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Procès Verbal - PV CM du 28 septembre 2020 2
Procès Verbal - PV CM du 22 juin
Procès Verbal - PV CM du 23 septembre
Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune de Lure.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 23 septembre)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Handicap et inclusivité,
PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU LUNDI 23 SEPTEMBRE 2024
DÉBUT DE LA SÉANCE : 19 h 00
FIN DE LA SÉANCE : 20h50
L'an deux mil vingt-quatre, le lundi 23 septembre, le Conseil Municipal de la Commune de LURE, convoqué
à la date du 17 septembre 2024, s'est réuni au Salon BELTRAME-PATY de l'Hôtel de Ville à LURE, sous la présidence de Monsieur Éric HOULLEY, Maire de LURE, conformément aux dispositions du Code Général des
Collectivités Territoriales (art. L.2121-7 à L.2121-34).
Effectif légal du Conseil Municipal : 29
Membres du Conseil en exercice : 28
Étaient présents : M. Éric HOULLEY, Maire, M. Stéphane FRECHARD, Mme Karine GUILLEREY, M. Jérôme LAROCHE, Mme Christelle CONTEJEAN, M. Pascal GAVAZZI, Mme Pierrette DEMESY, M. Laurent MONNAIN, Mme Virginie LUTHRINGER, M. Hamid ZOUGGARI, Mme Nathalie WATBLED, M. Thibaud GRENARD, Mme Kalida LATRECHE, Mme Agnès GALMICHE, Mme Laurence HERTZ-NINNOLI, M. Joël HACQUARD, M. Michel WENDE, Mme Sophie ROMARY-GROSJEAN, Mme Marie-Claire THOMAS (représentée par Mme Pierrette DEMESY pour les rapports n° 1.16 et 2.3.), M. Adrien ANTOINE
Étaient absents représentés : Mme Mélanie CHAGNOT représentée par M. Éric HOULLEY, Mme Isabelle ARNOULD représentée par Mme Agnès GALMICHE
Étaient absents: Mme Jennifer PUTH-RONDOT, Mme Camille QUENOT, M. Rachid MERZOUG, M. Charles
VALDENAIRE, Mme Rachel ROLLAND, M. Mikayil AKALIN
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, la séance est déclarée ouverte à 19 H
00, conformément aux dispositions de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
Conseil nomme l'un de ses membres, Madame Kalida LATRECHE, pour remplir les fonctions de Secrétaire.
Secrétaire de séance : Madame Kalida LATRECHE
Hommages à Étienne PETIT et Éric COMYN
ORDRE DU JOUR :
1. COMMISSION RESSOURCES HUMAINES - FINANCES - SPORTS - AFFAIRES GÉNÉRALES - ÉVENEMENTS
1.1. Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 10 juin 2024
1.2 Compte-rendu de délégation au Maire en vertu des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales — Information au Conseil Municipal
1.3. Personnel : Tableau des effectifs — Mise à jour
1.4. Création d'un emploi permanent à temps complet au service des Sports
1.5. Création d'un emploi permanent à temps complet au service Maintenance, Bâtiments, Éclairage
Public et Informatique
1.6. Création d'un emploi non-permanent suite à un accroissement temporaire d'activité — Service
Espaces Verts
1.7. Recrutement de vacataire
1.8. Adhésion à la convention cadre unique du Centre de Gestion Départemental de la Fonction
Publique de Haute-Saône
1.9. Budget Général - Décision Modificative n° 1 — Exercice budgétaire 2024
1.10. Budget annexe Forêt - Décision Modificative n° 1 - Exercice budgétaire 2024
1.11. Forêt communale: Tarification des produits accessoires: « menus produits » - Exercice forestier 2024 — Exercice budgétaire 2025
1.12. Forêt communale — État d'assiette, dévolution et destination des coupes de l'année 2025 ———_—_—_—_—— 9
AP - Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 23 septembre 2024 Page | 1.13. Forêt communale — Affouagé façonné campagne 2025 (bois façonné livré)
1.14. Forêt communale — Fixation de la taxe affouagère 2025 (bois façonné livré)
4.15. Association Sportive DIME JLB — Subvention 2024 — 100 €
1.16. Don associatif pour les actions sportives
1.17. Construction d'un vestiaire féminin de rugby
1.18. Adhésion au Groupe Agence France Locale et engagement de garantie de première demande
1.19. Stérilisation des chats errants —- Convention OPEB et demande d'aide à la fondation Brigitte BARDOT — Automne 2024
1.20. Représentation au comité d'attribution des logements NÉOLIA - Modification
2. COMMISSION CULTURE - PATRIMOINE - SOCIAL — POLITIQUE DE LA VILLE - ÉDUCATION -
JEUNESSE — JUMELAGE
2.1. Contrat ville — Plan d'actions 2024
2.2. Carte scolaire — Affectation de nouvelles rues
2.3. Antenne RASED de LURE -— Participation financière liée aux frais de fonctionnement pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques de LURE — Année scolaire 2023/2024
2.4. Participation de la commune aux dépenses de fonctionnement (maternelle et élémentaire) de l'école privée Sainte Anne/Saint Joseph
3. COMMISSION TRAVAUX - BATIMENTS - URBANISME - HABITAT - SÉCURITÉ - ÉCOLOGIE - CADRE DE VIE - COMMERCE
3.1. lot Saint-Martin — Validation de la phase PRO DCE
3.2. Cession de terrain — Parcelle AK n° 416 — Rue Roger Salengro
3.3. ZAC « Les Prés la Côte » - Cessions terrains
3.4. Déclassement — Chemin — Au Haut de la Faye/Prés Jean PERRIN
3.5. Engagement d'une opération de construction de logements locatifs sociaux sur la commune de LURE en partenariat avec l'opérateur HABITAT 70 -— Espace des Gleux
3.6. Requalification de la rue Saint Quentin — Réseaux eau potable/eaux usées/eaux pluviales — Aménagement de voirie et réseau cyclable et désignation d'un maître d'ouvrage
3.7. Entrée de Ville Ouest
3.8. Dénomination de voie - Rue René ANDRÉ
4. QUESTIONS DIVERSES
Une retransmission vidéo via FACEBOOK LIVE est réalisée en direct. Le Conseil Municipal est également ouvert au public.
Monsieur Éric HOULLEY, Maire, après avoir procédé à l'appel et constatant le quorum, déclare la séance ouverte. Madame Kalida LATRECHE est désignée secrétaire de séance.
1. COMMISSION RESSOURCES HUMAINES - FINANCES — SPORTS - AFFAIRES GÉNÉRALES - ÉVENEMENTS
1.1. ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUIN 2024 Rapporteur: Monsieur Éric HOULLEY, Maire,
L'exposé entendu et après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Le Conseil Municipal,
- ADOPTE le procès-verbal de la séance du 10 juin 2024.
1.2. COMPTE RENDU DE DÉLÉGATION AU MAIRE EN VERTU DES ARTICLES L.2122-22 ET
L.2122-23 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL
Rapporteur: Monsieur Éric HOULLEY, Maire,
L'exposé entendu,
Le Conseil Municipal,
————_—_ TT
AP - Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 23 septembre 2024 Page 2 - PREND ACTE des décisions ci-dessous :
DÉCISION EN DATE DU 05 JUIN 2024
Objet : Mise à disposition gratuite du domaine public de la commune - Organisation d'un apéro-
conférence sur le parvis de l'espace Méliès - Mardi 11 juin 2024 - Madame Aurore POITOU - Directrice
du cinéma Méliès
La Ville de Lure met gratuitement à disposition de Madame Aurore POITOU, Directrice de l'Espace Méliès, le
parvis du Cinéma Méliès, Esplanade Charles de Gaulle à LURE, le mardi 11 juin 2024, afin d'y organiser un
Apéro-Conférence.
En fin d'occupation, Madame Aurore POITOU est tenue de rendre propre le domaine public de tous détritus.
L'occupation ne doit pas endommager les espaces publics (voirie, trottoir, bordure, espaces verts etc...).
La Ville de LURE décline toute responsabilité en raison d'accidents qui pourraient survenir à cette occasion.
Madame Aurore POITOU est tenue pour seule et entière responsable de tous accidents causés aux tiers par la
suite de cette occupation temporaire du domaine public de la commune.
Toute infraction au présent arrêté qui sera constatée sera poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.
DÉCISION EN DATE DU 06 JUIN 2024
Objet: Mise à disposition gratuite du domaine public de la commune -— Place Anatole 70200 LURE -—
Vendredi 7 juin 2024 de 17h00 à 22h00 - Fête des voisins organisée par le Conseil Citoyen et le Club
Ados de LURE
La Ville de LURE met gratuitement à disposition du Centre Social et Culturel de LURE, le domaine public
communal, à savoir la Place Anatole à LURE, le vendredi 7 juin 2024 de 17h00 à 22h00 et ce, à l'occasion de la
Fête des voisins.
En fin de manifestation, le Centre Social et Culturel est tenu de rendre propre le domaine public de tous
détritus.
La Ville de LURE décline toute responsabilité en raison d'accidents qui pourraient survenir à cette occasion. Les
organisateurs sont tenus pour seuls et entiers responsables de tous accidents causés au tiers par la suite de
cette occupation temporaire du domaine public de la commune.
