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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lauzerte.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CC 120416)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Banque,
Communauté
de Communes
Du Pays de Serres en Quercy
Compte-rendu
de
la
réunion
du
Conseil
Communautaire
du
12
avril
2016
à
20h30
à
la
salle
des
fêtes
de
Roquecor
Titulaires
Présents
: Claude
VERIL,
Xavier
MONTAGNAC,
Arlette
LAINE,
Jean-Michel
GUILLOTEAU,
Annie
DESHURAUD,
Patrick
GAYET,
Danièle
DENEGRE,
Dominique
PARCELLIER,
Pierre
VIEILLEVIGNE,
Didier
LAVERGNE,
Jean-Claude
GIORDANA,
Catherine
BOILLON,
Jacques
JOFRE,
Joëlle
DELTEIL,
Jean-Franck
PIERASCO,
Joséphine
CHAMBON,
Gilbert
ROZES,
Jean
BENOIS,
Robert
ALAZARD,
Henri
LOPEZ,
Jean
LAVABRE,
Sandrine
VIALLAT,
José
GARY,
Jean-Pierre
VILLENEUVE,
Michel
MORILLON,
Pascal
AURIENTIS,
Christian
DURAND,
Alain
RAYNAL,
Agnès
PALMIE,
Roger
LACOMBE,
Jean-Marc
BELVEZE,
Véronique
BESSIERES
et Michel
ROUQUIER.
Titulaires
excusés
: Jean-Claude
AJAS,
Sandrine
ZORDAN
et
Jean-Michel
BARREAU.
Titulaire
absente
: Jacqueline
CIUCCI.
Suppléante
présente
votante
: Anne-Marie
SAUZEAT
(suppléante
de
Mr
Jean-Claude
AJAS)
34
votants
Suppléants
présents
non
votants:
Thierry
OLIVIER,
Laurent
ASTRUC,
Philippe
CHERON,
Jean-Claude
NOUGAYREDE,
Monique
DALARD,
Patrick
COULY
et Michel
CREHEN.
Suppléants
excusés
:
Stéphan
RADOMSKI-LASINSKA,
Denis
PIGNON,
Francis
VIALARET,
Philippe
LASGUIGNES,
Julien
MERLY,
Benjamin
BONIFAY,
Alain
PANISSIERES
et Claude
GIBERT.
Suppléants
absents
: Michel
MOREL
et Alain
GABRIAC.
Monsieur
VERIL
ouvre
la séance
et donne
la parole
à Monsieur
VILLENEUVE
pour
le mot
d’accueil.
Monsieur
Jean-Pierre
VILLENEUVE
est
élu
secrétaire
de
séance.
Le
compte-rendu
du
précédent
Conseil
Communautaire
ne
faisant
l’objet
de
demandes
de
modifications,
il
est
adopté
à l'unanimité.
Monsieur
VERIL
informe
le conseil
que
le montant
de
la DGF
2016
allouée
à la Communauté
de
Communes
est
plus
faible
que
le montant
attendu.
En
effet,
la DGF
représente
une
baisse
de
113
572
€ au
lieu
des
70
000
€ prévus.
Il rappelle
que
la DGF
pour
2015
avait
déjà
baissé
de
73
000
€.
Monsieur
VERIL
fait part
que
la dotation
du
FPIC
n'est pas
encore
connue.
Même
si cette
dotation
est
prévue
à la hausse,
elle ne pourra
certainement
pas
compenser
la perte
enregistrée
au titre de
la DGF.
Il
s'entretiendra
avec
les
responsables
des
services
pour
éventuellement
différer
certains
investissements. DELIBERATION
N°
2016
D
013:
Objet
: Vote
du
Compte
Administratif
principal
2015
=
Monsieur
le
Président
fait
procéder
à
l’examen
du
compte
administratif
principal
de
l’exercice
2015
qui
s’établit
à 4
468
907,76
€
en
dépenses
et
6
020
174,80
€
en
recettes,
dont
:
Page
1]|15 Section
de
fonctionnement e
Dépenses
de
l’exercice :
2
908
414,56
€
e
Recettes
de
l’exercice:
3
734
249,99
€
e
Excédent
antérieur
reporté
:
942
877,05
€
Section
d'investissement
e
Dépenses
de
l’exercice:
1 500
493,20
€
e
Recettes
de
l’exercice:
872
574,40
€
e
Excédent
antérieur
reporté :
470
473,36
€
e
Restes
à réaliser
en
dépenses :
60
000,00
€
En
tenant
compte
des
résultats
reportés,
l’exercice
2015
fait
apparaître
un
excédent
de
fonctionnement
de
1 768
712,48
€ et un
déficit
d'investissement
de
157
445,44
€.
Afin
de
permettre
le vote
du
compte
administratif,
Monsieur
VERIL
se
retire
après
avoir
passé
la
Présidence
de
l'assemblée
à Monsieur
GIORDANA,
1°” vice-président.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire
adopte,
à l’unanimité
des
votants,
le compte
administratif
principal
de
l’exercice
2015.
Monsieur
VERIL
est rappelé.
DELIBERATION
N°
2016
D
014:
Objet
: Vote
du
Compte
de
gestion
principal
2015
Monsieur
le Président
propose
à l’assemblée
de
voter
le compte
de
gestion
de
l’exercice
2015,
dressé
par
Mme
la Trésorière,
dont
les
chiffres
sont
conformes
aux
chiffres
du
compte
administratif de
2015.
Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
APPROUVENT
le compte
de
gestion
principal
de
l’exercice
2015.
DELIBERATION
N°
2016
D
015:
| Objet
: Affectation
du
résultat
de
l’exercice
2015
Le
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2015
est
un
excédent
de
825
835,43
€.
En
tenant
compte
du
résultat
antérieur
reporté
qui
est
de
942
877,05
€,
la section
de
fonctionnement
de
l’exercice
2015
fait apparaître
un
excédent
de
1 768
712,48
€.
La
section
d’investissement
présente
un
déficit
de
157
445,44
€.
Les
restes
à réaliser
en
dépenses
d’investissement
s’élèvent
à
la
somme
de
60
000,00
€.
Le
déficit
d’investissement
total
(avec
les restes
à réaliser
compris)
qui
doit
être
couvert
par
l’excédent
de
fonctionnement,
est
de
217
445,44
€.
