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Compte-Rendu - CR CC 130421
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lauzerte.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CC 130421)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Fiscalité,
PaYs
DE
serres
en
QUErcY
COMMUNSUTÉ
De
communes
Compte-rendu
de
la
réunion
du
Conseil
Communautaire
du
13
avril
2021
à 20h30
à
la
salle
des
fêtes
de
Cazes-Mondenard
Titulaires
Présent(e}s
: Claude
VERIL,
Dominique
TAFOUREAU,
Arlette
LAINE,
Denis
PIGNON,
Jean-
Pierre
FLOURENS,
Jean-Jacques
DESCOULS,
Dominique
PARCELLIER,
Patrick
GAYET,
Jean-Claude
ROUGES,
Francis
VIALARET,
François
LE
MOING,
Claire
BASSO-GUICHARD),
Jean-Franck
PIERASCO,
Dominique
DENIS,
Fernand
ZULIAN,
Jean-Claude
CASTANIE,
Guillaume
DELVOLVE,
Robert
ALAZARD,
Jean-José
DELON,
Monique
MORLIER,
Sébastien
MAURI,
Cécile
VIGNOLES-BENABEN,
Jean-Paul
RICHARD),
Jean-Pierre
VILLENEUVE,
Pierre
LE
GOULVEN,
Pascal
AURIENTIS,
Bernard
REGNARD,
Benjamin
BONIFAY,
Agnès
PALMIE,
Jean-Pierre
BARRA,
Brigitte
LAFON,
Sonia
GRIMAL,
Jean-Michel
BARREAU,
Emmanuel
GARCIA,
Véronique
BESSIERES,
Michel
ROUQUIER
Titulaires
absent(es)
/
excusé(es):
Joëlle
LE
JEUNE,
Pierre
VIEILLEVIGNE,
Marie-Laure
MAZILLE,
Richard
MERIC,
Jean
BENOIS,
Marine
LAGARRIGUE
Suppléant(e}s
présent(e}s
votant{e}s
: Hervé
ASTRUC,
David
LAFON
Suppléant(e)}s
: Non
convoqué(e)s
Absent(e}s
: /
Votants
: 38
Monsieur
le Président
ouvre
la séance
et passe
la parole
à Monsieur
DESCOULS
pour
le mot
de
bienvenue.
Il
reprend
la
parole
et
remercie
monsieur
le
maire
et
le
conseil
municipal
de
Cazes-Mondenard
de
nous
accueillir,
dans
le
respect
des
conditions
sanitaires
que
nous
impose
cette
crise,
pour
une
réunion
très
importante
puisque
nous
allons
voter
le budget
2021.
Comme
vous
le savez
sans
budget
nous
ne pouvons
pas
aider
nos
associations,
nos
commerçants,
nos
artisans
et mettre
à disposition
des
services
à la population.
On
va
vous
présenter
les
comptes
de
gestion,
les
comptes
administratifs
2020
et
les
budgets
2021
qui
ont
été
élaborés,
en
intégrant
les
demandes
de
nos
services,
par
la commission
des
finances
qui
comprend
tous
les
maires
et le représentant
de Miramont
de Quercy.
Il remercie
Mr
FLOURENS
vice-président
de
la commission
pour
son
implication
Je profite
de cette occasion
pour
remercier
tous
les agents
pour
le travail de qualité qu'ils réalisent tout au
long
de
l’année
pour
notre
collectivité.
Malgré
cette
période
compliquée
nous
allons
continuer
d’investir
et avoir
confiance
en
l'avenir.
Notre
résultat
reporté
fait apparaître
une
somme
importante
qui comprend
un
emprunt
de
600
000
€. II va nous
permettre
de
financer
la fin
des
projets
d'extension
et de
modernisation
de
la crèche
et du
centre
d'exploitation
de
la voirie
à Lauzerte
et la construction
du
pôle
d'accueil
territorial
et du tiers-lieu
à Montaigu.
Sur
cette
somme
en
2021,
nous
prélèverons
328
000
€ supplémentaires
répartis
de
la façon
suivante :
-
74
000
€
pour
le Fond
L’OCCAL
d’aides
aux
artisans,
aux
commerçants,
au
tourisme,
touchés
par
la
crise
sanitaire,
-
60
000
€
surcoût
dû
au
Covid
pour
les travaux
de
voirie,
-
60
000
€
d'aides
aux
entreprises
dans
le
cadre
de
terre
d'industrie,
-
54
000
€
pour
l’actualisation
des
prix
du
marché
PAT,
PATA
qui
s’est
terminé,
-
80
000
€
surcoût
dû
au
Covid
pour
la construction
du
PAT
et les
travaux
voirie
et
l’achat
de
matériel
et produits
divers.
Page
1|17 Le
poste
à regarder
: c’est
la
capacité
d'autofinancement
(c'est
ce
que
l'on
peut
dégager
du
fonctionnement
pour
financer
l'investissement).
En
2020,
la
CAF
nette
représente
586
852
€
pour
financer
les
dépenses
d’investissement. Tous
les ans,
les travaux
de voirie
(travaux,
signalisation
et OA)
s'élèvent
à 1 200
000
€.
Il nous
faut 700
000
€ sur nos
fonds
propres
TVA
et subvention
du
Conseil
Départemental
déduites.
Tous
les
ans
nous
prélevons
sur
nos
réserves.
Nous
devons
préserver
l’avenir
aussi,
toute
dépense
supplémentaire
devra
être
financée.
Je
salue
le travail
fait
dans
chaque
commission
pour
préparer
ce
budget
et je
remercie
tous
les
élus
pour
leur
implication
à la réalisation
de
celui-ci.
Je laisse
la parole
à Madame
CARRIERE,
comptable
de
la collectivité
pour
présenter
le Compte
de
Gestion,
le Compte
Administratif
et le Budget
Primitif.
Monsieur
Jean-Jacques
DESCOULS
est élu
secrétaire
de
séance.
