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Département de
Maine et Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LONGUÉ-JUMELLES
Séance du 27 Janvier 2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt-sept janvier à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune
régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la Loi, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Frédéric MORTIER, Maire.
Présents : Mmes et MM. MORTIER Frédéric - PEHU Nicole - LEFEBVRE Sylvain - PLOQUIN Nathalie - PEGE Patrice -
LEROUX Laëtitia - NIORE Yann - DELAUNAY Marie-Thérèse - LEGENDRE Jean-Pierre - LE COQ Sylviane — LABUSSIERE
Gilles - RICHARD Françoise - CHAUSSERAIS Samuel - MANCEAU Nathalie - RICOU Michel - DUPUIS Alain -
RAPICAULT Cynthia - GABILLER Christophe - MABILLEAU Danielle - MORAND Edgar - SCHOUBERT Odette - ROGEREAU Monique - RUEL Guylène - BOUDIN Maryvonne - JOUBARD Jean-Pierre
Absents excusés : GUILLET Véronique donne pouvoir à DELAUNAY Marie-Thérèse LHERMITEAU Perrine donnant pouvoir à PEHU Nicole
MARIONNEAU Jean-Noël donnant pouvoir à ROGEREAU Monique
TOUATI Karim
Mme PLOQUIN Nathalie a été désignée secrétaire de séance.
Date de la convocation : 19/01/2026
Date d'affichage : 30/01/2026
Nombre de Conseillers en exercice : 29
Nombre de Conseillers présents : 25
Objet : Aménagement du territoire — PLUI Loire-Longué — Déclaration de Projet valant Mise
en Compatibilité n°1 — avis de la commune sur le dossier d’approbation - (01/2026-11)
Monsieur le Maire rappelle que depuis septembre 2018, le site dégradé des Youïs est étudié
pour un développement d'énergies renouvelables. Il se situe se situe dans un Espace Naturel
Sensible (ENS), à proximité immédiate du plan d’eau, ancienne base de loisirs. Ancienne
carrière de granulats, exploitée de 1997 à 2017, ce site est depuis la propriété foncière de la
Ville de Longué-Jumelles.
Le projet de la centrale photovoltaïque au sol porté par l’entreprise NADARA, d’une surface
clôturée de 5,8 ha, s'inscrit dans une démarche de développement des énergies renouvelables
sur le territoire (en lien aussi avec le Plan Climat Air Energie Territorial - PCAET). Ce dernier
constitue une réponse locale aux enjeux de la transition énergétique, par la production
d'électricité renouvelable, tout en préservant le foncier agricole et en valorisant un site
dégradé, sans emploi. Les panneaux photovoltaïques s’implantent sur une emprise au sol de Envoyé en préfecture le 30/01/2026
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[Tia LA po
2,18 ha pour une puissance totale installée de 4,99 MWp. La centrale au sol devrait produire
annuellement environ 6,48 GWhs d'électricité, soit la consommation électrique d'environ 2957
personnes, soit environ 44% de la population communale de Longué-Jumelles selon les chiffres
INSEE de 2021.
Afin de permettre le projet de centrale photovoltaïque au sol des Youïs à Longué-Jumelles, la
Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire a prescrit, le 07 décembre 2023,
l'ouverture de la concertation préalable, par délibération n°2023-177-DC. Puis le 23 mai 2024,
par délibération n°2024-058-DC, le Conseil communautaire a prescrit la procédure de
Déclaration de Projet valant Mise en Compatibilité (DPMEC) du PLUi Loire-Longué et a acté de
poursuivre les modalités de concertation préalable, définie par délibération n°2023-177-DC.
L'objectif de la procédure est de créer un Secteur de Taille et de Capacité d'Accueil Limitées
(STECAL), indicé Npv, afin d'autoriser et de cadrer règlementairement le projet photovoltaïque
au sol porté par l’entreprise NADARA sur les points suivants :
- Création d’un STECAL Npv d'environ 7,1 ha dans le plan de zonage et le règlement écrit;
- Suppression d’une haie protégée dans le plan de zonage et ajouts de haies à protéger;
- _Re-délimitation de la trame de zones humides sur le site pour intégrer les résultats de
l'étude zones humides menée en 2022 ;
- Création d’une trame « ensemble écologique à protéger ou à créer » au titre de l’article
L.151-23 pour protéger les fourrés évités par le porteur de projet ainsi que pour
sanctuariser les mesures d'accompagnement à caractère écologique.
Conformément aux dispositions du Code de l’urbanisme, le projet a fait l’objet :
- d’une concertation préalable dont le bilan a été tiré par le Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire et annexé à cette présente
délibération ;
- d’une saisine des Personnes Publiques Associées (PPA) dans le cadre de l'examen
conjoint le 23 septembre 2025, la MRAe (le 31 mars 2025) a indiqué ne pas avoir pu
rendre d'avis dans le délai, de la CDPENAF ayant rendu son avis le 12 juin 2025.
L'ensemble de ces avis sont accessibles en annexe de cette délibération ;
- d’une enquête publique unique portée par la Préfecture de Maine-et-Loire (Permis de
construire et Déclaration de Projet valant Mise en Compatibilité du PLUIi Loire-Longué) du 03 novembre 2025 au 02 décembre 2025 (0 visite aux permanences, 0 observation sur le registre, 1 courriel, 0 courrier). A ce titre, un avis favorable à la procédure de Déclaration de Projet valant Mise en Compatibilité du PLUi Loire-Longué a été émis par le commissaire enquêteur sous réserve de corriger : « l'erreur matérielle suivante concernant le Règlement graphique (« Documents graphiques » du dossier, page 4) : en dehors du nouveau secteur Npv, il n’y a pas lieu de modifier les limites de la zone humide pour le reste de la zone N. »
- de mémoires en réponses de la part de la Communauté d'Agglomération aux avis de la
CDPENAF, MRAe, PPA ainsi qu’au procès-verbal de synthèse du Commissaire enquêteur.
Ces derniers sont annexés cette présente délibération. Ces éléments ont été co- construits en concertation avec la Ville de Longué-Jlumelles.
Aménagement du territoire — PLUI Loire-Longué — Déclaration de Projet valant Mise en Compatibilité n°1 — avis de
la commune sur le dossier d‘approbation - (01/2026-11) Envoyé en préfecture le 30/01/2026
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À l'issue de l'enquête, la Communauté d'Agglomération a amendé le dossier (notice, règlement écrit et graphique) pour intégrer des corrections et des précisions techniques, sur les points
suivants :
- Compléments de la notice au sein des sous parties : 1.2.2 (Choix du site), 1.2.6 (La mise
en place d’un plan de gestion sur le site des Youïs) à 1.2.8 {Les impacts du plan de
gestion sur les usages du site), 2.1 (Evolution du PLU intercommunal depuis son
approbation en 2021), 2.3.1.4 (Modifications de la trame de haies protégées au titre de
l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme), 2.3.2.2 (La création de la trame graphique «
Ensemble écologique à protéger ou à créer au titre de l’article L151-23 du Code de
l'urbanisme »), 3.5.2.4 (Mesures d'accompagnement), 3.5.2.5 (Synthèse des impacts
bruts, impacts résiduels et mesures ERC associées), 5.1 (Rappel des critères de
l'évaluation environnementale du PLUi Loire-Longué), 6.1 (Présentation de la démarche)
- Correction de l’erreur matérielle soulevée par le Commissaire enquêteur concernant le
Règlement graphique : « en dehors du nouveau secteur Npv, il n’y a pas lieu de modifier
les limites de la zone humide pour le reste de la zone \. »;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 5211 57 relatif à
l'avis du conseil municipal lorsque la décision d’un EPCI ne concerne qu’une seule commune ;
Vu le code de l'urbanisme et notamment les articles L. 300-6, L. 104-3, L. 153-54 à L. 153-59, L.
103-2 à L. 103-6, R. 153-15,R. 153-20 et R. 153-21 ;
Vu le PLUi de Loire-Longué approuvé par délibération du Conseil Communautaire le
29/06/2021 et ses évolutions ;
Vu l'ouverture de la concertation publique préalable pour le projet de centrale photovoltaïque
de l’ancienne carrière des Youïs par délibération n°2023-177-DC du Conseil communautaire en
date du 07 décembre 2023 ;
Vu la délibération n°2024-058-DC du Conseil communautaire en date du 23 mai 2024, relative à
la prescription de la procédure de Déclaration de Projet valant Mise en Compatibilité n°1 du
Plan Local d'Urbanisme intercommunal Loire-Longué ;
Vu l’avis de la Commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et
forestiers (CDPENAF) en date du 12 juin 2025, annexé à cette présente délibération ;
Vu l’absence d'avis (n°PDL 002407 / A P) de la mission régionale d'autorité environnementale
(MRAe) en date du 01 juillet 2025 ;
Vu la réunion d'examen conjoint des Personnes Publiques Associées, en date du 23 septembre
2025, dont le procès-verbal de synthèse a été annexé au dossier d'enquête publique ;
Vu la délibération tirant le bilan de la concertation préalable du projet de Déclaration de Projet
valant Mise en Compatibilité n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal Loire-Longué
Aménagement du territoire — PLUÏ Loire-Longué — Déclaration de Projet valant Mise en Compatibilité n°1 — avis de
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(n°2025-144-DC - bilan joint), du 25 septembre 2025, en vue de la réalisation de l'enquête
publique ;
Vu les conclusions et avis du commissaire enquêteur du 15 décembre 2025, favorables, sous
réserve de la correction suivante : « l'erreur matérielle suivante concernant le Règlement
graphique (« Documents graphiques » du dossier, page 4) : en dehors du nouveau secteur Npv,
il n’y a pas lieu de modifier les limites de la zone humide pour le reste de la zone N. »
Vu les mémoires en réponses de la part de la Communauté d'Agglomération aux avis de la CDPENAF, MRAe, PPA ainsi qu’au procès-verbal de synthèse du Commissaire enquêteur ;
Considérant que la Déclaration de Projet valant Mise en Compatibilité n°1 du PLUi Loire-Longué
vise à permettre le projet de centrale photovoltaïque au sol sur le site de l’ancienne carrière
des Youïs à Longué tout en encadrant les incidences environnementales, et qu’elle ne porte pas
atteinte au PADD ;
Considérant que les pièces réglementaires sont modifiées sur les points suivants :
- Création d’un STECAL Npv d'environ 7,1 ha dans le plan de zonage et le règlement écrit ;
- Suppression d’une haie protégée dans le plan de zonage et ajouts de haies à protéger;
- Redélimitation de la trame de zones humides sur le site pour intégrer les résultats de
l'étude zones humides menée en 2022 ;
- Création d’une trame « ensemble écologique à protéger ou à créer » au titre de l’article
L.151-23 pour protéger les fourrés évités par le porteur de projet ainsi que pour
sanctuariser les mesures d'accompagnement à caractère écologique ;
Considérant que la procédure (concertation préalable, examen conjoint, consultation de la MRAe, des PPA et de la CDPENAF, enquête publique) a été conduite conformément aux textes ;
Considérant que le public n’a formulé qu’une observation durant l'enquête (0 visite aux permanences, 0 observation sur le registre, 1 courriel, O courrier) ;
Considérant que l’avis du commissaire enquêteur est favorable, sous réserve de corriger : «
l'erreur matérielle suivante concernant le Règlement graphique (« Documents graphiques » du
dossier, page 4) : en dehors du nouveau secteur Npv, il n’y a pas lieu de modifier les limites de
la zone humide pour le reste de la zone N. » ;
Considérant l'absence d'avis de la MRAe au titre de l’évaluation environnementale ;
Considérant que les ajustements apportés au dossier pour approbation, par la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire, intègrent les corrections et compléments issus de
l'examen conjoint, des avis et de l’enquête publique sur les points suivants :
- Compléments du règlement écrit et de la notice au sein des sous parties : 1.2.2 (Choix
du site}, 1.2.6 (La mise en place d’un plan de gestion sur le site des Youïs) à 1.2.8 (Les
impacts du plan de gestion sur les usages du site), 2.1 (Evolution du PLU intercommunal
depuis son approbation en 2021), 2.3.1.4 (Modifications de la trame de haies protégées
Aménagement du territoire — PLUïi Loire-Longué - Déclaration de Projet valant Mise en Compatibilité n°1 — avis de la commune sur le dossier d'approbation - (01/2026-11) Envoyé en préfecture le 30/01/2026
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au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme), 2.3.2.2 (La création de la trame
graphique « Ensemble écologique à protéger ou à créer au titre de l’article 1151-23 du
Code de l’urbanisme »), 3.5.2.4 (Mesures d'accompagnement), 3.5.2.5 (Synthèse des
impacts bruts, impacts résiduels et mesures ERC associées), 5.1 (Rappel des critères de
l'évaluation environnementale du PLUi Loire-Longué), 6.1 (Présentation de la démarche)
- Correction de l'erreur matérielle soulevée par le Commissaire enquêteur concernant le règlement graphique : « en dehors du nouveau secteur Npv, il n’y a pas lieu de modifier les limites de la zone humide pour le reste de la zone N. » ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- EMET un avis favorable au dossier d'approbation de la Déclaration de Projet valant Mise
en Compatibilité n°1 du PLUi de Loire-Longué, tel que présenté en annexe de la
délibération (règlement graphique et écrit modifiés, notice et évaluation
environnementale) ;
- PREND ACTE de la demande de correction matérielle du Commissaire-enquêteur
concernant le Règlement graphique sur le point suivant : « en dehors du nouveau
secteur Npv, il n’y a pas lieu de modifier les limites de la zone humide pour le reste de la
zone N. » ainsi que de la correction effectuée en conséquence par la Communauté
d'Agglomération Saumur Val de Loire au sein du dossier pour approbation ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision et à
transmettre la présente délibération au Président de la Communauté d'Agglomération
Saumur Val de Loire en application de l’article L. 5211 57 du CGCT, ainsi qu'aux services
compétents, pour être jointe au dossier d'approbation.
Pour extrait certifié conforme,
rétaire de séance,
Aménagement du territoire — PLUIÏ Loire-Longué — Déclaration de Projet valant Mise en Compatibilité n°1 — avis de
la commune sur le dossier d'approbation - (01/2026-11) Envoyé en préfecture le 30/01/2026
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Mission régionale d'autorité environnementale
PAYS DE LA LOIRE
Information de la mission régionale
d'autorité environnementale des Pays de la Loire
sur la mise en compatibilité par déclaration de projet du
plan local d'urbanisme intercommunal (PLUIi) de Saumur
Val de Loire et permis de construire de la centrale
photovoltaïque des Youïs à Longué-Jumelles (49)
N° PDL 002407 /AP
La MRAe des Pays de la Loire n'a pas pu étudier, dans le délai de deux mois imparti, faute de
moyens suffisants, le dossier mentionné ci-dessus et reçu le 31 mars 2025.
La présente information sera :
- notifiée à l'autorité compétente à l'origine de la saisine,
+ jointe au dossier soumis à enquête publique ou autre procédure de participation du public,
* mise en ligne sur le site internet de la MRAe (www.mrae.developpement-durable.gouv.fr).
Fait à Rennes, le 1° juillet 2025
Pour la MRAe Pays de la Loire,
le président
Signé
Daniel FAUVRE
Information en date du 1“ juillet 2025
Mission régionale d'autorité environnementale des Pays de la Loire PRÉFET
DE MAINE-ET-LOIRE
Liberté
Égalité
Fraternité
Service urbanisme, aménagement et risques
Secrétariat de la CDPENAF
Affaire suivie par : Céline LOMBARD
Tél : 02 41 86 62 49
ddt-cdpenaf@maine-et-loire.gouv.fr
Réf. : SUAR/CECAU/CL - 25-C178
Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Reçu en préfecture le 30/01/2026 LS .£
PBe Di ID:-049-214901803-20260127-01..2026 11-DE
ep ere
des territoires
Angers, le 20 juin 2025
Le Préfet
=
Monsieur Laurent NIVELLE
Communauté d'Agglomération Saumur Val
de Loire
11 rue du Maréchal Leclerc
49408 SAUMUR Cedex
Transmission par voie électronique :
urbanisme@saumurvaldeloire.fr
Objet : notification avis CDPENAF, séance du 12 juin 2025
Par courrier reçu le 2 avril 2025, vous avez saisi là Commission Départementale de la
Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF), sur la déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du PLU de LOIRE-LONGUE.
Au cours de sa réunion du 12 juin 2025, la commission a émis, au titre de l'article L 15113 du code de l'urbanisme relatif à la délimitation des STECAL un avis défavorable considérant :
+ que la zone du projet se situe sur un Espace Naturel Sensible et comporte de nombreux enjeux de préservation de la biodiversité ;
* que la préservation des arbres et haies existants n'est pas prévue dans le projet ;
+ que le dossier ne démontre pas la recherche d'un site alternatif à celui retenu.
Je vous invite à joindre le présent avis au dossier soumis à enquête publique.
Pour le Préfet et par délégation,
La direction adjointe,
Présidente de la CDPENAF,
Catherine GIBAUD.
Cité administrative —-15 bis rue Dupetit-Thouars - 49047 ANGERS CEDEX 01 Téléphone : 02 41 86 65 00
ww ine-et-loire.gouv.fr Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Reçu en préfecture le 30/01/2026 { F6 PEX
Publié le _
ID : 049-214901803-20260127-01_2026 11-DE
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
COMMUNE DE LONGUE-JUMELLES
INSTALLATION D’UNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL
-DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE
PAR LA SOCIETE RENANTIS FRANCE SAS
- DECLARATION DE PROJET EMPORTANT
MISE EN COMPATIBILITE DU PLUi DE LOIRE-LONGUE
AE EE , ne M ; 0,
Enquête publique unique du 3 novembre 2025 au 2 décembre 2025
Arrêté préfectoral DCCPPAT-2025 n°922 du 10 octobre 2025
RAPPORT D’ENQUETE
CONCLUSIONS ET AVIS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR
Bernard BEAUPERE Commissaire enquêteur Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Reçu en préfecture le 30/01/2026
Demande de permis de construire et mise en compatibilité du PLUï -Centrale photovoltaïq: Bulle FL à Langué-Jumelles [/ LR
Enquête publique du 3 novembre au 2 décembre 2025 -Rapport d'enquête- Conclusions el avis au commussarre enguéteut ID: 049-214901803-20260127-01 2026 11-DE
Sommaire
PARTIE I- RAPPORT DE L’ENQUETE PUBLIQUE
1 Présentation de l’enquête.........................sssmsssssssesesesesssecessonse 2
- 1.1 Désignation et mission du commissaire enquêteur... sense 2
- 1.2 Objets de l’enquête..…............ ss ssssssssssssscsssrescscnnesesennoscenesessenenesene 2
- 1.3 Les dossiers mis à l’enquête...............,....,,....sssssesesssssescscenssnsee 3
2 Le projet... sonne n sn on sono essencessens esoenan ses sensenceenene 4
-2.1 La situation du projet... sssssessssssssscssessceseesscssceneneossessses 4
-2.2 Les étapes de la genèse du projet... sssssssssssesessnse 5
-2.3 Les variantes de l’étude du projet... ssssesssessesrsecemnsssse 6
-2.4 Les équipements prévus... issscsrssssscssssssseseesenonessenesnese 7
3 La mise en compatibilité du PLU ses ssssconesnesssoseneensasensense 9
-3.1 Le caractère d’intérêt général... sessssssssesosesesssscenesesseacesssnssseee 9
-3.2 Les modifications réglementaires apportées... 9
-3.3 La compatibilité du projet avec les documents de portée supérieure............. 10
-3.4 Le bilan de la concertation préalable.................. snssnses se emesessedresscce eee LU)
4 Les enjeux et les impacts environnementaux... 12
-4,1 Synthèse des enjeux de l’état initial... ss ssscssssssssssssnseese 12
-4.2 Synthèse des impacts du projet sur l’environnement... 13
-4.3 Les mesures d’évitement, de réduction et d’accompagnement....…............… 14
5 Les avis recueillis avant l’enquête.........................sssssssssesescssssscscees 15
-5.1 Les avis des PPC pour la demande de permis de construire...............,..... 15
-5.2 Les avis des PPA pour la mise en compatibilité du PLU... 16
6 Déroulement de l’enquête.................ssssssssssssomensossensesnsscsnonsesese 18
-6.1 Organisation de l’enquête..................,.,....... soseseneosoesee oosossses sensor 18
-6.2 Publicité de l'enquête... sssssmmmseereennsenessnnnnne 18
-6.3 Le registre d’enquête...............ssssssssnessecnesnscocensssenseseseesseense 19
-6.4 Les permanences... RATE RTE TES .. . 19
6.5 Clôture de l’enquête..…........................ssesasmcnessssssesnsscsensnee 20
7 Les observations du public.............,........ssssessssmcssssssssssssssenseenne 20
PARTIE LI - CONCLUSIONS ET AVIS
1 Remarques générales... ssssssesseeesssemrecresecersssesessese 21
-1.1 Sur le déroulement de l'enquête... sssssssssssssssnsrccneneseseen 21
-1.2 Sur la forme du dossier soumis à l’enquête...............,..,.,.....sssssess 21
-1.3 Sur le changement de dénomination du demandeur....................,......... 21
-1.4 La correction d’une erreur matérielle... essences 22
2 Analyse des observations..….................ssssssssesesesemscseseneessecnensssesessse 23
-2.1 L'observation de France Nature Environnement (FNE)...............,...,,... 23
-2.2 L'absence d’autres observations... ses 25
3 Conclusion sur la demande de permis de construire... 29
4 Conclusion sur la déclaration de projet avec mise en compatibilité du PLUï... 30
-AVIS SUR LA DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE... 31
-AVIS SUR LA MISE EN COMPATIBILITE DU PLUi...... ss 32
ANNEXES - À Plan d’affichage
- B Procès-verbal de synthèse des observations recueillies
- C Mémoire en réponse
(Couverture : Implantation du projet-Dossier d'enquête, résumé non technique p.21)
E 25000205/49 Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Reçu en préfecture le 30/01/2026
ne Qi eve melles
giie CNOGMPÉEUT
3-20260127-01 2026_11-DE
Demande de permis de construire et mise en compatibilité du PLUIi -Centrale photovoltaïd::
Enquête publique du 3 novembre au 2 décembre 2025 -Rapport d’enquête- Conclusions el 5:
PARTIE I RAPPORT DE L’ENQUETE PUBLIQUE
1 Présentation de l’enquête
1.1 Désignation et mission du commissaire enquêteur
Monsieur le Préfet de Maine-et-Loire a demandé au Président du Tribunal Administratif de
Nantes la désignation d’un commissaire enquêteur en vue de procéder à une enquête publique
ayant pour objet : « La demande de permis de construire d'une centrale photovoltaïque par la
société Renantis France SAS et la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du
PLUi de Loire-Longué ».
Par décision n° E25000205/49 du 3 octobre 2025, Monsieur le Président du Tribunal
Administratif a désigné Monsieur Bernard BEAUPERE, Inspecteur d’Académie en retraite
pour conduire cette enquête.
Exécutant les dispositions de l’arrêté DCPPAT-2025 n°922 du 10 octobre 2025 de Monsieur le
Préfet de Maine-et-Loire, Monsieur Bernard BEAUPERE a conduit l’enquête publique du 3
novembre au 2 décembre 2025, soit pendant 30 jours consécutifs.
1.2 Objets de l’enquête
-L’enquête publique porte sur la demande de permis de construire PC 049 180 23 MO0016
déposée le 16 mai 2023 en vue de l’implantation d’une centrale photovoltaïque au sol sur la
commune de Longué-Jumelles au bénéfice de la société Renantis France SAS.
Cette opération consiste en la création d’une centrale photovoltaïque au sol d’une puissance
crête installée de 4,99 Mégawatts (MWbp) et de 4,54 Mégawatts de puissance injectée sur le
réseau (MWac), située au lieu-dit «Les Youïs » sur le territoire de la commune de Longué-
Jumelles. La production annuelle moyenne envisagée est de 6,48 GWh, soit l’équivalent de
la consommation de 3 000 personnes.
Ce projet d’une surface totale clôturée de 58 363 m2 et d’une surface projetée des modules
d’environ 21 805 m2 est situé sur une ancienne gravière. L’installation prévoit notamment
l’implantation de 145 structures solaires et de locaux techniques (3 postes de transformation et
un poste de livraison).
-Le projet nécessite en outre une évolution du document d’urbanisme, une procédure de
déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUi de Loire-Longué a été
prescrite le 23 mai 2024 par délibération du conseil communautaire.
En application des articles L.122-13 et L.122-14 du code de l’environnement, cette de demande
de permis de construire et cette déclaration de projet emportant mise en compatibilité du
document d’urbanisme font l’objet d’une procédure commune d’évaluation environnementale
et d’enquête publique.
L’enquête unique porte donc sur la demande de permis de construire et sur la déclaration de
projet emportant mise en compatibilité du PLUIi.
E 25000205/49 Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Reçu en préfecture le 30/01/2026
Demande de permis de construire et mise en compatibilité du PLUï -Centrale photovoltaïdq: Bee à Longué Jumelles fa LE
Enquête publique du 3 novembre au 2 décembre 2025 -Rapport d‘'enquête- Conclusions el avis du commissaire encueteur ID : 049-214901803-20260127-01_2026_11-DE
1.3 Les dossiers mis à l’enquête
1.3.1 La demande de permis de construire d’une centrale photovoltaïque
Sommaire, 1 page
1 Demande CERFA, 27 pages
2 Dossier de demande, 48 pages
3 Annexe plan de masse, 3 pages
4 Résumé non technique de l’étude d’impact, 38 pages
5 Etude d’impact, 272 pages
6 Avis des Personnes Publiques Consultées (12)
-SDIS, fiche guide, 2 pages
- Délibération du Conseil municipal de Longué-Jumelles, 3 pages
-Délibération du Conseil communautaire Saumur Val de Loire Agglomération, 3 pages
- Avis de l’ARS, 4 pages
- Avis de la CDPENAF, 1 page
-Avis de la DGAC, 1 page
-Avis de la DIRCAM, 7 pages
-Avis de la DRAC, 2 pages
-Avis de l’'EMZD), 1 page
-Avis du Maire sur la desserte de l’unité foncière par des voies communales, 1 page
-Avis du PNT Loire-Anjou-Touraine,S pages
-Absence d’avis de la MRAe, 1 page.
Soit 420 pages.
1.3.2 La déclaration de Projet valant mise en Compatibilité n°1
Sommaire : liste des pièces du dossier, 1 page
1 Notice de présentation et évaluation environnementale, 143 pages
2 Règlement écrit modifié, 126 pages
3 Documents graphiques modifiés, 4 pages
4 Prescriptions : délibérations du conseil communautaire du 7 décembre 2023 et du 23
mai 2024, 7 pages
5 Bilan de la concertation préalable,23 pages
6 Avis de la CDPENAF, 1 page
7 Absence d’avis de la MRAe, 1 page
8 Mémoire en réponse aux avis PPA, MRAe, CDPENAF, 17 pages
9 Procès-verbal d’examen conjoint avec les PPA.,4 pages
10Textes réglementaires régissant l’enquête publique, 25 pages
Soit 352 pages.
Au total 772 pages.
Les dossiers ont pu être consultés :
-Sur support papier en mairie de Longué-Jumelles du lundi au vendredi de 8h à 12h et
de 14h à 18
-Sur le site: www.maine-et-loire.gouv.fr/ (Rubriques : Publications/Enquêtes-
publiques/Autres) à partir du 22 octobre 2025.
€ 25000205/49 Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Reçu en préfecture le 30/01/2026
Demande de permis de construire et mise en compatibilité du PLUï -Centrale photovoltaïq Pub Sie éanghinelies fe [Re |
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2 Le projet
2.1 La situation du projet
Emplacement de la partie Ouest du parc : au fond la haie en limite Nord et le chemin
d’accès, à droite la limite Est, haie bordant le plan d’eau (Vue prise vers le Nord)
La partie Est du parc se trouve derrière la haie au fond à l’horizon à droite sur la rive opposée
du plan d’eau (Vue prise vers le Nord-Est) Photos Commissaire enquêteur
E 25000205/49 es Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Reçu en préfecture le 30/01/2026
Demande de permis de construire et mise en compatibilité du PLUï -Centrale photovoltaïq EEE à Lengué-Jumelles fe LETR
Enquête publique du 3 novembre au 2 décembre 2025 -Rapport d'enquête- Conclusions el avis du comnaissahe ennuéteus ID : 049-214901803-20260127-01_2026 11-DE
-Le projet concerne l’implantation d’un parc photovoltaïque sur la commune de Longué-
Jumelles, dans le département de Maine-et-Loire au lieu-dit « Les Youïs » pour une emprise de
5,83 hectares.
-Cette implantation correspond à une ancienne gravière, antérieurement exploitée par le
groupe Lafarge, dont la commune s’était portée acquéreur.
Elle est située sur les parcelles cadastrées YC169, YB 112, 110, 18 et 6.
-Le projet est porté par la société Renantis France SAS, qui aura la charge du développement,
du financement et de la construction du projet. Une société de projet, filiale du groupe Renantis
sera créée au cours du processus de développement pour assurer l’ensemble des activités de
construction et d’exploitation.
-L’exploitation est prévue pour une durée de 20 ans minimum, qui sera réévaluée avec le
propriétaire foncier à l’issue des 20 premières années d’exploitation. L’exploitant s’engage à
restituer les terrains utilisés selon l’état initial du site : le parc sera entièrement démonté, les
composants seront réutilisés et recyclés. Ainsi l’installation est entièrement réversible.
2.2 Les étapes de la genèse du projet
-La première étude de 2014 :
Un premier plan d'aménagement du site comportait notamment un projet de camping, avec
création d’un parking à l’endroit de l’actuel projet photovoltaïque.
-La concertation avec la commune à partir de 2018 :
Les premiers contacts de l’exploitant avec la commune propriétaire du site ont lieu en 2018.
Un avant-projet est présenté au conseil municipal en février 2019.
En juillet 2021, le projet est à nouveau présenté au conseil municipal avec son plan de gestion.
En mars 2023, en préparation du dépôt de la demande de permis de construire et en continuité
de la concertation étroite menée avec la commune, le porteur du projet présente les dernières
avancées en conseil municipal, en particulier le plan de gestion intégré de l’ensemble du site.
-Les contacts avec les différents services :
Le porteur de projet engage parallèlement le dialogue avec les acteurs du territoire notamment
. Le bureau d’étude Ouest Am”, qui avait déjà examiné le site en 2014 à la demande de la
commune, avec la Ligue de Protection des Oiseaux (LPO), le Parc Naturel Régional (PNR)
Loire-Anjou-Touraine, le Centre Permanent d’Initiatives pour l'Environnement (CPIE) Loire-
Anjou, les associations de pêches locales pour les études environnementales.
. La Direction Départementale des Territoires (DDT) 49, en vue de prendre en compte les
enjeux posés par le site, en particulier l’existence du Plan de Prévention des Risques
d’Inondation (PPRI).
. Le Pôle du Schéma d’ Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Authion du Syndicat
Mixte du Bassin de l’Authion et de ses Affluents, pour préciser le zonage des zones humides,
qui sera intégralement évité.
. La Communauté d'Agglomération Saumur-Val-de-Loire (CA-SVL) pour la mise en place
d’un Secteur de Taille et de Capacité d’ Accueil Limitées (STECAL).
E 25000205/49 Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Reçu en préfecture le 30/01/2026
Demande de permis de construire et mise en compatibilité du PLUï -Centrale photovoltaïq.: 1. é étongné fanelies (2)
Enquête publique du 3 novembre au 2 décembre 2025 -Rapport d’enquête- Conclusions e LM ee! ID: 048-214901803.20260127-01 2026 _11-DE
2.3 Les variantes de l’étude du projet
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Plan d'implantation du projet Dossier enquête publique- Résumé non technique de l’étude d’impact, p.23
Plusieurs partis d’aménagement ont été étudiés :
-Une partie flottante : l’évitement du plan d’eau :
La première approche a consisté à tenir compte à la fois de la partie terrestre du site, la parcelle
Nord-Est, ainsi que le plan d’eau pour une surface de 10ha. La partie flottante du projet a
toutefois été de mise de côté et n’a plus été étudiée par la suite, parce qu’elle n’apparaïssait pas
compatible avec les enjeux concernant les oiseaux d’eau, notamment en hiver.
La puissance du projet a été réduite de 30%. La distance au raccordement, envisagé sur le
poste source de Longué, permet a priori cette diminution de puissance, bien qu’elle fragilise
l'équilibre économique du projet.
-L’évitement : d’une zone humide centrale et du fossé :
Les premières investigations sut le site ont permis d’identifier un point humide au centre de la
parcelle, ainsi qu’un fossé. Un évitement de ces deux éléments a été prévu. A la suite du
diagnostic du volet « milieu naturel » le projet a été modifié pour limiter les impacts : il s’inscrit
dans le cadre plus général d’un Espace Naturel Sensible (ENS), qui inclut un cours d’eau et ses
berges. Le projet se veut l’occasion de mettre en valeur ces espaces, en tant que mesures
d’accompagnement, en coordination avec la commune et les parties prenantes du site, comme
les associations de pêche.
E 25000205/49 LS Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Reçu en préfecture le 30/01/2026
Demande de permis de construire et mise en compatibilité du PLUi -Centrale photovoltaid site! à Lonqué Jumelles (: ET
Enquête publique du 3 novembre au 2 décembre 2025 -Rapport d'enquête- Conclusions el avis£ | commissaire encuetern ID: 049-214901803-26260127-01_2026_11-DE
2.4 Les équipements prévus
Principe d'implantation Dossier enquête publique- Résumé non technique de l’étude d'impact, p.24
-Les panneaux photovoltaïques :
La centrale est composée de plusieurs alignements de panneaux, qui comprennent plusieurs
modules, eux-mêmes constitués de cellules [Illustration ci-dessus].
La surface projetée des tables est de 2,18 ha.
L’inclinaison est de 25°.
Les rangées de panneaux solaires sont orientées vers le Sud.
La distance inter-rangées est de 3,50 m.
La hauteur en bas de table est de 1,30 m, la hauteur en haut de table est 3,02 m
La fixation des structures au sol est effectuée par des pieux battus [Illustration ci-dessous].
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Vue en coupe des tables Dossier enquête publique- Résumé non technique de l'étude d’impact, p.24
La hauteur des structures a été réhaussé et l’espacement entre les rangées est conçu dans
l’optique d’une réduction maximale du risque d'inondation.
E 25000205/49 Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Reçu en préfecture le 30/01/2026
Ge TDi Demande de permis de construire et mise en compatibilité du PLUi -Centrale photovoltaïd:
Enquête publique du 3 novembre au 2 décembre 2025 -Rapport d'enquête- Conclusions el : é | rorué-ihrtefes di CA
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ID : 049-214901803-20260127-01_2026_11-DE
Les onduleurs sont positionnés à au moins 1 m de hauteur, ce qui permet également de limiter
les risques en cas d’inondation.
-Les installations :
Les postes de livraison et de transformation sont intégrés dans des bâtiments techniques. Pour
répondre aux spécificités du site (zone PPR inondation), ils seront placés hors d’eau, sur pilotis.
-La clôture, le système de sécurité :
Afin de limiter l’accès à la zone, une clôture fermera l’ensemble des 3 îlots du site (site Ouest,
réserve incendie et site Est). Chaque îlot clôturé disposera de son portail d’accès, depuis le
chemin d’accès public au Nord du site.
Afin de répondre aux risques d’incendie, conformément aux préconisations du Service
Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS), une réserve incendie sous la forme d’une
citerne souple de 30 m3 sera installée.
-Le raccordement :
La conception du raccordement (point de raccordement au réseau, tracé...) sera définie après
l’obtention du permis de construire.
Dans le cas où un raccordement sur le réseau aérien de distribution existant ne serait pas
possible, un câble enterré pourrait être tiré au poste-source le plus proche, qui est celui de
Longué. La distance de raccordement probable serait alors comprise entre 4 et 5 km en fonction
de l'itinéraire retenu.
E 25000205/49 Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Reçu en préfecture le 30/01/2026 on
Demande de permis de construire et mise en compatibilité du PLUï -Centrale photovoltaiq:5 #1; see Loaué Jumelles {2
Enquête publique du 3 novembre au 2 décembre 2025 -Rapport d'enquête- Conclusions ef avis Su comnnsecire enguéters ID : 049-214901803-20260127-01_ 2026 11-DE
3 La mise en compatibilité du PLUï
3.1 Le caractère d’intérêt général
-Répondre aux politiques de développement des énergies renouvelables :
L'objectif national défini par la loi du 8 novembre 2019 est de 33% d’énergies renouvelables
dans la consommation énergétique d’ici 2030.
Le parc des Youïs est ainsi une réponse locale aux enjeux de la transition énergétique, tout en
préservant le foncier agricole, en valorisant un site dégradé et aujourd’hui sans utilisation.
La production équivaut à la consommation de 44% de la population de la commune de Longué-
Jumelles.
-Diminuer les émissions de gaz à effet de serre et lutter contre le réchauffement
climatique :
Le solaire photovoltaïque est 10 à 20 fois moins émissif en CO2 en moyenne par rapport aux
centrales thermiques.
L'étude d’impact du projet des Youïs estime ainsi qu’il évitera l’émission de 5 828 Tonnes de
CO2eq sur sa durée de vie, par comparaison au mix électrique moyen.
On notera à ce sujet de façon imagée, selon un rapport de 1 à 16, que les scientifiques
s’accordent pour considérer que l’émission d’une tonne de COZ2 correspond à 16 tonnes de
glaciers qui fondent.
-Contribuer à l’électrification des usages à court et moyen terme :
RTE anticipe une augmentation de 35% de la consommation électrique entre 2020 et 2050, du
fait de la forte électrification des usages pour décarboner ces derniers (exemple : la mobilité
électrique).
Le parc nucléaire, qui représente 70% de la production d’électricité, ne devrait pas être en
mesure de répondre à ce besoin supplémentaire (vieillissement des installations, mise en service
de nouveaux réacteurs après 2035).
À son échelle, le projet s’inscrit sur le territoire dans ce besoin accru d’électricité décarboné et
de maintien de la capacité du pays à pouvoir répondre elle-même aux besoins.
3.2 Les modifications réglementaires apportées
-Modifications de zonage
. Délimitation d’un STECAL : indicé Npv, sur l’emprise clôturée du parc, pour 7,1ha.
. Redélimitation de la trame des zones humides à préserver, conformément à l’étude
présentée dans l’évaluation environnementale du projet.
. Création d’une trame de protection au titre de l’article L.151-23 du Code de
l'urbanisme : évitement dans le projet de l’espace de fourrés entre les 2 implantations de
panneaux, en raison de la présence d’oiseaux nicheurs patrimoniaux.
. Suppression d’une haie protégée au titre de l’article L.151-23 du Code de
P'Urbanisme : dans la partie Est du projet, compensée par des mesures de renforcement et
la création de nouvelles haies sur le pourtour du plan d’eau.
E 25000205/49 es Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Reçu en préfecture le 30/01/2026
Demande de permis de construire et mise en compatibilité du PLUï -Centrale photovoltaïd;5 sa à eue
Enquête publique du 3 novembre au 2? décembre 2025 -Rapport d'enquête- Conclusions ef vis ou cormmiesnire viicirgreinr ID : 649-214901803-20260127-01 2026 _11-DE
ess s.
-Modifications du règlement écrit : elles prennent en compte la création du STECAL et
de la trame « ensemble écologique à protéger ».
-Bilan des surfaces avant et après déclaration de projet :
Zone N : -7,10 ha Zone Npv : +7,10 ha
3.3 La compatibilité du projet avec les documents de portée supérieure
Documents Compatibilité
SCoT du Grand Saumurois Oui
SRADDET Pays-de-la-Loire Oui
Programme Local de l'Habitat Oui
SDAGE Loire Bretagne Oui
SAGE Authion Oui
PGRI Loire Bretagne Oui
PPRI Val d’Authion et Loire saumuroise Oui
Schéma régional des carrières Non concerné
Schéma régional de cohérence écologique Oui
Plan Climat Air Energie Territorial Oui
Charte du PNR Loire Anjou Touraine Oui
3.4 Le bilan de la concertation préalable
Les modalités de la concertation préalable ont été définies par le conseil communautaire du 23
mai 2024 :
. Mise à disposition d’un registre et d’un dossier de présentation
. Possibilité d’observations par courrier postal ou électronique : une observation par mail
demandant comment accéder au dossier.
. Réunion publique le 18 juin 2024 : 13 participants sur les 20 personnes présentes ont posé les
questions suivantes :
Questions Réponses
Association « Projets Energies Participatives
Saumuroises »: des mécanismes de
financement participatifs citoyens vont-ils
être mis en œuvre ?
L'objectif est de pouvoir impliquer les
habitants et de mettre en place un schéma de
partage de la valeur créée par la centrale
photovoltaïque.
Répercussion sur les factures individuelles
des habitants ?
Pas d’effet.
Toutefois la centrale générera de la fiscalité
pour les collectivités locales et une rente
locative pour la Maire.
Impacts sur les cultures alentours ? Pas d’impact : l’ancienne gravière ne fait pas
l’objet de pratiques agricoles.
Les panneaux seront ils recyclés ? Ils sont recyclables de 95 à 99%.
E 25000205/49 Demande de permis de construire et mise en compatibilité du PLUi -Centrale photovoltaïq:
Enquête publique du 3 novembre au 2 décembre 2025 -Rapport d’enquête- Conclusions e:
Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Reçu en Fe le 30/01/2026
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ID : 049-214901803- 20260127-01 2026 11-DE
Sera-t-il possible de prélever de l’eau pour
irriguer les cultures ?
L’ancienne carrière se remplit par
capillarité, il sera vraisemblablement
impossible de prélever de l’eau.
Hauteur des panneaux ? 3 m ; au plus bas : 1,30 m.
Espace inter-rangées ? 3,50 m.
Prise en compte du risque incendie ? Une réserve d’eau à incendie sera installée
sur le site.
L’entretien du site : de l’éco-pâturage ? Une fauche mécanique.
Possibilité d’enfouir d’autres réseaux
(téléphoniques par exemple) en même temps
que le raccordement de la centrale ?
Compliqué pour des raisons de calendrier et
de coordination des différents acteurs.
Association de pêche «Les Gaules du
Lathan »: pêcher durant la phase de
travaux ?
Les travaux seront privilégiés pendant la
période la moins dérangeante envers la
biodiversité, y compris durant la période de
pêche (en concertation avec les Gaules du
Lathan).
L’emprise est cloisonnée à une portion
minime du plan d’eau.
La clôture autour du projet ? Cette clôture sera à grandes mailles de
manière à permettre la circulation de la petite
faune.
E 25000205/49 Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Reçu en préfecture le 30/01/2026
Demande de permis de construire et mise en compatibilité du PLUIi -Centrale photovoltaïq 5,5 Fi Ti est
Enquête publique du 3 novembre au 2 décembre 2025 -Rapport d’enquête- Conclusions e RES SN récits ID : 049-214901803-20260127-01_ 2026 11-DE
4 Les enjeux et les impacts environnementaux
Le dossier distingue plusieurs aires d’étude :
-La zone d’implantation du projet (ZIP)
-L’aire d'étude immédiate (AETD) : 500m autour de la ZIP. Elle comprend les aménagements
(passage des câbles, chemins d'accès...) et permet d’analyser les perceptions riveraines dans le
cadre de l’étude paysagère.
-L'aire d’étude rapprochée (AER) : 1km autour de la ZIP. Elle prend en compte l’habitat
proche, les infrastructures existantes, les sites naturels, les monuments et les sites protégés ou
remarquables.
-L’aire d’étude élargie (AËE) : dans un rayon élargi. Elle permet de caractériser les unités
paysagères et le contexte patrimonial.
4.1 Synthèse des enjeux de l’état initial :
Milieux Thèmes
Milieu Climatologie
physique Topographie
Géologie
Hydrographie
Usage de l’eau
Risques naturels (Inondation)
Milieu Habitats, flore et pédologie
naturel (au niveau des zones humides et des espèces
floristiques protégées ou menacées)
Avifaune (au niveau du plan d’eau, des
zones humides, des fourrés et des friches)
Chiroptères (au niveau des haies et des
milieux aquatiques)
Mammifères terrestres, reptiles, amphibiens
et insectes (au niveau des zones humides)
Milieu Habitat
humain Activités économiques
Réseaux
Risques technologiques
Paysage Sites archéologiques
et Paysage, morphologie générale
patrimoine Habitat
Monuments historiques, sites protégés,
reconnaissance sociale
Tourisme, loisirs
Routes
E 25000205/49 Demande de permis de construire et mise en compatibilité du PLUi -Centrale photovoltaïq:
Enquête publique du 3 novembre au 2 décembre 2025 -Rapport d’enquête- Conclusions e
Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Reçu en préfecture le 30/01/2026
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ID : 049-214901803-20260127-01 2026 11-DE
4.2 Synthèse des impacts du projet sur l’environnement :
Ensemble des impacts du projet après les mesures prises afin
effets ou accompagner le projet :
de prévenir, réduire ces
Milieux Thèmes Impact résiduel du projet
en phase exploitation
Milieu Climatologie
physique (par la diminution de l’émission de
CO2)
Topographie Négligeable
Géologie Négligeable
Hydrographie/hydrogéologie/usage | Négligeable
de l’eau
Risques naturels (Inondation : prise | Négligeable à faible
en compte de ce risque)
Milieu Habitats, flore et zone humide Négligeable voire
naturel positif après mesures
d’accompagnement
Faune Négligeable voire
positif après mesures
d’accompagnement
Milieu Activités économiques
humain Déchets Nul
Trafic Nul
Risques technologiques Négligeable à faible
Volet Bruit Négligeable
sanitaire Climat/Qualité de l’air
(par la diminution de l’émission de
CO2)
Pollution lumineuse
Paysage Paysage, morphologie générale
et Habitat existant
patrimoine Monuments historiques, sites
protégés et autres éléments du
patrimoine
Tourisme, loisirs
Axes de circulation existant
E 25000205/49 Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Reçu en préfecture le 30/01/2026 nr
Demande de permis de construire et mise en compatibilité du PLUï -Centrale phatovoltaïq :5 se: re umgiec es
Enquête publique du 3 novembre au 2 décembre 2025 -Rapport d’enquête- Conclusions e vo Msn PHP Er 20260127-01_ 2026_11-DE
4,3 Les mesures d’évitement, de réduction et d’accompagnement :
4.3.1 Les mesures d’évitement ;
Le projet évite l’ensemble des secteurs à fort enjeu :
-L’évitement des zones humides :
Dans la partie Ouest du projet, l’ensemble des 4348m2 des zones humides est évité (présence
du Cuivré des marais et du Lézard à deux raies).
-L’évitement des fourrés :
Au centre du projet, entre les deux parties. Les fourrés dominés par les ajoncs constituent le
milieu de reproduction de plusieurs espèces d’oiseaux : Bouscarle de Cetti, Bruant jaune,
Linotte mélodieuse, Pie-grièche écorcheur, Tarier pâtre, Tourterelle des bois.
-L’évitement des haies périphériques :
A l’Ouest et au Nord du site.
Elles accueillent en période de reproduction le Bruant jaune, la Tourterelle des bois, et
probablement le Faucon crécerelle, ainsi que deux espèces communes de lézards (à deux raies
et des murailles).
4.3.2 Les mesures de réduction :
-Adaptation du planning des travaux : de la mi-août à la mi-mars.
-Maintien d’une connexion entre les espaces évités et la périphérie.
-Maintien de zones d’alimentation pour les oiseaux.
-Aménagements des pistes avec le sable du site.
-Gestion favorable à la biodiversité : fauche pratiquée annuellement, avec export, au bénéfice
gracieux de l’élevage local, de façon concertée avec la mairie.
4.3.3 Les mesures d’accompagnement : le plan de gestion prévu sur le site élargi
accompagnant le projet :
Sont notamment prévus :
-La création d’un point de pique-nique
-La création de 2 points d’observation des oiseaux, en bois.
-La pose de panneaux d’information à vocation pédagogique sur la faune et la flore du site
-La plantation de haies à base d’essences locales autour des zones de stationnement et des accès
aménagés par la commune, au sud et à l’est du plan d’eau
-La création d’un verger fruitier en coordination avec le programme municipal « Une naissance,
un arbre »
-L’aménagement d’un chemin de promenade
-La reprise des berges
-L’aménagement de frayères.
E 25000205/49 Demande de permis de construire et mise en compatibilité du PLUï -Centrale photovoltaïd:;5 :
Enquête publique du 3 novembre au 2 décembre 2025 -Rapport d’enquête- Conclusions e
Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Reçu en préfecture le 30/01/2026
et 22 Bubre1è à Longué-lumelles fe
SAS COINAUSCONE ENOUCÉENUS
D: : 049-214901803-20260127-01_2026_11-DE
5 Les avis recueillis avant l’enquête
5.1 Les avis des Personnes Publiques Consultées pour la demande de permis de construire
Dans l’ordre du sommaire du dossier :
PPC Avis
Service Départemental | Fiche guide sur les installations photovoltaïques au sol.
d’Incendie et de Secours
(SDIS) de Maine-et-
Loire
18 juin 2024
Conseil municipal de
Longué-Jumelles
21 mars 2024
Avis favorable,
Conseil communautaire
de Saumur Val de Loire
Agglomération
23 mai 2024
Avis favorable, sous réserve d'obtention des autorisations d’urbanisme et
de prise en compte des enjeux écologiques du site.
Agence Régionale de
Santé (ARS) Pays de la
Loire
11 mars 2024
Avis favorable sous réserves que l’adoption des choix d'aménagement et
d’implantation tiennent compte des recommandations émises : ancrage la
plus adaptée à la nature des sols ; faire perdurer, voire améliorer la pris en
compte des nuisances appréhendées.
Commission Dép. de la Avis défavorable
Préservation des | -La zone du projet se situe sur un Espace Naturel Sensible et comporte de
Espaces Naturels, | nombreux enjeux de préservation de la biodiversité
Agricoles et Forestiers | -Les arbres et haies existants ne sont pas pris en compte.
(CDPENAF) (Voir réponse de la collectivité sur ces points dans son mémoire en réponse
ler juin 2025 aux PPA dans la partie mise en compatibilité du PLUÏ, ci-après)
Direction Générale de | Avis favorable.
PAviation Civile
(DGAC)
12 février 2024
Direction de la | Absence de gêne avérée pour les armées du point de vue aéronautique.
Circulation Aérienne
Militaire
12 février 2024
Direction Régionale des | Ce projet ne donnera pas lieu à une prescription d’archéologie
Affaires Culturelles | préventive.
(DRAC)
31 mai 2024
Etat-Major de Zone de
Défense (EMZD) Ouest
13 février 2024
Aucune emprise militaire implantée sur la commune.
E 25000205/49 Demande de permis de construire et mise en compatibilité du PLUi -Centrale photovoltaïd..
Enquête publique du 3 novembre au 2 décembre 2025 -Rapport d'enquête- Conclusions el ::.7
Envoyé en préfecture le 30/01/2026
30/01/2026
Rene tes re
260127-01_ 2026 11-DE 20
Avis du Maire sur la
desserte du projet par
des voies communales
23 février 2024
Avis favorable : les voies communales ont une largeur suffisante permettant
la circulation des engins dédiés à l'installation du projet. Un plan de
circulation pourra être mis en place en accord avec le porteur de projet.
Parc Naturel Régional
(PNR) Loire Anjou
Touraine
Avis très réservé :
-Considérer comme d'intérêt majeur, et non secondaire, les secteurs
prairiaux: rôle de nourrissage des espèces patrimoniales comme la Pie
grièche écorcheur.
-Conserver les espèces patrimoniales menacées par les installations
techniques, les aménagements paysagers et la gestion du site.
-Présenter un plan global de co-développement démontrant la compatibilité
des différents usages: plan de gestion durable de l’ensemble du site,
comprenant plusieurs phases d'aménagement et pouvant inclure l’emprise en
cours d’exploitation (le plan d’eau des Monteaux à Vivy peut servir de
référence locale).
Mission
d’Autorité
Environnementale
(MRAe)
1® juillet 2025
Régionale Absence d’avis dans le délai de deux mois imparti (dossier non étudié).
5.2 Les avis des Personnes Publiques Associées pour la mise en compatibilité du PLUï
-La réunion d’examen conjoint des avis PPA a eu lieu le 22 septembre 2025.
PPA Avis
Commission Dép. de la | Avis défavorable
Préservation des | -La zone du projet se situe sur un Espace Naturel Sensible et comporte de
Espaces Naturels, | nombreux enjeux de préservation de la biodiversité
Agricoles et Forestiers | -La préservation des arbres et haïes existants n’est pas prévue
(CDPENAF) -Le dossier ne démontre pas la recherche d’un site alternatif.
ler juin 2025
Mission Régionale | Absence d’avis dans le délai de deux mois imparti (dossier non étudié).
d’Autorité
Environnementale
(MRAe)
1* juillet 2025
Avis du Département
de Maine-et- Loire
18 septembre 2025
Avis réservé, au regard des enjeux portés par la politique environnementale
du Département [sur les Espaces Naturels Sensibles] .
Direction
Départementale des
Territoires de Maïne-
et-Loire
Remarques émises lors
de la réunion d’examen
conjoint
Avis favorable sous réserve d’apporter des réponses aux remarques
formulées par la CDPENAF.
E 25000205/49 Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Reçu en préfecture le 30/01/2026
Demande de permis de construire et mise en compatibilité du PLUi -Centrale photovoltaïq Be ie & Longué-lumelles { ZT
Enquête publique du 3 novembre au 2 décembre 2025 -Rapport d'enquête- Conclusions ef suis du carimiseai.e enouetet ID: 049214901803 20260 127.01 2026 11-DE
-La réunion d’examen conjoint des avis PPA a eu lieu le 22 septembre 2025.
-Dans son mémoire en réponse aux PPA, la collectivité aborde notamment les points
suivants :
. La situation du projet sur un Espace Naturel Sensible :
Ïl s’agit d’un état de fait, qui ne tient pas compte des mesures d’évitement et de réduction
prévues détaillées dans le dossier.
Les impacts résiduels du projet sur l’environnement sont considérés comme faibles à
négligeables pour des enjeux de départs modérés à forts.
Des mesures d’accompagnement sont prévues dans le cadre d’un plan de gestion favorable
à la faune et à la flore.
Le PLUi sera l’occasion de traduire réglementairement la protection des zones à enjeux
écologiques forts : zones humides et fourrés au centre de la zone d’implantation.
. La préservation des arbres et haies existantes :
Seul un très faible linéaire de haies n’est pas conservé : 51 mètres.
Alors que dans le même temps le plan de gestion prévoit le renforcement ou la plantation
de 1162 mètres.
Le PLUïi intégrera au projet de zonage modifié les haies identifiées comme « plantées »
dans le plan de gestion, ainsi que les éventuelles haies existantes non protégées à ce jour
dans le PLUi actuel.
Par ailleurs, seront intégrées dans la trame réglementaire « Ensembles écologiques à
protéger ou à créer » du PLUi modifié les mesures d’accompagnement du plan de gestion
concernant : dépressions, frayères, fourrés sur déblais, déblais sableux, déblais avec
plantations d’arbres, arbres fruitiers et mellifères, dépression naturelle, de façon à les
sanctuariser.
. La recherche d’un site alternatif : elle est étayée à travers 15 pages (pages 9 à 24) dans
la notice de présentation par une analyse à l’échelle de l’agglomération saumuroise (camp
militaire de Fontevraud, friches ferroviaires, délaissés autoroutiers, tous non propices).
E 25000205/49 Envoyé en préfecture le 30/01/2026
préfecture le 30/01/2026
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Reçu en
Publiéle ‘| Sr ene
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Demande de permis de construire et mise en compatibilité du PLUï -Centrale photovoltaïd
Enquête publique du 3 novembre au 2 décembre 2025 -Rapport d'enquête- Conclusions e
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49-214901803-20260127-01_2026_11-DE
6 Déroulement de l’enquête
6.1 Organisation de l’enquête
-Le 7 octobre 2025, le commissaire enquêteur a arrêté les modalités de l’enquête à la Préfecture
de Maine-et-Loire avec Madame Elodie POIRIER, chargée des procédures environnementales.
Il s’est entretenu par téléphone avec Monsieur Bertrand BELBEN, responsable du projet à la
Société Nadara (ex Renantis), notamment sur le plan d’’affichage.
Il a pris également contact avec Monsieur Clément DARSIN, chargé de l’urbanisme à La
Communauté d’agglomération Saumur Val de Loire et avec Madame Doreen SEYEUX,
responsable de l’urbanisme à la mairie de Longué-Jumelles, notamment pour la visite des lieux.
-Le 10 octobre 2025, le commissaire enquêteur a visité les lieux sous la conduite de Madame
SEYEUX et de Monsieur DARSIN. Il à parcouru en leur compagnie la partie Ouest du site en
longeant le plan d’eau jusqu’à son extrémité Nord-Ouest et au terrain correspondant à la
première partie du parc photovoltaïque.
-Le 14 octobre 2025, le commissaire enquêteur a vérifié sur site l’effectivité de l’affichage, il a
complété sa visite en parcourant le site dans sa partie Nord à partir du chemin qui le longe.
6.2 Publicité de l’enquête
-L’avis d'enquête publique a été affiché pendant la durée de l’enquête à partir du 14 octobre
2025 :
. Aux endroits habituels d’affichage de la mairie de la commune de Longué-Jumelles.
. Sur les lieux prévus pour la réalisation du projet au format réglementaire (format de
l'affichage : A2, sur fond jaune), en 6 endroits [Plan d’affichage en annexe A du présent
rapport] :
Aux 4 carrefours des routes conduisant au site :
Le Carrefour Berthier
La Roche
Le Bois Charruau
La Galairie
Aux 2 entrées du chemin d’accès au site.
À mi-enquête, en raison de vents forts, le porteur de projet en liaison avec le commissaire
enquêteur a vérifié la présence de l’affichage, ce qui était le cas.
-L’avis d’enquête a fait l’objet d’une publication dans la rubrique Annonces légales des deux
quotidiens régionaux Le Courrier de l’Ouest et Ouest France dans leurs éditions du Maine-et-
Loire du 17 octobre 2025.
Cette publication a été renouvelée dans les mêmes journaux le 8 novembre 2025.
-L’avis au public a été mis en ligne à partir du 13 octobre 2025 sur le site www.maine-et-
loire.gouv.fr (rubrique « Publications-Enquêtes publiques-Autres »).
-Il a également fait l’objet d’une information sur le site de la Communauté de Communes en
page d’accueil avec bandeau, rubrique « Actualités » : https://www.saumurvaldeloire.fr/
E 25000205/49 Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Reçu en préfecture le 30/01/2026
AE tonsgué-Jumelies (e
Lo ete: 1D : 049- 24901803 26280127. 01 |'2026 11-DE
Demande de permis de construire et mise en compatibilité du PLUi -Centrale photovoltaïd'::
Enquête publique du 3 novembre au 2 décembre 2025 -Rapport d’enquête- Conclusions e
En plus sur le site dans la rubrique « PLUi de Loire-Longué-Evolution » :
https://www.saumurvaldeloire.fr/infos-demarches/urbanisme/urbanisme-agglo/item/plu-1-
secteur-loire-longue
-L’enquête a également été annoncée sur le site officiel de la Commune de Longué-Jumelles
(Rubrique « Actualités) :
https://www.villedelonguejumelles.fr/actualites/enquete-publique/
-Enfin l'enquête publique a été annoncée en page d’accueil sur le site de NADARA
htips://vouissolaire.fr qui présente le projet et les retombées locales.
6.3 Le registre d’enquête
Le registre d'enquête a été ouvert à la mairie de Longué-Jumelles le 3 novembre 2025, à 9h00,
et tenu à la disposition du public pendant toute la durée de l’enquête aux jours et heures
habituels d’ouverture, tels que rappelés dans l’arrêté préfectoral.
Outre par la voie postale, les observations et propositions du public pouvaient être adressées
par courrier électronique à l’adresse pref-engpub-photo-longue-jumelles(@maine-et-
loire.gouv.fr.
Les observations et propositions du public consignées sur le registre ou reçues par voie postale
étaient consultables au siège de l’enquête, celles reçues par voie électronique étaient
consultables sur le site www.maine-et-loire.gouv.fr (rubriques « Publications-Enquêtes-
publiques-Autres »).
6.4 Les permanences
Le commissaire enquêteur a été à la disposition du public à la mairie de Longué-Jumelles les :
-Lundi 3 novembre 2025, de 9h 00 à 12h 00, petite salle de réunion au rez-de-chaussée
Il a été installé par Madame SEYEUX, responsable de l’urbanisme et par Monsieur Laurent
MARTY, directeur général des services.
Il a reçu au cours de la matinée la visite de Monsieur le Maire, Monsieur Frédéric MORTIER,
avec lequel il s’est entretenu du projet.
Personne n’est venu rencontrer le commissaire enquêteur.
-Jeudi 13 novembre 2025, de 14h 00 à 17h 00, grande salle de réunion au rez-de-chaussée
Le commissaire enquêteur s’est entretenu avec Monsieur MARTY, directeur général des
services. Personne ne s’est présenté.
-Mardi 2 décembre 2025, de 14h 00 à 17h 00, grande salle de réunion au rez-de-chaussée
En début de permanence, de 14h à 14h30, en l’absence de public le commissaire enquêteur s’est
entretenu avec Monsieur Bertrand BELBEN, chargé du suivi du dossier pour la Société
RENANTIS et avec Madame SEY EUX. Les suites de l’enquête ont été évoquées.
Le commissaire enquêteur a posé la question du raccordement au réseau électrique. Après
l’obtention du permis, celui-ci sera arrêté. Il semble que le mode le plus simple qui sera
demandé à Enedis sera celui du piquage sur les lignes à basse tension autour de la centrale, en
3 points.
Personne d’autre ne s’est présenté.
