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Procès Verbal - pv Reunion du 26 MARS VISE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thorame-Haute.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Reunion du 26 MARS VISE)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Assurance,
AGEDI
Dépôt
Sous-Préfecture
de
CASTELLANE
ME:#y,
ORAME-H44,
«®
7e
Contrôle de légalité
Date
de
réceplion
de
l'AR:
23/04/2025
République França/|01:210402194-20250423-AR_2025_010-BF
Conseil
Municipal
de
Thorame-Haute
Département
des
Alpes-de-Haute-Provence
RaocastEt
Nombre
de
membres en.
Séance
du
mercredi
26
mars
2025
exercice:
10
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le vingt-six
mars
l'assemblée
régulièrement
convoqué
le
22
mars
2025,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Thierry
OTTO-
Présents
: 6
BRUC Sont
présents:
Thierry
OTTO-BRUC,
Jean-Marie
SGARAVIZZI,
Laurent
Votants:
7
CALVIN,
Sylviane
ILLY,
Guillaume
GILLETA,
Alain
ALLEGRE
Représentés:
Louisette
RICAUD
Excuses:
Christophe
PETRACCHI,
Josiane
BARBAROUX
Absents:
Frédéric
LEONELLI
_Secrétaire
de
séance:
Sylviane
ILLY
Monsieur
le Maire
: Bonsoir
à tous,
il est
18h45,
la séance
est ouverte.
Nous
sommes
6, le quorum
est
donc
atteint.
ll y a une
procuration
de
Louisette
RICAUD
à Alain ALLEGRE.
Qui se
propose
comme
secrélaire
de
séance
? Sylviane,
je l'en remercie
! Je
vous
rappelle
l'ordre
du jour :
e
Approbation
du
procès
verbal
du
27 janvier
2025
e
Vote
des
Taux
des
Taxes
°
Agrandissement
et
Réfection
de
la Cabane
Pastorale
de
Pra
Mouret
e _
Conventionnement
Adhésion
Contrat
Collectif Santé
e
Avance
Subvention
2025
— VVT
PROVENCE
e
Travaux
d'infrastructure
ONF
2025
e
Convention
de
Partenariat
Agence
Postale
Communale
e
Cession
Fonds
de
Commerce
du
Gîte
de
la Colle
Saint
Michel
o
Divers
Monsieur
le Maire,
nous
devons
à présent
approuver
le procès-verbal
de
la réunion
du
27
Janvier
2025.
Avez
vous
des
remarques,
des
corrections
à demander
? Non,
il faut
donc
l'approuver.
VOTE: Pour
(P}/Contre
(C)/ Abstention
(A)}/ Refus
(R}/
*(procuration)
Thierry
Jean-Marie
Laurent
Josiane
Louisette
[Sylviane]
Alain
|
Christophe |
Frédéric |
Guillaume
OTTO-BRUC
SGARAVIZZI
CALVIN
|
BARBAROUX |
RICAUD
ILLY
|
ALLEGRE |
PETRACCHI
|LEONELLIl
GILLETA
P
P
p
/
/
P_
/
P
Monsieur
le Maire
: Il faut
à présent
approuver
le plan
de
financement
de
la restauration
de
la cabane
pastorale
de
Pra
Mouret
afin
de
déposer
la demande
de
subvention
à la Région
Sud.
De
la sorte,
cela
permettra
de
mettre
aux
normes
ce
bâtiment
comme
exigé
par la Direction
du
Travail.
Objet:
Agrandissement
et
Réfection
de
la
Cabane
Pastorale
de
Pra
Mouret
- DE_ 2025 007
Monsieur
le
Maire
expose
le
projet
d'agrandissement
et
de
réfection
de
la cabane
pastorale
de
Pra
Mouret
et son
budget
prévisionnel.
Oui
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré, APPROUVE
le
projet
d'agrandissement
et
de
réfection
de
la
cabà
Mouret
de
sorte
à
satisfaire
aux
exigences
de
la
réglementation
en
matière
de
fogement
bergers.
