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Convocation - Convocation ODJ CM 25 06 24
unknown - Délibération N 24 083 annexe2
Document publié le Jeudi 30 décembre 2021 par la commune de Châteauneuf-les-Martigues.
Lien du pdf (unknown - Délibération N 24 083 annexe2)
Thèmes du document : Sécurité publique, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
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ID : 013-211300264-20240409-2024 04 083-DE
13026 COMMUNE DE CHÂTEAUNEUF-LES-MARTIGUES
= RAPPORT DORE
PRÉSENTATION
Numéro de siret : 211 300 264 00010
Poste comptable : Service de gestion comptable d'Istres
ON TANNTATE
EVE
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ID : 013-211300264-20240409-2024_04_083-DE Rapport de présentation du Compte Financier Unique 2023
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Table des matières
Préambule... sssrsrssrnenensnennenrennensnnnnerennsnsenrenennnnsenneneeevanresesvenenosoneneesensnenenenensnnenene
Compte Financier Unique 2023 ...nssssessssssensonneonsenseneenensenneononenenenenensccennesenseconsoessnscsssensesmnnensee 5
1 - Exécution 2023 du Budget Principal par Politiques Publiques et Fonctions Supports ...
1- Exécution financière du Budget 2023 par politiques publiques... seen 8
2- Exécution financière du Budget 2023 par fonctions supports .............sssssseresnseenseneneenneee 31
I1- Exécution 2023 du Budget Principal... nrnrrssssssrsenseneeeneneensesrennesseenenee
1- Principaux résultats exercice 2023... nr ressrsressenessonerrnenenernensessesessconeneossssncnecnesnccnunee 34 Section de fonctionnement : is ssssssssnnssenennneneencerenrnnrennenennne 34
Section d'investissement :.................................... iii 35 Résultat : us iiiiirernnnnernernennrereneesneeneeneesneenneenesnneenenneesneeneneneeneenenneneenenenenneeeenenee 35
2 Evolution des principaux comptes du CFU 2023... rsssrsssssssnsseneoseressoeseocosee 36 A. Le Fonctionnement... sssssssssssssnnsseenerenenneeeneneneennenseneeneneeeeeesresnss 36 B. Investissement... ssssssssssssnnesssrneernnneennenrreneenenereneeeeeneeneneessseeesessness 46 C. Résultat global de l'exercice 2023... 48
CONCIUSION nn encornrrnnnnnennnnnrnnennemnnenecessecesscccecreccecsscscennssssnnnneeneneresesesennenocoosesesoseseosossone ns 49
ll - Exécution 2023 du Budget Annexe : Compte Financier Unique du Service des Pompes Funèbres nr rrsnnnrrsrrssrenreneneserenenneseneenennssssnsssseneseneenererresessessssnnenese A. Section de fonctionnement : nn nrrrrrrernrrnrerrnnrnrerrerneneeeecsrrneneneneeeeneneneneeeneneneeesensessseneeseesssnseses 50 B. Section d'investissement : ss snresrerererenrreneceenennneeeenneneereeennnenennneeeennenenennseneensneeesssseseseeeesenesnenesnes 50 C. Résultat : un rnrnrnrnrnnesrerenennnnen eme nneseerennnnen eme merereresnnneenenennenene eee sesenene nes essseneeeessesenssesenenees 50
Rapport de présentation du Compte Financier Unique 2023 3
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Préambule
Compte Financier Unique 2023
L'amélioration de la qualité et de la fiabilité de l'information financière des collectivités territoriales constitue l’un des objectifs poursuivis dans le cadre de la mise en œuvre du Compte Financier Unique (CFU).
Un renforcement de la coopération entre le comptable et l’ordonnateur est nécessaire dès lors que le CFU est élaboré conjointement par ces deux acteurs, sans remise en cause de la séparation ordonnateur-comptable.
Dans le CFU, l'information relative à l'exécution budgétaire est portée à la fois par l'ordonnateur, s'agissant de la vue d'ensemble par chapitres budgétaires, et par le comptable public, s'agissant de la vue détaillée par article.
Le CFU est un document commun à l'ordonnateur et au comptable public, qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion. A lui seul, il remplit les mêmes fonctions de « rendus de comptes ».
Plusieurs vagues d’expérimentation au CFU ont été ouvertes aux collectivités territoriales, étant passées à la nomenclature M57 et dont les actes budgétaires étaient totalement dématérialisés, et qui souhaitaient le mettre en œuvre.
Ÿ Pendant l'expérimentation, les « budgets éligibles », qui produisaient un compte administratif et un compte de gestion, produiront désormais chacun leur CFU.
Ÿ Le CFU donne une information financière plus simple et plus lisible que les actuels comptes administratifs et comptes de gestion : un seul document au lieu de deux, qui étaient partiellement redondants et souvent trop volumineux.
= Le CFU rationalise et modernise l'information budgétaire et comptable soumise au vote et supprime les doublons qui existaient entre le compte administratif et le compte de gestion, > Le CFU apporte une information enrichie grâce au rapprochement, au sein du CFU, de données d'exécution budgétaire et d'informations patrimoniales, qui se complètent pour mieux apprécier la situation financière du budget concerné.
Ÿ Le CFU simplifie les procédures, car sa production est totalement dématérialisée, dans une démarche de dématérialisation cohérente à l'ensemble des documents budgétaires (BP, BS, DM et CA actuel).
Ÿ La confection de ce document commun s’appuie sur un travail collaboratif simplifié entre les services de la collectivité et ceux du comptable public (dans le respect de leurs prérogatives respectives) qui pourra servir, si nécessaire, de levier à la fiabilisation de la qualité des comptes.
Les 4 maquettes de CFU ont toutes la même structure, en 4 parties :
|. Informations générales et synthétiques
Il. Exécution budgétaire
Ill, États financiers
IV. Etats annexés.
Rapport de présentation du Compte Financier Unique 2023 5
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Les objectifs sont :
- De présenter un compte rendu modernisé de l'exécution budgétaire, - D'apporter la vision patrimoniale, pour compléter l'exécution budgétaire, ce qui permet d'approfondir les analyses au-delà de la vérification du respect des autorisations budgétaires données.
- De donner des informations complémentaires qui relèvent :
= Du cadre budgétaire (vérification de l'équilibre, présentation croisée nature / fonction,
autorisations de programme et autorisation d'engagement, etc.),
= Des sujets comptables (états de la dette financière, des provisions ou d'engagements au-
delà de l'exercice, etc.),
= De la gestion (liste des concours attribués à des tiers, actions de formation des élus, etc.).
L'expérimentation du Compte Financier Unique a été ouverte pour les exercices budgétaires 2020, 2021, 2022 et 2023. La candidature de la Commune pour les exercices budgétaires de 2022 et 2023 a été retenue.
L'expérimentation du Compte Financier Unique concerne le périmètre budgétaire du budget principal et du budget annexe des Pompes Funèbres.
L'expérimentation du Compte Financier Unique s’appuie sur le référentiel budgétaire et comptable M57, porteur des innovations budgétaires et comptables les plus récentes du secteur public local. Ce référentiel, qui a vocation à être généralisé à moyen terme, constitue le cadre de référence pour les budgets éligibles à l’expérimentation du compte financier unique, à l'exception des budgets à caractère industriel et commercial qui conservent leur référentiel budgétaire et comptable M4 (budget annexe des ports).
La mise en œuvre de cette expérimentation a été actée par la signature d'une convention avec l'Etat, le 30 décembre 2021. Celle-ci a pour objet de préciser les conditions de mise en place et de son suivi.
Le compte financier unique rassemble donc les comptes tenus par l’ordonnateur et par le comptable. Il s’agit d’une fusion du compte administratif et du compte de gestion. Vous trouverez le bilan et le compte de résultat tenu par le comptable public dans ce document qui préalablement étaient uniquement dans le compte de gestion.
Rapport de présentation du Compte Financier Unique 2023 6
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| — Exécution 2023 du Budget Principar:
Publiques et Fonctions Supports
Depuis 2020, la commune a structuré son budget en politiques publiques et fonctions supports.
Cela permet de valoriser le budget et les moyens humains qui sont consacrés chaque année aux politiques publiques qui définissent les actions de la municipalité. Depuis 2022, la masse salariale est intégrée à chaque politique publique, dans leur budget de fonctionnement. Les investissements
réalisés sont eux aussi désormais présentés par politique publique.
Pour rappel
Politiques . : | 4 Missions
| publiques
: : J Vie civile et 1 mt | Affaires |
: J Rs afons | Etat-Civil Vie citoyenne | ! | citoyenne |institutionnelles | d | funéraires | |
: . , Activités scolaire Restauration Organisatio Transports 2 Education Viescolaire | _. fonctionnelle |
et périscolaire scolaire e scolaires - | desécoles | |
3! Action Sociale | Aide sociale tout| Personbes éBées Personnes Manifestations | Aideau | Petite
public | Ê handicapées |et évènements! logement Jenfance
Culture et Pôle culturel J. c. Maison de la . . Saison culturelle . Cinéma Patrimoine
Patrimoine _ 1ZZO | musique LH
| | |Evénementiels | Jeunesse et : Equipements ‘Animations ma Coordination |
5 | Soort sportifs Activités sportives scolaires | jeunesse | BRGTEET | CNY P _ fa. cote | ] 4 | jeunesse |
Politiques Vie locale et Soutien aux . Equipements Relations de | . ue Manifestations Le
publiques associative associations | associatifs proximité L SE nee | “ | |
{ Sécurité des | : | au 4 | Sécurité | 1 1 Police Vidéo Prévention de |
P personnes et des! Sécurité routière _— . . | : Publique Dion administrative protection la délinquance
| Attractivité du | Centre-ville et |
8! territoireet | commerces de Entreprises Emploi |
développement proximité | | | = = ] ]
|
Environnement | ; tion des o| Qualité installations FREE FE
et sauvegarde Espaces ne , risques " ‘environnementale classées Durable | ;
des populations | | Al pt | majeurs |
Aménagement Mise à disposition | 10 Urbain et Cadre! Urbanisme Cadre de vie |, , P .
de vie de l'espace public |
Chaque mission des politiques publiques a été associée à des activités. Il a été également répertorié l'ensemble des fonctions supports permettant également la réalisation de l'ensemble des politiques publiques.
Rapport de présentation du Compte Financier Unique 2023
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Fonctions Missiof bibi le SG
Patrimoine et Programmation, Entretien ID : 013-211300264-20240409-2024 04 083-DE
11 construction, | Aménagement! _ J'TE T Fluide bâtiments mA maintenance | ménager réhabilitation ....
Assistance | Propreté des Assistance . Parc mécanique! espaces
. technique aux | . technique . . (CTM) extérieurs
manifestations . publics
, Affaires l Gestion et | Le Commande! Archives
13 mr \ Finances RH Assemblée | générales et . N
Fonctions administration 5e publique municipales
supports Flux divers des
14! Logistique | Courriers Magasin biens et des Mobilier
Il | : personnes
Système n LU ! rm à 15 d'information Réseaux Matériels Applications Interventions Téléphonie
Informations Promotion des
16 (Communication institutionnelles |! Promotion actions et
et | territoriale | projets
évènementielles | | municipaux | 1- Exécution financière du Budget 2023 par politiques publiques
L’implication de la commune pour l'éducation, l’action sociale, la sécurité publique et l'aménagement et le cadre de vie reste prépondérant en 2023 pour Châteauneuf les Martigues. Elle consacre également une grande partie de son budget aux autres politiques de même ordre de grandeur pour la vie locale et associative, la jeunesse et sport, la culture et l'environnement.
L'ensemble des dépenses de fonctionnement, de personnel et d'investissement sont présentées dans cette partie du rapport, avec des focus sur des éléments particuliers sur l’année 2023 le cas échéant.
