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Compte-Rendu - CR CC 120722
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lauzerte.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CC 120722)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Logement,
Pays
DE
Serres
en
QUErcY
communaäauTé
De
communes
Procès-Verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Communautaire
du
mardi
12
juillet
2022
à
18h45
à
la Salle
des
Fêtes
de
Saint-Amans
de
Pellagal
Titulaires
présent(es)
:Claude
VERIL,
Dominique
TAFOUREAU
(Procuration
d’Agnès
PALMIE),
Arlette
LAINE,
Denis
PIGNON,
Jean-Pierre
FLOURENS,
Jean-Jacques
DESCOULS,
Dominique
PARCELLIER,
Patrick
GAYET,
Joëlle
LE
JEUNE,
Jean-Claude
ROUGES,
Francis
VIALARET,
François
LE
MOING,
Claire
BASSO-GUICHARD
(Procuration
de
Dominique
DENIS),
Jean-Franck
PIERASCO,
Fernand
ZULIAN,
Marie-Laure
MAZILLE,
Jean-Claude
CAM,
Jean-Claude
CASTANIE,
Guillaume
DELVOLVE,
Robert
ALAZARD,
Nathalie
SARRET,
Jean-José
DELON,
Sébastien
MAURI,
Cécile
VIGNOLES-BENABEN,
Jean-Pierre
VILLENEUVE,
Pierre
LE
GOULVEN,
Pascal
AURIENTIS,
Bernard
REGNARD),
Jean-Pierre
BARRA,
Brigitte
LAFON,
Anne-Marie
POUILLON,
Jean-Michel
BARREAU,
Véronique
BESSIERES,
Michel
ROUQUIER
Titulaires
absent(e)s
:
Pierre
VIEILLEVIGNE,
Dominique
DENIS
(Procuration
à
C.
BASSO-
GUICHARD),
Jean
BENOIS,
Monique
MORLIER,
Jean-Paul
RICHARD,
Benjamin
BONIFAY,
Agnès
PALMIE
(Procuration
à D.
TAFOUREAU),
Emmanuel
GARCIA
Suppléant(e)s
présent(e)s
votant(e)s
: Hervé
ASTRUC
Suppléant(e}s
: Thierry
OLIVIER,
Christophe
MONTAGNAC,
Jean-Claude
NOUGAYREDE,
Hervé
QUET
Absent(e}s
:Frédéric
DUCASSE,
Rita
CAPIAUX,
David
LAFON,
Valérie
JEAN
DIT
DENIAUD,
Julien
MERLY,
Françoise
RAMONDOU,
Dominique
BALLET,
Sonia
GRIMAL,
Michel
CREHEN
Votants
: 37
Monsieur
le
Président
ouvre
la
séance.
Il
passe
la
parole
à
Pascal
AURIENTIS
qui
souhaite
la
bienvenue
à l’assemblée.
Monsieur
AURIENTIS
est élu
secrétaire
de
séance.
Monsieur
GUERIN, de
la DGFIP,
présente
la prospective
financière
de
la collectivité jusqu’en
2026.
Monsieur
DELVOLVE
demande
à ce
que
le rapport
présenté
soit
envoyé
aux
élus,
il sera
joint
à ce
compte-rendu. Le
compte-rendu
de
la
séance
précédente
est
adopté
à l’unanimité
avec
la
modification
demandée
par
Madame
PARCELLIER
(fusion
des
zones
1 et
2
de
la
TEOM).
Page
117 DELIBERATIONS DELIBERATION
N°
2022
D
038
[Objet
: MAPA
SPANC
Un
nouvel
appel
d’offres
doit
être
lancé
pour
le
marché
des
contrôles
des
assainissements
non
collectifs. L'assemblée,
à l’unanimité,
autorise
le lancement
d’appels
d’offres.
