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Procès Verbal - PV CM du 16 octobre 2024
Document publié le Mercredi 16 octobre 2024 par la commune de Lure.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 16 octobre 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU MERCREDI 16 OCTOBRE 2024
DÉBUT DE LA SÉANCE : 18 h 30
FIN DE LA SÉANCE : 19h52
L'an deux mil vingt-quatre, le mercredi 16 octobre, le Conseil Municipal de la Commune de LURE, convoqué
à la date du 10 octobre 2024, s'est réuni au Salon BELTRAME-PATY de l'Hôtel de Ville à LURE, sous la présidence
de Monsieur Éric HOULLEY, Maire de LURE, conformément aux dispositions du Code Général des
Collectivités Territoriales (art. L.2121-7 à L.2121-34).
Effectif légal du Conseil Municipal : 29
Membres du Conseil en exercice : 27
Étaient présents: M. Éric HOULLEY, Maire, M. Stéphane FRECHARD, Mme Karine GUILLEREY, M. Jérôme LAROCHE, Mme Christelle CONTEJEAN, M. Pascal GAVAZZI, Mme Pierrette DEMESY, M. Laurent MONNAIN, Mme Virginie LUTHRINGER, M. Hamid ZOUGGARI, Mme Camille QUENOT, Mme Kalida LATRECHE, Mme Agnès GALMICHE, Mme Laurence HERTZ-NINNOLI, M. Joël HACQUARD, M. Michel WENDE, Mme Sophie ROMARY- GROSJEAN, Mme Rachel ROLLAND
Étaient absents représentés : Mme Nathalie WATBLED représentée par Mme Karine GUILLEREY, M. Thibaud
GRENARD représenté par Mme Kalida LATRECHE, M. Rachid MERZOUG représenté par M. Stéphane
FRECHARD, Mme Marie-Claire THOMAS par M. Jérôme LAROCHE, M. Mikayïl AKALIN par M. Éric HOULLEY, M.
Adrien ANTOINE par M. Pascal GAVAZZI
Étaient absents : M. Charles VALDENAIRE, Mme Mélanie CHAGNOT, Mme Isabelle ARNOULD
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, la séance est déclarée ouverte à 18h30,
conformément aux dispositions de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil
nomme l'un de ses membres, Madame Kalida LATRECHE, pour remplir les fonctions de Secrétaire.
Secrétaire de séance : Madame Kalida LATRECHE
ORDRE DU JOUR :
1. COMMISSION RESSOURCES HUMAINES - FINANCES — SPORTS — AFFAIRES GÉNÉRALES -
ÉVENEMENTS
1.1. Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 23 septembre 2024
1.2. Compte-rendu de délégation au Maire en vertu des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général
des Collectivités Territoriales — Information au Conseil Municipal
1.3. Création d'un emploi permanent à temps complet au sein des services administratifs de la mairie
1.4 Renouvellement de l'adhésion au service prévention d'accompagnement au maintien de l'emploi
du Centre de Gestion de la Haute-Saône — Renouvellement de convention
1.5. Gymnase Alice MILLIAT — Réduction des pénalités Entreprise SFAC
2. COMMISSION CULTURE - PATRIMOINE - SOCIAL - POLITIQUE DE LA VILLE —- ÉDUCATION -
JEUNESSE — JUMELAGE
2.1. Convention Citoyenne « bien vieillir à LURE » (présentée par Michel ANTONY)
2.2. Réhabilitation du petit terrain synthétique du Mortard — Avant-Projet, coût, plan de financement
et demandes de subventions
3. COMMISSION TRAVAUX - BATIMENTS - URBANISME - HABITAT - SÉCURITÉ — ÉCOLOGIE —
CADRE DE VIE - COMMERCE
4. QUESTIONS DIVERSES
I
AP — Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 16 octobre 2024 Page 1 Monsieur Éric HOULLEY, Maire, après avoir procédé à l'appel et constatant le quorum, déclare la séance
ouverte. Madame Kalida LATRECHE est désignée secrétaire de séance.
