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Compte-Rendu - CR CC 080316
Document publié le Mardi 8 mars 2016 par la commune de Lauzerte.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CC 080316)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Justice et droit,
Communauté de Communes
Du Pays de Serres en Quercy
Compte-rendu de la réunion du Conseil Communautaire
du 8 mars 2016 à 20h30 à Montaigu de Quercy
Titulaires Présents : Claude VERIL, Xavier MONTAGNAC, Arlette LAINE, Jean-Claude AJAS, Jean-Michel
GUILLOTEAU, Annie DESHURAUD, Patrick GAYET, Danièle DENEGRE, Dominique PARCELLIER, Pierre VIEILLEVIGNE, Didier LAVERGNE, Jean-Claude GIORDANA, Catherine BOILLON, Jacques JOFRE, Joëlle DELTEIL, Jean-Franck PIERASCO, Joséphine CHAMBON, Gilbert ROZES, Jean BENOIS, Robert ALAZARD, Henri LOPEZ, Sandrine ZORDAN, Jean LAVABRE, José GARY, Jean-Pierre VILLENEUVE, Michel MORILLON, Pascal AURIENTIS, Alain RAYNAL, Agnès PALMIE, Roger LACOMBE, Jean-Michel BARREAU. Véronique BESSIERES, Michel ROUQUIER
Titulaires excusés : Jacqueline CIUCCI, Sandrine VIALLAT, Christian DURAND), Jean-Marc BELVEZE
Suppléants présents votants : Patrick COULY
34 votants
Suppléants présents non votants : Thierry OLIVIER, Denis PIGNON, Anne-Marie SAUZEAT, Michel
MOREL, Francis VIALARET, Laurent ASTRUC, Philippe LASGUIGNES, Philippe CHERON, Jean-Claude NOUGAYREDE, Benjamin BONIFAY, Monique DALARD, Alain PANISSIERES, Michel CREHEN
Suppléants excusés : Stéphan RADOMSKI-LASINSKA, Julien MERLY, Claude GIBERT, Alain GABRIAC.
Monsieur VERIL ouvre la séance et donne la parole à Monsieur ALAZARD pour le mot d’accueil (présentation de la commune de Montaigu de Quercy avec plan d’eau, commerces et églises).
Monsieur Robert ALAZARD est élu secrétaire de séance.
Le compte-rendu du précédent Conseil Communautaire ne faisant l’objet de demandes de modifications, il est adopté à l'unanimité.
A) DELIBERATIONS
DELIBERATION N° 2016 D 005
Objet: Choix du fournisseur pour l’achat d’un photocopieur avec prestations de maintenance et autorisation à signer les bons de commande correspondants
Le photocopieur utilisé par le service administratif était en contrat de location. Ce contrat arrive à terme et il a été nécessaire de lancer une consultation pour remplacer ce matériel. Trois offres ont été faites :
Coût
Modèle Prix proposé en € HT. = Couleur Noir et Blanc
Xerox 3582 0,039 0,0039
Toshiba 4312 0,055 0,0070
Konica 3410 0,05 0,005
Page 116 Bien que le prix du modèle XEROX soit légèrement plus élevé que le modèle KONICA, il devient plus intéressant que les autres concurrents compte tenu de son prix copie plus faible dès la première année d’utilisation (au vu du décompte de copies réalisées à la Communauté de Communes en 2015).
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, choisit le modèle XEROX pour un prix
de 3 582,00 €.
DELIBERATION N° 2016 D 006
Objet : Modification des statuts du Syndicat Mixte du Lemboulas à compter du 1° janvier 2016
Monsieur le Président informe le Conseil Communautaire que le Comité Syndical a approuvé la modification des statuts du Syndicat Mixte du Bassin du Lemboulas par délibération n° 20151210-10 du 10 décembre 2015, prenant effet au 1% janvier 2016.
Monsieur le Président donne lecture de l’Article 1 qui a été modifié comme suit :
Article 1 :
«Le Syndicat Intercommunal d'Aménagement Hydraulique du Bassin du Lemboulas et de ses affluents, constitué suivant l’arrêté préfectoral du 2 juin 1980, est transformé en syndicat mixte en raison de l’adhésion de certaines de ses communes membres à des Communautés de Communes, en application des articles L.5214- 21 et L.5711-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Seules les collectivités ayant la compétence en matière d’aménagement hydraulique et entretien des cours d’eau non domaniaux (communes ou Communautés de Communes) adhèrent au syndicat. En conformité avec les délibérations concordantes prises par les conseils communautaires et municipaux intéressés, le Syndicat Mixte regroupera les communes et les Communautés de Communes suivantes : - Communes de Durfort-Lacapelette, Lizac, Moissac ;
- Communauté de Communes du Quercy Caussadais (à laquelle adhèrent les communes d'Auty, Mirabel, Molières, Montalzat, Montfermier, Montepzat de Quercy, Saint-Vincent d'Autejac) ; - Communauté de Communes du Sud Quercy de Lafrançaise (à laquelle adhèrent les communes de Labarthe, Lafrançaise, l’'Honor de Cos, Montastruc, Piquecos, Puycornet, Vazerac) ;
= Communauté de Communes du Pays de Serres en Quercy (à laquelle adhère la commune de Cazes- Mondenard). »
Le reste des articles est inchangé.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, approuve les nouveaux statuts du Syndicat Mixte du Lemboulas.