DELIBERATIONS DELIBERATION
N°
2021
D
011
[Objet
: Vote
du
compte
de
gestion
principal
2020
|
Monsieur
le Président propose
à l’assemblée
de voter le compte
de gestion principal de l’exercice 2020,
dressé par
Monsieur
le Trésorier,
dont
les chiffres
sont conformes
aux
chiffres
du
compte
administratif de 2020.
Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
APPROUVENT
le compte
de
gestion
principal
de
l’exercice
2020.
DELIBERATION
N°
2021
D
012
[Objet
: Vote
du
Compte
administratif
principal
2020
|
Monsieur
le
Président
fait
procéder
à
l’examen
du
compte
administratif
principal
de
lexercice
2020
qui
s’établit
à 7 409
829,50
€ en
dépenses
et 9 654
517,47
€ en
recettes,
dont
:
Section
de
fonctionnement e
Dépenses
de
l’exercice :
3 629
056,46
€
e
Recettes
de
l’exercice
:
À
194
298,81
€
e
Excédent
antérieur
reporté :
1 886
016,79
€
Section
d’investissement
e
Dépenses
de
l’exercice
:
2
340
014,18
€
e
Recettes
de
l’exercice
:
2
756
804,87
€
e
Déficit
antérieur
reporté :
285
683,86
€
e
Restes
à réaliser
en
dépenses :
1
155
075,00
€
e
Restes
à réaliser
en
recettes :
817
397,00
€
En
tenant
compte
des
résultats
reportés,
l’exercice
2020
fait
apparaître
un
excédent
de
fonctionnement
de
2 451
259,14
€
et un
excédent
d’investissement
de
131
106,83
€.
Afin
de
permettre
le vote
du
compte
administratif,
Monsieur
VERIL
se
retire
après
avoir
passé
la Présidence Page
2
| 17 de
l'assemblée
à Monsieur
François
LE
MOING,
1°
vice-président.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire
adopte,
à l’unanimité
des
votants,
le compte
administratif
principal
de
l’exercice
2020.
Monsieur
VERIL
est rappelé.
DELIBERATION
N°
2021
D
013
(Objet
: Affectation
du
résultat
2020
Le
Conseil
Communautaire
est appelé
à décider
de
l’affectation
du résultat de 2020.
Après
avoir
examiné
le compte
administratif 2020,
statuant
sur l’affectation
du
résultat
de fonctionnement
de
l'exercice, Constatant
que
le compte
administratif fait apparaître
:
-
Un
excédent
de
fonctionnement
de2
451
259,14
€
(cet
excédent
est
gonflé
par
une
recette
correspondant
à un
emprunt
de
600
000
€)
Il est proposé
d’affecter
le résultat
de
fonctionnement
comme
suit :
Résultat
de
fonctionnement
À
Résultat
de
l’exercice
précédé
du
signe
+ (excédent)
ou — (déficit)
565
242,35
€
B_Résultats
antérieurs
reportés
ligne
002
du
C.A,
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
— (déficit)
1 886
016,79
€
C
Résultat
à affecter
2 451
259,14
€
= À
+ B
(hors
restes
à réaliser)
(Si
C
est négatif,
report
du
déficit
ligne
002
ci-dessous)
D_
Solde
d’exécution
d’Investissement
131
106,83
€
E
Solde
des
restes
à réaliser
d’Investissement
- 337
678,00
€
Besoin
de
financement
F
=
D+E
- 206
571,17
€
AFFECTATION
=
C
=
G+H
2 451
259,14
€
1)
Affectation
en
réserves
R
1068
en
Investissement
206
571,17
€
G
= au
minimum,
couverture
du
besoin
de
financement
F
2)
H
Report
en
fonctionnement
R
002
2 244
687,97
€
DEFICIT
REPORTE
D
002
0,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à l’unanimité :
Page
3 | 17 APPROUVE
l'affectation
du
résultat 2020.
DELIBERATION
N°
2021
D
014
[Objet
: Vote
du
compte
de
gestion
2020
du
SPANC
(Service
Public
d’ Assainissement
Non
Collectif)
|
Monsieur
le
Président
présente
à
l’assemblée
le
compte
de
gestion
de
l’exercice
2020
du
SPANC,
dressé
par
Monsieur
le Trésorier,
dont
les chiffres
sont conformes
aux chiffres du compte
administratif de 2020
du SPANC.
Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
APPROUVENT
le compte
de
gestion
du
SPANC
de
l'exercice
2020.
DELIBERATION
N°
2021
D
015$
Objet
: Vote
du
Compte
administratif
2020
du
SPANC
(Service
Public
d’Assainissement
Non
Collecti
Monsieur
le
Président
fait
procéder
à
l’examen
du
compte
administratif
2020
du
SPANC
qui
s’établit
à
38
168,38
€
en
dépenses
et 76
916,02
€ en
recettes,
dont
:
Section
d’exploitation
e
Dépenses
de
l’exercice :
38
168,38
€
e
Recettes
de
l’exercice :
38
228,30
€
e
Excédent
antérieur
reporté:
38
687,72
€
L'exercice
2020
fait apparaître
un excédent
de fonctionnement
de
38
747,64
€.
Afin
de
permettre
le vote
du
compte
administratif,
Monsieur
VERIL
se
retire
après
avoir
passé
la Présidence
de
l'assemblée
à Monsieur
François
LE
MOING,
1
vice-président.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire
adopte,
à l’unanimité
des
votants,
le compte
administratif
2020
du
SPANC.
DELIBERATION
N°
2021
D
016
Objet
: Affectation
du
résultat
2020
du
SPANC
(Service
Public
d’Assainissement
Non
Collectif)
Le
Conseil
Communautaire
est appelé
à décider
de
l’affectation
du
résultat.