DÉCISIONS EN DATE DU 17 JUIN 2024
Objet : Mise à disposition gratuite du domaine public de la commune - Installation d'un stand de vente
de confiseries - Vendredi 21 juin 2024 - 2 places de stationnement à proximité du 8 avenue de la
République à LURE (NOCIBÉ) - Madame Claudia ÉTIENNE GENEY - 25 rue du Mont Randon à LURE - Fête de la musique 2024
La Ville de LURE met GRATUITEMENT à la disposition de Madame Claudia ETIENNE GENEY — 25 rue du Mont
Randon à LURE, le domaine public communal, à savoir : 2 places de stationnement à proximité du 8 Avenue
de la République à LURE pour l'installation d'un stand de vente de confiseries du vendredi 21 juin 2024 - 18h15
au samedi 22 juin 2024 - 2h du matin environ, et ce, à l'occasion de la Fête de la Musique 2024.
Cette occupation ne devra pas empiéter sur la voirie routière afin de laisser de la place pour les véhicules de
secours (pompiers, SAMU...). Les services techniques livreront des barrières de sécurité afin de protéger cet
emplacement pendant la Fête de la Musique.
L'installation du matériel pourra s'effectuer à partir de 18h15, ledit jour. Aucun câble ne devra entraver le
passage sur les trottoirs ou la chaussée sans protection réglementaire. Une partie du trottoir de 1.40 mètres
de large, quand cela est possible, devra être libre à la circulation des piétons et des personnes à mobilité
réduite.
Les installations devront être implantées dans les zones octroyées par arrêté et délimitées par les barrières des
Services Techniques de la Ville. I! sera strictement interdit d'empiéter sur le domaine public sans autorisation,
en particulier le domaine public routier.
Tous les aménagements situés sur le domaine public devront être démontés samedi 22 juin 2024 à partir de
2h00, les manifestations étant autorisées à se poursuivre le reste de la nuit UNIQUEMENT A L'INTÉRIEUR des
établissements.
EEE
AP — Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 23 septembre 2024 Page 3 La Ville de LURE ne fournit ni l'eau, ni l'électricité. Les personnes intéressées par ces fournitures devront prendre
contact avec le fournisseur de leur choix. Afin de procéder au tri des ordures ménagères, vous devrez vous
mettre en rapport avec la Communauté de Communes du Pays de Lure rue des Berniers, Zone de la Saline (La
Ville de LURE ne mettra pas à disposition de poubelles de manifestation). En fin de manifestation, Madame Claudia ETIENNE GENEY est tenue de rendre le domaine public propre de
tous détritus.
La Ville de LURE décline toute responsabilité en raison d'accidents qui pourraient survenir à cette occasion.
Madame Claudia ETIENNE GENEY est tenue pour seule et entière responsable de tous accidents causés au tiers
par la suite de cette occupation temporaire du domaine public de la commune.
Objet : Mise à disposition gratuite du domaine public de la commune - Stationnement d'un camion-
glaces - Vendredi 21 juin 2024 - 2 places de stationnement à proximité du 10/12 rue de la Gare à LURE
- Monsieur Julien FAURE - 15 rue de l'Étang 70400 BUSSUREL - Fête de la musique 2024
La Ville de LURE met GRATUITEMENT à la disposition de Monsieur Julien FAURE — 15 rue de l'Etang 70400
BUSSUREL, le domaine public communal, à savoir : 2 places de stationnement à proximité du 10/12 rue de la
Gare à LURE pour le stationnement d'un camion de glaces du vendredi 21 juin 2024 - 18h15 au samedi 22 juin
2024 - 2h du matin environ, et ce, à l'occasion de la Fête de la Musique 2024. Cette occupation ne devra pas empiéter sur la voirie routière afin de laisser de la place pour les véhicules de
secours (pompiers, SAMU...) Les services techniques livreront des barrières de sécurité afin de protéger cet
emplacement pendant la Fête de la Musique.
L'installation du matériel pourra s'effectuer à partir de 18h15, ledit jour. Aucun câble ne devra entraver le
passage sur les trottoirs. Une partie du trottoir de 1.40 mètres de large, quand cela est possible, devra être
libre à la circulation des piétons et des personnes à mobilité réduite.
Les installations devront être implantées dans les zones octroyées par arrêté et délimitées par les barrières des
Services Techniques de la Ville. Il sera strictement interdit d'empiéter sur le domaine public sans autorisation,
en particulier le domaine public routier.
Tous les aménagements situés sur le domaine public devront être démontés samedi 22 juin 2024 à partir de
2h00, les manifestations étant autorisées à se poursuivre le reste de la nuit UNIQUEMENT A L'INTERIEUR des
établissements.
En fin de manifestation, Monsieur Julien FAURE est tenu de rendre le domaine public propre de tous détritus.
La Ville de LURE ne fournit ni l’eau, ni l'électricité. Les personnes intéressées par ces fournitures devront prendre
contact avec le fournisseur de leur choix. Afin de procéder au tri des ordures ménagères, vous devrez vous
mettre en rapport avec la Communauté de Communes du Pays de Lure rue des Berniers, Zone de la Saline (La
Ville de LURE ne mettra pas à disposition de poubelles de manifestation). La Ville de LURE décline toute responsabilité en raison d'accidents qui pourraient survenir à cette occasion.
Monsieur Julien FAURE est tenu pour seul et entier responsable de tous accidents causés au tiers par la suite
de cette occupation temporaire du domaine public de la commune.
Objet : Mise à disposition gratuite du domaine public de la commune -— Installation d'une scène, d'un
coin restauration sur des places de stationnement et extension de terrasse - Vendredi 21 juin 2024
autour du 22 avenue de la République à LURE - Monsieur Matthieu BOUVERET - Bar LE BMC - 22 avenue
de la République à LURE - Fête de la musique 2024
La Ville de LURE met GRATUITEMENT à la disposition de Monsieur Matthieu BOUVERET, Bar Le BMC — 22
Avenue de la République à LURE, le domaine public communal, à savoir : 2 places de stationnement devant le
17 Avenue de la République à LURE pour un espace scène, 2 places de stationnement devant le 24 Avenue de
la République à LURE pour un espace restauration et Une extension de terrasse du vendredi 21 juin 2024 -
18h15 au samedi 22 juin 2024 - 2h du matin environ, et ce, à l'occasion de la Fête de la Musique 2024.
Cette occupation ne devra pas empiéter sur la voirie routière afin de laisser de la place pour les véhicules de
secours (pompiers, SAMU...). Les services techniques livreront des barrières de sécurité afin de protéger cet
emplacement pendant la Fête de la Musique.
L'installation du matériel pourra s'effectuer à partir de 18h15, ledit jour. Aucun câble ne devra entraver le
passage sur les trottoirs. Une partie du trottoir de 1.40 mètres de large, quand cela est possible, devra être
libre à la circulation des piétons et des personnes à mobilité réduite.
ES
AP — Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 23 septembre 2024 Page 4 Les installations devront être implantées dans les zones octroyées par arrêté et délimitées par les barrières des
Services Techniques de la Ville. Il sera strictement interdit d'empiéter sur le domaine public sans autorisation,
en particulier le domaine public routier.
Tous les aménagements situés sur le domaine public devront être démontés samedi 22 juin 2024 à partir de
2h00, les manifestations étant autorisées à se poursuivre le reste de la nuit UNIQUEMENT A L'INTERIEUR des
établissements.
En cas d'installation de barbecue, plancha où tout autre matériel de cuisson, une protection au sol sera
nécessaire à l'endroit réservé au barbecue ou autres matériels de cuisson. Tous les résidus de barbecue, plancha
ou autres appareils ne devront pas être déversés dans les grilles d'assainissement, les massifs etc... Tout dépôt
constaté par les services compétents sera réprimé. En fin de manifestation, Monsieur Matthieu BOUVERET est
tenu de rendre le domaine public propre de tous détritus.
La Ville de LURE ne fournit ni l'eau, ni l'électricité. Les personnes intéressées par ces fournitures devront prendre
contact avec le fournisseur de leur choix. Afin de procéder au tri des ordures ménagères, vous devrez vous
mettre en rapport avec la Communauté de Communes du Pays de Lure rue des Berniers, Zone de la Saline (La
Ville de LURE ne mettra pas à disposition de poubelles de manifestation). La Ville de LURE décline toute responsabilité en raison d'accidents qui pourraient survenir à cette occasion.
Monsieur Matthieu BOUVERET est tenu pour seul et entier responsable de tous accidents causés au tiers par
la suite de cette occupation temporaire du domaine public de la commune.
DÉCISIONS EN DATE DU 18 JUIN 2024
Objet: Mise à disposition gratuite du domaine public de la commune - Installation d'une terrasse -—
Vendredi 21 juin 2024 - 2 places de stationnement devant le 15 rue de la Gare à LURE - Madame Isabelle
STEYER -— Restaurant « CHEZ GUSTAVE » - Fête de la musique 2024 La Ville de LURE met GRATUITEMENT à la disposition de Madame Isabelle STEYER — Restaurant « Chez
Gustave » - 15 rue de la Gare à LURE, le domaine public communal, à savoir : 2 places de stationnement devant
le 15 rue de la Gare à LURE pour l'installation d'une terrasse du vendredi 21 juin 2024 - 18h15 au samedi 22
juin 2024 - 2h du matin environ, et ce, à l'occasion de la fête de la musique 2024. Cette occupation ne devra pas empiéter sur la voirie routière afin de laisser de la place pour les véhicules de
secours (pompiers, SAMU...) Les services techniques livreront des barrières de sécurité afin de protéger cet
emplacement pendant la Fête de la Musique.
