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Compte-Rendu - Compte rendu CM 07.12.2023
Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Persan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 07.12.2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
VILLE DE PERSAN
__
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 7 DECEMBRE 2023
__
L’an deux mille vingt-trois, le sept décembre à dix-neuf heures et trente minutes, les membres en exercice du Conseil Municipal de la Commune se sont réunis à la salle Marcel Cachin, sur la convocation, qui leur a été adressée par Monsieur le Maire le neuf décembre, conformément aux articles L 2121-10 et 12 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Fonction Titre Nom PRESENT ABSENTS REPRESENTES PAR ABSENTS NON REPRESENTES
Maire Monsieur RATIEUVILLE Valentin X
Maire-adjoint Monsieur BARROCA Joaquim X
Maire-adjointe Madame GARA Monia RATIEUVILLE Valentin
Maire-adjoint Monsieur BOUCHOUICHA Abdel X
Maire-adjointe Madame GALOPIN Marie X
Maire-adjoint Monsieur LABBAS Mohamed X
Maire-adjointe Madame BOUCHENE Nadia X
Maire-adjoint Monsieur LOSTUZZO Jean-Luc BARROCA Joaquim
Maire-adjointe Madame LANNOYE Delphine XMaire-adjoint Monsieur AZZA Hassan X
Conseiller municipal Monsieur PERROT Marcel X
Conseillère municipale Madame CIMAN Anna - Maria X
Conseiller municipal Monsieur CUNIAL Olivier X
Conseiller municipal Monsieur LODDE Olivier X
Conseillère municipale Madame CALMO Chantal X
Conseillère municipale Madame TANGUY Cécile X
Conseillère municipale Madame AZOUANI Zahia X
Conseiller municipal Monsieur DECOMBAS Xavier LABBAS Mohamed
Conseiller municipal Monsieur DESCAUCHEREUX David X
Conseillère municipale Madame LIENARD Morgane X
Conseiller municipal Monsieur BENMESSAOUD Mouloud X
Conseillère municipale Madame STAWARZ Léa X
Conseillère municipale Madame TRABON Indi X
Conseiller municipal Monsieur TITREVILLE Bruce X
Conseillère municipale Madame LE MEUR Cathy X
Conseiller municipal Monsieur Sébastien LOMBARD X
Conseillère municipale Madame Michelle RINALDELLI X
Conseiller municipal Monsieur Bouzid NEZZAR Michelle RINALDELLI
Conseillère municipale Madame Nicole CHICOT X
Conseiller municipal Madame Sabrina ECARD X
Conseiller municipal Madame Muriel BILA X
Conseillère municipale Monsieur Sylvain LACASSAGNE X
Conseiller municipal Monsieur Sofiane SEGHOUR Sabrina ECARD
Nombre de membres en exercice :33.Nombre de conseillers municipaux présents : 25.
Nombre de mandats : 5.
Nombre de votants : 30.
Absents non représentés : 3.
Monsieur Valentin RATIEUVILLE, Maire, ouvre la séance à 19h35.
Monsieur AZZA Hassan est désigné secrétaire de séance.
N°
DELIBERATION
OBJET DECISION VOTE
090-2023 APPOBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2023 UNANIMITE
091-2023 CONVENTION CADRE ENTRE LA VILLE ET LE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE PERSAN UNANIMITE
092-2023
AUTORISATION D’ENGAGER, LIQUIDER, MANDATER LES
DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET
2024
UNANIMITE
093-2023 BUDGET PRINCIPAL VILLE : CONSTITUTION D’UNE PROVISION 27 VOIX POUR ET 3 ABSTENTIONS (MM. RINALDELLI, CHICOT, NEZZAR)
094-2023 BUDGET PRINCIPAL VILLE : DECISION MODIFICATIVE N° 1
23 VOIX POUR, 6 VOIX CONTRE (MM. RINALDELLI, CHICOT,
NEZZAR, ECARD, BILA, SEGHOUR) ET 1 ABSTENTIONS (M.
LACASSAGNE)
095-2023
BUDGET PRINCIPAL VILLE : SORTIE DES BIENS DE FAIBLE
VALEUR UNANIMITE
096-2023
BUDGET PRINCIPAL VILLE : FIXATION DE LA DUREE
D’AMORTISSEMENT (ANNULE ET REMPLACE LA
DELIBERATION N° 119/2022-A LA DEMANDE DE LA
TRESORERIE POUR CAUSE DE DOUBLON SUR 2 LIGNES)
UNANIMITE
097-2023 BUDGET PRINCIPAL VILLE : RATTRAPAGE AMORTISSEMENTS 27 VOIX POUR ET 3 ABSTENTIONS (MM. RINALDELLI, CHICOT, NEZZAR)
098-2023 BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT : CONSTITUTION D’UNE PROVISION 27 VOIX POUR ET 3 ABSTENTIONS (MM. RINALDELLI,
CHICOT, NEZZAR)
099-2023 BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT : DECISION MODIFICATIVE N°1 27 VOIX POUR, 3 ABSTENTIONS (MM ECARD, BILA, SEGHOUR)
100-2023 BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT : ADMISSION EN NON- VALEUR UNANIMITE101-2023
APPROBATION DU REGLEMENT DE FORMATION 29 VOIX POUR ET 1 ABSTENTIONS (M. LACASSAGNE)
102-2023 APPROBATION REGLEMENT INTERIEUR COMMUN AUX PERSONNELS COMMUNAL ET DU CCAS UNANIMITE
103-2023 MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DU COMPLEMENT INDEMNITAIRE ANNUEL (CIA) ; UNANIMITE
104-2023 RECENSEMENT COMMUNAL : INDEMNITES DES AGENTS RECENSEURS ET PRIME DU COORDINATEUR COMMUNAL UNANIMITE
105-2023 MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS : CREATION DE POSTE UNANIMITE
106-2023 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN AGENT A LA COMMUNE DE RONQUEROLLES UNANIMITE
107-2023 LOCATION DE DEUX BALAYEUSES ASPIRATRICES SANS CHAUFFEUR UNANIMITE
108-2023
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU DISPOSITIF VILLE
VIE VACANCES DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DE LA
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110-2023
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION ET VERSEMENT DE
LA SUBVENTION POUR LES PERMANENCES D’ACCES AUX
DROITS AU CENTRE SOCIAL AGORA PAR L’ASSOCIATION DU
CENTRE D’INFORMATION SUR LES DROITS DES FEMMES ET
DES FAMILLES (CIDFF 95)
UNANIMITE
111-2023
VENTE DES PARCELLES CADASTREES AO288P LOT A, AO 2, AO
3, AO 4, AO 5 ET AO 6 ET DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT
DE LA PARCELLE CADASTREE AO288P LOT A
UNANIMITE
112-2023 AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE VEILLE FONCIERE AVEC L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ILE DE FRANCE (EPFIF) UNANIMITE
113-2023
DISPOSITIF « ACTION CŒUR DE VILLE » (ACV) – OPERATION
DE REVITALISATION DU TERRITOIRE (ORT) – AVENANT N°2
AU CONTRAT
UNANIMITE
114-2023 PROJET DE PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT (PLH) 2023- 2028 - AVIS DE LA COMMUNE 23 VOIX CONTRE, 7 VOIX POUR (MM. RINALDELLI, CHICOT, NEZZAR, ECARD, BILA, SEGHOUR, LACASSAGNE)
Séance levée à 21h45.