1. COMMISSION RESSOURCES HUMAINES - FINANCES - SPORTS - AFFAIRES GÉNÉRALES — ÉVENEMENTS
1.1. ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE
2024
Rapporteur: Monsieur Éric HOULLEY, Maire,
L'exposé entendu et après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Le Conseil Municipal,
-__ ADOPTE le procès-verbal de la séance du 23 septembre 2024.
1.2. COMPTE RENDU DE DÉLÉGATION AU MAIRE EN VERTU DES ARTICLES L.2122-22 ET
L.2122-23 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - INFORMATION AU CONSEIL
MUNICIPAL
Rapporteur: Monsieur Éric HOULLEY, Maire,
L'exposé entendu,
Le Conseil Municipal,
- PREND ACTE des décisions ci-dessous :
DÉCISIONS EN DATE DU 9 SEPTEMBRE 2024
Objet : Mise à disposition gratuite du domaine public de la commune - Un mètre de chaque côté de la
bande jaune devant le portail situé 19 Esplanade Charles de Gaulle à LURE - Du 26 au 29 septembre
2024 - Monsieur Stéphane GRANDFERRY
La Ville de Lure met gratuitement à la disposition de Monsieur Stéphane GRANDFERRY 1 mètre de chaque
côté de la bande jaune devant le portail situé 19 Esplanade Charles de Gaulle à LURE, du jeudi 26 au dimanche
29 septembre 2024 inclus, et ce, afin de lui permettre de rentrer à son domicile lors de la FOIRE DE LURE.
Deux panneaux règlementaires seront mis à la disposition de Monsieur Stéphane GRANDFERRY par les Services
Techniques de la Ville de LURE, 48H avant la manifestation, à savoir, mardi 24 septembre 2024. Ces panneaux
ainsi que l'affichage de la présente décision seront sous la responsabilité de Monsieur Stéphane GRANDFERRY
pendant toute la durée de l'occupation.
La Ville de Lure décline toute responsabilité en raison d'accidents qui pourraient survenir à cette occasion.
Objet: Mise à disposition gratuite du domaine public de la commune - Toutes les places de
stationnement sur le parking du Centre Social et Culturel - 17 Esplanade Charles de Gaulle à LURE -
Samedi 14 septembre 2024 de 8h30 à 13h30 - Portes ouvertes - Centre Social et Culturel
La Ville de LURE met gratuitement à la disposition du Centre Social et Culturel représenté par sa Directrice,
Madame Frédérique CHARBONNIER, toutes les places de stationnement sur le parking du Centre Social et
Culturel — 17 Esplanade Charles de Gaulle à LURE le samedi 14 septembre 2024 de 8h30 à 13h30, et ce, à
l'occasion de « portes ouvertes ».
Des panneaux de stationnement interdit seront mis en place par les Services Techniques Municipaux de la Ville
de LURE.
En fin d'occupation, le Centre Social et Culturel est tenu de rendre propre le domaine public de tous détritus.
L'occupation ne doit pas endommager les espaces publics (voirie, trottoir, bordure, espaces verts etc...). À
défaut, le Centre Social et Culturel devra le signaler à la Mairie. Après constat avec les Services Techniques
Municipaux et la Police Municipale, la réfection dans les règles de l'art sera à la charge du Centre Social et
Culturel.
La Ville de Lure décline toute responsabilité en raison d'accidents qui pourraient survenir à cette occupation.
Le Centre Social et Culturel est tenu pour seul et entier responsable de tous accidents causés au tiers par la
suite de cette occupation temporaire du domaine public de la commune. Toute infraction à la présente décision qui sera constatée sera poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.