L'installation du matériel pourra s'effectuer à partir de 18h15, ledit jour. Aucun câble ne devra entraver le
passage sur les trottoirs ou la chaussée sans protection réglementaire. Une partie du trottoir de 1.40 mètres
de large, quand cela est possible, devra être libre à la circulation des piétons et des personnes à mobilité
réduite.
Les installations devront être implantées dans les zones octroyées par arrêté et délimitées par les barrières des
Services Techniques de la Ville. || sera strictement interdit d'empiéter sur le domaine public sans autorisation,
en particulier le domaine public routier.
Tous les aménagements situés sur le domaine public devront être démontés samedi 22 juin 2024 à partir de
2h00, les manifestations étant autorisées à se poursuivre le reste de la nuit UNIQUEMENT A L'INTERIEUR des
établissements.
Madame Isabelle STEYER est tenue de rendre le domaine public propre de tous détritus en fin de manifestation.
La Ville de LURE ne fournit ni l'eau, ni l'électricité. Les personnes intéressées par ces fournitures devront prendre
contact avec le fournisseur de leur choix. Afin de procéder au tri des ordures ménagères, vous devrez vous
mettre en rapport avec la Communauté de Communes du Pays de Lure rue des Berniers, Zone de la Saline (La
Ville de LURE ne mettra pas à disposition de poubelles de manifestation). La Ville de LURE décline toute responsabilité en raison d'accidents qui pourraient survenir à cette occasion.
Madame Isabelle STEYER est tenue pour seule et entière responsable de tous accidents causés au tiers par la
suite de cette occupation temporaire du domaine public de la commune.
Objet : Mise à disposition gratuite du domaine public de la commune - 4 places de stationnement et
tout le trottoir devant le 27 rue Carnot à LURE -— Vendredi 21 juin 2024 - Madame Julie GONIN -— Bar
« LE BEER >» - Fête de la musique 2024
————_
AP - Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 23 septembre 2024 Page 5 La Ville de LURE met GRATUITEMENT à la disposition de Madame Julie GONIN — Bar « LE BEER » 27 rue Carnot
à LURE, le domaine public communal, à savoir : 4 places de stationnement et le trottoir devant le 27 rue Carnot à LURE afin d'y installer une scène du vendredi 21 juin 2024 — 16h00 au samedi 22 juin 2024 - 2h du matin
environ, et ce, à l'occasion de la fête de la musique 2024.
Cette occupation ne devra pas empiéter sur la voirie routière afin de laisser de la place pour les véhicules de
secours (pompiers, SAMU...) Les services techniques livreront des barrières de sécurité afin de protéger cet
emplacement pendant la Fête de la Musique.
L'installation du matériel pourra s'effectuer à partir de 16h00, ledit jour.
Les installations devront être implantées dans les zones octroyées par arrêté et délimitées par les barrières des
Services Techniques de la Ville. Il sera strictement interdit d'empiéter sur le domaine public sans autorisation,
en particulier le domaine public routier.
Tous les aménagements situés sur le domaine public devront être démontés samedi 22 juin 2024 à partir de
2h00, les manifestations étant autorisées à se poursuivre le reste de la nuit UNIQUEMENT A L'INTERIEUR des
établissements.
La Ville de LURE ne fournit ni l'eau, ni l'électricité. Les personnes intéressées par ces fournitures devront prendre
contact avec le fournisseur de leur choix. Afin de procéder au tri des ordures ménagères, vous devrez vous
mettre en rapport avec la Communauté de Communes du Pays de Lure rue des Berniers, Zone de la Saline (La
Ville de LURE ne mettra pas à disposition de poubelles de manifestation).
En fin de manifestation, Madame Julie GONIN est tenue de rendre le domaine public propre de tous détritus. La Ville de LURE décline toute responsabilité en raison d'accidents qui pourraient survenir à cette occasion.
Madame Julie GONIN est tenue pour seule et entière responsable de tous accidents causés au tiers par la suite
de cette occupation temporaire du domaine public de la commune.
DÉCISIONS EN DATE DU 19 JUIN 2024
Objet : Mise à disposition gratuite du domaine public de la commune - Installation d'un espace scène
mobile sur 3 places de stationnement devant le 54 avenue de la République et une terrasse
supplémentaire et mise en place de deux tonnelles entre le 54 et le 58 avenue de la République à LURE
- Vendredi 21 juin 2024 - Monsieur David CLÉMENT - Bar LE LUTHRA - Fête de la musique 2024
La Ville de LURE met GRATUITEMENT à la disposition de Monsieur David CLEMENT — Bar LE LUTHRA — 58
Avenue de la République à LURE, le domaine public communal, à savoir: 3 places de stationnement devant le
58 Avenue de la République à LURE (installation d'un espace scène et de deux tonnelles — qui ne devra en
aucun cas être encrée au sol) et le trottoir entre le 54 et le 58 Avenue de la République à LURE pour une terrasse
supplémentaire (un accès à la banque doit être maintenu) du vendredi 21 juin 2024 - 18h15 au samedi 22 juin
2021 - 2h du matin environ, et ce, à l'occasion de la fête de la musique 2024.
Cette occupation ne devra pas empiéter sur la voirie routière afin de laisser de la place pour les véhicules de
secours (pompiers, SAMU...). Les services techniques livreront des barrières de sécurité afin de protéger cet
emplacement pendant la Fête de la Musique.
L'installation du matériel pourra s'effectuer à partir de 18h15, ledit jour. Aucun câble ne devra entraver le
passage sur les trottoirs ou la chaussée sans protection réglementaire. Une partie du trottoir de 1.40 mètres
de large, quand cela est possible, devra être libre à la circulation des piétons et des personnes à mobilité
réduite.
Les installations devront être implantées dans les zones octroyées par arrêté et délimitées par les barrières des
Services Techniques de la Ville. Il sera strictement interdit d'empiéter sur le domaine public sans autorisation,
en particulier le domaine public routier. Un libre accès à la banque est obligatoire.
Tous les aménagements situés sur le domaine public devront être démontés samedi 22 juin 2024 à partir de
2h00, les manifestations étant autorisées à se poursuivre le reste de la nuit UNIQUEMENT A L'INTERIEUR des
établissements.
La Ville de LURE ne fournit ni l'eau, ni l'électricité. Les personnes intéressées par ces fournitures devront prendre
contact avec le fournisseur de leur choix. Afin de procéder au tri des ordures ménagères, vous devrez vous
mettre en rapport avec la Communauté de Communes du Pays de Lure rue des Berniers, Zone de la Saline (La
Ville de LURE ne mettra pas à disposition de poubelles de manifestation). Article 6 : En fin de manifestation, Monsieur David CLEMENT est tenu de rendre le domaine public propre de
tous détritus.
oo à
AP — Procès-Verbai de la séance du Conseil Municipal du 23 septembre 2024 Page 6 La Ville de LURE décline toute responsabilité en raison d'accidents qui pourraient survenir à cette occasion.
Monsieur David CLEMENT est tenu pour seuls et entier responsable de tous accidents causés au tiers par la
suite de cette occupation temporaire du domaine public de la commune.
Objet: Mise à disposition gratuite du domaine public de la commune - Installation d’un camion de
glaces - Vendredi 21 juin 2024 - 2 places de stationnement à proximité du 46 avenue de la République
à LURE - Madame Maryline ÉTIENNE - Fête de la musique 2024
La Ville de LURE met GRATUITEMENT à la disposition de Madame Maryline ETIENNE, le domaine public
communal, à savoir : 2 places de stationnement à proximité du 46 Avenue de la République à LURE pour
l'installation d'un camion de glaces à l'italienne du vendredi 21 juin 2024 - 18h15 au samedi 22 juin 2024 -
02h00 du matin environ, et ce, à l'occasion de la Fête de la musique 2024.
Cette occupation ne devra pas empiéter sur la voirie routière afin de laisser de la place pour les véhicules de
secours (pompiers, SAMU...). Les services techniques livreront des barrières de sécurité afin de protéger cet
emplacement pendant la Fête de la Musique.
L'installation du matériel pourra s'effectuer à partir de 18h15, ledit jour. Aucun câble ne devra entraver le
passage sur les trottoirs. Une partie du trottoir de 1.40 mètres de large, quand cela est possible, devra être
libre à la circulation des piétons et des personnes à mobilité réduite.
Les installations devront être implantées dans les zones octroyées par arrêté et délimitées par les barrières des
Services Techniques de la Ville. Il sera strictement interdit d'empiéter sur le domaine public sans autorisation,
en particulier le domaine public routier.
Tous les aménagements situés sur le domaine public devront être démontés samedi 22 juin à partir de 2h00,
les manifestations étant autorisées à se poursuivre le reste de la nuit UNIQUEMENT A L'INTERIEUR des
établissements.