AGEDI
Dépôt
Sous-Préteciure
de CASTELEANE
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'A:
23/04/2025
bo pasintalozsamannm order
APPROUVE
le
coût
total
prévisionnel
de
l'opération
estimée
à
101
062,50
€
HT
es
SOLLICITE
les
aides
de
la
Région
Sud,
du
Département
des
Alpes
de
Haute-Provence,
et
de
l'Europe,
à hauteur
de
75%
du
montant
total
HT
de
l'opération,
soit
un
montant
de
75
796,88
€
HT
S'ENGAGE
à
prendre
en
charge
la
part
d'autofinancement
restante,
soit
25%
du
coût
total
HT
de
l'opération,
pour
montant
de
25
265,63
€
HT
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
entreprendre
toutes
les
démarches
liées
à
la
réalisation
de
l'opération
et à
signer
tout
document
y afférent,
VOTE: Pour
{P}/Contre
(C}J/ Abstention
(A}/ Refus
(R}/
*{procuration)
Thierry
Jean-Marie
|!
Laurent
Josiane
Louisette
| Sylviane!
Alain
|
Christaphe |
Frédéric |
Guillaume
OTTO-BRUC
SGARAVIZZI
|
CALVIN
|
BARBAROUX!
RICAUD
IV
L ALLEGRE |
PETRACCHI
| LEONELEI|
GILLETA
p
p
p
/
/
P
p
|
7
/
P
Monsieur
le
Maire
: Afin
de
permettre
à
cetie
association
de
pouvoir
commencer
à préparer
la
saison
estivale
et payer
les
acomptes
de
réservation
et autres,
il vous
est proposé
de
lui donner
une
avance
sur la
subvention
prévue
au
budget
2025
au
vu
du
programme
fourni
lors
do
la
demandede
subvnetion
2025.
Objet:
Avance
sur
Subvention
2025
- VTT
PROVENCE
- DE
2025
008
Monsieur
le Maire
rappelle
l'importance
de
soutenir
les
associations
qui
oeuvrent
pour
rendre
notre
village
Vivant
et animé.
À
ce
titre,
l'association
VTT
PROVENCE
organise
de
nombreuses
manifestations
tout
au
long
de
l'année
non
seulement
intra
muros
mais
également
sur
le territoire
du
Haut
Verdon
en
fien
avec
d'autres
associations
des
communes
voisines.
S'appuyant
sur
le programme
prévisionnel
fournie
par
l'association
dans
sa
demande
de
subvention
2025,
le Président
sollicite
une
avance
de
subvention
de
3 000
€ afin
de
pouvoir
engager
dès
à présent
des
frais de
réservation
de
groupes
et autres.
ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
:
DECIDER
d'octroyer
une
avance
de
3 000
€ sur
la subvention
2025
qui
sera
octroyée
à l'association
VIT
PROVENCE
lors
du
vote
du
budget
primitif
2025,
DIRE
que
cette
dépense
sera
inscrite
au
budget
primitif
2025
DONNER
tout
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
mener
à bien
cette
opération
toulsette | Sylviane
VOTE: Pour
(P}/Contre
(CJ/ Abstention
{A}/ Refus
(R}/
*{procuration)
“hierry
Jean-Marie
|
Laurent
Josiane
OTTO-BRUC
SGARAVEIZZE
|
CALVIN
P
P
P
/
a
Christophe
Alain
Frédéric { Guillaume
ALLEGRE |
PETRACCHE
FLEONELLIT
GILLETA
P
LP*
/
/ AGEDI
Dépôt
Sous-Prélectüire
de
CASTELLANE
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
23/04/2025
Monsieur le Maire
rappelle qu'il convient
comme
chaque
année
de
voter l'ÉRSSAISIRE
RAS TENMABAS AE LI0 EP
directes
locales
:
Objet:
Taux
des
Taxes
Directes
Locales
2025
-DE
2025
009
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
depuis
2020,
le
taux
de
TH
était
figé
à
sa
valeur
de
2019
ct
ce
jusqu'en
2022
inclus
suite
à
la
réforme
de
la
fiscalité
directe
locale.