Après
avoir
examiné
le
compte
administratif
2020
du
SPANC,
statuant
sur
l’affectation
du
résultat
d’exploitation
de
l’exercice,
Constatant
que
le compte
administratif fait apparaître
un
excédent
d’exploitation
de
38
747,64
€
Le
Conseil
Communautaire
décide
d’affecter,
à
l’unanimité,
le résultat
d’exploitation
comme
suit
:
a.
Résultat
de l'exercice
précédé
du
signe
+ (excédent)
ou — (déficit)
59,92
€
dont
b.
Plus
Values
nettes
de
cession
d’éléments
d’actif
0,00
€
c.
Résultats
antérieurs
de
l’exercice
38
687,72
€
D
002
du
CA
(si déficit)
R 002
du
CA
(si excédent)
Résultat
à affecter
: d.
=
a.+c.
38
747,64
€
(Si
d. est négatif,
report
du
déficit
ligne
D
002
ci-dessous)
Page
4]
17 Solde
d’exécution
de
la
section
d’Investissement
e.
Solde
d’exécution
cumulé
d’investissement
0,00
€
f.
Solde
des restes à réaliser d’investissement
0,00 €
Besoin
de financement
=
e.
+
f.
0,00 €
AFFECTATION
=
d.
38
747,64
€
1)
Affectation
en
réserves
R
1064
en
Investissement
pour
le montant
des
plus
values
nettes
de
cession
d’actifs
(correspondant
obligatoirement
au
(one
montant
du
b.)
2)
Affectation
en
réserves
R
1068
en
Investissement
(au
minimum
pour
la
0,00
€
couverture
du
besoin
de
financement
diminué
de
1)
3)
Report
en
exploitation
R
002
38
747,64
€
DEFICIT
REPORTE
D
002
DELIBERATION
N°
2021
D
017
[Objet
: Vote
des
taux
2021
des
3 taxes
directes
locales
Monsieur
le Président
rappelle
que
la taxe
d’habitation
est désormais
supprimée
et qu’elle
est compensée
par
de
nouvelles
ressources
: une
fraction
de
TVA
nationale
et une
compensation
de
l’Etat.
Le
Conseil
Communautaire
est
donc
appelé
à voter
les 3 taxes
directes
locales,
soit
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties,
la taxe
foncière
sur
les propriétés
non
bâties
et la cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE).
Monsieur
le Président propose
d’adopter
pour
l’année
2021
les taux
suivants
(reconduction
des taux
de
référence
2020) :
e
Taxe
sur
le foncier
bâti
:
9,26
%
pour
un
produit
de
730
984
€
e
Taxe
sur le foncier
non
bâti
:
48,69
%
pour
un
produit
de 439
622
€
e
CFE
additionnelle :
14,55
%
pour
un
produit
de
116
051
€
pour
un
produit
total des
taxes
à taux
votés
de
1 286
657
€.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
approuve
les taux
ci-dessus
mentionnés. Page
5 | 17 DELIBERATION
N°
2021
D
018
(Objet
: Vote
des
taux
2021
de
la taxe
d’enlèvement
des
ordures
ménagères
(TEOM)
Monsieur
le Président
propose
d’adopter
pour
l’année
2021
les taux
suivants :
St Amans
du
Pech,
St Beauzeil,
St Nazaire
de Valentane
Zones
Taux
2021
Produits
attendus
Zone
1 : Ramassage
en
bacs
collectifs
: Communes
de
Bouloc
en
Quercy,
Bourg
de
Visa,
Fauroux,
Lauzerte,
Miramont
de
Quercy,
12,22
%
446
546
€
Montagudet,
Montbarla,
Ste
Juliette,
Sauveterre,
Touffailles,
Tréjouls Zone
2
: Ramassage
en
bacs
collectifs
: Communes
de
Cazes
o
Mondenard
et
Saint Amans
de
Pellagal
13,48 %
153
390
€
Zone
3
: Ramassage
en
porte
à porte
: Communes
de
Montaigu
12.54
%
82
407
€
de
Quercy
et Valeilles
?
Zone
4 :
Ramassage
en
bacs
collectifs
: Montaigu
de
Quercy,
Valeilles,
Belvèze,
Brassac,
Lacour
de Visa,
Roquecor,
10,41
%
296
657
€
Une
augmentation
importante
est
planifiée
par
l’Etat
sur
les
6 ans
avec
une
réduction
des
quantités
acceptées
pour
l’enfouissement.
Le
coût
de
la TGAP
en 2020
était de
25
€ elle va passer
progressivement
à 65
€ en 2025.
Pour
2021,
il propose
une
hausse
moyenne
de
1,2
%
pour
les
2
syndicats.
Monsieur
ALAZARD
souligne
l’injustice
d’une
taxe
assise
sur
le
foncier,
la
redevance
est
plus
juste
mais
entraîne
beaucoup
d’impayés.
Madame
PARCELLIER
demande
s’il
serait
possible
de
regrouper
les
zones
1 et 2.
Monsieur
VERIL
précise
qu’il
va
demander
une
simulation
aux
services
fiscaux
afin
de
lisser
les taux.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en avoir
délibéré,
à l’unanimité,
approuve
les taux
ci-dessus
mentionnés.
DELIBERATION
N°
2021
D
019
(Objet
: Vote
du
montant
de
la
recette
de
la
taxe
GEMAPI
Le
conseil
communautaire
est
appelé
à
décider
du
montant
de
recette
fiscale
nécessaire
au
financement
des
syndicats
chargés
de l’entretien des rivières pour
leur budget
prévisionnel
2021
en fixant le montant
de recette
attendue
pour
2021
à 58
000
€.
Syndicat
du
bassin
du
Lemboulas
3
745,66
€
Syndicat
du
bassin
Barguelonne
et Lendou
23
774,80
€
Syndicat
du bassin
vallée
du Lot
1 064,00
€
Syndicat
du
bassin
des
2
Séounes
28
977,00
€
TOTAL
2021
57
561,46
€
Le
Conseil
Communautaire,
après
en avoir
délibéré,
à l’unanimité,
approuve
le montant
de
la recette
pour
2021
à 58
000,00
€.