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AP — Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 16 octobre 2024 Page 2 DÉCISION EN DATE DU 11 SEPTEMBRE 2024
Objet : Mise à disposition gratuite du domaine privé de la commune - Installation d'un vitabris sur le
parvis du Cinéma Méliès à LURE - Samedi 14 septembre 2024 de 19h00 à minuit - Madame Aurore POITOU - Directrice du Cinéma Méliès — Ciné pizza
La Ville de Lure met gratuitement à disposition de Madame Aurore POITOU, Directrice de l'Espace Méliès, le parvis du Cinéma Méliès, Esplanade Charles de Gaulle à LURE, le samedi 14 septembre 2024 et ce, à l'occasion
du Ciné Pizza.
En fin d'occupation, Madame Aurore POITOU est tenue de rendre propre le domaine public de tous détritus.
L'occupation ne doit pas endommager les espaces publics (voirie, trottoir, bordure, espaces verts etc...)
La Ville de LURE décline toute responsabilité en raison d'accidents qui pourraient survenir à cette occasion.
Madame Aurore POITOU est tenue pour seule et entière responsable de tous accidents causés aux tiers par la
suite de cette occupation temporaire du domaine public de la commune. Toute infraction à la présente décision qui sera constatée sera poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.
DÉCISION EN DATE DU 13 SEPTEMBRE 2024
Objet: Mise à disposition gratuite du domaine public de la commune - 4 places de stationnement
devant le 4 rue de la Font à LURE - Lundi 16 septembre 2024 de 17h30 à 21h00 - Cérémonie de la Libération de LURE (80*"° anniversaire) — Ville de LURE
4 places de stationnement seront réservées devant le 4 rue de la Font à LURE, le lundi 16 septembre 2024 de 17h30 à 21h00, à l'occasion de la cérémonie de la Libération de LURE (80°"° anniversaire).
Des panneaux de stationnement interdit seront mis en place par les Services Techniques Municipaux de la Ville
de LURE.
DÉCISIONS EN DATE DU 23 SEPTEMBRE 2024
Objet: Mise à disposition gratuite du domaine public de la commune - 4 places de stationnement
devant la Sous-Préfecture - Square du Général de Gaulle à LURE - du 28 septembre 2024 à 10h00 au dimanche 29 septembre 2024 à 18h00 - Stationnement du bus de la délégation d'ASPERG
4 places de stationnement seront réservées devant la Sous-Préfecture - Square Charles de Gaulle à LURE, du samedi 28 septembre 2024 à 10h00 au dimanche 29 septembre 2024 à 18h00, et ce, afin de permettre le
stationnement du bus de la délégation d'ASPERG.
Des panneaux de stationnement interdit seront mis en place par les Services Techniques Municipaux de la Ville
de LURE.
Objet : Mise à disposition gratuite du domaine public de la commune - Installation d'une table d'environ 1m80 sur le trottoir devant le 24 rue de la Gare à LURE -— Samedi 28 septembre 2024 de 8h30 à 12h30 -
Agence de LURE - Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté
L'Agence de LURE — Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté est autorisée à installer, A TITRE GRATUIT,
une table d'environ 1m80 sur le trottoir devant le 24 rue de la Gare à LURE, le samedi 28 septembre 2024 de 8h30 à 12h30.
La Ville de Lure décline toute responsabilité en raison d'accidents qui pourraient survenir à cette occupation. L'Agence de LURE - Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté est tenue pour seule et entière responsable
de tous accidents causés au tiers par la suite de cette occupation temporaire du domaine public de la
commune.
Toute infraction à la présente décision qui sera constatée sera poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
——_——————î—û_Â_—_—_—_—_—_—aEaEaEE ee
AP - Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 16 octobre 2024 Page 3 DÉCISION EN DATE DU 24 SEPTEMBRE 2024
Objet : Mise à disposition gratuite du domaine public de la commune - Espace devant les deux garages
situé 14B Esplanade Charles de Gaulle à LURE - Jeudi 26 et vendredi 27 septembre 2024 de 8h30 à 18h30
— SURDITÉ LURONNE
La Ville de Lure met gratuitement à la disposition du centre auditif Surdité Luronne l'espace devant les deux
garages situé 14B Esplanade Charles de Gaulle à LURE, jeudi 26 et vendredi 27 septembre 2024 de 08h30 à
18h30, et ce, afin de permettre aux patients du centre de s'y garer.
