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Procès Verbal - pv reunion du 27 Janvier 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thorame-Haute.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv reunion du 27 Janvier 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Budget,
7e
RaCASt
Et
RÉPUbI
iQ
nes
Conseil
Municipal
de
Thorame-Haute
Département
des
Alpes-de-Haute-Provence
Nombre
de
membres
en
exercice:
10
Présents
: 6
Votants:
8
Séance
du
lundi
27
janvier
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le vingt-sept
janvier
l'assemblée
régulièrement
convoqué
le
27
janvier
20285,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Thierry
OTTO-BRUC
Sont
présents:
Thierry
OTTO-BRUC,
Jean-Marie
SGARAVIZZI,
Laurent
CALVIN,
Sylviane
ILLY,
Guillaume
GILLETA,
Alain
ALLEGRE
Représentés:
Louisette
RICAUD,
Josiane
BARBAROUX
Excuses:
Christophe
PETRACCHI
Absents:
Frédéric
LEONELLI
Secrétaire
de
séance:
Sylviane
ILLY
Monsieur
le
Maire
:
Bonsoir
à tous,
il est
18h30,
la séance
est ouverte.
Nous
sommes
6,
le quorum
est donc
atteint.
Il y a
deux
procurations,
une
de
Louisette
RICAUD
à Jean-Marie
SGARAVIZZI
et l'autre
de
Josaine
BARBAROUX
à
Thierry
OTTO-BRUC.
Sylviane,
c'est
encore
toi la secrétaire
de
séance
? Apparemment
oiu, je
t'en
remercie
! Je
vous
rappelle
l'ordre
du jour
:
Monsieur
le
Maire,
nous
devons
à présent
approuver
le procès-verbal
de
la
réunion
du
4 novembre
2024.
Approbation
du
Procès
Verbal
du
4
novembre
2024
Ouverture
anticipée
des
crédits
d'investissement
2025
Approbation
du
Rapport
de
la CLECT
portant
sur
la
Restitution
de
la Compétence
«
Exploitation
et Aménagement
du
Domaine
Skiable
du
Seignus
» à
la Commune
d'Allos
Affouage
2024/2025
Incorporation
dans
le
Domaine
Communal
de
Biens
Vacants
sans
Maître
Conventions
Modification
Réseau
Electrique
Haute
Tension
— Topo
Etudes
Divers
Avez
vous
des
remarques,
des
corrections
à
demander
?
Non,
il faut
donc
l'approuver.
VOTE: Pour
(P}/Contre
(C)}/ Abstention
(A)/ Refus
(R}/
*(procuration)
Thierry
Jean-Marie
|
Laurent
Josiane
Louisette
| Sylviane!
Alain
|
Christophe |
Frédéric |
Guillaume
OTTO-BRUC
SGARAVIZZI
CALVIN
|
BARBAROUX |
RICAUD
ILLY
ALLEGRE |
PETRACCHI
| LEONELLI|
GILLETA
p*
p*
P
/
P
P
/
/
P
Monsieur
le
Maire
: Comme
chaque
début
d'année,
nous
allons
prendre
la
délibération
permettant
au
maire
d'engager
des
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
afin
de
ne
pas
bloquer
des
travaux
à
intervenir
entre
mi-décembre
et le
15
avril au
plus
tard.
Objet:
Autorisation
du
Maire
à
engager,
liquider
et
Mandater
les
dépenses
d'investissement
-
DE_2025
001
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l'article
L 1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
:
"Dans
le cas
où
le budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le 1er
janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
l'est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capîtal
des
annuités
de
la dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
AGEDI
Dépôt Sous-Préfecture de CASTELLANE
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 14/04/2025 004-210402194-20250414-2025_01-AU En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget,
l'exécutif
de
la collectivité
territoridle
mot
er
auramentian
ta
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
madater
les
dépenses
d'investissement,
dans
ja
fmite du
Quart
dés
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédites
afférents
au
remboursement
de
la dette. ilest
précisé
que
les
crédits
correspondants,
sont
inscrits
au
budget
lors de
son
adoption."
Cet
article
permet
donc
aux
communes,
sur
autorisation
du
conseil
municipal,
d'engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
primitif,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
comprises
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
de
la
dette. Les
crédits
à inscrire
au
budget
lors
de
son
adoption
correspondent
à
l'intégralité
des
crédits
ouverts,
par
anticipation,
que
les
dépenses
aient
été
ou
non
effectivement
engagées.
