Conseil Municipal - 17 12 11. CM

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Conseil Municipal - 17 12 11. CM Document publié le Lundi 11 décembre 2017 par la commune de Langueux. Lien du pdf (Conseil Municipal - 17 12 11. CM)Thèmes du document : Travail et emploi, Banque, Investissement et développement économique, COMMUNE DE LANGUEUX

Côtes d'Armor

EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 décembre 2017

L'an deux mille dix-sept, le onze décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Thérèse JOUSSEAUME, Maire de la Ville de Langueux

Etaient présents Mesdames Thérèse JOUSSEAUME, Françoise HURSON, Françoise ALLANO, Marie- Hélène BISEUL, Brigitte MERLE, Claudine LE BOUEC, Chantal ROUILLE, Gwenaëlle TUAL, Laurence LEVEE, Nadège PICOLO, Isabelle ETIEMBLE, Caroline BAGOT-SIMON

Messieurs Alain LE CARROU, Michel BOUGEARD, Jean-Pierre REGNAULT, Claude DESANNEAUX, Daniel LE JOLU, Patrick BELLEBON, Jean BELLEC, Eric LE BARS, Bertrand BAUDET, Jean-Louis ROUAULT, Adrien ARNAUD, Eric TOULGOAT, Olivier LE CORVAISIER, Richard HAAS, Cédric HERNANDEZ, Régis BEELDENS

Absente excusée Madame Flavienne MAZARDO-LUBAC

Secrétaire Madame Gwénaëlle TUAL

Secrétaire Adjoint Monsieur Cédric HERNANDEZ

Secrétaire auxiliaire Monsieur Yannick RAULT, Directeur Général des Services

Rapport n° 2017-91 FINANCEMENT DE LA SALLE OMNISPORTS – DEMANDE DE

SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX 2018 (DETR)

Rapporteur : Monsieur Alain LE CARROU, 1er Adjoint aux Finances, au Personnel et à l’Administration Générale

Le 22 décembre 2015, la salle omnisports de Langueux a été entièrement détruite par un incendie d’origine criminelle.

Par délibération n° 2016-68 du 17 octobre 2016, vous vous êtes prononcés favorablement sur le projet de construction d’une salle omnisports.

Le coût prévisionnel de l’opération est estimé à 4 436 000 € TTC. Le remboursement de l’assurance, pour sa part relative au coût d’opération de reconstruction de la salle, est estimé à 1 905 000 € TTC.

Aussi, en plus du « Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée » (FCTVA), de l’autofinancement et du recours à l’emprunt de la Ville de Langueux, différentes aides financières ont été sollicitées auprès de l’Etat, de collectivités territoriales, Etablissements Publics et autres partenaires lors de l’année 2017.

Pour l’année 2018, je vous propose d’autoriser Madame la Maire, ou son représentant :

 à solliciter une subvention auprès de l’Etat au Titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) et ceci pour la seconde tranche de l’équipement prévu ;

 à signer tous documents relatifs à cette délibération.

Le présent rapport, mis aux voix, est ADOPTE à l’unanimité. COMMUNE DE LANGUEUX

Côtes d'Armor

EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 décembre 2017

L'an deux mille dix-sept, le onze décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Thérèse JOUSSEAUME, Maire de la Ville de Langueux

Etaient présents Mesdames Thérèse JOUSSEAUME, Françoise HURSON, Françoise ALLANO, Marie- Hélène BISEUL, Brigitte MERLE, Claudine LE BOUEC, Chantal ROUILLE, Gwenaëlle TUAL, Laurence LEVEE, Nadège PICOLO, Isabelle ETIEMBLE, Caroline BAGOT-SIMON

Messieurs Alain LE CARROU, Michel BOUGEARD, Jean-Pierre REGNAULT, Claude DESANNEAUX, Daniel LE JOLU, Patrick BELLEBON, Jean BELLEC, Eric LE BARS, Bertrand BAUDET, Jean-Louis ROUAULT, Adrien ARNAUD, Eric TOULGOAT, Olivier LE CORVAISIER, Richard HAAS, Cédric HERNANDEZ, Régis BEELDENS

Absente excusée Madame Flavienne MAZARDO-LUBAC

Secrétaire Madame Gwénaëlle TUAL

Secrétaire Adjoint Monsieur Cédric HERNANDEZ

Secrétaire auxiliaire Monsieur Yannick RAULT, Directeur Général des Services

Rapport n° 2017-92 FINANCEMENT DE LA SALLE OMNISPORTS – DEMANDE DE

SUBVENTION AU TITRE DU CONTRAT DE PARTENARIAT – EUROPE – REGION - PAYS

Rapporteur : Monsieur Alain LE CARROU, 1er Adjoint aux Finances, au Personnel et à l’Administration Générale

Le 22 décembre 2015, la salle omnisports de Langueux a été entièrement détruite par un incendie d’origine criminelle.

Par délibération n° 2016-68 du 17 octobre 2016, vous vous êtes prononcés favorablement sur le projet de construction d’une salle omnisports.

Le coût prévisionnel de l’opération est estimé à 4 436 000 € TTC. Le remboursement de l’assurance, pour sa part relative au coût d’opération de reconstruction de la salle, est estimé à 1 905 000 € TTC.

Aussi, en plus du « Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée » (FCTVA), de l’autofinancement et du recours à l’emprunt de la Ville de Langueux, l’aide financière de l’Etat, de collectivités territoriales, d’Etablissements Publics et autres partenaires a été sollicitée.

Le projet de reconstruction prévu, a pris des postulats forts en matière d’économie d’énergie. Ainsi, le niveau de consommation attendu sera inférieur de 89 % à la valeur réglementaire RT 2012.

De plus, cet équipement produira sa propre énergie électrique par l’installation d’environ 300 m² de panneaux photovoltaïques.

L’autoconsommation électrique a été privilégiée et le surplus d’énergie sera distribué sur les bâtiments communaux situés à proximité.

Un stockage sur batteries électriques sera également réalisé pour venir alimenter les besoins électriques nocturnes (ventilation, blocs de secours).

Ce choix en matière de production et de stockage d’énergie ouvre la possibilité de subvention spécifique de la part du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) dans le cadre du Contrat de Partenariat Europe – Région – Pays.

Aussi je vous propose d’autoriser Madame la Maire, ou son représentant :

 à solliciter une subvention auprès du PETR dans le cadre du Contrat de partenariat Europe – Région – Pays ;

 à signer tous documents relatifs à cette délibération.

Le présent rapport, mis aux voix, est ADOPTE à l’unanimité.

Construction salle omnisports Langueux

Energie : Installation de 173 panneaux photovoltaïques et d’une batterie de stockage ION LITHIUM

Objectif : Auto-alimentation énergétique totale du bâtiment

Dépenses

HT Recettes HT

 Panneaux

photovoltaïques

 Batterie de stockage

 Renforcement de la

charpente

72 000 €

3 500 €

 Contrat de partenariat Europe

Région – Pays

 Ville de Langueux (20 %)

 Subvention autres partenaires

47 350 €

14 400 €

13 750 €

Total 75 500 € 75 500 € COMMUNE DE LANGUEUX

Côtes d'Armor

EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 décembre 2017

L'an deux mille dix-sept, le onze décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Thérèse JOUSSEAUME, Maire de la Ville de Langueux

Etaient présents Mesdames Thérèse JOUSSEAUME, Françoise HURSON, Françoise ALLANO, Marie- Hélène BISEUL, Brigitte MERLE, Claudine LE BOUEC, Chantal ROUILLE, Gwenaëlle TUAL, Laurence LEVEE, Nadège PICOLO, Isabelle ETIEMBLE, Caroline BAGOT-SIMON

Messieurs Alain LE CARROU, Michel BOUGEARD, Jean-Pierre REGNAULT, Claude DESANNEAUX, Daniel LE JOLU, Patrick BELLEBON, Jean BELLEC, Eric LE BARS, Bertrand BAUDET, Jean-Louis ROUAULT, Adrien ARNAUD, Eric TOULGOAT, Olivier LE CORVAISIER, Richard HAAS, Cédric HERNANDEZ, Régis BEELDENS

Absente excusée Madame Flavienne MAZARDO-LUBAC

Secrétaire Madame Gwénaëlle TUAL

Secrétaire Adjoint Monsieur Cédric HERNANDEZ

Secrétaire auxiliaire Monsieur Yannick RAULT, Directeur Général des Services

Rapport n° 2017-93 UTILISATION DES CREDITS DE DEPENSES IMPREVUES EN

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DECISION MODIFICATIVE N°2

Rapporteur : Monsieur Alain LE CARROU, 1er Adjoint aux Finances, au Personnel et à l’Administration Générale

Pour mémoire, la Décision Modificative n°1 constatait les écritures liées aux subventions reçues pour la reconstruction de la Salle Omnisport.

Cette Décision Modificative n° 2 a pour objet de procéder à des virements de crédits en dépenses de fonctionnement et d’inscrire une nouvelle subvention pour la salle omnisport.