Monsieur
le Président
propose
de
reporter
au
budget
2016
les
résultats
suivants:
+
Le
déficit
d'investissement
de
157
445,44
€ au
compte
D
001
+
La
somme
de
217
445,44
€ (provenant
de
l’excédent
de
fonctionnement)
au
compte
R
1068
(affectation
en
réserves
d’investissement
en
recettes),
+
1551
267,04
€ en
recettes
de
fonctionnement
au
compte
RO02
(soit
la différence
entre
l’excédent
de
fonctionnement
de
1
768
712,48
€
et
l’affectation
de
la
somme
de
217
445,44
€
au
compte
R
1068).
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
décide
d’affecter
au
budget
principal
de
l’exercice
2016
les
résultats
tels
que
présentés
ci-dessus.
Page
2|15 DELIBERATION
N°
2016
D
016:
Objet
: Vote
du
Compte
Administratif
2015
du
SPANC
Monsieur
le
Président
fait
procéder
à
l’examen
du
compte
administratif
2015
du
SPANC
qui
s’établit
à
21
197,85
€
en
dépenses
et
32
465,60
€
en
recettes,
dont :
Section
d’exploitation
e
Dépenses
de
l’exercice:
21
197,85
€
e
Recettes
de
l’exercice
:
25
064,96
€
e
Excédent
antérieur
reporté :
7 400,64
€
L'exercice
2015
fait
apparaître
un
excédent
de
fonctionnement
de
11
267,75
€.
Afin
de
permettre
le vote
du
compte
administratif,
Monsieur
VERIL
se retire
après
avoir
passé
la Présidence
de
l'assemblée
à Monsieur
GIORDANA,
1°” vice-président.
Après
délibération,
le
Conseil
Communautaire
adopte,
à
l’unanimité
des
votants,
le
compte
administratif
2015
du
SPANC.
Monsieur
VERIL
est rappelé.
DELIBERATION
N°
2016
D
017:
Objet
: Vote
du
Compte
de
gestion
2015
du
SPANC
Monsieur
le Président
propose
à l’assemblée
de
voter
le compte
de
gestion
de
l’exercice
2015
du
SPANC,
dressé
par Mme
la Trésorière,
dont
les chiffres
sont
conformes
aux
chiffres
du
compte
administratif de
2015
du
SPANC.
Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité:
APPROUVENT
le compte
de
gestion
du
SPANC
de
l’exercice
2015.
DELIBERATION
N°
2016
D
018 :
Objet
: Affectation
du
résultat
de
l’exercice
2015
du
SPANC
Le
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2015
est
un
excédent
de
3
867,11
€.
En
tenant
compte
du
résultat
reporté
qui
est
de
7 400,64
€,
la
section
de
fonctionnement
de
l’exercice
2015
fait
apparaître
un
excédent
de
11
267,75
€.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Président,
le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l’unanimité,
de
reporter
l’excédent
de
11
267,75
€
en
recettes
de
fonctionnement
au
budget
2016
du
SPANC
(au
compte
R
002).
DELIBERATION
N°
2016
D
019:
Objet
: Vote
des
taux
2016
des
4
taxes
directes
locales
Monsieur
le
Président
présente
à
l’assemblée
les
éléments
chiffrés
permettant
de
voter
les
taux
des
taxes
directes
locales
pour
l’exercice
2016
: bases
fiscales
notifiées
et produit
fiscal
attendu.
Page
3]|15 Monsieur
le
Président
propose
d’adopter
les
taux
suivants,
qui
correspondent
au
transfert
de
la
compétence
« financement
du
SDIS
»:
e
Taxe
d'habitation :
932%
pour
un
produit
de
961
917
€
e
Taxe
sur
le foncier
bâti
:
9,26
%
pour
un
produit
de
677
276
€
e
Taxe
sur
le foncier
non
bâti
:
48,69
%
pour
un
produit
de
418
831
€
e
Cotisation
Foncière
des
Entreprises :
14,55
%
pour
un
produit
de
143
870
€
pour
un
produit
fiscal
total
de
2 201
894
€.
Monsieur
Roger
LACOMBE
intervient
pour
signaler
que
lors
de
la
commission
des
finances
du
31
mars,
il
avait
exprimé
le
souhait
que
le
taux
s’appliquant
au
foncier
non
bâti
n’augmente
pas
de
manière
à
faire
un
geste
pour
soutenir
l’agriculture,
secteur
économique
important
pour
notre
territoire.
Monsieur
VERIL
répond
que
lors
de
la
commission
des
finances,
les
membres
n’ont
pas
soutenu
sa
proposition
et
que
les
taux
soumis
à
l’approbation
du
Conseil
Communautaire
sont
ceux
qui
ont
été
approuvés
par
la
commission.
Il
explique
à
nouveau,
comme
il
l'avait
fait
au
cours
de
la
commission
des
finances,
qu’il
ne
s’agit
pas
d’une
augmentation
de
la
fiscalité
mais
d’un
simple
transfert
entre
la
Communauté
de
communes
et
les
communes.
Si
les
communes
baissent
leurs
taux
d’imposition
dans
les
mêmes
proportions
que
l’augmentation
de
la
Communauté
de
communes,
il n'y
aura
aucune
augmentation
de
la fiscalité
pour
les
administrés.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
par
29
voix
pour,
3
voix
contre
(Mme
CHAMBON,
M.
LACOMBE
et M.
VIEILLEVIGNE)
et 2 abstentions
(Mme
SAUZEAT
et M.
MONTAGNAC)
:
DECIDE
de
voter
les taux
ci-dessus
proposés
pour
l’année
2016.
DELIBERATION
N°
2016
D
020:
Objet
: Vote
des
taux
2016
de
la Taxe
d’Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
(TEOM)
Monsieur
le Président
présente
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
les
éléments
chiffrés
permettant
de
voter
les
taux
de
la
taxe
d’enlèvement
des
ordures
ménagères
pour
l’exercice
2016
: bases
fiscales
notifiées
et produit
fiscal
attendu.
Monsieur
le Président
propose
d’adopter
les
taux
suivants,
identiques
à ceux
de
l’année
2015 :
Zones
Taux
2016
Produits
attendus
Zone
1:
Ramassage
en
bacs
collectifs:
Communes
de
Bouloc,
Bourg
de
Visa,
Fauroux,
Lauzerte,
Miramont
de
11.42
%
378
555€
Quercy,
Montagudet,
Montbarla,
Ste
Juliette,
Sauveterre,
?
Touffailles,
Tréjouls
Zone
2:
Ramassage
en
bacs
collectifs
:
Communes
de
5
Cazes
Mondenard
et Saint
Amans
de
Pellagal
1260
1e
EAN
Zone
3:
Ramassage
en
porte
à
porte:
Communes
de
12.72%
77
927
€
Montaigu
de
Quercy
et Valeilles
?