À
compter
de
2023,
le
taux
de
TH
{sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale)
peut
à
nouveau
être
voté
et
modulé
par
les
collectivités
locales
en
référence
à l'article
1636
B sexies
du
CGI.
Monsieur
le Maire
rapelle
également
le transfert
de
la part
départementale
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
baties
(TFPB}
qui
se
traduit
à compter
de
2021
par
un
“rebasage"
du
taux
de
TFPB.
Ainsi,
le taux
de
référence
de
la
taxe
foncière
correspond
à
la somme
du
taux
de
la commune
et
du
département.
Le
taux
du
département
des
Alpes
de
Haute
Provence
est
de
20.70
%.
l'est
proposé,
suite
à ces
informations,
de
maintenir
les
taux
d'imposition
en
2025
par
rapport
à
2024. Le
Conseil
Municipal
décide
de
répartir
le taux
des
taxes
directes
locales
2025
comme
suit :
2024
2025
Taxe
foncière
sur
les propriétés
bâties
*
29.50
%
29.50%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
31,97
%
31.97%
Taxe
d'habitation
**
11%
11%
* Taux
de
la commune
: 8.8
%
* Taux
du
département
: 20.70
%
##
Taux
de
2019
VOTE: Pour
{P}/Contre
(C}/ Abstention
{AJ/ Refus
{(R}/ *{procuration)
Thierry
Jean-Marie
|
Laurent
Josiane
Louisctte
ESylviane!
Alain
|
Christophe |
Frédéric |
Guillaume
OTFO-BRUC
SGARAVIZZI
|
CALVIN
|
BARBAROUX |
RICAUD
IELY
F'ALLEGRE |
PETRACCHI
ILEONELLI|
GILEETA
p
P
P
/
1
| pe
ps
/
/
P
Monsieur
le
Maire
: Ainsi
que
nous
en
avions
procédé
avec
le
Risque
Prévoyance
de
la
Protection
Sociale
Complémentaire,
le
CDGO4
nous
propose
de
les
mandaler
afin
que
ces
derniers
prennent
en
charge
la
procédure
de
recherche
d'un
prestataire
pour
assurer
le
Risque
Santé
qui
devient
obligatoire
au
Ter
janvier
2026.
Je
vous
propose
donc
de
délibérer
pour
laisser
le
CDGO4
assurer
celte
prestalion
sachant
que,
une
fois
la
procédure
terminée,
la
commune
peut
décider
de
ne
pas
adhérer
avec
le
prestataire
choisi
at
de
lancer
une
procédure
de
marc
hé
de
son
côlé.
Objet: Protection
Sociale
Complémentaire
: Risque
Santé
- DE_2025
010
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la protection
complémentaire
de
leurs
agents,
Vu
le décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à la AGEDI
Dépôt
Sous-Préfecture
do
CASTELEANE
Contrle dé tégatié
+
:
:
:
see
2e
,
.
Date
de
réception
de
l'AR:
23:042025
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissmentiauhlissadeufiencense:
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
:
Considérant
que
les collectivités
territortafes
et
leurs
établissements
publics
participent,
dans
les conditions
définies
à
l'article
L.
827-9
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
destinées
à couvrir
les
frais
occasionnés
par
une
maternité,
une
maladie
ou
un
accident
auxquelles
souscrivent
tes agents
qu'elles
emploient
dans
les
conditions
définies
à l’article
L
827-10
du
code
général
de
ta fonction
pubiique?
