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Déliberation - lxx0l7kqefznz7j
Déliberation - vt93trw2hdy41g
Document publié le Lundi 7 septembre 2009 par la commune de Bugue.
Lien du pdf (Déliberation - vt93trw2hdy41g)
Thèmes du document : Travail et emploi, Banque, Vieillesse,
1
DELIBERATIONS ADOPTEES
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 07 SEPTEMBRE 2009
Nombre de Conseillers
En exercice : 23
Présents : 19
Votants : 23
Procurations : 4
Excusés : 4 L'An deux mil neuf
Absent : 0 le : 07 septembre
Le Conseil Municipal de la Commune du Bugue dûment convoqué, s'est réuni en session
ordinaire, à la Porte Vézère au Bugue, sous la présidence de M. Gérard LABROUSSE
Date de convocation du Conseil Municipal : 02 septembre 2009
PRESENTS : MM. LABROUSSE – BARSE – LEDUC – PUICHAUD - BLONDEAU –
LEONIDAS – GENESTE – QUILLET- PIQUES – CROUZET - ANDRIEU – COSTE CORBEL
– MONTEIL – ROUSSEAU – BOUDET – BRASSIER – TALBOT – VINCENT.
EXCUSES : RAMOS mandat à LEONIDAS
REVOLTE mandat à BRASSIER
MONTORIOL mandat à PIQUES
CIBERT mandat à ANDRIEU
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Marc QUILLET
D2009/64
Objet : Décision modificative : Virements de crédits – Commune Le Bugue
Votants : 23 POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 2
D2009/65
Objet : Décision modificative : Virements de crédits – Budget service Assainissement
Votants : 23 POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2009/66
OBJET : Décision modificative : Virements et augmentation de crédits – Budget service des
eaux
Votants : 23 POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 3
D2009/67
Objet : Garantie d’emprunt Maison de retraite
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du courrier de la Maison de Retraite
demandant à la commune de garantir un prêt à contracter auprès de la Caisse des Dépôts
et Consignations (C.D.C) pour le compte de la C.N.R.A.C.L.
Le montant de ce prêt : 254 000 € à contracter en vue d’équilibrer le financement de
l’unité Alzheimer est proposé aux conditions suivantes :
- Durée : 20 ans
- Taux actuariel : 3 %
- Périodicité des remboursements : annuelle
- Montant des échéances : 18 342.79 €
Ces conditions étant valables ce jour et susceptibles de varier en fonction des conditions
du marché au jour de la signature du contrat de prêt.
Vu l’article L 2252-1 du C.G.C.T. ;
Vu le décret n° 88-366 du 18 avril 1988 relatif aux modalités d’octroi par les régions,
départements et communes de leur garantie ou de leur caution pour les emprunts
contractés par des personnes de droit privé ;
Vu le Budget de la commune ;
Vu le rôle social et économique de la Maison de retraite du Bugue sur la commune ;
Vu l’intérêt social du projet d’unité Alzheimer face au vieillissement de la population ;
La Maison de Retraite étant le 1° employeur de la commune,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de garantir le prêt contracté par la Maison
de retraite à raison de 100 % du montant de l’emprunt.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
- Accepte de garantir le prêt contracté par la C.D.C. à la maison de retraite du
Bugue à hauteur de 100 % ;
- Autorise le maire à signer tous les documents correspondants.
Votants : 23 POUR : 12 CONTRE : 9 ABSTENTIONS : 2 4
D2009/68
Objet : Tarif 2009 repas restaurant scolaire
Monsieur le Maire précise à ses collègues que le tarif du repas enfant au restaurant
scolaire est actuellement fixé à 2.37 €.
Compte tenu du prix de revient croissant fixé par les fournisseurs et frais accessoires
liés aux charges de personnel, Monsieur le Maire propose de fixer le prix du repas à 2.50
€ avec effet le jour de la rentrée scolaire.
Il y a lieu de fixer également le tarif adulte équivalent à 2 fois le tarif enfant, soit
5.00€. Toutefois le tarif adulte ne s’appliquera pas au personnel municipal travaillant au
restaurant scolaire et à la surveillance liée au temps des repas.