Zone
4:
Ramassage
en
bacs
collectifs:
Montaigu
de
Quercy,
Valeilles,
Belvèze,
Brassac,
Lacour
de
Visa,
9,92%
258
792
€
Roquecor,
St
Amans
du
Pech,
St
Beauzeil,
St
Nazaire
de
Valentane Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
DECIDE
de
voter
les
taux
ci-dessus
proposés
pour
l’année
2016.
Page
4 |
15 DELIBERATION
N°
2016
D
021:
Objet
: Attribution
des
marchés
pour
les
travaux
de
fauchage
et
de
débroussaillage
des
accotements
-
Année
2016
Monsieur
le
Président
rend
compte
à
l’assemblée
du
résultat
de
la
consultation
par
procédure
et
publicité
adaptées
pour
les
travaux
de
fauchage
et
de
débroussaillage
des
accotements
du
territoire
de
la
Communauté
de
Communes.
Les
travaux
à réaliser
ont
été
répartis
comme
suit
:
Lot
n°
1 : Communes
de
Brassac,
Fauroux
et
Saint-Nazaire
de
Valentane
Lot
n°
2
: Communes
de
Cazes-Mondenard,
Saint-Amans
de
Pellagal
et
Sauveterre
Lot
n°
3
: Communes
de
Saint-Amans
du
Pech,
Saint-Beauzeil,
Roquecor,
Valeilles,
Lacour
et Bourg
de
Visa
Monsieur
le Président
présente
au
conseil
les
offres
des
entreprises
ayant
répondu
à la consultation.
Les
membres
du
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
ATTRIBUENT :
°
Le
lot
n°
1
à
la
CUMA
de
FAUROUX
pour
un
montant
de
19
732,68
€
HIT,
°
Le
lot
n°
2
à Mr
CACHARD
Jean-Claude
pour
un
montant
de
25
494,43
€
HT,
°
Le
lot n°
3 à la
SARL
GLADINE
Stéphane
pour
un
montant
de
34
000,99
€ HT.
AUTORISENT
Monsieur
le
Président
à
signer
les
documents
du
marché
de
travaux
avec
les
entreprises
retenues,
ainsi
que
toutes
pièces
y
afférent,
pour
la
réalisation
du
programme
de
fauchage
et
de
débroussaillage
de
l’année
2016.
DELIBERATION
N°
2016
D
022 :
Objet:
Attribution
du
marché
2016
pour
les
travaux
d’entretien
de
la
voirie
par
point
à
temps
manuel
et point
à temps
automatique
Monsieur
le Président
présente
à l’assemblée
les
résultats
de
l'appel
d'offres
pour
les
travaux
2016
d’entretien
de
la voirie
par
point
à temps
manuel
et point
à temps
automatique.
Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Président
et
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
ATTRIBUENT
le marché
2016
pour
les
travaux
d’entretien
de
la voirie
par
PAT
manuel
et PAT
automatique
à
la
SAS
EUROVIA
Midi-Pyrénées
pour
un
montant
de 265
000,50
€ HT,
AUTORISENT
Monsieur
le
Président
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à
signer
tous
actes
et
documents
nécessaires
à l’application
de
cette
décision.
DELIBERATION
N°
2016
D
023:
Objet
: Approbation
de
l’estimatif
des
travaux
de
voirie
2016
du
groupement
LAFFONT-EUROVIA
GLINEL,
titulaire
du
marché
de
travaux
de
voirie
d’investissement
2015-2016-2017-2018
et
autorisation
à
signer
l’acte
d’engagement
Monsieur
le Président
présente
à l’assemblée
l’estimatif des
travaux
de
voirie
2016
du
groupement
LAFFONT-
EUROVIA-GLINEL,
titulaire
du
marché
de travaux
de voirie
d’investissement
2015-2016-2017-2018.
Page
5
| 15 Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir délibéré,
à l’unanimité
:
APPROUVENT
l’estimatif
des
travaux
de
voirie
2016
pour
un
montant
de
574
940,00
€
HT,
soit
689
928,00
€
TIC, AUTORISENT
Monsieur
le Président
à
signer
l’acte
d'engagement
et
le
détail
estimatif
des
travaux
de
voirie
2016
avec
le groupement
LAFFONT-EUROVIA-GLINEL.
Monsieur
le Président
rappelle
qu’un
avenant
de
15
%
sera
signé
sur
le marché
de
voirie
2015-2018
d’un
montant
de
86
250,00
€ HT,
conformément
à la délibération
prise
lors
de
la dernière
réunion
du
Conseil.
DELIBERATION
N°
2016
D
024
Objet
: Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
pour
les
travaux
de
voirie
2016
Monsieur
le
Président
rappelle
que
le
Conseil
Départemental
accorde
une
aide
financière
pour
la
réalisation
de
travaux
d’entretien
et de
réparation
de
la voirie
communale
prise
en
charge.
Monsieur
le
Président
présente
au
Conseil
Communautaire
l’estimatif
du
programme
de
travaux
de
voirie
2016
pour
un
montant
prévisionnel
de
1 265
018,00
€ HT
(soit
1 518
021,00
€ TTC).
Monsieur
le Président
propose
à l’assemblée
d’approuver
l’estimatif des
travaux
de
voirie
2016
et de
solliciter
pour
ces
travaux
une
aide
financière
la plus
avantageuse
possible
auprès
du
Conseil
Départemental
de Tarn-et-
Garonne,
avec
autorisation
de préfinancement.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité:
APPROUVE
l’estimatif des
travaux
de
voirie
2016
pour
un
montant
prévisionnel
de
1 265
018,00
€ HT,
SOLLICITE
une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental,
avec
autorisation
de préfinancement.
