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Conseil Municipal - Rapport BP2019
unknown - Délibération N 24 085 annexe 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauneuf-les-Martigues.
Lien du pdf (unknown - Délibération N 24 085 annexe 2)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Handicap et inclusivité,
Ville de Châteauneuf-les-Martigues
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Table des matières
PRESENTATION DU BUDGET PAR POLITIQUES PUBLIQUES... 3 Préambule 5
I - Budget de fonctionnement par politique publique 7
II - Budget d'investissement par politique publique 10
DETAIL PAR POLITIQUE PUBLIQUE
Politique publique 1 Vie civile et citoyenne 12-13
Politique publique 2 Education 14-16
Politique publique 3 Action sociale 17-18
Politique publique 4 Culture et patrimoine 19-21
Politique publique 5 Jeunesse et sport 22-24
Politique publique 6 Vie locale et associative 25
Politique publique 7 Sécurité publique 26-27
Politique publique 8 Attractivité du territoire et développement 28 Politique publique 9 Environnement et sauvegarde des populations . 29-30 Politique publique 10 Aménagement urbain et Cadre de vie 31-32
PRESENTATION DES OPERATIONS
Liste des opérations phares d'investissements par politique publique et fonction support .33-34
III- Budget de fonctionnement par fonction support 35
IV- Budget d'investissement par fonction support 36-38
LES GRANDES ORIENTATIONS DU BUDGET PRIMITIF 2024 39
Les orientations en matière de Fonctionnement 39-46
I – Les recettes réelles de fonctionnement 39-42
II –Les Dépenses réelles de fonctionnement 43-46
Les orientations en matière d’investissement : 47-52
1- Les Ressources d’investissements 47-49
2- Les dépenses d’équipement 50-52
3- Remboursement en capital 52
LESPRINCIPALES MASSES BUDGETAIRES 53-60
BUDGET PRINCIPAL 53-59
BUDGET ANNEXE DES POMPES FUNEBRES 60
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PRESENTATION DU BUDGET PAR POLITIQUE PUBLIQUE
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Préambule :
Depuis 2020, la commune s’appuie sur un ensemble de politiques publiques comme ossature de son budget et de sa masse salariale afin de valoriser ses actions.
La cartographie des politiques publiques propres à Châteauneuf les Martigues vous est présentée ci- dessous :
Politiques
publiques Missions
Politiques
publiques
1 Vie civile et citoyenne
Relations
institutionnelles Etat-Civil Vie citoyenne
Affaires
funéraires
2 Education Vie scolaire
Activités
scolaire et
périscolaire
Restauration
scolaire
Organisation
fonctionnelle
des écoles
Transports
scolaires
3 Action Sociale Aide sociale tout public Personnes âgées Personnes handicapées Manifestations et évènements Aide au logement Petite enfance
4 Culture et Patrimoine Saison culturelle Pôle culturel J.C. IZZO Salle Polyvalente Simone Veil Cinéma Patrimoine
5 Jeunesse et Sport Equipements sportifs Activités sportives Animations extra-scolaires Espace jeune Evénementiel sport et jeunesse
6 Vie locale et associative Soutien aux associations Equipements associatifs s Relations de proximité
7 Sécurité Publique
Sécurité des
personnes et des
biens
Sécurité
routière
Police
administrative
Vidéo
protection
Prévention de la
délinquance
8
Attractivité du
territoire et
développement
Centre-ville et
commerces de
proximité
Entreprises Emploi
9
Environnement
et sauvegarde
des populations
Espaces naturels
Qualité
environnement
ale
Installations
classées
Développemen
t Durable
Gestion des
risques majeurs
10
Aménagement
Urbain et Cadre
de vie
Urbanisme Cadre de vie
Mise à
disposition de
l’espace public
A chaque mission des politiques publiques ont été associées à des activités.
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Il a été également répertorié l’ensemble des fonctions supports permettant également la réalisation de l’ensemble des politiques publiques.
Fonctions Missions
Fonctions
supports
11 Patrimoine et bâtiments
Programmation,
construction,
réhabilitation
Aménagement Entretien maintenance Nettoyage ménager Fluide
12 Assistance technique
Assistance
technique aux
manifestations
Parc mécanique
(CTM)
Propreté des
espaces
extérieurs
publics
13 Gestion et administration Finances RH Assemblée
Affaires
générales et
actes
Commande
publique
Archives
municipales
14 Logistique Courriers Magasin
Flux divers des
biens et des
personnes
Mobilier
15 Système d’information Réseaux Matériels Applications Interventions Téléphonie
16 Communication
Informations
institutionnelles et
évènementielles
Promotion
territoriale
Promotion des
actions et
projets
municipaux
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Présentation du budget 2024 par politique publique :
Les chiffres clés
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1- Budget de fonctionnement par politique publique.
Politiques publiques
Dépenses de
gestion
courante
Dépenses du
Personnel
Dépenses
totales
Vie civile & citoyenne 82 551,00 € 584 585,00 € 667 136,00 €
Education 1 104 070,00 € 5 169 468,00 € 6 273 538,00 €
Action sociale 756 079,00 € 2 564 314,00 € 3 320 393,00 €
Culture & patrimoine 265 193,00 € 1 074 285,00 € 1 339 478,00 €
Jeunesse & sport 483 443,00 € 988 971,00 € 1 472 414,00 €
Vie locale et associative 1 099 100,00 € 388 807,00 € 1 487 907,00 €
Sécurité publique 127 069,00 € 2 102 359,00 € 2 229 428,00 €
Attractivité du territoire et
développement 45 035,00 € 256 320,00 € 301 355,00 €
Environnement & sauvegarde 149 191,00 € 420 786,00 € 569 977,00 €
Aménagement Urbain & cadre de vie 557 290,00 € 1 618 041,00 € 2 175 331,00 €
TOTAL 4 669 021,00 € 15 167 936,00 € 19 836 957,00 €
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La commune va consacrer près de 20 millions d’euros pour le fonctionnement de l’ensemble de ses 10 politiques publiques.
En fonctionnement, la politique publique Education est la première compétence de la commune, avec + 6,2 millions d’euros. 32 % du budget de fonctionnement seront consacrés en 2024 à l’éducation, soit 2 852 € par enfant et par an (2 200 élèves, estimation pour la rentrée 2024).
Vient ensuite l’action sociale, soit 17% du budget de fonctionnement, avec 3,3 millions d’euros de budget.
La commune reste engagée et met des moyens significatifs dans l’éducation, le social, la petite enfance et la jeunesse.
La jeunesse a une place prépondérante, avec 1,4 millions d’euros consacrés en 2024. Espace jeune, conseil municipal des jeunes, colonies, pack’sport, toutes ces actions doivent permettre aux jeunes Châteauneuvais de s’épanouir et de participer pleinement à l’évolution de leur ville.
La culture, et le patrimoine, dont plus d’un million d’euros sont consacrés en fonctionnement dans le budget 2024, est une politique essentielle pour le bon vivre à Châteauneuf les Martigues. Ce budget est en augmentation notamment afin de mettre les moyens nécessaires au développement de la salle Simone Veil.
La vie locale et associative est également très soutenue par la municipalité avec 1,7 millions d’euros de budget en 2024 : C’est une politique transversale, en subventionnant les associations, la commune accentue son action dans les autres politiques publiques, tout en créant un partenariat indispensable avec les acteurs locaux qui font vivre son territoire.
La sécurité publique est une politique essentielle pour la municipalité, 11% du budget de fonctionnement soit + de 2 millions d’euros. La sécurité est au cœur de notre dispositif pour un cadre de vie serein et sécurisé,
L’aménagement urbain et le cadre de vie reste une politique publique ambitieuse, avec 11% du budget avec + de2 millions d’euros.
Envoyé en préfecture le 10/04/2024
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2- Budget d’Investissement par politique publique.
Politiques publiques Montant TTC
Vie civile & citoyenne 38 000,00 €
Education 324 288,00 €
Action sociale (y compris CCAS) 147 030,00 €
Culture & patrimoine 3 387 590,00 €
Jeunesse & sport 839 570,00 €
Sécurité publique 111 100,00 €
Vie locale et associative 1 000,00 €
Environnement & sauvegarde 27 200,00 €
Aménagement Urbain & cadre de vie 350 955,00 €
TOTAL 5 226 733,00 €
TOTAL hors CCAS 5 126 703,00 €
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Reçu en préfecture le 10/04/2024
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En investissement, 2024 verra la poursuite du Programme Pluriannuel d’Investissement, avec notamment l’aboutissement de la construction de la salle polyvalente Simone Veil, les travaux de réhabilitation dans les écoles et le démarrage de la construction d’une salle de sports de combat.
L’éducation, la culture, la jeunesse et sport sont des politiques publiques prioritaires avec 3,3 millions d’euros consacrés en 2024.
L’ensemble des budgets de chaque politique publique est détaillé dans ce rapport.
Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024
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Fonctionnement
Missions Dépenses Dépenses du Personnel Recettes
Relations Institutionnelles 61 301,00 € 267 335,00
Etat-Civil 950,00 € 266 250,00 23 500,00 €
Vie citoyenne 900,00 € 0,00 2 500,00 €
Affaires funéraires 15 500,00 € 51 000,00 40 000,00 €
Gestion et administration 4 200,00 € 0,00
Total 82 851,00 € 584 585,00 € 66 000,00 €
Coût total 667 436,00 €
Sur l’année 2024
►Relation institutionnelles :
Commémorations : 11 commémorations sont programmées pour l’année 2024 (80ème anniverdaire de la libération de la ville).
Protocole : En septembre 2024, inauguration de la nouvelle salle polyvalente Simone Veil.
►Etat civil :
Les recettes inscrites correspondent aux remboursements des titres sécurisés (passeport, carte d’identité) pour 20 000€ et la dotation au recensement pour 3 500 €
►Vie citoyenne :
Le montant de 2 500 € correspond à la participation versée par la Préfecture au titre de l’organisation de l’élection prévue en 2024.
Politique Publique 1 : Vie civile et citoyenne
Zoom
Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024
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► Affaires funéraires :
Entretien des cimetières : Il s’agit de l’entretien externalisé des cimetières Mont-Calm et le Clos.
Gestion des concessions & de la chambre funéraire : Gestion de la chambre funéraire, de la relation avec les services techniques et la mise à disposition du matériel.
Budget Pompes Funèbres
Il est prévu la construction de 22 caveaux 6 places et 22 caveaux 2 places, pour un budget total de 101 200 € HT
Investissement
► Opérations d’investissements :
Extension du site internet (phase préparatoire) pour 2 000 € et l’installation de panneaux lumineux
d’information pour 36 000 €
Politique publique Dépenses
Vie civile et citoyenne 38 000,00 €
Total 38 000,00 €
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Reçu en préfecture le 10/04/2024
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Fonctionnement
Missions Dépenses Dépenses du Personnel Recettes
Vie scolaire 48 650,00 € 158 875,00 € 16 800,00 €
Activité scolaire et périscolaire 154 000,00 € 3 877 769,00 € 157 240,00 €
Restauration scolaire 510 480,00 € 735 201,00 € 883 700,00 €
Equipement et fonctionnement
des écoles 131 610,00 € 294 123,00 €
Transports scolaires 260 000,00 € 0,00 € 500,00 €
Gestion et administration 0,00 € 103 500,00 €
Total 1 104 740,00 € 5 169 468,00 € 1 058 240,00 €
Coût total 6 274 208,00 €
Sur l’année 2024
La municipalité consacre au budget 2024, 4 387 € par élève, répartis ainsi : - Fonctionnement : 2 852 €
- Investissement : 130 €
- Fonctions supports : 1 405 €
Mais c’est aussi,
- Des interventions de qualités dans le sport scolaire : animateurs municipaux,
intervenants en voile, équitation, hand-ball, foot, basket...
