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Déliberation - Compte rendu des deliberations CM 27.11.25
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Persan.
Lien du pdf (Déliberation - Compte rendu des deliberations CM 27.11.25)
Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Institutions publiques,
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
VILLE DE PERSAN
__
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 27 NOVEMBRE 2025
__
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept novembre à dix-neuf heures et trente minutes, les membres en exercice du Conseil Municipal de la Commune se sont réunis à la salle Christian DIDELET de l’Hôtel de Ville, sur la convocation, qui leur a été adressée par Monsieur le Maire le neuf décembre, conformément aux articles L 2121-10 et 12 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Fonction Titre Nom PRESENT ABSENTS REPRESENTES PAR ABSENTS NON REPRESENTES
Maire Monsieur RATIEUVILLE Valentin X
Maire-adjoint Monsieur BARROCA Joaquim X
Maire-adjointe Madame GARA Monia RATIEUVILLE Valentin
Maire-adjoint Monsieur BOUCHOUICHA Abdel X
Maire-adjointe Madame GALOPIN Marie X
Maire-adjoint Monsieur LABBAS Mohamed X
Maire-adjointe Madame BOUCHENE Nadia X
Maire-adjoint Monsieur LOSTUZZO Jean-Luc X
Maire-adjointe Madame LANNOYE Delphine XMaire-adjoint Monsieur AZZA Hassan X
Conseiller municipal Monsieur PERROT Marcel X
Conseillère municipale Madame CIMAN Anna - Maria X
Conseiller municipal Monsieur CUNIAL Olivier X
Conseiller municipal Monsieur LODDE Olivier X
Conseillère municipale Madame CALMO Chantal X
Conseillère municipale Madame TANGUY Cécile X
Conseillère municipale Madame AZOUANI Zahia X
Conseiller municipal Monsieur DECOMBAS Xavier X
Conseiller municipal Monsieur DESCAUCHEREUX David X
Conseillère municipale Madame LIENARD Morgane X
Conseillère municipale Madame STAWARZ Léa X
Conseillère municipale Madame TRABON Indi X
Conseiller municipal Monsieur TITREVILLE Bruce X
Conseillère municipale Madame LE MEUR Cathy X
Conseiller municipal Monsieur LOUIS Eric X
Conseiller municipal Monsieur SARR Alhassan X
Conseillère municipale Madame RINALDELLI Michelle X
Conseiller municipal Monsieur NEZZAR Bouzid X
Conseillère municipale Madame CHICOT Nicole X
Conseiller municipal Madame ECARD Sabrina X
Conseiller municipal Madame BILA Muriel X
Conseillère municipale Monsieur SEGHOUR Sofiane ECARD Sabrina
Conseiller municipal Monsieur LACASSAGNE Sylvain XNombre de membres en exercice : 33.
Nombre de conseillers municipaux présents : 28.
Nombre de mandats : 2.
Nombre de votants : 30.
Absents non représentés : 3.
Monsieur Valentin RATIEUVILLE, ouvre la séance à 19 H 33.
Mme Marie GALOPIN est désignée secrétaire de séance.
N°
DELIBERATION
OBJET DECISION VOTE
082-2025 APPROBATION DU PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2025 UNANIMITE
083-2025 ADHESION A LA PROCEDURE DE RENEGOCIATION DU CONTRAT DE GROUPE D’ASSURANCE STATUTAIRE 2027-2030 DU CENTRE
INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION
UNANIMITE
084-2025 PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE (PSC) – RISQUES PREVOYANCE ET SANTE MODIFIANT LA DELIBERATION N°113
DU 11/12/2024
UNANIMITE
085-2025 CONVENTION ET PRIME INDEMNITAIRE POUR LA CREATION D’UNE BRIGADE CYNOPHILE AU SEIN DE LA POLICE
MUNICIPALE
UNANIMITE
086-2025 MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR COMMUN AU PERSONNEL COMMUNAL ET AU CENTRE COMMUNAL
D’ACTION SOCIALE
UNANIMITE
087-2025 TABLEAU DES EMPLOIS : MODIFICATIONS, CREATIONS ET SUPPRESSIONS
UNANIMITE
088-2025 PORTER A CONNAISSANCE DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2024 PRISE D’ACTE089-2025 APPROBATION DU DOCUMENT UNIQUE D’EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS (DUERP) UNANIMITE
090-2025 BUDGET PRINCIPAL VILLE : ADMISSION EN NON-VALEUR ET CREANCES ETEINTES
UNANIMITE
091-2025 BUDGET PRINCIPAL VILLE : AUTORISATION DE CREDITS 2026 – BUDGET VILLE
