Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - C 202411 151 annualisation temps travail farfadets
unknown - Communauté de communes - Pays Beaume Drobie - C 20
unknown - Communauté de communes - Pays Beaume Drobie - C 20
unknown - Communauté de communes - Pays Beaume Drobie - C 20
unknown - Communauté de communes - Pays Beaume Drobie - C 20
unknown - Communauté de communes - Pays Beaume Drobie - C 20
unknown - Communauté de communes - Pays Beaume Drobie - C 20
unknown - Communauté de communes - Pays Beaume Drobie - C 20
unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes
unknown - Communauté de communes - Pays Beaume Drobie - C 20
unknown - Communauté de communes - Pays Beaume Drobie - C 202411 151 annualisation temps travail farfadets
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Beaume Drobie - C 202411 151 annualisation temps travail farfadets)
Thèmes du document : Travail et emploi, Dialogue social, Loisirs,
Envoyé en préfecture le 27/11/2024
cture le 27/11/2024
A2024
ID : 007-240700302-20241112-C 202411 151-DE
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE
COMMUNAUTE DE COMMUNES Du PAYS BEAUME-DROB
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
N°C-202411-151
Du 12 novembre 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le douze du mois de novembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle polyvalente à Chandolas, sous la présidence de Monsieur Christophe DEFFREIX, Président,
Etaient présents : WALDSCHMIDT Pascal, THIBON Jean-François, DUCROS Loïc, GONTIER Philippe, PANTOUSTIER Brigitte, DEYDIER-BASTIDE Jean-Marc, BERRES Thierry, CARRIER Martine, POUGET TIRION Dominique, MARCHAL Yannick, ALLANO Marie Claude, GOUBE Julien, COULANGE François, DUCLOUX Sébastien, DEFFREIX Christophe, PIC Gabriel, CHABANE Francis, CHOTIN Marie Hélène, PIERRARD TEYSSIER Nadine, PARMENTIER Luc, BELVA Nathalie, PRANDI Patrice, MAZILLE Didier, FAURE Alexandre.
Pouvoir: DEYDIER BASTIDE Jean Marc (pouvoir de LASTELLA Carole), PANTOUSTIER Brigitte (pouvoir de CHASTAGNIER Geneviève), THIBON Jean François (pouvoir de PLANET Olivier), GONTIER Philippe (pouvoir de ROUSTANG Yves), DEFFREIX Christophe (pouvoir de AUZAS Vincent), CARRIER Martine (pouvoir de LAPORTE Jean-Pierre), BERRES Thierry (pouvoir de DITANN Nicole), WALDSCHMIDT Pascal (pouvoir de BOISSIN Eric), COULANGE François (pouvoir de BALAZUC Christian), CHABANE Francis (pouvoir de SALEL Matthieu), PARMENTIER Luc (pouvoir de L'HERMINIER Raoul), FAURE Alexandre (pouvoir de PIOLAT Didier), MAZILLE Didier (pouvoir de MANFREDI VIELFAURE Pascale).
Nombre de conseillers en exercice : 41
Nombre de conseillers présents : 24 Pouvoir : 13
Date de la convocation 6 novembre 2024
À été élu secrétaire : DEYDIER BASTIDE Jean Marc
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer.
OBJET : MISE EN PLACE DE L’ANNUALISATION DU TEMPS DE
TRAVAIL AU CENTRE DE LOISIRS « LES FARFADETS »
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de L'Etat,
Vu le décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Vu l'avis favorable du comité social territorial (CST) en date du 15 octobre 2024.
La définition, la durée et l'aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixés par Porgane délibérant, après avis du comité social territorial (article L. 611-2 du code général de la fonction publique territoriale). Par ailleurs, le travail est organisé selon des périodes de référence appelées cycles de travail (article 4 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 précité).
Les collectivités peuvent définir librement les modalités concrètes d’accomplissement du temps de travail dès lors que la durée annuelle de travail et les prescriptions minimales suivantes prévues par la
réglementation sont respectées :
- la durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à 1 607 heures
(soit 35 heures hebdomadaires) ; Envoyé en préfecture le 27/11/2024
Reçu en préfecture le 27/11/2024
Publié le 27/11/2024 S L Gr
ID : 007-240700302-20241112-C_202411_151-DE
Nombre de jours annuel 365 jours
Repos hebdomadaires (2 jours x 52 semaines) - 104 jours
Congés annuels - 25 jours
Jours fériés (8 jours en moyenne par an) - 8 jours
Nombre de jours travaillés 228 jours
Nombres de jours travaillés = nb de jours x 7 heures 1 596 heures arrondi à 1 600 heures
Journée solidarité 7 heures
Total 1 607 heures
- la durée quotidienne de travail d'un agent ne peut excéder 10 heures ;
- aucun temps de travail ne peut atteindre 6 heures sans que les agents ne bénéficient d’une pause dont la durée doit être au minimum de 20 minutes ;
- l'amplitude de la journée de travail ne peut dépasser 12 heures ;
- les agents doivent bénéficier d’un repos journalier de 11 heures au minimum ;
- le temps de travail hebdomadaire, heures supplémentaires comprises, ne peut dépasser 48 heures par semaine, ni 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives ;
- les agents doivent disposer d’un repos hebdomadaire d’une durée au moins égale à 35 heures et comprenant en principe le dimanche.
Le Président rappelle en outre que l’annualisation du temps de travail est une pratique utilisée pour des services alternant des périodes de haute activité et de faible activité.
L’annualisation du temps de travail répond à un double objectif :
- de répartir le temps de travail des agents pendant les périodes de forte activité et le libérer pendant les périodes d’inactivité ou de faible activité ;
- de maintenir une rémunération identique tout au long de l’année c’est-à-dire y compris pendant les périodes d’inactivité ou de faible activité.
Ainsi, les heures effectuées au-delà de la durée hebdomadaire de travail de l’agent dont le temps de travail est annualisé pendant les périodes de forte activité seront récupérées par ce dernier pendant les périodes d’inactivité ou de faible activité.
Le Président propose que pour des raisons d'organisation et de fonctionnement des services, et afin de répondre aux mieux aux besoins des usagers, il convient en conséquence d’instaurer des cycles de travail annualisés au Centre de Loisirs « Les Farfadets » à Lablachère.
Ces cycles se dérouleront en période haute pendant les vacances scolaires et les mercredis hors vacances scolaires et la période basse pendant le temps scolaire hors les mercredis.
Le Conseil Communautaire,
Ouï l'exposé de son Président,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents, décide de :
Instaurer un cycle de travail annualisé pour les agents permanents du centre de loisirs « Les Farfadets »,
Acter les modalités tel que définies ci-dessus,
Charger le président de la mise en œuvre de la présente décision.
Fait et délibéré à Joyeuse, les jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
Christophe DEFFREIX Jean-Marc DEYDIER BASTIDE
Président Secrétaire de séance