Procès Verbal - PVCM du 04.03.2021

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Procès Verbal - PVCM du 04.03.2021 Document publié le Jeudi 4 mars 2021 par la commune de Bures-sur-Yvette. Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM du 04.03.2021)Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Investissement et développement économique, PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 4 MARS 2021

L'An Deux Mille vingt, le 4 mars, à 19h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni dans la salle du Conseil Municipal de Bures-sur-Yvette en séance publique, sous la présidence de Jean- François VIGIER, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS : Irène BESOMBES, Arnaud POIRIER, Anne BODIN, Jean-Marc BODIOT, Marion MAYITSAT-MAHOUNGOU jusqu’à 19h47, Yvon DROCHON, Cécile PREVOT, Christophe DEBONNE, Richard VARSAVAUX, Gauthier LASOU, Céline VALOT, Philippe HAUGUEL, Rosa HOUNKPATIN, Joël ROBICHON, Christine ABECASSIS, Pascal VERSEUX, Sandrine CROISILLE, Michel GILBERT, Philippe TROCHERIS, Dana MARINCA, Elgan DELTERAL-DAURY, Thierry PRADÈRE, Adrienne RESSAYRE, Christine QUENTIN et Catherine TCHORELOFF.

ABSENTS EXCUSÉS : Marion MAYITSAT-MAHOUNGOU pouvoir à Jean-François VIGIER à partir de 19h47.

Véronique DUBAULT pouvoir à Anne BODIN.

Nicolas FEREY pouvoir à Thierry PRADÈRE.

Patrice COLLET pouvoir à Catherine TCHORELOFF.

ABSENT (s) : /

Nombre de Conseillers

En exercice 29

Nombre de présents 26

25 à partir de 19h47 – Départ de Marion MAYITSAT-MAHOUNGOU.

Nombre de votants 29

Le quorum étant atteint, Monsieur le MAIRE ouvre la séance du conseil municipal.

Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Sandrine CROISILLE est désignée en tant que secrétaire de séance.

__________Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 04.03.2021

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Le Maire : Bonsoir à toutes et à tous. Je vais démarrer cette séance.

D'abord, je vous prie de d’excuser l’absence de notre collègue Nicolas FEREY qui m’a envoyé un petit mot dans l’après-midi, il a perdu son papa. Il ne sera pas parmi nous ce soir, je lui ai dit que je l’excuserai au nom de l’ensemble du conseil parce que je connais son engagement pour le mandat municipal et je sais combien il regrette de ne pas être avec nous ce soir.

Je veux aussi excuser l’absence de Patrice COLLET qui m’a fait part aussi de ses excuses pour ce soir. Je l’ai appelé cet après-midi pour m’assurer qu’il allait bien, il va bien.

(M. le Maire procède à l’appel).

DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Le Maire : Notre secrétaire de séance sera ce soir Sandrine CROISILLE. Merci.

Je voudrais m’assurer que tout le monde connaît bien tout le monde dans cette salle.

J’accueille Richard VARSAVAUX, qui est nouveau conseiller municipal. On peut l’applaudir. Bienvenue, Richard. (Applaudissements).

Richard est un revenant puisqu’il était déjà élu dans le mandat précédent. Il remplace Laurence MONSELLIER, qui a souhaité démissionner de son mandat de conseillère municipale. Laurence était adjointe et avait les délégations Ressources humaines et Administration générale. C’est Arnaud POIRIER qui assumera ces délégations à partir d’aujourd’hui.

Je voudrais également vous présenter Albert BALESME qui est situé ici même, qui est notre nouveau Directeur des Services Techniques. Bravo. (Applaudissements). Il est arrivé il y a quelques semaines à peine.

Vous connaissez tous maintenant Alexandra MASTEY, notre Directrice des Finances. (Applaudissements).

Ceci étant dit, nous allons passer à l'ordre du jour de notre conseil en vous proposant d'abord d’approuver le procès-verbal du Conseil Municipal du 8 décembre 2020.

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 DÉCEMBRE 2020

Le Maire : Y a-t-il d'autres remarques ?

Thierry PRADÈRE : Page 54, il y a une erreur : « Il ne faudrait quand même pas que la synthèse, nous coûte 13 000 € et qu’au final, en plus, les 13 000 € partent à l'agglo ». Ce n’était pas cela, c’était que les 13 000 € sont ce que nous coûte la redevance Indigo. Par contre, c’étaient les recettes des procès-verbaux de stationnement dont je disais s’ils repartaient à l’agglo. Il y a une correction à faire.

J’en ai une autre page 61. Je suis étonné d’avoir été le seul à la remarquer. C’est « VYF » et non pas « VIF ».

Page 70, il me semble qu’il y a une perle puisque vous avez voté à l’unanimité contre la motion 5G que nous avons proposée. Par contre, dans le texte, il semble que finalement, on applique bien la motion. Il faudrait peut-être vérifier cela.

Le Maire : On va vérifier tous ces points.Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 04.03.2021

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Y a-t-il d’autres demandes ou remarques sur le compte rendu ? Non, donc je le mets aux voix.

 APPROUVÉ À L’UNANIMITÉ.

Je vous propose, mes chers collègues, que nous fassions une petite modification dans l'ordre de l’examen de nos rapports. Il se trouve que Marion MAYITSAT doit partir travailler à l’hôpital d’ici une heure. Je vous propose que l’on examine en premier les rapports qu’elle doit présenter sur les affaires scolaires pour qu’elle puisse après partir à l’hôpital prendre son quart, si je puis dire.

Le premier point concerne la fixation des pourcentages de participation aux classes de découvertes.

SCOLAIRE

1 – FIXATION DES POURCENTAGES DE PARTICIPATION AUX CLASSES DE DÉCOUVERTES

Rapporteur : Marion MAYITSAT

Chaque année des séjours en classe découverte sont organisés à la demande des enseignants des écoles de Bures. Les familles participent financièrement au coût de ces séjours en fonction de leur quotient familial.

Il est donc proposé de fixer les pourcentages de participation des familles pour les séjours en classes découvertes. Ces pourcentages sont appliqués sur le coût réel du séjour. La ville de Bures-sur-Yvette souhaite apporter une attention particulière aux familles nombreuses dont plusieurs enfants partiraient en classe découverte. Il est proposé d’appliquer une tarification dégressive de 30 % sur le tarif applicable pour un enfant, à partir du deuxième enfant.

Cette délibération sera valable tous les ans jusqu’à ce qu’une nouvelle délibération décide de modifier les taux.

Grille des participations des familles pour les classes de découvertes :

Ces pourcentages sont identiques à ceux de l’année dernière pour une grille de quotient allant de 1 à 15 et ils se répartissent de la façon suivante :

CATEGORIES TRANCHES DE QUOTIENTS POURCENTAGES DE PARTICIPATION DES FAMILLES

Tarif spécial 5

1 De 0€ à 350.00 € 7.5

2 De 350,01€ à 500,00 € 15

3 De 500,01€ à 650,00€ 25

4 De 650,01€ à 800,00€ 35

5 De 800,01€ à 950,00€ 45

6 De 950,01€ à 1 100,00€ 50

7 De 1 100,01€ à 1 250,00€ 55

8 De 1 250,01€ à 1 400,00€ 60

9 De 1 400,01€ à 1 550,00€ 65

10 De 1 550,01€ à 1 700,00€ 72Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 04.03.2021

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11 De 1 700,01€ à 1 850,00€ 74

12 De 1850,01€ à 2 000,00€ 76

13 De 2000,01€ à 2 150,00€ 78

14 De 2 150,01€ à 2 300,00€ 80

15 Au- delà de 2 300 € 85

EXTERIEURS 95

Suite à la présentation en commission, le 15 février 2021, il est demandé au conseil municipal d’appliquer la grille des pourcentages suivants correspondant aux participations familiales pour les classes de découvertes.

Marion MAYITSAT : Tous les ans, des instituteurs et des institutrices nous demandent des classes découvertes sur le temps scolaire des enfants. Il y a une participation des parents en fonction de leur quotient familial. Il est appliqué aussi un tarif dégressif de 30 % quand les familles ont deux enfants qui partent dans des classes découvertes.

Je ne vais pas vous relire tous les tableaux, chacun a pu les examiner. Cela reste des séjours quand même avec des tarifs abordables. Cette année, il y aura deux classes découvertes, il n’y a eu que deux demandes sur des séjours à proximité. Il y en a un à la ferme du Bel Air et un autre au poney club de Bièvres. J’ai apprécié que cela reste relativement local cette année.

Est-ce que quelqu'un a des questions ou des remarques ? (Pas d'intervention).

Le Maire : Je mets aux voix.

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis de la commission 3 - Petite Enfance, Scolaire, Périscolaire, Jeunesse, en date du 15 février 2021,

Considérant l’intérêt pédagogique des classes de découverte,

Considérant la volonté de la municipalité de favoriser les départs en classe de découverte,

Considérant la nécessité de fixer les pourcentages de la participation familiale aux classes de découverte,

Considérant que cette délibération sera valable tous les ans jusqu’à ce qu’une nouvelle délibération décide de modifier les taux,

Considérant la volonté de la municipalité d’appliquer une participation dégressive en faveur des familles composées de deux enfants ou plus partant en séjour classes découvertes,

Après en avoir délibéré, À L’UNANIMITÉ,

- Décide d’appliquer la grille des pourcentages suivants correspondant aux participations familiales pour les classes de découvertes :Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 04.03.2021

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CATEGORIES TRANCHES DE QUOTIENTS POURCENTAGES DE PARTICIPATION DES FAMILLES

Tarif spécial 5

1 De 0€ à 350.00 € 7.5

2 De 350,01€ à 500,00 € 15

3 De 500,01€ à 650,00€ 25

4 De 650,01€ à 800,00€ 35

5 De 800,01€ à 950,00€ 45

6 De 950,01€ à 1 100,00€ 50

7 De 1 100,01€ à 1 250,00€ 55

8 De 1 250,01€ à 1 400,00€ 60

9 De 1 400,01€ à 1 550,00€ 65

10 De 1 550,01€ à 1 700,00€ 72

11 De 1 700,01€ à 1 850,00€ 74

12 De 1850,01€ à 2 000,00€ 76

13 De 2000,01€ à 2 150,00€ 78

14 De 2 150,01€ à 2 300,00€ 80

15 Au- delà de 2 300 € 85

EXTERIEURS 95

- Fixe une dégressivité de 30 % des tarifs à partir du 2ème enfant pour les familles dont plusieurs enfants bénéficieraient des classes de découverte.

- Dit que ces taux seront applicables jusqu’à décision de révision

- Dit que les recettes inhérentes à ces séjours seront imputées aux comptes suivants : o Classes de découvertes : 6042 – 212 – DIVE – SCO

- Dit que ces taux seront applicables jusqu’à décision de révision.

Le Maire : Le point suivant est la prise en charge des frais de restauration afférents à l’accueil des enfants en dérogation scolaire en unités localisées pour l’inclusion scolaire.

2 – PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE RESTAURATION AFFÉRENTS À L’ACCUEIL DES ENFANTS EN DÉROGATION SCOLAIRE EN UNITÉS LOCALISÉES POUR L’INCLUSION SCOLAIRE (ULIS)

Rapporteur : Marion MAYITSAT

Des enfants domiciliés à Bures peuvent être scolarisés dans d’autres communes dans des classes ULIS (Unité localisée pour l’Inclusion Scolaire). Il s’agit de classes adaptées aux besoins particuliers de certains élèves du fait d’un handicap. Tous les cours ne sont pas forcément adaptés et souvent un enseignement mixte est privilégié avec :

 des cours avec les autres élèves d’un côté

 puis des accompagnements plus personnalisés de l’autre.Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 04.03.2021

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Ces enfants domiciliés à Bures mais scolarisés dans des classes ULIS dans des communes extérieures fréquentent les restaurants scolaires des communes d’accueil. Les familles concernées doivent donc régler les participations financières basées sur le tarif extérieur de ces communes, ce qui est une charge financière importante.

La ville de Bures s’engage à payer à la commune d’accueil les frais de restauration conformément au barème appliqué aux familles hors communes et refacturera ensuite à la famille concernée les repas selon le tarif correspondant à son quotient familial.

Nous avons actuellement un seul enfant domicilié à Bures et accueilli dans une classe ULIS d’une commune voisine.

Suite à la présentation en commission, le 15 février 2021, il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer des conventions non réciproques entre Bures-sur-Yvette et les communes voisines afin que soient pris en charge une partie des frais de restauration des enfants scolarisés en classe ULIS.

Marion MAYITSAT : Sur la commune de Bures, à l’école des 4 Coins, nous avons une classe ULIS (Unité Localisée pour l’Inclusion Sociale). Ce sont des enfants qui présentent un handicap et qui ont un encadrement adapté. On a des enfants de Bures qui vont dans des classes ULIS d’autres communes et vice versa.

Là, il s’agit d’un point sur la tarification de la restauration scolaire. Par exemple, si un petit Buressois va dans une classe ULIS d’une autre ville, il a le tarif extérieur. On applique son coefficient familial et la commune doit régler le reste de la participation basée sur le tarif extérieur.

Est-ce que quelqu'un à une question ? (Pas d'intervention).

Le Maire : Non, donc je mets aux voix.

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2121-29,

Vu l’article D. 351-3 du code de l'Éducation,

Considérant que l’attribution de dérogations scolaires pour les enfants de Bures qui sont accueillis dans des classes ULIS situées dans des communes autres que Bures-sur-Yvette, engendrent des frais pour la restauration scolaire,

Considérant que la ville de Bures-sur-Yvette souhaite participer aux frais de restauration scolaire de ses administrés,

Vu l’avis de la commission 3 - Petite Enfance, Scolaire, Périscolaire, Jeunesse, en date du 15 février 2021,

Après en avoir délibéré, À L’UNANIMITÉ,

 Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer des conventions non réciproques entre Bures-sur-Yvette et les communes voisines afin que soient pris en charge une partie des frais de restauration des enfants scolarisés en classe ULIS.

 Dit que les dépenses et recettes sont inscrites au budget.

Le Maire : Merci, Marion.Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 04.03.2021

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Je reviens au début de l'ordre du jour pour examiner le point sur les finances. Je vais tout de suite donner la parole à Christophe DEBONNE, maire adjoint aux finances, qui va nous présenter le rapport d’orientations budgétaires 2021.

FINANCES

3 – RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2021

Rapporteur : Christophe DEBONNE

L’article L.2312-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) stipule que le Maire présente au Conseil Municipal, dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure de la dette.

Ce rapport donne lieu à débat au Conseil. L’article 107 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) est venu modifier les articles du Code Général des Collectivités Locales relatifs au débat d’orientation budgétaire (DOB).

Il est ainsi précisé que l’assemblée délibérante doit désormais prendre acte de la tenue du débat d’orientation budgétaire et de l’existence du rapport sur la base duquel se tient le DOB par une délibération qui doit faire l’objet d’un vote.

D’autre part, l’article 13 de la loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 a introduit de nouvelles règles concernant le débat d’orientation budgétaire : « chaque collectivité territoriale ou groupement de collectivités territoriales présente ses objectifs concernant :

1. l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement, exprimées en valeur, en comptabilité générale de la section de fonctionnement ;

2. l’évolution du besoin de financement annuel calculé comme les emprunts minorés des remboursements de dette. Ces éléments prennent en compte les budgets principaux et l’ensemble des budgets annexes ».

Les éléments de contexte budgétaire national et local, la situation de la Ville de Bures-sur-Yvette ainsi que les orientations budgétaires pour 2021, sont retracées dans la note de synthèse annexée au présent rapport.

 Suite à la présentation en commission finances, vie de la cité (Sports, culture, fêtes et animations, vie associative, commerces, emploi, attractivité), communication en date du 23 février 2021, il est demandé au conseil municipal de prendre acte de la tenue du Débat d’Orientations Budgétaires 2021, d’approuver le rapport d’orientation budgétaires 2021 dont un exemplaire est joint à la présente délibération, d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte et à prendre toute décision nécessaire à l'application de la présente délibération.

Christophe DEBONNE : Bonsoir à tous. Comme il est prévu dans un délai de deux mois avant le vote du budget, la Ville doit présenter un rapport d’orientations budgétaires. Comme il est de coutume, on rappelle le contexte actuel national et international dans lequel la Ville évolue.Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 04.03.2021

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1] CONTEXTE NATIONAL ET INTERNATIONAL

Comme vous le savez, la crise sanitaire, que nous traversons depuis le début de l’année 2020, constitue depuis son déclenchement un sujet d’actualité de premier plan qui dépasse le cadre sanitaire, et qui s’étend aujourd’hui aux sphères politiques et économiques. Si la pandémie semble être maîtrisée dans certains pays tels que la Chine, elle frappe toujours les Etats-Unis et l’Europe où le nombre de cas testés positifs à la COVID-19 ne cesse de croître.

1.1] En Europe

Le 5 novembre 2020, la Commission européenne a publié ses prévisions :

 Contraction de l'économie européenne de 7,4 % en 2020, avant un retour à la croissance de 4,1 % en 2021 et 3 % en 2022 ;

 Production dans la zone euro et dans l’UE retrouvant son niveau d’avant la pandémie en 2022 ;

 Répercussions économiques de la pandémie et les perspectives de reprise variant sensiblement d'un état à l’autre ;

 Taux de chômage dans l’UE évoluant ainsi :

o 2019 : 6,7%

o 2020 : 7,7%

o 2021 : 8,6%

o 2022 : 8,0%.

1.2] En France

Les récentes études de la Banque postale, de la Banque de France et du Crédit Agricole s’accordent sur les prévisions suivantes :

 Une récession de 8,3 % attendue en 2020 ;

 Un niveau d’activité antérieur à la crise sanitaire retrouvé seulement en 2022, avec l’hypothèse d’une croissance de 5 % en 2021 et 2022 ;

 Autre alternative : hypothèse pessimiste de circulation du virus en 2021 et 2022, dans laquelle une récession de 1 % est prévue en 2021 ;

 Des défaillances d’entreprises et une croissance du chômage accentuées en 2021 ;  Un net repli de l’investissement des entreprises ;

 Une inflation très contenue ;

 Une politique monétaire accommodante menée par la BCE, favorable pour les taux d’intérêt ;  Une très forte dégradation des comptes publics :

▪ Pas de retour à l’équilibre des comptes publics

▪ Déficit public proche de 4 % du PIB en 2023

▪ Dette publique à 120 % du PIB en 2023.

2] CONTEXTE LOCAL

2.1] Une Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) en baisse constante depuis 2014

Sur la période 2014-2020, la Ville a dû faire face à une baisse des dotations de l’État. En effet, le gouvernement a décidé en 2014 de baisser drastiquement la Dotation Globale de Fonctionnement des collectivités locales pendant trois années consécutives.

Celle-ci est, en effet, passée de 1 854 946 € à 1 207 818 €, soit un manque à gagner cumulé de plus de 3 200 000 € sur 6 ans.

En outre, depuis 2017, la dotation continue de diminuer chaque année. Elle subit une nouvelle baisse en 2021 pour s’établir à 1 183 000 €.Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 04.03.2021

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Vous avez un schéma qui montre cette évolution depuis 2014.

Cette baisse de dotations a contraint la Ville à reporter la plupart de ses investissements annoncés dans son programme de 2014 en 2ème partie de mandat, soit de 2017 à 2020. Vous avez là les principaux investissements pour un total de près de 10 M€.

A ces investissements, on peut également ajouter les investissements intégrés à l’Attribution de Compensation, soit les aménagements du centre-ville à hauteur de 945 000 € et la réhabilitation de la rue de Gometz et de la rue de La Hacquinière dans sa phase 1 à hauteur de 2 400 000 €.

On peut également intégrer ce qui n’était pas prévu au budget primitif 2020, le rachat de la fromagerie, dont le fonds de commerce à hauteur de 133 000 € sur le budget 2020 et le rachat des murs devant être intégré six mois plus tard, il sera intégré sur le budget 2021 à hauteur de 107 000 €.

2.2] Des ponctions de l’État en hausse constante

Pour 2021, les différents prélèvements sont estimés à :

- 220 000 € : Fonds National de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) - 89 182 € : Amende Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU).

Soit un total estimé à 309 182€.

En cumul sur 6 ans, le montant de ces prélèvements s’élève à : 2 413 000€.

Vous avez en dessous un graphique montrant l’évolution de ces prélèvements.

2.3] Le recours à l’emprunt indispensable pour financer les investissements

Alors que l’endettement a été préservé pendant plusieurs années et bien que des subventions aient été obtenues pour réaliser ces investissements, la Ville a dû emprunter des sommes importantes pour financer la réhabilitation d’équipements qui ont considérablement vieilli et qui ont souffert d’un manque d’entretien dans les années 90.

2.3.1- Évolution de l’encours de la dette au 31 décembre

Vous avez un graphique montrant l’évolution de l’encours de la dette au 31 décembre de chaque année. En bleu, le capital restant dû. En orange, les emprunts contractés. En vert, les annuités.

