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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lauzerte.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CC 150222)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Logement, Investissement et développement économique,
Pays
De
serres
en
Quercy
communauTé
De
communes
Compte-rendu
de
la
réunion
du
Conseil
Communautaire
du
mardi
15
février
2022
à
20h30
à
la
Salle
des
Fêtes
de
Touffailles
Présent(es)
: Claude
VERIL,
Dominique
TAFOUREAU,
Arlette
LAINE,
Jean-Pierre
FLOURENS,
Jean-Jacques
DESCOULS,
Patrick
GAYET,
Joëlle
LE
JEUNE,
Jean-Claude
ROUGES,
Pierre
VIEILLEVIGNE,
Francis
VIALARET,
François
LE
MOING,
Claire
BASSO-GUICHARD,
Jean-
Franck
PIERASCO,
Dominique
DENIS,
Fernand
ZULIAN,
Marie-Laure
MAZILLE,
Jean-Claude
CAM,
Jean-Claude
CASTANIE,
Guillaume
DELVOLVE,
Jean
BENOIS,
Robert
ALAZARD,
Nathalie
SARRET,
Jean-José
DELON,
Sébastien
MAURI,
Jean-Paul
RICHARD,
Jean-Pierre
VILLENEUVE
(procuration
de
M.
ROUQUIER),
Pierre
LE
GOULVEN,
Pascal
AURIENTIS,
Bernard
REGNARD,
Agnès
PALMIE
(Procuration
de
Mme
POUILLON),
Jean-Pierre
BARRA,
Brigitte
LAFON,,
Jean-Michel
BARREAU,
Véronique
BESSIERES.
Absent(es)
/ Excusé(es)
: Denis
PIGNON,
Dominique
PARCELLIER,
Monique
MORLIER,
Jean-
Claude
ROUGES,
Cécile
VIGNOLES-BENABEN, Benjamin
BONIFAY,
Anne-Marie
POUILLON
(procuration
à
Mme
PALMIE),
Emmanuel
GARCIA,
Michel
ROUQUIER
(procuration
à
M.
VILLENEUVE). L'appel
est réalisé
: 36
votants,
34
présents
(2
procurations).
M.
Jean-Michel
BARREAU
est
élu
secrétaire
de
scéance.
Monsieur
le
Président
ouvre
la
séance.
Il
présente
Mme
Annabelle
COUTY,
Directrice
de
l’association
« Tarn-et-Garonne
Arts
et
Culture
».
Cette
association
a
pour
but
de
promouvoir
les
arts
du
spectacle
vivant,
les
arts
plastiques
et les
arts
visuels
sur
le département
de
Tarn-et-Garonne.
Mme
COUTY
présente
les
actions
menées
par
l’Association
(éditions
d’un
agenda
des
évènements
culturels,
accompagnement
des
écoles
de
musique,
partenariats
avec
les
collectivités
pour
l’organisation
d’évènement
tels
que
le
Big
Bang
des
arts,
organisation
de
formations,
organisation
d’évènement) L'Association
nous
propose
la signature
d’une
convention
pour
un
an
(renouvelable
deux
fois),
pour
un
coût
de
5
000
€.
Tarn-et-Garonne
Arts
et
Culture
investira
35
000
€
sur
notre
territoire
pour
promouvoir
l’art
et la culture.
M
VERIL
fait part
aussi
de
la rencontre
avec
M.
le
Sous-Préfet
et la direction
régionale
des
affaires
culturelles
d’Occitanie
(DRAC)
qui
souhaite
réaliser
un
contrat
territoire-lecture
avec
notre
communauté
de
communes.
Ce
contrat
a
pour
objet
de
mettre
en
place
des
politique
de
développement
de
la lecture
qui
ont
pour
finalité
de
sensibiliser
le public
à l’écrit
et pour
faire
de
la
lecture
une
pratique
régulière
épanouissante.
Cela
permettra
de
renforcer
notre
réseau
de
lecture
public.
Une
enveloppe
de
30
000
€ peut
nous
être
allouée.
M.
LE
MOING
est
chargé
d’élaborer
un
projet.