Le Conseil Municipal se prononce favorablement sur l’application de ce nouveau tarif, à
savoir le prix du repas au restaurant scolaire fixé à 2.50 €.
Votants : 23 POUR : 12 CONTRE : ABSTENTIONS : 11
D2009/69
Objet : Tarif redevance d’occupation du domaine public pour les réseaux de transport et
de distribution d’électricité
Monsieur le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine
public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de transport et de
distribution d’électricité n’a pas été actualisé depuis un décret du 27 janvier 1956.
L’action collective des syndicats d’électricité, tels que le syndicat d’électricité auquel la
commune adhère, a permis la revalorisation de cette redevance.
Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil du décret n°2002-409 du 26 mars 2002
portant modification des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages
des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité. Il propose au conseil :
- de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux
maximum prévu au décret visé ci-dessus, en y appliquant le taux de revalorisation de
10.88 % , 5
et, que ce montant soit revalorisé automatiquement chaque année par application de
l’index ingénierie mesuré au cours des douze mois précédant la publication de l’index
connu au 1 er janvier ou tout autre index qui viendrait lui être substitué.
Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré :
ADOPTE les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d’occupation du
domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution
d’électricité.
Votants : 23 POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2009/70
Objet : Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2008
Monsieur le Maire rappelle qu’il convient de publier le rapport annuel sur le prix et la
qualité du service d’eau potable suivant l’article L. 2224-5 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Le rapport 2008 préparé par la Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt
de la Dordogne est remis à chaque élu et ne soulève aucune observation particulière.
Ce rapport sera mis à disposition du public
Il est adopté par l’assemblée délibérante.
Votants : 23 POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2009/71
Objet : Rapport 2008 Service assainissement collectif, Commune du Bugue
Monsieur le Maire indique qu’en application de l’article L2224-5 du Code Général des
Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal doit prendre connaissance du rapport sur
le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif de la Commune.
Le rapport 2008 préparé par la Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt
de la Dordogne est remis à chaque élu et ne soulève aucune observation particulière. 6
Ce rapport sera mis à la disposition du public
Il est adopté par l’assemblée délibérante.
Votants : 23 POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2009/72
Objet : Rapport 2008 SIPEP Vézère - Dordogne
Monsieur le Maire indique qu’en application de l’article L5211-39 du Code Général des
Collectivités Territoriales, il convient de publier le rapport d’activité annuel du Syndicat
Intercommunal de Production d’Eau Potable (SIPEP Vézère – Dordogne).
Le rapport 2008 est remis à chaque élu et ne soulève aucune observation particulière.
Il est adopté par l’assemblée délibérante.
Votants : 23 POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2009/73
Objet : Suppression d’un emploi Adjoint Technique Territorial 2 ème classe
Monsieur le Maire informe l’assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 28
janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés ou supprimés par l’organe
délibérant de la collectivité.
En conséquence, compte tenu du départ à la retraite de Monsieur MECHAUSSIER Claude,
il convient de supprimer son emploi d’Adjoint Technique Territorial de 2 ème classe sur le
budget principal de la Commune à compter du 1 er octobre 2009.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide la suppression d’un emploi d’Adjoint
Technique Territorial de 2 ème classe à compter du 1er octobre 2009 qui sera soumis à l’avis
du Comité Technique Paritaire du Centre de Gestion.
Votants : 23 POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 7
D2009/74
Objet : Créations d’emplois CAE sur le Budget Principal Commune
Le Maire propose au Conseil Municipal de recruter deux agents sous contrat
d’accompagnement à l’emploi, à temps plein à compter du 14 septembre 2009 sur le budget
principal de la Commune.
Ces agents seront employés sur des missions techniques et d’animations liées au sport.
Le Conseil Municipal se prononce favorablement sur ces recrutements et mandate
Monsieur le Maire pour effectuer les démarches nécessaires.
Votants : 23 POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2009/75
Objet : Création d’emploi en CAE Budget Service de l’Eau
Le Maire propose au Conseil Municipal de recruter un agent sous contrat
d’accompagnement à l’emploi, à temps plein à compter du 14 septembre 2009 sur le
budget du service de l’eau et employé dans la filière technique.
Le Conseil Municipal se prononce favorablement sur le recrutement et mandate Monsieur
le Maire pour effectuer les démarches nécessaires.