Rapport de présentation du Compte Financier Unique 2023
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ID : 013-211300264-20240409-2024_04_083-DE Budget de fonctionnement par politique publiqu
Aménagement &
Cadre de vie
2 010 824,54 €
10%
Environnement et
sauvegarde
547 423,97 €
3%
Attractivite du
territoire
265 613,86 €
1%
Sécurité publique
2 196 936,82 €
41%
f
\
BUDGET
PApk
Fonctionnement
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Reçu en préfecture le 10/04/2024 S L 3
Publié le
ID : 013-211300264-20240409-2024 04 _083-DE
Vie civile et
citoyenne
766 410,46 €
4%
Education
6 420 619,48 €
33%
Action sociale
3 460 122,51 €
18%
Culture et patrimoine
1 016 935,27 €
5%
Dépenses de TT Dépenses
totales
Dépenses du
personnel
Vie civile et citoyenne
Education
118 355,00 € | : LL ———"
Action sociale 840 267,25 €
Culture et patrimoine 199 182,00 €
Jeunesse et sport 389 105,00 €
Vie locale et associative 1 230 775,00 €
| Sécurité publique | 119 690,00 €
Attractivité du territoire 43 035,00 €
Environnement et sauvegarde 152 720,00 €
Aménagement & Cadre de vie 1 142 588,00 €
TOTAL 5 268 772,25 €
Rapport de présentation du Compte Financier Unique 2023
11033 055,00 €
courante
104775,46€ 661635,00€ 766 410,46 €
961 485,21 €) 5 459 134,27 € 6 420 619,48 €
742 606,64 €| 2717 515,87€ 3 460 122,51 €
175 825,82€ 841 109,45€ 1 016 935,27 €
356 671,83€ 886 505,15€ 1 243 176,98 €
1237 699,19€ 600 640,49€ 1 838 339,68 €
112481,74€) 2084 455,08€ 2 196 936,82 €
42 603,13€ 223010,73€ 265 613,86 €
127 298,41€ 420 125,56€ 547 423,97 €
514 838,02€) 1 495 986,52 €) 2 010 824,54 €
4 376 285,45 € | 15 390 118,12 €| 19 766 403,57 €
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ID : 013-211300264-20240409-2024_04_083-DE
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Budget d'investissement par politique publique. ID : 013-211200264-20240409.2024 04 083.DE
Vie locale et Aménagement & Vie civile et
associative Cadre de vie citoyenne
15 580,42 € 250 398,64 € 4 825.00 «
0,26 % | 4%
Sécurité publique
29 960,01 € Ed |
ne 406 870.80 € Th
Environnement et
sauvegarde
24 426,36 €
er L Action sociale investissement 70 957.90 €
Jeunesse et sport Dépenses d'équipements 1%
516 332.81 €
Te
Cuiture et
patrimoine
4 571 449,72 €
TX
Budget 2023 y BST ETS
compris budget d'équipements
report 2023
Vie civile et citoyenne | 118 355,00 € 1,55% | _ 14 825,00 € | 0,25%
Education 476 542,83 € | 6,00% 406 870,80 € 6,90%
Action sociale | 104696,94€ 137% 70957,90€ 120%
Culture et patrimoine 5191764,38€ 6817% 4571449,72€ 77,47%
Jeunesse et sport _ 827 871,39€ 10,87% 516 332,81 € 875%
Vie locale et associative __ 13000,00€ 0,17% 15 580,42€, 0,26%
Sécurité publique | T6BB5BSE 662% 29960,01€ 0.51%
| Environnement et sauvegarde 152465,92€ 200%] 24 426,36€ 041%
Aménagement & Cadre de vie | 654475,00€ 850% 250396,64€ 424% (hors opération métropole)
| TOTAL | 7 616 057,31 € 5 900 799,66 € |
Rapport de présentation du Compte Financier Unique 2023 10
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ID : 013-211300264-20240409-2024_04_083-DE
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Reçu en préfecture le 10/04/2024
Politique Publique 1 : Vie civile et citoy""**" S' LOT , ID : 013-211300264-20240409-2024 04 083-DE Fonctionnement
Dépenses du
Missions Budget BIT ETES Er
Relations Institutionnelles | 44005,00€ 36089,65€| 249 592,00 €
Etat-Civil 750,00 € 747,72 € 354 357,00 €
Vie citoyenne | 600,00 € 163,58 € | o
Affaires funéraires (dont le budget des PF) 73 000,00 €. 67 774,51€ 57 686,00 €
Total | 118 355,00 € 104 775,46 € 661 635,00 €
| EEE Matt DRE | 766 410,46 €
Vie civile et citoyenne : Dépenses 2023
Affaires "E
funéraires (dont Fr. ge | Relations
k budget des PF) . institutionnelle;
16% ke. IR, 37%
nu l
=.
Etat-Civil: 46%
A noter | Sur l’année 2023
b Etat-Civil
Elections : En 2023 il a été recensé 12 064 électeurs inscrits sur les listes électorales
Passeports et cartes d'identité : En 2023, 1 533 rendez-vous pour des demandes ou renouvellement de passeports ont été honorés et 1 552 pour les cartes d'identité.
Affaires Funéraires :
Entretien des cimetières : Il s'agit de l'entretien externalisé des cimetières Mont-Calm et le Clos.
Gestion des concessions & Chambre funéraire : Dans le budget principal sont constatés les concessions et les colombarium.
Budget des pompes funèbres, en fonctionnement :
Sont constatés sur ce budget la gestion de la chambre funéraire, l'achat de caveaux, et les impôts sur société.
Rapport de présentation du Compte Financier Unique 2023 11
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ID : 013-211300264-20240409-2024_04_083-DE Achat de caveaux en fonctionnement.
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ID : 013-211300264-20240409-2024 04 _083-DE
En 2023, il a été créé 12 caveaux de 2 places et 12 caveaux de 6 places pour un montant de 55 200 € HT.
Au 31/12/2023 le stock de caveaux est le suivant :
- 10 caveaux disponibles dans le Carré V, 2 places perpétuelles.
- 9 caveaux disponibles dans le Carré J, 6 places perpétuelles.
- 1 caveau dans le nouveau Carré L, 2 places trentenaires.
Investissement
AITLTE publique Dépenses
Vie civile et citoyenne
Affaires funéraires (dont le budget des
PF)
Total
> Opérations d’investissements :
0 €
14 825,00 €
14 825,00 €
- Travaux sur les casiers réfrigérés pour un montant de 14 825 € HT.
Travaux effectués en régie
> Cimetière Le Clos, Eglises de Châteauneuf et de la Mède
-Travaux d'électricité, de menuiserie, sanitaire pour un montant de 5 888,18 €
» Hôtel de ville et Mairie annexe de la Mède
-Travaux d'électricité, de menuiserie, sanitaire pour un montant de 2 372,07 €
Rapport de présentation du Compte Financier Unique 2023 12
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ID : 013-211300264-20240409-2024 04 _083-DE
Politique Publique 2 : Education
Fonctionnement
ae x Dépenses du Missions Dépenses s
Personnel
Vie scolaire 56 104,00 € 48 684,67 € | - _ 129 273,51 €
Activité scolaire et périscolaire | 140 554,00 € 106 821,48 € | 4 263 514,35 €
| Restauration scolaire EU | : 448 143,00 € se 437 634,81 € | 767 901,74 €
Sr genisation fonctionnelle des 127741,00€. 121 160,24€ 129 273,00 €
Transports scolaires (*) | 260000,00€ 246640,34€| 0,00 €
Gestion et administration 543,00 € | 543,00 € | 169 171,67 €
Total | 1033055,00€ 961484,54€| 5 459 134,27
Coût TOTAL (Dépenses + Personnel) | 6 420 618,81 €
(*) Les accompagnateurs sont comptabilisés dans l'activité scolaire et périscolaire
Enseignement : Dépenses 2023
Gestion et
Transport _ administration
scolaire 3%
4%
. Vie scolaire D RnEion 4%
fonctionneile
des écoles g%e
Activités
scolaire et
périscolaire
Restauration se
scolaire
21%
L A not tr _ (Sur l’année 2023
» Activité scolaire et périscolaire :
En 2023, 1064 enfants ont été inscrits en périscolaire.
Les classes d'environnement ont coûté en 2023 : 90 240 €
Classe de neige séjour 1 : 46 560 €, 97 enfants
Classe de neige séjour 2 : 43 680 €, 92 enfants
189 enfants en ont bénéficié
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> Restauration scolaire : En 2023, le nombre de repas sh. ELOT
un nombre de repas moyen (hors mercredi), sur 144 jo},5:,;3 5::260364.20540409 2024 04 683/be information, le prix de revient moyen était estimé à 9,20 € par repas en 2022.
> Organisation fonctionnelle des écoles :
Matériel et fournitures des écoles :
Les fournitures scolaires représentent un budget de 32 750 € pour les maternelles, avec 754 élèves, soit 43,43 € /élève (avec cette année l'équipement d’une nouvelle école) et de 39 950 € pour les élémentaires, avec 1362 élèves, soit 29,33 €/élève. Cela représente une dotation moyenne de 34,50 €/élève pour l'ensemble des écoles de
la commune.
Investissement
Politique publique Dépenses
Education 406 870,84 €
Total _ 406 870,84 €
» Opérations d’investissements phares :
- Achèvement des travaux pour l'école Michel Serves : 116 066,05 €.
- Etudes et travaux dans les écoles en 2023 : 228 504,82 €.
- Réfection de la toiture de l'école R. Salengro : 37 879,90 €
- Création d'un préau à l'école M Foesser : 9 689,40 €
- Remplacement des menuiseries dans les écoles : 64 499,09 €
- Remplacement des sonneries dans les écoles : 23 750,40 €
- Divers réaménagements dans les écoles : 75 832,32 €
- Etudes pour le restructuration de la cuisine centrale et de création d'une restauration à l'école M.Mauron : 16 853,71 €
» Equipement des écoles : 62 299,97 €
- L'acquisition et le renouvellement du mobilier scolaire pour 17 158,53 €
- Le matériel de restauration destinée à la cantine scolaire est de 45 141,44 €.
Travaux effectués en régie
> Ensemble des écoles communales
-Travaux d'électricité, de menuiserie et sanitaire pour un montant de 45 866,91 €
Cuisine centrale
-Travaux d'électricité, de menuiserie et sanitaire pour un montant de 3 940,38 €
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Politique Publique 3 : Action Sociale ID :013-211300264-20240409-2024 04 083-DE
Fonctionnement
TES Te LES Budget Dépenses tee Personnel
Aide sociale tout public r | 99 854,85 €. 98 692,67 €, 272 844,11 €
| Maison des ainés 383 948,00 € 363 016,27 € 98 135,85 €
Personnes handicapées |__| 1077600€ 9415,32€ 32923,84€
Manifestation et évènements | 54 946,00€ 45741,47€ 0,00€
Aïde au logement | 0,00 € 0,00€ 60632,02€
| Petite enfance || 210600,25€ 174442,69€ 1916 989,51€
Gestion et administration | 80 142,15 € | 51 298,22 €| 335 990,54 € |
Total 840 267,25€ 742 606,64€| 2 717 515,87 €
Coût TOTAL (Dépenses + Personnel) 3 460 122,51 €
Actions sociales : Dépenses 2023
Aide sociale
tout public
11%
Gestion et
administration
11%
Maison des
ainés
13%
Personnes
handicapées
1%
Manifestation
et évènement
1%
hide au
logement
2%
Petite enfance
61%
bi HOîCE | Sur l’année 2023
> Dans la politique publique d'action sociale de la commune se trouve le compte administratif du CCAS 2023 ainsi que la participation au RAM pour 13 342,36 €.
æ Les montants inscrits concernent le budget autonome du CCAS, afin de valoriser la politique publique d'action sociale qui est effectuée sur la commune. Le montant de la subvention versée en 2023 par la commune au budget du CCAS est de 1 470 000 €.
Le coût de la mise à disposition du personnel par la municipalité au CCAS s'élève à 1 916 989,51€.