En fin de manifestation, Madame Maryline ETIENNE est tenue de rendre le domaine public propre de tous
détritus.
La Ville de LURE ne fournit ni l'eau, ni l'électricité. Les personnes intéressées par ces fournitures devront prendre
contact avec le fournisseur de leur choix. Afin de procéder au tri des ordures ménagères, vous devrez vous
mettre en rapport avec la Communauté de Communes du Pays de Lure rue des Berniers, Zone de la Saline (La
Ville de LURE ne mettra pas à disposition de poubelles de manifestation).
La Ville de LURE décline toute responsabilité en raison d'accidents qui pourraient survenir à cette occasion.
Madame Maryline ETIENNE est tenue pour seule et entière responsable de tous accidents causés au tiers par
la suite de cette occupation temporaire du domaine public de la commune.
DÉCISIONS EN DATE DU 27 JUIN 2024
Objet : Installation d'une borne à selfie devant le magasin Fred'Art Studio — 37 avenue de la République
à LURE -— Vendredi 28 juin 2024 et vendredi 12 juillet 2024 - Apéri’Lure — Fred'’Art Studio - Monsieur
Frédéric GIRAUD
La Ville de LURE met gratuitement à disposition de Monsieur Frédéric GIRAUD, le domaine public communal,
devant son magasin au 37 Avenue de la République à LURE afin d'y installer une borne à selfie, les vendredis
28 juin et 12juillet 2024 de 09h00 à 18h30 et ce, à l'occasion des évènements « APÉRI'LURE ».
En fin d'occupation, Monsieur Frédéric GIRAUD est tenu de rendre propre le domaine public de tous détritus.
L'occupation ne doit pas endommager les espaces publics (voirie, trottoir, bordure, espaces verts etc..). A
défaut, Monsieur Frédéric GIRAUD devra le signaler à la Mairie. Après constat avec les Services Techniques
Municipaux et la Police Municipale, la réfection dans les règles de l’art sera à la charge de Monsieur Frédéric
GIRAUD.
La Ville de LURE décline toute responsabilité en raison d'accidents qui pourraient survenir à cette occasion.
Monsieur Frédéric GIRAUD est tenu pour seul et entier responsable de tous accidents causés au tiers par la
suite de cette occupation temporaire du domaine public de la commune.
Objet : Mise à disposition gratuite du domaine public de la commune - Installation d'un parasol, table
et chaises pour un atelier YOGA devant le 49 avenue de là République à LURE - Vendredi 12 juillet 2024
— APÉRI'LURE - Maison du Bonheur - Madame Caroline SCHIRA
EE
AP — Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 23 septembre 2024 Page 7 La Ville de LURE met gratuitement à disposition de Madame Caroline SCHIRA, le domaine public communal,
devant le 49 Avenue de la République à LURE afin d'y installer un parasol, table et chaises pour un atelier Yoga,
le vendredi 12juillet 2024 et ce, à l’occasion des évènements « APÉRI'LURE ». En fin d'occupation, Madame Caroline SCHIRA est tenue de rendre propre le domaine public de tous détritus.
L'occupation ne doit pas endommager les espaces publics (voirie, trottoir, bordure, espaces verts etc...). À défaut, Madame Caroline SCHIRA devra le signaler à la Mairie. Après constat avec les Services Techniques
Municipaux et la Police Municipale, la réfection dans les règles de l'art sera à la charge de Madame Caroline
SCHIRA.
La Ville de LURE décline toute responsabilité en raison d'accidents qui pourraient survenir à cette occasion.
Madame Caroline SCHIRA est tenue pour seule et entière responsable de tous accidents causés au tiers par la
suite de cette occupation temporaire du domaine public de la commune.
Objet : Mise à disposition gratuite du domaine public de la commune - Place Anatole à LURE - Vendredi
5 juillet 2024 de 10h00 à minuit — « Nos quartiers fêtent l’été » - Association La Ludotaverne et le Centre
Social et Culturel
La Ville de LURE met gratuitement à disposition du Centre Social et Culturel de LURE et l'Association La
Ludotaverne, le domaine public communal, à savoir la Place Anatole à LURE, le vendredi 5 juillet 2024 de 10h
00 à minuit et ce, à l'occasion de l'animation « Nos Quartiers Fêtent l'Eté ». En fin de manifestation, les organisateurs sont tenus de rendre propre le domaine public de tous détritus.
La Ville de LURE décline toute responsabilité en raison d'accidents qui pourraient survenir à cette occasion. Les
organisateurs sont tenus pour seuls et entiers responsables de tous accidents causés au tiers par la suite de
cette occupation temporaire du domaine public de la commune.
DÉCISION EN DATE DU 3 JUILLET 2024
Objet : Mise à disposition gratuite du domaine public de la commune - LURO CRÉA'ZIK - Dimanche 14
juillet 2024 - Square du Général de Gaulle à LURE - Comité des Fêtes La Ville de LURE met gratuitement à disposition du Comité des Fêtes de LURE, le Square du Général de Gaulle,
pour la manifestation « LURO CRÉA ZIK » organisée le dimanche 14 juillet 2024. Le stationnement sera interdit le long du Square Charles de Gaulle, en face de la Sous-Préfecture et devant la
caserne des Sapeurs-Pompiers (rue Parmentier) du vendredi 12 juillet 2024 au lundi 15 juillet 2024. Les horaires
peuvent être prolongés et/ou annulés par décision municipale suivant l'évolution de la manifestation.
Des panneaux règlementaires seront mis en place par les Services Techniques Municipaux 48H00 avant la
manifestation.
En fin d'occupation, le Comité des Fêtes est tenu de rendre propre le domaine public de tous détritus.
L'occupation ne doit pas endommager les espaces publics (voirie, trottoir, bordure, espaces verts etc...).
Une protection au sol sera nécessaire aux endroits réservés aux barbecues, friteuses etc...en dehors des eaux
de pluie ou eau potable, il est formellement interdit, sans autorisation préalable, de déverser dans les grilles
d'évacuation : des produits toxiques, d'hydrocarbures, de solvants, d'huiles, de graisses, de boues, de gravats,
de goudrons ou toutes autres fluides ou déchets.
DÉCISION EN DATE DU 4 JUILLET 2024
Objet : Mise à disposition gratuite du domaine privé de la commune - Concours équestre JUMP AL'LURE
du jeudi 4 juillet au dimanche 7 juillet 2024 - Terrain équestre de la Saline à LURE - Paul NIGAY
(Président du Comité Départemental d’Équitation)
La Ville de LURE met gratuitement à disposition de Monsieur Paul NIGAY, Président du Comité Départemental
d'Equitation, le domaine public communal, à savoir le terrain équestre de la Saline à LURE et ce, afin d'y
organiser un concours équestre — Jump Al Lure du 1° juillet 2024 au 11 juillet 2024 (montage et démontage
compris).
En fin d'occupation, le Comité Départemental d'Equitation est tenu de rendre propre le domaine public de tous
détritus.
La Ville de LURE décline toute responsabilité en raison d'accidents qui pourraient survenir à cette occasion. Le
Comité Départemental d'Equitation est tenu pour seul et entier responsable de tous accidents causés au tiers
par la suite de cette occupation temporaire du domaine public de la commune.
EE
AP — Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 23 septembre 2024 Page 8 DÉCISION EN DATE DU 5 JUILLET 2024
Objet : Mise à disposition gratuite du domaine public de la commune - Place Anatole à LURE - Vendredi
26 juillet 2024 de 11h00 à 18h00 - « Les Z'Olympiades entre ados » - FRANCAS et Club Ados
La Ville de LURE met gratuitement à disposition des FRANCAS et CLUB ADOS, le domaine public communal, à
savoir la Place Anatole à LURE, le vendredi 26 juillet 2024 de 11h00 à 18h00 et ce, à l'occasion de l'animation
« Les Z'Olympiades entre Ados »
En fin de manifestation, les organisateurs sont tenus de rendre propre le domaine public de tous détritus.
La Ville de LURE décline toute responsabilité en raison d'accidents qui pourraient survenir à cette occasion. Les
organisateurs sont tenus pour seuls et entiers responsables de tous accidents causés au tiers par la suite de
cette occupation temporaire du domaine public de la commune.
DÉCISIONS EN DATE DU 19 JUILLET 2024
Objet : Mise à disposition gratuite du domaine public de la commune - Installation d'une table et d'une
chaise devant le CPTS du Pays Luron — 4 Avenue de la République à LURE -— Mercredi 24 juillet 2024 —
Dépistage en dermatologie - CPTS du Pays Luron
La Ville de LURE met gratuitement à disposition du CPTS du Pays Luron, le domaine public communal, à savoir
en emplacement pour une table et une chaise devant l'établissement 4 Avenue de la République à LURE, le
mercredi 24 juillet 2024 et ce, à l'occasion d'un dépistage en dermatologie. En fin de manifestation, le CPTS du Pays Luron est tenu de rendre propre le domaine public de tous détritus.
La Ville de LURE décline toute responsabilité en raison d'accidents qui pourraient survenir à cette occasion. Le
CPTS du Pays Luron est tenu pour seul et entier responsable de tous accidents causés au tiers par la suite de
cette occupation temporaire du domaine public de la commune.
