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Procès Verbal - PV CM du 8 avril 2024
Procès Verbal - PV CM du 10 juin 2024
Document publié le Lundi 10 juin 2024 par la commune de Lure.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 10 juin 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Assurance,
PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU LUNDI 10 JUIN 2024
DÉBUT DE LA SÉANCE : 19 h 00
FIN DE LA SÉANCE : 20h 20
L'an deux mil vingt-quatre, le lundi 10 juin, le Conseil Municipal de la Commune de LURE, convoqué à la
date du 3 juin 2024, s'est réuni au Salon BELTRAME-PATY de l'Hôtel de Ville à LURE, sous la présidence de
Monsieur Éric HOULLEY, Maire de LURE, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités
Territoriales (art. L.2121-7 à L2121-34).
Effectif légal du Conseil Municipal : 29
Membres du Conseil en exercice : 28
Étaient présents: M. Éric HOULLEY, Maire, M. Stéphane FRECHARD, Mme Karine GUILLEREY, M. Jérôme LAROCHE, Mme Christelle CONTEJEAN, Mme Pierrette DEMESY, M. Laurent MONNAIN, M. Hamid ZOUGGARI, Mme Nathalie WATBLED, M. Thibaud GRENARD, Mme Camille QUENOT, Mme Kalida LATRECHE, Mme Agnès GALMICHE, M. Joël HACQUARD, Mme Sophie ROMARY-GROJEAN, Mme Marie-Claire THOMAS (absente au rapport 3.1. et représentée du rapport 3.4. au rapport 3.7. par Mme S. ROMARY-GROSJEAN), Mme Isabelle ARNOULD, M. Adrien ANTOINE
Étaient absents représentés : M. Pascal GAVAZZI représenté par M. Laurent MONNAIN, Mme Virginie
LUTHRINGER représentée par Mme Christelle CONTEJEAN, Mme Jennifer PUTH-RONDOT représentée par
Mme Karine GUILLEREY, M. Michel WENDE représenté par M. Thibaud GRENARD, M. Charles VALDENAIRE
représenté par M. Stéphane FRECHARD, Mme Rachel ROLLAND représentée par M. Eric HOULLEY, Mme
Mélanie CHAGNOT représentée par M. Hamid ZOUGGARI,
Étaient absents: M. Rachid MERZOUG, Mme Laurence HERTZ-NINNOLI, M. Mikayil AKALIN
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, la séance est déclarée ouverte à 19 H
00, conformément aux dispositions de l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
Conseil nomme l'un de ses membres, Mme Camille QUENOT, pour remplir les fonctions de Secrétaire.
Secrétaire de séance : Madame Camille QUENOT
ORDRE DU JOUR :
1. COMMISSION RESSOURCES HUMAINES - FINANCES - SPORTS - AFFAIRES GÉNÉRALES -
ÉVENEMENTS
1.1. Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 8 avril 2024
1.2. Compte-rendu de délégation au Maire en vertu des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général
des Collectivités Territoriales - Information au Conseil Municipal
1.3. Personnel: tableau des effectifs — Mise à jour
1.4. Création d'un emploi permanent à temps complet au service des Sports
1.5. Protocole « Fortes chaleurs »
1.6. Dispositif CUI-PEC : ouverture de droits sociaux
1.7. Fixation des taux de fiscalité directe pour 2024 - Correction de la délibération du 11 mars 2024
1.8. Mise en place de la carte achat au sein de la collectivité comme modalité d'exécution des marchés
publics en vertu du Décret 2023-209 du 27 mars 2023
1.9. Mandat spécial — Culture - Madame Christelle CONTEJEAN
1.10. Subvention 2024 - Comité des Fêtes
1.11. Affouage sur pied - Campagne 2024/2025
1.12. Adhésion à l'Association d'élus pour la ligne ferroviaire PARIS-BALE (UEPB) et désignation des
représentants
1.13. Motion relative aux mesures d'économies annoncées par l'État susceptibles d'affecter les finances
locales de l'Association des Petites Villes de France
I
AP — Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 10 juin 2024 Page 1 1.14. Vœu relatif à la mise en berne des drapeaux des bâtiments municipaux en mémoire des victimes
de féminicides
2. COMMISSION CULTURE - PATRIMOINE - SOCIAL - POLITIQUE DE LA VILLE - ÉDUCATION -
JEUNESSE — JUMELAGE
2.1. Saison culturelle 2024/2025 — Programme d'actions et tarifs
2.2. Dispositif ULIS — Participation financière des communes pour les élèves non lurons fréquentant la
classe ULIS de l'école élémentaire Jean Macé/Dispositif d'Auto-Régulation — Participation financière des
communes fréquentant le DAR à l'école Jules Ferry — Année scolaire 2024-2025
2.3. Don associatif pour la renaturation d'une école et préservation des platanes
3. COMMISSION TRAVAUX - BATIMENTS — URBANISME - HABITAT - SÉCURITÉ — ÉCOLOGIE - CADRE DE VIE - COMMERCE
3.1. Toiture gymnase Brosset — Réfection d'étanchéité - Modification du plan de financement
3.2. lot Saint Martin — Validation de l'Avant-Projet AVP
3.3. llot Saint Martin - Renouvellement de la canalisation AEP rue Desault: convention de délégation
de Maîtrise d'Ouvrage de la CCPL au profit de la ville
3.4. École maternelle Michel NOIR — création d'un comité de pilotage et lancement d'une consultation
d'assistant à maitrise d'ouvrage
3.5. Végétalisation du centre-ville —- Demandes de subventions à l'État (Fonds Vert) et à la Région
(biodiversité)
3.6 Mise en accessibilité quai de bus en gare — convention de financement avec la Région
Bourgogne-Franche-Comté
3.7. Foire de LURE 2024 - Convention tripartite entre la Ville de LURE -— la Communauté de Communes
du Pays de LURE et le Comité de la Foire commerciale
4. QUESTIONS DIVERSES
Une retransmission vidéo via FACEBOOK LIVE est réalisée en direct. Le Conseil Municipal est
également ouvert au public.
Monsieur Éric HOULLEY, Maire, après avoir procédé à l'appel et constatant le quorum, déclare la séance
ouverte. Madame Camille QUENOT est désignée secrétaire de séance.
1. COMMISSION RESSOURCES HUMAINES - FINANCES — SPORTS - AFFAIRES GÉNÉRALES — ÉVENEMENTS
1.1. ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 AVRIL 2024
Rapporteur: Monsieur Éric HOULLEY, Maire,
L'exposé entendu et après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Le Conseil Municipal,
- _ ADOPTE le procès-verbal de la séance du 8 avril 2024.
1.2. COMPTE RENDU DE DÉLÉGATION AU MAIRE EN VERTU DES ARTICLES L.2122-22 ET
L.2122-23 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - INFORMATION AU CONSEIL
MUNICIPAL
Rapporteur: Monsieur Éric HOULLEY, Maire,
L'exposé entendu,
Le Conseil Municipal,
- PREND ACTE des décisions ci-dessous :
A OT
AP — Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 10 juin 2024 Page 2 DÉCISION EN DATE DU 13 MARS 2024
Objet : Mise à disposition gratuite du domaine public de la commune - 2 places de stationnement pour
recharge de véhicules électriques devant le 4 Esplanade Charles de Gaulle à LURE - Mercredi 20 mars et
jeudi 21 mars 2024 - Tour de France des Campus des Métiers et des Qualifications de la Mobilité — Université de Technologie de BELFORT-MONTBÉLIARD
La Ville de LURE met gratuitement à la disposition de l'Université de Technologie de BELFORT-MONTBÉLIARD,
représentée par la Directrice Opérationnelle, Madame Ludivine SIMONIN, et ses partenaires (Lycée Georges
Colomb et le SIED) 2 places de stationnement devant le 4 Esplanade Charles de Gaulle à LURE les mercredi 20
et jeudi 21 mars 2024, afin d'avoir accès aux bornes de recharge pour les véhicules électriques, et ce, à l'occasion du Tour de France des Campus des Métiers et des Qualifications de la Mobilité.