DELIBERATION
N°
2016
D
025:
Objet:
Aides
complémentaires
de
la
Communauté
de
Communes
aux
propriétaires
(dans
le
cadre
de
l'OPAH) Vu
la
délibération
n°1
de
la
Communauté
de
communes
Pays
de
Serres
en
Quercy
en
date
du
8 Juillet
2014
approuvant
le
dépôt
de
candidature
à
l’AMI
centre
bourg
et
établissant
son
soutien
et
sa
contribution
au
projet
de
revitalisation par
la
maîtrise
d'ouvrage
d’une
Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
;
Vu
la
circulaire
du
n°2022-68/UHC/IUH4/26
relative
aux
opérations
programmées
d'amélioration
de
l'habitat
en
date
du
8 novembre
2002,
Vu
le règlement
général
de
l'Agence
Nationale
de
l’Amélioration
de
l'Habitat,
ANAH,
Vu
l'avis
des
membres
de
la
Commission
finance
en
date
du
31
mars
2016,
Considérant
la
nécessité
d'apporter
des
aides
complémentaires
d'une
part
aux
propriétaires
bailleurs
et
d'autre part
aux propriétaires
occupants,
Considérant
également
qu'il
est
nécessaire
de
développer
la production
de
logements
à
loyer
modéré
et
de
remettre
certains
logements
sur
le marché
locatif,
Il est
d’abord
exposé
ce
qui
suit :
Monsieur
le
Président
rappelle
que
la
Communauté
de
communes
Pays
de
Serres
en
Quercy
et
la
commune
de
Lauzerte
ont
été
retenues
par
les
services
de
l’Etat
parmi
les
53
villes
lauréates
suite
à
leur
candidature
conjointe
en
date
du
8
septembre
2014
à
«l”’Appel
à
Manifestation
d’Intérêt
»
pour
la
revitalisation
des
centre-bourgs
».
Page
6
| 15 Ce
dispositif
s’inscrit
dans
le
cadre
d’un
projet
plus
vaste
de
développement
territorial
dont
l’un
des
axes
prioritaires
est
l’amélioration
de
la
qualité
d’habiter
pour
répondre
aux
besoins
des
habitants
actuels,
mais
aussi
pour
favoriser
l’accueil
des
nouvelles
populations
en
centre-bourg.
Au
niveau
du
traitement
de
l’habitat,
cette
action
permettra,
en
plus
de
la
valorisation
du
patrimoine
architectural
local,
de
résorber
un
fort
taux
de
logements
vacants
(un
peu
plus
d’un
logement
sur
10
en
2012,
soit
622
logements
concernés)
et un
important
parc
de
logement
potentiellement
«
indigne
»
: 438
résidences
principales
privées
étaient
potentiellement
« indignes
»
en
2011
sur
le
territoire
de
la
communauté
de
communes.
Le
parc
privé
potentiellement
« indigne
»
représente
11.4
%
des
résidences
privées,
ce
qui
est
largement
au-dessus
des
statistiques
du
département
du
Tarn
et
Garonne
(5.5
%).
Sur
notre
territoire,
dans
ces
logements
vivraient
environ
873
personnes.
Grâce
à l'Opération
de
Revitalisation
de
Centre-Bourg
et
de
Développement
Territorial
(ci-après
dénommée
ORCB-DT),
le territoire
souhaite
maintenir
son
tissu
économique
et
impulser
un
développement
nécessaire
à
son
attractivité.
Pour
confirmer
cette
nouvelle
dynamique
et
conformément
aux
actions
déjà
engagées
sur
le
territoire,
la Communauté
de
communes
souhaite
poursuivre
son
intervention
en
matière
d'amélioration
de
l’habitat.
Le
volet
incitatif
Ce
dispositif
comprend
un
volet
incitatif
afin
de
permettre
à
des
propriétaires
bailleurs
ou
occupants
de
réhabiliter
leurs
logements
par
le biais
de
subventions.
Les
périmètres
d’interventions,
les
objectifs
quantitatifs
et
qualitatifs,
les
taux
de
subvention,
les
engagements
financiers
des
partenaires
pour
la partie
incitative
seront
inscrits
dans
le
cadre
de
la convention
cadre
de
l’'ORCB-DT.
Les
signataires
de
cette
convention
seront
: l'Etat,
l'ANAH,
le
Conseil
Départemental
du
Tarn
et
Garonne,
le
Conseil
Régional
Languedoc
Roussillon
Midi-Pyrénées,
la
Mairie
de
Lauzerte
et
la
Communauté
de
communes
Pays
de
Serres
en
Quercy.
Les
grands
axes
de
cette
ORCB-DT
sont
les
suivants :
- lutter
contre
l’habitat
indigne
et le logement
dégradé
chez
les propriétaires
occupants
et bailleurs,
- lutter
contre
la vacance
des
logements,
- lutter
contre
la précarité
énergétique,
- proposer
une
nouvelle
offre
locative
à loyer
maîtrisé,
Pour
mener
à
bien
cette
opération,
Monsieur
le
Président
indique
qu’il
convient
de
préciser
les
conditions
d’obtention
et
d’attribution
des
primes
complémentaires
dont
pourraient
bénéficier
certains
propriétaires
occupants
et
les
propriétaires
bailleurs
du
territoire
sous
réserve
que
ces
aides
soient
adossées
à
un
conventionnement
intermédiaire,
social
ou
très
social
et
que
les
propriétaires
puissent
percevoir
des
subventions
par
l’ANAH.
Monsieur
le
Président
précise
que
le
montant
de
ces
aides
incitatives
pourra
être
réajusté
tout
au
long
de
l’opération
à la hausse
comme
à la baisse
en
fonction
des
résultats
annuels
de
l’opération.
Monsieur
le
Président
rappelle
les
objectifs
pré-opérationnels
pré
validés
en
comité
de
pilotage
et
par
la
délégation
de
l’ANAH
lors
de
leur
visite
de
terrain
à Lauzerte
du
17
mars
2016.
Détail
des
aides
complémentaires
de
la
CCPSQ
proposées
aux
propriétaires
occupants
:
Montants
Objectifs
quantitatifs
/ an
Aides
: abondement
des
aides
ANAH
_:
estimés
.
Logements
«
indignes
» ou
« très
dégradés
»
2 dossiers
10 %
du
montant
des travaux
HT,
aide
selon
10 000
€
(dont
1 à Lauzerte)
règlementation
et plafond
ANAH
(aide
plafonnée
à 5 000
€)
Problématique
«
autonomie
»
Prime
de
200
€
pour
les
personnes
très
modestes
1 600
€
Prime
de
200
€
pour
les
personnes
modestes
6
dossiers
2
dossiers
(dont
3 à
Lauzerte)
Problématique
«
éco-énergie
»
Prime
de
200
€
pour
les
personnes
très
modestes
3
600
€
Prime
de
200
€
pour
les
personnes
modestes
15
dossiers
3
dossiers
(dont
3 à
Lauzerte)
Page
7|15 Détail
des
aides
proposées
aux
propriétaires
bailleurs
:
Montants
Objectifs
quantitatifs
/ an
Aides
: abondement
des
aides
ANAH
ane
Logements
«
indignes
» ou
« très
dégradés
»
:
5
%
du
montant
des
travaux
HT
(aide
plafonnée
à 3000
€).