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Investissement Dubté le SG
ID : 013-211300264-20240409-2024 04 _083-DE
publique Dépenses
Action sociale 70 957,90 €
Total 70 957,90 €
b Opérations d’investissements :
- Pergola bioclimatique à l'Ilot pitchouns : 53 010,00 €
- Installation d'une climatisation à la crèche les oisillons : 9 912,00 € - Remplacement des oscillos battants à la crèche les oisillons : 8 035,90 €
Travaux effectués en régie
» Foyer des anciens et foyer restaurant
-Travaux d'électricité, de menuiserie et sanitaire pour un montant de 5 480,85 €
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Politique Publique 4 : Culture et Patrinit S LOT ID : 013-211300264-20240409-2024 04 _083-DE
Fonctionnement
Dépenses du
Missions Budget BIS ETES Er
Saison culturelle | 90 756,00 € 86 204,14 €| 273 365,15 €
Pôle culturel J.C 1zzo | 34 822,00 € | 31 986,34 €! 307 426,71 €
Cinéma 48 400,00 € 37 675,21 € 201 698,45
Patrimoine 2 300,00 € | 1 643,00 €| 58 619,14 €
Gestion et administration .___22904,00€, 18 317,13 € | 0,00 €
Total 199 182,00 € 175 825,82 € | 841 109,45 €
Coût TOTAL (Dépenses + Personnel) | 1 016 935,27 €
Gestion et Culture : Dépenses 2023 administration
2%
Patrimoine 6% “ | Saison cufturelle
um: 35%
«
Cinéma 24%
Pôle cuhturel LC
1zzo 33%
Sur l’année 2023
> SAISON CULTURELLE :
1/ Programmation estivale :
Les Festiv'été englobent l'ensemble des propositions festives gratuites du 21 juin au 25 août 2023 : 8 dates couvrant la période du 21 juin au 25 août.
13 557 personnes (rappel des jauges des années précédentes : 17 773 en 2022, 3 182 en 2021, aucune en 2020, 12 002 en 2019)
9 services municipaux interviennent lors de la programmation estivale sous la
coordination de la direction de la Culture (Communication, Entretien, Services techniques,
Festivités, Maison des Associations, Service des sports, Police Municipale etc...).
Le détail des dépenses :
e 5 881 € de frais de sécurité privée et de gardiennage pour l’ensemble des dates de l'été.
e 30 389 € de cachets d'artistes pour la programmation juin-août 2023.
e 802 € pour le forfait d'assurance
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° 4085 € pour les taxes SACEM et SPRE. Dubé le SLG
ID : 013-211300264-20240409-2024 04 _083-DE
2/ Festivités de Noël :
Les festivités de Noël regroupent l'ensemble des activités à partir du samedi 25 novembre 2023 jusqu'au samedi 16 décembre 2023.
8 070 personnes sur l'ensemble des manifestations :(en 2022 5 712 personnes)
-_ Marché de Noël : 3 990 passages dans le week-end.
- Animations place Bellot (2 manèges, luge et jeux en bois...) : 3 786 personnes.
- Chant de Noël du département : 224 personnes
- Spectacles des employés : 70 personnes
3/ La saison culturelle :
La saison culturelle regroupe l'ensemble des animations et spectacles des différents secteurs de la culture (programmation extérieure, médiathèque, archives, patrimoine et tourisme) sur l'année excepté les Festiv'été et les festivités de Noël :
- Mardi gras : 128 personnes.
- Salon des métiers d'art : 777 personnes.
-__ Animation réalité virtuelle et jeux dans le cadre de la fête du Jeu : 293 personnes. -_ Salon Nature et Bien-être : 1 500 personnes
La majeure partie de la saison culturelle est réalisée par les structures municipales (Nuit de la lecture, Journées du patrimoine, conférence, tournoi e-foot, fête du jeu, expositions gratuites).
> CENTRE CULTUREL POLE 1220 / GALERIE D’EXPOSITION
1 / La médiathèque
46 163 passages en 2023
Accélération de la fréquentation du pôle culturel et de la médiathèque en particulier : &, 600 nouveaux inscrits contre 700 en 2022.
&, 4 827 lecteurs actifs contre 1 800 en 2022
& 59 280 prêts contre 42 000 en 2022
> 20 073 € pour les achats de documents.
2/ La galerie d'exposition propose de 4 à 7 expositions par an. Par exemple, pour le projet
scolaire « Hisse et Oh ! Cap sur le monde de la mer », travaillé en 2023, une exposition a été
proposée, coût 320 €.
109 classes de la commune ont été accueillies de janvier à juin 2023 sur le projet scolaire lié au monde de la mer mais aussi sur les actions proposées par le catalogue des animations pédagogiques, soit 2 899 passages d'élèves.
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> CINEMA Sr SLG
ID : 013-211300264-20240409-2024 04 083-DE La fréquentation du cinéma a enregistré une hausse de + 5,7% Pà-ropporceremmres-commers et atteint quasiment le chiffre de référence de 2019.
On comptabilise 10 449 entrées en 2023 contre 10 928 en 2019 et 9 908 en 2022.
A noter : 3 495 concernent des entrées de scolaires et d'associations de la commune.
Le cinéma a projeté 134 films pour 858 séances, correspondant à un coût de projection de 21
500 € et à 6 000 € de SACEM/CNV.
A noter : les dossiers de subventions ont permis d’avoir des aides pour le fonctionnement du
cinéma à hauteur de 8000 € par le Conseil Départemental 13, et 8 573 € d'aide exceptionnelle du Conseil National du Cinéma pour le remplacement su serveur.
> ARCHIVES / PATRIMOINE
1/ La conservation
Travail de numérisation dont la numérisation de 60 films sur cassettes, collectés au cinéma et retraçant les événements et manifestations publiques de 1980 à 2010. Une aide financière pour les travaux de restauration de 1900 € a été octroyé par le Conseil départemental 13.
2/ La valorisation du patrimoine à travers les accueils de classes (animations pédagogiques + accueil de classes du collège) et les actions culturelles tout public :
* Journées du patrimoine : 736 élèves reçus dans le cadre de l'offre culturelle et 474 personnes en 2023.
* Feux de la St-Jean : 459 personnes en 2023.
* Création de jeux : jeu de plateau, Escape Game.
Investissement
Politique publique Dépenses
Culture et Patrimoine 4 559 840,92 €
Total 4 559 840,92 €
> Opération d'investissement phare :
- Construction de la salle des fêtes Simone Veil: 4 541 720,29 €
- Travaux d'étanchéité du Pole 1zz0 : 14 736,72 €
» Archives : Restauration des fonds endommagés : 720,00 €.
> Pôle 1zz0 : Acquisition de divers matériels pour un montant de 1 576,71 €.
> Cinéma : Acquisition de divers matériels pour un montant de 1 087,20 €.
Travaux effectués en régie
> Pôle culturel et cinéma
-Travaux d'électricité, de menuiserie et sanitaire pour un montant de 8 152,21 €
> Salle Léo Lagrange, Salle M.Blasco
-Travaux d'électricité, de menuiserie et sanitaire pour un montant de 768,98 €
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ID : 013-211300264-20240409-2024_04_083-DE Politique Publique 5 : Jeunesse et spo
Fonctionnement
Missions Budget
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Publié le S L GC
ID : 013-211300264-20240409-2024 04 083-DE
BIS ETES Dépenses du Personnel
Equipements sportifs | 18727,00€ 7404,73€) 375 468,85 €
Activités sportives 34 800,00 € 33 002,55 € 167 088,10 €
Animations extrascolaires 320939,00€ 307 548,45€) 51 703,03 €
Espace jeune 5000,00€ 2367,60€| 51515,05 €
| Evènementiels sport et jeunesse | 9 529,00 € 6 244,62 € -
Gestion et administration 110,00 € 103,88€| 240 730,12€|
Total 389105,00€ 356671,83€, 886 505,15 €
Coût TOTAL (Dépenses + Personnel)
Jeunesse et sport : Depenses 2023
Gestion et
administration
19%
Evénementiels
sport et jeunesse
1%
Espace jeune
ax
Animations
extrascolaires
29%
À _ Sur l’année 2023 » LOL!
Activités sportives :
1 243 176,98 €
_Equipements
sportifs
31%
Activités sportives
16%
La commune a proposé des stages sportifs ainsi que des interventions des associations sportives durant le temps scolaire.
7 associations sportives de la commune (Châteauneuf Handball, Castel Gym, Tennis Club CM, Football Club de Châteauneuf les Martigues, Châteauneuf Basket-Ball, Nautic Club Médéen et les Ecuries de Pandore) réalisent plus de 900 heures de sport scolaire auprès des écoles élémentaires (classes du CP au CM2).
Rapport de présentation du Compte Financier Unique 2023 20
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Publié le
ID : 013-211300264-20240409-2024_04_083-DE
Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024
Publié le S L G
> Animations extrascolaires ID : 013-211300264-20240409-2024 04 083-DE
Dans le cadre de la délégation de service public avec le Centre social de la MPT de Châteauneuf les Martigues, la participation de la commune a été de 164 414,28 €.
Les colonies et stages d'été ont eu un véritable succès en 2023. En effet, ce sont 392 enfants qui ont pu y participer, et qui se sont répartis comme suit :
- 107 enfants ont participé aux colonies d'été,
- 34 enfants ont participé aux stages Campus
- 36 enfants ont participé aux stages Sensations,
- 215 enfants ont participé aux stages multi-activités.
Investissement
Politique publique
Jeunesse et sport 516 332,81 €
Total 516 332,81 €
> Opération d'investissement phare :
- Aménagement de 2 terrains de PADELS : 289 679,85 €
- Réhabilitation du gymnase du Grand Jas : 169 584,04 €
- Démarrage de la construction d'une salle de sports de combat phase étude : 9 389,41 €
> Equipements sportifs :
- Installation de panneaux de basket : 15 461,10 €
- Réaménagement de la Plaine des sports (rénovation de l'éclairage du gymnase) pour
24 724,80 €
> Activités sportives :
- Acquisitions de divers matériels pour la jeunesse et les sports : 7 493,61 €
Travaux effectués en régie
Relais jeune
-Travaux d'électricité, de menuiserie et sanitaire pour un montant de 716,99 €
> Gymnase du grand Jas, le Cosec et M.Blasco
-Travaux d'électricité, de menuiserie et sanitaire pour un montant de 21 391,53 €
» Centre aéré Pierre Vincent
- Travaux d'électricité, de menuiserie et sanitaire pour un montant de 10 807,82 €
Rapport de présentation du Compte Financier Unique 2023 21
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ID : 013-211300264-20240409-2024_04_083-DE
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Reçu en préfecture le 10/04/2024
” | : L Politique Publique 6 : Vie locale et asso{”"”"" S LOST
ID : 013-211300264-20240409-2024 04 _083-DE
Fonctionnement
ES Te) E Budget Dépenses D NE Personnel
Soutien aux associations . 1196975,00€ 1 186 710,00 € 172 734,57 €
Manifestations | 33 800,00 € 15 704,67 € 186 014,51 €
Relations de proximité | 0,00 €! 0,00 € 81 843,23 €
Gestion et administration | 0,00 € 0,00 € 160 048,18 €
Total _ 1230 775,00€ 1202414,67€ 600 640,49 €
Coût TOTAL (Dépenses + Personnel) 1 803 055,16 €
Gestion et Vie locale : Dépenses 2023
administration;
9%
Relations de
proximités; 5%
Manifestation
13%
Soutien aux
associations;
75%
Tr .
+ noter | Sur l’année 2023.
> Soutien aux associations :
Le montant en 2023 des subventions aux associations progresse avec 1 186 710,00 €, contre 1 120 177,17 € en 2022 et montre l'important soutien de la municipalité auprès des associations de la commune.
