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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0035 2026 interdisant la circulation et le stationnement occasion de la foire des jours gras
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0035 2026 interdisant la circulation et le stationnement occasion de la foire des jours gras)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
AI
Ville
de
ARENA
77
Pont-Audemer B.P, 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
82
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
INTERDISANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT,
A
L'OCCASION
DE
LA
FOIRE
DES
JOURS
GRAS
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
le Code
de
la Route,
VU
l’article
610-5
du
Code
Pénal,
VU
Ia loi
n°
82.213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
VU
Ja
loi
n°
82.623
du
22
juillet
1982
modifiant
et
complétant
la
loi
n°
82.213
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes, VU
les
articles
L
2131-2
et L
2212-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
Particle
L132-1
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
d’assurer
la
sécurité
des
usagers
et
des
participants
à
l’occasion
de
la
Foire
des
Jours
Gras,
ARRÊTE
Article
1
: La
Foire
des
Jours
Gras
se
tiendra
du
14
février
2026
au
1°
mars
2026.
Article
2
: À
compter
du
lundi
09
février
2026
à
09h00
jusqu’au
lundi
02
mars
2026
à
09h00,
la
rue
Augustin
Hébert
passera
en
voie
sans
issue.
La
circulation
se
fera
à double
sens.
De
ce
fait,
il sera
interdit
de
stationner
sur
cette
partie
au
vis-à-vis
du
théâtre,
sur
20
mètres
à partir
de
l’intersection
avec
la Place
De
Gaulle.
Article
3
: La
circulation
sera
interdite,
sauf
services
et
riverains,
rue
Augustin
Hébert,
dans
la
partie
comprise
entre
la
Maison
du
Département
et la rue
des
Déportés.
Article
4
: La
mise
en
place
des
panneaux
et
de
la matérialisation
de
cette
interdiction
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
communautaires.
Article
5
: Un
dispositif
matérialisé
permettra
aux
véhicules
de
faire
demi-tour
sur
la
partie
EST
des
emplacements
de
stationnement
de
ladite
rue.
De
ce
fait,
il sera
interdit
de
se
stationner
sur
les
emplacements
nécessaires
à ce
dispositif.
Article
6
: Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur. Article
7
: Le
présent
arrêté
abroge
toutes
les
dispositions
réglementaires
ayant
pu
être jusqu'alors
appliquées
en
matière
de
circulation
et/ou
de
stationnement
des
véhicules
le
temps
de
l’application
du
présent
arrêté.
Il
sera
rendu
exécutoire
dès
sa publication.
Article
8
: Monsieur
le
Commandant
de
la
Compagnie
de
Gendarmerie
de
Pont-Audemer,
la
Police
Municipale,
les
services
techniques,
les
organisateurs,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
acte publié le 28.01.2026 Fait
à Pont-Audemer,
le 28 janvier
2026