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Déliberation - DELIB 12 2025 DOBpdf
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lescure-d'Albigeois.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 12 2025 DOBpdf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
18/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/02/2025
Publié
le
19/02/2025
S
L Gr
MAIRIE
D
É
LIBERATIUS:01-28101442-2025027-DEu8
12
_2025-DE
DE
LESCURE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D’ALBIGEOIS
81380
SÉANCE
DU
17
FÉVRIER
2025
Le
17
février
2025,
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
LESCURE
D'’ALBIGEOIS,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Elisabeth
CLAVERIE
Maire.
Présents:
Elisabeth
CLAVERIE
-
Bernard
DELBRUEL
-—
Gérard
TOUREL
-—
Daniel
DERRAC
-
Nelly
FACCA
-
Huguette
DELPY-SOUTADE
-
Michel
ALBENGE
-— Thierry
Votants
24
MONTBROUSSOUS
-
Bruno
BARDES
-— Françoise
CHINCHOLLE
-— Franck
GARRIC
-
Philippe
FOULCHE
-
Ghislain
PELLIEUX
—
Eric
ALBERT
-
Jérôme
SABRIE
—
Sylvie
CLERGUE
-— David
POUTRAIN
—
Nathalie
JALBY
-— Claudette
ROUQUETTE-BAULES
-—
Nombre
de
conseillers
En
exercice
DT
Présents
22
Date
Sn
naion
:
Maxime
FONTANILLE
— Bénédicte
CATHALAU
-— Kadour
SAMET.
Date
d’affichage
:
Apsents
excusés
représentés
: Marie
LACAN
(B.
DELBRUEL)
-
Marie-Pierre
CAMBON
11/02/2025
fe
)
Absents
non
excusés
non
représentés
: Xavier
PETIT
—
Francis
SALABERT
-— Guy
IN-
TRAN.
Numéro :
Secrétaire
de
séance
: Michel
ALBENGE
12/2025
DÉBAT
D'ORIENTATIONS
BUDGÉTAIRES
2025
Conformément
aux
articles
L.2312-1
et
L.5211-36
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il est
proposé
de
débattre
sur
les
orientations
générales
du
budget
de
l'exercice
à venir.
Un
rapport
présentant
les
éléments
clés
pour
la
préparation
du
budget
primitif
2025
a
été
transmis
pour
la
tenue
de
ce
débat.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
-
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Vu
le
rapport
présentant
les
orientations
budgétaires,
APRÈS
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
PREND
ACTE
de
la tenue
du
débat
d'orientation
budgétaire
pour
l’année
2025
et
du
rapport
sur
la base
duquel
s’est
tenu
ce
débat.
DELIBERATION
ADOPTÉE
A
L’'UNANIMITÉ
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits
Pour
copie
certifiée
conforme
au
registre.
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance
Elisabeth
CLAVERIE
Michel
ALBENGE
ps
Le Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de cet acte,
et informe
qu'il peut faire
l’objet
d’un
recburs
auprès
du Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un dé l'État.
lai de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et sa
transmission
aux
services
de