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Procès Verbal - pv Reunion du 21 MARS 2026
Document publié le Samedi 25 avril 2026 à 00h21 par la commune de Thorame-Haute.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Reunion du 21 MARS 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 02/04/2026
oMMENe,
pubiéte
7
AVR,
2026
S'LOT
République
Française
ID : 004-210402194-20260402-AU_005_2026-AU
Département
: ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Arrondissement
: Castellane
THORAME
HAUTE
- COMMUNE
_ Procès-verbal
Le
samedi
21
mars
2026
à 09
heures
00,
l'assemblée,
régulièrement
convoquée
le
17
mars
2026,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Thierry
OTTO-BRUC.
Secrétaire
de
la séance
: Véronique
DUFOUR
Présents
: Thierry
OTTO-BRUC,
Sylviane
ILLY,
Jean-Marie
SGARAVIZZI,
Valérie
GUIGUES,
Alain
ALLEGRE,
Audrey
SCARPITTA,
Guillaume
GILLETA,
Véronique
DUFOUR,
Aurélien
FIORETTI,
Muriel
MANDON,
Jean-François
ROUX
Représentés
:
Absents
et
excusés
:
Thierry
OTTO-BRUC,
Maire
sortant
: Bonjour
à
tous,
il est
9h,
la séance
spéciale
d'élection
du
Maire
et des
adjoints
est ouverte.
Je
fais l'appel
des
membres
du
Conseil
Municipal:
Sylviane
ILLY
—
Présente
Jean-Marie
SGARAVIZZI
—
Présent
Valérie
GUIGUES
-— Présente
Alain
ALLEGRE
-
Présent
Audrey
SCARPITTA
- Présente
Guillaume
GILLETA
-— Présent
Véronique
DUFOUR
- Présent
Aurélien
FIORETTI
- Présent
Muriel
MANDON
-—
Présente
Jean-François
ROUX
-— Présent
Et
vous
déclare
installés
dans
vos
fonctions.
Véronique
DUFOUR
est
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Thierry
OTTO-BRUC,
Maire
sortant
: Je
vous
rappelle
l'ordre
du jour:
+ Approbation
du
Procès-Verbal
de
la
Réunion
du
2
mars
2026
+ Élection
du
Maire
+ Détermination
du
nombre
d'adjoints
+ Élection
des adjoints
+ Lecture
de
la Charte
de
l'Élu
Local
par
le
Maire
Thierry
OTTO-BRUC,
Maire
sortant
: Je
laisse
à présent
à la place
au
plus
âgé
des
membres
du
Conseil
Municipal,
à savoir
Muriel
MANDON
qui
va
prendre
la présidence
de
l'assemblée
pour procéder
à
l'élection
du
Maire.
Muriel
MANDON
: Nous
sommes
11,
le quorum
étant
atteint,
nous
pouvons
procéder
à l'élection
du
Maire.
Qui
se
porte
candidat
?
Thierry
OTTO-BRUC
: Je
me
porte
candidat
aux
fonctions
de
Maire.
Jean-François
ROUX
: Je
me
présente
également
aux
fonctions
de
Maire
et souhaite
prendre
la parole
:
«
Mes
chers
collègues,
Même
seul
aujourd'hui
autour
de
cette
table,
je
représente
une
part
des
habitants
qu'il est important
de
faire
entendre. Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 02/04/2026
’
pubiée
4.7
AVR,
2026
>
LOT
ID
: 004-210402194-20260402-AU_005_2026-AU
Par
cohérence
avec
les
engagements
que j'ai pris
devant
eux,
je
me
port
Cette
candidature
s'inscrit
dans
une
démarche
respectueuse,
constructive
et pleinement
démocratique.
Je
respecterai
bien
entendu
le
choix
du
conseil
municipal,
el continuerai
à
exercer
mon
mandat
avec
sérieux
et engagement.
Je
vous
remercie.
»
Muriel
MANDON:
I
faut
constituer
le
bureau
de
vote.
Guillaume
GILLETA
et
Aurélien
FIORETTI
sont
désignés
comme
assesseurs.
J'invite
chaque
conseiller
municipal
à
venir
voter.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller
municipal,
il a été
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote
:
Nombre
de
Votants
: 11
Nombre
de
Suffrages
Nuls
: 0
Nombre
de
Suffrages
Blancs
: 0
Nombre
de
Suffrages
Exprimés
: 11
Majorité
Absolue
: 6
Muriel
MANDON
:
Thierry
OTTO-BRUC
obtient
10
voix
et
Jean-François
ROUX
obtient
1
voix.