Objet: Mise à disposition gratuite du domaine public de la commune - Voies et parking Place de la
Libération - Parvis de l’Auditorium - Placette Lucie et Raymond AUBRAC (côté rue du Fahys) - Dimanche
4 août 2024 - Brocante « LURO'BROC » - Comité des Fêtes de la ville de LURE
La Ville de Lure met gratuitement à la disposition du Comité des Fêtes de la Ville de LURE représenté son
Président, Monsieur Nicolas VALQUEVIS, les voies et parking de la Place de la Libération, le parvis de
l'Auditorium et la Placette Lucie et Raymond AUBRAC (côté rue du Fahys) le dimanche 4 août 2024 de 6h00 à
23h00, et ce, afin d'organiser une brocante « LURO'BROC ».
Une signalisation et un barriérage règlementaires seront mis en place par le Comité des Fêtes de la Ville de
LURE. Des panneaux de stationnement interdit seront mis en place 48h00 à l'avance par les Services Techniques
Municipaux de la Ville de LURE.
En fin d'occupation, le Comité des Fêtes est tenu de rendre propre le domaine public de tous détritus.
L'occupation ne doit pas endommager les espaces publics (voirie, trottoir, bordure, espaces verts etc...). À
défaut, le Comité des Fêtes devra le signaler à la Mairie. Après constat avec les Services Techniques Municipaux
et la Police Municipale, la réfection dans les règles de l'art sera à la charge du Comité des Fêtes.
La Ville de Lure décline toute responsabilité en raison d'accidents qui pourraient survenir à cette occupation.
Le Comité des Fêtes est tenu pour seul et entier responsable de tous accidents causés au tiers par la suite de
cette occupation temporaire du domaine public de la commune.
DÉCISION EN DATE DU 21 AOÛT 2024
Objet : Mise à disposition gratuite du domaine public de la commune - 3 places de stationnement à côté
des locaux AAMI 70 - 41 Q avenue du Square de la Gare à LURE - Vendredi 6 septembre 2024 -
Formation incendie - AAMI 70 6 cours François Villon VESOUL
La Ville de LURE met gratuitement à la disposition de AAMI 70, 3 places de stationnement à côté des locaux
au 41 Q Avenue du Square de la Gare à LURE le vendredi 6 septembre 2024 et ce, afin d'organiser une formation incendie.
Des panneaux de stationnement interdit seront mis en place 48h00 à l'avance par les Services Techniques
Municipaux de la Ville de LURE.
——_—_—_———_—_—_—p
AP - Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 23 septembre 2024 Page 9? En fin d'occupation, AAMI7O est tenu de rendre propre le domaine public de tous détritus. L'occupation ne
doit pas endommager les espaces publics (voirie, trottoir, bordure, espaces verts etc..). À défaut, AAMI70 devra
le signaler à la Mairie. Après constat avec les Services Techniques Municipaux et la Police Municipale, la réfection dans les règles de l'art sera à la charge de AAMI7C.
La Ville de LURE décline toute responsabilité en raison d'accidents qui pourraient survenir à cette occupation.
AAMI70 est tenu pour seul et entier responsable de tous accidents causés au tiers par la suite de cette occupation temporaire du domaine public de la commune.
1.3. DÉNOMINATION DE VOIE - RUE René ANDRÉ
Rapporteur : Monsieur Joël HACQUARD, Conseiller Municipal Délégué,
L'exposé entendu et après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Le Conseil Municipal,
- _ AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à :
o DÉNOMMER cette voie rue René ANDRÉ.
METTRE en place la signalétique nécessaire.
1.4. PERSONNEL : TABLEAU DES EFFECTIFS - MISE A JOUR
Rapporteur: Monsieur Éric HOULLEY, Maire,
L'exposé entendu et après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Le Conseil Municipal,
- VALIDE le tableau des effectifs actualisé :
Au 23/09/2024 Au 23/06/2024 Au 23/06/2024
Actuel Vacants Postes à créer Postes
Postes à Pourvus
Emploi fonctionnel de Directeur Général des Services 10
000 à 20 000 hab
Emploi fonctionnel de Directeur Général Adjoint des
Services 10 000 à 20 000 hab
Cadre d’ des attachés
Attaché hors classe
Attaché principal
Attaché
Cadre d' des rédacteurs
Rédacteur principal 1*® classe
Rédacteur principal 2°" classe
Rédacteur
Cadre d' des administratifs
Adjoint administratif principal 1" classe
Adjoint administratif principal 2È"€ classe
Ad administratif
Cadre d'emplois des assistants de conserv. du
Assistant de conservation du patrimoine ppal de 1**
classe
Assistant de conservation du moine à 2
Cadre d' des du
Adjoint du patrimoine principal de 1% classe (temps
co
Adjoint du patrimoine principal de 2£"° classe (temps
complet)
nt du
Cadre d' des techniciens territoriaux
Technicien principal 1% classe
Technicien
oo
AP - Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 23 septembre 2024 Cadre d' des de maîtrise territoriaux
ent de maîtrise princi
ent de maîtrise
Cadre d' des territoriaux
Adjoint ue principal de 1° classe
Adjoint technique principal de 2?" classe
Ad technique
Adjoint technique à 13 H / semaine
Cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés
des écoles maternelles
Agent spécialisé des écoles maternelles principal de 1°
classe
Agent spécialisé des écoles maternelles principal de 2%
classe
Cadre d' des de
Gardien brigadier
Gardien adier chef princi
1.5. CRÉATION D'UN EMPLOI PERMANENT A TEMPS COMPLET AU SERVICE DES SPORTS Rapporteur: Monsieur Éric HOULLEY, Maire,
L'exposé entendu et après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Le Conseil Municipal,
- CRÉE, à compter du 24 septembre 2024, un emploi permanent au grade de technicien afin
d'assurer les missions de Responsable du service au sein du service des Sports, à temps complet (35
H/semaine), relevant de la catégorie B, étant précisé que les conditions de qualification sont définies réglementairement et correspondent au grade statutaire retenu,
- INSCRIT les crédits nécessaires aux prochains budgets annuels de la collectivité.
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tout document utile relatif à cette
opération.
1.6 CRÉATION D'UN EMPLOI PERMANENT A TEMPS COMPLET AU SERVICE MAINTENANCE,
BATIMENTS, ÉCLAIRAGE PUBLIC ET INFORMATIQUE
Rapporteur: Monsieur Éric HOULLEY, Maire,
L'exposé entendu et après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Le Conseil Municipal,
- CRÉE, à compter du 1° octobre 2024, un emploi permanent au grade d'adjoint technique, adjoint
technique principal 2°" classe, adjoint technique principal 1*® classe afin d'assurer les missions
d'agent polyvalent au sein du service maintenance, bâtiments, éclairage public et informatique, à
temps complet (35 H/semaine), relevant de la catégorie C, étant précisé que les conditions de
qualification sont définies réglementairement et correspondent au grade statutaire retenu, - INSCRIT les crédits nécessaires au budget annuel de la collectivité.
- _ AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tout document utile relatif à ce dossier.
1.7. CRÉATION D'UN EMPLOI NON-PERMANENT SUITE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE
D'ACTIVITÉ — SERVICE ESPACES VERTS
Rapporteur: Monsieur Éric HOULLEY, Maire,
L'exposé entendu et après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Le Conseil Municipal,
- AUTORISE Monsieur le Maire à créer un emploi non-permanent, au grade d’adjoint technique afin
d'assurer les missions d'agent polyvalent au sein du service Espaces Verts suite à l'accroissement
temporaire d'activité, à temps complet (35 H par semaine), à compter du 1% octobre 2024 pour une durée de 3 mois maximum sur la période du 1°’ octobre au 31 décembre 2024.
- INSCRIT les crédits nécessaires au budget annuel de la collectivité.
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tout document utile relatif à ce dossier.
——_—_—__—____E
AP - Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 23 septembre 2024 Page 11 1.8 RECRUTEMENT DE VACATAIRE
Rapporteur: Monsieur Éric HOULLEY, Maire,
L'exposé entendu et après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Le Conseil Municipal,
- _ AUTORISE Monsieur le Maire à recruter un vacataire pour assurer la mise en place d'études dirigées
au sein du quartier du Mortard pour les enfants scolarisés en école élémentaire pour la période d'octobre 2024 à décembre 2024, avec possibilité de prolongation jusqu'en juin 2025.
- FIXE la rémunération de chaque vacation, sur la base du taux horaire de 16.67 € brut.
- INSCRIT les crédits nécessaires aux prochains budgets annuels de la collectivité, en cas de
prorogation de cette expérimentation.
= AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tout document utile relatif à cette opération.
1.9. ADHÉSION A LA CONVENTION CADRE UNIQUE DU CENTRE DE GESTION DÉPARTEMENTAL
DE LA FONCTION PUBLIQUE DE HAUTE-SAONE
Rapporteur: Monsieur Éric HOULLEY, Maire,
L'exposé entendu et après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Le Conseil Municipal,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention cadre unique d'accès aux missions facultatives du CDG 70, courant la période du 26 septembre 2024 au 31 décembre 2026.
-_ AUTORISE Monsieur le Maire à faire appel, en fonction des nécessités de services, à la convention cadre unique du CDG 70.