Considérant
que
cette
participation
deviendra
obligatoire
pour
les
risques
santé
à
effet
du
1Efjanvier
2026
{montant
minimal
de
15
€
bruts
mensuels
par
agent,
selon
l'article
6
du
décret
n°
2022-5681),
Les
garanties
minimales
sont
celles
du
«
contrat
responsable
»,
complétées
du
«
panier
de
soins
» et doivent
respecter
les conditions
fixées
au :
-
au
ll de
l'article
EL. 911-7
du
code
de
fa Sécurité
sociale
{panier
de
soins)
-
à
l'article
L. 871-1
du
code
de
la
sécurité
sociale
(contrat
responsable)
-
au
ti de
larticie
L, 862-4
du
code
de
la sécurité
sociale
{contrat
solidaire) :
l'assureur
ne
recueille
pas
d'informations
médicales
auprès
de
l'assuré
où
des
personnes
souhaitant
bénéficier
des
garanties
et
les cotisations
ne
sont
pas
fixées
en
fonction
de
l'état de
santé
de
l'assuré
Considérant
que
les
garanties
minimales
éligibles
à
la
participation
de
l'employeur
doivent
être
proposées
selon
le mode
de
contractualisation
suivant :
- contrat
individuel
d'assurance
labellisé,
ou
contrat
collectif d'assurance
souscrit
dans
le cadre
d’une
convention
de
participation.
Cette
convention
esL
conclue,
à
l'issue
d'une
procédure
d'appel
à concurrence,
avec
un
organisme
d'assurance
soit
par
l'employeur,
soit
par
le centre
de
gestion
du
ressort
de
l'employeur.
Considérant
que
la
collectivité
territoriale
ou
l'établissement
public,
dans
les
conditions
définies
à
l'article
16
du
décret
2011-1474
du
8
novembre
2011,
adresse
à
chacun
des
candidats
un
document
définissant
Les
caractéristiques
quantitatives
et qualitatives
de
la population
en
cause
et des
prestations
à praposer.
Pour
le
risque
« santé
»,
ces
caractéristiques
portent
également
sur
la
population
retraitée,
À
la
demande
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
public,
les
caisses
de
retraite
peuvent
fournir
des
données
non
nominatives
relatives
au
sexe,
à
l'âge
et
au
niveau
moyen
des
pensions
relatives
à
la
population
retraitée.
Les
modalités
et
les
conditions
financières
relatives
à
la
cormmunicalion
de
ces
données
sont
fixées
par
convention
conclue
entre
la collectivité
territariale
ou
l'établissement
public
et la caisse
de
retraite.
Vu
l'avis
favorable
en
date
du
14
Novembre
2024
du
Comité
Social
Territorial
placé
auprès
du
CDG
O4
relatif
au
lancement
d'une
consultation,
par
le Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
des
Alpes
de
Haute
Provence,
en
vue
de
conclure
une
convention
de
participation
et son
contrat
collectif associé
pour
les
risques
santé,
Vu
la
délibération
n°
24/038
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Terriloriale
des
Alpes
de
Haute
Provence
en
date
du
27
novembre
2024
approuvant
le lancement
de
la consultation
en
vue
de
conclure
une
convention
de
participation
et son
contrat
collectif associé
pour
les
risques
santé,
Considérant
qu'à
l'issue
de
cette
procédure
de
consultation,
la
Commtine
de
Thorame-Haute
conserve
entièrement
la
liberté
d’adhérer
ou
pas
à
la
convention
de
participation,
en
fonction
des
tarifs
et
garanties
proposés, Considérant
l'intérêt
de
confier
la
procédure
de
mise
en
concurrence
pour
la conclusion
d’un
tel
contrat
au
CDG
04
afin
de
bénéficier
notamment
de
Peffet
de
la mutualisation,
Vu
l'avis
du
comité
social
territoriat
en
date
du
14
Novembre
2024
pris
sur
ta
base
de
l'articte
4 du
décret
n°
2011-1474
précilé, ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
:
AGEDI
Dépôt
Sous-Prétecture
de
CASTELLANE
Contrôle de légalité
Date
de
réceplion
de
l'AR:
23/04/2025
004-210402194-20260423-AR_2025_010-BF
MANDATER
le
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
des
Alpes
de
Haute
Provence
afin
de
mener
pour
son
compte
la
procédure
de
mise
en
concurrence
nécessaire
à
la
conclusion
d'une
convention
de
participation
pour
les risques
santé
MANDATER
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
des
Alpes
de
Ilaute
Provence
afin
de
solliciter
auprès
des
caisses
de
retraite
(CNRACL
et
IRCANTEC)
la
fourniture
de
données
non
nominatives
relatives
au
sexe,
à
l'âge
et
au
niveau
moyen
des
pensions
relatives
à
la
population
retraitée S'ENGAGER
à communiquer
au
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
des
Alpes
de
Haute
Provence
le
fichier
statistisques
des
effectifs
en
cause
dans
les
délais
fixés
par
le
CDG
04
AUTORISER
le Maire
à effectuer
Lout
acte
en
conséquence.