2.3.2- Profil d’extinction de la dette actuelle

Vous avez le profil d’extinction de la dette actuelle avec le remboursement du dernier emprunt en 2039.

2.3.3- Annuité du remboursement de la dette

L'annuité de la dette (capital + intérêts) s'échelonne et se ventile comme suit. Voici l’évolution entre 2017 et 2021. L’annuité est à – 18,8 % en 2021 étant donné que la Ville n’a pas contracté d’emprunt en 2020.

2.3.4- Évolution de la ventilation de l'annuité de la dette en euro par habitant

Si l’on ramène cela en euros par habitant, vous avez le tableau en dessous.

Le graphique en dessous permet de lire directement l'évolution du remboursement du capital et des intérêts de la dette sur toute la période.Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 04.03.2021

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L'échelle de droite enregistre la variation de l'annuité de la dette par habitant. On voit l’emprunt 2019 qui se répercute forcément sur l’année 2020.

2.4] Depuis 12 ans, la Ville n’a pas augmenté ses taux d’imposition

Depuis 2008, la municipalité a fait le choix de ne pas augmenter les taux d’imposition. Sur la même période, les taux moyens des communes de même strate (de 5 000 à 10 000 habitants) ont eu tendance à augmenter de manière continue (taxe d’habitation et dans une moindre mesure, la taxe foncière sur le bâti).

En 2021, même dans un contexte très difficile, la commune confirme sa volonté de ne pas toucher aux taux d’imposition. Le produit des impositions locales s’appuiera seulement sur l’évolution des bases, estimée à 0,2 % pour cette année.

2.4.1- Évolution des taux, des bases et des produits

Les 3 taxes suivantes sont définies selon la valeur locative cadastrale des propriétés. Il s’agit du loyer théorique que pourrait générer cette propriété si elle était louée. Elle est évaluée par les services fiscaux d’après la déclaration souscrite l’année de l’achèvement par le propriétaire. Pour chaque immeuble, une valeur locative a, à cet effet, été fixée dans les années 70 afin de servir de base de calcul.

2.4.1.1- La Taxe Foncière sur les propriétés Non Bâties (TFPNB)

La base de cette taxe est calculée sur la valeur locative cadastrale diminuée d’un abattement de 20 %. On peut voir dans le tableau les taux communaux inchangés, l’évolution sur la moyenne de la strate et l’évolution des bases et donc du produit depuis 2017.

2.4.1.2- La Taxe Foncière sur les propriétés Bâties (TFPB)

La base de cette taxe est calculée sur la valeur locative cadastrale diminuée d’un abattement de 50 %. Il permet de prendre en compte les frais de gestion, d'assurance, d'amortissement, d'entretien et de réparation.…

Vous avez le tableau qui indique l’évolution des taux, le taux communal inchangé depuis 2017 et même depuis 2008, la moyenne de la strate, la base et le produit en évolution jusqu’en 2020 et pour 2021, avec une légère baisse.

2.4.1.3- La Taxe d’Habitation (TH)

La base de cette taxe est calculée sur la valeur locative cadastrale, cette fois-ci sans abattement. De même, vous avez l’évolution du taux communal, de la moyenne de la strate, de la base et du produit. Vous voyez que dès 2021, on aura une baisse drastique du produit puisque dès 2021, la commune ne perçoit plus la taxe d’habitation sur les résidences principales. Seule subsiste la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et les logements vacants.

2.4.2-Focus sur la réforme de la Taxe d’Habitation

Il nous a paru important de faire un focus sur la réforme de la taxe d’habitation puisque 2021 est une année charnière, pour expliquer en quoi cela va impacter à la fois les habitants et la Ville.

2.4.2.1- Suppression programmée de la Taxe d’Habitation sur les Résidences Principales (THRP)

La loi de finances 2018 a acté la suppression de la THRP pour 80 % des ménages dont le revenu fiscal de référence n’excède pas un certain montant. Cette suppression a été effectuée par tiers sur 2018, 2019 et 2020.Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 04.03.2021

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Exemple : Pour un couple avec deux enfants, le revenu fiscal de référence maximum pris en compte est de : 55 000 €.

La loi de finances 2020 vient compléter celle de 2018 et prévoit la suppression de la taxe d’habitation pour les 20 % des ménages restants à l’horizon 2023. L’allègement sera ainsi de 30 % en 2021, puis 65 % en 2022 et 100 % en 2023.

Vous avez un schéma qui récapitule ce que disent les deux lois de finances. En bleu, la courbe indiquant la taxe d’habitation des 80 % des ménages les plus modestes. On voit clairement que dès 2020, ils ne la paient plus. En rouge, la courbe indiquant la taxe d’habitation des 20 % des ménages les plus aisés qui continuent à la payer à 100 % jusqu’en 2020, ajout et dès 2021, suppression ils ne paieront plus que 70 % de son montant, pour ne plus la payer du tout en 2023.

Depuis 2018, l’exonération progressive est compensée par l’État.

À titre indicatif, le montant de la compensation à Bures s’élevait à 1 814 360 € en 2020.

Ce montant est inclus jusqu’en 2020 dans le produit de la taxe d’habitation indiqué dans le tableau figurant dans le paragraphe [2.4.1.3], le tableau récapitulatif de l’évolution de la taxe d’habitation.

Dès 2021, un nouveau mécanisme de compensation est mis en place pour remplacer la taxe d’habitation sur les résidences principales jusqu’alors perçue par la commune.

2.4.2.2- Mécanisme de compensation

• Par le département : reversement de la part de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB).

Afin de compenser la perte de la Taxe d’Habitation sur les Résidences Principales (THRP) qui revenait à la Ville jusqu’à présent, l’État a prévu des compensations fiscales pour le bloc communal à partir de 2021.

Ainsi, la loi de finances 2020 prévoit que la taxe d’habitation sera compensée par la part de taxe foncière sur le bâti dont bénéficiait jusqu’à présent le département. Ce dernier touchera en échange une fraction de la TVA. Vous avez un schéma qui explique ce paragraphe. On voit clairement le bloc TFB du département qui remonte sur la ligne des communes.

À titre indicatif, en 2021, le produit de la TFPB calculé pour le département s’élève à 2 571 173 €. Vous avez le tableau qui récapitule : la base nette sur laquelle est calculé ce montant et le taux du département de 16,37 %.

Ainsi, la commune percevra cette année, au titre de la TFPB :

• 3 538 700 €, la part communale au taux de 22,53 %

• 2 571 173 €, la part départementale au taux de 16,37 %

Soit un total de 6 109 873 € au taux global de 38,9 % (la somme de 22,53 % et 16,37 %).

Vous avez un tableau avec le taux global.

En 2021, la commune touchera au titre des impôts directs (THRS + TFPB) un total de 6 109 873€ + 120 710€ = 6 230 583€.

En 2020 ce montant s’élevait à 7 290 732 €

L’État a prévu de compenser ce différentiel via l’application d’un coefficient correcteur.Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 04.03.2021

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• Par l’État : application du coefficient correcteur

La loi de finances 2020 prévoit le calcul d’un coefficient correcteur qui garantira à la commune une compensation à hauteur du produit de THRP perdu. Il va s'appliquer chaque année au produit global de la TFPB perçu par la commune avant variation des taux. Il est donc figé pour l’avenir.

La valeur de ce coefficient correcteur devrait s’établir à 1,196. Il est déterminé avec comme référence les bases THRP de l'année 2020 et le taux TH de l'année 2017. Vous avez le schéma qui explique le calcul pour la Ville de Bures avec tous les chiffres.

Le coefficient nous permet de calculer le montant compensé par l’État : 6 109 873 (produit de la TFPB global) x 1,196 = 7 307 535.

Le montant corrigé par le mécanisme s’élève donc à 1 197 662 € (7 307 535 – 6 109 873).

2.4.4- Quelles recettes fiscales pour la commune en 2021 ?

Nous avons récapitulé toutes ces recettes fiscales dans le tableau suivant en comparant avec le CA 2020.

La faxe foncière sur les propriétés non bâties ne change pas. On a dit tout à l'heure que les taux et les bases n’ont pas bougé, donc le produit n’évolue pas.

La taxe d’habitation diminue fortement, comme on l’a vu également, puisque la taxe d’habitation sur les résidences principales disparaît.

La TFPB communale subit très peu d’évolution, une légère baisse.

Il y a une nouveauté pour 2021 puisque la commune va toucher la TFPB départementale, donc on passe de 0 € à 2 571 173 €.

À tout cela s’ajoute une compensation de l’État. On a vu la compensation par le coefficient correcteur, à savoir qu’il y avait, malgré tout, une compensation jusqu’à 2020 à hauteur d’environ 100 000 €, soit 107 993 € très exactement pour 2020. C’est une compensation qui visait à compenser divers mécanismes d’exonération.Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 04.03.2021

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2.4.5- Quelles perspectives fiscales après 2021 ?

Vous voyez un zoom sur l’impact du pouvoir fiscal des communes à l’horizon 2023.

Les produits TH (calculés maintenant sur les résidences secondaires et logements vacants) et TFPNB sont minimes. Les variations de taux sur ces taxes auraient un impact très limité pour la commune qui ne souhaite pas les modifier.

Le critère de l’évolution de la population est définitivement neutralisé au regard de la ressource que pouvait représenter la taxe d’habitation.

J’ai fini cette parenthèse sur la taxe d’habitation.

2.5] 2020, une année inédite marquée par la crise de la COVID-19

La crise de la COVID-19 en 2020 a pesé tant sur les dépenses que les recettes de la commune.

Elle a entraîné :

- Des dépenses supplémentaires directes pour la commune dont vous avez le détail ici pour un total de 117 337 €.

- Des pertes de recettes importantes qui, au regard du BP 2020, sont à hauteur de 548 000 €, notamment des pertes liées aux redevances, à diverses taxes et aux revenus d’immeubles.

- Des frais de personnel non compensés par le dispositif de chômage partiel. On a également fait l’exercice de calculer ce que la commune aurait touché si elle avait pu bénéficier du chômage partiel. Cette somme est évaluée à 780 000 €, dont aurait pu bénéficier la commune pour les agents municipaux qui ont été sans activité lors du premier confinement.

- Une dépense imprévue : rachat du fond et des murs de la fromagerie en centre-ville : o Les murs sur l’exercice 2020 pour un montant de 133 000 €

o Le fonds de commerce sur l’exercice 2021 à hauteur de 107 000 €, l’achat du fonds de commerce devant être comptabilisé six mois après l’achat des murs.

3] Préparation du budget 2021

Ce contexte exceptionnel pèse considérablement sur les finances communales et nécessite que la Ville s’adapte temporairement à cette situation par une baisse importante des dépenses de fonctionnement et des investissements ; ainsi que la poursuite de la recherche des financements optimaux pour chaque dépense.

Les orientations budgétaires 2021 prennent appui sur les données 2019 (Compte Administratif) et 2020 (estimations). Elles tiennent compte du projet de loi de finances pour 2021 et des orientations fixées par la municipalité.

Comme vu précédemment, la DGF stagne ces 3 dernières années et subit une baisse supplémentaire en 2021. En outre, les ponctions de l’État, appliquées à notre commune, poursuivent leur hausse (FPIC).

Quant à la pénalité relative à la loi SRU (loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain), elle ne disparaîtra qu’en 2022 du fait du différé de prise en compte du taux de logements sociaux qui sera atteint (résidences du CROUS ainsi que celle de l’Institut et Centre d’Optométrie).Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 04.03.2021

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3.1] Les recettes de fonctionnement

3.1.1- L’évolution

Vous avez l’évolution entre 2017 et 2021. Je ne relis pas le tableau que vous voyez. On note + 6,92 % entre 2020 et 2021.

3.1.2- L'évolution annuelle moyenne et totale sur la période

1,29 % en moyenne et 5,26 % au total.

3.1.3- Les recettes de fonctionnement

Vous avez un diagramme qui montre l’évolution des recettes de fonctionnement.

3.1.4- La répartition des recettes de fonctionnement

Vous avez la répartition entre le produit des taxes directes, la fiscalité indirecte, les dotations et les autres recettes.

3.1.5- Les principales recettes de fonctionnement

3.1.5.1-Impôts locaux

Il s’agit des produits issus de la fiscalité directe (TH, TFPB, TFPNB) et indirecte (taxes de séjours, taxes sur l’électricité). Ils constituent la plus grande partie des recettes (plus de 50 %).

- Les impôts directs avec l’évolution entre 2017 et 2021. On indique que les montants n’intègrent pas l’allocation compensatrice sur la taxe d’habitation afin d’être plus clair sur les chiffres.

- Les impôts indirects avec l’évolution entre 2017 et 2021.

3.1.5.2- Dotations et subventions de l’État et d’autres organismes publics

Elles comprennent notamment : la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), la Dotation Nationale de Péréquation (DNP), le Fond de Compensation à la TVA (FCTVA) sur les dépenses de Fonctionnement de l’année N-2 et diverses participations (CAF, État, Département et EPCI) + Compensations Fiscales (TH et TF).

Les subventions de la Caisse d’Allocations Familiales relatives aux prestations enfance et petite enfance viennent abonder le chapitre des dotations et participations. Les efforts pour obtenir un taux de remboursement maximisé de la CAF seront maintenus. Cependant, la crise sanitaire et ses impacts ne permettent pas un maintien de niveau de participation égal à 2020.

En conséquence, le montant total des dotations et participations est estimé à 1 900 000 € en 2021, contre 2 300 000 € réalisés en 2020, soit une perte de 400 000 €.

Vous avez une nouvelle fois l’évolution entre 2017 et 2021.Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 04.03.2021

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3.1.5.3- Autres recettes d’exploitation

Au regard des conséquences de la crise Covid-19 (télétravail, perte de salaire ou de travail…), les recettes liées au service périscolaire sont estimées à 613 000 euros pour 2021, en baisse par rapport à celles de 2020 : 685 000 €.

Concernant les revenus des immeubles (loyers), le réalisé de l’année 2020 (144 550 €) est reconduit pour l’année 2021 pour tenir compte des remises de loyers accordées par la Municipalité pour limiter les impacts de la crise sanitaire, qui réduisent l’enveloppe attendue en période « normale » (BP 2020 : 200 000 €).

Il est proposé une légère diminution au chapitre des autres produits de gestion courante concernant les remboursements des indemnités journalières des agents, en maladie ou en congés de maternité, versés par notre assurance, soit 43 400 €. En effet, ce chapitre varie d’une année sur l’autre puisqu’il est lié au nombre d’arrêts.

Par ailleurs, dans le cadre de la situation financière exceptionnelle et conjoncturelle de la commune et à notre demande, en collaboration avec les services de l’État et de la Communauté d’Agglomération Paris-Saclay, l’attribution de compensation 2021 (1 407 895 €), qui est une charge pour la Ville, sera neutralisée (par l’inscription en dépenses et en recettes du même montant). Le montant sera reversé sur trois exercices (2022, 2023, 2024).

3.2] Les dépenses de fonctionnement

3.2.1- Les dépenses de fonctionnement et leur évolution

Une baisse des dépenses de fonctionnement entre 2020 et 2021 de – 5,24 %.

3.2.2- L'évolution moyenne et totale comprend l'ensemble de la période

Une hausse de dépenses de fonctionnement de 1,44 % en moyenne et 5,9 % au total. Vous avez un diagramme qui montre cette évolution.

3.2.3- Les dépenses de personnel (chapitre 012)

Les charges de personnel constituent la principale dépense de fonctionnement. Elles représenteront 59,06 % de la totalité des dépenses en 2021.

L’évolution du ratio de 56 % (CA 2020) à 59 % (BP 2021) des charges du personnel s’explique par la diminution des charges à caractère général (011).

Pour autant, la Ville a maîtrisé sa masse salariale. Nous indiquons l’évolution des effectifs depuis 2018.

La collectivité emploie dans une large majorité des titulaires (75,80 %). Vous avez l’évolution des postes entre les départs et les arrivées en 2020, ainsi que le prévisionnel sur 2021 et le diagramme d’évolution des charges de personnel.

La Ville a pour objectif de maîtriser sa masse salariale dans les mêmes proportions pour 2022 et 2023.Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 04.03.2021

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3.2.4- Les charges à caractère général et autres charges de gestion courante (chapitre 011)

Les charges à caractère général seront en baisse par rapport à 2020. La recherche d’économies reste donc toujours en ligne de mire. Le montant global des charges à caractère général proposées s’élèvera à 2,2 millions d’euros, soit une diminution de 3,9 %.

La Ville a pour objectif de maîtriser les charges à caractère général pour 2022 et 2023.

3.2.5- Les charges financières (chapitre 66)

En 2019, le pic est dû à la souscription d’un emprunt de 4 000 000 € pour la réalisation de nos investissements. Compte tenu de la non-souscription de nouveaux emprunts en 2020, les charges financières diminuent en 2021.

L’objectif principal en fonctionnement est de dégager une épargne brute suffisante pour rembourser le capital de la dette et régénérer un fonds de roulement suffisant.

3.2.6- Autres dépenses

Elles comprennent notamment, les charges de gestion courante (chap.65), les autres charges financières (autres articles chap.66), les charges exceptionnelles (chap.67), les dotations aux provisions (chap.68), les dépenses diverses et autres dépenses de fonctionnement.

3.2.7- La répartition des dépenses de fonctionnement

Vous avez un diagramme qui montre la répartition des dépenses de fonctionnement.

3.3] La section d’investissement pour 2021 et les années suivantes

3.3.1- La section d’investissement : les recettes

La plupart des recettes de la section d’investissement sont prévisibles, car il s’agit de recettes « mécaniques ».

Elles impactent favorablement notre capacité de financement des équipements, car elles permettent de minorer le besoin de financement des investissements.

• Le FCTVA

Le montant du fonds de compensation pour la TVA à percevoir par la Ville pour 2021 devrait être de l’ordre de 800 000 € (en fonction des investissements de l’année N-2 soit 2019).

• La dotation aux amortissements

Cette dotation est une opération d’ordre (dépense de fonctionnement et recette d’investissement) qui contribue à l’autofinancement et qui est tributaire du niveau d’équipement. Elle représente environ 900 000 €.

• Les subventions d’équipements

La commune percevra des subventions pour la rénovation de l’église à hauteur de 80 % des dépenses (État, Région Ile-de-France, Département, Communauté d’agglomération).Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 04.03.2021

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• La fiscalité d’urbanisme

La taxe locale d’équipement (TLE) est établie et perçue par l’intermédiaire des services déconcentrés de l’État (DDT) en deux échéances de 12 et 24 mois après la délivrance de l’autorisation d’urbanisme. Pour 2021, le produit attendu devrait être de l’ordre de 180 000 €.

L’investissement 2021 sera financé exclusivement par les ressources propres de la Ville et des subventions. Il n’y aura pas recours à l’emprunt cette année pour continuer à diminuer l’endettement.

3.3.2- Le niveau minimum de l’autofinancement

La première dépense, incontournable, avant d’envisager tout nouveau projet, est le remboursement du capital de la dette.

Le remboursement en capital des annuités d’emprunt à échoir au cours de l’exercice doit être inférieur ou égal au montant des ressources propres.

Pour 2021, les ressources propres (1 650 729,79 €) sont supérieures au remboursement du capital de la dette (727 873 €).

3.3.3- Ratio de désendettement (en années)

Vous voyez l’évolution depuis 2015.

Le ratio de désendettement s'est fortement dégradé du fait du recours à l'emprunt pour financer les investissements et, dans le même temps, d'une contraction de l'autofinancement (baisses de recettes en provenance de l’État et augmentation des ponctions de l’État).

Habituellement, on considère un seuil d'alerte à 12 ans. Ce seuil, qui est un ratio, a été dépassé, d'où la nécessité d'agir fortement sur son numérateur en marquant une pause sur l'emprunt et donc en réduisant très fortement l'investissement sur une courte période, et en même temps sur le dénominateur, en recherchant toutes mesures visant à augmenter la capacité de l’autofinancement de la Ville.

3.3.4- Les dépenses d’investissement

Le montant s’élève à 459 000 € d’équipements dont 360 000 € pour les travaux de l’église.

Les autres dépenses d’investissement sont consacrées à l’entretien des écoles et aux travaux obligatoires des bâtiments publics.

4] Budgets annexes

4.1- Hôtel d’entreprise n°1

4.1.1- En fonctionnement

Le montant de la section devrait s’élever à 54 704 € en fonction des résultats reportés de l’année antérieure.

4.1.2- En investissement

Le montant de la section s’élèverait à 59 486 € devant permettre d’effectuer divers travaux du bâtiment.Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 04.03.2021

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4.2- Hôtel d’entreprise n°2

4.2.1- En fonctionnement

Le montant de la section s’élèverait à 98 520 €, en fonction des résultats reportés de l’année antérieure.