- Un catalogue de 22 animations pédagogiques proposé à l’ensemble des écoles par les
différents services municipaux que sont la culture et le patrimoine, l’environnement et le
développement durable, la prévention, qui chaque année est un véritable succès auprès des
écoles.
- Des séances de cinéma pour les scolaires et des tickets donnés à l’ensemble des enfants
de la Ville, un total de 5 700 billets offerts.
La liste n’est pas exhaustive, l’éducation est au cœur de la politique de la municipalité en
offrant un panel d’actions en faveur des scolaires.
Politique Publique 2 : Education
Zoom
Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024
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► Activités scolaires et périscolaires :
Classes de neige : Depuis 2023 il est prévu, 2 séjours par école élémentaire, le séjour dure 7 jours et 8 classes doivent y participer contre 4 classes en 2022.
►Restauration scolaire :
En 2024, le nombre de repas attendus est de 226 000 repas (environ 6 000 repas de plus par rapport aux prévisions de l’année dernière). A noter que nous nous rapprochons progressivement des 1 700 repas par jour.
Le prix de revient alimentaire est de 1,71 € par repas. Suivant la Loi Egalim, nous proposons durant l’année au moins 50% de produits durables et de qualité, en circuit court, dont au moins 20% de produits Bio.
► Equipement et fonctionnement des écoles :
Les fournitures scolaires représentent un budget de 24 500 € pour les 29 classes maternelles soit 800 élèves et de 42 000 € pour les 52 classes élémentaires soit 1 400 élèves. Cela représente une dotation de 30 € par élève.
► Transports scolaires :
Cette dépense (260 000 €) concerne les transports des élèves vers les gymnases ou sites extérieurs pour sport scolaire (gymnases Châteauneuf et la Mède, dojo La Mède, équitation Le Jaï, voile La Mède, course d'orientation Valtrède, randonnée Barlatier, Valtrède...) pour sorties pédagogiques (animations pédagogiques, médiathèque, classes de mer, théâtre, musées...).
D'autre part, les classes étant composées d'un nombre d'enfants de plus en plus élevé, ceci entraine à présent la commande de 3 bus pour accompagner les 4 classes avec leurs enseignants et les accompagnateurs.
Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024
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Investissement
► Opérations PPI :
- Acquisition et installation de chariots informatiques mobiles pour deux écoles : 44 088 €. - Rénovation des écoles (Etanchéité dans les écoles, mise aux normes des alarmes, menuiserie, divers travaux dans les bâtiments scolaires...) : 92 200 €.
- Aménagement de la cour de récréation des écoles : 70 000 €.
► Opérations d’investissements sur les travaux et équipements récurrents :
- L’acquisition et le renouvellement du mobilier scolaire pour 22 000 €. - Le matériel et le mobilier de restauration destinée à la cantine scolaire est de 93 000 €. - Le matériel et le mobilier pour le périscolaire et le temps scolaire est de 3 000 €.
Politique publique Dépenses Financements
Education 324 288,00 € 67 500,00 €
Total 324 288,00 € 67 500,00 €
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Reçu en préfecture le 10/04/2024
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Fonctionnement
Missions Dépenses Dépenses du Personnel Recettes
Aide sociale tout public 102 000,00 € 209 300,00 € 0,00 €
Subvention communale 1 300 000,00 €
Maison des Aînés 367 350,00 € 60 640,00 € 335 500,00 €
Personnes handicapées 15 300,00 € 32 900,00 € 500,00 €
Manifestations et évènements 51 650,00 € 0,00 €
Aide au logement 0 € 53 900,00 € 3 500,00 €
Petite enfance 172 797,00 € 1 916 011,00 € 1 646 020,00 €
Gestion et administration 46 982,00 € 291 563,00 € 39 536,00 €
Total 756 079,00 € 2 564 314,00 € 3 325 056,00 €
Coût total 3 320 393,00 €
Sur l’année 2024
► Dans la politique publique d’action sociale de la commune se trouve le budget du CCAS, ainsi que la subvention d’équilibre versée au CCAS d’un montant de 1 300 000 € et la participation au RAM estimé à 11 000 € qui sont inscrits dans le BP de la commune.
► Depuis 2023 le CCAS encaisse directement le contrat passé avec la CAF concernant les projets pluriannuels de la petite enfance.
► Aide sociale tout public
Le CCAS est le service social de proximité nécessaire sur le territoire. L’aide sociale légale et facultative est une dépense croissante et reste une priorité. Le budget prévu pour le secours d’urgence (chèque service, bon chauffage...) s’élève à 58 000 € soit 56% du total.
Politique Publique 3 : Action Sociale
Zoom
Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024
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► Maison des ainés :
La lutte contre l‘isolement, la prévention, l’accompagnement et les services à la personne sont des axes principaux de la politique en faveur des seniors. Le portage des repas représente 70% de la dépense total de cette mission. (Soit 260 000€)
► Aide au logement :
La présence d’un agent conseiller en économie sociale et familiale spécialisé dans le domaine du logement, permet une meilleure prise en charge des demandes mais également un travail sur les expulsions et le mal logement.
► Petite enfance :
L’engagement en faveur de la petite enfance n’a jamais cessé avec la volonté de proposer un accueil professionnel et bienveillant et des investissements de qualité afin d’améliorer la prise en charge des enfants.
► Manifestations et évènements :
Depuis de nombreuses années de grandes manifestations sont mises en place afin de réunir nos aînés et permettre à tous de profiter de moments conviviaux tels que l’aïoli du parc, le gâteau des rois, le repas des anciens ou les sorties durant la semaine bleue.
► Personnes handicapées :
Le handicap est une thématique très mobilisatrice, d’année en année le travail de sensibilisation se développe, et le budget accordé augmente chaque année (+ 66% depuis 2022)
Investissement
►Opérations d’investissements du CCAS :
-Logiciels et supports informatiques (Maison des aînés, Ilot pitchoun, les Oisillons) : 28 500 €
-Acquisition de mobiliers (Maison des aînés, Ilot pitchoun, les Oisillons) : 37 000 €
-Acquisition de matériel de bureau et informatique (Maison des aînés, Ilot pitchoun, les
Oisillons et administration générale) : 11 530 €
-Aménagements divers (Maison des aînés, Ilot pitchoun, les Oisillons) : 20 000 €
-Acquisition de matériel de matériel (Maison des aînés, Ilot pitchoun, les Oisillons et
administration générale) : 5 000 €
► Opérations PPI (Budget commune) :
-Aménagement du parking à la crèche les Oisillons : 2 000 €.
-Programme de mise aux normes AD’AP sur les bâtiments existants : 45 000 €
Politique publique Dépenses
Action sociale 147 030,00 €
Total 147 030,00 €
Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024
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Fonctionnement
Missions Dépenses Dépenses du Personnel Recettes
Assistance technique 21 200,00 € 191 880,00 € - €
Saison culturelle 118 701,00 € 229 543,00 € - €
Salle Simone Veil 49 550,00 € 47 000,00 € - €
Pôle culturel J.C Izzo 32 432,00 € 299 033,00 € 25 000,00 €
Cinéma 40 910,00 € 238 621,00 € 37 000,00 €
Patrimoine 2 400,00 € 68 208,00 € 2 000,00 €
Total 265 193,00 € 1 074 285,00 € 64 000,00 €
Coût total 1 339 478,00 €
Sur l’année 2024
La politique publique Culture et patrimoine évolue avec l’ouverture de la salle Simone Veil, inaugurée en 2024, qui devient une mission à part entière.
Un pôle événementiel est créé pour valoriser l’ensemble des manifestations organisées sur la commune dans les différentes salles municipales et les autres espaces publics.
► Saison culturelle :
Les Festiv’été : C’est l’ensemble des propositions festives gratuites du 21 juin au 31 août 2024
Fête de la musique,
Feux de la St-Jean,
Soirée supplémentaire Place Bellot,
Soirée en partenariat avec le Festival de Jazz des Cinq continents,
Festiv’été avec une prévision 3 dates sur le parc, 1 date à la Mède et le 14 juillet.
Politique Publique 4 : Culture et Patrimoine
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Envoyé en préfecture le 10/04/2024
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Festivités de Noël :
Marché de Noël,
Animations et ateliers,
Patinoire et manèges,
Journée Pitchouns média qui clôture la programmation de Noël.
La saison culturelle regroupe les autres animations et spectacles :
-Animations du patrimoine, actions pédagogiques,
-Spectacles
-Salons
-Spectacles jeunesse
-Concerts
► Pôle culturel :
La dotation par habitant pour le fond de la bibliothèque correspond à 1,14 €. A noter que pour les dons, 1/3 passe en rayon, et les 2/3 restant font partie d'une circulation avec les associations caritatives de la commune.
La fréquentation du pôle en 2023 est de 46 163 personnes.
► Salle Simone Veil :
L’inauguration de la nouvelle salle polyvalente Simone Veil est prévue le 20 septembre 2024. A partir du mois d’octobre, au minimum, une manifestation municipale par mois sera programmée dans cette salle.
► Cinéma :
Le budget du cinéma est notamment composé de :
- Projections : pour information, les conditions de circulation des films sont de plus en plus difficiles du fait de l’environnement plus concurrentiel.
- Publicité, affiches : Le nombre de panneaux a augmenté afin d’attirer encore plus de monde.
La fréquentation du cinéma en 2023 s’élève à 10 449 entrées.
► Patrimoine et Archives :
Elles regroupent à la fois les actions éducatives, culturelles et celles liées à la valorisation du patrimoine naturel, historique et urbain. Elles sont programmées tout au long de l’année 2024. Pour l’ensemble des actions, les partenariats sont privilégiés et les animations sont mutualisées.
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Investissement
Politique publique Dépenses Financements
Culture et Patrimoine 3 387 590,00 € 1 946 650,00 €
Total 3 387 590,00 € 1 946 650,00 €
Projet phare PPI
► Construction d’une salle polyvalente Simone Veil : 2 952 090 €.
► Equipement du matériel scénique de la salle polyvalente Simone Veil : 324 000 € ► Acquisition du mobilier de la salle polyvalente Simone Veil : 90 000 €
► Opérations d’investissements sur les travaux et équipements récurrents :
- Archives : Restauration des fonds endommagés : 5 000 €.
- Cinéma : Acquisition de divers matériels pour un montant de : 1 500 € - Animation : Acquisition de mobilier et matériels divers : 15 000 €
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Fonctionnement
Missions Dépenses Dépenses du Personnel Recettes
Equipements sportifs 8 850,00 € 397 821,00 € 45 000,00
Activités sportives 31 000,00 € 190 780,00 €
Animations extrascolaires 366 018,00 € 0,00 € 75 000,00
Coordination jeunesse 0,00 € 0,00 € 80 000,00
Evènementiel sport et jeunesse 21 335,00 € 0,00 €
Gestion et administration 0,00 € 400 370,00 €
Espace Jeunes 56 240,00 € 0,00 €
Total 483 443,00 € 988 971,00 € 200 000,00 €
Coût total 1 472 414,00 €
Sur l’année 2024
► Activités sportives :
6 associations sportives de la commune (Châteauneuf Handball, Castel Gym, Tennis Club CM, Jeunesse Sportive CM, Châteauneuf Basket-Ball, Nautic Club Médéen et les Ecuries de Pandore) réalisent plus de 900 heures de sport scolaire auprès des écoles élémentaires. 51 classes élémentaires réaliseront des activités physiques et sportives dans le cadre du sport scolaire.
► Animations extrascolaires :
Stage multi activités :
5 stages multi-activités sont proposés chaque année par la commune de Châteauneuf-les- Martigues. Ces stages se déroulent durant les vacances de Février, de Pâques, de Toussaint ainsi que 2 semaines durant les vacances d'été.
Politique Publique 5 : Jeunesse et sport
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Pack ’sport :
Le pack'sport est reconduit à une formule avec un créneau pour les CE-CM en matinée et un créneau pour les GS à CEI en après-midi. La fréquentation pour cette saison 2023/24 est de 100 enfants. Les cycles du matin permettent d'aborder des disciplines comme la voile, le VTT, I‘escalade, etc...