l'assemblée
délibérante
prend
acte
que
son
adhésion
à
cette
convention
de
participation
n'interviendra
qu'à
l'issue
de
la
procédure
menée
par
le
CDG
04
par
délibération
et
étant
précisé
qu'après
avoir
pris
connaissance
des
tarifs
et
garanties
proposés,
la
Commune
de
Thorame-Haute
aura
la
faculté
de
ne
pas
signer
cette
convention
de
participation.
Monsieur
le
Maire,
nous
devons
à présent
approuver
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
4 novembre
2024.
Avez
vous
des
remarques,
des
corrections
à
demander
?
Non,
if faut
donc
l'approuvor.
VOTE: Pour
{P}/Contre
(C}/ Abstention
(A}/ Refus
(R}/
*{procuration)
Jean-Marie
Josiane
Louisette
Sylviane
HLY
|
ALLEGRE |
PETRACCHI
Thierry
Laurent
OTTO-BRUC
SGARAVIZZI
À
CALVIN
|
BARBAROUX
|
RICAUD
P
P
P
/
{
P
Alain!
Christophe
p*
{
Frédéric | Guillaume LEONELLI|
GILLETA
/
P
Monsieur
le
Maire
:La
convention
avec
la
Poste
pour
notre
Agence
Postale
Communale
arrive
à
son
terme
le
23
mars
2025.
fl convient
donc
de
la
renouveler
afin
de
maintenir
ce
service
au
niveau
de
notre
lerriloire,
à mon
sens
primordial
dans
nos
communes
rurales
surtoul
pour
les
personnes
vulnérables
el
isolées.
Objet:
Convention
de
Partenariat
Pour
la
Gestion
de
La
Poste
Agence
Communale
- DE
2025_011
Monsieur
le
Maire
expose :
Pour
accomplir
sa
mission
d'aménagement
du
territoire,
conformément
à la
loi
du
2 juillet
1990
modifiée,
La
Poste
s'appuie
sur
un
réseau
d'au
moins
17
000
points
de
contact.
C'est
pourquoi
La
Poste
a souhaité
proposer
aux
communes
la
gestion
de
points
de
contact
"La
Poste
Agence
Communale”
offrant
les
prestations
postales
courantes,
conformément
aux
dispositions
prévues
par
la
loi
du
4 février
1995
"d'orientation
pour
l'aménagement
et
le
développement
du
territoire”
modifiée,
autorisant
la
mise
en
commun
de
moyens
entre
les
établissements
publics
et
les
collectivités
territoriates
pour
garantir
la
proximité
des
services
publics
sur
le
territoire.
Siles
conditions
d'un
partenariat
équilibré
sont
réunies,
la
Commune
et
La
Poste
définissent
ensemble
au
plan
local
les
madalités
d'organisation
d'une
"La
Poste
Agence
Communale".
Cette
agence
devient
l'un
des
points
de
contact
du
réseau
de
la
Poste
suivi
par
un
établissement
de
rattachement,
au
sein
d'un
territoire
offrant
toute
la
gamme
des
services
de
La
Poste.
La
qualité
de
service
est
au
coeur
du
contrat
de
présence
postale.
