Arrêté - Préfecture - Mayenne - recueil 53 2025 126 recueil des actes administratifs nominatifs

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Arrêté - Préfecture - Mayenne - recueil 53 2025 126 recueil des actes administratifs nominatifs Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayenne - recueil 53 2025 126 recueil des actes administratifs nominatifs)Thèmes du document : Humanitaire, Jeunesse, Handicap et inclusivité, Liberté

Egalité

Fraternité

MAYENNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°53-2025-126

PUBLIÉ LE 23 JUILLET 2025Sommaire

Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des

solidarités - PDL /

53-2025-07-15-00002 - 11-2025-08-01 - DDETS-PP 53 - Affectation RUC et AC

(4 pages) Page 3

2Direction régionale de l'économie, de l'emploi,

du travail et des solidarités - PDL

53-2025-07-15-00002

11-2025-08-01 - DDETS-PP 53 - Affectation RUC et

AC

Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - PDL - 53-2025-07-15-00002 - 11-2025-08-01 - DDETS-PP 53 - Affectation RUC et AC 3E 3

MINISTÈRE

DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ,

DES SOLIDARITÉS

ET DES FAMILLES

Liberté

Égalité

Fraternité

DREETS des Pays de la Loire – Immeuble Skyline – 22 mail Pablo Picasso – BP 24209 – 44042 NANTES cedex 1 1

Direction Régionale de l’Economie,

de l’Emploi, du Travail et des Solidarités

des Pays de la Loire

Décision n° 2025/DREETS/Pôle T/DDETS-PP 53/44

portant affectation des agents de contrôle dans l’unité de contrôle et gestion des intérims

Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des

populations (DDETS-PP) de la Mayenne

Le Directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS)

de la région Pays de la Loire

VU le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,

VU le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions

régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales

de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des

solidarités et de la protection des populations,

VU l’arrêté ministériel du 27 novembre 2024 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection

du travail,

VU la décision de la DREETS n° 2021/DREETS/Pôle T/DDETS-PP 53/37 du 24 juin 2021 relative à la

localisation et à la délimitation de l’unité de contrôle et des sections d’inspection du travail pour la

région Pays de la Loire, DDETS-PP de la Mayenne,

VU l’arrêté du 05 février 2024 du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle

et numérique et de la ministre du travail, de la santé et des solidarités portant nomination de

Monsieur Jérôme GIUDICELLI sur l’emploi de Directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail

et des solidarités des Pays de la Loire, à compter du 18 mars 2024,

DÉCIDE

Article 1 :

Est nommée comme responsable de l’unité de contrôle de la direction départementale de l’emploi, du

travail, des solidarités et de la protection des populations de la Mayenne l’agent suivant :

- Unité de contrôle n° 1 : Madame MANCEAU Christelle.

Article 2 :

Sans préjudice des dispositions de l’article R.8122-10(I) du code du travail et conformément aux

dispositions de l'article R.8122-11 du code du travail, sont affectés dans les sections d’inspection de la

direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de

la Mayenne les agents suivants :

Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - PDL - 53-2025-07-15-00002 - 11-2025-08-01 - DDETS-PP 53 - Affectation RUC et AC 42

1ère section : Monsieur CORREIA David, inspecteur du travail,

2ème section: Monsieur TABARD Benoît, inspecteur du travail,

3ème section: Monsieur HEURTEL Kévin, inspecteur du travail,

4ème section: Monsieur LECLERC Vincent, inspecteur du travail,

5ème section: Madame MACHEZ Émeline, inspectrice du travail,

6ème section: Madame DIVARET Isabelle, inspectrice du travail,

7ème section: section vacante,

8ème section: Madame PERON Lisa, inspectrice du travail,

9ème section: Monsieur MEUNIER Victor, inspecteur du travail.

Article 3 :

En cas d’absence ou d’empêchement d’un ou plusieurs agents de contrôle désignés à l’article 1 ci-dessus,

l’intérim est organisé selon les modalités ci-après :

- L’intérim de l’inspecteur du travail de la 1ère section est assuré par l’inspecteur du travail de la 2ème

section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 3ème

section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la 5ème

section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la

6ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de

la 4ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la

8ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de

la 9ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par la responsable de l’unité de

contrôle ;

- L’intérim de l’inspecteur du travail de la 2ème section est assuré par l’inspecteur du travail de la 1ère

section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 4ème

section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la 8ème

section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la

9ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la

6ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de

la 5ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail

de la 3ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par la responsable de l’unité

de contrôle ;

- L’intérim de l’inspecteur du travail de la 3ème section est assuré par l’inspecteur du travail de la 4ème

section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la 5ème

section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la

6ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de

la 8ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail

de la 1ère section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de

la 9ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la

2ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par la responsable de l’unité de

contrôle ;

- L’intérim de l’inspecteur du travail de la 4ème section est assuré par l’inspectrice du travail de la 5ème

section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la

2ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 1ère

section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 9ème

section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 3ème

section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la 6ème

section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la

8ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par la responsable de l’unité

de contrôle ;

Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - PDL - 53-2025-07-15-00002 - 11-2025-08-01 - DDETS-PP 53 - Affectation RUC et AC 53

- L’intérim de l’inspectrice du travail de la 5ème section est assuré par l’inspecteur du travail de la 3ème

section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 1ère

section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 2ème

section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 4ème

section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 9ème

section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la 8ème

section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la

6ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par la responsable de l’unité

de contrôle ;

- L’intérim de l’inspectrice du travail de la 6ème section est assuré par l’inspecteur du travail de la 9ème

section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la 8ème

section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la

3ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 1ère

section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la 5ème

section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la

2ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la

4ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par la responsable de l’unité de

contrôle ;

- L’intérim sur la 7ème section est assuré par l’inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d’absence

ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la 6ème section ou, en cas d’absence ou

d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la 9ème section, ou en cas d’absence

ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 2ème section ou en cas d’absence ou

d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la 8ème section ou en cas d’absence ou

d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas d’absence

ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la 5ème section ou, en cas d’absence ou

d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas d’absence

ou d’empêchement de ce dernier, par la responsable de l’unité de contrôle ;

- L’intérim de l’inspectrice du travail de la 8ème section est assuré par l’inspectrice du travail de la 6ème

section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la

9ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la

2ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la

5ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de

la 4ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la

3ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 1ère

section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par la responsable de l’unité de

contrôle ;

- L’intérim de l’inspecteur du travail de la 9ème section est assuré par l’inspectrice du travail de la 8ème

section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la

6ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de

la 4ème section, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la

3ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la

2ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 1ère

section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la 5ème

section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par la responsable de l’unité de

contrôle.

Article 4 :

La présente décision annule et remplace la décision n° 2024/DREETS/Pôle T/DDETS-PP 53/56 du

19 décembre 2024 à compter du 1er août 2025.

Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - PDL - 53-2025-07-15-00002 - 11-2025-08-01 - DDETS-PP 53 - Affectation RUC et AC 64

Article 5 :

Le Directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de la région des Pays de la

Loire et le Directeur départemental, de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des

populations de la Mayenne sont chargés de l’application de la présente décision qui sera publiée au

recueil des actes administratifs de la préfecture de Région et à celui de la préfecture du département

de la Mayenne.

Fait à Nantes, le 15 juillet 2025

Signé

Jérôme GIUDICELLI

Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - PDL - 53-2025-07-15-00002 - 11-2025-08-01 - DDETS-PP 53 - Affectation RUC et AC 7