1.10. BUDGET GÉNÉRAL - DÉCISION MODIFICATIVE N° 1 - EXERCICE BUDGÉTAIRE 2024 Rapporteur: Monsieur Éric HOULLEY, Maire,
L'exposé entendu et après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Le Conseil Municipal,
- ADOPTE la Décision Modificative n° 1 du Budget Général — Exercice 2024, telle que présentée ci- dessous et équilibrée à hauteur de 120 000 € toutes sections confondues : Décision modificative n°1
Dépenses t} Recettes (u)
Désignation SERRE = —— - $ Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
0-611-01 : Contrats de prestations de sernces 50 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 50 000.00 € 0,05 € 0.00 € 0.00 €
D.6811-01 : Dot. aux amort. des immobilisations 0.00 € 50 000.00 € 0.00 € 0.00 € incorporelles et corporelles
TOTAL D 042 : Opérations d'ordre do transfert entre 0.00 € 50 000.00 € 0.00 0.00 € sections
Total FONCTIONNEMENT 60 000.00 €] 60 000.00 € 0.004 00€ INVESTISSEMENT
R-28188-01 : Amor. aulres 0.00 € c.00 € 0.00 € 50 000.00 €
TOTAL R 040 : Opérations d'ordre de transfert entre 0.00 { 0.00 € 0.00 50 000.00 €
sections
R-1318-100-325 : CARRIERES LA SALINE 0 00 4 000€ 50 000.00 €] 0.00 €
TOTAL R 13 : Subventions d'invostissemant 0.00 €l 0.00 € 50 000.00 0.00 €
D-21838-01 : Autre matériel informatique 22 900 00 € 000€ 0.00 el 0.00 €
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 22 900.00 0.00 € 0.00 € 0.00 €
0-261-01 : Titres de participation 0.00 € 21 900,00 € 000€ 0.00 €
TOTAL D 26 : Participations et créances rattachées à 0.00 €] 21 900,00 € 0.00 € 0.00 € dos participati
D-275-020 : Dépôls et cautionnements versés 0.00 € 1 000.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 27 : Autres immoblilsations financières 0.00 €] 1 600.00 € 0.00 € 0.00 €
D-458101-124-518 : Ilot Saint-Marin 0 00 € 120 000.00 € 000€ 0.00 €
TOTAL D 458101 : Opérations sous mandat 0.00 €l 120 000.00 € 0.00 € 0.00 €
R-458201-124-518 : [loi Saint-Martin 0.00 € 0.00 € 0.00 € 120 000.00 €
TOTAL R 458201 : Opérations sous mandat 0.00 € 0.00 € 0.00 € 120 000.00 €
Total INVESTISSEMENT 22 800.00 «| 142 800.00 50 000.00 € 170 000.00 €
L LIRE TEA Sn ler: Ci snnnnneél STE 434 Ü Total Géaérat | _420000.00€ 120 000.00
—_—
AP - Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 23 septembre 2024 Page 12 1.11. BUDGET ANNEXE FORET - DÉCISION MODIFICATIVE N° 1 - EXERCICE BUDGÉTAIRE 2024
Rapporteur : Monsieur Pascal GAVAZZI, Adjoint au Maire,
L'exposé entendu et après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Le Conseil Municipal,
- _ ADOPTE la Décision Modificative n° 1 du Budget annexe Forêt — Exercice 2024, telle que présentée ci-
dessous et équilibrée à hauteur de 22 000 € toutes sections confondues :
Décision modificative n°1
Li Dépenses 1] Recettes «)
Désignation Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-023-01 : Virement à la section d'investissement 000€ 11 000.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement 0.00 € 11 000.00 € 0.00 € 0.00 €
R-7022-76 : Coupes de bois 0.00 € 0.00 € 0.00 € 11 000.00 €
TOTAL R 70 : Produits des services, du domaine et 0.00 € 0.00 € 0.00 € 41 000.00 €
ventes diverses
Total FONCTIONNEMENT 0.00 € 41 000.00 € 0.00 € 41 000.00 €
INVESTISSEMENT
R-021-01 : Virement de la section de fonctionnement 0.00 € 0.00 € 0.00 € 11 000.00 €
TOTAL R 021 : Virement de la section de 0.00 € 0.00 € 0.00 € 11 000.00 €
fonctionnement
D-2117-76 : Bois et forêts 0.00 € 11 000.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 0.00 € 41 000.00 € 0.00 € 0.00 €
Total INVESTISSEMENT 0.00 € 11 000.00 € 0.00 € 11 000.00 €
Total Général FES | 22000.00€| 22 000.00€
1.12. FORET COMMUNALE : TARIFICATION DES PRODUITS ACCESSOIRES : « MENUS PRODUITS »
- EXERCICE FORESTIER 2024 - EXERCICE BUDGÉTAIRE 2025
Rapporteur: Monsieur Pascal GAVAZZI, Adjoint au Maire,
L'exposé entendu et après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Le Conseil Municipal,
- ADOPTE les tarifs applicables pour l'exercice 2025, tels qu'ils figurent ci-dessus, à savoir :
e SEHT le stère pour les menus produits suivant l'estimation des volumes effectuée par l'ONF ;
e 7 € HT le stère pour la taxe d'affouage sur pied suivant l'estimation des volumes effectuée par
l'ONF.
1.13. FORET COMMUNALE -— ÉTAT D'ASSIETTE, DÉVOLUTION ET DESTINATION DES COUPES DE
L'ANNÉE 2025
Rapporteur: Monsieur Pascal GAVAZZI, Adjoint au Maire,
L'exposé entendu et après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Le Conseil Municipal,
- APPROUVE l'inscription à l'état d'assiette des coupes de l'exercice 2025, pour lesquelles l'ONF
procédera à la désignation, comme suit :
Nouvelle Surf. à Dés. UG Programm Proposition "= tification | T de coupe g e positi proposition Justificati ype p (ha)
14 M. Coupe non Amélioration, - Année à Année à LE : ; .
Numéro proposée à Raison du préparation, Surface laquelle la laquelle la da PACE" RE
de la l'état report de la | régénération, | désigner par coupe est coupe est LR: Re ;
parcelle ; L d'assiette et coupe irrégulier, J'ONF prévue proposée à a . reportée sanitaire...
7rl 2025 2025 Amélioration 3,6
11_a2 = 2024 Coupe sanitaire | 15,62
15_ar 2025 2025 Amélioration 2,94
I
AP — Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 23 septembre 2024 Page 13 17_ar 2025 2025 Amélioration 1,39
17 rl 2025 2025 Amélioration 1,73
19 2025 2025 Amélioration 2,14
19_a2 2025 EM (Emprise) 0,5
20_a2 2025 EM (Emprise) 0,5
2025 Régénération
21_pa 2025 Ensemencement | 1
21_pa 2025 EM (Emprise) 0,5
22_a2 2025 2025 Amélioration 11,1
22 _a? 2025 EM (Emprise) 0,5
2025 Régénération
23_pa 2025 Ensemencement | 1
2025 RCV (Relevé de
23_pa 2024 couvert) 0,5
23_pa 2025 EM (Emprise) 0,5
24 a? 2025 EM (Emprise) 0,5
2025 Régénération
25_pa 2025 Ensemencement | 1
25_pa 2025 EM (Emprise) 0,5
26_p 2025 EM (Emprise) 0,5
2025 Régénération
27_pa 2025 Ensemencement | 1,17
27_pa 2025 EM (Emprise) 0,5
2025 Régénération
28_r Secondaire 14,06
29 al 2025 2025 E2 (Eclaircie) 16,72
2025 Régénération
31r Secondaire 7,8
35 rl 2025 2025 Amélioration 2,78
37_rl 2024 Relevé couvert |3,52
- DÉCIDE des orientations de mise en marché suivantes :
Ces décisions peuvent s'appuyer sur la stratégie de commercialisation des bois en forêt publique, validée par
les Communes forestières et l'ONF.
Bois façonnés Bois sur pied
Dénomination du Produits 2. %o u ù = Vente en Délivrance Vente en Délivrance
chantier forestier prévus Vente en concurrenc pour concurrenc pour
contrat , : e l’affouage e l'affouage
Résineux (p.15 ar, | Billions et Billions et
17 ar,7rl,17rl, trituration | trituration
19 rl, et 35 rl)
Feuillus (11_a2, Grumes Grumes de | Grumes de | Trituration
21_pa, 22 _a2, feuillus et Hêtre et chêne (600 stères)
23_pa, 25 pa, trituration | trituration
27 pa, 28 ret restante
31r) après
affouage
ES
AP — Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 23 septembre 2024 Page 14 P. 29 a1 Taillis Taillis
Coupe d'emprise Taillis Taillis
(p. 19_a2, 20 _a2,
21_pa, 22 a2,
23_pa, 24 a2,
25_pa, 26 _ a2,
27_pa
Considérant, en complément, qu'une délibération spécifique à la campagne d'affouage précisera les
conditions de son organisation (arrêter le règlement et rôle d'affouage, montant de la taxe, garants, etc...).
Dans le cadre de produits façonnés proposés en vente, la commune accepte que ses bois soient
regroupés avec des bois similaires provenant d'autres propriétaires et ainsi améliorer leur attractivité
our les potentiels acheteurs et maximiser sa probabilité de recette.