E 25000205/49 Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Reçu en préfecture le 30/01/2026
Demande de permis de construire et mise en compatibilité du PLUÏ -Centrale photovoltaïq: sr *fneçeé-finienest ré Enquête publique du 3 novembre au 2 décembre 2025 -Rapport d‘enquête- Conclusions ef suis #1 ELISA CON RNILE SOUDE DR TUELT ID :049-214901803-20260127-01_2026_ 1 1-DE
6.5 Clôture de l’enquête
Le mardi 2 décembre 2025, à 17h 00, le commissaire enquêteur a clos le registre d’enquête au
siège de l’enquête, conformément aux dispositions de l’article 8 de l’arrêté prescrivant
l'enquête.
Le certificat d’affichage lui a été remis par Monsieur le Maire de LONGUE-JUMELLES.
7 Les observations du public
-Une seule observation est parvenue par mail (M1) adressée à la Préfecture le 2 décembre 2025
à 15h36. Cette observation a été mise en ligne sur le site de la Préfecture.
Dans cette observation France Nature Environnement « soutient » l’avis de la CDPENAF :
« Le site sur lequel le projet se trouve, se situe dans un Espace Naturel Sensible et comporte
des enjeux importants de préservation de la biodiversité ;
« Les arbres et les haies existants ne sont pas pris en compte dans la configuration du parc
photovoltaïque.
L'Association ajoute : « Les pressions multiples sur les espaces de prairies nécessitent que l’on protège ces milieux naturels riches en biodiversité et plus largement les Espaces Naturels Sensibles que le Conseil Départemental s'emploie à protéger et à mettre en valeur ».
-Aucune observation n’a été déposée par ailleurs : ni orale, ni écrite sur le registre, ni reçue par
courrier.
-Le procès-verbal de synthèse des observations recueillies a été remis en main propre à la
mairie de Longué-Jumelles le 3 décembre 2025, à 11h, à Madame SEYEUX, responsable de
l’urbanisme.
-Le mémoire en réponse commun au porteur du projet et à la collectivité a été adressé au
commissaire enquêteur par mail le 11 décembre 2025.
À Angers, le 15 décembre 2025
Le commissaire enquêteur,
Bernard BEAUPERE
E 25000205/49 Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Reçu en préfecture le 30/01/2026
Demande de permis de construire et mise en compatibilité du PLUi -Centrale photovoltaïq Eire Lonaué-lumelies 1. LC:
Enquête publique du 3 novembre au 2 décembre 2025 -Rapport d‘'enquête- Conclusions el suis du commuseaire snoueteur ID : 049-214901803-20260127-01 2026 _11-DE
PARTIE ID CONCLUSIONS ET AVIS
CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR
1 Remarques générales
1.1 Sur le déroulement de l’enquête
L’enquête s’est déroulée dans de très bonnes conditions :
-Les formalités de publicité et d’information ont été effectuées conformément aux exigences
réglementaires.
Je considère donc que l’objectif d’informer a été entièrement respecté.
-L’accueil du public a été prévu dans des conditions très satisfaisantes par la mairie de Longué-
Jumelles : permanences assurées dans des salle de réunion en rez-de-chaussée.
1.2 Sur la forme du dossier mis à l'enquête
-Les documents mis à disposition du public étaient conformes aux dispositions prévues par
l’article R 123-1 et suivants du Code de l’environnement.
-Ils étaient facilement consultables.
La présentation à la fois de la demande de permis de construire et de la déclaration de projet
était claire.
Les différents tableaux résumant les impacts, les cartes, l’iconographie, particulièrement les
grands plans en rendaient la lecture aisée et permettaient d’avoir une bonne représentation du
projet. Les nombreuses vues d’insertion sous différents angles comparant l’existant et la future
réalisation étaient parlantes.
1.3 Sur le changement de dénomination du demandeur
A plusieurs reprises au cours de l’enquête, les responsables rencontrés ont évoqué le passage
de la société RENANTIS France SAS à la Société NADARA.
Le commissaire enquêteur a sollicité auprès du porteur de projet les précisions suivantes :
-En tant que groupe, la société NADARA France SAS est née de la fusion de la Société
RENANTIS France SAS et de la société VENTIENT ENERGY.
-Au niveau de la France, RENANTIS France SAS reste dépositaire de la demande de permis
de construire du parc de Longué-Jumelles.
-Il est précisé que les SIREN/SIRET/RCS de RENANTIS France SAS et ceux de NADARA
France SAS sont exactement les mêmes.
Lors de cette fusion, seule « l’enveloppe » a changé et non les contenus des entreprises.
Cette dénomination plus large du groupe n’induit pas de modification au regard des décisions
des autorités administratives françaises chargées de l’étude du présent dossier.
E 25000205/49 Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Reçu en préfecture le 30/01/2026
Demande de permis de construire et mise en compatibilité du PLUIi -Centrale photovoltaïd ;5 HT ; fr
Enquête publique du 3 novembre au 2 décembre 2025 -Rapport d’enquête- Conclusions e EI Qui LENS MERE PLUIE ID : 049-21 4901603-20260127-01_2026_11-DE
1.4 La correction d’une erreur matérielle : le zonage après modification du PLUi
Dans le dossier « Mise en compatibilité du PLUïi », la pièce « Documents graphiques »
comporte une erreur matérielle page 4 (cartes du zonage avant et après modification du PLUi).
La zone humide a été inventoriée et redécoupée uniquement dans le nouveau secteur Npv créé.
En dehors de ce périmètre prospecté, il n’y a pas lieu de modifier le reste du zonage N.
£ \ à .
Zonage avant modification du PLUi
& . N JE FA GORETER Ë
Zonage après modification du PLUïi : document à retirer
E 25000205/49 Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Reçu en préfecture le 30/01/2026
Demande de permis de construire et mise en compatibilité du PLUï -Centrale photovoltaïq::2 Se. à !'naué-Jumelles (: EE ‘Publié le
Enquête publique du 3 novembre au 2 décembre 2025 -Rapport d'enquête- Conclusions el avis du cmmnisess enauet ID : 049- 5314901803 -20260127- 61 2026 11-DE
2 Analyse des observations
Une seule observation a été recueillie : elle reprend l’avis donné par la CDPENAF.
Deux raisons peuvent expliquer l’absence d’autres observations : la large information du
public préalablement à l’enquête, le constat de la coexistence possible des usages des lieux.
2.1 L’observation de l’Association France Nature environnement (M1)
Plusieurs aspects y sont abordés.
-La préservation de la biodiversité :
. L'Association fait remarquer que le site sur lequel se trouve le projet se situe dans un Espace
Naturel Sensible et comporte des enjeux importants de préservation de la biodiversité.
. Dans leur réponse, le porteur de projet et la collectivité rappellent la prise en compte de la
biodiversité :
*Dans le projet : il a été modifié afin de tenir compte de la présence des espèces protégées et
des zones humides. L’implantation préserve :
L’ensemble des haïes périphériques de la parcelle (sauf les jeunes arbres sur la frange Sud-
Ouest)
L'ensemble des fourrés qui abritent des oiseaux patrimoniaux nicheurs de la parcelle
L’ensemble des zones humides de la parcelle.
*Dans la mise en compatibilité du PLUi :
Les zones humides du secteur d’implantation du projet sont protégées au plus près de la réalité
constatée.
L'espace de fourrés entre les deux implantations est protégé par une trame de protection.
Les mesures du plan de gestion seront déclinées réglementairement.
-La préservation des arbres et des haies existants :
. L'Association affirme que les arbres et les haies existants ne sont pas pris en compte
dans la configuration du parc photovoltaïque.
Le commissaire enquêteur a demandé à ce sujet de préciser le linéaire existant renforcé
et le linéaire nouveau planté, le dossier comportant seulement le linéaire global de 1162
mètres pour 51 mêtres arrachés.
. Le mémoire en réponse redonne les mesures envisagées :
*Dans le projet : il s’agit de préserver autant que possible les structures végétales sur la
périphérie des parcelles du projet, de proposer des haïes vives adaptées en complément,
pour optimiser son intégration paysagère (3 à 4m de hauteur) et pour permettre la
nidification des passereaux.
La plantation comprendra des jeunes plants forestiers de 2 ans, espacés d’environ 1m.
Les 2 linéaires principaux de confortement représenteront respectivement 260 mètres (au
Sud de la grande parcelle d'implantation du projet) et 60 mètres (à l’Ouest de la petite
parcelle d’implantation, autour du poste de livraison).
Pour préserver un aspect entretenu, les haies feront l’objet d’actions régulières
d’entretien (passage sur le site au minimum une fois par an).
E 25000205/49 Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Reçu en préfecture le 30/01/2026
Demande de permis de construire et mise en compatibilité du PLUï -Centrale photovoltaïq +
Enquête publique du 3 novembre au 2 décembre 2025 -Rapport d’enquête- Conclusions e “édite : QUE Le COLUPISGNE res
ID : 049-2149
De CPgUB- RE le se ET
01803-20260127-01 2026 _11-DE
*Dans la mise en compatibilité du PLUi :
La suppression d’un linéaire de haies concerne 51 mètres (composées de saules blancs).
La collectivité intègrera au projet de zonage modifié les apports du plan de gestion : les
haïes considérées comme « plantées » ainsi que les haies existantes intégrées au plan de
gestion et non protégées à ce jour dans le PLUi en vigueur, soit un linéaire de 570 mètres
protégé supplémentaire. Les haïes existantes, protégées par le PLUï et considérées
comme « renforcées » ne sont pas modifiées au PLUIi.
-Les pressions sur les espaces de prairies :
. L'Association ajoute que les pressions multiples sur les espaces de prairies nécessitent que l’on
protège ces milieux naturels riches en biodiversité et plus largement les Espaces Naturels
Sensibles que le Conseil départemental s'emploie à protéger et à mettre en valeur.
. Le mémoire en réponse décrit ces espaces tant pour l’emplacement du parc que pour le reste
du site.
*Dans le projet : le site se compose de praires, de fourrés et de haies plus ou moins denses.
Le centre de la partie Ouest de la parcelle du projet accueille une cuvette peu profonde où se
développe une végétation caractéristique de prairie humide (faible richesse spécifique,
absence d’espèce végétale patrimoniale). Elle est gérée par broyage annuel.
La partie Ouest de l’aire d’étude s’apparente plus à une prairie qu’à une friche, les milieux
y sont sableux et assez pauvres en nutriment. Elle sera gérée par broyage annuel, sans
exportation.
Sur la partie Est, les parties les plus anciennement remaniées ne sont plus entretenues. Les
espèces caractéristiques des friches sont davantage présentes.
Un an avant le démarrage du chantier, la prairie est fauchée sur l’ensemble du site pour
permettre son évolution naturelle. L'objectif n’est pas de permettre une production fourragère,
mais le renforcement de la biodiversité.
*Dans la mise en compatibilité du PLUïi : celle-ci n’a pas d’impact sur les prairies.
E 25000205/49 Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Reçu en préfecture le 30/01/2026
Demande de permis de construire et mise en compatibilité du PLUï -Centrale photovoltaiq;:5 bg 9 Longué Jumelles [+ C7
Enquête publique du 3 novembre au 2 décembre 2025 -Rapport d'enquête- Conclusions el cuis Su sommissorrs encusteur ID : 049-214901803-20260127-01 2026 11-DE
2.2 L’absence d’autres observations
2.2.1 Une large information préalablement à l’enquête :
-Le projet a été présenté à plusieurs reprises en conseil municipal et en conseil
communautaire tout au long de son évolution.
-La presse locale en a largement fait écho, entre mars 2023 et juin 2024, notamment dans des
articles du « Courrier de l'Ouest » :
. Du 22 mars 2023, « Longué-Jumelles, le projet de ferme solaire au plan d’eau des Youïs prend
forme »,
https://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/saumur-49400/longue-jumelles-le-projet-de-
ferme-solaire-au-plan-deau-des-youis-prend-forme-668ec0b0-c819-11ed-80c7-e23f0fe1 6482
. Du 25 mars 2024, « La reconversion de la base de loisirs des Youis prévue pour la fin 2025 »,
https://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/longue-jumelles-491 60/longue-jumelles-la-
reconversion-de-la-base-de-loisirs-des-vouis-prevue-pour-fin-2025-44adf864-eac6-1 1ee-
bca0-e479felc25ef
. Du 24 mai 2024, « Centrales solaires : deux pas de plus à Longué-Jumelles et à Saumur »,
https://www.ouest-france.fr/pavs-de-la-loire/saumur-49400/centrales-solaires-deux-pas-de-
plus-a-longue-jumelles-et-a-saumur-55c1f15c-18f}-11ef-a4ab-{1862ctaf1f3
. Ou encore de « Ouest France » du 3 avril 2024, « Ces anciennes carrières de plus de 5 hectares
en Maine-et-Loire produiront de l'énergie solaire »,
https://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/maine-et-loire/ces-anciennes-carrieres-de-plus-
de-cing-hectares-en-maine-et-loire-produiront-de-lenergie-solaire-8d43fe4a-eb7d-1 1ee-acb3-
3f1203281380
-Dans le cadre de la concertation préalable, une réunion publique a eu lieu le 18 juin 2024 et
a réuni 20 participants, qui ont pu poser des questions et obtenir des réponses du porteur du
projet.
-Depuis l’an dernier, Une grille d’exposition dans le hall de la mairie présente au public le
projet et ses incidences (Photo ci-dessous).
E 25000205/49 Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Reçu en préfecture le 30/01/2026
Demande de permis de construire et mise en compatibilité du PLUï -Centrale photovoltaïq 5 st cue-trnelss à LEE
Enquête publique du 3 novembre au 2 décembre 2025 -Rapport d'enquête- Conclusions el avi: #2 €
Panneaux hall de la mairie Photo Commissaire enquêteur-13 no
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ID : 04 514901803-20280127-01 2026 11-DE
fl -
vembre 2025
Il est donc permis de penser que pour le public le projet était arrivé au terme de sa phase
d’élaboration.
E 25000205/49 Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Reçu en see le 30/01/2026
Demande de permis de construire et mise en compatibilité du PLUi -Centrale photovoltaïd:: BuBtie) 5e }û longué-lurelles (M
Enquête publique du 3 novembre au 2 décembre 2025 -Rapport d’enquête- Conclusions el evis Su cormmisscire enouétenur D]
ID : 049-214901803-20260127- 61 _2026_11-DE
2.2.2 Le constat de la coexistence possible des usages des lieux :
Au cours de ses deux visites des lieux, en semaine, pendant des après-midis d’automne
ensoleillés, entre le 10 et le 14 octobre 2025, le commissaire enquêteur a pu faire le constat
suivant:
-Une fréquentation du site par différents usagers :
. Promeneurs sur les bords du plan d’eau, y compris de parents avec de très jeunes enfants.
Il est à noter toutefois que les sentiers existants ne sont pas toujours tracés en continu et que
le tour complet du plan d’eau au plus près du bord n’est pas toujours possible.
Il est probable que l’état du terrain en hiver rende la fréquentation difficile.
. Coureurs à pied, adeptes du jogging, sur le chemin au Nord et les voies communales
environnantes.
. Pêcheurs installés dans le secteur délimité par l’association locale de pêche « Les Gaules du
Lathan » à l’Ouest du plan d’eau, pratiquants de la pêche à la carpe largement équipés et
membres de l’association « L. A. Carpes 49 », ou encore munis de cuissardes ou de float-tube
(Photos ci-dessous).
Comme l’a confirmé au commissaire enquêteur le premier pêcheur rencontré, cette partie ouest
du plan d’eau fait partie d’un parcours de pêche à la carpe de nuit dont les conditions sont
réglementées par arrêté préfectoral (arrêté du 19 décembre 2024).
E 25000205/49 Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Reçu en préfecture le 30/01/2026
Demande de permis de construire et mise en compatibilité du PLUï -Centrale photovoltaiq Bubii SE réengné-uTietes { Enquête publique du 3 novembre au 2 décembre 2025 -Rapport d'enquête- Conclusions el m15 nt cormimiseaue minier ID : 049-214901803-20260127-01 2026 11-DE
Deux exemples de pratiques de pêche Photos Commissaire enquêteur-10 octobre 2025
-Un impact futur du projet réel mais limité :
. Le projet sera implanté sur une zone actuellement enherbée parsemée de ronces et de rares
arbustes.
Cette zone occupe environ un septième de la surface totale du site.
Surtout elle est située à l’écart dans l’angle Nord-Ouest du site.
Le projet aura un impact très limité sur les activités de loisirs actuellement pratiquées
majoritairement autour du plan d’eau dans les parties centrale et Sud.
A contrario de nouveaux aménagements pour le public, notamment de chemins de promenade,
sont prévus au titre des mesures d’accompagnement.
. Le promeneur fréquentant le site y recherche le calme et l’observation de la nature. Il ne peut
à ce sujet qu'être frappé par le chant des oïseaux, le commissaire enquêteur l’a constaté, à un
moment où par ailleurs le silence dans les campagnes accompagne de plus en plus leur
disparition. En 30 ans, les populations d’oiseaux, que ce soit en milieu agricole ou en milieu
urbain, ont diminué d’environ 30 %, selon un bilan établi en 2020 par le Muséum national
d’histoire naturelle, l'Office français de la biodiversité et la Ligue pour la Protection des
Oiseaux (LPO).
C’est ainsi que la Ligue de Protection des Oiseaux-Anjou organise régulièrement sur le site des
Youïs des sorties pour apprendre à reconnaître les espèces d’oiseaux qui s’y succèdent (une
sortie a été organisée le 14 décembre 2025, notamment pour l’observation des oiseaux
migrateurs).
La présence des haies entourant largement le site, l’importance du plan d’eau expliquent cette
présence marquée. Le projet s’accompagne de leur sanctuarisation.
E 25000205/49 Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Reçu en préfecture le 30/01/2026
Demande de permis de construire et mise en compatibilité du PLUï -Centrale photovoltaïd :5 5: sg « tonaué-Jmelles fe LE
Enquête publique du 3 novembre au 2 décembre 2025 -Rapport d'enquête- Conclusions el avis du convrussairs ennuètent ID : 049-214901803-20260127-01_2026_11-DE
3 Conclusion sur la demande de permis de construire
Le projet présente les avantages suivants :
- La production d’énergie renouvelable :
La production annuelle prévue est de 6,48GW1}h.
Ce mode de production représente une économie de 194 tonnes de CO2 par an par rapport à
une énergie fossile équivalente.
- La valorisation du terrain :
Le projet est implanté sur le site, aujourd’hui en friche d'une ancienne gravière, dont
l'exploitation a eu lieu de 1997 à 2021 (concession de 25 ans).
Il permet la réhabilitation d’un site dégradé, actuellement sans utilisation.
I n'a aucun impact sur le foncier agricole, le site n'ayant pas de vocation agricole.
- L'absence de nuisance envers les riverains :
Aucune habitation ne se trouve avec vue immédiate sur le site ; les plus proches se trouvent
dans un rayon de près de 300 mètres par rapport aux angles du site, si l’on excepte une
habitation à 50 mètres au Nord, mais séparée du site par une route et une haïe existante
renforcée.
En raison de la hauteur des haies entourant le projet, son insertion dans le paysage existant est
très bonne.
- Une réelle prise en compte de l’environnement :
Le projet évite les parties du site plus particulièrement sensibles pour la biodiversité : c'est
ainsi que le plan d’eau n'est pas impacté, qu'une zone humide centrale, les haies
périphériques et les fourrés sont préservés.
Les mesures d'accompagnement s'articulent autour d’un plan de gestion du site élargi et
prévoient notamment la plantation de haies, des aménagements pour le public (chemin de
promenade, points d'observation des oiseaux, panneaux d’information sur la faune et la flore),
ainsi que la reprise des berges et l'aménagement de frayères.
Il présente l’inconvénient suivant :
- Sa situation au sein d’un espace naturel sensible :
La zone d'implantation du projet a été largement remaniée par l’homme au cours des dernières
décennies, en raison de l'exploitation de la gravière : de nouveaux milieux comme le plan d'eau
ont ainsi été créés. Des espèces faunistiques ont pris successivement possession des lieux.
Les enjeux du projet étaient forts pour ces nouveaux milieux « naturels ».
Après les mesures d’évitement et de réduction envisagés, les impacts résiduels sont considérés
comme faibles à négligeables.
Je considère en conséquence que l’autorisation de construire peut être accordée
à ce projet.
E 25000205/49 Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Reçu en préfecture le 30/01/2026
Demande de permis de construire et mise en compatibilité du PLUï -Centrale photovoltaïq Bb © nové-hinpehes
Enquête publique du 3 novembre au 2 décembre 2025 -Rapport d’enquête- Conclusions e Pa RE LUE CONTE ENT EEE ID : 049-214901803-20260127-01_ 2026 _11-DE
4 Conclusion sur la mise en compatibilité du PLUï
Le projet présente les avantages suivants :
-Un caractère d’intérêt général :
La production annuelle prévue représente l'équivalent de la consommation d'électricité de 3
000 personnes, soit 44% des habitants de Longué-Jumelles (6583 habitants).
Il s'agit d’une énergie renouvelable et propre : sans émission de CO2 pendant la période de
production, et avec réduction de la dépendance aux énergies fossiles.
-La compatibilité avec les documents de portée supérieure :
Le projet est compatible avec l'ensemble des orientations de ces documents, en particulier le
SCoT du Grand Saumurois et la Charte du Parc Naturel Régional Loire Anjou Touraine.
-Une claire délimitation des espaces :
L'emprise clôturée du parc photovoltaïque, qui représente une surface de 7,1 ha, est délimitée
sous la forme d'un STECAL classé en secteur Nprv.
-La protection d’un « ensemble écologique » :
À la faveur du projet le PLUi définit des mesures nouvelles : délimitation de la trame des zones
humides à préserver, création d'une trame de protection de fourrés, création de nouvelles
haies.
Dans le règlement graphique : pour la zone humide, en dehors du secteur Npv nouveau, à
l'Est, faire apparaître le découpage non modifié.
-Un aboutissement pour la commune de la valorisation du site :
La commune est propriétaire du site. Au cours de ces vingt dernières années, particulièrement
depuis l’abandon de l'exploitation de la gravière, plusieurs projets tournés vers les loisirs ont
été soit étudiés, comme l'implantation d'un camping, soit ont fait l’objet d’un début de mise en
œuvre, comme une baignade, durant deux étés, abandonnée en raison de la présence de
cyanobactéries.
La présence de parkings fléchés à partir des routes d'accès, témoigne de cette dernière
tentative.
-Un équilibre entre les utilisations des lieux :
Les lieux sont devenus progressivement des espaces prisés par les pêcheurs dans le plan d’eau,
et par les promeneurs adeptes de la nature. L'implantation du projet est compatible avec ces
pratiques.
Il ne présente pas d’inconvénient rentrant dans ce cadre.
Je considère en conséquence que la déclaration de ce projet peut emporter la
mise en compatibilité du PLUi de Loire-Longué.
E 25000205/49 Demande de permis de construire et mise en compatibilité du PLUIi -Centrale photovoltaiq EE
Enquête publique du 3 novembre au 2 décembre 2025 -Rapport d’enquête- Conclusions e
Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Reçu en préfecture le 30/01/2026
ones & Longtié lumelles fe
quis du Comiaiseaie ENOUefeUt
ID : 049-214901803-20260127-01 2026_11-DE
AVIS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR
SUR LA DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE
Vu les articles 100-I et suivants du code de l'énergie,
Vu les articles L 123-I et suivants et R 123-I et suivants du code de l’environnement relatifs
aux opérations ayant une incidence sur l’environnement,
Considérant les conditions et les résultats de l'enquête publique qui a eu lieu du 3 novembre
au 2 décembre 2025 en mairie de Longué-Jumelles,
Considérant les avis et l'observation présentés lors de cette enquête,
Considérant que ces avis et cette observation ne remettent pas en cause la finalité du document,
son bien-fondé et son économie générale,
Me référant aux conclusions que j'ai développées plus haut,
J'EMETS UN AVIS FAVORABLE à la demande d’autorisation de construire
déposée par la société Renantis France SAS en vue de l’implantation d’une centrale
photovoltaïque au sol, au lieu-dit « Les Youïs » sur la commune de Longué-Jumelles
(Maine-et-Loire), tel qu’il est présenté dans le dossier d’enquête publique. q P q puouiq
À Angers, le 15 décembre 2025,
Le commissaire enquêteur,
Bernard BEAUPERE
E 25000205/49 Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Reçu en préfecture le 36/01/2026
Demande de permis de construire et mise en compatibilité du PLUi -Centrale photovoltaïq “5 gi rgué-uelies th CET
Enquête publique du 3 novembre au 2 décembre 2025 -Rapport d‘enquête- Conclusions e | Qui A LONTITNELGH Se Pub E ENT ID : 049-214901803-20260127-01_ 2026 _11-DE
AVIS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR
SUR LA MISE EN COMPATIBILITE DU PLUi
Vu les articles L.122-13 et L.122-14 du code de l’environnement relatifs aux procédures
communes,
Vu les articles L.153-54 et suivants du code de l’urbanisme relatifs à la déclaration de projet
emportant mise en compatibilité du PLU,
Considérant les conditions et les résultats de l'enquête publique qui a eu lieu du 3 novembre
au 2 décembre 2025 en mairie de Longué-Jumelles,
Considérant les avis et l'observation présentés lors de cette enquête,
Considérant que ces avis et cette observation ne remettent pas en cause la finalité du document,
son bien-fondé et son économie générale,
Me référant aux conclusions que j'ai développées plus haut,
J’'EMETS UN AVIS FAVORABLE à la déclaration de projet emportant mise en
compatibilité du PLUi de Loire-Longué de la communauté d’agglomération Saumur
Val de Loire, concernant l'implantation d’une centrale photovoltaïque au sol, au
lieu-dit « Les Youïs » sur la commune de Longué-Jumelles (Maine-et-Loire), tel qu'il
est présenté dans le dossier d’enquête publique,
-Avec la correction de l’erreur matérielle suivante concernant le Règlement graphique
(« Documents graphiques » du dossier, page 4) : en dehors du nouveau secteur Npv, il n’y a pas
lieu de modifier les limites de la zone humide pour le reste de la zone N.
A Angers, le 15 décembre 2025,
Le commissaire enquêteur,
Bernard BEAUPERE
E 25000205/49 Demande de permis de construire et mise en compatibilité du PLUï -Centrale photovoltaid.:5
Enquête publique du 3 novembre au 2 décembre 2025 -Rapport d‘enquête- Conclusions e
Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Reçu en Prequre le 30/01/2026
:40l à ongur-Jumelles [:
4 CÉ CHRIS ancuôre
D : 0492214901803-20260127- 01 !"2026_ 11-DE
ANNEXES
E 25000205/49 Annexe A Plan d'affichage
X Panneaux (6)
-Le Carrefour Berthier
- Entrée chemin d'accès Ouest
-La Roche
-Le Bois Charruau
-Entrée chemin d’accès Est
-La Galairie
Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Reçu en préfecture le 30/01/2026
Publié te Em
ID : 049-214901803-20260127-01 2026 11-DE Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Reçu en préfecture le 30/01/2026
Publié le Em
ID : 049-214901803-20260127-01_2026 11-DE
Exemple d'affichage : à l'angle Nord-Est, carrefour de la Galairie Annexe B
Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Reçu en préfecture le 30/01/2026
Publié le Æ
ID : 049-214901803-20260127-01_2026_11-DE
Projet de parc photovoltaïque Longué-Jumelles
PROCES-VERBAL DE SYNTHESE
DES OBSERVATIONS RECUEILLIES
se trouve, se situe dans un
Espace Naturel Sensible et
comporte des enjeux
importants de préservation de
la biodiversité ;
L« Les arbres et les haies
existants ne sont pas pris en
compte dans la configuration
du parc photovoltaïque.
L’ Association ajoute :
L« Les pressions multiples sur
les espaces de prairies
nécessitent que l’on protège
Les milieux naturels riches en
biodiversité et plus largement
les Espaces Naturels
Sensibles que le Conseil
Départemental s'emploie à
protéger et à mettre en
valeur ».
1 La préservation de la biodiversité : pouvez-vous
rappeler brièvement et précisément sa prise en
compte dans le projet ?
2 La préservation des arbres et des haies existants :
pouvez-vous rappeler les mesures envisagées ?
Pouvez-vous à ce sujet préciser le linéaire existant
renforcé et le linéaire nouveau planté (le total étant
au dossier de 1162 mètres) ?
3 Les espaces de prairies : décrivez succinctement
ceux prévus sur Pemplacement du parc et ceux du
reste du site ?
Thèmes abordés Questions du Commissaire enquêteur Mémoire dans les observations en réponse
Observation M1 : Mémoire en réponse sur
. document France Nature Environnement |
. 5 lséparé en soutient Pavis de la reprenant
CDPENAF : l’ordre et le
. . numéro des - « Le site sur lequel le projet questions
Remis en main propre à Mme SEYEUX
Le commissaire enquêteur,
f
Bernard BEAUPERE
Longué-Jumelles, le 3 décembre 2025, Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Reçu en préfecture le 30/01/2026
Publié le (es |
Annexe C Communauté d’Agglomératil in:oszrasoosooir-oi 2026 11-0e
de Loire
SAUMUR
SECTEUR LOIRE-LONGUÉ VALÆLOIRE
Déclaration de projet valant mise en
compatibilité du PLUi et permis de nadara
construire
PLUi APPROUVÉ LE : 29/06/2021
MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 : 16/11/2023
REVISION ALLEGEE N°1 DU : 14/11/2023
MODIFICATION N°1 DU : 12/12/2024
MODIFICATION N°2 DU : 12/12/2024
MODIFICATION N°3 DU : 03/07/2025
REVISION ALLEGEE N°2 DU : 11/12/2025
DECLARATION DE PROJET N°1 DU : XX/XX/XX
AGGLOMÉRATION
Mémoire en réponse de la
collectivité et du porteur
de projet au Procès-verbal
de synthèse du
Commissaire enquêteur
10/12/2025
réalisé par
Q auddicé a Val de Loire #8 PP Ouest am Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Reçu en préfecture le 30/01/2026
Publié le |
ID : 049-214901803-20260127-01_2026_11-DE Communauté d'Agglomération Saumur Val
Loire
Secteur LOIRE-LONGUÉ sauGUe Le AGGLOMÉRATION
Déclaration de projet valant mise en
compatibilité du PLUI et permis de nadara
construire
Mémoire en réponse de la
collectivité et du porteur
de projet au Procès-verbal
de synthèse du
Commissaire enquêteur
Mémoire en réponse de la
collectivité et du porteur de projet
au Procès-verbal de synthèse du
Commissaire enquêteur
4
Q, icé © Ouest am
www.auddice.com
Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLUi n°1
10/12/2025 et permis de construire Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire Secteur LOIRE-LONGUÉ Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLUi et permis de construire - Mémoire en répd Reg 8 récré is 40/0720" de
projet au Procès-verbal de synthèse du Commissaire enquêteur p ublié le
ID : 049-214901803-20260127-01_2026_11-DE
TABLE DES MATIERES
1.1 Procès-verbal de synthèse du Commissaire enquêteur... 4 1.2 Réponses apportées aux remarques
Dadié D Ouest am 102203 ° Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire Secteur LOIRE-LONGUÉ Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLUI et permis de construire - Mémoire en répd Re oi & préfectun Lie 3016112028 de
projet au Procès-verbal de synthèse du Commissaire enquêteur ER Publié le
ID : 049-214901803-20260127-01_2026_11-DE
1.1 Procès-verbal de synthèse du Commissaire enquêteur
Projet de parc photovoltaïque Longué-Jumelles
PROCES-VERBAL DE SYNTHESE DES
OBSERVATIONSRECUEILLIES
Thèmes abordés ] Questions du Commissaire enquêteur Mémoire dans les observations en
| réponse
Observation M1 : Mémoire en réponse sur . document France Nature Environnement séparé en
soutient Favis de la t CDPENAF : pp ° Pordre et le
iuméro des - « Le site sur lequel le prajet Question "
se trouve, se situe dans un : sd nmutté à L jspace Natvrel Sensible et 1 La préservation de la biodiversité : pouvez-vous
comporte des enjeux rappeler brièvement et précisémént sa prise en
importants de préservation de compte dans le projet ?
Va biodiversité ;
«Les arbres et les haies L . - à . isents ne-dont pas pris en 2 La préservation des arbres ef des haies RAS
compte dans la configuration pouvez-vous rappeler les mesures envisagées ? du pare photovoltaïque. Pouvez-vous à ce sujet préciser le linéaire existant renforcé et le linéaire nouveau planté (le total étant
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-« Les pressions multiples sur
les espaces de prairks TT . nécessitent que l'on protège 3 Les espaces de prairies : décrivez succinctement ces milieux naturels riches en ceux prévus sur l’emplacement du parc et ceux du biodiversité et plus largement reste du site ?
les Espaces Naturels
Sensibles que le Conseil
Départemental s'emploie à
protéger et À mettre en
valeur ».
Remis en main propre à Mme SEYEUX Longué-fumelles, Le 3 décembre 2025, Le commissaire enquêteur,
A / D 4 re” Ad
Doudié À Ouest Am 1012/2035 A Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire Secteur LOIRE-LONGUÉ Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLUi et permis de construire - Mémoire en répd 18e ëf ëf Prééttre té 3010120287 de
projet au Procès-verbal de synthèse du Commissaire enquêteur 3% Publié le
ID : 049-214901803-20260127-01_ 2026 _11-DE
1.2 Réponses apportées aux remarques
Commissaire enquêteur :
1. La préservation de la biodiversité : pouvez-vous rappeler brièvement et précisément sa prise en
compte dans le projet ?
Réponses apportées :
e Dans le cadre du projet : Référence est faite aux pages 211, 212 et 213 de l'étude d'impact,
paragraphe 6.8 « tableau de synthèse de la démarche ERC », où sont résumées tous les impacts du
projet sur la biodiversité. Considérant les impacts modérés à forts, soit les impacts sur les zones
humides et la faune, le porteur du projet compte préserver ces derniers en :
De façon générale : en évitant les zones humides, les fourrés et les haies périphériques, en reprenant les berges, en aménageant les frayères, en créant des zones sableuses pionnières, en gérant les zones humides favorables au Cuivre des Marais, en creusant des dépressions favorables au Crapaud Calamite, en plantant des haies et des fourrés supplémentaires, en maintenant une connexion entre les espaces évités et la périphérie, en maintenant des zones d’alimentation pour les oiseaux, et enfin, en mettant la parcelle du site en réserve.
Spécifiquement pendant les travaux : en adaptant le planning de ces derniers, et en aménageant les
pistes avec le sable du site.
En conclusion: le projet a donc été modifié afin de tenir compte de la présence des espèces protégées et des zones humides. L’implantation préserve :
l’ensemble des haies périphériques de la parcelle (sauf les jeunes arbres sur la frange Sud-Ouest) ; l’ensemble des fourrés qui abritent des oiseaux nicheurs patrimoniaux de la parcelle ;
l’ensemble des zones humides de la parcelle. K$K$
e Dans le cadre de la mise en compatibilité du PLUi : la mise en compatibilité du PLUIi Loire-Longué
s'accompagne d'une redéfinition du périmètre des zones humides protégées sur le secteur
d'implantation potentiel du projet photovoltaïque, en reprenant les résultats de l'étude de
caractérisation des zones humides présentés dans l’étude d'impact du projet. Cette modification de
la trame de zones humides protégées permet d’assurer une protection de ces dernières, au plus juste
de la réalité constatée. Par ailleurs, pour tenir compte des zones à enjeux écologiques forts
déterminés au stade de l'étude d’impact sur l'espace de fourrés situé entre les deux implantations
de panneaux photovoltaïques au sol, la mise en compatibilité du PLUi permettra de créer une trame
de protection « Ensemble écologique à protéger ou à créer au titre de l’article L.151-23 du Code de
l'Urbanisme ». Cette trame de protection et le règlement qui y est associé garantissent l’absence
d'urbanisation et d’imperméabilisation de ce site à enjeux. Enfin, pour répondre aux remarques de
la DDT et de la CDPENAF, la mise en compatibilité du PLU: déclinera règlementairement certaines
mesures du Plan de Gestion présentées dans l’étude d’impact. Seront ainsi intégrées au projet de
zonage modifié les haies identifiées comme « plantées » dans le plan de gestion ainsi que les
éventuelles haies existantes intégrées au plan de gestion et non protégées à ce jour dans le PLUi
Loire-Longué en vigueur. Par ailleurs, les mesures suivantes du plan de gestion seront intégrées dans
la trame réglementaire « ensembles écologiques à protéger ou à créer » créée à l’occasion de la
présente procédure de déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLUi Loire-Longué :
dépression, frayère, fourrés sur déblais, déblais sableux, déblais avec plantation d’arbres, arbres
fruitiers et mellifères, dépression naturelle. Les espaces prévus pour ces mesures
Qoudié SZ Ouest Am 10/17/2025 c Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire Secteur LOIRE-LONGUÉ Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLUi et permis de construire - Mémoire en répd TRebl en b'éfecture é 30/01)2026" ES
projet au Procès-verbal de synthèse du Commissaire enquêteur Publié le
ID : 049-214901803-20260127-01_2026_11-DE RUES 5 Ter —+ rorrE d'accompagnement seront ainsi sanctuarisés par le règlement du |
renforcer la biodiversité sur les alentours du plan d’eau.
Commissaire enquêteur :
2. La préservation des arbres et des haïes existants : pouvez-vous rappeler les mesures envisagées ?
Pouvez-vous à ce sujet préciser le linéaire existant renforcé et le linéaire nouveau planté (le total
étant au dossier de 1162 mètres) ?
Réponses apportées :
Dans le cadre du projet : Il s’agira de préserver autant que possibles les structures végétales situées
sur la périphérie des parcelles du projet ou de proposer des haies vives adaptées en complément
pour optimiser l'intégration paysagère du projet solaire. Les essences choisies devront être en
cohérence avec le contexte paysager local. Les nouveaux végétaux pourront avoir une dimension
modeste en rapport avec le projet (structures de projet qui devraient avoir plus ou moins 3/4m de
hauteur). Aussi les haies arborées anciennes seront évitées, certaines seront élaguées en hauteur à
3 m, et densifiées pour augmenter leurs fonctionnalités écologiques et paysagères. Notons que la
plantation de haies et de fourrés a pour objectif de permettre la nidification des passereaux sur le
pourtour du site. À ce titre, l'Ajonc d'Europe constituera l’espèce dominante. Les plans seront
certifiés Végétal local.
Des mesures d'accompagnement seront mises en place et consistent à planter des haies et arbres.
Autour du parc solaire, sur les secteurs nécessitant des renforcements de densité végétale, il est
proposé de faire des plantations complémentaires. Celles-ci se feront à l’aide d’essences végétales
locales adaptées au site : Prunellier, Ajonc d'Europe, Genêt à balais, Cornouiller sanguin, Aubépine
(comme base du cortège) et également : Noisetier, Néflier, Sureau noir.
La plantation comprendra : plantation sur paillage naturel (toile de paillage biodégradable),
protections antirongeurs. Les plants utilisés seront du jeune plant forestier de 2 ans (assurant un
optimum de reprise des plantations) ; ils seront plantés espacés d’environ 1 m sur le rang. Ces
plantations de confortement se répartiront sur deux linéaires principaux représentant
respectivement 260 mètres (au sud de la grande parcelle d'implantation du projet) et 60 mètres (à
l’ouest de la petite parcelle d'implantation, autour du poste de livraison.
De plus les haies préservées et nouvellement plantées en confortement des haies existantes feront
l'objet d’actions régulières d’entretien (passage sur site au minimum 1 fois par an). Ces
tailles permettront d'accompagner les jeunes plantations les premières années (tailles de formation,
maintien des paillages, remplacement des végétaux morts...) et ensuite, sur toute la durée de
l'exploitation, de gérer la hauteur des haies, particulièrement au sud des panneaux, pour éviter les
effets d'ombrage, mais aussi sur tout le pourtour du site solaire, pour en préserver un aspect
entretenu (tailles en largeur notamment pour éviter un débordement sur les cheminements
attenants).
Qauddié SZ Ouest Am 1017/2075 6 Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire Secteur LOIRE-LONGUÉ Envoyé en préfecture le 30/01/2026 Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLUi et permis de construire - Mémoire en répd:gs “ à Hrérctus lé 3070112028" de
projet au Procès-verbal de synthèse du Commissaire enquêteur Publié ie
. « .£s : s , . ID : 049-214901803-20260127-01 2026 11- Afin d'identifier les haies à créer, les cartes ci-dessous le montre : _2026_11DE
TARES PHOTONVOLTAIQUES
FÉPRUMÈTRE CLOTURÉ
ZONES HUMIDES
ARBRES FRUITIERS ET MELLIFERES]
des namance unit}
Crérècn ei rerkocement de AuyS
Nouveaux emplacements
des plantations
Déplacer les plantations
d'arbustes
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/ K <= c Ÿ à 2 Dossier de Perrus de Construire Fu Légrade Projet photovotaïque de Longué Jumelles Renan Sue petoctique D Munkphéqu
Pia MARS PRE | me, em tu ra it ARgireerune R ntis Pose de rarcioomanon en ms Srne se Longué -umelles (49180) an LU mn . n fenaï ' L = r Urk ss Hicicée : î LGHOUE AMLLEES PC ET 3 . qe LES rite de beur ds Œ ‘gumene a Len : aus . res sera Zore a ere : A3 me E - C_t» .
Qudié D Ouest am 1012/2075 7 Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire Secteur LOIRE-LONGUÉ Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLUi et permis de construire - Mémoire en répq A of eh Préfecture 1 30/0112026 rt
projet au Procès-verbal de synthèse du Commissaire enquêteur Publié le
1D.: 049-214901803-20260127-01_2026_11-DE e Dans le cadre de la mise en compatibilité du PLUi : la mise en compakéifé-cecotstecmpenete
la suppression d’un linéaire de haies protégées par le PLUi d'environ 51 mètres, décrits par le porteur
de projet comme étant composé de saules blancs. Par ailleurs, suite aux avis de la DDT et de la
CDPENAF, afin de renforcer la prise en compte des apports du plan de gestion dans le PLUi Loire-
Longué, la CASVL intégrera au projet de zonage modifié les haies identifiées comme « plantées » dans
le plan de gestion ainsi que les éventuelles haïes existantes intégrées au plan de gestion et non
protégées à ce jour dans le PLUi en vigueur, représentant un linéaire d'environ 570 mètres linéaires
protégés supplémentaire. Les haies existantes protégées par le PLUi et considérées par le porteur de
projet comme « renforcées » ne sont quant à elles pas modifiées.
Commissaire enquêteur :
3. Les espaces de prairies : décrivez succinctement ceux prévus sur l'emplacement du parc et ceux
du reste du site ?
Réponses apportées :
e Dans le cadre du proiet :
Le site se compose de prairies à fourrage, de fourrés, des haies plus ou moins denses et se trouve
dans un environnement immédiat principalement agricole et est bordé au sud par un plan d’eau.
Le centre de la partie Ouest de la parcelle du projet accueille une cuvette peu profonde où se
développe une végétation caractéristique de zone humide. Le milieu est géré par broyage annuel,
sans export des produits, ce qui explique probablement sa faible richesse spécifique et l’absence
d'espèce végétale patrimoniale. La végétation caractéristique de prairie humide apparaît en
mosaïque avec des taches de cariçaie (probablement Carex riparia pas d’inflorescences) et de scirpaie
à Eleocharis palustris.
La partie Ouest de l’aire d'étude est gérée par broyage annuel, sans exportation. Étant donné que les
milieux sont sableux et assez pauvres en nutriments, le milieu s'apparente plus à une prairie qu’à une
friche. Sur la partie Est, les parties les plus anciennement remaniées ne sont pas entretenues. Les
espèces caractéristiques des friches sont davantage présentes.
A noter que des prairies ont été créées au Nord et à l'Ouest du plan d’eau, et que l'aire d'étude immédiate est quant à elle occupée par des parcelles cultivées (fleurs, légumes, céréales) des prairies
et des jachères.
Enfin environ un an avant le démarrage du chantier, la prairie est fauchée sur l’ensemble du site.
L'objectif est de permettre une évolution naturelle de la prairie et de ses habitats, en minimisant
l'intervention humaine. Contrairement aux projets agrivoltaïques (production ovine notamment),
l'objectif ici n’est pas une production fourragère importante, mais la protection et le renforcement
de la biodiversité.
e Dans le cadre de la mise en compatibilité du PLUi : la mise en compatibilité du PLUï n’a pas d'impact
sur les prairies. Il est rappelé que la mise en compatibilité du PLUi permettra de créer une trame de
protection « Ensemble écologique à protéger ou à créer au titre de l’article L.151-23 du Code de
l'Urbanisme » pour préserver de l’urbanisation l’espace de fourrés à forts enjeux écologiques situés
entre les deux secteurs d'implantation des panneaux photovoltaïques.
(davdié OZ Ouest Am 1027/2025 8 Accusé de réception en préfecture , ,
049-200071876-20250925-2025-144-DC-DE Envoyé en préfecture le 30/01/2026 Date de télétransmission : 03/10/2025 ,
Date de réception préfecture : 03/10/2025 Reçu en préfecture le 36/01/2026
Publié le Lee
ID : 049-214901803-20260127-01_2026_11-DE
S AU M U R CONSEIL COMMUNAUTAIRE
VALPE LOIRE 25 SEPTEMBRE 2025
AGGLOMÉRATION
DELIBERATION N° 2025-144-DC
Le vingt-cinq septembre deux mille vingt-cinq à 18 heures 00, les conseillers de la Communauté d'Agglomération se sont réunis à l'hippodrome de Verrie, sur convocation de Monsieur Jackie GOULET CLAISSE Président de la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire les neuf et dix-huit septembre deux mille vingt-cinq et sous sa présidence
Membres présents :
Président, Jackie GOULET CLAISSE {sauf 132, 134, 135, 139 et 140}
Vice-présidents, Sylvie PRISSET (présidence 132, et sauf 134,135, 139 et 140), Frédéric MORTIER (présidence 134,135, 139 et 140), Jérôme HARRAULT, Rodolphe MIRANDE (sauf 132), Grégory PIERRE (128 à 156), Marc BONNIN (sauf 134 et 135), Anatole MICHEAUD (132 à 156, sauf 139 et 140), Guy BERTIN (sauf 138), Sandrine LION {sauf 132 ;134 et135), Éric MOUSSERION, Éric TOURON (sauf 132, 141 et 145)
Conseillers délégués, Sophie TUBIANA (108 à 153, sauf 132), Astrid LELIEVRE, Laurent NIVELLE, Pierre-Yves DOUET,
Armel FROGER
Conseillers, Didier ROUSSEAU (sauf 134 et 135), Jean-Philippe RETIF (sauf 139 et 140), Yves BOUCHER, Gilles ROUSSILLAT, Isabelle GRANDHOMME (109 à 156), Gérard POLICE, Jean-Pierre ANTOINE, Jean-Luc GIRARD, Jacky MARCHAND, Pierre DE BOUTRAY (sauf 139 et 140), Nathalie GOHLKE, Didier GUILLAUME, Fabrice BARDY, Jacqueline TARDIVEL, Sylvie BEILLARD, Gilles BARDIN, Jean-François MIGLIERINA (sauf 134 et 135), Myriam de CARCARADEC, Colette GAGNEUX, Bruno CHEPTOU, François BREE, Patricia COCHET (sauf 134 et 135), Éric POEHR, Nicole PEHU (sauf 134,135, 139 et 140), Claudie MARCHAND (sauf 134 et 135), Béatrice GUILLON, Marc-Antoine NERON (1, Géraldine LE COZ, Bertrand CHANDOUINEAU, Bénédicte LEMENACH, Didier CHEVROLLIER suppléant Eric LEFIEVRE
| Absent (s) / Excusé(s) :
Michel PATTEE, Nicole MOISY, Béatrice BERTRAND, Thomas GUILMET, Christian RUAULT, Alain BOURDIN, Gilles TALLUAU, Armelle PONCET, Olivier DESCHARD, Guillaume MARTIN, Jeannick CANTIN, Isabelle ISABELLON, Benoit
LEDOUX, Isabelle BONNEAU, Christian GALLE, Pierre-Yves DELAMARE, Loïc BIDAULT, Marie-Luce DURAND, Michel DELPHIN, Nathalie MORON, Laurence CAILLAUD, Catherine EVILLARD, Isabelle DEVAUX, Sylvain LEFEBVRE, Mohamed TOUATI, Noël NERON, Nathalie LIEBAULT, Bruno PROD'HOMME, Christophe CARDET, Gaëlle FAURE, Arlette BOURDIER, Sylvie TAUGOURDEAU, Patricia VILLARME
Dont excusé(s} ayant donné pouvoir :
Miche! PATTEE à Anatole MICHEAUD (de 132 à 156, et sauf 134 et 135), Nicole MOISY à Eric POEHR (sauf 134, 135, 139 et 140), Béatrice BERTRAND à Laurent NIVELLE, Thomas GUILMET à Grégory PIERRE (de 128 à 156), Isabelle ISABELLON à Nathalie GOHLKE (sauf 134 et 135), Loïc BIDAULT à Géraldine LE COZ, Marie-Luce DURAND à Jérôme HARRAULT (sauf 134 et 135), Michel DELPHIN à Colette GAGNEUX, Laurence CAILLAUD à Bruno CHEPTOU, Syivain LEFEBVRE à Frédéric MORTIER, Mohamed TOUATI à Nicole PEHU, Noël NERON à Astrid LELIEVRE, Bruno PROD'HOMME à Jackie GOULET CLAISSE (sauf 132, 139 et 140), Christophe CARDET à Sophie TUBIANA {de 108 à 453, sauf 139 et 140), Arlette BOURDIER à Béatrice GUILLON, Patricia VILLARMÉ à Bertrand CHANDOUINEAU, Marc - Antoine NERON à Pierre-Yves DOUET (de 139 à 156)
Secrétaire de séance : Eric FOURON
| DC oc | oc pc DC ] pc DC | pc DC | DC | oc pc | nc | pc
108 | 1opa | 12928 | 132 | 133 | 136 | 136 | 138 | 139 | nat | 1423 | 145 | 1402 | 1532 428 | 131 et et et 144 452 | 156
135 | 137 140
Membres on | g1| #1 1 73 81 | 65 | s1 | so | 71 | 80 | 51 | « 81 | #1
Cr Car [at | 4 | #7 “ % | 41| «1 36 ai “ si si 4 __ Présents [45 æ 47 | 43 | 4 3 45 «7 si 46| 47 | 4 47 # “Excusis | 36 | 35 | 4 | 30 | ss | 27 | 33 | 35 | 30 | 4 | 36 | 2% | 3 | 3 P 15 15 16 45 | 17 15 | 17 17 4 18 18 | 18 | 18 17 |
Votants | en | 61 63 Œ 85 54 | es | € | ss | 6 | «es em | 6s 62
PLUi__ LOIRE-LONGUE __ — ___DECLARATION__ DE PROJET __- PARC PHOTOVOLTAIQUE LES YOUIS - CLÔTURE ET BILAN DE LA CONCERTATION PREALABLE
Genèse du projet
Le projet de la centrale photovoltaïque au sol d'une surface d'environ 6 ha s'inscrit dans une démarche de développement des énergies renouvelables sur le territoire (en lien aussi avec le Plan 02820007 1878 20200028-2028 144-DC-DE Envoyé en préfecture le 30/01/2026 Date de télétransmission : 03/10/2025 2
Date de réception préfecture : 03/10/2025 Reçu en préfecture le 30/01/2026 CR
Gi AE - . . LL, LPutile | a . h la griiversineté éneraétiqne Ste sind nergie Territorial - PCAET) visant aussi à répondre LE 08 MST 0T S020 153 TÉLÉ 11.0€
Depuis septembre 2018, ce site dégradé est étudié pour un développement des énergies renouvelables. Il s’agit d'une ancienne carrière de granulats, dont le site n'est plus sous police des mines par suite de la cessation d'activité administrative. La propriété foncière est communale et, est à proximité immédiate du plan d’eau, ancienne base de loisirs. Par ailleurs, le site se situe dans un Espace Naturel Sensible (ENS).
En mai 2023, le permis de construire a été déposé. Des compléments ont été apportés courant juillet de cette même année. Le dossier considéré comme complet tacitement depuis le 14 septembre dernier, est en cours d'instruction par la Direction Départementales des Territoires (DDT) du Maine- et-Loire.
Le projet de centrale photovoltaïque au sol site des Youïs constitue une réponse locale aux enjeux de la transition énergétique, par la production d'électricité renouvelable, tout en préservant le foncier agricole et en valorisant un site dégradé et sans emploi. En effet, le projet prévoit une production annuelle moyenne estimée d'environ 6,5 GWh/an, soit l'équivalent de la consommation électrique d'environ 2 987 personnes (environ 44% de la population de la commune de Longué-Jumelles).
Nécessaire adaptation du PLUi Loire-Longué et concertation publique préalable du public Le site sur lequel doit être réalisé le projet est classé en zone naturelle {N) dans le PLUÏi de Loire- Longué en vigueur. La zone “N” a été créée pour identifier un secteur à protéger en raison de son caractère d'espace naturel et en lien avec le risque inondation. En effet, ce secteur est classé en zone rouge du PPRi du Val d'Authion. Ce classement ne permet pas l'implantation de ce type de projet. Il est donc nécessaire de modifier le classement en créant un STECAL type « Npv », pour lequel un règlement très ciblé sera mis en place, afin de permettre l'implantation de ce projet, tout en prenant en compte les enjeux paysagers et environnementaux du site.
Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) du PLUi Loire-Longué soutient le développement des énergies renouvelables sur son secteur {orientation “devenir producteur d'énergie et renforcer le mix énergétique”). Ainsi, le projet est compatible avec les orientations concernant le développement de ce type d'activités.
Dans ces conditions, le PLUi Loire-Longué doit être adapté afin de permettre la mise en œuvre de ce projet en ayant recours à la procédure de la déclaration de projet prévue à l'article L.300-6 du Code de l'Urbanisme. Par ailleurs, compte-tenu de la superficie du STECAL envisagé, la procédure est soumise à évaluation environnementale de manière systématique {article R.104-13 du code de l'urbanisme) et doit faire l'objet d'une concertation préalable.
La concertation préalable a pour but de permettre aux habitants, associations locales et toute autre personne concernée par la procédure d'urbanisme :
° de prendre connaissance des modifications qu'il est projeté d'apporter au PLUi ; ° de donner un avis à un stade précoce de la procédure sur les évolutions envisagées et le cas échéant, de formuler des observations ou propositions sur ces modifications.
Dans cette logique, la délibération n°2024-058-DC du Conseil Communautaire, en date du 23 mai 2024, relative à la prescription de la procédure de Déclaration de Projet valant Mise en Compatibilité n°1 du PLUi Loire-Longué a acté d'appuyer et de poursuivre les modalités de concertation définies au préalable par le Conseil Communautaire dans le cadre de la délibération n°2023-177-DC, en date du 07 décembre 2023 : cela dans une volonté de concertation tout au tong du projet.
Les modalités de concertation préalable définies sont les suivantes : + Mise à disposition d'un dossier présentant les principales caractéristiques du projet de cen- trale photovoltaïque des YOUIS, au siège de la Communauté d'Agglomération et à la mairie de Longué-Jumelles aux jours et horaires habituels et sur le site internet de la Communauté d'Agglomération pour une durée minimale de 30 jours annoncée au moins 8 jours avant par voie d'affiche, de presse et sur le site internet de la Communauté d'Agglomération.
e Mise à disposition sur la même période de registres papier au siège de la Communauté d'Agglomération et à la mairie de Longué-Jumelles afin de recueillir les observations, propo- sitions et contre-propositions des habitants, des associations locales et des autres personnes concernées. Possibilité offerte de faire part d'observations par courrier postal au Président de la Communauté d'Agglomération, 11 rue du Maréchal Leclerc — CS54030 — 49408 Sau- mur Cedex, ou électronique à urbanisme@saumurvaldeloire.fr sous la mention “YOUIS”. Accusé de réception en préfecture
049-200071876-20250925-2025-144-DC-DE Envoyé en préfecture le 30/01/2026 Date de télétransmission : 03/10/2025 2
Date de réception préfecture : 03/10/2025 Reçu en préfecture le 30/01/2026 _—_
Publié le ne
e Organisation d'une réunion publique à la mairie de Longué quete crosontant les croi pales caractéristiques du projet et la proposition d'évolution & Re
du PLUi du secteur Loire-Longué annoncée au moins 8 jours avant par voie de presse et sur le site internet de la Communauté d'Agglomération.
Il était aussi précisé que le bilan de la concertation serait présenté au Conseil communautaire et serait joint au dossier d'enquête publique.
Le projet étant aujourd'hui suffisamment avancé pour anticiper une enquête publique dans le courant du dernier trimestre 2025, le Conseil Communautaire a décidé de tirer le bilan de la concertation.
Pour ce faire, le public a été averti que cette concertation préalable serait clôturée le 02 septembre 2025 via les canaux de communication suivants : la presse, le site intemet de la CASVL ainsi que les réseaux sociaux. Dans ce communiqué est également précisé, qu'à l'issue de cette phase, les personnes souhaitant encore s'exprimer pourront le faire dans le cadre de l'enquête publique organisée par la Préfecture.
Considérant ces éléments, il convient de tirer le bilan de cette concertation préalable.
Bilan de la concertation :
+ Le projet tel qu'il a été présenté pendant toute la période de concertation n'a pas rencontré d'opposition manifeste. Le bilan de la concertation est donc considéré comme positif. e Une seule observation a été émise dans le cadre de la concertation préalable. À cette obser- vation, une réponse a été apportée par la CASVL afin d’aiguiller le requérant dans sa de- mande. Par ailleurs, la réunion publique du 18 juin 2025 a permis un temps de questions / réponses constructif auprès du public.
e L'ensemble des modalités de la concertation définies par les délibérations n° 2023-177-DC du 07/12/2023 et n°2024-058-DC du 23/05/2024 ont été mises en œuvre. + Cette concertation a permis aux habitants et à toute personne intéressée de comprendre la démarche d'évolution du PLUi de Loire-Longué menée par la Communauté d'Agglomération et de faire part de ses éventuelles observations.
Le bilan détaillé de la concertation figure en annexe de la présente délibération.
Vu les articles L.5211-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, selon lesquels les dispositions relatives d'une part, au fonctionnement du Conseil Municipal, d'autre part, au Maire et aux adjoints, sont applicables au fonctionnement de l'organe délibérant, ainsi qu'au Président et
aux membres de l'organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'arrêté préfectoral n° SPSaumur/interco/2020/01 du 10 janvier 2020 portant mise à jour des statuts de la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire ;
Vu la délibération n°2020-056-DC du 16 juillet 2020 portant élection du Président ,
Vu la délibération n° 2020-124 DC du conseil communautaire du 30 juittet 2020 complétée et modifiée par la délibération n° 2020-180 DC du conseil communautaire du 12 novembre 2020 et définissant les attributions du conseil communautaire, du bureau communautaire et du Président ;
Vu le Plan Local d'Urbanisme intercommunal Loire-Longué approuvé par délibération n°2021-064- DC du Conseil communautaire en date du 29 juin 2021 ;
Vu la modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal Loire-Longué approuvée par délibération n°2023-078-DC du Conseil communautaire en date du 6 juillet 2023 et du retrait partiel de cette dernière sur le point C approuvé par délibération n°2023-130-DC du Conseil communautaire en date du 16 novembre 2023 ;
Vu l'ouverture de la concertation publique préalable pour le projet de centrale photovoltaïque de
l'ancienne carrière des Youïs par délibération n°2023-177-DC du Conseil communautaire en date du 07 décembre 2023 ;
Vu la délibération n°2024-058-DC du Conseil communautaire en date du 23 mai 2024, relative à la prescription de la procédure de Déclaration de Projet valant Mise en Compatibilité n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal Loire-Longué ;
Vu la révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal Loire-Longué approuvée par délibération n°2024-144-DC du Conseil communautaire en date du 14 novembre 2024 ; Accusé de réception en préfecture 2 «
049-200071878-20250025-2025-144-DC-DE Envoyé en préfecture le 30/01/2026 Date de télétransmission : 03/10/2025 :
Date de réception préfecture : 03/10/2025 Reçu en préfecture le 30/01/2026 a" (CRE OR
Publié le
_ID; 049-214901808-20260127-D1_ 2026. 11-DE Vu la modification de droit commun n°1 du Plan Local d'Urbanism approuvée par délibération n°2024-185-DC du Conseil communautaire en date du 12 décembre 2024 ;
Vu la modification de droit commun n°2 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal Loire-Longué approuvée par délibération n°2024-186-DC du Conseil communautaire en date du 12 décembre 2024 ;
Vu la modification de droit commun n°3 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal Loire-Longué approuvée par délibération n°2025-098-DC du Consell communautaire en date du 03 juillet 2025 ;
Vu l'absence d'avis de la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) n°PDL 002407 / A P en date du 01 juillet 20285 ;
Vu Favis de la Commission Aménagement du territoire, Habitat du 2 septembre 2025 ;
Vu la réunion d'examen conjoint des Personnes Publiques Associées, en date du 23 septembre 2025, dont le procès-verbal de synthèse sera annexé au dossier d'enquête publique ;
Considérant le bilan de la concertation présenté ci-avant ;
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide :
- DE TIRER ET D'ARRÊTER le bilan de la concertation annexé à la présente délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Résultat des votes :
Pour : 65 - Contre : O0 - Abstention : O
Date de transmission au contrôle de légalité : T" d'Agglomération 77
Date d'affichage :
FRS
En vertu de l'article R. 421-1 du Code de Justice Administrative « la juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, at co, dans les deux mois à partir de la noëification ou de la publication de la décision attaquée. Lorsque la requête tend au paisment d'une somme d'argent, elle n'est receveble qu'après l'intervention de la décision prise par l' etion sur une de préalabf formée devant elle » a UE DC DE Envoyé en préfecture le 30/01/2026 Date de télétransmission : 03/10/2025 Date de réception préfecture : 03/10/2025 Reçu en préfecture le 30/01/2026 LM Publié le
SAU M UR
ID : 049-214901803-20260127-01_2026_11-DE
VALPE LOIRE AGGLOMÉRATION
BILAN DE LA CONCERTATION PREALABLE
Annexe à la délibération en date du 25 septembre 2025 portant bilan de la
concertation préalable de la Déclaration de Projet valant Mise en Compatibilité
(DPMEC) n°1 du PLUi Loire-Longué
l. Rappel des modalités de concertation préalable
IL Mise en œuvre des modalités de concertation préalable
a. Mise à disposition d’un registre de concertation et d'un dossier présentant les
principales caractéristiques du projet de centrale photovoltaïque des YOUIS, au siège
de la Communauté d'Agglomération et à là mairie de Longué-Jumelles aux jours et
horaires habituels et sur le site internet de la Communauté d'Agglomération.
b. Possibilité de faire part d'observations par courrier postal au Président de la
Communauté d'Agglomération, 11 rue du Maréchal Leclerc— CS54030 — 49408 Saumur
Cedex, ou électronique à urbanisme@saumurvaldeloire.fr sous la mention “YOUIS”,
c. Organisation d’une réunion publique à la mairie de Longué-lumelles présentant les
principales caractéristiques du projet et la proposition d'évolution du règlement
graphique et écrit du PLUi du secteur Loire-Longué.