DELIBERATION N° 2016 D 007
Obiet : Autorisation à lancer un MAPA pour les travaux d’entretien de PAT manuel et PAT Automatique pour 2016
Monsieur le Président propose de réaliser un MAPA pour les travaux d’entretien de la voirie communautaire 2016 par PAT manuel et PAT Automatique pour un montant prévisionnel de travaux de 250 000,00 € HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, autorise Monsieur le Président à lancer un
MAPA pour les travaux d’entretien de PAT manuel et PAT Automatique.
Page216 DELIBERATION N° 2016 D 008
Objet : Autorisation à signer un avenant au marché de travaux de voirie à bons de commande 2015-2018
Vu la délibération n° 2015_D_59 d’autorisation du marché de voirie 2015-2018 à bons de commande d’un montant maximum de 575 000,00 € HT. il est proposé de faire un avenant de 15 % sur le marché voirie 2015-2018 d’un montant de 86 250,00 € H.T. pour la préparation du support avant enduit au PAT et PATA.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, autorise Monsieur le Président à signer un
avenant au marché de travaux de voirie à bons de commande 2015-2018.
DELIBERATION N° 2016 D 009
Objet : Autorisation à lancer un MAPA pour les travaux de fauchage et débroussaillage des accotements pour 2016
Monsieur le Président propose de réaliser un MAPA en3 lots pour les travaux de fauchage et débroussaillage
des accotements pour 2016 pour un montant estimatif global de 89 999,00 € HT.
Les travaux à réaliser sont répartis comme suit :
Lot n° 1 : Brassac - Fauroux - Saint Nazaire de Valentane
Lot n° 2 : Cazes Mondenard - Saint Amans de Pellagal - Sauveterre (3*" passe) Lot n° 3 : Roquecor - Saint Beauzeil - Saint Amans du Pech - Valeilles - Lacour - Bourg de Visa (3? passe)
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, autorise Monsieur le Président à lancer un
MAPA pour les travaux de fauchage et débroussaillage des accotements pour 2016.
DELIBERATION N° 2016 D _010
Objet : Subvention de fonctionnement allouée à l’Association Quercy Pays de Serres |
Les élus suivants, membres de l’Association, ne prennent pas part au débat ni au vote :
Mesdames BOILLON, PARCELLIER et Monsieur MONTAGNAC.
Monsieur le Président informe l’assemblée que l'Association Quercy Pays de Serres demande une avance de 10 000 € sur le versement de la subvention annuelle de fonctionnement pour assurer sa trésorerie avant le
versement des aides du Conseil Départemental.
Dans l’attente du vote du budget 2016 et des décisions d’octroi des subventions aux associations, Monsieur le Président demande aux élus de se prononcer sur l'octroi éventuel d'une avance relative à cette subvention.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, avec 30 voix POUR et une voix CONTRE (Monsieur
BENOIS), accepte d'octroyer une subvention de fonctionnement de 10 000 € à l'Association Quercy Pays de Serres.
Page 316 DELIBERATION N° 2016 D 011
Objet: Election de 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants au PETR (annule et remplace la délibération n° 2015 D _94 du 8 décembre 2015)
La Délibération du 8 décembre 2015 portant désignation des délégués au PETR a omis dans sa rédaction de mentionner l'appel à candidature effectué. Sur cette base, L'Etat considère que la délibération peut appeler le doute sur la réalité de l'élection.
Le Conseil Communautaire est donc appeler à voter, à nouveau, pour l’élection des délégués de la Communauté de Communes au PETR.
Monsieur le Président demande à d’éventuels candidats de se déclarer :
Sont candidats :
- _ Délégués titulaires : Claude VERIL et Jean-Claude GIORDANA
- Délégués suppléants : Didier LAVERGNE et Jean-Claude AJAS
Les membres du Conseil Communautaire votent à bulletin secret.
Monsieur ALAZARD fait le dépouillement avec Madame LAINE comme scrutatrice.
Ont été élus :
- _1* délégué titulaire : Claude VERIL avec 34 voix POUR
- 2è" délégué titulaire : Jean-Claude GIORDANA avec 30 voix POUR
- 1 délégué suppléant : Didier LAVERGNE avec 34 voix POUR
- 2ème délégué suppléant : Jean-Claude AJAS avec 34 voix POUR
DELIBERATION N° 2016 _ D 012
Objet : Vente d’un terrain de la Z.A. d’Auléry à la Société Civile Immobilière AULERY 8 - Annule et remplace la délibération n° 2015 _D_78 du 29 septembre 2015
Monsieur le Président rappelle à l’ Assemblée que lors de la séance du 29 septembre 2015, par délibération n° 2015 D 78, le Conseil Communautaire a accepté la vente du lot n° 8 de la Z.A. d’Auléry à l’entreprise ScapH:0.