Thierry
OTTO-BRUC
est proclamé
Maire
et immédiatement
installé
dans
ses
fonctions.
Élection
du
Maire
(N°
DE_010_2026)
Considérant
que
le
conseil
municipal
élit
le
maire
parmi
ses
membres
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue. Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour de
scrutin
et
l'élection
a lieu
à
la majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le plus
âgé
est
déclaré
élu. Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L2122-4
et
L2122-7,
Monsieur
Thierry
OTTO-BRUC
et
Monsieur
Jean-François
ROUX
présentent
leur
candidature.
Vu
les
résultats
du
scrutin
relatif à
l'élection
du
maire,
tels
que
fixés
au
procès-verbal
annexé
à
la
présente
délibération, Après
le bon
déroulé
des
opérations
de
vote
et compte
des
résultats
du
scrutin,
comptabilise
:
A
l'issue
du
premier
tour
de
scrutin
:
10
suffrages
exprimés
pour
Thierry
OTTO-BRUC
1 suffrage
exprimé
pour
Jean-François
ROUX
Majorité
absolue
: 6
Le
conseil
municipal,
par :
10
voix
POUR
Thierry
OTTO-BRUC
ELIT
Monsieur
OTTO-BRUC
Thierry,
Maire
de
la commune
de
Thorame-Haute
INSTALLE
Monsieur
OTTO-BRUC
Thierry
en
qualité
de
maire
de
la commune
de
Thorame-Haute Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/04/2026
Pubté
le 4,7
AVR,
2026
AUTORISE
Monsieur
OTTO-BRUC
Thierry
à
accomplir
tout
acte
nécessai|
1D.:004-210402194:20260402-AU_005
:2026-AU
délibération. Monsieur
le Maire
: Muriel,
je
te remercie.
de
propose
de
fixer à 2 le nombre
d'adjoinis
au
Maire.
Détermination
du
Nombre
d'Adijoint{e)s
au
Maire
(N°
DE _611_2026)
Vu
f'article
L2122-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
te Maire
propose
au
conseil
municipal
de
délibérer
sur
le nombre
d'adjoints
à élire,
dans
les
limites
autorisées,
sachant
que
le
nombre
maximum
d’adjoints
ne
peut
pas
excéder
30
%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal,
arrondi
à
l'entier
inférieur.
L'effectif légal
du
conseil
municipal
de
Thorame-Haute
étant
de
11
membres,
le nombre
maximum
d'adjoints
au
maire
est
de
3.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par :
+ 10
voix
POUR,
+ 1 ABSTENTION DECIDE
de fixer à 2, le nombre d'adjoint(e)s au Maire,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à
accomplir
tout
acte
nécessaire à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
VOTE
:
Pour
(P}/Contre
(C}/ Abstention
(A}/ Refus
(R}/ *(procuration)
Thierry
Jean-Marie
|!
Sylviane
Muriel
Afain
Valérie
Guillaume !
Véronique
|
Aurélien
Audrey
Jean-François
OTTO-BRUC |
SGARAVIZZ1
ILLY
MANDON |
ALLEGRE |
GUIGUES |
GIHLETA |
DUFOUR |
FIORETTI
|
SCARPITTA
ROUX
P
P
P
P
P
P
P
p
P
P
A
Monsieur
le
Maire
: Nous
allons,
à présent,
procéder
à l'élection
des
adjoints.
Qui
se
présentent
?
Jean-Marie
SGARAVIZZI
: Je
propose
ma
liste
avec
moi
comme
1
Adjoint
et
ILLY
Sylviane
comme
2°
Adjointe. Monsieur
le
Maire
: Nous
allons
procéder
au
vote.
J'invite
chaque
assesseur
à
prendre
leur
place
au
sein
du
bureau
de
vote
et
chaque
conseiller
municipal
à
venir
voter.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller
municipal,
il a
été
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote
:
Nombre
de
Votants
:
11
Nombre
de
Suffrages
Nuls
: Q
Nombre
de
Suffrages
Blancs
: 1
Nombre
de
Suffrages
Exprimés
: 10
Majorité
Absolue
: 6
Monsieur
le
Maire
:
La
liste
de
Jean-Marie
SGARAVIZZI,
ayant
obtenu
10
voix,
est
élue
au
1%
tour
avec
Jean-Marie
SGARAVIZZI
1°
Adjoint
et
Sylviane
ILLY
2°
Adjointe. Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 02/04/2026
…
Publié
le
7
AVR.