Il. Bilan et prise en compte des observations dans le projet :
a. Observations “papier”
Observations “numériques”
Observations émises lors la réunion publique
Conclusions 20
Bilan de la concertation préalable - Déclaration de Projet valant Mise en Compatibilité n°1 du PLUIi Loire-Langué 1/19 Accusé de réception en préfecture
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VALPELOIRE AGGLOMÉRATION
|. Rappel des modalités de concertation préalable
La concertation préalable a pour but de permettre aux habitants, associations locales et toute autre
personne concernée par le projet de Déclaration de Projet valant Mise en Compatibilité n°1 du PLUi
Loire-Longué :
e de prendre connaissance des modifications qu’il est projeté d'apporter au PLUi;
e de donner un avis à un stade précoce de la procédure sur les évolutions envisagées et le cas
échéant, de formuler des observations ou propositions sur ces modifications.
La délibération n°2024-058-DC du Conseil Communautaire, en date du 23 mai 2024, relative à la
prescription de la procédure de Déclaration de Projet valant Mise en Compatibilité du PLUi Loire-
Longué a acté d'appuyer et de poursuivre les modalités de concertation définies au préalable par le
Conseil Communautaire dans le cadre de la délibération n°2023-177-DC, en date du 07 décembre 2023
; cela dans une volonté de concertation tout au long du projet.
Les modalités de concertation préalable définies sont les suivantes :
e Mise à disposition d’un dossier présentant les principales caractéristiques du projet de centrale photovoltaïque des YOUIS, au siège de la Communauté d'Agglomération et à la mairie de Longué-Jumelles aux jours et horaires habituels et sur le site internet de la Communauté d'Agglomération pour une durée minimale de 30 jours annoncée au moins 8 jours avant par voie d’affiche, de presse et sur le site internet de la Communauté d'Agglomération.
e Mise à disposition sur la même période de registres papier au siège de la Communauté
d'Agglomération et à la mairie de Longué-Jumelles afin de recueillir les observations,
propositions et contre-propositions des habitants, des associations locales et des autres
personnes concernées. Possibilité offerte de faire part d'observations par courrier postal au
Président de la Communauté d'Agglomération, 11 rue du Maréchal Leclerc — CS54030 — 49408 Saumur Cedex, ou électronique à urbanisme@saumurvaldeloire.fr sous la mention “YOUIS”.
e Organisation d’une réunion publique à la mairie de Longué-Jumelles présentant les principales caractéristiques du projet et la proposition d'évolution du règlement graphique et écrit du PLUI du secteur Loire-Longué annoncée au moins 8 jours avant par voie de presse et sur le site internet de la Communauté d'Agglomération.
IL Mise en œuvre des modalités de concertation
Conformément aux modalités rappelées précédemment, la concertation mise en œuvre dans le cadre
de la Déclaration de Projet valant Mise en Compatibilité n°1 du PLUi de Loire-Longué a été organisée
de façon à informer le public et à prendre en considération ses observations et propositions, afin
d'alimenter le projet et de favoriser une meilleure appropriation de celui-ci.
Les moyens mis en œuvre sont détaillés ci-après :
a) Mise à disposition d’un registre de concertation et d’un dossier présentant les principales caractéristiques du projet de centrale photovoltaïque des YOUIS, au siège de la Communauté
Bilan de la concertation préalable - Déclaration de Projet valant Mise en Compatibilité n°1 du PLUi Loire-Longué 2/19 Accusé de réception enpute
049-200071876-20250926-2025-144-DC-DE
Date de télétransmission : 03/10/2025
Date de réception préfecture : 03/10/2025
SAUMUR
VALPELOIRE AGGLOMÉRATION
Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Reçu en préfecture le 30/01/2026
Publié le (x |]
ID : 049-214901803-20260127-01_2026_11-DE
d'Agglomération et à la mairie de Longué-Jumelles aux jours et horaires habituels et sur le site
internet de la Communauté d'Agglomération :
sauGR Le | : VALPELOIRE
AGGLOMÉRATION
Plan Local d'Urbanis
intercommunal
Du secteur Loire-Lor
Projet de centrale photovolta
YOUIS (Longué-Jum
Déclaration de projet
compatibilité du plan
Dossier de concertation et registre présents à la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire
Bilan de la concertation préalable - Déclaration de Projet valant Mise en Compatibilité n°1 du PLUÏ Loire-Longué 3/19 Accusé de réception en préfecture
049-200071876-20250925-2025-144-DC-DE
Date de télétransmission : 03/10/2025
Date de réception préfecture : 03/10/2025
SAUMUR VALELOIRE
AGGLOMÉRATION
® Longué
Jumelles os ViSEs à Vives SAUGUR Le VALEÆLOIRE
AGGLOMÉRATION
Plan Local d'Urbanisme
intercommunal
Du secteur Loire-Longué
Projet de centrale photovaltaïque aux
YOUIS (Longué-Jumelles)
Déclaration de prajet emportant mise en
compatibilité du plan local d'urbanisme
intercommunat
DOSSIER DE CONCERTATION
TENU À DISPOSITION DU PUBEIC
Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Reçu en préfecture le 30/01/2026
Publié le CM
ID : 049-214901803-20260127-01 2026 11-DE
VALCÆLOIRE AGGLOMÉRATION
Plan Local d'Urbanisme
intercommunal
Du secteur Loire-Longué
Projet de centrale photovoltaïque aux
YOUIS (Longué-Jumelles)
Déclaration de projet emportant mise en
compatibilité du plan local d'urbanisme
intercommunal
CONCERTATION PUBLIQUE
REGISTRE TENU À DISPOSITION DU PUBLIC
au siège de la commune de Longué-Jumelles
Dossier de concertation et registre présents en Mairie de Longué-lumelles
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EVOLUTION DH PLUI LOIRE-LONGUÉ
Prorédure[sLen cours
Déclaration da projet n°1 vatant mise en compatibilité (projet solaire
des YOUIS à Longué-Jumeles) : {ors du conseit communautaire du 7
décembre 2023, Les élus ont décigé d'ouvrir à ta concertation publque
Eyprés ?
ACTUALITÉS
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L'ubatsation de ma comme entre 1950
et 2010. Remonter Le temps ei comparez les
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Bilan de la concertation préalable - Déclaration de Projet valant Mise en Compatibilité n°1 du PLUi Loire-Longué 4/19 Accusé de réception en préfecture Envoyé en préfecture le 30/01/2026 049-200071876-20250925-2025-144-DC-DE
Date de télétransmission : 03/10/2025
Date de réception préfecture : 03/10/2025 Reçu en préfecture le 30/01/2026 ET
FA Publié le
ID : 049-214901803-20260127-01_2026_11-DE
VALPELOIRE AGGLOMÉRATION
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Projet de centrale photovoltaïque des Youis à Longué-Jumelles : donnez
votre avis sur le projet d'évolution du PLUIi
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Pour s'informer
Pour échanger et débattre
Pour s'exprimer
Extraits du site internet de la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire
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Déébération n°2023-177-C
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ésumé non fechnique de l'étude d'irapact_projet PV Vous
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AVIS PRESSE ancement CCP
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Extrait du dossier de concertation préalable accessible sur le site internet de la Communauté
d'Agglomération Saumur Val de Loire
Bilan de la concertation préalable - Déclaration de Projet valant Mise en Compatibilité n°1 du PLUi Loire-Longué 5/19 Accusé de réception en préfecture
049-200071876-20250025-2025.144-DO-DE Envoyé en préfecture le 30/01/2026 Date de télétransmission : 03/10/2025
Date de réception préfecture : 03/10/2025 Reçu en préfecture le 30/01/2026 CEE
Publié le / Le
SAU M U N
ID : 049-214901803-20260127-01_2026_11-DE
VALPELOIRE AGGLOMÉRATION
Jumelles VALPE LOIRE
AGGLOMÉRATION
SAU seb prin Longué
Affiche de concertation préalable présente à la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire
Bilan de la concertation préalable - Déclaration de Projet valant Mise en Compatibilité n°1 du PLUI Loire-Longué 6/19 Accusé de réception en préfecture
049-200071876-20250925-2025-144-DC-DE
Date de télétransmission : 03/10/2025
Date de réception préfecture : 03/10/2025
SAUMUR VALÆLOIRE
AGGLOMÉRATION
Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Reçu en préfecture le 30/01/2026
Publié le CES
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Affiche de concertation préalable présente en Mairie de Longué-Jumelles
Bilan de la concertation préalable - Déclaration de Projet valant Mise en Compatibilité n°1 du PLUI Loire-Longué 7/19 Accusé de réception en préfecture
049-200071876-20250925-2025-144-DC-DE
Date de télétransmission : 03/10/2025
Date de réception préfeciure : 03/10/2025
SAUMUR VALPELOIRE
AGGLOMÉRATION
Corrunsuté d'ogolarmération
BSALMUR VAL DE LOIRE
AMIS
DE CONCERTATION
PUBLIQUE
Plan local d'urbanisme
intercommanal de Loris-Longué
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Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Reçu en préfecture le 30/01/2026
Publié le Es
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Actualités, agenda, sortie
LE KIOSQUE Où Sortir 2025 votre quotidien d'informations locales di Restaurants / Bars / Clubs / Producteurs locaux
Domaines viticoles / Agenda
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Vie de ka cité
Saumur et Longué-Jumelles. Les projets de
centrales solaires aux Youïs et à l'aérodrome
avancent tranquillement
Pub'é le 24:0£:2024
Deux projets de centrales photovoltaïques, aux Youïs à Longué-Jumelles et sur l'aérodrome à Saumur, ù
ont été abordés ce jeudi 23 mai en consell communeutaire de l'agglomération Saumur Val de Loire. Ils
nécessitaient en effet des modifications du plan local d'urbanisme Intercommunal pour permettre la construction. [
Extraits des publications - Le Courrier de l'Ouest, Maine-et-Loire, le 28/12/2023 & Le Saumur Kiosque,
le 24/05/2024
Bilan de la concertation préalable - Déclaration de Projet valant Mise en Compatibilité n°1 du PLUIi Loire-Longué 8/19 Accusé de réception en préfecture
049-200071876-20250925.2025. 144-DC-DE Envoyé en préfecture le 30/01/2026 Date de télétransmission : 03/10/2025
Date de réception préfecture : 03/10/2025 Reçu en préfecture le 30/01/2026 LEE
Publié le
SAU M U R
ID : 049-214901803-20260127-01_2026_11-DE
VALPELOIRE AGGLOMÉRATION
b) Possibilité de faire part d'observations par courrier postal au Président de la Communauté d'Agglomération, 11 rue du Maréchal Leclerc — CS54030 — 49408 Saumur Cedex, ou 2 électronique à urbanisme@saumurvaldeloire.fr sous la mention “YOUIS”.
e Aucun courrier n'a été adressé ;
e Une seule observation a été adressée par e-mail le lundi 08 janvier 2024.
c) Organisation d’une réunion publique à la mairie de Longué-Jumelles présentant les principales caractéristiques du projet et la proposition d'évolution du règlement graphique et écrit du PLUi
du secteur Loire-Longué :
Une réunion publique a eu lieu le 18 juin 2024 à partir de 18h00 en mairie de Longué-Jumelles. Le
support de présentation et le compte-rendu de cette réunion publique ont été ajoutés aux dossiers de
concertation papiers ainsi qu’au dossier numérique accessible depuis le site internet de la Communauté
d'Agglomération Saumur Val de Loire.
Mardi 18 juin à Longué-Jumelles, Une réunion publique pour Le
projet de centrale solaire des Youïs
Publié le 1106/2024
Le mardi 18 juin à 18h, ta mairie de Longué ganise une ré p de
présentation du projet de centrale photovoltaïque sur le site des Youïs, une ancienne carrière
reconvertie en espace naturel et en plan d'eau.
Extrait de la presse — Le Saumur Kiosque
Bilan de la concertation préalable - Déclaration de Projet valant Mise en Compatibilité n°1 du PLUI Loire-Longué 9/19 Accusé de réception en préfecture
049-200071876-20250925-2025-144-DC-DE
Date de télétransmission : 03/10/2025
Date de réception préfecture : 03/10/2025
SAUMUR VALPELOIRE
AGGLOMÉRATION
Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Reçu en préfecture le 30/01/2026 ER
Publié le
ID : 049-214901803-20260127-01_2026_11-DE
Support de présentation et compte rendu de la réunion publique annexés aux dossiers de
concertation préalable à la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire et en Mairie de Longué-Jumelles
+ AGGLOMERATION FA
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L'ubanissuon de ma commune entre 1950 ÉVOLUTION DU PLU: LOIRE-LONGUÉ
Prmcédure(slen cours
Déctaration de projet n°1 valant mise en compatibilité {projet sotaire
des VOUS à Longué-lumeiles] : Lors du conseil communautaire du 7
décembre 2023, les élus ont décidé d'ouvrir à la concertation publique
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Extraits du site internet de la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire
Bilan de la concertation préalable - Déclaration de Projet valant Mise en Compatibilité n°1 du PLUi Loire-Longué 10/19 Accusé de réception en préfecture
049-200071876-20250925-2025-144-DC-DE Envoyé en préfecture le 30/01/2026 Date de télétransmission : 03/10/2025
Date de réception préfecture : 03/10/2025 Reçu en préfecture le 30/01/2026
Publié le ET
SAU M UR
ID : 049-214901803-20260127-01_2026_11-DE
VALCELOIRE AGGLOMÉRATION
Il Bilan et prise en compte des observations dans le projet :
Afin de permettre au Conseil Communautaire de tirer le bilan de cette concertation préalable, le public
a été averti que cette concertation préalable serait clôturée le 02 septembre 2025 via les canaux de
communication suivants :
e La presse:
& * t-f e.fr/pays-de-l gue-jumelles-49150/projat-di trale-photcvaitaque-l ion-prendra-bientot-fin-1SecaBad-t41c-4043-2532-5SndctérSiob 89 FJMRe-susneue. 0 WordiMcrsottle. Ÿ Questions récurrent. QM Tableau ORCANISA.
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CRE Etre le journal Actualié Nos parutions Régions Communes v Sport Annonces V Shopping ans
éà Longué-Jumelles. Projet de centrale
Réan photovoltaïque : la concertation
prendra bientôt fin
@ Courier de l'Ouest
Pubké le 22-08/2025 à CShOT TR.
Extrait de l'avis presse - Le Courrier de l'Ouest, Maine-et-Loire, le 22/08/2025
Bilan de la concertation préalable - Déclaration de Projet valant Mise en Compatibilité n°1 du PLUi Loire-Longué 11/19 Denon 1e el DDS00S 2028 144-DC-DE Envoyé en préfecture le 30/01/2026 Date de télétransmission : 03/10/2025
Date de réception préfecture : 03/10/2025 Reçu en préfecture le 30/01/2026 (ET
Publié le
SAU M UR
ID : 049-214901803-20260127-01_2026_11-DE
VALPELOIRE AGGLOMÉRATION
% le-kiosqueorg/longue-jumettes-concertation-sur-le-projet-de-centrale-photovoltaique-au-sot-aux-youis-encore-quelques-jours-pour-donner-son-avis/
- Saisine KK. 1j Word} Microsoft Te. 5] Questions récurrent... 4 Tableau_ORGANISA..
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Actualités, agenda, sortie:
Nù Cartir DO. ns musmatolhoes dites hassan ads
EKIOSQUE 7" me Domaines viticoles C4 FN LE KIOSQUE Gun BE he LE JOURNAL CONTACTER D'INFOS UH ARTICLE
CET: NS ESS IORTe) 04) 7. TRES COURRIER DES LECTEURS END EEE er TRES
Vie de la cité
Longué-Jumelles. Concertation sur le projet de
centrale photovoltaïque au sol aux Youïis :
Encore quelques jours pour donner son avis
Publié le 25/08/2025
Dans le cadre du projet de création d’une centrale photovoltaïque sur Pancienne carrière des Youïs à
Longué-Jumelles, la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire a engagé une procédure
d'évolution du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) Loire-Longué.
Extrait de l'avis presse — Le Saumur Kiosque, le 25/08/2025
e Le site internet de la CASVL :
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SARIORE Y AGGLOMERATION (Mise CE Ar.2 PSS me + POLITIQUES PUBLIQUES
QU'EST CE QUUN PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL ? D ru
LE PLUI EU SECTEUR LOIRE-LONGUE Laire-Longué : pour aller + loin
ÉVOLUTION DU PLU! LOIRE-LONGUE
Procédurels}en cours
Déctaration de projet n°1 valant mise en compatibilité (projet solaire
des YOUHS à Longué-Jumelles) : lors du conseil communautaire du 7 EE
Étaprès?
Bilan de la concertation préalable - Déclaration de Projet valant Mise en Compatibilité n°1 du PLUi Loire-Longué 12/19 Accusé de réception en préfecture
049-200071876-20250925-2025-144-DC-DE
Date de télétransmission : 03/10/2025
Date de réception préfecture : 03/10/2025
Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Reçu en préfecture le 30/01/2026
Publié le EM
SAU M UR
ID : 049-214901803-20260127-01_2026_11-DE
VALPELOIRE AGGLOMÉRATION
saumurvakdeloirefr'actuahites/item/concertation-prealab'e-sur-le-projet-de-centrate-photosoltaique-au-sol-des-youts-a-Jongue-umelles-i-reste-quelques-jours-pour-denner-son-avis
metk. M Word] MicosohTe. Æ] Questions récurrent. M Tableau CAGANISA.
v AGGELCMERATION Mise 29/45 UerS ES
Concertation préalable sur le projet de centrale photovoltaïque au sol des
Youis à Longué-Jumelles : il reste quelques jours pour donner son avis
CES D CEE
Dans te cadre du projet de création d’une centrale photovoltaïque sur l'ancienne carrière des Youïs à
1Longué-Jumelles, la Communauté d'Agglomération Sannur Vai de Loire a engagé une procédure
d'évolution du Plan Local d'irbanisme intercommunai (PLU) Loire-Longué.
Conformément au Codo de Fubanemne, une concortatén prémiatie auprés du put eut Qurerte départ lé
7 décembre 2023. Elle permet à chacun de s'informer sur te projet et de formuler ses observations,
propositions ou contre propositions.
Cette concertation prendra fin te 2 septembre 2025. D'ici Là, Les habitants, associations ct personnes concernées disposent encare de quelques jours pour consulter
le dossier et déposer teurs avis :
- au siège de la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire et à ia mairie de Longué-lumelles, aux jours el horaires habituets,
- via les registres mis à disposition dans Les tieux précités,
- où par courrier (11 rue du Maréchat Lecterc -CS54030 - 49408 Saumur Cedex) et par voie électronique lurbanisme@saumurvaldelaire. fr) avec la mention «
YOUIS ».
Le lan de cette chacethatien vers préteitié Îles de Corte semeinaitinee du 24 aile
Et après?
Atuur de cofte phanc lon parsonr duhatant rc neû $ Cagnes postent de lame dass do cactre de l'enqatté publique ongaritier pee Le Préfétiie
dernier trimestre 2025 Les dates et modalités de cette enquête seront rommuniquées ultérieurement après validation par le Tribunal administratif.
Extraits du site internet de la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire
e Les réseaux Sociaux :
Bilan de la concertation préalable - Déclaration de Projet valant Mise en Compatibilité n°1 du PLUIi Loire-Longué 13/19 Accusé de réception en préfecture
049200071876 202509P5-2028-144-DC-DE Envoyé en préfecture le 30/01/2026 Date de télétransmission : 03/10/2025
Date de réception préfecture : 03/10/2025 Reçu en préfecture le 30/01/2026
Publié le CZ
SAU M U R
ID : 049-214901803-20260127-01_2026_11-DE
VALPE LOIRE AGGLOMÉRATION
Publication de Communauté d'Agglomération Saumur Val de x
Loire
Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire
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11 Concertation publique — Projet de centrale photovoltaïque des Youïs (Longué-Jurnelles)
Il vous reste encore quelques jours pour donner votre avis !
Dans le cadre du projet de création d'une centrale photovoltaïque au sol sur l'ancienne carrière des
Youïs, une concertation préalable est ouverte jusqu'au 2 septembre 2025.
% Vous pouvez consulter le dossier et déposer vos observations :
“ au siège de l'Agalomération et en mairie de Longué-Jlumelles
# sur le site internet de l'Agglomération https://www.saumurvaldeloire.fr/../concertation.. “ via les registres disponibles sur place
» ou par courrier / mail à : urbanisme@saurmurvaldeloire.fr (mention « YOUIS »)}
Le bilan de cette concertation sera présenté lors du Conseil communautaire du 25 septembre 2025.
à Après cette phase, une enquête publique sera organisée par la Préfecture au dernier trimestre
2025.
+ Fin de la concertation : 2 septembre 2025
#SaumurValdeLoire #TransitionÉnergétique #Concertation #Photovoltaïque
Extrait de la publication de la CASVL sur le réseau social “Facebook”
a. Observations “papier”
Un registre de concertation a été tenue à la disposition du public tout au long de la procédure, à la
Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire et en Mairie de Longué-lumelles, aux heures et
jours habituels d'ouverture afin que chaque habitant puisse y consigner ses remarques et propositions.
Ce registre était associé au dossier de concertation.
Aucune remarque n’a été consignée dans les registres papiers mis à dispositions.
Bilan de la concertation préalable - Déclaration de Projet valant Mise en Compatibilité n°1 du PLUi Loire-Longué 14/19 ee SLA DC-DE Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Date de télétransmission : 03/10/2025
Date de réception préfecture : 03/10/2025 Reçu en préfecture le 30/01/2026 EE dié PU Publié le
SAU MUR
ID : 049-214901803-20260127-01_2026_11-DE
VALPE LOIRE AGGLOMÉRATION
Parallèlement, il était possible d'adresser un courrier postal à Monsieur le Président de la Communauté
d'Agglomération au 11 rue Maréchal LECLERC — CS54030 — 49408 Saumur Cedex.
Aucun courrier n’a été adressé.
b. Observations “numériques”
Il était possible de faire part de ses observations à l'adresse e-mail suivante :
urbanisme @ saumurvaldeloire.fr sous la mention “YOUIS”.
Une seule observation a été adressée par e-mail le lundi O8 janvier 2024 :
e _Requérant : M. PREZELIN
o Observation : Le requérant souhaite pouvoir accéder au dossier de concertation
préalable numérique afin de comprendre le projet photovoltaïque prévu sur le site de
l’ancienne carrière des Youis.
o Réponse apportée par la CASVL, par e-mail, le 10/01/2024 :
“Bonjour,
Un dossier de concertation est à disposition en version papier au siège de l'Agglomération, ainsi qu'à la
Mairie de Longué-Jumelles. Vous trouverez aussi une version numérique de ce dernier dans le lien
suivant. Il vous faut cliquer sur l'onglet "CONCERTATION_ YOUIS" pour déplier le menu et accéder aux
différents documents.
Lien : htips://intranet.saumurvaldeloire.fr/weblib/repositorySharing/exolorer.html?9af0a1bb-dcec-
474b-8cd7-f841d29b6ea2
Tous les dossiers sont identiques. Au 10/01/24, ce dernier contient la délibération et son annexe de
l'ouverture de la concertation du Conseil Communautaire, et le résumé non technique du projet {pièce
du permis en cours d'instruction par la Préfecture). C'est dans ce dernier que vous trouverez le plus
d'informations sur le projet, notamment la présentation de ce dernier.
Vous pouvez vous tenir au courant de l'avancé de la procédure sur le site de l'agglomération, ici :
htips://www.saumurvaideloire.fr/infos-demarches/urbanisme/urbanisme-aqalo/item/plu-i-secteur-
loire-lonque dans l'onglet "EVOLUTION DU PLU"
Bien cordialement, ”
c. Observations émises lors la réunion publique
Les observations ci-dessous ont été émises lors de la réunion publique du 18 juin 2024, en mairie de
Longué-Jumelles. Ces questions / réponses sont extraites du compte-rendu de la réunion publique qui
Bilan de la concertation préalable - Déclaration de Projet valant Mise en Compatibilité n°1 du PLUIi Loire-Longué 15/19 Accusé de réception en préfecture
049-200071876-20250925-2025-144-DC-DE Envoyé en préfecture le 30/01/2026 Date de télétransmission : 03/10/2025
Date de réception préfecture : 03/10/2025 Reçu en préfecture le 30/01/2026 ET
Publié le
SAU M U TQ
ID : 049-214901803-20260127-01_2026_11-DE
VALCLOIRE AGGLOMÉRATION
a été ajouté aux dossiers de concertation papiers ainsi qu’au dossier numérique accessible depuis le
site internet de la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire :
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suivants avec les participants à la réunion publique :
e Un représentant de l'association Projets Energies Participatives Saumuroises (qui
rassemble des habitant-es du Saumurois, dans le but de favoriser une implication de ces derniers dans le financement des projets d'énergies renouvelables) demande si
des mécanismes de financements participatifs citoyens vont étre mis en œuvre dans le
cadre du projet ?
M. le Maire de Longué-Jumelles et l'entreprise Renantis précisent que des pistes sont en cours de réflexion à ce sujet et feront l'objet de nouveaux échanges d'ici l'automne.
L'objectif final étant de pouvoir impliquer les habitants et de mettre en place un schéma de partage de la valeur créée par la centrale photovoltaïque.
+ Une personne s'interroge sur la répercussion de la production d'électricité générée par les panneaux sur les factures individuelles des habitants ?
I! lui est répondu qu'il n'y aura pas d'effets sur les factures individuelles, la loi ENR en date du 10 mars 2023 n'ayant pas prévu cette possibilité, malgré des propositions de {a paride l'association France Renouvelables. Toutefois l'installation de la centrale photovoltaïque générera de la fiscalité pour les collectivités locales et une rente locative pour la Mairie permettant de financer des projets d'utilité publique.
e Une personne demande si le projet aura des impacts sur les cultures présentes aux
alentours de la future centrale solaire ?
Bilan de la concertation préalable - Déclaration de Projet valant Mise en Compatibilité n°1 du PLUI Loire-Longué 16/19 Accusé de réception en préfecture Envoyé en préfecture le 30/01/2026 049-200071876-20250925-2025-144-DC-DE
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SAUMUR VALÆLOIRE
Lee EU
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AGGLOMÉRATION
o En réponse, il est précisé que le projet n'aura pas d'impact sur ces dernières. En effet, le projet sera uniquement déployé sur une partie de l'ancienne gravière des Youïs qui ne
fait pas l'objet de pratiques agricoles. De plus, les seuls impacts en dehors du secteur de projet seront liés au raccordement de la centrale solaire jusqu'au poste source de
Longué-Jumelles. Toutefois, ces raccordements seront déployés par Enedis le long des
voiries déjà existantes.
Une personne demande ce que deviendra la centrale solaire lorsque son exploitation
arrivera à expiration ? Les panneaux seront-ils recyclés ?
o En réponse, l'entreprise Renantis précise que deux options sont possibles, soit une
nouvelle autorisation permettra le renouvellement du parc solaire, soït la centrale solaire sera démantelée et une remise en état du site sera mise en œuvre. Concernant, le
recyclage des panneaux solaires, Renantis précise que ces derniers sont aujourd'hui recyclables à hauteur de 95 % voire 99 % pour les parcs solaires récents.
Une personne demande s'il sera possible de prélever de l'eau dans afin d'irriguer les
cultures alentours ?
e En réponse, il est précisé que les plans d'eau de l'ancienne carrière se remplissent par
capillarté et qu'il sera vraisemblablement impossible de prélever de l'eau dans ces derniers afin de respecter la réglementation liée à la police de l'eau :
Une personne s'interroge sur la hauteur des panneaux ?
e En réponse, il est précisé que ia hauteur maximale des panneaux atteint 3 mètres, le
point le plus bas étant d'1,3 mètres.
Une personne s'interroge sur l’espace inter-rangées ?
r En réponse, il est précisé que l'espace inter-rangées est de 5,5 mètres.
Une personne signale qu'elle dispose de puits qui sont situés à proximité de
l'ancienne carrière mais qu'il n'a pas pu les mobiliser pour l'irrigation du fait des mouvements de nappes au niveau de l’ancienne carrière.
co En réponse, il est indiqué qu'il a été constaté que les nappes phréatiques sont fragiles au
niveau de l'ancienne carrière.
Une personne questionne la prise en compte du risque incendie vis-à-vis du projet de
centralte solaire ?
En réponse, l'entreprise Renantis précise que ce sujet a été travaillé avec le Service
Départemental d'incendie et de Secours (SDIS) du Maine-et-Loire et que pour répondre à
ce risque, une réserve d'eau à incendie sera installée sur le site.
Bilan de la concertation préalable - Déclaration de Projet valant Mise en Compatibilité n°1 du PLUI Loire-Longué 17/19 Accusé de réception en préfecture Envoyé en préfecture le 30/01/2026 049-200071876-20250925-2025-144-DC-DE Date de télétransmission : 03/10/2025 Reçu en préfecture le 30/01/2026 Date de réception préfecture : 03/10/2025
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AGGLOMÉRATION
En réponse, il est précisé que le projet n'aura pas d'impact sur ces dernières. En effet, le projet sera uniquement déployé sur une partie de l'ancienne gravière des Youïs qui ne fait pas l'objet de pratiques agricoles. De plus, les seuis impacts en dehors du secteur de projet seront liés au raccordement de la centrale solaire jusqu'au poste source de Longué-Jumelles. Toutefois, ces raccordements seront déployés par Enedis le long des
voiries déjà existantes.
Une personne demande ce que deviendra la centrale solaire lorsque son exploitation
arrivera à expiration ? Les panneaux seront-ils recyclés ?
En réponse, l'entreprise Renanÿüs précise que deux options sont possibles, soit une nouvelle autorisation permettra ke renouvellement du parc solaire, soit Là centrale solaire sera démantelée et une remise en état du site sera mise en œuvre. Concernant, Île recycitage des panneaux solaires, Renantis précise que ces demiers sont aujourd'hui recyclabtes à hauteur de 95 % voire 99 % pour les parcs solaires récents.
Une personne demande s'il sera possible de prélever de l'eau dans afin d’irriguer les
çcuftures alentours ?
& En réponse, il est précisé que les plans d'eau de fancienne carrière se remplissent par capillarité et qu'il sera vraisemblablement impossible de prélever de l'eau dans ces derniers afin de respecter là réglementation liée à la police de l'eau ;
Une personne s'interroge sur la hauteur des panneaux 7
sa En réponse, il est précisé que la hauteur maximale des panneaux atteint 3 mètres, le
point te plus bas étant d'1,3 mètres.
Une personne s'interroge sur l’espace inter-rangées ?
& En réponse. il est précisé que l'espace inter-rangées est de 5,5 mètres.
Une personne signale qu'elle dispose de puits qui sont situés à proximité de l'ancienne carrière mais qu'il n'a pas pu les mobiliser pour l'irrigation du fait des mouvements de nappes au niveau de l’ancienne carrière.
© En réponse, il est indiqué qu'il a été constaté que les nappes phréatiques sont fragiles au
niveau de l'ancienne carrière.
Unes personne questionne la prise en compte du risque Incendie vis-à-vis du projet de
centrale solaire ?
En réponse, l'entreprise Renantis précise que ce sujet a été travaillé avec le Service Départemental d'incendie et de Secours (SDIS) du Maine-et-Loire et que pour répondre à ce risque, une réserve d'eau à incendie sera installée sur ie site.
Une personne demande comment sera géré l'entretien du site ? De l'éco pâturage sera-
t-il mis en place ?
En réponse, il est précisé qu'une fauche mécanique sera mise en œuvre de manière à
assurer la gestion du site En complément, l'entreprise Renantis précise que les
biologistes qui accompagnent l'entreprise dans ce projet préconisent cette manière d'entretenir plutôt que l'éco pâturage, cela permettant de ne pas banaliser la biodiversité.
Une personne s'interroge sur la possibilité d'enfouir d’autres réseaux (téléphonique
par exemple) en même temps que le raccordement de la centrale solaire ?
En réponse, il est précisé que théoriquement rien de l'empêche, toutefais, pour des
raisons de calendrier et de coordination des différents acteurs entre eux, cela est
En réponse, il est précisé que théoriquement rien de l'empêche, toutefois, pour raisons de calendrier et de coordination des différents acteurs entre eux, cela
Bilan de la concertation préalable - Déclaration de Projet valant Mise en Compatibilité n°1 du PLUI Loire-Longué
des
est
18/19 EE En s-DC DE Envoyé en préfecture le 30/01/2028 Date de télétransmission : 03/10/2025
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compliqué mais le sujet pourra être évalué lorsque nous aurons plus de précisions sur les
travaux de raccordement en coordination avec Enedis.
e Une personne, représentant l'association de pêche «Les Gaules du Lathan » de Longué-Jumelles, demande s'il sera possible de pêcher durant la phase de travaux de la centrale solaire ?
En réponse, il est précisé que les travaux seront privilégiés pendant la période la plus propice / moins dérangeante envers la biodiversité, y compris de manière à générer le moins de nuisances possibles durant la période de pêche. Cela sera prescrit dans l'arrêté signifiant l'octroi du permis de construire. Ceci étant, l'emprise principale du projet n'étant cloisonnée qu'à une portion minime du plan d'eau, cela ne devrait pas empêcher la pratique de la pêche. L'organisation des travaux se fera en concertation avec les Gaules du Lathan afin de réduire le plus possible l'impact sur cette pratique.
e Une personne demande si une clôture sera installée tout autour du projet de centrale
solaire ?
En réponse, l'entreprise Renantis précise que le pourtour de la centrale solaire sera bien clôturé mais que cette clôture sera à grandes mailles de manière à permettre la circulation de la petite faune.
Extraits du compte-rendu de la réunion publique du 18 juin 2024
d. Conclusions
En conclusion, s'agissant du bilan et de la prise en compte de la concertation dans le projet :
° _Le projet tel qu’il a été présenté pendant toute la période de concertation n’a pas rencontré
d'opposition manifeste. Le bilan de la concertation est donc considéré comme positif.
e Une seule observation a été émise dans le cadre de la concertation préalable. À cette
observation, une réponse a été apportée par la CASVL afin d’aiguiller le requérant dans sa
demande. Par ailleurs, la réunion publique du 18 juin 2025 a permis un temps de questions /
réponses constructif auprès du public.
e l’ensemble des modalités de la concertation définies par les délibérations n° 2023-177-DC du
07/12/2023 et n°2024-058-DC du 23/05/2024 ont été mises en œuvre.
e Cette concertation a permis aux habitants et à toute personne intéressée de comprendre la
démarche d'évolution du PLUi de Loire-Longué menée par la Communauté d'Agglomération et
de faire part de ses éventuelles observations.
Bilan de la concertation préalable - Déclaration de Projet valant Mise en Compatibilité n°1 du PLUI Loire-Longué 19/19 saen Css
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aneunwuwo) Communauté d'Agglomération Saumur Val
Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Reçu en préfecture le 30/01/2026
Publié te
ID : 049-214901803-20260127-01_2026 11-DE
SECTEUR LOIRE-LONGUE ,,, Gb
Déclaration de projet valant mise en
compatibilité du PLUi
VALPELOIRE AGGLOMÉRATION
Mémoire en réponse
aux avis PPA, MRaAe,
PLUi APPROUVÉ LE : 29/06/2021 205
MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 : 16/11/2023
REVISION ALLEGEE N°1 DU : 14/11/2023 réalisé par
MODIFICATION N°1 DU : 12/12/2024 . , auddicé Val de Loire ° . (& audd ICE Rue des Petites Granges
MODIFICATION N°2 DU : 12/12/2024 #7 Val de loire St 19400 Saumur
MODIFICATION N°3 DU : 03/07/2025 02 41 51 98 39
DECLARATION DE PROJET N°1 DU : XX/XX/XX Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Reçu en préfecture le 30/01/2026
Publié le Em
ID : 049-214901803-20260127-01_2026_11-DE
SAUMUR
VALPELOIRE AGGLOMÉRATION
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Version Date Description
Mémoire en réponse aux avis PPA, 12/09/2025 Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLUi n°1 MRAe, CDPENAF
6 ]
Ɯ | | / Agence Hauts-de-France Agence Grand-Est Agence Val-de-Loire Agence Seine-Normandie Agence Seine-Normandie Agence Sud
{siège social) Espace Sainte-Croix Rue des Petites Granges Évreux Le Havre Rue des Cartouses
d Ü ZAC du Chevatement 6 place Sainte-Croix 49400 Saumur PA Le Long Buisson 186 Boulevard François 1° 84390 Sault
S rue des Molettes 51000 Châlons-en-Champagne 02 41 51 98 39 380 rue Clément Ader ‘76600 Le Havre 04 90 64 04 65
59286 Roost-Warendin 03 26640501 27930 Le Vieil-Évreux 0235 4655 08
03 27 97 36 39 02323253 28 www.auddice.com Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire Secteur LOIRE-LONGUÉ Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLUi - Mémoire en réponse aux avis PPA, MRA Reçu'ën bréfecture le 30/01/2026 pes MEL
Publié le
ID : 049-214901803-20260127-01_2026 11-DE
TABLE DES MATIERES
1.1 CONTEXTE nn nnnresressssnsnsereeennnnneenenenee scores sneneenesesenenennessn cree neneseesessenssssnsennnne een eeenesesesennsee 5
1.2 Les avis PPA, CDPENAF et MRAE reçus... nest 6
1.2.1 Avis du Département de Maine-et-Loire... 6 1.2.2 Avis de la CDPENAF nes sesrsserrnnnssccsensnrenenesecseneeessnscme none me nero evene enesoeesssensenennnessenee 7 1.2.3 Absence d'avis de la MRAG er sirasres ess asnssasesensnsennsennes 8 133 Le compte-rendu de la réunion d'examen conjoint des avis PPA en date du 22/09/2025... 9 1.4 Les réponses de la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire aux avis PPA, MRAe, CDPENAF sn rersseccscscccsenmeenecnencenecese core mrrerrerenereneesesenenessnceneeecescesesnnennessesneesecenesenenensesennensenes 12
{_rauddicé bossier auddicé Val de Loire 23124930 - 12/09/2025 3 mt Ve de Loire #8 Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Reçu en préfecture le 30/01/2026
Publié le
ID : 049-214901803-20260127-01 2026 11-DE Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire Secteur LOIRE-LONGUÉ Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLUi - Mémoire en réponse aux avis PPA, MRAI Reçu ên préfecture le 30/01/2026
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ID : 049-214901803-20260127-01_2026 11-DE
1.1 Contexte
Conformément aux dispositions de l’article 1153-54 du Code de l'urbanisme, les Personnes Publiques
Associées (PPA) listées aux articles L.132-7 et 9, ainsi que la commune de Lognué-lumelles, ont été notifiées
du dossier de la déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du PLUi Loire-Longué.
Une seule PPA a émis un avis sur la déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du PLUi : le
Département du Maine-et-Loire dans son courrier daté du 18/09/2025.
De plus, la Direction Départementale des Territoires du Maine-et-Loire a émis ses remarques lors de la
réunion d'examen conjoint des Personnes Publiques Associées (PPA) organisée le 23/09/2025.
Par ailleurs, le dossier de déclaration de projet a fait l’objet d’un passage en Commission Départementale de
Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers en date du 12/06/2025. Un avis a été transmis à la
Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire par courrier en date du 20/06/2025.
Enfin, le dossier a été transmis à la MRAe en mars 2025 pour avis sur l'évaluation environnementale n’a pas
pu être étudié dans les délais impartis par l’autorité environnementale (information n° PDL 002407 / A P en
date du 1° juillet 2025).
( auddicé Dossier auddicé Val de Loire - 23124930 - 12/09/2025 5 Voice Loire #8 Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire Secteur LOIRE-LONGUÉ Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLUi - Mémoire en réponse aux avis PPA, MRAI Réçu en préfecture le 30/01/2026
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ID : 049-214901803-20260127-01_2026_11-DE
1.2 Les avis PPA, CDPENAF et MRAe reçus
1.2.1 Avis du Département de Maine-et-Loire
CANTONS
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. | 2 1 9 SEP, 209
Direction générale adjointe Angers, le
Transition écologique et équilibres
territoriaux
Le hôr (Una Direction pe O6
Ingénierie territariale et environnement
' ab eèt Monsieur Jackie Goulet Claisse Service Président de la Communauté d'agglomération Ingénierie territoriale Saumur Val de Loire
Affaire suivie par 11 rue du Maréchal Leclerc Claire Salaün |
Tél : 02 41 81 48 79 CS 54030 49408 Saumur cedex
c.salaun@maine-et-loire.fr
Références
C.2025_CS_S 2650
Objet : PLUi Loire-Longué- Consultation Personnes Publiques Associées (PPA) dans le cadre de la
Déclaration de projet valant mise en compatibilité n°1.
Monsieur le Président,
Dans le cadre de la procédure de la Déclaration de Projet valant Mise en Compatibilité du Plan Local
d'Urbanisme intercommunal (PLUi} de Loire-Longué, le Département a été invité en tant que PPA lors d'une
réunion d'examen conjoint le 23 septembre prochain à laquelle, il ne pourra malheureusement pas étre
représenté.
La procédure engagée vise à permettre la réalisation d’un projet de centrale photovoltaïque au sol au lieu-dit
« Les Youïs », soit au sein d’un Espace Naturel Sénsible (ENS).
La politique ENS du Département a pour objectifs la préservation, la gestion et la valorisation du patrimoine
naturel de notre territoire.
Comme rappelé dans la notice de présentation, les sites ENS ont été identifiés au regard de leurs intérêts et de
leurs enjeux en faveur de la biodiversité. Les périmètres, particulièrement sur les sites de petite surface, ont
été réfléchis de manière à permettre une réelle fonctionnalité écologique de l'ensemble d’un site.
Aussi, après examen du dossier, j'émets un avis réservé au projet tel qu’il m‘est présenté, au regard des enjeux
portés par la politique environnementale portée par le Département.
La direction de l'ingénierie territoriale et de l’environnement se tient à votre disposition pour tout
renseignement complémentaire.
Je vous prie de croire, Monsieur le Président, en l'assurance de ma considération distinguée.
Pour la Présidente du Conseil départemental
et par délégation,
le Vicw-preïidentchargé de l'attractivité et de
Léquitibre (frritoal
“Gilles Pitä—
Toute correspondance doit être uidressée . { . f
à Mme la Présidente du Canseil départemental de Maine-et Loire maine-et-loire.fr Département de Maine-et-Loire - CS 94104 - 49947 Angers Cedex 9 W maine. ei f
Dossier auddicé Val de Loire - 23124930 - 12/09/2025 Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire Secteur LOIRE-LONGUÉ Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLUi - Mémoire en réponse aux avis PPA, MRAI Régu en préfecture le 30/01/2026
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1.2.2 Avis de la CDPENAF
PRÉFET Direction départementale DE MAINE-ET-LOIRE des territoires Liberté Égalité Fraternité
Service urbanisme, aménagement et risques Angers, le 20 juin 2025 Secrétariat de la CDPENAF
Affaire suivie par : Céline LOMBARD
Tél : 02 41 86 62 49
ddt-cdpenaf@maine-et-loire.gouv.fr
Réf. : SUAR/CECAU/CL - 25-C178
Le Préfet
à
Monsieur Laurent NIVELLE
Communauté d'Agglomération Saumur Val
de Loire
11 rue du Maréchal Leclerc
49408 SAUMUR Cedex
Transmission par voie électronique :
urbanisme@saumurvaldeloire.fr
Objet : notification avis CDPENAF, séance du 12 juin 2025
Par courrier reçu le 2 avril 2025, vous avez saisi la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF), sur la déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du PLU de LOIRE-LONGUÉ,
Au cours de sa réunion du 12 juin 2025, la commission a émis, au titre de l'article L 15143 du code de l'urbanisme relatif à la délimitation des STECAL un avis défavorable considérant :
+ que la zone du projet se situe sur un Espace Naturel Sensible et comporte de nombreux enjeux de préservation de la biodiversité ;
+ que la préservation des arbres et haies existants n'est pas prévue dans le projet;
° que le dossier ne démontre pas la recherche d'un site alternatif à celui retenu.
Je vous invite à joindre le présent avis au dossier soumis à enquête publique.
Pour le Préfet et par délégation,
La direction adjointe,
Présidente de la CDPENAF,
Catherine GIBAUD.
Cité adrninistrative -15 bis rue Dupetit-Thouars- 49047 ANGERS CEDEX 01
Téléphone : 02 41 86 65 00
www.maine-et-loire.gouv.fr
(2 auddicé Dossier auddicé Val de Loire - 23124930 - 12/09/2025 7 Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire Secteur LOIRE-LONGUÉ Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLUi - Mémoire en réponse aux avis PPA, MRA] Reëu én bréfecture le 30/01/2026 perse.
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1.2.3 Absence d’avis de la MRAe
e Mission régionale d'autorité environnementale
PAYS DE LA LOIRE
information de la mission régionale
d'autorité environnementale des Pays de la Loire
sur la mise en compatibilité par déclaration de projet du
plan local d'urbanisme intercommunal (PLUIi) de Saumur
Val de Loire et permis de construire de la centrale
photovoltaïque des Youïs à Longué-Jumelles (49)
Do EC YEN TE
La MRAe des Pays de la Loire n'a pas pu étudier, dans le délai de deux mois imparti, faute de
moyens suffisants, le dossier mentionné ci-dessus et reçu le 31 mars 2025.
La présente information sera :
+ __ notifiée à l'autorité compétente à l'origine de la saisine,
*__ jointe au dossier soumis à enquête publique ou autre procédure de participation du public,
< mise en ligne sur le site internet de la MRAe (www.mrae,developpement-duyrable.qouv.fr).
Fait à Rennes, le 1“ juillet 2025
Pour la MRAe Pays de la Loire,
le président
Signé
Daniel FAUVRE
Information +" date du
(2 aucdicé Dossier auddicé Val de Loire - 23124930 - 12/09/2025 8 met Vatda Eire #0 Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire Secteur LOIRE-LONGUÉ Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLUi - Mémoire en réponse aux avis PPA, MRA “Régu’ en préfecture le 30/01/2026 re
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1.3 Le compte-rendu de la réunion d'examen TOnjoMmt des avis
PPA en date du 22/09/2025
C2 oudéicé
Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire — Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUI Loire-Longué n°1
Compte-rendu de réunion
Le 23/09/2025 à 11h
Procès-verbal de la réunion d'examen conjoint avec les PPA
Etaient présents :
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La réunion s'inscrit dans le cadre de la réunion d'examen conjoint du projet de déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°1 du PLUI Loire-Longué, en application de l’article 1153-54 du Code de l'Urbanisme. Le procès-verbal
de la réunion d'examen conjoint sera joint au dossier d'enquête publique. 3 avis issus des consultations obligatoire
inerrantes à {a procédure ont été réceptionnés avant la présente réunion : l'avis de la MRAe en date du 1°’ juiilet 2025,
l'avis de la CDPENAF (séance du 12/06/2025) et l'avis du Département en date du 18/09/2025.
Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire - DPMEC n°1 du PLU Lote-Longué - PV de à réunion 1/3 d'examen conjoint - 23/09/2025
{ Tauddicé Dossier auddicé Val de Loire - 23124930- 12/09/2025 9 = vat de Loire St Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire Secteur LOIRE-LONGUÉ Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLUi - Mémoire en réponse aux avis PPA, MRAI Là çu'en préfecture le 30/01/2026
Publié le LE
ID : 049-214901803-20260127-01_2026_11-DE
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_] Î Contenu de ls réunion
> Pointsur les avis reçus avant la réunion d'examen conjoint des avis PPA :
M. ROBIN reparcourt brièvement les objets de la procédure ainsi que les avis reçus préalablement à la présente réunion.
e Avis de 3 MRAe: absence d'avis dans le délai des 2 mois imparti faute de moyens suffisants (information
notifiée en date du 1° juillet 2025).
e Avis de la COPENAF (12 juin 2025) : avis défavorable concernant la déclaration de projet emportant mise en
compatibilité, considérant les points suivants : zone de projet situé sur un Espace Naturel Sensible et comportant de nombreux enjeux de préservation de la biodiversité, une préservation des arbres et haies
existants qui n’est pas prévue dans le projet, une démonstration insuffisante de la recherche de site alternatif
à celui retenu.
« Avis du Département (18/09/2025): avis réservé au regard des enjeux portés par la politique
environnementale du Département.
> Echanges avec la Direction Départementale des Territoires (DDT 49)
M. NIVELLE rappelle te contexte de l'avis de la CDPENAF : lors du passage du dossier en commission, l'avis proposé par
le rapporteur, en l'occurrence la DDT représentée par M. NOTARNICOLA, était favorable.
M. NOTARNICOLA explique que cet avis négatif de la CDPENAF s'appuie en particulier sur les enjeux écologiques du site
et le fait qu'il s'agit d'un ENS : ce type d'espace n’est en effet pas un site prioritaire pour le développement de projet
comme celui des Youïs. La DDT avait en effet proposé un avis favorable, sous réserves d’amélicrer la démonstration sur l'absence de sites alternatifs à celul retenu pour Le projet ainsi que d’une meilleure traduction réglementaire du plan de
gestion du site. L'avis de là DOT à considérer pour ce projet est donc le même, à savoir un avis favorable sous réserve
d'apporter des réponses aux remarques précédemment citées. M. NOTARNICOLA évoque notamment des fragilités dans l’argumentaire de la recherche de sites alternatifs, par exemple sur les arguments de non utilisation des délaissés
de l'A85, sur l'analyse faite concernant les plans d’eau, ou encore sur là prise en compté dans l'analyse du camp militaire de Fontevraud. il évoqué un peu plus tard lors des échanges de bien rappeler que l’activité militaire en cours sur le camp
rend totalement impossible un nouvel usage du site à moyen terme. M. NOTARNICOLA émet en outre l’idée de protéger
des haïes du secteur qui ne seraient actuellement pas protégées dans le zonage du PLUi, ou encore de traduire réglementairement des objectifs de replantation. La DDT suggère enfin de renforcer l'argumentaire autour du Plan de
Gestion et de ls compatibilité entre les usages futurs du plan d’eau et le maintien des enjeux écologiques et de la TVB
à l'échelle du plan d’eau et du projet photovoltaïque.
Sur la protection des haies, Mme SEYEUX 5'’interroge sur quelles haies pourraient être à protéger, l’ensemble des haies
du secteur semblant déjà protégées dans le plan de zonage du PLUI. M. NIVELLE demande quelle doit être la bonne
échelle pour l'analyse des sites alternatifs, rappelant que le document en vigueur concerne bien le périmètre du PLUI de Loire-Longué. M. NOTARNICOLA répond que l'analyse doit bien être menée à l'échelle de l'Agglomération Saumur
Val de Loire étant donné qu'il s’apit du périmètre administratif désormais en vigueur et qu’il fera bientôt l'objet d'un
PLU unique. Il est rappelé que l’analyse des sites alternatifs dans a notice de présentation a été conduite à l'échelle de
l'actuelle Agglomération Saumur Val de Loire.
Concernant la question de l'usage des délaissés autoroutiers, M. NIVELLE rétorque que, bien que ces espaces peuvent
potentiellement accueillir des projets photovoltaïques, les délaissés identiflés n'ont pas une taille suffisante pour
accueillir un projet tel que celui porté sur les Youïs. Par allieurs, M. DARSIN rappelle que le porteur de projet s'est vu
opposé un refus par le concessionnaire autoroutier lors de son approche d'un site sur Corzé.
M. ROBIN émet l'hypothèse de traduire des mesures de replantation à l'échelle du secteur couvert par le Plan de Gestion via l'usage de l’outil Espace Boisé Classé (EBC) ou de l’utilisation de l’article L151-23 du Code de l'Urbanisme. La DDT se
montre plutôt favorable à cette hypothèse.
Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire - DPMEC n°1 du PLUI Loire-Longué - PV de a réunion 2/3 d'examen conjoint — 23/09/2025
{ Youddicé Dossier auddicé Val de Loire - 23124930 - 12/09/2025 10 me Vo dz toire ff Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire Secteur LOIRE-LONGUÉ Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Déclaration d j i ibilité ï- î À L'AIR i e projet valant mise en compatibilité du PLUi - Mémoire en réponse aux avis PPA, MRA Ragu en préfecture le 30/01/2026
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Publié le de
ID : 049-214901803-20260127-01 2026 11-DE
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M. MARTY fait le constat qu'il est difficile pour une collectivité de s'engager sur l'acquisition de délaissés ferroviaires
lorsque le propriétaire, en l'occurrence SNCF Réseaux, s'y oppose, rappelant le manque d'outil de maitrise et
d'acquisition foncière des collectivités. M. NIVELLE complète le propos en rappelant que, quand bien même ces fonciers
seraient mobilisables, ils peuvent tout à fait présenter des enjeux écologiques importants suîte à une renaturation spontanée. Il n’est donc pas dit que ce type d’espace constitue une altemative plus vertueuse à un site comme celui
des Youïs.
M. NOTARNICOLA demande si le porteur de projet compte ou non déposer un dossier de demande de dérogation
espèces protégées. M. MARTY répond que le porteur de projet n’en a pas l'intention pour Fheure. M. NOTARNICOLA
explique que ce choix risque de fragiliser fortement le projet, notamment en cas de recours d’un tiers. M, NIVELLE explique que le porteur de projet connaît l'existence de cette menace.
Concernant les prochaines étapes de la procédure, M. DARSIN explique que l’enquête publique devrait avoir dieu
courant octobre 2025 et était en attente du procès-verbal de la réunion d'aujourd’hul. L'approbation de la procédure devrait avoir lieu lors du Conseil Communautaire de janvier 2026.
Ce compte rendu a été rédigé par M. ROBIN Alexis, chef de projet — urbaniste, validé par M. Laurent NIVELLE, Conseiller délégué à l'Urbanisme de la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire.
M, Lourent NIVELLE,
Conseiller déléqué à l'Urbanisme de la
Communauté d'Agglomération Saumur Val
rer de Loire.
Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire - DPMEC n°1 du PLUÏ Loire-Longué — PV de la réunion 3/3 d'examen conjoint = 23/09/2025
Dossier auddicé Val de Loire - 23124930 - 12/09/2025 11 MN
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PANEUNLUOT Communauté d'Agglomération Saumur Val
Loire
SECTEUR LOIRE-LONGUÉ
Publié le
Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Reçu en préfecture le 30/01/2026
ID : 049-214901803-20260127-01_2026_11-DE
SAUMUR Le
Déclaration de projet valant mise en
compatibilité du PLUi
VAL LOIRE AGGLOMÉRATION
Notice de présentation
et évaluation
environnementale
Vu pour être annexé à la délibération du Conseil communautaire du 05/02/2026 approuvant les dispositions
de la déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal
Loire-Longué
Fait à Saumur,
Le Président de la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire,
PLUi APPROUVÉ LE : 29/06/2021
MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 : 16/11/2023 an
REVISION ALLÉGÉE N°1 DU : 14/11/2023
MODIFICATION N°1 DU : 12/12/2024 réalisé par
MODIFICATION N°2 DU : 12/12/2024
MODIFICATION N°3 DU : 03/07/2025
REVISION ALLÉGÉE N°2 DU : 11/12/2025
DECLARATION DE PROJET N°1 DU : 05/02/2026
Y auddicé af” Val de Loire SR auddicé Val de Loire Rue des Petites Granges
49400 Saumur
02 41 51 98 39 Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Reçu en préfecture le 30/01/2026
; , . | Pubié le ET Commun: e d Agglomération saUMUT Val: o49-214001808-20280127-01_2026 11-0E
Loire | S AUGUR Le
| ( | VALCÆLOIRE AGGLOMÉRATION
Déclaration de projet valant mise en
compatibilité du PLUi
Notice de présentation et
évaluation
environnementale
Version Date Description
Notice de présentation et évaluation à: . . . te à , . P 11/12/2025 Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLUï n°1
environnementale
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LL Agence Hauts-de-France Agence Grand-Est Agence Val-de-toire Agence Seine-Normandie Agence Seine-Normandie Agence Sud
7 1 ? (siège social) Espace Sainte-Croix Rue des Petites Granges Évreux Le Havre Rue des Cartouses
a U | ce ZAC du Chevalement 6 place Sainte-Croix 49400 Saumur PA Le Long Buisson 186 Boulevard François 1° 84390 Sault 5 rue des Molettes 51000 Châlons-en-Champagne 02 41 51 98 39 380 rue Clément Ader 76600 Le Havre C4 90 64 04 65 59286 Roost-Warendin 03 26 64 05 01 27930 Le Vieil-Évreux 0235 4655 08 03 27 97 36 39 02 32 3253 28 www.auddice.com Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire Secteur LOIRE-LONGUÉ Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLUi - Notice de présentation et évaluation en ‘Régü ex prétécture je 30/01/2026 LS
Publié le
ID : 049-214901803-20260127-01_2026_11-DE
TABLE DES MATIERES
CHAPITRE 1. LE CONTEXTE DE LA DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE
ENCOMPATIBILITE DU PLUI en n none none nnp ve veneneennnnns eee ceeesonosesensesssosne ne 5
1.1 Coordonnées du Maître d'Ouvrage.......... sise 6 1.2 Présentation du projet ss usssssssssssssssansnssesensnnnnnnnnneneenesnsnennnnnnees 6 1.2.1 Présentation du projet de centrale photovoltaïque au sol des Youïs 6 1.2.2 Choix du site. rssssnnnenesnneesecenneseennsnenennenenseneenesnenene sens senenemesesenneeessseeesee 9 1.2.3 Différents scénarios pour la mise en œuvre du projet... ss 26 1.2.4 Reportage photographique du site des Youis..…........................................... 29 1.2.5 Présentation du projet retenu... 32 13 Lien entre le projet et la procédure de déclaration de projet "ss 36 1.3.1 Contexte du projet et son incompatibilité avec le PLU intercommunal... 36 1.3.2 L'intérêt général de la procédure ss 37 14 Compatibilité avec le PADD du PLUïi Loire-Longué.....…............... ss 40
CHAPITRE 2. LES ÉVOLUTIONS DU PLUI DANS LE CADRE DE LA DECLARATION DE PROJET
EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PEUT... rs sesanssonsonnosnosonsnonee 41
2.1 Evolution du PLU intercommunal depuis son approbation en 2021... 42 2.1.1 Zoom sur la révision allégée n°1 et la mise à jour des trames de protection de zones humides een nee e nee nn Ten ere enr een eme nee een ne Re Re ed ee ne men ne ee ee ee eee ee. 42 2.2 Pourquoi une procédure de déclaration de projet 7... ini 44 2.3 Les modifications règlementaires apportées ss 45 2.3.1 Les modifications de zonage... sise 45 2.3.2 Les modifications du règlement écrit... ss 49 2.3.3 Bilan des surfaces du PLUi avant et après la déclaration de projet... 56
CHAPITRE 3. EVALUATION ENVIRONNEMENTALE DE LA DECLARATION DE PROJET EMPORTANT
MISE EN COMPATIBILITE DU PLUI......nnrssrssssssessnsonses nero nono noseesessenoense 58
3.1 Perspectives d'évolution sans mise en œuvre de la déclaration de projet... 59 3.2 Cadre de Vie nn nes rsnresssssnessenenrsenresenneermeeenrecneneseneenenrececnesne seen seeenncesneasnnee anses 60 3.2.1 Etat initiales snnsseressennnnrsnsssnenennenneeseneeeseensneeneessesneneeeneessssaseneenseseesssnene 60 3.2.2 Impacts et MESURES... nn nnnennnesne enr snsenensnseneeesnensneennese senc neeneeeenneeenennees 62 3.3 Risques naturels et technologiques... 65 3.3.1 Etat initial... iniennnrenreeneerneersesssssssesrresessnnsacsssesseneeeseneassssssensns 65 3.3.2 impacts et MESUTES............ rene ensnnsnnesnesneesnnesneseneeseenenessenessneseeneneerennes 70
3.4 Préservation des espaces agricoles et sylvicoles................................. 73 3.4.1 Etat initial... iii cscnnnescissescncennennsencececeneneenessecreccosesssasesenecsseesescensosesessses 73 3.4.2 Impacts et MESUrES...... nn snesennenesnrssnesnnnnrensnessnessnaesenenneseneenrenneennnenee 74 3.5 Biodiversité et espaces naturels... 74 35.1 État initial... 74 3.5.2 Impact et MESUrES ses enrenennesnnrsereennesnnneeresnenrenssenesneseesnennsenneee 92 3.6 Gestion de l'eau. seneeessnensennnesenenessescscsssssssssasssassseneeceseseeseseensens 100 3.6.1 Etat initial... isa rrnnnsssnscnnnneeesecrennenneseneeneenenenesessescecseacsesseceseossssrenenssesnessnnees 100 3.6.2 Impacts et MESUrES.............. nr nrrrnnessneesnreonstnensnneceeenseeeeneneeeesenseneeessnnees 101 3.7 Artificialisation du 501... rene nnsneosnrnssessssseseesseessenssnenennens 102 3.7.1 État initial... 102 3.7.2 Impacts et MESUrES..... nn esrnsr rss anse eneesnnnenne net ssnesnenennesneeenenenesesnenenneennenes 102 3.8 Volet énergétique et climat... sens 103 38.1 État initial... 103 3.8.2 Impacts et MESUrES.......... rennes enrennssennsssnecesnneneseeeeneseeseneeseneseennee 103 3.9 Volet patrimonial et paysager... .sessssssssnesnesssernereerenenneneens 104
(2 Dossier auddicé Val de Loire 23124930 - 11/12/2025 3 _ Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire Secteur LOIRE-LONGUÉ Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLUi - Notice de présentation et évaluation en FRET EN piétécture le 30/01/2026
Publié le ER
3.9.1 Etat initial... TR
3.9.2 Impacts et MESUrES............ raser esrnssns sons essessesessesssessccs nes cssneessesesreossenee 108
3.9.3 Conclusion : impacts résiduels sur le paysage... 110 3.10 Synthèse des enjeux, impacts et Mesures... rrrreenrernneererssnenes 111
CHAPITRE 4. LA DECLARATION DE PROJET VALANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLUI ET SON
ARTICULATION AVEC LES DOCUMENTS CADRES.....rnrrrnrnssnssessesesssesees 114
4.1.1 Liste des documents avec lesquels la déclaration de projet doit être compatible 115
4.1.2 Compatibilité avec le SCOT du Grand Saumurois ss 117 4.2 SRADDET Pays-de-la-Loire... sienne renenneresereseseressennnsee 120 4.3 Programme Local de Habitat... sense 121 4.4 SDAGE Loire Bretagne 2022-2027... rrsesssssesnarsrrsessnansnssccesesesenennnesoeseeeesesessue 121 4.5 SAGE AUThION............ nr rrresssnrecensnresssesnsecsesssresrassassesesesecsssssnesesnoaseoseee 122 4.6 PGRI Loire Bretagne 2022-2027 rs nrssssrnnnnrsnnrrsssnnssssnsesesssnneresennesssensenreeone 123 4.7 Plan de prévention des risques inondation Val d'Authion et de la Loire saumuroise 125 4.8 Schéma régional des carrières... 126 4.9 Schéma régional de cohérence écologique... 126 4.10 Le Plan Climat Air Energie Territorial …..................................... esse 126 4.11 La Charte du PNR Loire Anjou Touraine se 127
CHAPITRE 5 : CRITERES D’EVALUATION DE LA DECLARATION DE PROJET enssesessessosnnss 128
5.1 Rappel des critères de l’évaluation environnementale du PLUi Loire-Longué 129
CHAPITRE 6 : RESUME NON TECHNIQUE .…...…sssesmssensonensenssenasenenssensennonnsensessensonsesseesees 135
6.1 Présentation de la démarche ss iisssssessssininsnssnrerernrnnnn 136 6.2 Synthèse de l'état initial... ss sssssssssssensasesssesesnneenneneeeneerennse 137 6.3 Synthèse de la prise en compte des enjeux sise 137
C2 auddicé Dossier auddicé Val de Loire 23124930 - 11/12/2025 4 Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire Secteur LOIRE-LONGUÉ Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLUi - Notice de présentation et évaluation en “Kéci ën préfécture le 30/01/2026
Publié le ES
ID : 049-214901803-20260127-01_2026_11-DE
CHAPITRE 1. LE CONTEXTE DE LA DECLARATION
DE PROJET EMPORTANT MISE ENCOMPATIBILITE
DU PLUI
Y auddicé Dossier auddicé Val de Loire - 23124930 - 11/12/2025 5 Val de Loire PA Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire Secteur LOIRE-LONGUÉ Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLUi - Notice de présentation et évaluation en "REG EN préfecture le 30/01/2026
Publié le ET
ID : 049-214901803-20260127-01_2026_11-DE
1.1 Coordonnées du Maître d’Ouvrage
Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire
DACT — Service urbanisme
11 rue du Maréchal Leclerc
CS 54030 — 49408 SAUMUR Cedex
Téléphone : 02 41 40 45 50
E-mail : urbanisme@saumurvaldeloire.fr
Ce chapitre présente l'objectif de la déclaration de projet et expose les motifs pour lesquels le projet a été
retenu.