DELIBERATION
N°
2022
D
039
[Objet
: Décision
budgétaire
modificative
La décision
modificative
est la suivante
:
général
Dépenses
Recettes
Désignation
Diminution
| Augmentation
| Diminution
| Augmentation
de
crédits
| de
crédits
de
crédits
| de
crédits
FONCTIONNEMENT D
6184
: Versements
à des
organismes
7 200.00
€
de
formation
TOTAL
D
011
: Charges
à caractère
7200.00
€
Fonctionnement D
022
: Dépenses
imprévues
7 200.00
€
Fonctionnement TOTAL
D
022
: Dépenses
imprévues|
7 200.00
€
TOTAL
7 200.00
€
7200.00
€
Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
acceptent
la
décision
modificative.
DELIBERATION
N° 2022
D
040
Objet
: Création
d’un
poste
d’adjoint
administratif principal
de
1ère
classe
et suppression
d’un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de 2ème
classe
Afin
de permettre
l’avancement
de grade
d’un agent,
l’assemblée
est appelée
à autoriser la création
d’un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
lère
classe
puis
la
suppression
d’un
poste
d’adjoint
administratif principal
de 2ème
classe après
la nomination
de
l’agent
dans
le nouveau
poste.
L'assemblée,
à l’unanimité,
approuve
la création
de poste.
Page2|7 DELIBERATION
N° 2022
D
041
Objet
: Création
d’un emploi
permanent
dans
un
groupement
de communes
de
moins de 15 000!
habitants Afin
de permettre
le remplacement
des
agents
sur
les fonctions
d’accueil
du
service
tourisme
durant
les saisons
estivales
et compenser
les arrêts
maladies
des
services
(tourisme,
médiathèque,
administration),
l’assemblée
est appelée
à autoriser
la création
d’un
emploi
permanent
à 35h
dans
le
cadre
de l’article L332
- 3° du code
général
de la fonction publique.
Le
Conseil
Communautaire,
à l’unanimité,
approuver
cette
création
d’emploi.
DELIBERATION
N° 2022
D
_042
[Objet
: Avenants
du
lot 3 au
marché
de
construction
du
PAT
|
Suite
à la mise
en redressement judiciaire
de l’entreprise titulaire du
lot 3, l’entreprise
PTIT
GOUTT”
D’ALU
Société
CARNEJAC,
des
postes
de
travaux
n’ont
pas
été
exécutés
par
le
titulaire
mais
exécutés
par
le sous-traitant
(SAS
SMAC).
Ce
dernier
a aussi
exécuté
une
prestation
en plus-value.
Le
sous-traitant
pouvant
être payé
directement,
il est proposé
les
avenants
suivants
:
Montant
du
marché
initial
: 115
875,08
€ HT.
Avenant
n°
1 : suppression
des postes
de travaux
non
réalisés
: - 8 057,00
€ H.T.
Montant
après
avenant
1 : 107
818,08
€ HT.
Avenant
n° 2
: Travaux
partiellement
réalisés
: - 6 651,57
€ HT.
Montant après avenant
2
: 101
166,51
€ HT.
Avenant
n°
3
: prestation
supplémentaire
(zinc
en
toiture)
: + 6 890,00
€ HT.
Montant
final
du
marché
après
avenant
3
: 108
056,51
€ HT.
L'entreprise
PTIT
GOUTT?
D’ALU
Société
CARNEJAC,
titulaire
du
marché,
a perçu
95
558,57
€
HT.
(114
670,29
€ TTC)
Il restera
donc
à lui
payer
12
497,94
E HT.
Sachant
que
le
sous-traitant
qui
a
réalisé
les
travaux
de
l’avenant
3,
il
est
proposé
de
lui
régler
directement
le montant
des
travaux
(6
890
€ HT.
soit
8 268
€ TTC).
Resterait
dû
à l’entreprise
PTIT
GOUTT’
D’ALU
Société
CARNEJAC
la somme
de
5 607,94
€ HT.
D’autre
part,
concernant
les
sommes
payées
à
l’entreprise
PTIT
GOUTT’
D’ALU
Société
CARNEJAC,
une
partie
dû
au
sous-traitant
n’a
pas
été
reversée
pour
un
montant
de
15
720,96
€ HT.
Il
est
proposé
de
verser
la
somme
restant
dû
à
PTIT
GOUTT’
D’ALU
Société
CARNEJAC
de
5
607,94
€ HT.
au
sous-traitant.
Soit
un
total
versé
au
sous-traitant
de
12
497,94
€
HT.