Cette
disposition
est
particulièrement
important
pour
les
opérations
de
travaux
en
cours
en
attendant
le
vote
du
Budget
Primitif
2025.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
Vu
l'article
L 1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
dépenses
d'investissement
du
BP
2024,
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
Budget
Primitif
2025,
à hauteur
de
25%
des
prévisions
budgétaires
2024
(hors
RAR)
selon
le détail
ci-
dessous : Chapitre
BP
2024
Ouverture
Maximale
de
25%
du
Budget
2024
20
60
000
15
000
21
728
397
182
099
23
180
000
45
000
Répartis
comme
suit
:
Chapitre
Article
Investissement
voté
20
2031
15
000
21
21838
5
000
21831
5
000
21321
40
000
21312
20
000
2152
20
000
21534
20
000
21538
20
000
23
2313
45
009
VOTE: Pour
{P}/Contre
(C}/ Abstention
(A}/ Refus
(R}/
*{procuration)
Thierry
Jean-Marie
|
Laurent
Josiane
Louisette
| Sylviane!
Alain
|
Christophe |
Frédéric | Guillaume
OTTO-BRUC
SGARAVIZZI
CALVIN
|
BARBAROUX
RICAUD
IELY
ALLEGRE |
PETRACCHH
| LEONEEEIT
GILLETA
P*
P*
P
Î
Î
P
P
/
/
P
Monsieur
le Maire
: Suite
au
transfert
de
la compétence
« exploitation
et aménagement
du
domaine
skiable
du
Seignus
»
de
l'intercommunalité
à la commune
d'Allos,
la commission
locale
d'évaluation
des
charges
AGEDI
Dépôt Sous-Préfecture de CASTELLANE
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 14/04/2025 004-210402194-20250414-2025_01-AU transférées,
plus
simplement
CLECT
s'est
réunie
pour
déterminer
le
montante
_
compensations
ou AC
en
faveur
de
la
Commune
d'Allos.
Après
approbation
4l
commission,
il convient
maintenant
de
l'adopter en
Conseil
Municipal.
Vous
avez
tous
reçu
ce
rapport
avec
votre
convocation
du
Conseil
Municipal.
Avez
vous
des
questions
? Non,
je
le
mets
donc
au
vote
:
Obiet:
Présentation
et
Décision
Rapport
de
la
CLECT
"Exploitation
et Aménagement
du
Domaine
Skiable
du
Seignus"
- DE
2025
002
Monsieur
le
Maire
expose
:
La
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
{CLECT)
s’est
réunie
en
séance
le
13
novembre
2024
puis
le
5
décembre
dernier
pour
arrêter
un
rapport
retraçant
les
charges
liées
à
la
compétence
«
exploitation
et
aménagement
du
domaine
skiable
du
Seignus»
transférée
à
la
Commune
d’Allos,
à
sa
demande,
depuis
le
17
mai
2024.
Le
rapport
retraçant
les
conclusions
des
travaux
menés
et
s'appuyant
sur
les
méthodes
de
calcul
fixés
par
le
Code
Général
des
Impôts,
a
été
adopté
par
les
membres
de
la
commission
locale
des
charges
transférés
à
l’unanimité.
Ce
rapport
transmis
à
la
commune
par
la
Présidente
de
la
Commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées,
via
un
courrier
en
LR/AR,
est
joint
en
annexe
de
la
présente
délibération.
ll doit
désormais
être
soumis
à
la délibération
de
tous
les
conseils
municipaux
et
nécessite,
pour
être
adopté,
d'obtenir
l'assentiment
de
la
majorité
qualifiée
des
communes,
avant
d'être
soumis
au
conseil
communautaire
pour
traduction
dans
les
attributions
de
compensation.
Cela
induit
qu'il
soit
voté
soit
par
deux
tiers
des
communes
représentant
la
moitié
de
la
population
totale
concernée
soit
par
la
moitié
des
communes
représentant
deux
tiers
de
la
population
totale.
+
#
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré
—
ADOPTE
le
présent
rapport
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
portant
sur
la
compétence
«exploitation
et
aménagement
du
domaine
skiable
du
Seignus»
transférée
à
la
Commune
d’Allos,
à sa
demande,
depuis
le
1er
mai
2024
—
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à
notifier
cette
décision
au
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon.
