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Procès Verbal - PV CM du 13.12.2021
Document publié le Mardi 9 novembre 2021 par la commune de Bézu-Saint-Éloi.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 13.12.2021)
Thèmes du document : Assurance, Logement, Consommateurs,
CM 13.12.2021
Date convocation L’an deux mil vingt et un, le treize du mois de décembre, à dix-neuf
heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie sous la présidence de Monsieur Anthony BRUNET, Maire.
Etaient présents : Mmes et MM. Anthony BRUNET, Valérie ROGER, Éric TOURNEREAU, Manuela FEKIH, Christophe ADAM, Michelle VERBEQUE, Dominique LE DU, Amélie BERMENT, Thierry GALLET, Céline HERPIN, Alexandrine PORQUET, Marie-Pierre BRUNEAU, Marie-Christine JEN, Emmanuel DRIQUE, Wafaa BIBI.
Absents : Olivier CHAUVIN, Camille MESNY, Gilles BETTI,
Absent excusé : Fabien BERAET
Secrétaire de séance : Marie-Christine JEN
06/12/2021
Membres
En exercice 19
Présents 15
Votants 15
Vote pour 12
Adoption du Compte rendu de la séance du
09 Novembre 2021
Vote contre 0
Abstention 3
Monsieur Anthony BRUNET , Maire, propose la lecture du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 09 Novembre 2021.
Le compte rendu de cette séance est adopté à la majorité.
______________________________________________________________________
2021 - 44
Objet : Budget Commune - Décision
modificative budgétaire n°4 – Exercice 2021
Vote pour 15
Vote contre 0
Abstention 0
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’instruction comptable M14,
Considérant qu’il convient d’ajuster des crédits au budget primitif,
DEPENSES
Chapitre Article Nature Montant
65 6531 Indemnités - 8 220.00
65 6536 Frais de représentation du Maire - 5 300.00
65 657341 Communes membres du GFP - 8 220.00
011 6042 Achats de prestations de service + 9 500.00
011 60612 Energie – Electricité + 6 260.00
011 62876 Au GFP de rattachement + 8 220.00
012 6336 Cotisations au centre national et aux CDG + 500.00
012 6411 Personnel titulaire - 1 900.00
DEPARTEMENT DE L'EURE
ARRONDISSEMENT DES ANDELYS
CANTON DE GISORS
COMMUNE DE BEZU-SAINT -ELOI CM 13.12.2021
012 6413 Personnel non titulaire 5 280.00
012 6451 Cotisations à l’URSSAF 1 005.00
012 6453 Cotisations aux caisses des retraites 1 255.00
012 6475 Médecine du Travail, Pharmacie - 600.00
TOTAL DMB 11 000.00
RECETTES
Chapitre Article Nature Montant
70 70688 Autres prestations de services + 4 000.00
70 7067 Redevances et droits des services périscolaires + 7 000.00
TOTAL DMB 11 000.00
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
D’approuver la décision modificative budgétaire n°4 de l’exercice 2021 ci-dessus détaillée.
______________________________________________________________________
2021 - 45
Objet : Budget Assainissement – Décision
modificative budgétaire n°3 – Exercice 2021
Vote pour 15
Vote contre 0
Abstention 0
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’instruction comptable M14,
Considérant qu’il convient d’ajuster des crédits au budget primitif,
CREDITS A OUVRIR
Chapitre Article Opération Nature Montant
13 13111 10005 Agence de l’eau + 3 900.00
TOTAL DMB + 3 900.00
CREDITS A REDUIRE
Chapitre Article Opération Nature Montant
21 21562 10002 Matériel spécifique d’exploitation - 3 900.00
TOTAL DMB - 3 900.00
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :
D’approuver la décision modificative budgétaire n°3 de l’exercice 2021 pour le budget assainissement ci-dessus détaillée.
_______________________________________________________________________ CM 13.12.2021
2021 - 46
Objet : Communauté de communes du Vexin
Normand – Remise financière sur la mise à
disposition des locaux pour l’accueil
collectif
Vote pour 15
Vote contre 0
Abstention 0
Vu la Convention 2019 / 2022 de mise à disposition de locaux entre la Communauté de Communes du Vexin Normand et la Commune dans le cadre des accueils collectifs de mineurs communautaires en vigueur,
Considérant la situation annuelle sanitaire particulière ayant empêché l’accueil collectif de mineurs communautaire de fonctionner normalement,
Considérant la diminution du nombre de jours d’occupation des locaux communaux par l’accueil collectif de mineurs communautaire,
Le Conseil municipal décide à l’unanimité :
D’accepter une remise financière d’un montant de 500 € (cinq cent euros) pour l’année 2021, relative à la convention 2019 / 2022 de mise à disposition de locaux entre la Communauté de Communes du Vexin Normand et la Commune dans le cadre des accueils collectifs de mineurs communautaires en vigueur, sur la base d’une somme à payer d’un montant de 3182.70 €.