Stage sensation et stages campus :
Les stages sensation permettent de proposer aux familles dont les enfants ne souhaitent pas partir en centres de vacances, des stages intensifs sur 5 jours autour d'activités habituellement onéreuses (Voile - Equitation).
Ces stages rencontrent un vif succès chaque année. Les stages Campus sont quant à eux, des stages multi-activités autour de thématiques culturelles, artistiques, ludiques et sportives
3 stages campus sont programmés durant l'été :
Stages de loisirs.
-Stage "GEEK" pour les adolescents de 10 à 14 ans cela concerne 10 jeunes pour un stage de 5 jours.
-Stage « Multi loisirs" pour les enfants de 8 à 12 ans : cela concerne 12 enfants pour un stage de 5 jours.
Stage de découverte artistique et culturelle
-Stage "Artistes en Herbe" : pour les enfants de 7 à 10 ans : cela concerne 12 enfants pour un stage de 5 jours.
Colonies :
En 2024, au regard de l’expérience de 2023 il sera organisé 5 séjours d'été en centres de vacances qui seront proposés aux enfants de la commune. Cela va concerner 134 enfants.
Ces séjours d'une durée de 12 à 15 jours sont destinés aux enfants de 6 à 17 ans. Ils permettent l'accès à des activités que certaines familles ne sont pas en mesure de proposer à leurs enfants mais sont surtout un vecteur d'éducation à travers I ‘apprentissage de la vie en collectivité et le respect du rythme de chacun.
En 2024, il est prévu trois séjours de 14 jours pour les adolescents de 14 à 17ans, dont les thématiques sont les suivantes :
- Les parcs d'attraction,
- Séjour à l’étranger,
- Séjour balnéaire,
84 jeunes seront concernés
et 2 séjours pour les enfants de 6 à 13 ans, dont la thématique est : - Multiactivité à la montage ou à la mer
50 enfants seront concernés
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► Evènementiels sport et jeunesse :
Il s’agit de 5 grands projets et manifestations organisées ou pilotées par le service Coordination Jeunesse et Sports :
- Le cross des gazelles
- Soirée halloween
- Incroyable Talent
- La semaine du jeu
- Olympiades 2024.
► Espaces jeunes :
L’espace Jeunes a été lancé fin 2023. Son but est de dynamiser et de créer une émulation auprès et autour des jeunes de la commune. En 2024, il est prévu :
Un accueil de loisirs 11/14 ans : Chaque mercredi (hors vacances scolaires) et un accueil libre 14/17 ans le mercredi et samedi soit 24 jeunes.
Cela représente 29 mercredis pour l'année scolaire dont le programme prévoit notamment du laser Game, du bowling, le parc Spirou, lac de Peyrolles...)
L’espace Jeunes prévoit également des semaines d'animations pendant les vacances scolaires pour les adolescents de 11 à 17 ans avec une sortie chaque semaine.
Investissement
Politique publique Dépenses Financements
Jeunesse et sport 839 570,00 € 179 770,00 €
Total 839 570,00 € 179 770,00 €
► PPI Sport :
- Création d’une salle de sports de combat : 638 000 € (pour 2024) - Création d’une aire de fitness sur la ZAC de la Valampe : 40 000 € - Travaux d’installation de l’espace jeune au pôle jeunesse : 45 000 €
Plaine des Sports
- Gymnase rénovation du marquage du sol sportif : 13 320 €
- Remplacement des ballons eau chaude : 20 000 €
- Remplacement de l’éclairage en LED : 32 000 €
- Installation d’un système informatisé pour un accès libre aux terrains de Padel :26 090 €
► Opérations d’investissements sur les travaux et équipements récurrents :
- Acquisitions de divers matériels pour la jeunesse et les sports : 25 160 €
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Fonctionnement
Missions Dépenses Dépenses du Personnel Recettes
Soutien aux associations 1 085 000,00 € 158 240,00 €
Manifestations 14 100,00 € 0,00 € 8 500,00 €
Relations de proximités 0,00 € 78 822,00 €
Gestion et administration 0,00 € 151 745,00 €
Total 1 099 100,00 € 388 807,00 € 8 500,00 €
Coût total 1 487 907,00 €
Sur l’année 2024.
► Soutien aux associations :
Le montant alloué au budget de fonctionnement des associations est de 1 085 000 €, dont 170 000 € de mises à disposition.
En 2023, 148 associations étaient recensées sur la commune, dont 55 ont demandé une subvention et ont obtenu une aide de la commune.
Mais également à travers la mise à disposition d’équipements, de bâtiments municipaux, de moyens humains et d’un lieu qui leur est dédié, la Maison des Associations, la municipalité apporte un autre soutien important au monde associatif local.
Investissement
Politique publique Dépenses
Vie locale et associative 1 000,00 €
Total 1 000,00 €
► Opérations d’investissements sur les travaux et équipements récurrents :
- Acquisition de divers matériels pour les manifestations (tables, chaises, grilles...), 1 000 €.
Politique Publique 6 : Vie locale et associative
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Fonctionnement
Missions Dépenses Dépenses du Personnel Recettes
Sécurité des personnes et des biens 54 960,00 € 1 279 363,00 € 0,00 €
Sécurité routière 13 050,00 € 262 841,00 € 0,00 €
Police administrative 16 889,00 € 167 355,00 € 0,00 €
Vidéo protection 26 800,00 € 187 345,00 € 0,00 €
Gestion et administration 15 370,00 € 205 455,00 € 0,00 €
Total 127 069,00 € 2 102 359,00 € 0,00 €
Coût total 2 229 428,00 €
Sur l’année 2024.
►Sécurité routière, des personnes et des biens : Renouvellement récurrent des équipements des agents de la police municipale afin de répondre aux besoins.
►Vidéoprotection : la maintenance et l’entretien des caméras et de l’ensemble du système informatique de la vidéoprotection sont devenus des budgets conséquents au vu du déploiement important des caméras pour sécuriser notre territoire (137 caméras à ce jour).
►Police administrative : Au regard des dispositions de l'article R.226-12 du Code Rural et de la Pêche maritime et au titre de leur pouvoir de police (Art L.2212-2 du Code Général des collectivités territoriales), le maire a la responsabilité et l'obligation d'assurer la capture des animaux errants ou blessés même sur les routes et autoroutes traversant la commune. Le budget de cette mission a augmenté au fil des années et au gré des réformes et normes votées et imposées aux communes par l’Etat.
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Politique Publique 7 : Sécurité Publique
Envoyé en préfecture le 10/04/2024
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Investissement
► Vidéoprotection :
En 2024, une provision pour le changement de caméras défectueuses est prévue pour un montant de 60 000 €, ainsi que des études pour l’acquisition éventuelle d’un nouveau serveur pour le centre de supervision urbain pour un montant de 5 000 €
► Opérations d’investissements sur les travaux et équipements récurrents :
- Sécurisation du poste de police (acquisition de lecteur et clavier) : 3 400 € - Plan pluriannuel d'investissement sur armement : 5 500 €
- Acquisition de divers mobiliers et matériel (radios, signalisation temporaire...) : 7 200 €
- Optimisation du serveur du CSU : 30 000 €
Politique publique Dépenses Recettes
Sécurité publique 111 100,00 € 15 000,00 €
Total 111 100,00 € 15 000,00 €
Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024
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Fonctionnement
Missions Dépenses Dépenses du Personnel Recettes
Centre-ville et commerces de
proximité 14 000,00 € 67 800,00 € - €
Entreprises 2 700,00 € 59 750,00 € - €
Emploi 28 335,00 € 57 650,00 € - €
Gestion et administration - € 71 120,00 € - € Total 45 035,00 € 256 320,00 € - €
Coût total 301 355,00 €
Sur l’année 2024
Mission Locale :
Le montant de la prestation pour l’année 2024 pour la mission locale s’élève à 27 535 €
En 2022, il a été mis en place un distributeur à billet à proximité immédiate d’un futur pôle économique, à la Mède. Depuis décembre 2022, 22 246 retraits ont été effectués, soit en moyenne 1 711 retraits par mois, pour un montant moyen de 107 euros.
En 2024, le distributeur de billet installé à la Mède nécessite un entretien annuel dont le coût s’élève à 14 000 €, soit 63 cts par retrait.
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Politique Publique 8 : Attractivité du territoire et développement
Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024
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Fonctionnement
Missions Dépenses Dépenses du Personnel Recettes
Espaces naturels 38 750,00 € 41 769,00 € 0,00 €
Qualité environnementale 29 850,00 € 65 694,00 € 0,00 €
Développement durable 3 800,00 € 149 953,00 € 0,00 €
Gestion des risques majeurs 76 791,00 € 55 694,00 € 0,00 €
Gestion et administration 0,00 € 107 676,00 € 0,00 €
Total 149 191,00 € 420 786,00 € 0,00 €
Coût total 569 977,00 €
Sur l’année 2024.
►Espaces naturels : La surveillance de la baignade de la plage du Jaï entre le 1er juillet et le 31 août est assurée chaque année par un prestataire.
►Qualité environnementale : Il s’agit des analyses d’eau de baignade et d’activités nautiques qui sont de la responsabilité du Maire : Analyses microbiologiques obligatoires : 1 sortie par mois d’avril à octobre (activités nautiques) soit 8 sorties.
Démoustication :
Le montant de la convention moustiques est de 23 000 €. De plus face à la recrudescence des frelons asiatiques il est nécessaire de faire intervenir plusieurs fois par an un prestataire pour destruction de nid dans l’espace public, pour un montant allant de 150 à 200 € par nid.
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Politique Publique 9 : Environnement et sauvegarde
des populations
Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024
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►Gestion des risques majeurs
Il s’agit de dépenses obligatoires, notamment le contrat de location des DAE (location de défibrillateur) et la protection contre les incendies pour un montant de 76 791 €.
Investissement
►Opérations d’investissements sur les travaux et les équipements récurrents :
-Acquisition de Détecteurs CO² et H2S et de masques cartouches : 1 200 €
-Acquisition de 2 essaims d’abeilles et de ruches pour enrichir notre jardin pédagogique à la Plaine des sports : 2 500 €
-Acquisition de composteurs pour la mise en place d’une solution de compostage des bio déchets :
20 000 €
-Matériels divers de sécurité et d’environnement (bouée pour les nouveaux balisages) : 3 500 €
Politique publique Dépenses Recettes
Environnement & sauvegarde des populations 27 200,00 € - €
Total 27 200,00 € €
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Reçu en préfecture le 10/04/2024
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Fonctionnement
Missions Dépenses Dépenses du Personnel Recettes
Urbanisme 11 450,00 € 397 856,00 € 0,00 €
Cadre de vie 521 700,00 € 1 071 790,00 € 0,00 €
Mise a disposition de l'espace public 19 600,00 € 5 000,00 € 35 000,00 €
Gestion et administration 4 540,00 € 143 395,00 € 0,00 €
Total 557 290,00 € 1 618 041,00 € 35 000,00 €
Coût total 2 175 331,00 €
Sur l’année 2024
►Cadre de vie :
La surface totale d’espaces verts sur la commune est de :
* 9 hectares de jardins,
* 8 hectares d’équipements extérieurs,
* 6 jardins d’enfants.
10 000 arbres, arbustes et plantations sont recensés dans les espaces entretenus par la commune, dont 1 180 arbres d’alignement de voirie en gestion par la Métropole Aix-Marseille- Provence.
Sont comptabilisés dans ce budget l’entretien des espaces verts communaux (contrats d’entretien des ronds-points, élagage et débroussaillement, consommation d’eau) et l’entretien de
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Politique Publique 10 : Aménagement urbain et cadre de vie
Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024
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l’éclairage public uniquement du domaine privé communal (électricité, maintenance et travaux de réparation). Désormais, la compétence de l’éclairage public a été transférée à la Métropole depuis le 1er janvier 2024.