Deux panneaux règlementaires seront mis à la disposition du centre auditif Surdité Luronne par les Services
Techniques de la Ville de LURE, 48H avant la manifestation, à savoir, mardi 24 septembre 2024. Ces panneaux
ainsi que l'affichage de la présente décision seront sous la responsabilité du centre auditif Surdité Luronne
pendant toute la durée de l'occupation.
La Ville de Lure décline toute responsabilité en raison d'accidents qui pourraient survenir à cette occasion.
DÉCISION EN DATE DU 30 SEPTEMBRE 2024
Objet: Mise à disposition gratuite du domaine public de la commune - Dimanche 6 octobre 2024 de
8h30 à 18h00 - Dans les rues du centre-ville - Braderie d'automne organisée par l'Union du Commerce
Luron
La Ville de LURE met GRATUITEMENT à la disposition de l'Union du Commerce Luron représentée par ses Co-
Présidents, Madame Emilie CHEVRIER et Monsieur Frédéric SEGUIN, le domaine public communal, à savoir:
-__ Avenue de la République, du n°58 jusqu'au giratoire du 1er Régiment de Dragons ;
- Avenue Carnot depuis le giratoire du 1er Régiment de Dragons à l'intersection de la Rue Henry Marsot
et de la Rue Pierre Semard ;
- Place du 1er Régiment de Dragons ;
- Rue de la Gare
- Rue des Gleux
Pour la mise en place d'une braderie organisée le dimanche 6 octobre 2024 aux horaires suivants : 05h30 —
21h30 environ (montage, démontage par les commerçants et nettoiement par les Services Techniques inclus).
La Ville de LURE décline toute responsabilité quant aux accidents qui pourraient survenir à cette occasion.
L'Union du Commerce Luron est tenue pour seule et entière responsable de tous accidents causés aux tiers
par la suite de cette occupation temporaire du domaine public de la commune. L'Union du Commerce Luron est tenue de rendre le domaine public propre de tous détritus, à l'issue de cette
journée.
DÉCISION EN DATE DU 2 OCTOBRE 2024
Objet: Mise à disposition gratuite du domaine public de la commune - 2 places de stationnement
devant le 11 Place de la Libération à LURE - Vendredi 4 octobre 2024 - Livraison de bois - Monsieur
Serge IOVLEFF — 15 rue du Fahys à LURE
La Ville de LURE met gratuitement à disposition de Monsieur Serge IOVLEFF — 15 rue du Fahys 70200 LURE, les
2 places de stationnement devant le 11 Place de la Libération à LURE le vendredi 4 octobre 2024 afin de
permettre une livraison de bois.
Les Services Techniques Municipaux installeront des panneaux règlementaires 48H00 avant le début de
l'occupation.
A la fin de l'occupation, Monsieur Serge IOVLEFF devra rendre le domaine public propre de tous gravats, autres
matériaux, détritus. L'occupation ne doit pas endommager les espaces publics (voirie, trottoir, bordure, espaces
verts, pavés etc). A défaut, Monsieur Serge IOVLEFF devra le signaler à la Mairie. Après constat avec les Services
Techniques Municipaux et la Police Municipale, la réfection dans les règles de l'art sera à la charge de Monsieur
Serge IOVLEFF.
La Ville de LURE décline toute responsabilité en raison d'accidents qui pourraient survenir à cette occasion.
Monsieur Serge IOVLEFF est tenu pour seul et entier responsable de tous accidents causés aux tiers par la suite
de cette occupation temporaire du domaine public de la commune.
Toute infraction à la présente décision qui sera constatée sera poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.