2021 - 47 Objet : Communauté de communes du
Vexin Normand – Dénonciation de la
convention de la mise à disposition d’un
agent par la Commune de Bézu Saint Eloi
dans le cadre des accueils de loisirs
communautaires
Vote pour 15
Vote contre 0
Abstention 0
Vu la Convention de mise à disposition d’un agent communal, Christelle POULAIN, dans le cadre des accueils de loisirs communautaires en vigueur,
Considérant la demande de mise en disponibilité pour convenances personnelles de Madame Christelle POULAIN,
Considérant que la Commune de Bézu Saint Eloi ne dispose pas d’agent communal pouvant suppléer à son remplacement,
Le Conseil municipal décide à l’unanimité :
De dénoncer la convention de mise à disposition d’un agent communal dans le cadre des accueils de loisirs communautaires en vigueur.
_______________________________________________________________________
2021 - 48
Objet : Modification de la convention de
mise à disposition des salles Robert
JORELLE et José TORRES
Vote pour 15
Vote contre 0
Abstention 0
Monsieur le Maire expose les différentes remarques réceptionnées lors d’une séance de Commission Communale, sur la convention de mise à disposition des salles Robert CM 13.12.2021
JORELLE et José TORRES adoptée en séance du conseil municipal du 10 juillet 2020 par délibération 2020 – 26.
Considérant la nécessité de réviser les termes de cette convention,
Monsieur le Maire propose de débattre sur les modifications à apporter
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité :
D’adopter la convention de mise à disposition des salles Robert JORELLE et José TORRES comme suit :
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
DES SALLES COMMUNALES
Adresse : Rue de la Pommeraie – 27660 BEZU SAINT ELOI
Entre
Monsieur Anhony BRUNET, Maire de la Commune de Bézu-Saint-Éloi,
d’une part,
et
Particuliers :
Monsieur, Madame ..................................................................................................................... Adresse : .............................................................................................................................. Téléphone : ............................................................................................................................
Mail : ....................................................................................................................................
Associations :
Nom de l’Association .................................................................................................................. Représentée par (Nom et prénom)
..................................................................................................................... Adresse siège : ....................................................................................................................... Téléphone : ............................................................................................................................
Mail : .................................................................................................................................... Dénommé « le réservataire » d’autre part,
Il a été convenu un droit précaire d’utilisation accordé aux conditions suivantes : Le réservataire reconnaît avoir pris connaissance du règlement d’utilisation des salles et s’engage à le respecter en signant ce document avec la mention « lu et approuvé ».
La période d’utilisation des locaux :
Le ...... / ..... / ......... de ....h.... à .... / ....
Du ....... / ...... / 20....... à ....... h ......
Au ........ / ...... / 20........ à ...... h ......
Article 1 : Occupation des salles - Nombre de participants
Salle Robert JORELLE
Salle José TORRES
(cocher la / les case(s) de votre choix)
Objet de l’utilisation : ................................................................................................................ Nombre de personnes envisagé : ................................................................................................
CM 13.12.2021
Capacité d’accueil des salles
ASSIS DEBOUT
Salle Robert JORELLE 350 Personnes 600 personnes
Salle José TORRES 60 personnes 100 personnes
Article 2 : Désignation des locaux et équipement des salles
Equipement des salles
Salle José TORRES Robert JORELLE
Réfrigérateurs 2 2
Micro-onde 1
Cafetière percolateur 1
Bar 1 non démontable
Estrade 1 non démontable
Tables 150 x 0,73 30
Tables 170 x 0,73 10
Tables rondes (diamètre 150) 10
Tables 180 x 0,90 12
CHAISES 66 400
Article 3 : Tarifs location des salles
Particuliers
Week-End
du samedi matin au lundi matin
8h30
1 journée
du jour 8h00 au lendemain 8h30
Baciviens Extérieurs Baciviens Extérieurs
Salle Robert JORELLE 400 € 800 € 200 € 400 €
Salle José TORRES 200 € 400 € 100 € 200 €
Associations
Week-End
du samedi matin au lundi matin 8h30
1 journée
du jour 8h00 au lendemain 8h30
Baciviennes (après 2 occupations gratuites) Extérieures Baciviennes (après 2 occupations gratuites) Extérieures
Salle Robert JORELLE 400 € 800 € 200 € 400 €
Salle José TORRES 200 € 400 € 100 € 200 €
Le présent droit d’utilisation pour la période retenue est accordé pour la somme de :
Chiffres : ................................. €.