4.2.2- En investissement

Le montant de la section s’élèverait à 70 629 € essentiellement lié au virement de la section de fonctionnement.

Je vous remercie.

Le Maire : Merci, cher Christophe, pour cette excellente présentation qui était une redite pour les membres de la commission. Je veux remercier, bien sûr, Christophe d'abord, l'ensemble des élus de de l’équipe municipale pour le travail qu’ils ont fait autour de ce rapport d’orientations budgétaires et, bien sûr, le service des finances et Alexandra MASTEY pour son contrôle et l’engagement qu’elle a mis à réaliser ce ROB.

Une précision avant d’ouvrir le débat, mes chers collègues. Il s’agit bien d’un rapport d’orientations budgétaires, ce n’est pas le vote du budget, ce qui veut dire que ce soir, les chiffres dont vous avez pris connaissance sont des chiffres, par définition, qui peuvent être provisoires, car les comptes ne sont pas encore arrêtés. Ils le seront bientôt et dès lors, nous élaborerons le budget qui, lui, sera un budget primitif qui sera présenté au mois d’avril et qui, lui, évidemment, s’appuiera sur les comptes arrêtés. Ce soir, il s’agit d’un rapport d’orientations budgétaires et – je le précise bien – avec une évolution possible des chiffres qui sont donnés, donc il ne faut pas forcément les prendre à la lettre. En tout cas, on a les grandes masses qui nous sont données.

La commission s’est réunie, des questions ont été posées, des réponses ont été apportées. Je vais maintenant faire circuler la parole pour celles et ceux qui souhaitent la prendre.

Catherine TCHORELOFF : Je voulais remercier Christophe pour les explications sur ce rapport et je voulais remettre tout cela un peu en perspective, et derrière les chiffres de ces débats, bien rappeler à tout le monde que c’est la capacité de la Ville à offrir des équipements de qualité aux Buressois et c'est l'attractivité de Bures qui sont en jeu. On n’est pas uniquement sur un jeu de comptes, c’est bien la qualité de vie des Buressois qui est en jeu. Et bien sûr, il faut apprécier la situation dans la durée.

Jusqu'en 2016, il est vrai, très peu d'investissement ont été faits par vos prédécesseurs, Monsieur le Maire, et vous. D'où la vétusté de nos équipements que nous déplorons actuellement : alors oui, il est nécessaire d'investir.

Depuis 2017, l'investissement a été relancé. Pour investir, nous avons emprunté : à fin 2020, la dette est de 8,5 M€, cela fait 850 € par habitant. Un chiffre proche de la moyenne de la strate, 815 € en 2019. Donc oui, nous avons investi, nous sommes endettés, mais pas plus que les autres villes. C'est un niveau de dette qui doit être, qui devrait être, parfaitement soutenable pour une ville comme Bures.

Ainsi, le rapport d'orientations budgétaires indique qu'il faut chercher à augmenter la capacité d'autofinancement de la Ville : c'est ce que nous répétons depuis des mois. Vous avez entendu mon collègue Patrice COLLET le dire au mois de juillet dernier. C'est nécessaire pour rembourser les emprunts et continuer à investir. Et il reste beaucoup à faire : la restauration de l'église – il me semble que l’on en reparlera en question diverse –, la réfection de la maternelle Léopold Gardey, une nouvelle crèche, le gymnase Chabrat et peut-être acheter les terrains écologiquement intéressants pour les protéger des promoteurs – cela pourrait être une idée à creuser.Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 04.03.2021

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Mais la question est : comment sommes-nous arrivés à une situation où plus rien ne semble possible, où la mairie ne peut plus investir pendant plusieurs années – vous l’avez dit ?

Vous nous offrez un récit victimaire, un récit bien appuyé pour désigner les deux agresseurs, les deux coupables :

Le premier coupable c'est l'État : c'est la faute de l’État.

Une vieille ficelle qui marche toujours bien. L'État qui réduit les dotations aux communes. C'est vrai, il y a eu une forte baisse des dotations de 2014 à 2017.

Mais c'était il y a 5 ans. Et bien sûr cette baisse a frappé toutes les communes. Et depuis, toutes les communes ont restauré leur capacité d'épargne, toutes sauf Bures. Dans la communauté Paris- Saclay, Bures était au dernier rang du taux d'épargne en 2019, avec un taux de 3 %. La moyenne de la CPS était de 13 %. Il y a bien un problème purement buressois.

Le deuxième coupable vient de sortir, c'est le coronavirus.

Le rapport nous présente une addition astronomique des coûts liés à la crise sanitaire. On jette pêle- mêle des chiffres, dont certains qui n'ont rien à voir comme les 780 000 € de dépenses de personnel. Je pense que les fonctionnaires ne cotisent pas encore aux caisses de chômage, donc il n’y a aucune raison de faire ce genre d’amalgame.

Là encore, comparons-nous aux autres communes : le rapport Cazeneuve pour le Sénat donne un impact moyen de 2,7 % sur les finances communales. À Bures, vous nous indiquez 665 000 €, donc cela fait plus de 6 %, donc plus du double de la moyenne nationale.

On voit bien que vous cherchez à gonfler les chiffres liés à la crise sanitaire. Et par exemple, vous avez purement et simplement oublié de décompter les économies liées à cette même crise. On peut citer une commune voisine dont le nom commence par un G, qui, elle, constate une baisse des dépenses courantes de 500 000€ dans son DOB – elle l’affiche bien - et continue de dégager les deux tiers de sa capacité normale d'investissement, habituellement 3 M€ et elle l’a rabattue à 2 M€ cette année.

Alors, on peut se poser la question : est-ce qu'il y a un variant buressois qui s'attaque à nos finances et fait que Bures souffre beaucoup plus que les autres communes des effets du coronavirus ? Et c'est ce même variant qui a dû faire que Bures ne puisse pas s'adapter à la baisse des dotations de l'État, contrairement à toutes les autres communes.

C'est donc un variant qui nous a frappés bien avant la pandémie, c'est le virus de la mauvaise gestion qui s'est attaqué à nous. Depuis des années, notre capacité d'épargne est très mauvaise ; les dépenses courantes absorbent la totalité des recettes ; et nous n'avons pas d'argent pour rembourser les emprunts et continuer d'investir.

Aujourd'hui, c'est 1 400 000 €, l’attribution de compensation, que nous ne règlerons pas à la CPS en 2021. Alors oui, on boucle les comptes en 2021, mais en 2022, en 2023, en 2024, ce sera la double peine : 470 000 € de plus de dépenses supplémentaires par an, en plus de l'épargne à restaurer.

Et maintenant, la vraie question parce que le rapport est plus un diagnostic qu’un rapport d’orientations, on ne voit pas bien les orientations : comment sort-on de cette situation ? Comment rétablir la situation pour rembourser les emprunts et investir de nouveau ?

Vous l’avez dit, il est nécessaire de rétablir les marges de manœuvre financière. Il n'y a pas 36 000 solutions.Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 04.03.2021

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La première, c’est augmenter les impôts ; les Buressois seront unanimes à estimer en payer déjà bien assez ! Vous avez inventé une variante un peu plus subtile : pourquoi pas une souscription, comme pour l'église ? On devrait faire une petite souscription pour la Ville de Bures.

La deuxième : vendre les bijoux de famille ; on parle là des terrains comme ceux du Complex, de Leopold Gardey, des ventes déjà évoquées dans le passé. Mais cela veut aussi dire livrer notre patrimoine aux promoteurs, relancer le bétonnage, et une fois que ces opérations seront faites, nous serons encore plus pauvres et nous n'aurons en rien réglé du tout de notre problème de capacité d'épargne.

La troisième : la plus difficile, mais la seule : réduire les dépenses courantes ; cela nécessite un courage politique, il faut faire des choix. Là, nous déplorons que le ROB, qui est pourtant fait pour cela, ne donne aucune piste.

Pour aider la réflexion, je reprends un « tout petit » texte :

« Il ne faudra pas se tromper de cible. Comprimer l'investissement, certes, limitera l'endettement et les intérêts induits, mais ne s'attaquera que marginalement au pincement du fonctionnement. C'est d'abord l'épargne qu'iI va falloir soutenir dans les années à venir ».

C’était une citation du rapport Klopfer commandé par la mairie en 2014. Donc une première proposition, ne commander plus de rapport, cela nous évitera des frais.

Ensuite, travaillons mieux avec notre communauté d'agglomération.

En commission, on nous a indiqué travailler avec la communauté pour réduire notre attribution de compensation. On va espérer que cela fonctionne, déjà pour cette année, pour le 1,4 M€, mais pour la suite aussi.

Évitons les doublons dans les politiques publiques : citons par exemple la culture et la transition écologique, deux domaines dans lesquels la commune et la CPS interviennent parallèlement (les compétences vont plutôt à la CPS) et sans grande coordination.

C'est aussi le moment de tirer parti du plan de relance de l'État qui dédie des financements aux collectivités locales pour avancer sur la transition écologique, mais cela nécessite que nos dossiers soient prêts. C'est le sens de la motion que nous avons préparée et qui sera présentée un peu plus tard.

C’étaient quelques pistes de propositions.

De façon globale sur ce DOB, ce qui était attendu de ce débat, c'était une prospective, c’était comment se sortir de cette situation catastrophique. Et nous ne voyons rien, nous ne voyons pas vos choix politiques.

La seule chose que nous voyons, c'est ce report de 1,4 M€ de dépenses sur les années 2022 à 2024, un report qui va nous plomber pour de très longues années.

Le Maire : Merci, Madame TCHORELOFF.

Qui d’autre souhaite intervenir ? Monsieur PRADÈRE, allez-y. Je répondrai après, je ferai une réponse globale.

Thierry PRADÈRE : Une synthèse dont vous avez le secret.

Merci, Catherine et merci aussi à Christophe, Alexandra et les équipes. Même si je ne partage pas du tout la lecture du ROB, j’en apprécie un certain nombre de détails.Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 04.03.2021

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Je suis évidemment consterné par le fait qu’une fois de plus, on parle d’un ROB avec un retour en arrière, je crois que c’est une première mondiale puisque l’on remonte jusqu’aux années 90. Monsieur le Maire, cela fait treize ans que vous êtes au pouvoir. En treize ans, vous ne vous sentez pas responsable de la maintenance des bâtiments communaux ? Cela me choque.

Je suis entièrement d'accord avec ce qu’a dit Catherine. Votre calcul du coût du Covid ne prend pas en compte les économies et parfois est assez tendancieux sur le coût du Covid. On prend le manque de revenus, mais on ne prend pas le fait que l’on n’a pas dépensé pour des revenus que l’on n’a pas obtenus.

Pour moi, le problème de base, ce n’est pas celui-là. Le problème de base, c’est qu’il y a une erreur de lecture. Cette erreur de lecture, c’est que vous considérez que c’est la dette, le problème. Ce n’est pas la dette le problème, c’est bien la capacité d’autofinancement. On le dit depuis plusieurs années. Catherine l’a rappelé. Ce n’est pas nouveau et c’est structurel, cela n’a rien de conjoncturel. Il faut arrêter de nous raconter des histoires là-dessus.

Le problème est structurel, donc il faut restaurer cette capacité d’autofinancement, mais il faut le faire de façon structurelle, pas avec de la vente de foncier par exemple qui sera conjoncturelle, mais qui ne résoudra rien.

Aujourd’hui, sur cette question de l’attribution de compensation, j’avais une question pour Alexandra et Christophe. Je voudrais savoir si c’est confirmé que cela fonctionne. J’avais compris en commission, que c’était discuté, mais que l’on attendait encore la signature.

Christophe DEBONNE : On attend la confirmation.

Thierry PRADÈRE : D'accord, donc ce n’est pas encore sûr, donc si ce n’est pas encore sûr, on est forcé de regarder l’hypothèse où cela ne marcherait pas. Ma question est assez simple : est-on en mesure d’équilibrer le budget 2021 s’il n’y a pas le report d’attribution de compensation ?

Le Maire : Monsieur PRADÈRE, je n’ai aucune raison de penser que nous serions dans ce cas-là, aujourd’hui, à l’heure où nous parlons, mais la prudence minimale m’oblige à dire aujourd’hui, que je n’ai pas d’écrit que cette solution est totalement validée par l’État. En réunion que nous avons eue avec les services de l’État et les services de l’agglo, cette hypothèse a été validée autour de la table. Aujourd’hui, j’estime donc que normalement, nous devrions avoir gain de cause sur cette question.

Thierry PRADÈRE : D'accord. Merci pour cette réponse, Monsieur le Maire. Néanmoins, ce n’était pas ma question. Ma question, c’était si c’était refusé – je comprends que vous pensiez que cela ne va pas l’être –, serions-nous en mesure d’équilibrer le budget 2021 ?

Le Maire : On l’équilibrera, il faudra que l’on trouve des solutions.

Thierry PRADÈRE : Ce qui me choque quand même dans ce report d’attribution de compensation, c’est que l’on parle bien de fonctionnement, donc on est en train de se dire que l’on fait exactement ce qui est interdit, c’est-à-dire que l’on prend un prêt auprès de la CPS pour trois ans. Il me semblait que l’on devait, lorsque l’on avait un prêt comme cela sur du fonctionnement, le rembourser au bout d’un an. Je serais étonné que l’État accepte un mécanisme qui contredit la loi.

Le Maire : Nous aurons la réponse dans quelques jours.

Thierry PRADÈRE : Mais moi, je n’ai pas la mienne, je ne sais pas.

Le Maire : Vous l’aurez comme moi.

Thierry PRADÈRE : D'accord. J’espère avoir un peu de détails justement sur notre capacité à faire un budget équilibré en 2021 si nous n’avions pas ce 1,4 M€ de report.Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 04.03.2021

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Une petite remarque sur les ressources humaines. Vous présentez un dossier parlant de 17 personnes en moins côté salarial. Je n’en ai pas compté 17, j’en compte 3. 5 sont parties à la CPS, on continue de les payer via les attributions de compensation. Il y en a 7 qui ont été externalisées. J’ai posé la question pour savoir si cela nous coûte réellement moins cher que de les avoir dans nos effectifs. J’attends le retour là-dessus. 2 sont par opportunité, je n’ai rien contre cela évidemment, la situation actuelle fait que l’on a moins de besoins, donc on s’adapte, on reporte le remplacement de ces personnes-là, très bien. Et il y en a 3 qui sont effectivement des suppressions définitives avec réorganisation des services ad hoc. En fait, on parle donc de 3 suppressions et non pas de 17. En terme salarial, cela ne fait pas les 17.

Êtes-vous d'accord avec mon décompte, Monsieur le Maire ?

Le Maire : Non.

Thierry PRADÈRE : Prenez la parole.

Le Maire : Je vous laisse finir.

Thierry PRADÈRE : Mais non, allez-y, c’est mieux qu’il y ait un débat, sinon vous allez oublier des questions.

Le Maire : Mes chers collègues, un point de précision. Nous sommes dans un débat en Conseil Municipal. La commission a eu lieu. Mme TCHORELOFF, dont je ne partage aucun des points qu’elle a énoncés, a parlé comme dans un débat de Conseil Municipal. Elle a donné son point de vue sur ce budget. C’est normalement ce qu’il doit se passer maintenant.

Si vous avez des questions supplémentaires par rapport à la commission, Monsieur PRADÈRE, vous nous les passez et nous y répondrons. Là, maintenant, ce que j’aimerais savoir de votre part, c’est ce que vous pensez de ce rapport d’orientations budgétaires et que vous donniez votre point de vue pour qu’après, j’essaie de répondre à votre point de vue.

Thierry PRADÈRE : Voilà, on est à égalité au moins. Vous n’avez pas les réponses que vous attendez, je n’ai pas les miennes.

Je suis navré, vous parlez de commission, mais déjà, il faut viser les commissions qui ne sont pas annulées. Ensuite, le président de la commission des finances n’était pas là. C’est embêtant quand même. Si vous voulez qu’il y ait un débat, faites-le, organisez des commissions que l’on ait plus le temps de discuter, cela sera effectivement plus simple en Conseil Municipal. Là, ce n’est pas le cas. Je continue donc.

Le seul sujet à mettre sur la table, c’est de restaurer la capacité d’autofinancement. Ma question est assez simple. C’est clair que votre stratégie, c’est de ne pas augmenter les impôts. Je n’ai pas de problème avec cela, vous avez la majorité, je l’accepte, on part comme cela. Il faut donc réduire les dépenses, mais vous cherchez combien ? 10 000 € ? 100 000 € ? 1 M€ ? Combien cherche-t-on ? C’est quoi l’équilibre structurel que l’on veut atteindre ? Est-ce que vous pouvez répondre à cette question ?

Le Maire : Non.

Thierry PRADÈRE : Vous écrivez depuis des années qu’il faut que l’on cherche des économies, mais on ne sait pas combien on cherche, c’est cela, la synthèse ? Je pense qu’il faut que l’on cherche plus de 1 M€, voire 1,5 M€ pour porter 500 000 € sur les années à venir. C’est cela structurellement que l’on cherche.Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 04.03.2021

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Ma question est simple : quelles sont les nouvelles priorités que va donner votre gouvernement ? Sur quoi doit-on travailler ? Je suis prêt à vous aider, mais il faut savoir dans quelle direction on va travailler. Aura-t-on la chance de travailler tous ensemble sur ce sujet de la réduction des coûts de la municipalité ou est-ce que cela va être fait en catimini par une seule personne ?

Le Maire : Vous avez fini ?

Thierry PRADÈRE : C’était une question.

Le Maire : Non, j’attends que vous ayez fini.

Thierry PRADÈRE : J’ai fini, je n’ai plus le micro.

Le Maire : Reprenez le micro.

Thierry PRADÈRE : Non, j’ai fini.

Le Maire : Est-ce que d’autres personnes souhaitent intervenir ?

Thierry PRADÈRE : Oui, oui. Cela veut donc dire que malgré les questions, il n’y a pas de réponses. À quel moment, est-ce que l’on peut avoir des réponses de votre part ? Si ce n’est pas en commission, est-ce que cela pourrait être ici au moins ?

Le Maire : Je vous rappelle, premièrement, que je ne siège pas en commission, Monsieur PRADÈRE.

Thierry PRADÈRE : Et pourquoi ?

Le Maire : Je vous demande de ne pas m’interrompre parce que je ne vous interromps pas quand vous parlez.

Thierry PRADÈRE : Je pensais que vous aviez fini, donc je vous disais : « Et pourquoi ? ».

Le Maire : Je n’ai pas terminé.

Je ne siège pas en commission. Il y a un président de commission. Il se trouve qu’à la commission des finances, c’est Irène BESOMBES. Et il y a un adjoint aux finances qui est Christophe DEBONNE, qui présente le rapport. Je n’ai jamais siégé dans aucune commission en treize ans de mandat. Dans aucune autre commune, je n’ai entendu un collègue maire dire qu’il siégeait en commission. Je n’ai jamais vu ni entendu cela.

Maintenant, je vais répondre globalement à votre intervention et à celle de Mme TCHORELOFF, car effectivement, c’est bien de la qualité de Bures dont on parle, mais c’était déjà de la qualité de la vie à Bures dont on parlait en 2008, Madame TCHORELOFF. C’était de cela dont on parlait parce que je veux bien que l’on ne revienne pas sur le passé, mais il faut quand même en dire un mot.

Quand nous, nous avons repris cette ville en 2008, qui était gérée par le président du comité de soutien de M. PRADÈRE – je le rappelle -, vous pensez que l’école Léopold Gardey était en bon état ? Vous pensez que le gymnase Chabrat était en bon état ? Vous pensez que l’école La Guyonnerie était en bon état ? Le stade ? Les rues ? Vous pensez que ces équipements étaient en bon état ? Ils étaient déjà dans un état catastrophique parce que les équipes en place n’ont pas fait leur travail d’entretenir les gymnases (le Cosec, Chabrat).

La mairie, une passoire thermique, sauf qu’en général, c’est le dernier équipement que vous rénovez parce que l’on va toujours vous reprocher de rénover l’endroit dans lequel vous bossez, donc évidemment, la mairie, c’est compliqué.Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 04.03.2021

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La Grande Maison, que nous avons fermée en mai 2008 alors que nos prédécesseurs venaient d’y réaliser un chantier école de rénovation. Tu crois ça, toi ? Un chantier école de rénovation et nous devons la fermer en mai 2008, c’est une honte.

Comment peut-on laisser une ville dans un tel état ? Vous savez le pire ? Les deux premiers investissements que nous avons dû réaliser n’étaient même pas dans notre programme. Ils n’étaient même pas dans notre programme.

Un jour, Arnaud revient de l’école La Guyonnerie et il me dit : « Les amis, on va devoir fermer le dortoir des maternelles ». Le dortoir des maternelles ! Il a fallu faire, investir, construire une aile supplémentaire à l’école pour faire un dortoir, 600 000 € en 2008. 600 000 €.