VOTE: Pour
(P}/Contre
(C}/ Abstention
(A}/ Refus
{R}/ *{procuration)
Thierry
Jean-Marie
|
Laurent
Josiane
Louisette
{Sylviane}
Alain
|
Christophe |
Frédéric | Guillaume
OTTO-BRUC
SGARAVIZZI
CALVIN
|
BARBAROUX |
RICAUD
ILLY
|
ALLEGRE |
PETRACCHI
| LEONEELII
GHELETA
p*
p*
p
/
/
P
P
/
/
P
Monsieur
le Maire
: H convient
à présent
de
délibérer
sur
l'affouage
2024-2025.
Après
échange
avec
notre
garde
forestier
au
moment
du
choix
des
parcelles
à retenir pour
cette
année,
il s'avère
que
le rôle
du
Conseil
Municipal
ne
s'arrête
pas
à
tirer au
sort
des
lots pour
attribution
aux
pétitionnaires,
mais
il faut
également
les
informer
lors
d'une
réunion
spécifique
des
droits
et devoirs
de
chacun
lors
de
la
campagne
d'affouage.
Et,
en
particulier,
les
informer
sur le port
des
équipements
de
protection
individuelle
obligatoire,
la prise
d'une
assurance
de
responsabilité
civile
spécifique
pour l'affouage.….
Alain
ALLEGRE
: Cela
devient
trop
compliqué
et impose
trop
de
responsabilités
à la
Commune
pour
le peu
de
gain
généré
!
AGEDI
Dépôt Sous-Préfecture de CASTELLANE
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 14/04/2025 004-210402194-20250414-2025_01-AU Objet:
Affouage
2024-2025
- DE
2025
003
Monsieur
le
Maire
expose :
L’affouage
peut
être
défini
comme
un
mode
de
jouissance
des
produits
des
forêts
communales
ou
sectionales
relevant
du
régime
forestier.
Il peut
permettre
chaque
année
à certains
habitants
de
la
commune
d'entrer
en
possession
du
produit
des
coupes
qui
leur
sont
délivrées.
Vu
le
code
forestier,
articles
L 243-1
et
suivants,
Le
Conseit
Municipal
après
en
avoir
délibéré
:
e
DONNE
son
accord
pour
l'inscription
à l'état
d’assiette
2024-2025
de
la coupe
prévue
dans
la
parcelle
69
pour
15
m3
et
dans
la
parcelle
66
pour
15
m3
de
la forêt
communale
à hauteur
de
30
stères
de
bois
divisés
en
6 lots.
e
VALIDE
l'estimation
en
voiume
des
30
stères
réalisée
par
l'ONF.
e
FIXE
la destination
et les
conditions
d'exploitation
des
produits
de
la façon
suivante:
l’affouage
se
fera
par
tête
d’habitant
ayant
domicile
réel
et fixe
dans
la commune
et
le prix
sera
de
15€
par
tête
d'habitant.
Le
partage
sera
fait
par
lot,
les
inscriptions
des
affouagistes
seront
reçues
en
mairie
jusqu'au
31
août
2024
inclus.
Les
lots
seront
partagés
par
tirage
au
sort.
+
DIT
que
l'exploitation
se
fera
sur
pied
par
les
affouagistes,
Messieurs
Laurent
CALVIN,
Guillaume
GILLETA
et Christophe
PETRACCHI
étant
désignés
comme
garants.
+
PRECISE
que
les délais
d'exploitation,
vidange
comprise,
sont
fixés
au
30
avril
2025.
VOTE: Pour
(P}/Contre
(C}/ Abstention
(A}/ Refus
(R}/
*{(procuration)
Thierry
Jean-Marie
|
Laurent
Josiane
Louisette
| Sylviane]
Alain
Christophe |
Frédéric | Guillaume
OTTO-BRUC
SGARAVIZZI
|
CALVIN
| BARBAROUX |
RICAUD
FLLY
| ALLEGRE !
PETRACCHIH | LEONELLEF!