Investissement
Politique publique TNT TESTS
Vie locale et associative 15 580,42 € Total .15 580,42 €
> Opérations d’investissements :
- Acquisition de divers matériels pour les manifestations (tables, chaises...) :10 633,56 € - Acquisition d’une façade son : 4 946,86 €;
Travaux effectués en régie
» Ensemble des associations communales
- Travaux d'électricité, de menuiserie et sanitaire pour un montant de 2 887,08 €
Rapport de présentation du Compte Financier Unique 2023 22
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Reçu en préfecture le 10/04/2024
Publié le
ID : 013-211300264-20240409-2024_04_083-DE
Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024
Politique Publique 7 : Sécurité Publiqué”"" S LOT ID : 013-211300264-20240409-2024 04 _083-DE Fonctionnement
BTS STE ETC [TE
Missions Dépenses Re
Sécurité des personnes et des biens | 48773,00€, 46779,06€, 1 351 209,53 €
Sécurité routière 15 459,00 € 11 804,60 € 221 048,23 €
Police administrative | 17497,00€ 16238,72€ 91871,73€
Vidéoprotection | 26 626,00 € 26 497,96 € 198 113,12 €
| Gestion et administration 11 335,00 € 11 161,40 € | 222 212,47 €
| Total : | 119 690,00 € | 112481,74€ 2 084 455,08 €
Coût TOTAL (Dépenses + Personnel) | 2 196 936,82 €
Sécurité publique : Dépenses 2023
Gestion et
admnistration
10%
Vidéoprotection
10% Sécurité des
personnes et
Police des biens 65%
administrative
5%
Sécurité routière
10%
bc noter | Sur l’année 2023
> Sécurité des personnes et des biens :
La Police Municipale a assuré une présence 24h/24h ainsi qu'une continuité du service et de la vidéoprotection.
Les « Papis et mamies trafic » qui sont aux abords des écoles, sont très importants dans le dispositif de sécurisation de la voie publique au moment des rentrées et sorties d'école.
La surveillance du Jaï, les policiers municipaux assurent tout au long de la période estivale avec la collaboration des agents de surveillance de la voie publique, la sécurisation des abords de la plage du Jaï et une surveillance accrue pour éviter les nuisances dues aux fortes affluences durant cette période pour les riverains.
Depuis 2022, un nouveau dispositif pour l'accès à la plage du Jaï a été mis en place le coût de la prestation du contrat avec la société de sécurité a été de 9 847,08 €.
Rapport de présentation du Compte Financier Unique 2023 23
Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024
Publié le
ID : 013-211300264-20240409-2024_04_083-DE
Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024
> Police administrative : Publié le SO
ID : 013-211300264-20240409-2024 04 _083-DE
Captures animales, fourrières animales. Au titre notamment de son pouvoir de police, le maire a la responsabilité et l'obligation d'assurer la capture des animaux errants ou blessés même sur les routes et autoroutes traversant la commune. C'est près de 10 696€ qui sont consacrées à ces prestations. Les policiers municipaux interviennent également dans les écoles pour sensibiliser à la cause animale en parlant de la maltraitance qui peut exister, des bons comportements à adopter face aux animaux errants et la lutte contre les abandons.
> Prévention de la délinquance :
Voisins vigilants Depuis 2019, la commune a signé une convention avec le prestataire Voisins Vigilants pour permettre la mise en place d’un dispositif favorisant la prévention et la délinquance en sensibilisant la population d'une même zone d'habitation à la sécurité, et facilitant l'entraide et la solidarité en encourageant l'échange entre les habitants d’un même voisinage. Le montant annuel est de 2 400 €.
Investissement
Politique
Sécurité publique 57 237,97 €
Total 57 237,97 €
» Vidéo protection : En 2023, le changement de caméras défectueuses a couté un montant de 26 113,99 €.
> Sécurité des personnes et de biens : 31 123,98 €.
- Acquisition d'un véhicule de marque Renault type ARKANA : 27 277,96 € - Acquisition de divers matériels 788,80 €
- Renouvellement et achat d'armes (Taser, pistolet CZ P07, bâton télescopique.) : 3 057,22 €
Travaux effectués en régie
> Poste de police et poste de secours du Jaï
-Travaux d'électricité, de menuiserie et sanitaire pour un montant de 6 802,28 €
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Politique Publique 8 : Attractivité du territ{®*"*" 2, LOT. ID : 013-211300264-20240409-2024 04 _083-DE
Fonctionnement
Dépenses du
Missions Budget Dépenses RRr
CAR ANIMEREeSUE 12 000,00 €. 10 260,00€ 33 451,92€ | proximites
| Entreprises | 3 627,00 € 4 936,06 € 77 688,29 €
Emploi | 27 408,00€) 27 407,07€, 70 854,04€
| Gestion et administration | 0,00 € | 0,00 € 41 016,48 €
Total _ 43035,00€ 42 603,13€ 223 010,73€
Coût TOTAL (Dépenses + Personnel) 265 613,86 €
Attractivité du térritoire : Dépenses 2023
Gestion et fl Centre ville et
administration É nt FOAMAENLES de 15% eee proximités
Te 11m eu 18%
d—.
Entreprises
Emploi 31%
36%
|
. Sur l’année 2023. \ note!
Centre-ville et commerce de proximité :
En 2023, nous avons poursuivi la dynamisation du centre-ville en accompagnant les commerçants et artisans dans leurs besoins. Nous assurons le référencement des entreprises, aidons à l'installation de nouvelles sociétés (4 nouveaux commerces se sont d’ailleurs installés en 2023 sur les centres villes de Châteauneuf et de La Mède).
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> Développement économique Dubé le SG
ID : 013-211300264-20240409-2024 04 _083-DE
En 2023, nous avons continué à identifier, référencer 610 entreprises dans notre annuaire et accompagner les entreprises du territoire dans leur développement et leurs recherches de locaux.
Bourse aux locaux : 33 offres de locaux enregistrés, 19 demandes de locaux et 19 mises en relation.
Nous avons amélioré encore la qualité des événements pour permettre aux entrepreneurs et professionnels de se rencontrer, avec la Soirée des acteurs économiques et de bénéficier de conseils techniques, avec les petits déjeuners thématiques.
Nous avons aussi amplifié l'accompagnement à la création d'entreprise (Trophées, Rencontres, Booste ton projet, mise en place de mentor, projet mini entreprise au collège) et nous avons accompagné 23 porteurs de projet. Nous avons poursuivi la publication d'une newsletter mensuelle d'information économique.
Emploi :
L'adhésion à la mission locale pour l'année 2023 a été de 27 407 €.
En 2023, nous avons poursuivi nos partenariats emploi et avons organisé 6 événements. Nous avons multiplié les kiosques thématiques avec Pôle emploi sur les secteurs en tension. Nous avons traité 40 offres d'emplois d'entreprises locales et nous avons pu positionner 36 candidats dont 4 ont été retenus. La collaboration avec la mission locale s’est accentuée.
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Politique Publique 9 : Environnement dr S LOT : ID : 013-211300264-20240409-2024 04 083-DE des populations
Fonctionnement
Dépenses du
Missions Budget Dépenses Er
Espaces naturels | 31 450,00 € | 29 738,05 €| 37 681,50 €
Qualité environnementale 22 650,00 €, 18 798,05 € 64 902,65 €
Développement durable | 42290,00€ 38218,17€ 154 940,38 €
Gestion des risques majeurs | 56 330,00 €, 40 544,14 €! 67 094,38 €
Gestion et administration | 0,00 € 0,00€ 95506,65€
Total 152 720,00 € | 127 298,41 € | 420 125,56 €
Coût TOTAL (Dépenses + Personnel) | | 547 423,97 €
Environnement et sauvegarde des populations :
Dépenses 2023
. Espaces naturels; Gestion et
d 12%
administration: 17%
| | Qualité
Gestion des risques ‘ : environnementale;
majeurs; 20% es Mons — 15%
Développement
durable; 35%
\ nor. Sur l’année 2023.
Espaces naturels :
Le service assure la mise en place du poste de secours du Jaï et gère le contrat passé avec le SDIS des Bouches du Rhône pour la surveillance des baignades pour l'année 2025.
> Gestion des risques majeurs :
La Réserve Communale de Sécurité Civile permet d'aider la municipalité en cas de crise, de catastrophes naturelles, d'évènements, en participant au soutien et à l'assistance des populations. Le budget 2023 est consacré à l'aménagement des véhicules, à l'achat de vêtures, à la formation des personnes de la RCSC, pour un montant total de 4 400 € en fonctionnement.
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> Qualité environnementale : Publié le SLO
ID : 013-211300264-20240409-2024 04 _083-DE Il s'agit des analyses bactériologiques, en 2023, 15 analyses ont été effectuée et de Ta convention pour la démoustication dont le montant s'élève à 18 798,05 €
Investissement
Politique publique BIS ETS
Environnement & sauvegarde des populations 24 426,36€
Total 24 426,36 €
> Opération d'investissement phare :
- Création d'une pose de secours au Jaï -Etudes - : 5 124,00 €
- Mise en sécurité de la falaise : 13 752,00 €
> Gestion des risques majeurs :
- Il s'agit de l'acquisition de matériels et d’extincteurs : 5 550,36 €
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. , Publié le S' LG
Politique Publique 10 : Aménagement UP 10: 013-211300264-20240409-2024 04 083-DE
Fonctionnement
Dépenses du Missions Dépenses
= EST e 1 TA T:
Urbanisme | 11450,00€ | _4479,05 357 148,89 €
Cadre de vie 1 093 745,00 € 480 167,34, 1 002 090,52 €
Mise à disposition de l'espace public |: 18745,00€| 18 744,30 6 137,01 €
Gestion et administration 18 648,00 € 11 447,33 130 610,10 €
Total | 1 142 588,00 €. 514 838,02€) 1 495 986,52 €
Coût TOTAL (Dépenses + Personnel) | | 2 010 824,54 €
Cadre de vie : Dépenses 2023
Gestion et
administration 6%
à Urbanisme 18%
Mise à disposition A
de l'espace public À
2%
Cadre de vie 74%
OS |
É00 | Sur l’année 2023
> Cadre de vie :
Sont comptabilisés dans ce budget l’entretien des espaces verts communaux (contrats d'entretien des ronds-points, élagage et débroussaillement, consommation d'eau) et l'entretien de l'éclairage public uniquement du domaine privé communal (électricité, maintenance et travaux de réparation).
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Publié le S LOT Investissement ID : 013-211300264-20240409-2024 04 083-DE
delle) ITS Dépenses
Aménagement urbain & cadre de vie 250 376,64 €
Total | 250 376,64 €
> Opérations d’investissements :
- Acquisition de terrains et honoraires topographiques : 6 362,94 €
- Aménagement des jeux pour enfants dans les parcs : 42 630,60 €
- Création d'un espace paysager à la Valampe : 30 919,00 €
- Mise en place d’un système de gestion technique des bâtiments :3 780,00 € - Aménagement des jeux pour enfants au Jai : 3 960,00 €
- Convention de maitrise d'ouvrage déléguée pour l'éclairage public : 162 724,10 €
Travaux effectués en régie
> Parc François Mitterrand
-Travaux d'électricité, de menuiserie et sanitaire pour un montant de 6 026,16 €
» Intervention sur les voies communales
- Travaux divers (pose de panneaux de jalonnement, signalétique) diverses réparations (aires de jeux, four à pain, ..) mise en sécurité des armoires sfr pour un montant de 4 2623,01 €
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Publié le S L C
ID : 013-211300264-20240409-2024 04 _083-DE
2- Exécution financière du Budget 2023 par fonctions supports
Chaque politique publique s'appuie également sur des fonctions supports qui permettent leur bon fonctionnement.
La gestion et l'administration, ainsi que l'entretien du patrimoine et des bâtiments sont deux fonctions essentielles puisqu'elles représentent à elles seules + 70% des dépenses, charges de personnel comprises.
Représentation graphique du budget de fonctionnement par fonction support.
Budget de fonctionnement par fonction support.
Système Communication d'information 317 579.55 €
569 638,42 € 4h
8%
Patrimoine et
bâtiments Logistique
1 693 628,59 € 621 725,81 € 24%
9%
Fonctionnement F
Assistance
technique
397 948,48 €
Gestion et 6%
administration
3 405 018,05 €
49%
+ ‘ Poprers de Dépenses du Dépenses Politiques publiques Budget 2023 gestion EPS E Er PP Ra
(ol 1e: (1
Patrimoine et bâtiments 2 096 590,00 € 965941,91€ 727 686,68€ 1 693 628,59 € | Assistance technique 211 600,00€ 209 242,60 € 188 705,88€ 397 948,48 € Gestion et administration 2 154 739,26 € 1 874 396,56 € 1 530 621,49 € 3 405 018,05 € Logistique 359 850,00 € 324 165,46€ 297 560,35€ 621 725,81 €
| Système d'information 170 071,00€ 164922,10€ 394716,32€ 559 638,42 €
Communication 50 831,00 € 29 303,00€ 288276,55€ 317 579,55 €
TOTAL 5 043 681,26 € 3 567 971,63 € 3 427 567,27 € 6 995 538,90 €
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Publié le
ID : 013-211300264-20240409-2024_04_083-DE Représentation graphique du budget d'investis
Budget d'investissement fonction support.