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AP - Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 16 octobre 2024 Page 4 DÉCISION EN DATE DU 3 OCTOBRE 2024
Objet : Mise à disposition gratuite du domaine public de la commune - Installation d'un Food-Truck sur 2 places de stationnement - Parking de l'Espace du Sapeur à LURE - Mardi 8 octobre 2024 - Formation
— CENTURY 21 - 68 Avenue de la République à LURE
La Ville de LURE met gratuitement à disposition de l'Agence CENTURY 21, le domaine privé communal, à savoir,
2 places de stationnement pour l'installation d'un Food Truck sur le parking de l'Espace du Sapeur à LURE le
mardi 8 octobre 2024 à l'occasion d'une formation.
Les Services Techniques Municipaux installeront des panneaux règlementaires 48H00 avant le début de
l'occupation.
A la fin de l'occupation, l'Agence CENTURY 21 devra rendre le domaine public propre de tous détritus.
L'occupation ne doit pas endommager les espaces publics (voirie, trottoir, bordure, espaces verts, pavés etc).
A défaut, l'Agence CENTURY 21 devra le signaler à la Mairie. Après constat avec les Services Techniques
Municipaux et la Police Municipale, la réfection dans les règles de l'art sera à la charge de l'Agence CENTURY
21.
La Ville de LURE décline toute responsabilité en raison d'accidents qui pourraient survenir à cette occasion.
L'Agence CENTURY 21 est tenue pour seule et entière responsable de tous accidents causés aux tiers par la
suite de cette occupation temporaire du domaine public de la commune. Toute infraction à la présente décision qui sera constatée sera poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.
1.3. CONVENTION CITOYENNE « BIEN VIEILLIR A LURE »
Rapporteur : Monsieur Michel ANTONY
Au cours de l'été 2023, la ville lançait l'idée d'une convention citoyenne sur le thème « Bien vieillir à LURE ».
Michel ANTONY acceptait de l'animer et un appel à volontaire était fait, notamment par voie de presse. La
composition des membres de la convention résulte, pour partie, de la composition par des élus et Michel
ANTONIY, lui-même, et pour partie de volontaires.
La convention citoyenne a rendu ses travaux en septembre. Michel ANTONY en fait la présentation devant le
Conseil Municipal.
L'exposé entendu,
Le Conseil Municipal,
- PREND ACTE des propositions de la convention citoyenne « Bien vieillir à LURE » :
L RECOMMANDATIONS SUR LE FOYER H. COURTOIS
> La structure correspond à un réel besoin, qui dépasse le cadre purement luron : une MEILLEURE
CONVERGENCE entre le Département (et Habitat70 qui en dépend), la Communauté de
Communes du Pays de Lure et la Municipalité nous semble indispensable en vue d'améliorer
les bâtiments et donc leur attractivité.
> La structure, reste adaptée aux personnes âgées autonomes qui ont besoin d'un accompagnement.
LA STRUCTURE DOIT ÊTRE RÉNOVÉE ET MAINTENUE DANS UN ESPACE PLUS RESSERRÉ.
> Dans les locaux vacants, il convient de réaliser les modifications administratives nécessaires pour
OUVRIR LE FOYER COURTOIS À DE NOUVEAUX ACCUEILS : la Mosaïque pourrait utiliser 2 ou 3
studios (sorte de sas d'entrée pour la MAS), les Sources utiliserait des salles du rez-de-chaussée
comme extension des lieux d'activité, et le Foyer pourrait accueillir d'autres publics plus jeunes:
étudiants, jeunes travailleurs, jeunes suivis par la Mission locale. Nécessité également de prévoir
des logements pour les couples.
DANS TOUS LES CAS IL FAUT ENCOURAGER LA DIVERSITÉ ET DÉVELOPPER UNE STRUCTURE INTERGÉNÉRATIONNELLE.
LE PROPOSITIONS À PARTIR DE NOTRE ENQUÊTE « BIEN VIEILLIR À LURE »
3 axes fondamentaux se dégagent de cette enquête :
> RENFORCER LA PROXIMITÉ et donner la priorité aux RELATIONS HUMAINES DIRECTES aug
AP — Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 16 octobre 2024 Page 5 > Organiser des TRANSPORTS lorsque cette proximité n'est pas réalisée > FACILITER L'ACCÈS À TOUTES LES FORMES D'AIDE dont peuvent bénéficier les personnes
âgées.
