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Compte-Rendu - Compte rendu CM 04.04.2024
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Persan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 04.04.2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Démocratie, Investissement et développement économique,
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
VILLE DE PERSAN
__
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 4 AVRIL 2024
__
L’an deux mille vingt-quatre, le quatre avril à dix-neuf heures et trente minutes, les membres en exercice du Conseil Municipal de la Commune se sont réunis à la salle Marcel Cachin, sur la convocation, qui leur a été adressée par Monsieur le Maire le neuf décembre, conformément aux articles L 2121-10 et 12 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Fonction Titre Nom PRESENT ABSENTS REPRESENTES PAR ABSENTS NON REPRESENTES
Maire Monsieur RATIEUVILLE Valentin X
Maire-adjoint Monsieur BARROCA Joaquim X
Maire-adjointe Madame GARA Monia X
Maire-adjoint Monsieur BOUCHOUICHA Abdel RATIEUVILLE Valentin
Maire-adjointe Madame GALOPIN Marie X
Maire-adjoint Monsieur LABBAS Mohamed X
Maire-adjointe Madame BOUCHENE Nadia X
Maire-adjoint Monsieur LOSTUZZO Jean-Luc X
Maire-adjointe Madame LANNOYE Delphine XMaire-adjoint Monsieur AZZA Hassan X
Conseiller municipal Monsieur PERROT Marcel X
Conseillère municipale Madame CIMAN Anna - Maria X
Conseiller municipal Monsieur CUNIAL Olivier X
Conseiller municipal Monsieur LODDE Olivier X
Conseillère municipale Madame CALMO Chantal X
Conseillère municipale Madame TANGUY Cécile X
Conseillère municipale Madame AZOUANI Zahia X
Conseiller municipal Monsieur DECOMBAS Xavier X
Conseiller municipal Monsieur DESCAUCHEREUX David X
Conseillère municipale Madame LIENARD Morgane X
Conseiller municipal Monsieur BENMESSAOUD Mouloud X
Conseillère municipale Madame STAWARZ Léa BARROCA Joaquim
Conseillère municipale Madame TRABON Indi X
Conseiller municipal Monsieur TITREVILLE Bruce X
Conseillère municipale Madame LE MEUR Cathy TITREVILLE Bruce
Conseiller municipal Monsieur SARR Alhassan X
Conseillère municipale Madame RINALDELLI Michelle X
Conseiller municipal Monsieur NEZZAR Bouzid X
Conseillère municipale Madame CHICOT Nicole X
Conseiller municipal Madame ECARD Sabrina X
Conseiller municipal Madame BILA Muriel X
Conseillère municipale Monsieur SEGHOUR Sofiane ECARD Sabrina
Conseiller municipal Monsieur LACASSAGNE Sylvain X
Nombre de membres en exercice :33.Nombre de conseillers municipaux présents : 28
Nombre de mandats : 4
Nombre de votants : 32
Absents non représentés : 1
Monsieur Valentin RATIEUVILLE, Maire, ouvre la séance à 19h30.
Madame ATTIA Monia est désignée secrétaire de séance.