Lettres : ..................................................................................................................... CM 13.12.2021
Article 4 : Dépôts de garantie
Le dépôt de garantie devra obligatoirement être déposé lors de la signature de la présente convention de mise à disposition par chèque libellé à l’ordre du Trésor Public, comme suit :
Salle Robert JORELLE 1000€
Salle José TORRES 400 €
Forfait ménage + matériel d’entretien 150 €
La caution ne sera pas restituée :
En cas d’utilisation non conforme au règlement intérieur,
En cas de dégradation même involontaire, de matériel ou des locaux
A défaut d’un nettoyage effectif de la salle et de l’ensemble des équipements et accessoires mis à disposition.
Article 5 : État des lieux
L’état des lieux comprend aussi bien le contrôle de l’intérieur que de l’extérieur des salles (vitreries, sortie de secours, état des façades, abords extérieurs...).
Deux états des lieux seront effectués comme suit :
Un lors de la prise de possession des locaux – remise des clés,
Un lorsque le réservataire rendra les locaux – restitution des clés.
En cas de locations successives le week-end, il convient que les réservataires fassent ensemble un état des lieux. Le dernier réservataire deviendra ainsi responsable des éventuelles dégradations non stipulées dans l’état des lieux produits par les différentes parties.
Il est convenu, pour la présente utilisation :
État des lieux d’entrée :
Le ...... / ..... / 20.......... à ....h....
État des lieux de sortie :
Le ...... / ..... / 20.......... à ....h....
Article 6 : Rangement et entretien des locaux
L’entretien et le rangement sont à la charge du réservataire. L’ensemble des locaux, y compris les sanitaires, doivent strictement être rendus propres, rangés et en état. Si l’état des locaux nécessite l’intervention de la collectivité, le dépôt de garantie correspondant au forfait entretien d’un montant de 150€ sera conservé et remis à l’encaissement.
Les chaises de la salle Robert JORELLE doivent être rangées par piles de 15 chaises afin de les comptabiliser plus facilement ;
La salle José TORRES doit être remise dans la même configuration qu’à l’arrivée. Les poubelles doivent impérativement être regroupées, ne pas empiéter sur le trottoir et mises dans les conteneurs correspondants (ordures ménagères, recyclage et verre).
Dans le local de rangement, le plan de stockage devra être respecté.
Article 7 : Assurance
L’organisateur déclare avoir souscrit une police d’assurance garantissant sa responsabilité civile durant la période d’utilisation. CM 13.12.2021
Cette police porte le numéro
................................................................................................................................... elle a été souscrite le .................................................. auprès de ...................................
Les dommages sont à déclarer par l’organisateur à son assurance dans les délais prévus dans son contrat.
Le transfert de responsabilité s’effectue aux dates et heures fixées par la présente convention.
Article 8 : Responsabilités
Le réservataire reconnaît avoir été informé que la présente convention ne peut être cédée à un tiers et que la sous-location est interdite.
Le réservataire devra payer tout impôt ou taxe lui incombant (SACEM par exemple).
Le réservataire devra se conformer aux prescriptions et règlements en vigueur, notamment en ce qui concerne la sécurité, la salubrité, le droit du travail, la concurrence et la consommation, de sorte que la commune ne puisse faire l’objet d’aucune poursuite.
Le réservataire reconnaît avoir repéré l’emplacement des moyens de lutte contre l’incendie (extincteurs, robinets,...) et s’engage à faire en sorte que l’ensemble des issues soient maintenues entièrement dégagées.
Il devra respecter la tranquillité et le repos des voisins sous peine de contravention (art. L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Le signataire déclare :
Avoir pris connaissance de la présente convention et s’engage à la respecter.
Etre en possession :
- du règlement d’utilisation des salles
- d’une fiche d’état des lieux
- du plan de rangement du matériel
Fait à Bézu-Saint-Éloi, le ....................................
