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Compte-Rendu - CR CC 071221
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lauzerte.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CC 071221)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Mode, textile et habillement,
PAYS
DE
Serres
en
QUErCY
communaäuTé
De
communes
Compte-rendu
de
la
réunion
du
Conseil
Communautaire
du
7
décembre
2021
à
20h30
à
la
salle
des
fêtes
de
Valeilles
Titulaires
Présent(e)s
: Claude
VERIL,
Dominique
TAFOUREAU,
Arlette
LAINE,
Jean-Pierre
FLOURENS,
Jean-Jacques
DESCOULS
(Procuration
de
Dominique
PARCELLIER),
Patrick
GAYET,
Joëlle
LE
JEUNE,
Jean-Claude
ROUGES,
Pierre
VIEILLEVIGNE,
François
LE
MOING,
Claire
BASSO-GUICHARD),
Jean-
Franck
PIERASCO
(Procuration
de
Marie-Laure
MAZILLE),
Dominique
DENIS,
Fernand
ZULIAN,
Jean-
Claude
CAM,
Robert
ALAZARD,
Nathalie
SARRET,
Jean-José
DELON,
Sébastien
MAURI,
Cécile
VIGNOLES-BENABEN,
Jean-Paul
RICHARD,
Jean-Pierre
VILLENEUVE,
Pierre
LE
GOULVEN,
Pascal
AURIENTIS,
Bernard
REGNARD,
Benjamin
BONIFAY,
Agnès
PALMIE,
Brigitte
LAFON,
Anne-Marie
POUILLON,
Jean-Michel
BARREAU,
Véronique
BESSIERES,
Michel
ROUQUIER
Titulaires
absent(es)
/ excusé(es)
: Denis
PIGNON,
Dominique
PARCELLIER
(Procuration
à Jean-Jacques
DESCOULS),
Francis
VIALARET,
Marie-Laure
MAZILLE
(Procuration
à Jean-Franck
PIERASCO),
Jean-
Claude
CASTANIE,
Guillaume
DELVOLVE,
Jean
BENOIS,
Monique
MORLIER,
Jean-Pierre
BARRA,
Emmanuel
GARCIA
Suppléant(e)s
présent(e}s
votant(e}s :
/
Suppléant{(e}s
: Non
convoqué(e)}s
Absent(e)}s
:
Votants
: 34
Monsieur
le
Président
ouvre
la
séance
et
passe
la
parole
à
Monsieur
Michel
ROUQUIER
qui
souhaite
la
bienvenue
à l’assemblée.
Monsieur
ROUQUIER
est
élu
secrétaire
de
séance.
Le
compte-rendu
de
la séance
précédente
ne
faisant
l’objet d’aucun
commentaire,
il est adopté
à l’unanimité.
DELIBERATIONS DELIBERATION
N°
2021
D
064
(Objet
: Demande
de
subvention
leader
pour
l’aménagement
de
l’espace
coworking
Le
Conseil
Communautaire
est
appelé
à autoriser
le projet
suivant
et à autoriser
le
Président
à solliciter
une
subvention
Européenne
pour
le financement
de
l’équipement
du
tiers-lieu
(coworking-télétravail)
Le
coût
du
projet
s’élève
à 48
338,81
€.
Détail
des
dépenses
:
Frais
d'impression,
signalétique
1 020,00
€ HT.
Equipement
cuisine
898,24
€ HT.
Création
plateforme
de
réservation
2 000,00
€ HT.
Création
et impression
tapisserie,
coussins
1 621,92
€ HT.
Pose
tapisserie
1
642,20
€
HT.
Equipement
système
de
conférence
sans
fil
12 959,05
€ HT.
Imprimante
—
copieur
1 980,00
€
HT.
Aménagement
intérieur
12
192,91
€
HT.
Mobilier
14 024,49
€ HT.
Page
116 Le
plan
de financement
prévisionnel
est le suivant :
Région :
15
000,00
€
Leader :
18
837,16
€
CdcC:
14
501,65
€ (30
%)
Le
Conseil
Communautaire,
à l’unanimité,
approuve
la demande
de
subvention
ci-dessus.
DELIBERATION
N°
2021
D
065
Objet
:
Autorisation
d’engagement,
de
liquidation
et
de
mandatement
pour
les
dépenses
d’investissement Le
Conseil
Communautaire
est appelé
à autoriser
les dépenses
d’investissement
2022
intervenant
avant
le
vote
du
budget
(dans
la limite
de
25
%
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent).
(Article
L.1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales).