En 2009, il a fallu faire une salle d’activité sur le stade Chabrat. Pourquoi ? Parce que le projet pharaonique de nos prédécesseurs sur Chabrat venait de tomber à l’eau. Ils avaient prévu un gymnase immense. Il a fallu faire une salle. En six mois, nous avons dû livrer une salle (salle de danse, salle de gym, vestiaires foot).

Attendez, c’est dans cet état-là que l’on a trouvé la Ville. Les rues, je ne vous en parle même pas. Donc oui, on a investi, Madame TCHORELOFF. Excusez-moi, vous n’étiez peut-être pas encore là, mais on a investi. On a sollicité l’emprunt.

C’est vrai que l’on a toujours fait très attention, à la fois aux dépenses de fonctionnement et à la fois aux dépenses d’investissement, car Bures est une ville qui n’a pas beaucoup d’argent. C’est historique, c’est comme ça. Par contre, les habitants ont une fiscalité très importante. C’est vrai que depuis 2008, on a fait un choix. On paie, mais ce choix, c’est de ne pas toucher à la fiscalité, c’est vrai.

Ce qu’a expliqué Christophe dans la présentation du ROB, c’est exactement ce qu’il s’est passé. En 2014, on avait mis la rénovation de la Grande Maison dans le programme, on avait mis l’école, mais quand on nous a annoncé les baisses de DGF, les trois ans que l’on a subis, on a rentré la voilure. Sauf que le rapport Klopfer, que vous avez cité tout à l'heure, était en dessous de la vérité en perte de DGF.

C’est vrai, on a baissé les investissements et il a fallu investir pendant ces trois années pour réaliser la Grande Maison. Excusez-moi, mais la Grande Maison, il faut que l’on se dise les choses, si on ne l’avait pas faite il y a quatre ans, maintenant, je pense que se poserait la question de sa destruction. Je pense que l’on a sauvé la Grande Maison.

Quant à l’école, c’est le plus gros bâtiment de l’école, c’est le même prix que la Grande Maison. D’un côté, restaurer un bâtiment du 19ème siècle et de l’autre côté, un bâtiment de 1960, c’est le même prix. C’est cher quand même, mais il faut le faire.

C’est marrant parce que je vous rejoins, Madame TCHORELOFF, je vous rejoins totalement. Je pense qu’être endetté, ce n’est pas grave finalement parce que c’est de la dette sur de l’investissement et on a investi pour la commune, donc oui, c’est vrai que l’on s’est beaucoup endetté, on a connu ce pic. Maintenant, il faut rentrer les voiles et faire une pause, mais c’est de la dette, oui.

Au regard des investissements que l’on a faits pendant ces trois années, on cite l’école et la Grande Maison, mais je rappelle qu’il y a quand même tout le centre-ville qui a été refait au moment de la livraison de l’îlot Mairie. Disons quand même ensemble que cela a une certaine gueule. On est quand même content d’y venir, avec les nouveaux commerces, avec les aménagements, le rond-point devant la Grande Maison. C’est quand même autre chose.

Oui, c’est de la dette, mais dès lors que l’on ne touche pas à la fiscalité, il faut faire des économies. Je pense que l’on se rejoint là-dessus. Oui, il faut faire des économies dans notre fonctionnement et il faut faire aussi des économies sur l’attribution de compensation.Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 04.03.2021

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Il faut travailler avec les services de l’agglo. Je suis désolé, Monsieur PRADÈRE, mais je vais le faire sans vous. Par contre, je vous tiendrai au courant. Il faut faire maintenant un travail avec les services de l’agglo pour baisser l’attribution de compensation. Oui, il y a un travail à faire, il faut reprendre poste par poste tout ce qui a été transféré. Et je ne vais pas vous dire ce soir, Monsieur PRADÈRE, à quel montant on arrivera parce que l’on n’a pas encore commencé le travail, mais on va le faire maintenant, donc ce travail-là est devant nous.

Il ne faut pas être contre la vente de foncier. Dès lors que l’on est sûr de la destination du foncier, il n’y a pas à avoir peur de vendre du foncier. Le Complex, excusez-moi, mais il n’est pas destiné à recevoir des logements. Aujourd’hui, le classement dans le PLU du site du Complex interdit la construction de logements, donc nous, tant que nous serons là, cela ne bougera pas. Cela veut dire que l’acheteur, s’il y a un acheteur, sait forcément que l’investissement qu’il va faire ne lui permettra pas de faire du logement. C’est à lui de faire le choix, mais en tout cas, je suis d'accord d’une certaine façon avec ce que vous dites, Monsieur PRADÈRE, la vente de foncier ne règle pas tout, mais il y a des périodes où il peut aider, quand il est accompagné par d’autres mesures.

Pour le reste, je répète que faire une pause dans l’emprunt et dans l’endettement, il faut le faire et nous devons le faire. Ce travail, que nous avons fait avec la communauté d’agglomération et les services de l’État sur le report, le gel du paiement de l’AC sur les trois exercices suivants, excusez- moi, mais je préfère cela que faire un emprunt. D’autant plus si, parallèlement, on fait un vrai travail de fond sur le montant de l’attribution de compensation que nous payons. Là, je pense qu’il y a un travail à faire effectivement. Ce travail-là est devant nous.

Je ne vais pas non plus m’étendre plus longtemps. Je pense que nous avons beaucoup investi. C’est bien. Ce n’est pas grave que l’on ait sollicité l’endettement. Maintenant, il nous faut faire ce travail sur le fonctionnement et sur l’attribution de compensation.

Encore une fois, je veux vraiment remercier Christophe et l'ensemble de l’équipe municipale pour le travail de fond qui a été fait parce qu’il y a eu beaucoup de travail pour élaborer ce rapport d’orientations budgétaires qui est un document – vous l’avez vu – qui a été présenté, qui est très sérieux, qui est très développé et très précis. Je remercie aussi Alexandra pour le travail qu’elle a effectué avec nous.

Est-ce que quelqu'un d’autre souhaite intervenir ?

Thierry PRADÈRE : Nicolas FEREY souhaite intervenir.

Le Maire : Non, vous.

Thierry PRADÈRE : Je représente Nicolas FEREY.

Le Maire : Allez-y, prenez le micro.

Thierry PRADÈRE : Sur cette remarque concernant le travail sur une baisse de l’attribution de compensation, cela fait partie du structurel. Je suis d'accord avec votre proposition, c’est une proposition que je découvre ici et qui n’a pas été abordée. Jusqu’à maintenant, on a parlé uniquement de report d’attribution de compensation.

Est-ce que j’ai bien compris ? Là, vous me proposez de remettre à plat le montant des attributions de compensation, donc c’est la négociation avec la CLECT, etc. ? C’est bien cela ?

Le Maire : Oui.

Thierry PRADÈRE : Merci.Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 04.03.2021

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Christophe DEBONNE : Je regrette, malheureusement, qu’il n’y ait pas eu d’enregistrement de la commission parce que l’on vous a dit qu’un travail allait être engagé sur la diminution de l’AC, c’est Irène qui l’a dit. Je suis désolé, vous étiez en commission et cela a été évoqué.

Thierry PRADÈRE : Je veux bien le croire, si tu le dis. Pour moi, on a beaucoup parlé – et je pensais qu’il n’y avait que ça – du report de l’attribution de compensation. Je n’ai pas fait la distinction entre les deux.

Christophe DEBONNE : On a bien parlé des deux points.

Thierry PRADÈRE : Au temps pour moi. Je vais te faire confiance, Christophe.

Le Maire : Je connais Irène, elle ne se formalisera pas.

Irène BESOMBES : Quoique.

Le Maire : Quoique, dit-elle.

Catherine TCHORELOFF : Une petite remarque de forme pour rappeler l'article L2312-1 du Code général des collectivités territoriales, modifié par la loi du 7 août 2015, qui prévoit que « dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, ainsi que sur la structure et la gestion de la dette ».

Les prévisions pluriannuelles d'investissement n'ont pas été communiquées au débat 2020, pas plus qu’à celui de 2019 d’ailleurs. Avant, je ne sais pas.

Elles ne le sont toujours pas aujourd'hui. Il n'y a donc pas de réelles « orientations budgétaires » dans ce rapport. Nous ne pouvons donc pas acter que le débat d'orientations budgétaires ait été tenu dans les formes requises. C’est formel, mais c’est important.

Le Maire : Très bien, mes chers collègues. Sur ce rapport, il nous faut prendre acte qu’il a été fait.

Qui est contre ?

Thierry PRADÈRE : Je lève les deux mains.

Catherine TCHORELOFF : Idem.

23 VOIX POUR (les élus de la majorité) ET 6 VOIX CONTRE (Thierry PRADÈRE, Adrienne RESSAYRE, Nicolas FEREY, Christine QUENTIN, Catherine TCHORELOFF et Patrice COLLET).

Vu le Code général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2312-1 et L.2121-8,

Vu la loi n°92-125 du 6 février 1992, relative à l’Administration territoriale de la République (A.T.R.) et notamment de l’article 11,

Vu la loi NOTRe n°2015-991 du 7 août 2015 et son article 107,

Vu le décret n°2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu’aux modalités de publication et de transmission du rapport d’orientation budgétaire,

Vu le Rapport d’Orientations Budgétaires,

Vu l’avis de la commission finances, vie de la cité (Sports, culture, fêtes et animations, vie associative, commerces, emploi, attractivité), communication en date du 23 février 2021,Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 04.03.2021

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Considérant le débat sur le rapport des orientations budgétaires générales du Budget Primitif de l’exercice 2021 pour la Commune et les budgets annexes,

Après en avoir délibéré,

 Prend acte de la tenue du Débat d’Orientations Budgétaires 2021  Approuve le rapport d’orientation budgétaires 2021 dont un exemplaire est joint à la présente délibération.

 Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte et à prendre toute décision nécessaire à l'application de la présente délibération.

Le Maire : Je vous remercie.

Nous arrivons au point suivant qui concerne le rapport de la chambre régionale des comptes sur la communauté d’agglomération Paris-Saclay. C’est Christophe DEBONNE qui va nous faire le petit résumé de ce rapport.

4 – RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES D’ÎLE- DE-FRANCE SUR LA GESTION DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMERATION PARIS-SACLAY CONCERNANT LES EXERCICES 2016 ET SUIVANTS

Rapporteur : Christophe DEBONNE

La communauté d’agglomération Paris Saclay a fait l’objet d’un contrôle par la chambre régionale des comptes (CRC) pour les exercices 2016 et suivants. Le contrôle s’est déroulé de février à novembre 2019 et la phase de contradiction sur la base du rapport provisoire de novembre 2019 à mars 2020. Le rapport a été rendu le 21 mars 2020.

Le 23 septembre 2020, le rapport d’observations définitives sur les exercices 2016 et suivants de la Chambre Régionales des Comptes d’Ile de France sur la gestion de la Communauté d’agglomération Paris-Saclay (CPS) ainsi que la réponse apportée par le Président en exercice était présenté au conseil communautaire de la CPS.

Ce rapport doit être présenté à chaque conseil municipal des communes de l’agglomération et qu’il donne lieu à débat.

Il est proposé par conséquent au conseil municipal de prendre acte de la communication des observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes d’Ile de France sur la gestion de la Communauté d’agglomération Paris Saclay concernant les exercices 2016 et suivants.

Suite à la présentation en commission Finances, Vie de la Cité, Communication en date du 23 février 2021, il est demandé au conseil municipal de prendre acte de la présentation du rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion de la Communauté d’Agglomération Paris-Saclay exercice 2016 et suivants et du débat sur ces observations.

Christophe DEBONNE : La communauté d’agglomération Paris Saclay a fait l’objet d’un contrôle par la chambre régionale des comptes (CRC) pour les exercices 2016 et suivants. Le contrôle s’est déroulé de février à novembre 2019 et la phase de contradiction sur la base du rapport provisoire de novembre 2019 à mars 2020. Le rapport a été rendu le 21 mars 2020.

Le rapport a été présenté au Conseil communautaire le 23 septembre 2020. Je ne vais pas vous relire tout le rapport ce soir. Il est proposé de prendre acte de la lecture de ce rapport. Toutes les villes de la CPS doivent en prendre acte de la lecture de ce rapport.

Le Maire : Merci, cher Christophe.Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 04.03.2021

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Y a-t-il des questions ?

Thierry PRADÈRE : J’ai une première remarque. Il me semble que l’on a un an pour présenter ce dossier, donc pourquoi est-ce que cela a été fait si tard ? On aurait pu le faire au Conseil Municipal précédent.

Le Maire : En fait, j’avais envie que vous me posiez la question, donc je me suis dit que pour que vous la posiez, il fallait qu’on le reporte d’un conseil et cela a marché.

Question suivante ?

Thierry PRADÈRE : Superbe réponse. Merci.

Une remarque que j’ai faite en commission, mais que je refais ici puisque vous n’étiez pas là. La CRC nous a un peu épinglés sur le fait que nous avons réhaussé le conservatoire à rayonnement départemental de musique de 50 centimètres, je crois, tardivement et que cela nous a coûté à peu près 1 M€. Quand je dis « nous », je parle plutôt de la CPS.

C’est une zone qui – vous le savez – nous tient à cœur et sur laquelle nous avons des craintes concernant les risques d’inondation, etc. Je voulais avoir un peu votre sentiment sur la responsabilité que portent la commune et donc la mairie par rapport à cette zone et son risque d’inondation.

Le Maire : D'abord, cette zone est située dans le domaine universitaire et je ne doute pas une seconde que les travaux qui ont été réalisés pour la construction du conservatoire ont reçu un avis favorable des services de l’État et notamment des services instructeurs de ce type de travaux, car vous n’ignorez pas qu’il y a des services qui contrôlent les projets et les constructions et qui s’assurent que tout est fait dans les bonnes normes. Je ne vois donc pas pourquoi le maire d’Orsay ou la communauté d’agglomération serait responsable dès lors que le bâtiment a été construit dans les règles de l’art.

Thierry PRADÈRE : La remarque concerne quand même beaucoup le plan de risque des inondations - je parle vraiment du plan, je ne parle pas du PPRI – qui ne mentionne pas tout un tas de zones, de territoires qui ont été inondés notamment en 2016, voire en 2018. Aujourd’hui, c’est factuel, on le sait tous et cela m’amène à poser des questions y compris sur votre responsabilité derrière puisque c’est vous qui signez, plus sur la partie Bures évidemment, mais à un moment donné, cela me gêne que ce plan ne soit pas à jour. Cela a été démontré par la nature.

Par ailleurs, depuis, puisqu’il a quand même été fait en 2006, le ruissellement va en augmentant avec le bétonnage des plateaux de Saclay et de Gometz. Il y a un problème et il est absolument nécessaire de remettre à jour ce plan.

Le Maire : Y a-t-il d’autres remarques sur le rapport ? (Pas d'intervention).

C’est une prise d’acte.

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code des Juridictions Financières et notamment ses articles L. 211-8 et L. 243-6,

Vu le rapport d’observations définitives de la chambre régionales des comptes sur la gestion de la communauté d’agglomération Paris-Saclay concernant les exercices 2016 et suivants,

Considérant que la Chambre Régionale des comptes d’Île-de-France a procédé au contrôle de la gestion de la communauté Paris-Saclay pour les exercices 2016 et suivants,Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 04.03.2021

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Considérant qu’à l’issue de ce contrôle, la Chambre Régionale des comptes d’Ile de France a transmis un rapport d’observations définitives à la CPS le 28 mai 2020,

Considérant la présentation en conseil communautaire du rapport d’orientation définitive le 9 septembre 2020 au titre de l’article L243-6 du code des juridictions financières,

Considérant l’avis de la commission 1 - Finances, Vie de la Cité, Communication en date du 23 février 2021,

Après en avoir délibéré,

- Prend acte de la présentation, par monsieur le Maire, du rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion de la Communauté d’Agglomération Paris- Saclay exercice 2016 et suivants et du débat sur ces observations.

Le Maire : Je vous remercie.

Nous arrivons maintenant à une délibération sur les affaires générales.

AFFAIRES GÉNÉRALES

5 – COMMISSIONS MUNICIPALES - DÉSIGNATION DE MEMBRES

Rapporteur : Arnaud POIRIER

Par les délibérations n°108/2020 du 16 juin 2020 fixant le nombre des membres et n°158/2020 du 29 septembre 2020 dénommant les commissions et désignant les membres comme suit :

MAJORITE OPPOSITION

Jeudi

19h

COMMISSION 1

Finances

Vie de la Cité (Sports,

Culture, Fêtes et

Animations, Vie

associative, Commerces,

Emploi, Attractivité)

Communication

Irène BESOMBES

Christophe DEBONNE

Arnaud POIRIER

Cécile PREVOT

Elgan DELTERAL

Christine ABECASSIS

Joël ROBICHON

Thierry PRADÈRE

Nicolas FEREY

Patrice COLLET

Jeudi

20h30 COMMISSION 2 Ressources Humaines

Affaires générales

(élections, état-civil,

cimetière…)

Solidarités

Laurence MONSELLIER

Anne BODIN

Joël ROBICHON

Véronique DUBAULT

Michel GILBERT

Dana MARINCA

Philippe TROCHERIS

Adrienne RESSAYRE

Thierry PRADÈRE

Patrice COLLET

Lundi

19h

COMMISSION 3

Petite Enfance / Scolaire

/ Périscolaire / Jeunesse

Marion MAYITSAT

Rosa HOUNKPATIN

Arnaud POIRIER

Elgan DELTERAL

Laurence MONSELLIER

Philippe HAUGUEL

Michel GILBERT

Nicolas FEREY

Adrienne RESSAYRE

Patrice COLLETMairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 04.03.2021

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30

Mercredi

19h COMMISSION 4

Urbanisme /

environnement /

transition / Nouvelles

technologies

Jean-Marc BODIOT

Gauthier LASOU

Pascal VERSEUX

Céline VALOT

Philippe HAUGUEL

Dana MARINCA

Sandrine CROISILLE

Christine QUENTIN

Thierry PRADÈRE

Catherine TCHORELOFF

Mercredi

20h30

COMMISSION 5

Travaux / mobilités /

Prévention routière

Yvon DROCHON

Philippe HAUGUEL

Michel GILBERT

Véronique DUBAULT

Philippe TROCHERIS

Céline VALOT

Arnaud POIRIER

Christine QUENTIN

Adrienne RESSAYRE

Catherine TCHORELOFF

À la suite de la démission de Laurence MONSELLIER, il convient de la remplacer et de proposer au suivant de liste « Réussir avec Bures JF Vigier » d’intégrer une ou plusieurs commissions municipales.

Suite à la présentation en commission, le 18 février 2021, il est demandé au conseil municipal de désigner Richard VARSAVAUX en tant que membre aux commissions municipales.

Le Maire : Suite à la démission de Laurence MONSELLIER, nous devons désigner des élus dans différentes commissions.

Le départ de Laurence MONSELLIER n’impacte pas la commission n°1.

Par contre, elle impacte la commission n°2, Ressources humaines, Affaires Générales et Solidarité, où nous proposons le remplacement de Laurence MONSELLIER par Arnaud POIRIER.

La commission n°3, Petite enfance, Scolaire, Périscolaire, Jeunesse, en remplacement de Laurence MONSELLIER, nous proposons Cécile PREVOT.

Pour la commission n°5, Travaux, Mobilités, Prévision routière, nous proposons le remplacement d’Arnaud POIRIER par Richard VARSAVAUX, qui vient d’intégrer l’équipe municipale.

Y a-t-il des remarques ? Êtes-vous d'accord pour que je mette ces propositions aux voix à main levée ? Pas d’opposition ? (Pas d'intervention). Très bien.

- Pour la commission n°2, le remplacement de Laurence MONSELLIER par Arnaud POIRIER, pas d’opposition, pas d’abstention.

- Pour la commission n°3, le remplacement de Laurence MONSELLIER par Cécile PREVOT, pas d’opposition, pas d’abstention.

- Pour la commission n°5, le remplacement d’Arnaud POIRIER par Richard VARSAVAUX, pas d’opposition, pas d’abstention.

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivité Territoriales et notamment les articles L2121-22 et L2121-21,

Vu les délibérations n°108/2020 du 16 juin 2020 et n°158/2020 du 29 septembre 2020 relatives à dénomination, fixation et désignation du nombre des membres aux commissions municipales,

Vu la notice explicative,Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 04.03.2021

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Vu la démission de Laurence MONSELLIER, il convient de la remplacer et de proposer au suivant de liste « Réussir avec Bures JF Vigier » d’intégrer une ou plusieurs commissions municipales,

Considérant l’avis de la commission 2 – Ressources Humaines, Affaires générales et Solidarités en date du 18 février 2021,

Après en avoir délibéré, À L’UNANIMITÉ,

- Désigne Richard VARSAVAUX en tant que membre aux commissions municipales.