Les recettes de la mise à disposition de l’espace public concernent notamment le marché du vendredi ; les foodtrucks, les ombrières à la Plaine des Sports,...
Investissement
►
Opérations PPI :
- En 2024, la somme de 81 500 € est allouée aux passages aux LED pour les ornements et illuminations communaux.
-Remplacement d’arbres et de haies sur le domaine communal : 15 000 € -Tavaux pour le réseau fibre optique communal à Château Moustier : 132 355 €
► Opérations d’investissements sur les travaux et les équipements récurrents :
- Remplacement de jeux d’enfants et des clôtures : 18 900 €.
- Matériel et travaux d’espaces verts : 64 200 €.
- Travaux d’entretien sur le réseau électrique : 15 000 €.
- Provision pour l’acquisition de terrains : 24 000 €.
Politique publique Dépenses Recettes
Aménagement urbain & cadre de vie 350 955,00 € 40 750,00 €
Total 350 955,00 € 40 750,00 €
Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024
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Opérations d’investissement par Politiques Publiques
Opérations Code opération Direction 2024
1-Vie civile et citoyenne 38 000,00 €
Extension site Internet 08/2024 CACOM 2 000,00
Installation de panneaux d'informations 13/2024 CACOM 36 000,00
2- Education 324 288,00 €
ECOLES -Etanchéité dans les écoles ETAN_ECOLE STBAT 25 000,00 €
ECOLES-Menuiserie dans les écoles MENUI_ECOL STBAT 40 000,00 €
ECOLES-Bâtiment dans les écoles BAT_ECOLE STBAT 15 000,00 €
ECOLES-Mise aux normes des alarmes incendies 01/2022 STBAT 12 200,00 €
ECOLES- Chariots mobiles 26/2021 DGINF 44 088,00 €
ECOLES-Réaménagement des cours d'école 07/2024 STESP 70 000,00 €
Achat de mobilier pour le périscolaire et le temps
scolaire MOB-SCOL DIENS 22 000,00 €
Achat de matériel pour le périscolaire et le temps
scolaire MAT-SCOL DIENS 3 000,00 €
Acquisition de matériels MATRESTO RESTO 93 000,00 €
3- Social 47 000,00 €
Crèche les oisillons -Aménagement d'un parking 2024 STBAT 2 000,00 €
Mise aux norme et prog Ad'Ap 04/2021 STBAT 45 000,00 €
4- Culture et Patrimoine 3 387 590,00 €
Equipement salle des fêtes Simone Veil 11/2018 POLEVENT 324 000,00 €
Réalisation d'une salle polyvalente Simone Veil 11/2018 STDIR 2 952 090,00 €
Matériel spécifique pour la salle polyvalente
Simone Veil 11/2018 DCULT 90 000,00 €
Achat de tables, de chaises et de barnums MOB-ANIM POLEVENT 10 000,00 €
Matériel animation MAT-ANIM POLEVENT 5 000,00 €
Acquisition de matériel divers MAT-CINE DCULT 1 500,00 €
Restauration des fds endommagés TX-FDARC DCULT 5 000,00 €
5- Jeunesse et Sport 839 570,00 €
Création d'un pôle jeunesse - Relais jeune 02/2024 STDIR 45 000,00 €
PLAINE DES SPORTS 91 410,00 €
Réfection complète du système de chauffage d'eau
chaude sanitaire des 6 vestiaires 4000L 07/2023 STBAT 20 000,00 €
Plaine des sports -Remplacement éclairage led 08/2023 STBAT 32 000,00 €
Marquage du plancher du sol sportif 16/2024 DISPO 13 320,00 €
Padels accès connectés 04/2024 DISPO 26 090,00 €
Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024
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ID : 013-211300264-20240409-2024_04_085-DE Ville de Châteauneuf-les-Martigues
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Opérations Code opération Direction 2024
DIVERS 703 160,00 €
Construction d'une salle de combat 17/2021 STDIR 638 000,00 €
Création d'une aire de fitness ZAC la VALAMPE 04/2024 DISPO 40 000,00 €
Acquisition de matériels Jeunesse MAT-JEU DIJEU 3 860,00 €
Acquisition de matériel sportif MAT-SPORT DISPO 21 300,00 €
6- Vie locale et associative 1 000,00 €
Acquisition de matériel divers ELECTRO SVAF 1 000,00 €
7- Sécurité Publique 111 100,00 €
Renouvellement caméras défectueuses CAMERA PMUNI 60 000,00 €
Plan pluriannuel d'investissement sur armement ARME PMUNI 5 500,00 €
Acquisition de matériel divers MAT_POLICE PMUNI 5 100,00 €
Acquisition de mobilier divers MOB_POLICE PMUNI 2 100,00 €
Frais Etudes effectuées en de réalisation ETUDES PMUNI 5 000,00 €
Serveurs centre de supervision urbain 11/2024 PMUNI 30 000,00 €
Contrôle d'accès : Lecteur et clavier 12/2024 PMUNI 3 400,00 €
9- Environnement et sauvegarde des
populations 27 200,00 €
Matériel sécurité civile MAT-SECU DSECIV 4 700,00 €
Matériel environnement MAT-ENVI DENVIR 22 500,00 €
10- Aménagement Urbain et espace
public 350 955,00 €
Passages aux LED éclairage public d'ornements
et illuminations ECLA-PUB STDIR 81 500,00 €
Travaux d'enfouissement Château Moustier 2024 STDIR 132 355,00 €
Remplacement de haies du domaine communal 21/2021 STESP 15 000,00 €
Matériel Espaces Verts MAT-ESPV STESP 24 200,00 €
Remplacement Jeux d'enfants JEUX-LOG STBAT 12 900,00 €
Acquisition Terrains agricoles TERRAIN STDIR 9 000,00 €
Acquisition SAFER TERRAIN STDIR 5 000,00 €
Provision de terrain TERRAIN STDIR 10 000,00 €
TRAVAUX ESPACES VERTS TX-ESPV STESP 15 000,00 €
Travaux d'électricité TX-ELEC STBAT 40 000,00 €
Aire de jeux Jaï-Remplacement clôture jeux d'enfants 05/2023 STBAT 6 000,00 €
TOTAL PPI 5 126 703,00 €
Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024
Publié le
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Budget de fonctionnement par fonction support.
Fonctions supports Dépenses de gestion courante Dépenses du personnel Coût total
Patrimoine et bâtiments 1 473 230,00 € 860 292,00 € 2 333 522,00 €
Assistance technique 302 985,00 € 195 110,00 € 498 095,00 €
Gestion et administration 3 548 693,00 € 1 651 831,00 € 5 200 524,00 €
Logistique 387 055,00 € 337 585,00 € 724 640,00 €
Système d'information 144 070,00 € 423 300,00 € 567 370,00 €
Communication 50 924,00 € 305 711,00 € 356 635,00 €
Total 5 906 957,00 € 3 773 829,00 € 9 680 786,00 €
Les fluides sont intégrés dans le budget des fonctions supports, ainsi que les intérêts de la dette et les différentes contributions obligatoires versées à l’Etat.
La subvention au CCAS, le RAM ainsi que le personnel mis à disposition au CCAS mais payé par la commune chaque mois sont inclus dans la fonction support « Gestion et administration ».
Représentation graphique du budget de fonctionnement par fonction support.
Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024
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Budget d’investissement fonction support.
Fonction supports Montant ttc
Patrimoine et bâtiments 271 400,00 €
Assistance technique 84 900,00 €
Gestion et administration 147 034,00 €
Logistique 26 600,00 €
Système d'information 298 088,00 €
Communication 0,00 €
Total 828 022,00 €
Représentation graphique du budget d’investissement par fonction support.
Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024
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Opérations Code opération Direction 2024
FINANCES 5 000,00 €
Consignations DAJGF 5 000,00 €
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT 94 034,00 €
Attribution de compensation ECLA-PUB COMPT 94 034,00 €
ACQUISITION MATERIEL ET MOBILIER
SPECIFIQUE 28 000,00 €
Acquisition de mobilier pour la salle du conseil municipal 09/2024 DGADM 18 000,00 €
Acquisition d'un système sono pour la salle du conseil
municipal 19/2021 DGADM 10 000,00 €
ACQUISITION DE MATÉRIEL, MOBILIER ET
VÉHICULES RECURRENTS 136 500,00 €
Renouvellement parc Auto AUTO ENGINS STAUTO 78 400,00 €
Provision renouvellement matériel auto MAT-AUTO STAUTO 3 500,00 €
Matériel de voirie MAT_VOIRIE STAUTO 3 000,00 €
Matériel Bâtiment MAT-BAT DMGCP 3 000,00 €
Achat de mobiliers MOB-LOG DPLOG 24 000,00 €
Matériels logistiques MAT-LOG DPLOG 2 600,00 €
Matériel pour les travaux en régies BATREGIE DMGCP 20 000,00 €
Matériels entretien divers MAT-ENTRE DMGSE 2 000,00 €
INFORMATIQUE 298 088,00 €
Logiciel LOGICIEL DGINF 124 800,00 €
Acquisition de matériel MATERIEL DGINF 168 288,00 €
Réseaux RESEAUX DGINF 5 000,00 €
TRAVAUX ET ENTRETIEN DES ÉQUIPEMENTS
PUBLICS 165 000,00 €
Travaux bâtiment public BATPUBLIC STBAT 20 000,00 €
Travaux de menuiserie ALU MENUISERIE STBAT 30 000,00 €
Travaux de peinture PROVISION TX-PEINT STBAT 17 000,00 €
Travaux et Entretien pour climatisation TX-CLIM STBAT 35 000,00 €
Travaux, entretien et mise en conformité TXCONFOR STBAT 15 000,00 €
Travaux et Entretien VRD TX-VRD STBAT 10 000,00 €
Travaux et Entretien Raccordement des eaux
PROVISION TX-EAU STBAT 7 000,00 €
Travaux sur réseaux poteaux incendie POTINCEN STBAT 10 000,00 €
Travaux et Entretien pour climatisation TX-CLIM DMGCP 15 000,00 €
Renouvellement extincteurs et remplacement RIA EXTINCTE STBAT 6 000,00 €
Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024
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Opérations Code opération Direction 2024
TRAVAUX ET ENTRETIEN SPECIFIQUES 101 400,00 €
Diagnostic alarmes et SSI 14/2022 STBAT 16 500,00 €
GTB-Systèmes de Gestion Technique des bâtiments
opération pluriannuelle 14/2024 STBAT 29 900,00 €
Aménagement d'un DATA CENTER 15/2024 STBAT 55 000,00 €
TOTAL Travaux et équipements 828 022,00 €
TOTAL ppi + Travaux et équipements 5 954 725,00 €
Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024
Publié le
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LES GRANDES ORIENTATIONS DU BUDGET PRIMITIF 2024
Les orientations en matière de Fonctionnement
Les Résultats de l’exercice 2023 ainsi que les reports sont intégrés dès le Budget Primitif.
I– Les recettes réelles de Fonctionnement
Montant : 29 614 986 €
1-1 – Fiscalité
Montant de la fiscalité locale : 10 928 917 €
Afin de retrouver un résultat financier permettant à la fois de maintenir une offre de qualité de tous ses services municipaux à la population et de poursuivre la mise en œuvre du programme pluriannuel des investissements, la municipalité a été contrainte d’utiliser le levier fiscal en 2023.
Contrainte, car la situation en 2022, bien que positive, s’était dégradée du fait des crises successives (sanitaire et inflationniste) subies ces dernières années. Les aides conjoncturelles de l’Etat n’ont pas été à la hauteur des pertes subies. En 2024, ces mêmes aides n’existeront plus, alors que les prix ne sont pas revenus à leur niveau de 2019. En effet, l’inflation reste actuelle même si elle est moins importante, les prix eux n’ont pas baissé.