1.2 Présentation du projet
1.2.1 Présentation du projet de centrale photovoltaïque au sol des Youïs
Le projet de centrale photovoltaïque au sol objet du présent dossier est localisé sur la commune de Longué-
Jumelles (49), au lieu dit « Les Youïs » à environ 1,6 km au Sud-Ouest du bourg de Longué. Appartenant à la
Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire, Longué-Jumelles est couverte par le PLUï Loire-Longué
approuvé le 29 juin 2021.
Périmètre du PLU Loire-Longué
Communes
A Projet pv des Youis
Zonage du PLU :
On ZcresU
Figure 1. Localisation du projet photovoltaïque des Youïs dans le périmètre du PLUi Loire-Longué
Youddicé Dossier auddicé Val de Loire - 23124930 - 11/12/2025 6 Def Valide toire RÉ Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire Secteur LOIRE-LONGUÉ Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLUi - Notice de présentation et évaluation en}; égu'én préfecture le 30/01/2026 Ets
Publié le
ID : 049-214901803-20260127-01_2026_11-DE La commune de Longué-Jumelles est en partie couverte par plusieurs zones éomseque
et floristique (ZNIEFF) :
ZNIEFF de type 1 « Partie Nord de la forêt de Monnaie »
ZNIEFF de type 1 « Sablières de la Croix-Fourreau, landes, pelouses et boisements proches »
ZNIEFF de type 1 « Etang des Hayes »
ZNIEFF de type 2 « Forêt de Monnaie »
ZNIEFF de type 2 « Prairies des Montils »
ZNIEFF de type 2 « Bois des Monteaux »
Aucune de ces zones naturelles d'intérêt faunistique et floristique (ZNIEFF) ne sont situées n’est situé à
proximité directe du site du projet photovoltaïque. Ainsi, la ZNIEFF la plus proche, celle du Bois des Monteaux,
est située à environ 2km au Sud-Est du site de projet. Aucune zone Natura 2000 ne concerne la commune, la
plus proche étant celle de la Vallée de la Loire des Ponts-de-Cé à Montsoreau située à près de 5km au Sud du
site de projet. En revanche, le site des Youïs s'inscrit au sein d’un espace naturel sensible (ENS): l'ENS
« Carrière les Youis ». Les ENS sont des sites naturels fragiles voire menacés, qui présentent un intérêt
écologique fort devant être préservé et qui constituent des lieux de découverte de la biodiversité. Concernant
l'ENS « Carrière les Youis », le site internet du département du Maine-et-Loire précise les éléments suivants :
« Les espaces naturels sensibles (ENS) du Département ont été identifiés sur des critères scientifiques. Leurs
fonctionnalités écologiques ont été évaluées, ainsi que leurs enjeux en termes de biodiversité.
Pour un certain nombre de sites, ces critères ne sont plus attestés aujourd’hui. Deux cas de figure peuvent
être rencontrés :
- Ce sont des sites totalement privés et non accessibles. Il n’a donc pas été possible d'établir un état des lieux
précis et actualisé,
- Les orientations actuelles de gestion ou d’usage apparaissent incompatibles avec les objectifs ENS visés par
le Département.
Cet ENS fait partie de l’une de ces deux catégories. L'intérêt patrimonial du site pourrait néanmoins être
réévalué prochainement, à la faveur de nouvelles orientations de gestion ou de nouveaux inventaires. »
Portée par l’entreprise « Renantis France SAS », le projet photovoltaïque au sol s'établit sur une emprise
clôturée d'environ 5,8 hectares. Les panneaux possèdent une emprise au sol de 2,18 ha pour une puissance
totale installée de 4,99 MWp. La centrale devrait produire annuellement environ 6,48 GWh d'électricité, soit
la consommation électrique d'environ 2957 personnes. À titre indicatif, ces 2957 personnes représentent
environ 44% de la population communale de Eongué-lumelles selon les chiffres INSEE de 2021.
Le projet de parc photovoltaïque est porté par une maîtrise d'ouvrage privée, sur les terrains appartenant à
la commune de Longué-Jumelles. Aucune exploitation agricole n’est recensée sur le site d'implantation. Le
site est une ancienne gravière exploitée entre 1997 et 2017 par la société RAGONNEAU. Rétrocédée par la
suite à la commune, le site remis en état a depuis été transformé en zone de pêche et de baignade.
Le choix du site des Youïs pour accueillir un projet photovoltaïque au sol se justifie notamment par
l'opportunité de valoriser un site fortement remanié n’ayant pas d'usage agricole. En effet, la création d’un
projet photovoltaïque au sol sur ce secteur n’entrera ainsi pas en compétition avec un usage agricole ni aucun
autre usage économique. En outre, le site est déjà accessible depuis les réseaux routiers locaux (route des
Youïs, route de la Bironnerie, route de Lavaux). Le site est par ailleurs situé en dehors de tout tissu urbain.
{ Youddicé Dossier auddicé Val de Loire - 23124930 - 11/12/2025 7 mt Voide toire RER Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire Secteur LOIRE-LONGUÉ Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLUi- Notice de présentation et évaluation enf RBE gu Ep Sture le 30/01/2026
Publié le ER
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Figure 2. Localisation du projet photovoltaïque des Youïs — Source : Etude d'impact mai 2023
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Localisation du projet
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Figure 3. Vue aérienne de la zone d'implantation du projet photovoltaïque des Youïs — Source :
Etude d'impact mai 2023
auddicé i icé jre - - à A Dossier auddicé Val de Loire - 23124930 - 11/12/2025 | 8 Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire Secteur LOIRE-LONGUÉ Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLUi - Notice de présentation et évaluation en ‘Regu ën préfecture le 30/01/2026
Publié le ER
ID : 049-214901803-20260127-01_2026_11-DE
1.2.2 Choix du site
1.2.2.1 Analyse des sites favorables à l'échelle de l'Agglomération saumuroise
Au regard du guide 2020 « L’instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme pour les centrales solaires
au sol », rédigé par les Ministères de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires, les
zones à privilégier pour l'implantation de tels projets sont les suivants :
-__ friches industrielles ;
- terrains militaires faisant l’objet d’une pollution pyrotechnique ou fortement artificialisés ;
- anciennes carrières, mines ou sites miniers sans obligation de réhabilitation agricole, paysagère ou
naturelle ;
- anciennes décharges réhabilitées présentant des enjeux limités en termes de biodiversité ou de
paysage ;
- sites pollués ;
- périmètre d’une ICPE ;
- espaces ouverts en zone industrielle ou artisanale comme les parkings ;
-_ délaissés routiers, ferroviaires et d’aérodromes ;
- zones soumises à aléa technologique ;
- plans d’eau artificialisés (« PV flottant ») sous réserve que l'étude d'impact démontre, entre autres,
la compatibilité avec l'usage du plan d’eau et de la ou les activité(s) exercée(s) dessus.
Les préconisations au niveau national vont donc dans le sens de prioriser les sites anthropisés et dégradés
pour l'implantation des projets photovoltaïques au sol.
Le site du projet photovoltaïque des Youïs est entièrement inclus dans le périmètre d’une ancienne carrière
de granulats. La société RAGONNEAU a transmis le 14 juin 2017 à Monsieur le préfet de Maine-et-Loire, un
dossier de demande d'abandon de parcelles de l’autorisation d'exploiter concernant la carrière. Le site a été
rétrocédé à la commune pour 190000 € en 2019. D’après le rapport de l'inspection des installations classées
émis par la DREAL des Pays de la Loire le 12 octobre 2017, la remise en état du site a consisté en :
- la création d’une frayère au Nord-Est du plan d’eau ;
- la conservation du merlon périphérique au Nord et d’un écran boisé sur les berges à l'Ouest du plan
d’eau;
- la création d'ilots ;
- le nettoyage de l’ensemble des terrains et la suppression des structures n’ayant pas d'utilité.
Ce rapport conclu que «les parcelles faisant l’objet de l'abandon ont été réaménagées, à quelques
modifications non-substantielles près, en conformité avec les prescriptions de l'arrêté d'autorisation
d'exploiter ». L'objectif d’une remise en état à vocation naturelle du site a donc bien été réalisé. Le site des
Youïs apparaît donc comme un site fortement remanié par l’action de l'Homme, ayant perdu sa vocation
agricole mais ayant fait l’objet d’une remise en état à vocation naturelle.
“Yauddicé Dossier auddicé Val de Loire - 23124930 - 11/12/2025 9 # Vaide Loire MR Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire Secteur LOIRE-LONGUÉ Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLUi - Notice de présentation et évaluation en (RATE PE èture le 30/01/2026
Publié le ET
ID : 049-214901803-20260127-01_ 2026 _11-DE
1.2.2.1.1 Les sites dégradés et/ou anthropisés à l’échelle de la Co
Saumur Val de Loire (CASVL)
1.2.2.1.1.1 L'outil Cartofriches
Dans le cadre des objectifs nationaux de réduction de la consommation et de l’artificialisation des sols, le
CEREMA a mis en œuvre un outil de recensement des friches sur le territoire national : l'outil Cartofriches.
Le besoin principal auquel souhaite répondre Cartofriches est d’aider les territoires dans le recensement des
friches pour les qualifier et faciliter leur réutilisation. Cet outil s’adresse à tout porteur de projet, public ou
privé.
Pour nourrir cette base de données, le CEREMA utilise les données de BASIAS et BASOL, ainsi que d’autres
lots de données nationaux (candidatures aux appels à projets, par exemple) pour assurer une pré-
identification des friches sur tout le territoire national. Ce recensement a ensuite vocation à intégrer les
données des observatoires locaux et des études de recensement portées par les acteurs de aménagement.
A l'échelle de l’Agglomération Saumuroise, Cartofriches identifie 66 friches (entreprises fermées, anciens
dépôts de carburant, décharges, déchetteries, habitat...}, dont 5 sur la commune de Longué-Jlumelles. Si l’on
regarde la surface de ces friches, la plupart sont des sites de faible emprise : la surface médiane des 66 friches
est ainsi d'environ 3400 m?, une surface bien insuffisante pour l'implantation d’un projet photovoltaïque tel
que celui porté par Renantis. Sept friches recensées sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de
Saumur Val de Loire (CASVL) présentent une surface supérieure à 3 ha. Ces sites sont listés dans le tableau
ci-après.
MOTTE Surface du site Numero Basias TARA NE Cet O TS Zonage PEUi
SAUVIAM-BRUN SA, 141427,0t PAt4901375 Dépôt de liquides inflammables (D.L.1.) GENNES-VAL-DE-LOIRE N CENTRALE
© SMIT: CAT MIXTE
RS Des Collecte et stockage des déchets non dangereux
50048,17 PALA4901255 dont les ordures ménagères {décharge d'O.M. ; DOUE-EN-ANJOU Nw ORDURES MENAGERES), déchetterie)
DECHETTERIE
: SICA ROYAL/ PRODUCTEUR
DE CHAMPIGNON DE 45375,12 PAL4901511 Dépôt de liquides inflammables (0.L.1.) LONGUE-FUMELLES AY
PARIS/DLI
MARCILEAT Fabrication de produits laitiers (y compris glaces et] SAINT-CLEMENT-DES- 38398,7 PAL4903025S UB/AZ1
(FROMAGERIE}/LAITERIE ' sorhets) LEVEES /
Semi de champignons 35960,81 BELLEVIGNE-LES-CHAT EAUX] UB
société Auxiliaire de Construction Métallique de la
Appel à projet Recyclage Loire -> 1964 (date de fin d'activité non connu -
PE à projet Rerye eg Travail des métaux - PAL 4902312 société ROCHER Foncier 2021 3ième édition . « : {Dossier N° 8631713)- P 2121245 PAL4902233 -> de 1979 à 2010 -> Activité de travail des métaux SAUMUR mm dela taire pen ot ‘ {dépôt de liquide inflammable) - PAL 4902312 nn, L société ALTREX -> de 2010 à 2018 -> Activités de Ancien site ALTREX : : : travail des métaux, d'emploi de résines
synthétiques et de fabrication de désherbant
DUPUY jules-Beraard/ DLI - RE, Dépôt de liquides inf bles (D.L.1.) - Dépôt
TEINTURERIE LIZE, DIR Mr 30403,17 PAL4902202 pêt de liquides nfiemmehles (DL. - Dépôt ou SAUMUR UE stockage de gaz LIZE/ BLANCHISSERIE/DGCL
Figure 4. Friches de plus de 3 ha sur l’Agglomération Saumuroise — source : Cartofriches
Parmi ces friches, 5 sont situées dans une zone ou un STECAL à vocation économique (AY, AZ1, UY, UE). Au
vu de leur situation dans le tissu urbain et de la présence de bâtiments sur ces sites, le déploiement d’un
projet photovoltaïque au sol paraît peu opportun, l'intérêt étant davantage dans la reprise éventuelle de ces
(? auddicé #7 Velde Loire A Dossier auddicé Val de Loire - 23124930 - 11/12/2025 10 Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire Secteur LOIRE-LONGUÉ Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLUi - Notice de présentation et évaluation en Regü Sihréfécture le 30/01/2026 44 <
Publié le ID : 049-214901803-20260127-01 2026 11-DE
bâtiments pour l'installation d’un nouveau projet économique que la destTuctiU de TES DätMEnts pour
l'installation de champs photovoltaïques. Deux autres friches identifiées sont situées dans des zones N : un
site ayant accueilli une centrale d’enrobage sur la commune de Gennes Val de Loire, et une ancienne
déchetterie située sur la commune de Doué-en-Anjou. Cette ancienne déchèterie fait par ailleurs l’objet d’un
STECAL Nw à vocation photovoltaïque.
La cartographie des friches produites par le CEREMA montre donc un faible gisement de sites de grande
emprise capables d'accueillir des projets photovoltaïques au sol d'une certaine ampleur, tel que le projet des
Youïs. La plupart de ces sites sont par ailleurs des sites économiques avec des bâtiments existants,
interrogeant à la fois sur la perte de foncier économique que générerait l'implantation d’un parc
photovoltaïque et sur la rentabilité économique de ce type de projet du fait de la prise en compte de la
destruction des bâtiments existants.
1.2.2.1.1.2 Autres terrains interrogés
1.2.2.1.1.2.1 Terrains militaires
En dehors des emprises des écoles militaires existantes à Saumur, il existe un terrain militaire majeur sur
l'agglomération : le camp militaire de Fontevraud, d’une superficie d’environ 3250 ha. Néanmoins, le site ne
semble pas se prêter au développement du photovoltaïque au sol, s'agissant d’un site militaire actif théâtre
d’entrainements et notamment de tirs. De plus, depuis l’été 2021, la zone appartenant aux Écoles militaires
de Saumur est protégée par le Conservatoire d'espaces naturels des Pays de la Loire (CEN). Un plan de gestion
écologique a notamment été mis en place sur le champ de manœuvres des Hauts de Terrefort pour gérer et
préserver les espèces faune et flore des mares, landes ou boisements présents. La richesse écologique de la
zone est reconnue à travers le classement en ZNIEFF de type 1 « Landes boisées et pelouses au sud du bourg
de Champigny ». Le camp militaire de Fontevraud n’est donc pas propice à l'installation de ce type de projet
à moyen ou long terme.
1.2.2.1.1,2.2 Anciennes carrières, mines ou sites miniers
Les carrières relevant de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE),
il est possible de les recenser grâce à la base de données des installations classées. Selon cette base, il existe
8 carrières actives sur le territoire de Saumur Val de Loire. L'état de l’activité de ces carrières et leur devenir
n’est pas connu. Ces sites pourraient constituer des sites propices au développement du photovoltaïque à
l'avenir.
Concernant les anciennes carrières, le seul recensement existant sur le territoire Saumur Val de Loire
provient de l’étude réalisée par le Siéml en juillet 2022 présentée plus loin dans la présente notice. Cette
étude relevait la présence de 8 carrières ou sites miniers sur le territoire en plus du site des Youïs. Ces
carrières sont présentées dans le tableau ci-après. Parmi celles-ci, 4 ne sont plus en activité :
- Le site Vauldenay AFPA Perrières située sur les communes de Vaudeinay et Doué-en-Anjou ; ce site
fait actuellement l’objet d’un projet photovoltaïque porté par ENGIE Green pour environ 12,9
MW ;
- Le site Tuffalun — Carrières Justeau à Doué-en-Anjou ;
- Le site de la carrière TPPL à Parnay ;
- Le site de la carrière RCM Fallun à Doué-en-Anjou.
{_Y auddicé Dossier auddicé Val de Loire - 23124930 - 11/12/2025 11 Vat de Loire #28 Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire Secteur LOIRE-LONGUÉ Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLUi - Notice de présentation et évaluation en RENE Péétture le 30/01/2026
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Publié le ‘ 5
ID : 049-214901803-20260127-01_2026 11-DE
Surface : 3,6 ha
Site n°12 : Tuffalun - Calcaires d'Ambitlou Site n°18 : Moutiherne - Carrière Durand
ur Er no — nn a
Surface : 6,1 ha (en fonctionnement) Surface : 9 ha (en fonctionnement)
Site n°37 : Souzay-Champigny - Carrière D&L Site n°38 : Montreuil-Bellay - Carrière Anjou TP
EG % Ï bit MUC 5 ZE #f DUR.
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Surface : 15,5 ha (en fonctionnement) Surface : 10 ha (en fonctionnement)
Site n°40 : Parnay - Carrière TPPL Site n°43 : Doué-en-Anjou - Carrières RCM Falun
0
Surface : 14,4 ha Surface : 14,5 ha
FigureS. Liste des carrières présentées dans l’étude du Siémi de juillet 2022
{Y auddicé Dossier auddicé Val de Loire - 23124930 - 11/12/2025 12 D Val de Loire M Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire Secteur LOIRE-LONGUÉ Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLUi - Notice de présentation et évaluation en “Régu sn préfééture le 30/01/2026
Publié le ES
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1.2.2.1.12.3 Délaissés routiers, ferroviaires et d’aérodromes
La CA Saumur Val de Loire comporte 1 aérodrome : l'aérodrome de Saumur, situé à Saint-Hilaire-Saint-
Florent. Ce secteur fait actuellement l’objet d'un projet photovoltaïque au sol porté par EDF Renouvelables.
Afin d'accompagner ce projet, une procédure de Déclaration de Projet valant Mise en Compatibilité du PLUi
de Saumur Loire Développement a été prescrite par le Conseil Communautaire de la CASVL en date du 23
mai 2024. Cette procédure est en cours de réalisation. IH n'y à donc pas d’autres opportunités de
développement du photovoltaïque au sol sur des aérodromes dans l'agglomération.
En matière de délaissés routiers, le portail cartographique des énergies renouvelables fait apparaître
plusieurs délaissés autoroutiers potentiels le long de l’A85 sur les communes de Vivy, Blou et Longué-
Jumelles. La plupart des délaissés identifiés représentent des emprises linéaires de faible surface.
Néanmoins, 2 délaissés autoroutiers représentent des surfaces de plus de 3 ha :
Va
mur Val detL cire)
Délaissé autoroutier de Vivy — secteur péage de Vivy/Saumur sortie n°3
Yauddicé Dossier auddicé Val de Loire - 23124930 - 11/12/2025 | 13 Val de Loire KA Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire Secteur LOIRE-LONGUÉ Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLUi - Notice de présentation et évaluation en ‘REGU ‘EN préfecture le 30/01/2026
Publié le &
ID : 049-214901803-20260127-01_2026_11-DE
Délaissé autoroutier de Vivy — secteur la Bourillère
Figure 6. Délaissés autoroutiers de plus de 3 ha sur l’Agglomération Saumuroise — source :
macarte.ign.fr/carte/1X3jxe/Carte-EnR-Grand-public
Iexiste donc un potentiel réel de développement du photovoltaïque au sol sur les délaissés autoroutiers de
l'A85 situés au sein de lAgglomération Saumuroise. Néanmoins, les surfaces évoquées sont relativement
faibles, et souvent discontinues. Les deux principaux délaissés existants représentent ainsi à eux deux environ
6 ha, soit peu ou proue la surface clôturée du site de projet des Youïs sur un seul et même site. Les éventuelles
contraintes d'aménagement des deux délaissés ne sont par ailleurs pas connues (accès, sécurité, nature des
sols..). Par ailleurs, la mobilisation de ce type de foncier se heurte au fait que le foncier autoroutier fait l'objet
d’une concession autoroutière et est donc non aliénable, comme l’illustre la démarche entreprise par le
porteur de projet sur le site de Corzé.
Enfin, concernant les délaissés ferroviaires, le potentiel est mal connu sur le territoire, concerné par les lignes
de Tours à Saint-Nazaire et de Chartres à Bordeaux. Néanmoins, la prise en compte des friches ferroviaires
et l'acquisition de ce type de foncier se heurte à la volonté du gestionnaire de réseaux, SNCF Réseaux, de
conserver son foncier. Par ailleurs, ce type de site peut présenter des enjeux écologiques liés à la renaturation
spontanée en l’absence d'activités humaines.
1.2.2.112.4 Zones soumises à aléa technologique et ICPE
Aucun Plan de Prévention des Risques technologiques n'existe sur la CA Saumur Val de Loire. En revanche, la
base des installations classées pour la protection de l’environnement permet de localiser 97 ICPE sur le
territoire de l’agglomération. Une seule est classée SEVESO : l'entreprise Phyteurop à Montreuil-Bellay.
Y auddicé Dossier auddicé Val de Loire - 23124930 - 11/12/2025 | 14 mn vetge Loire SR Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire Secteur LOIRE-LONGUÉ Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLUIÏ - Notice de présentation et évaluation en "Régu en préfècture le 30/01/2026
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1.2.2.1.1.2.5 Plans d’eau artificialisés {« PV flottant »)
Comme évoqué précédemment, le plan d’eau des Youïs est une création humaine, fruit de l'extraction de
matériaux de l’ancienne carrière. 1} s’agit ainsi d’un plan d’eau artificiel, qui n’existait pas avant la carrière. La
version initiale du projet des Youïs comportait une partie de panneaux flottants. Néanmoins, au regard des
enjeux environnementaux (notamment pour l'avifaune), la partie flottante du projet a été abandonnée dans
le cadre de la séquence "Éviter, Réduire, Compenser (ERC)".
Il existe 11 plans d’eau de plus de 3 ha sur la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire. La base de
données « Plans d’eau » de l'IGN indique que ces plans d’eau sont pour la plupart des retenues ou des
retenues-barrage. Ce sont donc des créations humaines. Néanmoins, comme le montre le cas du plan d’eau
des Youïs, l’origine humaine de ces plans d’eau ne signifie pas que ces derniers ne jouent pas un rôle de
premier plan en matière de biodiversité, étant pour beaucoup des réservoirs de biodiversité de la trame
bleue. Par ailleurs, à l’appui des photos-aériennes, ces plans d’eau n’apparaissent pas artificialisés : chacun
possède en effet une ripisylve et des berges non artificialisées.
Ainsi, si ces plans d’eau présentent un potentiel certain en termes de surfaces pour le développement du
photovoltaïque flottant, aucun de ces plans d’eau ne peuvent être considérés comme artificialisés avec des
enjeux écologiques connus comme faibles.
1.2.2.1.1.3 Conclusions
La recherche de sites dégradés sur la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire à permis de montrer
l'existence d’un certain nombre de sites potentiels, en particulier des délaissés autoroutiers et des friches
recensées par le CEREMA. Néanmoins, ces sites sont pour beaucoup de faibles emprises et/ou incompatibles
avec le développement d’un projet photovoltaïque de l'ampleur de celui porté par Renantis. Par ailleurs, le
développement de projet sur des délaissés autoroutiers peut engendrer des problématiques
d’éblouissement liés à la réflexion de la lumière sur les panneaux, des problématiques de dégâts sur les
panneaux liés à d'éventuels projections en provenance de l'autoroute, ou encore à des problématiques
d'accès. Les friches économiques ont quant à elles été sorties des réflexions, l’objectif du projet de Renantis
n'étant pas de concurrencer le foncier mobilisable pour le développement économique. En effet, le
développement économique est le premier objectif défini au sein du projet de territoire de la CASVL d'ici
2028. À ce titre, ce dernier prescrit dans les actions à mettre en œuvre de « lutter contre l’artificialisation des
sols au travers des PLU/PLUI et du SCOT, l’inventaire et la réhabilitation des friches économiques ». Les plans
d’eau et le camp militaire de Fontevraud hébergent quant à eux potentiellement des enjeux écologiques
importants. Enfin, l'aérodrome de Saumur fait déjà l’objet d’un projet photovoltaïque au sol.
Les opportunités de développement de projets photovoltaïques d’ampleurs comparables au projet des Youïs
sur des délaissés et sites dégradés apparaissent par conséquent limités sur le territoire de la Communauté
d'Agglomération de Saumur Val de Loire.
1.2.2.1.2 L'étude réalisée par le Syndicat intercommunal d’énergies de Maine-et-Loire
1.2.2.1.2.1 Contexte de l'étude
Le Syndicat intercommunal d’énergies de Maine-et-Loire (Sieml) a travaillé entre 2019 et 2022 sur la
production d’une cartographie des sites potentiellement dégrades ou en friches, propices au développement
{_Yauddicé Dossier auddicé Val de Loire - 23124930 - 11/12/2025 15 Vol de toire SEA Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire Secteur LOIRE-LONGUÉ Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLUi - Notice de présentation et évaluation e REG EN préfecture le 30/01/2026
de centrales photovoltaïques au sol (centrales PV), en partenariat avec l’agg
Publié le ES
ID : 049-214901803-20260127-01_2026_11-DE
La Ligue de Protection des Oiseaux Anjou ainsi que France Nature Environnement Pays de la Loire ont
également été associés à ce travail au cours du 2eme semestre 2021 afin d'affiner la méthode de notation et
les niveaux de contraintes pris en compte.
La philosophie générale de ce travail était de mettre le doigt sur les zones du territoire de la communauté
d'agglomération aujourd’hui non utilisées et impropres a l’activité agricole, en listant les contraintes de
manière a concentrer la prospection sur les sites les moins contraints.
Ont notamment été interrogés les surfaces de plus de 3000 m? parmi :
Les sites dégradés (BASIAS)
Les sites dégradés (SiS)
Les sites pollués (BASOL)
Les anciennes mines et carrières (ICPE Carrières)
Les zones en friches (BD_TOPO - zones sans usage ou usage inconnu)
Les PPRT (zones aléas forts)
Les ICPE Stockage de déchets
Les détenteurs de grands fonciers artificialises inutilises (caserne de l’armée...)
Les délaisses ferroviaires
Les délaissés autoroutiers
Les friches industrielles
Pour chaque site identifié, un score est donné dans le cadre de l'étude concernant les contraintes en termes
de raccordement, environnementales, et sur la faisabilité. La grille d'analyse produite est présentée ci-après :
Contraintes de raccordement (voir annexe 1) 11 f
V4
Fonction du linéaire de réseau HTA jusqu'au poste source et de la puissance
installable du site /0,8 Capacité d'accueil du poste source et du réseau HTA 10,2
Contraintes environnementales (voir annexe 2) {a #
Ÿ
w
“
f
Site comprenant une protection MH ou Réserve hiodiv PNR : -4
ZNIEFF 1, ZH, ENS ou ZPS : -3
UNESCO, ZNIEFF 2, ZSC, ZICO ou PGEO : -1,5
Vulnérabilité incendie : -1
captage d'eau : -0,5
Contraintes sur la faisabilité {5 Ÿ
CA
“
“
Surface disponible {note minimale à 0,4 ha et note maximale à partir de 12,5 ha) {2
Risque inondation — classement PPRi (Zone rouge : 9 ; zone bleue 1) /1,5
Risque minier fi
incompatibilités PLUi/indications service urbanisme 40,5
NOTATION INDIQUANT LE NIVEAU DE CONTRAINTE /10
Figure 7. Grille d’analyse des sites repérées par l’étude du Siéml en juillet 2022
FY auddicé Dossier auddicé Val de Loire - 23124930 - 11/12/2025 16 Def Volde toire #ÊR Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire Secteur LOIRE-LONGUÉ
Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLUI - Notice de présentation et évaluation en
Envoyé en préfecture le 30/01/2026
“Reçüen préfecture le 30/01/2026
1.2.2.1.2.2 Résultats
Atlas solaire de Saumur Val de Loire
OT , juillet 2022
Site n°45 : Longuëé-Jumelles - Plan d'eau des Youis
CET A €
LES
% auddicé sf ‘ci de Loire APR
Figure 8.
Dossier auddicé Val de Loire - 23124930 - 11/12/2025
Usage connu du ste | Projet en développem. = DRE ec = ppement indicateur Pet
Surtsce ESS 20 ha C'Aoels [ete Vtt CS
Équivalent puissanca 8 MW
Base ds donnée source ICPE_Carrières Faisabilité
Classement PLU N 3.5/5
Risques PPR PPRi R2
Protection environnementale Réserve biodiv PNR, ENS, Environnement Ch eo ZICO 0/4
[Protection patrimoniale -
Linéairs de récemus HTA 4080 m Raccordement
Capacité d'accueil poste source ok 0.7/1
en partie au sol, en partie flottant sur +0ha - DDT 14/02/20
défavorable cause biodiv et PLU - agglo favorable car innovant, sans
terre agri - secteur non artificialisé rare dans la vallèe Authion - AP S] ML remise en état compatible Srrdent renal L'or gunr de Mgag-es- Loire
Publié le
ID : 049-214901803-20260127-01_2026_11-DE
Le site des Youïs fait partie des sites propices
interrogés dans le cadre de l'étude du Siémil. Le
périmètre analysé correspond au périmètre
s
initialement interrogé, à savoir incluant une
partie flottante.
L'indicateur global d'opportunité du site est
évalué à 4,2/10, score moyen en grande partie dû
aux contraintes environnementales relevées
(depuis prises en compte par le porteur de
projet). En revanche, les critères de faisabilité
(3,5/5) et de raccordement (0,7/1) sont quant à
eux plutôt positifs.
Il est à noter que sur les 56 sites interrogés, une
dizaine étaient des sites encore actifs au moment
de l'étude {(« à conserver en mémoire » dans le
tableau ci-après).
de
correspondent à des emprises économiques, qui
dans le cadre de la stratégie territoriale de
l’agglomération Saumur Val de Loire, ont plutôt
Par ailleurs, bon nombre ces sites
vocation à rester comme tel.
Extrait de l’atlas solaire réalisé par le Siéml
17 Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire Secteur LOIRE-LONGUÉ Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLUi - Notice de présentation et évaluation “Regien préfecture le 30/01/2026
Publié le CM
ID ::049-214901803-20260127-01 11-DE
Figure 9. Extrait de l’étude réalisée par le Siéml sur les 56 sites potentiellement propices au
développement du photovoltaïque au sol
1.2.2.1.3 Les zones d'accélération des énergies renouvelables (ZAENR)
1.2.2.1.3.1 A l'échelle de la commune de Longué-Jlumelles
Conformément à la loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables,
dite loi APER, les communes de la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire (CASVL) ont recensé
les zones jugées préférentielles pour le développement des énergies renouvelables par filières. La liste de
ces zones a fait l’objet d’une délibération en Conseil communautaire du 1° février 2024, Concernant le
photovoltaïque au sol, la commune de Longué-Jumelles a identifié 9 sites favorables. Ces 9 sites font l’objet
d’une cartographie présentée ci-après.
Le secteur des Youïs est la plus grande zone d'accélération retenue par la commune de Longué-Jlumelles.
Cette ZAENR a été arrêtée par le référent préfectoral unique en date du 09/10/2024 (voir ci-après).
F' auddicé Dossier auddicé Val de Loire - 23124930 - 11/12/2025
‘8 Vat de Loire RÉ Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire Secteur LOIRE-LONGUÉ
Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLUi - Notice de présentation et évaluation en
Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Rébu én'prétéèture le 30/01/2026
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ID : 049-214901803-20260127-01_2026_11-DE
DOMQ2024 12:27 Zone d'accélération Flan d'eau des Youis | Portez carDOTADTI QUE
vou Zone d'Accélération d'Énergles Renouvelables (ZAER)
FRANÇAISE
he
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+ à
ABRÊTEE 8. lé Cal
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Plan d'eau des Youis : simon
Date de saiste : 13-02-2074 Date d'arrêt : 0910: UTesa Pr
2024 " le &oche ù
Code portal:49160 Code INSEE : 49180 Ç laGaticie ee
Production énergétique î
Les Aéoetiers
SOLAIRE_PV } R Poe
SOLAIRE PY_NV_SOL Cecx ri .
taoue
Produetible eetimré 5635 MUR
FE — ÉD —
= SRE
Pussance installés 8 MW . FAO Taies
Historique Producteur
Date de création F4] 13-02-2024 Producteur ads@ville-tongueumetles.fr Date de sournissien ÉA 13-62-5024 1D de {s ZAER 163732
Date dl'arsèt F4 0910-2024
informations cartographiques
Les avis (0) commune Longué-Jurmelles
Cote SIREN 24901803
EPCI CA Saumur Val de Loiré (200071876}
Département Mainc-tt-Loire (49)
Région Pays de fa Loire (52)
Surface de {2 zone {en mt) 199 505
Surface de la #one {en ha) 1985
Surface de ls cornmune (en mé} S6647800
kepport entre la surface de la ZAfKR D21%
et celle de ls commune
Usagé aëtuét du soi
Extension de ln zone sur d'autres Non
COTFMUNCS
Information complémentaire
Vide
ICN
htips:pfanfeston.dimalerergie. gouvrizenit63722; +1
Figure 10. Zone d'accélération des Youïs arrêtée le 09/10/2024
Qovcdicé Dossier auddicé Val de Loire - 23124930 - 11/12/2025 Mal de Loire MB 19 Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire Secteur LOIRE-LONGUÉ Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLUi - Notice de présentation et évaluation en ‘RéÇUEh préfecture le 30/01/2026
Parmi les autres sites figurent :
Publié le
ID : 049-214901803-20260127-01_2026_11-DE
Le secteur de « l'ancienne décharge de Jumelles » sis lieu-dit « Les Hauts », d'une surface totale de
34 162 m2, constituant une friche dont l'usage des sols est durablement artificialisé ;
Le secteur « stockage Durand » sis 290 rue Basse, d'une surface totale de 31 388 m2, constituant un
lieu de stockage de l'entreprise de BTP « Luc Durand » ;
Le secteur de la « Métallerie ASSA ABLOY » sis 89 rue Michel Couet, d'une surface totale de 11 496
m2, constituant un lieu de stationnement et de manœuvre de l'entreprise « ASSA ABLOY » ;
Le site de « Royal Champignon » sis lieu-dit « La Tourte », d'une surface totale de 22 637 m2,
constituant un lieu inoccupé de l'entreprise « CULTURES FRANCE CHAMPIGNONS » ;
Le site de la « déchetterie de Longué » sis 546 rue de la Technologie, d'une surface totale de 8 879
m2, constituant un lieu dont l'usage est le tri et stockage de déchets ;
Le site « Ralston Purina » sis 21 de la Métairie, d'une surface totale de 4 822 m2, constituant un lieu
inoccupé de l'entreprise « RALSTON PURINA » ;
Le site « Carolex » sis 310 rue de la Technologie, d'une surface totale de 3 824 m2, constituant un
lieu inoccupé par l'entreprise « CAROLEX »;
Le secteur « stockage PINEAU » sis La Tranchée et cadastré ZY 26, d'une surface totale de 14 290
m2, constituant un lieu de stockage de l'entreprise de BTP « PINEAU.
Zones d'accélération pour (E [e] oduction d energie renouvelable - Filière photovoltaïque au sol P q
TOUTES
$* JE
Figure 11. Localisation des Zones d’Accélération des Energies Renouvelables (ZAENR) de la
commune de Longué-Jumelles
Dossier auddicé Val de Loire - 23124930 - 11/12/2025 20 Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire Secteur LOIRE-LONGUÉ Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLUï - Notice de présentation et évaluation enf:;5 ecuén préfecture le 30/01/2026
Publié le ID : 049-214901803-20260127-01_2026_11-DE
Parmi les sites identifiés par la commune (en dehors du site des Youïs), les TONSTATS SUIVANTS PEUVENTETE
dressés :
- Ces sites sont pour la plupart de faible emprise : 5 dépassent les 1 ha, et seulement 2 dépassent les
3 ha;
- La plupart de ces sites (6) sont des espaces à vocation économique. De ce fait, et de par la stratégie
intercommunale de prioriser la valorisation du foncier économique existant pour du développement
économique, ces sites à vocation économique ne sont pas nécessairement prioritaires pour le
développement du photovoltaïque au sol. Néanmoins, ces sites ont été recensés dans le cadre des
ZAENR car ils peuvent contribuer au développement de la production d'énergie photovoltaïque via
la couverture des bâtiments par des panneaux ou encore par la construction d’ombrières
photovoltaïques sur les surfaces de parking. La stratégie intercommunale en matière de
développement du photovoltaïque dans les emprises économiques sera affinée dans le cadre du
SCOT du Grand Saumurois en cours de révision et dans le cadre de l'élaboration du PLUi à l'échelle
de l’agglomération Saumur Val de Loire prescrit par délibération en date du 30/01/2025 ;
- Concernant les deux déchetteries évoquées, la volonté est là encore de plutôt valoriser le foncier
en priorité pour du développement économique.
Ainsi, parmi les ZAENR retenues pour le développement du photovoltaïque au sol, seule l’ancienne carrière
des Youïs est définie comme prioritaire pour le développement du photovoltaïque au sol.
1.2.2.2 L'étude des sites alternatifs de l'étude d'impact
1.2.2.2.1 Méthode
Dans le cadre de l’étude d'impact du projet photovoltaïque des Youïs, Renantis a examiné plusieurs sites
dégradés et artificialisés à l'échelle départementale (Maine-et-Loire) pour l'implantation d’une centrale
solaire au sol. Ces sites ont été déterminés conformément au cahier des charges de la Commission de
Régulation de l’Energie, en l'occurrence :
e Les sites de la base de données BASOL, répertoriant les sites pollués appelant une action des
pouvoirs publics ;
e Les sites de la base de données BASIAS, répertoriant les sites industriels, abandonnés ou non,
susceptibles d'engendrer une pollution de l’environnement ;
e Les carrières et mines fermées (source BRGM) ;
e Les décharges autorisées, ayant fait l’objet d’une cessation d'activité ;
e Les délaissés d’aérodrome.
A partir de cette liste, une grille de critères environnementaux, patrimoniaux, agricoles et physiques ont
permis d'établir la liste des sites éligibles à l'implantation d’une centrale solaire. Ces critères d’exclusion sont
les suivants :
e Dans le périmètre des 500m d’un monument historique ;
e Ensiteinscrit ;
e Ensite classé;
s Topographie accidentée {pentes supérieures à 10 %) ;
e Bénéficiant d'aides de la PAC (Politique Agricole Commune) au RPG (Registre Parcellaire Agricole),
hors prairies permanentes et temporaires ;
e Enzone bâtie;
(2 Dossier auddicé Val de Loire - 23124930 - 11/12/2025 21 Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire Secteur LOIRE-LONGUÉ
Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLUi - Notice de présentation et évaluation enf:
Envoyé en préfecture le 30/01/2026
REGU'n préfécture le 30/01/2026
Publié le -
ID : 049-214901803-20260127-01_2026 _11-DE
En ZNIEFF ;
En site Natura 2000.
De l'analyse produite, 2 sites ont été
Auxence.
étudiés par le porteur de projet: un à Corzé, et un au Val d’Erdre
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Les Youïs
Situation des projets
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Figure 12. Localisation des sites favorables à l’implantation photovoltaïque au sol étudié par
Renantis — source : étude d'impact
1.2.2.2.2 Comparaison des sites et analyse
Les deux sites étudiés ont fait l’objet d’une analyse propre reprenant le t
hypothétique du projet, le raccordement au poste le plus proche, les princip
ype de foncier étudié, la taille
ales contraintes liées au site, et
les points positifs et négatifs. Le même exercice a été fait pour le site des Youïs, afin de comparer les enjeux
de chaque site et de démontrer en quoi le choix du site des Youïs constitue le
Ce tableau est présenté ci-après.
site le plus favorable au projet.
De l'analyse du tableau, deux grands facteurs ont contribué au choix du site des Youïs pour le développement
du projet de Renantis :
{ Vauddicé D Vat de Loire #É&
La disponibilité foncière : parmi les 3 sites étudiés, seul le site des Youïs est directement mobilisable
pour l’implantation d’un projet photovoltaïque. En effet, le site du Val d'Erdre Auxence fait l’objet
d’un projet d'enfouissement de déchet, et le site de Corzé fait partie du foncier autoroutier faisant
l’objet d’une concession autoroutière, donc non aliénable. Pour rappel, le site des Youïs est quant à
lui de maitrise communal et ne fait l’objet d'aucun projet particulier.
Dossier auddicé Val de Loire - 23124930 - 11/12/2025 22 Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire Secteur LOIRE-LONGUÉ
Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLUi - Notice de présentation et évaluation en
- La distance au point de raccordement : le site de Longué-lumelles
Envoyé en préfecture le 30/01/2026
“Régu en préfecture le 30/01/2026
Publié le
ID : 049-214901803-20260127-01_2026_11-DE
re
SOTTITIERTE OT TO TONI TE IEEE PET
grande taille et le plus proche d’un point de raccordement au réseau parmi les 3 sites étudiés. Ce
rapport taille du projet/distance au point de raccordement est jugé économiquement non viable sur
les deux autres sites. L'équilibre économique d’un projet photovoltaïque sur le site du Val d’Erdre
Auxence se retrouverait également affecté par la prise en compte de la gestion des risques propres
à l’activité d'enfouissement de déchets sur le site.
Ainsi, des 3 sites étudiés, et malgré le fait que le site des Youïs présente les plus fortes contraintes
environnementales, ce dernier apparaît être le seul secteur parmi les trois étudiés propice au développement
d’un projet photovoltaïque.
Surtacu à dispésition de remets Nom du site la centrale Type de foncier ns Principales contraintes Points positifs Poirts négatifs Commentaires
photovohaique Ha Ur J 4
Fort support des élus
duterroire ;
Richesse des mesures
d'atcompagrement
uffertes par le site et
mise én œuvre;
Réduntie risque
inondation par rapport
Ancienne carrière, dont Entre & et 5km sel un » m Sélon a CONOTIK le ste al propriété a été Piénéraire au so! s Tapis À : g : i ri jus”; fi k Es ibiE longué dire és reprise par Lamairie, èt 4 Jusqu'au pose de Enese raturabste, RicNéèse des mesurés Oéponibilté a poste Choix retenu
Les Yours pour quelle Là mairie Longuë qui n'a tée la PPRinondations d'acompanement source recherche un emploi. À disponibilité (OU Sen noue louer S2RENA) ps : mise en œuvre ;
Frojet ne générant
autune rRASaNCe
sonèré où
dérangement, une fois
construit, pour une
production d'énergie
importante sur ke
territoire.
Production: Poussières
et sslissurés sur Là
central photovolisique ; .
cmbrage des haies Rapport File h
avoisinantes (à projet/Distance au point de raccordement, Conserver car POtègE - : synonyme de coût fire
visuellement du ske} ; Site dégradé dispropertinnel aux Déchenerie, un projet 12,76km à vol d'oiseau | Risque hé au méthane ' = ER s 7 : durébtement,eoactivté | révénus du projet: d'enfouissement Sur un jusqu'au poste de | dégagé par les déchets . hu . . de stockage de déchets | Trop fortes contraintes Val! d'Erdre Auxence 34 aflotissement été sur 3 Freigné qui a de la en décomposition ; u : s. Ant et de production posées par les plusieurs annèes, disponibilité {B,3MW Problème s * ” = a d'éveré modaRtés de éventuellement à louer S3RENR) d'incompatititité entre , o e. photovohaique. fonctionnement du site
l'activité Industrielle à ue, le se d'enfouissement des
pr e- Pour RS! à déchets : gestion des {énfouissement afloti : risques et complexité
sur plusieurs zones de to-expiaitation.
phasage étaké dans le |
temps} et ke projet
photovolsique.
Rapport Taïlle
proit/Distance au
Meter [sde coo te 5,72km à vol d'oiseau | Légale: Foncier soumis Proximité ce a Done at
corzé s4 Parcelle technique 438 iusqu'au poste de à concession Fanoroute et terrain . da projet ; ° autoroute, à vendre ° Montreuil sur Loi | autoroutière donc non | réjà dégradé, plus Het 0 SES ° LIMW SIRENER) akénable cohérent du poirt de u | . vue naturaliste disposition des terrafns
: per les ayants droits
après une phase de
discussion.
Figure 13. Tableau comparatif des contraintes, forces et faiblesses des 3 sites étudiés par Renantis
pour Fimplantation d’une centrale solaire au sol — source : étude d'impact
1.2.2.3 L'intérêt du site des Youïs pour le développement des énergies renouvelables
Le choix du site des Youïs pour le développement d’un projet photovoltaïque au sol est le fruit de la rencontre
entre des réflexions portées d’une part par la commune de Longué-Jumelles, propriétaire du foncier, et
d'autre part du porteur de projet Renantis.
Y avddicé D Vat ce toire EN Dossier auddicé Val de Loire - 23124930 - 11/12/2025 23 Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire Secteur LOIRE-LONGUÉ Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLUi - Notice de présentation et évaluation en REUE'En Piéféèture le 30/01/2026
pe
Publié le
ID : 049-214901803-20260127-01_2026_11-DE
La commune de Longué-lumelles a acquis les terrains de l’ancienne graviere-aupres de ta sutIetE
RAGONNEAU en septembre 2018, soit environ un an après la cessation définitive d'exploitation des lieux.
Pour réinvestir ces terrains fortement remaniés suite à l’exploitation, la commune avait pour projet au départ
de réaliser un projet de camping avec création de parking. Le projet évolua peu à peu vers l’aménagement
d'une base de loisirs avec baignade. Le site a ainsi été ouvert à la baignade pendant l’été 2021. Néanmoins,
la présence de cyanobactéries et la mise en place d’un renforcement drastique du suivi de ces dernières à
compter de l'été 2022 a entrainé l'interdiction de la baignade sur le site. L'activité de pêche reste quant à
elle autorisée.
Renantis a identifié le site des Youïs dès 2018 comme terrain dégradé potentiellement propice au
développement d’un parc photovoltaïque. Les contacts ont alors été pris avec la commune, propriétaire du
site. Dans la recherche d’autres sites potentiels sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de
Saumur Val de Loire, le porteur de projet s'est heurté à des contraintes importantes en matière
d'urbanisation et d'aménagement du territoire, notamment du fait du Val de Loire et du caractère agricole
et forestier majoritaire à l'échelle du territoire. De plus, ce site a été choisi car le projet n’entre ainsi pas en
concurrence avec d’autres projets économiques qui auraient pu être une alternative en d’autres lieux. Le
projet valorise ainsi ce site, qui est suffisamment plat et dégagé pour faciliter l'installation de panneaux
solaires.
A l'échelle de la commune de Longué-lumelles, les recherches de terrains alternatifs réalisé par Renantis et
les nombreux échanges avec la Commune à ce sujet n’ont pas permis d'identifier à l’époque un autre terrain
qui puisse être favorable au développement de l'énergie photovoltaïque au sol. Plusieurs sites en Maïne-et-
Loire ont également été examinés pour l'implantation d’une centrale photovoltaïque. Par exemple, deux
sites, situés à Corzé et Val d’Erdre Auxence, ont été présentés conjointement avec le projet des Youïs à la
Direction Départementale des Territoires (DDT) du Maine-et-Loire le 29 novembre 2018, en présence de M.
Moreau, du service urbanisme, aménagement et risques, application du droit des sols, énergies
renouvelables. Les sites sur Val d’Erdre Auxence et Corzé ont été abandonnés notamment car le site des
Youïs présentait les meilleures caractéristiques de faisabilité pour un projet photovoltaïque au sol.
Ainsi, le choix du site des Youïs découle donc de l'absence d’alternatives aux critères suivants :
- Absence d'impact sur une terre agricole ;
- Pas de concurrence avec des activités économiques ;
-__ Absence d'impact sur les ZNIEFF de la commune ;
- Absence d'impact sur les zones humides connues au moment de l'étude des sites ;
- Faisabilité technique pour l'implantation d'un parc au sol.
Les contraintes liées au PPRi ne sont quant à elles par rédhibitoires pour la création d’un tel projet. En effet,
le projet est situé en zone RN du PPRi {secteur non urbanisé (ZEC) exposé à tous niveaux d'aléas quelque soit
la hauteur d'eau mais avec une vitesse d'écoulement inférieure à 0,50 m/s (vitesse faible ou moyenne)).
Le règlement du PPRI précise que dans l’ensemble des zones réglementées, les occupations et utilisation du
sol correspondant à des équipements d'intérêt collectif sont autorisés en l'absence de possibilité d’une
implantation hors de la zone inondable (article 2.1.1.4 du règlement du PPRI révisé — règles communes aux
zones).
Ÿ auddicé Dossier auddicé Val de Loire - 23124930 - 11/12/2025 24 Val de Loire AR Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire Secteur LOIRE-LONGUÉ
Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLUi - Notice de présentation et évaluation en
Envoyé en préfecture le 30/01/2026
‘Regu'en préfecture le 30/01/2026
Publié le
Extrait de zonage du PPRi Authion centré sur le secteur du projet photovoltaïque des Youïs
ms auddicé mt Vaide Loire #88 Dossier auddicé Val de Loire - 23124930 - 11/12/2025
ID : 049-214901803-20260127-01 2026 11-DE
25 Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire Secteur LOIRE-LONGUÉ Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLUi - Notice de présentation et évaluation en FRÉGÜ En bréfecture le 30/01/2026
Publié le (Es
ID : 049-214901803-20260127-01_2026 11-DE
1.2.3 Différents scénarios pour la mise en œuvre duprojet
1.2.3.1.1 Variante 0 (projet initial) : implantation à la fois sur la partie terrestre et sur le plan
d’eau
Le projet initial proposait un projet d'une emprise d’environ 10 hectares, avec la particularité d’une
mobilisation d’une partie du plan d’eau pour la pose de panneaux flottants.
Les Youïs
vo
Sol et flottant
= Implantation flottante
| 3 Emprise au sol
2 Renantis
Figure 14. Variante 0 du projet photovoltaïque des Youïs — Source : Etude d'impact mai 2023
1.2.3.1.2 Variante 1 : proposition revue avec prise en compte des enjeux écologiques
La variante n°1 tient compte des concertations engagées dès les premières études du projet (Commune,
Ligue de Protection des Oiseaux (LPO), Centre permanent d'initiatives pour l'environnement (CPIE), bureau
d’études Ouest Am’, etc.), il est apparu que le site des Youïs présentait des enjeux avifaune majeurs. En dépit
d’une grande qualité technique pour un déploiement photovoltaïque flottant, le plan d’eau a été exclu du
projet photovoltaïque.
En effet, la partie flottante du projet n'apparaissait pas compatible avec les enjeux concernant les oiseaux
d’eau, notamment en hiver. Elle a donc été mise de côté et n’a plus été étudiée par la suite. Cette évolution
s'inscrivant également dans le cadre de la démarche "Eviter-Réduire-Compenser" du projet.
Lors de la réalisation des inventaires au printemps 2021, il a également rapidement été acté qu'il ne serait
pas possible d’impacter la partie Est de la parcelle (présence, notamment, pour ce qui concerne la flore, de
f ddicé . LL : . a a a a à au . Dossier auddicé Val de Loire - 23124930 - 11/12/2025 26 Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire Secteur LOIRE-LONGUÉ Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLUi - Notice de présentation et évaluation en 'Régi en prétécture le 30/01/2026
l'Ornithope comprimé et de l’Ornithope penné et, pour ce qui concerne les a
et de la Rainette verte en reproduction).
La puissance du projet a été réduite de 30 %. La distance au raccordement, envisagé sur le poste source de
Longué, permet a priori cette diminution de puissance, bien qu’elle fragilise l’équilibre économique du projet.
Les YOUIS
vi
Sd :
Premiers évitéments
ET Empnse au soi
2 Renantis
Figure 15. Variante 1 du projet photovoltaïque des Youïs — Source : Etude d'impact mai 2023
1.2.3.1.3 Variante 2 : proposition finale avec prise en compte des enjeux écologiques
Suite à la réalisation du diagnostic du volet « milieu naturel », le projet d'implantation a été de nouveau
ajusté pour réduire les impacts du projet sur l’environnement. L'intégralité des 4348 m? de zones humides
recensées sur le secteur est évitée. Avec l'évitement de ces zones humides est également évitée la station
de Cuivré des marais (reproduction non prouvée mais deux femelles observées en août 2021). Par ailleurs,
un Lézard à deux raies avait également été observé dans ce secteur évité, même si l’habitat de correspond
pas à l'habitat type de l'espèce.
Les fourrés, présents sur la partie centrale du secteur et qui sont dominés par les ajoncs, accueillent la
Bouscarle de Cetti, le Bruant jaune, la Linotte mélodieuse, la Pie-grièche écorcheur, le Tarier pâtre et la
Tourterelle des bois en reproduction. Ils ont donc été évités, tout comme les haies périphériques. Le site est
donc séparé en deux zones d'implantation des panneaux (voir ci-dessous).
( Youddicé Dossier auddicé Val de Loire - 23124930 - 11/12/2025 ef Vide Loire
Publié le Es
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Reçü'en préfecture le 30/01/2026
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Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLUi - Notice de présentation et évaluation e
PROJET DE PARC PHOTOVOLTAÏQUE
Longuéumeltes 145)
MR Tabies photnvoltaiques
M ranstmmseurs
M Fccte de livraison
EM Pistes lourdes graver
EN Plateformes gravier
M carre d'eau
Chemins erherbés sur sable
Cütures
| Portails
# 164 m
Braglne Que en. m41207
Eercë. Cho ea 1022
Figure 16. Proposition finale du projet photovoltaïque des Youïs — Source : Etude d’impact mai 2023
"V auddicé Dossier auddicé Val de Loire - 23124930 - 11/12/2025 28 2 vai de Loire AN Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire Secteur LOIRE-LONGUÉ Envoyé en préfecture le 30/01/2026
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1.2.4 Reportage photographique du site des Youïs
Figure 17. Localisation des prises de vue sur le site du projet photovoltaïque des Youïs
D auddicé Dossier auddicé Val de Loire - 23124930 - 11/12/2025 | vai de toire MR 29 Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire Secteur LOIRE-LONGUÉ
Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLUi - Notice de présentation et évaluation en
Prise de vue n°2
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“RéQU'en préfécture le 30/01/2026
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Prise de vue n°3
Prise de vue n°4
CD uddicé Dossier auddicé Val de Loire - 23124930 - 11/12/2025 31 vai de Loire #A Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire Secteur LOIRE-LONGUÉ Envoyé en préfecture le 30/01/2026
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7 —
Prise de vue n°5
Figure 18. Prises de vue sur le site du projet photovoltaïque des Youïs
1.2.5 Présentation du projet retenu
La commune de Longué-Jumelles souhaite autoriser la réalisation du projet photovoltaïque des Youïs. La
centrale devrait produire annuellement la consommation électrique d'environ 2957 personnes, soit environ
44% de la population de Longué-Jumelles en 2021. Le projet consiste en l'installation de 145 structures
solaires de type 2V26 et 23 du type 2V13 sur une emprise clôturée de 5,8 ha. La production d'électricité
annuelle attendue est de 6.48 GWh/an. Les panneaux possèdent une surface totale de 21 805 m°. Les tables
seront orientées au Sud et inclinées à 25°. La partie basse des panneaux sera située à 1,30 mètre de hauteur
par rapport au sol, tandis que la partie haute culminera à 3,02 m de hauteur. La distance inter-rangée sera
de 3,5m. L'encrage prévue des structures fixes est de type pieux-battus, pouvant être accompagné de pré-
forages si le sol est trop compact.
Des locaux techniques accompagneront les rangées de panneaux, à savoir un poste de livraison et 3 postes
de transformation. Ces locaux techniques auront une emprise au sol totale de 64 m°. Pour répondre aux
spécificités du site (zone PPRi), les postes de livraisons et transformation seront placés sur pilotis surélevés
de manière à être situé hors d'eau, surélevé d’1,3 m par rapport au sol. Le parc disposera d’une citerne souple
de 30 m° pour assurer la défense incendie du site.
Afin de limiter l’accès à la zone, une clôture fermera l'ensemble des trois îlots du site (site Ouest, réserve
incendie et site Est). Chaque îlot clôturé disposera de son portail d’accès, depuis le chemin d’accès public au
Nord du site. Afin de permettre la circulation des véhicules de maintenance jusqu'aux différents postes
électriques, des pistes de circulation sont mises en place. Certaines pistes nécessitant l'accès de véhicules
lourds seront de type grave stabilisée ; d’autres ne feront l’objet d’aucun équipement particulier et seront
maintenues enherbées.
L'entretien de la végétation du site sera mécanique. La durée de fonctionnement du parc est estimée à 30
ans à compter de sa mise en service. Par la suite, un renouvellement du parc peut être envisagé par
l'exploitant. Dans le cas inverse, le site sera totalement démantelé et remis au plus proche de l’état initial du
site. L'installation sera conçue pour être entièrement réversible.
% auddicé Dossier auddicé Val de Loire - 23124930 - 11/12/2025 32 Def ei de Loire #ffA Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire Secteur LOIRE-LONGUÉ Envoyé en préfecture le 30/01/2026
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Le PPRI Val d’Authion Loire Saumuroise est la seule servitude d'utilité publiqu
{voir partie 3.3 Risques naturels et technologiques).
