Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Modification de l indice brut de 2 emplois permane
Déliberation - 27.11.2018 Création emploi permanent
Déliberation - Création emploi permanent Agent maîtrise
Déliberation - Création d un emploi permanent et autorisant l elu
Déliberation - Création d un emploi permanent 15 h
Déliberation - 19. Indemnite de fonction modification indice brut
Déliberation - Suppression emploi permanent
Déliberation - 2024 10 CREATION D UN EMPLOI PERMANENT DE SECRETAI
Déliberation - 29.05.2018 Création d un emploi permanent
Déliberation - CREATION D UN EMPLOI PERMANENT DONT LA CREATIONDEP
Déliberation - Modification de l indice brut d un emploi permanent
Document publié le Mardi 19 mars 2019 par la commune de Mas-Grenier.
Lien du pdf (Déliberation - Modification de l indice brut d un emploi permanent)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
DÉPARTEMENT
82 - TARN-ET-GARONNE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Nombre de conseillers
• en exercice 15
• présents 12
• votants 12
• absents 3
• exclus 0
Objet
Modification de l'indice
brut de rémunération d'un
emploi permanent suite à
revalorisation
du 19 mars 2019 Séance
M. TOULOUSE Jean-Claude
Étaient présents :
De la commune à MAS-GRENIER
Date de convocation :
11 mars 2019
Date d'affichage :
11 mars 2019
à 20 heures 30
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de :
Mr TOULOUSE Jean-Claude; Mr BORI Bernard; Mr DESCAZEAUX
Thierry; Mme PROUET Bernadette; Mr ESTANOVE Philippe; Mme
GULINO Sandra; Mme THAU Nathalie; Mme VAN RELL Laurence ; Mr BOVO Francis; Mr LANTOURNE Jean-Jacques; Mr LONGAGNE Paul; Mr THOMAS Frank.
Secrétaire de séance :
Mme GULINO Sandra
Monsieur le Maire expose à l'assemblée que les décrets relatifs à la
mise en oeuvre du protocole relatif aux parcours professionnels,
carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique modifient les situations des agents.
Il est donc nécessaire de modifier la délibération n°20180529_003 du 29 Mai 2018, portant création d'un emploi permanent Adjoint technique
territorial à l'école publique de MAS-GRENIER en ce sens que "la
rémunération de l'emploi sera calculée sur la base de l'indice brut en référence au 1er échelon du grade".
Cette modification est adoptée à l'unanimité.
Le Maire
Fait à MAS-GRENIER, le 20 mars 2019
Acte rendu exécutoire après le dépôt en Préfecture Montauban le 20
mars 2019.
Publié ou notifié le 20 mars 2019.