Face à toutes ces hausses de dépenses, il était nécessaire de rééquilibrer le budget en augmentant nos recettes. Or, une fois encore, l’Etat ayant diminué, voire supprimé différentes recettes, nos marges de manœuvres sont désormais très restreintes en matière de financement. L’augmentation fiscale de 2023 a permis d’afficher de nouveau un résultat financier suffisant pour maintenir une gestion saine et efficace, pour l’avenir et le bien vivre à Châteauneuf les Martigues.
Désormais les taux s’établissent ainsi :
- 38,86 % pour la Taxe Foncière sur le Bâti,
- 52,34% pour la Taxe Foncière sur le Non Bâti,
- 18,04% pour la Taxe d’habitation.
Faits marquants pour 2024
D’après l’INSEE, au 1er janvier 2024, la population officielle de Châteauneuf les Martigues en 2021 est de 17 986 habitants. L’évolution annuelle en 2021 est de +0,58%, en 2020 +1,22%, en 2019 de +1,05%, contre +5,37% en moyenne annuelle de 2009 à 2018. L’évolution annuelle se maintient à un niveau raisonnable depuis 3 ans maintenant. Le passage au nouveau PLUi en 2019 avec les orientations données par la municipalité actuelle produit ses effets avec une maîtrise remarquable de la croissance démographique qui est tombée en dessous de 1% cette année après deux années consécutives légèrement au-dessus de 1%.
Le niveau des recettes de fonctionnement évoluera dans une moindre mesure en 2024.
Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024
Publié le
ID : 013-211300264-20240409-2024_04_085-DE Ville de Châteauneuf-les-Martigues
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En 2024, l’actualisation des bases d’imposition des taxes sera de 3,9 %.
Le produit fiscal des taxes locales pour 2024 est estimé à 9 676 917 €.
Un coefficient correcteur a été mis en place pour compenser le manque à gagner de la commune suite à la suppression de la taxe d’habitation malgré le transfert de fiscalité de la Taxe Foncière sur le Bâti du département. Il était de 921 432 € en 2023. Il est estimé à 931 502 € en 2024.
Autres taxes
Le produit de la taxe des droits de mutation, qui est encaissé par la commune lors des transactions immobilières est estimé à 800 000 € en 2024, en baisse par rapport au BP 2023. Les transactions immobilières sont en baisse sur Châteauneuf les Martigues comme dans toute la France du fait d’une augmentation des taux d’intérêt des prêts immobiliers.
La taxe sur les pylônes
Il s’agit d’une imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes supportant des lignes de transport de l’énergie électrique à très haute tension. Impôt direct obligatoire, cette taxe s’applique uniquement aux pylônes supportant des lignes électriques à très haute tension (à partir de 200 kilovolts). Pour Châteauneuf les Martigues, le produit de cette taxe est estimé à environ 59 000 € pour 2024.
La taxe sur l’électricité
La Taxe Locale sur la Consommation Finale d’Electricité (TLCFE) s’applique à l’électricité livrée par un fournisseur et consommée à un point de livraison situé sur le territoire de la France.
Peuvent être redevables à la taxe :
- Les fournisseurs d’électricité : personnes qui produisent ou achètent de l’électricité en vue de la revendre à un utilisateur final,
- Les personnes qui produisent de l’électricité qu’elles utilisent pour les besoins de leur activité économique.
L’assiette des TLCFE est constituée des seuls volumes d’électricité livrés par un fournisseur à un utilisateur final ou produit par une personne l’utilisant pour les besoins de son activité professionnelle.
2022 2023 2024 Evolution 2024/2023
Taxe d'habitation
Base nette imposable taxe d'habitation sur les
Résidences Secondaires 652 317 870 638 904 593 3,90%
Taux taxe d'Habitation sur les Résidences Secondaires 15,03% 18,04% 18,04% 0,00%
Produit de la taxe d'habitation sur les Résidences
Secondaires 98 043 157 063 163 189 3,90%
Taxe sur le foncier bâti
Base nette imposable taxe foncière sur le bâti 19 575 894 20 926 833 21 952 248 4,90%
Taux taxe foncière sur le bâti 32,38% 38,86% 38,86% 0,00%
Coefficient correcteur 1,124 1,124 1,124 0,00%
Produit de la taxe foncière sur le bâti 7 200 248 9 056 350 9 462 146 4,48%
Taxe sur le foncier non bâti
Base nette imposable taxe foncière sur le non bâti 87 442 88 422 89 000 0,65%
Taux taxe foncière sur le non bâti 43,62% 52,34% 52,34% 0,00%
Produit de la taxe foncière sur le non bâti 38 142 46 280 46 583 0,65%
Produit des taxes directes (73111) 7 336 433 9 259 693 9 671 917 4,45%
Rôles supplémentaires 29 066 4 768 5 000 4,87%
Surtaxe sur les logements vacants
Produit des contributions directes 7 365 499 9 264 461 9 676 917 4,45%
Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024
Publié le
ID : 013-211300264-20240409-2024_04_085-DE Ville de Châteauneuf-les-Martigues
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Pour notre commune, le produit de la TLCFE est estimé à 370 000 € pour 2024.
Pour les droits de place, les recettes augmentent régulièrement, grâce à une gestion efficace de l’occupation du domaine public ces dernières années : 23 000 € sont prévus en recettes pour 2024.
1-2 - L’Attribution de Compensation et autres Impôts
Les dotations de la Métropole Aix-Marseille Provence
* Les Attributions de Compensations
Depuis 2019, le domaine de l’éclairage public (hors éclairage d’ornements et illuminations) est désormais une compétence métropolitaine. Des conventions de gestion ont été passées pour permettre la continuité du service public. Une estimation des charges a été effectuée, en fonctionnement et en investissement.
En 2024, acté par la CLECT du 26 septembre 2023, la Métropole a récupéré intégralement la compétence Eclairage Public en fonctionnement et en investissement.
L’attribution de compensation (AC), votée par la Métropole Aix Marseille Provence lors de son conseil métropolitain de fin d’année 2023, est de 12 630 062 €, en fonctionnement.
Une attribution de compensation en investissement a également été créée, dans le cadre du transfert de la compétence Eclairage Public, mais contrairement au fonctionnement, elle est négative pour Châteauneuf les Martigues. En effet, la commune devra verser chaque année un montant de 94 034 €, en investissement, à la Métropole.
* La Dotation de Solidarité Communautaire (DSC)
Depuis 2023, la Métropole a également voté la mise en place de la Dotation de Solidarité Communautaire en application de l’article L.5211-28-4 du Code Général des collectivités Territoriales.
La dotation de solidarité communautaires constitue un outil de solidarité entre la Métropole et ses communes membres. La Métropole Aix-Marseille-Provence a ainsi l'obligation d'instituer une dotation de solidarité communautaire sur la base de critères de péréquation destinés à réduire les disparités de ressources et de charges entre les communes.
Afin réduire ces disparités, les critères exposés dans le tableau suivant ont été retenus pour répartir la dotation de solidarité communautaire.
Le montant de DSC pour Châteauneuf les Martigues en 2023 était de 70 089 €. En 2024, le montant total de l’enveloppe de DSC voté par la Métropole passe de 22 millions à 44 millions d’euros. Le montant de DSC pour Châteauneuf les Martigues passe en 2024 à 144 567 €.
Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024
Publié le
ID : 013-211300264-20240409-2024_04_085-DE Ville de Châteauneuf-les-Martigues
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Le Fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC).
La commune avec la création de la Métropole est devenue un contributeur au FPIC, mais étant membre d’un ancien EPCI qui en était bénéficiaire, elle continue également de percevoir un montant. La commune devrait encaisser 190 000 € en 2024, montant estimé en légère baisse par rapport à 2023. En effet, les variations individuelles pourraient être amplifiées cette année par la révision des potentiels financiers utilisés pour la répartition du FPIC. Une garantie de sortie est prévue sur 4 ans.
1-3 – Les autres dotations
Montant : 1 106 000 €
La DGF en 2024 sera nulle ou très faible.
Depuis 2020, la commune perçoit la Dotation de Solidarité Urbaine, dont le montant pour 2023 était de 142 829 €. Il est estimé pour 2024 à 153 000 €.
Les allocations compensatrices sont stables par rapport à 2023, notamment pour celle qui concerne la réduction de 50% de TFB pour les établissements industriels, la plus importante pour la commune. Le total des allocations compensatrices pour 2024 est estimé à 660 000 €.
Le niveau des emplois aidés a chuté depuis 2022, il devrait s’éteindre progressivement. Cette année le montant estimé de l’aide pour ces emplois est de 40 000 € seulement.
En 2022, une nouvelle convention territoriale globale a été signée, la participation pour la partie petite enfance est désormais encaissée par le CCAS, directement. Désormais, la commune touche la part jeunesse qui s’élève à 80 000 €.
Autres dotations (dotation au recensement, titres sécurisés subventions diverses...) pour un montant de 173 000 €
1.4 – Les produits des services et de gestion courante
Montant : 3 567 790,00 €
A nouveau, les différents tarifs des services municipaux ne seront pas systématiquement revalorisés, le produit attendu sera donc équivalent à celui de 2023.
1.5- Produits Financiers
Il s’agit de l’aide octroyée par l’Etat dans le cadre du Fonds de soutien pour sortir des emprunts structurés, pour un montant annuel total estimé à 609 150 €.
1.6- Excédent reporté
Montant : 6 085 829,32€
En fonctionnement, le résultat net de l’exercice 2023 est de 1 930 585,45 € (268 085,99 € en 2022). Il permet d’améliorer l’excédent reporté de fonctionnement qui atteint 6 085 829,32€.
Les résultats de 2023 ainsi que les reports sont intégrés dès le budget primitif.
Une affectation de résultat est nécessaire en investissement car le résultat de 2023 fait apparaître un déficit de 3 396 829,86 €, soit un report à nouveau de fonctionnement qui s’établit à 2 688 999,46 €
Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024
Publié le
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II – Dépenses réelles de fonctionnement
Montant : 28 734 985 € (28 134 985 €, hors provisions)
Charges à caractère
général
20,99%
Charges de personnel
63,74%
Subventions
8,29%
Autres charges
1,03%
Charges financières
2,54%
Charges
exceptionnelles
0,01%
Atténuation de
produits
1,32%
Dotations aux
Provisions
2,09%
Dépenses de fonctionnement 2024
Dépenses de fonctionnement
Montant CA 2022
Représentation
sur les
dépenses
réelles de 2022
Montant
CA 2023
Représentation
sur les
dépenses
réelles de 2023
Montant
BP 2024
Représentation
sur les
dépenses
réelles de 2024
Evolution
2022-2023
Evolution
2023-
2024
Charges à caractère
général 4 920 118 18,68% 4 549 768 16,93% 6 030 728 20,99% -7,53% 32,55%
Charges de personnel
17 444
171 66,24%
18 017
157 67,05%
18 315
601 63,74% 3,28% 1,66%
Subventions 2 560 721 9,72% 2 656 152 9,88% 2 381 000 8,29% 3,73% -10,36% Autres charges 226 958 0,86% 408 868 1,52% 295 620 1,03% 80,15% -27,70%
Charges financières 768 717 2,92% 931 761 3,47% 728 917 2,54% 21,21% -21,77% Charges exceptionnelles 267 0,00% 9 249 0,03% 4 000 0,01% 3368,33% -56,75% Atténuation de produits 362 895 1,38% 246 286 0,92% 379 119 1,32% -32,13% 53,93% Dotations aux Provisions 50 510 0,19% 52 000 0,19% 600 000 2,09% - -
26 334
356 100,00%
26 871
241 100,00%
28 734
985 100,00% 2,04% 6,94%
Faits marquants pour 2024
L’inflation est restée à un niveau élevé en 2023, et sera également conséquente en 2024. Les charges à caractère général sont très impactées par ces hausses de prix sur les différents produits comme les fluides, l’alimentation, les fournitures administratives et techniques. Les charges de personnel : une évolution estimée dans le Budget primitif 2024 à 1,66% qui représente une hausse de près de 300 000 € par rapport à 2023.