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Voie communale n°15 de Pont Mallet au Gué Breton \S ? |
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Piste légère
Haie à crèer
Figure 19. Plan masse du projet photovoltaïque des Youïs à Longué-Jumelles
1.2.6 La mise en place d’un plan de gestion sur le site des Youïs
Le projet des Youïs s’accompagnera de la mise en place d’un Plan de Gestion global à l'échelle du plan d'eau
et de ses abords. Ce plan de gestion, conçu avec la commune de Longué-Jumelles, vise à accompagner le
devenir écologique du site ainsi que les usages qui seront faits de ce dernier. Le plan ci-après, extrait de
l'étude d'impact du projet, représente l’ensemble des aménagements prévus sur le site.
( Y Dossier auddicé Val de Loire - 23124930 - 11/12/2025 33 Envoyé en préfecture le 30/01/2026
"Réçü'en préfecture le 30/01/2026
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Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire Secteur LOIRE-LONGUÉ
Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLUi - Notice de présentation et évaluation e
7, Les Youis
VE
Intégration au site
des Youis
6 En PÉRIMAÈTRE DU SITE PV
MM sors moTÉGÉS
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Plan de gestion RENFORCÉES
L d ARBRES FRUITIERS AM veces PHoTovOLTAIQUES
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(| MM oépession EN MANSFORMATEURS
SS Reprise de berges MN PANNEAU D'INFORMATION
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bn | Fourés sur débtais
LD | Débhis sableux
E ! Débhais avec plantation d'autres 6 50 100 150m
21 Les Gaules du Lathiènt CR —
ECX sur Mai 2022 [ Plage
Ex Arbres Fulbers et Melifères
MU oépression naturelle
D ex ronrie 2 Renantis D Céure Bartetts
Figure 20. Plan de gestion prévu du site des Youïs — source Etude d'impact juillet 2023
On retrouve notamment :
e La création d’une réserve naturelle sur le plan d’eau et à l'angle Nord-est du site (9,13 ha),
e La création d’une aire de pique-nique ceinte de haie et plantée d'arbres fruitiers,
e La création de points d'observation à oiseaux en bois, pose de panneaux d’information,
e La plantation et le renforcement de haies,
e La création d’un verger fruitier en coordination avec le programme municipal « une naissance un
arbre »,
e Le maintien et la création de biotopes favorables aux espèces pionnières et présentant un intérêt
écologique important : dépressions, frayères, buttes sableuses, adoucissement des berges,
plantation de fourrés, etc.
1.2.7 Les impacts du plan de gestion sur la trame verte et bleue
Le plan de gestion décrit précédemment aura un impact globalement favorable sur la trame verte et bleue
locale et les enjeux écologiques relevés sur le site. Ainsi, 1162 mètres de haies seront renforcés et/ou plantés
sur le secteur contre un linéaire de seulement 51 mètres arrachés. Des fourrés seront également plantés, le
tout devant permettre d'offrir de nouveaux sites de nidification pour les espèces de passereaux qui
fréquentent le site. La reprise des berges et la création de frayères le long du pourtour du plan d’eau
permettront d'augmenter la superficie en zone humide avec la création de milieux situés entre le niveau des
hautes eaux (en fin d'hiver) et celui des basses eau (en fin d'été). Ces milieux pourront être colonisés par les
+
Y auddicé Dossier auddicé Val de Loire - 23124930 - 11/12/2025 34 me Vetde Loire #0 Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire Secteur LOIRE-LONGUÉ Envoyé en préfecture le 30/01/2026
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végétations amphibies et par les hélophytes. Des mares temporaires OU MOT, TOMMETIEES AU Pat Ü EAU
principal seront également créées. Ces milieux devraient permettre la reproduction d’un certain nombre
d'espèces, notamment d'insectes et de poissons. Dans le même engagement, 8 dépressions le long du plan
d’eau seront creusées pour constituer des milieux favorables au crapaud calamite, recensé sur le secteur.
Enfin, le plan de gestion prend également en compte les enjeux floristiques, en prévoyant la création de
terrains sableux pionniers favorables aux espèces à enjeux recensés sur l'aire d'étude et ses abords.
La parcelle du projet (YC 0169) sera mise en réserve (donc inaccessible), en dehors de sa frange aquatique
Ouest au niveau de laquelle un accès est possible pour les pêcheurs.
Toutes ces mesures permettront donc d’une part d'augmenter le nombre de sites favorables aux espèces à
enjeux recensés sur le secteur, mais également à renforcer la trame verte et bleue à l'échelle du plan d’eau.
Les clôtures qui ceintureront le site seront généralement situées derrière les haies, et seront perméables à
la petite faune. Cette configuration permettra à la fois de ne pas contraindre le déplacement des espèces
entre le secteur de projet et l’extérieur du site, mais également de préserver de tout dérangement humain
les milieux qui se retrouveront dans l’espace clos.
La mise en compatibilité du PLUi Loire-Longué sera l’occasion de sanctuariser une partie des mesures prévues
au plan de gestion via une protection réglementaire au sein du PLUI, à savoir la protection des haies plantées
et des haies non protégées au PLUi et incluses dans le plan de gestion. Par ailleurs, certaines des mesures du
plan de gestion feront l’objet d’une sanctuarisation par une protection réglementaire au sein du PLUi au titre
de l’article L.151-23 du Code de l'Urbanisme (voir chapitre consacré aux modifications réglementaires).
1.2.8 Les impacts du plan de gestion sur les usages du site
Le plan de gestion prévoit l'aménagement de plusieurs dispositions permettant d'accompagner les usages
récréatifs du site : création de points d'observation intégrés, d’un chemin de promenade, d'une aire de pique-
nique, de panneaux d’information écologiques et énergétiques. A noter que ces aménagements
correspondent au confortement d'usages de loisirs déjà présents sur le site.
Concernant la conciliation de ces usages du site avec les enjeux écologiques relevés sur l’aire d'étude
immédiate, les zones humides relevées et évitées sur la partie Ouest du projet seront protégées de la
fréquentation de loisirs car compris au sein de la partie Ouest du parc photovoltaïque ceinturée par une
clôture. Les autres enjeux écologiques forts relevés feront partie du périmètre qui sera mis en réserve, et à
ce titre seront donc protégés de la fréquentation humaine. Les impacts de la fréquentation humaine sur le
reste du pourtour du plan d'eau est inconnu, fautes d'évaluation des enjeux écologiques en dehors de l'aire
d'étude immédiate du projet.
[ auddicé Dossier auddicé Val de Loire - 23124930 - 11/12/2025 35 #" Vaide Loire RËR Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire Secteur LOIRE-LONGUÉ Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLUi - Notice de présentation et évaluation enf “RÉGEN ététture le 30/01/2026
" CRU
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1.3 Lien entre le projet et la procédure de décraration de projet
1.3.1 Contexte du projet et son incompatibilité avec le PLU
intercommunal
Le projet porte sur la création d’un parc photovoltaïque sur une zone classée naturelle (N} du PLUi Loire-
Longué. L'objectif de ce dernier est de donner une nouvelle vocation énergétique à ces terres dans le cadre
du développement durable. Ce projet permettra notamment de répondre aux objectifs nationaux en matière
d'énergies renouvelables (40 % d'énergie renouvelable dans son mix énergétique d'ici 2030). Au niveau
régional, le projet des Youïis permettra de concourir à l’objectif du SRADDET visant à devenir une région à
énergie positive en 2050 (objectif 28), en passant notamment par une production d'énergie photovoltaïque
attendue à 5 200 GWh en 2050, contre 1110 estimée en 2021.
Chominement doux conservé au titre de article L,151-38 du Code de Elirbanisme
rm Haies protégées au titre de Farticht 1151-23 du Code de Pirhanisme
=emsnes Hong de recu au tire de Tarte L13-5 du Code de Nrbanisme
Painuine Eniaire peotôgé au Utre de lartidie L1S3-19 du Code de Furbeisine
uvre de 251:7 du €
Espace Bob Gars protégé au tire de Particle L.L3-2 Gu Code de FUrbisenS
Bcherent protégé au trre de Tarte 2151-23 du Code de FUbrhanisme
Jardin ou espace paysager protégé au tire de fartkde LL1-27 du Code l'Urbanisme
Emplacement réservé au Lire de l'artde L151-41 du Code de TUrbentsine
FE Patrimoine bôëf proégé au Lire du Fastiche L151-19 dut Code de PUrbasne
Zones haniées repérées au 121-728 du Code de (ET
Fnformation
Périmètre de protection des vatages d'eau potable (servitude d'utilité pubèque AS3)
Pan de Prévention des Rkques d'inondalion : Rouge
Figure 21. Extrait du plan de zonage actuel du PLUi centré sur le site du projet des Youïs
Le règlement de la zone N du PLUi actuel, dans lequel s'inscrit le projet, n’exclut pas de fait l'implantation
d'équipements collectifs de type énergies renouvelables sur les parcelles concernées par le projet, et donc
le projet solaire (voir extrait du règlement de la zone N ci-dessous). En effet, les installations de panneaux
photovoltaïques portées par ce projet s'inscrivent bien comme un équipement permettant un service public
puisqu'il va permettre une production d'électricité renouvelable qui sera réinjectée dans le réseau électrique
public.
€} auddicé Dossier auddicé Val de Loire - 23124930 - 11/12/2025 36 D vel de Loire 8 Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire Secteur LOIRE-LONGUÉ Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLUi - Notice de présentation et évaluation en “Réçu “en préfecture le 30/01/2026
publ le LE TeR ID : 049-214901803-20260127-01_2026 11-DE
2. Occupation et utilisation du so! soumises à conditions
particulières
Dans l'ensemble des zones naturelles
Les constructions, installations et ouvrages ne doivent ni porter atteinte au développement des
activités agricoles ni à l'environnement. Elles doivent également respecter les conditions de
distances réglementaires.
Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs sous réserve de leur
bonne intégration paysagère et dès lors :
° qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou
forestière du terrain sur lequel elles sont implantées,
e qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
Figure 22. Extrait du règlement de la zone N du PEUi Loire-Longué
Cependant, pour être admises en zones À et N, ces installations doivent démontrer leur compatibilité avec
les activités agricoles ou les enjeux de préservation des espaces naturels.
Le guide d'instruction des demandes d’autorisations d'urbanisme pour les centrales solaires au sol
recommande que le PLU prévoit « explicitement dans le règlement écrit d'autoriser les champs de panneaux
photovoltaïques uniquement lorsqu'ils sont compatibles avec l'exercice d’une activité agricole ou la
sauvegarde des espaces naturels et des paysages et qu'ils répondent aux critères de satisfaction d’un besoin
collectif et de les sectoriser le cas échéant ».
Les élus de la commune de Longué-Jumelles et de l’agglomération saumuroise, suivant les recommandations
des services de l'Etat, souhaitent modifier le règlement graphique et écrit du PLUi Loire-Longué afin de
créer un Secteur de Taille et de Capacité d’Accueil Limitée (STECAL), dénommé Npv, ce qui permettra de
répondre aux enjeux réglementaires mais également de cadrer davantage le développement du projet
photovoltaïque sur ce secteur par la mise en œuvre de règles adéquates aux enjeux environnementaux et
paysagés relevés.
1.3.2 L'intérêt général de la procédure
Pour qu’une mise en compatibilité d’un PLUi, par le biais d’une procédure de Déclaration de Projet, puisse
être accordée, il est essentiel que le projet en question revête un caractère d'intérêt général ou d’utilité
publique.
1.3.2.1 Répondre aux politiques de développement des énergies renouvelables
La réalisation du projet photovoltaïque au sol des Youïs permettra de répondre aux enjeux nationaux de
développement de la part des énergies renouvelables dans la consommation finale d'énergie et dans la
oo |
(2 auddicé Dossier auddicé Val de Loire - 23124930 - 11/12/2025 37 Vat de Loire #9 Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire Secteur LOIRE-LONGUÉ Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLUi - Notice de présentation et évaluation en “Reeu En rétéeture le 30/01/2026 LIANT 4
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production d'électricité définis par la loi Grenelle 1 de 2009, puis par la (Of üu-17 aout 20 TS Teatnve 4 Ta
transition énergétique pour la croissance verte.
Concernant les énergies renouvelables, la loi du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat donne pour
rappel un objectif de :
e 33 % d'énergies renouvelables dans la consommation énergétique finale d’ici 2030 ;
e Atteindre une part de 40 % de la production d'électricité d’origine renouvelable à la même
échéance.
Pour atteindre ces objectifs, la programmation pluriannuelle de l'énergie 2024-2028 ambitionne une
production photovoltaïque comprise entre 35,1 et 44 GW d'ici 2028 (contre 10,2 GW en 2020). Le projet des
Youïs permet de contribuer à cet objectif national en produisant de l'électricité verte décarbonée. Cette
production d'énergie renouvelable contribuera également à réduire la dépendance nationale aux énergies
fossiles.
À l'échelle régionale, ce projet est une réponse aux objectifs du Schéma Régional d'Aménagement, de
Développement Durable et d'Egalité des Territoires (SRADDET) porté à l'échelle des Pays-de-la-Loire, qui
prévoit une multiplication de la production solaire photovoltaïque par 4,7 d'ici 2050 (pour atteindre une part
de 11,2 % dans le mix énergétique totale d'ici 2050). La production d'énergie renouvelable est en progression
depuis 10 ans. Selon le Panorama de l'électricité renouvelable, l'électricité renouvelable (toute origine
confondue) couvre 16,4% de la consommation en 2022 en Pays de la Loire (contre 24,3% pour le territoire
national).
La région Pays de la Loire accueille 5 % du parc solaire national sur son territoire en atteignant une production
de 920 MWh au 31 décembre 2022.
A l'échelle plus locale, le projet de centrale photovoltaïque contribuera à répondre à l'objectif 2.3.2 du DOO
du Schéma de Cohérence Territorial du Grand Saumurois « Favoriser la production d'énergies
renouvelables », tout en répondant à la contrainte de « La préservation de l’espace agricole productif qui
suppose d’exclure le photovoltaïque sur des sols permettant l'exploitation agricole ». Le projet des Youïs
vient également répondre aux enjeux du Plan Climat Air Energie et Territoire (PCAET) sur son volet
développement des énergies renouvelables.
Le parc photovoltaïque au sol sur le site des Youfïs, est ainsi une réponse locale aux enjeux de la transition
énergétique, par la production d'électricité renouvelable, tout en préservant le foncier agricole et en
valorisant un site dégradé et aujourd’hui sans emploi. En effet, le projet prévoit une production annuelle
moyenne estimée d'environ 6,5 GWh/an, soit l'équivalent de la consommation électrique d'environ 2 957
personnes (environ 44 % de la population de la commune de Longué-lumelles).
1.3.2.2 Diminuer les émissions de gaz à effet de serre et lutter contre le
réchauffement climatique
L'augmentation dans l'atmosphère de la concentration en gaz à effet de serre (GES) du fait des activités
humaines (notamment la combustion des énergies fossiles) augmente l'effet de serre et piège dans
l'atmosphère une partie plus importante de la chaleur reçue du soleil, ce qui provoque une hausse de la
{NY auddicé Dossier auddicé Val de Loire - 23124930 - 11/12/2025 38 ma vai de Loire SM Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire Secteur LOIRE-LONGUÉ Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU: - Notice de présentation et évaluation en ‘Régü en’ préfecture le 30/01/2026 n
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température des surfaces jusqu’à trouver un nouvel équilibre. C'est la cause principaie QU TECITAUNTENTENT
climatique observé ces dernières décennies. En France métropolitaine, l'évolution à là hausse des
températures moyennes annuelles est marquée depuis les années 1980. La température moyenne annuelle
de 14,5 °C relevée en 2022 représente une hausse de 2,7 °C par rapport à la période 1961-1990.
ACTE CN Sa DEN SET
indicateurthermique des températures moyennes
AT LU 1910 1920 1930 LEZ 1950 1960 LEO LL: 1990 2000 2010 PApAt wo
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METEO FRANCE
Figure 23. Augmentation des températures moyennes annuelles en France entre 1900 et 2022 —
source : www.notre-environnement.gouv.fr/themes/climat/article/comprendre-le-changement-
climatique
Au-delà des évènements météorologiques ou climatiques extrêmes (canicule, sécheresse, tempêtes...), les
impacts du réchauffement climatique sont nombreux et néfastes pour l’environnement et perturbe
fortement le fonctionnement des écosystèmes.
L'un des principaux leviers d’action pour lutter contre le réchauffement climatique est donc de réduire les
émissions de CO?, notamment par le fait de réduire la combustion des énergies fossiles (gaz, pétrole,
charbon). La production d'électricité est responsable en 2022 d'environ 40 % des émissions mondiales de
CO2. La France est en revanche une bonne élève : sa production d'électricité représente moins de 5% de son
bilan carbone, grâce à un parc très largement décarboné. Selon le bilan électrique 2023 de RTE, les émissions
de gaz à effet de serre sur le cycle de vie des énergies décarbonées restent très faibles par rapport à celles
des moyens thermiques fossiles :
- 16 gCO2eq/kWh pour léolien terrestre ;
- 17 gCO2eq/kWh l'éolien en mer ;
- 43 gCO2eq/kWh pour le solaire photovoltaïque (estimé à 30 gCO2eq/kWh pour le projet des
Youïs) ;
- 7 gCO2eq/kWh pour le nucléaire ;
- 6 gCO2eq/kWh pour lhydraulique ;
- 941 gCO2eq/kWh pour les centrales au charbon ;
- 928 gCO2eq/kWh pour les centrales au fioul ;
- 389 gCO2eq/kWh pour les cycles combinés gaz.
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Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLUIi - Notice de présentation et évaluation e “Ré&En préfecture le 30/01/2026
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Bien que devenue très faible et ponctuelle, la France continue à utiliser dés tTermiraies à paz et a Car Don,
notamment lors de pics de consommation pour répondre aux fluctuations de la consommation. Ces centrales
thermiques ont vocation à disparaître du paysage énergétique français, remplacées par le développement
des énergies renouvelables faiblement carbonées. Le développement du solaire photovoltaïque, 10 à 20 fois
moins émissif en moyenne par rapport aux centrales thermiques, permet donc de diminuer le recours aux
énergies fossiles et de diminuer les émissions de CO2. L’étude d'impact du projet des Youïs estime ainsi que
le projet photovoltaïque permettra d'éviter l'émission de 5 828 Tonnes CO2eq sur sa durée de vie (en
comparaison au mix électrique moyen).
1.3.2.3 Contribuer à l’électrification des usages à court et moyen terme
Le développement massif des énergies renouvelables apparaît aujourd’hui indispensable pour répondre aux
besoins futurs en électricité. En 2019, RTE a lancé une large étude sur l’évolution du système électrique
intitulée « Futurs énergétiques 2050 ». Cette étude a notamment abouti à la conception de 6 scénarios de
production et 3 scénarios de consommation d'électricité à horizon 2050. RTE anticipe ainsi une augmentation
de 35 % de la consommation électrique entre 2020 et 2050 dans la trajectoire de référence, du fait de la forte
électrification des usages pour décarboner ces derniers (mobilité électrique, conversion des industries à
l’électricité...). Le nucléaire, qui représente aujourd’hui environ 70 % de la production d'électricité, ne devrait
pas être en mesure de répondre à ce besoin supplémentaire, le parc devant affronter le vieillissement des
installations et l’arrêt prévisionnel des unités les plus anciennes. La mise en service de nouveaux réacteurs
n'interviendra pas avant 2035 {hors EPR de Flamanville), ce qui implique que d’ici-là, seul le développement
des énergies renouvelables sera susceptible de répondre à l'augmentation de la consommation d'électricité.
Le bilan prévisionnel 2023-2035 de RTE actualise la première période de Futurs énergétiques 2050. Dans ce
dernier, RTE anticipe une accélération importante de la production d’électricité renouvelable nécessaire à
horizon 2035 dans tous les scénarios : entre 270 TWh minimum et, si possible, jusqu’à 320 TWh, contre
environ 141,6 en 2023 selon le bilan électrique 2023 de RTE, nécessitant d'augmenter le rythme de
raccordements de nouvelles unités de production d'électricité renouvelable. A son échelle, le
développement du projet photovoltaïque des Youïs et des autres projets existants sur le territoire s’inscrit
dans ce besoin accru d'électricité décarboné et de maintenir la capacité du pays à pouvoir répondre elle-
même aux besoins. Au vu de l’ensemble des éléments présentés ci-avant démontrant l'intérêt général du
projet, il a été fait le choix de recourir à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUi.
1.4 Compatibilité avec le PADD du PLUi Loire-Longué
La création du parc photovoltaïque des Youïs s'inscrit parfaitement dans l’objectif « Il. Renforcer les filières
participant à la transition énergétique, numérique et écologique du territoire » et dans le sous-objectif « 1.
Devenir producteur d'énergie et renforcer le mix énergétique ».
Par ailleurs, au vu des mesures mises en œuvre sur le site dans le cadre de la séquence « Eviter - Réduire —
Compenser » (ERC), le projet sera compatible avec la préservation des réservoirs de biodiversité et le
maintien des continuités écologiques définis dans l’objectif 1.1.3 « Intégrer la trame verte et bleue au projet
de territoire ».
La déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUï est donc compatible avec le PADD du PLUIi.
C! Dossier auddicé Val de Loire - 23124930 - 11/12/2025 40 Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire Secteur LOIRE-LONGUÉ | Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLUIi - Notice de présentation et évaluation env. Régu'en préfecture le 30/01/2026
publ le ES ID : 049-214901803-20260127-01_ 2026 11-DE
CHAPITRE 2. LES ÉVOLUTIONS DU PLUI DANS LE
CADRE DE LA DECLARATION DE PROJET
EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLUI
Y auddicé ; icé ire - u C2 CRE Dossier auddicé Val de Loire - 23124930 - 11/12/2025 al Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire Secteur LOIRE-LONGUÉ Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLUi - Notice de présentation et évaluation env! “ReGd'EN Bétécture le 30/01/2026
Publié le ET
ID : 049-214901803-20260127-01 2026 11-DE
2.1 Evolution du PLU intercommunal depuis son approbation en
2021
Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunale (PLUi) Loire-Longué a été approuvé le 29 juin 2021. Le PLUi a
depuis fait l’objet ou fait l’objet de plusieurs procédures :
e Une procédure de modification simplifiée n°1 approuvée le 16/11/2023.
° Une procédure de révision allégée n°1 approuvé le 14/11/2024 pour la mise à jour des trames de
protection des zones humides.
e Une procédure de modification n°1 du PLUIi, approuvée le 12/12/2024 pour lactualisation du
règlement écrit et l’ajout d’un linéaire de préservation de la diversité commerciale à Longué-jumelles.
e Une procédure de modification n°2 du PLUIi, approuvée le 12/12/2024 pour permettre la
modernisation du site de la scierie LAURENT située au lieu-dit l’Oisellerie à Mouliherne.
e Une procédure de modification n°3 du PLUIi, approuvée le 03/07/2025 pour permettre l'ouverture à
l'urbanisation de la zone 2AUh des Champs Hubault à Longué-lumelles.
e Une procédure de révision allégée n°2 du PLUi, approuvée le 11/12/2025 pour reclasser en zone
agricole (A) les exploitations agricoles existantes et leurs projets situés en sites Natura 2000, sur la
commune de Vernoil-le-Fourrier.
La présente déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUi n°1 a pour objet principal la
création d’un parc photovoltaïque au sol à Longué-Jumelles au niveau de l’ancienne carrière des Yours.
Par délibération en date du 07/12/2023, la CASVL a prescrit une démarche de concertation publique. Par
délibération en date du 23/05/2024, la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire prescrit la
procédure de Déclaration de Projet valant Mise en Compatibilité du PLUi de Loire-Longué et apporte les
justifications de l’intérêt général de la procédure, indispensable pour permettre ce type de procédure. Le
bilan de cette concertation publique a été tiré et clôturé par le conseil communautaire du 25/09/2025. Il est
à noter qu'une seule observation a été émise, pour laquelle une réponse a été apporté par la CASVL à ce
requérant.
2.1.1 Zoom sur la révision allégée n°1 et la mise à jour des trames de
protection de zones humides
La prescription de la procédure de révision allégée n°1 du PLUi Loire-Longué a été motivée par l'intégration
de l'inventaire des zones humides réalisé en 2019 par le bureau d’études Elément cinq permettant
l'identification et la protection des zones humides. Cette procédure a pour objectif de mettre à jour la trame
graphique des zones humides du PLUIi, qui avait intégré un inventaire partiel et la pré localisation DREAL
insuffisamment précise lors de l'approbation du document d'urbanisme en 2021. La révision allégée n°1
conduit à étendre de 99,88 ha les zones humides à l'échelle du PLUi de Loire-Longué par rapport au PLUi
approuvé en 2021.
"} auddicé Dossier auddicé Val de Loire - 23124930 - 11/12/2025 42 Def vai de Loire AË% Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire Secteur LOIRE-LONGUÉ Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLUi - Notice de présentation et évaluation env: Regu'én préfecture le 30/01/2026
Publié le Em
ID : 049-214901803-20260127-01_2026_11-DE
Resision allégée n°1
PLUI Loire-Longué
Evolution de la protection "zone humide"
" Zone humide - PLUI en vigueur
Zone humide - Révision allégée
Figure 24. Comparaison entre les zones humides du PLUi approuvé en 2021 et les zones humides
modifiées via la révision allégée n°1 du PLUi Loire-Longué — source : notice de présentation de la
révision allégée
llest à noter que cette étude n’a pas eu d'impact sur la délimitation de la zone humide présente sur le secteur
des Youïs, comme le montre le comparatif entre le plan de zonage du PLUi en vigueur et le plan de zonage
issu de l’arrêt de projet de la révision allégée n°1.
Extrait du plan de zonage du PLUï avant révision Extrait du plan de zonage du PLUiï version arrêt
allégée n°1 de projet de la révision allégée n°1
Figure 25. Comparaison entre le plan de zonage du PLUi en vigueur et le plan de zonage arrêté de la
révision allégée n°1 du PLUi Loire-Longué sur le secteur des Youïs
(N cuddicé Dossier auddicé Val de Loire - 23124930 - 11/12/2025 43 mt vai ce Loire MM Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire Secteur LOIRE-LONGUÉ Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLUi - Notice de présentation et évaluation envi “REG SA Préfecture le 30/01/2026 L Car a ExaN
Publié le
_ID ; 049-214901803-20260127.01_2026.11-DE La lecture du contenu du rapport d'étude relative à la délimitation et à l'invek esse meer remse
par le bureau d’études Elément cinq en 2019 ne permet de comprendre clairement la différence entre le
périmètre de la zone humide observée sur le secteur des Youïs dans l'étude menée par le bureau d’études
Elément cinq en 2019 et ce même périmètre identifié dans l’étude menée en 2021 dans le cadre du projet
photovoltaïque des Youïs, avec un périmètre beaucoup plus restreint.
Néanmoins, l'étude de caractérisation des zones humides menée par Ouest’Am en 2021 dans le cadre du
projet des Youïs ayant été partagée et validée avec les services du SAGE Authion, elle sera considérée comme
la donnée de référence pour les modifications apportées au plan de zonage dans le cadre de la présente
déclaration de projet.
2.2 Pourquoi une procédure de déclaration de projet ?
La déclaration de projet n°1 a pour objectif de permettre l’accueil d’un parc photovoltaïque d’une emprise
d'environ 5,8 ha sur le secteur des Youïs, localisé sur la commune de Longué-Jumelles, sur des parcelles
actuellement classées N (naturel).
La mise en compatibilité du projet avec le PLUi nécessite une évolution du zonage et du règlement de ce
dernier. Or, le projet s'inscrivant dans une zone N et ne nécessitant pas de modification du PADD, la mise en
compatibilité du PLUi est possible via :
Une révision allégée ;
© Une déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLUIi.
Dans le contexte du projet, la procédure de déclaration de projet valant mise en comptabilité du PLUïi apparaît
comme la solution la plus adéquate. En effet, le projet revêt un caractère d'intérêt général, clef de voûte de
la procédure de déclaration de projet et porte sur un seul objet : le projet de parc photovoltaïque. Afin de
cadrer le projet photovoltaïque sur ce secteur à enjeux, il est prévu la création d’un STECAL Npv (naturel à
vocation d'accueil d’un projet photovoltaïque), sous-secteur inexistant dans le règlement actuel du PLUi. Ce
STECAL vise à englober l'ensemble de l'emprise clôturée du projet. Par ailleurs, une trame de zones humides
a été identifiée sur le secteur de projet lors de l'élaboration du PLUï en vigueur. Une étude de zones humides
menée en 2021 a renforcé la précision des zones humides recensées sur le secteur étudié. Le projet a été
adapté pour éviter les zones humides détectées.
La mise en compatibilité du PLU intercommunal de Loire-Longué se traduira par :
e L'évolution du règlement graphique : modification du plan de zonage avec la création d'un STECAL
Npv englobant les deux parties clôturées du site de projet photovoltaïque. Cette modification du
plan de zonage intégrera également la redélimitation de la trame de zones humides à préserver
en cohérence avec l’étude de caractérisation. Elle intégrera enfin certains éléments du plan de
gestion présenté par le porteur de projet via l’ajout de haïes protégées au titre de l’article L.151-
23 du Code de l'urbanisme et la création d’une nouvelle trame de protection écologique, toujours
sur le fondement de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme.
e Evolutions du règlement écrit: création d’un règlement lié au STECAL Npv et création d’un
règlement lié à la trame d’ « ensembles écologiques à préserver où à créer » nouvellement créée.
{ auddicé Dossier auddicé Val de Loire - 23124930 - 11/12/2025 44 D Vide Loire MA Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire Secteur LOIRE-LONGUÉ Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLUi - Notice de présentation et évaluation env “Ré ên Préfecture le 30/01/2026 Le (Las ai
Publié le
ID : 049-214901803-20260127-01_2026_ 11-DE
2.3 Les modifications règlementaires apportées
2.3.1 Les modifications de zonage
2.3.1.1 Délimitation du STECAL
Pour la réalisation du parc photovoltaïque, un Secteur de Taille et de Capacité d'Accueil Limité dans la zone
naturelle (N), indicé Npv, doit être mis en place pour permettre l'installation d’un parc dédié à l'énergie
solaire. Ce STECAL prend place sur l’emprise clôturée du projet. Le STECAL Npv inclut les deux surfaces
clôturées de panneaux photovoltaïques ainsi que les installations techniques situées entre ces deux surfaces
de panneaux photovoltaïques. En finalité, ce sont ainsi environ 7,1 ha de zone Npv qui sont créés.
2.3.1.2 Redélimitation de la trame de zones humides à préserver
Malgré la trame de protection de zones humides figurée au plan de zonage du PLUi Loire-Longué, la parcelle
du projet (parcelle cadastrale YCO169) n’avait fait l’objet d’aucun inventaire zone humide in situ. Les données
du SAGE Authion, reprises lors de l'élaboration du document d’urbanisme, correspondent, pour cette
parcelle, à une interprétation de la topographie. Une étude de caractérisation des zones humides, sur les
critères pédologiques et floristiques, a été menée par le bureau d’études Ouest’Am en collaboration avec le
SAGE. Les résultats, présentés dans l'évaluation environnementale de la présente déclaration de projet,
aboutissent à une réduction significative du périmètre de zones humides sur le secteur de projet. La trame de
zones humides du PLUi est redélimitée conformément aux résultats de l'étude. Les zones humides du PLUi
non étudiées dans le cadre du projet photovoltaïque, ne sont pas modifiées et restent donc identiques à celles
mises à jour dans le cadre de la procédure de révision allégée n°1 du PLUi de Loire-Longué.
2.3.1.3 Création d’une trame de protection au titre de l’article L.151-23 du Code de
l'Urbanisme
L'étude d'impact du projet photovoltaïque avait démontré l'existence d’enjeux écologiques forts sur l’espace
de fourrés situé entre les deux implantations de panneaux photovoltaïques au sol. Ces enjeux étaient liés à la
présence d’un certain nombre d’oiseaux nicheurs patrimoniaux, ce site constituant un lieu de reproduction
pour ces espèces. Dans le cadre de la séquence éviter-réduire-compenser, Renantis s'engageait dans son
étude d'impact à éviter cette zone dans l’implantation de son projet. La Communauté d'Agglomération
Saumur Val de Loire et les élus de Longué-lumelles souhaitent que cette démarche d’évitement soit traduite
réglementairement dans le PLUIi. Parallèlement, l’étude d'impact du projet de parc photovoltaïque prévoit la
mise en œuvre d’un plan de gestion sur le site, avec plusieurs mesures d'accompagnement relatives aux
enjeux écologiques relevés sur le site. Ces mesures d'accompagnement, pour ce qui concerne les enjeux
écologiques, sont notamment le creusement de dépressions, la création de frayères, fourrés sur déblais,
déblais sableux, déblais avec plantation d’arbres, la plantation arbres fruitiers et mellifères, le maintien des
dépressions naturelles. Ces mesures d'accompagnement concernent l'intégralité du pourtour du plan d’eau.
Les élus souhaitent sanctuariser les espaces dévolus pour la mise en place de ces mesures, en y empêchant
toute nouvelle urbanisation ou artificialisation incompatible avec la réalisation des mesures. Pour la
préservation de l’espace de fourrés à enjeux forts et pour la sanctuarisation des espaces supports des mesures
{ Yauddicé Dossier auddicé Val de Loire - 23124930 - 11/12/2025 45 me vatde toire #8 Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire Secteur LOIRE-LONGUÉ Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLUi - Notice de présentation et évaluation env RaGG'aR Bret cture le 30/01/2026
Publié le EM
_ID :049-214901803-20260127:01_2026_11-DE d'accompagnement prévues dans le plan de gestion, cela, l’outil choisi
protection écologique établie sur le fondement de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme. Cette trame,
qui ne correspond pas aux trames de protection existante dans le PLUÏ Loire-Longué, est dénommée ici
« Ensemble écologique à protéger ou à créer » au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme. Le
règlement associé à cette trame est présenté ci-après.
2.3.1.4 Modifications de la trame de haies protégées au titre de l’article L.151-23 du
Code de l'Urbanisme
L’aire d'implantation Est du projet photovoltaïque présenté dans l’étude d'impact implique la suppression
d’une des haies protégées au PLUi (voir extrait de l’étude d'impact ci-après).
PROJET DE FARC PHOTOVOLTAIQUE
Longué-Jumeiles (49)
ENJEUX ÉVITÉS
SEE T
a, Lo: at,
ÉTAT
Taurterelle des bois
Verdier d'Europ#
- Lerèrd à deux raies
CT CNET PTT
TELUS M 2ores humides
M Fourés
MM haies périphériques
Parcelle du profet
Aire d'étude
MM Tables photovoltaïques
M rrsformateurs
M Poste de Ihraison
AN Pistes lourdes gravier
D] Piatrformes gravier
En Creme d'eau
ET Chemins enherbés sur sable
Citures
iL] Portails
SCENE
À D À
“mn
“ Élémercs de paysage. (sites et secteurs] À préserver pour des motfsrcdire écolopque
Haies protégées au brre de Jartiche L151 21 du Code de l'Ucbanieme
F2 féments de paysage, (srtez et secteuse} à prése-ver pour des motifs d'ordre écotogèue
Zones humides seperées su titre de l'sricie L151.23 du Code de l'urbanisme et E.2111 éu Code de fEnnronnement
Figure 26. Localisation de la haie protégée au PLUi Loire-Longué impactée par le projet
photovoltaïque des Youïis
CN auddicé Dossier auddicé Val de Loire - 23124930 - 11/12/2025 | 46 Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire Secteur LOIRE-LONGUÉ Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLUi - Notice de présentation et évaluation env "Régu en bréfecture le 30/01/2026
Publié le Em
, 3 A . 4 « . JD : 049-214901803-20260127-04_2026 11-DE Cette haie est la seule à être impactée par le projet photovoltaïque des see
modérées avaient été relevés pour cette haie dans l'étude d'impact (voir carte de synthèse des enjeux
naturalistes en page 90 de l’étude d'impact jointe au présent dossier). La suppression de cette haie protégée
sera compensée par des mesures de renforcement et créations de nouvelles haies sur le pourtour du plan
d’eau des Youïs. La mise en compatibilité du PLUi sera l’occasion de compléter la trame de haies protégées
dans le règlement graphique, en complètant ce recensement par les haies existantes sur le secteur du plan
d’eau mais non protégées et qui feront l'objets de mesures de renforcement dans le cadre du plan de gestion
du site, ainsi que d'identifier les haies qui seront nouvellement plantées. Un comparatif entre les haies
plantées ou renforcées du plan de gestion, le linéaire de haie supprimé dans le cadre de la procédure et les
haies protégées dans le PLUi Loire-Longué avant déclaration de projet emportant mise en compatibilité du
PLUi n°1 est présenté ci-après.
Légende :
ik Haies protégées au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme (avant DPMEC n°1)
eh Hale protégée supprimée
Haies plantées ou renforcées dans le cadre du projet photovoltaïque
Figure 27. Comparatif entre les haies protégées du PLUï Loire-Longué et les mesures sur les haies
prévues dans le cadre du projet photovoltaïque des Youïs
C2 auddicé Dossier auddicé Val de Loire - 23124930 - 11/12/2025 47 me Vaide Loire #4 2
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Publié le
ID : 049-214901803-20260127-01_2026_11-DE
2.3.2 Les modifications du règlement écrit
2.3.2.1 La création du règlement du STECAL Npv
Pour la réalisation du parc photovoltaïque, un Secteur de Taille et de Capacité d'Accueil Limité à la zone
naturelle (N), indicé Npv, doit être créé pour permettre l'installation d’un parc dédié à l’énergie solaire. Les
dispositions liées aux destinations des constructions, aux conditions de hauteur, d'implantation, d'emprise au
sol, d’aspects extérieurs des constructions et d'espaces libres pour le secteur Npv sont présentées ci-après.
ARTICLE N — 1 : DESTINATION ET SOUS DESTINATION DES CONSTRUCTIONS,
USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, NATURE D’ACTIVITES INTERDITES OÙ
AUTORISEES SOUS CONDITIONS
Ney. Zone naturelle liée à un parc Espace permettant les constructions, photovoltaïque au sal installations et aménagements liés à la création d’un parc photovoltaïque au sol, faisant l'objet
d'un Secteur de Taille et de Capacité Limitée
{STECAL} dans le respect des dispositions
prévues par l'article L 151-13 du code de
l'urbanisme.
Figure 29. Ajout de la description du STECAL Npv (en rouge)
En zone Npv
n
Les constructions, installations et ouvrages à destination de locaux techniques et industriels des
administrations publiques et assimilés nécessaires à la production d'énergie photovoltaïque aux
conditions cumulatives suivantes :
e Être entièrement réversibles ;
+ Intégrer le caractère inondable de la zone dans leur conception. Le point bas de chaque table
de panneaux photovoltaïques et chaque poste électrique doit être au-dessus des plus hautes
eaux conaus du PPRi.
Figure 30. Ajout des destinations autorisées au sein du STECAL Npv (en rouge)
Justifications : les installations de type photovoltaïque au sol sont considérées comme faisant partie
de la sous-destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ».
Afin d'assurer la remise en état futur du site, il est imposé que les installations soient entièrement
(2 auddicé Dossier auddicé Val de Loire - 23124930 - 11/12/2025 49 2 val de Loire #ÊR Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire Secteur LOIRE-LONGUÉ Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLUi - Notice de présentation et évaluation en ‘Rétifen Hétecture le 30/01/2026
Publié le ET
ID : 048-214901803-20260127-01 2026 _11-DE + réversibles. Afin de limiter là vulnérabilité des installations à l’al ie
demander de surélever les équipements par rapport aux PHEC identifiées dans le PPRi.
ARTICLE N — 3 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX
VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES et ARTICLE N - 4 : IMPLANTATION DES
CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES
ARTICEE N - 3 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR
RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
| Dispositions générales
Sauf indications contraires portées aux documents graphiques du présent PLUI, les constructions
nouvelles doivent être édifiées avec un retrait minimal de 5 mètres par rapport aux voies publiques
ou privées ouvertes à la circulation automobile, qu’elles soient existantes, à élargir ou à créer.
Dans le cas de bâtis voisins construits selon un alignement particulier, l'implantation des constructions
nouvelles pourra être imposée ou autorisée en prolongement des dites constructions pour ne pas
rompre l'harmonie de l’ensemble.
Les annexes (hors garage) doivent s'impfanter à l'alignement ou en retrait de la construction principale.
D cuddicé Dossier auddicé Val de Loire - 23124930 - 11/12/2025 50 ef Vel de Loire #t Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire Secteur LOIRE-LONGUÉ Envoyé en préfecture le 30/01/2026
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Dispositions particulières
Les dispositions de cet article ne s'appliquent pas aux équipements d'intérêt collectif et services
publics qui peuvent s'implanter différemment, à condition de s'implanter dans le respect de
l'harmonie générale du site et de tenir compte de Fimplantation des constructions existantes pour
contribuer à l'intégration du projet dans l'environnement immédiat.
Des dispositions particulières peuvent être admises en ce qui concerne les implantations, à
condition de respecter l'harmonie générale et d'assurer une parfaite intégration du projet dans son
environnement naturel et bâti :
*+ les ouvrages techniques indispensables aux constructions autorisées et qui re peuvent
trouvér une autre localisation satisfaisante (défense contre l'incendie, transformateur
d'électricité, dispositifs d'assainissement, mise aux normes de bâtiments agricoles, .).
« en cas de réfection, transformation, extension ou surélévation d'un bâtiment existant, la
construction peut être implantée en retrait, dans le prolongement du bétiment existarit, afin
de permettre une meilleure continuité de volume avec ce dernier.
Des dispositions particulières sont admises et encouragées en ce qui concerne les implantations :
«+ dans le cadre de la mise en place d’une isolation thermique par l'extérieur, autorisée, qui
aurait pour conséquence de réduire le recul de la construction par rapport aux voies et
emprises publiques. Le projet d'isolation par l'extérieur ne doit pas dépasser sur le domaine
public.
ARTICLE N - 4: IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR
RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES
Dispositions générales
Une implantation particulière de la construction pourra être imposée lorsque la sécurité des biens et
des personnes l'exige ou pour des motifs d'ordre esthétique, architectural, d'unité d'aspect avec
l'environnement bâti avoisinant.
Les constructions nouvelles doivent être implantées soit :
° sur uné limite séparative latérale. Dans ce cas le retrait par rapport à l’autre limite latérale
doit être d'au moins 3 mètres.
e à distance des limites séparatives en respectant un retrait d'au moins 3 mètres.
(Y auddicé Dossier auddicé Val de Loire - 23124930 - 11/12/2025 51 Va! de Loire A Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire Secteur LOIRE-LONGUÉ Envoyé en préfecture le 30/01/2026
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Men m _
Dispositions particufières
Les nouvelles constructions d'annexes non accolées à la construction principale de moins de 12 m?,
doivent s'implanter :
« soit sur une lraite séparative
s soit en retrait des Imites séparatives en respectant un retrait d'au moins ? mètre.
Des dispositions particulières peuvent être admises en ce qui concerne les implantations :
“les annexes à la construction principale pourront s'implanter sur une limite sèparative qu à
distance des fimites séparatives en respectant un retrait d'au moins 1 métre.
« en cas de réfection, transformation, extension où surélésation d'un bâtiment existant ne
respectent pas les dispositions générales, la construction peut être traplantée en retrait, sans
aggraver le non-respect des dispositions générales où dans de prolongement du bâtiment
existant, afin dé permettre une meilleure continuité de volume avec ce dernier.
« pour les constructians, installations, travaux, ouvrages at équipements techniques lis ou
nécessaires au fonctionnement des services et équipements pubiles, collectifs ou d'intérä
général (transformateurs, relais, station de pompage, de refoulement, pylünes, abrihus, etc)
l'implantation n'est pas réglementée, dans la mesure où celles-ci ne portent pas afteinte à la
forme urbaine, à la sécurité, à l’environnement et à la qualité des paysages.
Des dispositions particulières sont admises et encouragées en ce qui concerne les implantations :
Pas de modifications du règlement.
Justifications : le règlement du PLUi prévoit la possibilité de déroger aux règles d'implantation pour
les constructions, installations, travaux, ouvrages et équipements techniques liés ou nécessaires au
fonctionnement des services et équipements publics, collectifs ou d'intérêt général. Pour apporter de
la souplesse dans l’implantation des équipements techniques en fonction de la faisabilité technique
du projet photovoltaïque, il est choisi de ne pas modifier ce régime d'exception qui s’appliquera
également aux dispositifs techniques liés et nécessaires à là production d'énergie.
© auddicé Dossier auddicé Val de Loire - 23124930 - 11/12/2025 52 Def Val de Loire A Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire Secteur LOIRE-LONGUÉ ‘ Envoyé en préfecture le 30/01/2026
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ARTICLE N — 5 : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS
En zone Npv :
L’emprise au sol des nouvelles constructions et locaux techniques est limitée à 70 m2 par zone. Cette
disposition ne s'applique pas à l'emprise des modules de panneaux photovoltaïques et leurs structures.
L’espacement entre deux rangées de panneaux photovoltaïques distinctes au moins égal à deux
mètres {mesurés du bord des panneaux d'une rangée au bord des panneaux de fa rangée suivante).
Les scellements bétons des structures porteuses des panneaux sont interdits.
Figure 31. Ajout des règles d’emprise au sol au sein du STECAL Npv (en rouge)
Justifications : le projet photovoltaïque porté par Renantis exprime le besoin de 64m? d’emprise au
sol pour les postes de transformation et de livraison. Deux de ces postes sont situés dans l'emprise
clôturée Ouest, et deux autres sont situés dans l'emprise clôturée Est. La limitation d’emprise au sol
des locaux techniques à 70m? par zone est donc amplement suffisante, et permet de limiter
fortement l’artificialisation des sols. La surface au sol couverte par les panneaux n’est quant à elle pas
réglementée. L'espacement entre les panneaux et l’interdiction de scellement béton reprennent les
critères techniques de l'arrêté du 29 décembre 2023 définissant les caractéristiques techniques des
installations de production d'énergie photovoltaïque exemptées de prise en compte dans le calcul de
la consommation d'espace naturels, agricoles et forestiers. Ces critères permettent en outre de
limiter l’artificialisation des sols et de laisser suffisamment de place entre les panneaux pour faciliter
leur entretien, permettre le passage des précipitations et du soleil.
ARTICLE N — 6 : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
En zone Npv :
La hauteur maximale des constructions et installations techniques liées à la production et à la
transformation d'énergie fixée à 5 mètres. Les installations {panneaux photovoltaïques) devront être
telles que leur point bas soit situé à une hauteur minimum de 1,3 mètre.
Dispositions particulières
Les dispositions de cet article ne s'appliquent pas aux équipements d'intérêt collectif et services
publics qui peuvent s'implanter différemment, à condition de s'implanter dans le respect de
l'harmonie générale du site et de tenir compte de l'implantation des constructions existantes pour
contribuer à l'intégration du projet dans l’environnement immédiat.
Des dispositions particulières peuvent être admises en ce qui concerne les hauteurs :
° pour des ouvrages d'aération, des cheminées installées sur le toit ou pour des installations
techniques liées à la production d'énergie renouvelable, à l'exception du secteur Npv
° en cas de reconstruction à la suite d'un sinistre jusqu'à une hauteur équivalente à celle du
bâtiment existant.
{ Youddicé Dossier auddicé Val de Loire - 23124930 - 11/12/2025 53 me Val de Loire MA Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire Secteur LOIRE-LONGUÉ Envoyé en préfecture le 30/01/2026
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k . . . k ID : 049-214901803-20260127-01 2026 11-DE Figure 32. Ajout des dispositions sur la hauteur au sein du STECAL HP TENTE —————
Justifications : La limitation de la hauteur des constructions et installations techniques à 5 mètres
répond à la hauteur prévue des panneaux (3,02 mètres) et des postes de livraisons et transformations
(4,2 à 4,7 mètres avec les pilotis) et permet de limiter l’impact sur le paysage. La hauteur minimum
du point bas à 1,3 mètre correspond aux mesures prises par le porteur de projet pour mettre hors
d’eau les installations dans le cas d’une éventuelle inondation majeure de la Loire.
ARTICLE N — 7 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT
DE LEURS ABORDS
En zones NI, NL, MT, NE, Ney, SR, NX et Npv :
Pour les bâtiments liés à la vocation principale de la zone :
Les toitures terrasses et les toits plats sont autorisés.
Les toitures des nouvelles constructions seront soit :
e çcasn°l:en monopente
+ cas n°2 : à deux pentes, tout en restant comprises entre 30° et 55°.
e cas n°3 : les toitures terrasses ou les toits plats sont autorisés, en privilégiant leur
végétalisation.
Les couvertures des constructions devront être exécutées en ardoises naturelles ou dans un matériau
de teinte et d'apparence similaire sauf pour les toitures terrasses ou les toits plats et monogentes,
Dans le cas d'extension de type véranda, la couverture pourra être transparente et/ou vitrée et/ou
Des couvertures différentes pourront être autorisées si et seulement si la qualité architecturale globale
du projet le justifie, dans ce cadre des pentes de toiture inférieures pourront être autorisées,
notamment pour des toitures d’aspect métallique.
{ Y auddicé Dossier auddicé Val de Loire - 23124930 - 11/12/2025 54 De Val de Loire SN Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire Secteur LOIRE-LONGUÉ Envoyé en préfecture le 30/01/2026
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En zone Npv :
Quelles soient localisées en limite de voies ou d’emprises publiques, le long des marges de recul ou en
limites séparatives, tes clôtures devront être constituées :
e Sait d’une clôture sans base maçannée en boïs et/ou grillage à maîlles carrées ou en losanges
d'une hauteur maximale de 2 metres :
e Soit d’une haie seule ;
e Soit les deux, d’une hauteur maximale de 2 mètres pour la partie bois et/ou grillage.
Les clôtures devront être obligatoirement perméables à la petite faune terrestre et à la circulation de
l'eau. Les haies devront être d'essences diversifiées et locates, Ces haies devront présenter à terme
une hauteur supérieure à la clôture entourant le part photovoltaïque,
Les matériaux employés pour les clôtures devront être de teinte sobre et garantir une intégration
visuelle vis-à-vis du milieu environnant. Les portails d'accès seront sobres, avec un aspect ajouré
{maïlle carrée ou losanges). Leur hauteur est limitée à 2 mêtres.
Figure 33. Ajout des dispositions sur les toitures et clôtures au sein du STECAL Npv (en rouge)
© Justification : les règles édictées pour les clôtures visent à la fois à répondre au besoin :
- de sécurité (nécessité d’une clôture de 2m);
- d'intégration paysagère dans le choix des aspects des clôtures ;
-__ de continuités écologiques en rappelant l'objectif de perméabilité des clôtures et la possibilité de
planter des haies d’essences diversifiées et locales.
ARTICLE N — 8 : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS
En zone Npv :
Les revêtements nécessaires à l'aménagement des chemins d'exploitation devront être perméabies.
Les espaces libres de toute constructions, installations et aménagements doîvent être végétalisés et
maintenus débroussaillés. L'aménagement et la disposition des panneaux photovoltaïques devront par
ailleurs permettre le bon écoulement et l'infiltration des eaux de pluie.
Figure 34. Ajout des dispositions sur les espaces libres au sein du STECAL Npv (en rouge)
Justification : les règles édictées ci-dessus visent à empêcher l’imperméabilisation des sols et à limiter
l'impact des rangées de panneaux sur le fonctionnement hydraulique du site.
“Y auddicé Dossier auddicé Val de Loire - 23124930 - 11/12/2025 55 ef aide Loire NEA Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire Secteur LOIRE-LONGUÉ Envoyé en préfecture le 30/01/2026
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2.3.2.2 La création de la trame graphique « Ensemble écologrque a proteger üuatréer
au titre de l’article L151-23 du Code de l'urbanisme »
La protection des fourrés constituant le lieu de reproduction d'espèces d'oiseaux patrimoniales implique
l'absence complète de possibilité d'aménagement et de construction sur ce secteur. Néanmoins, les fourrés
constituent un habitat évolutif, transition entre un milieu prairial et un milieu boisé. La menace peut donc
être à terme la fermeture de ce type de milieu sans actions humaines. C’est pourquoi la règle associée à cette
trame est rédigée comme suit :
2. Les éléments du patrimoine naturel et écologique à protéger au
titre de l'article L.151-23 du code de l'urbanisme
2.5.Les ensembles écologiques à protéger au à créer
L'urbanisation et Fimperméabilisation sont interdites à l'intérieur des périmètres identifiés, sauf
travaux et opérations liés à la gestion écologique et à la mise en valeur pédagogique de ces secteurs.
Figure 35. Extrait du règlement écrit du PLUi Loire-Longué — chapitre 1 — Dispositions générales,
article 4 : informations délivrées par les documents graphiques du PLUI
2.3.3 Bilan des surfaces du PLUi avant et après la déclaration de projet
Le bilan des surfaces des zones du PLUi de Loire-Longué avant et après la déclaration de projet valant mise en
compatibilité du PLUi est résumé dans le tableau ci-après :
Avant évolution du PLUi Après évolution du PLUi
Trames de protection! Kilomètres | Trames de protection
graphique | linéaires/Surface | graphique |
Haies protégées au |
titre de l'article L.151-
Kilomètres
linéaires/Surface
|
|
Haies protégées au titre!
474 km [de l'article L.151-23 du 474,5 km +0,52 km 23 du Code d
' { à see Code de l'Urbanisme l'Urbanisme
‘Ensemble écologique Ensemble écologique à
-à protéger ou à créer protéger ou à créer au
au titre de l'article Oha (titre de l'article L.151- | 0,70 ha +0,7ha
L.151-23 du Code de 23 du Code de | ‘l'Urbanisme l'Urbanisme | + + 4 + |
‘Zones humides Zones humides
repérées autitre de | |repérées au titre de |
l'article L.151-23 du l'article L.151-23 du : 031,89 2029,015 -2,8
‘Code de l'Urbanisme 2051, Code de l'Urbanisme et ’ 75 ha |
et L.211-1 du Code de L.211-1 du Code de | |
l'Environnement l'Environnement |
Figure 36. Evolution des trames graphiques haies protégées et ensemble écologique avec la
déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUi Loire-Longué
{ *auddicé Dossier auddicé Val de Loire - 23124930 - 11/12/2025 56 De Val de toire ff Communauté d'Agglomération Saumur Vai de Loire Secteur LOIRE-LONGUÉ Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU: - Notice de présentation et évaluation en{.ÿ,., Guen préfécture le 30/01/2026 | Aer me
Publié le 4 # ID : 049-214901803-20260127-01_ 2026 11-DE
CNIL RTE AE TT Avant évolution du PLU!
Zone Surface | sup _ Surface | CN
AU 20,99 | 1AUh | 20,99 /
1AUy 21,88 | 1AUy | 21,88 | 7
2AUe 2,22 2AUe | 2,22 | /
2AUh | 1,66 | 2AUh | 1,66 ra}
A | 13837,81 | A | 13837,81 /
Ace | 0,34 | Ace | 0,34 pes
AY | 13,12 | AY | 13,12 | {
AYa | 1,23 | AYa | 1,23 Eur
AZ1 | 252,73 | AZ1 | 252,73 or:
N | 12905,46 | N | 1289836 | -7,10
NC | 19,17 | NC 19,17 /
ae 31} 0,30 CRE Ce OR | Ngv | 2,87 | Nev | 2,87 / NI | 1,18 | NU | 1,18 / NE | 26,82 | NL | 26,82 1
NP 57,60 NP 57,60 1
Npv N/A Npv | 7,10 7,10 NR 3,65 | NR | 3,65 H NT | 1,51 | NT | 1,51 / NX | 5,61 | NX | 5,61 /
NZ | 37,86 | NZ | 37,86 /
UA | 75,26 LE | LES Î UB 495,68 | UB | 495,68 | /
UE) | ne | UBj PRE / UE 24,14 | UE | 24,14 /
UH | 67,54 | UH | 67,54 | y
UY | 61,90 UY | 61,90 nr
UYa | 62,84 | Ua | 62,84 er
UYc 13,41 UYc | 13,41 Î
UYn 0,50 | un | oso | 7 Total général 28015,46 | Totalgénéral | 28015,46 / À
Figure 37. Evolution des surfaces des zones du PLUi suite à la DPMEC n°1
{ Youddicé Dossier auddicé Val de Loire - 23124930 - 11/12/2025 57 ef" Vite Loire M Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire Secteur LOIRE-LONGUÉ Envoyé en préfecture le 30/01/2026
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CHAPITRE 3. EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
DE LA DECLARATION DE PROJET EMPORTANT
MISE EN COMPATIBILITE DU PLUI
à auddicé Dossier auddicé Val de Loire - 23124930 - 11/12/2025 58 Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire Secteur LOIRE-LONGUÉ Envoyé en préfecture le 30/01/2026
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Ce chapitre présente dans un premier temps la perspective d'évolution sans MISE er Œuvre ET TÉTIOOUO
de projet valant mise en compatibilité du PLUi de Loire-Longué.
il s'attache ensuite à :
- Décrire l’état initial de l'environnement par thématique (environnement humain, risques,
agriculture, biodiversité, eau, air et climat, sol, patrimoine et paysage) et les principaux enjeux
environnementaux = sous chapitre « Etat initial » ;
- Décrire et une évaluer les effets notables de la déclaration de projet et présenter les mesures
prévues pour réduire et, dans la mesure du possible, compenser les incidences négatives notables
de la déclaration de projet sur l’environnement = sous chapitre « Impacts et mesures ».
Cette présente évaluation environnementale de l’évolution du document d'urbanisme s'appuie sur l'étude
d'impact du projet réalisée en mai 2023 et son actualisation de juillet 2023.
3.1 Perspectives d'évolution sans mise en œuvre de la
déclaration de projet
Le site se compose de prairies à fourrage, de fourrés, de haies plus ou moins denses et se trouve dans un
environnement immédiat principalement agricole. ll est bordé au sud par un plan d’eau. Avant la création de
la sablière par Lafarge, le site était occupé par des cultures, comme le montrent les photographies aériennes
ci-après.
per >< # 2 F , ! Er
£ / ss i | à Pè 4, %/ ZN / €
$
Figure 38. Comparaison des photographies aériennes 1998 (avant création de la sablière) et 2002
{après la création de la sablière) — source : Etude d'impact, mai 2023
Actuellement, le site ne fait l’objet d'aucune mesure de gestion particulière. La remise en état de la carrière
n’a pas eu vocation à retrouver l’usage agricole qui existait auparavant. Sans la réalisation de la déclaration
de projet et la mise en œuvre du projet photovoltaïque, les terrains concernés du projet devraient être
maintenus en l’état, avec un broyage annuel de la friche prairiale. Les terrains pionniers à l'Est devraient
s’enfricher progressivement. L'usage touristique initialement prévu ayant été jugé impossible, le site devrait
rester sans usages particuliers.
"% auddicé ; icé ire - _ pee Dossier auddicé Val de Loire - 23124930 - 11/12/2025 59 Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire Secteur LOIRE-LONGUÉ Envoyé en préfecture le 30/01/2026
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3.2 Cadre de vie
La Zone d’Implantation Potentielle (ZIP) est localisée à environ 1,4 km au sud-ouest du centre-bourg de
Longué-Jumelles. Le site se compose de prairies à fourrage, de fourrés et de haies plus ou moins denses. Il se
trouve dans un environnement immédiat principalement agricole et est bordé au sud par un plan d’eau. Le
site est délimité par deux voies communales, un chemin, le plan d’eau et des parcelles agricoles.
L'environnement sonore des alentours du secteur d'étude est très calme de jour comme de nuit. En effet, le
secteur ne comprend aucune voie de communication importante, ni aucune industrie. De même, le site est
peu concerné par la pollution lumineuse et la pollution de l’air du fait de son éloignement des centres urbains
et des grands axes de transports. Ainsi, selon l'association d'astronomie du Vexin (AVEX), qui a pour but la
promotion et la vulgarisation de l'astronomie, la ZIP est située dans une zone modérément soumise à la
pollution lumineuse. Elle est ainsi située en zone verte, correspondant à une zone de grande banlieue calme
dans laquelle les halos de pollution lumineuse n’occupent qu’une partie du ciel. Entre 500 et 1000 étoiles sont
visibles. La principale source de pollution lumineuse correspond au centre de Longué-Jlumelles.
Figure 39. Pollution lumineuse sur le secteur des Youïs — source : avex-asso.org
{1 auddicé Dossier auddicé Val de Loire - 23124930 - 11/12/2025 60 vel de toire #9 Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire Secteur LOIRE-LONGUÉ Envoyé en préfecture le 30/01/2026
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L _ Publié le ES ID : 049-214901803-20260127-01_2026_11-DE
Le site d'étude ne comprend aucune habitation. Les habitations les plus pr
une trentaine de mètres au nord de la ZIP dont elles sont séparées par la voie communale « route de Ravaux
et le réseau bocager ».
Projet de coniale photvoliquE su sal | "Les ous
Cocrmuns de Longué-Jumetes (49}
Localisation du projet
LC Zone d'imptantaton paisnbets
Aire d'étude
C2 Aire d'etude mmédisse {500 m)
Cccupatian du sol
e Heson
o 100 20m
ns
5 Fast Cire A6. arbre 20 TZ jure Grogt Saut
DS “ée 2F0 Lonemts rEPEG 4,
Figure 40. Localisation des habitations à proximité de la zone d'implantation potentielle du projet —
Source : Etude d’impact, mai 2023
Concernant les usages du site, le site n’est plus affecté à la baignade, mais demeure un espace de loisir propice
à la promenade, à la pêche, ou encore à l’observation des oiseaux du plan d’eau. Les abords du plan d’eau
sont aménagés de manière à permettre de s’y promener, de manière plus ou moins informelle, à partir
d'espaces de stationnement aménagés sur les rives Sud et Est du plan d’eau.