Oui o-Non—
- DÉCIDE des modalités de mise à disposition à l'ONF des bois destinés à être vendus façonnés
Dénomination du chantier forestier Mise à disposition à Mise à disposition à l'ONF des bois
l'ONF des bois bord de sur pied (2)
route (1) Anciennement dite « exploitation
groupée »
Résineux (p.15_ar, 17_ar, Zrl, 17 rl, Bi . ti 19 rl, et 35 ri) illons et trituration
Coupe d'emprise p. 19 a2, 20 a2,
21_pa, 22 _a2, 23 pa, 24 a2, 25 _pa, Taillis : Bois énergie
26 _a2, 27_pa
Grumes de Hêtre et
trituration restante après
affouage
Feuillus (11_a2, 21_pa, 22 a2,
23_pa, 25 _ pa, 27 pa, 28 ret 31 r)
(1) Dans le cas d'une mise à disposition à l'ONF de bois façonnés bord de route, le Propriétaire se charge,
conformément à l'article L.214-11 du code forestier, de l'ensemble des opérations d'exploitation (abattage,
débardage, remise en état, cubage / classement) soit en Régie, soit en faisant appel à une ou plusieurs ETF.
Il a la possibilité de confier à l'ONF une prestation d'assistance technique à donneur d'ordres.
Demande à l'ONF de conclure une convention de prestation d'Assistance Technique à Donneur d'Ordre
(ATDO)
Houi eNer—
(2) Dans le cas d'une mise à disposition à l'ONF de Bois sur pied destinés à être vendus façonnés, l'ONF se
charge conformément à l'article L214-7 du code forestier de l'ensemble des opérations liées à l'exploitation
(abattage, débardage, remise en état, cubage, classement...
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer les documents afférents.
1.14. FORET COMMUNALE - AFFOUAGÉ FACONNÉ CAMPAGNE 2025 (BOIS FACONNÉ LIVRÉ) Rapporteur : Monsieur Pascal GAVAZZI, Adjoint au Maire,
L'exposé entendu et après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Le Conseil Municipal,
a
AP — Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 23 septembre 2024 Page 15 - DESTINE le produit des coupes (houppiers, taillis, perches, brins et petites futaies) des parcelles
Feuillus (11_a2, 21_pa, 22_a2, 23_pa, 25_pa, 27_pa, 28r et 31 r) à l'affouage façonné ;
- _ DÉSIGNE comme garants :
o Monsieur Adrien ANTOINE
o Monsieur Pascal GAVAZZI
o Madame Rachel ROLLAND
- ARRETE le règlement d'affouage joint au présent rapport et son annexe « commande, engagement
du bénéficiaire »;
- FIXE le volume des portions à 3 (trois), 6 (six) : avec une date limite de commande au 15 mars
2025 ;
- PRÉCISE que l'exploitation de l'affouage se fait par un professionnel dans le respect du Règlement
National d'Exploitation Forestière ;
- _ PRÉCISE que la livraison communale s'effectue en limite de propriété (au-delà il s'agit d'un contrat
entre le livreur et l'habitant) ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent.
1.15. FORET COMMUNALE - FIXATION DE LA TAXE AFFOUAGERE 2025 (BOIS FACONNÉ LIVRÉ)
Rapporteur : Monsieur Pascal GAVAZZI, Adjoint au Maire,
L'exposé entendu et après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Le Conseil Municipal,
- FIXE les taxes affouagères 2025 comme suit (soit 46 € du stère) :
pour les personnes âgées de plus de 70 ans :
Taxe affouagère pour 3 stères : 138,00 Euros 92.00 £uros
Taxe affouagère pour 6 stères 276,00 £uros 230,00 £uros
1.16. ASSOCIATION SPORTIVE DIME JLB - SUBVENTION 2024 - 100 €
Rapporteur: Madame Karine GUILLEREY, Adjointe au Maire,
L'exposé entendu et après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Le Conseil Municipal,
- _ ATTRIBUE une subvention de 100 € à l'Association Sportive DIME JLB.
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous documents y afférents.
1.17. DON ASSOCIATIF POUR LES ACTIONS SPORTIVES
Rapporteur: Monsieur Stéphane FRECHARD, 1° Adjoint au Maire,
L'exposé entendu et après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Le Conseil Municipal,
- ACCEPTE le don en chèque de 45.77 € de l'association « La traversée du sourire » et l'engagement de
les affecter à une action sportive / basket.
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous documents y afférents.
1.18. CONSTRUCTION D'UN VESTIAIRE FÉMININ DE RUGBY
Rapporteur: Monsieur Stéphane FRECHARD, 1° Adjoint au Maire,
L'exposé entendu et après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Le Conseil Municipal,
- APPROUVE le projet de construction d'un vestiaire féminin de rugby au Stade Gérard CHOLLEY ;
- SOLLICITE des subventions auprès de l'Agence Nationale du Sport et du Département en vue de
financer partiellement ce projet ;
- DONNE un accès prioritaire et gratuit aux élèves des collèges et écoles pour cet équipement;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représenter à signer tout document relatif à la mise en œuvre de
cette opération.
EE
AP — Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 23 septembre 2024 Page 16 1.19. ADHÉSION AU GROUPE AGENCE FRANCE LOCALE ET ENGAGEMENT DE GARANTIE PREMIERE
DEMANDE
Rapporteur: Monsieur Éric HOULLEY, Maire,
L'exposé entendu et après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Le Conseil Municipal,
- __ APPROUVE l'adhésion de la commune de Lure à l'Agence France Locale — Société Territoriale ;
- APPROUVE la souscription d'une participation au capital de l'Agence France Locale — Société
Territoriale d'un montant global de 65 700 euros (l'ACI) de la commune de Lure, établi sur la base
des Comptes de l'exercice (2022) :
o enincluant le budget principal : oui
o enexcluant les budgets annexes suivants : NA
o Encours de dette (2022) : 7 292 521 EUR
- AUTORISE l'inscription de la dépense correspondant au paiement de l'ACI au chapitre 26 [section
Investissement] du budget de la commune de LURE ;
- AUTORISE le Maire à procéder au paiement de cette participation au capital de l'Agence France
Locale - Société Territoriale et selon les modalités suivantes : Paiement en 3 fois
Année 2024 21 900 Euros
Année 2025 21 900 Euros
Année 2026 21 900 Euros
- AUTORISE le Maire à signer le contrat de séquestre si ce compte devait être ouvert pour le
versement des tranches d'apport en capital ;
- AUTORISE le Maire à signer l'acte d'adhésion au Pacte d'actionnaires ;
- _ AUTORISE le Maire à prendre et/ou signer tous les actes et documents nécessaires à l'adhésion et
à la participation de la commune de Lure à l'Agence France Locale — Société Territoriale ;
- _ DÉSIGNE Monsieur Éric HOULLEY, en sa qualité de Maire et Monsieur Stéphane FRECHARD, en
sa qualité de 7°’ Adjoint au Maire, en tant que représentants titulaire et suppléant de la commune
de Lure à l'Assemblée générale de l'Agence France Locale - Société Territoriale ;
- AUTORISE le représentant titulaire de la commune de LURE ou son suppléant à accepter toutes
autres fonctions qui pourraient leur être confiées dans le cadre de la représentation au sein du
Groupe Agence France Locale (Conseil d'Administration, présidence, vice-présidence, membres
titulaires ou suppléants des éventuelles commissions d'appels d'offres, Conseil de Surveillance,
Conseil d'Orientation, etc.), dans la mesure où ces fonctions ne sont pas incompatibles avec leurs
attributions ;
- _ OCTROYE une garantie autonome à première demande (ci-après « {a Garantie ») de la commune
de Lure dans les conditions suivantes aux titulaires de documents ou titres émis par l'Agence France
Locale éligibles à la Garantie (les « Bénéficiaires ») :
e le montant maximal de la Garantie pouvant être consenti pour l'année 2024 est égal au
montant maximal des emprunts que la commune de Lure est autorisé(e) à souscrire pendant
l'année 2024,
° la durée maximale de la Garantie correspond à la durée du plus long des emprunts détenu
par la commune de Lure pendant l'année 2024 auprès de l'Agence France Locale augmentée
de 45 jours,
e la Garantie peut être appelée par chaque Bénéficiaire, par un représentant habilité d'un ou
de plusieurs Bénéficiaires ou par la Société Territoriale ; et
e sila Garantie est appelée, la commune de Lure s'engage à s'acquitter des sommes dont le
paiement lui est demandé, dans un délai de cinq jours ouvrés;
° le nombre de Garanties octroyées par le Maire au titre de l'année 2024 sera égal au nombre
de prêts souscrits auprès de l'Agence France Locale dans la limite des sommes inscrites au
budget primitif de référence, et sous réserve que le montant maximal de chaque Garantie soit
égal au montant tel qu'il figure dans l'engagement de garantie.
- _ AUTORISE le Maire ou son représentant, pendant l'année 2024, à signer le ou les engagements de
Garantie pris par la commune de Lure, dans les conditions définies ci-dessus, conformément au
modèle présentant l'ensemble des caractéristiques de la Garantie et figurant en annexe ;
- AUTORISE le Maire à :
EEE
AP — Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 23 septembre 2024 Page 17 i. prendre et/ou signer tous les actes et documents nécessaires à la mise en œuvre de la garantie
autonome à première demande accordée par la commune de Lure aux créanciers de l'Agence
France Locale Bénéficiaires des Garanties ;
i.engager toutes les procédures utiles à la mise en œuvre de ces actes et documents ;
- AUTORISE le Maire à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l'exécution
de la présente délibération.