Rappel des inscriptions du budget 2017 :

Section de Fonctionnement Dépenses Réelles : 10 704 879,42 €

Montant de l’inscription des Dépenses imprévues : 150 000,00 €

Section d’investissement Dépenses Réelles : 4 558 275,00 €

I) PRESENTATION GENERALE

Il est proposé d’utiliser l’inscription des dépenses imprévues pour le chapitre 65 du budget en section de Fonctionnement :

II) VUE D’ENSEMBLE DES MODIFICATIONS PAR CHAPITRE CONCERNE

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Chapitre Intitulé Proposition

65 Autres charges de gestion courante 1 800 €

022 Dépenses imprévues - 1 800 €

Total 0 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES

Article Intitulé Proposition

2313 028 Immobilisation en cours 13 600 €

Total 13 600 €

RECETTES

Chapitre Intitulé Proposition

1326 028 Subventions 13 600 €

Total 13 600 €

III) DETAIL DES ECRITURES PRESENTEES

SECTION DE FONCTIONNEMENT: DEPENSES

Chapitre 65 : Autres Charges de Gestion Courante 1 800 € (BP 649 200 €, Réalisé 631 972,34 € au 01/12/2017)

Article 651 Redevance pour concessions, brevets, licences, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires 1 300 €

(BP 0 €, réalisé ou engagé 1 239,86 € au 01/12/2017)

Ce compte concerne les dépenses de redevance pour l’exploitation de licence pour l’utilisation d’un logiciel de police, Adobe, Deluxe (montage ALSH) etc...

Article 6532 Frais Missions 500 €

(BP 3 000 €, réalisé 1 716,81 € au 01/12/2017)

Au Budget Primitif, crédits inscrits pour le Congrès des Maires, il y a eu plus de missions que prévu (cf délibs), pour la remise du prix de la Ville Active et sportive, la CNAC pour l’enseigne GIFI, rencontre territoriale de la Solidarité.

SECTION D’INVESTISSEMENT : DEPENSES

Article 2313 : Travaux de bâtiment 13 600 €

(Crédits ouverts 1 113 800 : €, réalisé 325 963 € au 01/12/2017)

Opération 028 Reconstruction Salle Omnisport

Crédits Ouverts : 874 100 € (DM N°1), réalisé 221 033 €))

Les crédits inscrits dans le cadre de cette décision modificative ne seront pas consommés. Ils ne seront pas reportés.

SECTION D’INVESTISSEMENT : RECETTES

Chapitre 13 Subventions d’investissement

(Crédits ouverts : 558 800 €, réalisé 25 466,99 € au 01/12/2017)

Article 1326 : Subventions d’investissement 13 600 €

Subvention pour la Simulation Thermique Dynamique (STD) et L’Analyse du Cycle de Vie (ACV) à hauteur de 70 % de la dépense.

Je vous propose d’autoriser Madame la Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette délibération.

Le présent rapport ne soulevant ni observation, ni avis contraire, est ADOPTE à l’unanimité. COMMUNE DE LANGUEUX

Côtes d'Armor

EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 décembre 2017

L'an deux mille dix-sept, le onze décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Thérèse JOUSSEAUME, Maire de la Ville de Langueux

Etaient présents Mesdames Thérèse JOUSSEAUME, Françoise HURSON, Françoise ALLANO, Marie- Hélène BISEUL, Brigitte MERLE, Claudine LE BOUEC, Chantal ROUILLE, Gwenaëlle TUAL, Laurence LEVEE, Nadège PICOLO, Isabelle ETIEMBLE, Caroline BAGOT-SIMON

Messieurs Alain LE CARROU, Michel BOUGEARD, Jean-Pierre REGNAULT, Claude DESANNEAUX, Daniel LE JOLU, Patrick BELLEBON, Jean BELLEC, Eric LE BARS, Bertrand BAUDET, Jean-Louis ROUAULT, Adrien ARNAUD, Eric TOULGOAT, Olivier LE CORVAISIER, Richard HAAS, Cédric HERNANDEZ, Régis BEELDENS

Absente excusée Madame Flavienne MAZARDO-LUBAC

Secrétaire Madame Gwénaëlle TUAL

Secrétaire Adjoint Monsieur Cédric HERNANDEZ

Secrétaire auxiliaire Monsieur Yannick RAULT, Directeur Général des Services

Rapport n° 2017-94 AUTORISATION D’ENGAGEMENT DE DEPENSES NOUVELLES

D’INVESTISSEMENT (EXERCICE 2018)

Rapporteur : Monsieur Alain LE CARROU, 1er Adjoint aux Finances, au Personnel et à l’Administration Générale

En vertu du principe d’annualité budgétaire, il est indispensable que les crédits soient ouverts au budget de l’exercice afin de pouvoir procéder à l’engagement des dépenses de fonctionnement et d’investissement.

L’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit la possibilité d’engager les crédits de fonctionnement avant le vote du budget primitif dans la limite des inscriptions budgétaires de l’année N-1 et d’engager des crédits d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.

Concernant les dépenses d’investissement, il est toutefois nécessaire que le maire dispose de l’autorisation préalable de l’assemblée délibérante fixant le montant plafond pouvant être engagé avant le vote du budget, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Afin de ne pas retarder la réalisation de projets devant connaitre un début d’exécution durant les premières semaines de l’année 2018 avant l’adoption du budget, je vous propose d’autoriser Madame la Maire :

 à engager des dépenses nouvelles d’investissement avant l’adoption du Budget Primitif 2018 sur le budget principal de la commune pour un montant maximum de 640 000 € ;

 d’autoriser Madame la Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette délibération.

Le présent rapport ne soulevant ni observation, ni avis contraire, est ADOPTE à l’unanimité. COMMUNE DE LANGUEUX

Côtes d'Armor

EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 décembre 2017

L'an deux mille dix-sept, le onze décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Thérèse JOUSSEAUME, Maire de la Ville de Langueux

Etaient présents Mesdames Thérèse JOUSSEAUME, Françoise HURSON, Françoise ALLANO, Marie- Hélène BISEUL, Brigitte MERLE, Claudine LE BOUEC, Chantal ROUILLE, Gwenaëlle TUAL, Laurence LEVEE, Nadège PICOLO, Isabelle ETIEMBLE, Caroline BAGOT-SIMON

Messieurs Alain LE CARROU, Michel BOUGEARD, Jean-Pierre REGNAULT, Claude DESANNEAUX, Daniel LE JOLU, Patrick BELLEBON, Jean BELLEC, Eric LE BARS, Bertrand BAUDET, Jean-Louis ROUAULT, Adrien ARNAUD, Eric TOULGOAT, Olivier LE CORVAISIER, Richard HAAS, Cédric HERNANDEZ, Régis BEELDENS

Absente excusée Madame Flavienne MAZARDO-LUBAC

Secrétaire Madame Gwénaëlle TUAL

Secrétaire Adjoint Monsieur Cédric HERNANDEZ

Secrétaire auxiliaire Monsieur Yannick RAULT, Directeur Général des Services

Rapport n° 2017-95 SUBVENTION AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE -

BUDGET 2018

Rapporteur : Monsieur Alain LE CARROU, 1er Adjoint aux Finances, au Personnel et à l’Administration Générale

La Ville de Langueux accorde chaque année une subvention au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) pour lui permettre de mener à bien ses actions.

A compter du 1er janvier 2018, le service d’Aide à Domicile de Langueux sera transféré au Centre Intercommunal d’Action Sociale territorialisé de Saint-Brieuc Armor Agglomération. Pour autant, le CCAS continuera ses différentes actions, en matière d’aide financière notamment.

Afin de ne pas perturber la gestion de la trésorerie de cet établissement public, il est nécessaire de lui verser une avance sur la subvention annuelle.

C’est pourquoi, en attendant le vote du budget primitif, le 26 mars prochain, je vous propose :

 de verser une avance de 50 000 € au CCAS de la façon suivante :

Janvier : 50 000 €

 d’autoriser Madame la Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette délibération.

Le présent rapport, mis aux voix, est ADOPTE à l’unanimité. COMMUNE DE LANGUEUX

Côtes d'Armor

EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 décembre 2017

L'an deux mille dix-sept, le onze décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Thérèse JOUSSEAUME, Maire de la Ville de Langueux

Etaient présents Mesdames Thérèse JOUSSEAUME, Françoise HURSON, Françoise ALLANO, Marie- Hélène BISEUL, Brigitte MERLE, Claudine LE BOUEC, Chantal ROUILLE, Gwenaëlle TUAL, Laurence LEVEE, Nadège PICOLO, Isabelle ETIEMBLE, Caroline BAGOT-SIMON

Messieurs Alain LE CARROU, Michel BOUGEARD, Jean-Pierre REGNAULT, Claude DESANNEAUX, Daniel LE JOLU, Patrick BELLEBON, Jean BELLEC, Eric LE BARS, Bertrand BAUDET, Jean-Louis ROUAULT, Adrien ARNAUD, Eric TOULGOAT, Olivier LE CORVAISIER, Richard HAAS, Cédric HERNANDEZ, Régis BEELDENS

Absente excusée Madame Flavienne MAZARDO-LUBAC

Secrétaire Madame Gwénaëlle TUAL

Secrétaire Adjoint Monsieur Cédric HERNANDEZ

Secrétaire auxiliaire Monsieur Yannick RAULT, Directeur Général des Services

Rapport n° 2017-96 TARIFS 2018 DES SERVICES MUNICIPAUX

Rapporteur : Monsieur Alain LE CARROU, 1er Adjoint aux Finances, au Personnel et à l’Administration Générale

Dans le cadre de la révision des tarifs des services municipaux applicables au 1er janvier 2017, je vous propose de ne procéder à aucune augmentation.

