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Document publié le Jeudi 23 avril 2026 par la commune de Gréolières.
Lien du pdf (Acte - stamped)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Dialogue social,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département des Alpes-Maritimes
la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de
sa publication et de sa transmission au représentant de l’Etat dans le Département par voie postale ou par voie électronique via l’application
«Télérecours» (https://www.telerecours.fr)
Commune de
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE GREOLIERES
Séance du Jeudi 23 avril 2026 à 18 heures 30
L’AN DEUX MILLE VINGT SIX ET LE VINGT TROIS,
Le Conseil Municipal de la Commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre présent prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Marc MALFATTO, Maire.
Date de la convocation : 17/04/2026
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : 14
Représentés : 0
Votants : 14
Présents : Marc MALFATTO – Delphine PRORIOL – Alain CHIN MEUN – Patricia BUSUTTIL – Constantin GIUGE – Sylvie BERNHARDT – Alain AMARTINO – Monique MAGNIER – Fabrice TONY – Ingrid BOSSION – Frédéric CHALION – Anne Marie WIART – Nicolas PARRA – Sylvie CASANOVA.
Absent(e)s excusé(e)s
Absent(e)s : Murielle GRAGLIA
Secrétaire de séance : Delphine PRORIOL
OBJET : RH – Modification du temps de travail d’un emploi permanent adjoint technique contractuel
N° délibération : 40_2026
Monsieur le Maire expose :
que pour faire face aux besoins du service technique en palliant à un arrêt pour cause de maladie, il est nécessaire de porter la quotité d’un emploi permanent d’adjoint technique contractuel à temps non complet de 21h à un emploi à temps complet de 35h.
Monsieur le Maire propose donc qu’à compter du 01 mai 2026, de modifier la quotité de l’emploi précité.
Il ajoute que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- adopte la proposition à l’unanimité
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Marc MALFATTO
AR Prefecture
006-210600706-20260423-DELIB40_2026-DE
Reçu le 27/04/2026
Publié le 27/04/2026