- Précise la nouvelle composition de cette commission :

MAJORITE OPPOSITION

Jeudi

19h

COMMISSION 1

Finances

Vie de la Cité (Sports,

Culture, Fêtes et

Animations, Vie

associative, Commerces,

Emploi, Attractivité)

Communication

Irène BESOMBES

Christophe DEBONNE

Arnaud POIRIER

Cécile PREVOT

Elgan DELTERAL

Christine ABECASSIS

Joël ROBICHON

Thierry PRADÈRE

Nicolas FEREY

Patrice COLLET

Jeudi

20h30 COMMISSION 2

Ressources Humaines

Affaires générales

(élections, état-civil,

cimetière…)

Solidarités

Arnaud POIRIER

Anne BODIN

Joël ROBICHON

Véronique DUBAULT

Michel GILBERT

Dana MARINCA

Philippe TROCHERIS

Adrienne RESSAYRE

Thierry PRADÈRE

Patrice COLLET

Lundi

19h

COMMISSION 3

Petite Enfance / Scolaire

/ Périscolaire / Jeunesse

Marion MAYITSAT

Rosa HOUNKPATIN

Arnaud POIRIER

Elgan DELTERAL

Cécile PREVOT

Philippe HAUGUEL

Michel GILBERT

Nicolas FEREY

Adrienne RESSAYRE

Patrice COLLETMairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 04.03.2021

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Mercredi

19h

COMMISSION 4

Urbanisme /

environnement /

transition / Nouvelles

technologies

Jean-Marc BODIOT

Gauthier LASOU

Pascal VERSEUX

Céline VALOT

Philippe HAUGUEL

Dana MARINCA

Sandrine CROISILLE

Christine QUENTIN

Thierry PRADÈRE

Catherine TCHORELOFF

Mercredi

20h30

COMMISSION 5

Travaux / mobilités /

Prévention routière

Yvon DROCHON

Philippe HAUGUEL

Michel GILBERT

Véronique DUBAULT

Philippe TROCHERIS

Céline VALOT

Richard VARSAVAUX

Christine QUENTIN

Adrienne RESSAYRE

Catherine TCHORELOFF

Le Maire : Merci, mes chers collègues.

Nous arrivons maintenant aux ressources humaines pour une modification du tableau des effectifs, créations et suppressions de postes.

RESSOURCES HUMAINES

6 – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - CRÉATIONS ET SUPPRESSIONS DE POSTE

Rapporteur : Arnaud POIRIER

Il est proposé au conseil municipal de prendre une délibération pour modifier le tableau des effectifs.

Il convient de créer ou de supprimer des emplois au tableau des effectifs suite aux départs et aux recrutements de plusieurs agents.

- Recrutement du responsable des services techniques sur le grade d’ingénieur à temps complet  Suppression d’un poste sur le grade d’ingénieur principal à temps complet,

- Départ à la retraite de la responsable de la Vie de la Cité,

 Suppression du poste d’infirmière en soins généraux hors classe à temps complet,

- En application du décret n° 2017-902 du 9 mai 2017 avec effet au 1er février 2019 portant statut particulier du cadre d’emploi des éducateurs de jeunes enfants, à compter du 1er février 2019 la catégorie du cadre d’emploi des éducateurs de jeunes enfants passe de la catégorie B à la catégorie A

 Création d’un poste au grade d’éducateur de jeunes enfants de 2de classe à temps complet de catégorie A,

 Suppression d’un poste au grade d’éducateur de jeunes enfants de 2de classe à temps complet de catégorie B,Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 04.03.2021

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- Départ à la retraite et licenciement de deux assistantes maternelles à temps complet,  Suppression de deux postes d’assistantes maternelles à temps complet,

- Reconduction de huit CAE aux postes : d’une secrétaire de la DGS à temps non complet 60%, trois adjoints d’animation à temps complet, deux adjoints techniques au service entretien et restauration à temps complet, une animatrice de la MPE à temps complet et un agent des espaces verts à temps non complet à raison de 20 heures hebdomadaires.  Suppression d’un poste de CAE secrétaire de la DGS à temps non complet 60%,  Suppression de trois postes de CAE adjoints d’animation à temps complet,  Suppression de deux postes de CAE adjoints technique au service entretien restauration à temps complet,

 Suppression d’un poste de CAE à temps complet animatrice MPE,  Suppression d’un poste de CAE à temps non complet, adjoint technique des espaces verts

Suite à la présentation en commission, le 18 février 2021, il est demandé au conseil municipal d’approuver les modifications (créations et suppressions) du tableau des effectifs.

Arnaud POIRIER : Comme très souvent dans le conseil, il est proposé des modifications du tableau des effectifs, donc il est proposé au Conseil Municipal de prendre une délibération pour modifier le tableau des effectifs.

Il convient de créer ou de supprimer des emplois au tableau des effectifs suite aux départs et aux recrutements de plusieurs agents.

- Recrutement du responsable des services techniques sur le grade d’ingénieur à temps complet

 Suppression d’un poste sur le grade d’ingénieur principal à temps complet,

- Départ à la retraite de la responsable de la Vie de la Cité,

 Suppression du poste d’infirmière en soins généraux hors classe à temps complet. La personne qui était responsable de la Vie de la Cité était avait aussi le poste d’infirmière. C’est ce poste-là qui est supprimé au travers de ce départ en retraite.

- En application du décret n°2017-902 du 9 mai 2017 avec effet au 1er février 2019 portant statut particulier du cadre d’emploi des éducateurs de jeunes enfants, à compter du 1er février 2019, la catégorie du cadre d’emploi des éducateurs de jeunes enfants passe de la catégorie B à la catégorie A.

 Création d’un poste au grade d’éducateur de jeunes enfants de 2de classe à temps complet de catégorie A,

 Suppression d’un poste au grade d’éducateur de jeunes enfants de 2de classe à temps complet de catégorie B,

- Départ à la retraite et licenciement de deux assistantes maternelles à temps complet,  Suppression de deux postes d’assistantes maternelles à temps complet. Cette suppression est liée aussi aujourd’hui au nombre d’enfants auprès de ces assistantes maternelles.

- Non-reconduction de huit CAE.

Je ne vais pas vous énumérer les postes, mais ce sont principalement des postes qui étaient ouverts, mais qui n’étaient pas pourvus, sauf celui d’adjoint technique aux espaces verts que nous avions à temps partiel, me semble-t-il, 20 heures, que nous n’avons pas renouvelé.

Suite à la présentation en commission, le 18 février 2021, il est demandé au Conseil Municipal d’approuver les modifications (créations et suppressions) du tableau des effectifs.

Je vous remercie.Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 04.03.2021

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Le Maire : Merci, Arnaud.

Des questions ? Pas d’intervention, donc je mets aux voix.

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, relative à la fonction publique territoriale, et notamment l’article 34,

Vu l’avis favorable du comité technique en date du 11 février 2021,

Vu l’avis de la commission 2 – Ressources humaines, Affaires générales, Solidarités, en date du 18 février 2021,

Vu la notice explicative,

Considérant le tableau des effectifs adopté par le Conseil Municipal le 8 décembre 2020,

Considérant les mouvements de personnels au sein des effectifs de la commune et qu’il convient de modifier le tableau des effectifs.

Après en avoir délibéré, À L’UNANIMITÉ,

- Décide la création d’un poste d’éducateur de jeunes enfants à temps complet dans le grade d’éducateur de jeunes enfants. L’éducatrice de jeunes enfants veille à l’application du projet éducatif et des projets pédagogiques elle assure également l’information et la formation des équipes.

Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire, ou un contractuel, si le poste ne peut être immédiatement pourvu par un fonctionnaire.

En cas de recrutement d’un contractuel, celui-ci sera rémunéré à l’indice majoré compris entre le 1er échelon et le 5ème échelon du grade d’éducateur de jeunes enfants, l’indemnité de résidence, le supplément familial de traitement ainsi que les primes et indemnités instituées par l’assemblée délibérante.

- Décide la suppression des emplois suivants :

 un poste sur le grade d’ingénieur principal à temps complet,

 un poste d’infirmière en soins généraux hors classe à temps complet,  un poste au grade d’éducateur de jeunes enfants de 2de classe à temps complet de catégorie B,

 trois postes de CAE adjoints d’animation à temps complet,

 deux postes de CAE adjoints technique au service entretien restauration à temps complet,

 un poste de CAE à temps complet animatrice MPE,

 un poste de CAE à temps non complet, adjoint technique des espaces verts,  Suppression d’un poste de CAE secrétaire de la DGS à temps non complet 60%,

- Dit que le tableau des effectifs est annexé à la présente délibération.

- Dit que les dépenses relatives aux créations de postes sont prévues au budget de la commune.Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 04.03.2021

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Le Maire : Je vous remercie.

7 – CONVENTION DE MUTUALISATION RELATIVE À LA CONVENTION DE PARTICIPATION SANTÉ ET PRÉVOYANCE DU CENTRE INTERDÉPARTEMENTAL DE GESTION DE LA GRANDE COURONNE

Rapporteur : Arnaud POIRIER

La ville de Bures-sur-Yvette a signé un contrat groupe du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2024 pour le risque prévoyance de ses agents et un contrat groupe du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2021 pour le risque santé auprès du groupe VYV (Mutuelle Nationale Territoriale).

Ces contrats groupe sont gérés par le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne dans le cadre d’une convention de mutualisation qui autorise le CIG à suivre les conventions de participation et assister sur les dossiers en vue de la remise en concurrence des contrats.

Une première convention de mutualisation a été signée pour la période 2019-2024 pour le risque prévoyance avec le CIG. Comme la collectivité a adhéré au contrat groupe santé, il convient de passer également une convention de mutualisation pour la gestion de ce contrat groupe.

Le CIG a fait le choix de passer une nouvelle convention de mutualisation pour la gestion des deux contrats groupes qui annule la précédente.

Le coût de gestion des deux contrats groupe est de 400 € par an, il s’agit d’un tarif déterminé par le CIG en fonction de la strate de la commune.

Suite à la présentation en commission, le 18 février 2021, il est demandé au conseil municipal d’autoriser le maire à signer cette convention de mutualisation.

Arnaud POIRIER : La ville de Bures-sur-Yvette a signé un contrat groupe du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2024 pour le risque prévoyance de ses agents et un contrat groupe du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2021 pour le risque santé auprès du groupe VYV (Mutuelle Nationale Territoriale).

Ces contrats groupe sont gérés par le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne dans le cadre d’une convention de mutualisation qui autorise le CIG à suivre les conventions de participation et assister sur les dossiers en vue de la remise en concurrence des contrats.

Une première convention de mutualisation a été signée pour la période 2019-2024 pour le risque prévoyance avec le CIG. Comme la collectivité a adhéré au contrat groupe santé, il convient de passer également une convention de mutualisation pour la gestion de ce contrat groupe.

Le CIG a fait le choix de passer une nouvelle convention de mutualisation pour la gestion des deux contrats groupes qui annule la précédente.

Le coût de gestion des deux contrats groupe est de 400 € par an, il s’agit d’un tarif déterminé par le CIG en fonction de la strate de la commune.

Suite à la présentation en commission, le 18 février 2021, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le maire à signer cette convention de mutualisation.

Le Maire : Merci.

Y a-t-il des remarques sur cette délibération ? Non, donc je la mets aux voix.Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 04.03.2021

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Le CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Assurances, de la Mutualité et de la Sécurité Sociale,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et notamment ses articles 25 et 26,

Vu la Directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics,

Vu la convention d’adhésion à la convention de participation à la protection sociale complémentaire 2019-2024 souscrite par le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne pour le risque prévoyance auprès du groupe VYV,

Vu la convention de mutualisation relative à la convention de participation prévoyance 2019-2024 du Centre Interdépartemental de la Grande Couronne en date du 10 avril 2019,

Vu la convention d’adhésion à la convention de participation à la protection sociale complémentaire 2020-2025 souscrite par le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne pour le risque santé auprès du groupe VYV,

Vu l’avis de la commission 2 – Ressources humaines, Affaires générales et Solidarités, en date du 18 février 2021,

Considérant qu’il convient de signer une convention de mutualisation relative à la convention de participation santé afin que les agents de la collectivité puissent bénéficier des garanties de la convention santé,

Après en avoir délibéré, À L’UNANIMITÉ,

- Autorise le Maire à signer la convention de mutualisation avec le CIG.

- Prend acte que l’adhésion à la convention de participation donne lieu à une contribution aux frais de gestion du CIG d’un montant annuel de :

 54 € pour l'adhésion aux deux conventions, pour une collectivité de - de 10 agents.  180 € pour l'adhésion aux deux conventions, pour une collectivité de 10 à 49 agents.  400 € pour l'adhésion aux deux conventions, pour une collectivité de 50 à 149 agents.  900 € pour l'adhésion aux deux conventions, pour une collectivité de 150 à 349 agents.  1 500 € pour l'adhésion aux deux conventions, pour une collectivité de 350 à 999 agents.

 2 300 € pour l'adhésion aux deux conventions, pour une collectivité de 1 000 à 1 999 agents.

 3 200 € pour l'adhésion aux deux conventions, pour une collectivité de + de 2 000 agents.

Le Maire : Nous en avons fini avec ces délibérations.

Nous avons vu les délibérations relatives au scolaire et nous en arrivons donc à la motion sur le plan de prévision d’exposition au bruit de l’aéroport d’Orly, que je vous ai transmise et qui a donné lieu à des questions auxquelles j’ai répondu, donc je ne vais pas vous relire la motion.Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 04.03.2021

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MOTIONS

8 – VŒU DEMANDANT LE REEXAMEN DU PLAN DE PREVENTION D’EXPOSITION AU BRUIT (PPBE) DE L’AEROPORT D’ORLY

Rapporteur : Le Maire

Considérant la situation de l’aéroport d’Orly est unique en France : implanté sur une emprise de plus de 1 500 hectares, il est enclavé dans un tissu urbain dense (3 500 habitants au km²) qui préexistait à la construction de cette plateforme.

Considérant que ce statut particulier se traduit notamment par l’existence d’un couvre-feu et d’un plafonnement du trafic aérien.

Considérant que cet équilibre est aujourd’hui remis en cause par le projet de Plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) que les services de l’État entendent mettre en œuvre pour la période 2018-2023.

Considérant que ce PPBE contient deux mesures « P2 » et « P3 » dont la mise en œuvre viendrait accroître les contraintes sur l’habitat existant et futur autour d’Orly sur 13 000 hectares supplémentaires (5000 h en zone C & 8000 h en zone D).

Considérant que les impacts des nuisances sonores sur la santé et le quotidien des riverains des aéroports ne sont pas négligeables et qu’il est nécessaire de réduire et d’améliorer la qualité de vie des habitants qui y sont exposées.

Considérant que l’activité aéroportuaire à l’origine des nuisances doit assumer les efforts à réaliser.

Considérant que c’est aux professionnels du secteur aérien de faire preuve d’exemplarité en employant tous les moyens nécessaires pour réduire autant que possible les dommages causés aux habitants.

Considérant l’impact des nuisances sonores sur la santé des habitants qu’il implique qu’il faille les protéger aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur des bâtiments.

Considérant que la proposition ne fait qu’augmenter et élargir les mesures restrictives seulement à l’aval de la source du problème.

Considérant qu’aucune extension du couvre-feu, qu’aucune proposition pour améliorer les procédures de décollage, qu’aucune mesure incitative à l’innovation et l’amélioration des aéronefs ne sont envisagées.

Considérant que de nombreuses questions sont soulevées par le projet d’extension de la zone C et de la création de la zone D :

 Pourquoi étendre des contraintes sur nos territoires alors que l’aéroport d’Orly est plafonné ?  Pourquoi ne pas instaurer des mesures incitatives voire coercitives pour accélérer la transition des flottes d’aéronefs vers des modèles plus efficaces et moins bruyants qui existent d’ores et déjà ?

 Pourquoi étendre les contraintes sur 13 000 hectares supps en zone déjà dense de la Métropole du Grand Paris alors que l’État affiche des objectifs de valorisation sur ces mêmes territoires notamment via des opérations d’Intérêt national (OIN) ?

Considérant que si un PEB se justifie lorsque l’on crée un nouvel aéroport, l’application du PEB sur du tissu urbain déjà existant a pour corollaire une dévalorisation des propriétés déjà bâties, une paupérisation des territoires concernés et un déclin démographique marqué.Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 04.03.2021

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Considérant que ce projet remet sur la table un dossier clos en 2009 avec un accord à l’unanimité des parlementaires tous partis confondus lors de l’examen de la loi MOLLE (Mobilisation pour le logement et de Lutte contre l'Exclusion).

Le Maire : Monsieur PRADÈRE ?

Thierry PRADÈRE : Je demande une suspension de séance.

Le Maire : Elle est de droit, Monsieur PRADÈRE.

Thierry PRADÈRE : Je demande donc une suspension de séance.

Le Maire : Vous l’avez. On se donne cinq minutes, cela ira ?

Thierry PRADÈRE : Oui.

20 h 32 – 20 h 42 : SUSPENSION DE SEANCE

Le Maire : Mes chers collègues, je vous propose que l’on reprenne la séance sur cette motion que vous avez tous lue. J’ai renvoyé des réponses à des questions qui m’avaient été posées par Mme RESSAYRE. À l’instant même, M. PRADÈRE vient de me faire trois propositions, que je vais lui demander de reprendre. J’ai donné mon accord sur deux et pas sur la troisième. Je propose à M. PRADÈRE de nous lire ses propositions puisque c’est lui qui a le texte.

Thierry PRADÈRE : La proposition était de remplacer la partie « Considérant que c’est aux professionnels du secteur aérien de faire preuve d’exemplarité en employant tous les moyens nécessaires pour réduire autant que possible les dommages causés aux habitants » par « Considérant l’impact des nuisances sonores sur la santé des habitants qui implique qu’il faille protéger aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur des bâtiments ».

Le Maire : Pardonnez-moi, Monsieur PRADÈRE, on était tombé d'accord pour dire qu’en fait, on maintenait les « professionnels du secteur ».

Thierry PRADÈRE : Vous me demandiez ce que l’on proposait. Je suis d'accord avec votre proposition que l’on maintienne les deux.

Le Maire : D'accord.

Thierry PRADÈRE : La seconde était de remplacer « Considérant que les seules mesures restrictives supplémentaires proposées sont les mesures « P2 » et « P3 » qui ciblent les habitants et les communes » par « Considérant que la proposition ne fait qu’augmenter et élargir les mesures restrictives seulement à l’aval de la source du problème ».

La troisième, que vous refusez, c’est de remplacer « que la Ville représentée par le Maire » par « que la Ville représentée par le Maire et un représentant de chacun des groupes minoritaires ».

Le Maire : Effectivement, si mes collègues le sont aussi, je suis d'accord avec vos deux premières propositions puisque je pense qu’elles renforcent la motion.

Par contre, je ne peux pas être d'accord avec la dernière puisque c’est une autorité constituée, c’est le Maire qui est chargé de représenter une ville dans les discussions qu’il a avec l’administration et je tiendrai ce rôle dès lors que les discussions auront lieu. Je précise bien que ce ne seront pas des discussions bilatérales. La DGAC ne va pas m’appeler pour me dire : « Je voudrais vous voir pour le survol d’Orly ». C’est simplement un collectif d’élus, de maires, d’élus départementaux, régionaux, présidents d’agglo et de la métropole qui, le moment venu, iront discuter avec l’État.Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 04.03.2021

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Je ne sais pas, j’espère, je ferai tout pour être, en tout cas, dans ces discussions. Ce que je ferai aussi, c’est que je vous rendrai compte des discussions et de l’avancée de ces discussions. Je rappelle que ce sujet sur lequel on a beaucoup travaillé au cours du mandat précédent – je m’adresse notamment aux élus qui habitent Les Hauts de Bures et le quartier de Montjay -, ce sujet qui avait obtenu des avancées va ressortir dès qu’Orly va se réveiller, c'est-à-dire dès que l’on va sortir du confinement et que l’aviation civile va reprendre.

Je suis prêt à prendre ces deux propositions, elles me paraissent très bien. La dernière, non, je pense que c’est au Maire en tant qu’autorité constituée, représentant de la commune, d’aller discuter avec l’administration.

Encore une fois, je rendrai compte ici en Conseil Municipal des avancées et des non-avancées, dès lors que les discussions auront repris.

Je veux aussi rappeler que le préfet du Val-de-Marne, à la suite de la manifestation à Villeneuve- le-Roi, fin janvier, le samedi suivant, a décidé de reprendre sa copie et de la retravailler. Pour l’instant, nous n’avons pas encore été approchés en vue de discussions complémentaires. Le premier projet a été arrêté et repris par le préfet.

Voilà, mes chers collègues de la majorité et de la minorité, ce que je suis en mesure de vous proposer. C’est ma meilleure proposition. Je vous engage à l’accepter.

Thierry PRADÈRE : Nous nous abstiendrons.