Cette
proposition
sera
discutée
lors
du
prochain
conseil
communautaire.
Après
le
départ
de
l’Association,
M.
VERIL
annonce
le
décès
d’un
conseiller
municipal
de
Montbarla,
qui
était
conseiller
communautaire
lors
du
précédent
mandat
: M.
Philippe
CHERON.
II
Page
116 demande
une
minute
de
silence.
Il passe
la parole
à M.
BARREAU,
maire
de
Touffailles
qui
souhaite
la bienvenue
à l’assemblée.
Le
compte-rendu
de
la séance
précédente
est adopté
à l’unanimité.
DELIBERATIONS DELIBERATION
N°
2021
D
001
: avenant
au
marché
de
travaux
de
construction
du
PAT
:
Le
conseil
communautaire
est
appelé
à
adopter
un
avenant
en
moins
value
pour
le
lot
12
(plomberie-chauffage)
du
marché
de
construction
du
Pole
d'Accueil
Territorial
à
Montaigu
de
Quercy LOT
12
: Entreprise
ATC
(Aquitaine
Thermique
Confort)
- montant
initial
du
marché
: 69
784,46
€
HT. Avenant
n°
1 : moins-value
de
1 068,59
€ HT.
portant
le marché
à 68
715,87
€ H.T.
pour
ce
lot 12.
L’avenant
est adoptée
à l’unanimité.
DELIBERATION
N°
2021
_ D
002
:
Accompagnement
ADEFPAT
pour
la
réalisation
d’une
stratégie
alimentaire
de
territoire.
Le
Conseil
communautaire
est
appelé
à
autoriser
son
Président
à
signer
une
convention
avec
l'ADEFPAT
(Association
de
Développement
et de
Formation
des
Pays
Aveyronnais
et Tarnais)
pour
la
mise
en
place
d’une
formation
accompagnement
visant
à
construire
une
stratégie
et
un
programme
d’actions
sur les défis
de
l’alimentation
et de
l’agriculture.
La
contribution
de la Communauté
de Communes
au financement
de cette formation
accompagnement
est d’un
montant
correspondant
à 10%
du
coût
global
de
l’accompagnement,
soit
1 011€
euros.
M.
AURIENTIS,
vice-Président
en
charge
de
l’agriculture,
les
points
à
développer
pour
créer
une
dynamique
autour
des
produits
locaux
(350
producteurs
présents
sur notre
territoire
dont
une
centaine
en
circuits
courts).
Par
ailleurs
une
Projet
Alimentaire
de
Territoire
est
en
création
au
niveau
Départemental.
M.
AURIENTIS
est
membre
du
comité
de
pilotage
de
ce
projet
et
veillera
à
la
cohérence
de
ce
dispositif départemental
avec
notre
stratégie
locale.
La
délibération
est adoptée
à l’unanimité.
DELIBERATION
N°
2021
D
003
: Convention
avec
l'Association
Rue
Bourbon
et
le
Conseil
Départemental Le
conseil
départemental
soutien
le fonctionnement
des
écoles
de
musique
et nous
propose
de
renouveler
la convention
suite
à la mise
en place
de
son
nouveau
schéma
de
développement
des
enseignements
artistique.
La
signature
de
cette
convention
permettra
à
l’Association
rue
Bourbon,
gestionnaire
de
l’école
de
musique
, de pouvoir
continuer
à recevoir
les subventions
du
conseil
Départemental.
La
délibération
est adoptée
à l’unanimité.
Page
216 DELIBERATION
N°
2021
D
004:
Avance
de
subvention
à
l'Association
Lil’ozenfants
L'Association
demande
une
avance
sur
la
subvention
2022
à
l’Association
gérant
la
crèche
de
Montaigu,
le
Relais
Assistante
Maternelle
et
les
lieux
d’accueil
Parents-enfants.
Le
montant
de
l’avance
demandée
est
de
14
000
€,
soit
50
%
du
montant
annuel
de
la subvention.
La
délibération
est adoptée
à l’unanimité.