1 605,00 €
d'information
333 026,42 €
investissement
Dépenses d'équipements
Logistique
10 242,14 €
1%
Gestion et
administration
42 285,88 €
5%
Budget 2023 y
compris budget
[LE Te lo]
Dépenses
d'équipements Fonction supports
Patrimoine et bâtiments : 871623,97€) 301 008,02 €
Assistance technique 126 006,98€ 111 801,05 €
dues 131 12400€ 42 20500 Logistique | 2041329€ 10212,14€
Systèmes d'information | 390759,12€ 333 026,42 €
Communication 5 357,90 € 1 605,00 €
Total 1 545 286,22€, 799 938,51 €
Rapport de présentation du Compte Financier Unique 2023
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Publié le S L C
ID : 013-211300264-20240409-2024 04 _083-DE
'CITICTIE Dar TOTICUOTI SUPPUTL.
Assistance
technique
411 801,05 €
14%
32
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Reçu en préfecture le 10/04/2024
Publié le
ID : 013-211300264-20240409-2024_04_083-DE
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Reçu en préfecture le 10/04/2024
Publié le S L O7
ID : 013-211300264-20240409-2024 04 _083-DE
Liste des opérations phares d'investissement 2023.
Patrimoine et bâtiments : 301 008,02 €
- Etanchéité la Mayorquine : 15 474,88 €
- Réaménagement locaux au-dessus du Cercle des Aïls : 25 922,33 €
- Divers travaux de conformité : 220 360,30 €
- Divers travaux d'entretien : 39 250,51 €
Assistance technique : 111 801,05 €
- Acquisition de véhicule : 90 628,59 €
- Matériel divers : 21 172,46 €
Gestion et administration : 42 285,88 €
- Signalétique : 111,48, €
- Diverses acquisitions (travaux en régie...) 25 652,27 €
- Acquisition de matériels ex relais jeune : 15 562,08 €
- Travaux d'impression (reliures..) : 960,05 €
Logistique : 10 212,14 €
- Acquisition de mobiliers divers : 8 635,16 €
- Acquisitions de matériels : 1 576,98 €
Systèmes d'informations : 333 026,42 €
- Réseaux : 6 882,48 €
- Acquisitions de matériels : 54 708,89 €
- Logiciels : 123 855,49 €
- Etudes : 54 387,39€
- Protection accès du Jai : 660,00 €
- Elévation de la sécurité du système d’information : 92 532,17 €
Communication : 1 605,00 €
Développement du site internet : 1 605,00 €
Travaux effectués en régie
> Ensembles des bâtiments communaux
-Travaux d'électricité, de menuiserie et sanitaire pour un montant de 11 524,48 €
> Salle de réunion du cercle des Ails
-Travaux d'électricité, de menuiserie et sanitaire pour un montant de 5 924,66 €
> Centre technique municipal
- Travaux d'électricité, de menuiserie et sanitaire pour un montant de 5 007,41 €
Rapport de présentation du Compte Financier Unique 2023 33
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Reçu en préfecture le 10/04/2024
Publié le
ID : 013-211300264-20240409-2024_04_083-DE
Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024
Il — Exécution 2023 du Budget Principal
Publié le S L OT
ID : 013-211300264-20240409-2024 04 _083-DE
1- Principaux résultats exercice 2023
Les résultats définitifs de l'exercice 2023 font apparaître un excédent net de clôture de 2 688 999,46 € correspondant aux résultats cumulés de la section de fonctionnement excédentaire de 6 085 829,32 € et de la section d'investissement déficitaire de 3 396 829,86 €.
Les conditions de réalisation de cet excédent net sont les suivantes :
Section de fonctionnement :
Résultats
1 930 585,45 €
4 155 243,87 €
Dépenses Recettes
Opérations de 28 869 561,03 € 30 800 146,48 €
l'exercice
Résultat reporté N-1 4 155 243,87 €
Total 28 869 561,03 € 34 955 390,35 €
En fonctionnement, le résultat net de l'exercice 2023 est de 1 930 2022, soit une moyenne sur deux ans de 1 099 335,72 €.
Résultats annuels
2 500 0.00 €
2 000 0.00 €
1 799 9.04 €
1 191 0.93 €
15000.00€
10252.58€
1 000 0.00 € 703 4.82 €
10115.53€
cooogoe | 148901€
|
0.00 €
6 085 829,32 €
585,45 € contre 268 085,99 €, en
19305.85€
1 252 6.84 €
14144.72€
268 0.86 €
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Le résultat de 2023 reste très exceptionnel car dépendant des aides conjoncturelles de l'Etat qui ont été de l’ordre de 700 000 €. Sans ces aides, qui ne seront pas reconduites en 2024, le montant du résultat avoisinerait les 1,2 millions d’euros, montant proche de celui réalisé en 2019, soit avant les différentes crises successives que nous avons connues, et les conséquences importantes qu'elles ont eu sur les dépenses des collectivités. L'utilisation du levier fiscal a donc été incontournable pour permettre de retrouver un niveau de résultat favorable au maintien de la qualité de nos services rendus et proposés à la population et à la poursuite des investissements pour le bien-vivre des Châteauneuvais et Médéens.
Rapport de présentation du Compte Financier Unique 2023 34
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Publié le
ID : 013-211300264-20240409-2024_04_083-DE
Envoyé en préfecture le 10/04/2024
: v: . Reçu en préfecture le 10/04/2024
Section d'investissement : Publié le S'LGOF
ID : 013-211300264-20240409-2024 04 _083-DE
Le résultat net d'investissement de l'exercice 2023 est déficitaire à hauteur de 3 396 829,86 €.
Dépenses Recettes Résultats
Opérations de l'exercice 22 325 551,31 € 19 663 804,70 € -2 661 746,61 €
Solde d'investissement N- 1 546 239,06 € 0,00 € -1 546 239,06 €
Sous total 23 871 790,37 € 19 663 804,70 € -4 207 985,67 €
Restes à réaliser 1 440 696,75 € 2 251 852,56 € 811 155,81 €
Total 25 312 487,12 € 21 915 657,26 € -3 396 829,86 €
Jusqu'à présent, nous avions utilisé principalement des ressources externes, comme l'emprunt ou les subventions. A partir de 2023, nous avons financé nos investissements avec notre excédent reporté. Ainsi, le montant de l'épargne, dont le niveau a pu être critiqué, était absolument nécessaire pour compléter le financement des différentes opérations d'investissement, dont l'achèvement des travaux se fera en 2024 pour la plus importante d'entre elles.
Résultat :
Dépenses Recettes Résultats
Fonctionnement 28 869 561,03 € 34 955 390,35 € 6 085 829,32 €
Investissement 25 312 487,12 € 21 915 657,26 € -3 396 829,86 €
Total 54 182 048,15 € 56 871 047,61 € 2 688 999,46 €
Globalement, le résultat de 2023 reste à un niveau significatif puisqu'il est de 2 688 244,46 € contre 4 155 243,87 € en 2022.
Résultats reportés
6000 000,00 €
5 035 509,45 € 4567792,57€
5000 000,00 € 4 164 503,78 € 3 996 592.74 € 4155 243,87 €
4000 000,00 € 3152951,14 €
3000 000.00 € 3 887 157,88 €
1353047,53€
2000 000.00 € 2 688 999,46 €
649565,57€
1000 000.00 €
€
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Nous sommes dans une période à haut niveau d'investissement qui va se terminer en 2024. Il est donc nécessaire de maintenir une épargne brute élevée pour d’une part ne pas trop puiser dans nos réserves malgré la forte inflation dans différents secteurs comme les fluides, l'alimentaire, la masse salariale, les assurances...qui augmente inévitablement les dépenses de fonctionnement ; et d’autre part, ce niveau de réserves doit être suffisant afin de concrétiser les engagements pris en matière de Programmation Pluriannuelle des Investissements.
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2 Evolution des principaux comptes du CFU 2023 ID : 013-211300264-20240409-2024_04_083-DE
A. Le Fonctionnement
A.1) Les Recettes de fonctionnement
en milliers d'euros
Evolution CFU 2023 CFU 2022 2022/2023
Recettes de fonctionnement 30 643 28 440 7,75%
70 - Produits d'exploitation 3 851 3 281 17,37%
73 - Impôts et taxes 12 970 13 010 -0,31%
731-Fiscalité locale 10 766 8 808 22,23%
74 - Dotations, subventions, participations 1519 1 760 -13,69%
75 - Produits divers de gestion 358 438 -18,26%
76 - Produits financiers 609 610 -0,16%
77 - Produits exceptionnels 2 -100,00%
775- Produit des cessions 393 348 12,93%
78 - Reprise sur provisions 0 0
013- Atténuations de charges 177 183 -3,28%
Entre 2022 et 2023, les recettes réelles de fonctionnement évoluent à 7,75 %.
Face à une telle augmentation des prix et des charges de personnel, débutée en 2022, la commune a dû rétablir l'équilibre en 2023. Après une année de forte baisse de son épargne nette, la commune a été contrainte de réduire ses dépenses mais également d'augmenter ses ressources par le biais de la fiscalité, une des dernières marges de manœuvre qui lui reste pour maintenir une situation financière saine, et donc des services publics de qualité.
Chapitre 70 : produits d'exploitation
Ce chapitre est en hausse de 17,46 %.
Cette année 2023, le coût des mises à disposition de personnel du CCAS a été plus important. En effet, 2022 a été une année particulière car certains contractuels sont passés stagiaires et n'étaient donc plus mis à disposition. Désormais ils sont devenus titulaires, de ce fait ils sont de nouveau mis à disposition au CCAS.
Dans le cadre de la CLECT sur la compétence éclairage public, la Métropole Aix-Marseille-Provence devra rembourser dans le cadre de la convention de gestion les charges de fonctionnement de 2023 à hauteur de 185 962 €, contre 100 000 € habituellement.
Enfin, exceptionnellement, des recettes de ventes de caveaux et de location de la chambre funéraire ont été constatées sur le Budget principal suite à une observation du Trésorier Principal de Martigues, demandant la création d'une régie distincte pour chacun des budgets. En effet, il n’est pas possible d’avoir une seule régie pour constater des recettes de deux budgets différents, en l'occurrence celui du Budget Principal et celui des Pompes Funèbres. 100 000 € ont donc été constatés en recette sur le BP puis reversés sur le budget des Pompes Funèbres, en éditant des mandats.
Les recettes du Cinéma Marcel Pagnol sont de 29 084 € en 2023 (35 405,50 € en 2022). Sa fréquentation est de 10 449 entrées en 2023.
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7 . . , | Reçu en préfecture le 10/04/2024
Désormais, sous la nomenclature M57, les recettes fiscales sont éc
chapitre 73 qui concerne les impôts et taxes, et le chapitre 731 qi
locales, dont les taxes foncières notamment.
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Chapitre 73 : impôts et taxes
* L'attribution de compensation versée par la Métropole Aix-Marseille-Provence a été en 2023 de 12 601 014 €, déduction faite des charges de fonctionnement de l'éclairage public et des arbres d'alignement, suivant la CLECT de septembre 2023. Concernant la partie investissement, une attribution de compensation a été votée en 2023 de - 94 034 € car la commune est contributrice. Elle a été réglée en investissement au chapitre 204.
La compétence DECI est redevenue compétence communale en 2023, et le montant de 35 478 € a été réintégré dans l'attribution de compensation.
* Le Fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC).
La commune avec la création de la Métropole est devenue un contributeur au FPIC, mais étant membre d’un ancien EPCI qui en était bénéficiaire, elle continue également de percevoir un montant. La commune a encaissé 196 946 € en 2023.
* La Dotation de Solidarité Communautaire (DSC)
En 2023, la Métropole a voté la mise en place de la Dotation de Solidarité Communautaire en application de l’article L. 5211-28-4 du Code Général des collectivités Territoriales.