15
000
€
(dont
4 à Lauzerte)
Cette
aide
est conditionnée
à la production
d’un
logement
de
petite
taille
de
type
studio
/ T1
/T2/T3.
Détail
des
aides
complémentaires
hors
abondement
ANAH
:
Montants
Objectifs
quantitatifs
/ an
Aides
: action
complémentaires
Au
se
Opération
façade
(hors
Lauzerte)
: 30
%
des
travaux
HT
(aide
plafonnée
à
1 000
€)
9 000
€
Les
façades
sur
rue
sont
uniquement
concernées.
9
(dont
O à
Lauzerte)
En
ce
qui
concerne
les
propriétaires
occupants
:
Pour
les
propriétaires
occupants,
les
logements
devront
être
situés
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
communes
Pays
de
Serres
en
Quercy,
c’est-à-dire
sur
l’ensemble
des
22
communes
membres
:
Belvèze,
Bouloc,
Bourg
de
Visa,
Brassac,
Cazes
Mondenard,
Fauroux,
Lacour
de
Visa,
Lauzerte,
Miramont
de
Quercy,
Montagudet,
Montaigu
de
Quercy,
Montbarla,
Roquecor,
Saint
Amans
de
Pellagal,
Saint
Amans
du
Pech,
Saint
Beauzeil,
Sainte
Juliette,
Saint
Nazaire
de
Valentane,
Sauveterre,
Touffailles,
Tréjouls,
Valeilles.
En
ce
qui
concerne
les
propriétaires
bailleurs
:
Les
propriétaires
bailleurs
pourront
être
des
personnes
physiques,
des
associations
ou
des
sociétés
civiles
immobilières.
Pour
être
éligibles
aux
aides,
les
propriétaires
bailleurs,
les
logements
devront
être
situés
sur
les
centres
bourgs
structurants
de
Lauzerte,
Cazes
Mondenard,
Montaigu
de
Quercy,
Bourg
de
Visa
et
Roquecor. Autre
condition:
sauf
exception,
en
ce
qui
concerne
les
propriétaires
bailleurs
la
Communauté
de
communes
réserve
l’octroi
de
cette
aide
complémentaire
essentiellement
aux
logements
de
petites
tailles
type
studio
T1
/T2/T3.
Le
volet
coercitif
Outre
le volet
incitatif,
un
volet
coercitif est
mis
en
place
sur
des
secteurs
prioritaires
(commune
de
Lauzerte).
Ce
volet
doit
permettre
de
lutter
contre
les
situations
de
logements
indignes.
Par
le
biais,
d’Opération
de
Restauration
Immobilière
(ORD),
des
propriétaires
sont
soumis
à une
obligation
de
travaux
par
la
procédure
Déclaration
d’Utilité
Publique
(DUP)
de
travaux.
Cette
action
doit
faire
l’objet
d’une
demande
d’éligibilité
auprès
de
l’ Agence
Nationale
d’ Amélioration
de
l’Habitat.
Le
suivi
animation
du
dispositif
de
l'ORCB-DT
:
Le
suivi
animation
de
cette
opération
sera
assuré
par
un
bureau
d’études
externe.
Il convient
donc
de
lancer
une
consultation
ouverte
dans
le cadre
d’un
marché
public.
La
durée
de
la mission
sera
équivalente
à la durée
de
l’opération
ORCB-DT
qui
est
de
6 ans.
Le
comité
de
pilotage
désigné
lors
du
suivi
de
l’étude
pré-opérationnelle
sera
chargé
de
suivre
l’animation
du
dispositif.
En
outre,
une
fois
l’opération
lancée
une
commission
spécifique
constituée
de
l’ensemble
des
Maires
des
22
communes
membres,
des
autres
partenaires
financeurs
(DDT,
Conseil
Départemental,
Conseil
Régional)
et
techniciens
chargés
du
suivi
des
dossiers,
se
réunira
tous
les
deux
mois
pour
délibérer
sur
la
recevabilité
des
demandes
de
subventions.
Page
8
|15 Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
par
33
voix
pour
et une
abstention
(M.
Jean
BENOIS)
:
DECIDE
:
- D’APPROUVER
les
objectifs
pré-opérationnels
de
l’'ORCB-DT
sur
6
ans
selon
la
répartition
décrite
plus
haut
soit
168
dossiers
concernant
les
propriétaires
occupants
et 45
dossiers
concernant
les
propriétaires
bailleurs
;
- D’INSTAURER
des
aides
incitatives
aux
propriétaires
occupants
et aux
propriétaires
bailleurs
sous
réserve
que
ces
aides
soient
adossées
à
un
conventionnement
intermédiaire,
social
ou
très
social
et
que
les
propriétaires
puissent
percevoir
des
subventions
par
l’ANAH
;
- D’'INSTAURER
des
conditions
d’octroi
pour
ces
aides
conformément
aux
articles
présentés
en
annexe
;
- D’INSTAURER
une
commission
spécifique
composé
des
maires
des
22
communes
des
autres
partenaires
financeurs
(DDT,
Conseil
Départemental,
Conseil
Régional)
et techniciens
chargés
du
suivi
des
dossiers,
pour
délibérer
sur
la recevabilité
des
demandes
de
subvention
une
fois
l’opération
lancée
;
- D’AUTORISER
Monsieur
le Président
à signer
la convention
de
l’'ORCB-DT
ainsi
que
tous
les
documents
liés
au
dispositif
;
- D’ACCEPTER
de
mettre
à disposition
au
public
dans
le cadre
d’une
concertation
préalable
un
mois
avant
la
signature
la convention
de
l'ORCB-DT ;
- D’APPROUVER
les
montants
des
primes
et taux
de
subventions
de
la Communauté
de
communes
Pays
de
Serres
en
Quercy
et d’inscrire
les budgets
nécessaires
sur
la ligne
de
l’'ORCB-DT
;
- D’AUTORISER
le cas
échéant
le Président
à signer
le dossier
de
demande
d’éligibilité
pour
le volet
coercitif de
l’opération
(commune
de
Lauzerte)
qui
sera
déposé
auprès
de
l’ANAH
pour
un
passage
en
Commission
Nationale
de
Lutte
contre
l’Habitat
Indigne
DELIBERATION
N°
2016
D
026:
Objet
: Prise
en
charge
de
la participation
des
familles
aux
transports
scolaires
pour
l’année
scolaire
2016/2017 Monsieur
le
Président
fait
part
à
l’assemblée
que
le
Conseil
Départemental,
lors
de
sa
session
budgétaire,
a
décidé
de
reconduire
les
forfaits
de
la participation
des
familles,
soit
92
€ pour
un
élève
demi-pensionnaire
et
46
€ pour
un
élève
interne.