DELIBERATION
N°
2021
D
020
(Objet
: Attribution
du
marché
PAT
(Point
A
Temps)
et PATA
(Point
A
Temps
Automatique)
Le
précédent
marché
conclu
en
2017
pour
3
ans
est
arrivé
à échéance.
Un
nouvel
appel
d’offre
a été
lancé.
Page
6
| 17 La
commission
d’ouverture
des
plis
a analysé
et classé
les
offres.
L'Assemblée
est
appelée
à attribuer
ce
marché
à
l’entreprise
la mieux
disante
au
regard
des
critères
d’analyse
des
offres
déterminés
dans
le règlement
de
ce marché.
Monsieur
CURE,
responsable
voirie,
présente
les éléments
techniques
du
marché.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à l’unanimité,
choisit
l’entreprise
EUROVIA.
DELIBERATION
N°
2021
D
021
[Objet
: Attribution
du
marché
de
fauchage
|
Le
précédent
marché
conclu
en
2017
pour
3
ans
est arrivé
à échéance.
Un
nouvel
appel
d’offre
a été
lancé.
La
commission
d’ouverture
des
plis
a analysé
et classé
les
offres.
Ce
marché
a
la
particularité
d’être
découpé
en
5
lots
correspondants
à
différents
secteurs
géographiques.
Chaque
entreprise
peut
se positionner
sur un
ou plusieurs
lots.
L'Assemblée
est appelée
à attribuer
ce marché,
par lot, aux
entreprises
les mieux
disantes
au regard
des
critères
d’analyse
des
offres
déterminés
dans
le règlement
de
ce
marché.
Monsieur
ALAZARD
présente
les
résultats
de
la consultation.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à l’unanimité,
attribue :
-
Lot
n°
1 : Cuma
de
Fauroux
-
Lot
n°2
: Entreprise
Gladine
Stéphane
-
Lot
n°3
: Entreprise
Duffa
Environnement
-
Lot
n°
4
: Entreprise
Gladine
Stéphane
-
_
Lotn°S
: Entreprise
Paillet
Mathieu
DELIBERATION
N°
2021
D
022
[Objet
: Attribution
du
marché
d’entretien
des
locaux
des
bâtiments
occupés
par
la
CdC
Le
précédent
marché
est
arrivé
à échéance
au
15
mars
2021.
Un
nouvel
appel
d’offre
a été
lancé.
La
commission
d’ouverture
des
plis
a analysé
et classé
les
offres.
L'Assemblée
est
appelée à
attribuer
ce
marché
à l’entreprise
la moins
disante.
Après
présentation
des
offres,
le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
attribue
le
marché
à l’entreprise
Accord
Services.
DELIBERATION
N°
2021
_D
023
Obiet
: Approbation
de
l’estimatif
des
travaux
de
voirie
2021
du
groupement
LAFFONT
/ EUROVIA,
titulaire
du
marché
de
travaux
de
voirie
d’investissement
Monsieur
le
Président
fait
part
à
l’Assemblée
de
l’estimatif
des
travaux
de
voirie
2021
du
groupement
LAFFONT
/ EUROVIA,
titulaire
du
marché
de
travaux
de
voirie
d’investissement
2019
à 2022.
L'Assemblée
est appelée
à approuver
l’estimatif des
travaux
de voirie
2021
pour
le montant
minimum
annuel
de 250
000,00
€ H.T.
(le programme
2021
devrait
s’élever
à 900
000
€ TTC).
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à l’unanimité,
approuve
l’estimatif ci-dessus.
DELIBERATION N°
2021
D
024
[Objet
: Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
: travaux
de
voirie
2021
Le
Conseil
Départemental
accorde
une
aide
financière
d’un
montant
de
312
698
€ pour
la réalisation
de travaux
d’entretien
et de
réparation
de
la voirie
communale
prise
en
charge.
L’estimatif du
programme
de
travaux
de voirie
2021
s’élève,
pour
un
montant
prévisionnel,
à
1 315
629,00
€
HT
(soit
1 578
754,00
€ TTC).
Page
7
| 17 Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à l’unanimité,
approuve
la demande
de
subvention
comme
mentionnée
ci-dessus.
DELIBERATION
N°
2021
D
025
Objet
:
Demande
de
subvention
DETR
pour
la
réparation
des
ouvrages
d’arts
suite
aux
dégâts
provoqués
par
les
intempéries
Monsieur
le Président
fait part
que
suite aux
intempéries
de janvier
à mars
2021,
des
dégâts
sont
apparus
sur
des
ouvrages
d’art.
Le
recensement
des
réparations
à
effectuer
fait
apparaître
un
coût
de
67
388
€
H.T.
Le
taux
de
subvention
sollicité
sera
de
35
%.
Le
montant
de
travaux
prévisionnel
est estimé
à 67
388,00
€
HT.
(80
865,60
€ TTC)
Travaux
67
388,00
€
HT.
DETR/DSIL
(35
%)
23
585,80
€ HT.
Autofinancement
(65
%)
43
802,20
€ HT.
Oui
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à l’unanimité
:
APPROUVE
le programme
de travaux
et la demande
de
subvention
auprès
de
l’État,
AUTORISE
le
Président
à
effectuer
toutes
démarches,
et
à
signer
tout
acte
ou
document,
nécessaires
à
l’application
de
cette décision.
DELIBERATION
N° 2021
D
026
Objet
: Demande
de
subvention
LEADER
pour
le
poste
de
chargé
de
mission
Manager
de
commerce
—
dynamique
commerciale
et développement
des
circuits
courts
en
milieu
rural
L'assemblée
est
appelée
à autoriser
une
demande
de
subvention
au
programme
Leader
pour
le financement
du
poste
de chargé
de mission
PVD
(rémunération
et autres
dépenses
de fonctionnement
liées
à ce poste).
Subvention
sur
18
mois.