ADMINISTRATION GENERALE

UTILISATION DU MINIBUS PAR LES ASSOCIATIONS LANGUEUSIENNES Tarif : 0,12 € / km

POMPES FUNEBRES

Tarifs 2017 Tarifs 2018

Concession :

15 ans 97,30 97,30

30 ans 194,20 194,20

Colombarium (rappel tarif fixé à compter du 1er mai 1998)

Concession pour 5 ans 239,15 239,15

Concession pour 10 ans 398,60 398,60 Tombes cinéraires (cavurnes)

10 ans 76,50 76,50

15 ans 102,00 102,00

Aucune concession ne pourra être renouvelée dans le cimetière du Bourg. Les exhumations pour transfert à Saint-Ilan dans le cas de renouvellement de concession seront réalisées à titre gratuit.

DIVERS

 Vente de produits

 Ouvrage d’art photographique d’Antoine de Givenchy 9,00 €

(délibération du 13 décembre 1999)

 Livre sur l’Histoire locale 12,00 €

 Livre « Au fil des rues » 8,00 €

 DVD match PSG/Langueux 8,00 €

 Copies de documents à la Médiathèque (1 impression A4)

 Noir et Blanc 0,15 €

 Couleur 0,45 €

 Occupation de la plateforme cirque « le pré aux étoiles » au Grand Pré et divers lieux occasionnels

 Consommation eau et électricité (selon les tarifs appliqués par ENGIE et VEOLIA pour 2016) 0,13 € / kwh

3,61 € / m3

SERVICE AMENAGEMENT

 Travaux et vente de produits

Tarifs 2017 Tarifs 2018

NETTOYAGE DE TERRAINS

Frais de gestion, courrier, contrôle avant et après travaux,

facturation

41,90 41,90

Tarifs horaires

Elagueuse et tractopelle 46,15 46,15

Camion 39,80 39,80

Location de nacelle 43,00 43,00

Utilisation de broyeur 40,00 40,00

Main d'œuvre 23,00 23,00

Vente de cordes de bois 81,00 81,00

Vente de stères de bois 27,00 27,00

 Prestations de services auprès des particuliers

Il est rappelé que les prestations effectuées par le Service Aménagement auprès des particuliers ont fait l'objet d'une délibération du Conseil Municipal du 3 juillet 1989 qui prévoit les fournitures et la main d’œuvre nécessaires à la réalisation de fond de bateau, la pose de busage ou des travaux de raccordement (tarifs basés sur le marché à bon de commande en cours).

Depuis 2012, le nettoyage des tags sur les murs des propriétés privées est à inclure dans ces prestations ainsi que la destruction d’un nid de frelons asiatiques, et ceci depuis le conseil du 20 octobre 2014.

Il est précisé, qu’à part une participation de 50 % pour les tags et pour la destruction d’un nid de frelons asiatiques, les particuliers devront payer l’intégralité du devis.

 Droit de place

 Commerçants ambulants 46 € par trimestre par emplacement

 Camions de vente en direct 35 € la journée ou la demi-journée

 Occupation du Domaine Public

 Voisins de Jardins 15 € annuel par parcelle

 Tarifs de reproduction de documents administratifs (tarifs encadrés)

 Photocopie A4 :

 Noir et blanc 0,03 €

 Couleur 0,07 €

 Photocopie A3 :

 Noir et blanc 0,03 €

 Couleur 0,08 €

 Cédérom 2,75 €

 Clé USB :

 4 GO 4,90 € TTC

 8 GO 5,90 € TTC

 16 GO 8,40 € TTC

Je vous propose :

 d’approuver ces tarifs et de permettre leur application à partir du 1er janvier 2018,

 de facturer le coût d’envoi de ces documents par référence aux tarifs pratiqués pour l’affranchissement postal.

 d’autoriser Madame la Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette délibération.

Le présent rapport ne soulevant ni observation, ni avis contraire, est ADOPTE à l’unanimité. COMMUNE DE LANGUEUX

Côtes d'Armor

EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 décembre 2017

L'an deux mille dix-sept, le onze décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Thérèse JOUSSEAUME, Maire de la Ville de Langueux

Etaient présents Mesdames Thérèse JOUSSEAUME, Françoise HURSON, Françoise ALLANO, Marie- Hélène BISEUL, Brigitte MERLE, Claudine LE BOUEC, Chantal ROUILLE, Gwenaëlle TUAL, Laurence LEVEE, Nadège PICOLO, Isabelle ETIEMBLE, Caroline BAGOT-SIMON

Messieurs Alain LE CARROU, Michel BOUGEARD, Jean-Pierre REGNAULT, Claude DESANNEAUX, Daniel LE JOLU, Patrick BELLEBON, Jean BELLEC, Eric LE BARS, Bertrand BAUDET, Jean-Louis ROUAULT, Adrien ARNAUD, Eric TOULGOAT, Olivier LE CORVAISIER, Richard HAAS, Cédric HERNANDEZ, Régis BEELDENS

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Secrétaire Madame Gwénaëlle TUAL

Secrétaire Adjoint Monsieur Cédric HERNANDEZ

Secrétaire auxiliaire Monsieur Yannick RAULT, Directeur Général des Services

Rapport n° 2017-97 AFFECTATION A LA SECTION D’INVESTISSEMENT DE BIENS

DE FAIBLE VALEUR

Rapporteur : Monsieur Alain LE CARROU, 1er Adjoint aux Finances, au Personnel et à l’Administration Générale

L’instruction n° 92-132 MO du 23 octobre 1992 et l’arrêté du 26 octobre 2001 fixent à 500 € le seuil pour lequel les biens meubles sont comptabilisés en section d’Investissement.

Au-dessous de ce seuil, les biens meubles sont imputés en section de Fonctionnement, sauf délibération expresse du Conseil Municipal, considérant que l’acquisition revêt un caractère de durabilité et correspond à un accroissement du patrimoine communal.

L’affectation à la section d’Investissement permet à la collectivité de récupérer la TVA sur l’acquisition matérielle.

Aussi, je vous propose :

 d’affecter les biens annexés ci-après à la section d’investissement,

 d’autoriser Madame la Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette délibération.

Le présent rapport, mis aux voix, est ADOPTE à l’unanimité.

AFFECTATION A LA SECTION D'INVESTISSEMENT

DES BIENS DE FAIBLE VALEUR

Acquisitions 2017

Service Quantité Nature de l'investissement Valeur d'achat

Matériel Administratif

3 Ecran Ergonomique 511,20 €

1 PC occasion 306,00 €

2 Bornes Wi Fi 400,80 €

OCL 1 Présentoir Multi Cases 468,00 €

1 Aspirateur Dorsal 463,50 €

Secteur Association Bancs empilables 461,52 €

Tables empilables 198,91 €

Aspirateur Dorsal/Salle de danse 483,30 €

Multi Accueil 1 Lave-linge 491,92 €

1 Sèche-linge 348,00 €

Grand Pré 1 Chariot de service 465,60 €

Ecole élémentaire des Grèves 1 Aspirateur 473,34 €

Aménagement 1 Souffleur de voirie 406,00 €

1 Débrousailleuse 448,80 €

1 Aspirateur Dorsal 483,30 €

1 Perceuse/Bâtiment 463,52 €

1 Scie Circulaire 270,88 €

1 Coffret de douille/Mécanique 219,60 €

Total 7 364,19 € COMMUNE DE LANGUEUX

Côtes d'Armor

EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 décembre 2017

L'an deux mille dix-sept, le onze décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Thérèse JOUSSEAUME, Maire de la Ville de Langueux

Etaient présents Mesdames Thérèse JOUSSEAUME, Françoise HURSON, Françoise ALLANO, Marie- Hélène BISEUL, Brigitte MERLE, Claudine LE BOUEC, Chantal ROUILLE, Gwenaëlle TUAL, Laurence LEVEE, Nadège PICOLO, Isabelle ETIEMBLE, Caroline BAGOT-SIMON

Messieurs Alain LE CARROU, Michel BOUGEARD, Jean-Pierre REGNAULT, Claude DESANNEAUX, Daniel LE JOLU, Patrick BELLEBON, Jean BELLEC, Eric LE BARS, Bertrand BAUDET, Jean-Louis ROUAULT, Adrien ARNAUD, Eric TOULGOAT, Olivier LE CORVAISIER, Richard HAAS, Cédric HERNANDEZ, Régis BEELDENS

Absente excusée Madame Flavienne MAZARDO-LUBAC

Secrétaire Madame Gwénaëlle TUAL

Secrétaire Adjoint Monsieur Cédric HERNANDEZ

Secrétaire auxiliaire Monsieur Yannick RAULT, Directeur Général des Services

Rapport n° 2017-98 OCTROI D’UNE GARANTIE D’EMPRUNT A LA SOCIETE

ANONYME COOPERATIVE COOPALIS – LES VILLAS LES

AGAPANTHES

Rapporteur : Monsieur Alain LE CARROU, 1er Adjoint aux Finances, au Personnel et à l’Administration Générale

Dans le cadre de la réalisation de l’opération « les Villas Les Agapanthes », le Conseil d’Administration de la coopérative a souhaité permettre la vente de 14 logements (T3 et T4) sous le régime de la location-accession.