La dotation de solidarité communautaire constitue un outil de solidarité entre la Métropole et ses communes membres. La Métropole Aix-Marseille-Provence a ainsi l'obligation d'instituer une dotation de solidarité communautaire sur la base de critères de péréquation destinés à réduire les disparités de ressources et de charges entre les communes.
Afin réduire ces disparités, les critères exposés dans le tableau suivant ont été retenus pour répartir la dotation de solidarité communautaire.
Critë biicatoi Revenu par habitant 19,0% D: ;
a ns Potentiel financier par habitant 19,0%
Critères complémentaires (avec Revenu par habitant 12,5%
exclusion des communes dent le : _
potentiel financier est située au- Potentiel nee par habitant 12,5% dessus de 5% du potentiel financier Population située dans des
moyen des communes de la quartiers prioritaire de la politique 37,0%
Métropole) de la ville
TOTAL 100%
Le montant de DSC pour Châteauneuf les Martigues en 2023 a été de 70 089 €.
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Taxes locales
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Suite à la réforme de la suppression de la taxe d'habitation, des compensations ont été créées pour éviter de trop grandes pertes aux collectivités concernées.
La commune perçoit désormais la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties.
TAXE D'HABITATION 2021 2022 2023
Nombre total de foyers 7 699 7 754 246
Base brute des locaux principaux 29 401 733€] 29 330 133€| 0€
Base brute des locaux secondaires | 469852€| 652317€| 870638€
Bases brutes TH 29 871 585 €| 29 982 450€| 870 638€
Bases exonérées |. tO0/0€| 11445€| 0€
Montant total des abattements | 1955513€| 1942665€| 0€ Bases nettes TH 469 852 € 652317€| 870638€
Evolution de base nette (en volume) | |. 182466€| 218321€ Evolution de base nette (en %) 38,83% 33,47%
Produit 98 043 € 157 063 €
Taux T4 | 15,03% | 15,03%| 18,04%
Evolution du taux 0,00% 20,03%
TAXE FONCIERE BATI 2021 2022 2023
Nombre de contribuables 1 6 0871 6152, 6 248
Nombre d'adresses bâties 6915 6 979 7 120
Base brute. |. 19158 115€] 19972942€]| 21 361 777€ Base nette 18727 058€] 19575 894€| 20 926 833€
Evolution de base nette (en volume) | | 848 836 €| 1 350 939 €
Evolution de base nette {en %) | 453%| 6,90%
Taux 32,38% 32,38%| 38,86%
Evolution du taux (en volume) À À 0,00% 6,48%
Produit... |... 6068 785€| 6342748€| 8134015€
Evolution du produit (en volume) À | 273 963€| 1791267€ Évolution du produit (en %) 4,51% 28,24%
TAXE FONCIERE NON BATI 2021 2022 2023
Nombre de rôles non bâti 963 987 979
Base non bâti 38 053 € 37 829€| 35 384 €
Base terre agricole | 48120€| 49 613 € 53 038 €
Base brute non bâti |. 86173€| 87442€| 88422€
Base majoralion terrains construcbles | 0€] | 0€! 0€ Base nette non bâti 86 173 € 87 442€| 88 422 €
Evoluion de base (en volume) "| | 1286 o0e Evolution de base (en %) 1,47% 1,12%
Taux TFNB 43,62 % 43,62 % 52,34%
Produit TFNB 37 578 € 38138€| 46 280 €
Evolution de TFNB (en volume) À | 560 € 8 142€ Évolution de TENB en %) À 149%| 21,41%
Soit un total de produit fiscal pour 2023 de 8 337 358 €.
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En plus du transfert de fiscalité du département, un coefficient corre! compenser le manque à gagner de la commune suite à la suppressio
Publié le $ L Gr
ID : 013-211300264-20240409-2024 04 _083-DE 2023, il a été de 921 432 € (862 081 € en 2022, 823 879 € en 2021).
A cela s'ajoute des produits fiscaux complémentaires de régularisation mais qui ne s'élèvent qu'à 5 671 €. Soit pour 2023, un produit fiscal total qui s'élève à 9 264 461 €.
Les droits de mutation sont malheureusement en baisse cette année. En effet, il a été constaté pour 749 197,04 € de produit en 2023, contre 976 128,60 € en 2022, et 1 044 033,44 € en 2021. Les taux d'intérêts ont augmenté depuis 2022, et cette augmentation a comme impact une baisse des transactions immobilières tant que les prix ne diminuent pas suffisamment par rapport au surcoût des crédits. Châteauneuf les Martigues ne fait pas exception à la règle et subit une baisse des ventes immobilières sur son territoire.
Par contre, en 2023, il a été constaté une recette pour la taxe sur la plus-value des terrains devenus constructibles de 280 468 € alors que les estimations au budget primitif étaient inexistantes car cette taxe devait complètement s'éteindre à partir de 2017. Mais au vu des procédures administratives concernant les déclarations d'intention d'aliéner pour certaines opérations immobilières, il est encore possible de percevoir des produits pour ce type de recettes. Mais cela reste aléatoire, il s’agit bien d'une recette non prévisible.
Chapitre 74 : Dotations et Participations
Ce chapitre est en hausse de + 9,05 %.
* La Dotation Globale de Fonctionnement est de 22 348 €.
* Depuis 2020, la commune est bénéficiaire de la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU). La DSU en 2023 a été de 150 832 €.
Cette dotation dont le calcul se base sur différents critères :
- 30 % pour le potentiel fiscal,
- 15 % pour les logements sociaux sur la commune,
- 30 % pour l'indice des personnes couvertes par les allocations logements, - 25 % de l'indice pour le revenu moyen par habitant.
Le calcul permet de définir un indice. Il faut également que la commune n'ait pas un potentiel financier par habitant 2,5 fois supérieur au potentiel financier par habitant moyen. Les communes sont classées suivant l'indice obtenu par ordre décroissant, et sont éligibles les deux premiers tiers des communes de 10 000 habitants et plus.
Depuis la loi de finances de 2021 la réforme des bases foncières des locaux industriels a été mise en œuvre, avec une réduction de 50 % des valeurs locatives. L'Etat compense ces nouvelles exonérations.
* En 2023, le montant total des compensations d’exonération de la part de l'Etat est de 665 540 €, contre 625 457 € en 2022 + 6,4%.
Mais il ne s’agit pour l'Etat que de compenser une perte de ressource fiscale pour la commune sur un autre chapitre. Ces mêmes ressources, dont la commune avait la maitrise, se transforment en dotation étatique, et donc en variable d’ajustement dont l’Etat pourra se servir pour réduire son
propre déficit.
* Concernant les aides anti-inflation, la commune a bénéficié du Filet de sécurité pour l'exercice budgétaire 2022, pour un total de 521 840 €, dont le solde a été versé en 2023 pour 385 492 €. La
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.. . , duc Reçu en préfecture le 10/04/2024
commune a également pu bénéficier de l’amortisseur électricité sur estimé à 120 000 € pour l’année entière. ID : 013-211300264-20240409-2024 04 _083-DE Publié le S L GT
Si à cela, nous ajoutons la DGF, de 22 348 €, positive cette année, dû à une mesure exceptionnelle de
la Loi de finances 2023 sur la suppression de l'écrêtement, nous arrivons à un montant d'aides de 664 188 € environ.
Ces aides sont conjoncturelles et n’existeront plus dans l'avenir, mais l'inflation sera toujours là.
Sans ces aides, le résultat 2023 en fonctionnement aurait été aux environs de 1 260 000 €, proche de celui de 2019 année de référence. || était donc nécessaire d'utiliser le levier fiscal pour atteindre ce niveau de résultat afin de maintenir la qualité de nos services publics et assurer la poursuite des équipements structurants pour Châteauneuf les Martigues.
Chapitre 75 : produits divers de gestion courante
Ce chapitre enregistre les produits de loyers des logements détenus par la commune, les locations des différentes salles municipales et les loyers pour les antennes de radiotéléphonie mobile.
Mais aussi en 2023, dans le cadre de la nomenclature M57, les versements dans le cadre d’astreintes d'urbanisme, des remboursements de sinistres par l'assurance, et de la fourrière automobile.
Le montant total des revenus des loyers 2023 augmente par rapport à 2022, et passe de 157 215 € à 191 768 €. L'écart est fluctuant d'année en année selon la durée d'occupation des logements municipaux et du nombre de baux qui sont signés.
Ce chapitre 75 est en baisse notamment parce que le montant total des annulations de rattachement en 2023 a été moins important qu'en 2022.
Chapitre 76 : produits financiers
Depuis 2016, il est constaté dans ce chapitre laide du fonds de soutien dans le cadre de la renégociation des emprunts structurés.
Le montant total du fonds de soutien constaté en 2023 est de 608 494,95 € pour le produit de change renégocié.
Chapitre 77 : produits exceptionnels
Produits des cessions : 393 400 €
Dans ce chapitre est constatée la valeur nette des ventes de terrains. Au Budget Primitif, elles sont estimées au chapitre 024, en recettes d'investissement. Lors de la constatation comptable de la vente, plusieurs écritures sont nécessaires, comme la sortie du patrimoine, en investissement au 2111, les plus ou moins-values dans les opérations d'ordre 040 et 042. Enfin, on constate l'encaissement de la vente au compte 775, chapitre 77, en recette de fonctionnement.
Cette année, les ventes ont concerné :
Ventes de terrains :
- Cession MONTANELLI Parcelle BS155: 117 000 €
- Cession JIMENO/REUS Parcelle BS154: 152 400 €
- Cession DOGLIANI, Parcelle BS157: 123 000 €
- Régularisation Cession machine à sable, 1 000 €
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ID : 013-211300264-20240409-2024_04_083-DE Chapitre 013 — Atténuation de Charges
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Publié le S L G
ID : 013-211300264-20240409-2024 04 _083-DE
Il s’agit des remboursements des salaires du personnel par la caisse primaire d'assurance maladie (pour les agents non titulaires) et par la société d'assurance RELYENS (pour les agents titulaires en accident du travail).
A.2) Les dépenses de fonctionnement
En milliers d'euro
CFU 2023 CFU2022 Evolution
2021/2022
Dépenses de fonctionnement 26 871 26 334 2,04%
011 - charges à caractère général 4 550 4 920 -7,52%
012 - charges de personnel 18 017 17 444 3,28%
65 - autres charges de gestion 3 065 2 788 9,94%
014 - atténuation de produits 246 363 -32,23%
66 - charges financières 932 769 21,20%
67 - charges exceptionnelles 9 0
68 - Provisions 52 50 4,00%
EPARGNE BRUÜTE 3 772 2 106 79,11%
L'évolution entre 2022 et 2023 pour les dépenses de fonctionnement est de 2,04 %.
Les dépenses évoluent dans une moindre mesure car afin de compenser les hausses importantes subies sur les fluides et l’alimentaire notamment, d’autres postes ont été diminués et des économies réalisées.
Chapitre 011 : charges à caractère général
Les charges à caractère général diminuent de 7,52% en 2023 contre une augmentation de + 19,82 % en 2022. Mais elles restent nettement supérieures à 2021, 2020, et 2019 (année de référence).
2019 2020 2021 ne 20220 [un 202 0
| 4337574€ 3895687€ 4 107 066 € 4 920 118 € 4A549768€
-10,19% 5,43% 19,80% -7,53%
La plupart des postes sont en baisse par rapport à 2022, mais restent à un niveau plus élevé que 2021 avant l'inflation des prix.
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Mais depuis ces dernières années, des efforts importants sor
consommation des différents fluides des bâtiments et espaces co fruits puisque suivant une étude réalisée par la Direction de l’Envirc
populations, la consommation a baissé dans différents secteurs :
Fluides Consommation 2022 Consommation 2023 Economie réalisée
EAU 92 725 m3 70 224 m3 -24%
ELECTRICITE 2 340 570 kWh 2 122 763 KWh -9,31%
GAZ 968 416 kWh 754 637 KWh -22,08%
FUEL 15 985 10 9351 -31,59%
Soit 171 039,5 kWh Soit 117 004,5 kWh
Total Energies 2 610 025,5 KWh 2 244 404,5 kWh -14,01%
En 2023, la consommation d’énergie a baissé de 14,01% et la consommation d’eau de 24%.