Madame
CONQUET,
chargée
de développement
territorial, présente
le coût de l’opération
et les subventions
qui
seront
demandées
:
Montant
de
l’opération
:
78
109,56
€
Montant
de
la subvention
sollicitée
au LEADER
: 32
487,60
€
Autre
subvention
(banque
des
territoires)
:
30
000,00
€
Autofinancement
(20
%)
:
15
621,96
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
approuve
la
demande
de
subvention
ci-
dessus
mentionnée.
DELIBERATION
N° 2021
D
027
Objet
: Demande
de
subvention
auprès
de
la
Banque
des
Territoires
pour
le poste
de
chargé
de
mission
Manager
de
commerce
— dynamique
commerciale
et développement
des
circuits
courts
en
milieu
rural
L'assemblée
est
appelée
à
autoriser
une
demande
de
subvention
auprès
de
la
Banque
des
Territoires
pour
le
financement
du
poste
de chargé
de
mission
« manager
de
commerces
».
Page
8
| 17 Madame
CONQUET,
chargée
de développement
territorial,
présente
le coût
de
l’opération
et les subventions
qui
seront
demandées
:
Année
|
Dépenses
de
rémunération
:
36
673,44
€
Banque
des territoires :
20
000,00
€
Part
Leader
sur
la rémunération :
9 338,75
€
Autofinancement
(20
%)
7 334,69
€
Année
2
36
673,44
€
20
000,00
€
9:388,75
€
7334,69
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à l’unanimité,
approuve
la demande
de
subvention
ci-
dessus
proposée.
DELIBERATION
N°2021
D
28
[Objet
: Demande
de
subvention
au
Conseil
Régional
pour
l’équipement
d’un
tiers-lieu
|
Monsieur
le Président
fait part
d’un
appel
à projet
de
la région
Occitanie
pour
l’équipement
d’un
tiers
lieu.
Madame
CONQUET,
chargée
de
développement
territorial,
présente
les
dépenses
liées
à
ce
projet
et
les
subventions
qui
seront
demandées :
Coût
de
l’opération
: (prix
en
HT.)
Ingénierie Architecte
5 000,00
€
Conception
agence
Celadon
2
500,00
€
Sous-total
7 500,00
€
Aménagement-équipement Electricité
: interphonie
4
950,53
€
Ebenesterie
: claustra
et
«
cabane
»
8
514,50
€
Mobiliers
26
200,00
€
Sous-total
équipement
39
665,03
€
Autres
dépenses
Frais
de
communication
1 000,00
€
Adhésion
plateforme
de réservation
2 000.00
€
Sous-total
autres
frais
3
000,00
€
TOTAL
GENERAL
50
165,03
€
PLAN
DE
FINANCEMENT
Subvention
Conseil
Régional
(29,90
%)
15
000,00
€
Subvention
Leader
(50,10
%)
25
132,02
€
Autofinancement
(20,00
%)
10
033.01
€
TOTAL
50
165,03
€
Monsieur
VILLENEUVE,
Vice-Président
en
charge
des
bâtiments,
fait un
point
sur
l’avancée
des
travaux
du
Pôle
d’ Accueil
Territorial
(PAT).
Monsieur
DELVOLVE
demande
des
précisions
sur
la
réalité
que
recouvrent
les
termes
«tiers
lieu
»
et
« coworking
» et regrette
les
anglicismes
utilisés.
Madame
CONQUET
fournit
les précisions
demandées
et décrit
l’organisation
des
lieux
(Pièce
Jointe). Page
9 | 17 Oui
cet exposé
et après
en avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à l’unanimité,
approuve
la demande
de
subvention
ci-dessus.
DELIBERATION
N°
2021
D
029
Objet
: Convention
de
cofinancement
pour
le
poste
de
chargé
de
mission
développement
territorial
et
revitalisation
des
centres
bourss
Monsieur
VERIL
présente
la répartition
des
charges
permettant
le cofinancement
du
poste
par
les
communes
principalement
bénéficiaires
de
l’'ORCB-DT
valant
OPAH.
Communauté
de
Communes
: 50
%
Coût
résiduel
pour
les communes
: 50
%,
réparti
comme
suit :
Commune
de
Bourg
de Visa
: 8%
Commune
de
Cazes
Mondenard
: 25
%
Commune
de
Lauzerte
: 30%
Commune
de Montaigu
de Quercy
28
%
Commune
de
Roquecor
: 9%
Oui
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à l’unanimité,
approuve
la
convention
de cofinancement
ci-dessus.
DELIBERATION
N°
2021
D
030
Qbijet
: Convention
de
cofinancement
pour
le
poste
de
chargé
de
mission
manager
de
commerce
—
dynamique
commerciale
et développement
des
circuits
courts
en
milieu
rural
Monsieur
VERIL
présente
la répartition
des
charges
permettant
le
cofinancement
du
poste
par
les
communes
principalement
bénéficiaires
du
programme
Petites
Villes
de
Demain.
Communauté
de
Communes
: 50
%
Coût
résiduel
pour
les communes
: 50
%,
réparti
comme
suit :
Commune
de
Bourg
de
Visa
: 8%
Commune
de
Cazes
Mondenard
: 25
%
Commune
de
Lauzerte
: 30%
Commune
de
Montaigu
de
Quercy
28
%
Commune
de Roquecor
: 9%
Oui
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à l’unanimité,
approuve
la
convention
de
cofinancement
ci-dessus.
DELIBERATION
N° 2021
D
031
(Objet
: Demande
de
subvention
Education
Nationale
: écoles
- appel
à projets
/ plan
de
relance
|
Madame
BESSIÈRES,
Vice-Présidente
en
charge
des Affaires
Scolaires,
explique
que
l’Education
Nationale
a
lancé
un
nouvel
appel
à projets
pour
un
socle
numérique
dans
les
écoles
élémentaires
pour
faire
face
aux
défis
économiques
et sociaux
causés
par
l’épidémie
de
la Covid-19.