Figure 41. A gauche : panneau attestant de l’autorisation de la pêche sur le plan d’eau ; à droite :
sentier permettant de faire le tour du site des Youïs
C2 Quddicé Dossier auddicé Val de Loire - 23124930 - 11/12/2025 61 Val de Loire #£t Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire Secteur LOIRE-LONGUÉ Envoyé en préfecture le 30/01/2026
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Enjeux importants : |
Préserver la qualité de l’air et la qualité nocturne du site
Préserver la qualité sonore des lieux d'habitations
Concilier le projet avec le maintien des activités de loisirs
+
3.2.2 Impacts et mesures
© Nuisances sonores
Les nuisances sonores temporaires et directes seront essentiellement générées lors de la phase du chantier
dédiée à la mise en place des installations et des équipements de la centrale photovoltaïque et par la
circulation des engins de chantier. Parmi les mesures de réduction des impacts, les horaires seront définis afin
de regrouper des travaux les plus bruyants (la multiplication des engins ne multiplie pas le bruit). Un plan de
circulation et de limitation des vitesses sera par ailleurs mis en place. Enfin, les engins et le matériel utilisé
respecteront la législation.
Pendant la phase exploitation, les nuisances sonores peuvent provenir des équipements électriques
(onduleurs, postes de transformation et poste de livraison) qui génèrent un faible bruit, réduit par l'enceinte
du local technique. Cependant, ces volumes sonores restent très limités (environ 63 dB(A) à 1 mètre pour un
onduleur de 80 kW). Par ailleurs, le parc photovoltaïque ne fonctionnant pas la nuit, période où les
problématiques d’émergences sonores sont les plus sensibles, celui-ci n’aura pas d'incidence sur le contexte
sonore. L'ensemble de ces bruits est négligeable et sans gêne attendue pour le voisinage.
Pour l’ensemble de ces raisons, les impacts en termes de nuisances sonores sont attendus modérés en phase
chantier et négligeables en phase exploitation.
o Pollution lumineuse
L’exécution du chantier devant se dérouler en phase diurne, aucun impact significatif n’est prévu lors de la
phase chantier. De plus, la centrale ne sera pas éclairée de nuit. Concernant les effets de reflet produits par
les panneaux photovoltaïques, par courrier en date du 10 octobre 2022, la Direction Générale de l'Aviation
Civile (DGAC) précise que le projet se situe en dehors de toute servitude aéronautique ou radioélectrique
associée à des installations de l'aviation civile relevant de son domaine de compétences. De plus, la DGAC
souligne que le projet étant situé à plus de 3 kilomètres de toute piste d'aérodrome ou d'hélistation, il ne
constituera aucune gêne visuelle pour les pilotes ou les contrôleurs. Les impacts attendus en terme de
pollution lumineuse sont nulles en phase d'exploitation.
o Pollution atmosphérique
Des impacts moyens sur la qualité de l'air sont attendus lors de la phase de chantier. Ces impacts
correspondent principalement à la consommation d'hydrocarbures par les véhicules acheminant le matériel
et par les engins de chantier. Plus rarement, en période sèche, les engins de travaux peuvent soulever des
poussières, ce qui restera très modeste en l'absence de travaux lourds. Ces impacts seront en tout état de
cause limités dans le temps. Pour diminuer les émissions de poussières, des mesures seront mises en œuvre
(éventuel arrosage des pistes par exemple). Ainsi, la pollution atmosphérique (émissions et poussières)
générée en phase chantier sera limitée. De plus, l'entretien du site sera réalisé sans produits phytosanitaires,
{ Ÿ audaicé Dossier auddicé Val de Loire - 23124930 - 11/12/2025 62 D Vel de Loire SR Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire Secteur LOIRE-LONGUÉ Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLUi - Notice de présentation et évaluation en “Réu En préfecture le 30/01/2026
LEA Publié le
ID : 049-214901803-20260127-01_2026_11-DE
ni fertilisants, ce qui contribuera également à réduire les pollutions azotéeS Ta tTemtrate photovotäque ne
générant pas de rejet atmosphérique, aucun impact négatif sur la qualité de l'air n’est susceptible d’être
généré durant la phase exploitation.
o Pollution des sols
Le principal risque de pollution des sols intervient pendant la phase chantier. || concerne à la fois les engins
de chantier et également les déchets générés par le chantier. Une gestion des déchets sera mise en place. Ils
seront triés sur place dans des conteneurs en fonction de leur nature puis réutilisés ou éliminés selon la
réglementation en vigueur et en fonction de leur nature. Aucun déchet ne sera brûlé, enfoui ou abandonné
sur place. Un plan de gestion et d'élimination des déchets sera établi et imposé aux fournisseurs. Un
responsable Hygiène Sécurité Environnement (HSE) de chantier veillera au respect de ce plan.
Concernant les engins de chantier, leur entretien aura systématiquement lieu sur une aire aménagée à cet
effet en dehors du site. Pour limiter ces risques, les engins seront régulièrement entretenus et maintenus en
bon état de fonctionnement. Aucun stockage de produit polluant ne sera effectué sur le site. La phase
exploitation ne présente pas de risque de pollution. Aucun entretien moteur n’est envisagé sur la zone. Les
agents de maintenance possèderont un kit antipollution et seront formés à son utilisation. Si malgré tout une
pollution de sol se produisait, le sol souillé serait excavé et acheminé vers un centre de traitement et/ou de
stockage adapté.
L'exploitation de la centrale n’est pas de nature à engendrer des risques des pollutions du sol.
o Fréquentation et déplacements
Une augmentation de la circulation de camions et de divers engins de chantier sera perceptible en période
de travaux sur les voiries riveraines du site ou desservant la commune. Les convois transportant les matériaux
ainsi que les engins de chantiers emprunteront donc ces routes et accèderont au site par la RD 79, puis la RD
214, parvenant à proximité immédiate du site. L’accès longue distance est favorisé par la proximité de
l'autoroute A85.
Les voies de desserte du site, possèdent un gabarit adapté à la circulation des engins de chantier. De ce fait,
aucune modification des axes existants n’est nécessaire. Le trafic engendré par le projet photovoltaïque des
Youïs sera échelonné sur environ 6 mois. La circulation des engins ne se fera qu’en période de jour. Le projet
entrainera donc un impact temporaire faible sur la circulation locale lors de la phase chantier. En phase
exploitation, les déplacements très ponctuels liés à la maintenance du site et à l'entretien de la végétation ne
sont pas susceptibles d'engendrer de gênes à la circulation.
o Champs magnétiques
Les équipements électriques d’un parc photovoltaïque génèrent uniquement des champs électromagnétiques
de très basse fréquence (5-500 Hz). De plus, les équipements électriques seront disposés à l’intérieur de
bâtiments en dur, et les réseaux électriques seront en partie enterrés, ce qui participera à limiter les émissions
électromagnétiques. Le champ électromagnétique généré par la centrale ne sera absolument pas perceptible
au niveau des habitations riveraines. L'impact brut du projet est donc très faible.
o Usages du site
{ V auddicé Dossier auddicé Val de Loire - 23124930 - 11/12/2025 63 Val de Loire REA Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire Secteur LOIRE-LONGUÉ
Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLUï - Notice de présentation et évaluation en
Publié le
Le projet a pour ambition de favoriser une gestion plus large à l'échelle du si
Envoyé en préfecture le 30/01/2026
‘Rébuen préfecture le 30/01/2026
ID :049-214901803-20260127-01. 2026_11-DE
dimension particulière permet une prise en compte du paysage à une échelle plus large, hors les strictes
limites des deux zones d'implantation de la centrale photovoltaïque.
Sont notamment prévus dans cette gestion du site au bénéfice des riverains et des divers
Création de point de pique-nique
Création de points d'observation à oiseaux en bois (2 unités)
usagers :
les diverses actions proposées pour favoriser et maintenir la biodiversité spécifique du lieu)
commune {au sud et à l’est du plan d’eau)
Par ailleurs, un chemin de promenade permettra de faire le tour du plan d’eau.
Pose de panneaux d’information à vocation pédagogique sur la faune et la flore du site (en lien avec
Plantation à base d’essences locales autour de zones de stationnement et accès aménagées par la
Création d'un verger fruitier en coordination avec le programme municipal « une naissance un arbre».
Plan de gestion
& ARBRES FRUITIERS
€ POINTS DO'OBSERVATION
— … Fourés sur débhls
| | Déblis sableux
Les Youïs
VF
Intégration au site
des Youïs
[3 PÉRIMÈTRE DU SITE PU
M rourres mroTÈGés
Eu 20e mes
#5 HAIËS PLANTÉES OÙ
RENFORCÉES
UM ra8LEs PHOTOVOLTAIQUES
DL L'PLATEFORMES GRAVIER
[I oHEMiNs GRAVIER
UM chemins amerses
EM ro57E 0€ ivraisoN
DU “TRANSFORMATEURS
MN PAnNEAU D'INFORMATION
[2 crreRNE mcENDIE
EU bébiats avec plantation d'arbres
C7 Les Gauies du Latnan
Ra ur
| Page
ERA atbres Puibiers et Mesfères
= Dépression naturelle
| Gremin de promenade
BR Génie Babes 2 Renantis
Figure 42. Localisation des mesures d'accompagnement du plan de gestion — source : Etude d'impact,
juillet 2023
l’ensemble de ces aménagements, liés au plan de gestion et pris en charge par le porteur de projet,
représenteront donc à terme un impact positif, en confortant les usages existants permettant d'ouvrir
davantage ce site aux usagers.
Y auddicé CO ES Dossier auddicé Val de Loire - 23124930 - 11/12/2025 64 Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire Secteur LOIRE-LONGUÉ Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLUi - Notice de présentation et évaluation en “Rebi'en préfécture le 30/01/2026
Publié le Es
ID : 049-214901803-20260127-01_2026_11-DE
3.3 Risques naturels et technologiques
3.3.1 Etat initial
Le secteur de projet est concerné par les risques suivants :
o Risque inondation
La commune de Longué-Jumelles est concernée par le risque inondation : elle est couverte par le Plan de
prévention des risques d'inondation (PPRI} « 49DDT20150003 - Authion » pour l'aléa Crue à débordement
lent de cours d’eau approuvé le 07/03/2019. La commune est également soumise au programme d'actions
de prévention des inondations (PAPI) « Val d’Authion et Loire » labellisé le 20/06/2018. Enfin, la commune
est couverte par le Territoire à Risque important d’Inondation (TRI) « Angers-Authion-Saumur » arrêté le
06/11/2012. Le site d'étude est soumis au risque inondation selon le règlement graphique du PPRI et le
zonage du TRI.
Le site d'étude se trouve sur une zone d'évènements moyens à extrêmes (au titre du TRI) et en zonage rouge
RN (zone non urbanisée et d'expansion des crues) où l’aléa est moyen ou fort au titre du zonage réglementaire
du PPRI. Les PHEC (Plus Hautes Eaux Connues) sont situées entre 24,5 m NGF et 25 m NGF aux abordés de la
zone d’étude. La zone rouge RN correspond au secteur non urbanisé (ZEC) exposé à tous niveaux d'aléas
quelque soit la hauteur d'eau mais avec une vitesse d'écoulement inférieure à 0,50 m/s (vitesse faible ou
moyenne) ».
PPRI Val d'Authion et Loire Saumuroise : Zanes aléas
= DDT 49 (Directisn Départementale des Territoires de falne-ct-laire,
tout VITRE == ! ABS» Lee port 45
Geobt conoi-Vereus2E mis [+]
F3 Alés moyen s ZIP
Aléa fort
EN Aléa très fort
{ Y auddicé Dossier auddicé Val de Loire - 23124930 - 11/12/2025 65 w Volde toire KR | Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire Secteur LOIRE-LONGUÉ
Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLUi - Notice de présentation et évaluation enf :
Envoyé en préfecture le 30/01/2026
cer Régie Biétécture le 30/01/2026
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ID: 049-214901803-20260127-01_2026_11-DE
foutnines
5) Evenement fréquent
F= Evènement moyen
E= Evènement axtrème
Figure 43. Localisation de la zone d'implantation du projet par rapport au zonage du PPRi et du TRI —
Source : étude d'impact, mai 2023
Concernant le risque d'inondation par remontée de nappes, il convient de noter que la zone d’étude est située
en « zone potentiellement sujette aux débordements de nappe ».
Figure 44. Localisation de la zone d'implantation du projet par rapport au risque de remontées de
Projet de centrale pharmeaioue au s0f
LES
Commune de Lonqué-jumoles 448) more t
IzoNES SENSIBLES AUX REMONTÉES
DE NAPPES î
Localisation du projet
Zone 'mpisrenton pond
Aka 'éade
Ave 1m che ire came (230 en
Enjeux
Zones potontehement suetes aux ments de napgé
Zones. ebas RU Fenalan Sera
500 2 000 m
— 3
Fosbulen Custom Lili 202 RU 2inr sure mom
LCR RNSG à eue. EPFL 154
nappes — Source : étude d'impact, mai 2023
Y auddicé Dossier auddicé Val de Loire - 23124930 - 11/12/2025 me vel de Loire RM 66 Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire Secteur LOIRE-LONGUÉ
Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PEUi - Notice de présentation et évaluation en
o Aléa retrait-gonflement d’argiles
Envoyé en préfecture le 30/01/2026
“Récu én préféëture le 30/01/2026
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ID : 049-214901803-20260127-01 2026 11-DE
D’après les informations disponibles sur le site www.georisques.gouv.com sur les aléas liés au retrait et au
gonflement des argiles, le secteur de projet est modérément exposé à cet aléa. Cet aléa devra être prise en
compte dans le choix des solutions techniques retenues pour l’ancrage au sol des structures techniques du
projet photovoltaïque.
Fr Fm :
GÉRISQUES FE
En Exposton forte
Expos ton moyenne
Expostron fubie
Figure 45. Localisation de la zone d'implantation du projet par rapport au risque de retrait-
gonflement des argiles — Source : étude d’impact, mai 2023
o Cavités souterraines
Selon les informations disponibles sur le site de www.georisques.gouv.fr, aucune cavité souterraine n’est
recensée au droit du secteur de projet. Deux cavités souterraines sont répertoriées au cœur de la ville et
correspondent à des caves. Au titre des mouvements de terrain deux effondrements sont répertoriés sur le
territoire de la commune dans le centre. Le plus proche se trouve à plus d’1.5 km au Nord-Est du site d'étude.
Dossier auddicé Val de Loire - 23124930 - 11/12/2025 67 Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire Secteur LOIRE-LONGUÉ Envoyé en préfecture le 30/01/2026
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*f2
Figure 46. Localisation des cavités souterraines (carrés bleus) et des secteurs d’effondrement (étoiles
bleues) à proximité du site de projet (entouré en rouge) — source : étude d’impact, mai 2023
o Risque feux de forêt
Le feu de forêt est un incendie qui se déclare et se propage dans une végétation de forêt, de maquis ou de
garrigue.
Le département du Maine-et-Loire possède un taux de boisement supérieur à la moyenne régionale (15 %
contre 10 %). Les forêts sont composées à 80 % de feuillus (avec une prédominance de chêne) et à 20 % de
résineux (majoritairement du pin maritime) (source : DDRL du Maine-et-Loire).
La carte d'exposition des communes au risque feu de forêt mise en ligne par les services de l'Etat du Maine-
et-Loire indique une sensibilité forte au risque feu de forêt pour la commune de Longué-Jumelles. Néanmoins,
aucun massif forestier n’est situé à proximité du site de projet. Le boisement le plus proche est situé à environ
2 km au Sud-Est du site.
o Risques technologiques
D'après le Dossier départemental des risques majeurs (DDRM) 49, la commune de Longué-Jlumelles est
concernée par plusieurs risques technologiques : le risque industriel, le risque de rupture de barrage et le
risque de transport de matières dangereuses. La base nationale des Installations Classées pour la Protection
de l'Environnement (ICPE) recense 8 ICPE sur le territoire de la commune. Une seule d’entre-elles se trouve
sur l’aire d'étude immédiate du projet en limite Sud-Est. 1l s’agit de l’établissement Ragonneau qui correspond
{ Ÿ auddicé Dossier auddicé Val de Loire - 23124930 - 11/12/2025 68 me vel de Loire #À Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire Secteur LOIRE-LONGUÉ Envoyé en préfecture le 30/01/2026
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CL 7e
à une carrière de sable et graviers dont l’activité a cessé. Aucune d’entre elleS Te se trouve dans T'aire d ETUUE
immédiate du site d'étude. Le second établissement le plus proche est le GAEC du Lathan à environ 1,4 km au
Nord du site d'étude. Cette installation n'est pas SEVESO.
Projei de centrale photcolisique au sol
“Les vous"
Commune dé Longué-Jumeles (45)
Localisation du projet
gun ù 47 C2 Zone d'imptantation potentielte
Li x Alrs d'étude
IT'2 Aire d'éude immédiate (500 m)
Régimes
PT TE B Autonsauon cr S, M Enregistrement
[ D . M Autres règimes
{ a) k
à Y > }
Q 500 1000 m
en
Médéarien : Duest Am" pailet 2022 PORN Some Sen 25, Géaques
_ BCRRGFES «Lan bmt DS EPEG Ad
Figure 47. Localisation des ICPE à proximité du site de projet — source : étude d'impact, mai 2023
Deux sites répertoriés au titre des sites et sols pollués ou potentiellement pollués sont recensés sur la
commune de Longué-Jumelles. Il s’agit de l’ancienne décharge dé Longué-Jumelles (SSPO0050500101) situé à
environ 5,4 km au Nord-Est du site d'étude et le site de Bezault-Rivinox (SSPO00779601) situé à environ 4,5
km au Nord-Est. Au titre des anciens sites industriels et activités de services, selon la base de données BASIAS,
une trentaine d'établissements sont listés sur le territoire de la commune de Longué-lumelles. Aucun ne se
trouve dans l'enceinte de la ZIP.
La commune est concernée par le risque de rupture du barrage des Mousseaux qui est un barrage en terre
compactée situé en Amont sur le Lathan. Le site de projet se trouve à environ 25 km au sud-ouest de la
retenue d’eau et se trouve en dehors de la zone inondable répertoriée en cas de rupture.
à auddicé Dossier auddicé Val de Loire - 23124930 - 11/12/2025 69 we Val de loire #%k Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire Secteur LOIRE-LONGUÉ
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Envoyé en préfecture le 30/01/2026
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ID : 049-214901803-20260127-01_2026_11-DE et +
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HET Fe NPD me en Lu + My "\ = ® Zone Inondable en cas de rupture m TT \S M Non renseigné = = Le _+ B
Figure 48. Zone inondable en cas de rupture du barrage des Mousseaux — source : étude d’impact,
mai 2023
Enfin, concernant le risque de transport de matières dangereuses, la commune de Longué-jJumelles est
concernée est exposée à ce risque via plusieurs infrastructures :
e Par voie routière en raison de la Route départementale 347 qui relie Saumur à Angers en passant
par Longué-Jumelles et l'autoroute A85 qui traverse le territoire de la commune au Nord. Les deux
axes constituent par ailleurs des axes de transport exceptionnels (1TE pour la RD347 et TE72 pour
l'A85). Ces voies se trouvent toutefois assez éloignées du site d'étude, respectivement à environ 3
km et 3,8 km à l'Est du site de projet ;
e Par voie ferroviaire via la voie ferrée de fret n°500 reliant Saumur à Longué-Jumelles. Cette voie est
également éloignée du site d'étude et passe au plus près à environ 3,7 km à l'Est. On notera
également la voie mixte 515 qui relie Angers à Tours et passe à environ 4 km au Sud du site sur la
commune de Saint-Clément-des-Levées.
e Par canalisation de transport de gaz naturel via les canalisations qui passent sur le territoire de la
commune à plus de 3 km à l'Est du site.
| Enjeu fort : Prendre en compte la sensibilité du site à l’aléa inondation.
3.3.2 Impacts et mesures
o Risque inondation
En raison du risque inondation moyen à fort existant sur le site d'étude, le porteur de projet a mandaté le
bureau d’études ISL Ingénierie74 pour réaliser une étude hydraulique, qui sera jointe avec l'étude d'impact
C auddicé Val de Loire #8 Dossier auddicé Val de Loire - 23124930 - 11/12/2025 70 Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire Secteur LOIRE-LONGUÉ Envoyé en préfecture le 30/01/2026
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Publié le ES
ID : 049-214901803-20260127-01 2026 11-DE
au dossier de mise en compatibilité du PLUi. L'objectif de l'étude est de
hydraulique du secteur en situation actuelle et en situation projetée pour la crue de référence du PPRI.
L'étude d'impact hydraulique a été menée pour la crue de référence de la Loire sur le secteur, à savoir la crue
historique de 1856.
Les principales conclusions de cette étude sont les suivantes :
e L’inondabilité du site dépend des hypothèses de brèches sur la digue. Ainsi, en considérant une
brèche sur la voie ferrée à l’aval de Saumur, le site ne serait visiblement pas touché.
°e En considérant cette fois une brèche à la Chapelle-sur-Loire, le site d'implantation du projet est
susceptible de se voir inondé principalement par des hauteurs d’eau inférieures à 50 cm et des
vitesses d'écoulement inférieures à 0,25 m/s. Pour ce scénario, le projet viendrait localement freiner
les écoulements, ce qui se traduirait par impact de +- 0,01 m/s sur les vitesses et un impact de +- 2
cm centimètres sur les niveaux d’eau. L'impact du projet sur l’emprise de zone inondable est
également négligeable. On notera toutefois que l'impact sur les niveaux d’eau peut être localement
plus marqué au niveau de certaines dépressions du terrain lorsque le projet va accentuer ou diminuer
leur volume de remplissage.
e Les enjeux bâtis susceptibles d’être impactés sont situés en bordure sud-ouest de l'étang des Youïs
{trois parcelles habitées). L'impact sur les hauteurs d’eau reste négligeable (de l’ordre du centimètre)
au droit de ces bâtiments.
Afin de tenir compte des enjeux bâtis, l'étude menée par ISL Ingénierie74 propose de déplacer la plantation
d’arbustes prévue sur les bords de la route pour éviter de ralentir les écoulements à l’amont et d'augmenter
la hauteur d’eau. Toutefois, seule la suggestion du nouvel emplacement de ces plantations au sud-ouest a été
retenue. En effet, de forts enjeux naturalistes ont été identifiés au nord-ouest ne permettant pas de prévoir
de nouvelles plantations à cet endroit.
Pian de gestion
TABLES PHOTOVOLEAIQUES
PÉRIMÈTRE CLOTURÉ
ÎONES HUMIDES
ARBRES FRUITIERS ET MELL IFÊRES
(urte naissance un arbre)
+ Création au renforcement de rares
Nouveaux emplacements EE Bi
des plantations HT. È Dépremen Reprise de berges
Pararg
Fravère
_ Fourés as détiss
Cébiuis Sabioux
étais avec plantaion dattes
Les Gaules du Lathan
Acbres Fubers er Meïlfères
Déplacer les plantations rer de rare
d'arbustes POINTS D OBSERVATION
D Renantis
Figure 49. Propositions d'évolution des déplacements de plantation par rapport au projet initial —
source : étude d'impact, mai 2023
Yauddicé Dossier auddicé Val de Loire - 23124930 - 11/12/2025 71 Def Voide Loire AA Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire Secteur LOIRE-LONGUÉ Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLUi - Notice de présentation et évaluation en Rec en prétécture le 30/01/2026
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In fine, le projet n'aura qu’une incidence très faible sur le risque inond
ailleurs, pour diminuer la vulnérabilité du parc photovoltaïque à laléa inondation, les infrastructures seront
dimensionnées pour permettre l'évacuation rapide de l'eau en cas d'inondation et les équipements sensibles
(les postes de livraison et de transformation HTA/BT) sont surélevés au-delà de la côte maximale bicentenaire
via des pilotis. Ces dispositifs seront ainsi surélevés d'environ 1,3 mètre par rapport au niveau naturel du sol.
La création du parc photovoltaïque au sol aura des impacts très faibles sur le risque inondation. Les mesures
de réduction du risque portant sur l'emplacement des plantations permettront de réduire encore cet impact.
Inversement, la vulnérabilité du parc par rapport à l’aléa inondation sera également _ très faible: ia
vulnérabilité humaine est nulle (car il s’agit d’une installation sans présence humaine) et la vulnérabilité
matérielle sera très faible compte-tenu des dispositions techniques mises en œuvre pour mettre les
installations vulnérables hors d’eau.
o Aléa retrait-gonflement d’argiles et cavités souterraines
Etant donné l'absence de cavités souterraines recensées sur le site, aucune incidence n’est attendue sur cette
aléa. Le phénomène de retrait gonflement des argiles peut avoir un impact faible sur les fondations des
structures. Préalablement à la phase de chantier, une étude géotechnique sera réalisée pour définir la
solution d'ancrage la mieux adaptée. Le projet n’est pas susceptible d'augmenter les risques.
o Risque feux de forêt
L'ensemble de l'installation sera conçu en matière de sécurité incendie selon les préconisations du guide
pratique réalisé par l'ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie) avec le syndicat des
Energies Renouvelables (SER), intitulé « spécifications techniques relatives à la protection des personnes et
des biens dans les installations photovoltaïques raccordées au réseau » (1er décembre 2008).
Conformément aux prescriptions du (SDIS), une réserve incendie (citerne souple) de 30 m3 sera installée. Elle
est disposée de manière centrale sur le site, et accessible depuis des pistes renforcées, afin de garantir un
accès facilité aux camions.
De plus, des extincteurs classe B prévus pour des incendies d’origine électrique sont mis à disposition au
niveau des postes électriques. Il est enfin à noter que les dispositifs techniques électriques seront également
équipés de dispositif parafoudre, limitant le risque incendie par la même occasion.
La mise en œuvre de ces mesures de réduction du risque couplée à l'absence de boisements à proximité du
site de projet permettent de juger d’un risque résiduel très faible sur le risque feux de forêt.
o Risques technologiques
Le projet n'aura aucune incidence sur les risques technologiques, ni en phase de chantier ni en phase
d'exploitation. Il n’est pas de nature à induire un transport de matières dangereuses sur le site ou à proximité.
Le site n’est concerné par aucun site ou sol pollué recensé, ni par aucune ICPE. Le risque de pollution des sols
a été traité précédemment dans la partie 3.2.2.
Le risque résiduel sur la thématique risques est donc très faible.
A auddicé Dossier auddicé Val de Loire - 23124930 - 11/12/2025 72 M val de Loire RÊR Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire Secteur LOIRE-LONGUÉ | more en préfecture le 30/01/2026
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3.4 Préservation des espaces agricoles et sylvicores
3.4.1 Etat initial
e L'exploitation agricole
Sur le site des Youïs, la parcelle YC 0169 qui correspond à la zone d'implantation du projet n’a plus aucune
destination agricole depuis plus de vingt ans en raison de la création de la sablière. La remise en état du site
par la société RAGONNEAU n’a pas consisté en une remise à l’état initial du site, qui était la vocation agricole.
Le site a ainsi été nettoyé, un plan d'eau et des ilôts ont été créés. La remise en état du site a donc eu pour
objectif de créer un espace propice au développement de la biodiversité. Le site n’est en conséquence pas
déclaré à la Politique Agricole Commune (PAC). La commune, propriétaire du site, n’a aucun projet agricole
sur la zone. Le secteur est en revanche entouré de parcelles cultivées. Enfin, les enjeux écologiques relevés
sur place ne sont pas propices au retour de l’exploitation agricole du site.
Blé tendre
Maïs grain et ensilage
Orge
Autres céréales
Colza
Tournesol
Autre oféagineux
Protéagineux
Plantes à fibres
Semences
Gel {surface gel£e sans production)
Gel industriel
Autres gels
Riz
légumineuses à grains
Fourrage
Estives et larutes
Prairies permanentes
Prairies temporaires
Vergers
Vignes
Fruit à coque
Okviers
Autres cultures industrielles
Légumes ou fleurs
Canne à sucre
Arboriculture
Divers
Non disponible
Figure 50. Parcelle YC 0169 et registre parcellaire graphique 2022 -— source : Géoportail
e L'exploitation sylvicole
Le projet s'inscrit sur des espaces non boisés, et n’entraine aucun défrichement.
Enjeu important : Réussir la reconversion des terres qui ne sont plus cultivées
_X auddicé " Dossier auddicé Val de Loire - 23124930 - 11/12/2025 73 Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire Secteur LOIRE-LONGUÉ Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLUi - Notice de présentation et évaluation en REG EN préfecture le 30/01/2026 pr
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3.4.2 Impacts et mesures
Le site ne recense pas d'activité agricole ou sylvicole. La mise en compatibilité du PLUi ne réduit pas une zone
agricole, et n’est pas de nature à générer des contraintes pour l'exploitation des parcelles avoisinantes.
Cependant elle réduit un espace naturel au sein duquel les exploitations sylvicoles sont autorisées. Toutefois,
aucun projet sylvicole n’est connu sur le site.
Ainsi l’incidence sur l’activité agricole et sylvicole est considérée comme nulle, et ne fait l’objet d'aucune
mesure spécifique.
3.5 Biodiversité et espaces naturels
3.5.1 État initial
L'état initial du site d'étude a été établi d’après une analyse bibliographique ainsi qu'un diagnostic faune-
flore-zones humides réalisé par Ouest Am’ en 2021. Plus précisément, les inventaires floristiques et
pédologiques ont été menés 20 avril 2021, le 3 juin 2021 et le 13 août 2021. Pour la faune, 7 journées de
prospection pour l’avifaune ont été réalisées entre décembre 2020 et mai 2022, couvrant ainsi les différentes
périodes du cycle biologique des oiseaux. Quant aux chiroptères, les inventaires ont été réalisés par analyse
ultrasonore, le 24 juin et le 6 août 2020, et par des prospections des arbres gîte potentiels. Enfin, 9 journées
de prospections ont été consacrées à l'observation des mammifères, des reptiles et des insectes et 3 journées
et une soirée ont été consacrées à celle des amphibiens, entre avril et septembre 2021.
L'ensemble de cette étude et leurs conclusions permettent ainsi de présenter les éléments suivants :
e Le contexte écologique communal dans lequel s’insère le secteur étudié ;
e Les enjeux écologiques ;
° Les impacts bruts du projet ;
e Les mesures associées ;
° Les impacts résiduels du projet.
3.5.1.1 Contexte écologique à l'échelle de la commune
3.5.1.1.1 Zones Naturelles d'Intérêt Reconnu (ZNIR)
Pour rappel, le terme de « zones naturelles d'intérêt reconnu » (ZNIR) regroupe :
e Les espaces naturels protégés : les Réserves Naturelles Nationales (RNN), les Réserves Naturelles
Régionales (RNR), les Réserves Biologiques de l'ONF (RB), les sites Natura 2000 (Zones spéciales
de Conservation et Zones de Protection Spéciale), les Arrêtés de Protection de Biotope (APB), les
Espaces Naturels Sensibles (ENS), … ;
e Les espaces inventoriés au titre du patrimoine naturel : Zones Naturelles d'intérêt Ecologique,
Faunistique et Floristique (ZNIEFF), Zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux (ZICO),
Parcs Naturels Régionaux (PNR), …
€} auddicé Dossier auddicé Val de Loire - 23124930 - 11/12/2025 74 M Vel de Loire Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire Secteur LOIRE-LONGUÉ Envoyé en préfecture le 30/01/2026
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Publié le Em
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L’aire d'étude ici considérée dans l’étude d'impact du projet correspond à la parcete TC DIS ams qu'au pran
d’eau et ses berges. Les ZNIR dans un rayon de 5 km sont considérées. Dans ce périmètre, on retrouve :
- Deux ZNIEFF de type 1 : « Lit mineur, berges et îles de Loire des Ponts-de-Cé à Montsoreau » à 4
km au Sud de la zone d'implantation potentielle (ZIP) et « Combles d’une maison particulière, rue
Assier » à 2,7 km au Nord de la ZIP.
- Trois ZNIEFF de type 2 : « Vallée de la Loire de Nantes au Bec de Vienne » à 4 km au Sud de la ZIP,
« Prairies des Montils » à 1,8 km au Nord de la ZIP, et « Bois de Monteaux » à 1,3 km au Sud-Est
de la ZIP.
- Deux zones Natura 2000 : La ZPS nommée « Vallée de la Loire des Ponts-de-Cé à Montsoreau » et
là ZSC « Vallée de la Loire des Ponts-de-Cé à Montsoreau » qui se trouvent à 4 km au Sud de la
ZIP.
L’aire d'étude est incluse dans le périmètre du parc naturel régional de Loire-Anjou-Touraine. Elle n’est incluse
dans aucune ZNIEFF ou zone Natura 2000. En revanche, le site d'implantation du projet est directement
concerné par un Espace Naturel Sensible : l'ENS « Carrière les Youïs ». Un Espace Naturel Sensible est un site
naturel offrant un intérêt majeur sur le plan paysager, géologique ou écologique et pour lequel le
Département mène une politique de préservation et de valorisation.
ETS D 1 TR 2 LONDON ru E NÉE =: Sttertay me + ee se He £ PROJET PHGTOVOLTAIQUE
50" SR TRS Varreaur cé Longué-Jumehes (42) © DRE ere Mess 2eme vo AT ee - cmmpéepepe À --......
Fate Bu. PS à : LOCALISATION DES AIRES D'ÉTUDE . À Va = MOT a Pa ère PME
Fe pure L2 are d'étude Fe C[J Are d'éteets pour la bibliographie 1 Zonkès spéciales de conservation {2ZSC)
Zones de protection spéciales (ZPS) TAC D ; ES nn ZNIEFF de type Il
En ZNIEFF de type 1
MM Réserves Naturelles régionales
Parc Naturel régional
Kiss, “4.44 Duc Brevter
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Figure 51. Inscription de la zone d’implantation du projet des Youïs dans le réseau des ZNIR —
source : étude d'impact, mai 2023
(2 auddicé Dossier auddicé Val de Loire - 23124930 - 11/12/2025 75 ef Vatde Loire #R Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLUi - Notice de présentation et évaluation e FRERu en Brétéèture le 30/01/2026
Publié le ‘ Et
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Figure 52. Comparaison entre le périmètre d'implantation du projet photovoltaïque {en rouge) et le
périmètre de l’ENS « Carrière les Youïs » (en bleu) issu de l’inventaire départemental
3.5.1.1.2 Continuités écologiques
Une pression trop importante de l’urbanisation tend à morceler les milieux naturels. Il arrive fréquemment
que sur certaines communes soient observés ensuite des îlots de zones naturelles isolés les uns des autres.
Au sein de ces îlots, il est alors difficile pour les espèces de pouvoir se déplacer vers d’autres milieux voire
même de réaliser leur migration (exemple des amphibiens). Il est alors nécessaire et impératif d'identifier ces
corridors sur la commune et de les prendre en compte dans tout projet d'aménagement urbain. Des solutions
existent pour concilier développement urbain et maintien de la biodiversité sur le territoire.
Pour rappel, différents éléments du territoire peuvent contribuer au maintien et à la restauration des
corridors écologiques d’une commune : maillage bocager, boisements, réseau hydrographique, etc. De
manière plus générale, ces éléments s'organisent sous la trame nommée « la Trame Verte et Bleue » (TVB) et
forme un réseau organisé en 2 types d'espaces :
e Les réservoirs de biodiversité, qui correspondent à des espaces naturels au sein desquels les
espèces peuvent exercer l’ensemble de leur cycle de vie. Ils représentent des espaces « sources »
pour le territoire ;
€ Y auddicé Dossier auddicé Val de Loire - 23124930 - 11/12/2025 76 Def vai de Loire ÉÊR Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire Secteur LOIRE-LONGUÉ Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLUi - Notice de présentation et évaluation en “Régu ën' préfecture le 30/01/2026
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. | . . . | 1D: 049-214901803-20260127-01_2026_11-DE e Les corridors écologiques, qui constituent des axes de communi ;
larges, empruntables par la faune et la flore et qui relient des réservoirs de biodiversité.
La prise en compte des continuités écologiques s'effectue notamment au niveau du Schéma Régional de
Cohérence Ecologique (SRCE) des Pays-de-la-Loire, arrêté en octobre 2015. Le SRCE a depuis été intégré aux
documents du Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires
(SRADDET). Les orientations découlant de ce schéma doivent être prises en compte dans les documents
d'urbanisme et les projets. D’après les données issues du SRCE, le secteur de projet est en partie inclus dans
un réservoir de biodiversité lié à la sous-trame des milieux humides. Plus précisément, ce sont le plan d’eau
et ses berges qui sont inclus dans ce réservoir de biodiversité. La partie Ouest du site de projet n’est pas
concernée par ce réservoir de biodiversité. D'après là cartographie, ce réservoir de biodiversité n’est pas
connecté à un corridor écologique.
SCHEMA REGIONAL DE COHERENCE ECOLOGIQUE DES PAYS DE LA LOIRE ax Jeans FRAME VERTE ET BLEUE
" : Car Le
FT ES
Le CE A : 2 e|
| * ES. ‘ ' # c _
Nat @ SET Aire d'étude DEN
Continuités colagiquas
Réoorveirs da biodiueroité
ve Hoimtame due cabau aquatiques
AN Sens urs has au Féamesla ous Por la ons
db APE Or FMppOMNT de pasteur vistanes
M Got'ere Wecagere
Gorridors écolérsques “poterels"
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tccaléreen
D Courtes vertes Mésiæs
2 Contes salées
Ÿ 2 Cunéer mme
! .] Eléments de fragmentation
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© Rékanie és Dostades 5 fEtoshemert
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Nereu 5: mer
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Éléments parmettarnt 8 maintien
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tontruités
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ra ADR Le Orge LE: Mage gt 6 à L£e IME Rouge BN
Conte Ve Rice Le ÉRMERS VACEAE CPE AL SU AE ro
Fée Ange va Vié Be a TOM Fg4 diet épis DE
Figure 53. Localisation du projet au sein de la TVB du SRCE Pays-de-la-Loire — source : étude
d'impact, mai 2023
Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) Loire-Longué identifie sur le secteur de projet dans son plan
de zonage des haies protégées au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme et des zones humides
protégées au titre de l'article L121-23 du Code de l'Urbanisme. Un cheminement doux à préserver est
également matérialisé en limite Est du site de projet.
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Le réseau de haïes protégées encadre pour partie la section Ouest du périr
de la section Est du périmètre de projet. Une section de haies est également protégée au sein de cette partie
Est du projet. Ces différentes haies sont intégrées au réseau bocager local qui apparaît néanmoins fragmenté.
Ce réseau bocager constitue un corridor écologique permettant de relier les différents milieux et le plan d’eau
des Youïs.
Un inventaire zone humide a été réalisée en 2019 par le BE Element Cinq. Cet inventaire fait l'objet d'une
intégration au PLUi de Loire Longué dans le cadre de la révision allégée n°1 (voir partie 2.1.1 « Zoom sur la
révision allégée n°1 et la mise à jour des trames de protection de zones humides »). Par ailleurs, comme
évoqué dans la partie 2.3.1.2 « Redélimitation de la trame de zones humides à préserver », une étude de
zones humides réalisée par le bureau d'étude Ouest’Am en 2021 sur le secteur de projet est venu préciser la
délimitation des zones humides sur le secteur.
Cheninement doux conservé au titre de lartkde L151-38 du Code de FUrbanisme Zones harnides repèrèes au tire de fartide L.121-23 du Code de flrbanësme et L211-1 du Code de lEnvirannerent
2 Enformation
d : Pérhnètre de protection des captages d'eau potable (servitude d'utlité publque AS1) VA f 7 ‘ / 3 c
77 # fe À, Pen de Prévention des Risques d'Inondation : Rouge C/ / F f /
Plan de Prévention des Risques d'inondation : Bleu
D
/ 71 EC
Figure 54. Extrait du plan de zonage du PLUï centré sur le site de projet
Y auddicé Dossier auddicé Val de Loire - 23124930 - 11/12/2025 78 M vai de Loire Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire Secteur LOIRE-LONGUÉ Envoyé en préfecture le 30/01/2026
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de L Publié le ES iD : 049-214901803-20260127-01_2026 11-DE
". Haies protégées
Zones hurnides repérées
Périmètre de la centrale
PROJET DE PARC PHOTOVOLTAIQUE
Longué-Jumelles 445)
ZONES HUMIDES
Parcelle du projet
_ Alred'étude
[2 Périmètre des mventaires
zones humides {flore et pédologie)
W22 zones humides flonstiques
Sondages pedologiques non humides
(hors catégorie GEPPA)
& o +00 200 m
D Mens Ours ru. anis 2921
CA. OS
Figure 56. Résultat de l'étude de zones humides réalisée par le bureau d’études Ouest’Am en 2021
(_Y cuddicé Dossier auddicé Val de Loire - 23124930 - 11/12/2025 Val de toire AA Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire Secteur LOIRE-LONGUÉ Envoyé en préfecture le 30/01/2026
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Le SCoT du Grand Saumurois a réalisé une cartographie schématique de la Tr
de projet n’est pas intégré dans un réservoir de biodiversité, mais se situe à proximité directe d’une continuité
écologique entre milieux composés.
| Enjeux importants :
© Préserver le rôle des haies entourant le site du projet en tant que continuités écologiques et
développer autant que possible les connexions écologiques
© Préciser et préserver les zones humides existantes autour du plan d’eau
Reservoirs majeur de biodiversité
Secteur de projet |
Reservoirs annexes
de biodiversité (boisements...)
Corridors vallées
et Cours d’eau
]l }l Espace de forte perméabilité
écolagiques
«r A Continuités ecologiques entre
<< “on milieux composés
Figure 57. TVB du SCOT du Grand Saumurois — source : PADD du SCOT
3.5.1.1.3 Données bibliographiques à l’échelle de la commune et du site de projet
Le site www.faune-anjou.org, consulté le 23 juillet 2021, permet de dresser une liste non exhaustive des
espèces animales présentes ou historiquement présentes sur la commune de Longué-Jumelles. En tout, 602
espèces animales ont été inventoriées sur la commune.
Le rapport IBL du Centre permanent d'initiatives pour l'environnement (CPIE) Loire et Mauges réalisé pour
Lafarge de 2011 et les six passages prospections flores réalisées en 2011 ont permis d’inventorier 228 espèces
Ÿ auddicé Dossier auddicé Val de Loire - 23124930 - 11/12/2025 80 Def Val de Loire Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire Secteur LOIRE-LONGUÉ Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLUi - Notice de présentation et évaluation en “Réku Snbrétecture le 30/01/2026
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sur l'ensemble de la carrière, dont 2 protégées et 2 menacées. Les enjeux apparaissent assUTIES AUX SECTEUTS
sableux pionniers et au compartiment aquatique. Le CPIE Loire-Anjou a par ailleurs mentionné 3 autres
espèces végétales remarquables ne figurant pas dans le rapport de 2011. |l s’agit du Cératophylle submergé
(protégé à l'échelle régionale, non menacé), de la Spergule de Morison (non protégée, NT à l'échelle
régionale) et du Scirpe américain (non protégé, VU à l’échelle régionale). Aucune espèce végétale protégée
ou menacée n’a été inventoriée sur la zone du projet de centrale photovoltaïque par le CPIE.
Concernant l’avifaune, les observations du CPIE concernant les espèces nicheuses probables ou certaines sur
le site ont permis d’inventorier 96 espèces d'oiseaux, ce qui témoigne d’une bonne pression de prospection
et d’une forte diversité.
Selon le rapport d'inventaire du CPIE de 2011, les enjeux amphibiens se concentrent sur la partie Est de l'aire
d'étude. Aucun amphibien n’est recensé au niveau de la parcelle concernée par le projet. Cependant, l'étude
de faisabilité d'aménagement du secteur en site de loisirs de Ouest Am’ de 2013 fait apparaître une zone de
reproduction du Crapaud calamite sur l'emplacement exact du projet actuel.
Concernant les insectes, le rapport du CPIE ne met pas en évidence la présence d'espèces d’odonates
protégées sur l’aire d'étude. II n’y a pas de liste d'orthoptères protégés en Pays de la Loire. Il mentionne
cependant la présence de plusieurs espèces peu communes associées d’une part, aux milieux sableux secs
ou, d’autre part, aux milieux humides. L'intérêt des plans d’eau pour les odonates est potentiellement fort.
Les espèces indiquées sur la carte du CPIE de 2011 au niveau du secteur concerné par le projet sont assez
communes en Pays de la Loire.
3,5,1.2 Flore, habitats naturels et zones humides
3.5.1.2.1 Habitats
12 habitats ont été identifiés sur l’aire d'étude, dont 7 font partis des habitats humides. La carte de répartition
de ces habitats est présentée à la page suivante. Ces 12 habitats sont les suivants :
Habitats humides :
e _ Végétations enracinées immergées — code CORINE Biotope 22.42
e Tapis immergé de Characées- code CORINE Biotope 22.44
e Prairies humides atlantiques et subatlantiques — code CORINE Biotope 37.21
° Formations riveraines de saules — code CORINE Biotope 44.1
e Saussaies marécageuses -— code CORINE Biotope 44.92
e Végétation à Eleocharis palustris - code CORINE Biotope 53.14A
e Typhaies — code CORINE Biotope 53.13
{ Habitats non humides
e Eaux douces — code CORINE Biotope 22.1
e _Fourrés — code CORINE Biotope 31.8
e Pelouses siliceuses à annuelles naines — code CORINE Biotope 35.21
e Prairies à fourrage des plaines — code CORINE Biotope 38.2
e Haie bocagère
I n'y a aucun habitat d'intérêt communautaire sur les secteurs impactés par le projet.
(2 Dossier auddicé Val de Loire - 23124930 - 11/12/2025 81 Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire Secteur LOIRE-LONGUÉ Envoyé en préfecture le 30/01/2026
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Publié le UT
1D-:049-214901803-20260127-01.2026..11-DE
Enjeu_ important_: Limiter l'impact du projet sur les habitats importants pour Ta faune ef Ta flore
menacée/protégée
PROJET DE PARC PHOTOVOLTAÏIQUE
Longué-Jumellss (49)
Habitats humides
27 22.424%/égétton enracinéos
Anmécgées
A 22.44 Tapis immergé de Choracèes
[a 37.21x83.144-Praines humides et subatäntiques
x Végétation à Élaochatis pains
77 #4 1-Formetions diverses de sauts
D 44 L-Soussoies marécagettsées
[I 83 12-typhales
Habitais non humides
! }22.HÆaum douces
|_ _1518Fourée
Be 3S21-Palouses sécausesà annuelles
naines
Lu 32 2-Prerias a fourrage des prunes
Es Hois bocagére domiaëe par les
chânes at les sains
o 190 200 m
RE]
L Bautsanen : Cuau am juin XC2 PL LE toc Couge Bdvte
CR RGFID à Lembart-f3 GPS 1544
Figure 58. Habitats naturels — secteur du projet des Youïs — Source : Etude d'impact, mai 2023
3.5.1.2.2 Zones humides
L'étude de zones humides menée dans le cadre de l'étude d'impact est basée sur le critère floristique (étude
de la flore caractéristique de zones humides) et sur les sondages pédologiques (19 sondages pédologiques
ont été réalisés pour cette étude). Une sortie complémentaire organisée avec les services du SAGE Authion
ont permis de valider l’étude réalisée par Ouest’Am.
Cette étude de zones humides a permis d'identifier 3 poches de zones humides sur le critère floristique sur
la partie Ouest de la parcelle. Cette délimitation apparaît beaucoup plus restreinte que la délimitation des
données du SAGE utilisée pour repérer graphiquement les zones humides sur le plan de zonage du PLUIi.
Enjeu important : Limiter l'impact du projet sur les zones humides présentes. |
© auddicé Dossier auddicé Val de Loire - 23124930 - 11/12/2025 82 D Valée Loire A Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire Secteur LOIRE-LONGUÉ Envoyé en préfecture le 30/01/2026
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Parcelle du projet
Aire d'étude
[TT Périmètre des inventaires
zones humides (fiore et pédoiogie)
Zones humides flonstiques
Sondages petologiques non humides thars catégorie GEPPA)
u 100 200 m
7
Resisation Ouest arr. Lriet 2024
DONS FA Conte Sautie
Figure 59. Localisation des sondages réalisés dans le cadre de l’étude des zones humides — source :
étude d'impact, mai 2023
3.5.1.2.3 Flore
Cent-quatorze taxons ont été inventoriés sur l'aire d'étude, ce qui correspond à une diversité floristique
modérée, qui s'explique par la relative homogénéité des milieux et la superficie restreinte de l'aire d’étude.
Concernant la parcelle du projet (YCO169), 2 espèces protégées au niveau régional ont été inventoriées dans
la partie Est de la parcelle YCO169 dans le cadre de nos inventaires : l’'Ornithope comprimé (Ornithopus
compressus) et l’Ornithope penné (Ornithopus pinnatus). Ces deux espèces sont caractéristiques des milieux
sableux secs et oligotrophes. Elles sont vraisemblablement en régression sur le site du fait de la fermeture
naturelle des milieux. Le Potamot à feuilles capillaires (Potamogeton trichoides) a été observé dans la zone
aquatique peu profonde, connectée au plan d’eau par un fossé, à l'Est de la parcelle du projet. L'espèce, qui
se développe généralement dans les pièces d’eau claires et peu profondes est quasi-menacée à l’échelle
régionale.
Par ailleurs, plusieurs espèces exotiques ont été notées sur l'aire d'étude. Aucune ne montre de
comportement envahissant au niveau du compartiment terrestre. La Jussie (Ludwigia peploides) concurrence
légèrement les espèces du compartiment aquatique.
{_Youccicé Dossier auddicé Val de Loire - 23124930 - 11/12/2025 83 af Vatde Loire WA Déclaration de projet valant mise en compatibïlité du PLUï - Notice de présentation et évaluation e EE PTététture le 30/01/2026
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PROJET DE PARC PHOTOVOLTAÏQUE
Longlé-Jumelles 449;
FLORE PROTÈGÉE OU MENACÉE
Parcelie du prajet
Are d'étude
Fire protégée ou menacée
Ornhopus comprassus (Duest Ar)
Ornithopus pinnatus (Ouest Am)
© Potamageton trichoites (Ouest As)
® Scirpus pungens (blbhogaphie)
o 100 200 m
LL _
Rama Ceget 20" fon 23.2
“hottes Gap atutta
Figure 60. Synthèse des inventaires floristiques sur le secteur du projet des Youïs : flore protégée ou
menacée — Source : Etude d’impact, mai 2023
Il est à noter qu'aucune de ces espèces protégées ou menacées ne fait partie du secteur d'implantation du
projet dans sa version finale.
Enjeu important : Eviter les zones où ont été recensées les espèces de la flore protégées ou menacées.
3.5.1.2.3.1 Conclusion sur la flore, les habitats naturels et les zones humides
Les habitats présents dans le secteur de projet présentent une richesse floristique faible en raison de la
relative homogénéité des milieux. Néanmoins, 4 espèces menacées ou protégées ont été recensées. Les
enjeux relatifs à la flore et aux habitats sont par conséquent considérés comme faibles à modérés sur ce
secteur.
Des poches de zones humides ont par ailleurs été recensées sur le critère floristique. Ces zones humides,
malgré leur taille restreinte, représentent un enjeu fort de conservation. Dans le cadre de la séquence ERC,
les zones humides ont été évités.
CO auddicé Dossier auddicé Val de Loire - 23124930 - 11/12/2025 84 val de Loire #0 Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire Secteur LOIRE-LONGUÉ Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLUï - Notice de présentation et évaluation enf;;5:euren piété éture le 30/01/2026 Pose
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3.5.1.3 Faune
3.5.1.3.1 Amphibiens
Aucun amphibien n’a été noté en reproduction dans le plan d’eau principal. Ce résultat est conforme aux
attentes, les vastes plans d’eau étant généralement peu favorables aux amphibiens (eau trop froide,
prédation des pontes et des larves par les poissons).
La diversité spécifique est faible : en effet, seule deux espèces indigènes ont été inventoriées sur la parcelle
du projet, et plus largement sur l'aire d'étude, dans la zone en eau à l'Est, plus ou moins déconnectée du plan
d’eau : la Rainette verte et le Crapaud calamite. Ces deux espèces sont menacées, respectivement aux
échelles nationale et régionale. La Grenouille rieuse, qui est une espèce allochtone échappée d'élevages, a
également été inventoriée. Un enjeu fort pour les amphibiens est ainsi recensé sur la partie Est du site
étudié.
3.5.1.3.2 Reptiles
Trois espèces de reptiles ont été recensées. Il s’agit de la Couleuvre helvétique, du Lézard à deux raies et du
Lézard des murailles. Les densités des deux espèces de lézards semblent faibles. Celle de la Couleuvre
helvétique est difficile à évaluer. Les individus et les habitats de ces trois espèces sont protégés. L'enjeu
retenu pour le groupe des reptiles est donc relativement fort.
3.5.1.3.3 Oiseaux
Sur les sept passages, 81 espèces ont été inventoriées, ce qui illustre une forte diversité de l’avifaune, surtout
pour une aire d'étude de superficie relativement restreinte. Cependant, sur ces 81 espèces, un certain
nombre (limicoles, anatidés, mouettes et goélands, etc) est lié au plan d’eau de l'aire d'étude. Les oiseaux
patrimoniaux sont cantonnés, pour leur reproduction, aux fourrés et haies périphériques. 14 de ces espèces
sont des espèces nicheuses patrimoniales. Dans le cadre de la séquence ERCÇ, les haies périphériques seront
préservés. Seule un faible linéaire de haies au sein du secteur Est d'implantation des panneaux sera supprimé.
(2 Dossier auddicé Val de Loire - 23124930 - 11/12/2025 85 ré
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Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLUI - Notice de présentation et évaluation e
PROJET DE PARC PHOTOVOLTAÏQUE
Longué-Jumalles (48;
OISEAUX NICHEURS PATRIMONLAUX
> _ Paroetle du projet F L C Ared'étude
Oiseaux nicheurs
Alouette des champs (ADC}
Bouscare de Cetti (8DC)
Bruant des roseaux (BDR)
Eruant jaune (BJ)
Faucon crécerelts {FC)
Fuïguie mäouin (FM
Linotte mélodieuse (LM)
Matin-pécheur d'Europe (MPDE)
Pie-grièche écorcheur (PGE}
Gedicnème crad (OC)
Vanneau huppé (VH)
Stéme prerrenarin (SP)
“Fourterele des bots (TD)
Martin pêcheur d'Europe
Farter pâtre (TP}
Tourterelle des uois (TDS)
Vanneau huppé (W++}
Verdier d'Europe (VDE)
:
6860068000606008.0
100 300 m
)
s 0 >
henionsens Cest 4 mm SEL tante Gocne Sartre
4
Figure 61. Localisation des oiseaux nicheurs patrimoniaux sur le périmètre étudié — source : étude
d'impact, mai 2023
Cu
La plupart des oiseaux nicheurs sont localisés aux niveaux des ronciers, taillis et haies. La prairie enfrichée
accueille peu d'espèces nicheuses.
La localisation des enjeux ornithologiques du site dépend de la période de l’année considérée. En hiver, le
plan d’eau présente une forte attractivité pour les oiseaux d’eau. ll constitue alors le principal milieu d'intérêt
de l'aire d'étude.
F 4 auddicé : icé re - - . D GE Dossier auddicé Val de Loire - 23124930 - 11/12/2025 86 Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire Secteur LOIRE-LONGUÉ Envoyé en préfecture le 30/01/2026
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= = au 1D : 049-214901803-20260127-01_2026_11-DE
# PROJET DE PARC PHOTOVOLTAIQUE Longué-fumeiles 449)
OISEAUX HIVERNANTS
Terrains concemés par de projet
Are d'étude
00.0
£ È Ë | ;
. Fi Ê à è
“ ;
cote
recesà ë $
Pasiten D=2e 27. Ska 279 Bauer Longue Émtodde
Figure 62. Liste des espèces d'oiseaux hivernants recensées sur le site d'étude lors des prospections
écologiques — source : Etude d'impact, mai 2023
Les enjeux associés au compartiment terrestre sont limités ; ceux concernant les secteurs humides sont, du
fait de la présence, notamment, de la Bécassine des marais, plus importants. Rappelons que le projet
photovoltaïque ne concerne pas le compartiment aquatique. Pendant la période de reproduction, qui s’étale
d'avril à mai, les friches et les fourrés accueillent plusieurs passereaux nicheurs (probables ou certains) inscrits
sur liste rouge nationale ou régionale. Plusieurs espèces patrimoniales de passereaux se reproduisent ainsi
sur parcelle du projet. Le plan d’eau présente également un intérêt pour les périodes migratoires ; il constitue
une zone de repos privilégiée. En revanche, le compartiment terrestre ne semble pas présenter un intérêt
particulier à ces périodes. Les espèces contactées sont communes dans la région. Elles utilisent les milieux
terrestres de l’aire d'étude pour s’alimenter et se reposer mais leur attractivité ne semble pas supérieure à
celle de secteurs alentours pouvant être plus banals, notamment, pour ce qui concerne l'alimentation, à celle
des labours.
L'enjeu retenu pour l’avifaune est fort, notamment au niveau du plan d’eau, des zones humides, des fourrés
et des friches.
V auddicé ; icé ire - _ LU QUQIE Dossier auddicé Val de Loire - 23124930 - 11/12/2025 87 Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire Secteur LOIRE-LONGUÉ Envoyé en préfecture le 30/01/2026
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3.5.1.3.4 Chiroptères
Durant les deux nuits d'écoute, 10 espèces de chiroptères ont été recensées, ce qui correspond à une diversité
spécifique élevée au regard de la pression de prospection. Les analyses permettent de donner les conclusions
suivantes :
- La présence de milieux aquatiques au sein de l’aire d’étude rend son attractivité forte en tant que territoire
de chasse pour les chauves-souris ;
- La diversité spécifique est plutôt élevée au vu du peu de sorties réalisées, avec 10 espèces recensées ;
- L'activité est très forte dès lors qu’on se rapproche des haies, mais surtout des milieux aquatiques. Le
maintien et la protection des haies dans le cadre du projet contribue donc au maintien de ces dernières ;
- Deux espèces à niveau de responsabilité régional fort (Pipistrelle de Nathusius, Sérotine commune) et une
espèce à niveau de responsabilité régional très fort (Noctule commune) ont été recensées, avec un niveau
d’activité très fort pour la Noctule commune, traduisant une colonie et un gîte potentiel sur ou à proximité
directe de l’aire d'étude. En période de mise bas et d'élevage des jeunes, une activité forte est constatée pour
la Pipistrelle de Nathusius, ce qui n’est pas courant dans la région, l'espèce étant habituellement plus
fréquente en automne.
- Les suivis réalisés n’ont pas permis de confirmer la présence de gîtes au sein de l’aire d'étude.
PROJET DE PARC PHOTOVOLTAÏQUE
Longue-Jumelles (48)
‘Terrals concerné par le projet
Aire d'étude
Patrimonialité
® Très forte
Forte
7 - Pipistretle commune
&- Pipistnlle de Kuhi
9- Pipstrelle de Nathusius
10 - Sérotine commune
FA 0 10 200 m
a
Réoatee Cuoéi an Mofin DR cd OU fous Gogh Sie
Figure 63. Localisation des espèces de chiroptères recensées sur le site d’étude lors des prospections
écologiques — source : Etude d'impact, mai 2023
€ oucdité Dossier auddicé Val de Loire - 23124930 - 11/12/2025 | 88 Vel de Loire #éfà Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire Secteur LOIRE-LONGUÉ Envoyé en préfecture le 30/01/2026
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Un enjeu fort est retenu pour le groupe des chiroptères, en particulier au niveau des haies et des milieux
aquatiques.
3.5.1.3.5 Mammifères terrestres
Plusieurs espèces de mammifères parmi les plus communes de la région ont été inventoriées. Aucune n'est
protégée mais le Lapin de garenne est menacé à l’échelle française et régionale. En l’absence de piégeage et
de pelotes de rejection, parmi les micromammifères, seul le Campagnol amphibie à été recherché, à partir
des crottes et de coulées. II n’a pas été inventorié. L’enjeu retenu pour le groupe des mammifères terrestres
est faible.
3.5.1,3.6 Insectes
3.5.1.3.6.1 Coléoptères saproxyliques
Aucun coléoptère saproxylique protégé (Grand Capricorne, Pique-prune, Rosalie des Alpes) n’a été inventorié
sur l’aire d'étude. Les milieux, trop récents, ne conviennent pas à ces espèces. Un enjeu faible est retenu
pour les Coléoptères saproxyliques.
3.5.1.3.6.2 Odonates
Quinze espèces ont été notées, ce qui constitue un chiffre relativement élevé, qui s’explique par l'étendue
des milieux aquatiques. Toutes ces espèces se reproduisent probablement sur l’aire d'étude. Elles sont
communes en région Pays de la Loire. Aucune n’est protégée. Un enjeu faible est retenu pour les odonates.
3.5.1.3.6.3 Orthoptères
Vingt-trois espèces ont été inventoriées sur l’aire d'étude, ce qui correspond à une diversité spécifique forte.
Les deux espèces les plus remarquables sont probablement le Grillon des torrents et la Courtilière commune,
deux gryllidés associés aux zones humides. Néanmoins, aucune des espèces inventoriées n’est déterminante
de ZNIEFF en Pays de la Loire. Un enjeu modéré est retenu pour la famille des orthoptères.
3.5.1.3.6.4 Rhopalocères
Dix-neuf espèces de rhopalocères ont été inventoriées lors de nos passages sur le site. Cette diversité plutôt
élevée s’explique par la présence de friches et prairies de fauche diversifiées sur le plan floristique.
L'espèce la plus remarquable est le Cuivré des marais. Une femelle a été observée à deux reprises dans un
milieu favorable à sa production, sur la parcelle du projet, le 13 août 2021 puis le 19 août 2021, sans que l’on
sache s’il s'agissait du même individu. Aucun comportement de ponte ni aucun oeuf n’ont été observés, mais
sa reproduction sur site est probable. En raison de la présence de cette espèce à fort enjeu, l’enjeu retenu
pour la famille des Rhopalocères est fort.
3.5.1.3.6.5 Papillons hétérocères
En raison de milieux favorables, la diversité pour ce groupe est assez importante. Ainsi, 66 taxons ont été
inventoriés. Aucun n’est déterminant de ZNIEFF.
