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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0036 2026 interdisant la circulation et le stationnement occasion de la foire des jours gras 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0036 2026 interdisant la circulation et le stationnement occasion de la foire des jours gras 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
6.1
Ville
de
ARR
0036
2026
7
it Pont Audemer B.P,
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
42
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemerfr
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
INTERDISANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
A
L'OCCASION
DE
LA
FOIRE
DES
JOURS
GRAS
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
le Code
de
la Route,
VU
l’article
610-5
du
Code
Pénal,
VU
Ia loi
n°
82.213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
VU
la
loi
n°
82.623
du
22
juillet
1982
modifiant
et
complétant
la
loi
n°
82.213
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes, VU
les
articles
L
2131-2
et L
2212-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
Particle
L132-1
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
CONSIDÉRANT
qu’il
y
a
lieu
d’assurer
la
sécurité
des
usagers
et
des
participants
à
l’occasion
de
la
Foire
des
Jours
Gras,
ARRÊTE
Article
1
: La
Foire
des
Jours
Gras
se
tiendra
du
14
février
2026
au
1° mars
2026.
Article
2
: Afin
de
permettre
le
stationnement
des
cars
scolaires
pendant
la
durée
de
la
Foire,
le
stationnement
sera
interdit
du
lundi
09
février
2026
au
Vendredi
13
février
2026
route
de
Saint
Paul
(sur
la portion
comprise
entre
la rue
d’Allemagne
et
la
rue
du
Luxembourg.
Cette
interdiction
est
valable
sur
la
période
indiquée
de
07h00
à
09h00
et
de
15h30
à
18h30
les
lundis,
mardis,
jeudis
et vendredis,
et de
07h00
à 09h00
et de
12h00
à
14h00
les
mercredis.
Article
3
: La
mise
en
place
des
panneaux
et de
la matérialisation
de
cette
interdiction
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
communautaires.
Article
4
: Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur. Article 5
: Le
présent
arrêté
abroge
toutes
les
dispositions
réglementaires
ayant
pu
être jusqu'alors
appliquées
en
matière
de
circulation
et/ou
de
stationnement
des
véhicules
le
temps
de
l’application
du
présent
arrêté.
Il
sera
rendu
exécutoire
dès
sa publication.
Article
6
: Monsieur
le
Commandant
de
la
Compagnie
de
Gendarmerie
de
Pont-Audemer,
la
Police
Municipale,
les
services
techniques,
les
organisateurs,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Pour
le
Maire
et
paf délée
fôn
é.
gèf
&
Adjoint,
en
charge
de
la prévenKion
et
dé
Kéquriés. |
À
Dominique
BURET
acte publié le 28.01.2026