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Arrêté - ccas dl2022 16 chq taxis
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Pantaléon-de-Larche.
Lien du pdf (Arrêté - ccas dl2022 16 chq taxis)
Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Inégalités sociales,
Délibération
n°
Centre
Communal
d’Action
Sociale
(C.C.A.S.)
2022.016
de
Saint-Pantaléon-de-Larche
Séance
du
29/11/2022
.
À
N°
ordre
: 03
DELIBERATION
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
Le
vingt-neuf
novembre
deux
mil
vingt-deux
à 18
h 30,
le Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
SAINT-
PANTALEON-DE-LARCHE
(Corrèze)
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie
sous
la Présidence
de
Madame
Dominique
BORDEROLLE,
Vice-Présidente.
Date
de
convocation
du
Conseil
d'Administration
: 22
novembre
2022
Nombre
de
membres
PRESENTS
: Dominique
BORDEROLLE,
Élisabeth
DEJEAN,
Sophie
- En exercice : 9
FAGLAIN,
Nadine
FEUILLADE,
Éric
ESCLAFER.
- Présents
: 5
pese
EXCUSES:
Alain
LAPACHERIE
(pouvoir
donné
à Dominique
BORDE-
dont
4 pouvoirs
ROLLE),
André
CHASTAN
(pouvoir
donné
à Elisabeth
DEJEAN),
Lydie
FERNANDES
(pouvoir
donné
à Sophie
FAGLAIN),
Marie-Odile
MORIN
(pouvoir
donné
à Eric
VOTE
: délibération
ESCLAFER)
adoptée
avec
°
POUR
$ vox
SECRETAIRE
: Élisabeth
DEJEAN
CONTRE
0 voix
ABSTENTION
O0 voix
V/u
la délibération
du
conseil
d'administration
n°
2021.015
du
30/11/2021
modifiant
le règlement
communal
d'aide
facultative
suite
à l'ABS
;
Considérant
le règlement
communal
d'aide
sociale
facultative
ainsi
OBJET
:
approuvé
;
Considérant
les
demandes
de
chèques-taxi
présentées
par
la Vice-
CHÉQUES-TAXI
présidente
du
C.C.AS
;
Considérant
que
les
conditions
d'accès
au
«chèque-taxi»
sont
respectées
;
Après
avoir
examiné
ces
dossiers,
le C.C.AsS.
:
- DÉCIDE
d'attribuer
pour
l’année
2023
les
chèques-taxi
de
la
manière
suivante
:
|
Bénéficiaires
Coût
annuel
Nombre
de
|
Numéro
Catégorie
chèques
| CQ2011/001
B
150
€
10
| CQ2011/002
A
210
€
14
| CQ2011/005
B
150
€
10
| CQ2011/015
C
120
€
8
CQ2013/002
B
150
€
10
| CQ2013/003
C
120
€
8
| CQ2015/001
C
120
€
8
Certifiée
exécutoire
Date
de
publication
et de
CaQ2017/001
A
210€
14
notification
: 30/11/2022
| CQ2017/004
C
120
€
8
CQ2018/001
C
120
€
8
CQ2018/002
C
120€
8
| | CQ2020/001 C 120 €
8 C.C.AsS.
Délibération
n°
2022.016
Séance
du
29/11/2022
N°
ordre
: 03
suite
Certifiée
exécutoire
Date
de
publication
et
de
notification
: 30/11/2022
| CQ2021/001
c
120
€
8
| CQ2021/003
C
120
€
8
| Ca2021/004
C
120
€
8
| CQ2022/001
C
120
€
8
| CaQ2022/002
C
120
€
8
| Ca2023/001
A
210
€
14
DIT
que
les
chèques-taxi
ainsi
attribués
sont
valables
uniquement
pour
l’année
2023.
AUTORISE
le Président
à faire
mandater
à l’exploitant-taxi
la
participation
de
15
€ correspondant
aux
chèques
attribués,
ci-dessus,
sur
présentation
d’un
état
détaillé
mensuel
avec
les
coupons
justificatifs.
Fait
à Saint-Pantaléon-de-Larche,
le 29
novembre
2022,
La
Vice-Présidénte,