Le principe de la location-accession prévoit, dans un premier temps, la mise en place d’un crédit promoteur sur 30 ans, qui finance l’opération agréée et qui permet de couvrir la période de construction et la période locative.

Dans un second temps, ce prêt est substitué à chaque levée d’option par un prêt conventionné contracté par chaque accédant.

Le PSLA (Prêt Social Location Accession) est adossé au financement du livret A et prévoit la garantie de la collectivité.

Aussi,

Vu la demande formulée le 10 novembre 2017 par la société coopérative COOPALIS tendant à garantir un prêt PLSA ;

Vu la demande en cours d’agrément délivré par Saint-Brieuc Armor Agglomération pour l’obtention d’un prêt location-accession sur cette opération ;

Vu l’engagement du Crédit Agricole d’accorder le prêt ;

Sous réserve de l’octroi de cette même garantie par le Conseil Départemental des Côtes d’Armor ;

Sous réserve de l’obtention de l’agrément préalable à la société COOPALIS du représentant de l’Etat et la signature du contrat PSLA octroyé par le Crédit Agricole avant la date du 31/12/2017 ;

Et selon les termes suivants :

Article 1

Il s’agit de garantir le remboursement de la somme de 1 029 500 € représentant 50 % d’un emprunt de 2 059 000 € contracté par COOPALIS auprès du Crédit Agricole, les 50 % restant étant portés par le Conseil Départemental ;

Article 2

Les caractéristiques du prêt consenti sont les suivantes :

 montant du prêt : 2 059 000 €

 durée de la phase de préfinancement : de 3 à 24 mois

 durée de la phase d’amortissement : 30 ans

 taux d’intérêt à la date de novembre 2017 :

- taux d’intérêt actuariel annuel révisable : 1 %

- indice de référence : taux de rémunération du livret A, soit 1 %

ce taux actuariel est révisé à chaque variation du taux de rémunération du Livret A  frais de dossier : 0,10 % du montant du prêt

 refinancement sur ressources d’épargne (livret A)

Article 3

En conséquence, au cas où l’emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s’acquitterait pas de toutes sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus, la commune de Langueux s’engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification du Crédit Agricole adressée par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 4

Le conseil municipal s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges d’emprunts.

Article 5

Le conseil municipal autorise le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre le Crédit Agricole et l’emprunteur, et à signer tous les documents s’y afférent.

Je vous propose :

 d’accorder la garantie d’emprunt à la coopérative COOPALIS pour l’opération « Les Villas Les Agapanthes » qui contracte un Prêt Social Location Accession destiné à financer la construction de 14 logements ;

 d’autoriser Madame la Maire, ou son représentant, à signer tous documents relatifs à ce dossier.

Le présent rapport, mis aux voix, est ADOPTE à l’unanimité. COMMUNE DE LANGUEUX

Côtes d'Armor

EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 décembre 2017

L'an deux mille dix-sept, le onze décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Thérèse JOUSSEAUME, Maire de la Ville de Langueux

Etaient présents Mesdames Thérèse JOUSSEAUME, Françoise HURSON, Françoise ALLANO, Marie- Hélène BISEUL, Brigitte MERLE, Claudine LE BOUEC, Chantal ROUILLE, Gwenaëlle TUAL, Laurence LEVEE, Nadège PICOLO, Isabelle ETIEMBLE, Caroline BAGOT-SIMON

Messieurs Alain LE CARROU, Michel BOUGEARD, Jean-Pierre REGNAULT, Claude DESANNEAUX, Daniel LE JOLU, Patrick BELLEBON, Jean BELLEC, Eric LE BARS, Bertrand BAUDET, Jean-Louis ROUAULT, Adrien ARNAUD, Eric TOULGOAT, Olivier LE CORVAISIER, Richard HAAS, Cédric HERNANDEZ, Régis BEELDENS

Absente excusée Madame Flavienne MAZARDO-LUBAC

Secrétaire Madame Gwénaëlle TUAL

Secrétaire Adjoint Monsieur Cédric HERNANDEZ

Secrétaire auxiliaire Monsieur Yannick RAULT, Directeur Général des Services

Rapport n° 2017-99 OCTROI D’UNE GARANTIE D’EMPRUNT A LA SOCIETE

PUBLIQUE LOCALE (SPL) « BAIE D’ARMOR AMENAGEMENT » TERTRE ROGER EST

Rapporteur : Monsieur Alain LE CARROU, 1er Adjoint aux Finances, au Personnel et à l’Administration Générale

Les articles L 2251-1 à L 2251-5 du Code Général des Collectivités Territoriales fixent les conditions dans lesquelles les communes peuvent accorder leur garantie à des emprunts.

Une garantie d'emprunt est un engagement par lequel le garant s'engage, en cas de défaillance de l'emprunteur, à assurer le paiement des sommes dues au titre du prêt garanti. Les bénéficiaires sont des personnes de droit privé ou de droit public.

Les collectivités territoriales peuvent garantir des emprunts lorsqu'ils sont adossés à une opération d'équipement clairement identifiée.

Afin de cadrer et de protéger l'utilisation des finances locales, le législateur a mis en place trois règles prudentielles cumulatives pour les personnes morales de droit privé (Loi n° 88-13 d’amélioration de la décentralisation du 05/01/1988 :

 le montant total des annuités d'emprunt déjà garanties, déjà cautionnées ou cautionnées à échoir au cours de l'exercice, majoré du montant net de la première annuité entière du nouveau concours garanti et du montant des annuités de la dette de la collectivité ne peut excéder 50 % des recettes de la section de fonctionnement ;  une collectivité doit plafonner le montant des annuités garanties ou cautionnées au profit du même débiteur à 10 % de sa capacité totale à garantir ;

 la quotité garantie par une ou plusieurs collectivités territoriales sur un même emprunt ne peut excéder 50 % du montant de l'emprunt.

Ces ratios ne sont pas applicables aux organismes d’intérêt général visés aux articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts. De même, sont exonérées de ces règles les opérations de construction, d'acquisition et d'amélioration des logements réalisées par les organismes HLM ou SEM, les opérations subventionnées par l'Etat ou en application du plan départemental pour le logement des personnes défavorisées. La SPL (Société Publique Locale), entre dans le champ de l’exonération.

La Ville de Langueux a confié à la Société Publique Locale Baie d'Armor Aménagement, établissement public foncier, par le biais d'une concession d'aménagement, la conduite des aménagements et l'équipement de terrains dont elle aura la charge et d'en assurer la commercialisation.

C'est dans ce cadre, que Baie d'Amor Aménagement sollicite la Ville de Langueux pour garantir un emprunt d'un montant de 1 310 000 € destiné au financement de l'aménagement et des acquisitions de terrains conformément à la concession signée du 17 juillet 2017, comme stipulé dans la convention votée en conseil municipal du 03 juillet 2017.

Je vous précise que les caractéristiques du prêt consenti par le crédit Coopératif sont les suivantes :

- durée totale du prêt : 6 ans (dont 24 mois de phase de mobilisation des fonds) - mode d’amortissement du capital : constant ou progressif (au choix)

- périodicité des échéances : trimestrielles

- conditions financières :

emprunt assorti d’une phase de mobilisation des fonds durant laquelle ces derniers sont appelés progressivement au fur et à mesure de la réalisation du programme. Les fonds mobilisés sont consolidés en un prêt amortissable au plus tard au terme de cette phase.

Une phase de remboursement (consolidation) durant laquelle les fonds sont remboursés selon les conditions définies dès l’origine dans le contrat.

 Phase de mobilisation :

Durée : jusqu’au 31/07/2019

Montant minimum d’un tirage : 100 000 €

Conditions financières

Euribor 3 mois

Marge sur index : 0,75 %

 Phase de remboursement (consolidation) :

Durée : 4 ans

Conditions financières :

Taux fixe garanti (départ 1er mai 2019) : 0,50 %

- base de calcul des intérêts : 360/360

- frais d'étude et de mise en place : 2 620 € H.T

Aussi, je vous propose :

 d’accorder la garantie d’emprunt à la Société Publique Local Baie d’Armor Aménagement qui contracte un prêt destiné à financer l’acquisition de terrains et leurs aménagements ;

 de garantir le remboursement de la somme de 1 048 000 € représentant 80 % d’un emprunt de 1 310 000 € contractée par la SPL Baie d’Armor Aménagement auprès du Crédit Coopératif.

 d’autoriser Madame la Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette délibération.