L'assemblée
est appelée
à autoriser
l’opération
et la demande
de
subvention.
La
subvention
fournie
est
de
70
%
du
T.T.C.,
subvention
plafonnée
à 2 450
€ par
classe.
Page
10]|17 3 écoles
ont
répondu
au projet
(montant
T.T.C.)
:
-
Lauzerte
:
11319€
-
Saint Amans
du
Pech
et Valeilles :
3
822
€
Montant
total :
15
141
€
Subvention
:
10
175
€ (67
%)
Autofinancement
CdC
:
4 966
€ (33
%)
Suite à quelques
modifications
sur le dossier faites avec
l’Education Nationale,
Madame
BESSIERES
explique
que
la subvention
demandée
sera
plus
importante
que
prévu
(plus
proche
de
70
%
au
lieu
de
51
%).
Ouï
cet exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à l’unanimité,
approuve
la demande
de
subvention
ci-dessus
mentionnée.
Madame
BESSIERES
précise
que
la
Communauté
de
Communes
a réceptionné
les
conventions
signées
du
précédent
appel à projets, autorisant ainsi la commande
du matériel (écoles de Cazes-Mondenard
et Touffailles).
DELIBERATIONS
N°
032
à 042
[Objet
: Conventions
et Subventions
aux
associations
|
Madame
PALMIE,
Vice-Présidente
de
la
Commission
Associations
et
Action
Sociale,
rend
compte
de
la
réunion. Monsieur
DESCOULS
apporte
des
précisions
sur une
association
en cours
de création
pour
l’activité
des jeunes
sur
le territoire
de
la Communauté
de
Communes.
Monsieur
VERIL
précise
que
la
commission
a
bien
pris
en
compte
cette
demande.
L’association
pourra
demander
une
subvention
une
fois
qu’elle
aura
crée
ses
statuts
et présenté
leur
projet.
Les
membres
du
conseil
communautaire
siégeant
au
conseil
d’administration
des
associations
et les employés
concernés
ne
pourront
pas
prendre
part ni au
débat,
ni au
vote.
Ils seront
appelés
à se manifester
et à sortir
de
la salle
le moment
venu.
Propositions
de
la commission
Association
et Action
Sociale
après
études
des
demandes
:
Association
Quercy
— Pays
de
Serres
/ 2021
D 032
Sortie
de Mesdames
LAINE,
BASSO-GUICHARD,
DENIS
et PARCELLIER
La
subvention
actuelle
est
de
30
000
€,
elle
est
portée
à
35
000
€
pour
permettre
à
l’association
de
tenir
une
permanence
à Cazes
Mondenard.
Vote
de
l’avenant
à la convention
pour
une
subvention
de
35
000
€
L'assemblée
approuve
à l’unanimité
des
votants
Association
Cazes
Olympique
(école
de football)
/ 2021_D
033
Vote
d’une
subvention
de
2 000
€
L'assemblée
approuve
à l’unanimité
Association
Place
aux
nouvelles
(manifestation
littéraire
nationale)
/ 2021
D
034
Vote
d’une
subvention
de
2 000
€
L'assemblée
approuve
à l’unanimité
Association
Quercimages
(cinéma
en
plein
air)
/ 2021
D
035
Vote
d’une
subvention
de
3
000
€
Page
11
| 17 L'assemblée
approuve
à l’unanimité
sous
condition
que
l’ Association
intervienne
à Cazes-Mondenard
Association
U.D.A.F.
(aide
aux
femmes
victimes
de
violences)
/ 2021
D
036
Vote
d’une
subvention
de
2
500
€
L'assemblée
approuve
à l’unanimité
Association
Trem
plein
d’espoir
(actions
sociales)
/ 2021
D 037
Vote
d’une
subvention
de
8 315
€
L'assemblée
approuve
à l’unanimité
Association ACAP
(sentier d’expositions
photographiques)
/ 2021
D 038
Vote
d’une
subvention
de
1 000
€
L'assemblée
approuve
à l’unanimité
Association
Sporting
Club
Montacutain
(école
de
football)
/ 2021
D 039
Vote
d’une
subvention
de 2 000
€
L'assemblée
approuve
à l’unanimité
Association
Lauzerte
QPS
XV
(école
de rugby)
/ 2021
D 040
Vote
d’une
subvention
de 2 000
€
L'assemblée
approuve
à l’unanimité
Association
rue Bourbon
(école
de musique)
/ 2021
D 041
Vote
d’une
subvention
de
14
900
€
L'assemblée
approuve
à l’unanimité
Association
Oasis
en
Séoune
/ 2021
D
042
Vote
d’une
subvention
de
1 000
€
L'assemblée
approuve
à
l’unanimité
sous
condition
que
l’Association
fournisse
un
justificatif
d’organisation
d’une
manifestation
pour
les jeunes.
Pour
rappel
: Subventions
avec
conventions
déjà votées
en
2020,
valables jusqu’en
2024 :
Association
Pirouettes
:
10
930
€
Association
Lil’oz
enfants :
28
606
€
Association
Quercy
Loisirs
:
16
830
€
Association
ALE)] :
23
043
€
Madame
LAFON
fait part
d’un
courrier
de
l’ ALMA
(Association
de
Lutte
contre
les Maladies
Animales)
aux
communes
expliquant
que
la Communauté
de
Communes
devrait participer.
Il est
rappelé
à Madame
LAFON
que
la commission
n'a
pas
retenu
ce
dossier
qui
est
hors
compétence
de
la
Communauté
de
Communes.
Le
Conseil
précédent
avait
décidé
que
cela
devait
rester
aux
communes
pour
que
les
maires
gardent
un
lien
direct
avec
leurs
agriculteurs.
DELIBERATION
N° 2021 D-843
_AJOURNEE
Objet
: Avenants
au
MAPA
construction
d’un
pôle
d’accueil
territorial
(PAT)
à Montaigu
de
Quercy
Monsieur
VERIL
fait part
à l’assemblée
que
les avenants
transmis
par
l’architecte
sont
à revoir,
la délibération
est ajournée.
