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Procès Verbal - PV cm 14 10 24
Document publié le Lundi 9 septembre 2024 par la commune de Saint-Malo-de-Phily.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV cm 14 10 24)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
République Française Département Ille et Vilaine Procès-Verbal du Conseil Municipal Séance du 14/10/2024 L'an 2024 et le 14 Octobre à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle du Conseil - Mairie sous la présidence de BRAULT Marie-Claire Maire. Présents : Mme BRAULT Marie-Claire, Maire, Mmes : COUDRAIS Marie-Laure, GERARD Séverine, PILLET Emmelyne, MM : ADRUBAL Valéry, LEDUC Eric, LETORT Michel, PABOEUF Patrick, PAVOINE Alain.. Absents : ATERIANUS Perrine, BAUDU Jérôme. Excusés : DAVID Françoise. LEMEUNIER Xavier donne pouvoir à BRAULT Marie-Claire. PRODHOMME Arnaud donne pouvoir à PILLET Emmelyne. Nombre de membres Date de la convocation : 09/10/2024 · Afférents au Conseil Municipal : 14 · En exercice : 9 Secrétaire de séance : LETORT Michel. I - Approbation du PV du conseil municipal du 9 septembre 2024 Approuvé à l'unanimité II - Délibérations OBJET DE LA DELIBERATION : ECOLE PUBLIQUE DE LOHEAC PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT 2024-2025 Mme le Maire lit au Conseil Municipal le courrier de M. le Maire de Lohéac sollicitant la prise en charge des frais de fonctionnement pour les élèves scolarisés à l'école publique pour l'année 2024-2025. Après délibération, le Conseil Municipal décide de verser la somme de 1 964.14 € pour 3 élèves scolarisés en primaire (284.56 € x 3) et 1 élève scolarisé en maternelle (1 110.46 €). réf : 2024-10-001 A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0) OBJET DE LA DELIBERATION : ASSAINISSEMENT - REDEVANCE 2025 Mme le Maire lit au Conseil Municipal le courrier de la SAUR demandant de fixer les tarifs d'assainissement collectif pour l'année 2025. Après délibération, à la majorité, le Conseil décide d'appliquer les tarifs suivants : · · Redevance abonnement 100 € HT (90 € depuis 2024) · · Redevance m3 2.00 € HT (1.65 € HT en 2024) réf : 2024-10-002 A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0) OBJET DE LA DELIBERATION : RH - CREATION ET MODIFICATION POSTES PERMANENTS Mme le Maire informe le Conseil Municipal : Aux termes de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée et notamment ses articles 34 et 97, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services. Le Maire propose au Conseil Municipal : La modification et la création des emplois permanents et non permanents suivants à compter du 1 er novembre 2024 : EMPLOI GRADE TC TNC TEMPS TRAVAIL HEBDO PERSONNEL RECRUTÉ Agent technique des espaces verts Agent de maîtrise TC 35h Poste crée par délibération du 19/12/2019, modifié par délibération du 31/01/2022 Agent en poste (responsable du service technique) Agent technique polyvalent tous corps d’état Adjoint technique territorial Adjoint technique principal 2 ème classe Adjoint technique principal 1 ère classe TC 35h Poste créé par délibération du 17/10/2022 Suppression du poste à compter du 1 er novembre 2024 Agent des interventions techniques polyvalents en milieu rural Adjoint technique principal 2 ème classe TC 35h Poste créé par délibération du 19/05/2016 Poste vacant (disponibilité pour convenance personnel) Agent des interventions techniques polyvalents en milieu rural Adjoint technique territorial TC 35h Poste créé par délibération du 05/06/2000 Agent en poste Agent des interventions techniques polyvalents en milieu rural Adjoint technique territorial TC 35h Poste créé par délibération du 15/05/2023 CDD de 6 mois, renouvelable 1 fois, échelon 1 Agent en poste jusqu’au 31/01/2025 Agent des interventions techniques polyvalents en milieu rural Adjoint technique territorial TC 35h Création d’un CDD, accroissement temporaire d’activité Recrutement d’un agent, échelon 1, 6 mois renouvelable 1 fois à compter du 01/11/2024 Agent des interventions techniques polyvalents en milieu rural Adjoint technique territorial TC 35h Création d’un CDD, accroissement temporaire d’activité Recrutement d’un agent, échelon 1, 6 mois renouvelable 1 fois à compter du 01/02/2025 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3 I 1°), 3 I 2°), Vu le décret n°88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale, décide : · d’adopter la proposition de Mme le Maire · de modifier le tableau des emplois · d’inscrire au budget les crédits nécessaires réf : 2024-10-003 A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0) OBJET DE LA DELIBERATION : BATIMENTS - OCCUPATION SALLE PICASSO Mme le Maire informe le Conseil Municipal que le Club de Volley de Guichen demande à utiliser la salle Picasso pour une séance d’entrainement tous les mardis soir. Il est proposé de fixer un tarif de location. Après délibération, le Conseil Municipal fixe à 25 € la séance, soit 2h l’utilisation de la salle Picasso pour un club ou association hors commune. réf : 2024-10-004 A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0) La séance est levée à 21h00 Secrétaire de séance Mme le Maire, Michel LETORT Marie-Claire BRAULT