(> auddicé Dossier auddicé Val de Loire - 23124930 - 11/12/2025 89 Def Vaidz ioire RÊA Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire Secteur LOIRE-LONGUÉ Envoyé en préfecture le 30/01/2026
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Certaines espèces inventoriées sont peu présentes dans la région. Un enjeu
des Papillons hétérocères.
3.5.1.3.6.6 Bilan sur les insectes
La diversité spécifique des insectes de l'aire d'étude est forte pour l’ensemble des groupes étudiés. Plusieurs
espèces protégées, inscrites sur liste rouge ou déterminantes de ZNIEFF sont présentes sur les zones de la
parcelle du projet. Les enjeux les plus forts se concentrent au niveau des zones humides.
PROJET DE PARG PHOTOVOLTAÏQUE
Longué-Jumoties 149)
MAMMIFÈRES, AMPHBIENS,
REPTILES ET INSECTES
PATRIMONIAUX
Parceke du projet
Aire d'étude
Memsmifères
Lapin de garenme
Armphibiens
M Crapaud catamete
Ranette verte
Reptiles
Couleuvre helvétique
© Lézard à deux raies
Lézard des muraikes
Insectes
Cuvré des marais
À Courtitière commune
& Grilon des torrents
Passer Chr am mn 212 Fes Gogh Sie
Figure 64. Carte de localisation des espèces patrimoniales (hors oiseaux et chiroptères) recensées sur
le secteur des Youïs — source : étude d'impact, mai 2023
3.5.1.3.7 Synthèse des enjeux naturalistes
Les zones à enjeux localisés sont définies sur des surfaces précises caractérisées par des enjeux biologiques
faunistiques et floristiques. Elles sont résumées dans le tableau ci-après et illustrées dans la carte en page
suivante. Les enjeux les plus forts sont concentrés sur les milieux humides de l'aire d'étude, à savoir au niveau
des zones humides identifiées sur le critère floristique sur la partie Ouest, et sur les secteurs en eau
correspondant à l’étang et à la frayère. Des enjeux modérés à forts concernent également les pourtours de
haies, qui hébergent notamment des passereaux nicheurs. Le reste de la zone concentre des enjeux plus
faibles, correspondant à l'habitat « prairies à fourrage des plaines ». Il s’agit en effet d'espaces entretenus par
broyage annuel, sableux et pauvres en nutriments moins propices au développement de la biodiversité. Ces
espaces servent néanmoins d'espaces d'alimentation et de repos pour certaines espèces d'oiseaux, sans
attractivité supérieure à celles des secteurs alentours.
Ÿ auddicé Dossier auddicé Val de Loire - 23124930 - 11/12/2025 90 me side Loire AR Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire Secteur LOIRE-LONGUÉ Envoyé en préfecture le 30/01/2026
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PRCNET DE PARC PHOTOVOLTAÏQUE
Longué-Jumalfes (49)
ENJEUX NATURALISTES
Parcelle du projet
_ Aire d'étude
FA) 0 300 2% m
ns
FOMAON Chat ar med DT Eur Thougts Bnisde
Figure 65. Synthèse des enjeux naturalistes — localisation cartographique — source : étude d’impact,
mai 2023
(2 auddicé Dossier auddicé Val de Loire - 23124930 - 11/12/2025 91 Va! de Loire KA Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLUi - Notice de présentation et évaluation e ‘RE ER prététture le 30/01/2026
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1D::049-214901803-20260127-01:2026 11-DE
Lu Lt ed TE
Les données indiquées dans les ZNIEFF et dans Îe rapport du CPE mous incitent à rechercher avec une attention particukière les espèces végétales des mien: aquatiques ofigotrophes et des milieux , secs et sabfeux (notamment l'Ornithope penné et '©rmithope comprimé, qui sont protégés et Synthèse et | présents sur Fair d'étude).
. analyse Le Crapaud calamite ect donné reproducteur (source inconnue, mention apparaissant dans une bibliographique | je payssgère Ouest Am’ de 26013} sur & parcelle du projet.
Le site est connu pour son intérêt concernant Fes cisezux hivernants.
Enfin, des zones humides sont très probablement présentes sur la parcelie du projet.
Cent-quatorze taxons ont té iiventoriées sur Paire d'étude, ce qui correspond à une diversité floristique modérée, qui s'explique par la relative homogénéité des mieux et la superficie restreinte de l'aire d'étude. Deux espèces considérées patrimoniaes par le CPIE ont été irventoriées par be CPIE Loire-Anjou en 2031. En complément, deux espèces protégées ont été inventoriées dans la partie Est de La parcelle YCO160 dans le cadre de nes inventaires.
Des espèces foristiques indicatrices de zone humide sont présentes au niveau de Faire d'étude. Par adieurs, aucun secteur de la zone d'étude ne répond au critère pédologique de la définition réglementaire des zones humides du fait que le refus intenient partout sur fa parcelle du projet entre 25 em et 45 cm.
La localisation des enjeux omithologiques du site dépend de la période de l'année considérée.
Ent hiver, le pion d'eau présente une forte attractivité pour les oiseaux d'eau. H constitue alors le
principal mifieu d'intérêt de faire d'étude. Les enjeux associés au compartiment terrestre sont fimités ; ceux concernant las secteurs humides sont, du fait de la présence, notamment, de la Bécassine des marais, plus importants. Rappelons que le projet photovoëtaique ne concerme pas ke
Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire Secteur LOIRE-LONGUÉ J Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Habitats, flore
et pédologie
LE T RL T N
= ER à » que . ue P J : CR CT ea ë Pemiant is période de reproduction, qui s'étale d'avril à mai, les friches et les fourrés accusent fr
2 Avifaune plusieurs passeresux nicheurs (probables où certains) inscrits sur liste rouge nationale ou régionale. BROSSE 3 Plusieurs espèces patrimoniales de passereaux se reproduisent ainsi sur parcelle du projet. PR = rs
3 Le plan d'eau présente également un intérêt pour les périodes migratoires ; il constitue une zone de es = repas priviégiée. En revanche, le compartiment terrestre ne sembie pas présenter un intérêt particulier à ces périodes. Les espèces contactées sont commyenes dans la région. Elles wtilisent les milieux terrestres de Faîre d'étude pour s'alimenter et se reposer mais feur attractivité ne semble pes supérieure à celle de secteurs alentours éventuellement plus banals, notamment, pour ce qui concerne l'alimentation, à celle des labours.
Les analyses permettent de donner les condusions suivantes -
- La présence de mieux aquatiques au sein de l'aire d'étude rend son attrectivité forte en tant
que territoire de chasse pour Les chauves-souris;
- La diversité spécifique est plutôt élevée au vu du peu de sorties réalisées, avec 10 espèces recensées ;
- L'activité est très forte dès dors qu'on se rapproche des haies, mais surtout des miieux
Chiroptères sqmiques; use. nn - Deux espéces à niveau de responsabilité régions! fort {Pipistrelie de Nathusrus, Sérotine commune) et une espèce à niveau de responsabilité régional très fort {Noctule commune] ont
été recensées, avec un niveau d'activité très fort pour La Koctule commune, traduisant une colanie et un gite potentiel sur ou à proximité directe de l'aire d'étude ;
- En période de mise bas et d'élevage des jeunes, une activité forte est constatée pour la
Fipistrele de Nathusius, ce quin'est pas courant dans la région, Fespèce étamt habituellement plus fréquente en automne.
rmifères L diversité spécifique des insectes de Paire d'étude est forte pour Fensemble des groupes étudiés. = eh Sr | plusieurs espèces protégées, inscrites sur liste rouge ou déterminantes ZRIEFF sont présentes sur pui ‘ les zones de Fe parcelle du projet. Les enjeux les plus forts se concentrent au niveau des zones amphibiens et L i es humides.
Figure 66. Synthèse des enjeux naturalistes — tableau récapitulatif — source : étude d’impact, mai
2023
3.5.2 Impact et mesures
3.5.,2.1 Les impacts avant mesures d’évitement
Tel qu'initialement envisagé (variante initiale, avec panneaux sur l'intégralité de la partie terrestre de la
parcelle et une partie flottante sur le plan d’eau), le secteur du projet présentait des enjeux en termes de
biodiversité assez forts, notamment pour les oiseaux et les chiroptères qui utilisent en particulier les haies et
le plan d’eau. La destruction des zones humides aurait également fortement impacté le Cuivré des marais,
0 auddicé Dossier auddicé Val de Loire - 23124930 - 11/12/2025 92 vaide Loire MÔR Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire Secteur LOIRE-LONGUÉ Envoyé en préfecture le 30/01/2026
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espèce menacée et rare, ainsi que les espèces d'amphibiens recensées. C'éSTTIOTEmmMTENT AU TEEATU GE TES
enjeux que le projet a évité dans sa version finalisée les zones humides. Toutefois, le projet impacte les
individus ou les habitats de reproduction ou de repos de :
e 9 espèces d'oiseaux menacées ou déterminantes ZNIEFF (Alouette des champs, Bouscarle de Cetti,
Bruant jaune, Faucon crécerelle, Linotte mélodieuse, Pie-grièche écorcheur, Tarier pâtre, Tourterelle
des bois, Verdier d'Europe). Parmi ces espèces, sept sont protégées ;
e 2 reptiles protégés non menacées (Lézard vert, Lézard des murailles) ;
e 1 mammifère non protégé menacé (Lapin de garenne) ;
e _lLinsecte protégé et menacé (Cuivré des marais).
Le projet impacte également le territoire de chasse de l’ensemble des chiroptères inventoriés. L'impact du
projet sur la flore sans mesure d’évitement aurait toutefois été plus faible, les espèces protégées ou menacées
ayant été détectées sur des secteurs non concernés par le projet photovoltaïque. Les impacts bruts sont
résumés ci-après.
évertuets nids et des habitats de
éventuels nids etes habétats de
&vrtuets nids et der habitats de
évertsels nids et des habitats de
fon berritoire de chasce
fun werctoire de cause
un dert@ire se chante
territoire de chanse
d'un reritaire re chose
( Yauddicé Dossier auddicé Val de Loire - 23124930 - 11/12/2025 93 ft vel de Loire SR Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire Secteur LOIRE-LONGUÉ Envoyé en préfecture le 30/01/2026
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ID:
Figure 67. Synthèse des impacts sur les espèces menacées, protégées et patrimoniales recensées —
source : étude d’impact, mai 2023
Face à ces enjeux forts du point de vue naturaliste, le porteur de projet a mis en place des mesures
d’évitement, de réduction et d'accompagnement.
3.5.2.2 Mesures d’évitement
Afin d'éviter ces éventuels impacts, des premières mesures d’évitement ont conduit à réduire le périmètre
du projet pour éviter les impacts sur les secteurs les plus riches :
- Les haies périphériques ;
- Les fourrés sur la partie centrale de la parcelle ;
- Les zones humides recensées ;
- Le plan d’eau, avec l'abandon de la partie flottante.
C2 auddicé Dossier auddicé Val de Loire - 23124930- 11/12/2025 94 mt Val de Loire à Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire Secteur LOIRE-LONGUÉ Envoyé en préfecture le 30/01/2026
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27 È T à PROJET DE PARC PHOTOVOLTAÏQUE À Longué-Jumelles 149) FF 4 ee le APS L £ ENJEUX ÉVITÉS
Parcslle du projet
Aire d'étude
M zone: rumides
DIN Fourrés
M isies oériphériques
M Tables phonvolraiques
M Tonstometeurs
MM Poste de raison
OM Pistes lourdes gravier
| Eu] Plateformes gravier M Citerne d'eau
F1 Chemias enhesbés sur sable
Ûlôtures
C2 Portatis
Rédheaon Omer ani mu ZOF
_ Scaroë . Orihé eapriie 2023
Figure 68. Présentation des mesures d’évitement — source : étude d’impact, mai 2023
Cette mesure d'évitement a conduit à revoir fortement l’emprise du projet en conséquence. Ainsi l'emprise
initiale du projet (Variante VO) était de 10 ha, contre environ 5,8 ha pour le projet finalement retenu. Le
porteur de projet intégrera également des mesures d’évitement en phase chantier, consistant notamment à
limiter strictement l'emprise des travaux et de la circulation des engins mais également en n’ayant recours à
aucun éclairage permanent sur le site.
3.5.2.3 Mesures de réduction
Plusieurs mesures de réduction sont prévues en phase travaux et en phase d’exploitation par le porteur de
projet pour réduire l'impact du projet sur la faune notamment :
- Adaptation du planning des travaux, pour que ces derniers n'aient pas lieu pendant les périodes
de reproduction des oiseaux ;
- Maintien de connexions entre les zones humides, les fourrés et la périphérie du projet, passant
par le choix de matériaux adaptés et un grillage perméable à la petite faune ;
- Maintien de zones d'alimentation pour les oiseaux {par une gestion favorable à la biodiversité
de ces espaces) ;
-__ Aménagement des pistes avec du sable du site.
"Vauddicé Dossier auddicé Val de Loire - 23124930 - 11/12/2025 95 ver de Loire PA Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire Secteur LOIRE-LONGUÉ | Envoyé en préfecture le 30/01/2026
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3.5,2.4 Mesures d'accompagnement
Plusieurs mesures d'accompagnement sont également prévues par le porteur de projet. Ces mesures visent
à avoir un impact positif pour la biodiversité du site, en permettant l'amélioration des conditions d'accueil de
plusieurs espèces à enjeu. Il ne s’agit pas de mesures de compensation, les impacts du projet sur
l’environnement ayant été jugés faibles après prise en compte des mesures d’évitement et de réduction des
impacts. Ces mesures d'accompagnement sont les suivantes :
- Creusement de dépressions temporaires et permanentes favorables au Crapaud calamite,
constituant des lieux de reproduction potentiels pour cette espèce à enjeux ;
- Reprise des berges et aménagement de frayères, afin de créer des milieux situés entre le niveau
des hautes eaux (en fin d’hiver) et celui des basses eau (en fin d'été), qui devraient permettre la
reproduction d’un certain nombre d'espèces d'insectes et de poissons ;
- Création de terrains sableux pionniers (buttes et talus sableux), qui constituent l'habitat de
plusieurs espèces de la flore protégée identifiée sur le site (L’Ornithope comprimé et l'Ornithope
penné notamment) ;
-__ Plantation et renforcement de haies, afin de favoriser la nidification des passereaux autour du
site mais aussi de favoriser l'intégration paysagère du site ; cette mesure compense la destruction
d’une haie au sein du secteur Est d'implantation des panneaux photovoltaïques ;
- Gestion des zones humides favorables au Cuivre des marais : pour favoriser la reproduction de
l'espèce sur le site, les interventions sur les zones humides où se développement les plantes hôtes
de la chenille seront limitées et les milieux favorables seront gérées en mosaïque. Ainsi la fauche
n’interviendra qu’une année sur deux, sur la moitié de la superficie de la principale zone humide ;
- Mise en réserve (protection) de la parcelle du projet, en dehors de sa frange aquatique.
Ces mesures d'accompagnement sont spatialisées dans le plan ci-après.
Les Youïs
VF
Intégration au site
des Youïs
2 PÉRIMÈTRE OU SITE PY
M rourrés PROTÉGÉ
1 qu 2 mes
Plan de gestion RENFORCÉES
@ sers rues AM reues PHoTowoLTaÎQUES
dÆ povrs pooeservarion || | FLATEFORMES GraviER
(I cHEMmNS GRavIER
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DIN reprise de berges AM rannEAU D'INFORMATION
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D Fours sur débhois
| Débhais sableux
EM pénis avec plantation d'arbres à 50 10 150m
(#4) Les Gaukes du Lathan me
L: = Jeux
sut Mai 2022
Page
C2 arbres Fubers et Meufères
WU Dépression naturelle
D er een £2 Renantis MR Sue eubetés
Créston Révaba
Ga
Figure 69. Spatialisation des mesures d'accompagnement prévues sur le volet faune/flore/habitat -
source : étude d'impact, mai 2023
{9 auddicé Dossier auddicé Val de Loire - 23124930 - 11/12/2025 96 Vel de Loire #Ért Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire Secteur LOIRE-LONGUÉ Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLUïi - Notice de présentation et évaluation en ‘Rébuën'pféfecture le 30/01/2026 LL Li
Publié le
ID : 049-214901803-20260127-01_2026_ 11-DE
Comme mentionné dans le chapitre sur les modifications réglementaires apportées, TES TTESUTES
d'accompagnement liés à la gestion écologique du site ainsi que la zone de fourrés à enjeux forts seront
préservées par la création d’une trame d'« ensemble écologique à protéger ou à créer » dans le règlement
graphique et le règlement écrit, contribuant à sanctuariser réglementairement les espaces concernés par les
mesures d'accompagnement.
3.5.2.5 Synthèse des impacts bruts, impacts résiduels et mesures ERC associées
Sont ci-après présentés les impacts bruts et les impacts résiduels attendus sur les espèces protégées et
patrimoniales recensées sur le site d'étude. Sont d’abord présentés les impacts après mise en place des
mesures d’évitement et de réduction, puis les impacts bruts après mise en place des mesures
d'accompagnement.
Les mesures d’évitement permettent à elles seules de réduire fortement les impacts sur la faune et la flore,
par l’évitement de l’ensemble des zones à forts enjeux. Ainsi, aucun des habitats hébergeant des espèces
protégées ou patrimoniales n’ont été intégrés au périmètre couvert par les panneaux et autres dispositifs
techniques. Les mesures d’évitement permettront par ailleurs de conserver des continuités écologiques ainsi
que des milieux d'alimentation pour les oiseaux. L'impact en phase travaux sera minimisé par la mise en
œuvre d’un planning basé sur le cycle biologique des oiseaux. L'ensemble de ces mesures d’évitement et de
réduction permettent d'estimer un impact résiduel faible voir négligeable du projet. La mise en place de
mesures d'accompagnement devrait par ailleurs avoir un impact favorable pour certaines espèces à enjeux
forts, en créant des milieux favorables à l’habitat (plantation de haies) et à la reproduction (aménagement de
frayères et creusement de dépressions favorables au crapaud calamite par exemple).
In fine, le projet pourra grâce à ces mesures d'accompagnement avoir un impact positif sur certaines espèces :
Ornithope comprimé, Ornithope penné, Crapaud calamite, Rainette verte ou encore le Cuivré des marais.
{ Yauddicé Dossier auddicé Val de Loire - 23124930 - 11/12/2025 97 # Vetde Loire SR Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire Secteur LOIRE-LONGUÉ Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLUi - Notice de présentation et évaluation enf : PAPERS etu en préfecture le 30/01/2026
Publié le EM
ID : 048-214901803-20260127:01 A1=DE
:'maùTLer d'une Coune mOn entre les espeCer éviTEs et Lu pargréne
es oneaus
aménagement des pistes mec le ssble de site
æspaces évité et la périphérie ;
: maintien de 10nes d'alimentation pour les oiseaux ;
avec ke sable du site ;
FF-EL: mesures pérériques, dont balisage des
sensible. S,
FEES : évéements des fourrés
FF-EL : mesures génériques, dont balisage das : de L ls. sd art périphérie ;
: maintien de 2ones d'alimentation pour er oiseaux ;
: ec kesoble du site > mars FF-E3 : évitements des fourrés PF-EA : évrement des hiies périphériques.
FP-EL: rmésures génériques, dont balisage des
sensibles, < mæntien d'une connexion entre les espaces évités er là périphérie ; 5 malien de 26nes Palmentetion pour les viseur :
(LEE 2 ARTE Es oi de aménagement des péstes avec ke sable du ice ; FF-E4: dvtement des haies périphériques.
Cor
: maintien uns convexon Entre Fes espaces dvicés et ki périphérie ;
: maintien de zones d'abmentation pour les oiseau :
Z'amériagement des pistes avec ke s2bl0 du site ;
FFE: mesures génériques, dont balisage des
sensibles,
-€3 : ésisaments des fourrés
tan ;
#F-E1 : mesures génériques, dont baksage des
:maintien de zones almentation pour les beaux ;
: mec Le subie da site FE-23 : éitemants des fourrés
ta ;
FF-EL : mesures génériques, dont babrage des
FFE : évtemants des fourrés : aménagement des pistes &vec be sable du site ;
tva ;
:maittien de zones d'afrsentation pour les ieeur ;
:enesures génériques, dort balisage des :maistien d'ene comesdon entre les espsour évités etle périphérie ; :rræintien de zones d'shmentetion pour les ciseaux ;
: éétements des fourrés 5
adaptation day planning des travaux ;
#1: écés és œ dinés et Le périphëre ; secteurs sensibles, :maistien de zones d'eemeritation pour des CÉauE ; Fr-E2 : échements des fourrés < aménagement des pistez avec Le rate da site ;
: pstion favorable à 15 biodiversité
: pesto fverabte à le bindiversiné
: gestion frvorable à 12 biodiversité
2 pestion favorable à 1e bioatrersibé
: gestion favorabia à là biodiversité
gestion Hvorable à la biodiversité
FRE : gestion fsvorable à la biodiversité
: gestion frvorabte à la biodiversité
FE dontbalisage des secteurs sensibles,
ER ME :Eestion favorable à fa biodiversité
FF-E1 : mesures génériques, dont balisage des
FR-ES : décamene des lourrés = gestion tavcrableà la biodiuessité FE-E4 : évitement des hwes périphériques.
Y auddicé Dossier auddicé Val de Loire - 23124930 - 11/12/2025 98 vai de Loire # Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire Secteur LOIRE-LONGUÉ
Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLUi - Notice de présentation et évaluation
Envoyé en préfecture le 30/01/2026
‘Récü eh préfécture le 30/01/2026
Publié le
: DÉaPEILON du parmi dei ErV ; visés et la
maismen d'une connamon autre let ALBDCES Evftés #8 Déngaëre ,
STRNAGENENT des DATES Douce LD € So OS
paron tree à 2 Dociwents
: rai é ï d'Avis et La périphérie :
aménagement cars pisres rec be sable du site ;
maintien d'une conmecon entra les espaces évités at Le périphérie :
: sménagement des pistes avec Le sable du site ;
: gestion favorabie à la bisdiversité
nécessaire
Figure 70. Synthèse des impacts bruts, des mesures d’évitement et de réduction et des impacts
résiduels sur la faune et la flore patrimoniale et/ou protégée — source : étude d’impact, mai 2023
PAL œue e= place d'une pen aszpièe dans le parimetre du parc
Figure 71. Synthèse des impacts du projet sur la faune et la flore patrimoniale et/ou protégée après
prise en compte des mesures d'accompagnement — source : étude d'impact, mai 2023
Certaines de ces mesures sont traduites dans la présente procédure de déclaration de projet valant mise en
compatibilité du PLUi :
> auddicé Dossier auddicé Val de Loire - 23124930 - 11/12/2025 99 Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire Secteur LOIRE-LONGUÉ Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLUi - Notice de présentation et évaluation enf :::::: *éfécture le 30/01/2026
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ID :049-214901803-20260127-01.2026_11-DE - Evitement des fourrés æ modification du règlement graphi
prescription graphique d'ensemble écologique à préserver ou à créer sur les fourrés évités ;
- Création de passages à petite faune dans la clôture > modification du règlement écrit du PLUi
pour rendre obligatoire les clôtures perméables en secteur Npv.
- Mesures d'accompagnement comme le creusement de dépressions, la création de frayères,
fourrés sur déblais, déblais sableux, déblais avec plantation d'arbres, la plantation arbres fruitiers
et mellifères, le maintien des dépressions naturelles + modification du règlement graphique du
PLUi via l’ajout d’une prescription graphique d’ensemble écologique à préserver ou à créer pour
limiter l’urbanisation non compatible avec la gestion écologique.
3.6 Gestion de l’eau
3.6.1 Etat initial
o Eaux souterraines
La zone d'étude est concernée par le SAGE de lAuthion approuvé le 22 décembre 2017. En outre, le site
d'étude est localisé sur des formations de type alluviales ou à dominantes sédimentaires. La masse d’eau
souterraine « Alluvions de la Loire moyenne après Blois » (code : 4137 ; code européen : FRGG137) constitue
la masse d’eau souterraine de niveau 1 concernée par le site d'étude. Il s’agit d’une masse d’eau alluviale et
à écoulement libre, qui s’étend sur 730,88 km et affleurante à 100 %. Le site d'étude est également situé au
droit de trois autres masses d’eau souterraines à dominante sédimentaire : « Sables et grès du Cénomanien
unité de la Loire libre », « Calcaires du jurassique supérieur captifs » et « Calcaires du Lias et Dogger
mayennais et sarthois captifs ».
L'état des lieux 2019 de ces masses d’eau établi par l'Agence de l’eau Loire-Bretagne qualifie de bon état
chimique et quantitatif les masses d’eau calcaires du jurassique et du Lias et Dogger maÿennais. La masse
d’eau des alluvions de la Loire moyenne est considérée comme en bon état du point de vue quantitatif, mais
d’un état chimique médiocre en raison de la présence de pesticides. Cette nappe est en effet vulnérable en
raison de sa faible profondeur et de sa communication avec les cours d’eau, qui drainent cette pollution
émanant principalement de l’activité agricole.
Aucun captage n’est localisé au sein de l'aire d'étude immédiate, ainsi qu'aucun ouvrage souterrain. Les
périmètres de protection de captages les plus proches, ceux des Planches de Baron, des Clerets et de la
Grande lle sont situés à plus de 4 km du site de projet.
o Eaux de surface
L’aire d’étude immédiate se trouve dans le bassin versant de la masse d’eau FRGR0O452 « Le Lathan et ses
affluents depuis la confluence du pont Menard jusqu'a la confluence avec l’Authion ». Plus particulièrement,
la ZIP se trouve à environ 4,8 km au nord-est de la Loire et à équidistance (2 km) entre l’Authion (au Sud-
Ouest) et le Lathan {au Nord). Localement, le site borde le plan d’eau issu de l’ancienne sablière. Aucun cours
d'eau ne traverse le site de projet.
La station de mesure de cette masse d’eau la plus proche figure un état écologique et biologique alternant
entre moyen et médiocre suivant les années sur la plage 2008-2020. Les paramètres généraux de l’état
"Ÿ auddicé Dossier auddicé Val de Loire - 23124930 - 11/12/2025 100 me vel de toire ER Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire Secteur LOIRE-LONGUÉ Envoyé en préfecture le 30/01/2026
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Publié le ET
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physico-chimique sont également moyens à médiocres. Les pressions significatives TUENTIMEES TOTS UE T ETAT
des lieux établi en 2019 par l'agence de l’eau Loire-Bretagne correspondent aux pesticides, aux
macropolluants et à l'hydrologie.
| Enjeu important : Assurer la maîtrise quantitative et qualitative des eaux issues du site de projet
3.6.2 Impacts et mesures
Les activités du chantier (risque de pollution accidentelle suite à un déversement d'hydrocarbures, d'huiles
ou de graisses notamment, pollution issue de déchets de chantier) sont potentiellement susceptibles de
générer des infiltrations de fluides. De même, il existe enfin un risque de pollution des eaux qui circulent ou
stagnent à proximité, ceci par les eaux usées du personnel de chantier, les fuites accidentelles
d'hydrocarbures ou l'entrainement de particules fines par les eaux de ruissellement du chantier.
Pour limiter ces risques, le porteur de projet prévoit plusieurs préconisations générales pour prévenir toute
pollution de l’eau, telles que l’étanchéification des aires d'entrepôts de matériaux, de ravitaillement, de
lavage et d'entretien des engins, l'interdiction de tout entretien ou réparation mécanique en dehors des aires
spécifiquement dédiées, sensibilisation du personnel... . Les aires de chantier seront équipées de sanitaires
autonomes et munies de cuves de stockage des effluents. Ces cuves seront régulièrement vidangées par une
société gestionnaire, Ces mesures de prévention seront couplées à des mesures curatives déployées en cas
de fuite accidentelle: épandage de produits absorbants, raclage du sol et transport des sols pollués et
utilisation de kits anti-pollution dans les engins.
Les risques de pollution de l’eau seront donc maïîtrisés et limités dans le temps. L'impact du chantier sur les
eaux souterraines avec la mise en place de mesures appropriées sera donc négligeable.
Concernant les eaux de surface, des perturbations de l’écoulement des eaux de surface peuvent survenir,
notamment au droit des pistes d'accès ou au niveau des panneaux photovoltaïques. En phase travaux, les
impacts sur le sol seront faibles étant donné que le projet tend à épouser la topographie du site. Ils ne seront
pas de nature à modifier la géologie du site. Les travaux pourront également induire un apport de matières
en suspension (MES) dans les eaux superficielles induisant une augmentation de la turbidité. Les écoulements
de surface seront faiblement perturbés par la mise en place de postes techniques et de pistes. Afin de limiter
l'entraînement de MES vers les milieux aquatiques et zones humides, des mesures seront mises en oeuvre
(délimitation de la zone de chantier, etc.).
En phase exploitation, le projet prévoit des interstices entre les panneaux, afin de permettre l'écoulement
des eaux de pluie, la diffusion de la lumière sous les panneaux photovoltaïques, la circulation d’air, etc. Cette
mesure permettra de limiter les phénomènes d’érosion et de favoriser l’infiltration. La concentration des eaux
de ruissellement à l'échelle de la superficie d'un module (2,63 m?) ne sera à l'origine d'aucun phénomène
d'érosion en pied de panneau puisque les eaux météoriques seront réparties sur l'ensemble des linéaires de
modules. Aucun pesticide ne sera utilisé pour l'entretien du site. De même, aucune pollution chronique lié à
la composition et au vieillissement des panneaux n’est à attendre. Enfin, aucun tassement du sol n’est à
attendre, les bâtiments techniques et les panneaux photovoltaïques étant placés sur des pieux et des pilotis.
Le projet aura donc un impact résiduel négligeable sur la qualité et la quantité des eaux issues du projet.
C2 Dossier auddicé Val de Loire - 23124930 - 11/12/2025 101 Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire Secteur LOIRE-LONGUÉ Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLUi - Notice de présentation et évaluation en (REG En prétécture le 30/01/2026
Publié le (os
ID : 049-214901803-20260127-01_2026_11-DE
3.7 Artificialisation du sol
3.7.1 État initial
Le site actuel du projet correspond à une ancienne carrière remise en état, non artificialisée bien qu’il s'agisse
d'une ancienne carrière. Par ailleurs, le projet respecte l'arrêté du 29 décembre 2023 définissant les
caractéristiques techniques des installations de production d'énergie photovoltaïque exemptées de prise en
compte dans le calcul de la consommation d'espace naturels, agricoles et forestiers. Ces mesures ayant pour
objectif de poser un cadre législatif visant à réduire l'artificialisation de ce type de projet.
| Enjeu majeur : Limiter l’artificialisation des sols
3.7.2 Impacts et mesures
Les pistes d'accès qui permettront la maintenance et l'entretien du site seront terrassées et stabilisées mais
non imperméabilisées ; elles seront perméables à l'eau et ne gêneront pas linfiltration des eaux pluviales.
Les pistes latérales seront légères et enherbées (décapées de la terre végétale, une légère couche de graviers,
repousse de l'herbe permise) ; elles seront donc perméables à l’eau, et ne gêneront pas Finfiltration des eaux
pluviales. Seules les pistes qui mènent aux transformateurs seront renforcées, mais tous les chemins et
plateformes seront réalisés en matériaux drainants. La circulation des véhicules lourds de chantier entraînera
un tassement du sol sur l’ensemble de la surface concernée.
Les postes de livraison et de transformation haute tension/basse tension sont intégrés dans des bâtiments
techniques. Pour répondre aux spécificités du site (zone PPR inondation), ils seront placés hors d’eau, sur
pilotis limitant également l’imperméabilisation du site et n’entraînent par conséquent pas de modification
significative des écoulements.
Enfin, la surface de panneaux photovoltaïques n'est pas considérée comme imperméabilisée car l’eau
s’écoulera entre les panneaux et les rangées. En effet, l'écoulement des eaux pluviales sur les panneaux
imperméables sera fractionné du fait des espaces de vide existants entre eux. L’eau rejoint par gravité la
surface enherbée au sol, dont la topographie et donc l'axe de ruissellement sera inchangé.
In fine, seule l'emprise des ancrages des panneaux photovoltaïques, l'emprise des pilotis des dispositifs
techniques, les pistes d'accès aux transformateurs et la citerne d’eau peuvent être considérées comme une
artificialisation des sols. Cela représente quelques dizaines de m?, ce qui apparaît négligeable par rapport à la
surface du projet de plusieurs hectares.
L'ensemble des installations et aménagements liés à la centrale photovoltaïque sont conçus de manière a être
démantelés en fin d'exploitation, ce qui assure l’absence d’artificialisation sur le site à long terme.
L'impact sur l’artificialisation des sols est donc considéré comme négligeable.
{ Ÿ auddicé Dossier auddicé Val de Loire - 23124930 - 11/12/2025 102 val de Loire BR Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire Secteur LOIRE-LONGUÉ Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLUi - Notice de présentation et évaluation en Rééirén préfecture le 30/01/2026
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ID : 049-214901803-20260127-01_ 2026 _11-DE
3.8 Volet énergétique et climat
3.8.1 État initial
o Energie
Concernant l'énergie, le site du projet est potentiellement raccordable au réseau de distribution d'électricité
existant. Dans le cas où un raccordement sur le réseau aérien de distribution existant ne serait pas possible,
un câble enterré pourrait être tiré au poste-source le plus proche, qui selon les données disponibles sur l'outil
de référence Caparéseau, est le poste de Longué. La distance de raccordement probable serait alors comprise
entre 4 et 5 km en fonction de l'itinéraire retenu.
Le développement de l'énergie photovoltaïque répond bien entendu aux objectifs nationaux et régionaux de
développement des énergies renouvelables : pour rappel, la France se donne pour objectif d'atteindre 40 %
d'énergie renouvelable dans son mix énergétique (répartition des différentes sources d'énergie consommée)
d'ici 2030. Le projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables fixe quant à lui
l'objectif d'ici 2050 de multiplier par dix la production d'énergie solaire pour dépasser les 100 gigawatts.
| Enjeu important : Développer le recours aux EnR afin de participer aux objectifs nationaux et locaux
o Climat
Selon le scénario RCP 8.5 (correspondant à un scénario sans politique climatique) du GIEC, le réchauffement
climatique pourrait atteindre 3,5° à 4°C à l'horizon 2100 par rapport à la période 1976-2005 dans la région
Pays-de-la-Loire en raison notamment des émissions de GES.
| Enjeu important : Limiter les impacts négatifs sur le climat local et mondial
3.8.2 Impacts et mesures
o Energie
La puissance totale installée du parc photovoltaïque sera de 4,99 MWc. La centrale devrait produire environ
6,48 GWh annuel, soit l’équivalant de la consommation électrique d'environ 2957 personnes. Ainsi, les
impacts concernant l'énergie sont positifs.
o Climat
Compte tenu de l'absence de rejet atmosphérique le projet de centrale photovoltaïque n'aura pas d'impact
significatif sur le climat. Les panneaux photovoltaïques sont cependant susceptibles de générer de la chaleur
durant la phase d'exploitation. Cet effet reste cependant très localisé. À contrario, à une autre échelle, les
panneaux photovoltaïques, en se substituant à des centrales de combustibles fossiles, contribuent à limiter
la production de gaz à effet de serre influant sur le climat (réchauffement). Ainsi, en phase d’exploitation, la
centrale photovoltaïque n'aura aucun impact sur le climat et la pollution. Le projet devrait éviter l'émission
de 5827 tonnes CO2eq sur 30 ans. Ainsi, les impacts concernant le climat sont positifs.
C\ auddicé Dossier auddicé Val de Loire - 23124930 - 11/12/2025 103 Def Vclde toire #n Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire Secteur LOIRE-LONGUÉ ‘Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLUi - Notice de présentation et évaluation en "REGU FE prétéèture le 30/01/2026
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ID : 049-214901803-20260127-01_ 2026 11-DE
3.9 Volet patrimonial et paysager
3.9.1 Etat initial
Sur le périmètre d'étude, l'occupation du sol est majoritairement agricole avec un bocage remanié mais
encore bien présent aux abords du site d'étude. Des vergers et boisements de taille variable ponctuent la
plaine agricole, le Bois des Monteaux étant le plus important au Sud-Est de l'aire d'étude éloignée.
Le site du projet de la centrale photovoltaïque des Youïs n’est concerné par aucun périmètre de protection
de monument historique (au sens du Code du patrimoine), par aucun site classé ou inscrit (au sens du Code
de l’environnement), ni par aucun Site Patrimonial Remarquable (SPR). En outre, il n’existe aucune covisibilité
entre le site et les monuments historiques les plus proches (Manoir de la Grand’Maison dans le bourg de
Longué à 1,7 km au Nord du site et le Logis d'habitation de la Chesnaie Archenon, également dans le bourg
de Longué à 2,8 km du site de projet). L'étude d'impact du projet a également conclu à l'absence de
covisibilités depuis le SPR de Chênehutte-Trèves-Cunault.
Projet de core D pnDroHaIque au so!
RE es ss Commis de à Lamgurdunetes {48}
Pod LS PATRIMOINE
/ o Locaiisation du projet
/ \ C2 Zone d'implantation potentielle
# À Aires d'étuda / 3 À I Are d'étude mmédiate (500 mi
/ x \ | Aro d'étude rapprochés {1 km)
? À \ IL aire d'étude éloignée 15 km)
Patrimoine
Monuments historiques et on périmètre
Sr
© Insoit
Sites protégés
Du SPA
OM Een insont au one mondial
ge FUNESCO ae one ei
uly-swr-Loire et Chalonnes]
T3 Zone tampon du bien insert
Figure 72. Localisation du projet des Youïs vis-à-vis des Monuments historiques et sites protégés
locaux — source: étude d’impact, mai 2023.
Le périmètre d'étude, notamment dans son aire d'étude éloignée (5 km), chevauche la zone tampon et le
périmètre du bien UNESCO du Val de Loire. Si l'absence de visibité vers la Zone d'implantation Potentielle (ou
site d'étude) n’est possible, le site d'implantation potentielle du projet est situé à une distance suffisante (4
{ \ auddicé Dossier auddicé Val de Loire - 23124930- 11/12/2025 104 me vai de toire #84 Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire Secteur LOIRE-LONGUÉ Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLUi - Notice de présentation et évaluation en ‘Reçu Bn'brétécture le 30/01/2026 4 LL
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km minimum) du bien UNESCO pour ne pas porter atteinte à son intégrité TUMDTE TENU UE Ta PrÉSENCE UE
masques visuels importants et d'absence de points de vue dominants qui permettraient une quelconque
visibilité réciproque.
Une véloroute passe à proximité immédiate du site d’étude : la Vélo Buissonnière, qui relie Alençon à Saumur.
Elle passe à environ 200 m au Nord de la zone d'implantation potentielle sur la route de la Bironnerie, après
avoir longé le site du plan d’eau des Youïs par l'Est. Les vues vers la Zone d'implantation Potentielle (ZIP) y
sont généralement filtrées. Aucun chemin de randonnée pédestre n’est répertorié sur l'aire d'étude
rapprochée. Néanmoins, les abords du plan d’eau sont aménagés de manière à permettre de s’y promener,
de manière plus ou moins informelle, à partir d’espaces de stationnement aménagés sur les rives Sud et Est
du plan d’eau.
Les principaux axes fréquentés (A85, D347, D952) sont situés en retrait visuel par rapport à la zone
d'implantation potentielle. Depuis les secteurs principaux d’habitat que sont la ville de Longué-Jumelles et les
bourgs situés sur le bord de Loire, compte tenu d’un paysage horizontal et pourvu de multiples masques ou
filtres visuels successifs, aucune perception vers la zone d'implantation potentielle n’est à craindre. Seuls des
axes de desserte locale sont en lien visuel avec le site d’implantation.
Concernant les perceptions visuelles depuis les secteurs bâtis, les hameaux les plus proches du site de projet
présentent des configurations assez similaires avec la présence de la trame arborée permettant de créer une
coupure visuelle plus ou moins dense sur le site de projet.
Les maisons les plus proches du site, sur angle Nord-Ouest bénéficient de la présence des haies de conifères
persistants qui s'ajoutent aux haies présentes le long de la route de Ravaux. La sensibilité visuelle, malgré une
très forte proximité au site est donc très modérée (cliché 9).
Depuis les habitations du hameau du carrefour Berthier et la route de Bironnerie, un haut merlon et la
végétation bordant le site d'implantation constituent également un filtre végétal qui diminue la sensibilité
visuelle sur le site de projet (cliché 11).
Les habitations du lieu-dit la Roche sont entourées de haies de conifères taillés (de type thuya ou similaire) et
de bâtiments d'exploitation maraichère. La vue en direction de la zone d'implantation potentielle, sur la route,
est filtrée par la présence d’un bosquet intermédiaire qui s'établit sur le bord de la route des Ravaux. Les vues
sont globalement filtrées et la sensibilité est donc assez modérée. La ZIP s’inscrit dans un horizon de lignes
végétales sombres en arrière-plan de champs cultivés (clichés 12 et 13).
Depuis le carrefour entre la route des Youïs (bordure Est du plan d’eau) et la route de la Bironnerie, s'établit
le hameau de la Galairie, constitué de quelques habitations ; ces dernières s'établissent à l’Est du carrefour,
dans un secteur très arboré, qui ferme ou filtre fortement les vues vers le site d’étude. C’est donc depuis le
carrefour lui-même, aux abords des premières maisons que la vue est la plus ouverte, bien que limitée par les
merlons et la végétation développée sur ceux-ci, en limite Nord du site des Youïs (cliché 18).
Enfin, les vues depuis les secteurs habités de la Croix Patée, du bois Charruau et du parking P1 des Youïs,
situés de l’autre coté du plan d’eau, sont assez lointaines et filtrées par les ripisylves entourant une grande
partie du plan d’eau. II n’y a donc pas de sensibilité visuelle importante sur le site de projet.
E) auddicé Dossier auddicé Val de Loire - 23124930 - 11/12/2025 105 ef Vide toire RÊR Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire Secteur LOIRE-LONGUÉ Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLUi - Notice de présentation et évaluation en IRON brétéèture le 30/01/2026
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ID : 049-214901803-20260127-01_2026_11-DE nor pd
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Figure 73. Localisation des prises de vue sur le site d'implantation du projet — source : étude
d'impact, mai 2023
Figure 74. Cliché 9, vue depuis l’habitation sur l’angle Nord-Ouest de la ZIP, le long de la route de
Ravaux — source : étude d'impact, mai 2023
auddicé ; icé : ÉpuCSIcE Dossier auddicé Val de Loire - 23124930 - 11/12/2025 106 Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire Secteur LOIRE-LONGUÉ Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLUi - Notice de présentation et évaluation en “Régi'en préfecture le 30/01/2026
É | Publié le ID : 049-214901803-20260127-01_2026_11-DE
Figure 75. Cliché 11, vue depuis la route de la Bironnerie, à l’Est du hameau du Carrefour Berthier —
source : étude d'impact, mai 2023
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Figure 76. Cliché 12, vue depuis l'accès au lieu-dit la Roche -— source : étude d’impact, mai 2023
Figure 77. Cliché 13, vue depuis la route qui dessert le hameau des Mortiers — source : étude
d'impact, mai 2023
| Ycudoicé Dossier auddicé Val de Loire - 23124930 - 11/12/2025 107 Vet de Lorre REA Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire Secteur LOIRE-LONGUÉ Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLUi - Notice de présentation et évaluation e (REF EN Piétécture le 30/01/2026
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Figure 78. Cliché 18, Vue depuis l’Ouest du hameau de la Galairie — source : étude d’impact, mai 2023
| Enjeu important : Limiter les perceptions du parc photovoltaïque depuis les habitations les plus proches.
3.9.2 Impacts et mesures
Les installations de chantier (grues, stockages de matériaux, passages d'engins...) seront perceptibles dans le
site sur une période courte (quelques mois). Les automobilistes de passage, riverains et usagers du site
(pêcheurs, promeneurs) pourront donc subir quelques nuisances temporaires (circulation perturbée,
perceptions d'engins, bruits de chantier..). Néanmoins, le secteur du projet ne présente ni un habitat riverain
dense, ni une fréquentation humaine importante, d’où une gêne temporaire relative.
En phase d'exploitation, la conservation et le confortement des haies existantes sur les pourtours du site
d'implantation et plus largement sur les pourtours du plan d’eau permettront de fournir des filtres visuels
suffisants pour limiter les perceptions du parc solaire depuis les lieux riverains (berges Sud et Est du plan
d’eau, hameaux riverains dispersés et routes proches).
Les lisières du projet présentent également des mesures d'intégration paysagère, notamment :
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Le choix du type de clôture : clôture rustique sur poteaux bois (châtaignier écorcé ou acacia), avec
grillage galvanisé à maille carrée, permettant une bonne intégration dans l’environnement rural
et naturel du site. De plus, les clôtures seront généralement situées en arrière de haies préservées
ou confortées ;
Des installations techniques de faible hauteur: le point culminant des tables ne dépassera pas
3,02 mètres, celui des postes de livraison et de transformation dépassera cependant les 4
mètres (4,2 à 4,7m prévus);
Des couleurs permettant une intégration paysagère satisfaisante : teinte bleu sombre à noir des
tables qui favorise l'intégration du parc solaire dans les vues riveraines car les tables viendront se
confondre avec les masses sombres des haïes ou de la végétation qui entoure le site. Les postes
techniques auront quant à eux une couleur sable clair, se confondant avec les teintes
sablonneuses que l’on retrouve sur le site ;
Les portails d'accès seront sobres, en acier galvanisé avec un aspect ajouré ;
Il est prévu des plantations complémentaires sur certains secteurs afin de renforcer la densité
végétale. Ces plantations de confortement se répartiront sur deux linéaires principaux
auddicé Dossier auddicé Val de Loire - 23124930 - 11/12/2025 108 Vel de toire #ÉA Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire Secteur LOIRE-LONGUÉ Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLUi - Notice de présentation et évaluation en|}; éd éipréfécture le 30/01/2026
es : Publié le [EM
ID : 049-214901803-20260127-01_2026.11-DE représentant respectivement 260 mètres {au sud de la grande parené--mmpreneeen et préfet
et 60 mètres (à l’ouest de la petite parcelle d'implantation, autour du poste de livraison.
Des photomontages illustrant les prises de vue projetées sur le projet avant et après mise en place de ces
mesures sont présentés ci-après.
Figure 79. Vue projetée depuis l’Est, sur la berge du plan d’eau -— source : étude d’impact, mai 2023
Véeritien preservée IPF 1)
Tables soinires vues Orentées mu x
Pantätion trèutna (PP RS}
Figure 80. Vue projetée depuis le sud-ouest, sur la rue des Cottières — source : étude d'impact, mai
2023
(auddicé Dossier auddicé Val de Loire - 23124930 - 11/12/2025 109 Val de toire #9 Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire Secteur LOIRE-LONGUÉ Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLUI - Notice de présentation et évaluation en RECU EN préfecture le 30/01/2026
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Tables solmres vues de ds
Figure 81. Vue projetée depuis le chemin d'exploitation au nord — source : étude d'impact, mai 2023
3.9.3 Conclusion : impacts résiduels sur le paysage
Le projet n'aura pas d’incidences visuelles significatives sur le Val de Loire. En effet, les nombreuses haies
basses et les petits boisements forment un ensemble cohérent qui vient rapidement créer un masque efficace
{vues fermées), particulièrement pour les secteurs semi-lointains et lointains. De plus, la conception du projet
s'est attachée à préserver et conforter les haies sur le pourtour de la zone de projet, afin de maintenir une
véritable cohérence paysagère. La création de nouvelles haies arbustives et les mesures d'insertion prises
pour les clôtures et dispositifs techniques contribueront à limiter les perceptions depuis les habitations les
plus proches.
Pour conclure, le projet ne présente pas de sensibilités majeures sur le plan paysager.
Y auddicé Dossier auddicé Val de Loire - 23124930 - 11/12/2025 110 Def Val de toire ROM
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IN9NO1-34I101
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21107
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UOfEJUO(33Y,p
PINEUNUIUOT Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire Secteur LOIRE-LONGUÉ N
Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PEU - Notice de présentation et évaluation e:
Envoyé en préfecture le 30/01/2026
RéÇu'en préfecture le 30/01/2026
Publié le ET
ID : 049-214901803-20260127-01_2026_11-DE
CHAPITRE 4. LA DECLARATION DE PROJET VALANT
MISE EN COMPATIBILITE DU PLUI ET SON
ARTICULATION AVEC LES DOCUMENTS CADRES
à auddicé Dossier auddicé Val de Loire - 23124930 - 11/12/2025 114 Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire Secteur LOIRE-LONGUÉ
Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLUïi - Notice de présentation et évaluation en
4.1.1 Liste des documents avec lesquels la déclarati
compatible
Envoyé en préfecture le 30/01/2026
“ Régü' en prétécture le 30/01/2026
Publié le
ID : 049-214901803-20260127-01_2026_11-DE
Le te
Lau Ze
Selon les articles L.131-4 à L131-6 du code de l’urbanisme, le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal Loire-
Longué doit être compatible avec :
L.131-4
L131-5
L131-6
L131-6
r * PY auddicé Def alae Lorre tt
Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)
Schémas de mise en valeur de la mer
12
|
}
Le Plans de mobilité
}
Î Programmes locaux de l'habitat (PLH)
Plan climat-air-énergie (PCAET)
Les dispositions particulières au littoral et aux zones de montagne
prévues aux chapitres ler et Il du titre Il
Schéma régional d'aménagement, de développement durable et
d'égalité des territoires
Le schéma directeur de la région d'Ile-de-France
| Les schémas d'aménagement régional de la Guadeloupe, la Guyane, la
| Martinique, Mayotte et La Réunion
ne Du em vue
Le plan d'aménagement et de développement durable de Corse
Les chartes des parcs naturels régionaux
Les objectifs de protection et les orientations des chartes des parcs
nationaux
Schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux
Dossier auddicé Val de Loire - 23124930 - 11/12/2025
Oui (SCoT du Grand Saumurois
approuvé le 27 mars 2017 puis
modifié en décembre 2020, en
cours de révision générale)
Non
Non
Oui (PLH approuvé le 11 juin 2020
pour la période 2020-2025)
Oui (PCAET CASVL approuvé le 17 :
décembre 2020)
Non
Oui {SRADDET Pays de la Loire
approuvé le 7 février 2022)
Non
Non
Non
Oui (charte du PNR Loire Anjou
Touraine approuvée le 22 juin
2024)
Non
Qui (SDAGE Loire Bretagne 2022-
2027
préfectoral du 18 mars 2022)
approuvé par arrêté
115 Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire Secteur LOIRE-LONGUÉ Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLUÏ - Notice de présentation et évaluation env: Régü Er prêté cture le 30/01/2026
Article du
re
Publié le 1D : 049-214901803-20260127-01_2026_11-DE
Code de Documents
l'urbanisme
Schémas d'aménagement et de gestion des eaux
Plans de gestion des risques d'inondation
Schémas régionaux des carrières
Les objectifs et dispositions des documents stratégiques de façade ou de
bassin maritime
Le schéma départemental d'orientation minière en Guyane
Schéma régional de cohérence écologique
Schéma régional de l'habitat et de l'hébergement
Le plan de mobilité d'Ile-de-France
Les directives de protection et de mise en valeur des paysages
Les programmes d'équipement de l'Etat, des collectivités territoriales et
des établissements et services publics
En vigueur sur le territoire
Oui (SAGE Authion, dont le
règlement et le PAGD ont été
approuvés en septembre 2017)
Oui (PGRI Loire Bretagne 2022-
2027 approuvé le 15 mars 2022)
Oui {approuvé le 6 janvier 2021)
Non
Non
Oui (SRCE Pays de la Loire adopté
par arrêté du préfet de région le
30 octobre 2015)
Non
Non
Non
Non
Figure 82. Synthèse des documents en vigueur
Le PLUi doit être compatible avec le SCOT, ce dernier étant intégrateur des documents de rang supérieur
(Schémas régionaux, départementaux, etc.). Longué-Jumelles est concernée par le SCOT du Grand Saumurois,
approuvé le 23 mars 2017.
(Ÿ auddicé Dossier auddicé Val de Loire - 23124930 - 11/12/2025 Def vai de Loire M 116 Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire Secteur LOIRE-LONGUÉ
Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLUi - Notice de présentation et évaluation env
Envoyé en préfecture le 30/01/2026
“Reçu'en préfecture le 30/01/2026
Publié le
ID : 049-214901803-20260127-01_2026 11-DE
Art, L110, €127 PIS, CIN
CR EE LE \ AE LTLTEL + LT
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LE
CHAMP
DE LA PLANIFICATIGN
Grientations
d'Améregermnent et de
Programmation (OA P]
ÿ Prise en compie
Î Compatibilté
J Conformité
G Mairie-consvils Calnse des Dépèts - Jain 2015
IOPÉRATICNNEL
Te
} ..EFDELA
: CONSTRUCIEN
Figure 83. Hiérarchie des documents d'urbanisme
Depuis l’approbation du SCOT, plusieurs documents de portée supérieure ont été révisés :
SRADDET Pays-de-la-Loire, approuvé en décembre 2021
SDAGE Loire-Bretagne 2022-2027, entrée en vigueur le O4 avril 2022
PCAET Saumur Val de Loire approuvé le 17 décembre 2020
SAGE Authion, dont le règlement et le PAGD ont été approuvés en septembre 2017
e Schéma régional des carrières, adopté le 06 janvier 2021
e PGRI Loire-Bretagne 2022-2027, approuvé le 15 mars 2022
e Programme Local de l'Habitat 2020-2025, approuvé le 11 juin 2020
e Charte 2024-2039 du PNR Loire-Anjou-Touraine, approuvée le 22 juin 2024
4.1.2 Compatibilité avec le SCOT du Grand Saumurois
Approuvé le 27 mars 2017, le SCOT du Grand Saumurois est organisé autour de thématiques dans le DOO, qui
sont présentées ci-après.
Y auddicé C GORE Dossier auddicé Val de Loire - 23124930 - 11/12/2025 117 Communauté d'Agglomération Saurur Val de Loire Secteur LOIRE-LONGUÉ Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLUIi - Notice de présentation et évaluation env “Reg Et Bétécture le 30/01/2026
Publié le
un parti d'aménagement et une gestion patrimoniale dynamique
Orientations Commentaires
1.1. Une organisation urbaine pour
renforcer la visibilité du saumurois
et valoriser ses espaces de vie (les
Le projet n’est pas en lien avec ces enjeux. 1| n’a ainsi pas
d'impact supplémentaire sur ces sujets. En revanche il est
important de rappeler que ce projet permettra une production
ôles ' à er L on oc . : pôles) d'électricité appelée à répondre aux besoins d’une partie de la
population et permet donc d'accompagner le développement
territorial du Grand Saumurois.
1.2.Une trame écologique pour | Le projet ne porte pas atteinte aux continuités écologiques. La valoriser et préserver les ressources
naturelles et patrimoniales (la trame
verte et bleue)
déclaration de projet traduit plusieurs mesures d’évitement et
de réduction du projet via l’évitement des enjeux écologiques
les plus importants identifiés. De plus, certaines mesures de
réduction et d'accompagnement sont traduites
règlementairement dans le PLUI, favorisant la biodiversité. Des
mesures d'accompagnement viendront avoir un impact positif
pour certaines espèces animales et végétales à enjeux forts. Les
clôtures du projet seront perméables à la petite faune. Ainsi
cette mise en compatibilité du PLUi est favorable à la trame
verte et bleue.
L'ensemble des mesures apportées permettent de réduire de
façon conséquente les impacts sur la biodiversité. Aucune zone
règlementaire protégée n’est impactée par ce projet.
Les zones humides recensées bénéficient de mesure
d’évitement. De ce fait aucune zone humide n’est impactée par
le projet.
1.3.Un espace agricole, viticole et
sylvicole pour préserver des
activités primaires dynamiques
Cette présente mise en compatibilité réduit un espace naturel
au profit d’une zone naturelle permettant l'implantation de
dispositifs d'énergie renouvelable. Le secteur n’a aucune
destination agricole et n'entre pas dans le champ d’une activité
agricole ou sylvicole active. Aucun projet agricole ou sylvicole
n'est connu sur ce secteur. Il s’agit d’un délaissé lié à une
ancienne carrière. En ce sens la réduction de la zone N
n’impacte ni l'activité agricole ni l’activité sylicole. Les terrains
ne sont pas reconnus au titre d’un label. Ainsi cette mise en
compatibilité permet d'optimiser un foncier délaissé pour le
développement d'énergie renouvelable.
1.4. Inscrire le patrimoine mondial dans
l'aménagement du territoire
Cette mise en compatibilité du PLUi, ayant pour vocation de
permettre l'implantation d’un projet photovoltaïque ne
présente pas d’enjeux patrimoniaux. Des mesures paysagères
Dossier auddicé Val de Loire - 23124930 - 11/12/2025
CE Cet 0)
AXE 1 — LA CADRE SPATIAL : Soutenir la valeur universelle exceptionnelle ph ER SERRE Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire Secteur LOIRE-LONGUÉ Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLUï - Notice de présentation et évaluation env|: &;: cb'én bréfécture le 30/01/2026
Publié le
projet.
sont mises en œuvre pour facili 15 :.049,214901803-20260127-01_2036_11 DE CT IMC ETUTRTOUNT PU YJUECTE UU
AXE 2 — L'ECONOMIE : Renforcer et développer une économie diversifiée en s'appuyant sur une stratégie
touristique offensive
Orientations Commentaires
2.1. Structurer les infrastructures touristiques et la
politique d'animation et d'accueil à l'échelle d
Grand Saumurois pour soutenir les autres fonctions
économiques du territoire
Bien qu’un temps envisagée, la mise en valeur
touristique du site des Youïs n’a jamais pu aboutir,
au regard notamment des exigences en matière de
contrôle et suivi de la qualité de l’eau des sites de
baignade. Il n'existe donc pas aujourd’hui de projet
crédible de mise en valeur touristique du site. La
déclaration de projet n’a donc pas d’impact sur ce
volet.
2.2. Organiser le développement des activités
économiques dans des espaces de qualité
Le projet n’est pas en lien avec ces enjeux. Il n’a ainsi
pas d'impact supplémentaire sur ces sujets.
2.3. Relever le défi du changement climatique En fournissant une énergie largement décarbonée,
le projet photovoltaïque des Youïis répond à
l'objectif 2.3.1 « La gestion énergétique et la
réduction des émissions de gaz à effet de serre
(GES) ». Il répond également directement à
l'objectif 2.3.2 « Favoriser la production d'énergies
renouvelables ». Cet objectif précise que « Le
Solaire et le Photovoltaïque peuvent également
constituer un gisement important au regard des
surfaces potentielles d'installation de panneaux
solaires sur les toitures existantes et futures en
prenant en compte deux contraintes :
e L'intégration paysagère pour l'habitat dans les
centres patrimoniaux des villes bourgs et village.
e La préservation de l’espace agricole productif qui
suppose d’exclure le photovoltaïque sur des sols
agricole
des bâtiments
permettant l'exploitation et un
développement irraisonné sur
agricoles détournés de leur objet. »
Le projet répond donc aux enjeux du Document
d'Orientation et d'Objectifs (DOO).
2.4. Soutenir le développement et la diversification
des activités primaires
Le projet n’est pas en lien avec ces enjeux. {| n’a ainsi
pas d'impact supplémentaire sur ces sujets.
{ Yauddicé me Vaice Loire SPA Dossier auddicé Val de Loire - 23124930 - 11/12/2025 119 Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire Secteur LOIRE-LONGUÉ Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLUi - Notice de présentation et évaluation env: 52:57: fcture le 30/01/2026
Publié le
ID : 049-214901803-20260127-01_2026_11-DE
AXE 3 — LA VIE SOCIALE : Cultiver l'art de vivre en Saumurois pour renforcer la cohésion sociale
Orientations Commentaires
3.1. Organiser les mobilités pour un meilleur accès nn, . | , . y . , . Le projet n’est pas en lien avec ces enjeux. I! n’a ainsi aux services et à l'emploi, et l'adaptation au . , . . . pas d'impact supplémentaire sur ces sujets. changement climatique
3.2. Affirmer le commerce comme un facteur | Le projet n’est pas en lien avec ces enjeux. I! n’a ainsi
d’attractivité et d’urbanité pas d'impact supplémentaire sur ces sujets.
3.3. Organiser un développement résidentiel | Le projet n’est pas en lien avec ces enjeux. Il n’a ainsi
favorisant redynamisation des centres-villes, | pas d’impact supplémentaire sur ces sujets.
sociabilité, et mixité générationnelle et sociale
3.4. Réinventer une culture du risque partagée Le projet n’est pas en lien avec ces enjeux. lIn’a ainsi
pas d’impact supplémentaire sur ces sujets.
Figure 84. Compatibilité avec le SCOT du Grand Saumurois
Le projet de déclaration de projet est donc compatible avec le document de portée supérieure.
4.2 SRADDET Pays-de-la-Loire
Approuvé en décembre 2021 par le Conseil régional des Pays de la Loire et approuvé par le Préfet de Région
le 07 février 2022, le SRADDET Pays-de-la-Loire est un document qui fixe les objectifs de moyen et long terme
en lien avec plusieurs thématiques : équilibre et égalité des territoires, implantation des différentes
infrastructures d'intérêt régional, désenclavement des territoires ruraux, habitat, gestion économe de
l’espace, intermodalité et développement des transports, maîtrise et valorisation de l’énergie, lutte contre le
changement climatique, pollution de l'air, protection et restauration de la biodiversité, prévention et gestion
des déchets. Le SRADDET Pays-de-la-Loire s'articule autour de 5 enjeux clés :
- L'inscription d’une région périphérique et dynamique dans les échanges internationaux ;
- Le maintien de l'équilibre régional ente l'Est intérieur et l'Ouest littoral, villes et campagnes ainsi
qu'entre les générations ;
- Des ressources naturelles et patrimoniales ménagées et valorisées pour le cadre de vie comme
pour le développement ;
- Un système productif plus sobre et plus performant, plus autonome et plus durable ;
- L'atténuation et l’adaptation au changement climatique du territoire dans sa diversité et ses
spécificités notamment littorales.