L’incertitude est de mise concernant l’indemnité de la loi SRU. De ce fait, il a été décidé d’inscrire une somme de 150 000 € pour ne pas se retrouver au dépourvu.
Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024
Publié le
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2.1 – Les charges de personnel
Montant : 18 315 601 €
Les charges de personnel représentent 63,74 % des dépenses réelles de fonctionnement (DRF).
La progression de la masse salariale est évaluée pour l’exercice 2024 à près de + 1,66 % par rapport au Compte Financier Unique de 2023, estimé à 18 017 157 €.
La progression budgétaire prend en compte notamment, l’équilibre des mouvements de personnel départs/arrivées, l’incidence du coût des remplacements du personnel indisponible pour raison de santé, l’incidence des avancements de grade et des avancements d’échelon des agents titulaires, l’incidence des augmentations liées aux revalorisation du SMIC (4,03 %) et du point d’indice (1,5 %) réalisées en 2023. En sus, la progression budgétaire 2024 prend également en compte la revalorisation de 1,13 % du SMIC en janvier 2024 qui peut engendrer mécaniquement le relèvement du traitement brut de base des tous premiers indices majorés des agents de catégorie C, ainsi que l’augmentation de 5 points d’indice pour l’ensemble des fonctionnaires.
Les montants des principaux postes pour les dépenses en personnel en 2023 sont : - Rémunération brutes, 12 996 807 €,
- Charges patronales, 5 245 794 €,
- Assurance maladie du personnel, 224 334 € (Chapitre 011),
- Médecine du travail, 73 000 €.
2.2 – Les subventions aux associations et autres charges de gestion courantes
Montant des subventions : 2 381 000 €
L’effort de la ville dans le domaine des subventions aux associations reste soutenu : 1 070 000 € sont consacrés dans le budget 2024 aux subventions de fonctionnement pour les associations dont 170 000 € de mise à disposition du personnel, sans compter les moyens mis à disposition par la municipalité aux associations communales (Plaine des Sports et équipements sportifs, Maison des associations, différents locaux...). Le montant voté est en légère baisse car désormais l’espace jeune, qui a remplacé le relais jeune, est géré directement par la municipalité, il n’est plus nécessaire de verser une subvention à cette association qui s’est dissoute en 2023.
Le montant de la subvention au Centre Communal d’Action Sociale est estimé pour l’année 2024 à 1 300 000 € au budget primitif. Elle permet notamment de compenser le transfert de charges de personnel supporté par le budget du CCAS, et sera actualisée en fonction des besoins au cours de l’année 2024.
Le montant de 11 000 € concerne la participation de la commune au Réseau d’Assistance Maternelle RAM, qui est géré par la ville de Martigues. Une convention tripartite a été signée entre la ville de Martigues, le RAM et la commune de Châteauneuf les Martigues, c’est pour cette raison que la ville encaisse cette somme qui est reversée à travers la subvention de fonctionnement au CCAS qui ne peut l’encaisser directement.
Les frais de gestion courante (indemnités et formations des élus, admissions en non-valeur, participations...) représentent 295 620 € en 2024.
Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024
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2.3 – Les intérêts de la dette
. Les charges financières
Montants : 728 917 € soit 2,54 % des dépenses réelles de fonctionnement
Les charges financières concernent notamment le remboursement des intérêts de la dette. Elles s’établissent ainsi, 740 000 € pour les intérêts des emprunts de long terme, - 16 582,81 € pour les Intérêts Courus Non Echus, et pour 5 500 € de frais divers.
2.4 – Les prélèvements sur fiscalité opérés par l’Etat
Montant : 379 119 €
Indemnité Loi SRU
Dans le cadre de la loi SRU, l’indemnité à régler en 2022 était de 148 279,54 € contre 155 285,85 € en 2021 et 152 444,20 € en 2020.
En 2023, aucun prélèvement n’a été effectué au titre de la loi SRU car le pourcentage de logements sociaux sur le parc de résidences principales était de 20,1%, soit au-delà de 20%, taux retenu au lieu des 25% car la commune bénéficie de la dotation de solidarité urbaine.
En 2024, il nous a semblé plus prudent de prévoir un montant de 150 000 € d’indemnité car nous ne savons pas, au moment où ce rapport est écrit, quel sera le taux de logements sociaux. La commune pourrait redevenir contributrice, car le taux en 2023 ayant été légèrement supérieur à 20%, mais la marge est trop faible pour nous assurer qu’aucun prélèvement ne sera effectué en 2024.
Le FPIC
La commune est depuis 2017 à la fois bénéficiaire et contributrice au Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC), conséquence de la création de la Métropole. Sa contribution pour 2024 est estimée à 80 000 €. Elle vient en diminution du bénéfice du FPIC attribué à la commune lorsqu’elle était membre de la communauté urbaine MPM (190 000 € cette année). Mais son montant pourrait être revu à la hausse suivant la révision des potentiels financiers utilisés pour la répartition du FPIC.
Contribution de la commune au redressement des finances publiques
La commune de Châteauneuf les Martigues aura versé dans le cadre de cette contribution, y compris en 2024, pour un total de 1 192 952 € à l’Etat
Le total des prélèvements de l’Etat pour 2024 est estimé à 379 119 €, montant qui pourrait évoluer car au moment où ce rapport est écrit nous n’avons pas les montants exacts notifiés par l’Etat.
2.5 – Les charges à caractère général (fonctionnement des services)
Montant : 6 030 728 € qui représentent 20,99 % des dépenses réelles de fonctionnement
Au budget primitif, il s’agit d’estimer le scénario le moins favorable afin de ne pas être pris au dépourvu. La poursuite de la recherche d’économie tout en maintenant une offre de services publics de qualité reste l’objectif premier de ce budget prévisionnel de fonctionnement de nos services municipaux.
Malgré cela, certaines fournitures et prestations de services continuent à augmenter comme les fluides, les denrées alimentaires, et les assurances dont les primes ont été multipliées par 2,7.
De plus, 2024 est l’année de l’inauguration de la salle polyvalente Simone Veil, dont les différents coûts de fonctionnement (programmation, fluides, fournitures techniques, maintenance...), qui vont impacter le dernier trimestre, sont pris en compte dans ce budget.
Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024
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Suite à la municipalisation de l’espace jeune, les coûts de fonctionnement de cette structure sont désormais intégrés dans ce chapitre.
Le chapitre 011, charges à caractère général, regroupe la majorité des dépenses des services, hors charges de personnel. Les 6 030 728 € se répartissent entre 10 politiques publiques et 6 fonctions supports dans le tableau suivant :
Montant 2024
% des
dépenses
globales des
services
% des dépenses
totales de
fonctionnement
Vie civile et citoyenne 81 951,00 € 1,37% 0,29%
Education 1 098 070,00 € 18,32% 3,83%
Action sociale (hors ccas) 600,00 € 0,01% 0,00%
Culture et patrimoine 277 413,00 € 4,63% 0,97%
Jeunesse et sport 482 893,00 € 8,06% 1,68%
Vie locale et associative 20 765,00 € 0,35% 0,07%
Sécurité publique 127 069,00 € 2,12% 0,44%
Attractivité du territoire 45 035,00 € 0,75% 0,16%
Environnement et sauvegarde de la
population 122 791,00 € 2,05% 0,43%
Cadre de vie 557 290,00 € 9,30% 1,94%
Sous-total PP 2 813 877,00 € 46,94% 9,81%
Patrimoine et bâtiments 1 473 230,00 € 24,58% 5,14%
Assistance technique 302 985,00 € 5,05% 1,06%
Gestion et administration 858 587,00 € 14,32% 2,99%
Logistique 387 055,00 € 6,46% 1,35%
Système d'information 144 070,00 € 2,40% 0,50%
Communication 50 924,00 € 0,85% 0,18%
Sous-total FS 3 216 851,00 € 53,66% 11,22%
Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024
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Les orientations en matière d’investissement :
Dans le cadre du Programme Pluriannuel d’Investissements la commune engage les dépenses nécessaires à la réalisation d’une partie des projets de la tranche 2024.
Les principaux projets d’équipement pour le budget primitif de 2024 : Création et équipement d'une salle polyvalente, 3,36 millions d’euros Rénovation dans les écoles, 0,194 millions d’euros
Construction d’une salle de sports de combat, 0,63 millions d’euros
Le montant total des dépenses d’équipement en 2024 s’élève à 5 949 725 €. Ces dépenses sont financées par des cessions, du FCTVA, et des subventions obtenues dans le cadre de dossiers « Travaux de Proximité » et le contrat départemental de développement et d’aménagement avec le Conseil Départemental des Bouches du Rhône, mais également à travers le Fonds Vert de l’Etat et l’Agence Nationale du Sport, entre autres.
1- Les Ressources d’investissements
L’enveloppe des ressources dégagées permettant le financement des opérations d’équipements pour 2024 s’élève à 7 262 555 €.
Subventions
d'équipement
33,01%
FCTVA
10,92%
Cession
9,29%
Affectation du
résultat
46,77%
Recettes d'équipement 2024
Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024
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Recettes d'Investissement 2024
Montant 2024
Représentation
sur les recettes
réelles de 2024
Subventions d'équipement 2 397 678 € 33,01%
FCTVA 793 047 € 10,92%
Cession 675 000 € 9,29%
Affectation du résultat 3 396 830 € 46,77%
Total 7 262 555 € 100,00%
1.1- Subventions d’équipements attribuées par divers organismes
Les subventions d’équipements représentent 33,01% des ressources d’investissement, hors autofinancement, soit un montant de 2 397 678 €.
Le Conseil Départemental
Montant total : 2 266 110 €
Les travaux de proximité
Comme chaque année, la commune sollicite l’aide du Conseil Départemental pour certaines opérations dans le cadre du dispositif des Travaux de Proximité.
Au total, 4 dossiers, rassemblant diverses opérations, seront présentés dans le cadre du financement des travaux de proximité du Conseil Départemental en 2024. Le montant estimé de ce financement s’élève pour l’année 2024 à 163 917 €.
Le fond départemental d’aide au développement local
La commune a déposé deux dossiers dans le cadre de ce dispositif pour l’acquisition des équipements scénique de la salle polyvalente Simone Veil pour un montant de financement sollicité de 300 000 €.
Aide à la transition énergétique
Le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône a décidé d’aider en particulier tous les travaux en vue de réaliser des économies d’énergie pour un montant estimé à 63 000 € pour l’année 2024.
Aide au développement à la pratique culturelle et artistique
La commune a déposé un dossier dans le cadre de ce dispositif pour l’acquisition de mobilier et matériel spécifique à la salle polyvalente Simone Veil pour un montant de financement sollicité de 120 000 €.
Provence numérique
Dans le cadre de ce dispositif, la commune va également solliciter le Département, pour des dossiers concernant des travaux d’aménagement d’un Data Center dont le financement peut s’élever jusqu’à 60% du montant HT soit 73 044 €.
Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024
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Contrat départemental
La commune a signé avec le Conseil départemental un contrat de développement et d’aménagement pour les années 2021 à 2023.La tranche 2023, inscrite au BP 2024, représente un montant total de subvention de 1 546 150 €.
Le Conseil Régional
Montant total : 15 000 €
Dispositif « Arbres en ville »
La Commune de Châteauneuf-les-Martigues a décidé le remplacement d’arbres d’ombrage et d’ornement pour l’amélioration de la qualité de vie et le bien-être de ses habitants. La commune a déposé une demande de subvention auprès de la Région pour un montant de 15 000 €.
Etat
Montant total : 116 568 €
Fonds Vert
La commune a déposé trois dossiers dans le cadre de ce dispositif pour la rénovation énergétique des bâtiments publics et scolaires pour un montant de financement sollicité de 26 666 €.