Le présent rapport, mis aux voix, est ADOPTE à l’unanimité. COMMUNE DE LANGUEUX

Côtes d'Armor

EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 décembre 2017

L'an deux mille dix-sept, le onze décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Thérèse JOUSSEAUME, Maire de la Ville de Langueux

Etaient présents Mesdames Thérèse JOUSSEAUME, Françoise HURSON, Françoise ALLANO, Marie- Hélène BISEUL, Brigitte MERLE, Claudine LE BOUEC, Chantal ROUILLE, Gwenaëlle TUAL, Laurence LEVEE, Nadège PICOLO, Isabelle ETIEMBLE, Caroline BAGOT-SIMON

Messieurs Alain LE CARROU, Michel BOUGEARD, Jean-Pierre REGNAULT, Claude DESANNEAUX, Daniel LE JOLU, Patrick BELLEBON, Jean BELLEC, Eric LE BARS, Bertrand BAUDET, Jean-Louis ROUAULT, Adrien ARNAUD, Eric TOULGOAT, Olivier LE CORVAISIER, Richard HAAS, Cédric HERNANDEZ, Régis BEELDENS

Absente excusée Madame Flavienne MAZARDO-LUBAC

Secrétaire Madame Gwénaëlle TUAL

Secrétaire Adjoint Monsieur Cédric HERNANDEZ

Secrétaire auxiliaire Monsieur Yannick RAULT, Directeur Général des Services

Rapport n° 2017-100 FONDS DE SOUTIEN RELATIF AUX EMPRUNTS STRUCTURES A

RISQUE - DECISION RELATIVE AU RENOUVELLEMENT DU DISPOSITIF DEROGATOIRE

Rapporteur : Monsieur Alain LE CARROU, Adjoint aux Finances, au Personnel et à l’Administration Générale

Vu l’article 92 de la loi n° 2013-1273 de finance initiale pour 2014,

Vu le décret modifié n° 2014-444 du 29 avril 2014, notamment son article 6,

Vu l’arrêté du 2 juin 2017 modifiant l’arrêt du 22 juillet 2015,

Vu les décisions du Comité National d’Orientation et de suivi du 28 janvier 2016 et du 26 avril 2017,

La commune de Langueux a déposé le 27 avril 2015 auprès du représentant de l’Etat une demande d’aide au titre du fonds de soutien créé par l’article 92 de la loi de finances initiale pour 2014 en faveur des collectivités territoriales ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés à risque.

Par délibération du 29 mars 2016, la commune de Langueux avait décidé de solliciter l’aide du fonds de soutien dans le cadre du dispositif dérogatoire prévu à l’article 6 du décret modifié n° 2014-444 du 29 avril 2014 permettant une prise en charge partielle des intérêts dégradés pour une période de trois ans à compter de la date du dépôt du dossier pour le prêt suivant :

n° de contrat : MON 266559 EUR 0284376 - 001 SFIL

réf. : 212201065 – D001 – C001

Conformément à la décision du Comité National d’Orientation et de suivi du 28 janvier 2016 et à l’arrêté du 22 juillet 2015 modifié, le bénéfice du dispositif dérogatoire de prise en charge partielle des intérêts dégradés peut être prorogé par période de trois ans jusqu’au terme des contrats et au plus tard jusqu’au 31 décembre 2028, date de clôture définitive du fonds de soutien.

Pour ce faire, la commune doit en faire la demande expresse dans les six mois précédant l’expiration de la période de trois ans à compter du dépôt de la demande.

C’est pourquoi, je vous propose :

 de décider la reconduction du dispositif dérogatoire pour une nouvelle période de trois ans pour le prêt suivant :

n° de contrat : MON 266559 EUR 0284376 - 001 SFIL

réf. : 212201065 – D001 – C001

 d’autoriser Madame la Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette délibération.

Le présent rapport ne soulevant ni observation, ni avis contraire, est ADOPTE à l’unanimité. COMMUNE DE LANGUEUX

Côtes d'Armor

EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 décembre 2017

L'an deux mille dix-sept, le onze décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Thérèse JOUSSEAUME, Maire de la Ville de Langueux

Etaient présents Mesdames Thérèse JOUSSEAUME, Françoise HURSON, Françoise ALLANO, Marie- Hélène BISEUL, Brigitte MERLE, Claudine LE BOUEC, Chantal ROUILLE, Gwenaëlle TUAL, Laurence LEVEE, Nadège PICOLO, Isabelle ETIEMBLE, Caroline BAGOT-SIMON

Messieurs Alain LE CARROU, Michel BOUGEARD, Jean-Pierre REGNAULT, Claude DESANNEAUX, Daniel LE JOLU, Patrick BELLEBON, Jean BELLEC, Eric LE BARS, Bertrand BAUDET, Jean-Louis ROUAULT, Adrien ARNAUD, Eric TOULGOAT, Olivier LE CORVAISIER, Richard HAAS, Cédric HERNANDEZ, Régis BEELDENS

Absente excusée Madame Flavienne MAZARDO-LUBAC

Secrétaire Madame Gwénaëlle TUAL

Secrétaire Adjoint Monsieur Cédric HERNANDEZ

Secrétaire auxiliaire Monsieur Yannick RAULT, Directeur Général des Services

Rapport n° 2017-101 TARIFS MEDIATHEQUE 2018

Rapporteur : Madame Brigitte MERLE, Adjointe à la Culture et à la Solidarité Internationale

Dans le cadre de la thématique « lecture publique » du projet culturel de l’Agglomération Briochine, plusieurs actions ont été mises en place, à savoir :

 constitution d’un réseau intercommunal de lecture publique favorisant les mutualisations entre bibliothèques (achats groupés, logiciel et réseau communs, fonds documentaires et gestion des acquisitions...) ;

 création de nouveaux services aux habitants (portail documentaires commun, ressources numériques...) ;

 développement de l’action culturelle par l’offre d’animations intercommunales.

Ainsi, depuis le 23 juin 2014, les 13 communes et Saint-Brieuc Agglomération unissent leurs actions pour proposer au public plus de documents, de services, d'animations, de numérique, d'accessibilité, d'échanges et de partage grâce au réseau baptisé « Les Médiathèques de la Baie ».

Pour mémoire : une même carte d'abonnement permet aux usagers inscrits dans l’une des médiathèques (gratuitement ou pas) d'emprunter dans toutes les médiathèques du réseau (soit un accès à plus de 550 000 documents).

Concernant la tarification, les différentes catégories ont été harmonisées avant l'ouverture du réseau et le principe a été acquis d'appliquer les mêmes tarifs d’abonnement aux personnes résidant, travaillant ou étudiant dans une commune. Cependant, les tarifs eux-mêmes restent au choix des communes.

Aussi, au regard de notre volonté de permettre au plus grand nombre l’accès à ce service culturel, et à un coût peu onéreux, je vous propose :

 d’adopter les tarifs de la médiathèque de manière inchangée par rapport à ceux de l’année dernière tels que présentés dans le tableau joint en annexe,

 d’autoriser Madame la Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette délibération.

Le présent rapport, mis aux voix, est ADOPTE à la majorité des suffrages exprimés (abstention de Régis BEELDENS et de Richard HAAS).

TARIFS MEDIATHEQUE 2018

en vigueur depuis mise en réseau en juin 2014

LANGUEUX HORS LANGUEUX

Familles (à partir 2 personnes) 17,00 € (gratuit la 1ère année) 23,00 €

Collectivités (dont classes) 0,00 € 23,00 €

Individuels :

Minima sociaux 3,50 € 3,50 €

Demandeurs d'emploi 3,50 € 3,50 €

Intervenants enfance

(Ass. Mat. / Lire et faire Lire) 0 ,00 € 12,00 €

0 à 25 ans 0,00 € 9,00 €

26 ans et + 9,00 € (gratuit la 1ère année) 12,00 €

Vacanciers (3 mois) : 1 seul abonnement par

an 3,50 € 5,00 €

Internautes Gratuit

Bibliothèques du département 0,00 €

Remplacement carte lecteur 1,00 € 1,00 €

Impression noir et blanc 0,15 € 0,15 €

Impression couleur 0,45 € 0,45 €

Remboursement de document (sauf DVD) perdu ou abimé : rachat par l'usager à l'identique, sinon tarif achat (actuellement tarif achat + 1,50 €)

DVD : remboursement harmonisé à 30 € (rachat par l'usager impossible en raison des droits)

Remboursement coûtant pour les autres supports de type liseuses

COMMUNE DE LANGUEUXCôtes d'Armor

EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 décembre 2017

L'an deux mille dix-sept, le onze décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Thérèse JOUSSEAUME, Maire de la Ville de Langueux

Etaient présents Mesdames Thérèse JOUSSEAUME, Françoise HURSON, Françoise ALLANO, Marie- Hélène BISEUL, Brigitte MERLE, Claudine LE BOUEC, Chantal ROUILLE, Gwenaëlle TUAL, Laurence LEVEE, Nadège PICOLO, Isabelle ETIEMBLE, Caroline BAGOT-SIMON

Messieurs Alain LE CARROU, Michel BOUGEARD, Jean-Pierre REGNAULT, Claude DESANNEAUX, Daniel LE JOLU, Patrick BELLEBON, Jean BELLEC, Eric LE BARS, Bertrand BAUDET, Jean-Louis ROUAULT, Adrien ARNAUD, Eric TOULGOAT, Olivier LE CORVAISIER, Richard HAAS, Cédric HERNANDEZ, Régis BEELDENS

Absente excusée Madame Flavienne MAZARDO-LUBAC

Secrétaire Madame Gwénaëlle TUAL

Secrétaire Adjoint Monsieur Cédric HERNANDEZ

Secrétaire auxiliaire Monsieur Yannick RAULT, Directeur Général des Services

Rapport n° 2017-102 REVERSEMENT DES FONDS COLLECTES PAR LES ENFANTS DU

CME POUR LE TELETHON

Rapporteur : Madame Marie-Hélène BISEUL, Adjointe à l’Education et à la Jeunesse

Suite à la volonté des membres du CME d’être partie prenante lors des différentes manifestations organisées dans le cadre du Téléthon, un défi sportif a eu lieu au Grand Pré le samedi 9 décembre, de 14h à 17h, sous forme de tours de 900 m à effectuer selon le principe suivant : « 1 km = 1 € ».

