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Séance - PVCM du 09.04.2024 A. HAMELIN SecretaireDeSeance E. DELTERAL
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Bures-sur-Yvette.
Lien du pdf (Séance - PVCM du 09.04.2024 A. HAMELIN SecretaireDeSeance E. DELTERAL)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Aménagement du territoire,
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 9 AVRIL 2024
Le mardi 9 avril 2024, le Conseil municipal dont les membres ont été légalement convoqués le mercredi 3 avril 2024, s’est réuni à 19h00 en séance publique, sous la présidence de Jean- François VIGIER, Maire, à Bures-sur-Yvette, salle des Cérémonies.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Anne BODIN, Jean-Marc BODIOT, Céline VALOT, Yvon DROCHON, Christophe DEBONNE, Elgan DELTERAL-DAURY, Richard VARSAVAUX, Philippe HAUGUEL, Joël ROBICHON, Pascal VERSEUX, Michel GILBERT, Véronique DUBAULT, Philippe TROCHERIS, Marie MONSEF, Michel LAUER, Thierry PRADÈRE, Adrienne RESSAYRE, David TREILLE, Dominique JACQUET, Patrice COLLET et Danièle CARRIÈRE.
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) : Irène BESOMBES pouvoir à Anne BODIN. Arnaud POIRIER pouvoir à Joël ROBICHON.
Cécile PRÉVOT pouvoir à Jean-François VIGIER.
Gauthier LASOU pouvoir à Joël ROBICHON.
Rosa HOUNKPATIN pouvoir à Philippe HAUGUEL.
Sandrine CROISILLE pouvoir à Michel GILBERT.
François ÉVRARD pouvoir à Jean-Marc BODIOT.
ABSENT (s) : /
Nombre de Conseillers
En exercice 29
Nombre de présents 22
Nombre de votants 29
Le quorum étant atteint, Monsieur le MAIRE ouvre la séance du Conseil municipal.
Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Elgan DELTERAL-DAURY est désigné en tant que secrétaire de séance.
__________ Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil municipal du 9 avril 2024
______________________________________________________________________________________________
2
Le Maire : Bonsoir. Nous démarrons notre Conseil municipal.
(M. le Maire procède à l’appel).
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Elgan DELTERAL-DAURY est désigné secrétaire de séance.
Le Maire : Je vais immédiatement procéder à l’approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 29 février 2024.
PROCES-VERBAL
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 FEVRIER 2024
Y a-t-il des remarques ? Monsieur PRADÈRE…
Thierry PRADÈRE : J’ai une remarque principale, les PVCM de septembre et de décembre ne sont pas à jour, contrairement à ce que vous aviez promis. La seule chose qui a été mise à jour, c’est la fameuse intervention que vous avez souhaitée retirer alors que je souhaitais la compléter. C’est la seule chose qui a été mise à jour. Comment expliquez-vous cela ?
Le Maire : Cela a été corrigé, il me semble.
Emmanuelle ROBERT-PÉRENNÈS : Sur le site, c’est corrigé.
Thierry PRADÈRE : Non, je suis désolé, sur le site, il y a encore tout un tas d’erreurs que j’ai mentionnées et qui ne sont pas corrigées. La seule qui a été corrigée, à ma connaissance, c’est celle-ci.
Emmanuelle ROBERT-PÉRENNÈS : Celui de septembre est corrigé en entier.
Thierry PRADÈRE : Je pense que non.
Le Maire : Nous pensions que oui.
Thierry PRADÈRE : Oui, mais vous pouvez me faire confiance, j’ai bien regardé.
Le Maire : Bien sûr. Je l’espère.
Yvon DROCHON : J’ai des corrections. Page 4, le troisième paragraphe est attribué à M. le Maire alors qu’il doit être attribué à M. Thierry PRADÈRE.
À la page 21, sixième paragraphe, idem.
Le Maire : Et voilà, pris en flagrant délit !
Thierry PRADÈRE : Peux-tu me préciser ce que tu m’attribues ?
Yvon DROCHON : Non, c’est une inversion de noms dans les paragraphes.
Le Maire : Il faudrait lire les comptes rendus avec plus d’attention, Monsieur PRADÈRE. Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil municipal du 9 avril 2024
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3
Dominique JACQUET : J’avais une question, ce n’est pas à proprement parler une correction sur le procès-verbal.
Au dernier conseil, comme notifié dans le procès-verbal, lors de la discussion sur le terrain synthétique, vous avez demandé au comité de la transition biodiversité d’éclairer le conseil sur le sujet.
J’avais quand même une petite remarque, parce qu’on a reçu aujourd’hui, le deuxième compte rendu de Pascal, de la réunion précédente. Il nous avait envoyé déjà un premier compte rendu, il y a quelques jours.
Je suis un peu gênée par la méthode qui consiste à mettre un compte rendu sur le site de la mairie alors qu’il n’est pas validé par l’ensemble des participants à ce comité. Dans la méthodologie, je demande que les comptes rendus soient mis sur le site de la mairie quand ils émanent du groupe dans son ensemble et pas d’un seul rédacteur.