Dans le domaine de la SANTÉ de notre territoire de plus en plus soumis à une forme de « désertification
sanitaire » :
o Les collectivités locales de manière conjointe, en s'appuyant sur les exigences citoyennes confirmées
par notre enquête, DOIVENT INSISTER POUR QUE LE GH70 ET SON CONSEIL DE SURVEILLANCE, LE
CTS70, ET L'ARS ASSURENT UN RÉEL ET AMPLIFIÉ SERVICE HOSPITALIER DE PROXIMITÉ avec une
meilleure répartition des professionnels de santé. Les pistes sont multiples : organiser des
permanences dans les disciplines manquantes (ophtalmologie, cardiologie, dermatologie...), appui des
collectivités locales pour doter en équipement (matériels et locaux) ces permanences; renforcer le
service des urgences au moins en soirée ; renforcer les pôles d'excellence du GH70 ; mieux répartir les
internes.
o Soutenir toutes les expériences de transports spécialisés SANITAIRES, comme celui du Médico bus
de la CPTS. Il faut envisager de développer un service de déplacement à la demande pour permettre
aux personnes âgées d'aller à des consultations : le territoire intercommunal est totalement concerné.
o LE CONTACT PHYSIQUE ENTRE PATIENTS ET PROFESSIONNELS DOIT ÊTRE LA RÈGLE ABSOLUE.
S'il y a, en complément seulement, des téléconsultations, la présence d'un personnel compétent
(infirmier) dans les lieux de téléconsultations est indispensable pour aider les personnes.
Dans le domaine des DÉPLACEMENTS et de la MOBILITÉ :
e DÉVELOPPER UNE AIDE POUR SE DÉBARRASSER DE CERTAINS DÉCHETS durs à manœuvrer et à
déposer trop loin des habitations. Par exemple, il faut généraliser le ramassage au porte-à-porte des
cartons et du verre pour tous les habitants, car trop encombrant et bloquant inutilement les poubelles de
tri.
° ORGANISER LES DÉPLACEMENTS URBAINS et INTERURBAINS :
Oo NOTRE PRIORITÉ : Créer un SERVICE DE BUS RÉGULIER accessible à toutes et tous :
Conclure un accord entre ComCom PDL et Mairie pour installer un bus à horaires et arrêts réguliers,
couvrant les zones extérieures (Leclerc, Saline) et le centre-ville (Hôpital, Gare, Mairie voire Cimetière
extérieur) et intégrant des villages proches (au moins la couronne Amblans-Vouhenans-Magny-Roye).
o SERVICE DE TRANSPORT À LA DEMANDE pour tous les besoins (loisirs, santé, courses,
administration) : cela peut-être un véhicule réservé et son chauffeur « municipal » ou « intercommunal
» avec un contact permanent téléphonique, y compris en soirée ; ou une délégation de service à une
association de bénévoles (comme à Champagnole).
o AMÉLIORER LA QUALITÉ ET LA SÉCURITÉ POUR LES DÉPLACEMENTS PIÉTONNIERS OU
CYCLISTES : Sécuriser, renforcer et entretenir le réseau de pistes cyclables. Maintenir les trottoirs en
bon état, adaptés aux personnes à mobilité réduite en supprimant tous les obstacles, et sans vélos
ou trottinettes. Veiller plus régulièrement à l'interdiction du stationnement encombrant de véhicules.
VEILLER PARTICULIÈREMENT à mettre un ÉCLAIRAGE suffisant
PENSER à assurer la visibilité autour de chaque passage piétonnier : ni bosquet, ni stationnement
qui occultent le passage.