Les enfants se sont ainsi chargés de l’accueil des participants, des ateliers sportifs, de la vente de gâteaux, ainsi que du chronométrage pour obtenir un classement sur la journée.

Accompagnés de Céline COLLET, animatrice au service Enfance Jeunesse de la Ville de Langueux, ils se sont tous mobilisés et se sont inscrits sur les différents créneaux horaires.

Ainsi, les fonds récoltés au cours de cet après-midi, lors de la vente de gâteaux, seront reversés à l’Association Française contre la Myopathie.

Suite au déroulement de cette manifestation, le CME a pu récolter la somme de 160,50 € qui sera ainsi versée à l’Association Française contre la Myopathie.

Je vous propose :

 de permettre à Madame la Maire de verser cette somme à ladite association,

 d’autoriser Madame la Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette délibération.

Le présent rapport, mis aux voix, est ADOPTE à l’unanimité. COMMUNE DE LANGUEUX

Côtes d'Armor

EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 décembre 2017

L'an deux mille dix-sept, le onze décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Thérèse JOUSSEAUME, Maire de la Ville de Langueux

Etaient présents Mesdames Thérèse JOUSSEAUME, Françoise HURSON, Françoise ALLANO, Marie- Hélène BISEUL, Brigitte MERLE, Claudine LE BOUEC, Chantal ROUILLE, Gwenaëlle TUAL, Laurence LEVEE, Nadège PICOLO, Isabelle ETIEMBLE, Caroline BAGOT-SIMON

Messieurs Alain LE CARROU, Michel BOUGEARD, Jean-Pierre REGNAULT, Claude DESANNEAUX, Daniel LE JOLU, Patrick BELLEBON, Jean BELLEC, Eric LE BARS, Bertrand BAUDET, Jean-Louis ROUAULT, Adrien ARNAUD, Eric TOULGOAT, Olivier LE CORVAISIER, Richard HAAS, Cédric HERNANDEZ, Régis BEELDENS

Absente excusée Madame Flavienne MAZARDO-LUBAC

Secrétaire Madame Gwénaëlle TUAL

Secrétaire Adjoint Monsieur Cédric HERNANDEZ

Secrétaire auxiliaire Monsieur Yannick RAULT, Directeur Général des Services

Rapport n° 2017-103 CONVENTION DE REPARTITION DES CHARGES DE

FONCTIONNEMENT DU CENTRE MEDICO SCOLAIRE DE

L’AGGLOMERATION BRIOCHINE ENTRE LES VILLES DE SAINT- BRIEUC ET LANGUEUX

Rapporteur : Madame Marie-Hélène BISEUL, Adjointe à l’Education et à la Jeunesse

Conformément au Code de l’Education et notamment ses articles L 541-3 et D 541-4, les Villes de Saint-Brieuc et de Langueux cofinancent depuis plusieurs années le fonctionnement du Centre Médico-Scolaire basé à Saint-Brieuc au 76 rue de Quintin.

La participation est calculée au prorata du nombre d’habitants.

Le Conseil Départemental, nouveau propriétaire des locaux, a souhaité diminuer la surface des locaux occupés par la santé scolaire. Cette modification concerne 36,72 m². Les montants sont détaillés dans la convention jointe.

Le nouveau montant de la participation financière pour la Ville de langueux s’élève à 1 936,37 € et la convention est conclue pour une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2017.

Aussi, je vous propose :

 d’approuver cette convention,

 et d’autoriser Madame la maire, ou son représentant, à la signer ainsi que tout document relatif à cette délibération.

Le présent rapport, mis aux voix, est ADOPTE à l’unanimité. COMMUNE DE LANGUEUX

Côtes d'Armor

EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 décembre 2017

L'an deux mille dix-sept, le onze décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Thérèse JOUSSEAUME, Maire de la Ville de Langueux

Etaient présents Mesdames Thérèse JOUSSEAUME, Françoise HURSON, Françoise ALLANO, Marie- Hélène BISEUL, Brigitte MERLE, Claudine LE BOUEC, Chantal ROUILLE, Gwenaëlle TUAL, Laurence LEVEE, Nadège PICOLO, Isabelle ETIEMBLE, Caroline BAGOT-SIMON

Messieurs Alain LE CARROU, Michel BOUGEARD, Jean-Pierre REGNAULT, Claude DESANNEAUX, Daniel LE JOLU, Patrick BELLEBON, Jean BELLEC, Eric LE BARS, Bertrand BAUDET, Jean-Louis ROUAULT, Adrien ARNAUD, Eric TOULGOAT, Olivier LE CORVAISIER, Richard HAAS, Cédric HERNANDEZ, Régis BEELDENS

Absente excusée Madame Flavienne MAZARDO-LUBAC

Secrétaire Madame Gwénaëlle TUAL

Secrétaire Adjoint Monsieur Cédric HERNANDEZ

Secrétaire auxiliaire Monsieur Yannick RAULT, Directeur Général des Services

Rapport n° 2017-104 MODIFICATION DE L’ASSIETTE D’UNE SERVITUDE DE

PASSAGE RUE DES CYGNES

Rapporteur : Madame Thérèse JOUSSEAUME, Maire de la Ville de Langueux

Terre et Baie Habitat (TBH) construit actuellement deux logements locatifs sociaux situés rue des Cygnes à Langueux sur la parcelle cadastrée AD n° 183, préalablement vendue par la Ville de Langueux en 2015.

Parallèlement à la vente de ce terrain, la Ville de Langueux avait également vendu une parcelle à Monsieur et Madame PINCEMIN (AD n° 181) située derrière celle de Terre et Baie Habitat (TBH). Pour accéder au terrain de Monsieur et Madame PINCEMIN, une servitude de passage a été créée sur la parcelle cadastrée AD n° 183 appartenant à Terre et Baie Habitat.

Aujourd’hui, pour des raisons pratiques, Monsieur et Madame PINCEMIN, Terre et Baie Habitat et la Ville de Langueux ont décidé, d’un commun accord, de modifier l’assiette du droit de passage qui s’exercera désormais entre les deux bâtiments, comme indiqué sur le plan ci-annexé.

Les conditions d’exercice de la servitude restent inchangées.

Ce changement d’assiette permettra également à la Ville de Langueux d’accéder, en cas de besoin, à la parcelle AD n° 180 restant lui appartenir, et qui fait actuellement l’objet d’une convention d’occupation par Monsieur et Madame BIENVENU pour son entretien.

Cette modification doit être formalisée par un acte publié au Service de la Publicité Foncière.

En conséquence, je vous propose :

→ d’autoriser Madame la Maire ou Monsieur Alain LE CARROU, 1er Adjoint, à signer l’acte à intervenir, qu’il soit sous la forme administrative ou notariée, ainsi que tout document s’y rapportant,

→ et de dispenser Madame la Maire, par application de l’article R 2241-7 du CGCT, de procéder à la purge des privilèges et hypothèques susceptibles d’être inscrits sur les immeubles, le prix de vente étant inférieur à 7 700 €.

Le présent rapport, mis aux voix, est ADOPTE à l’unanimité. COMMUNE DE LANGUEUX

Côtes d'Armor

EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 décembre 2017

L'an deux mille dix-sept, le onze décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Thérèse JOUSSEAUME, Maire de la Ville de Langueux

Etaient présents Mesdames Thérèse JOUSSEAUME, Françoise HURSON, Françoise ALLANO, Marie- Hélène BISEUL, Brigitte MERLE, Claudine LE BOUEC, Chantal ROUILLE, Gwenaëlle TUAL, Laurence LEVEE, Nadège PICOLO, Isabelle ETIEMBLE, Caroline BAGOT-SIMON

Messieurs Alain LE CARROU, Michel BOUGEARD, Jean-Pierre REGNAULT, Claude DESANNEAUX, Daniel LE JOLU, Patrick BELLEBON, Jean BELLEC, Eric LE BARS, Bertrand BAUDET, Jean-Louis ROUAULT, Adrien ARNAUD, Eric TOULGOAT, Olivier LE CORVAISIER, Richard HAAS, Cédric HERNANDEZ, Régis BEELDENS

Absente excusée Madame Flavienne MAZARDO-LUBAC

Secrétaire Madame Gwénaëlle TUAL

Secrétaire Adjoint Monsieur Cédric HERNANDEZ

Secrétaire auxiliaire Monsieur Yannick RAULT, Directeur Général des Services

Rapport n° 2017-105 AVIS SUR LES DEROGATIONS AU REPOS DOMINICAL DE

COMMERCES DE DETAILS ACCORDEES PAR LE MAIRE EN 2018

Rapporteur : Madame Françoise HURSON, adjointe au Développement Economique et au Développement Durable

L’article L 3132-3 du Code du Travail pose le principe du repos dominical pour les salariés. Ce principe souffre de nombreuses dérogations permanentes ou occasionnelles. Parmi ces dernières, le maire peut autoriser l’emploi de salariés le dimanche.

La loi du 06 août 2015 « pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques » dite « loi Macron » a introduit de nouvelles dispositions concernant les dérogations au repos dominical des salariés.

