Procès Verbal - PV DU 23 JUIN 2016

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Procès Verbal - PV DU 23 JUIN 2016 Document publié le Jeudi 23 juin 2016 par la commune de Géronce. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 23 JUIN 2016)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Institutions publiques, SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE GÉRONCE DU 23 JUIN 2016 A 19H00

L’an deux mille seize et le vingt-trois juin à 19 heures 00, le Conseil Municipal de GÉRONCE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur CONTOU-CARRÈRE Michel, Maire

ETAIENT PRESENTS : Michel CONTOU-CARRÈRE, AMESTOY Daniel, AGRAZ Joëlle, DUFAU Frédéric, PALAS Jérôme, LANNERETONNE Michel, BORDES Didier, ADAM Jean Pascal, HAGET Catherine, PUNTOUS Maïder

ETAIT ABSENT : ILLANDE Cathy

Secrétaire de séance : PUNTOUS Maïder

Date de la convocation : 15/06/2016

Date d’affichage : 15/06/2016

Nbre de conseillers en exercice : 11

Le procès-verbal de la séance du 11 mai 2016 est lu et adopté à l’unanimité.

Délibération 1/7:

N°001/23062016 : Budget assainissement : admission en non-valeur

Monsieur le Maire expose que la comptable soussigné n’a pu recouvrer les titres, cotes ou produits portés sur l’état ci-après en raison des motifs énoncés dans la colonne 5. Il demande, en conséquence, l’allocation en non-valeur de ces titres, dont le montant s’élève aux sommes suivantes :

Année Montant NOM Prestation Motif d’admission

2008 9.19 BERTRAND Franck Assainissement Autorisation poursuite refusée

2008 92.93 BERTRAND Franck Assainissement Autorisation poursuite refusée

2008 98.04 BERTRAND Franck Assainissement Autorisation poursuite refusée

2009 110.58 GRIFFON Jean Louis Assainissement Poursuite sans effet

TOTAL 310.74

Le conseil municipal, après en avoir largement délibéré, à l’unanimité,

DECIDE l’admission en non-valeur des titres ci-dessus

PRECISE que les crédits sont prévus au budget assainissement 2016 au c/6541 _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

Délibération 2/7:

N°002/23062016 : Assainissement : avenant à la convention avec la ville d’Oloron Ste Marie pour le déversement des graisses de la station d’épuration de Géronce à la station d’épuration de Légugnon

Monsieur le Maire rappelle que la commune de Géronce a signé une convention avec la ville d’Oloron Sainte Marie pour le déversement des graisses issues du dégraissage des effluents de la station d’épuration de Géronce et pour leur

traitement à la station d’épuration de Légugnon.

Afin de mettre à jour cette convention et notamment les tarifs de la redevance qui sont révisés chaque année, la ville d’oloron propose de prendre un avenant à cette convention. Monsieur le Maire lit au conseil municipal le projet d’avenant proposé par la ville d’Oloron Sainte Marie.SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE GÉRONCE DU 23 JUIN 2016 A 19H00

Le conseil municipal, après en avoir largement délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant joint à la présente délibération. _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

Délibération 3/7:

N°003/23062016 : Rapport sur le prix et la qualité du service assainissement 2015 Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal, à l’unanimité :

ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif pour l’année 2015.

DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération

DECIDE de mettre en ligne le rapport validé sur le site

www.services.eaufrance.fr.

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Délibération 4/7:

N°004/23062016 : Budget assainissement : décision modificative n°2

Vu l’instruction budgétaire et comptable M 49,

Vu le budget de l’assainissement pour l’exercice 2016,

Considérant qu’il convient de prévoir les crédits suffisants payer les dépenses de fonctionnement pour l’entretien des réseaux et la mise à disposition du personnel extérieur,

Le Conseil Municipal, après en avoir largement délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE la décision modificative n°2 suivante du budget assainissement de l’exercice 2016

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes Article (Chap.) – Opération Montant Article (Chap.) – Op Montant 21532 (21) - 46 : Réseaux d'asst - 20 000,00 021 (021) : virmt de la sect fonct - 20 000.00 Total - 20 000.00 Total - 20 000.00 FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes Article (Chap.) – Opération Montant Article (Chap.) – Op Montant 023 (023) : virmt à la sect invt - 20 000.00

