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Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Investissement et développement économique,
SIAEP
TRAUBACH
ET
ENVIRONS
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
COMITE
DIRECTEUR
DU
SIAEP
DE
TRAUBACH
ET
ENVIRONS
- SÉANCE
du
11/04/2023 -
Le
Comité
Directeur,
légalement
convoqué
en
date
du
3
avril
2023,
s’est
réuni
le
11
avril
2023
à
20h00
sous
la
présidence
de
M.
Francis
ROBISCHUNG.
Le
Vice-Président
: M.
NASS
Denis
Assesseurs
: Mme
ENAY
Christelle,
M.
SCHINDLER
Florian
Les
déléqués
:
M.
DURLIAT
Fabien,
M.
FREYBURGER
Didier,
M.
FREYBURGER
Olivier,
M.
JOUVENCEAUX
Jérôme,
M.KRESS
Nicolas,
M.
MEYER
Denis,
M.
PERSON
Laurent,
M.
SCHWAGER
Alain
Monsieur
le
Président
souhaite
la
bienvenue
à
tous
les
membres
présents.
Il
constate
que
le
quorum
est
atteint
et
ouvre
la
séance
à
20h10.
M.
FREYBURGER
Olivier
a
été
désigné
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
CGCT,
assisté
par
Mme
HAFFNER
Lorine,
secrétaire
du
SIAEP.
ORDRE
DU
JOUR
Pointn°1
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
13
décembre
2022
À l'unanimité
des
membres
présents
Pointn°2
Tarifs
prix
de
l’eau
Délibération
n°
DCD-11-04-2023-001
Le
Comité
décide
de
ne
pas
modifier
les
tarifs
suivants
pour
2023 :
>
Eau
1°"
tranche
(1
à 499
m3) :
1,70
€
par
m3
>
Eau
2eme
tranche
(500
m3
et
plus)
:
1,68
€
par
m3
>
Location
du
compteur :
20,00
€
par
semestre
>
Redevance
prélèvement
ressource
en
eau
souterraine
:
0,09
€
par
m3
Le
Comité
Directeur,
décide
d'augmenter
les
tarifs
suivants
:
e
La
redevance
rénovation
réseau
:
Précédemment
à
20,00
€
par
semestre,
le
Comité,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
de
porter
la
part
fixe
par
compteur
à
22,00
€
par
semestre,
soit
44,00
€
annuel
au
titre
de
l'entretien
et
renouvellement
des
réseaux.
Cette
disposition
entrera
en
vigueur
dès
la
prochaine
facturation.
Page
1/3 e
La
taxe
de
branchement
au
réseau
d’eau :
Actuellement
à
400
€
par
compteur,
le
Comité,
à
7
voix
Pour,
décide
d'augmenter
le
prix
de
la
taxe
de
branchement
et
de
la
porter
à
600,00
€,
ceci
à
compter
du
1er
mai
2023.
Pointn°3
Compte
de
gestion
et
compte
administratif
2022
Délibération
n°
DCD-11-04-2023-002
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
recettes
brutes
57
149.93
373
643.54
annulations
0.00
229.80
recettes
nettes
57
149.93
373
413.74
dépenses
brutes
252 652.23
310 042.68
annulations
0.00
0.00
dépenses
nettes
252
652.23
310
042.68
résultat
brut
de
l'exercice
- 195
502.30
63
371.06
résultat
à
la
clôture
de
l'exercice
précédent
résultat
d'investissement
cumulé
à la
clôture
de
- 46
986.64
l'exercice
=
ligne
001
148
515.66
260
941.03
part
affectée
à
l'investissement
(titre
1068)
exercice
2022
0.00
résultat
de
fonctionnement
cumulé
à
la
clôture
de
l'exercice
324
312.09
restes
à
réaliser
dépenses
0.00
restes
à
réaliser
recettes
0.00
résultat
d'investissement
corrigé
avec
RAR
- 46
986.64
Montant
du
1068
:
Résultats
de
fonctionnement
à
reprendre
au
budget
sur
la
ligne
002
277
325.45
Le
vote
se
déroule
sans
la
présence
de
M.
le
Président
conformément
à
l’article
L.2121-14
du
CGCT
Adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
Pointn°4
Affectation
du
résultat
Délibération
n°
DCD-11-04-2023-003
Affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2022
au
budget
primitif
2023
comme
suit
:
m
En
dépenses
article
001
Déficit
d'investissement
reporté
:
- 46
986,64
€
m
En
recettes
article
1068
Excédent
d'investissement
:
46
986,64
€
M
En
recettes
article
002
Excédent
de
fonctionnement
reporté :
277
325,45
€
Page
2/3 Pointn°5
Budget
primitif
2023
Délibération
n°
DCD-11-04-2023-004 Approbation
du
Budget
Primitif
2023
à
l'unanimité
des
membres
présents
Le
BP
2023
s’équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
comme
suit :
Fonctionnement :
670
285,45
€
Investissement
:
381
737,09
€
Point
n°6
Amortissement
des
biens
Délibération
n°
DCD-11-04-2023-005
Le
montant
des
amortissements
pour
2023,
est
fixé :
-
en
Dépenses
de
Fonctionnement
à
52
379,54
€
-
en
Dépenses
d'investissement
à
16
250,00
€
-
en
Recettes
de
Fonctionnement
à
16
250,00
€
-
en
Recettes
d'investissement
à
52
379,54
€
Pointn°7
Divers
Séance
levée
à
22h45.
Signature
de
la
liste
des
délibérations
Le
Président
Secrétaires
de
séance
Francis
ROBISCHUNG
Olivier
FREYBURGER,
Lorine
HAFFNER,
Délégué
Secrétaire
du
SIAEP
Liste
des
délibérations
affichée
au
siège
du
SIAËP
de
Traubach
et
environs
(Mairie
de
Traubach-
le-Bas)
et
transmise
aux
communes
adhérentes
le
17
AVR
2093
Page
3/3