Ainsi, l’article L.3132-26 du Code du Travail donne compétence au maire pour accorder, par arrêté municipal, aux établissements commerciaux de vente au détail, où le repos hebdomadaire des salariés a lieu normalement le dimanche, jusqu’à douze dérogations au repos dominical par an, au lieu de cinq auparavant.

La loi Macron dispose, désormais, que le maire doit solliciter préalablement l’avis du Conseil Municipal et des organisations d’employeurs et de salariés intéressées, et arrêter la liste des dimanches avant le 31 décembre pour l’année suivante.

Il est rappelé qu’un commerce sans salarié peut ouvrir le dimanche, sauf si un arrêté préfectoral ordonne la fermeture pour une activité commerciale spécifique. Plusieurs établissements de Langueux ont sollicité par courrier des autorisations d’ouverture des dimanches de 2018.

Sachant que :

 le maire peut accorder jusqu’à 12 dérogations par an au repos dominical aux commerces de détail. Au-delà de 5 dimanches autorisés, l’avis conforme de Saint-Brieuc Armor Agglomération est sollicité.

Pour mémoire, dans tous les cas (5, + 5), l’avis simple des organisations d’employeurs et de salariés est également sollicité.

 lorsqu’une dérogation est accordée, elle l’est aussi pour tous les commerces de détail de la même catégorie d’activité.

 seuls les salariés volontaires ayant donné leur accord par écrit peuvent travailler le dimanche. Le travail dominical ne peut être imposé aux salariés.

Le refus de travailler le dimanche ne peut être ni pris en compte lors de l’embauche, ni être source de discrimination dans l’entreprise, ni être considéré comme une faute ou un motif de licenciement.

 chaque salarié privé de repos dominical perçoit une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente, ainsi qu'un repos compensateur équivalent en temps.

Sachant également que l’Agglomération a pris les positions suivantes lors d’une réunion qui a eu lieu le mardi 5 décembre dernier :

1) chaque commune pourra, si elle le souhaite, accorder entre 0 et 5 dérogations au repos dominical ;

2) obligation pour les communes limitrophes de Saint-Brieuc, à savoir Langueux, Trégueux, Yffiniac, Plérin, Ploufragan, de n’accorder aucune dérogation pendant le mois de décembre pour les commerces de détails hors concessions automobiles.

Je vous propose :

→ de vous prononcer sur les dérogations au principe du repos dominical pour les commerces de détails à accorder par le Maire en 2018, à savoir : de n’accorder aucune dérogation pour l’année 2018 ;

→ d’autoriser Madame la Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette délibération.

Le présent rapport, mis aux voix, est ADOPTE à la majorité des suffrages exprimés (abstention de Régis BEELDENS, Cédric HERNANDEZ, Olivier LE CORVAISIER, Isabelle ETIEMBLE, Caroline BAGOT-SIMON). COMMUNE DE LANGUEUX

Côtes d'Armor

EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 décembre 2017

L'an deux mille dix-sept, le onze décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Thérèse JOUSSEAUME, Maire de la Ville de Langueux

Etaient présents Mesdames Thérèse JOUSSEAUME, Françoise HURSON, Françoise ALLANO, Marie- Hélène BISEUL, Brigitte MERLE, Claudine LE BOUEC, Chantal ROUILLE, Gwenaëlle TUAL, Laurence LEVEE, Nadège PICOLO, Isabelle ETIEMBLE, Caroline BAGOT-SIMON

Messieurs Alain LE CARROU, Michel BOUGEARD, Jean-Pierre REGNAULT, Claude DESANNEAUX, Daniel LE JOLU, Patrick BELLEBON, Jean BELLEC, Eric LE BARS, Bertrand BAUDET, Jean-Louis ROUAULT, Adrien ARNAUD, Eric TOULGOAT, Olivier LE CORVAISIER, Richard HAAS, Cédric HERNANDEZ, Régis BEELDENS

Absente excusée Madame Flavienne MAZARDO-LUBAC

Secrétaire Madame Gwénaëlle TUAL

Secrétaire Adjoint Monsieur Cédric HERNANDEZ

Secrétaire auxiliaire Monsieur Yannick RAULT, Directeur Général des Services

Rapport n° 2017-106 TEMPS DE TRAVAIL

Rapporteur : Monsieur Alain LE CARROU, 1er Adjoint aux Finances, au Personnel et à l’Administration Générale

En application des textes en vigueur, à savoir :

 le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001, pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’Aménagement et à la Réduction du Temps de Travail dans la fonction publique territoriale ;

 le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'Aménagement et à la Réduction du Temps de Travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature, la durée du temps de travail est fixée à 35 heures par semaine et à 1607 heures par an.

Du fait que la durée annuelle actuellement appliquée, soit de 1 582 heures, la Ville de Langueux, dans le respect du dialogue social avec les représentants du personnel, a engagé une démarche de mise en œuvre des 1 607 heures.

Au-delà de l’augmentation du temps de travail, il est apparu essentiel à la Municipalité d’engager une réflexion sur la qualité de vie au travail. Pour mener à bien cette démarche, un comité de pilotage « qualité de vie au travail et aménagement du temps de travail » a été constitué, composé d’élus, de représentants syndicaux, du Directeur Général des Services et de la Directrice des Ressources Humaines.

Ce groupe de travail, désigné en conseil municipal du 17 octobre 2016, s’est réuni à 7 reprises au cours de l’année 2017 avec la volonté de favoriser la qualité de vie au travail de chaque agent, tant sur les conditions de l’environnement de travail (physique technique et organisationnel) que sur l’emploi (formation, carrière et parcours professionnel).

Le travail mené a abouti à une proposition de règlement du temps de travail, présentée le 28 novembre 2017 au Comité Technique.

Le règlement annexé à la présente délibération a recueilli un avis favorable de chacun des collèges salariés et employeur.

Aussi je vous propose :

 de mettre en œuvre la durée annuelle de travail de 1 607 heures à compter du 1er janvier 2018 pour l’ensemble des agents de la Ville de Langueux ;

 d’autoriser, Madame la Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette délibération.

Le présent rapport, mis aux voix, est ADOPTE à la majorité des suffrages exprimés (abstention d’Adrien ARNAUD et de Chantal ROUILLE, vote contre de Jean-Louis ROUAULT et de Laurence LEVEE). COMMUNE DE LANGUEUX

Côtes d'Armor

EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 décembre 2017

L'an deux mille dix-sept, le onze décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Thérèse JOUSSEAUME, Maire de la Ville de Langueux

Etaient présents Mesdames Thérèse JOUSSEAUME, Françoise HURSON, Françoise ALLANO, Marie- Hélène BISEUL, Brigitte MERLE, Claudine LE BOUEC, Chantal ROUILLE, Gwenaëlle TUAL, Laurence LEVEE, Nadège PICOLO, Isabelle ETIEMBLE, Caroline BAGOT-SIMON

Messieurs Alain LE CARROU, Michel BOUGEARD, Jean-Pierre REGNAULT, Claude DESANNEAUX, Daniel LE JOLU, Patrick BELLEBON, Jean BELLEC, Eric LE BARS, Bertrand BAUDET, Jean-Louis ROUAULT, Adrien ARNAUD, Eric TOULGOAT, Olivier LE CORVAISIER, Richard HAAS, Cédric HERNANDEZ, Régis BEELDENS

Absente excusée Madame Flavienne MAZARDO-LUBAC

Secrétaire Madame Gwénaëlle TUAL

Secrétaire Adjoint Monsieur Cédric HERNANDEZ

Secrétaire auxiliaire Monsieur Yannick RAULT, Directeur Général des Services

Rapport n° 2017-107 COMPTE EPARGNE TEMPS : MONETISATION

Rapporteur : Monsieur Alain LE CARROU, 1er Adjoint en charge des Finances, du Personnel et de l’Administration Générale

Le Compte Epargne Temps (C.E.T.) est ouvert aux agents titulaires et non titulaires justifiant d’une année de service. Les stagiaires et les non titulaires de droit privé ne peuvent bénéficier du C.E.T.

La réglementation fixe un cadre général mais il appartient à l'assemblée de fixer les modalités d'application locales.

Le décret n° 2010-531 du 20 mai 2010 a modifié le décret initial et il ouvre notamment la possibilité aux agents de prendre leurs congés acquis au titre du C.E.T., de demander une indemnisation de ceux-ci, ou une prise en compte au titre du R.A.F.P. (Retraite Additionnelle de la Fonction Publique).

Considérant l'avis favorable du Comité Technique des collèges « employeur » et « salariés » en date du 28 novembre 2017 ;

Considérant qu'il est nécessaire d’actualiser les délibérations du 25 octobre 2011 et 1er juillet 2013, fixant les modalités applicables au C.E.T. dans la collectivité ;

Il est proposé de fixer comme suit les modalités d’application locales du CET à compter du 1er janvier 2018 :

- Alimentation du CET

Ces jours correspondent à un report de :

- congés annuels + jours de fractionnement, sans que le nombre de jours pris au titre de l’année puisse être inférieur à 20 (proratisés pour les agents à temps partiel et temps non complet),

- jours RTT (Récupération du Temps de Travail),

- heures supplémentaires.

- Procédure d’ouverture et alimentation

L’ouverture du C.E.T. peut se faire à tout moment, à la demande de l’agent.