GILLETA
p*
p*
P
/
/
P
€
/
/
P
Monsieur
le Maire
: En
prévision
de
la construction
de
la
future
STEP
de
Peyresq,
nous
nous
sommes
intéressés
avec
le
Syndicat
Eau
et Assainissement
du
Verdon
aux
propriétaires
des
parcelles
concernées.
Or,
il s'avère
que
l'un
des
propriétaires
est
décédé
et
que
l'ensemble
de
ses
parcelles
n'a
fait l'objet
depuis
3
ans
d'aucun
paiement
ni par
un
tiers
des
taxes
foncières
non
bâties.if
convient
donc
de
lancer
une
procédure
de
biens
présumés
sans
maître
afin
que
la
commune
puisse
acquérir
ces
parcelles.
Objet:
Procédure
Biens
Présumés
Sans
Maître
- DE
2025
004
Monsieur
le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
de
son
intention
de
mettre
en
œuvre
une
procédure
de
biens
présumés
sans
maître
pour
les
parcelles
suivantes
situées
à
Peyresq :
Références
Cadastrales
{Superficie
Références
Cadastrales
|Superficie
060
C3
3 380
m?
060
C 408
2 015
m°
060
C 42
85
m°
060
C 416
5 425
m?
060
C 44
266
m°
060
C 437
9m?
AGEDI
Dépôt Sous-Préfecture de CASTELLANE
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 14/04/2025 004-210402194-20250414-2025_01-AU 060
c 93
2 288
m°
060
D
10
961
mi
060
C 141
3 054
n°?
060
D
12
3 862
m?
|
060
C 234
45
M?
| 060
D 97
240
m°
060
C
273
179
m°
060
D
101
1
104m°
060
C 294
1361
m°
060
D
102
1
754
m°?
060
C 360
4 461
m°
060
D
122
10
149
m?
Monsieur
Henri
GRAS,
propriétaire
de
ces
parcelles
est
décédé
depuis
plusieurs
années
et,
malgré
les
recherches
de
la Commune
aucun
descendant
susceptible
de
revendiquer
ces
parcelles
n'a
été
trouvé.
Considérant
l'article
L1123-3
du
CG3P,
une
commune
peut
se
porter
acquéreur
d’un
bien
sans
maître
sur
son
territoire
lorsque
ce
bien
n'a
pas
de
propriétaire
connu
et que
la taxe
foncière
y afférente
n'a
pas
été
acquittée
depuis
plus
de
3 ans
ou
l'a été
par
un
tiers.
Cette
disposition
ne
saurait
toutefois
permettre
aux
communes
d'acquérir
un
bien
pour
lequel
les
taxes
foncières
n’ont
pas
été
acquittées
depuis
au
moins
3 ans
mais
dont
le propriétaire
est
connu.
Pour
incorporer
ces
biens
présumés
sans
maître
dans
son
domaine,
la commune
dispose
d’une
procédure
particulière
qui
comporte
deux
phases
distinctes
:
- La
commune
doit
d’abord
constater
que
le
bien
est
effectivement
sans
maître.
- Elle
peut
ensuite
l'incorporer
dans
son
domaine.
Monsieur
le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
l'arrêté
de
constatation
du
bien
sans
maître
sera
pris
après
avis
de
la commission
communale
des
impôts
directs
(art.
R
1123-1
du
CG3P).
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
PREND
ACTE
D'INTENTION
de
Monsieur
le
Maire
d'entamer
une
procédure
de
biens
présumés
sans
maître
pour
les
parcelles
susvisées.
VOTE: Pour
(P}/Contre
(C}/ Abstention
(A}/ Refus
(R}/
*{procuration)
Thierry
Jean-Marie
|
Laurent
Josiane
touisette | Sylviane!
Alain
|
Christophe |
Frédéric |
Guillaume
OTTO-BRUC
SGARAVIZZ]
CALVIN
!
BARBAROUX |
RICAUD
HV
|
ALLEGRE |
PETRACCHI
ILEONELEH!
GILLETA
P*
P*
P
/
/
P
P
/
/
P
Monsieur
le
Maire
: Les
deux
dernières
délibérations
concernent
des
conventions
de
servitudes
avec
ENEDIS
afin
d'améliorer
la qualité
du
réseau
électrique
haute
tension
dans
le secteur
de
La
Colle
Saint
Michel. Obiet:
Convention
de
Servitudes
ENEDIS
- Modification
Réseau
Electrique
Haute
Tension
-
DE
2025
005
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
Que
des
travaux
de
modification
du
réseau
électrique
Haute
Tension
sont
prévus
par
ENEDIS.