Le Maire : Je vais présenter cette motion avec vos deux propositions, c'est-à-dire qu’en dessous du paragraphe « Considérant que c’est aux professionnels du secteur aérien », je propose que l’on intègre votre premier paragraphe et qu’à la place du « Considérant […] P2 et P3 », on intègre l’autre.

Est-ce que vous êtes d'accord que l’on intègre ces deux paragraphes ? Je me tourne vers les collègues de la majorité. (Accord). Donc ils sont intégrés.Par contre, il faudra que vous nous les envoyiez, Monsieur PRADÈRE.

Thierry PRADÈRE : Pas de problème.

Après en avoir délibéré, PAR 23 VOIX POUR (les élus de la majorité) ET 6 ABSTENTIONS (Thierry PRADÈRE, Adrienne RESSAYRE, Nicolas FEREY, Christine QUENTIN, Catherine TCHORELOFF et Patrice COLLET).

Le Conseil Municipal de la ville de Bures-sur-Yvette approuve :

- de demander à l’État de retirer le projet d’extension de la zone C et de création de la zone D qui nie la spécificité de l’aéroport d’Orly.

- que la Ville, représentée par le maire, soit prête à travailler avec la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC), la plateforme aéroportuaire d’Orly, l’ensemble des parties prenantes, pour aboutir à un PPBE équilibré, respectueux des territoires et de ses habitants, et réellement ambitieux.

Le Maire : Je vous remercie.

Je vais maintenant donner la parole à Mme TCHORELOFF qui a trois motions à nous présenter.

Catherine TCHORELOFF : Oui, trois motions. Est-ce qu’il y a un ordre par rapport à l'ordre du jour ou est-ce que je les prends comme je veux ?Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 04.03.2021

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Le Maire : Vous êtes totalement libre de les présenter dans l’ordre que vous voulez.

Catherine TCHORELOFF : La première est pour la baisse du prix de l’eau pour les Buressois.

9 – MOTION POUR LA BAISSE DU PRIX DE L’EAU POUR LES BURESSOIS

Rapporteur : Catherine TCHORELOFF

L’accès à l’eau est un service public de première nécessité.

Il est constaté que le prix de l’eau pour les Buressois est substantiellement plus élevé que pour les habitants d’autres communes de la Communauté Paris-Saclay (plus de 5,3 € le m3 pour les Buressois alors qu’il est de 3,6 euros le m3 pour un habitant de Palaiseau). La différence annuelle pour une famille peut être estimée à 200 €.

La comparaison des documents disponibles au public montre que cette différence de 47 % tient essentiellement au prix d’achat et la distribution de l’eau potable par les différents syndicats ou délégataires.

Cette disparité qui provient de la gestion passée des différentes communes, de leur adhésion à des syndicats pratiquant des tarifs différents … n’a plus lieu d’être maintenant que la Communauté Paris- Saclay a repris l’ensemble de la responsabilité du service de l’eau et de l’assainissement.

Catherine TCHORELOFF : Je rappelle en premier lieu que l’accès à l’eau est un service public de première nécessité et qu’il est constaté que le prix de l’eau à Bures est très cher, 5,3 € le m3. Si l’on fait la comparaison avec les villes limitrophes, il est de 3,6 € le m3 pour un habitant de Palaiseau. En gros, on a un certain niveau de prix à Gif, Bures et Orsay et quand on arrive aux villes qui sont gérées par le SEDIF, le prix plonge de 1 €, 1,5 €, ce qui fait à peu près 200 € par an pour une famille dite type qui consomme 120 m3.

Cette disparité, qui provient de la gestion passée des différentes communes et de leur adhésion à des syndicats pratiquant des tarifs différents, ne nous semble plus avoir lieu d’être maintenant que la Communauté Paris-Saclay a repris l’ensemble de la responsabilité du service de l’eau et de l’assainissement.

Au nom de l’équité entre tous les habitants de la Communauté Paris-Saclay, on souhaite que le Conseil Municipal demande à la Communauté Paris-Saclay de proposer un schéma d’action permettant d’obtenir un prix de l’eau pour les Buressois qui soit aligné sur les prix les plus attractifs de l’agglomération.

Le Maire : Effectivement, c’est bien de prendre la comparaison avec Palaiseau, mais vous l’avez dit, ils sont dans le SEDIF, Madame TCHORELOFF. Le SEDIF, ce sont 150 communes, donc vous imaginez la mutualisation et les économies que l’on peut faire, ce qui n’est pas notre cas.

Depuis que la Communauté a repris la compétence eau, nous avons, avec 9 autres communes, été intégrés dans une délégation de service public qui s’est déroulée en 2018. Nous sommes donc en contrat dans le cadre de cette délégation, avec un prix.

Je rappelle qu’en face d’un prix, il y a un service et qu’aujourd’hui, le service de l’eau est de qualité à Bures. On peut le trouver cher, effectivement, mais c’est un service de qualité. Il ne faut pas croire que rentrer dans le SEDIF nous permettrait d’obtenir les tarifs du SEDIF, Madame TCHORELOFF. Nous sommes astreints à un prix, le temps du contrat, et nous n’aurons pas de baisse de prix sous prétexte que nous intégrons un syndicat aussi grand soit-il.Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 04.03.2021

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D’autre part, je vous le dis aussi parce qu’il y a quand même des questions qui se posent au sujet du SEDIF, parce que l’on a eu des débats à la CPS sur ces questions-là qui sont très importantes. On en a eu beaucoup, on a beaucoup de discussions, on en a encore.

Le SEDIF, ce sont 150 communes. Le bureau qui prend les décisions, ce sont 10 communes. Autant vous dire que pour intégrer un syndicat dans lequel, de toute façon, nous conserverons nos tarifs pendant la durée du contrat en cours – et je crois qu’il va durer encore dix ans –, géré par un bureau de 10 communes – c’est vrai que la question est posée régulièrement -, il faut être prudent.

Aujourd’hui, nous avons un prix qui est ce qu’il est. On sort d’une DSP qui a été renégociée il y a deux ans avec 10 communes et je ne vois pas au nom de quoi on demanderait aujourd’hui une baisse du tarif de l’eau, nous tout seuls, sans avoir même entamé le début d’une discussion avec les autres communes, donc j’en appelle donc au retrait de votre motion ou alors à son rejet.

Qui souhaite la parole ?

Catherine TCHORELOFF : Je peux juste vous répondre sur un petit point. Si la DSP de 2018 a été reconduite dans d’aussi mauvaises conditions, il faut peut-être s’interroger. Quand on regarde d’où vient le problème du prix de l’eau, il vient du prix d’achat de l’eau et de la distribution de l’eau potable.

Même si la DSP a encore dix ans, une DSP se négocie. La sortie d’une DSP à dix ans, cela se prépare maintenant, on n’en sort pas comme cela. Je n’ai pas d’actions au SEDIF, je constate juste que c’est moins cher que chez nous. Il y a d’autres syndicats en Essonne, il faudrait faire du benchmark. Je constate juste que l’on a l’un des prix les plus élevés de toute l’Essonne et que cela un impact de 200 € pour un foyer.

Le Maire : Madame RESSAYRE, vous avez la parole.

Adrienne RESSAYRE : Merci à Catherine d’avoir soulevé le problème. Merci à vous parce que vous avez répondu à certaines des questions, mais je voudrais quand même vérifier que l’on a bien compris.

On était surpris de cette différence de prix qui est spectaculaire, donc on se posait des questions sur la nature des différences, ce qui pouvait expliquer de telles différences. Vous nous expliquez que c’est le SEDIF. Est-ce aussi une délégation de service public ou est-ce une régie publique ?

Le Maire : Non, le SEDIF est un syndicat intercommunal, c’est le Syndicat des Eaux d’Île-de-France, qui a confié sa DSP à VEOLIA. VEOLIA a la délégation du SEDIF depuis..., je vais dire un siècle, mais cela doit être dans ces eaux-là.

Adrienne RESSAYRE : Vous nous expliquez que ce sont des différences dans la nature des prestations qui expliquent les différences ?

Le Maire : Non, moi, je n’explique rien du tout, Madame RESSAYRE, ne me faites pas dire ce que je n’ai pas dit.

Je vais vous donner un autre exemple. Vous savez qu’en matière de taxe d’enlèvement des ordures ménagères, un habitant de Bures ne paie pas la même TOM qu’un habitant d’Orsay, qui ne paie pas la même TOM que l’habitant de Palaiseau, qui ne paie pas le même montant de TOM qu’un habitant de Vauhallan, tout simplement parce que les bases sur lesquelles sont calculées les TOM sont différentes. Ce n’est pas parce que vous êtes sur un même territoire que vous allez payer le même prix.

J’ai eu beau baisser la TOM au SIOM, pendant six ans ou cinq ans d’affilée, chaque année, ce n’est pas pour cela que l’habitant d’Igny paie moins que celui de Bures. La TOM est calculée sur la base, donc si vous comparez un couple dans un logement neuf avec un couple dans une maison qui a vingt-Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 04.03.2021

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cinq ans, cela amplifie la différence parce qu’ils ne seront pas installés sur les mêmes bases, mais déjà, le pourcentage de TOM n’est pas le même si vous habitez à Bures ou à Gif. C’est pareil pour l’eau, il y a une différence dans le prix de l’eau.

Je remarque simplement que Mme TCHORELOFF donne l’exemple de Palaiseau. Dans la motion, d’ailleurs, il n’est pas indiqué que Palaiseau est au SEDIF. Sauf que le Syndicat des Eaux d’Île-de- France, ce sont 150 communes. C’est tout.

Adrienne RESSAYRE : J’ai une autre question parce que je n’arrive pas bien à comprendre, je m’en excuse. Si je comprends, la compétence sur l’eau a été transférée à la CPS et du coup, vous avez moins de contrôle sur ce qu’il se passe.

Le Maire : C’est comme la voirie, Madame RESSAYRE, c'est-à-dire que ce n’est plus nous qui passons les marchés de voirie, c’est la communauté Paris-Saclay. Ce n’est pas nous qui avons passé la dernière DSP eau, c’est la communauté Paris-Saclay.

Yvon DROCHON : Je suis assez surpris par les chiffres que vous avancez, Madame TCHORELOFF, parce que je viens de voir la facture d’eau de mon voisin de derrière qui habite Palaiseau et on n’est pas à 3,6 € le m3, mais on est plutôt à 4,96 €, ce qui est proche de 5 €.

Catherine TCHORELOFF : Il y a deux syndicats à Palaiseau et il y a deux prix différents. Il y a ceux qui dépendent de la Bièvre et ceux qui dépendent de l’Yvette.

Le Maire : Donc ce n’est pas aussi simple.

Yvon DROCHON : Ce n’est pas aussi simple que cela.

Catherine TCHORELOFF : Ah, c’est loin d’être simple. J’aurais dû prendre le prix de Massy qui doit être à 3,80 € ou quelque chose comme cela.

Yvon DROCHON : Deuxièmement, pour avoir participé à plusieurs comités de pilotage de la DSP eau à la CPS, le but de la CPS clairement affiché, c’est de normaliser le prix de l’eau sur tout le territoire de la CPS, mais cela ne peut pas se faire en quelques mois. Ils sont obligés d’attendre l’extinction des différents contrats de DSP des différentes communes qui ont intégré la CPS. Ils ne pourront le faire qu’après l’extinction de ces contrats.

Pour l’instant, ce n’est pas possible, il y aurait un dédit à payer qui serait colossal, mais leur but est bien de normaliser le prix de l’eau sur tout le territoire, donc je suis désolé, mais votre motion ne sert pas à grand-chose.

Anne BODIN : En fait, lorsque la compétence eau a été transférée à la CPS, la CPS a repris toutes les DSP en cours et a négocié une convention d’achat d’eau à un tarif qui était favorable pour toutes les communes entrant dans ce marché de convention d’achat d’eau, donc toutes les communes ont été gagnantes un tout petit peu ou un peu plus.

C’est une première étape pour une égalité du prix de l’eau, mais cela prendra trente ans pour que toutes les communes de la CPS paient le même prix d’eau. Bien sûr, c’est un objectif. Cela n’a jamais été autre, mais cela ne peut pas se faire en deux ans.

Yvon DROCHON : Il y a autre chose qu’il ne faut pas oublier. Dans les contrats de DSP, en général, comme on l’avait fait à Bures, on intégrait des travaux dans le contrat de concession, par exemple l’entretien du réseau, le remplacement d’un certain nombre de kilomètres de canalisations, la rénovation des branchements, la substitution du plomb sur tous les branchements. Il y avait encore à Bures des branchements au plomb, qui ont été supprimés par le concessionnaire et c’était au contrat. L’entretien des bornes incendie par exemple, tout cela, on l’avait mis dans le contrat de concession.Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 04.03.2021

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Certaines communes ne le mettent pas pour afficher un prix de l’eau beaucoup plus bas, mais en fait, elles font les travaux en fonctionnement, sur le budget communal, donc il y a un peu une entourloupe. C’est donc facile de présenter un prix de l’eau aussi bas, mais il faut bien regarder les chiffres.

Christine QUENTIN : En parlant du plomb, je crois que mon branchement est toujours en plomb à Montjay.

Yvon DROCHON : Ce n’est pas normal.

Christine QUENTIN : Vous avez parlé tout à l'heure de la TOM. On peut en discuter une autre fois, d'accord, mais je n’ai toujours pas compris pourquoi la TOM prélevée n’est pas au même prix pour tout le monde. Je n’ai vraiment pas compris.

Le Maire : C’est peut-être parce que je n’ai pas été clair.

En fait, le taux de TOM n’est pas uniforme sur l'ensemble des communes du syndicat. Il est différent d’une ville à l’autre. C’est historique parce qu’avant d’être intercommunale, la TOM était communale, donc le taux était fixé par chaque commune. C’est ce qu’il vient de se passer sur une partie des villes de la CPS.

La loi NOTRe en 2016 a obligé le passage à une TOM intercommunale, mais elle a laissé jusqu’au 1er janvier 2021 aux communes et aux communautés d’agglomération pour s’organiser. Dans des communautés d’agglomération, des villes ont décidé, dès le 1er janvier 2016, de passer à la TOM intercommunale. Sur Paris-Saclay, les villes concernées ont attendu le maximum, donc on a passé le dernier semestre de 2020 à l’agglo à préparer ce fameux passage à une TOM intercommunale qui a eu des conséquences puisque là, forcément, en fonction des calculs de la TOM, il y a eu des villes qui ont connu une légère augmentation et des villes qui ont connu une légère baisse.

Sur le territoire du SIOM, pour les raisons que je viens de vous indiquer, la TOM est différente d’une ville à l’autre. Après, quand vous appliquez une hausse de la TOM – ce qui n’arrive pas – ou une baisse de la TOM, cela fluctue d’une ville à l’autre, mais un habitant, qu’il habite Igny, Bures, Gif ou Vauhallan, ne paie pas le même prix en fonction de la ville où il habite.

Est-ce que j’ai été plus clair ?

Christine QUENTIN : Je ne comprends toujours pas, mais ce n’est pas grave.

Le Maire : On en reparlera.

Mme TCHORELOFF a levé la main.

Catherine TCHORELOFF : C’est juste pour répondre à la remarque très intéressante d’Yves DROCHON.

Effectivement, le poste du prix d’achat de l’eau peut comprendre plein de choses différentes. Le sens de cette motion était d’alerter sur ce prix qui est anormalement haut chez nous. Il serait très intéressant qu’en commission travaux, vous puissiez interroger l’agglo au nom du Conseil Municipal justement pour que l’on ait la décomposition du prix, au moins la partie eau, quel est le prix d’achat de l’eau, quelles sont les parts de travaux pris en compte. Le travail est long et fastidieux, donc si l’on a dix ans devant nous, autant que l’on commence maintenant. Je ne fais que regretter qu’en 2018, on ait pu reprendre une DSP dans les conditions très mauvaises où elle avait été précédemment signée.

Le Maire : Vous avez l’air de dire qu’il n’y avait que des imbéciles en 2018 et qu’ils ne savaient pas négocier une DSP. Excusez-moi, Madame TCHORELOFF, mais je pense que les gens qui ont procédé à cette négociation ont fait du mieux qu’ils ont pu. Ils ont essayé de négocier le mieux possible pourMairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 04.03.2021

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le territoire et pour les villes du territoire. Je ne peux pas douter une seconde que les services et les élus qui étaient en charge n’aient pas essayé de tirer le meilleur pris de cette négociation.

Est-ce que vous maintenez cette motion, Madame TCHORELOFF ?

Catherine TCHORELOFF : Oui, oui.

Le Maire : Très bien.

Au nom de l’équité entre tous les habitants de la Communauté Paris-Saclay,

Après en avoir délibéré, PAR 23 VOIX CONTRE (les élus de la majorité) ET 6 VOIX POUR (Thierry PRADÈRE, Adrienne RESSAYRE, Nicolas FEREY, Christine QUENTIN, Catherine TCHORELOFF et Patrice COLLET).

 Demande à la Communauté Paris-Saclay de proposer un schéma d’action permettant d’obtenir un prix de l’eau pour les Buressois aligné sur les prix les plus attractifs de l’agglomération.

Le Maire : Motion suivante.

10- MOTION POUR LA COMMUNICATION AU CONSEIL MUNICIPAL DES RAPPORTS ANNUELS 2019 DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT ET DU STATIONNEMENT

Rapporteur : Catherine TCHORELOFF

Catherine TCHORELOFF : C’est une demande déjà faite au mois de septembre, puis au mois de décembre, puis en commission. Je me répète peut-être pour la troisième fois.

Pendant l’année 2019, Bures avait délégué « le service public de l’assainissement » au SIAHVY, de l’aménagement et de « l’exploitation d’un parking souterrain à proximité de la gare RER B de Bures- sur-Yvette et l’exploitation de plusieurs zones de stationnement en surface » à Indigo.

Le Code de la Commande Publique demande que les délégataires fassent une fois par an un rapport annuel.

Le Code Général des Collectivités Territoriales demande que ce rapport soit présenté au conseil.

Le Conseil Municipal constate que les rapports portant sur l’année 2019 n’ont pas été présentés en 2020.

Il demande donc que cette irrégularité soit réparée sans délai et que les rapports soient présentés au prochain conseil.

On pourra peut-être faire ceux de 2020 en même temps, pendant que l’on y est, pour prendre un petit peu d’avance.

Le Maire : On a répondu à ces deux questions, Madame TCHORELOFF, dans les réponses écrites, à la fois sur l’assainissement et à la fois sur Indigo.

Indigo sera présenté au Conseil du 13 avril, donc on invitera la société Indigo à venir nous faire cette présentation.

Quant à la DSP assainissement, on vous a expliqué que celle de 2019 a été présentée tout récemment au Conseil Communautaire et que maintenant, depuis le transfert, il s’agit pour les ConseilsMairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 04.03.2021

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Municipaux de prendre acte de ce rapport qui a été présenté devant les conseillers communautaires. Je pense que cette prise d’acte interviendra lors du prochain conseil.

Catherine TCHORELOFF : Du coup, je ne comprends parce que le transfert a eu lieu en 2020, donc le rapport de 2019 a été présenté à l’agglo ?

Le Maire : Oui. C’est le sens de la réponse que l’on vous a faite par écrit.

Catherine TCHORELOFF : Je n’ai pas vu la réponse.

Le Maire : Je reprécise.

Indigo, c’est au conseil du 13 avril. Nous avions reçu les informations concernant Indigo, mais il manquait la partie recettes – je parle sous le contrôle de Jérémie BUONO –, donc nous leur avions redemandé en début d’année la partie recettes. Nous serons prêts pour le présenter au Conseil Municipal du 13 avril.

Concernant la partie assainissement, le rapport 2019 a été présenté récemment au Conseil Communautaire et nous présenterons donc ce rapport au Conseil Municipal du 13 avril. Je crois même que dans la réponse qui vous a été adressée, il est dit que le rapport 2020 serait présenté au Conseil Communautaire du mois de mai et que du coup, nous aurions à prendre acte lors d’un conseil suivant, soit au mois de juin, soit au mois de septembre.

Pourquoi est-ce que je prends des précautions ? Parfois, nous ne recevons pas immédiatement le rapport de la communauté d’agglomération, mais dès que nous le recevrons, nous pourrons faire cette prise d’acte au conseil. Je rappelle que cela sera une prise d’acte.

De fait, votre motion tombe, Madame TCHORELOFF, puisque nous avions donné les réponses.

Catherine TCHORELOFF : Je n’ai pas reçu la réponse. C’est un mail que je n’ai pas ouvert, je ne l’ai pas vu.

Le Maire : Je ne vous reproche pas de ne pas avoir lu la réponse. Je vous dis simplement que cela répond à votre motion.

Monsieur PRADÈRE...