DELIBERATION
N°
2021_D_005
:
Baïl
de
location
pour
le
logement
jouxtant
la
maison
de
santé
de
Montaigu
de
Quercy
La
Communauté
de
Communes
a
acheté
conformément
à
la
délibération
n°
2021
D 064
du
12/10/2021,
le bâtiment
à vendre
jouxtant
la maison
médicale.
La
propriétaire
du
bâtiment
y
loge
encore
et
a demandé
un
délai
pour
trouver
un
autre
logement
et
quitter
les
lieux.
La
Communauté
de
Communes
lui
propose
un
bail
précaire
de
manière
à
pouvoir
libérer
le
logement
quand
les
travaux
seront
prêts
à être
engagés.
Le
loyer
proposé
est de
450
€.
La
délibération
est adoptée
à l’unanimité.
DELIBERATION
N°
2021_D_006
: Convention
avec
l'ADEAR
82
H
s’agit
de
signer
3
conventions
de
partenariat,
qui
n’impliquent
pas
de
dépenses
pour
la
Communauté
de
Communes
mais
permettront
à l'ADEAR
(Associations
pour
le
développement
de
l'emploi
agricole
et
rural)
de
recevoir
des
subventions
des
partenaires
(conseil
départemental,
Etat,
Région)
pour
les actions
menées
sur notre
territoire.
Ces
actions
sont
les
suivantes :
°
Convention
1 : transmission
reprise
pour
l’année
2021
: 2 permanences
transmission
des
exploitations
° __ Convention 2
: transmission
reprise
: pour
l’année
2022
: 1 permanence
transmission,
actions
d'appui
au repérage
des
cédants,
café
cédants-repreneurs
et journée
champs
des
possibles.
Ces
deux
premières
conventions
sont des
formations
pour
faciliter l’installation
de nouveaux
agriculteurs.
*__
Convention
3
: Projet
biodiversité.
Ce
projet
sera programmé
en
trois
phases
étalées
sur trois
ans
: une
première
consistera
mobiliser
des
acteurs
autour
du
projet
(comprenant
notamment
des
sorties
naturalistes),
une
deuxième
tournée
vers
l’échange
de
pratiques
et la formation
à
destination
des
agriculteurs
et des
acteurs
du
territoire
et une
troisième
sera
sur
la
vulgarisation
et la diffusion
de
la documentation
sur
la biodiversité
avec
l’organisation
de
la
fête
de
la biodiversité,
auprès
d’un
large
public.
La
délibération
est adoptée
à l’unanimité.
Page3]16 DELIBERATION
N°
2021
D
_007
:
Marché
public
du
SPANC
:
prolongation
d’un
an
du
marché
avec
actualisation
des
tarifs.
La
société
titulaire
du
marché
demande
la
prolongation
d’un
an
du
marché
pour
atteindre
les
objectifs
fixés.
En
effet
l’arrêt
de
son
activité
lors
de
l’épidémie
de
COVID
l’an
passé
avec
une
période
de
confinement
strict ne
lui permet
pas
de
terminer
le programme
d’ici
la fin de
l’année.
II demande
une
prolongation
d’un
an
(année
2023).
Il est
aussi
demandé
une
augmentation
des
tarifs
compte
tenu
de
l’évolution
subite
et imprévisible
des
charges.
M.
VIELLEVIGNE
souligne
que
l’entreprise
ayant
signé
un
contrat,
elle
se
doit
de
respecter
les
conditions
du
marché
initialement
signé.
Il est
fait part
du
sérieux
de
l’entreprise
par
les
élus
et de
relancer
un
marché
nous
fera
aussi
subir
une
hausse
des
tarifs.
Tarifs
actuels :
Conception
: 100
€ HT.
Réalisation
: 60
€ HT.
Diagnostic
: 61
€ HT.
Vente
: 100€
HT.
Tarifs
souhaités :
Conception
: 110
€ HT.
Réalisation
: 66,50
€ HT.
Diagnostic
: 67,50
€ HT.
Vente
: 110€
HT.
La
délibération
est adoptée
à l’unanimité.