29 VOTES POUR ET 1 ABSTENTION (M. LACASSAGNE)
092-2025 VERSEMENT D’UN ACOMPTE A LA SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION
SOCIALE AU TITRE DE L’EXERCICE 2026
UNANIMITE
093-2025 BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT – DECISION
MODIFICATIVE N°1 – EXERCICE 2025
27 VOTES POUR ET 3 ABSTENTIONS (MM. BILA, ECARD,
SEGHOUR)
094-2025 BUDGET PRINCIPAL VILLE : DECISION MODIFICATIVE N°1 – EXERCICE 2025 25 VOTES POUR, 2 ABSTENTIONS (M. LACASSAGNE, M. SARR), ET 3 VOTES CONTRES (MM. BILA, ECARD,
SEGHOUR)
095-2025 APPROBATION DE GARANTIE D’EMPRUNT AVEC LA SOCIETE SEQENS POUR L’OPERATION DE REHABILITATION DE 32
LOGEMENTS SITUES 1, RUE ANDRE MESSAGER
UNANIMITE
096-2025 APPROBATION DE GARANTIE D’EMPRUNT AVEC LA SOCIETE SEQENS POUR L’OPERATION DE REHABILITATION DE 28
LOGEMENTS SITUES 1, RUE HENRI DUNANT
UNANIMITE
097-2025 CONCOURS DE MAITRISE D’ŒUVRE SUR ESQUISSE POUR LA CREATION DE LA « MAISON DE LA PETITE ENFANCE »
25 VOTES POUR, 3 ABSTENTIONS (MM. BILA, ECARD,
SEGHOUR), ET 1 VOTE CONTRE (M. LACASSAGNE)
098-2025
CONVENTION DE PARTENARIAT RELATIVE A
L'ETABLISSEMENT D'UN PROJET COLLABORATIF ENTRE LA
UNANIMITECOMMUNE, LE CENTRE MEDICO-PSYCHO-PEDAGOGIQUE
(CMPP) L'ESPOIR, ET L'UNION MUSICALE DE PERSAN
099-2025 CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE, LA VILLE D’AUBERVILLIERS ET L’UNION MUSICALE DE PERSAN
UNANIMITE
100-2025 REPRISE DE L’EXCEDENT DE L’ASSOCIATION IMAJ POUR L’ANNEE 2024
UNANIMITE
101-2025 RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS ENTRE LA COMMUNE ET LA MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE
(MJC)
28 VOTES POUR, 1 ABSTENTION (MME RINADELLI)
M. LACASSAGNE S’ETANT RETIRE DU VOTE
102-2025 MISE EN PLACE DU DISPOSITIF PASS’ CITOYEN POUR L’ANNEE 2026
UNANIMITE
103-2025 MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL JEUNES (CMJ)
UNANIMITE
104-2025 ACOMPTES DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L’ANNEE 2026
UNANIMITE
M. LACASSAGNE S’ETANT RETIRE DU VOTE CONCERNANT
LA MJC
105-2025 MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE
L’ETABLISSEMENT D’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT LA
RIBAMBELLE
UNANIMITE
106-2025 ACQUISITION DES PARCELLES CADASTREES AK N°122 (LOT A), ET AK N°3, SISES IMPASSE DU PETIT MOULIN UNANIMITE
107-2025 DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT PAR ANTICIPATION DU DOMAINE PUBLIC DU 40 AVENUE JEAN JAURES MAISON DES ASSOCIATIONS (MDA) PARCELLE CADASTREE SECTION AI N°105 25 VOTES POUR ET 4 ABSTENTIONS (MM. BILA, ECARD,
SEGHOUR, LACASSAGNE)
108-2025 CESSION DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION AI N° 105 SISE 40 AVENUE JEAN JAURES MAISON DES ASSOCIATIONS (MDA) 25 VOTES POUR ET 4 ABSTENTIONS (MM. BILA, ECARD, SEGHOUR, LACASSAGNE)109-2025
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU DOMAINE PUBLIC ET DE FINANCEMENT A L’AMENAGEMENT - ALLEE SYLVAIN
MONCHAUX
UNANIMITE
110-2025
RAPPORT D’ACTIVITE SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ELIMINATION DES DECHETS DU SYNDICAT TRI-OR POUR L’ANNEE 2024
PRISE D’ACTE
111-2025
AVIS SUR LE TRANSFERT DES COMPETENCES A LA CARTE COLLECTE DES EAUX USEES ET CONTROLE DES
RACCORDEMENTS D’EAUX PLUVIALES AU SIAPBE DES AUTRES MEMBRES DU SIAPBE
UNANIMITE
112-2025 CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LE MARCHE DE TRAVAUX – 138E OPERATION DU SIAPBE UNANIMITE
113-2025 DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE A LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES, POUR LA CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE DU MARCHE DE TRAVAUX SUR LES OUVRAGES ET LES RESEAUX DU SIAPBE – 138E
OPERATIONS DU SIAPBE
29 VOTES POUR, 1 ABSTENTION (M. LACASSAGNE)
114-2025 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX PAR VAL D’OISE HABITAT POUR L’INSTALLATION D’UN LOCAL MEDICAL UNANIMITE
115-2025 CESSION VEHICULE RENAULT SCENIC IMMATRICULE FQ-822-CP UNANIMITE
Séance levée à 21h57