DÉCISION EN DATE DU 20 MARS 2024
Objet: Mise à disposition gratuite du domaine public de la commune - 2 places de stationnement et
installation d'une nacelle télescopique devant le 13 avenue de la République à LURE - Dimanche 31
mars 2024 - Essai mise en place matériel - Réhabilitation de logements - SARL MCC PERNEY
La Ville de LURE met gratuitement à la disposition de la SARL MCC PERNEY deux places de stationnement et
une surface de sécurité pour la mise en place d'une nacelle télescopique devant le 13 Avenue de la République à LURE, le dimanche 31 mars 2024, et ce, afin d'effectuer un essai de mise en place de matériel pour la
réhabilitation de logements.
DÉCISION EN DATE DU 26 MARS 2024
Objet: Annulation de la mise à disposition par la ville de la Maison de Associations à l'Association ALTERRE Bourgogne-Franche-Comté le 12 juin 2024
La décision du 28 février 2024 portant mise à disposition gratuite de la Maison des Associations le mercredi 12
juin 2024 de 8h30 à 16h30 est annulée suite à la demande de l'Association ALTERRE Bourgogne-Franche- Comté, en date du 8 mars 2024.
Les frais de gestion de 40 € ne seront pas dus par l'Association ALTERRE Bourgogne-Franche-Comté.
DÉCISIONS EN DATE DU 8 AVRIL 2024
Objet: Mise à disposition gratuite du domaine public de la commune - 4 places de stationnement sur
le côté de la Cité Administrative - Mardi 9 avril 2024 - Enlèvement de déchets - Office Nationale des
Forêts
L'Office National des Forêts est autorisé à occuper GRATUITEMENT le domaine public de la Commune, à savoir,
4 places de stationnement sur le côté de la Cité Administrative — 3 rue Parmentier à LURE le mardi 9 avril 2024 pour permettre l'enlèvement de déchets.
Des panneaux réglementaires seront installés par les Services Techniques de la Ville de LURE, 48H00 avant le
début de l'occupation.
La Ville de LURE décline toute responsabilité en raison d'accidents qui pourraient survenir à cette occasion.
L'Office National des Forêts est tenu de rendre le domaine public propre à la fin de l'occupation.
Objet : Mise à disposition gratuite du domaine privé de la commune - Installation d'un abri à containers
(ordures ménagères et tri) et d’une aire de prélèvement sur le terrain sis 1 rue de Verdun à LURE -— HABITAT 70
La Ville de LURE autorise le bailleur social HABITAT 70 représenté par son Directeur Général, Monsieur Olivier
ROSAT, 26 rue Fleurier 70000 VESOUL, à installer un abri à containers (ordures ménagères et tri) et une aire de
prélèvement d'une dimension de 3,57 m x 3.45 m, sur la parcelle cadastrée AH n° 559 située 1 rue de Verdun 70200 LURE, A TITRE GRATUIT.
Cette installation est inaliénable, précaire et révocable.
Cette occupation étant gratuite, il ne saurait être réclamé à la Commune une quelconque indemnité si celle-ci devait mettre un terme à l'occupation du domaine privé.
GE ———————_—apZELELELELELELE
AP - Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 10 juin 2024
Page 3 Cette décision annule et remplace tous les autres arrêtés et décisions pris antérieurement sur la mise à
disposition gratuite du domaine privé de la Commune.
Objet : Mise à disposition gratuite du domaine public de la commune - 3 places de stationnement et un
véhicule sur le trottoir (ponctuellement) devant l'espace Cotin - Stationnement d'un véhicule de
collection sur le passage VOX à LURE - Samedi 13 et dimanche 14 avril 2024 - Salon du mariage -
Association Destins Enchantés
La Ville de Lure met gratuitement à la disposition de l'Association Destins Enchantés, 3 places de
stationnement, un espace de stationnement pour un véhicule devant l'Espace Cotin, ainsi que le Passage VOX
pour le stationnement d'un véhicule de collection, les samedi 13 et dimanche 14 avril 2024, à l'occasion d'un
Salon du Mariage.
Des panneaux de stationnement interdit seront mis en place et des barrières de sécurité seront mises à la
disposition de l'Association Destins Enchantés, 48h00 à l'avance par les Services Techniques Municipaux de la
Ville de LURE.
: En fin d'occupation, l'Association Destins Enchantés est tenue de rendre propre le domaine public de tous
détritus. L'occupation ne doit pas endommager les espaces publics (voirie, trottoir, bordure, espaces verts
etc..).
La Ville de Lure décline toute responsabilité en raison d'accidents qui pourraient survenir à cette occupation.
L'Association Destins Enchantés est tenue pour seule et entière responsable de tous accidents causés au tiers
par la suite de cette occupation temporaire du domaine public de la commune.
DÉCISION EN DATE DU 10 AVRIL 2024
Objet: Mise à disposition gratuite du domaine public de la commune - Square Charles de Gaulle et
toutes les places de stationnement au droit de la caserne des Sapeurs-Pompiers - Dimanche 28 avril
2024 de 6h00 à 20h00 - Brocante du Sapeur organisée par le Comité du Sapeur La Ville de LURE met gratuitement à disposition du Comité du Sapeur représenté par son Président, Monsieur
Joël BROUILLARD, le Square Charles de Gaulle et toutes les places de stationnement au droit de la caserne des
Sapeurs-Pompiers à LURE, du vendredi 26 avril 2024 — 12h00 au lundi 29 avril 2024 — 12h00, et ce afin
d'organiser une brocante dite « du Sapeur » le dimanche 28 avril 2024 de 06h00 à 20h00. Une signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques de la Ville de LURE 48h00 avant
là manifestation.
En fin de manifestation, le Comité du Sapeur est tenu de rendre propre le domaine public de tous détritus.
La Ville de LURE décline toute responsabilité en raison d'accidents qui pourraient survenir à cette occasion. Le
Comité du Sapeur est tenu pour seul et entier responsable de tous accidents causés au tiers par la suite de
cette occupation temporaire du domaine public de la commune.
DÉCISION EN DATE DU 11 AVRIL 2024
Objet : Clôture de régie Cimetière
La régie de recettes « cimetière » instituée auprès du service état-civil de la mairie de LURE est clôturée à
compter du 1% mai 2024.
L'encaisse prévue pour la gestion de la régie dont le montant est fixé à 20 € est supprimée.
En conséquence, il est mis fin aux fonctions du régisseur et des mandataires de la régie.
DÉCISIONS EN DATE DU 17 AVRIL 2024
Objet : Signature d'une convention de mise à disposition d’emplacements publicitaires dans les
équipements sportifs entre la ville de LURE et les JSL (Jeunesses Sportives Luronnes)
Une convention sera signée entre la ville de LURE et les JSL. Elle engage la ville de LURE à : - Autoriser les JSL à exploiter les emplacements dédiés aux encarts publicitaires sur le stade Georges
PEQUEGNOT ;
- Mettre à disposition, à titre précaire et gratuit, les espaces susvisés ; - Autoriser les JSL à percevoir les produits des publicités apposées sur lesdits emplacements et à
conserver ces produits dans le cadre de ses activités.
AP — Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 10 juin 2024 Page 4 Elle engage les JSL à :
- Prendre en charge les frais afférents à la mise en place du support publicitaire ;
- Respecter où faire respecter l'ensemble des règles de sécurité en vigueur; - Maintenir constamment les installations et supports en parfait état de présentation et de solidité ;
- Respecter la législation en vigueur concernant l'utilisation de la publicité (Loi EVIN), la stricte neutralité des lieux, interdisant notamment tout affichage à caractère politique, religieux ou toute publicité
contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs ;
- Souscrire une police d'assurance couvrant tous les risques pouvant être occasionnés par les
emplacements ou panneaux publicitaires.
La convention est consentie pour une durée d'un an, renouvelable par tacite reconduction, par période d'un
an, n'excédant pas trois ans à compter de la date de signature.
Objet : Signature d'une convention de mise à disposition d'emplacements publicitaires dans les
équipements sportifs entre la ville de LURE et le Sporting Club Luron
Une convention sera signée entre la ville de LURE et le Sporting Club Luron. Elle engage la ville de LURE à :
- Autoriser le Sporting Club Luron à exploiter les emplacements dédiés aux encarts publicitaires sur le
stade Georges PEQUEGNOT ;
- Mettre à disposition, à titre précaire et gratuit, les espaces susvisés ;
- Autoriser le Sporting Club Luron à percevoir les produits des publicités apposées sur lesdits
emplacements et à conserver ces produits dans le cadre de ses activités.