Le réservataire, (Nom, prénom, signature) Le Maire,
Anthony BRUNET
_________________________________________________________________________
2021 - 49
Objet : Lotissement le Parc Saint Eloi –
Validation de la proposition de modification
du règlement du lotissement
Vote pour
Vote contre
Abstention
Monsieur le Maire expose la demande des modifications du règlement du lotissement présentée par l’Association syndicale Libre « Le Parc Saint Eloi » adoptées par les membres du bureau lors de l’assemblée générale du 20/11/2021.
Les modifications du règlement (PA 10) portent sur les articles 3 et 8 comme suit :
ARTICLE 3 - PLANTATION ET CLOTURE
Traitement des limites avec la voirie nouvelle, les espaces communs, et les accès voisins (effectué par les acquéreurs) :
Au droit des limites des lots avec la voirie nouvelle, les espaces communs, les accès voisins, les acquéreurs pourront implanter une clôture en limite de propriété ou en retrait à l’intérieur de leur lot, doublée ou non d’une haie de charmilles.
Dans le cas d’une implantation de clôture en retrait à l’intérieur du lot, le propriétaire devra conserver et entretenir cette aire de retrait sur sa parcelle.
La hauteur maximum de la clôture et de la haie est fixée à 1m80. CM 13.12.2021
Les limites concernées sont indiquées par sur le plan PA.9.
ARTICLE 8 - ACCES AUX LOTS
La position des accès des lots 1 à 6, 8, 9 et 14 n’est pas imposée.
La position de l’accès aux parcelles est imposée pour les lots 7 et 10 à 13, (accès représenté par une flèche noire pleine sur le plan).
Le portail des lots 1 et 2 sera implanté de manière à définir une surface extérieure de stationnement, afin d'assurer, en dehors des voies publiques, le stationnement d’un véhicule. Ainsi, chaque acquéreur devra aménager, conserver et entretenir cette aire de stationnement sur sa parcelle, en prolongement du domaine commun, sans qu'une clôture ne vienne séparer du domaine commun cette place de stationnement. De fait, cette surface de stationnement est inconstructible.
Les portails des lots 3 à 14 seront implantés dans la continuité des séparations avec la voirie. Les acquéreurs de ces lots devront s’engager par écrit à stationner leurs véhicules à l’intérieur de leur parcelle et non sur la voie publique (sauf cas exceptionnels).
Après en avoir débattu, les membres du Conseil Municipal présents expriment un avis favorable de principe à ces modifications afin que les propriétaires puissent établir ou régulariser les travaux soumis à autorisation d’urbanisme.
_________________________________________________________________________
2021 - 50
Objet : SIEGE27 – Procès-verbal de la
réunion du Comité Syndical du 27
Novembre 2021 – Porté à connaissance
Vote pour
Vote contre
Abstention
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5211-47,
Vu le courrier du SIEGE27 en date du 03 juin 2019 relatif aux décisions adoptées par le Comité Syndical lors de la réunion du 03 décembre 2021,
Le Conseil Municipal :
A pris acte du porté à connaissance du Procès- Verbal de la réunion du Comité Syndical du 18 mai 2019.
_________________________________________________________________________ Fin de séance à 20h30
Adoption du compte-rendu de la séance du 09 Novembre 2021
2021-44 Budget Commune - Décision modificative budgétaire n°4 – Exercice 2021
2021-45 Objet : Budget Assainissement – Décision modificative budgétaire n°3 – Exercice 2021
2021-46 Communauté de communes du Vexin Normand – Remise financière sur la mise à disposition des locaux pour l’accueil collectif
2021-47
Communauté de communes du Vexin Normand – Dénonciation de la convention de la mise à disposition d’un agent par la Commune de Bézu Saint Eloi dans le cadre des accueils de loisirs communautaires
2021-48 Modification de la convention de mise à disposition des salles Robert JORELLE et José TORRES
2021-49 Lotissement le Parc Saint Eloi – Validation de la proposition de modification du règlement du lotissement
2021-50 SIEGE27 – Procès-verbal de la réunion du Comité Syndical du 27 Novembre 2021 – Porté à connaissance CM 13.12.2021
Anthony BRUNET
Emmanuel DRIQUE
Valérie ROGER
Éric TOURNEREAU
Manuela FEKIH
Christophe ADAM
Michèle VERBEQUE
Dominique LE DU
Gilles BETTI
Marie-Christine JEN
Thierry GALLET
Céline HERPIN
Marie-Pierre BRUNEAU
Camille MESNY
Alexandrine PORQUET CM 13.12.2021
Fabien BERAET
Olivier CHAUVIN
Amelie BERMENT
Wafaa BIBI CM 13.12.2021