A ce
titre,
le
bureau
d'études
TOPO
ETUDES
a été
chargé
par
ces
derniers
d'évaluer
les travaux
à
réaliser
et
conventionner
avec
les
parties
intéressées.
AGEDI
Dépôt Sous-Préfecture de CASTELLANE
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 14/04/2025 004-210402194-20250414-2025_01-AU De
ce
fait,
il leur
est
nécessaire
de
poser
une
armoire
de
coupure
électrique
de
type
AC3M
sur
la parcelle
cadastrée
060
E
96.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
en
quatre
exemplaires
la convention
de
servitudes
avec
ENEDIS
pour
permettre
les
travaux
de
modification
du
réseau
électrique
Haute
Tension
tels
que
décrits
ci-dessus.
VOTE: Pour
(P}/Contre
(C}/ Abstention
{A}/ Refus
(R}/
*{(procuration)
Thierry
Jean-Marie
|
Laurent
Josiane
Louisette
| Sylviane!
Alain
|
Christophe |
Frédéric ! Guillaume
OTTO-BRUC
SGARAVEZZ]
CALVIN
|! BARBAROUX !
RICAUD
ILLY
ALLEGRE |
PETRACCHI
| LEONELLI|
GILLETA
P*
p*
P
/
/
P
P
/
/
P
Objet:
Convention
de
Servitudes
ENEDIS
- Modification
du
Réseau
Electrique
Haute
Tension
-
DE
2025
006
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
Que
des
travaux
de
modification
du
réseau
électrique
Haute
Tension
sont
prévus
par
ENEDIS,
A
ce
titre,
le
bureau
d'études
TOPO
ETUDES
a été
chargé
par
ces
derniers
d'évaluer
les
travaux
à réaliser
et
conventionner
avec
les
parties
intéressées.
De
ce
fait,
il leur
est
nécessaire
de
déposer
597
mètres
de
surplomb
Haute
Tension
et de
poser
une
armoire
de
coupure
électrique
de
type
AC3M
ainsi
que
trois
câbles
Haute
Tension
souterrains
sur
776
mètres
sur
les
parcelles
cadastrée
060
C
10
et
136
et
060
D 43.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
en
quatre
exemplaires
la convention
de
servitudes
avec
ENEDIS
pour
permettre
les travaux
de
modification
du
réseau
électrique
Haute
Tension
tels
que
décrits
ci-dessus.
VOTE: Pour
(P}/Contre
{C}/ Abstention
(A}/ Refus
(R}/
*{procuration)
Thierry
Jean-Marie
|
Laurent
Josiane
Louisette | Sylviane|
Alain
Christophe |
Frédéric |
Guillaume
OTFTO-BRUC
SGARAVIZZI
|
CALVIN
|
BARBAROUX |
RICAUD
ILLY
|
ALLEGRE |
PETRACCHI
|LEONEELI|
GHLETA
P*
P*
P
Î
/
P
P
/
Î
P
Monsieur
le
Maire
: L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levé
à
19h10.
Le
Maire,
Thierry
OTTO-BRUC
La
secrétaire
de
Séance,
Sylviane
ILLY
AGEDI
Dépôt Sous-Préfecture de CASTELLANE
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 14/04/2025 004-210402194-20250414-2025_01-AU Procès-Verbal
approuvé
lors
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
26
VOTE: Pour
(P}/Contre
(CJ/ Abstention
(A}/ Refus
(R}/
*{procuration)
FR
71179
Thierry
Jean-Marie
|
Laurent
Josiane
Louisette
| Sylviane!
Alain
!
Christophe |
Frédéric | Guillaume
OTTO-BRUC
SGARAVIZZI
|
CALVIN
|
BARBAROUX |
RICAUD
IELY
|
ALLEGRE |
PETRACCHI | ÉEONELLI|
GILLETA
p*
p*
p
/
Î
P
P
/
/
P
AGEDI
Dépôt Sous-Préfecture de CASTELLANE
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 14/04/2025 004-210402194-20250414-2025_01-AU AGEDI
Dépôt Sous-Préfecture de CASTELLANE
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 14/04/2025 004-210402194-20250414-2025_01-AU