Elle engage le Sporting Club Luron à:
- _ Prendre en charge les frais afférents à la mise en place du support publicitaire ;
- _ Respecter où faire respecter l'ensemble des règles de sécurité en vigueur ; - Maintenir constamment les installations et supports en parfait état de présentation et de solidité ;
- _ Respecter la législation en vigueur concernant l'utilisation de la publicité (Loi EVIN), la stricte neutralité
des lieux, interdisant notamment tout affichage à caractère politique, religieux ou toute publicité
contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs ;
- Souscrire une police d'assurance couvrant tous les risques pouvant être occasionnés par les
emplacements ou panneaux publicitaires.
La convention est consentie pour une durée d'un an, renouvelable par tacite reconduction, par période d'un
an, n'excédant pas trois ans à compter de la date de signature.
DÉCISION EN DATE DU 22 AVRIL 2024
Objet : Mise à disposition gratuite du domaine public de la commune - Dimanche 28 avril 2024 de 8h00 à 18h00 dans les rues du Centre-Ville - Braderie de Printemps organisée par l'Union du Commerce Luron
La Ville de LURE met GRATUITEMENT à la disposition de l'Union du Commerce Euron représentée par ses co-
présidents, Madame Emilie CHEVRIER et Monsieur Frédéric SEGUIN, le domaine public communal, à savoir :
- Avenue de la République, du n°58 au giratoire du 1° Régiment de Dragons
- Giratoire du 1° Régiment de Dragons
- Avenue Carnot depuis le giratoire du 1° Régiment de Dragons à l'intersection de la rue Henry Marsot,
du traje Pierre Semard et du Passage à Niveau 225
- Place du 1° Régiment de Dragons
- Rue de la Gare,
pour la mise en place d'une braderie organisée le dimanche 28 avril 2024 aux horaires suivants : 5h30 — 21h30
(montage, démontage par les commerçants et nettoiement par les Services Techniques inclus).
Les Services Techniques municipaux procèderont à la mise en place des panneaux d'interdiction de stationner
à partir du jeudi 25 avril 2024.
La Ville de LURE décline toute responsabilité quant aux accidents qui pourraient survenir à cette occasion.
L'Union du Commerce Luron est tenue pour seule et entière responsable de tous accidents causés aux tiers
par la suite de cette occupation temporaire du domaine public de la commune.
L'Union du Commerce Luron est tenue de rendre le domaine public propre de tous détritus, à l'issue de cette
journée.
—————_—_—_—_—__ mm
AP — Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 10 juin 2024 Page 5 DÉCISION EN DATE DU 23 AVRIL 2024
Objet : Mise à disposition gratuite du domaine public de la commune - du samedi 27 avril 2024-20h00
au lundi 29 avril 2024-7h00 - 4 places de stationnement sur la Place du 1° Régiment de Dragons - Installation d'un stand buvette - Braderie de Printemps - Brasserie Atypique
La Ville de LURE met GRATUITEMENT à la disposition de la Brasserie Atypique — 8 rue des Jardins à LURE, le
domaine public communal, à savoir 4 places de stationnement sur la Place du 1° Régiment de Dragons, du samedi 27 avril 2024 — 20h00 au lundi 29 avril 2024 — 07h00, à l'occasion de la Braderie de Printemps organisée
par l'Union du Commerce Luron le dimanche 28 avril 2024.
Les Services Techniques municipaux procèderont à la mise en place des panneaux d'interdiction de stationner
à partir du jeudi 25 avril 2024.
La Ville de LURE décline toute responsabilité quant aux accidents qui pourraient survenir à cette occasion. La
Brasserie Atypique est tenue pour seule et entière responsable de tous accidents causés aux tiers par la suite
de cette occupation temporaire du domaine public de la commune.
La Brasserie Atypique est tenue de rendre le domaine public propre de tous détritus, à l'issue de cette journée.
DÉCISION EN DATE DU 25 AVRIL 2024
Objet : Mise à disposition gratuite du domaine public de la commune - Espace Anatole et rue Anatole France (du n°3 au n°5 et du n°8 au n°25) à LURE - Samedi 4 mai 2024 - Journée « Mon Quartier, Ma
Planète » et vide-greniers organisés par le Conseil Citoyen et le Centre Social et Culturel
La Ville de LURE met gratuitement à disposition du Centre Social et Culturel et du Conseil Citoyen, le domaine
public communal à savoir, l'Espace Anatole et la rue Anatole France (du n°3 au 5 et du n° 8 au 25) à LURE, le samedi 4 mai 2024 de 7h00 à 19h00 et ce, à l'occasion d'une journée « Mon quartier, ma planète » et d'un
vide-greniers.
Des panneaux de stationnement INTERDIT seront mis en place par les Services Techniques de la Ville de LURE 48h00 avant la manifestation. Des barrières seront mises à la disposition du Centre Social et Culturel et du
Conseil Citoyen qui se chargeront de les installer le jour même et les retirer après la manifestation.
En fin de manifestation, les organisateurs sont tenus de rendre propre le domaine public de tous détritus.
La Ville de LURE décline toute responsabilité en raison d'accidents qui pourraient survenir à cette occasion. Le
Centre Social et Culturel et le Conseil Citoyen sont tenus pour seuls et entiers responsables de tous accidents causés au tiers par la suite de cette occupation temporaire du domaine public de la commune.
DÉCISIONS EN DATE DU 29 AVRIL 2024
Objet: Résiliation du marché de maîtrise d'œuvre conclu avec le groupement SARL Thierry GHEZA
architecte DPLG - SANTINI —- THERMI-D - ENEBAT ACOUSTIQUE - Construction du nouveau groupe scolaire et périscolaire de la Pologne
Décide de résilier pour motif d'intérêt général, le marché de maîtrise d'œuvre conclu avec le groupement de
maîtrise d'œuvre constitué de la SARL Thierry GHEZA Architecte DPLG — SANTINI — THERMI-D — ENEBAT ACOUSTIQUE pour la construction du nouveau groupe scolaire et périscolaire de la Pologne.
Cette décision prendra effet à compter de la date de notification du courrier de résiliation.
Un décompte de résiliation sera établi selon l’article 34 du cahier des charges administratives générales
applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles approuvé par l'arrêté du 16 septembre 2009.
Objet : Résiliation du marché de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé conclu avec DEKRA Industrial pour la construction du nouveau groupe scolaire et périscolaire de la Pologne
Décide de résilier pour motif d'intérêt général, le marché relatif à la mission de coordination SPS pour la
construction du nouveau groupe scolaire et périscolaire de la Pologne à LURE conclu avec la SAS DEKRA
Industrial.
Cette décision prendra effet à compter de la date de notification du courrier de résiliation.
Un décompte de résiliation sera établi selon l'article 34 du cahier des charges administratives générales
applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles approuvé par l'arrêté du 16 septembre 2009.
—————————2
AP — Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 10 juin 2024 Page 6 Objet : Résiliation du marché de contrôle technique conclu avec Alpes Contrôle pour la construction du
nouveau groupe scolaire et périscolaire de la Pologne
Décide de résilier pour motif d'intérêt général, le marché relatif à la mission de contrôle technique pour la
construction du nouveau groupe scolaire et périscolaire de la Pologne à LURE conciu avec la société Alpes
Contrôles.
Cette décision prendra effet à compter de la date de notification du courrier de résiliation. Un décompte de résiliation sera établi selon l'article 34 du cahier des charges administratives générales
applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles approuvé par l'arrêté du 16 septembre 2009.
DÉCISIONS EN DATE DU 13 MAI 2024
Objet: Mise à disposition gratuite du domaine public de la commune - Organisation d'une course
cycliste au centre-ville de LURE - Jeudi 16 mai 2024 - 19h30 - Vélo Club Luron - Nocturne cycliste
La Ville de LURE met gratuitement à disposition de Monsieur Claude AUBRY, Secrétaire du Vélo Club Luron, le
domaine public communal, à savoir les rues du centre-ville et devant le 14 Avenue de la République pour
mettre en place un podium à l'occasion d'une course cycliste nocturne le jeudi 16 mai 2024 de 17h00 à minuit.
Des signalisations seront mises en place par les Services Techniques Municipaux à partir du vendredi 10 mai
2024.
En fin d'occupation, le Vélo Club Luron est tenu de rendre propre le domaine public de tous détritus.
