Procès Verbal - PV DU 21 JUILLET 2016

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Procès Verbal - PV DU 21 JUILLET 2016 Document publié le Jeudi 21 juillet 2016 par la commune de Géronce. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 21 JUILLET 2016)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE GÉRONCE DU 21 JUILLET 2016 A 19H00

L’an deux mille seize et le vingt-et-un juillet à 19 heures 00, le Conseil Municipal de GÉRONCE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur CONTOU-CARRÈRE Michel, Maire

ETAIENT PRESENTS : Michel CONTOU-CARRÈRE, AMESTOY Daniel, AGRAZ Joëlle, DUFAU Frédéric, PALAS Jérôme, LANNERETONNE Michel, BORDES Didier, ADAM Jean Pascal, HAGET Catherine,

ETAIENT ABSENTS : ILLANDE Cathy, PUNTOUS Maïder

Secrétaire de séance : ADAM Jean Pascal

Date de la convocation : 13/07/2016

Date d’affichage : 13/07/2016

Nbre de conseillers en exercice : 11

Le procès-verbal de la séance du 23 juin 2016 est lu et adopté à l’unanimité.

Délibération 1/4:

N°001/21072016 : délibération sur le principe de l'incorporation et du classement dans la voirie communale de la rue du Camp Romain et de l’impasse du Bourda, de l'ouverture d'une nouvelle portion du chemin rural dit de Bourda et de la suppression d'une portion du chemin rural dit de Bourda

Le Maire rappelle à l’assemblée :

- qu'une voie dénommée Rue du Camp Romain a été créée au lieu-dit Castéra partant de la voie communale n° 22 pour desservir le lotissement « Le Haut du Castéra 4 » et les parcelles communales et qu'elle n'a jamais été incorporée dans la voirie communale, - qu'une voie dénommée Impasse du Bourda a été créée partant de la RD 524 pour desservir le lotissement et qu'elle n'a jamais été incorporée dans la voirie communale, - qu'une portion du chemin rural dit de Bourda n'est plus utilisée au droit de la parcelle B 862 et qu'il serait utile de la supprimer afin de créer un lot de lotissement. Pour rétablir la circulation et desservir la parcelle B 257, la Commune ouvrirait une nouvelle portion dudit chemin rural sur la parcelle communale B 853.

Le Maire propose d'incorporer et de classer dans la voirie communale la rue du Camp Romain et l’impasse du Bourda, d'ouvrir une nouvelle portion du chemin rural dit de Bourda et de supprimer une portion du chemin rural dit de Bourda, après accomplissement de l'enquête publique.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré, DÉCIDE le principe de l'incorporation et du classement dans la voirie communale de la rue du Camp Romain et de l’impasse du Bourda, de l'ouverture d'une nouvelle portion du chemin rural dit de Bourda et de la suppression d'une portion du chemin rural dit de Bourda.

CHARGE le Maire de procéder à toutes les formalités nécessaires à ces opérations. _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ Délibération 2/4:

N°002/21072016 : Électrification rurale - Programme « Extension lotissement communal (PCT) 2016». APPROBATION du projet et du financement de la part communale – Affaire n°16EX047

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a demandé au SYNDICAT d’ÉNERGIE des Pyrénées-Atlantiques, de procéder à l’étude des travaux de : Alimentation BT du lotissement communal du Camp romain.

Madame la Présidente du Syndicat Départemental a informé la commune du coût estimatif des travaux à réaliser qui ont été confiés à l’Entreprise SARL DESPAGNET. Monsieur le Maire précise que ces travaux feront l’objet d’une inscription au programme d’Electrification Rurale « Extension lotissement communal (PCT) 2016»,SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE GÉRONCE DU 21 JUILLET 2016 A 19H00

propose au Conseil Municipal d’approuver le montant de la dépense et de voter le financement de ces travaux.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir largement délibéré à

l’unanimité des membres présents,

Le Conseil Municipal,

DÉCIDE de procéder aux travaux, ci-dessus désignés et charge le SYNDICAT d’ENERGIE, de l’exécution des travaux.

APPROUVE le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant comme suit :

- montant des travaux TTC 21 094.27 € - assistance à maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’œuvre et imprévus 2 109.43 € - actes notariés 300.00 € - frais de gestion du SDEPA 878.93 € TOTAL 24 382.63 € APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l’opération, se décomposant comme suit :

- Participation Concessionnaire 7 854.57 € - T.V.A. préfinancée par le SDEPA 3 867.28 € - Participation de la commune aux travaux à financer sur fonds libres 11 781.85 € - Participation de la commune aux frais de gestion (sur fonds libres) 878.93 € TOTAL 24 382.63 €

La participation définitive de la commune sera déterminée après établissement du décompte définitif des travaux.

De plus, si la commune finance sa participation aux travaux sur ses « Fonds libres », le SDEPA pourra lui demander un ou plusieurs acomptes, en fonction des travaux exécutés. ACCEPTE l’éventuelle servitude à titre gratuit sur le domaine privé communal TRANSMET la présente délibération au contrôle de légalité.

