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Arrêté - ccas dl2022 12 aide sociale
Document publié le Mercredi 14 septembre 2022 par la commune de Saint-Pantaléon-de-Larche.
Lien du pdf (Arrêté - ccas dl2022 12 aide sociale)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Inégalités sociales, Démocratie,
Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.)
de Saint-Pantaléon-de-Larche
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le vingt et un septembre deux mil vingt-deux à 18 h 30, le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de SAINT- PANTALEON-DE-LARCHE (Corrèze) dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Alain LAPACHERIE, Président.
Date de convocation du Conseil d’Administration : 14 septembre 2022
PRESENTS : Alain LAPACHERIE, Dominique BORDEROLLE, André CHASTAN, Élisabeth DEJEAN, Sophie FAGLAIN, Marie-
Odile MORIN, Éric ESCLAFER.
EXCUSES : Lydie FERNANDES, Nadine FEUILLADE (pouvoir donné à Dominique BORDEROLLE).
SECRETAIRE : Élisabeth DEJEAN
MORIN
Vu la délibération du conseil d’administration n° 2020.015 du 30/11/2021 approuvant le règlement communal d’aide facultative.
Considérant le règlement communal d’aide sociale facultative ainsi approuvé ;
Vu les dossiers de demandes d’aides proposés par l’Assistante sociale ;
Vu l’exposé de Madame la Vice-présidente du C.C.A.S sur ces dossiers ;
Au vu des éléments des dossiers et après les avoir examinés, le C.C.A.S :
- DECIDE d’attribuer les aides financières suivantes :
N° Bénéficiaire Objet de la demande Montant attribué VERSEMENT DIRECT AU CREANCIER
AS2022/009 Leçons de conduite 800,00 € START and GO
AS2022/010 Electricité 420,00 € ENGIE
AS2022/011 Fioul 600,00 € BEYNAT ROCHE
AS2021/003 Fioul 600,00 € BEYNAT ROCHE
Fait à Saint-Pantaléon-de-Larche, le 22 septembre 2022,
Délibération n°
2022.012
Séance du 21/09/2022
N° ordre : 02
Nombre de membres
- En exercice : 9
- Présents : 7
- Excusés : 2
- Votants : 8
dont 1 pouvoir
VOTE : délibération
adoptée avec
POUR 8 voix
CONTRE 0 voix
ABSTENTION 0 voix
OBJET :
ATTRIBUTION
D’AIDES SOCIALES
Certifiée exécutoire
Date de publication et de
notification : 22/09/2022