L'étude complète est présentée en annexe du présent document.
La commune a entrepris depuis plusieurs années le passage au LED de son éclairage dans les bâtiments et espaces extérieurs communaux qui a permis également une baisse de la consommation électrique, et donc de son coût.
Le poste ayant une très forte augmentation tarifaire concerne les assurances, +157,5% pour la flotte automobile (multirisque), +13% dommage aux biens, et +19% pour les contrats d'assurance du personnel et de la protection juridique.
La mise en concurrence et la gestion rigoureuse de l’achat ont permis de maitriser les dépenses de fonctionnement des services tout en assurant un service de qualité.
Chapitre 012 : charges de personnel
Les charges de personnel représentent 67,05 %, des dépenses réelles de fonctionnement (DRF), et 58,79 % des recettes réelles de fonctionnement.
Durant l’année 2023, l'Etat a augmenté le niveau du Smic +1,81% en janvier 2023 (soit une hausse de
6,6% par rapport à janvier 2022) et +2,2% en mai dernier. L'Etat a aussi revalorisé le point d'indice de
la fonction publique de 1,5%, en juillet 2023. L'évolution des charges de personnel en 2023 a de
nouveau été difficilement maïîtrisable suite à ces décisions externes qu'ont subi toutes les collectivités
territoriales.
La masse salariale varie entre 2022 et 2023 de +3,28%.
La moyenne d'évolution annuelle depuis 2015 est de 1,84 % alors qu'entre 2010 et 2014 elle a été de 2,85 %.
Année l'rsonner | Evolution Observations
2015 15 226 894 € -0,54%
2016 15 41 5 490 € 41,24%
2017 15776526€ 234%
2018 15002205€ 0,80% L |
m1 1040 ouzrx... Soit* 29928 € env DH 2029 so 2020 16 210 275€ 1,67% 2021 16423381€ 1,31%
2022 17 444 171 € 6,22% |
2023 18017157€ 328% Rapport de présentation du Compte Financier Unique 2023 42
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Ces chiffres sont également à comparer en fonction de la populatior
Publié le S L O7 ID : 013-211300264-20240409-2024 04 _083-DE augmentée entre 2010 et 2023.
Population Coût des
Année . de charges de
Châteauneuf | personnel par
les Martigues habitant
2010 11 776 1 174
2011 11 669 1 168
2012 11 450 1 213
2013 11 796 1 218
2014 12 266 1 248
2015 13 410 1 135
2016 13 966 1 104
2017 14 259 1 106
2018 15 149 1 050
2019 16 442 970
2020 16 920 958
2021 17 484 939
2022 17 667 987
2023 17 883 1 008
Alors que l'évolution des charges de personnel par habitant était en moyenne de 1 204 €/hab. entre 2010 et 2014, elle est en moyenne entre 2015 et 2023, de 1 029£€/hab., du fait d'une réorganisation et d’une optimisation des moyens, malgré une augmentation conséquente de la population.
Si le coût de 2013 était appliqué au nombre d’habitant de 2023, le niveau de la masse salariale serait de 21 773 524 €, soit supérieur de 3 756 367 € à la dépense constatée cette même année.
Chapitre 65 : autres charges de gestion courante
Ce chapitre est en hausse de 9,94%.
Le montant total des subventions de fonctionnement versées aux associations est de 1 021 300 €, et
montre le soutien majeur de la municipalité auprès des associations de la commune.
Les subventions complémentaires ont été de 151 510 € en 2023 et représentent le coût des mises à dispositions à la Maison pour Tous de la Mède et au Nautic Club, ainsi que les repas facturés pour les agents de la police municipale, 18 700 €.
La subvention d'équilibre pour le CCAS en 2023 a été de 1 470 000 € contre 1 350 000 € en 2022. Le coût en personnel a été plus important et le budget du CCAS est lui aussi impacté par la forte inflation connue depuis deux ans.
Dans ce chapitre sont également inscrites les indemnités d’élus dont la répartition est présentée dans le tableau joint en annexe.
Rapport de présentation du Compte Financier Unique 2023 43
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Chapitre 66 : charges financières Publié le SG F. } fi : ID : 013-211300264-20240409-2024 04 083-DE
Dans le cadre d'une procédure de réaménagement de la dette, la commune a approuvé le refinancement de trois prêts de la Caisse Française de Financement Local, la SFIL n°MON248549EUR001, MON506719EUR001 et MIS506720EUROO2.
Mare COR TEl CE Late de fin ae Capital refinancé es ts
MON248549EUR 01/03/2033 |1A 1 071 837,60 EUR 4,58%
MON506719EUR 01/01/2028 |1A 1 551 932,88 EUR 3,25%
MIS506720EUR 01/06/2036 |1A 10 543 826,78 EUR 3,25%
Tota!|13 167 597,26 EUR Taux moyen | 3,36%
Le nouveau prêt s'établit avec les caractéristiques suivantes : + Prêteur : CAISSE FRANÇAISE DE FINANCEMENT LOCAL
+ Emprunteur : COMMUNE DE CHATEAUNEUF LES MARTIGUES
+ Date de refinancement : 01/09/2023
+ Score Gissler : 1A
< Montant du contrat de prêt : 13 167 597,26 EUR
* Durée du contrat de prêt : 18 ans ; tranche obligatoire à taux fixe du 01/09/2023 au 01/09/2041, + Périodicité : annuelle
+ Date de la première échéance : 01/09/2024
+ Mode d'amortissement : échéances constantes
+ Taux d'intérêt annuel : taux fixe de 3,59 %
+ Indemnité compensatrice dérogatoire : 184 081,34 €
* Base de calcul des intérêts : mois de 30 jours sur la base d'une année de 360 jours + Remboursement anticipé : possible moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle. Préavis : 50 jours calendaires
+ Commission d'engagement : néant
La volonté de regrouper les 3 prêts et d'allonger leur durée d'amortissement jusqu'en 2041, a permis de réduire les annuîités en capital surtout les 5 premières années (jusqu'en 2028 inclus), avec un gain de 520 000 € en moyenne, soit au total 2,6 millions d'euros, qui sont à comparer au coût total du refinancement de 18 104 192,82 € contre le coût initial de 16 241 624,33 €, soit + 2 046 649,83 € (dont les IRA).
Ce refinancement permet de rééquilibrer le poids de la dette sur les années concernées.
Au 1° septembre, dans le cadre du refinancement, il a été réglé les Intérêts Courus Non Echus (ICNE) des trois prêts qui restaient à devoir, pour 146 708,40 €, ainsi que l’indemnité compensatoire pour 184 081,34 €.
Le montant total des intérêts pour l’année 2023 est de 931 761,49 €, qui se décomposent comme suit : - Intérêts de la dette à long terme, pour 909 860,054 €, supérieurs à 2022 du fait du paiement des ICNE des 3 prêts renégociés,
- Intérêts Courus Non Echus (ICNE), ont été diminués et se sont établis en 2023 à - 162 473,68 € contre - 25 987,52 € prévu au BP 2023. C'est la partie des intérêts concernant l'année pour un emprunt dont les intérêts courent sur deux exercices. En comptabilité, les intérêts courus non échus (ICNE) correspondent à des charges ou des recettes qui restent à payer ou à percevoir lors d'exercices ultérieurs. |Is influent sur les résultats d'un exercice, car, courus, bien que non échus, ils seront à encaisser ou à décaisser lors des exercices à venir.
- L'indemnité compensatoire pour le refinancement des trois prêts : 184 081,34 €
Rapport de présentation du Compte Financier Unique 2023 44
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Chapitre 67 : Charges exceptionnelles
Publié le S L O7 ID : 013-211300264-20240409-2024 04 _083-DE Il s’agit, d'annulation de titres antérieurs pour un montant de 9 248,88 €.
Chapitre 68 : Dotations pour provisions et charges
En application des principes de prudence et de sincérité, toute entité publique locale appliquant l'instruction budgétaire et comptable M57 a l'obligation de constituer une provision dès l'apparition d'un risque avéré et une dépréciation dès la perte de valeur d'un actif. Le montant de la provision/dépréciation doit être enregistré dans sa totalité sur l'exercice au cours duquel le risque ou la perte de valeur est constaté.
Pour les restes à recouvrir, le montant à provisionner correspond à minima à 15 % du montant total des pièces prises en charge depuis plus de deux ans (730 jours) composant les soldes débiteurs des comptes de tiers de créances douteuses et/ou contentieuses. En avril 2023, le montant des restes à recouvrer jusqu'au 31/12/2021 est de 79 789,96 €, soit une provision à constituer au compte 6815 de 11 968,49 €, soit arrondie à 12 000 €.
Des provisions pour risques et charges ont été effectuées et constatées dans le cadre de plusieurs contentieux qui opposent la commune à des tiers qui sont les suivants :
- Mise en demeure de Monsieur Alexis CANCY, Monsieur Luigi CANCY et Monsieur Sony MEDOU de procéder à la remise en état d'origine de la parcelle AV-11 suite à des travaux d'urbanisme sans autorisation et cela dans un délai imparti mais qui n’a pas été respecté. Des astreintes ont été mises en place comme prévoit la loi estimée à 208,33 € par jour de retard, dans ia limite d’un montant total de 25 000 €. Des titres ont été émis à leur encontre puisque les travaux de réparation n'ont pas encore été entrepris.
- En application de l'article L.541-3 du Code de l’environnement, il a été ordonné à Monsieur Calogéro PICONE le paiement d'une amende administrative de 15 000 €, du fait de la non remise en état totale des parcelles BZA 66, BA 67 et BA 004, et ce malgré les mises en demeures formulées à plusieurs reprises. Un titre de recette a été émis à l'encontre de Monsieur Calogéro PICONE.
Afin de limiter la perte sur créance, il a été plus sûr de provisionner les 25 000 € d’astreintes facturées dans l'affaire CANCY-MEDOU et les 15 000 € d'amende administrative à l'encontre de Monsieur PICONE, car leurs encaissements restent très incertains compte tenu de la situation avec les débiteurs.
Le total de provisions en 2023 est de 52 000 €
A.3) L'Epargne Brute
La différence entre les Recettes de Fonctionnement et les Dépenses de Fonctionnement permet de calculer l'Epargne Brute dégagée.
En milliers d'euro
Libellés CFU 2023 CFU 2022 Evolution
2022/2023
EPARGNE BRUTE 3 772 2 106 79,11%
L'épargne Brute est calculée avec le produit des cessions et s'élève à 3 772 979,79 €. Elle est en augmentation par rapport à 2022, mais qui était en nette baisse par rapport à 2021. Cela a permis un rattrapage.
Hors cessions, l’épargne Brute en 2023 est de 3 379 579,79 €.
Rapport de présentation du Compte Financier Unique 2023 45
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B. Investissement ID : 013-211300264-20240409-2024 04 083-DE
C'est à partir de l'épargne brute et du remboursement de la dette en capital que s'établit l'Epargne Nette. C'est une donnée essentielle pour la capacité d’autofinancement qui permet de financer les équipements en investissement.
B.1) L’Epargne Nette
en milliers d'euro
Libellés _ CFU 2023 CFU 2022 :
EPARGNE NETTE 1 848 236
Epargne nette = Epargne brute — (Remboursement dette et autres immobilisations)
Attention : dans le cadre de cette analyse, les cessions sont incluses dans les différentes épargnes afin de calculer in fine la capacité d'autofinancement de la commune, dont les cessions sont un élément essentiel. Les cessions sont enregistrées en fonctionnement mais par un jeu comptable d'opération d'ordre, elles viennent financer les dépenses d'investissement. Les opérations d'ordre ne sont pas retranscrites dans cette analyse mais elles sont intégrées dans les épargnes.
L’épargne nette est de 1 848 555,12 €.
Chapitre 16 : Dette en capital
En 2023, le remboursement en capital a été de 1 919 424,67 €.
L'encours de la dette est passé de :
- 25 375 994 €, au 31/12/2020
- 27 819 049 €, au 31/12/2021
- 25 948 465 €, au 31/12/2022
- 24 029 040 € au 31/12/2023
L'encours de dette au 31/12/2023 est de 24 029 040 € qui inférieur à celui constaté en 2020, soit avant l'emprunt des 4 millions de 2021.