1.20. STÉRILISATION DES CHATS ERRANTS - CONVENTION OPEB ET DEMANDE D'AIDE A LA
FONDATION Brigitte BARDOT - AUTOMNE 2024
Rapporteur: Madame Nathalie WATBLED, Conseillère Municipale Déléguée, L'exposé entendu et après en avoir délibéré, à la majorité, 1 voix contre (M. Adrien ANTOINE)
Le Conseil Municipal,
- _ AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à :
o RÉALISER la demande d'aide auprès de la Fondation Brigitte Bardot.
o SIGNER la convention à intervenir entre la commune et l'association OPEB.
o SIGNER tous les documents afférents à cette opération.
1.21. REPRÉSENTATION AU COMITÉ D'ATTRIBUTION DES LOGEMENTS NÉOLIA - MODIFICATION
Rapporteur: Monsieur Éric HOULLEY, Maire,
L'exposé entendu et après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Le Conseil Municipal,
- DÉSIGNE Monsieur Stéphane FRECHARD en tant que représentant au sein de la commission
d'attribution de logements de NÉOLIA.
2. COMMISSION CULTURE - PATRIMOINE - SOCIAL - POLITIQUE DE LA VILLE - ÉDUCATION - JEUNESSE — JUMELAGE
2.1. CONTRAT VILLE — PLAN D’ACTIONS 2024
Rapporteur : Monsieur Laurent MONNAIN, Adjoint au Maire,
L'exposé entendu et après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Le Conseil Municipal,
- _ APPROUVE le plan d'actions 2024 du Contrat de Ville du Quartier du Mortard.
2.2. CARTE SCOLAIRE -— AFFECTATION DE NOUVELLES RUES
Rapporteur: Madame Karine GUILLEREY, Adjointe au Maire,
L'exposé entendu et après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Le Conseil Municipal,
- _ VALIDE l'affectation des nouvelles rues à la carte scolaire en fonction des écoles concernées.
2.3. ANTENNE RASED DE LURE - PARTICIPATION FINANCIERE LIÉE AUX FRAIS DE
FONCTIONNEMENT POUR LES ÉLEVES DES ÉCOLES MATERNELLES ET ÉLÉMENTAIRES PUBLIQUES DE
LURE — ANNÉE SCOLAIRE 2023/2024
Rapporteur: Madame Karine GUILLEREY, Adjointe au Maire,
L'exposé entendu et après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Le Conseil Municipal,
- _ AUTORISE Monsieur le Maire à verser, pour l'année scolaire 2023/2024, la participation financière de la
ville liée aux frais de fonctionnent RASED à l'association de l'école maternelle Jules Ferry de LURE,
support de l'antenne RASED de LURE, pour un montant de 1 076 €.
2.4. PARTICIPATION DE LA COMMUNE AUX DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT (MATERNELLE ET ÉLÉMENTAIRE) DE L'ÉCOLE PRIVÉE SAINTE ANNE/SAINT JOSEPH
Rapporteur : Madame Karine GUILLEREY, Adjointe au Maire,
I
AP - Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 23 septembre 2024 Page 18 L'exposé entendu et après en avoir délibéré et à la majorité, 3 abstentions (M. Stéphane FRECHARD,
Mme Kalida LATRECHE, Mme Marie-Claire THOMAS)
Le Conseil Municipal,
- APPROUVE les modalités de calcul du forfait communal pour les classes élémentaires et maternelles
de l'école privée Sainte-Anne/Saint-Joseph, pour l'année scolaire 2023/2024. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions entre les écoles élémentaire et maternelle de
l'école privée Sainte-Anne/Saint-Joseph et la Ville de Lure, stipulant les tarifs exposés dans la présente
délibération.
3. COMMISSION TRAVAUX - BATIMENTS - URBANISME — HABITAT - SÉCURITÉ - ÉCOLOGIE - CADRE
DE VIE - COMMERCE
3.1. ILOT SAINT MARTIN - VALIDATION DE LA PHASE PRO DCE
Rapporteur : Monsieur Jérôme LAROCHE, Adjoint au Maire,
L'exposé entendu et après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Le Conseil Municipal,
- _ AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à :
o VALIDER la phase PRO-DCE et le plan de financement prévisionnel ;
o DEMANDER une subvention de 186 066 € au titre du FEDER rural o LANCER la consultation des entreprises puis CHOISIR la ou les entreprises les mieux disantes
telles que définies dans le DCE
3.2. CESSION DE TERRAIN - PARCELLE AK N° 416 — RUE ROGER SALENGRO
Rapporteur: Monsieur Éric HOULLEY, Maire,
L'exposé entendu et après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Le Conseil Municipal,
- _ AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à :
o REALISER les études de sol si nécessaires à cette cession ; dans ce cas, elles seront portées à la
charge de l'acquéreur.
o SIGNER l'acte de vente de ce terrain au prix fixé susmentionné par les services de l'Etat ; les frais
de bornage, d'acte notarié et toutes éventuelles taxes ou études étant à la charge de l'acquéreur.
o SIGNER tous les documents afférents à cette opération.
3.3. ZAC « LES PRÉS LA COTE » - CESSIONS TERRAINS
Rapporteur : Monsieur Éric HOULLEY, Maire,
L'exposé entendu et après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Le Conseil Municipal,
- AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant à :
o SIGNERles actes de vente des terrains aux prix fixés susmentionnés ;les frais d'actes notariés sont
à la charge des acquéreurs.
o SIGNER tous les documents afférents à cette opération.
3.4. DÉCLASSEMENT - CHEMIN — AU HAUT DE LA FAYE/PRÉS JEAN PERRIN
Rapporteur: Monsieur Éric HOULLEY, Maire,
L'exposé entendu et après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Le Conseil Municipal,
- _ AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à :
o DÉCLASSER le chemin susmentionné,
o DIRE que ce chemin est un chemin d'exploitation, propriété et à la charge d'entretien des
propriétaires riverains,
o SIGNER tout document nécessaire à ce changement de statut.
Ep PP
AP — Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 23 septembre 2024 Page 19 3.5. ENGAGEMENT D'UNE OPÉRATION DE CONSTRUCTION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX
SUR LA COMMUNE DE LURE EN PARTENARIAT AVEC L'OPÉRATEUR HABITAT 70 - ESPACE DES GLEUX
Rapporteur : Monsieur Éric HOULLEY, Maire,
L'exposé entendu et après en avoir délibéré et à la majorité, une abstention (Mme Marie-Claire
THOMAS)
Le Conseil Municipal,
VALIDE le principe de réalisation d'une opération prévisionnelle de construction de 33 logements
locatifs sur la commune de LURE, sur l'emprise située entre la rue des Gleux et la rue de l'Aviation.
VALIDE le principe de cession à HABITAT 70, pour l'euro symbolique, de l'emprise foncière nécessaire
à la réalisation de ce projet soit les parcelles cadastrées section AH n° 675 et 759 pour une surface
d'environ 8 955 m°.
VALIDE le principe d'une subvention à hauteur de 83 400 € pour une programmation prévisionnelle
de 33 logements, selon le principe édicté par les contrats PACT habitat 2019, en lien avec la politique
du Conseil Départemental.
ACTE le principe d'une subvention complémentaire en cas d'insuffisance du financement de base,
soumise à nouvelle délibération.
VALIDE le principe d'une reprise de l'ensemble des équipements communs créés (voirie, réseaux
divers) dans le domaine public communal une fois les travaux réalisés, sur la base d'un procès-verbal
de réception sans réserve (frais de géomètre et frais de notaire à la charge d'HABITAT 70).
3.6. REQUALIFICATION DE LA RUE SAINT QUENTIN - RÉSEAUX EAU POTABLE/EAUX USÉES/EAUX
PLUVIALES - AMÉNAGEMENT DE VOIRIE ET RÉSEAU CYCLABLE ET DÉSIGNATION D'UN MAITRE
D'OUVRAGE
Rapporteur: Monsieur Jérôme LAROCHE, Adjoint au Maire,
L'exposé entendu et après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Le Conseil Municipal,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à :
o CHOISIR le maître d'œuvre.
o SIGNER la convention de désignation de maître d'ouvrage à intervenir avec la CCPL sur la partie
des réseaux.
- DIT que le projet d'aménagement de voirie rue Saint Quentin et le projet de réseau cyclable seront
présentés à un prochain Conseil Municipal.
3.7. ENTRÉE DE VILLE OUEST
Rapporteur: Madame Virginie LUTHRINGER, Adjointe au Maire,
L'exposé entendu et après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Le Conseil Municipal,
AP — Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 23 septembre 2024
RECOURIR à l'ADU pour la rédaction d'un schéma directeur et d'une stratégie opérationnelle
concernant l'étude globale de l'entrée de ville Ouest jusqu'à la Gare pour un montant prévisionnel de
21.000 € HT.
Fait à LURE, le 30 septembre 2024
é € actobre 2024
Éric HOULLEY:
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