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Document publié le Lundi 16 septembre 2024 par la commune de Trois-Pierres.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 16092024 1)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit,
Mairie de Les Trois Pierres - Séance du Conseil Municipal du lundi 16 septembre 2024 ___________________________________________________________________________________________________________
______________________________________________________________________________________________________ - 1 -
Le seize septembre deux mille vingt-quatre, vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire dans la mairie de Les Trois Pierres, sous la présidence de Madame le Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 11 septembre 2024
Membres présents : Mme Monique BERTRAND, M Michel CERVANTES, Mme Sophie LEGROS, Mme Dominique BRENNAN, M Vincent NAVARRE, M Nicolas JACHIET, Mme Céline LECOMPTE, M Jean-Pierre SIMON, Mme Agnès BEAUDRU, M Guillaume EDOUARD
Absent excusé : M Mathieu GOUJON
M Denis GRENET ayant donné pouvoir à Mme Monique BERTRAND
Mme Carole JULIEN ayant donné pouvoir à M Vincent NAVARRE
M Cédric ROBERT
Secrétaire de séance : Mme Céline LECOMPTE
Ordre du jour :
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 1er juillet 2024
2. Travaux salle polyvalente : Décision modificative budgétaire
3. Loi APER
4. Organisation du temps scolaire
5. Colis de Noël et repas des anciens
6. Salle Polyvalente : Tarifs
7. Installation Distributeur Vente Pizzas
8. Informations diverses
9. Questions diverses
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 1er juillet 2024
Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
2. Travaux salle polyvalente : Décision modificative budgétaire
L’opération « Travaux Salle Polyvalente » inscrite au budget communal a été réalisée pendant la période estivale.
Des travaux complémentaires et urgents sur la charpente ont été effectués entrainant une dépense supplémentaire de 20 536,12 € TTC pour l’opération.
Les dépenses totales pour les travaux de rénovation de la salle polyvalente s’élèvent à 131 900.87 € TTC.
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, par 12 voix pour, 0 abstention et 0 voix contre :
➢ Valide et autorise la dépense supplémentaire de 20 536.12 € TTC correspondante aux travaux complémentaires sur la charpente - opération 124 – Rénovation de la salle polyvalente.
➢ Accepte la décision modificative budgétaire suivante :
DESIGNATION
Opér. d’invest. - Compte
DIMINUTION AUGMENTATION
Opér 122 C/ 238 13901 €
Opér 124 C/ 231 13901 € Mairie de Les Trois Pierres - Séance du Conseil Municipal du lundi 16 septembre 2024 ___________________________________________________________________________________________________________
______________________________________________________________________________________________________ - 2 -
3. Loi APER
Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, notamment son article 15,
Mme le Maire présente les zones identifiées comme zones d’accélération pour le développement des énergies renouvelables ainsi que les arguments ayant conduit à ces propositions de zones. Conformément à la loi, une concertation du public a été effectuée du 28 août au 15 septembre 2024 selon les modalités suivantes : consultation publique Site internet communal et mairie. Le bilan de cette consultation est le suivant : Pas de remarque. Aucune interrogation des habitants. Les zones d’accélération concernées sont les suivantes :
- Photovoltaïque sur tout le territoire de la commune LES TROIS-PIERRES
Mme le Maire soumet cette proposition de zones à délibération.
Ouï l’exposé de Mme le Maire et après avoir délibéré, le conseil municipal :
- DEFINIT comme zones d’accélération des énergies renouvelables de la commune tout le territoire de
la commune figurant en annexe à la présente délibération
- VALIDE la transmission de la cartographie de ces zones à M Préfet, référent préfectoral à l'instruction
des projets d'énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition
énergétique, du département de 76, ainsi qu’à la Communauté Urbaine Le Havre Seine-Métropole.
La commune est compétente en matière de plan local d’urbanisme :
- VALIDE LE PRINCIPE de l’intégration de ces zones dans le document d’urbanisme de la commune PLU
dès que la cartographie départementale sera arrêtée, en application du II de l’article L. 153-31 du
code de l’urbanisme.
- 12 voix pour
- 0 voix contre
- 0 abstentions
4. Organisation du temps scolaire
Madame la Maire rappelle que le décret du 24 janvier 2013 fixe la répartition de la semaine d’enseignement sur neuf demi-journées.
Actuellement l’organisation du temps scolaire communal accordée conformément à l’article D521-12 du Code de l’Education permet de répartir les enseignements sur huit demi-journées par semaine. Cette dérogation arrive à échéance en septembre 2024.