Conformément
aux
textes
applicables,
il est proposé
au
Conseil
Communautaire
:
- de
faire
application
de
cet
article
à hauteur
maximale
de
25
%
de
2 060
079
€,
soit
515
019
€
- et de répartir ce montant
comme
suit :
Budget
principal
:
Chapitre
20
- Immobilisations
incorporelles :
20
019
€
Chapitre
204
- Subventions
d’équipement
versées
:
15
000
€
Chapitre
21
- Immobilisations
corporelles
:
100
000
€
Chapitre
23
- Immobilisations
en
cours
:
380
000
€
Le
Conseil
Communautaire,
à l’unanimité,
approuve
les
dépenses
d’investissement
2022.
DELIBERATION
N°
2021
D
066
(Objet
: Décision
modificative
budgétaire
Monsieur
le
Président
fait
part
à
l’assemblée
qu’une
décision
modificative
budgétaire
est
nécessaire
pour
pouvoir
procéder
à l’écriture
des
ICNE
des
emprunts
(Intérêts
Courus
Non
Echus)
et pour
récupérer
l’avance
forfaitaire
à
l’entreprise
EIFFAGE
dans
le
cadre
du
marché
de
construction
du
Pôle
d’Accueil
Territorial
:
sortie
de
l’état de
l’actif de
l’avance
imputée
au
compte
de
l’avance
pour
l’intégrer
au compte
des
travaux
de
construction
du
Pôle
d’accueil
Territorial.
Monsieur
le Président
invite
le Conseil
à se prononcer
sur
la décision
modificative
suivante :
Dépenses
Recettes
Désignation
Diminution
|Augmentation | Diminution
|Augmentation
de
crédits
de
crédits
de
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT D
022
: Dépenses
imprévues
Fonct
4
896.00
€
TOTAL
D
022
:
Dépenses
imprévues | 4 896.00
€
Fonct D
66112
: ICNE
rattachés
4 896.00
€
TOTAL
D
66
: Charges
financières
4 896.00
€
TOTAL
4 896.00
€
4 896.00
€
Page
216 INVESTISSEMENT D
2313
: Immos
en
cours-constructions
6
840.00
€
TOTAL
D
041 :
Opérations
6 840.00
€
patrimoniales R
238
: Avance
/ Cde
immo
corporelle
6 840.00
€
TOTAL
R
041 :
Opérations
6 840.00
€
patrimoniales TOTAL
6 840.00
€
6 840.00
€
6 840.00
€
6 840.00
€
TOTAL
GENERAL
Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
à l’unanimité,
accepte
la décision
modificative
budgétaire.
DELIBERATION
N°
2021
D
067
Objet
: Contrat
de
location
d’un
bureau
du
Pôle
d’Accueil
Territorial
au
syndicat
des
eaux
de
Bourg
de
Visa Le
Conseil
Communautaire
est appelé
à autoriser
le Président
à signer
le contrat
de
location
d’un
bureau
(situé
au
sein du
Pôle
d’Accueil
Territorial)
avec
le syndicat
des
eaux
de Bourg
de Visa.
Le
montant
du
loyer
est de
120
€ par mois.
Le
Conseil
Communautaire,
à l’unanimité,
approuve
le bail
de
location.
DELIBERATION
N°
2021
D
_068
Objet
:
Contrat
de
location
d’un
bureau
du
Pôle
d'Accueil
Territorial
à
l'Association
Syndicale
Autorisée
d’Aménagement
Foncier
(ASAAF)
de
Montaigu
de
Quercy
Le
Conseil
Communautaire
est appelé
à autoriser
le Président
à signer
le contrat
de
location
d’un
bureau
(situé
au
sein
du
Pôle
d’Accueil
Territorial)
avec
l’ Association
Syndicale
Autorisée
d’ Aménagement
Foncier
(ASAAF). Le
montant
du
loyer
est de
120
€ par
mois.
Le
Conseil
Communautaire,
à l’unanimité,
approuve
le bail
de
location.
DELIBERATION
N°
2021
D
069
(Objet
: Signature
de
la convention
de
l’ Appel
à Manifestation
d’Intérêt
(AMD)
- Accueil
pour
tous
|
Le
Conseil
communautaire
est
appelé
à
autoriser
la
signature,
avec
l’Etat
et
la
CAF,
de
la
convention
AMI
Petite
enfance.