Le Maire : Bien.
APPROUVÉ PAR 28 VOIX POUR (les élus de la majorité + Adrienne RESSAYRE, Dominique JACQUET, David TREILLE, Danièle CARRIÈRE et Patrice COLLET) et 1 ABSTENTION (Thierry PRADÈRE).
Je vous remercie.
Nous attaquons le volet finances de ce conseil et je passe tout de suite la parole à Christophe DEBONNE pour la reprise anticipée du résultat 2023 sur le budget principal.
FINANCES
1 – REPRISE ANTICIPÉE DU RESULTAT 2023 – BUDGET PRINCIPAL VILLE
Rapporteur : Christophe DEBONNE
1- Résultat (section de Fonctionnement)
A Recettes de Fonctionnement N 14 276 644.35 B - Dépenses de fonctionnement N 13 327 144.32 C =
A-B
= Résultat de la section de fonctionnement de l'année
en cours 949 500.03
D + Résultat de la section de fonctionnement N-1 reporté 2 583 354.74 (002 RF
budget N)
E =
C+D = Résultat de la section de fonctionnement N 3 532 854.77
2- Solde d'éxécution (section d'Investissement)
Solde exercice hosr RAR
F Recettes d'investissement (hors RAR) N (dont 1068) 4 755 011.30 G - Dépenses d'investissement (hors RAR) N 2 620 915.94 H =
F-G
= Résultat de la section d'investissement de l'année en
cours 2 134 095.36 Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil municipal du 9 avril 2024
______________________________________________________________________________________________
4
I + Résultat de la section d'investissement N-1 reporté -2 746 665.39 (001 DI
BP N)
J =
H+I
= Solde d'éxecution ou Résultat de la section
d'investissement N (hors RAR) -612 570.03
RAR de N sur N+1
K RAR Recettes 1 126 359.18 L - RAR Dépenses 1 456 839.86
M =
K-L Solde RAR -330 480.68
N =
M+J Besoin de financement -943 050.71
Décide de reprendre les résultats :
Proposition d’affectation du résultat :
Affectation à l’article 001 - Résultat d’investissement reporté, en dépense d’investissement : 612 570.03€
Affectation à l’article 1068 –Besoin de financement, en recette d’investissement : 943 050.71€
Affectation à l’article 002 - Résultat de fonctionnement reporté, en recette de fonctionnement : 2 589 804.06€
Christophe DEBONNE : Bonsoir à tous. Ce premier point est la reprise anticipée du résultat 2023, je précise bien « anticipée » dans la mesure où l’on aura le résultat définitif au mois de juin avec le vote du CFU.
En recettes de fonctionnement 2023, 14 276 644,35 €. On soustrait les dépenses de fonctionnement, 13 327 144,32 €. On obtient donc le résultat de la section de fonctionnement pour 2023, 949 500,03 €, auquel on ajoute le résultat de la section fonctionnement 2022 reporté, et on obtient un résultat de section de fonctionnement 2023, 3 532 854,77 €.
Même exercice sur la section d’investissement hors restes à réaliser. En recettes d’investissement, 4 755 011 €. On soustrait les dépenses d’investissement, 2 620 915 €. On obtient le résultat 2023, 2 134 095 €, auquel on rajoute le résultat de la section d’investissement 2022 reporté qui était en négatif, ce qui nous donne le solde d’exécution – 612 570,03 €.
1068 Exédents de fonctionnement capitalisés 943 050,71 =N => Besoin de financement Investissement CA N
RI
002 Résultat de fonctionnement reporté 2 589 804,06 = E -N => Résultat de fonctionnement N - Besoin de Financement
RF
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté -612 570,03 =J => Solde d'éxecution N (hors RAR)
DI si négatif
RI si positif Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil municipal du 9 avril 2024
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Concernant les restes à réaliser de 2023 sur 2024, pour rappel, ce sont des titres qui n’ont pu être exécutés en 2023, qui le seront en 2024.
En recettes, 1 126 359 €. On soustrait des dépenses, 1 456 839 €, ce qui nous donne un solde de restes à réaliser à -330 480,68 €, soit un besoin de financement, en ajoutant le solde des restes à réaliser et le solde d’exécution, de -943 050 €.
Il est proposé d’affecter à l’article 001, le résultat d’investissement reporté en dépenses d’investissement, soit 612 570,03 €, d’affecter à l’article 1068, le besoin de financement en recettes d’investissement, 943 050,71 €, et d’affecter à l’article 002, le résultat de fonctionnement reporté en recettes de fonctionnement, 2 589 880,06 €.
Le Maire : Merci, Christophe.