B) DÉCISIONS
DE
MONSIEUR
LE
PRÉSIDENT
PRISES
DANS
LE
CADRE
DE
SES
DÉLÉGATIONS Achat
de
panneaux
de
départ
et pour
le balisage
de
chemins
de
randonnées
(5
296
€)
Journal
d’information
communautaire
: Coût
conception,
impression
et distribution
8
500
€
C)
INFORMATIONS
ET
AFFAIRES
EN
COURS
:
M.
VERIL
fait
part
du
litige
entre
le
vendeur
et
l’acheteur
du
château
de
l’Hoste
concernant
l’assainissement
non
conforme.
Le
nouvel
acquéreur
a porté
le
litige
en justice
en
nous
impliquant
aussi. Un
expert
a été
désigné
par
le juge
pour
évaluer
la situation.
M.
VERIL
fait part
:
- de
l’attribution
du
poste
d’animateur
du
Contrat
Territorial
Global
de
la CAF
après
audition
des
candidats. - du
recrutement
d’une
personne
en
contrat
PEC
pour
pallier
au
départ
de
l’agent
.
- de
la restitution
de
l’étude
de
stratégie
de
développement
économique
menée
par
les
étudiants
en
master
de
l’université
jean
jaures
de
Toulouse
qui
aura
lieu
le
7
mars
à
14h
à Cazes
Mondenard.
Tous
les
élus
communautaires
y
seront
conviés.
-
du
règlement
des
aides
à
l’immobilier
des
entreprises
:
le
règlement
actuel
plafonne
les
subventions
à 15
000
€ par entreprise.
Page
416 Un
projet
d’implantation
nous
amènerai
à
modifier
ce
plafond
à
30
000
€
pour
débloquer
une
subvention
supérieure
de
la Région.
Un
courrier
a été
envoyé
à la Région
pour
signaler
une
inégalité
de
traitement
entre
territoire
riches
et
pauvres.
Nous
nous
trouvons
en
concurrence
directe
avec
les
territoires
voisins
plus
riches
et
proposant
des
aides
plus
avantageuses.
Cela
ne
favorise
pas
notre
territoire
rural
qui
s’efforce
de
maintenir
son
tissu
économique
et l’emploi
local.
Il nous
semble
qu’il
serait
interessant
de
gommer
cette
concurrence
par
le
biais
d’une
réflexion
collective
pour
mettre
en
place
une
clé
de
répartition
plus juste. Nous
attendons
la réponse
de
la Région
avant
de
modifier
le règlement.
D)
QUESTIONS
DIVERSES
M.
VERIL
présente
la stratégie
de
développement
du
projet
de
territoire
du
PETR
Garonne-Quercy-
Gascogne
pour
la période
2022-2027.
Toutes
nos
demandes
ont
été
prises
en
compte.
Réunion
avec
les
élus
Départementaux
en
charge
du
Tourisme :
Ces
élus
souhaitent
que
l’entretien
des
chantiers
de
randonnées
soient
réalisées
par
la Communauté
de
communes.
Actuellement
l’entretien
est réalisé
par
les
communes.
Les
membres
du
conseil
semblent
majoritairement
favorable
pour
maintenir
cette
organisation
aux
communes.
Une
réunion
au
sein
de
la commission
voirie
sur
cette
question
sera
organisée.
Association
«
Entente
des
Générations
pour
l’ Emploi
et l'Entreprise
»
M.
VERIL
fait part
que
nous
avons
une
représentante
active
de
cette
association
au
sein
de
notre
conseil
communautaire.
Il s’agit
de
Mme
LEJEUNE
qui
est venue,
avec
sa Présidente
Départementale,
rencontrer
M.
VERIL.
Les
membres
de
cette
association
sont
tous
des
bénévoles
retraités.
Grâce
au
travail
de
l’Association
en
2021
ce
sont
9 entreprises
de
notre
territoire
qui
ont
bénéficié
d’un
prêt
d’honneur
par
Initiative
Montauban
pour
un
montant
global
de
48
800
€.
La
parole
est
donnée
à
Mme
LEJEUNE
pour
qu’elle
présente
les
actions
réalisées
sur
notre
territoire
par
l’ Association.