Thierry PRADÈRE : Je crois surtout qu’il n’y aurait peut-être pas eu de motion sur ce sujet s’il y avait eu une commission DSP. On aurait peut-être pu se parler de ce sujet-là en commission DSP. C’est un sujet qui avait été mis sur la table par Catherine TCHORELOFF encore à la dernière séance du Conseil Municipal. La réponse avait été : « On verra cela en mars ». On était déjà en dehors des clous en matière de délai et là, il a fallu réclamer pour finalement que l’on nous explique : « Non, cela ne sera pas encore prêt, cela sera pour la prochaine fois ».

Vous pourriez peut-être prendre la main là-dessus et faire une commission DSP qui existe. En tout cas, elle a été constituée. Elle ne s’est jamais réunie, mais elle a été constituée. Cela permettrait justement d’aborder ces sujets-là peut-être dans une instance qui ne soit pas du niveau du Conseil Municipal.

Le Maire : Est-ce que vous maintenez votre motion, Madame TCHORELOFF puisque cela va passer au Conseil Municipal du 13 avril ? Je conçois que vous n’ayez pas lu la réponse, mais je l’ai écrit en réponse et je viens d’en informer le conseil.

Catherine TCHORELOFF : On va l’enlever.

Le Maire : Je vous remercie.Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 04.03.2021

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Vous présentez votre troisième motion ?

Catherine TCHORELOFF : Oui.

11 – MOTION POUR SIGNALER L’URGENCE DE REALISER LES DOSSIERS DE DEMANDE DE FINANCEMENT DE LA RENOVATION ENERGETIQUE DANS LE CADRE DU PLAN DE RELANCE DE L’ETAT

Rapporteur : Catherine TCHORELOFF

Soucieux de contribuer à la transition écologique et d’apporter des avancées concrètes et significatives dans le champ de compétences de la commune,

Considérant le besoin de rénovation des bâtiments publics, notamment les bâtiments publics communaux (mairie, écoles, maison de l’écologie et de la transition, gymnases),

Considérant l'enveloppe de 950 millions d'euros que le gouvernement destine à la rénovation énergétique des bâtiments publics des collectivités (isolation, remplacement des menuiseries extérieures, remplacement des systèmes de production de chaleur et des sources lumineuses),

Considérant l'objectif de réduction de la consommation d'énergie voulu par l'État et la commune,

Considérant les délais resserrés de cet appel à projet, dont les premières dotations commencent dès le début 2021.

Catherine TCHORELOFF : La troisième motion est pour signaler l’urgence de réaliser les dossiers de demande de financement pour la rénovation énergétique des bâtiments communaux dans le cadre du plan de relance de l’État.

Pour remettre dans le contexte, le gouvernement a fait voter un plan de relance de 1 milliard, une enveloppe de 950 M€ pour la rénovation énergétique des bâtiments publics. Les travaux doivent être engagés assez rapidement, 2021, 2022, pour que les collectivités soient éligibles.

À part peut-être la demande que vous avez faite pour l’église, qui est dans le cadre du plan de relance, mais pas dans le cadre de la rénovation énergétique, nous n’avons pas vu à ce jour de demande.

En aparté, les études que cela nécessite pourront servir à remplir les obligations du décret tertiaire qui va nous poser quelques problèmes aussi (- 40 % de consommation d’énergie en 2020 pour tous les bâtiments tertiaires dont les bâtiments publics).

En conclusion, le Conseil Municipal demande :

- Un diagnostic de la qualité énergétique de nos bâtiments pour identifier les travaux prioritaires.

- Le dépôt de projets de rénovation énergétique auprès du préfet de région pour les bâtiments publics de la commune.

A notre sens, c’est une urgence.

Le Maire : Madame TCHORELOFF, nous sommes servis dans le cadre du plan de relance, c'est-à-dire que nous avons fait une demande à l’État dès que nous avons été informés que des crédits étaient mis à disposition des communes, et le premier dossier que nous avons présenté, c’est l’église.Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 04.03.2021

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J’ai un courrier ici du préfet m’indiquant que notre dossier a été retenu dans le cadre du plan de relance - cela s’appelle même « France Relance » - et que l’on nous octroie une subvention d’un montant de 202 000 €, soit 30,72 % du coût total de l’opération d’un montant de 657 555 € HT pour la rénovation de l’église, ce qui est une somme extrêmement importante.

C’est d’autant plus important que l’on a eu un débat récemment en bureau communautaire qui a été initié par un maire nous disant : « Mais au fait, il paraît que seulement quelques villes de l’agglo ont une subvention dans le cadre du plan de relance et il serait peut-être bien qu’il y ait une gestion communautaire du plan de relance et que l’on réfléchisse ensemble où l’on flèche les subventions ». Vous imaginez que plus la discussion avançait et plus je baissais la tête de l’ordinateur par peur d’être démasqué parce que tout le monde n’a pas été servi, et de loin.

Je vous le dis tout de suite, le sous-préfet m’a dit : « Vous n’aurez rien d’autre ». Sur le plan de relance, 200 000 €, on a été servi, Madame TCHORELOFF. Je peux vous dire que l’on demandera, bien entendu, parce qu’à chaque fois qu’il s’agit de demander des subventions, on est là pour le faire, sur la Grande Maison, sur l’école, mais quand l’année prochaine, il nous faudra reprendre les investissements et investir, bien entendu, on va redemander à se faire aider. Cela ne sera peut-être pas sur le plan de relance, ce sera sur la DETR, la subvention accordée par l’État.

J’ai demandé autre chose sur cette année, j’ai demandé une subvention pour le bâtiment B de Léopold Gardey. J’ai dit au sous-préfet : « Puisque finalement je peux avoir l’église, je peux peut- être avoir le bâtiment B ». Le sous-préfet m’a dit : « Vous n’auriez rien d’autre ». Mais quand je vois que l’on est cinq ou six communes sur Paris-Saclay sur vingt-sept communes à avoir obtenu une aide, je sais que l’on n’aura rien d’autre. Si je pouvais avoir une aide concernant la rénovation de l’école parce qu’en fait, le prochain investissement, c’est le bâtiment B de Léopold Gardey, donc il y a du travail de rénovation thermique et c’est là-dessus qu’il faut flécher l’aide, mais je peux vous dire qu’on ne l’aura pas cette année.

Évidemment, il faut demander de l’argent, mais je ne vous ai pas attendue, Madame TCHORELOFF, pour demander de l’argent à l’État. Je ne vous ai vraiment pas attendue et sur tous les investissements que nous faisons, chaque fois que nous le pouvons, nous sollicitons tous les opérateurs.

Vous savez que sur l’église, nous allons obtenir des financements à hauteur de 80 % du montant des travaux et comme on risque d’être à 80 %, il est possible que nous ne puissions pas lancer l’appel à dons avec la Fondation du patrimoine parce que son président m’a dit : « Si vous êtes à 80 % du financement, on risque de ne pas pouvoir lancer la souscription ».

Je rappelle qu’aujourd’hui, c’est 200 000 € de l’État (plan de relance), 200 000 € la région (190 000 €) et le reste, l’agglo et le département. Vous voyez que l’on est déjà à 400 000 € et on va avoir le restant qui devrait nous amener à 80 % du montant des travaux, c'est-à-dire que l’on risque de ne pas pouvoir lancer la souscription.

Quant à la qualité énergétique des bâtiments, on est en train d’y travailler ardemment avec l’ALEC, l’Agence Ouest Essonne. Je salue ici les élus municipaux qui travaillent ardemment à cela justement pour que l’on ait une idée précise des rénovations à effectuer.

Encore une fois, la dernière tranche de la première partie de la réhabilitation de Léopold Gardey sera prête à démarrer puisque les études ont été faites. Franchement, si l’on peut avoir une aide en 2022, ce sera là-dessus qu’il faudra la flécher en termes d’aide thermique, mais arrêtons de faire croire que l’on va avoir, en 2021, une autre aide fléchée Plan de relance parce qu’on ne l’aura pas. Nous avons fléché l’aide Plan de relance sur l’église.

Je ne sais pas si j’ai bien répondu à votre question.

Catherine TCHORELOFF : Pour faire court, non, je ne peux pas être d'accord avec vous. Le plan de relance a plein d’aspects. Il y a tout ce qui est écologique, mais il y a aussi de la formation, il y aMairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 04.03.2021

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les points que vous avez appelés pour l’église qui ne sont pas les mêmes que pour la rénovation thermique. On peut très bien cumuler les différents sujets, donc présentez Léopold Gardey et vous verrez bien.

Le Maire : Je l’ai demandé au sous-préfet et il m’a dit : « Vous n’aurez pas d’aide supplémentaire ». Quand vous avez eu une assurance du sous-préfet de vous faire aider sur l’église et qu’il vous dit : « Par contre, vous n’aurez pas d’aide supplémentaire cette année », il y a un moment où il faut savoir aussi prendre des décisions.

L’aide du plan de relance, je l’ai demandée pratiquement quand on a fermé l’église et que j’ai su qu’il allait y avoir un plan de relance. Je me suis vraiment battu pour avoir cette aide.

Madame TCHORELOFF, est-ce que vous retirez votre motion ?

Catherine TCHORELOFF : Non.

Adrienne RESSAYRE : Est-ce que je peux poser une question ?

Le Maire : Oui.

Adrienne RESSAYRE : A nouveau, je te remercie, Catherine, parce qu’en fait, quand même, il y a des commissions qui ne se tiennent pas, donc on manque d’informations. J’ai peut-être la mémoire courte et il faut parfois me rappeler des choses, mais tout ce que vous avez dit, je ne suis pas sûre que l’on en ait eu connaissance. Dans le fonctionnement de la municipalité, on aimerait pouvoir poser des questions en commission et recevoir des informations. Je trouve que la motion de Catherine a le mérite de nous permettre d’avoir des informations, qu’il faut soutirer avec difficulté.

Le Maire : Madame RESSAYRE, je ne suis pas du tout d'accord avec vous parce que Mme TCHORELOFF peut poser les questions sans déposer de motion. Les questions diverses à la fin d’un conseil servent à cela, à aborder différents sujets et à répondre aux questions que vous pouvez vous poser, mais pour le faire, vous n’avez pas besoin de déposer une motion. Cela aussi, il faut que vous l’entendiez.

Après en avoir délibéré, PAR 23 VOIX CONTRE (les élus de la majorité) ET 6 VOIX POUR (Thierry PRADÈRE, Adrienne RESSAYRE, Nicolas FEREY, Christine QUENTIN, Catherine TCHORELOFF et Patrice COLLET).

Le Conseil Municipal demande :

- Un diagnostic de la qualité énergétique de nos bâtiments pour identifier les travaux prioritaires.

- Le dépôt de projets de rénovation énergétique auprès du préfet de région pour les bâtiments publics de la commune.

Le Maire : Je vous remercie.

Yvon DROCHON : Je voulais juste corriger ce que vous avez dit, Monsieur PRADÈRE. Vous avez laissé entendre que la commission DSP ne s’était jamais réunie. Je suis désolé, mais on s’est réuni le 16 novembre 2020, le 12 janvier 2021 et votre collègue, M. Nicolas FEREY, était même présent. C’était juste pour corriger cela parce que vous laissez entendre que les commissions ne se réunissent jamais, ce n’est pas vrai.

Thierry PRADÈRE : Il n’y en a pas eu entre le dernier Conseil Municipal et maintenant.

Le Maire : Voilà une bonne vérité rétablie. Tac !

Thierry PRADÈRE : Il n’y en a pas eu entre le dernier Conseil Municipal et maintenant.Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 04.03.2021

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Le Maire : On a fini les motions. Nous arrivons maintenant aux questions diverses.

QUESTIONS ORALES

Le Maire : Madame RESSAYRE, là, vous pouvez poser des questions. C’est même Mme QUENTIN qui va démarrer, puis Mme RESSAYRE.

Christine QUENTIN : Cela tombe bien, j’étais étonnée que la commission urbanisme ait été annulée parce qu’apparemment, il n’y a pas de sujet. A priori, il n’y a aucun chantier prévu. Pourtant, on entend parler de l’urbanisation de fond de vallée dont vous ne voulez pas discuter ni nous informer alors que nous sommes quand même des élus, de la minorité, certes.

Il y a aussi l’installation de la 5G. A priori, beaucoup de personnes de Bures se posaient des questions à propos de techniciens qui étaient afférés à des antennes. Toujours pas d’information.

Au dernier Conseil Municipal, vous avez voté contre la motion sur la 5G que nous avions proposée. Nous en déduisons que votre position était déjà prise pour l’installer – je parle de la 5G -, sans discussion, sans débat, sans nous informer, nous élus, et faisant partie de ces conseils municipaux.

À l’heure actuelle, nous entendons beaucoup parler de problèmes de démocratie et en effet, force est de constater qu’il y a un sacré problème de démocratie et d’information à la mairie de Bures pour nous, élus buressois.

Ma question : pouvez-vous me confirmer que la 5G est bien prévue sur Bures ?

Le Maire : Que l’on soit très clair, ce n’est pas la Ville qui installe la 5G, Madame QUENTIN. Moi, je n’installe rien du tout.

Christine QUENTIN : On l’évoquera quand ?

Le Maire : Je n’installe rien du tout. La 5G est installée partout en France et si l’on enlève les 150 villes qui ont demandé un moratoire sur la 5G, elle est installée dans 35 850 villes, en gros.

Je vais vous dire, comme je l’ai dit au moment de Linky, que je n’avais pas à m’opposer au déploiement de la 5G. La 5G arrive et les collègues d’Orsay et de Gif ne s’opposent pas à l’installation de la 5G. Mon collègue de Palaiseau – pour reprendre l’exemple de Palaiseau cher à Mme TCHORELOFF – ne s’oppose pas au déploiement de la 5G. La communauté d’agglomération ne va pas s’opposer au déploiement de la 5G.

Il y a une nouvelle donne qui arrive en matière de téléphonie et de déploiement et voilà, je n’ai pas à prendre une décision l’interdisant. Comme je l’ai dit au moment de Linky, juridiquement, je ne sais pas si j’en ai la capacité. Franchement, aujourd’hui, je ne vois pas les raisons qui m’obligeraient à m’opposer au déploiement de la 5G.

Je ne sais pas si j’ai été clair.

Christine QUENTIN : Si, mais il y a d’autres maires qui font autrement. Il y a des moratoires, vous n’êtes pas obligé de subir que l’on installe la 5G. Ce n’est pas parce que la CPS installe partout la 5G que nous, on doit suivre à Bures. On peut aussi avoir d’autres pensées et d’autres façons de faire. C’est une prise de position de votre part, vous n’en avez même pas discuté avec nous. Vous saviez très bien, vous laissez faire les choses.

Le Maire : Madame RESSAYRE...

Adrienne RESSAYRE : J’ai trois questions.Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 04.03.2021

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On a parlé d’économies et on a parlé du fait que, si j’ai bien compris, vous êtes en train de faire un audit des capacités thermiques des bâtiments, donc j’avais une question. Est-ce que vous avez des procédures qui permettent de faire des économies par exemple au moment des fermetures de bâtiments qui ont eu lieu pendant le confinement, etc. ?

C’est ma première question, je peux poser les trois si vous voulez.

Le Maire : Allez-y.

Adrienne RESSAYRE : La deuxième question, c’est une question sur la commission Université. Comme l’a dit ma collègue, on a entendu parler à plusieurs moments du fond de vallée. Est-ce que vous allez réunir cette commission pour présenter les projets et éventuellement consulter les Buressois et élaborer avec eux quelque chose pour les aménagements qui se trouvent sur la Ville de Bures, sur le fond de vallée sur la fac ?

Ma troisième question est à propos des quatre jeunes qui sont morts au cours de bagarres en Essonne dont deux il y a juste quelques jours. Les jeunes impliqués seront jugés, mais est-ce que vous ne pensez pas que des opérations de prévention seraient nécessaires ? Du coup, quelles sont les possibilités qui existent à Bures et au niveau de la CPS pour faire intervenir des éducateurs à ce sujet ?

Ce sont mes trois questions. Merci.

Le Maire : Sur la première, pendant le confinement, oui, des bâtiments sont restés fermés, bien entendu. Yvon DROCHON veut parler.

Yvon DROCHON : Évidemment, on a cherché à baisser les températures dans les bâtiments, mais c’est très compliqué parce que dans les écoles, il y a quand même le périscolaire qui s’y tient, donc on ne peut pas baisser comme cela brutalement sans que les gamins aient froid, donc là, ce n’est pas possible.

A la Grande Maison, il y a aussi un autre problème qui est que l’UBSY siège toujours à la Grande Maison, donc on ne peut pas baisser drastiquement la température comme on voudrait.

Il reste après les équipements sportifs où l’on s’est un peu battu pour faire baisser la température, mais ce n’est pas si évident que cela parce qu’il y a quand même un peu d’occupation. Les écoles y viennent de temps en temps, donc ce n’est pas simple.

Le Maire : Non, par contre, ce qui est vrai, c’est que l’on essaie, bien entendu, de fermer lumières et chauffage chaque fois que c’est possible.

Deuxième question, je me suis déjà exprimé ici même sur la fac. Nous ne sommes pas chez nous, Madame RESSAYRE. Ce n’est pas comme quand on a fait l’îlot Mairie, opération pour laquelle nous étions en possession du foncier. Nous avons vendu le foncier. Nous avons fait des réunions publiques ici même. Nous avons réfléchi à ce que nous voulions en termes de commerces, en termes de hauteur de bâtiments, en termes d’aménagement de parc public. Nous étions chez nous. Là, nous ne sommes pas chez nous.

Aujourd’hui, ce que j’essaie d’obtenir de la Faculté, c’est que nous soyons associés à un projet parce que si nous ne sommes pas associés à un projet, cela se fera sans nous. C’est pour cela que j’essaie d’obtenir que nous recrutions ensemble un assistant maître d’ouvrage de façon à travailler à l’élaboration de ce projet.

Dans le cadre du travail d’élaboration d’un projet commun, vous inscrivez dans le cahier des charges des séances de concertation, vous comprenez ? Si l’Université décide de le faire toute seule, qu’est- ce que l’on fera ?Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 04.03.2021

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L’autre jour, le sous-préfet est venu, on a inauguré les résidences étudiantes en bas. Quand il a pris la parole, il a dit que toute l’opération d’intérêt national manquait encore de beaucoup de logements étudiants et qu’il fallait trouver les sites en vallée pour faire des logements étudiants. Il a dit cela dans la résidence des Berges de l’Yvette, toute neuve, donc j’ai bien vu le signal.

Qu’est-ce que l’on fait de l’évolution de ce site ? On peut faire un projet formidable, mais il faut qu’on le fasse avec l’Université. Moi, je ne peux pas le faire, je ne suis pas chez moi. Par contre, encore une fois, je préviens, je dis que le risque, à un moment, c’est que l’EPAPS prenne la main.

Aujourd’hui, il y a un autre problème qui gêne l’Université, c’est la dévolution du foncier. Qu’est- ce que la dévolution du foncier ? C’est qu’aujourd’hui, même si l’on est sur le territoire de la Faculté, tout le foncier, lorsqu’il y a une vente, revient non pas à l’Université, non pas à la Faculté, mais revient à Bercy. Donc forcément, l’Université ne va pas se lancer dans un projet à partir du moment où – vous le voyez si vous vous y promenez cinq minutes – les parties publiques de la Faculté sont très dégradées (les voiries, l’éclairage, les espaces publics, les réseaux d’assainissement). Bref, il y a beaucoup de travaux à faire. Il faut aussi les financer. C’est sûr que si l’argent part à Bercy, l’Université ne fera pas grand-chose.

Je suis personnellement cette affaire. Nous aurons d’ailleurs l’occasion d’en parler le 2 avril où nous aurons notre première réunion de la commission Ville-Université, donc je le dis pour les membres élus de cette commission, vendredi 2 avril, à 17 h 00. Je ne peux pas encore vous dire si cela sera en présentiel ou en visio, mais nous aurons cette première réunion. Vous recevrez une petite invitation dans les jours qui viennent.

Troisième sujet, les drames de l’Essonne. Comme vous, j’ai été très, très touché par ces drames. D'abord parce qu’ils se passent dans des villes où l’on n’attendrait pas qu’ils se passent. On penserait spontanément à d’autres secteurs de l’Essonne, mais Saint-Chéron, Boussy-Saint-Antoine, c’est quand même dur. Ce sont des petites villes, donc on pense forcément à Bures quand on entend cela.

Il y a un travail de prévention effectivement à effectuer. Cela passe par le travail, comme vous le dites, des animateurs, des clubs de prévention, mais cela passe aussi par toute une sensibilisation que l’on doit faire auprès des parents, auprès des jeunes et essayer de toucher le plus de jeunes possibles avec nos services.

Sur les clubs de prévention, oui, il y a un travail à faire. C’est compliqué, les clubs de prévention. Nous en avions un à Bures qui travaillait à la fois sur Bures et sur Les Ulis, UGO Prév. Malheureusement, il y a sept ou huit ans qu’UGO Prév n’existe plus. C’étaient des financements du conseil général à l’époque. Le département n’a plus eu les moyens d’entretenir tous ces clubs de prévention. Ils ont refait une carte, dans un premier temps, des clubs de prévention en les espaçant davantage et en les intégrant sur un territoire à chaque fois plus grand et maintenant, c’est plus compliqué, mais la communauté d’agglomération n’a pas la compétence prévention.