Agence nationale du sport
Dans le cadre des dispositifs « Equipement structurants » et « Plan 5000 terrains de sport » la commune va solliciter l’Etat pour la construction d’une salle de sports de combat et l’accès au terrain de Padel autonome connecté pour un montant de 89 902 €.
1.2- Le FCTVA
Le montant du Fonds de compensation de la TVA s’élève à 793 047 € pour l’année 2024. Il représente 10,92 % des ressources d’investissement.
1.3- L’emprunt
Aucun emprunt n’est prévu au BP 2024.
1.4- Les cessions
Le montant total des cessions pour 2024 envisagé s’élève à 675 000 €, soit 9,29 % des ressources d’investissement. Il s’agit du produit estimé des ventes pour l’année 2024 :
Cessions terrains au Jaï :
* Parcelle AA 50, un montant estimé à 137 360 €,
*Parcelles AA 27 et AA 25, un montant estimé à 137 940 €,
* D’autres parcelles au Jaî sont envisagées pour un montant total estimé à 239 270 €,
* Parcelles BW25/28p, sur l’ancienne route de Martigues : vente estimée à 160 430 €.
Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024
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2- Les dépenses d’équipement
L’enveloppe d’investissements directs s’élèvera en 2024 à 5 954 725 €, hors remboursement du capital de la dette qui sera cette année de 1 480 000 €.
Dépenses d'Investissement 2024
Montant 2024
Représentation
sur les dépenses
réelles de 2024
Frais d'études, logiciels 145 400 € 1,96%
Fonds de concours 94 034 € 1,26%
Acquisitions et travaux d'aménagement 2 758 201 € 37,10%
Travaux en cours 2 952 090 € 39,71%
Opération financière 5 000 € 0,07%
Remboursement Capital 1 480 000 € 19,91%
Opérations pour le compte de la Métropole 0 € 0,00%
Total 7 434 725 € 100,00%
Frais d'études,
logiciels1,96% Acquisitions et
travaux
d'aménagement
1,26%
Acquisitions et
travaux
d'aménagement
37,10%
Travaux en cours
39,71%
Opération financière
0,07%
Remboursement
Capital 19,91%
Dépenses d'Investissement 2024
Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024
Publié le
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Le Programme Pluriannuel d’Investissement
Le PPI a été présenté et actualisé dans le rapport des orientations budgétaires 2024. Le total des opérations pour 2024 est estimé à 5 954 725 €.
L’ensemble des opérations du PPI de chaque politique publique a été exposé dans la première partie de ce rapport, en voici une synthèse pour 2024 :
POLITIQUES PUBLIQUES MONTANT 2024 % du PPI % du Budget Equipement
Vie locale et citoyenne 38 000,00 € 0,74% 0,64%
Education 324 288,00 € 6,33% 5,4%
Social 47 000,00 € 0,92% 0,8%
Culture et Patrimoine 3 387 590,00 € 66,08% 56,9%
Jeunesse et Sport 839 570,00 € 16,38% 14,1%
Vie locale et associative 1 000,00 € 0,02%
Sécurité Publique 111 100,00 € 2,17% 1,9%
Environnement et sauvegarde des populations 27 200,00 € 0,53% 0,5%
Aménagement Urbain et espace public 350 955,00 € 6,85% 5,9%
TOTAL PPI 5 126 703,00 € 100,0% 86,1%
Les Fonctions Supports
Sont présentes dans les différents Travaux et acquisitions récurrents et spécifiques :
OPERATIONS D'ENTRETIENS ET D'EQUIPEMMENTS
RECURRENTS MONTANT 2024
% des
Opérations
% du Budget
Equipement
FINANCES 5 000,00 € 0,60% 0,08%
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT 94 034,00 € 11,4% 1,6%
ACQUISITIONS MATERIEL ET MOBILIER SPECIFIQUES 28 000,00 € 3,4% 0,5% ACQUISITION DE MATÉRIEL, MOBILIER ET VÉHICULES
RECURRENTS 136 500,00 € 16,5% 2,3%
INFORMATIQUE 298 088,00 € 36,0% 5,0%
TRAVAUX ET ENTRETIEN DES ÉQUIPEMENTS PUBLICS
RECURRENTS 165 000,00 € 19,9% 2,8%
TRAVAUX ET ENTRETIEN SPECIFIQUES 101 400,00 € 12,2% 1,7%
TOTAL ENTRETIENS ET EQUIPEMENTS RECURRENTS 828 022,00 € 100,0% 13,9%
TOTAL GENERAL 5 954 725,00 € 100,0%
Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024
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Travaux et acquisitions de matériel récurrents
Comme chaque année, du fait de la nécessité d’entretenir l’ensemble des bâtiments et des réseaux, et d’assurer le bon fonctionnement des services en renouvelant les équipements, des crédits sont prévus pour les travaux et acquisitions de matériel récurrents à hauteur de 828 022 € en 2024.
Travaux, entretien de bâtiments et espaces publics : 165 000,00 € Acquisitions matériels, mobiliers, véhicules : 136 500,00 €
TOTAL Travaux et Equipements Récurrents : 301 500,00 €
Le budget consacré à l’informatique en 2024 est de 298 088 € : il concerne le renouvellement de matériels informatiques dans la collectivité, et des travaux sur réseaux.
Travaux et d’équipements spécifiques
Un budget total de 129 400 € est consacré pour des travaux et des acquisitions spécifiques pour certains services municipaux afin d’assurer leur bon fonctionnement.
Travaux, entretien de bâtiments et espaces publics spécifiques : 101 400,00 € Acquisitions matériels 28 000,00 €
TOTAL Travaux et Equipements Spécifiques : 129 400,00€
Opérations financières
Un budget total de 99 034 € est consacré aux dépenses financières :
Frais de consignation 5 000,00 €
Attribution de compensation 94 034,00 €
99 034,00 €
Le montant des reports est de :
- pour les dépenses : 1 440 696,75 €
- pour les recettes : 2 251 852,56 €
3- Remboursement en capital
L’encours de la dette au 01/01/24 est de 24 029 040,24 €. Le remboursement du capital pour l’année 2024 est de 1 480 000 €.
L’encours de la dette en 2024 est constitué à 97,50% d’emprunt à taux fixe, et il est coté 1A dans la charte de bonne conduite (CBC), le plus haut niveau en termes de dette saine et sans risque. En parallèle, le taux moyen sur l’ensemble des prêts est en hausse et s’élève à 3,10%, suite à la renégociation d’emprunts SFIL mais qui nous a permis d’étaler leur remboursement jusqu’en 2041 date de fin du prêt le plus long dans la dette, et de libérer des marges de manœuvres en investissement pour les 5 prochaines années.
Répartition par banque sur l'exercice (2024)
Prêteur Montant emprunté CRD Annuité totale En Intérêts En Capital
CACIB ex BFT
CREDIT AGRICOLE
1 500 000,00 EUR 600 000,00 EUR 106 100,85 EUR 31 100,85 EUR 75 000,00 EUR
CAISSE D'EPARGNE 3 750 000,00 EUR 647 650,40 EUR 265 367,37 EUR 22 658,20 EUR 242 709,17 EUR
CREDIT AGRICOLE 6 350 000,00 EUR 4 364 999,97 EUR 460 602,26 EUR 48 935,58 EUR 411 666,68 EUR
DEXIA CL 500 000,00 EUR 198 502,12 EUR 32 169,76 EUR 5 092,29 EUR 27 077,47 EUR
SFIL CAFFIL 19 165 263,99 EUR 18 027 785,14 EUR 1 355 892,12 EUR 633 305,45 EUR 722 586,67 EUR
31 265 263,99 EUR 23 838 937,63 EUR 2 220 132,36 EUR 741 092,37 EUR 1 479 039,99 EUR
Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024
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LES PRINCIPALES MASSES BUDGETAIRES
Les objectifs ainsi rappelés du Budget Primitif se déclinent dans le document budgétaire dont il convient de présenter les principales masses budgétaires, tant en fonctionnement qu’en investissement.
La M57 est une nomenclature utilisée par différentes collectivités comme les communes, les Départements, ou les Régions; De ce fait apparaît dans la maquette budgétaire des chapitres qui concernent des compétences d’autres collectivités, mais qui ne sont pas crédités lors du vote du Budget Primitif pour notre commune.
Le montant total des opérations de l’exercice s’élève à 47 311 392,88 €
14 795 407,42 € en Investissement
32 515 985,46 € en Fonctionnement
Il sera procédé au vote par chapitre.
1– LA SECTION D’INVESTISSEMENT
Le montant global de la section s’élève à 14 795 407,42 €
1.1 Les Dépenses d’Investissement
1.1.1 Dépenses réelles :
Montant : 7 434 725 €
Chapitre 20 : Immobilisations incorporelles : 145 400,00 €
Ce poste comprend les acquisitions de logiciels, et des études pour des travaux futurs.
Chapitre 204 : Subventions d’équipements versées : 94 034,00 €
Il s’agit de l’attribution de compensation d’investissement de la Métropole ix-Marseille Provence, qui est négative pour la commune de Châteauneuf les Martigues car elle est contributrice pour les dépenses d’investissement pour l’Eclairage Public, qui est désormais compétence Métropolitaine.
Chapitre 21 : Immobilisations corporelles : 2 758 201,00 €
Les investissements envisagés sont constitués d’équipements et travaux de l’année pour l’ensemble des services municipaux, dont la ventilation a été décrite dans la 1ère partie du présent rapport.
Chapitre 23 : Travaux en cours : 2 952 090,00 €
Les travaux en cours concernent les travaux de la future salle polyvalente Simone Veil.
Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024
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Chapitre 27 : Immobilisations financières : 5 000,00 €
Ce poste comprend les consignations.
Chapitre 16 : Emprunts et dettes assimilées : 1 480 000,00 €
Le montant du remboursement en capital s’élève à 1 480 000 € pour 2024.
1.1.2 Dépenses d’ordre :
Montant : 1 712 000,00 €
Chapitre 040 : Opérations d’ordre de transfert entre sections 212 000,00 €
Les opérations d’ordre budgétaire d’un montant de 200 000 € concernent le transfert en section d’investissement des travaux réalisés en régie par le personnel municipal. Il est donc constaté une recette en section de fonctionnement au chapitre 040, la dépense correspondante étant imputée au chapitre 042 en section de fonctionnement.
Les autres recettes d’ordre concernent la quote-part des subventions d’investissement transférée au compte de résultat pour 12 000,00 €
Chapitre 041 : Opérations patrimoniales 1 500 000,00 €
Dans le cadre des avances forfaitaires, une nouvelle procédure comptable est désormais nécessaire. L’avance est constatée en réel au compte 238.
Pour son remboursement, soit à compter de 65% de l’avancement des travaux de l’opération, il faudra déduire le montant de l’avance sur les décomptes mensuels transmis par le fournisseur. En même temps, il faut constater un titre au compte 238 du montant de l’avance forfaitaire ainsi qu’un mandat au compte de travaux du même montant. Ces deux dernières opérations sont des opérations d’ordre constatées au chapitre 041
Afin d’apurer les comptes du chapitres 20 « immobilisations en cours », il est nécessaire de prévoir une somme importante en dépenses et en recettes pour constater ces dépenses sur le chapitre 21, immobilisations corporelles.
1.2 Les Recettes d’Investissement
1.2.1 Recettes réelles :
Montant : 7 262 554,86 €
Chapitre 13 : Subventions et participations : 2 397 678 €
Il s’agit essentiellement de la dernière tranche du contrat départemental 2021-2023 financés par le Conseil départemental des Bouches du Rhône, des Travaux de Proximité et diverses subventions départementales également, des aides de l’Etat dans le cadre du Fonds Vert et de l’Agence Nationale du Sport.
Chapitre 10 : Dotations, réserves : 793 046,66 €
La dotation du Fonds de Compensation de la TVA s’élève à 793 046,66 €, qui est calculée sur les dépenses éligibles de 2023.
Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024
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Chapitre 1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé : 3 396 829,86 €
En 2024, une affectation de résultat de la section de fonctionnement est nécessaire pour équilibrer le déficit reporté, pour un montant de 3 396 829,86 €
Chapitre 024 : Produits des cessions : 675 000,00 €
Ces recettes concernent l’estimation de la vente de terrains communaux, pour l’année 2024.
1.2.2 Recettes d’ordre :
Montant : 5 281 000 €
Les opérations d’ordre budgétaire sont ventilées comme suit :
Chapitre 021: virement de la section de fonctionnement : 2 100 000,00 €
Ce virement est l’autofinancement complémentaire, dégagé de la section fonctionnement.
Chapitre 040: Opérations d’ordre de transfert entre sections : 1 681 000,00 €
Dans ce chapitre sont comptabilisées deux types de dépenses d’ordre :
- Les amortissements
- Les écritures concernant la renégociation des 2 contrats structurés.
Les amortissements :
Les dotations aux amortissements traduisent les efforts d’équipement des années antérieures. Les dotations aux amortissements sont des éléments constitutifs de l’autofinancement brut du budget. Une recette correspondante est inscrite à la section d’investissement (chapitres 040). En 2024, le montant des amortissements est de 900 000 € ;
Les écritures concernant la renégociation des deux contrats structurés
Dans le chapitre 040, en dépense sont constatés :
- la part d’étalement de la charge des IRA sur 19 ans, soit 781 000 € montant annuel pour les deux prêts initiaux.
Il est nécessaire de transférée la capitalisation des IRA du fonctionnement vers l’investissement, ainsi que l’étalement de la charge des IRA. Cette dépense d’ordre se retrouve également en dépenses d’ordre de fonctionnement, chapitre 042.
Chapitre 041 : Opérations patrimoniales 1 500 000,00 €
Dans le cadre des avances forfaitaires, une nouvelle procédure comptable est désormais nécessaire. L’avance est constatée en réel au compte 238.
Pour son remboursement, soit à compter de 65% de l’avancement des travaux de l’opération, il faudra déduire le montant de l’avance sur les décomptes mensuels transmis par le fournisseur. En même temps, il faut constater un titre au compte 238 du montant de l’avance forfaitaire ainsi qu’un mandat au compte de travaux du même montant. Ces deux dernières opérations sont des opérations d’ordre constatées au chapitre 041
Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024
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Afin d’apurer les comptes du chapitres 20 « immobilisations en cours », il est nécessaire de prévoir une somme importante en dépenses et en recettes pour constater ces dépenses sur le chapitre 21, immobilisations corporelles.
2 – LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
2.1– Les Dépenses de Fonctionnement
2.1.1 Les dépenses réelles
Les dépenses réelles de la section de fonctionnement 28 734 985,46 €
Chapitre 011 : Charges à caractère général : 6 030 728,27 €
Ce chapitre intègre les dépenses des frais d’administration générale et des services municipaux.
On remarque des hausses importantes dans certains comptes qui ont été expliquées précédemment dans le rapport. Il a été tenu compte de l’inflation, qui se poursuit à un niveau conséquent en 2024, pour les fluides et l’alimentaire notamment.
Chapitre 012 : Charges de personnel : 18 315 601,00 €
Ce chapitre concerne les salaires et charges des agents municipaux. Les charges de personnel représentent 63,74 % des dépenses réelles de fonctionnement (DRF). Elles évoluent par rapport à l’exécution 2023 de +1,66%.
Chapitre 014 : Atténuation de produits : 379 119,00 €
En 2024, le chapitre « atténuation de charges », qui enregistre les prélèvements sur fiscalité opérés par l’Etat », reste sensiblement équivalent à 2023. Il s’agit de l’indemnité à régler d’un montant estimé de 150 000€ dans le cadre de la loi SRU, du montant de 149 119 € pour sa contribution au redressement des finances publiques, et en étant membre de la Métropole elle devient contributeur et devra s’acquitter dans le cadre du FPIC d’un montant de 80 000 €.
Les prélèvements de l’Etat pourraient évoluer car au moment où ce rapport est écrit nous n’avons toujours pas les montants exacts notifiés par l’Etat.
Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante : 2 676 620,00 €
Ce poste budgétaire qui intègre entre autres les subventions et participations versées dans les différents domaines d’intervention de la ville.
1 085 000 € sont consacrés dans le budget 2024 aux subventions de fonctionnement pour les associations dont 915 000 € d’aides directes et 170 000 € de mise à disposition du personnel.
La subvention versée au Centre Communal d’Action Sociale pour l’année 2024 est de 1 300 000 €, en diminution, car le CCAS récupérant une nouvelle recette de la CAF en lieu et place de la commune.
Le montant versé au Réseau d’Assistante Maternelle de Martigues est de 11 000 € en 2024.
Les frais de gestion courante (indemnités et formations des élus, admissions en non-valeur, pénalités, intérêts moratoires ...) représentent 295 620 € en 2024.
Chapitre 66 : Charges financières : 728 917,19 €
Les charges financières concernent notamment le remboursement des intérêts de la dette.
Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024
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Chapitre 67 : Charges spécifiques : 4 000,00 €
Ce chapitre concerne désormais les titres annulés sur exercices antérieurs.
Chapitre 68 : Dotations aux provisions : 600 000,00 €
Cette année il a été inscrit une provision de 600 000 € suite au résultat reporté constaté en 2024.
2.1.2 Les dépenses d’ordre
Les opérations d’ordre budgétaire d’un montant de 3 781 000,00 € sont ventilées comme suit :
Chapitre 023 : Virement à la section d’investissement : 2 100 000,00 €
Le virement de la section de fonctionnement, aussi appelé autofinancement complémentaire.
Chapitre 042 : Opérations d’ordre de transfert entre sections 1 681 000,00 €
Les amortissements :
Les dotations aux amortissements traduisent les efforts d’équipement des années antérieures. Les dotations aux amortissements sont des éléments constitutifs de l’autofinancement brut du budget. Une recette correspondante est inscrite à la section d’investissement (chapitres 040). En 2024, le montant des amortissements est de 900 000 €.
Les écritures concernant la renégociation des deux contrats structurés
Dans le chapitre 042, en dépense sont constatés :
- la part d’étalement de la charge des IRA sur 19 ans, soit 781 000 € montant annuel pour les deux prêts initiaux
Il est nécessaire de transférée la capitalisation des IRA du fonctionnement vers l’investissement, ainsi que l’étalement de la charge des IRA. Cette dépense d’ordre se retrouve également en recette d’ordre d’investissement, chapitre 040.
2.2 Les Recettes de Fonctionnement
2.2.1 Les recettes réelles
Les recettes réelles de fonctionnement s’élèvent à 29 614 986 €
Chapitre 70 : Produits des services et du domaine : 3 567 790,00 €
Ce chapitre concerne les produits des services comme la cantine scolaire, le foyer restaurant, les portages de repas, les activités périscolaires, location de salles municipales....
Ce chapitre concerne également la facturation des mises à disposition des agents municipaux, et notamment ceux mis à disposition au CCAS.
Chapitre 73 : Impôts et taxes : 13 066 629,00 €
Il s’agit de l’attribution de compensation, du Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales versées par la Métropole Aix Marseille Provence et le Fonds National de Garantie Individuelle de Ressources versée par l’Etat.
Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024
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Chapitre 731: Fiscalité locale 10 928 917,00 €
Les ressources proprement fiscales de la collectivité concernent désormais les produits de la taxe foncière sur le bâti et du foncier sur le non bâti, et de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. En 2024, le produit attendu est de 9 671 917 €
Les taux pour 2024 sont :
- 38,86 % pour la Taxe Foncière sur le Bâti,
- 52,34% pour la Taxe Foncière sur le Non Bâti,
- 18,04% pour la Taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Dans ce nouveau chapitre sont inscrites les autres taxes locales comme : - Les Droits de mutation pour 800 000 € en 2024,
- Taxes sur les pylônes,
- Taxe sur la consommation finale d’électricité, TCFE
- les Droits de place,
Chapitre 74 : Dotations et participations : 1 106 000,00 €
Ensemble des dotations de l’Etat comme la DGF qui reste nulle en 2024, les emplois aidés, les allocations compensatrices pour les exonérations et suppression de taxes locales...
Chapitre 75 : Autres produits de gestion courante : 205 500,00 €
Ces recettes représentent les produits d’exploitation des services (loyers, fermages et redevances).
Sont enregistrés dans ce chapitre les loyers des logements ou locaux loués par la commune, les terrains du Jaï dont la commune est propriétaire, les redevances pour occupation du domaine public comme pour les antennes radio-relais pour les opérateurs de téléphonie mobiles, et les locations
Chapitre 013 : Atténuation de charges : 130 000,00 €
Il s’agit des remboursements des salaires du personnel par la caisse primaire d’assurance maladie (pour les agents non titulaires) et par la RELYENS (pour les agents titulaires en accident du travail).
Chapitre 76 : Produits financiers : 609 150,00 €
L’essentiel de ce chapitre concerne l’aide octroyée par l’Etat dans le cadre du Fonds de soutien pour sortir des emprunts structurés, pour un montant annuel total estimé à 609 150,00 €.
Chapitre 77 : Produits spécifiques : 1 000,00 €
Ces recettes à caractère exceptionnel incluent notamment les mandats annulés et les produits des futures cessions.
2.2.2 Les recettes d’ordre
Chapitre 042 : Opérations d’ordre de transfert entre sections 212 000,00 €
Les opérations d’ordre budgétaire d’un montant de 200 000,00 € concernent le transfert en section d’investissement des travaux réalisés en régie par le personnel municipal. Il est donc constaté une recette en section de fonctionnement au chapitre 042, la dépense correspondante étant imputée au chapitre 040 en section d’investissement.
Les autres recettes d’ordre concernent la quote-part des subventions d’investissement transférée au compte de résultat pour 12 000,00 €.
Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024
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LE BUDGET ANNEXE
LE SERVICE EXTERIEUR DES POMPES FUNEBRES
Ce budget recouvre les activités à caractère commercial assujetties à la T.V.A. exercées par la commune dans le domaine funéraire : la vente des caveaux et la gestion de la chambre funéraire. Ces activités sont soumises à la règle de l'équilibre financier prévue aux articles L.2224-1 et L.2224-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le projet de budget primitif 2024 s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 216 703,61 € :
Section fonctionnement
Dépenses Recettes
Opérations réelles : 160 308,94 € 111 390,00 €
Opérations d'ordre : 57 700,00 € 60 000,00 €
Résultat reporté € 46 619,05 €
Totaux : 218 008,94 € 218 008,94 €
Section d’investissement :
Dépenses Recettes
Opérations réelles : 7 164,26 € 0 €
Opérations d'ordre : 60 000,00 € 57 700,00 €
Résultat reporté € 9 464,26 €
Totaux : 67 164,26€ 67 164,26 €
Les opérations réelles sont les suivantes :
En section d'Investissement (opérations réelles)
- Aménagement pour la Chambre funéraire : ..................... ... 7 164,26 €
En section de Fonctionnement (opérations réelles) sont prévus :
Les dépenses sont constituées notamment par :
- l’entretien de la chambre funéraire : ................................. ...1 000,00 € - Autres entretien : .............................................................. ..31 000,00 € - Impôts sur bénéfices :................................................ 5 258,94 € - Personnel mis à disposition : ........................................ ...20 000,00 € - Pertes sur créances : ................................................. 1 250,00 € - Autres charges .......................................................... .... 600,00 € - la construction de 44 caveaux.....................................101 200,00 €
Les recettes sont constituées par :
La vente des caveaux : ................................................... ....90 000,00 € Les redevances pour l'utilisation de la chambre funéraire : 20 889,89 € Des produits exceptionnels :....................................... 500,00 €
Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024
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