Monsieur
le Président
propose
la prise
en
charge
suivante :
o
Pour
les
établissements
secondaires
: collèges
et
lycées,
LEP
-
Elèves
scolarisés
dans
le Département :
Interne
: 46
€ / Demi-pensionnaire
: 92
€
-
Elèves
scolarisés
hors
du
Département :
Interne
: 46
€ / Demi-pensionnaire
: 92
€
o
Pour
les
établissements
primaires
: maternelle
et
primaire
-
Elèves
scolarisés
dans
la
commune
: 92
€
-
Elèves
scolarisés
hors
de
la
commune
: 92
€
Page9]15 o
Regroupements
pédagogiques :
Monsieur
le
Président
rappelle
que,
dans
le
cadre
des
regroupements
pédagogiques,
le
transport
d’école
à
école
est
assuré
gratuitement
par
le Département.
Pour
le
trajet
« domicile-école
»,
le
Département
assume
50
%
de
la
dépense.
Il
reste
46
€
à
la
charge
des
familles. Monsieur
le
Président
propose
de
prendre
en
charge
cette
participation
de
46
€
pour
le
trajet
« domicile-
école
».
Sur
proposition
de
Monsieur
le Président,
le Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
ACCEPTE
la
prise
en
charge
de
la
participation
des
familles
aux
transports
scolaires
telle
qu’énoncée
ci-
dessus,
pour
l’année
scolaire
2016/2017.
DELIBERATION
N°
2016
D
027
Objet:
Demande
de
subventions
pour
l’achat
de
mobilier
pour
le
service
médiathèque
au
titre
du
concours
particulier
de
la DGD
(Dotation
Générale
de
Décentralisation)
à la D.R.A.C
(Etat)
et au
Conseil
Départemental Monsieur
le
Président
fait
part
que
l’achat
du
mobilier
pour
le
service
médiathèque
est
susceptible
d’être
subventionné
par
la
D.R.A.C
(Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles)
Midi-Pyrénées
et par
le
Conseil
Départemental
du
Tarn-et-Garonne.
Les
devis
pour
cet
investissement
s’élèvent
à
la
somme
de
38
494,21
€ HT.
Monsieur
le
Président
propose
à
l’assemblée
de
solliciter
pour
cette
acquisition
une
subvention
au
taux
le
plus
élevé
possible
auprès
de
la D.R.A.C
Midi-Pyrénées
(Etat)
et auprès
du
Conseil
Départemental.
Il propose
le plan
de
financement
prévisionnel
suivant
:
PLAN
DE
FINANCEMENT
MOBILIER
e
Dépenses:
Mobilier
Montaigu
de
Quercy
21
221,77
€
Mobilier
Cazes-Mondenard
3
867,04
€
Mobilier
Lauzerte
6
199,10
€
Mobilier
Roquecor
2
193,11
€
Mobilier
Lacour
de
Visa
1
305,51
€
Matériel
audiovisuel
856,57
€
Matériel
boitiers
antivol
DVD
2
851,11
€
TOTAL
H.T
38
494,21
€
e
Recettes
prévisionnelles :
Participation
Etat
- DGD
(50
%)
19
247,00
€
Participation
Conseil
Départemental
(30
%)
11
548,00
€
Fonds
propres
7 699,21
€
TOTAL
38
494,21
€
Page
10]|15 Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité :
APPROUVE
le
projet
de
l’opération
« achat
de
mobilier
pour
le
service
médiathèque
»
pour
un
montant
de
38
494,21
€ HT,
SOLLICITE
une
subvention
au
taux
le
plus
élevé
possible
auprès
de
la
D.R.A.C
Midi-Pyrénées
(Etat)
et
auprès
du
Conseil
Départemental,
AUTORISE
Monsieur
le Président
à signer
tout
acte
et document
nécessaires
à l’exécution
de
ces
décisions.
DELIBERATION
N°
2016
D
028
Objet
:
Demande
de
subvention
pour
l’acquisition
de
DVD
pour
le
service
médiathèque
au
titre
du
concours
particulier
de
la DGD
(Dotation
Générale
de
Décentralisation)
à la D.R.A.C
(Etat)
Monsieur
le
Président
fait
part
que
l’acquisition
de
DVD
pour
le
service
médiathèque
est
susceptible
d’être
subventionné
par
la D.R.A.C
(Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles)
Midi-Pyrénées.
Le
montant
de
cette
acquisition
est
estimé
à
la
somme
de
8
000,00
€
HT.
Monsieur
le
Président
propose
à
l’assemblée
de
solliciter
une
subvention
au
taux
le
plus
élevé
possible
au-
près
de
la D.R.A.C
Midi-Pyrénées
(Etat).
Il propose
le plan
de
financement
prévisionnel
suivant
:
PLAN
DE
FINANCEMENT
ACQUISITION
DE
DVD
e
Dépenses : Acquisition
de
DVD
8
000,00
€
TOTAL
H.T
8 000,00
€
e
Recettes
prévisionnelles
:
Participation
Etat
- DGD
(50
%)
4
000,00
€
Fonds
propres
4 000,00
€
TOTAL
8 000.00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à l’unanimité:
APPROUVE
le projet
d’acquisition
de
DVD
pour
le service
médiathèque
pour
un
montant
de
8 000,00
€ HT.
SOLLICITE
une
subvention
au
taux
le plus
élevé
possible
auprès
de
la D.R.A.C
Midi-Pyrénées
(Etat),
AUTORISE
Monsieur
le Président
à signer
tout
acte
et document
nécessaires
à l’exécution
de
ces
décisions.
Page
1115 Propositions
d’orientations
budgétaires
Investissement
e
Dépenses
- Déficit
d'investissement
reporté :
157
446
€
- Transfert
en
recettes
de
fonctionnement
de
la part
de
FCTVA
perçue
pour
les travaux
d’entretien
de
voirie
(fonctionnement)
:
90
000
€
- Travaux
de
voirie :
950
000
€
- Travaux
d'ouvrages
d’art
:
100
000
€
- Travaux
extension
bâtiment
voirie :
20
000
€
- Achat
véhicules
:
25
000
€
- Panneaux
signalisation :
20
000
€
- Achat
photocopieurs
(secrétariat
com
com,
OT
Lauzerte)
:
8 000
€
- Equipement
divers :
20
000
€
(Climatisation
maison
de
santé,
...)
