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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0034 2026 interdisant circulation et le stationnement occasion de la foire des jours gras
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0034 2026 interdisant circulation et le stationnement occasion de la foire des jours gras)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
6.1
Æ
Ville
de
ARR 0034 2026
77
Pont-Aud OntAUudemer B.P, 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
92
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
INTERDISANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
A
L'OCCASION
DE
LA
FOIRE
DES
JOURS
GRAS
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
le Code
de
Ia Route,
VU
l'article
610-5
du
Code
Pénal,
VU
la loi n°
82.213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
VU
la
loi
n°
82.623
du
22
juillet
1982
modifiant
et
complétant
la
loi
n°
82.213
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
VU
les
articles
L
2131-2
et L
2212-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l’article
L132-1
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
CONSIDÉRANT
qu’il
y
a
lieu
d’assurer
la
sécurité
des
usagers
et
des
participants
à
l’occasion
de
la
Foire
des
Jours
Gras,
ARRÊTE
Article
1
: La
Foire
des
Jours
Gras
se
tiendra
du
14
février
2026
au
1%
mars
2026.
Article
2
: Afin
de
permettre
l’installation
et
l’exploitation
des
métiers
forains,
le
stationnement
et
la
circulation
seront
interdits
du
lundi
09
février
2026
à 09h00
au
lundi
02
mars
2026
à 09h00
sur
l’ensemble
de
la rue
des
Déportés.
Article
3
: Afin
de
garantir
un
accès
(piétons
et
véhicules)
des
immeubles
«
les
Terrasses,
l’Escale,
cour
Normande
et Charles
de
Gaulle
» un
couloir
de
circulation
sera
aménagé
sur
le trottoir
de
la Rue
des
Déportés
(en
partie
Sud
de
la
voie)
entre
la
place
de
Gaulle
et
les
dits
immeubles.
Le
stationnement
sera
strictement
interdit
sur
ce
couloir.
Article
4
: le
stationnement
des
manèges,
remorques
ou
véhicules
est
strictement
interdit
devant
les
deux
accès
pompiers
situés
sur
la
clôture
Sud
du
Collège
Pierre
et
Marie
Curie.
De
même
pour
l’accès
piéton
au
lycée
Risle-Seine.
Cette
interdiction
est
aussi
valable
sur
les
bouches
à
incendie.
Il
en
va
de
même
pour
les
jeux
type
« coup
de
poing
»
;
Article
5
: Le
stationnement
des
véhicules
tracteurs
sera
interdit
sur
toute
la
longueur
de
la rue
des
Déportés,
de
l’avenue
de
l’Europe,
de
l’avenue
des
Sports
et
également
sur
les
trottoirs
et espaces
verts.
Ils
devront
être
stationnés
sur
l’emplacement
de
l’ancien
transformateur
EDF
dont
l’accès
se
fait route
de
Saint
Paul.
Article
6
: La
mise
en
place
des
panneaux
et
de
la
matérialisation
de
ces
interdictions
seront
mises
en
place
pour
chacun
en
ce
qui
les
concerne
par
les
services
techniques
communautaires
et par
la société
GÉRAUD.
Article
7
: Lors
des
horaires
d’ouverture
de
la Foire,
des
barrières
anti
véhicule
bélier
de
type
BAAVA
seront
positionnées
aux
deux
entrées
de
la
Foire
(à
savoir
intersection
rue
des
Déportés
-
avenue
de
l’Europe
et
acte publié le 28.01.2026 intersection
rue
des
Déportés
— Place
De
Gaulle)
afin
de
garantir
la sécurité
des
usagers
de
la Foire.
Article
8
: Les
véhicules
contrevenant
aux
dispositions
du
présent
arrêté
et
aux
arrêtés
en
vigueur
seront
qualifiés
de
stationnement
gênant
au
titre
de
l’article
R
417-10,
II
10°
du
Code
de
la
Route
et
feront
l’objet
d’un
enlèvement
immédiat
aux
fins
de
mise
en
fourrière
à la diligence
de
la Police
Municipale.
Article
9
: Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
10
: Le
présent
arrêté
abroge
toutes
les
dispositions
réglementaires
ayant
pu
être jusqu'alors
appliquées
en
matière
de
circulation
et/ou
de
stationnement
des
véhicules
le
temps
de
l’application
du
présent
arrêté.
Il
sera
rendu
exécutoire
dès
sa publication.
Article
11
: Monsieur
le
Commandant
de
la
Compagnie
de
Gendarmerie
de
Pont-Audemer,
la
Police
Municipale,
les
services
techniques,
les
organisateurs,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Pont-Audemer,
le 28 janvier
2026