Objet : Mise à disposition gratuite du domaine public de la commune - Place Anatole à LURE - Samedi
18 mai 2024 de 10h00 à 19h00 - Marché aux fleurs organisé par l'association les petites frimousses de
Jean Macé
La Ville de LURE met gratuitement à disposition de l'association les Petites Frimousses de Jean Macé
représentée par sa présidente, Madame Jennifer PUTH, le domaine public communal, à savoir la Place Anatole
à LURE, le samedi 18 mai 2024 de 10h00 à 19h00 et ce, à l'occasion d'un marché aux fleurs.
En fin de manifestation, les organisateurs sont tenus de rendre propre le domaine public de tous détritus.
La Ville de LURE décline toute responsabilité en raison d'accidents qui pourraient survenir à cette occasion.
L'association les Petites Frimousses de Jean Macé est tenue pour seule et entière responsable de tous accidents
causés au tiers par la suite de cette occupation temporaire du domaine public de la commune.
DÉCISION EN DATE DU 21 MAI 2024
Objet: Mise à disposition gratuite du domaine public de la commune - Toutes les places de
stationnement devant le local « Vestiaire solidaire » du Secours Populaire - 2 rue des Jardins à LURE -
Samedi 8 juin 2024 - Vente au déballage - Comité Secours Populaire La Ville de LURE met GRATUITEMENT à la disposition de Madame Christiane COUTURIER-— Secrétaire Générale
du Comité du Secours Populaire — 23 rue des Gleux à LURE, le domaine public communal, à savoir toutes les
places de stationnement devant le local « Vestiaire solidaire » du Secours Populaire — 2 rue des Jardins à LURE
le samedi 8 juin 2024 et ce, à l'occasion d'une vente au déballage.
Une signalisation règlementaire sera installée par les Services Techniques de la Ville de LURE, 48h00 avant la
manifestation.
La Ville de LURE décline toute responsabilité quant aux accidents qui pourraient survenir à cette occasion. Le
Comité du Secours Populaire est tenu pour seul et entier responsable de tous accidents causés aux tiers par la
suite de cette occupation temporaire du domaine public de là commune.
Le Comité du Secours Populaire est tenu de rendre le domaine public propre de tous détritus, à l'issue de cette
journée.
1.3. PERSONNEL : TABLEAU DES EFFECTIFS - MISE À JOUR
Rapporteur: Monsieur Éric HOULLEY, Maire,
L'exposé entendu et après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Le Conseil Municipal,
- __ VALIDE ce tableau des effectifs :
——__—_——EEE TT
AP — Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 10 juin 2024 Page 7 Au Au 10/06/2024 Au
Actuel 10/06/2024 | Postes à créer | 10/06/2024
Vacants Postes à Postes
supp rimer_ Pourvus
Eniploi fonctionnel de Directeur Général des 1 0 | 0 ne 1
Services 10 000 à 20 000 hab
Emploi fonctionnel de Directeur Général 1 (0) 0 1 Adjoint des Services 10 000 à 20 000 hab
Cadre d'emplois des attachés
Attaché hors classe 1 0 0 1
Attaché principal 3 0 0 3
Attaché 2 0 0 2
Cadre d'emplois des rédacteurs
Rédacteur principal 1°" classe 3 0 1 (à créer) 3
Rédacteur principal 2°" classe 3 2 0 1 Rédacteur 1 1 0 0
Cadre d'emplois des adjoints
administratifs
Adjoint administratif principal 1° classe 11 1 0 10 Adjoint administratif principal 2°" classe 8 4 4 (à Suppr) 4
Adjoint administratif | 5 1 ‘ 0 : 4
ETES | Cadre denis des assistants de
conserv. du patrimoine
Assistant de conservation du patrimoine ppal 1 0 0 1
de 1°" classe
Assistant de conservation du patrimoine ppal 0 0 0 0
de 2°" classe à 2 tps
Assistant de conservation du patrimoine à 2 1 0 0 1
tps
Cadre d'emplois des adjoints du
patrimoine
Adjoint du patrimoine principal de 1è" classe 2 0 0 2
(temps complet)
Adjoint du patrimoine principal de 1*'° 1 1 1 (à Suppr) 0
Classe (mi-temps)
Adjoint du patrimoine principal de 2ème 1 0 0 1 classe (temps complet)
Adjoint du patrimoine principal de 2è7e
classe (mi-temps) 1 1 1 (à Suppr) 0
Adjoint du patrimoine (temps complet) 0 0 0 0
Adj oint du patrimoine (mi -tem _| _ _ 1
Cadre d’ emplls 1 techniciens
territoriaux
Technicien principal 1°" classe 2 0 0 2
Technicien 0 0 0 0
Cadre d'emplois des agents de maîtrise
territoriaux
Agent de maîtrise principal 6 0 0 6
Agent de maîtrise 2 0 0 2
TR ——_— EE
AP - Procès-Verbai de la séance du Conseil Municipal du 10 juin 2024 Page 8 territoriaux
Cadre d'emplois des adjoints techniques
Adjoint technique principal de 1°" classe 19
Adjoint technique principal de 2°" classe 10
Adjoint technique 17
OwWIwIR O1O/1O1O Adjoint technique à 13 H / semaine 1
ER LR _ HIEDC COIALE , ' sl Le { UE: FILIERE SOCIALE 2 PRET rss 2 ere
Cadre d'emplois des agents territoriaux
spécialisés
des écoles maternelles
Agent spécialisé des écoles maternelles 8 0
principal de 1°" classe
Agent spécialisé des écoles maternelles 1 0 0 1
rincipal SE classe |
Cadre d'emplois des agents de police
municipale
Gardien brigadier 1 0 0 1
Gardien brigadier chef principal 0 0 1 (à créer) 1
1 (à créer) 8
1.4. CRÉATION D'UN EMPLOI PERMANENT A TEMPS COMPLET AU SERVICE DES SPORTS
Rapporteur: Monsieur Éric HOULLEY, Maire,
L'exposé entendu et après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Le Conseil Municipal,
- CRÉE, à compter du 15 juin 2024, un emploi permanent au grade de d'adjoint administratif principal
de 1°'° ou rédacteur ou rédacteur principal 22" classe ou rédacteur principal 1° classe afin d'assurer les
missions de Responsable du service au sein du service des Sports, à temps complet (35 H/semaine),
relevant de la catégorie B, étant précisé que les conditions de qualification sont définies
réglementairement et correspondent au grade statutaire retenu,
- INSCRIT les crédits nécessaires aux prochains budgets annuels de la collectivité.
- AUTORISE Monsieur le Maire où son délégué à signer tout document utile relatif à cette opération.
1.5. PROTOCOLE « FORTES CHALEURS »
Rapporteur: Monsieur Éric HOULLEY, Maire,
L'exposé entendu et après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Le Conseil Municipal,
- __ VALIDE ce protocole « Fortes Chaleurs »,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tout document utile relatif à ce sujet.
1.6. DISPOSITIF CUI-PEC : OUVERTURE DE DROITS SOCIAUX
Rapporteur: Monsieur Éric HOULLEY, Maire,
L'exposé entendu et après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Le Conseil Municipal,
- _ VALIDE l'ouverture de ce nouveau droit social.
- INSCRIT les crédits nécessaires aux prochains budgets annuels de la collectivité.
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tout document utile, relatif à ce sujet.
1.7. FIXATION DES TAUX DE FISCALITÉ DIRECTE POUR 2024 - CORRECTION DE LA DÉLIBÉRATION
DU 11 MARS 2024
Rapporteur: Monsieur Éric HOULLEY, Maire,
L'exposé entendu et après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Le Conseil Municipal,
- RECONDUIT, les taux comme suit :
- Pour la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : 47,91 % (23.43% + 24,48 %)
———_—_—_——
AP — Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 10 juin 2024 Page 9 - Pour la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties : 60,46 %
- Pour la Taxe d'habitation : 11, 60 % applicable sur les logements vacants et les résidences
secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale (taux existant avant
la réforme fiscale supprimant ce prélèvement). »
1.8. MISE EN PLACE DE LA CARTE ACHAT AU SEIN DE LA COLLECTIVITÉ COMME MODALITÉ
D'EXÉCUTION DES MARCHÉS PUBLICS EN VERTU DU DÉCRET 2023-209 DU 27 MARS 2023
Rapporteur: Monsieur Éric HOULLEY, Maire,
L'exposé entendu et après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Le Conseil Municipal,
- ADOPTE la délibération suivante :
Article 1 :
Le conseil municipal décide de doter la Commune de Lure d'un outil de commande et de solution de paiement
des fournisseurs et décide ainsi de contracter auprès de la Caisse d'Epargne de Bourgogne Franche-Comté la
Solution Carte Achat pour une durée de 3 (trois) ans.