2026
LOT
Élection
de
Adjoint{e)s
au
Maire
(N°
DE_012_2026)
IE
OITN
Considérant
que
les
adjoint(e)s
sont
élu(e)s
au
scrutin
de
liste à la majorité
absolue,
sans
panachage
ni vote
préférentiel. Considérant
que
sur
chacune
des
listes,
l'écart
entre
le
nombre
des
candidats
de
chaque
sexe
ne
peut
être
supérieur
à
un.
Considérant
que
si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la liste
ayant
la moyenne
d'âge
la
plus
élevée
sont
élus.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L2122-4
et
L2122-7-2,
Monsieur
Jean-Marie
SGARAVIZZI
a déposé
sa
liste
auprès
du
Maire,
Vu
les résultats
du
scrutin
relatif à l'élection
des
adjoints,
tels que
fixés
au
procès-verbal
annexé
à la présente
délibération, Après
le
bon
déroulé
des
opérations
de
vote
et compte
des
résultats
du
scrutin,
comptabilise
:
A
l'issue
du
premier
tour
de
scrutin
:
10
suffrages
exprimés
pour
la liste
de
Jean-Marie
SGARAVIZZI
1 Vote
Blanc
La
liste
de
Monsieur
Jean-Marie
SGARAVIZZI,
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
est
élue
au
1er
tour
de
scrutin. Le
Conseil
Municipal,
INSTALLE + Monsieur
Jean-Marie
SGARAVIZZI
en
qualité
de
1°’ adjoint
au
Maire
+ Madame
Sylviane
ILLY
en
qualité
de
2°
adjointe
au
Maire
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à
accomplir
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
Monsieur
le
Maire
: Je
vais
vous
lire
pour
terminer
la
charte
de
l'élu
local
dont
un
exemple
va
vous
être
distribué.
Les
articles
du
chapitre
lIl du
CGCT
concernant
les
conditions
d'exercice
des
mandats
municipaux
vous
seront
envoyés
par courriel
dès
demain. Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/04/2026
pubié 4.7
AVR.
2026
S'LOF
ID
: 004-210402194-20260402-AU_005_2026-AU
Charte
de
l'élu
local
Article
111112
CGCT
: Les
élus
locaux
sont
les
membres
des
conseils
élus
au
suffrage
universel
pour
administrer
librement
les
collectivités
territoriales,
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi,
ainsi
que
les
élus
des
arrondissements
de
la
Ville
de
Paris
et
des
communes
de
Lyon
et
Marseille.
Tout
mandat
local
se
distingue
d'une
activité
professionnelle
et
s'exerce
dans
des
conditions
qui
lui sont
propres.
Il se
traduit
par
des
droits
et
des
devoirs
prévus
aux
articles
L.
111143
et
L.
1111-14.
Ces
dispositions
constituent
la charte
de
l'élu local.
Article L111113 Dans
l'exercice
de
son
mandat,
l'élu
local
s'engage
à
respecter
les
principes
de
liberté,
d'égalité,
de
fraternité
et
de
laïcité
ainsi
que
les
lois
et
les
symboles
de
la
République. l'élu
local
exerce
ses
fonctions
avec
impartialité,
diligence,
dignité,
probité
et
intégrité,
Dans
ce
cadre,
il
poursuit
le
seul
intérêt
général,
à
l'exclusion
de
tout
intérêt
qui
lui
soit
personnel,
directement
ou
indirectement,
ou
de
tout
autre
intérêt
particulier.
L'élu
local
veille
à
prévenir
ou
à
faire
cesser
immédiatement
tout
conflit
d'intérêts
réprimé
par
la
loi.
Lorsque
ses
intérêts
personnels
sont
en
cause
dans
les
affaires
soumises
à
l'organe
délibérant
dont
il est
membre,
l'élu
local
s'engage
à
les
faire
connaître
avant
le débat
et
le vote.
L'élu
local
s'engage
à
ne
pas
utiliser
à d'autres
fins
les
ressources
et
les
moyens
mis
à sa
disposition
pour
l'exercice
de
son
mandat
ou
de
ses
fonctions.
Dans
l'exercice
de
ses
fonctions,
l'élu
local
s'abstient
de
prendre
des
mesures
lui
accordant
un
avantage
personnel
ou
professionnel.
L'élu
local
participe
avec
assiduité
aux
réunions
de
l'organe
délibérant
et
des
instances
dans
lesquelles
il a été
désigné.
