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Document publié le Mercredi 14 septembre 2022 par la commune de Saint-Pantaléon-de-Larche.
Lien du pdf (Arrêté - ccas dl2022 13 chq taxis)
Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Inégalités sociales,
Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.)
de Saint-Pantaléon-de-Larche
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le vingt et un septembre deux mil vingt-deux à 18 h 30, le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de SAINT- PANTALEON-DE-LARCHE (Corrèze) dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Alain LAPACHERIE, Président.
Date de convocation du Conseil d’Administration : 14 septembre 2022
PRESENTS : Alain LAPACHERIE, Dominique BORDEROLLE, André CHASTAN, Élisabeth DEJEAN, Sophie FAGLAIN,
Marie-Odile MORIN, Éric ESCLAFER.
EXCUSES : Lydie FERNANDES, Nadine FEUILLADE (pouvoir donné à Dominique BORDEROLLE).
SECRETAIRE : Élisabeth DEJEAN
Vu la délibération du conseil d’administration n° 2021.015 du 30/11/2021 modifiant le règlement communal d’aide facultative suite à l’ABS ;
Considérant le règlement communal d’aide sociale facultative ainsi approuvé ;
Considérant les demandes de chèques-taxi présentées par la Vice- présidente du C.C.A.S ;
Considérant que les conditions d’accès au « chèque-taxi » sont respectées ;
Après avoir examiné ces dossiers, le C.C.A.S. :
- DÉCIDE d’attribuer pour l’année 2022 les chèques-taxi de la manière suivante :
Bénéficiaires
Coût annuel Prorata en cours d’année Nombre de
chèques Numéro Catégorie
CQ2022/002 C 120 € 30 € 2
- DIT que la carte du bénéficiaire et les chèques-taxi ainsi attribués sont valables uniquement pour l’année 2022.
- AUTORISE le Président à faire mandater à l’exploitant-taxi la participation de 15 € correspondant aux chèques attribués, ci-
dessus, sur présentation d’un état détaillé mensuel avec les
coupons justificatifs.
Fait à Saint-Pantaléon-de-Larche, le 21 septembre 2022,
Délibération n°
2022.013
Séance du 21/09/2022
N° ordre : 03
Nombre de membres
- En exercice : 9
- Présents : 7
- Excusés : 2
- Votants : 8
dont 1 pouvoir
VOTE : délibération
adoptée avec
POUR 8 voix
CONTRE 0 voix
ABSTENTION 0 voix
OBJET :
DEMANDES
CHEQUES-TAXI
Certifiée exécutoire
Date de publication et de
notification : 22/09/2022