Retraitement de l’encours de dette :
Le montant restant de l’aide du fonds de soutien au 31/12/2023 est de 6 749 539,94 €, le Capital Restant Dû (CRD) recalculé s'établit 17 279 500,06 €. il s’agit du montant réel que la commune doit assumer seule, et dont elle est responsable.
.. Aide du!
soutien
619 714,44 € Solde annuel F de soutien au 31
4,
S
112
Fonds
Elle ps. 0. FA Oo" = 1 24 1
CCS auvuie Fu 1
CRD recalculé
11 707 257,46 € 11 087 543,02€ 31 168 996,48 € 20 081 453,46 €
2017 11 087 543,02 € 619 714,44 € 10 467 828,58€ 29 782 637,00 € 19 314 808,42 € 2018 10 467 828,58 € 619 714,44 € 9 848 114,14€ 28 356 094,00 € 18 507 979,86 € 2019 9 848 114,14 € 619 714,44 € 9 228 399,70 € 26 887 766,69 € 17 659 366,99 € 2020 9 228 399,70 € 619 714,44 € 8 608 685,26€ 25 375 994,60 € 16 767 309,34 € 2021 8 608 685,26 € 619 714,44 € 7 988 970,82€ 27 819 049,00 € 19 830 078,18 € 2022 7 988 970,82 € 619 715,44 € 7 369 255,38 € 25 948 465,00 € 18 579 209,62 € 2023 7 369 255,38 € 619 715,44 € 6 749 539,94€ 24 029 040,00 € 17 279 500,06 €
Rapport de présentation du Compte Financier Unique 2023 46
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Reçu en préfecture le 10/04/2024
À noter Publié le S L OT
Il n’a pas été intégré dans cette présentation le montant du refinanceniL: 015217900267 2029008 2087 0% 08$/DE
7 1 artificielle les chiffres alors qu'on le retrouve en dépense et en recette et qu'il ne s’agit que d'écritures
comptables sans effet sur le résultat :
Concernant la renégociation des trois emprunts SFIL opérée en juillet 2023, des écritures
comptables ont été effectuées pour constater cette renégociation au chapitre 16, en dépenses et en
recettes, compte 166, pour un montant de 13 167 597,56 €.
En effet, il est nécessaire de constater en dépense au compte 166 pour un montant total de 13 167
597,26 €, la sortie des 3 anciens prêts SFIL, NMON248549EUR de 1 071 837,60 €, MON506719EUR
de 1 551 932,88 € ET MIS506720EUR de 10 543 826,78 € et en recette au compte 166 le nouveau
prêt unique n°MON545247EUR d'un montant de 13 167 597,56 €.
B.2) Autres Recettes d’Investissement
en milliers d'euro
Libellés CFU 2023 CFU 2022 Evolution
2022/2023
10 - ressources propres externe (FCTVA,) 607 427 44,18%
AUTOFINANCEMENT 2 455 657 273,67%
Autofinancement = Epargne nette + Ressources Propres
Le montant du Fond de Compensation de la TVA (FCTVA) dépend des dépenses pour certains équipements puisque c'est un pourcentage du montant total éligible, à 16,404 %.
En 2023, le FCTVA s'est élevé à 607 548,68 €
en milliers d'euro
Libellés CFU 2023 = CFU 2022 Evolution
de 2022/2023
13 - subventions d'investissement J'ÉDT 1 078 202,13%
16 - Emprunt 0
458-opérations pour compte de tiers 458 9
27- autres immobilisations financières 17 20
CAPACITÉ D'INVESTISSEMENT 6 187 1 764 250,74%
Capacité d'investissement = Autofinancement + Subvention + Emprunt + Opérations pour cpte de tiers+ autres immobilisations
Chapitre 13
Le montant total de subventions encaissé en 2023 est de 3 256 694,88 €, il s'agit essentiellement :
> Le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône : 2 918 863 € encaissés
Ÿ Travaux de proximité pour 86 697 €
Ÿ Contrat Départemental de Développement et d'Aménagement pour 2 832 166 €
> Le Conseil Régional Sud : 111 365,08 € encaissés
> L'Etat : 226 466,80 € encaissés
Rapport de présentation du Compte Financier Unique 2023 47
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Chapitre 16 publié le SLG
ID : 013-211300264-20240409-2024 04 _083-DE
Voir chapitre 16 en dépenses.
B.3) Dépenses d’Equipement
Les principales opérations d'équipement de 2023 ont concerné notamment :
> La construction de la nouvelle école maternelle Michel Serves 102 136,33€, > La construction d’une nouvelle salle polyvalente 4 541 720,29 €
> La création de 2 terrains PADELS, 289 679,85 €
> Le programme annuel de travaux d'éclairage public 306 046,16€
Cette liste n’est pas exhaustive. Le montant total des dépenses d'équipement et des opérations sous mandats en 2023 s'élève à 6 919 469,23 €.
C. Résultat global de l'exercice 2023
Libellés CFU CFU 2022 Evolution
2023 2022/2023
- dépenses d'équipement et .
opérations sous mandat 6 919 4 690 47,58
10 — Régularisation sur excédent
RESULTAT DE L'EXERCICE -131 -2 926 -179,71%
Résultat de l'exercice = Capacité d'investissement - dépenses d’équipement
Rappel : l'affectation du résultat n’est pas intégrée dans le résultat de l’exercice puisqu'il s'agit d'un résultat cumulé de fonctionnement et d'investissement, et auquel cas cette affectation serait comptabilisée deux fois.
Dépenses reportées : 1 440 696,75 €
Recettes reportées : 2 251 852,56 €
Solde des reports : 811 155,81 €
Libellés CFU 2023 CFU 2022 Evolution
| EE 2022/2023
-Résultat de clôture N-1 2 609 5 535 196,94%
SOLDE DE CLOTURE (hors restes à réaliser) 4 877 2 609 -52,86%
Solde de Clôture = Résultat de la section de fonctionnement + Résultat de la section d'investissement (hors restes à réaliser)
Solde de clôture 2022 = 2 609 004,81 € - 731 161,16 € = 1 877 843,65 €
À cela il faut rajouter l'excédent des reports :
Solde de clôture 2022 (avec reports) = 1 877 843,65 € + 811 155,81 € = 2 688 999,46 €
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ID : 013-211300264-20240409-2024_04_083-DE Conclusion :
Le Compte Financier Unique rassemble désormais en un seul doc
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ID : 013-211300264-20240409-2024 04 _083-DE
l'ordonnateur et ceux tenus par le comptable. Le CFU a été validé par le comptable public et rend donc conforme les comptes présentés par l'ordonnateur.
Rapport de présentation du Compte Financier Unique 2023 49
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Il — Exécution 2023 du Budget 42
Financier Unique du Service des Pompes Funèbres
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ID: Pr 211300264- 20240409 COIT 04 083-DE
Les résultats définitifs de l'exercice 2023 font apparaître un excédent net de clôture de 56 083,31 €. Le résultat de 2023 correspond aux résultats cumulés des sections de fonctionnement, excédentaire de 46 619.05 € d'investissement excédentaire de 9 464,26 €.
Les conditions de réalisations de cet excédent net sont les suivantes :
A. Section de fonctionnement :
Opérations de
l'exercice
Résultat reporté N-1
total
Résultats
22 145,53 €
24 473,52 €
B. Section d'investissement :
Opérations de
l'exercice
Solde
d'investissement N-1
Sous total
Restes à réaliser
total
C. Résultat :
Fonctionnement
Investissement
total
46 619,05 €
Résultats
39 277,26 €
-29 813,00 €
9 464,26 €
0,00 €
9 464,26 €
Résultats
46 619,05 €
9 464,26 €
Dépenses Recettes
144 652,00 € 166 797,53 €
24 473,52 €
144 652,00 € 191 271,05 €
Dépenses Recettes
84 674,74 € 123 952,00 €
29 813,00 € 0,00 €
114 487,74 € 123 952,00 €
0,00 € 0,00 €
114 487,74 € 123 952,00 €
Dépenses Recettes
144 652,00 € 191 271,05 €
114 487,74 € 123 952,00 €
259 139,74 € 315 223,05 €
Rapport de présentation du Compte Financier Unique 2023
56 083,31 €
50
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ID : 013-211300264-20240409-2024_04_083-DE
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Reçu en préfecture le 10/04/2024
Publié le S L C
Sont constatés sur ce budget la gestion de la chambre funérairé | ©, ea 6240408 2024 04 830€ impôts sur société.
En 2023, dans les premiers mois, les recettes ont dû être encaissées sur le budget principal puis reversées sur le budget annexe car ayant une seule régie pour l'ensemble des prestations, elle ne pouvait être utilisé que par un seul budget. La régie a été modifiée et une autre a été créée pour les recettes concernant uniquement le budget annexe.
Achat de caveaux en fonctionnement.
En 2023, il a été créé 12 caveaux de 2 places et 12 caveaux de 6 places pour un montant de 55 200 € HT.
Cette année, les ventes de caveaux se décomposent ainsi :
- Vente de 17 caveaux 2 places,
- Vente de 17 caveaux 6 places
Au 31/12/2023 le stock de caveaux est le suivant :
- 10 caveaux disponibles dans le Carré V, 2 places perpétuelles.
- 9 caveaux disponibles dans le Carré J, 6 places perpétuelles.
- 1 caveau dans le nouveau Carré L, 2 places trentenaires.
Rapport de présentation du Compte Financier Unique 2023 51
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ID : 013-211300264-20240409-2024_04_083-DE Annexes
Rapport de présentation du Compte Financier Unique 2023
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Reçu en préfecture le 10/04/2024
Publié le S L O7
ID : 013-211300264-20240409-2024 04 _083-DE
52
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ID : 013-211300264-20240409-2024_04_083-DE
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Publié le S L O7
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Etat annuel des indemnités
des élus municipaux pour 2023
Rapport de présentation du Compte Financier Unique 2023 53
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Reçu en préfecture le 10/04/2024
Publié le
ID : 013-211300264-20240409-2024_04_083-DE
Références :
Article 1 2123-24-1-1 du CGCT
VILLE DE CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES
ETAT ANNUEL DES INDEMNITÉS DES ELUS MUMCIPAUX POUR L'ANNÉE 2023
Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024
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Le docorveilé indemnités perçues au titre du mandat de conseiller indemnités perçues au titre de représentant de Indemnités perçues au tire de représentant de la
«pré eu Conan munidpal commune du syndicat mate ou pôle métropolitain commune au sein d'une SEM où d'une SPL
Remboursement Remboursement Remboursement
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CAL-GARSIA Nathaïe 14 621,88 € 0,00 € 0.00 € 000€ 0,00 € 020€ 0,09 € 0,90 € 0,00 €
GOUFL Stéphane 14 62188 € 0,09 € 040 € 000€ 0,00 € QE 0.09 € 0,00 € 0,00 €
GUYL Martine 1462188 € 0,06€ 009 € 0,90 € 0,09 € 0,0 € 0.09 € 0,00€ 000€
LADEGAILLERIE Syie 1462188 € 0,09 € 0,00 € 000€ 6,09 € 0,00€ 0,00 € 0,00 € 0.00 €
MASSE Alain 1462188 € 0,00€ 000€ 000€ 6,09 € 0,00 € 0,00 € 000€ 0,00 €
MOUBEN Roland 23 103,78 € 3 090,00 € 0:00 € 27 048,24 € 0,00 € 0,00€ 0,00 € 0,00€ 000€
NICLO Carole 1462188 € 000€ 000 € G00 € 0,09 € 0.00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
SAGLIETEI lean-Bantiste 2882400 € 6,00 € 0,00 € 00€ 0.00 € 0.00 € 0,00 € 000€ 0.00 €
URIOS Cédric 14 621,88 € GQ0 € 0,00 € 0,00 € 0.00 € Q0D € 0,00 € 000€ 000€
Rapport de présentation du Compte Financier Unique 2023 54
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Etude Consommation Fluides 2022-2023
Rapport de présentation du Compte Financier Unique 2023 55
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