Votants : 23 POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2009/76
Objet : Fixation du montant de l’indemnité de logement des instituteurs 2008
Monsieur le Maire porte à la connaissance des élus, une circulaire préfectorale dans
laquelle l’avis du Conseil Municipal est sollicité pour fixer le taux d’indemnité
représentative de logement qui est due aux instituteurs non logés en poste à la rentrée
scolaire 2008-2009
Madame la Préfète propose de fixer le montant de l’indemnité représentative de logement
à 2 200.80 €uros pour l’année 2008. 8
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, propose d’adopter et de fixer le taux de
base à 2 200.80 €uros par enseignant.
Votants : 23 POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2009/77
Objet : ACTES – Télétransmission des actes administratifs au contrôle de légalité
Le programme ACTE (aide au contrôle de l’égalité dématérialisé), conçu et conduit par le
ministère de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités Territoriales, consiste à :
Permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes
soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du
contrôle de légalité ;
Fournir aux services des Préfectures et des Sous-préfectures un outil d’aide et de
suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier ».
Pour pouvoir assurer la télétransmission, la collectivité doit recourir à un tiers agréé qui
assure la transmission de leurs actes vers le Ministère.
La Commune du Bugue, pour s’engager dans cette démarche a consulté 2 prestataires
agréés. Monsieur le Maire présente les deux propositions et propose de retenir celle de
S.R.C.I.
Il donne ensuite lecture du projet de conventions portant protocole de mise en œuvre de
la télétransmission des actes avec la Préfecture de la Dordogne.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Décide de retenir la proposition de la société S.R.C.I pour la télétransmission des
actes administratifs et autorise le Maire à signer les documents nécessaires ;
Autorise Monsieur le Maire, à signer la convention portant protocole de mise en
œuvre de la télétransmission des actes avec la Préfecture de la Dordogne.
Votants : 23 POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 9
D2009/78
Objet : Convention BAC RUGBY et Commune du Bugue
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de la saison sportive
rugbystique 2009-2010, il est nécessaire de signer une convention annuelle d’objectifs
avec l’association du BAC RUGBY.
Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance des termes de la convention autorise
Monsieur le Maire à la signer.
Votants : 23 POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2009/79
Objet : Convention d’aménagement et d’entretien et de suivi de la halte nautique avec le
Syndicat Moyenne Vallée Vézère
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée délibérante qu’un bâtiment communal situé sur la
parcelle AX 156 a été réhabilité et agrandi par le Syndicat Mixte d’Aménagement Rural
de la Moyenne Vallée de la Vézère pour y implanter une halte nautique conformément au
plan département des activités de loisirs de randonnée nautique.
Les travaux étant maintenant réceptionnés, la responsabilité et la pleine propriété du
bâtiment ainsi aménagé sont remises à la Commune. Il convient donc de signer une
convention qui permettra de déterminer les obligations respectives du Syndicat Mixte
d’Aménagement Rural de la Moyenne Vallée de la Vézère, du Département et de la
Commune du Bugue en ce qui concerne la réalisation des aménagements nécessaires aux
activités nautiques, de leur ouverture au public, ainsi que de leur maintenance et
entretien.
La Commune du Bugue aura en charge l’entretien permanent ainsi que la maintenance des
équipements.
Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance des termes de la convention autorise
Monsieur le Maire à la signer.
Votants : 23 POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 10
D2009/80
Objet : Convention assainissement Société COUDEYRAT
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité d’établir une convention
entre la Commune du Bugue et l’Etablissement COUDEYRAT, l’autorisant à déverser ses
effluents industriels après pré-traitement dans le système de collecte et de traitement
de la Commune.
Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance des termes de la convention autorise
Monsieur le Maire à la signer.
Votants : 22 POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2009/81
Objet : Contrat de maintenance progiciel Orphée micro
Monsieur le Maire signale que dans le cadre de la gestion informatisée de la Bibliothèque
Municipale du Bugue, il s’avère nécessaire de signer un contrat de maintenance 2 ème niveau
du progiciel Orphée Micro avec la Société C3rb Informatique sise à la Montagne – 48270
Malbouzon.