{NY auddicé Dossier auddicé Val de Loire - 23124930 - 11/12/2025 120 Dr Val de Loire #84 Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire Secteur LOIRE-LONGUÉ Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLUi - Notice de présentation et évaluation en “Régü “ên préfecture le 30/01/2026
Publié le ET
ID: 049-214901803-20260127-01.2026_11-DE Par le renforcement des capacités de production d'énergie renouvelable, le Eié=-mserecemeres-cmrees
régionaux en matière d'atténuation et d'adaptation au changement climatique.
| Le projet de déclaration de projet est donc compatible avec le document de portée supérieure.
4.3 Programme Local de l'Habitat
Le PLH de Saumur Val de Loire Agglomération a été approuvé le 11 juin 2020 pour la période 2020-2025. Ce
document de portée supérieure traite de la politique du logement, en ce sens il a peu de lien avec cette mise
en compatibilité du PLUIi.
Le projet de déclaration de projet est donc compatible avec le document de portée supérieure.
4.4 SDAGE Loire Bretagne 2022-2027
Adopté le 3 mars 2022, le SDAGE est un document de planification qui définit, pour une période de six ans,
les grandes orientations pour une gestion équilibrée de la ressource en eau ainsi que les objectifs de qualité
et de quantité des eaux à atteindre dans le bassin Loire-Bretagne. Le territoire communal est concerné par le
SDAGE Loire Bretagne approuvé en 2022 et portant sur les années 2022 à 2027 incluses.
L'objectif central du SDAGE Loire Bretagne 2022-2027 est d'atteindre 61 % des eaux de surface en bon état
écologique d'ici 2027. Le SDAGE définit ainsi 14 grandes orientations, notamment :
Figure 85. Compatibilité du projet avec le SDAGE
Orientation Compatibilité avec la déclaration de projet
Repenser les aménagements des cours d’eau Le projet n’a pas d'impact sur ce volet.
Réduire la pollution par les nitrates Le projet n’a pas d'impact sur ce volet.
Réduire la pollution organique, phosphorée et .
. Lu Le projet n’a pas d'impact sur ce volet. microbiologique
Maîtriser et réduire la pollution par les pesticides Le projet n’a pas d'impact sur ce volet.
En phase chantier, les engins seront régulièrement
entretenus et maintenus en bon état de fonctionnement et
Maîtriser et réduire les pollutions dues aux POSsèderont un kit antipollution. Leur maintenance sera
micropolluants effectuée en dehors du chantier ou sur une aire dédiée avec
mise en rétention et aucun stockage de produit polluant ne
sera effectué sur le site. La phase exploitation ne présente
pes de risque de pollution. Si malgré tout une pollution de
{ Yauddicé Dossier auddicé Val de Loire - 23124930 - 11/12/2025 121 = vatde Loire A Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire Secteur LOIRE-LONGUÉ Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLUi - Notice de présentation et évaluation env: £:32: Red En préfecture le 30/01/2026
Protéger la santé en protégeant la ressource en eau
Gérer les prélèvements d’eau de manière équilibrée
et durable
Préserver et restaurer les zones humides
Préserver la biodiversité aquatique
Préserver le littoral
Préserver les têtes de bassin versant
Faciliter la gouvernance locale et renforcer la
cohérence des territoires et des politiques publiques
Mettre en place des outils réglementaires et
financiers
Informer, sensibiliser, favoriser les échanges
Publié le
here
CU
_ID : 049-214901803-20260127-01 2026_11-DE sol se produisait, le sol soukre-sérarexceve-etacremirevers
un centre de traitement et/ou de stockage adapté.
La déclaration de projet est donc compatible avec cet
objectif.
Le secteur de projet n’est pas situé dans un périmètre de
captage d’eau potable.
Le projet n’a pas d'impact sur ce volet.
Les zones humides identifiées sur le secteur de projet sont
évités conformément à la démarche Eviter-Réduire-
Compenser (ERC). Aucun impact n’est à prévoir sur ces
dernières. La déclaration de projet est donc compatible avec
cet objectif.
Le projet n’a pas d'impact sur ce volet. En effet, le projet
initial qui prévoyait la création de panneaux photovoltaïques
sur le plan d’eau n’a pas été retenu.
Le projet n’a pas d'impact sur ce volet.
Le projet n’a pas d'impact sur ce volet.
Le projet n’a pas d'impact sur ce volet.
Le projet n’a pas d'impact sur ce volet.
Le projet n’a pas d'impact sur ce volet.
Le projet de déclaration de projet est donc compatible avec le document de portée supérieure.
4.5 SAGE Authion
Le règlement et le PAGD du SAGE Authion ont été approuvés en septembre 2017. Le SAGE Authion s'applique
sur le secteur du projet.
Le Plan d'Aménagement et de Gestion Durable présente 12 objectifs généraux :
- Améliorer la connaissance
- _ Réglementer et organiser la gestion des Volumes Prélevables
- Optimiser la gestion de l'eau
Y auddicé me Volde Loire AM Dossier auddicé Val de Loire - 23124930 - 11/12/2025 122 Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire Secteur LOIRE-LONGUÉ Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLUÏ - Notice de présentation et évaluation env) & Squ' Bi préfécture le 30/01/2026
pubié le
- _ Orienter les opérations d'aménagements du territoire et les équi,IP: 049-214901808-20260127-01_2026.17-DE meilleur stockage hivernal de l'eau et une réduction de la sévérité des étiages
- _ Accompagner la mise en œuvre du classement des cours d'eau et établir un plan d'action pour
la restauration de la qualité morphologique des cours d'eau du bassin versant
- Améliorer de façon continue l'entretien des milieux aquatiques pour le respect de leurs
fonctionnalités écologiques et hydrauliques
- Améliorer la connaissance, la gestion des zones humides et des têtes de bassins versants
- Améliorer la connaissance (qualité des eaux souterraines et superficielles)
- Réduire les flux de pollution diffuse et ponctuelle
- Préserver la qualité des eaux brutes destinées à l'AEP
- Réduire la vulnérabilité et les aléas en développant une approche globale des risques
- _ Simplifier la maîtrise d'ouvrage du bassin-versant et assurer la coordination des actions du SAGE
La présente mise en compatibilité du PLUi est en lien avec le projet d'implantation d’un projet photovoltaïque
au sol. Ce dernier n’est pas mesure d’impacter significativement la qualité des eaux et d'entrer en
contradiction avec les objectifs du SAGE. Les zones humides recensées sont par ailleurs préservées.
| Le projet de déclaration de projet est donc compatible avec le document de portée supérieure.
4.6 PGRI Loire Bretagne 2022-2027
Adopté en le 15 mars 2022, le Plan de Gestion du Risque d’Inondation (PGRI) est un outil de cadrage à l'échelle
du bassin, instauré par la directive inondation. La directive inondation a pour objectif de réduire les
conséquences négatives des inondations sur la population, sur l'activité économique et sur le patrimoine
environnemental et culturel. Il s’agit de construire une vision homogène et partagée des risques permettant
de hiérarchiser les actions.
Le document définit la vision stratégique des priorités d'actions en matière de prévention des inondations, à
l'échelle du bassin Loire-Bretagne pour les 6 années à venir (2022-2027). Il formalise des objectifs de gestion
des risques inondation et apporte une vision d'ensemble sur le bassin. I! fixe les mesures relatives :
°e Aux orientations fondamentales et dispositions du schéma directeur d'aménagement et de gestion
des eaux (SDAGE) concernant la prévention des inondations au regard de la gestion équilibrée et
durable de la ressource en eau ;
e À la surveillance, la prévision et l'information sur les phénomènes d'inondation, comprenant
notamment le schéma directeur de prévision des crues ;
e À la réduction de la vulnérabilité* des territoires face aux risques d'inondation, comprenant des
mesures pour le développement d’un mode durable d’occupation et d'exploitation des sols,
notamment pour la maîtrise de l’urbanisation et la cohérence du territoire au regard du risque
d'inondation, la réduction de la vulnérabilité des activités économiques et du bâti et, le cas échéant,
l'amélioration de la rétention de l’eau et l’inondation contrôlée ;
e À l'information préventive, l'éducation, la résilience et la conscience du risque
Le PGRI détaille un certain nombre d’objectifs et de dispositions générales pour gérer les risques d'inondation,
qui sont résumés dans le tableau ci-après.
(Y audoicé Dossier auddicé Val de Loire - 23124930 - 11/12/2025 123 ft vatse Loire 69R Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire Secteur LOIRE-LONGUÉ Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU: - Notice de présentation et évaluation env Régd'En Préfecture le 30/01/2026
Publié le .
ID : 049-214901803-20260127-01 2026 11-DE
Objectifs Compatibilité avec la décrererren-er-proyer
Le projet a bénéficié d’une étude hydraulique réalisée par
ISL Ingénierie. L'objectif de l'étude a été de caractériser le
fonctionnement hydraulique du secteur en situation
actuelle et en situation projetée pour la crue de référence
du PPRI et notamment d'évaluer les vitesses d'écoulement
au droit du projet ainsi que les lignes de courant. Le projet
viendrait localement freiner les écoulements, ce qui se
traduirait par impact de +- 0,01 m/s sur les vitesses et un
impact de +- 2 cm centimètres sur les niveaux d’eau.
L'impact du projet sur l'emprise de zone inondable est
également négligeable. Les enjeux bâtis susceptibles d’être
Préserver les capacités d'écoulement des crues ainsi impactés sont situés en bordure sud-ouest de l'étang des
que les zones d’expansion des crues et les capacités Youïs (trois parcelles habitées). L'impact sur les hauteurs
de ralentissement des submersions marines d'eau reste négligeable (de l’ordre du centimètre) au droit
de ces bâtiments.
Pour limiter le ralentissement de l’eau et l'impact sur les
enjeux bâtis, la plantation d’arbustes prévue sur les bords de
la route sera décalée. En effet, les zones de plantation
d’arbustes initialement prévues auraient eu pour effet de
ralentir les écoulements à l’amont et augmenterait la
hauteur d’eau.
Le projet a donc un impact négligeable sur les capacités
d'écoulement des crues ainsi que les zones d'expansion des
crues, et est compatible avec cet objectif.
Planifier l’organisation et l'aménagement du | . . . Le projet n’a pas d'impact sur ce volet. territoire en tenant compte du risque
Le projet n’accueillera pas de public, et n’augmentera donc
pas la vulnérabilité des personnes. Par ailleurs, le projet a
. été conçu pour tenir compte de l’inondabilité potentielle du
Réduire les dommages aux personnes et aux biens . Le, : k site, par la mise hors d’eau des postes de livraison et implantés en zone inondable . . . . transformation via des pilotis, ainsi que du bas des
panneaux. Les dommages potentiels aux biens du projet
sont donc très limités.
Intégrer les ouvrages de protection contre les | . . . Le projet n’a pas d'impact sur ce volet. inondations dans une approche globale
Améliorer la connaissance et la conscience du risque nn, . . | Le projet n’a pas d'impact sur ce volet. d'inondation
€’ auddicé Dossier auddicé Val de Loire - 23124930 - 11/12/2025 124 Val de Loire RP Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire Secteur LOIRE-LONGUÉ Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLUi - Notice de présentation et évaluation envi. Régu en Bréfécture le 30/01/2026 TEA
publ le ID : 049-214901803-20260127-01_2026 _11-DE
Se préparer à la crise et favoriser le retour à la | | Le projet n’a pas d'impact sur ce volet.
normale
| Le projet de déclaration de projet est compatible avec le PGRI Loire-Bretagne |
4.7 Plan de prévention des risques inondation Val d'Authion et
de la Loire saumuroise
La révision du PPRI du Val d'Authion et de la Loire saumuroise a été approuvée par le Préfet de Maine-et-Loire
le 7 mars 2019.
Le plan de prévention des risques naturels d'inondation {PPRi ou PPRNi} est un document de planification qui
permet :
- De délimiter les zones exposées aux risques d'inondation et d’y prévoir des interdictions ou des
prescriptions spécifiques (portant sur des constructions, ouvrages, aménagements,
exploitations...) afin de ne pas aggraver le risque pour les vies humaines;
- De délimiter les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais où des mesures
d'interdictions ou des prescriptions (pour les constructions, ouvrages, aménagements ou
exploitations) afin de ne pas aggraver les risques existants et de ne pas en provoquer de nouveaux
;
- De fixer des mesures de prévention, de protection et de sauvegarde à prendre ou à mettre en
œuvre, dans ces deux types de zones, par divers acteurs (collectivités publiques, particuliers,
propriétaires, exploitants, utilisateurs).
Le PPRi du Val d’Authion possède notamment un règlement par zone. Le site de projet est situé en zonage
rouge RN (zone non urbanisée et d'expansion des crues). L'article 2.1.1.4 du règlement stipule dans les
dispositions communes à toutes les zones, que sont autorisés les équipements d'intérêt collectif « en
l'absence de possibilité d’une implantation hors de la zone inondable ».
Le règlement PPRI donne la définition des équipements d'intérêt collectif :
« Equipements d'intérêt collectif : Sont considérés comme des équipements d'intérêt collectif, les ouvrages,
constructions ou installations techniques d'intérêt général, sans hébergement, destinés à répondre à un
besoin collectif, tels que ceux pour la production ou l'alimentation en eau potable, les centres de production
et/ou de distribution publique d'énergie, un poste de transformation THT-HT et HTBT, un dispositif de
télécommunications (central téléphonique, antenne de téléphonie mobile, système de télé-transmissions),
une station de pompage d'eau potable ou un puits de captage, un réseau de gaz, d'assainissement des eaux
usées et pluviales, d'éclairage public et les mobiliers urbains. Les installations privées de production d'énergie
(éoliennes, usines de méthanisation, parcs photovoltaïques) ne sont pas considérées comme des
équipements d'intérêts collectifs. »
Les installations privées de production d’énergie sont ici entendues comme les installations de production
dédiées à la production d'énergie domestique, et non les installations dédiées à l'injection d'énergie sur les
réseaux publics de distribution. Le parc photovoltaïque des Youïs doit ainsi plutôt être entendu comme un
« centre de production et/ou de distribution publique d'énergie » au sens de la définition du règlement du
{ Yauddicé Dossier auddicé Val de Loire - 23124930 - 11/12/2025 125 me un de Loire #ÉS Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire Secteur LOIRE-LONGUÉ Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLUi - Notice de présentation et évaluation env “Reg en préte cture le 30/01/2026
Publié le =
PPRi. La démonstration de l'absence d’alternative d'implantation du projet des LE error Cr pente
1.2.2 « Choix du site ».
| Le projet de déclaration de projet est donc compatible avec le PPRi
4.8 Schéma régional des carrières
Adopté en janvier 2021, le document encadre le développement et l’exploitation des carrières. Le projet
photovoltaïque prend place sur une ancienne carrière dont l'exploitation a cessé et qui à depuis été remise
en état. Le secteur n’est par ailleurs pas identifié comme faisant partie des gisements d'intérêt national ou
régional. Tout exploitation ayant cessée et la remise en état du site ayant déjà eu lieu il y a plusieurs années,
le projet de parc photovoltaïque au sol n’apparaît donc pas concerné par le Schéma Régional des Carrières.
Le projet de déclaration de projet n’est donc pas concerné par le Schéma Régional des Carrières |
4.9 Schéma régional de cohérence écologique
Le SRCE Pays de la Loire a été intégré au SRADDET avec lequel la mise en compatibilité du PLUi est compatible.
| Le projet de déclaration de projet est donc compatible avec le document de portée supérieure
4.10 Le Plan Climat Air Energie Territorial
Le PCAET de la Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire à été approuvé par le Conseil
Communautaire le 17 décembre 2020 pour une période de 6 ans, et définit les actions concrètes à mettre en
œuvre autour de 5 grands enjeux :
- accompagner la rénovation énergétique du bâti ancien dans le respect du patrimoine ;
- travailler à un « territoire des courtes distances », moins dépendant à la voiture individuelle
polluante ;
- développer les énergies renouvelables en se fondant sur les potentialités du territoire et dans le
respect de sa sensibilité paysagère ;
- garantir la faible ressource en eau au regard de sa vulnérabilité et des conflits d'usage ;
- profiter des mutations du patrimoine agricole pour tendre vers des pratiques culturales plus
durables qui protègent un environnement exceptionnel mais fragile.
€ auddicé Dossier auddicé Val de Loire - 23124930 - 11/12/2025 126 M vaide Loire BÊ Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire Secteur LOIRE-LONGUÉ Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLUï - Notice de présentation et évaluation env/: Régu'en préfecture le 30/01/2026
Publié le Em
ID : 049-214901803-20260127-01_2026.11-DE Le PCAET fixe l'ambition dun territoire à énergie positive. La collectivité soukk= RS pereese
renouvelables à 100 % dans la consommation du territoire en 2050 avec un objectif minimum de 32 % en
2030 comme fixé par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte.
La présente mise en compatibilité du PLUi permet l'implantation d'un projet photovoltaïque au sol, en
correspondance avec les objectifs du PCAET.
Le projet de déclaration de projet est donc compatible avec le document de portée supérieure
4.11 La Charte du PNR Loire Anjou Touraine
La charte du PNR Loire Anjou Touraine est en cours de révision pour la période 2024-2039. La charte met en
avant 14 mesures prioritaires :
Coproduire les connaissances pour s’adapter à un territoire en évolution ;
Améliorer l’interconnaissance et les coopérations territoriales ;
Préserver et valoriser les milieux remarquables ;
Préserver et valoriser les espèces remarquables ;
Conserver et renforcer les continuités écologiques ;
Atteindre un haut niveau de biodiversité sur le territoire ;
Agir pour des paysages vivants de qualité ;
Se réapproprier l’eau comme un bien commun ;
Promouvoir les acteurs motivés et sensibles aux valeurs du Parc ;
S'engager pour un urbanisme écologique et sans étalement ;
Favoriser l'écoconception des aménagements ;
Soutenir une agriculture de proximité et respectueuse du vivant ;
Accélérer la transition énergétique vers la sobriété ;
Accompagner la mutation des infrastructures énergétiques vers le renouvelable.
Les enjeux de cette mise en compatibilité du PLUi au regard de la charte sont essentiellement liés à la
préservation des milieux et espèces, à la préservation des paysages et à la transition énergétique. Le projet
valorise le développement des énergies renouvelables et répond à ces enjeux via la mise en place d’une
politique éviter, réduire et accompagner décrite dans l'évaluation environnementale de la procédure de mise
en compatibilité du PLUi de Loire-Longué.
| Le projet de déclaration de projet est donc compatible avec le document de portée supérieure
Dossier auddicé Val de Loire - 23124930 - 11/12/2025 127 Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire Secteur LOIRE-LONGUÉ Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLUi - Notice de présentation et évaluation env “RéQU'En Diéfécture le 30/01/2026
Publié le EM
ID : 049-214901803-20260127-01 2026 11-DE
CHAPITRE 5 : CRITERES D’'EVALUATION DE LA
DECLARATION DE PROJET
Y auddicé Dossier auddicé Val de Loire - 23124930 - 11/12/2025 128 M Vaide Loire #R Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire Secteur LOIRE-LONGUÉ
Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLUi - Notice de présentation et évaluation env
Ce chapitre présente les critères, indicateurs et modalités retenues pour s
l’environnement.
Envoyé en préfecture le 30/01/2026
* Regu'én préfecture le 30/01/2026
Publié le
.ID : 049-214801803-20260127-01_2026_11-DE TET CJTO ET CU TUE UNMITETTE JET
5.1 Rappel des critères de l’évaluation environnementale du
PLUi Loire-Longué
Le PLUi Loire Longué approuvé le 29/06/2021 a fait l’objet d’une évaluation environnementale listant 74
indicateurs de suivi sur les thématiques population, habitats, patrimoine, mobilité, activités économiques,
consommation d'espaces, espace agricole et sylvicole, trame verte et bleue, énergie... . Pour rappel, voici les
indicateurs de suivi liés aux thématiques énergie, émissions de gaz à effet de serre et consommation
d'espaces :
2 406 GWh 2047 GWh
Produits pétroliers : 55% Produits pétroliers : 55%
Gaz naturel : 12% Gaz naturel : 12%
œ Coigommation Electricité : 27% Electricité : 27% Air Pays de la 20 œ ENE_1 2 : £ Chaleur issue du réseau : 1% | Chaleur issue du réseau : 136 | Loire et Agglo SVL Lan
£ énergétique détaillée PCAET) Autres ENR dont Bois Autres ENR dont Bois {
Energie : 8% Energie : 32%
{2016 — Périmètre (2016 — Périmètre
Agglomération SLV} Agglomération SLV)
ELLE UE
(e(E
INDICATEURS DE SUIVI Ca PUR LUTTE OBJECTIF 2030 SOURCES PERIODICITE
. 22.5 MWh/hab Air Pays de la Consommation … ENE 2 |, {2016 -— Périmètre Loire et Agglo SVL 4an énergétique par habitant
Agglomération SLV) {PCAET}
Total : 329 GWh
Solaire PV : 5%
Eollen : 45€
ion d'é . Méthanisation : 1% Air Pays de la
ENE_3 FSomnaIoN € Anere Ie Boie-énergie : 55% A déterminer Loire et Agglo SVL an renouvelables détaillée
Biocarburants : 16% {PCAET)
Pompes à chaleur : 18%
(2016 — Périmètre
Agglomération SLV)
protein Se 274 GWh Air Pays de la
ENE_4 FENQUVEANIES SUTTE {2016 — Périmètre 655 GWh Loire et Agglo SVL 1an territoire {hors EE IPCAET)
biocarburants} Agglomération SLV)
« 579 696 TéqC02 474 467 FéqC02
ë g Transport : 38% Transport : 37% F1 4 : x Air Pays de la 5 * issi émis Résidentiel : 19% Résidentiel : 20%
& & GES_1 pres reRs sun sn . Loire et Agglo SVE ian S # Tertiaire : 8% Tertiaire : 8% {PCAET)
Ê 5 Industrie : 7% Industrie : 8%
= Agriculture : 27% Agriculture : 25%
C} auddicé Dossier auddicé Val de Loire - 23124930 - 11/12/2025 129 of Val de Loire MR Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire Secteur LOIRE-LONGUÉ Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLUi - Notice de présentation et évaluation env/: ReGU'ER Félécture le 30/01/2025
Publié le ES
ID : 049-214901803-20260127-01_2026_11-DE
LE INDICATEURS DE SUIVI ETAT INITIAL (el A a TE 0 ÉtE Ta PERIODICIFE LANCE QUES
Déchets : 1% Déchets : 2%
{2016 — Périmètre
Agglomération SLV)
5.4 TéqC02/hab Air Pays de ta Emissi de GES émi GES_2 nu. TS per (2016 - Périmètre 4 TéqCO2/hab Loire et Agglo SVL an
Agglomération SLV) {PCAET}
75% des émissions d’origine
: im Air Pays de la Origine énergétique des énergétique 75% des émissions d'origine .
GES_3 5, mm « ee Loire et Agglo SVL an émissions de GES (2016 — Périmètre énergétique {PCAET)
Agglomération SLV)
169 349 TéqCO2/hab
= Tendre vers la neutralité A REA GES_4 Flux carbone (2016 - Périmètre bre Loire et Agglo SVL 3ans
Agglomération SLV) (PCAET)
27 305 655 TéqCO2/hab éd he Tai Air Pays de la vers
GÉES_5 Séquestration carbons {2016 — Périmètre RTE re. re Loire et Agglo SVE 3ans
Agglomération SLV) {PCAET)
THÉMATI-
(US ÉD NTeRNLATTERr EST ETAT INFTIAL led RE 1e] ÉTeltETe E] PERIODICIFE
9.21 ha consommés par an 3.89 ha consommés par an
entre 2092 et 2016 dont : entre 2018 et 2030 dont :
u = 4.64 ha/an pour l'habitat |" 1.66 ha/an pour l'habitat Senices
Ë ART_1 | Co tion d' 1 8 _ nsommation d'espaces | # 3.43 ha/an pour les « 2.08 ha/an pour les instructeurs an
& activités économiques activités économiques
& # 1.14 ha/an pour les * Oha/anpouries E équipements équipements € E Densité d Servi $ ART_2 MSIE Moyenne des Indicateur à initier 16 logt/ha minimum . DÉTVSES 4an £ projets résidentiels instructeurs
og
Surface utilisée pour Les . - sue Services ART 3 nouvelles infrastructures Indicateur à initier Aucun . 3 ans . instructeurs routières
Figure 86. Extraits de l'évaluation environnementale du PLUi Loire Longué
Concernant le suivi de la consommation d’espaces et de la production d'énergies renouvelables, les
indicateurs de l'évaluation environnementale du PLUi ne permettent pas d'appréhender en détail l’impact de
l'énergie photovoltaïque au sol. Ainsi, il est proposé de décliner les indicateurs ENE_4 et Art_1 pour la mesure
du photovoltaïque au sol. Par ailleurs, il est ajouté un objectif de mesure de la surface dédiée aux parcs
photovoltaïques au sol sur le territoire.
Enfin, d’un point de vue écologique, les indicateurs de suivi du PLUi traitant de cet enjeu sont les suivants :
ÿ auddicé Dossier auddicé Val de Loire - 23124930 - 11/12/2025 130 er Vol de Loire RÊR Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire Secteur LOIRE-LONGUÉ
Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLUi - Notice de présentation et évaluation env
THÉMATI-
CUS INDICATEURS DE SUIVI ETAT INIFIAL
Vergers : 170 ha (1.5%)
Prairies temporaires : 1 710
ha (15%)
Prairies permanentes : 1 643
ha ( 14%}
Protéagineux : 86 ha {0.7%6)}
Vignes : 1 ha (0.0%)
Maraîchage : 524 ha {4.5%)
Horticulture : 40 ha (0.35%)
Semences : 2005 ha (17%}
OBJECTIF 2030 SOURCES
Envoyé en préfecture le 30/01/2026
‘Regü'en préfecture le 30/01/2026
Publié le
ID : 049-214901803-20260127-01_2026_11-DE
PERIODICITE
SYL_1 Surfaca boisée 220258 ha 220258 ha IGN / OCSG 6ans
Code des Bonnes Pratiques Code des Bonnes Pratiques
Surface bolsée gérée Sylvicoles : 136 ha Sylvicoles : 136 ha durablement {plan de . . . - SYL_2 . Plan Simple de Gestion : 2711 | Plan Simple de Gestion : 2711 CRPF / ONF Sans
gestion, forêt publique, j ha ha
Forêts publiques : 1228 ha Forêts publiques : 1228 ha
" EBC : 3063 ha EBC : 3063 ha . 4 Surface boisée protégée . Services = SYL.3 Article 151.23 du CU : 1213 | Article L151.23 du CU : 1213 : 3ans > dans le PLU instructeurs
le ha ha
ë Surfa Hi isé E la restaurati
a svi_a | Surface de milieux boisés Indicateur à initier neouragenléresteuretion |ll| Sommunes et 3 ans & restaurés des milieux partenaires
LOUIS Frs CAT AVE SR EL ETAT INFTIAL OBJECTIF 2030 TN ETUI 12
institutionnels et
services Eau et
Milieux naturels
SAGE, Fédération
Densité de hale sur le Maintenir voire augmenter la HAI_1 - 22.1 ml/ha Le , de chasse et SVL 3 ans territoire densité de haies L Agglomération
n
£ &g ! . , Le er SAGE, Fédération & Linéaire de haies _ Maintenir Les haies identifiées
o HAI_2 . 474 km! de chasse et SVL 3ans £ protégées dans le PLU dans le PLU ,e x Agglomération ü
= SAGE, Fédération
Linéaire de haies : Le Conserver au minimum la | de chasse, CRPF et HAIL3 u indicateur à initier 5 . 3ans restaurées densité actuelle des haies SVL
Agglomération
Limiter leur artificialisation et Services ZHU_1 | Surface de zones humides Indicateur à initier , . 3 ans
teur asséchement instructeurs
mn
S Surface de zones humides | Loue Encourager la restauration Services È ZHU_2 . indicateur à initier E . . 3 ans
S restaurées des zones humides instructeurs £
ÿ Limiter fortement la Surfa humides . Le destruction de zones humides : S ZHU_3 VrAGe de zone ri indicateur à initier RE , . Inventaire SAGE 3 ans détruites malgré les évolutions
climatiques
g s 309 km de cours d’eau Maintenir la longueur des D À HYD_1 Linéaire des cours d’eau . | Préfecture 49 3 ans 4 E identifiés cours d'eau
Youddicé Dossier auddicé Val de Loire - 23124930 - 11/12/2025 Def ‘aide Loire ER 131 Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire Secteur LOIRE-LONGUÉ
Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLUi - Notice de présentation et évaluation env
LINE
QUES Lu Dee NET CE ETUI) CAUSE D'LEE ETS OBJECTIF 2030
Publié le
Hoi
Envoyé en préfecture le 30/01/2026
: ReQu'En préfécture le 30/01/2026
ID : 049-214901803-20260127-01_2026_11-DE
PERIODICITE
Authion : Etat écologique
Moyen, Etat chimique : Bon Authion : Etat écologique
Lathan : Etat écologique Bon, Etat chimique : Bon
Moyen, Etat chimique : Bon | Lathan : Etat écologique Bon,
Qualité des principaux é écologi Etat chimique : Bon agence de l'eau
HYD_2 cours d'eau et masses Curée : Etat E. DEtque citée” Etat'és . L toire Bretagne 2027 d'eau superficielles Moyen, Etat cl rimique : urée : tat : cologique on,
Mauvais Etat chimique : Bon
Riverolle : Etat écologique Riverolle : Etat écologique
Moyen, Etat chimique : Bon, Etat chimique : Bon
Mauvais
Etiage du bassin de la ence de l'eau HYD_3 u Préoccupant Satisfaisant : . 2027
toire Loire Bretagne
FRGG122 : Etat chimique :
. FRGG122 : Etat chimique : Atteint ; Etat quantitatif : . ee
LL Atteint ; Etat quantitatif : Bon Médiocre
Se FRGG137 : Etat chimique : FRGG137 : Etat chimique : . .
en Atteint ; £tat quantitatif : Bon Atteint ; Etat quantitatif : Bon
Qualité des masses d'eau Le FRGG105 : Etat chimique : Agence de l'eau . HYD_4 FRGG105 : Etat chimique : Non , a : 2021 puis 2027
souterraines . ne Atteint ; Etat quantitatif : Bon | Loire Bretagne atteint ; Etat quantitatif : Bon
. FRGGOS8 : Etat chimique : FRGGO88 : Etat chimique : . un
. ae Atteint ; Etat quantitatif : Bon
Atteint ; Etat quantitatif : Bon
FRGG09S : Etat chimi h FRGGO09S : Etat chimique : : Etat chimique : Non ss
: As Atteint ; Etat quantitatif : Bon atteint ; Etat quantitatif: Bon
FRGG073 : Etat chimique : FRGG073 : Etat chimique :
Atteint; Etat quantitatif : Bon | Atteint ; Etat quantitatif : Bon
FRGG142 : État chimique : FR6G142 : Etat chimique :
Atteint; Etat quantitatif : Atteint ; Etat quantitatif: Bon
Médiocre FRGG120 : Etat chimique :
FRGG120 : Etat chimique : Atteint ; Etat quantitatif : Bon
Atteint ; Etat quantitatif : Bon
Linéaires di dé’ E E taurati HYD5 PEER SA CON A Indicateur à initier NEPHTSEOT ES 2rEnen SAGE 3ans
restaurés des milieux
Surface inventoriée : 26% de | Surface inventoriée : 26% de
la commune nouvelle la commune nouvelle
face: é su s protégées ou Surface protégée : 17% dela | Surface protégée : 17% de la | DREAL Pays de la
TVB8_1 inventorides (ZNIEFF, . 3ans commune nouvelle commune nouvelle Loire/ PNR
Natura 2000; …}
Surface intégrée au PNR: Surface intégrée au PNR :
58% de ta commune nouvelle | 58% de la commune nouvelle
Surface des réservoirs : . ne . . ee Services
TVB 2 majeurs de biodiversité Indicateur à initier Maintenir fa surface initiale . 3ans T instructeurs de la trame verte et bleue
Densité des réservoirs de _ : 2: se Services 3 biodiversité Supérieur à 40ml/ha 40 ml/ha minimum . 3ans
x instructeurs complémentaires haies
THÉMATI-
LE)
DIN NIUE RTE] ETAT INITIAL OBJECTIF 2030 MS PERIODICITE
Surface des réservoirs de . + sue : : ne Services 4 biodiversité indicateur à initier Maintenir la surface initiale . 3ans
instructeurs
complémentaires boisés
9 obstacles nouvellement
créés et 3 au total au
minimum (ou plus si .
Nornbre d'obstacles à M . Région Pays de la #5 28 obstacles amélioration des . 3ans
l'écoulement : : Loire / PNR / SAGE connaissances faisant état
d'un surplus d'obstacles à
Fécoulement}
Augmenter les ouvrages , é Nombre d'ouvrages en L E itant les Lies Région Pays de la —.
ouvrages évitant les r . - faveur de la TVE L re Loire / PNR / SAGE
écologiques
Figure 87. Indicateurs de suivi traitant de l’enjeu écologique de l’évaluation environnementale du
Vauddicé Se Val de Loire RAR
PLUi-Loire-Longué
Dossier auddicé Val de Loire - 23124930 - 11/12/2025 132 Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire Secteur LOIRE-LONGUÉ Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLUi - Notice de présentation et évaluation env Regu'en préfecture le 30/01/2026
Publié le ER
. K . . 4 . ID : 049-214901803-20260127-01_2026.11-DE Parmi ces indicateurs, deux sont directement impactés par le projet photovbres-cens-evee-emrer
mesurable :
- Linéaire de haies protégées dans le PLUi :
- Surface de zones humides :
\ Avant la déclaration de Après la déclaration de mn: Indicateurs Différence
projet n°1 CO RE
Linéaire de haies Du 474,5 kilomètres
protégées dans le 474 kilomètres linéaires EE + 0,5 km ) linéaires
PEUI
Surface de zones
2031,89 ha 2029 ha -2,875 ha
humides
Figure 88. Suivi des indicateurs écologiques en lien avec la déclaration de projet n°1 du PLUi Loire-
Longué
Ces indicateurs sont complétés avec les indicateurs suivants, en lien avec les enjeux du projet des Youïs :
- Surface de projets d’infrastructures, constructions et installations parmi les zones naturelles
d'intérêt reconnu (NATURA 2000, ZNIEFF, ENS...)
- _ Surface de zones humides évitées dans le cadre de projets
- Surfaces de projets soumis à dérogation espèces protégées
Thématiq . E er JS rate Indicateurs de suivi Etatinitial Objectif 2030 Sources TS To etre
ues
ENE_4 | Production d'énergie , . . 0 À déterminer Agglo SVL lan
_1 photovoltaïque au sol
Energie Surface dédiée aux . . , . Services
ENE_5 | parcs photovoltaïques 0 A déterminer . 1 an instructeurs
au sol
Limiter très
Consommation fortement la Consomm , u . .
. ART_1 d'espaces liée aux consommation Services ation . 0 , . . lan , _1 parcs photovoltaïque d'espaces liée instructeurs d'espace au sol aux parcs
photovoltaïques
zones ZHU 4 Surface de zones o Encourager Services 3 ans
humides humides évitées fortement instructeurs
{_Yauddicé Dossier auddicé Val de Loire - 23124930 - 11/12/2025 133 =” ace Lore RËR Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire Secteur LOIRE-LONGUÉ
Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLUi - Notice de présentation et évaluation env
l'évitement d ur
Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Publié le
D
FREE Prélécture le 30/01/2026
: 049-214901803-20260127-01_ 2026 11DE
zones humides
Trame
verte et
bleue
recensés dans le
cadre de projets
Surface de projets Limiter la
d'infrastructures, surface et le
constructions et nombre de
installations parmi les projet situé Services TVB_7 , 3 ans — zones naturelles dans ces instructeurs
d'intérêt reconnu espaces
(NATURA 2000, naturels
ZNIEFF, ENS...) sensibles
Privilégier
Surfaces de projets l’évitement des
soumis à dérogation espèces
TVB_8 espèces protégées protégées DDTA4S 3 ans
Figure 89. Nouveaux indicateurs de suivi du PLUi Loire-Longué ajouté dans le cadre de la déclaration
(9 auddicé me Vat de Loire 64 Dossier auddicé Val de Loire - 23124930 - 11/12/2025
de projet n°1 du PLUi
134 Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire Secteur LOIRE-LONGUÉ Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLUï - Notice de présentation et évaluation env Regü &n préfecture le 30/01/2026
Publié le ES ID : 049-214901803-20260127-01_2026 11-DE
CHAPITRE 6 : RESUME NON TECHNIQUE
{ Youddicé Dossier auddicé Val de Loire - 23124930 - 11/12/2025 135 Def vai ce toire RÉ Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire Secteur LOIRE-LONGUÉ Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLUi - Notice de présentation et évaluation e FREGUER Préfecture le 30/01/2026
E Publié le
ID : 049-214901803-20260127-01 2026 11-DE
6.1 Présentation de la démarche
Le projet de centrale photovoltaïque au sol objet du présent dossier est localisé sur la commune de Longué-
Jumelles (49), au lieu dit « Les Youïs » à environ 1,5 km au Sud-Ouest du bourg de Longué. Appartenant à la
Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire, Longué-Jumelles est couverte par le PLUi Loire-Longué
approuvé le 29 juin 2021.
Portée par l’entreprise « Renantis France SAS », le projet photovoltaïque au sol s'établit sur une emprise
clôturée d'environ 5,8 hectares correspondant à une ancienne sablière. Les panneaux possèdent une emprise
au sol de 2,18 ha pour une puissance totale installée de 4,99 MWp. La centrale devrait produire annuellement
environ 6,48 GWh d'électricité, soit la consommation électrique d'environ 2957 personnes.
Par délibération en date du 23/05/2024, la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire prescrit la
procédure de Déclaration de Projet valant Mise en Compatibilité du PLUi de Loire-Longué et apporte les
justifications de l'intérêt général de la procédure, indispensable pour permettre ce type de procédure.
L'objectif de la procédure est de créer un Secteur de Taille et de Capacité d’Accueil Limitées, indicé Npv, afin
d'autoriser et de cadrer règlementairement le projet photovoltaïque au sol porté par Renantis. Cette
procédure vise à modifier les points suivants :
- Création d’un STECAL Npv d'environ 7,1 ha dans le plan de zonage et le règlement écrit ;
- Suppression d’une haie protégée dans le plan de zonage et ajouts de haies à protéger;
- Redélimitation de la trame de zones humides sur le site pour intégrer les résultats de l'étude
zones humides menée en 2022 :
Yauddicé Dossier auddicé Val de Loire - 23124930 - 11/12/2025 136 Def vai de Loire &t Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire Secteur LOIRE-LONGUÉ
Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLUi - Notice de présentation et évaluation env
Envoyé en préfecture le 30/01/2026
‘Rèci'ën préfecture le 30/01/2026
publ le
- Création d’une trame d’ « ensemble écologique à protéger » au L1P:049314901808-20260127-01.:2026.11-DE protéger les fourrés évités par le porteur de projet ainsi que pour sanctuariser les mesures d'accompagnement à caractère écologique
La présente évaluation environnementale de la procédure de déclaration de projet emportant mise en
compatibilité du PLUi Loire-Longué a été réalisée sur la base des données de l'étude d'impact réalisée pour le
compte du porteur de projet par le bureau d’études Ouest’Am en mai 2023.
6.2 Synthèse de l’état initial
Situation actuelle
— Etat des lieux
e Projet situé au sein d'un Espace Naturel Sensible ;
e Projet situé en zone inondable du PPRi Loire Authion ;
e Périmètre d’une ancienne sablière ;
e Absence de sites polluées ou de nuisances sonores ;
e Présence de zones humides sur le site du projet.
Tendance
d'évolution
Opportunités
+ Une valorisation possible d’une
ancienne carrière sans
perspective de valorisation
économique autre ;
e La production d'une énergie
renouvelable locale et qui évite
les émissions de GES ;
Menaces
e La perturbation de la faune et de la
flore ;
e La destruction des zones humides
sur le site de projet ;
e La génération de nuisances sonores
et visuelles pour les riverains ;
e Sensibilité au risque inondation.
6.3 Synthèse de la prise en compte des enjeux
Thématique de j | nu; Prise en
, Enjeux identifiés VEIE compte
Enjeux importants : Préserver la
qualité de l’air et la qualité
Cadre de vie nocturne du site et préserver la +
qualité sonore des lieux
d'habitation
(} Dossier auddicé Val de Loire - 23124930 - 11/12/2025
Commentaire(s)
Le projet met en œuvre des prescriptions
diverses pour limiter les nuisances sonores en
phase chantier. En phase exploitation, le
chantier ne générera ni pollution aérienne ni
nuisances sonores ou lumineuses.
En matière de qualité de l’air, les pistes pourront
être arrosées en phase chantier pour limiter les
émissions de poussières des engins de chantier.
137 Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire Secteur LOIRE-LONGUÉ
Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLUï - Notice de présentation et évaluation env! "REGU'EN prêté cture le 30/01/2026
Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Thématique de
Risques naturels
technologiques
Préservation des
espaces agricoles
espaces naturels
6
V'EIE
et
et sylvicoles
Biodiversité et
% auddicé Vol de Loire RÈR
: ; Ve Prise en
Enjeux identifiés compte
Enjeu majeur : Prendre en
compte la sensibilité du site à ++
l’aléa inondation
Enjeu important : Réussir la
reconversion des terres qui ne =
sont plus cultivées
Enjeux importants :
e Préserver le rôle des haies
entourant le site du projet
en tant que continuités
écologiques et développer
autant que possible les
connexions écologiques
Préciser et préserver les ue
zones humides existantes
autour du plan d’eau
e Limiter l’impact du projet sur
les habitats importants pour
la faune et la flore
menacée/protégée
e Limiter l'impact du projet sur
les zones humides présentes
Dossier auddicé Val de Loire - 23124930 - 11/12/2025
RS Publié le
ID : 049-214901803-20260127-01_2026_11-DE
Commentaire(s)
Les émissions de gaz d'échappement seront
limités en phase chantier. Le parc ne générera
pas d'émissions atmosphériques en phase
chantier.
Le porteur de projet a mandaté le bureau
d'études ISL Ingénierie74 pour réaliser une
étude hydraulique. Cette étude a déterminé que
le projet n'aura qu'une incidence très faible sur
le risque inondation aux alentours du site. Par
ailleurs, pour diminuer la vulnérabilité du parc
photovoltaïque à l’aléa inondation, les
infrastructures seront dimensionnées pour
permettre l'évacuation rapide de l'eau en cas
d'inondation et les équipements sensibles {les
postes de livraison et de transformation
HTA/BT) sont surélevés au-delà de la côte
maximale bicentenaire via des pilotis.
Le site ne recense pas d'activité agricole ou
sylvicole. La mise en compatibilité du PLUi ne
réduit pas une zone agricole, et n’est pas de
NS
nature à générer des contraintes pour
l'exploitation des parcelles avoisinantes.
Cependant elle réduit un espace naturel au sein
duquel les exploitations sylvicoles sont
autorisées. Toutefois, aucun projet sylvicole
n'est connu sur le site.
Afin d'éviter ces éventuels impacts, des
premières mesures d’évitement ont conduit à
réduire le périmètre du projet pour éviter les
impacts sur les secteurs les plus riches :
- Les haies périphériques ;
- Les fourrés sur la partie centrale de la parcelle;
- Les zones humides recensées ;
- Le plan d’eau, avec l'abandon de la partie
flottante.
Cette mesure d'évitement a conduit à revoir
fortement l'emprise du projet en conséquence.
138 Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire Secteur LOIRE-LONGUÉ Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLUi - Notice de présentation et évaluation envi Régi'eñ prête cture le 30/01/2026 pes
Publié le
ID : 049-214901803-20260127-01 2026 _11-DE
Thématique de . \ L Prise en ; Enjeux identifiés Commentaire(s)
V'EIE compte
+ Eviter les zones où ont été Ainsi l'emprise initiale du projet (variante VO) recensées les espèces de la
flore protégées ou
menacées.
était de 10 ha, contre environ 5,8 ha pour le
projet finalement retenu. Le porteur de projet
intégrera également des mesures d’évitement
en phase chantier, consistant notamment à
limiter strictement l'emprise des travaux et de
la circulation des engins mais également en
n'ayant recours à aucun éclairage permanent
sur le site.
Plusieurs mesures de réduction des impacts et
d'accompagnement seront également mises en
œuvre.
Le porteur de projet prévoit plusieurs mesures
de prévention des risques de pollution des sols
en phase chantier couplées à des mesures
curatives à déployer en cas de rejets polluants.
Enjeu important : Assurer la Concernant l'impact du projet sur la quantité
maîtrise quantitative et des eaux issues du projet, les interstices entre Gestion de l’eau +
qualitative des eaux issues du les panneaux, l'absence de tassement des sols
site de projet et la très faible artificialisation des sols du projet
(limitée aux pieds des panneaux et aux
dispositifs techniques) permettront de limiter
l'érosion et de permettre l’infiltration des eaux
de pluie dans le sol.
Le projet permettra la production d'électricité
Enjeu important : Développer le locale sans émissions polluantes, avec la
recours aux EnR afin de ++ capacité de couvrir la consommation électrique
participer aux objectifs du SCOT d’environ 2957 personnes. Ce projet participe
donc aux objectifs du SCoT.
Compte tenu de l'absence de rejet
Volet atmosphérique le projet de centrale
énergétique et photovoltaïque n'aura pas d'impact significatif
climat sur le climat. Les panneaux photovoltaïques
Enjeu important : Limiter les sont cependant susceptibles de générer de la
impacts négatifs sur le climat Ë chaleur durant la phase d'exploitation. Cet effet
local et mondial reste cependant très localisé. À contrario, à une
autre échelle, les panneaux photovoltaïques, en
se substituant à des centrales de combustibles
fossiles, contribuent à limiter la production de
gaz à effet de serre influant sur le climat
(2 Dossier auddicé Val de Loire - 23124930 - 11/12/2025 139 Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire Secteur LOIRE-LONGUÉ Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLUi - Notice de présentation et évaluation env: Regi'en Bétécture le 30/01/2026
Publié le —
rt E ID : 049-214901803-20260127-01_2026_11-DE Thématique de Prise en
Enjeux identifiés Commentaire(s)
V'EIE compte
(réchauffement). Ainsi, en phase d’exploitation,
la centrale photovoltaïque n’aura aucun impact
sur le climat et la pollution. Le projet devrait
éviter l'émission de 5827 tonnes CO2eq sur 30
ans.
Le projet, par ses caractéristiques techniques
(structures métalliques faiblement impactantes
sur le sol, ancrage dans le sol grâce à des pieux
battus, pistes perméables, postes techniques
ur . _ sur pilotis) limite fortement Artificialisation Enjeu important : Limiter . one
nr ++ limperméabilisation des sols. l’ensemble des du sol l’artificialisation des sols . . . Lo installations et aménagements liés à la centrale
photovoltaïque sont conçus de manière a être
démantelés en fin d'exploitation, ce qui assure
l'absence d’artificialisation sur le site à long
terme.
En phase d’exploitation, la conservation et le
confortement des haies existantes sur les
pourtours du site d'implantation et plus
largement sur les pourtours du plan d’eau
Volets Enjeu important : Limiter les permettront de fournir des filtres visuels . . perceptions du parc : imi j patrimonial et nee re suffisants pour limiter les perceptions du parc
photovoltaïque depuis les e | | Ne paysager solaire depuis les lieux riverains.
habitations les plus proches.
Les lisières du projet présentent également des
mesures d'intégration paysagère (type et
couleurs des clôtures, faible hauteur des
installations techniques).
= : prise en compte non significative
+: prise en compte significative
++ : prise en compte très significative
(_Y auddicé Dossier auddicé Val de Loire - 23124930 - 11/12/2025 140 me Vai de taire M Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire Secteur LOIRE-LONGUÉ Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLUi - Notice de présentation et évaluation env Rogu'èn Préfecture le 30/01/2026
Publié le LR
1D : 049-214901803-20260127-01_2026_11-DE
PROJET DE PARC PHOTOVOLTAÏQUE |
Longué-. M Jumelles (49)
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Fourrés sur déblais
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> auddicé Dossier auddicé Val de Loire - 23124930 - 11/12/2025 141 Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLUi - Notice de présentation et évaluation env: REGT'En Prétécture le 30/01/2026
Publié le ER
ID : 049-214901803-20260127-01_2026_11-DE
Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire Secteur LOIRE-LONGUÉ | Envoyé en préfecture le 30/01/2026
D | Prajetphotovottaïque
Cummuns de Longuk-Jumaliss 448)
PLAN DES MESURES
POUR LE PAYSAGE
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ti Tübles photovultaiques
Plateformes ét pes lourdes
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conforées et nouvelles
Flan de gestion envirannamentale
Figure 90. Illustrations des mesures d’évitement, de réduction et d'accompagnement mis en œuvre
par le porteur de projet sur le site des Youïs pour répondre aux enjeux écologiques et paysagers —
Source : étude d'impact, mai 2023
à auddicé Dossier auddicé Val de Loire - 23124930 - 11/12/2025 142 Val de Loire RÉ Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Reçu en préfecture le 30/01/2026
Publié le
ID : 049-214901803-20260127-01_2026 11-DE
7 UUJOTCE
Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire — Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUi Loire-Longué n°1
Etaient présents :
Compte-rendu de réunion
Le 23/09/2025 à 11h
Procès-verbal de la réunion d'examen conjoint avec les PPA
J Objet : QPHEL.A ken Mhnin.z Rosa d'éxoren cenieut PFA Audéice Vate-Loire
cuddicé le 2S/CA/ICES me ere ——————— — L NOM Prénom Peste/ Fonction Signature Telephone / Fax Maïl
Alexis ROBIN Je 07 56 00 08 96 alexis.robn@auddice.com
Niérur Li u487 RÉ TE
LDars9 Client DACT- sevice Lan ane LS 7 ghemar. dons SEL RER | Loise. .fs
MARY louant Des es
SEE eue] Romperalée ut
Not en RSR True SSs Len
[ Objectif de la réunion
La réunion s'inscrit dans le cadre de la réunion d'examen conjoint du projet de déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°1 du PLUI Loire-Longué, en application de l’article 1153-54 du Code de l’Urbanisme. Le procès-verbal de la réunion d'examen conjoint sera joint au dossier d'enquête publique. 3 avis issus des consultations obligatoire inerrantes à la procédure ont été réceptionnés avant la présente réunion : l'avis de la MRAe en date du 1° juillet 2025, l'avis de la CDPENAF {séance du 12/06/2025) et l’avis du Département en date du 18/09/2025.
Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire - DPMEC n°1 du PLUÏ Loire-Longué — PV de la réunion d'examen conjoint - 23/09/2025
1/3 Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Reçu en préfecture le 30/01/2026
tr Publié le
ID : 049-214901803-20260127-01_2026_11-DE
Vs QUOOICS
| Contenu de la réunion
> Point sur les avis reçus avant la réunion d'examen conjoint des avis PPA :
M. ROBIN reparcourt brièvement les objets de la procédure ainsi que les avis reçus préalablement à la présente réunion.
e Avis de la MRAe: absence d'avis dans le délai des 2 mois imparti faute de moyens suffisants (information notifiée en date du 1° juillet 2025).
e Avis de la CDPENAF (12 juin 2025) : avis défavorable concernant la déclaration de projet emportant mise en
compatibilité, considérant les points suivants: zone de projet situé sur un Espace Naturel Sensible et
comportant de nombreux enjeux de préservation de la biodiversité, une préservation des arbres et haies existants qui n’est pas prévue dans le projet, une démonstration insuffisante de la recherche de site alternatif à celui retenu.
e Avis du Département (18/09/2025): avis réservé au regard des enjeux portés par la politique
environnementale du Département.
> Echanges avec la Direction Départementale des Territoires (DDT 49)
M. NIVELLE rappelle le contexte de l’avis de la CDPENAF : lors du passage du dossier en commission, l’avis proposé par
le rapporteur, en l'occurrence la DDT représentée par M. NOTARNICOLA, était favorable.
M. NOTARNICOLA explique que cet avis négatif de la CDPENAF s'appuie en particulier sur les enjeux écologiques du site
et le faît qu’il s’agit d'un ENS : ce type d'espace n’est en effet pas un site prioritaire pour le développement de projet comme celui des Youïs. La DDT avait en effet proposé un avis favorable, sous réserves d'améliorer la démonstration sur l’absence de sites alternatifs à celui retenu pour le projet ainsi que d’une meilleure traduction réglementaire du plan de gestion du site. L'avis de ta DDT à considérer pour ce projet est donc le même, à savoir un avis favorable sous réserve d’apporter des réponses aux remarques précédemment citées. M. NOTARNICOLA évoque notamment des fragilités dans l’argumentaire de la recherche de sites alternatifs, par exemple sur les arguments de non utilisation des délaissés de l’ABS, sur l'analyse faite concernant les plans d’eau, ou encore sur la prise en compte dans l'analyse du camp militaire de Fontevraud. || évoqué un peu plus tard lors des échanges de bien rappeler que l'activité militaire en cours sur le camp rend totalement impossible un nouvel usage du site à moyen terme. M. NOTARNICOLA émet en outre l’idée de protéger des haies du secteur qui ne seraient actuellement pas protégées dans le zonage du PLUI, ou encore de traduire réglementairement des objectifs de replantation. La DDT suggère enfin de renforcer l’argumentaire autour du Plan de Gestion et de la compatibilité entre les usages futurs du plan d’eau et le maintien des enjeux écologiques et de la TVB à l'échelle du plan d’eau et du projet photovoltaïque.
Sur la protection des haies, Mme SEYEUX s'interroge sur quelles haies pourraient être à protéger, l’ensemble des haies du secteur semblant déjà protégées dans le plan de zonage du PLUi. M. NIVELLE demande quelle doit être la bonne échelle pour l’analyse des sites alternatifs, rappelant que le document en vigueur concerne bien le périmètre du PLUIi de Loire-Longué. M. NOTARNICOLA répond que l’analyse doit bien être menée à l'échelle de l'Agglomération Saumur Val de Loire étant donné qu’il s’agit du périmètre administratif désormais en vigueur et qu’il fera bientôt l'objet d'un PLUi unique. il est rappelé que l’analyse des sites alternatifs dans la notice de présentation a été conduite à l'échelle de l'actuelle Agglomération Saumur Val de Loire.
Concernant la question de l’usage des délaissés autoroutiers, M. NIVELLE rétorque que, bien que ces espaces peuvent
potentiellement accueillir des projets photovoltaïques, les délaissés identifiés n’ont pas une taille suffisante pour
accueillir un projet tel que celui porté sur les Youïs. Par ailleurs, M. DARSIN rappelle que le porteur de projet s'est vu opposé un refus par le concessionnaire autoroutier lors de son approche d’un site sur Corzé.
M. ROBIN émet l'hypothèse de traduire des mesures de replantation à l'échelle du secteur couvert par le Plan de Gestion
via l’usage de l'outil Espace Boisé Classé (EBC) ou de l’utilisation de l’article L151-23 du Code de l'Urbanisme, La DDT se montre plutôt favorable à cette hypothèse.
Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire - DPMEC n°1 du PLUÏ Loire-Longué — PV de la réunion 2/3 d'examen conjoint - 23/09/2025 Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Reçu en préfecture le 30/01/2026
Publié le
ID : 049-214901803-20260127-01_2026_11-DE
Ca
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M. MARTY fait le constat qu'il est difficile pour une collectivité de s'engager sur l'acquisition de délaissés ferroviaires lorsque le propriétaire, en l'occurrence SNCF Réseaux, s'y oppose, rappelant le manque d'outil de maitrise et d'acquisition foncière des collectivités. M. NIVELLE complète le propos en rappelant que, quand bien même ces fonciers seraient mobilisables, ils peuvent tout à fait présenter des enjeux écologiques importants suite à une renaturation spontanée. il n’est donc pas dit que ce type d'espace constitue une alternative plus vertueuse à un site comme celui des Youiïs.
M. NOTARNICOLA demande si le porteur de projet compte ou non déposer un dossier de demande de dérogation espèces protégées. M. MARTY répond que le porteur de projet n’en a pas l’intention pour l'heure. M. NOTARNICOLA explique que ce choix risque de fragiliser fortement le projet, notamment en cas de recours d'un tiers. M. NIVELLE explique que le porteur de projet connaît l'existence de cette menace.
Concernant les prochaines étapes de la procédure, M. DARSIN explique que l’enquête publique devrait avoir lieu courant octobre 2025 et était en attente du procès-verbal de la réunion d'aujourd'hui. L'approbation de la procédure devrait avoir lieu lors du Conseil Communautaire de janvier 2026.
Ce compte rendu a été rédigé par M. ROBIN Alexis, chef de projet — urbaniste, validé par M. Laurent NIVELLE, Conseiller délégué à l'Urbanisme de la Communouté d'Agglomération Saumur Val de Loire.
M. Laurent NIVELLE,
Conseiller délégué à l'Urbanisme de la
Communauté d'Agglomération Saumur Val
de Loire.
| Communauté d'Agglomération Saumur Va/ de Loire - DPMEC n°1 du PLUÏ Loire-Longué - PV de la réunion 3/3 d'examen conjoint — 23/09/2025 Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Reçu en préfecture le 30/01/2026
Publié le ds
[ ID : 049-214901803-20260127-01_2026_11-DE
4 8 SEP, 2085 Direction générale adjointe Angers, le
Transition écologique et équilibres
territoriaux | un La
Direction PPS DE
Ingénierie territoriale et environnement
5 Gb SELS Monsieur Jackie Goulet Claisse Service AE Président de la Communauté d'agglomération Ingénierie territoriale Saumur Val de Loire
A une par 11 rue du Maréchal Leclerc aire Salaün
Tél : 02 41 81 48 79 CS 54030
c<.salaun@maine-et-loire.fr 49408 Saumur cedex
Références
C_2025 CSS 2650
Objet : PLUi Loire-Longué- Consultation Personnes Publiques Associées (PPA) dans le cadre de la Déclaration de projet valant mise en compatibilité n°1.
Monsieur le Président,
Dans le cadre de la procédure de la Déclaration de Projet valant Mise en Compatibilité du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de Loire-Longué, le Département a été invité en tant que PPA lors d’une réunion d'examen conjoint le 23 septembre prochain à laquelle, il ne pourra malheureusement pas être représenté.
La procédure engagée vise à permettre la réalisation d'un projet de centrale photovoltaïque au sol au lieu-dit « Les Youïs », soit au Sein d'un Espace Naturel Señsible (ENS).
La politique ENS du Département a pour objectifs la préservation, la gestion et la valorisation du patrimoine naturel de notre territoire.
Comme rappelé dans la notice de présentation, les sites ENS ont été identifiés au regard de leurs intérêts et de leurs enjeux en faveur de la biodiversité. Les périmètres, particulièrement sur les sites de petite surface, ont
été réfléchis de manière à permettre une réelle fonctionnalité écologique de l'ensemble d'un site.
Aussi, après examen du dossier, j'émets un avis réservé au projet tel qu'il m'est présenté, au regard des enjeux portés par la politique environnementale portée par le Département.
La direction de l'ingénierie territoriale et de l’environnement se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Je vous prie de croire, Monsieur le Président, en l’assurance de ma considération distinguée.
Pour la Présidente du Conseil départemental
et par délégation,
hargé de l'attractivité et de
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Toute correspondance doit être adressée . | e à Mme la Présidente du Conseil départemental de Maine-et-Loire maine -et- loi re.f r
Département de Maine-et-Loire - CS 94104 - 49941 Angers Cedex 9 S'rain sBaian
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Communauté
d'Agglomération
de
SAUMUR
- Loire-Longué
(49)
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
Plan
de zonage
LONGUE-JUMELLES
30 au 15000
Vu pour être annexé à la délbératon du 0502/2028 appauvant les dispotions du Plan Local d'Urbanisme Mercommunal Loëre-Lanqué. Fe é Saumor Le Préuident de ta Communauté d'Agglomération.
PLUS AFPROUVÉ
LE 12/2021
DECLARATION BE PKOJET EMPONTANT
MISE EN CUMPATUSILITE KUI DU rMA2RLS
C1
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mme
Prescriptions 4
Pet pariimoine protégé au ire de l'anicle L.159:10 du Code de Futbaname
4e
Eltmentpouvant
(are fotfot dun changement
de dentinabon mu Be de lantice
LA
du Codn
da Urban
4.
Cône de vue prévervé au ire de l'aricie L,351.29 au Gode de rUrbaname
es
Cneminamant Goux à conserver au dre de farcie L.153.38 du Code da fUranteme Marge
de recuiau
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de
Fartie
L, 111.5
ou Code
de
fUrpanieme
Paliroina
Snéarz
àprotéger
au
Lire
da Faricie
L481.15
du Code
de
fUrmnisme
Emplacement révervh Kant au tira du L351-41 du Code de TUrbaniame Secteur emuris à Grlentaion d'Asménagement ol de Programmallon (DAP) contormément à 'erücis R151-4 du Case de Furbaname Ennambe écaigiqus a protéger ou à crher au üre ue fan
L151.23 du Code da
rurmanene Patimoina
bèt
protégé
au
ra
de Faricie
LA51-19
du
Code
da
fUrSaniume
Jar
ou
sapace
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au bre
de
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1151-23
du Code
FUibaniame
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Doisé
Ginesé
protégé
au bte
de Card
L.113-1
du Cote
de
uroanieme
Bohament
protégé
au fire
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L.181-23
du Gode
Urbename
Zones hurniden rapérées
mu tre de l'arche L151:22
du Code de TUésarieme 8t
1LA11.1 au Coue de l'Edrenemant
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