Monsieur BILESIMO, l'acquéreur, a obtenu le permis de construire déposé au nom de la société ScapH20. Cependant, celui-ci souhaite que l’acquisition du terrain soit réalisée par la Société Civile Immobilière AULERY 8 en cours d’immatriculation. Monsieur BILESIMO sollicite donc l’accord de la Communauté de Communes pour cette substitution.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, autorise la vente du lot n° 8 à la SCI
AULERY 8 pour un montant de 14 650 € TTC (TVA sur marge : 1 791,92 €) - Délibération n° 2015 D_78 du 29 septembre 2015.
B) DECISIONS
Politique d’aides OPAH : Monsieur VERIL indique que la société URBANIS interviendra normalement à la prochaine réunion de la Commission des Finances.
Page 416 C) AFFAIRES EN COURS
QUESTIONS DIVERSES
Pouvoir police administrative spéciale habitat (PJ n° 4)
Monsieur MONTAGNAC fait part de la démarche de constat de péril engagé sur une habitation privée par
un courrier du Tribunal Administratif de Toulouse reçu par la mairie de Bouloc.
Par lettre recommandée avec A/R du 25/11/2015 (copie à la mairie de Bouloc), les locataires ont informé la
propriétaire du logement du mauvais état de celui-ci.
A la demande du propriétaire, un rapport de l’état relatif à la présence de termites dans le bâtiment est réalisé le 14/01/2016, celui-ci concluant à un indice d’infestation de termites et conseillant l’intervention d’un technicien spécialisé en traitement des bois.
A la demande de la DDT, la mairie de Bouloc, par courrier recommandé avec A/R du 26/01/2016 informe le
Tribunal Administratif de Toulouse (avec copie du courrier ci-dessus mentionné) de l’état du logement et demande une ouverture de procédure d’arrêté de péril imminent (Article L.511-3 du Code de la Construction
et de l’Habitation) et de fait, demande la désignation d’un expert.
Ce même jour, la mairie de Bouloc informe la propriétaire du logement ainsi que l’Architecte des Bâtiments
de France de sa démarche auprès du Tribunal Administratif.
Le rapport de l’expert mandaté par le Tribunal Administratif de Toulouse en date du 22/02/2016 fait «état satisfaisant de sa structure et de par l’isolement de la bâtisse, la sécurité publique n’est pas menacée ». « Par contre le risque d’effondrement plane aujourd’hui pour les habitants en divers endroits rongés par les termites ». Par courrier du 04/03/2016, le Tribunal Administratif de Toulouse demande à la mairie de Bouloc le règlement
des frais et honoraires de l’expert (1 663,10 € H.T.)
Monsieur VERIL explique qu’en application de l’article 75 de la loi ALUR relatif au transfert automatique des polices spéciales du maire au président de l’EPCI, la Communauté de Communes ayant la compétence OPAH de par ses statuts du 03/02/2015, ce pouvoir de police administrative spéciale en matière de sécurité des bâtiments publics, des immeubles collectifs et des édifices menaçant ruine a été automatiquement transféré à la Communauté de Communes. Les frais d’expert doivent donc être pris en charge par la Communauté de Communes.
Une partie des membres du Conseil Communautaire demande à ce que ces frais soient refacturer au propriétaire.
Monsieur VERIL va se renseigner auprès de la trésorière pour les formalités.
Commission Culture — Compte-rendu du 27/01/2016 (PJ n° 5)
Monsieur GIORDANA donne lecture du compte-rendu de la réunion de la Commission Culture du 27 janvier.
Monsieur ALAZARD informe l’assemblée que le marché pour la médiathèque de Montaigu de Quercy a été attribué.
Monsieur VERIL explique que la Communauté de Communes n’a pas la compétence concernant la participation des bibliothèques aux Temps d’Activité Périscolaire (TAP). Toutefois, les enfants des écoles peuvent se rendre dans les bibliothèques dans les heures d’ouverture de celles-ci et sous la responsabilité du personnel communal qui encadre les TAP.
Madame LAINE informe le Conseil Communautaire que depuis la réunion de la Commission Culture, l’école de Bourg de Visa sera bien ouverte en septembre 2016 et que le contrat de l’employé au service civique sera renouvelé.
Page 516 Autres :
Monsieur LACOMBE demande si le diagnostic sur la suppression des pesticides pourrait être fait par la Communauté de Communes (en lieu et place de chaque commune individuellement).
Monsieur le Président informe l’Assemblée que deux réunions de la Commission des Finances sont prévues à:
- Sainte Juliette le mardi 15 mars à 17h00 ;
- _ Montagudet le jeudi 31 mars à 17h00.
Le vote du budget de la Communauté de Communes aura lieu le mardi 12 avril à 20h30.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Président lève la séance à 21h45.
Le Président,
Claude VERIL
Page 616