Ce contrat définit les obligations respectives de l’utilisateur et du fournisseur, les
conditions d’utilisation du logiciel ainsi que les conditions de suivi de ce logiciel assuré par
le prestataire établi pour un an renouvelable.
Le coût global du Progiciel Orphée Micro s’élève à la somme de 3817.83 € H.T et la
licence de connexion réseau à la somme de 784.20 € H.T ; la redevance s’établit donc pour
un montant de 86.29 € H.T par trimestre.
Les prix sont révisés chaque année au 1 er janvier.
Le Conseil Municipal prend acte et autorise Monsieur le Maire à signer ce contrat de
maintenance avec la Société C3rb.
Votants : 23 POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 11
D2009/82
Objet : Contrat de vente groupe électrogène
Compte tenu des besoins spécifiques afférents à la Collectivité, Monsieur le Maire précise
la nécessité d’acheter un groupe électrogène à la Société COLAS Sud Ouest dont le siège
social est avenue Charles Lindbergh 33694 Mérignac.
Le Conseil Municipal se prononce favorablement sur cette transaction consentie à titre
gratuit et mandate Monsieur le Maire pour signer le contrat de vente de matériel
d’occasion.
Votants : 23 POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2009/83
Objet : Demande d’acquisition immeuble cadastré AZ 301 par M. CROUZET
Monsieur le Maire rappelle les termes de la délibération en date du 22 juin 2006
concernant l’acquisition par la Commune d’un immeuble Place Dutard, référencé AZ 301 et
la délibération du 8 mars 2007, mentionnant l’intention de Monsieur Bernard CROUZET
d’acheter une partie à des fins personnelles.
En conséquence, vu l’avis des Domaines en date du 31 août 2009 évaluant l’immeuble à la
somme de 9 000 €uros et le courrier de Monsieur Bernard CROUZET adressé à Monsieur
le Maire en date du 1er septembre réitérant son souhait d’acquérir le dit immeuble dans
l’état où il est, pour la somme de 9 000 €uros, Monsieur le Maire propose d’engager les
démarches nécessaires à la vente.
Il est bien entendu que les frais afférents à la signature de l’acte seront à la charge de
l’acquéreur.
Le Conseil Municipal se prononce favorablement sur cette transaction et autorise le Maire
ou l’adjoint en charge de l’Administration générale à représenter la commune et signer
l’acte notarié, par devant Maître Romain, Notaire au Buisson.
Votants : 22 POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 12
D2009/84
Objet : Financement opération « 10 000 permis pour réussir »
Faisant suite à la réunion qui a eu lieu à la Mission Locale de Sarlat le mardi 07 juillet
2009,
Vu le projet « 10 000 permis pour réussir » soutenue par la Mission Locale du Périgord
Noir,
Le Conseil Général participant à hauteur de 120€/jeunes concernés dans le cadre d’un
programme d’insertions, Monsieur le Maire propose de délibérer sur le principe de
participation de la Commune à hauteur de celle du Conseil Général pour chaque dossier
monté par la Mission Locale au bénéfice des jeunes de la Commune.
Votants : 23 POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2009/85
Objet : Modification des limites d’agglomération
Pour des raisons de sécurité, et après avis de la gendarmerie et de l’unité territoriale
d’aménagement, Monsieur le Maire propose de modifier les limites d’agglomération au
niveau de 2 routes départementales :
N° de route départementale Désign ation de la voie Point repère
RD 703 Rue du Cingle 27 + 830
RD 32 E5 Route de Rouffignac 9 + 300
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve ces modifications de limites
d’agglomération.
Votants : 23 POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 13
D2009/86
Objet : Modification des statuts Syndicat Mixte d’Aménagement Rural de la Moyenne Vallée
Vézère
Le Maire présente au Conseil Municipal les modifications des statuts du Syndicat Mixte
d’Aménagement Rural de la Moyenne Vallée Vézère et des Beunes dans le cadre de la mise
en valeur paysagère de la vallée (Article 2 des statuts).
Il demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer.
Ce dernier, après en avoir délibéré, approuve la modification des statuts du Syndicat
Mixte d’Aménagement Rural de la Moyenne Vallée Vézère.
Votants : 23 POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0