L’alimentation du C.E.T. se fera une fois par an sur demande des agents formulée avant le 31 décembre de l’année en cours. Le détail des jours à reporter sera adressé à l’autorité territoriale. Chaque fin d’année, le service gestionnaire communiquera à l’agent la situation de son C.E.T. (jours épargnés et consommés),

- Utilisation du CET

L’agent peut utiliser tout ou partie de son C.E.T. dès qu’il le souhaite, sous réserve des nécessités de service. Il appartiendra à l'autorité territoriale d'accorder les autorisations individuelles d’utilisation en congés, en fonction des contraintes liées au fonctionnement des services. Les nécessités de service ne pourront être opposées à l’utilisation des jours épargnés lorsque le compte arrive à échéance, à la cessation définitive de fonctions, ou si le congé est sollicité à la suite d’un congé maternité, adoption, paternité ou solidarité familiale.

- Compensation en argent ou en épargne retraite

Les jours inscrits au CET au-delà de 20 jours peuvent être :

 versés au titre du R.A.F.P. (pour les fonctionnaires relevant des régimes spéciaux) dans la limite de 10 jours par an ;

 ou indemnisés forfaitairement en fonction de la catégorie hiérarchique à laquelle appartient l’agent dans la limite de 5 jours par an.

Les montants sont fixés par l’arrêté du 28/08/2009 pris pour les agents de l’Etat :

Catégorie A : 125 €

Catégorie B : 80 €

Catégorie C : 65 €.

L’agent doit opter au plus tard le 31 janvier de l’année suivante pour l’une ou l’autre de ces possibilités ou une combinaison des trois.

Je vous précise que la présente délibération remplace les délibérations du 25 octobre 2011 et 1er juillet 2013, fixant les modalités d’application du C.E.T dans la collectivité.

Aussi, je vous propose :

- d'adopter les modalités ainsi proposées qui prendront effet le 1er janvier 2018, - d’autoriser Madame la Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette délibération.

Le présent rapport, mis aux voix, est ADOPTE à la majorité des suffrages exprimés (abstention de Laurence LEVEE). COMMUNE DE LANGUEUX

Côtes d'Armor

EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 décembre 2017

L'an deux mille dix-sept, le onze décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Thérèse JOUSSEAUME, Maire de la Ville de Langueux

Etaient présents Mesdames Thérèse JOUSSEAUME, Françoise HURSON, Françoise ALLANO, Marie- Hélène BISEUL, Brigitte MERLE, Claudine LE BOUEC, Chantal ROUILLE, Gwenaëlle TUAL, Laurence LEVEE, Nadège PICOLO, Isabelle ETIEMBLE, Caroline BAGOT-SIMON

Messieurs Alain LE CARROU, Michel BOUGEARD, Jean-Pierre REGNAULT, Claude DESANNEAUX, Daniel LE JOLU, Patrick BELLEBON, Jean BELLEC, Eric LE BARS, Bertrand BAUDET, Jean-Louis ROUAULT, Adrien ARNAUD, Eric TOULGOAT, Olivier LE CORVAISIER, Richard HAAS, Cédric HERNANDEZ, Régis BEELDENS

Absente excusée Madame Flavienne MAZARDO-LUBAC

Secrétaire Madame Gwénaëlle TUAL

Secrétaire Adjoint Monsieur Cédric HERNANDEZ

Secrétaire auxiliaire Monsieur Yannick RAULT, Directeur Général des Services

Rapport n° 2017-108 ACTION SOCIALE / CHANTIER CANTONAL D’INSERTION

PROGRAMMATION 2018

Rapporteur : Madame Françoise ALLANO, Adjointe au développement social et familial

Le chantier d’insertion mené sur le canton de Langueux est arrivé au terme de sa 16ème année de fonctionnement.

Je vous propose de vous prononcer sur le renouvellement de celui-ci pour l’année 2018.

Je vous rappelle que ce chantier, né de la mobilisation des quatre communes du canton de Trégueux, répond à une double ambition :

o permettre à des personnes en situation d’exclusion, de s’inscrire dans une logique d’insertion sociale et professionnelle,

o conjuguer action sociale et développement local en permettant la réalisation de travaux d’intérêt collectif dans le domaine de l’entretien et de la valorisation de l’environnement, des espaces naturels et du petit patrimoine.

Cette action que nous souhaitons inscrire dans la durée, est menée en collaboration avec l’association « Brigades Vertes », l’Etat, le Conseil Départemental, Pôle Emploi, ainsi qu’avec l’ensemble des partenaires de l’insertion professionnelle.

Le projet 2018 est construit sur la base de 8 postes dans le cadre de la mesure « contrat à durée déterminée d’insertion » (26 h de travail hebdomadaire).

Il reconduit la durée de travail des membres des Brigades Vertes sur le territoire communal, à savoir 12,6 semaines pour une participation financière de la Ville de Langueux de 18 261 € (18 018 € en 2017, soit + 243 €).

Je vous rappelle également que les membres des Brigades Vertes ont la possibilité de déjeuner au restaurant scolaire au tarif défini pour le personnel communal.

Le budget prévisionnel 2018 du chantier d’insertion se présente comme suit :

CHARGES PRODUITS

Postes insertion

(8 postes (CDDI : 112h/mois)

121 600€ Etat /CDDI 69 700€

Encadrement

Encadrement technique

+ accompagnement socio

professionnel

Direction + administratif

53 500€

21 100€

Conseil Départemental 22 /CDDI

Conseil Départemental 22

(PDI Encadrement)

dont Fonds Européens = ou < 50 %

46 400€

43 200€

Frais de fonctionnement

- Carburant

- Outillage, équipement sécurité

- Vêtements de travail

- Fournitures administratives

- Locaux siège

- Entretien véhicules

- Entretien/fonctionnement

machines

- Assurances

- Honoraires

- Poste et Télécom

- Divers

- Dotation aux amortissements

23 300€

3 000€

1 650€

1 450€

1 300€

1 800€

1 900€

2 000€

1 650€

950€

1 550€

860€

5 190€

Canton de Trégueux

- Trégueux 13 semaines

- Langueux 12.6 semaines

- Yffiniac 7 semaines

- Hillion 2 semaines

Autres collectivités

18 806 €

18 261 €

10 129 €

2 896 €

50 092€

10 108€

Total 219 500€ Total 219 500€

La participation des communes est calculée au prorata du temps de présence sur les territoires concernés.

Après avoir pris connaissance du bilan des travaux réalisés sur la commune de Langueux (joint en annexe) et des propositions pour l’année 2018, je vous propose :

 d’autoriser le renouvellement de la convention entre l’association et la commune de Langueux ;

 d’arrêter notre participation à hauteur de 18 261 € ;

 de permettre aux membres de cette association de manger au service de restauration communal selon le tarif en vigueur à ce jour, soit 4,60 €. Ce tarif sera révisé en 2018 ;

 d’autoriser Madame la Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette délibération.

Le présent rapport, mis aux voix, est ADOPTE à la majorité des suffrages exprimés (Daniel LE JOLU ne prend pas part au vote).

TRAVAUX EFFECTUES SUR LA COMMUNE DE LANGUEUX

1 – BILAN 2017

Mois

Nbre de

jours

Dates Travaux effectués Sites

Janvier 10 09 au 20 Tronçonnage

Taille

Grand Pré, Vallon de la Côte

Grand Pré, Sentier Douvenant

Février 05 06 au 10 Tronçonnage, brulage réfection écoulements d’eau

Désherbage manuel

Vallon de la Côte

Cimetière de St Ilan

Mars 05 20 au 24 Tronçonnage, broyage

Désherbage manuel

Vallon de la Côte

Cimetière de St Ilan

Avril 08 05 au 07

24 au 28

Entretien de chemin

Tronçonnage, broyage

Désherbage manuel, taille

Fauchage

Douvenant

Vallon de la Côte

Le Grand Pré, Boutdeville

Rue des Grèves, jardins

familiaux, rue de la Cage,

Vallon de la Côte

Mai 2 02 au 03 Fauche Lotissements Pré au Sec, La

Perrière

Juin 05 12 au 16

Entretien de chemins

Fauchage, taille, désherbage manuel

Douvenant

Grand Pré

Juillet 06 03 au 10

Débroussaillage

Finition accotoirs

Désherbage manuel

Piste cyclable rue de Brest

Lisses « pieux de bouchots »

Grand Pré

Rue des Grèves

Cimetière de St Ilan

Août 0 CONGES

Septembre 05 22

26 au 29

Débroussaillage talus

Débroussaillage, taille

Rue de Douvenant

Rue de la Prunaie

Octobre 05 16 au 20 Fauchage

Vallon de la Côte, CD10,

jardins familiaux, Grand Pré

Sentier de Douvenant

Novembre 09 06 au 10

20 au 23

Débroussaillage, tronçonnage

Finition accotements divers

Ancienne maison du

Directeur de la briqueterie

Décembre 05 11 au 15 Débroussaillage, nettoyage abords ancien ateliers

Espaces Verts Langueux

Pose de grillage

Tronçonnage saules

Rue de Rennes

Rue des Cygnes

Jardin d’ombres Grand Pré

Total 65 13

semaines

2 – PROJETS 2018

Entretien du site de la Briqueterie

Entretien Parc du Grand Pré

Entretien des chemins piétons

Entretien de la haie du bassin de Létivy

Fauchage de finition après passage épareuse (divers voirie)

Préparation des sentiers pour la Corrida

Entretien des trottoirs