Une
convention
établit
les
conditions
dans
lesquelles
certains
services
de
La
Poste
sont
praposés
en
partenariat
avec
les
communes,
ainsi
que
les
droits
et
obligations
de
chacunes
des
parties. Le Conseil
Municipal,
ou
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
décide
de :
AGEDI
Dépôt
Sous-Préfecture
de
CASTELLANE
Contrôle
de
légalité
Dale
de
réception
de
l'AR:
23/04/2025
004-210402194-20250423-AR_2025_010-BF
RENOUVELER
cette
convention
à compter
du
24/03/2025
pour
une
durée
de
9 ans
S'ENGAGER
à une
accessibilité
horaire
minimum
de
12h
par
semaine
(actuellement
du
lundi
au
samedi
de
10h
à 12h30}
AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
y afférent
VOTE: Pour
(P}/Contre
(C}/ Abstention
(A}/ Refus
(R}/
*(procuration)
Thierry OFTO-BRUC
P
Jean-Marie SGARAVIZZI
P
Laurent CALVIN
P
Josiane
Louisette | Sylviane!
Alain
|
Christophe :
Frédéric |
Guilfaume
BARBAROUX |
RICAUD
UIY
| AILEGRE |
PETRACCHI
LÉÉONELLE]
GIÈLETA
/
/
P
p#
/
/
P
Monsieur
le
Maire
: 1 faut
à présent
délibérer sur le programme
d'actions
ONF
2025
qui consiste
celte
année
en
l'entretien
de
la piste
du
Mont
ainsi
que
celle
de
la
Ginestrière,
qui
mène
aux
lots
d'affouage
de
cette
année. Objet:
Programme
d'Actions
2026
ONF
Forêt
Communale
- DE
2925
012
Monsieur
le
Maire
présente
fe
programme
d'actions
2025
proposé
par
l'ONF
dans
te
cadre
de
la gestion
durable
du
patrimoine
forestier
:
Travaux
d'infrastructure
pour
un
montant
de
:
2 300
€EHT
Compte
tenu
de
ce
qui
précède ,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
- D'APPROUVER
le programme
d'actions
de
l'ONF
pour
l'année
2025,
- D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
les documents
y afférents.
VOTE: Pour
{P}/Contre
(C}/ Abstention
(A}/ Refus
(R}/
*{procuration)
Thierry
Jean-Marie
|
Laurent
Josiane
Louiselte
{Syiane|
Alain
|
Christophe |
Frédéric | Guillaume
OFFO-RRUC
SGARAVIZZI
|
CALVIN
|
BARBAROUX |
RICAUD
AY
|'ALLEGRE |
PETRACCHE
| ÉEONELLIT
GILLETA
p
p
P
1
|
y
P
ps
/
j
P
Monsieur
le
Maire
: Concernant
la
cosslon
du
fonds
de
commerce
du
Gîte
de
la
Colle
Saint
Michel,
la
vente
ayant
été
reporté
à une
dale
ullérieure,
nous
ne
pouvons
donc
pas délibérer pour
la cession
du
bail aux
nouveaux
propriétaires.
À
revoir dans
la prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal,
si la
vente
a eu
lieu d'ici là.
L'ordre
du jour étant
épuisé,
la séance
est
close
à
19h45.
Je
vous
remercie.
Le
Maire,
Thierry
OTTO-BRUC
La
secrétaire
de
Séance,
Sylviane
ILLY Dépôt
Sous-Préfecture
de
CASTELLANE
AGEDI
Date
de
réception
de
FAR:
23/04/2025
004-210402194-20250423-AR_2025_610-BF
Contrôle
de
légalté
Procès-Verbal
approuvé
lors
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
16
Avril
2026
VOTE: Pour
{P}/Contre
(C}/ Abstention
[A}/ Refus
{R}/
*{procuration}
p
Thierry
Jean-Marie
|
Laurent
Josiane
Louisette
|Sylviane|
Alain
|
Christophe
|
Frédéric
|
Guillaume
OTFO-BRUC
SGARAVIZZ{
|
CALVIN
:
BARBAROUX
|
RICAUD
ILEY
|
ALLEGRE |
PETRACCHI
|
LEONELLI|
GHLETA
p
P
p
/
P
P
P
{
p* AGED:
Dépôt
Saus-Prélechire
de
CASTELLANE
Contrôle
de
tégalté
Date
de
réceplion
de
l'AR:
23:04/2025
004-210402194-20250423-AR_2025_019-BF