Page
12117 DELIBERATION
N°
2021
D
043
| Objet
: Vote
du
budget
principal
2021
Monsieur
le Président
présente
au
Conseil
Communautaire
le projet
de
budget
pour
l’exercice
2021.
Madame
CARRIERE
procède
à la lecture
du
budget,
section
de
fonctionnement
et d’investissement.
La
section
de
fonctionnement
s’équilibre
au
montant
de
6 403
338,00
€.
FONCTIONNEMENT
Chapitres
DÉPENSES
Montants
011
Charges
à caractère
général
2258
836€
012
Charges
de
personnel
915
243
€
014
Atténuations
de
produits
235
159€
022
Dépenses
imprévues
de
fonctionnement
300
000
€
023
Virement
à la section
d’investissement
1 032
892
€
042
Opérations
d’ordre
entre
section
(amortissements)
70
039
€
65
Autres
charges
de
gestion
courante
1 534
820
€
66
Charges
financières
10
349
€
67
Charges
exceptionnelles
46
000
€
Total Dépenses de fonctionnement
2021)
6 403 338 €
Chapitres
RECETTES
Montants
002
Excédent
antérieur
reporté
2 244
687€
013
Atténuations
de
charges
3 000
€
70
Produits
des
services
4 600
€
73
Impôts
et taxes
3
537
432
€
74
Dotations
et participations
593
619
€
75
Autres
produits
de
gestion
courante
20
000
€
Total Recettes de fonctionnement
2021)
6403 338€
La
section
d’investissement
est équilibrée
à 3 057
293,00
€.
Page
13|17 INVESTISSEMENT
Propositions
d’orientations
budgétaires
Compte
DÉPENSES
_
à
Ajout
Total
2021
a
réaliser
001
Déficit
d'investissement
reporté
0,00
€
020
Dépenses
imprévues
100
000
€
1641
Remboursement
du
capital
des
emprunts
99
639
€
204123
| Aides
COVID
aux
entreprises
25
739
€
+48261€
74
000
€
2041412
|Fond
de concours
Lauzerte
co-financement
44
814
€
+0
44
814
€
Région/U.E.
20422
Aides
à l’investissement
immobilier
des
entreprises
6958€
+53
042€
60
000
€
2152
Panneaux
signalisation
directionnelle
et adressage
200
000
€
21571
Matériel
roulant
(remorque
et tracteur
tondeuse)
5300
€
21578
Autres
matériels
et outillages
10
000
€
2181
Equipements
divers
30
000
€
2182
Achat
véhicule
voirie
19
700
€
2183
Equipement
informatique
6625
€
+43
375€
50
000
€
2184
Equipement
mobilier
40
000
€
+81
440
€
121
440
€
2317
Travaux
de
voirie
(dont
cheminement
crèche
: 9
135
75
000
€
950
000
€
1 025
000
€
€)
Opérations
pluri-annuelles
exceptionnelles
opération
n°29
: ouvrages
d’arts
100
000
€
Opération
n°30
: travaux
bâtiment
voirie
60
000
€
|
+0
60
000
€
Opération
n°31
: Travaux
bâtiment
crèche
Lauzerte
25
000
€
+0
25
000
€
ae
rene nn
| 00e
|iiooie)
ounone
Opération
n°33
: Aménagement
ZA
Cazes
50
000
€
Mondenard
(achat
terrain)
4541-01
|Travaux
effectués
d’office
pour
compte
de
tiers
2 400
€
Total dépenses d’investissement 2021
3 057 293 €
Compte
21578
- détails
: pompe
hydraulique,
tronçonneuse,
perceuse
à batterie,
bacs
de
rétention.
Compte
2181
- détails
: électricité
médiathèque
Cazes-Mondenard,
clôture
deux
crèches
et
bâtiment
voirie,
portillon
crèche,
climatisation
et adoucisseur
d’eau
crèche
Lauzerte,
revêtement
sol
souple
cabinet
médical,
Compte
2183
-
détails
: photocopieur
médiathèque
Montaigu
et
tiers-lieu
PAT,
informatique
écoles,
médiathèques,
administration
et voirie
Compte
2184
- détails
: équipement
mobilier
(PAT,
médiathèque,
tourisme
et tiers
lieu
PAT)
Compte
4541-01
- détails
: Paiement
de travaux
réalisés
d’office
pour
sécuriser
un mur
menaçant
de
s’effondrer
sur
le domaine
public.
Page
14]|17 Comptes
RECETTES
Mesfes
à
Ajout
Total
2021
SE
réaliser
001
Excédent
d’investissement
reporté
131
106€
021
Virement
de
la section
de fonctionnement
1 032
892
€
024
Produit
des
cessions
(provision
si vente
de
biens)
30
000
€
10222
E.C.T.V.A.
sur
les
dépenses
annuelles
300
000
€
1068
Affectation
au
compte
1068
206
572
€
1323
Subvention
du
Conseil
Départemental
325
516€
1341
Etat
subvention
informatique
écoles
5 260
€
28.
Amortissements
(opérations
d'ordre)
70
039
€
4542-01
|Travaux
effectués
d'office
pour
compte
de
tiers
2 400
€
Opérations
pluri-annuelles
exceptionnelles
opération
n°29
: ouvrages
d’arts
27
069
€
27
069
€
Opération
n°30
: travaux
bâtiment
voirie
44
093
€
44
093
€
Opération
n°31
: Travaux
bâtiment
crèche
Lauzerte
37
680
€
37
680
€
Opération
n°32
: Construction
P.A.T.
708
555€ |
136111
€
844
666
€
Total recettes d'investissement 2021
3 057 293 €
Compte
1323
- détails
: subvention
du
Conseil
Départemental
pour
Travaux
de
voirie
et pour
l’équipement
mobilier
des
médiathèques
Compte
4542-01
- détails
: facturation
au propriétaire
des travaux
réalisés d’office.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
approuve
le
Budget
Primitif
de
la
Communauté
de
Communes
pour
l’année
2021,
s’établissant
à 6 403
338,00
€
en
section
de
fonctionnement
et à 3
057
293,00
€ en
section
d'investissement.