61523 (011) : réseaux 10 000.00

6218 (012) : autre personnel ext 10 000.00

Total 0.00

TOTAL DEPENSES : - 20 000.00 TOTAL RECETTES - 20 000.00

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N°005/23062016 : ONF vente et exploitation groupée des bois des parcelles 2- 3-4-5-8-9 de la forêt communale de Géronce

Le Maire lit au Conseil municipal le projet de convention à passer avec l’ONF pour la vente et l’exploitation groupée des bois des parcelles 2-3-4-5-8-9 de la forêt communale de Géronce,

Le conseil municipal, après en avoir largement délibéré, à l’unanimité,SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE GÉRONCE DU 23 JUIN 2016 A 19H00

DECIDE d’exploiter à l’entreprise les coupes des parcelles forestière 2-3-4-5-8-9, et d’en commercialiser les produits en tant que bois façonnés,

DEMANDE à l’ONF de pouvoir bénéficier de la formule « vente et exploitation groupée des bois », qui permet à la commune d’éviter de faire l’avance des frais d’exploitation des bois. L’ONF, maître d’ouvrage de l’opération, est chargé de mettre en vente les bois bord de route puis de reverser à la commune le produit de la vente après déduction des frais d’exploitation et des frais de gestion.

AUTORISE le Maire à signer ladite convention présente en annexe ainsi que ses éventuels avenants.

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Délibération 6/7:

N°006/23062016 : Cadeau départ à la retraite agent ONF

Monsieur le Maire indique que l’agent de l’ONF qui suivait les affaires de la commune, M. Roger NODIN, part à la retraite. Les communes de la vallée de Josbaig ont ouvert un compte à l’agence de voyage « prêt à partir » d’Oloron Sainte Marie afin de lui faire un cadeau pour son départ en retraite.

Le conseil municipal, après en avoir largement délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de verser la somme de cent euros (100€) sur le compte de l’agence de voyage d’Oloron Sainte Marie « prêt à partir » pour le départ à la retraite de Roger NODIN, Responsable ONF.

PRECISE que les crédits nécessaires sont prévus au c/6232 du budget principal de la commune.

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Délibération 7/7

N°007/23062016 : Règlement du lotissement communal « Le Camp Romain » Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal

FIXE les termes du règlement du lotissement « le Camp Romain » tel qu’il est présenté en annexe

CHARGE Monsieur le maire de le représenter et de signer toutes les pièces nécessaires au dossier

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PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL

- 3 ateliers sont programmés le 28 juin 2016 auxquels participeront des élus. - Un registre des observations est ouvert à la mairie, il est à la disposition de tous les administrés qui souhaitent faire des remarques.

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Affaires diverses :

- Le bulletin d’information est en cours de préparation, il sera distribué début juillet.

- Un défibrillateur a été acheté par la commune, il sera installé cet été et une formation pour son utilisation sera dispensée mardi 28 juin à 18h place de la mairie. Cette formation est ouverte à tous sans inscription.

- Cathy HAGET indique que les sacs jaunes ne sont pas ramassés au hameau et que les containers aux points de regroupement ne sont toujours pas en place. Après renseignement pris auprès du SICTOM la tournée de ramassage des ordures ménagères auSÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE GÉRONCE DU 23 JUIN 2016 A 19H00

quartier du Lacé se fait le vendredi matin. Les containers à capot jaunes seront installés prochainement aux points de regroupement.

-

Plus aucune question n’étant soulevée la séance est levée à 20h45

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.

La séance a fait l’objet de sept (7) délibérations ainsi numérotées :

N°001/23062016 : Budget assainissement : admission en non-valeur

N°002/23062016 : Assainissement : avenant à la convention avec la ville d’Oloron Ste Marie pour le déversement des graisses de la

station d’épuration de Géronce à la station d’épuration de

Légugnon

N°003/23062016 : Rapport sur le prix et la qualité du service assainissement 2015

N°004/23062016 : Budget assainissement : décision modificative n°2

N°005/23062016 : ONF vente et exploitation groupée des bois des parcelles 2-3- 4-5-8-9 de la forêt communale de Géronce

N°006/23062016 : Cadeau départ à la retraite agent ONF

N°007/23062016 : Règlement du lotissement communal « Le Camp Romain »

Nom Prénom Signature

ADAM Jean Pascal

AGRAZ Joëlle

AMESTOY Daniel

BORDES Didier

CONTOU- CARRÈRE Michel

DUFAU Frédéric

HAGET Catherine

LANNERETONNE Michel

PALAS Jérôme

PUNTOUS Maïder