Il restera
alors
à PTIT
GOUTT”’
D’ALU
Société
CARNEJAC
seulement
10
0113,02
€ H.T.
à reverser
à son
sous-traitant.
Monsieur
le Trésorier
du
SGC
de
Moissac a
été sollicité
pour
avis
Le
Conseil
Communautaire,
à l’unanimité,
approuve
les
avenants
mentionnés
ci-dessus.
Page
3 |7 DELIBERATION
N°
2022
D
_043
[Objet
: Subvention
à l’Association
Lil’ozenfants
|
Le
conseil
communautaire
est
appelé
à
attribuer
à
l’Association
Lil’ozenfants
un
montant
supplémentaire
de
subvention
de
+
3
714
€.
En
effet
l’Association
a pris
en
charge
le paiement
de
factures
qui
incombait
à la Communauté
de
communes.
Ces
factures
concernent
le programme
AMI
Petite
Enfance,
subventionné
par
l’État
et
la
Communauté
de
Communes.
La
Communauté
de
Communes
a déjà perçu
la subvention
de
l’État pour
2022.
L'Assemblée,
à l’unanimité,
approuve
le versement
de
cette
subvention.
DELIBERATION
N° 2022
D
044
[Objet
: Subvention
à l'Association
Trem-Plein
d’Espoir
|
Le
projet
concernant
la mobilité
n'a pas
pu
être
mis
en
place
cette
année.
Il est reporté
d'un
an.
Une
réunion
avec
la MSA
(co-financeur)
sera organisée
pour
reprogrammer
ce projet
l'an prochain.
De
fait, dans
la subvention
de
15 000
€ qui a été attribuée
à l’Association Trem-Plein
d’Espoir
appelée
à participer
à ce projet
cette
année,
4 000
€ concernaient
la mobilité.
Aussi,
il est proposé
d’annuler
et de
remplacer
la précédente
délibération
pour
fixer un nouveau
montant
de
11
000
€.
Le
Conseil
Communautaire,
à l’unanimité,
approuve
cette modification
de
subvention.
DELIBERATION
N°
2022
D
045
[Objet
: Achat
d’une
pelle
à roue
avec
reprise
de
l’ancienne
pelle
|
Le
conseil
communautaire
est appelé
à retenir l’entreprise
la mieux-disante
et autoriser
l’achat
de
la
nouvelle
pelle
à roue
d’occasion
en
remplacement
de
l’actuelle
(hors
d’usage
sans
devoir
réaliser
d'onéreuses
réparations).
Un
appel
d’offres
a été réalisé
pour
l’achat
d’une
nouvelle
pelle
avec
reprise
de
l’ancienne.
Suite
à la
réunion
de la Commission
d’appels
d’offres
du
23
mai,
les résultats
sont
les suivants
:
Montant
reprise
Prix
nouvelle
pelle
Lavergne
22200
€ TTC
158
400
€ TTC
Omnimat
20 400€
TTC
222
000 € TTC
Notation
:
Entreprise
Lavergne
: 97,50/
100
Entreprise
Omnimat
: 82
/ 100
L'Assemblée,
à l’unanimité,
retient l’entreprise Lavergne
pour
la reprise
et l’achat
de la pelle
à roues.
Page
4|7 DELIBERATION
N°
2022
D
046
[Objet
:Subvention
d’aide
à l'immobilier
à
l’entreprise
SAS
Quercy
Distillation
|
Par
délibération
n°
2019
D
072,
et
conformément
au
règlement
des
aides
à
l’immobilier
des
entreprises
adopté
par
délibération
n°
2019
D_
064,
le
conseil
communautaire
avait
attribué
une
aide
de
6 958
€
sur
la
base
de
dépenses
prévisionnelles
éligibles
d’un
montant
de
115
968
€.
Le
projet
est
achevé
et
les
dépenses
réelles
éligibles
et
définitives
s’établissent
à
91
877,76
€.
Le
montant
d’aide
doit
donc
être
revu
à la
baisse.
Le
conseil
communautaire
est
appelé
à
annuler
la
délibération
n°
2019
D
072
et
à la
remplacer
par
une
délibération
autorisant
le
versement
d’une
subvention
d’un
montant
de
5
492,27
€
à
la
SAS
Quercy
Distillation
sur
la
base
d’une
dépense
de
91
877,76
€.