Madame le Maire sollicite l’avis du conseil municipal
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, par 12 voix pour, 0 abstention et 0 voix contre :
➢ Demande à Madame la Directrice Académique des Services de l’Education Nationale de prolonger la dérogation pour 3 années scolaires avec la répartition suivante : Mairie de Les Trois Pierres - Séance du Conseil Municipal du lundi 16 septembre 2024 ___________________________________________________________________________________________________________
______________________________________________________________________________________________________ - 3 -
5. Colis de Noël et repas des aînés
Il est proposé d’inviter les ainés de la commune pour un repas avec animation musicale et remise des colis de Noël le mercredi 11 décembre 2024 à la salle polyvalente.
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, par 12 voix pour, 0 abstention et 0 voix contre :
➢ confirme l’organisation du repas festif des aînés de la Commune (traiteur, animation musicale, service)
➢ Invite les ainés de la Commune (à partir de 66 ans) et leur conjoint (avec participation de 25 € / conjoint de moins de 66 ans).
➢ Accepte la commande des colis de Noël auprès de EYMET Village (Colis une personne et colis duo)
6. Salle Polyvalente : Tarifs de location
Il est proposé de modifier les tarifs de location de la salle polyvalente.
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, par 12 voix pour, 0 abstention et 0 voix contre :
➢ fixe à compter du 1er janvier 2025 les tarifs suivants :
Type de location
(réservé aux habitants des Trois-Pierres) Tarifs
Vin d’honneur 200 €
Location week-end 500 €
Location vaisselle 1 € / couvert
➢ valide le règlement intérieur de la salle polyvalente – version 2024.
7. Installation Distributeur Vente Pizzas
Madame le Maire expose que la Société JUSTQUEEN a sollicité un emplacement locatif d’environ 4 m2 d’emprise au sol pour installer un distributeur automatique de pizzas.
La société prend à sa charge les travaux d’installation (dalle, tranchée, compteur ENEDIS) et la consommation d’électricité du distributeur.
Elle s’engage à signer une convention d’occupation des lieux et de verser une redevance annuelle pour l’emplacement attribué
Le conseil municipal, après discussion, souhaite obtenir de plus amples renseignements et reporte sa décision lors d’une prochaine séance.
8. Informations diverses
• Monsieur Jachiet :
▪ présente les tableaux financiers relatifs au projet Ecole : estimation du projet, Phase APS, modifications et économies demandées à l’architecte.
▪ informe sur les tonnages communaux collectés par les ramassages des déchets. Mairie de Les Trois Pierres - Séance du Conseil Municipal du lundi 16 septembre 2024 ___________________________________________________________________________________________________________
______________________________________________________________________________________________________ - 4 -
• Madame le Maire :
▪ souhaiterait organiser une cérémonie pour inaugurer la salle polyvalente rénovée. Les membres du conseil proposent d’organiser cela lors de la cérémonie des vœux le vendredi 10 janvier 2025.
▪ Informe qu’une réunion a eu lieu avec la société IDEAME, AHMES géomètre, et les service urbanisme de la CU pour échanger de l’aménagement des terrains Rue du Village.
▪ Rappelle que la remise des médailles du travail, de la médaille de la FNACA pour M Poret Lucien aura lieu le 15 novembre 2024 à 18 h 30.
▪ Précise que des travaux de renouvellement des canalisations d’eau vont avoir lieu prochainement dans le village.
• Madame Legros :
▪ indique les dates suivantes :
➢ Fabrication des décorations de Noël : 25 novembre 2024 à partir de 20 h
en mairie
➢ Pose des sapins : 30 novembre 2024 à partir de 8 h 30
9. Questions diverses
La prochaine réunion aura lieu le 4 novembre 2024 à 20 h 30.
BEAUDRU Agnès
BERTRAND Monique
BRENNAN Dominique
CERVANTES Michel
EDOUARD Guillaume
GOUJON Mathieu Excusé
GRENET Denis Excusé pouvoir à Mme Monique BERTRAND
JACHIET Nicolas
JULIEN Carole Excusée pouvoir à M Vincent Navarre Mairie de Les Trois Pierres - Séance du Conseil Municipal du lundi 16 septembre 2024 ___________________________________________________________________________________________________________
______________________________________________________________________________________________________ - 5 -
LECOMPTE Céline
LEGROS Sophie
NAVARRE Vincent
ROBERT Cédric Excusé
SIMON Jean-Pierre