Cette
convention
permet
d’obtenir
les financements
de
l’Etat
et de la CAF
pour
les projets
suivants :
La
communauté
de
Communes
du
Pays
de
Serres
en
Quercy
propose
un
projet
global
en
faveur
de
l’accueil
des
enfants
issus
de
ménages
en
situation
de
pauvreté,
adapté
à un
territoire
rural
: places
dédiées
insertion,
«
journée
petite
enfance
»,
sorties
et
formations
communes
pour
décloisonner
les
modes
d’accueil,
partenariat
renforcé
avec
le réseau
des
PMI
pour
lutter
contre
la non-demande,
campagne
de
promotion
et création
de
«
tiers-lieux
» à destination
des
assistantes
maternelles.
Objectif(s)
:
- Tendre
vers
plus
de
mixité
sociale
dans
les
établissements
d’accueil
du jeune
enfant
;
- Lutter
contre
la « non
demande
» ;
Page
3
| 6 - Décloisonner
les
différents
modes
d’accueil
;
- Enrichir
l’offre
pédagogique
des
accueils
collectifs
et individuels
;
- Maintenir
l’offre
d’accueil
individuel
;
- Coordonner
le secteur
de
la petite
enfance
;
Synthèse
du
budget
slobal :
Synthèse
totale
sur
deux
années :
Coût
global
Coût
Montant
Montant
Montant
Montant
global
financements |
financements
|
financements
|
participations
AMI
CAF
EPCI
familiales
Fonctionnement
|
188
800€
|
106
400
€
64
050
€
17
450
€
900
€
Investissement
|
285
000€
|
238
000
€
0
57
000
€
0
Total
473
800€
|
334
400
€
64
050
€
72
450
€
900
€
Projets
d’investissement :
Année
1 : création
de places
d’insertion
dans
les Etablissements
d’ Accueil
des
Jeunes
Enfants
(EAJE)
: travaux
d'aménagement
et d'équipement
des
deux
crèches
(Lauzerte
et Montaigu
de
Quercy)
Année
2
: création
de
deux
tiers
lieux
pour
les
assistantes
maternelles
(aménagement
et
équipement
- hors
construction
ou
achat)
(Bourg
de
Visa
et Cazes
Mondenard).
Le
Conseil
Communautaire,
à l’unanimité,
autorise
le Président
à signer
la convention.
DELIBERATION N°
2021
_ D
070
[Objet
: Subvention
à l’association
Adodâne
|
Une
subvention
a été
accordée
en
2020,
mais
la manifestation
a été
annulée
pour
cause
covid.
Pensant
que
la
subvention
serait
reconduite
automatiquement,
l’ Association
n’a
pas
redéposé
un
dossier
de
demande
pour
2021,
mais a
bien
réalisé
en 2021
la manifestation
prévue
en 2020.
Le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
accorde
la
subvention
initialement
prévue
d’un
montant
de
700
€.
DELIBERATION
N°
2021
D
071
(Objet
: Avenant
au
contrat
de
la
maitrise
d’oeuvre
|
Les
précédents
avenants
concernant
les travaux
supplémentaires
liés aux
aménagements
de
l’espace
coworking
entraînent
une
modification
du
montant
des
honoraires
d’architecte
pour
un
supplément
de
2
500
€.
Architecte
: Anne-Marie
TAUPIAC
- montant
du
marché
: 85
658,58
€ HT.
Avenant
n°
2
: plus-value
de
2 500,00
€
H.T.,
portant
le marché
à 88
158,58
€
H.T.
(+
2,92
%)
Le
Conseil
Communautaire,
à l’unanimité,
accepte
cette
modification
des
honoraires.
DELIBERATION N°
2021
D
_072
[Objet
: Signature
d’un
contrat
PEC
Le
Conseil
Communautaire
est appelé
à autoriser
le Président
à signer un
contrat
de travail
aidé,
subventionné
par l’État,
pour
un
poste
de 35
h à la médiathèque
Pierre
Sourbié
(suite
au
départ
d’un
agent).
Page
4
| 6 Madame
BASSO-GUICHARD
explique
le détail
des
aides :
-
Pôle
Emploi
: contrat
de
9 mois
pour
30h
/ semaine
- 80
%
d’aide
-
Conseil
Départemental
: contrat
de
12 mois
renouvelable
pour
20h
/ semaine
— 90
%
d’aide
Le
Conseil
Communautaire,
à l’unanimité,
autorise
le Président
à signer
ce
contrat.
DELIBERATION
N°
2021_D
073
(Objet
: Motion
pour
le maintien
de
l’hôpital
de
Moissac
Monsieur
le Président
fait part au
Conseil
Communautaire
qu’il
serait souhaitable
de rédiger
une
motion
pour
le maintien
de
l’hôpital
de
Moissac.
Monsieur
DESCOULS
mentionne
l’incohérence
du projet
de reconstruction
de
l’hôpital
de Montauban
au
nord
de
la ville
qui
est plutôt
un
endroit
résidentiel.