La solution Carte Achat de la Caisse d'Epargne de Bourgogne Franche-Comté sera mise en place au sein de la
Commune de Lure à compter du 17 juin 2024 et ce jusqu'au 16 juin 2027.
Article 2
La Caisse d'Epargne, (émetteur) de Bourgogne Franche-Comté met à la disposition de la Commune de Lure la
carte d'achat des porteurs désignés.
La Commune de Lure procèdera via son Règlement intérieur à la désignation de chaque porteur et définira les
paramètres d'habilitation de la carte.
La Caisse d'Epargne mettra à la disposition de la Commune de Lure une carte achat. Cette solution de paiement et de commande est une carte à autorisation systématique fonctionnant sur un
réseau fermé de fournisseurs désignés par la collectivité.
Tout retrait d'espèces est impossible.
Le Montant Plafond global de règlements effectués par la carte achat de la Commune de Lure est fixé à 24.000
(vingt-quatre mille) euros pour une périodicité annuelle.
Article 3
La Caisse d'Epargne de Bourgogne Franche-Comté s'engage à payer au fournisseur de la collectivité toute
créance née d'un marché exécuté par carte d'achat de la Commune de Lure dans un délai de 3 à 5 jours.
Article 4
Le conseil municipal sera tenu informé des opérations financières exécutées dans le cadre de la présente mise
en place de la carte d'achat.
L'émetteur portera ainsi chaque utilisation de la carte d'achat sur un relevé d'opérations établi mensuellement.
Ce relevé d'opérations fait foi des transferts de fonds entre les livres de la Caisse d'Epargne de Bourgogne
Franche-Comté et ceux du fournisseur.
Article 5
La Commune de Lure créditera le compte technique ouvert dans les livres de la Caisse d'Epargne de Bourgogne
Franche-Comté retraçant les utilisations de la carte d'achat du montant de la créance née et approuvée. Le
comptable assignataire de la Commune de Lure procède au paiement de la Caisse d'Epargne.
La commune paiera ses créances à l'émetteur dans un délai de 30 jours.
Article 6
La tarification trimestrielle est fixée à 75,00 euros pour un forfait annuel d'une carte d'achat, comprenant
l'ensemble des services, dont la gratuité de la commission monétique.
1.9. MANDAT SPÉCIAL - CULTURE - Madame Christelle CONTEJEAN
Rapporteur: Monsieur Éric HOULLEY, Maire,
L'exposé entendu et après en avoir délibéré et à la majorité, une voix contre (M. Adrien ANTOINE),
Le Conseil Municipal,
- CONFIE un mandat spécial à Madame Christelle CONTEJEAN, Adjointe au Maire, pour se rendre à
Avignon, et assister au festival annuel en vue de la programmation culturelle future.
I
AP — Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 10 juin 2024 Page 10 - PREND en charge les frais de transport pour ce mandat (carburant, péage), de nuitée, de bouche et
de spectacle et dans la limite des dépenses réellement payées, et dans la limite des plafonds
applicables au remboursement dans la Fonction Publique Territoriale. - PRELEVE ces frais sur les crédits inscrits au Budget Primitif de la Ville de LURE sur le compte 6532 —
Frais de mission des maires, adjoints et conseillers.
1.10. SUBVENTION 2024 - COMITÉ DES FETES
Rapporteur: Monsieur Stéphane FRECHARD, 1°’ Adjoint au Maire,
L'exposé entendu et après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Le Conseil Municipal,
- ATTRIBUE une subvention de fonctionnement de 1500 € au comité des fêtes, en complément de l'aide
logistique et des locaux mis à disposition ponctuellement de cette association locale.
1.11. AFFOUAGE SUR PIED - CAMPAGNE 2024/2025
Rapporteur : Monsieur Adrien ANTOINE, Conseiller Municipal,
L'exposé entendu et après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Le Conseil Municipal,
- DESTINE le produit des coupes de la parcelle 42 a 1 à l'affouage sur pied (et une partie de la 43 a 1
restant de 2023-2024).
- DESIGNE comme garants :
- Monsieur Pascal GAVAZZI
- Monsieur Adrien ANTOINE
- Madame Rachel ROLLAND
- ARRETE le règlement d'affouage ;
- FIXE le volume des portions à 30 stères maximum, ces portions étant attribuées par tirage au sort;
(ce tirage au sort est prévu le 5 octobre 2024)
- FIXE le montant total de la taxe d'affouage à 7€ le stère ;
- FIXE les conditions d'exploitation suivantes :
- l'exploitation se fera sur pied dans le respect du Règlement National d'Exploitation Forestière
- les affouagistes se voient délivrer de l'éclaircie de jeunes peuplements et des houppiers désignés
par l'ONF. Des tiges nécessitant l'intervention préalable d'un professionnel pourront être abattues
par la commune avant mise à disposition aux affouagistes. Elles seront dans ce cas mises à
disposition sur coupe
- le délai d'exploitation est fixé au 15 avril 2025. Après cette date, l'exploitation est interdite pour
permettre la régénération des peuplements. Au terme de ce délai, si l'affouagiste n'a pas terminé
l'exploitation de sa portion, il sera déchu des droits qui s'y rapportent (Article L.243-1 du Code
Forestier)
- le délai d'enlèvement est fixé au 31 août 2025 pour permettre la sortie du bois sur sol portant en
dehors des périodes pluvieuses
- les engins et matériels sont interdits hors des chemins et places de dépôt, en raison du préjudice
qu'ils pourraient occasionner aux sols forestiers et aux peuplements ainsi seul un cloisonnement
sur 3 peut être emprunté (afin de limiter les tassements et designer les cloisonnements qui
resteront cloisonnements d'exploitation).
- __ilest totalement interdit de circuler avec un véhicule ailleurs que dans les cloisonnements désignés
à la peinture.
- les prescriptions particulières propres à chaque portion sont spécifiées dans le règlement
d'affouage.
1.12. ADHÉSION A L'ASSOCIATION D'ÉLUS POUR LA LIGNE FERROVIAIRE PARIS-BALE (UEPB) ET
DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur: Monsieur Éric HOULLEY, Maire,
L'exposé entendu et après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Le Conseil Municipal,
-__ CONFIRME le principe d'adhésion de la ville de LURE à l'association de l'union des élus pour la ligne
ferroviaire Paris-Bâle (UEPB) ;
TZ
AP — Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 10 juin 2024 Page 11 - APPROUVE le versement pour l'année 2024 de la cotisation dont le montant est défini annuellement
par l'Assemblée Générale Ordinaire ;
- INSCRIT pour l'exercice 2024-2025 les crédits nécessaires au versement de la cotisation d'un montant
de 50,00€ ;
- DESIGNE Éric HOULLEY en tant que représentant titulaire et Joël HACQUARD en tant que représentant
suppléant pour représenter la ville de LURE ;
- AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant à accomplir toute formalité nécessaire à la bonne
exécution de la présente délibération.
1.13. MOTION RELATIVE AUX MESURES D'ÉCONOMIES ANNONCÉES PAR L'ÉTAT SUSCEPTIBLES
D'AFFECTER LES FINANCES LOCALES DE L'ASSOCIATION DES PETITES VILLES DE FRANCE
Rapporteur: Monsieur Éric HOULLEY, Maire,
L'exposé entendu et après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Le Conseil Municipal,
- ADOPTE la motion proposée par l'Association des Petites Villes de France :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2121-29. Considérant, qu'à la suite de la publication des chiffres du déficit public pour l'année 2023 et de la gravité de
la situation des finances et de la dette publique, le gouvernement a décidé un certain nombre de mesures
d'économie et d'imposer aux collectivités de réduire les dépenses de fonctionnement de 0.5 % en volume
en dessous du niveau de l'inflation.
