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Compte-Rendu - crc14032018
Document publié le Mercredi 24 janvier 2018 par la commune de Chanonat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crc14032018)
Thèmes du document : Budget, Consommateurs, Démocratie,
Compte du rendu du
CONSEIL MUNICIPAL du 1 14 4 m ma ar rs s 2 20 01 18 8
Présents : Mmes A.BOUARD, N.FOURNIER, AM.GOURDON, A.MERCIER, S.RENAULT Mrs, J.BRUNHES, E.BUC, S.CHARLEMAGNE, P.FARGE, D.THOMAS, B.RIBIERE, Y.BERTHON
Pouvoir : S.BOUVIER à J. BRUNHES, R.BONJEAN à Y.BERTHON, N.RONGEN à N.FOURNIER.
Secrétaire: Nadège Fournier
La séance est ouverte à 19h30.
1) Approbation du compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 24 janvier 2018
Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
2) Approbation du Compte de Gestion (Budget Général) 2017
Le maire propose d’approuver le compte de gestion (budget général) 2017 (établi par le
comptable du Trésor) :
- Oppositions : 0
- Abstentions : 0
- Pour : 15
3) Vote du Compte de Gestion (Assainissement) 2017
Le maire propose d’approuver le compte de gestion (assainissement) 2017 :
- Oppositions : 0
- Abstentions : 0
- Pour : 15
4) Vote du Compte Administratif (Budget Général) 2017
Le maire quitte la salle. Il est proposé au conseil d’approuver le compte administratif
(fonctionnement) 2017 :
- Oppositions : 0
- Abstentions : 0
- Pour : 14 5) Vote du Compte Administratif (Budget Assainissement) 2017
Il est proposé au conseil d’approuver le compte administratif 2017 du budget assainissement :
- Oppositions : 0
- Abstentions : 0
- Pour : 14
6) Vote sur l’affectation des résultats 2017 :
Le maire propose l’affectation suivante des résultats : l’excédent de fonctionnement 2017 de 195 547,12 € est affecté en totalité en recettes d’investissement 2018.
L’affectation des résultats est mise aux voix.
- Oppositions : 0
- Abstentions : 0
- Pour : 15
7) Présentation et vote du Budget Général Fonctionnement 2018:
Le projet de budget est présenté par l’adjoint chargé des finances.
Une proposition de 2 modifications est présentée par M. Yves Berthon :
- Une augmentation de la somme allouée à l’achat de matériel pour les TAP qui
passerait de 8 000 € à 9 500 € ainsi que 3 000 € supplémentaires pour les intervenants
extérieurs.
Le budget intègre les 2 modifications et est proposé aux voix :
- Oppositions : 0
- Abstentions : 0
- Pour : 15
Présentation et vote du Budget Investissement 2018 :
Le budget présenté est mis au vote (à noter : le marché à bon de commande n’est pas
reconduit pour 2018) :
- Oppositions : 0
- Abstentions : 0
- Pour : 15 Vote des taux 2018 (Taxe d’Habitation, Taxes Foncières) :
Le maire propose de maintenir les taux en vigueur, malgré la nouvelle baisse de la dotation
de l’Etat :
- Oppositions : 0
- Abstentions : 0
- Pour : 15
8) Présentation du Plan Pluriannuel d’Investissement (P.P.I.)
Ce point est reporté à un prochain conseil.
9) Subventions aux associations et aux écoles
Il a été proposé aux associations de remplir un imprimé CERFA de demande de
subvention. L’adjoint chargé des finances présente le tableau des subventions proposées
au vote.