Monsieur
DELON
explique
également
que
les terres
agricoles
ne
devraient
pas
avoir vocation
à la construction.
Monsieur
MAURI,
pompier
depuis
de nombreuses
années,
explique
les grandes
difficultés
rencontrées
ces
derniers
temps
: manque
de Véhicules
Radio
Médicalisés
(VRM),
transport
des
malades
/ blessés
sur
Moissac.
Si
l’hôpital
de
Moissac
venait
à être
fermé,
il en
résulterait
que
toute
une
population
du
Nord-Ouest
du
département
de
Tarn-et-Garonne
se trouverait
à plus
d’une
heure
de
transport
du
plus
proche
hôpital
qui
serait Montauban. Il est également
précisé
que
les centres
hospitaliers
de Villeneuve
sur Lot
et Agen
sont plus près
(mais
dans
un
département
différent).
Monsieur
MAURI
précise
également
que
les
services
des
urgences
sont
surchargées
en
raison
de
l’absence
de médecins. Le
Conseil
Communautaire,
à l’unanimité,
est favorable
à la rédaction
d’une
motion
en
faveur
du
maintien
de
l’hôpital
de Moissac.
B) DÉCISIONS Désignation
de
deux
délégués
pour
la commission
prospective
du
Pôle
d’Equilibre
Territorial
et Rural
(PETR)
: Messieurs
VERIL
et ZULIAN
C)
INFORMATIONS
ET
AFFAIRES
EN
COURS
D) DÉCISIONS
DE
MONSIEUR
LE
PRÉSIDENT
PRISES
DANS
LE
CADRE
DE
SES
DELEGATIONS Suite
à la réunion
de
la commission
d’appel
d’offres
du
23
novembre,
la société
ODOS
est retenue
pour
l’achat
de
mobilier
de
l’espace
coworking
(14
024,49
€
HT.)
et l’achat
du
mobilier
de
la salle
de
réunion
et bureaux
(13
009,80
€ HT.)
Achat
d’un
copieur
espace
coworking
(entreprise
retenue
BSI
1 980
€
HT.)
Réparation
des
volets
roulants
de
la maison
de
santé
pluridisciplinaire
de
Montaigu
de
Quercy
(5
100
€
TTC.) D)
QUESTIONS
DIVERSES
Aide
aux
petites
communes
: Madame
BESSIERES
explique
qu’il
s’agirait
d’une
enveloppe
fournie
par
la
Communauté
de
Communes
uniquement
aux
petites
communes
(au
prorata
de
la population)
pour
les
aider
financièrement
dans
un
projet.
Monsieur
AURIENTIS
précise
que
cela
se fait
sur
d’autres
Communautés
de
Communes
(Terres
de
confluence
par
exemple).
Page
516 Il
est
décidé
de
créer
un
groupe
de
travail
sur
le
sujet,
au
sein
duquel
seront
représentées
les
communes
de
Bouloc-en-Quercy,
Lauzerte,
Sainte
Juliette,
Saint-Amans
de
Pellagal,
Sauveterre
et Tréjouls.
Journal
communautaire
: il est en
cours
de
rédaction,
il sera
distribué
début
février.
Site
internet de
la Communauté
de
Communes :
sera réalisé
comme
prévu
initialement.
Commission
Agriculture
: Monsieur
AURIENTIS
fait un
point
sur une
réunion
concernant
le Pôle
Alimentaire
de
Territoire
(PAT)
et
circuits
cours
pour
mettre
en
avant
les
produits
locaux
avec
une
volonté
de
ne
pas
se
disperser. Voirie
: Monsieur
ALAZARD
informe
l’assemblée
que
l’état
de
la pelle
de
la Communauté
de
Communes
se
dégrade
et
que
la
commission
voirie
étudiera,
à réception
du
devis
de
réparation,
la
possibilité
soit
de
faire
réparer
l’engin,
soit de confier
les travaux
à une
entreprise.
Adressage:
quelques
communes
ont
encore
des
modifications,
l’appel
d’offres
pour
l’implantation
des
panneaux
pourrait
être
lancé
en
janvier.
Madame
PALMIE
propose
que
soit
mentionné
dans
le
cahier
des
charges
les couleurs
différentes
pour
les centres
bourgs.
Daniel
CURE
signale
que
c’est prévu.
Il précise
que
hors
agglomération
, ce
sera
une
couleur
uniforme.
L'ordre
du jour étant épuisé,
Monsieur
le Président
lève la séance
à 22h00.
Page
616