Considérant que les efforts demandés aux collectivités représenteraient une ponction de 15 milliards d'euros
sur 5 années, alors même que les collectivités territoriales ont de plus en plus de mal à faire fonctionner les
services publics locaux et sont appelées à prendre de plus en plus le relais de l'État dans le domaine de la santé,
de la sécurité et très bientôt de la petite enfance avec la mise en place d'un service public à l'échelle du bloc
communal.
Considérant que les collectivités, soumises à « la règle d'or » réalisent 70 % de l'investissement public et près
de 20 % des dépenses publiques, alors qu'elles représentent moins de 9 % du total de la dette publique, elles
ne sont par conséquent nullement responsables de la dégradation des comptes publics.
Considérant que l'autonomie financière et fiscale des collectivités territoriales est remise en cause depuis une
vingtaine d'années par la suppression de leurs leviers fiscaux et une recentralisation rampante de l'État.
Rappelant que les collectivités n'ont jamais été à l'origine des diverses mesures de suppression d'impôts
locaux de ces 20 dernières années qui ont porté atteinte à l'autonomie fiscale des collectivités tout en coûtant
de plus en plus cher à l'État.
Rappelant que les Maires ont été présents au moment de la crise sanitaire, palliant les carences de l'État et
qu'ils ont subi récemment la flambée des prix de l'énergie ainsi que diverses mesures normatives prises
unilatéralement par l'État et qui ont un coût considérable pour les budgets locaux.
Précisant, à l'heure où interviennent ces coupes budgétaires, que les conseils municipaux sont engagés en
deuxième partie de mandat dans la mise en œuvre de leurs programmes municipaux, notamment avec des
investissements dans le cadre de la transition écologique.
ll'est demandé au gouvernement de :
- ne pas remettre en cause la capacité d'agir des collectivités et de leur permettre de mener à bien
les projets issus des engagements pris lors de la campagne municipale ;
- garantir l'autonomie financière et fiscale des collectivités et d'instaurer transparence, visibilité
et prévisibilité dans les relations financières entre l'État et les collectivités, rappelant que l’article
1° de la Constitution stipule que « l’organisation de la République est décentralisée ».
1.14. VŒU RELATIF A LA MISE EN BERNE DES DRAPEAUX DES BATIMENTS MUNICIPAUX EN
MÉMOIRE DES VICTIMES EN FÉMINICIDES
Rapporteur: Madame Marie-Claire THOMAS, Conseillère Municipale,
L'exposé entendu et après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Le Conseil Municipal,
- ÉMET le vœu que la ville de LURE mette en berne les drapeaux de l'hôtel de ville en mémoire des
victimes de féminicides, conformément à la décision de l'ONU de proclamer « journée internationale
pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes » le 25 novembre 2024. a
AP - Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 10 juin 2024 Page 12 2. COMMISSION CULTURE - PATRIMOINE - SOCIAL - POLITIQUE DE LA VILLE — ÉDUCATION -
JEUNESSE — JUMELAGE
2.1. SAISON CULTURELLE 2024/2025 - PROGRAMME D'ACTIONS ET TARIFS
Rapporteur : Madame Christelle CONTEJEAN, Adjointe au Maire,
L’exposé entendu et après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Le Conseil Municipal,
-__ VALIDE la programmation 2024-2025, ainsi que les tarifs applicables.
- _ AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant,
D'une part, à signer les contrats et conventions relatifs à l'organisation matérielle de la « saison
culturelle 2024-2025 ».
D'autre part, à déposer des dossiers de demande de subventions et de partenariats spécifiques auprès
des structures concernées.
2.2. DISPOSITIF ULIS - PARTICIPATION FINANCIERE DES COMMUNES POUR LES ÉLEVES NON
LURONS FRÉQUENTANT LA CLASSE ULIS DE L'ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE JEAN MACÉ DISPOSITIF D'AUTO-RÉGULATION - PARTICIPATION FINANCIERE DES COMMUNES FRÉQUENTANT LE DAR POUR A L'ÉCOLE JULES FERRY - ANNÉE SCOLAIRE 2024/2025
Rapporteur : Madame Karine GUILLEREY, Adjointe au Maire,
L'exposé entendu et après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Le Conseil Municipal,
- AUTORISE Monsieur le Maire à demander aux communes ayant des enfants scolarisés en classe ULIS à
l'école élémentaire Jean Macé ou fréquentant le DAR à l'école élémentaire Jules Ferry, de verser leur
participation financière, et ce, pour l'année scolaire 2024/2025.
- APPROUVE le montant de la participation financière à solliciter auprès des communes concernées à
hauteur de 590 € par élève.
2.3. DON ASSOCIATIF POUR LA RENATURATION D'UNE ÉCOLE ET PRÉSERVATION DES PLATANES
Rapporteur: Madame Karine GUILLEREY, Adjointe au Maire,
L'exposé entendu et après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Le Conseil Municipal,
- ACCEPTE le don en chèque de 672 € de l'association « destins enchantés » et l'engagement de les
affecter à l'opération de renaturation des écoles et de préservation des platanes rue du square de la
Gare.
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous documents y afférents
3. COMMISSION TRAVAUX - BATIMENTS - URBANISME - HABITAT - SÉCURITÉ - ÉCOLOGIE - CADRE
DE VIE - COMMERCE
3.1. TOITURE GYMNASE BROSSET — RÉFECTION D'ÉTANCHÉITÉ - MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT
Rapporteur: Monsieur Jérôme LAROCHE, Adjoint au Maire,
L'exposé entendu et après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Le Conseil Municipal, ‘
- APPROUVE le projet de réfection d'étanchéité de la toiture du gymnase Brosset;
- SOLLICITE des subventions auprès de l'État, du Département en vue de financer partiellement ce projet ;
- SUPPLÉE toute défaillance éventuelle d'un financeur public extérieur ;
- DONNE un accès prioritaire et gratuit aux élèves des collèges et écoles pour ce gymnase ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à la mise en œuvre de
cette opération.
3.2. ILOT SAINT MARTIN - VALIDATION DE L'AVANT-PROJET AVP EEE EEE AP — Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 10 juin 2024 Page 13 Rapporteur: Monsieur Éric HOULLEY, Maire,
L'exposé entendu et après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Le Conseil Municipal, .
-__ VALIDE l’avant-projet tel que présenté.
3.3. ILOT SAINT MARTIN - RENOUVELLEMENT DE LA CANALISATION AEP RUE DESAULT :
CONVENTION DE DÉLÉGATION DE MAITRISE D'OUVRAGE DE LA CCPL AU PROFIT DE LA VILLE
Rapporteur : Monsieur Jérôme LAROCHE, Adjoint au Maire,
L'exposé entendu et après en avoir délibéré et à l’unanimité,
Le Conseil Municipal,
- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec la Communauté de Communes
du Pays de LURE.
3.4. ÉCOLE MATERNELLE Michel NOIR — CRÉATION D'UN COMITÉ DE PILOTAGE ET LANCEMENT
D'UNE CONSULTATION D'ASSISTANT À MAITRISE D'OUVRAGE
Rapporteur: Madame Karine GUILLEREY, Adjointe au Maire,
L'exposé entendu et après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Le Conseil Municipal,
-__ CRÉE un comité de pilotage.
- APPROUVE le lancement de la consultation pour la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise
d'ouvrage complète (étude de faisabilité, élaboration d'un programme, assistance au choix de l'équipe
de maîtrise d'œuvre, assistance pendant la conception, conduite d'opération et assistance jusqu'à la
fin de garantie de parfait achèvement).
- _ AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document y afférent
3.5. VÉGÉTALISATION DU CENTRE-VILLE - DEMANDES DE SUBVENTIONS A L'ÉTAT (FONDS VERT)
ET A LA RÉGION (BIODIVERSITÉ)
Rapporteur: Monsieur Éric HOULLEY, Maire,
L'exposé entendu et après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Le Conseil Municipal,
- SOLLICITE des subventions auprès de la Région Bourgogne-Franche-Comté
- SUPPLÉE toute défaillance éventuelle d'un financeur public autre que la collectivité municipale.
3.6. MISE EN ACCESSIBILITÉ QUAI DE BUS EN GARE - CONVENIOTN DE FINANCEMENT AVEC LA
RÉGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
Rapporteur: Monsieur Jérôme LAROCHE, Adjoint au Maire,
L'exposé entendu et après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Le Conseil Municipal,
- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir entre la ville et la Région Bourgogne-
Franche-Comté ;
- FORMULE la demande de subvention auprès de la Région Bourgogne-Franche-Comté.