° DÉPLACEMENTS INTERURBAINS : Priorité au ferroviaire
o MAINTENIR LE GUICHET DE LA GARE, indispensable à de nombreux usagers âgés ou non.
oO DÉVELOPPER LE SECTEUR DE LA GARE: parking gratuit agrandi, activités rétablies,
informations à développer.
o Exiger des autorités ferroviaires (Régions BFC et Grand Est, SNCF, autres sociétés) de
SIMPLIFIER LES DÉMARCHES et d'unifier les coûts au moindre prix.
oO CONTRIBUER à RENFORCER LES LIENS TRANSVERSAUX : vers les Vosges, vers Villersexel.
———————_————_—_—_—_—_—E
AP — Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 16 octobre 2024 Page 6 Dans le domaine des SERVICES ADMINISTRATIFS :
e Mettre en place une ÉQUIPE MOBILE (assistante sociale, matériel informatique nécessaire) pour se
rendre au domicile des demandeurs ne pouvant se déplacer (personnes âgées, avec capacité de mobilité
réduite, sans moyen de transport, etc.). Cela peut-être en lien avec un NUMÉRO TÉLÉPHONIQUE DÉDIÉ ET GRATUIT, OUVERT TOUS LES JOURS ET DONC AVEC UN PERSONNEL FORMÉ, dans le but de répondre dans un très court délai à toutes les demandes posées, comme c'est déjà le cas dans d'autres
localités.
e Création d'un GUICHET UNIQUE avec des personnels qualifiés et compétents disposant des moyens
nécessaires pour écouter les personnes et savoir les aiguiller, prioritairement vers l'institution, l'association
ou le service public adapté et de proximité, ou alors vers le site informatique utile. Une aide dans le domaine
numérique pourrait alors être proposée. Cela nécessite sans doute des rapprochements avec les lieux déjà
bien adaptés comme CCAS, CMS, en lien avec la loi « Bien vieillir ».
e Créer des LIEUX DÉDIÉS DES MUNICIPALITÉS, DE LA COMCOM OÙ DANS LES FRANCE SERVICE en y
assurant de réelles permanences des services essentiels aux populations, avec des personnels formés
et compétents : Poste, Trésorerie, Mission locale, CAF, etc.
Dans le domaine de L'INFORMATION :
e Créer un DOCUMENT SIMPLE à parution régulière à l'échelle de la ville et de la ComCom contenant
les informations administratives de base et les contacts utiles dans les domaines médicaux, des loisirs et
activités culturelles. Remise à jour annuelle.
e Réaliser L'AFFICHAGE LUMINEUX (2 points : centre-ville et Mortard).
e Créer ou réhabiliter des POINTS D'AFFICHAGE PUBLICS dans la ville.
Dans le domaine des LOISIRS ET DU CONFORT :
° Créer un LIEU DE CONVIVIALITÉ AU CENTRE-VILLE (idée d'un « Bar-séniors »), plutôt orienté séniors,
dont fonctionnement devrait être pris en charge par les usagers eux-mêmes, équipé de toilettes et mini
cuisine/bar. Une piste pourrait être de partir du local de l'actuel club senior place Schiotterer.
° DANS TOUTE LA VILLE augmenter les LIEUX DE DÉTENTE-LOISIRS BIEN ÉQUIPÉS :
> Mieux utiliser le Parc de l'Abbaye pour les seniors, mais aussi pour les autres : Agrès sportifs,
tables de ping-pong, tables de restauration, etc. peuvent très bien cohabiter avec le côté
naturaliste du parc.
> Utiliser rapidement l'ancienne Maison d'Arrêt : en faire un lieu d'animation et d'attractivité
pour toutes les classes d'âge, avec toilettes adaptées, estrade pour concerts ou autres activités
publiques, mini locaux pour la tenue d'un marché régulier, etc.
> Augmenter le nombre de BANCS ET ZONES OMBRAGÉES dans la ville, l'Esplanade Charles de
Gaulle est sur ce plan totalement inadaptée aux habitants.