- A Nous les Sous : 1 000 €
- Amicale Sapeurs-Pompiers : 250 €
- Association des Donneurs de sang : 250 €
- CARACYCLE : 530 €
- Champ Libre : 1 800 €
- Comité des Fêtes : 300 €
- Divers : 420 €
- Ecole maternelle : 1 000 €
- Fondation du Patrimoine : 100 €
- Forts villageois : 100 €
- Ondes citoyennes : 500 €
- Prévention routière : 250 €
- Oppositions : 0
- Abstentions : 0
- Pour : 15
10) Vente d’une parcelle de terrain à Mr et Mme BRUNHES (ZI n° 286 d’une superficie de
7 m²)
Une parcelle cadastrée ZI 286 située sous l’habitation principale de M. et Mme
Brunhes est une propriété communale qui est entretenue par ces derniers. Le service des
domaines ne faisant plus d’estimation, nous avons pris l’avis d’un notaire pour estimer le
bien. Ce dernier a indiqué que la somme devait être symbolique et a estimé le prix des 7
m2 à 100 €. Cette parcelle constitue un passage entre la partie sud et la partie nord de la propriété de
M. et Mme Brunhes. Il n’existe pas de servitude de passage. Il y a par contre une servitude
concernant une canalisation qui restera maintenue.
Il est proposé de vendre la parcelle pour un montant de 100 € et de donner pouvoir
au maire pour signer l’acte.
La proposition est approuvée à l’unanimité.
11) Délibération concernant l’organisation de la semaine scolaire : maintien de
l’organisation actuelle ou demande de dérogation pour passer à 4 jours
La municipalité doit informer l’inspection académique de sa position concernant les rythmes
des 2 écoles, et ce, avant le 30 mars.
Les 2 conseils d’école ne se sont pas prononcés cette année. La commission municipale
des écoles s’est réunie le 27 janvier et s’est prononcée pour le maintien des 5 matinées.
La municipalité a informé les parents de la tenue d’une conférence sur les rythmes
de l’enfant (animée par une psychologue chrono-biologiste). La conférence avait lieu à
Chatel Guyon. Un article a aussi été inséré dans le bulletin municipal.
Une réunion publique a été organisée par la municipalité qui a eu lieu le 9 mars dernier.
Etaient conviés tous les habitants, les parents d’élèves, les enseignants et les conseillers
municipaux.
Après la présentation de tous ces éléments, une discussion est ouverte, puis le maire
propose de passer au vote :
14 voix contre la demande de dérogation,
1 vote blanc
12) Choix de l’entreprise, pour 3 ans, des branchements assainissement et eaux
pluviales
La commission d’appel d’offre s’est réunie, d’abord pour l’ouverture des plis, puis pour
comparer les tarifs proposés par 5 entreprises : SUEZ, GATP, CTPP, DELAVET,
ROBINET.
La commission propose de retenir CTPP, entreprise la moins disante.
Le conseil approuve à l’unanimité la proposition de la commission.
13) Mandat au centre de gestion de mise en concurrence pour les contrats d’assurances
« risque statutaire »
Notre collectivité est adhérente au contrat d’assurance groupé par le centre de gestion du
Puy de Dôme pour couvrir certains de ses risques financiers découlant des règles
statutaires. Le contrat arrive à échéance le 31 déc. 2018.
Il est demandé au conseil municipal de délibérer pour donner mandat au centre de gestion
qui pourra effectuer la mise en concurrence.
La proposition est mise au vote :
Pour à l’unanimité
14) Reconnaissance de la servitude sur la parcelle Zl 286
Suite à la vente Gonot / Glipa Gallon pour la parcelle ZL690 le notaire demande au conseil
municipal de délibérer sur la reconnaissance de l’existence d’une servitude sur la parcelle
(encore municipale) ZI 286 et de donner pouvoir à M. le maire de signer l’acte contenant
constitution de servitude de passage de canalisation sur la dite parcelle.
Le conseil vote pour à l’unanimité.
15) Questions diverses
Pas de questions.
Le distributeur de pain à Jussat est fonctionnel ; celui prévu à Varennes n’est pas
mis en place car il fallait obtenir l’accord du conseil départemental, propriétaire de
l’emplacement.
L’accord et obtenu, le distributeur devrait être mis en place rapidement.
Fin de séance 22 h 30 :