3.7. FOIRE DE LURE 2024 - CONVENTION TRIPARTITE ENTRE LA VILLE DE LURE - LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES DU PAYSE DE LURE ET LE COMITÉ DE LA FOIRE COMMERCIALE
Rapporteur : Monsieur Stéphane FRECHARD, 1° Adjoint au Maire,
L'exposé entendu et après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Le Conseil Municipal,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ci-dessous avec la Communauté de Communes
du Pays de LURE et le Comité de la Foire Commerciale.
EE 2ème
AP — Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 10 juin 2024 Page 14 RLURE Association des Foires ONE ee BUTS et Expositions de LURE
Convention « Foire de LURE » 2024
(du jeudi 26 septembre au dimanche 29 septembre inclus)
ENTRE :
La Ville de LURE représentée par son Maire, Président du CCAS, Monsieur Éric HOULLEY, Vice-Président de la
Région Bourgogne-Franche-Comté, en vertu de la délibération du Conseil Municipal en date du 10juin 2024 ;
La Communauté de Communes du Pays de LURE représentée par sa Présidente, Madame Isabelle ARNOULD, en vertu de la délibération du conseil communautaire du 09 juillet 2024 ;
Le Comité de la Foire représenté par Monsieur Daniel PERRIN, Président ci-dessous dénommée organisateur.
Préambule :
La crise sanitaire a démontré le besoin des individus de se retrouver, de partager des moments festifs et de reconquérir des espaces de proximité.
La ville de LURE réaffirme son souhait de voir la foire de Lure se réaliser pour une nouvelle édition. Afin de favoriser cet événement, elle renouvelle la mise en œuvre de moyens humains et techniques.
Le comité de la Foire rappelle sa volonté de poursuivre la réalisation d'une foire et pour ce faire son nécessaire recours aux moyens techniques et humains des collectivités.
Il a été convenu ce qui suit :
Dans le cadre d'un partenariat pour l'organisation de la Foire 2024, les dispositions suivantes sont prises d'un commun accord et applicables en ces termes :
COORDINATION :
La ville de LURE désigne un coordonnateur élu en la personne de l'Adjoint aux travaux, Jérôme LAROCHE ou en cas d'absence, de Joël HACQUARD.
Une réunion technique aura lieu chaque matin, pendant la période d'installation et de démontage, entre le
coordonnateur technique communal Stéphan BALOGH, l'élu et Joël BROUILLARD, bénévole responsable de la Foire afin de traiter les points non couverts par la présente convention.
PERSONNEL:
La Ville de LURE et la Communauté de Communes du Pays de LURE mettront le personnel technique nécessaire au montage et démontage, à disposition du Comité de la Foire.
Cette mise à disposition commencera à compter du lundi 09 septembre 2024 - 8h00 pour se terminer à
l'issue du démontage complet des structures, à l'arrachage des pieux et platines des chapiteaux et de la
réfection de l'Esplanade Charles de Gaulle, prévue vers le vendredi 18 octobre 2024 — 17h00 (voir tableau en
annexe).
Ce personnel sera placé sous l'autorité hiérarchique de Monsieur Stéphan BALOGH, coordonnateur
technique, ou, en cas d'absence de celui-ci par un des responsables de Pôle Maintenance/ Bâtiment ou Espaces Verts/urbanisme des Services Techniques municipaux.
En aucune mesure, les membres de l'association du Comité de la Foire ne pourront commander du travail
—————_—_—_—_—_—_—
AP — Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 10 juin 2024
Page 15 directement aux personnels présents. Ils devront impérativement passer par le coordonnateur
technique ou son remplaçant.
La Ville apportera un renfort, si nécessaire, la semaine précédant l'ouverture de la foire, pour s'assurer que le
montage ne prenne pas de retard et que l'ouverture de la foire se fasse le jour prévu.
MATÉRIEL:
La Ville de LURE et la CCPL mettront à disposition le matériel en leur possession nécessaire aux transports et
montages divers. Ces matériels seront uniquement utilisés par les agents Ville et/ou CCPL.
En accord avec le coordonnateur technique et le président de la Foire, dans la limite de ses disponibilités,
après implantation de l'espace floral et décoration du stand de la ville, le service fleurissement pourra prêter
quelques plantes vertes au Comité de la Foire si des besoins émergent. Celles-ci seront sous l'entière
responsabilité du Comité de la Foire pendant toute la manifestation. Elles seront mises en place par le Comité
de la Foire avec l’aide des agents du service fleurissement.
ASSURANCE et SÉCURITÉ :
Lors de l'exécution des tâches commandées par le coordonnateur technique, les personnels Ville et CCPL,
seront couverts par les assurances respectives de ces collectivités. Ils seront tous dotés des EPI réglementaires
et appropriés lors du démarrage des travaux par le coordonnateur.
Le Maire demandera le passage de la Commission de Sécurité, le Comité de la Foire devant, en ce qui le
concerne, assurer le contrôle des installations électriques. A la suite de ce contrôle, un exemplaire devra
être transmis au coordonnateur technique de la Ville de LURE.
ORGANISATION DU TRAVAIL :
Pour des raisons de sécurité et de responsabilité, le Comité de la Foire doit établir avant le montage des
chapiteaux un plan de prévention. Ceci doit permettre de limiter les risques liés à la co-activité des personnes
présentes, d'identifier et d'analyser les risques d'interférences entre les activités, les installations et de mettre
en place des mesures de prévention. Il doit être réalisé à l'issue d'une réunion préalable à laquelle participent toutes les entreprises extérieures et collectivités intervenantes.
Aussi, pour éviter tout risque d'incident lors de l'enfoncement de pieux, piquets ou autres nécessaires au
montage des chapiteaux sur l'esplanade, le Comité de la Foire en tant qu'organisateur, devra réaliser 15
jours minimum avant l'implantation des chapiteaux, les demandes de déclaration de projet de travaux (DT) et la déclaration d'intention de commencement de travaux (DICT). Ceci afin de déclarer les travaux auprès des
exploitants des réseaux enterrés (gaz, électricité, eau, téléphonie, fibre, etc.). Le coordonnateur technique, M.
Stéphan BALOGH peut, si le Comité de la Foire le souhaite les accompagner pour ces démarches
administratives. A la suite de ces opérations, le Comité de la Foire transmettra à la ville de Lure une demande d'arrêté de circulation et de stationnement pour la période retenue.
Pour des raisons de responsabilité et de gestion, outre les chapiteaux, le Comité de la Foire devra prévoir de
réserver auprès des différentes collectivités limitrophes, (par courrier et copie à M. Stéphan BALOGH), la
quantité de chaises empilables et attachables suffisante pour l'aménagement du chapiteau spectacle ainsi que de louer et d'assurer tout le matériel nécessaire au montage des structures (nacelles, chariot télescopic,
transpalettes...), hors matériel disponible à la ville.
Le matériel de levage mis à la disposition de la ville de LURE devra répondre aux normes de sécurité en vigueur.
ll aura été vérifié et contrôlé périodiquement par un organisme spécialisé et une plaque d'identification
attestant la date de contrôle devra être apposée et visible sur l'appareil.
Le coordonnateur technique se chargera ensuite d'organiser les transports « aller et retour » dudit matériel. La
CCPL assurera quant elle, le transport « aller et retour » des nacelles et transpalettes.
Pour des raisons d'organisation, le Comité de la Foire transmettra au coordonnateur technique, au plus tard le
mercredi 04 septembre 2024, le plan de situation (quasi-définitif) de la foire de Lure détaillant notamment
les besoins techniques suivants :
———_—_—
AP — Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 10 juin 2024 Page 16 1) Nombre de stand et dimension,
2) Nombre de stand nécessitant des cloisons et du plancher,
3) Positionnement des points électrique et leur puissance,
4) Positionnement des besoins en eau potable,
5) _ Positionnement des stands nécessitant l'évacuation des eaux usées.
Les ajouts et modifications de stands ultérieurs à cette date seront gérés par le comité de la foire.