- Equipement
informatique
(écoles,
Médiathèques,
O.T...) :
30
000
€
- Travaux
Rivières:
30
000
€
- Mobilier
(Médiathèques,
O.T,
com
com,
voirie):
53
000
€
- Régularisation
subvention
DGE
2007
(ex
CdC
de
Lauzerte)
:
12
977
€
- Emprunts
capital:
73
140
€
- Dépenses
imprévues
:
90
000
€
TOTAL
:
1 679
563
€
e
Recettes
- Affectation
au
compte
1068 :
217
446
€
- EC.T.V.A
global
(Investissement
+ Fonctionnement):
180
000
€
- Subvention
C.D
travaux
de
voirie
2015:
311
801
€
- Subventions
rivières
2015 :
7 950
€
- Subvention
C.D
pour
informatisation
réseau
lecture
publique :
3
814€
- Régularisation
subvention
DGE
2007
(ex
CdC
Lauzerte
}):
12
977
€
- Amortissements
(opération
d’ordre
équilibrée
avec
dépense
de
fonctionnement) :
61
897
€
- Produits
des
cessions
(vente
matériel
et lot
Z.A):
33
000
€
- Virement
de
la section
de
fonctionnement :
850
678
€
TOTAL :
1 679
563
€
Monsieur
VERIL
informe
le
conseil
d’une
proposition
commerciale
de
La
Dépêche
pour
l’édition
du
Guide
de
l’été pour
un
montant
de
3 000
€ HT.
Après
discussion,
il n’y
a pas
d’opposition.
Monsieur
VIEILLEVIGNE
demande
qu’aucune
publicité
n’y
soit
faite pour
le site de
Rikiki
sur
la commune
de
Fauroux. DELIBERATION
N°
2016
D
029
Objet
: Adoption
du
budget
primitif 2016
(principal)
Monsieur
le Président
présente
au
Conseil
Communautaire
le projet
de
budget
pour
l’exercice
2016.
Il fait procéder à
la lecture
du
budget
par
chapitre,
section
de
fonctionnement
et d’investissement.
Page
12
|15 La
section
de
fonctionnement
s’équilibre
au
montant
de
5 433
843
€.
La
section
d’investissement
est
équilibrée
à
1 679
563
€.
Madame
SAUZEAT
demande
quelle
est
l’enveloppe
prévue
pour
les
subventions
aux
associations.
La
commission
en
charge
des
associations
ne
pourra
statuer
définitivement
sur
les
demandes
de
subventions
que
lorsqu'elle
aura
reçu
les bilans
et budgets
prévisionnels
des
deux
crèches
et des
deux
centres
de
loisirs.
L'enveloppe
prévue
au
budget
pour
les
associations
n'est
donc
pas
définitive.
Monsieur
VIEILLEVIGNE
insiste
sur
la nécessité
de
baisser
les
montants
des
subventions
aux
associations.
Madame
LAINE
précise
que
lors
de
la
réunion
de
la
commission
en
charge
des
associations,
il
n’a
pas
été
proposé
d’augmentation
des
subventions.
Le
Conseil
Communautaire,
après
avoir
délibéré,
par
33
voix
pour
et une
voix
contre
(M.
LACOMBE)
:
ADOPTE
le
Budget
Primitif
de
la
Communauté
de
Communes
pour
l’année
2016,
s’établissant
à 5
433
843
€
en
section
de
fonctionnement
et
à
1 679
563
€ en
section
d’investissement,
AUTORISE
Monsieur
le Président
à signer
tout
acte
conséquence
des
présentes.
DELIBERATION
N°
2016
D
030
Objet
: Adoption
du
budget
annexe
2016
du
SPANC
Monsieur
le Président
propose
d’adopter
le budget
annexe
du
SPANC
au
titre
de
l’exercice
2016
équilibré
en
dépenses
et recettes
pour
un
montant
de
46
000
€.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
ADOPTE
le
budget
annexe
du
SPANC
pour
l'exercice
2016
équilibré
en
dépenses
et
recettes
pour
un
montant
de
46
000
€,
AUTORISE
Monsieur
le Président
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
B)
QUESTIONS
DIVERSES
Monsieur
MONTAGNAC
informe
le Conseil
Communautaire
que
la propriétaire
de
l’habitation
sur
la
commune
de
Bouloc
ayant
nécessité
le passage
d’un
expert judiciaire
accepte
de prendre
à sa charge
les
frais
attenants. Monsieur
ROZES
informe
l’assemblée
du
projet
du
SIEEOM
du
Sud
Quercy
de
réaliser
une
recyclerie
à
côté
de
la déchetterie
située
à Lauzerte.
Monsieur
VERIL
informe
les
élus
de
la possibilité
d’organiser
sur notre
secteur
une
formation
pour
les
agents
communaux
à l’utilisation
des
produits
phytosanitaires.
Les
mairies
intéressées
doivent
prendre
contact
avec
Mme
Annie
BERTELLO),
secrétaire
générale
de
la
commune
de
Lauzerte.
Madame
PARCELLIER
intervient
pour
faire
part
des
questions
abordées
lors
de
la dernière
commission
Tourisme. L'ordre
du jour
étant
épuisé,
Monsieur
le Président
lève
la séance
à 23h00.
Le
Président
S
4ys
PU
del
Page
13]15 ANNEXE
à la
délibération
n°
2016
D
025
OPAH
- Conditions
d’octroi
des
aides
En
ce
qui
concerne
les
propriétaires
occupants
:
Pour
les
propriétaires
occupants,
les
logements
devront
être
situés
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
communes
Pays
de
Serres
en
Quercy,
c’est-à-dire
sur
l’ensemble
des
22
communes
membres:
Belvèze,
Bouloc,
Bourg
de
Visa,
Brassac,
Cazes
Mondenard,
Fauroux,
Lacour
de
Visa,
Lauzerte,
Miramont
de
Quercy,
Montagudet,
Montaigu
de
Quercy,
Montbarla,
Roquecor,
Saint
Amans
de
Pellagal,
Saint
Amans
du
Pech,
Saint
Beauzeil,
Sainte
Juliette,
Saint
Nazaire
de
Valentane,
Sauveterre,
Touffailles,
Tréjouls,
Valeilles.