DELIBERATION
N°
2020
D
044
| Objet
: Vote
du
budget
annexe
2021
du
SPANC
Monsieur
le Président
propose
d’adopter
le budget
annexe
du
SPANC
au titre
de
l’exercice
2021
équilibré
en
dépenses
et recettes
pour
un
montant
de
68
747,00
€.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
approuve
le budget
annexe
du
SPANC
pour
l'exercice
2021
équilibré
en dépenses
et recettes
pour
un montant
de
68
747,00
€.
DECISIONS
DU
PRESIDENT
DANS
LE
CADRE
DE
SES
DELEGATIONS
Contrat
médiathèque :
l’agent
titulaire
ayant
été
renouvelé
en
Congé
Longue
Durée,
le contrat
de
Caroline
BLANC
sera
renouvelé.
Contrat
Office
de Tourisme
: l’agent titulaire
étant toujours
à 21h
/ semaine,
une
personne
seraïit à recruter
sur
14h
/ semaine
(compensation
pour
le temps
plein
à 35h).
Au
vu
du
contexte
actuel
(situation
sanitaire),
Monsieur
VERIL
demande
si le recrutement
doit
être
différé.
Monsieur
LE
MOING,
Vice-Président
en
charge
du
tourisme,
souhaite
souligner
la
situation
sociale
difficile
Page
15|17 actuellement
à l’office
de tourisme
avec
un
agent
malade
et un
sentiment
d’abandon
ressenti
par
les agents.
Il
fait
part
de
la difficulté
de
trouver
une
personne
sur
un
contrat
de
14h
/ semaine,
la
situation
sociale
étant
difficile.
Un
contrat
à temps
plein
serait
souhaitable
quand
la situation
sanitaire
de
la COVID
19
s’améliorera.
Monsieur
le Président
lui
demande
d'entretenir
un
dialogue
et
de
passer
voir
régulièrement
les
agents
pour
qu'ils
se sentent
soutenus
par la collectivité.
Stockage
du
chapiteau
: la commune
de
Montbarla
ne
pourra
plus
stocker
le
chapiteau
à partir
du
mois
de juin
(ou
septembre).
La
commune
de
Fauroux
va
voir
si elle
peut
le remiser.
La
commune
de
Touffailles
sera
la
première
à l’utiliser,
il faudra
faire
le contrôle
de
sécurité
à cette
occasion.
Le
personnel
n’est
pas
habilité
pour
le montage
du
chapiteau,
des
sociétés
peuvent
assurer
cette
prestation.
Il
est
demandé
à Monsieur
CURE
responsable
voirie
de
se
renseigner
sur
le
prix
de
cette
prestation
qui
serait
rajoutée
à la location.
L'entreprise
Gladine
est
habituellement
sollicitée
pour
le transport.
L’estrade
est stockée
à Bourg
de Visa,
elle
sera déplacée
à Lauzerte
au Centre
Technique.
INFORMATIONS
ET AFFAIRES
EN
COURS
Commission
Ressources
Humaines
: Monsieur
VILLENEUVE
rend
compte
à
l’assemblée
des
travaux
de
la
commission
en particulier
sur les modifications
à apporter
au Règlement
Intérieur,
la commission
doit maintenant
rencontrer
le personnel
pour
évaluer
la faisabilité
des modifications
envisagées
(modification
des
plages
horaires,
travail
sur
39h,
annualisation).
Adressage
: Monsieur
CURE
fait le point
sur
l’avancée
de
cette
opération.
QUESTIONS
DIVERSES
Transfert
de
la
médiathèque
Pierre
Sourbié
de
Lauzerte
à
la
Communauté
de
Communes
: Monsieur
VERIL
énumère
l’historique
du
coût
et
des
subventions
liés
au
bâtiment.
Les
domaines
ont
évalué
le
bâtiment
à
un
montant
supérieur
à sa valeur
initiale.
Ce
transfert
sera
considéré
par
les
services
fiscaux
comme
un
don.
Suite
à la dernière
réunion
de
la Commission
des
Finances,
il a été
demandé
à Monsieur
VERIL
de
préciser
les
travaux
pris
en
charge
à la médiathèque.
Monsieur
VERIL
explique
que
dans
le projet
global,
il y a bien :
-
L'achat
du
bâtiment,
-
La
maîtrise
d’œuvre,
-
Les
travaux,
-
L'achat
de
mobilier
-
L'achat
de
matériel
informatique
-
La
partie
école
de
musique
Le
montant
de
ces
travaux
s’élève
à 581
037,55
€ T.T.C.
Le
plan
de financement
de ce projet
:
-
Subventions
334
587,07
€
-
Emprunt
de
la CdC
175
000,00
€
-
Récupération
de
la T.V.A.
85
406,33
€
TOTAL
594
993,83
€
Page
16|17 Au
vu
des
dépenses
et des
recettes,
ce projet
n’a
généré
aucun
frais
pour
la commune
de
Lauzerte,
le coût
global
faisant
même
apparaître
un
excédent
pour
la commune
de
13
955,88
€.
Madame
PALMIE
signale
des
bâtiments
fissurés
et demande
si d’autres
communes
sont
concernées.
Monsieur
PIERASCO
demande
si
la
Communauté
de
Communes
prendra
le
relais
après
la
déclaration
par
les
communes
des
ouvrages
d’art
pour
un
recensement
et une
analyse
gratuite
par
le CEREMA.
M.
VERIL
répond
que
la CdC
prendra
le relais
pour
la réalisation
des
éventuels
travaux.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
Monsieur
le Président
lève
la séance
à 24h.
Le
Président,
=
QU
&
(PAYS DE SERRES
©
QUERCY
Page
17117