Cette
association
amène
des
financements
sous
forme
de
prêts
d’honneur
à
taux
zéro
de
3000
€
à
15000
€ pour
les
créateurs
ou
repreneurs
d’entreprises.
Ces
prêts
d’honneurs
sont
adossés
à des
prêts
bancaires.
Le
taux
de
réussite
de
ces
porteurs
de
projets
est
de
98
%
grâce
au
suivi
de
ces
entreprises
par
l'Association. M.
VERIL
remercie
Mme
LEJEUNE
pour
son
implication
dans
cette
association.
Accueil
de
loisirs
pour
les
enfants
3-6
ans
pour
la
Communauté
de
communes
:
M.
VERIL
fait part
de
la rencontre
avec
la CAF
en
présence
de
Mme
LAINE,
M.
LE
MOING
et M
le directeur
du
centre
de
loisirs
Quercy
Loisirs
basé
à Lauzerte.
Ce
centre
de
loisirs
va
transmettre
à la CAF
son
budget
prévisionnel
2022-2023.
La
CAF
calculera
les
aides
qu’elles
accordera.
La
MSA
interviendra.
La
CAF
a demandé
à la Mairie
de
Lauzerte
d’activer
son
plan
Mercredi
pour
bénéficier
d’une
aide
supplémentaire
pouvant
aller jusqu’à
0,90
€
de
l’heure.
Nous
saurons
alors
le coût
qu’il
nous
restera
à prendre
en
charge.
M.
ZULLIAN,
Président
MSA
du
comité
territorial
de
Lafrancaise,
intervient
pour
présenter
les
aides
et les
actions
apportées
sur
notre
territoire
par
la MSA
aux
projets
communaux
et associatifs.
Une
dotation
de
103
000
€ a été
attribuée
pour
2021-2022.
Page
5
| 6 Il distribue
à chaque
commune
le dépliant
de
la MSA
en
demandant
aux
communes
de
ne
pas
hésiter
à solliciter
les
aides
de
la MSA
pour
financer
leurs
projets.
Réseau
de lecture
public
:
M.
VIEILLEVIGNE
intervient
pour
signaler
la difficulté
rencontré
pour
les
échanges
de
documents. En
réponse,
M.
LE
MOING
fait part
du
projet
de
contrat-lecture
avec
l’État
doté
de
30
000
€ de
subvention.
Dans
ce
cadre,
il est proposé
de
trouver
une
solution.
Motion
hôpital
de
Montauban
:
M.
VERIL
fait part
du
courrier
cosigné
avec
Mmes
les
députés,
M.
le Président
du
Conseil
Départementale
et transmis
au
1* ministre
pour
défendre
nos
positions
sur
la localisation
du
futur
hôpital
de
Montauban
et du
maintien
de
l’hôpital
de
Moissac.
Liaisons
autocar
Cahors-Lauzerte :
M.
VERIL
explique
que
suite
aux
tractations
engagées
par
la Communauté
de
communes
avec
la
Région
Occitanie,
celle-ci va mettre
en place
une
ligne
touristique
expérimentale
qui fonctionnera
dès
l’été 2022 jusqu’à
l’été 2028.
Cette
ligne
fonctionnera
tous
les jours
de
la semaine
en juillet
et août
et tous
les week
end
en
juin
et
septembre. M.
CAM
fait part
de
son
signalement
lors
de
la réunion
de
présentation
par
la Région
que
les
horaires
de
départ
et d’arrivée
à Cahors
ne
correspondent
pas
avec
les horaires
d’arrivées
et de
départs
des
trains.
Départ
de Mme
Sarah
CONQUET :
M.
VERIL
fait part du
départ
de
Mme
Sarah
CONQUET.
Au
nom
de tous,
il lui fait part de nos
remerciements
pour
le travail
accompli,
son
énergie,
son
implication
et son
professionnalisme.
I] lui
souhaite
le meilleur
pour
la suite
de
sa carrière.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
Monsieur
le Président
lève
la séance
à 22h50.
DU
ë
PAYS DE SERRES; =" ENQUERCY
/5:
Page
6]
6