Conditions
concernant
la
situation
des
occupants
et
de
leur
logement
:
- ne
pas
dépasser
un
niveau
de
ressources
fixé
nationalement
par
l’ ANAH
;
- le logement
doit
avoir
plus
de
15
ans
à la date
où
est
acceptée
la demande
d'aide
;
- ne
pas
avoir
bénéficié
d'un
PTZ
(Prêt
à taux
zéro
pour
l’accession
à la propriété)
dans
les
cinq
dernières
années ;
- en
cas
de
bénéfice
de
la prime
d’Etat
« Habiter
Mieux
»*,
les
travaux
doivent
permettre
de
faire
baisser
la consommation
énergétique
d'au
moins
25
%.
- réserver
à l'ANAH
l'enregistrement
des
certificats
d'économie
d'énergie
(CEE)
générés
par
les
travaux
de
rénovation
thermique
quand
ceux-ci
bénéficient
de
la prime
d’Etat
« Habiter
Mieux
»
*
;
Conditions
et
engagements
du
propriétaire
occupant
concernant
les
travaux :
- travaux
ne
concernant
pas
la décoration
du
logement
et qui
ne
sont
pas
assimilables
à une
construction
neuve
ni
à un
agrandissement
(voir
liste
exhaustive
des
travaux
éligibles
éditée
par
l’ANAH); -
montant
minimum
des
travaux
de
1 500
€;
- ne
pas
avoir
commencé
les
travaux
avant
d'avoir
déposé
le dossier
d'aide
auprès
de
l’ANAH.
(attente
de
la notification
du
montant
de
l’aide
avant
d’engager
des
travaux) ;
- faire
intégralement
réaliser
les
travaux
par
des
professionnels
du
bâtiment
inscrits
au
registre
du
commerce
ou
au
répertoire
des
métiers,
sauf
en
cas
d’auto-réhabilitation
accompagnée ;
- habiter
le logement
en
tant
que
résidence
principale
pendant
au
moins
6 ans
après
la fin des
travaux.
En
ce
qui
concerne
les
propriétaires
bailleurs
:
Les
propriétaires
bailleurs
pourront
être
des
personnes
physiques,
des
associations
ou
des
sociétés
civiles
immobilières.
Pour
être
éligibles
aux
aides,
les
propriétaires
bailleurs,
les
logements
devront
être
situés
sur
les
centres
bourgs
structurants
de
Lauzerte,
Cazes
Mondenard,
Montaigu
de
Quercy,
Bourg
de
Visa
et
Roquecor. Autre
condition:
sauf
exception,
en
ce
qui
concerne
les
propriétaires
bailleurs
la
Communauté
de
communes
réserve
l’octroi
de
cette
aide
complémentaire
essentiellement
aux
logements
de
petites
tailles
type
studio
T1
/ T2 /T3.
*
La
prime
d’Etat
«habiter
mieux
»
est
financée
par
le
Fonds
d’aide
à
la
rénovation
thermique
(Fart),
dès
lors
que
les
travaux
de
rénovation
énergétique
permettent
un
gain
de
consommation
énergétique
d’au
moins
25
.
Ce
fonds
est
financé
grâce
aux
Investissements
d’avenir
du
Commissariat
général
à l’investissement.
Page
14]15 Pour
qu’un
propriétaire
bailleur
demande
une
aide
aux
travaux
:
- aucune
condition
de
ressources
n'est
nécessaire
;
- l’immeuble
doit
être
construit
depuis
plus
de
15
ans
à la date
où
est
acceptée
votre
demande
d'aide
;
- les
travaux
ne
concernent
pas
la décoration
et ne
sont
pas
assimilables
à de
la construction
neuve
ou
à
de
l'agrandissement
;
les
travaux
devront
permettre
de
traiter
des
situations
de
péril,
d’insalubrité,
d'habitat
indigne
ou
de
dégradation
importante
et/ou
de
précarité
énergétique.
Un
diagnostic
préalable
permettra
de
déterminer
l'éventuelle
participation
de
l'ANAH.
Sont
en
outre
concernés
les
travaux
de
mise
aux
normes
des
équipements
vétustes,
les
travaux
de
valorisation
d’un
patrimoine
laissé
vacant
et
les
travaux
de
transformation
de
locaux
en
logements
;
- les
travaux
doivent
avoir
pour
finalité
de
supprimer
les
désordres
;
- les
travaux
doivent
permettent
d'atteindre
au
moins
l'étiquette
énergétique
D
;
- si le propriétaire
bénéficie
de
la prime
d’Etat
« Habiter
Mieux
»
*, les
travaux
de
rénovation
thermique
doivent
permettre
un
gain
de
35
%
de
performances
énergétiques
;
- il ne
faut
pas
avoir
commencé
les
travaux
avant
d'avoir
déposé
le dossier
d'aide
auprès
de
l'ANAH.
(attente
de
la notification
du
montant
de
l’aide
avant
d’engager
des
travaux)
;
- faire
intégralement
réaliser
les
travaux
par
des
professionnels
du
bâtiment
inscrits
au
registre
du
commerce
ou
au
répertoire
des
métiers
;
- réserver
à l'ANAH
l'enregistrement
des
certificats
d'économie
d'énergie
(CEE)
générés
par
les
travaux
de
rénovation
thermique
quand
ceux-ci
bénéficient
de
la prime
d’Etat
« Habiter
Mieux
»
*
;
- si le projet
de
travaux
est
d'un
montant
supérieur
à
100
000
€ HT,
un
maître
d'œuvre
est
obligatoire.
Engagement
du
propriétaire
bailleur
pour
signer
une
convention
locative :
Le
propriétaire
bailleur
s’engage
à :
- après
obtention
de
la subvention,
le propriétaire
devra
louer
le logement
pendant
9 à
12
(selon
l’état
de
dégradation
du
logement).
- respecter
le montant
de
loyer
maximal
fixé
localement
par
l'ANAH
;
- louer,
en
tant
que
résidence
principale,
à des
personnes
dont
les
ressources
sont
inférieures
à
certains
plafonds
imposés
par
l’ANAH
;
- ne
pas
louer
à des
personnes
de
sa
famille
proche
;
- remettre
le bien
en
location
en
cas
de
départ
du
locataire
pendant
la période
couverte
par
la
convention.
*
La
prime
d’Etat
« habiter
mieux
»
est
financée
par
le
Fonds
d’aide
à
la
rénovation
thermique
(Fart),
dès
lors
que
les
travaux
de
rénovation
énergétique
permettent
un
gain
de
consommation
énergétique
d’au
moins
25
%.
Ce
fonds
est
financé
grâce
aux
Investissements
d’avenir
du
Commissariat
général
à l’investissement.
Page
1515