Adrienne RESSAYRE : J’ai une dernière question que j’ai oubliée de poser. On a l’impression qu’ils vont clore l’espace autour des nouvelles citées U et je trouve cela extrêmement dommage que les Buressois n’aient pas le droit de passage. Si c’est le cas, est-ce que vous pouvez intervenir ou poser la question ou demander si cela restera ouvert ou pas ? Merci.

Le Maire : Oui, c’est vrai. Je vais me renseigner.

Monsieur PRADÈRE...

Thierry PRADÈRE : Une première question concernant la commission d’appels d’offres sur l’église. Lors du dernier Conseil Municipal, vous nous aviez dit qu’elle se réunirait. On m’a dit que l’on ne savait pas trop, mais que l’on pensait que c’était fait. Finalement, j’ai reçu quelque chose me disant que vous aviez fait cela tout seul en délégation. Est-ce que vous pouvez nous expliquer pourquoi ceMairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 04.03.2021

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revirement ? Puisque vous nous aviez annoncé que nous tiendrions – je crois que vous l’avez même annoncé deux fois – une commission d’appels d’offres et elle ne s’est pas réunie.

Le Maire : En fait, finalement, on n’a pas besoin de commission d’appels d’offres à ce montant-là.

Thierry PRADÈRE : C’est clair. Vous vous rendez compte, vous avez une délégation jusqu’à plus de 5 M€, cela vous laisse le temps de voir venir quand même, non ?

Le Maire : Cela me laisse pas mal de marge, c’est vrai.

Thierry PRADÈRE : À ce moment-là, je peux renter chez moi. A quoi sert la commission d’appels d’offres ? Je ne pense pas qu’il y avait une urgence puisque l’on a même étalé les travaux jusqu’en 2022.

Le Maire : C’est vrai. Sur les conditions, c’est sur la base de l’étude de notre assistant maître d’ouvrage qui nous a fait des propositions et qui nous a permis de choisir les entreprises qui nous ont paru les mieux à même de réaliser les travaux dans les meilleures conditions. Yvon peut peut- être donner quelques détails.

Yvon DROCHON : Oui. On a fait un appel d’offres, on a reçu plusieurs réponses. Pour détailler, il y avait trois lots, un lot charpente, un lot échafaudage-maçonnerie et un lot électricité. Les offres que l’on a reçues ont été analysées par SECC qui a fait des propositions sur ces offres, c'est-à-dire qu’il les a analysées techniquement, cela a été très, très bien fait. Ensuite, le directeur des services techniques, le responsable des marchés du CIG, l’élu du secteur – c’était moi-même – ont fait part de leurs remarques et ainsi, les trois lots ont été attribués après des analyses très précises.

Pour le lot 1, charpente et couverture, on a reçu 5 offres. L’une a été rejetée parce qu’anormalement basse. Je crois que l’entreprise n’a même pas pris la peine de visiter le chantier, donc cela dénote déjà un problème latent. 4 dossiers ont été retenus. Je ne vais pas forcément vous donner le nom des entreprises parce que cela ne sert à rien. La meilleure offre technique et financière a été retenue.

Sur le lot échafaudage-maçonnerie, on a reçu 2 dossiers d’entreprises qui ont pignon sur rue dans ce secteur-là. De la même façon, on a fait une analyse technique et financière et après un recalage technique et financier, on a choisi l’entreprise qui avait la meilleure offre technique et financière.

Sur le lot 3, électricité, 1 seule offre a été reçue. C’est une entreprise que l’on connaît bien puisque c’est celle qui a déjà fait la Grande Maison et celle qui a fait aussi les travaux dans la mairie. C’est une entreprise sérieuse et on l’a prise.

Thierry PRADÈRE : Je vous remercie pour ces détails, Monsieur DROCHON, mais cela ne répond pas à ma question. Pourquoi ne pas avoir réuni la commission ad hoc ?

Le Maire : Parce que le Conseil Municipal m’a donné délégation pour décider en dessous du seuil requis par la loi.

Thierry PRADÈRE : Elle vous donne la possibilité, mais rien ne vous empêche de réunir la commission pour la laisser faire son travail.

Le Maire : Non, mais j’ai décidé de ne pas la réunir.

Thierry PRADÈRE : Donc moi, je demande à consulter toutes les pièces.

Le Maire : Moi, je demande très solennellement à ce que l’on vous mette à disposition toutes les pièces.

Thierry PRADÈRE : Voilà.Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 04.03.2021

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Le Maire : M. BALESME et M. DROCHON se feront un plaisir de vous recevoir pour vous donner toutes les pièces.

Thierry PRADÈRE : Et vous pouvez laisser la solennité de côté, je préférerais que l’on réunisse la commission d’appels d’offres quand on en a besoin. Je ne comprends pas ce désir toujours de tout cacher.

Le Maire : Est-ce que vous avez une autre question ?

Thierry PRADÈRE : Oui, j’en ai encore plusieurs.

Si nous sommes bien d'accord, c’est une délégation, pourquoi ne figure-t-elle pas dans la liste des décisions sous délégation ? C’est un document qui est à chaque Conseil Municipal, on ne le parcourt jamais, pour ainsi dire, mais là, voilà, il y a treize ou quatorze lignes. En 90 jours, cela ne fait quand même pas beaucoup, surtout qu’en fait, cela fait 9 sujets. Là, la plus grosse, puisque c’est vraisemblablement la plus grosse, n’y figure pas.

Le Maire : On la rajoutera.

Thierry PRADÈRE : Comment voulez-vous que cela soit possible si à chaque fois, il faut que l’on découvre les choses pour vous dire : « Dites donc, ce n’est pas marqué » ? Je suis désolé, ce n’est pas cela, la loi.

Le Maire : Très bien, écoutez, je ne peux pas vous dire mieux que : « On va le rajouter aux décisions ».

Thierry PRADÈRE : Je préférerais que vous réunissiez la commission et comme cela, cela se fera correctement.

Yvon DROCHON : Je pense qu’il n’y a pas eu le temps puisque les documents vont ont été envoyés il y a une semaine et les entreprises ont été notifiées il y a très peu de temps. A mon avis, cela sera pour le prochain conseil.

Le Maire : D'accord. Voilà, vous avez une explication, Monsieur PRADÈRE. On ne pouvait pas le mettre dans les décisions qui vont ont été transmises pour ce conseil.

Thierry PRADÈRE : J’entends ce que vous dites.

Le Maire : C’est bien.

Thierry PRADÈRE : J’avais une question plus simple. Vous avez rejeté la motion, avec une belle unanimité puisque l'ensemble de la majorité l’a rejetée, la motion qui ne faisait que demander un partage d’informations sur les chiffres du recyclage. Depuis, après relance, vous m’avez envoyé un petit document qui, s’il n’est pas complet, au moins, permet de commencer à travailler. Je vous en remercie.

La première chose que je vous demande, c’est pourquoi avez-vous voté contre ?

La deuxième, puisque vous pointez du doigt qu’effectivement, il y a un manque peut-être d’informations, en tout cas, on a perdu la main en matière de tri, ne pourrait-on pas engager un peu de communication sur le sujet, comme on a su le faire pour expliquer que le Maire n’avait pas toute latitude vis-à-vis du PLU, pendant plusieurs numéros du Buressois, pour passer en revue quelques exemples permettant de mieux trier ? Est-ce qu’un carton de pizza tout imprégné de sauce doit être dans la poubelle jaune ou pas ? Je reçois ces questions-là et je ne sais pas y répondre.Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 04.03.2021

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Le Maire : La première question, pourquoi je n’ai pas voté la motion ? Parce que vous l’avez présentée.

La deuxième question, effectivement, c’est très important ce que vous dites. En fait, si l’on revient un peu en arrière, en avril 2016, on passe en extension des consignes de tri. On répond à un appel à projet d’Éco-Emballages, l’organisme qui s’appelle aujourd’hui CITEO, qui propose aux syndicats ou aux collectivités qui ont en charge le tri d’encourager leurs concitoyens à intégrer dès la cuisine la mise dans un bac particulier de tous les contenants plastique.

Ce travail a été mené dans le cadre d’un appel à projet qui portait aussi pour partie sur le verre puisque nous avons rajouté sur le territoire du SIOM, au même moment, une centaine de conteneurs verre, sur l’ensemble des communes.

Pour ce qui concerne le plastique, une large campagne de communication a été faite auprès des habitants pour les sensibiliser.

Le premier point, c’est que cette campagne de communication a été prise en charge quasi intégralement par Éco-Emballages qui, à l’époque, avait énormément de moyens pour lancer l’opération. C’est vrai que quand on a lancé l’extension en avril 2016, elle a rencontré très vite un grand succès parce que la campagne de communication a bien marché, mais aussi parce que les habitants du territoire étaient plutôt favorables à recueillir cette évolution dans les modes de tri. À tel point que dans Bures, au bout de quinze jours, les gens m’arrêtaient en me disant : « Il faut baisser la collecte des OM en termes de fréquence ». Très vite, on m’a dit : « Il ne faut pas maintenir deux collectes d’OM hebdomadaires, il ne faut en faire qu’une ». D’un autre côté, le bac jaune devenait trop petit pour accueillir tous les contenants plastique, donc on a encouragé les gens à demander des bacs plus grands.

Mais c’est vrai – je fais un mea culpa – que l’on n’a plus assez communiqué auprès des habitants sur les gestes du tri et comme l’explique la note, les années passant, la qualité du tri s’est dégradée et au Blanc-Mesnil, dans l’usine Paprec, les refus de tri, eux, ont augmenté.

Vous avez compris que les refus de tri coûtent cher. Déjà, ce n’est pas environnemental parce que cela repart au SIOM dans l’incinérateur. Il faut donc impérativement que l’on inverse la tendance et que l’on refasse une communication très importante auprès de nos habitants pour leur redemander et leur réexpliquer – vous avez tout à fait raison – les gestes du tri - vous parlez du carton à pizza. Il faut réexpliquer tout cela parce que les années passant, de nouveaux habitants arrivent, peut-être aussi la période Covid et le fait que l’on soit beaucoup plus resté chez nous ont fait que l’on a perdu ces usages, ces réflexes et ces bons gestes. Je suis d'accord avec vous, il faut les réinculquer.

Ce que je vous ai passé, Monsieur PRADÈRE, c’est une note qui, bien qu’imparfaite, va être améliorée, grâce à vous en partie, pour être déclinée sur l'ensemble du territoire déjà pour les élus. Nous sommes en train de préparer une campagne d’information auprès de nos concitoyens pour revenir sur les gestes du tri. Il est indispensable que nous arrivions à baisser les refus de tri. Vous avez vu que sur le territoire, Bures n’est pas trop mal placé, mais c’est encore trop haut. Quand on voit la courbe, on a augmenté.

Thierry PRADÈRE : Pour finir sur ce sujet, j’ai une proposition d’un habitant qui me disait : « Pourquoi est-ce que l’on ne peut pas simplement déjà, pour commencer, prendre un arrêté interdisant la distribution de prospectus dans les boîtes aux lettres dont la plupart vont directement dans la poubelle jaune ? ».

Le Maire : Oui, il y a une opération qui se monte « Stop pub ». C’est cela ?

Emmanuelle ROBERT-PERENNES : Oui.Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 04.03.2021

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Le Maire : C’est Bures en Transition qui nous propose de faire une opération « Stop pub ». Je suis tout à fait d'accord, on va travailler là-dessus. Très bonne idée.

Thierry PRADÈRE : Merci.

Catherine TCHORELOFF : J’ai une question pour revenir sur l’église parce que c’est un petit peu décousu. On a parlé de la consultation des entreprises, mais la dernière fois que nous, nous avons eu des nouvelles, c’était au conseil. On devait commencer les travaux au mois de mars, vous nous aviez expliqué les financements, vous les avez réexpliqués tout à l'heure.

Ensuite, il n’y a pas eu de commission travaux ni de commission urbanisme, donc pas de nouvelles. On a découvert en commission finances que les crédits de paiement avaient été mis sur deux ans, ce qui laisse à penser que les travaux se terminent sur 2021. La question a été posée en commission finances et la réponse de Christophe a été de dire qu’il y avait un problème technique qui faisait que les travaux ne seraient pas terminés à l’automne comme prévu, mais que l’on reportait sur 2021. Quel est le problème technique ?

Le Maire : Je vais engueuler Christophe parce qu’il n’a rien compris. Ce n’est pas possible, on te l’a expliqué quinze fois. Tu réponds ? Essaie de te rattraper.

Christophe DEBONNE : Je ne vais pas chercher à me rattraper, mais bizarrement, vous avez écrit pourtant l’inverse, donc j’ai peut-être dit cela, mais vous avez compris le contraire. Bref.

Catherine TCHORELOFF : Je ne pense pas que cela soit une réponse, ça.

Christophe DEBONNE : Pardon, mais dans vos écrits, vous marquez très bien que ce n’est pas la raison technique, mais que c’est la raison financière.

Catherine TCHORELOFF : C’est gentil de nous dire cela avec autant d’attention. Il y a peut-être d’autres sources que la commission finances quand on a une réponse de ce type-là, donc quand on a deux informations contradictoires, on prend la plus probable. Pour le coup, je n’ai pas de réponse, donc le problème est-il technique ?

Le Maire : Non, non, non, on ne va pas tourner autour du pot, Madame TCHORELOFF. On va dire très clairement ce qu’il en est. Et ne faites pas semblant de ne pas comprendre, s'il vous plaît, vous avez très bien compris.

On a vu la paroisse. On a, bien entendu, expliqué à la paroisse. Vous avez vu le montant des investissements que l’on a prévus en 2021 et vous faites semblant de croire qu’il semblerait que cela va s’étaler sur deux exercices ? Attendez, c’était écrit là. On a vu la paroisse, on leur a expliqué. L’investissement fléché sur 2021, c’est l’église.

Il y a deux aspects, un aspect technique et un aspect financier. L’aspect technique, aujourd’hui, c’est que les travaux ne vont pas durer quatre, cinq mois comme on le pensait au départ et comme encore au mois de juillet, la visite avait semblé le montrer. Je parle sous le contrôle de M. BALESME. Ce sont plutôt des travaux qui vont s’échelonner sur sept, huit, voire neuf mois, l’AMO et les entreprises nous préviennent – je ne sais pas si les entreprises vous l’ont redit quand vous les avez vues.

Je n’y connais rien à la technique, mais je vous répète ce que l’on m’a expliqué. Une fois qu’ils auront monté les échafaudages, ce qui prend déjà un peu de temps, ils vont enlever les gravats. Quand ils vont enlever les gravats, il peut y avoir des surprises. Si les travaux se passent bien, cela va durer sept, huit mois. Si les travaux sont plus compliqués, cela prendra du retard.

Quant à nous, ce que nous avons expliqué à la paroisse, c’est que nous étalions l’investissement sur 2021 et sur le début de 2022, ce qui nous permet d’inscrire une somme en dépenses, une somme enMairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 04.03.2021

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recettes avec les subventions et sur le début de 2022, nous inscrirons les dernières dépenses et les dernières recettes.

C’est la raison pour laquelle aussi j’ai écrit à Monsieur le Préfet pour lui demander, toujours dans le cadre du plan de relance, de me libérer les 30 % d’acompte le plus vite possible puisque nous ne faisons pas appel à l’emprunt afin d’avoir – je parle sous le contrôle d’Alexandra – l’argent pour commencer à payer. Nous avons expliqué cela à la paroisse, Madame TCHORELOFF, ici dans cette salle, on les a reçus et on leur a expliqué.

Mais sur le plan technique, je suis prudent parce que tout le monde me demande d’être prudent. Il peut y avoir des surprises. Ce sont quand même des travaux importants.

Yvon veut rajouter un point.

Yvon DROCHON : Je peux compléter votre information, si vous le souhaitez.

Les deux entreprises qui ont été retenues, je peux donner les noms puisqu’elles ont été notifiées. Pour le lot charpente-couverture, c’est la société Placier. Pour le lot échafaudage-maçonnerie, c’est Restauration orléanaise. Le lot 3 électricité, c’est la société Altelec. Les deux entreprises charpente- couverture et échafaudage-maçonnerie viennent de terminer la rénovation de la Bergerie nationale à Rambouillet, donc ce sont des gens qui ont une compétence vraiment reconnue dans le milieu, ce sont des gens très sérieux.

Pour le détail des travaux, normalement, ils vont commencer à installer l’échafaudage en juillet. Comme la période d’août va être très compliquée parce que tout le monde est en vacances y compris les entreprises, en août, il ne va pas se passer grand-chose, sauf normalement le déplombage de la voûte.

Je vous rappelle que c’est un chantier qui va se dérouler au début sous environnement plomb puisque l’on a trouvé du plomb dans la peinture de la voûte de l’église. Il faut donc retirer toute la peinture, traiter ces gravats-là avant de continuer le chantier sous atmosphère normale, donc c’est un peu compliqué.

Fin août, début septembre, ils vont commencer à ouvrir la voûte, débarrasser les je ne sais plus combien de mètres cubes de gravats qui ont été entassés au-dessus, pour pouvoir accéder aux pieds de charpente où là, on pourra faire une liste complète et exhaustive de tous les travaux à faire puisque, aujourd’hui, on ne peut pas accéder aux pieds de charpente, c'est-à-dire aux pieds des fermes. On ne sait pas dans quel état elles sont toutes, on aura probablement des surprises.

Ensuite, les travaux vont continuer. Ils vont découvrir une partie de la toiture pour pouvoir voir les bois à remplacer et remettre en état toute la charpente, puis remettre en état la voûte, refaire la voûte et ensuite, refaire les peintures. Le gros du chantier devrait être fini pour la fin de l’année. Il restera début janvier les finitions peinture et le lot électrique, me semble-t-il.

En 2021, on a prévu environ 300 293 € et en 2022, le restant, 210 246 € à peu près. Le total des marchés qui ont été passés est de 568 305,22 €.

Catherine TCHORELOFF : Juste une remarque et une question.

Ma remarque : je ne comprends pas pourquoi vous informez de tout cela la paroisse avant d’en informer le Conseil Municipal ou a minima, la commission travaux. Cela me paraîtrait être l’ordre normal.

Deuxième point : êtes-vous sûrs du financement du département ? On n’a rien vu passer en commission permanente fin janvier ou tout début février.Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 04.03.2021

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Le Maire : Oui, parce que le département délibérera au printemps sur cette subvention et l’agglo le fera dès qu’ils seront calés avec le département puisque l’objectif, comme je vous le disais, c’était d’essayer d’approcher les 80 %, donc ils ont envie d’abonder la même somme.

La question la plus intéressante que vous venez de poser, que je n’avais encore jamais entendue, c’est pourquoi j’ai informé la paroisse avant le Conseil Municipal. Mais Madame TCHORELOFF, c’est parce que je bosse et parce que je travaille avec les gens qui sont concernés par la question. Cela arrive quinze fois dans la journée que j’informe les gens avant d’en informer le Conseil Municipal.

En plus, vous vous doutez bien que si je vous avais informée, vous, avant eux, l’information aurait été déformée et multipliée vis-à-vis de la paroisse, donc excusez-moi, mais je suis tout à fait dans mon boulot de maire quand j’appelle mes utilisateurs d’un équipement et que je leur donne une information sur la rénovation de cet équipement. Je ferais la même chose avec l’USBY si c’était un gymnase et je ferais la même chose avec n’importe qui serait l’utilisateur de cet équipement, donc arrêtez ces questions qui m’étonnent.

Catherine TCHORELOFF : Je ne suis pas du tout d'accord. Vous avez une commission travaux, vous pouvez la réunir n’importe quand, même si le conseil est tous les trois ou quatre mois, la commission Travaux est là pour cela.

Le Maire : Non, moi, je travaille avec ceux qui utilisent l’équipement.

Madame QUENTIN...

Christine QUENTIN : Merci. J’ai une question différente, mais cela me taraude depuis un moment.

Si vous, vous aviez envie de revoir le PPRI, comment vous y prendriez-vous en tant que maire ? Comment cela se passe techniquement ?

Le Maire : Je n’en sais rien.

Christine QUENTIN : Vous ne savez pas du tout ?

Le Maire : Non, franchement, je ne sais pas.

Christine QUENTIN : Merci.

Le Maire : Mes chers collègues, s’il n’y a plus de questions, je vais vous souhaiter une bonne soirée. On se retrouve le 13 avril pour le Conseil Municipal. D’ici là, prenez soin de vous parce que le variant est présent et restez en bonne santé surtout. Bonne soirée.

SÉANCE LEVÉE à 22 h 15

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Bures-sur-Yvette le,

Le Maire,

Jean-François VIGIER