Pour des raisons de sécurité et d'accessibilité, le Comité de la Foire devra mettre à disposition du
coordonnateur technique, le nombre suffisant de barrières de type Heras et les attaches haute sécurité
correspondantes, afin de faire clôturer la totalité de l'esplanade Charles de Gaulle et ses abords à la suite du
nettoiement du marché hebdomadaire, le lundi 09 septembre 2024 aux alentours de 8h00.
Afin de permettre aux véhicules de la Ville de LURE d'aller et venir au sein de l'Escadron de Gendarmerie 27/7
où sont stockés les matériels du Comité de la Foire, le Comité de la Foire sollicitera des « laissez-passer » au
bénéfice des services municipaux et intercommunaux (dont la liste est à fournir par M. Stéphan BALOGH au
comité de la Foire en amont).
En ce qui concerne l'achat de matériel, pour le compte de la Foire, seul M. Stéphan BALOGH ou, en cas
d'absence un des 2 responsables de Pôle, sera habilité à désigner un agent afin d'effectuer des achats sur les
comptes ouverts à cet effet par le Comité de la Foire auprès de fournisseurs locaux mais après validation de
l'achat par bon de commande émanant des organisateurs, ou un devis signé par eux.
En période d'ouverture de la foire, le nettoyage des sanitaires et stands est à la charge du Comité de la Foire,
la ville de Lure assurant la propreté des allées des chapiteaux exposants et spectacle ainsi que du stand de la
Ville de LURE et des abords extérieurs de la Foire.
Concernant les déchets, une convention spécifique sera élaborée entre le Comité de la Foire et la CCPL. Elle
précisera notamment les engagements réciproques et les principes de la facturation. Monsieur Balogh sera
associé et la convention finale lui sera communiquée. Cela permettra notamment au coordonnateur technique
de communiquer au Comité de la Foire début septembre, le nombre de containers poubelles ("OM et "TRI")
et verre nécessaire à la collecte des déchets divers. Ceux-ci seront mis à disposition par la CCPL et vidés par
leurs soins tous les matins y compris le WE. Les conditions tarifaires de cette mise à disposition seront fixées
par la CCPL en application du règlement de service en vigueur et transcrits dans la convention spécifique.
Compte tenu des nouvelles modalités de collecte et de tri, des contacts réguliers avant et pendant la foire
entre le Comité de la Foire, la Ville et la CCPL permettront d'ajuster les détails (nombre de bacs, heure de
collecte...).
Afin d'utiliser les compétences d'aménagement et de créativité du service Espaces Verts / Fleurissement de la
ville de Lure, un motif floral sera réalisé à proximité (si possible) du stand de la Ville de Lure. Celui-ci pourra
être réalisé sur le thème choisi par la ville de Lure pour le fleurissement estival ou en rapport avec le thème de
la foire de Lure ou encore faire l'objet d'une décision municipale. Les agents de ce service seront placés
sous l'autorité hiérarchique de Monsieur Stéphan BALOGH, coordonnateur technique, ou, en cas d'absence
de celui-ci par un des responsables de Pôle Maintenance/ Bâtiment ou Espaces Verts des Services Techniques.
Durant la période de montage et démontage des structures (du lundi 09 septembre au 25 septembre et du
29 au 18 octobre 2024 inclus), le Comité de la Foire mettra à disposition du coordonnateur, qui aura la charge
de les distribuer aux agents, des boissons non alcoolisées (ou un bon permettant de les obtenir).
Au cours de cette même période, les agents des services techniques ne pourront poser aucun congé sauf
dérogation accordée par le coordonnateur technique (une note interne à la ville précise ce point).
Durant l'ouverture de la foire (du jeudi 26 septembre au dimanche 29 septembre 2024 inclus), le
coordonnateur pourra libérer certains agents qui auraient besoin d'une autorisation d'absence pour congé ou
autre.
—————_—p————
AP — Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 10 juin 2024 Page 17 ASTREINTE TECHNIQUE DE DÉCISION
Pour des raisons de sécurité et de responsabilité, lors d’un problème technique (panne d'électricité,
fuite d'eau...) en dehors des heures d'ouverture des services techniques (du lundi au vendredi entre
12h00 et 13h30 et de 17h30 à 8h00, samedi et dimanche), le Comité de la Foire devra obligatoirement
contacter le coordonnateur technique, Monsieur Stéphan BALOGH au 06.88.05.14.17, afin qu'il puisse
analyser le problème et déclencher, suivant le problème, du personnel technique habilité.
COMMUNICATION :
Compte tenu de l'aide logistique apportée par la Ville de LURE ainsi que par la Communauté de Communes
du Pays de LURE, leur logo devra figurer sur l'ensemble des documents de communication et articles de presse.
De même, toute communication orale devra faire référence à ces collectivités.
STAND et ACCES :
En raison de l'implication de la Ville de LURE dans l'organisation de cette manifestation, le comité de la foire
mettra gratuitement à disposition de la municipalité, 2 stands de 9 m° chacun.
Durant la période d'ouverture de la Foire et afin de permettre l'accès aux élus chargés d'assurer les
permanences d'accueil sur le stand de la ville et aux bénévoles du jumelage, le Comité de la Foire remettra à
Monsieur le Maire de LURE 20 badges ou bracelets permanents d'accès et 60 entrées. De même, le
coordonnateur technique, Monsieur Stéphan BALOGH, fournira au comité de la Foire, le moment venu, la liste
où figure le nom des agents des Services Techniques Municipaux appelés à circuler régulièrement sur la foire
pendant les heures d'ouverture où pour effectuer les nettoiements des allées, des opérations techniques et le
nettoyage du stand de la Ville de LURE afin qu'ils bénéficient de badges permanents d'accès. De même des
badges d'accès seront fournis aux agents des services de la CCPL appelées à intervenir (déchets, services
techniques), la liste nominative sera fournie par l'intermédiaire de Monsieur Stéphan BALOGH.
L'accès gratuit au spectacle organisé en soirée sera permis à tout agent désigné par le coordinateur technique
de la ville de LURE pour assurer l’astreinte électrique ou la manutention du matériel à l'issue des spectacles. Le
coordonnateur transmettra les noms des agents au Comité de la Foire, le moment venu.
Le comité de la foire devra remettre à la DGS de la Ville de LURE et ce, avant le 18 septembre 2024, une entrée
gratuite pour chaque agent de la Ville (112), du CCAS (13) et au DGS de la Communauté de Communes du Pays de LURE une entrée par agent (110).
BILAN :
A l'issue de la manifestation, Monsieur Stéphan BALOGH, coordonnateur technique, établira un bilan des
heures réalisées par l'ensemble du personnel qui sera transmis, pour information, au Comité de la Foire ainsi
qu'à la CCPL.
Fait à LURE, le
Le Maire de LURE, La Présidente de la CCPL, Le Président du Comité de la
Foire,
Éric HOULLEY Isabelle ARNOULD Daniel PERRIN
EEE Po
AP — Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 10 juin 2024 Page 18 ANNEXE PERSONNEL PRÉVISIONNEL 2024
STRUCTURE | Service Dome Nombre d'heures Date et missions d'agents |
CCPL
VILLE
Technique
Coordonnateur
Technique
Voirie
Maintenance
Bâtiment
Espaces Verts
Fleurissement
PHB
2 au montage et 2 au
démontage | vendredi 18/10 — 17h00. (Esplanade Charles de
| Gaulle libérable avant
| suivant la réfection en
| goudronnage émulsion,
| par entreprise, des parties
| dégradées suite à
| l'arrachage des pieux et
| platines des chapiteaux)
Gestion de l'administratif,
des agents, contrôle et
environ 190 heures suivi technique du
| montage / démontage de
la manifestation
organisation des travaux
de réfection de l'esplanade
par l'entreprise,
7 Pose de barrières en
périphérie de l'esplanade,
transports divers :
approvisionnement en
matériels et matériaux
pour montage des stands
| (cloisons et planchers et
animations) réalisation des
branchements électriques,
réseaux d'eau, création
d'un espace vert, mise en
| sécurité des accès,
| démontage, replis du
matériel, et dépose des
| dispositifs de sécurité et
rangement.
4 environ 2700 heures
pour les 4 services réunis
_
Nettoyage du stand de la
Ville de Lure suivant la
nécessité
Fait à LURE, le 17 juin 2024
20 juin 2024
AP-- Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 10 juin 2024
|
Environ 250 heures Du lundi 09/09 — 13h30 au |