_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ Délibération 3/4:

N°003/21072016 : Électrification rurale. Programme « Eclairage public neuf (SDEPA)-2016 »

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a demandé au SYNDICAT d’ÉNERGIE des Pyrénées-Atlantiques, de procéder à l’étude des travaux de : éclairage public lié au lotissement communal du Camp romain

Madame la Présidente du Syndicat Départemental a informé la commune du coût estimatif des travaux à réaliser qui ont été confiés à l’Entreprise SARL DESPAGNET. Monsieur le Maire précise que ces travaux feront l’objet d’une inscription au programme d’Electrification Rurale « Eclairage Public neuf (SDEPA) – 2016 », propose au Conseil Municipal d’approuver le montant de la dépense et de voter le financement de ces travaux.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir largement délibéré à

l’unanimité des membres présents,

Le Conseil Municipal,

DÉCIDE de procéder aux travaux, ci-dessus désignés et charge le SYNDICAT d’ENERGIE, de l’exécution des travaux.

APPROUVE le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant comme suit :

- montant des travaux TTC 9 354.08 € - assistance à maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’œuvre et imprévus 935.41 € - frais de gestion du SDEPA 389.75 € TOTAL 10 679.24 € APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l’opération, se décomposant comme suit :

- Participation du Syndicat 2 572.37 € - F.C.T.V.A. 1 687.89 €SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE GÉRONCE DU 21 JUILLET 2016 A 19H00

- Participation de la commune aux travaux à financer sur fonds libres 6 029.23 € - Participation de la commune aux frais de gestion (sur fonds libres) 389.75 € TOTAL 10 679.24 €

La participation définitive de la commune sera déterminée après établissement du décompte définitif des travaux.

De plus, si la commune finance sa participation aux travaux sur ses « Fonds libres », le SDEPA pourra lui demander un ou plusieurs acomptes, en fonction des travaux exécutés. ACCEPTE l’éventuelle servitude à titre gratuit sur le domaine privé communal TRANSMET la présente délibération au contrôle de légalité.

_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ Délibération 4/4:

N°004/21072016 : Electrification rurale. Programme « Génie Civil France Télécom 2016 » Approbation du projet et du financement de la part communale – Affaire n°16TE041

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a demandé au SYNDICAT d’ÉNERGIE des Pyrénées-Atlantiques, de procéder à l’étude des travaux de : génie civil France télécom lié au lotissement communal du Camp Romain.

Madame la Présidente du Syndicat d’Energie a informé la commune du coût estimatif des travaux à réaliser qui ont été confiés à l’Entreprise SARL DESPAGNET. Monsieur le Maire précise que ces travaux feront l’objet d’une inscription au programme d’Electrification Rurale « Génie civil France Télécom 2016 ». Il propose au Conseil Municipal d’approuver le montant de la dépense et de voter le financement de ces travaux.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir largement délibéré à

l’unanimité des membres présents,

Le Conseil Municipal,

DÉCIDE de procéder aux travaux, ci-dessus désignés et charge le SYNDICAT d’ENERGIE, de l’exécution des travaux.

APPROUVE le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant comme suit :

- montant des travaux TTC 5 623.70 € - assistance à maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’œuvre et imprévus 562.37 € - frais de gestion du SDEPA 234.32 € TOTAL 6 420.39 €

APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l’opération, se décomposant comme suit :

- Participation de la commune aux travaux à financer sur fonds libres 6 186.07 € - Participation de la commune aux frais de gestion (sur fonds libres) 234.32 € TOTAL 6 420.39 € La participation définitive de la commune sera déterminée après établissement du décompte définitif des travaux.

De plus, si la commune finance sa participation aux travaux sur ses « Fonds libres », le SDEPA pourra lui demander un ou plusieurs acomptes, en fonction des travaux exécutés. ACCEPTE l’éventuelle servitude à titre gratuit sur le domaine privé communal TRANSMET la présente délibération au contrôle de légalité.

_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ Affaires diverses :

- Plan local d’urbanisme intercommunal

Le plan local d’urbanisme est toujours en cours. Un questionnaire a été remis par le bureau d’étude à chaque commune. Il devra être complété pour le 1er septembre. - Rapport annuel 2015 du syndicat AEP de Soule

Le Maire présente au Conseil municipal le RPQS 2015 du syndicat AEP de Soule, le conseil l’approuve à l’unanimité.

Plus aucune question n’étant soulevée la séance est levée à 20hSÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE GÉRONCE DU 21 JUILLET 2016 A 19H00

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.

La séance a fait l’objet de quatre (4) délibérations ainsi numérotées :

N°001/21072016 : délibération sur le principe de l'incorporation et du classement dans la voirie communale de la rue du Camp Romain et de

l’impasse du Bourda, de l'ouverture d'une nouvelle portion du

chemin rural dit de Bourda et de la suppression d'une portion du

chemin rural dit de Bourda

N°002/21072016 : Électrification rurale - Programme « Extension lotissement communal (PCT) 2016». APPROBATION du projet et du

financement de la part communale – Affaire n°16EX047

N°003/21072016 : Électrification rurale. Programme « Eclairage public neuf (SDEPA)-2016 »

N°004/21072016 : Electrification rurale. Programme « Génie Civil France Télécom 2016 » Approbation du projet et du financement de la part

communale – Affaire n°16TE041

Nom Prénom Signature

ADAM Jean Pascal

AGRAZ Joëlle

AMESTOY Daniel

BORDES Didier

CONTOU- CARRÈRE Michel

DUFAU Frédéric

HAGET Catherine

LANNERETONNE Michel

PALAS Jérôme