Le
Conseil
Communautaire,
à l’unanimité,
approuve
cette
baisse
de
subvention.
DELIBERATION
N°
2022
D
047
[Objet
: Inventaire
des
zones
d’activités
L
l
LL
]
Pour
satisfaire
aux
dispositions
de l’article
220
de
la
Loi
n°
2021-1104
du
22
aout
2022
portant
lutte
contre
le
dérèglement
climatique,
le
conseil
communautaire
est
appelé
à
autoriser
la
réalisation
de
l'inventaire
des
zones
d’activités.
« Art.
L.
318-8-2. L'autorité
compétente
en
matière
de
création,
d'aménagement
et
de
gestion
des
zones
d'activité
économique
définies
à
l'article
L.
318-8-1
est
chargée
d'établir
un
inventaire
des
zones
situées
sur
le territoire
sur
lequel
elle
exerce
cette
compétence.
L'inventaire
mentionné
au
premier
alinéa
du
présent
article
comporte,
pour
chaque
zone
d'activité
économique,
les éléments
suivants
:
1°
Un
état
parcellaire
des
unités
foncières
composant
la
zone
d'activité
économique,
comportant
la surface
de
chaque
unité foncière
et l'identification
du propriétaire
;
2° L'identification
des
occupants
de
la zone
d'activité
économique
;
3° Le
taux de
vacance
de
la zone
d'activité
économique,
calculé
en rapportant
le nombre
total
d'unités foncières
de
la zone
d'activité
au
nombre
d'unités foncières
qui
ne
sont plus
affectées
à
une
activité assujettie
à la cotisation foncière
des
entreprises prévue
à l'article
1447
du
code
général
des
impôts
depuis
au
moins
deux
ans au
ler janvier
de
l'année
d'imposition
et qui sont restées
inoccupées
au
cours
de
la même
période.
Après
consultation
des
propriétaires
et
occupants
des
zones
d'activité
économique
pendant
une période
de
trente jours,
l'inventaire
est arrêté par
l'autorité
compétente.
Il est ensuite
transmis
à
l'autorité
compétente
en
matière
de
schéma
de
cohérence
territoriale
et à
l'autorité
compétente
en
matière
de document
d'urbanisme
ou de document
en tenant
lieu.
Ce
document
est également
transmis
à l'autorité
compétente
en matière
de programme
local
de
l'habitat.
L'inventaire
est actualisé
au
moins
tous
les six ans.
»
L'Assemblée,
à l’unanimité,
approuve
la
réalisation
de
cet
inventaire.
Page
517 DELIBERATIONNE2022D-048
- Ajournée
[Objet
:Répartition
du
FPIC
|
Suite
à la
présentation
par
la
DGFIP
de
la
situation
financière
de
la
Communauté
de
communes,
le
conseil
communautaire
est
appelé
à se
prononcer
sur
la
répartition
du
FPIC
(fonds
de
péréquation
des
ressources
intercommunales
et
communales).
Monsieur
LE
MOING
demande
de
voir
où
l’on
pourrait
éventuellement
les
charges
de
fonctionnement. Monsieur
ALAZARD
souhaite
connaître
les
montants
du
FPIC
2023
avant
toute
décision.
Monsieur
GUERIN
(DGFIP)
fait
lecture
du
FPIC
2022
par
commune.
La
délibération
est
ajournée.
Monsieur
le
Président
propose
que
pour
2023,
les
montants
attribués
en
droit
commun
à
chaque
commune
soient
maintenus.
B) DÉCISIONS ©) INFORMATIONS
ET AFFAIRES
EN
COURS
Expertise
marché
assurance
: Monsieur
FLOURENS,
ayant
étudié
les
contrats,
fait
part
de
ses
observations
à l’assemblée
et préconise
une
expertise.
Dans
l’attente
de
celle-ci,
le contrat
peut
être
renouvelé
pour
2023.
Déménagement
de
l’office
de
tourisme
situé
à Lauzerte
:l'Office
de
Tourisme
demeure
Place
des
Cornières,
mais
à l’opposé
de
l’ancien
emplacement
dans
des
locaux
restaurés.