Issu
du
suffrage
universel,
l'élu
local
est
et
reste
responsable
de
ses
actes
pour
la
durée
de
son
mandat
devant
l'ensemble
des
citoyens
de
la
collectivité
territoriale,
à qui
il rend
compte
des
actes
et
des
décisions
pris
dans
le cadre
de
ses
fonctions.
l'élu
local
déclare,
dans
un
registre
tenu
par
la
collectivité
territoriale,
les
dons,
avantages
et
invitations
d'une
valeur
qu'il
estime
supérieure
à
150
euros
dont
il a
bénéficié
en
raison
de
son
mandat. Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 02/04/2026
Publié
te
{.7
AVR,
2026
- SL
ID
: 004-210402194-20260402-AU_005_2026-AU
Ne
sont
pas
soumis
à
cette
obligation
déclarative
les
cadeaux
d'usage
et
les
déplacements
effectués
à l'invitation
des
autorités
publiques
françaises
ou
dans
le
cadre
d'un
autre
mandat
électif,
Article
L1111:14
Les
élus
locaux
peuvent
bénéficier
du
versement
d'une
indemnité
pour
l'exercice
effectif
de
leurs
fonctions
électives
et
de
la
prise
en
charge
des
frais
exposés
dans
ce
cadre,
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi.
Les
élus
locaux
sont
affiliés,
pour
l'exercice
de
leur
mandat,
au
régime
général
de
la
sécurité
sociale
dans
les
conditions
définies
à
l'article
L.
382-31
du
code
de
la
sécurité
sociale
et
à des
régimes
spéciaux
définis
par
le
présent
code,
Les
élus
locaux
bénéficient,
à
l'occasion
de
leurs
fonctions,
d'une
protection
organisée
par
la
collectivité
territoriale,
conformément
aux
règles
fixées
par
le
code
pénal,
les
lois
spéciales
et
le présent
code.
Le
droit
à
la
formation
est
reconnu
aux
élus
locaux.
Il s'exerce
dans
les
conditions
fixées
par
le présent
code.
Toute
personne
titulaire
d'un
mandat
local
bénéficie,
dans
des
conditions
prévues
par
la
loi,
de
garanties
accordées
dans
l'exercice
du
mandat
et
à
son
issue
et
permettant
notamment
de
concilier
celui-ci
avec
une
activité
professionnelle
ou
la
poursuite
d'études
supérieures.
Tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
mentionnés
à l'article
L. 1111-13,
Un
décret
en
Conseil
d'Etat
détermine
les
modalités
et
les
critères
de
désignation
des
référents
déontologues.
Monsieur
le
Maire
: L'ordre
du jour étant
épuisé,
la séance
est
close
à
9h21.
Jean-François
ROUX
: Vous
respectez
l'ordre
du jour
?
Monsieur
le
Maire
: Oui
Jean-François
ROUX :
Il y a l'approbation
du
Procès-Verbal.
Isabelle
BOYER,
secrétaire
de
Mairie
: Effectivement,
malgré
l'incongruité
de
la
situation,
il nous
a
été
confirmé
hier lors
d'une
visio
conférence
avec
le ministère
de
l'Intérieur,
que,
comme
le veut
la
réglementation,
le procès-verbal
de
la dernière
réunion
du
conseil
municipal
doit
être
approuvé
ce jour
bien
que
nombre
des
conseillers
municipaux
présents
aujourd'hui
n'ont pas
assisté
à cette
réunion.
Vous
pouvez
bien
sûr
vous
abstenir,
cela
ne
remettant
pas
en
cause
la légitimité
des
délibérations
votées
ce
jour-là Monsieur
le
Maire
: Je
mets
donc
au
vote
le Procès-Verbal
de
la réunion
du
2 mars
2026.
Thierry
Jean-Marie
|
Sylviane
Muriel
Alain
Valérie
Guillaume
|
Véronique
|
Aurélien
Audrey
Jean-Françoi
OTTO-BRUC
|
SGARAVIZZI
ILLY
MANDON
|
ALLEGRE
|
GUIGUES
|
GILLETA
|
DUFOUR
|
FIORETTI
|
SCARPITTA
ROUX
P
P
P
P
P
P
P
P
P
A Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 02/04/2026
Pubiiéle
4.7
AVR.
2026
Monsieur
le Maire
: Le
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du À
12.:004-210402194-20260402-AU_006_2026-AU
approuvé. Je
vous
remercie.
La
séance
est
levée.
Thierry
OTTO-BRUC,
Véronique
DUFOUR,
Président
de
séance
Secrétaire
de
séance Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 02/04/2026
ç
[
0
Publié
le
ID
: 004-210402194-20260402-AU_005_2026-AU