N°
DELIBERATION
OBJET DECISION VOTE
018-2024 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 FEVRIER 2024
UNANIMITE
019-2024 INSTALLATION NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL PRISE ACTE
020-2024 TRANSFERT DU CENTRE SOCIAL AGORA VERS LE CCAS UNANIMITE
000-0000
APPROBATION DE L’EXTENSION DE LA COMPETENCE
COMMUNAUTAIRE DELEGUEE AUX COMMUNES DU « PERMIS
DE LOUER »
RETRAIT
021-2024 MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS : CREATION ET SUPPRESSION DE POSTES UNANIMITE
022-2024 ADOPTION DU PLAN DE FORMATION DU PERSONNEL COMMUNAL 2024-2025 UNANIMITE
023-2024 INSTAURATION D’UNE INDEMNITE FORFAITAIRE DE DEPLACEMENTS POUVANT ETRE ALLOUEE AUX FONCTIONS
ITINERANTES
UNANIMITE
024-2024
MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE DE GAZ : AUTORISATION
DONNEE AU MAIRE DE LANCER UNE PROCEDURE D’APPEL
D’OFFRES EUROPEEN ET DE SIGNER LES MARCHES
CORRESPONDANTS
UNANIMITE
025-2024
MARCHE PUBLIC D’ACHAT ET LIVRAISON DE PRODUITS
ALIMENTAIRES ET DE FOURNITURES DE RESTAURATION
JETABLES – LOT 7 BOULANGERIE FRAICHE : AUTORISATION
DONNEE AU MAIRE DE LANCER UNE PROCEDURE D’APPEL
D’OFFRES EUROPEEN ET DE SIGNER LES MARCHES
UNANIMITE026-2024
REACTIVATION DU CONSEIL LOCAL DE SECURITE ET DE
PREVENTION DE LA DELINQUANCE ET DE LA RADICALISATION (CLSPDR)
UNANIMITE
027-2024 CESSION PAR LA COMMUNE D’UN APPARTEMENT SIS 51 AVENUE GASTON VERMEIRE
28 VOIX POUR ET 4 ABSTENTIONS (MM. RINALDELLI,
NEZZAR, CHICOT, SARR)
028-2024
DENOMINATION DE LA VOIE CREEE POUR LA CONSTRUCTION
DU COLLEGE ET DU STADE LOUIS ODINOT SITUE RUE ETIENNE
DOLET
UNANIMITE
029-2024
MODIFICATION SIMPLIFIEE N°5 DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) ; MODALITES DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC
UNANIMITE
030-2024
LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE DECLARATION D’UTILITE
PUBLIC POUR LA RECONSTRUCTION ET L’AGRANDISSEMENT
DU BATIMENT DE LA POLICE MUNICIPALE APRES INCENDIE
UNANIMITE
031-2024
ACQUISITION DES PARCELLES SECTIONS AE N°26 (530 M²), AE
N°31 (456 M²), AE N°175 (1 516 M²), AE N°234 (517 M²) SISES
LIEUDIT « LE GRAND MARAIS »
UNANIMITE
032-2024 INSTAURATION DE LA DECLARATION PREALABLE DE DIVISION SUR L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE COMMUNAL UNANIMITE
033-2024
CONVENTION D’OBJECTIFS DE L’ASSOCIATION « ENTENTE
SPORTIVE PERSANAISE CYCLISME »
UNANIMITE
034-2024
CONVENTION D’OBJECTIFS DE L’ASSOCIATION « UNION
SPORTIVE PERSANAISE 03 »
UNANIMITE
035-2024
CONVENTION D’OBJECTIFS DE L’ASSOCIATION « UNION
MUSICALE DE PERSAN »
UNANIMITE
036-2024
ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA
PROGRAMMATION DU CONTRAT DE VILLE 2024 ;
UNANIMITE
M. AZZA ne participe pas au vote
037-2024 BUDGET PRINCIPAL VILLE : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023
UNANIMITE
038-2024 BUDGET PRINCIPAL VILLE : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 26 VOIX POUR ET 4 ABSTENTIONS (MM. RINALDELLI, NEZZAR, CHICOT, SARR)
M. le Maire et Monsieur Bouchouicha ne participent pas au vote
039-2024 BUDGET PRINCIPAL VILLE : AFFECTATION DU RESULTAT 24 VOIX POUR ET 8 ABSTENTIONS (MM. RINALDELLI,
NEZZAR, CHICOT, SARR, ECARD, BILA, SEGHOUR,
LACASSAGNE)040-2024 FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION 2024 31 VOIX POUR ET 1 ABSTENTION (M. LACASSAGNE)
041-2024 ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS 2024 UNANIMITE MM. Lacassagne, Chicot, Nezzar, Tanguy, Titreville, Azza, Ciman,
Lannoye ne participent pas au vote
042-2024 BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL 2024 24 VOIX POUR ET 8 ABSTENTIONS (MM. RINALDELLI,
NEZZAR, CHICOT, SARR, ECARD, BILA, SEGHOUR,
LACASSAGNE)
043-2024 BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 UNANIMITE
044-2024 BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 26 VOIX POUR ET 4 ABSTENTIONS (MM. RINALDELLI, NEZZAR, CHICOT, SARR)
M. le Maire et M. Bouchouicha ne participent pas au vote
045-2024 BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT : AFFECTATION DU RESULTAT 28 VOIX POUR ET 4 ABSTENTIONS (MM. ECARD, BILA, SEGHOUR, LACASSAGNE)
046-2024 BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT 2024 28 VOIX POUR ET 4 ABSTENTIONS (MM. ECARD, BILA,
SEGHOUR, LACASSAGNE)
Séance levée à 22 h15