° Assurer l'ouverture de TOILETTES PUBLIQUES BIEN INDIQUÉES ET PROPRES.
Dans le domaine des améliorations et réparations dans le cadre du LOGEMENT :
e Créer un POSTE SPÉCIFIQUE INTERCOMMUNAL (là-aussi sorte de guichet unique) pour UNE AIDE
IMMÉDIATE pour certaines demandes simples, et pour une orientation vers un professionnel compétent
pour les demandes plus techniques. Un tel poste devrait être partiellement pris en charge par le
département au titre du maintien à domicile ou par l'État via France Service. Il serait avantageusement
occupé par un ouvrier qualifié de la ville ou de la ComCom : tout en identifiant bien le problème, il serait
plus en capacité de proposer les meilleures solutions, voire de montrer ou de donner un petit coup de main.
M. le Maire informe que cette présentation sera également produite en novembre devant le Conseil
Communautaire et qu'un débat s'engagera pour en déterminer des actes concrets.
EEE
AP - Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 16 octobre 2024
Page 7 1.4. CRÉATION D'UN EMPLOI PERMANENT A TEMPS COMPLET AU SEIN DES SERVICES
ADMINISTRATIFS DE LA MAIRIE
Rapporteur: Monsieur Éric HOULLEY, Maire,
L'exposé entendu et après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Le Conseil Municipal,
- CRÉE, à compter du 1° janvier 2025, un emploi permanent au grade d'adjoint administratif,
adjoint administratif principal 2"® classe, adjoint administratif principal 1% classe afin d'assurer les
missions d'asssitant(e) administratif(ve), à temps complet (35 H/semaine), relevant de la catégorie C,
étant précisé que les conditions de qualification sont définies réglementairement et correspondent
au grade statutaire retenu.
- INSCRIT les crédits nécessaires au budget annuel de la collectivité.
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tout document utile relatif à ce dossier.
1.5. RENOUVELLEMENT DE L'ADHÉSION AU SERVICE PRÉVENTION D'ACCOMPAGNEMENT AU
MAINTIEN DE L'EMPLOI DU CENTRE DE GESTION DE LA HAUTE-SAONE - RENOUVELLEMENT DE
CONVENTION
Rapporteur: Monsieur Éric HOULLEY, Maire,
L'exposé entendu et après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Le Conseil Municipal,
- VALIDE le renouvellement de l'adhésion au service d'accompagnement en gestion de l'absentéisme
du CDG 70, pour les années courant de 2025 à 2027,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le renouvellement de la convention d'adhésion au service
d'accompagnement en gestion de l'absentéisme piloté par le CDG 70 pour les années 2025 et 2027.
1.6. GYMNASE Alice MILLIAT - RÉDUCTION DES PÉNALITÉS ENTREPRISE SFAC Rapporteur: Monsieur Éric HOULLEY, Maire,
L'exposé entendu et après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Le Conseil Municipal,
- EXONERE SFCA de 25 % les pénalités calculées soit des pénalités ramenées à 17 325 € HT pour SFCA.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document y afférent.
2. COMMISSION CULTURE - PATRIMOINE - SOCIAL — POLITIQUE DE LA VILLE — ÉDUCATION -
JEUNESSE — JUMELAGE
2.1. RÉHABILITATION DU PETIT TERRAIN SYNTHÉTIQUE DU MORTARD - AVANT-PROJET, COUT,
PLAN DE FINANCEMENT ET DEMANDES DE SUBVENTIONS
Rapporteur : Monsieur Jérôme LAROCHE, Adjoint au Maire,
L'exposé entendu et après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Le Conseil Municipal,
- APPROUVE l'avant-projet.
- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les subventions auprès de l'État et de la Région.
- DIT que la ville de LURE se substituera aux financeurs sollicités si ceux-ci ne répondraient pas
favorablement à ses demandes.
Fait à LURE, le 28 octobre 2024
et affiché oct 5 2024
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Le Maire,
Éric HOULLEY.
AP -— Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 16 octobre 2024 Page 8