Présentation
AMI
—
Petite
Enfance
(crèches)
:Céline
CLAVEL
présente
le
programme
d’actions
et
les
aides
financières.
Madame
BASSO-GUICHARD
fait
part
d’une
nécessité
de
création
de
places
d'urgence. Site
internet
:en
cours
Départ
à la
retraite
de
deux
agents
de
la
voirie
au
1%
janvier
2023
et
au
1°
février
2023
Consultation
entretien
paysager
des
bâtiments
communautaires
:en
cours
Dossier
tribunal
administratif
:Communautés
de
Communes
/ Catherine
LE
MEE
: attente
réponse
Modification
du
règlement
pour
l’aide
aux
investissements
immobiliers
aux
entreprises
:la
Région
va
modifier
son
règlement,
la
collectivité
devra
modifier
ensuite
le
sien.
Arts
et
Culture
:
recherche
de
salles
des
fêtes
disponibles
pour
la
semaine
du
31/10
au
6/11.
D)
DÉCISIONS
DE
MONSIEUR
LE
PRÉSIDENT
PRISES
DANS
LE
CADRE
DE
SES
DÉLÉGATIONS Réparation
tracteur
/ débroussailleuse
: 4 246,03
€ T.T.C.
Page 6|7 E) QUESTIONS
DIVERSES
Diagnostic
agraire
par
40
étudiants
:
Dans
le
cadre
de
l’appui
à
l’émergence
d’une
stratégie
alimentaire,
la
DDT
avait
déposé
une
candidature
auprès
de
l’école
d’agronomie
de
l’institut
agro
de
Montpellier
pour
la réalisation
d’un
diagnostic
agraire
sur les
Communautés
de
Communes
Côteaux
du
pays
Lafrançaisain
et du
Pays
de
Serres
en
Quercy.
En
effet, chaque
année,
l'institut,
dans
le cadre
du module
« Comprendre
les agricultures
familiales
»,
propose
de
réaliser
une
étude
sur les systèmes
de production
d’un
territoire.
L'institut
a donc
répondu
favorablement
à cette
demande
et un
groupe
de
40
étudiants
bac
+5
et bac
+6
(profils
agro
et
sciences
po)
vont
passer
15 jours
en
immersion
(fin
septembre)
sur
le
territoire
pour
réaliser
ce diagnostic
incluant
une
restitution locale.
Ils vont
être hébergés
en
demi-pension
au centre
équestre
de
Lauzerte.
Une
réunion
organisée
à
Lafrançaise
le
13
juillet
à
11h
va
permettre
de
définir
précisément
les
objectifs
et les modalités
d’action.
Cazes
Mondenard
: Monsieur
DESCOULS
explique
l’étude
de
faisabilité revitalisation
commerciale
et logements. AMI
Senior
: un
courrier
d’intention
doit
être
fait pour
le 5 septembre
au
plus
tard.
Adressage
: Daniel
CURE
fait un
état des
lieux
Ordures
ménagères
: Jean-Franck
PIERASCO
sollicite
la
Communauté
de
Communes
(compétente
sur
ce
domaine)
pour
régler
un
problème
avec
le
Syndicat
au
sujet
de
bacs
de
collecte
réfrigérés
disposés
auprès
de
l’EHPAD
de
Lauzerte.
Agenda
:
Monsieur
le
Président
fait
part
de
la
prolongation
de
partenariat
avec
Midi
Habitat
pour
des
interventions
dans
l’ORCB-DT
valant
OPAH.
Une
enveloppe
supplémentaire
de
100
000
€
a
été
attribuée jusqu’au
31/03/2023.
23/09
:
conférence
des
maires
avec
Madame
Chantal
MAUCHET,
Préfète
au
Pôle
d’Accueil
Territorial
à Montaigu
de
Quercy.
Monsieur
le Président
demande
aux
maires
de
faire
remonter
les
sujets
qu’ils
souhaiteraient
aborder.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
Monsieur
le Président
lève la séance
à 21h15.
Le
Président,
étaire/tle
Séance,
Ç
Claude
VERIL
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