Y a-t-il des remarques sur cette délibération ? Non, donc je la mets aux voix.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 1612-12 et suivants, relatifs au vote du compte administratif et L. 2121-31 au terme duquel le Conseil Municipal arrête le Compte Administratif qui lui est annuellement présenté par la Maire. Il entend, débat et arrête les comptes de gestion des receveurs sauf règlement définitif,
Vu l’instruction budgétaire M57,
Vu les résultats attendus du précédent exercice, justifiés par les extraits des balances générales du budget principal et du budget Caisse des écoles, agréés par le Receveur Municipal,
Vu la présentation en commission n°1 - Finances, Vie de la Cité (Sports, Culture, Fêtes et Animations, Vie associative, Commerces, Emploi, Attractivité), Communication en date du 2 avril 2024,
Considérant que la section de fonctionnement du budget communal présente à la fin de l’exercice 2023 un solde excédentaire cumulé de 3 532 854.77€,
Considérant que la section d’investissement du budget communal présente à la fin de l’exercice 2023 un solde déficitaire cumulé de 612 570.03€,
Considérant que le résultat d’investissement en restes à réaliser s’élève à – 330 480.68€,
Après en avoir délibéré, À L’UNANIMITÉ,
Affecte à l’article 001 - Résultat d’investissement reporté, en dépense d’investissement, la somme de 612 570.03€.
Affecte à l’article 1068 – Besoin de financement, en recette d’investissement, la somme de 943 050,71€.
Affecte à l’article 002 - Résultat de fonctionnement reporté, en recette de fonctionnement, la somme de 2 589 804,06€.
Le Maire : Nous arrivons à la présentation du budget primitif 2024 sur le budget Ville. Christophe... Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil municipal du 9 avril 2024
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2 – BUDGET PRIMITIF 2024 – BUDGET PRINCIPAL VILLE
Rapporteur : Christophe DEBONNE
En 2024, notre budget fait face à de nombreux enjeux. Il est établi en cohérence avec les hypothèses présentées dans le ROB.
I- INTRODUCTION
L’exécution de l’année Budgétaire 2023 s’est déroulée conformément aux prévisions du budget primitif 2023.
Cette gestion saine des deniers publics permet de conserver un service public de proximité et de qualité, tout en répondant aux investissements incontournables de transition écologique et à ses enjeux.
Grâce à un suivi rigoureux des dépenses, la ville a maintenu ses objectifs de désendettement et à réaliser des investissements forts tels que la réhabilitation du bâtiment B du groupe scolaire Léopold Gardey, la poursuite de son Plan Vélo ou encore la végétalisation de la cour de l’école de la Guyonnerie.
En 2024, la ville conservera ce cap : une gestion financière saine pour œuvrer au service quotidien des Buressois tout en poursuivant les investissements importants pour la transition écologique et énergétique tels que la refonte totale de son éclairage public, la végétalisation des cours du groupe scolaire des 4 coins et la poursuite de la rénovation du groupe scolaire Léopold Gardey, etc…
Comme les années précédentes la municipalité tiendra son engagement : les taux d’imposition ne seront pas augmentés, le budget primitif proposé ci-après inclus ces exigences tant en recettes qu’en dépenses. Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil municipal du 9 avril 2024
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II- Résultat anticipé 2023
REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS SUR LE BP 2024 - BUDGET VILLE
- Décide de reprendre les résultats :
1- Résultat (section de Fonctionnement)
A Recettes de Fonctionnement 2023 14 276 644,35
B - Dépenses de fonctionnement 2023 13 327 144,32
C = A-B = Résultat de la section de fonctionnement de l'année 2023 949 500,03
D + Résultat de la section de fonctionnement 2022 reporté 2 583 354,74
E = C+D = Résultat de la section de fonctionnement 2023 3 532 854,77
2- Solde d'éxécution (section d'Investissement)
Solde exercice hosr RAR
F Recettes d'investissement (hors RAR) 2023 (dont 1068) 4 755 011,30
G - Dépenses d'investissement (hors RAR) 2023 2 620 915,94
H = F-G = Résultat de la section d'investissement de l'année 2023 2 134 095,36
I + Résultat de la section d'investissement 2022 reporté -2 746 665,39
J = H+I
= Solde d'éxecution ou Résultat de la section d'investissement 2023
(hors RAR) -612 570,03
RAR de 2023 sur 2024
K RAR Recettes 1 126 359,18
L - RAR Dépenses 1 456 839,86
M = K-L Solde RAR -330 480,68
N = M+J Besoin de financement -943 050,71
1068 Exédents de fonctionnement capitalisés 943 050,71 =N
RI => Besoin de financement Investissement
002 Résultat de fonctionnement reporté 2 589 804,06 = E -N
RF => Résultat de fonctionnement 2023
- Besoin de Financement
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté -612 570,03 =J
DI si négatif => Solde d'éxecution 2023 (hors RAR)
RI si positif Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil municipal du 9 avril 2024
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III- Budget Primitif 2024
3.1 Structure du budget primitif
Section de fonctionnement : 16 466 511 €
Charges à caractère
général (Chap. 011)
4 305 795 €
Charges de personnel
(Chap. 012)
7 963 351 €
Opérations d'ordre
950 000 €
Virement à la section
d'investissement
2 280 733 €
Produits des services
(Chap. 70)
1 459 745 €
Impôts et taxes (Chap.
731)
9 723 780 €
Dotations et
participations (Chap.74)
2 363 582 €
Excédent de reporté
2 589 804 €
0 €
2 000 000 €
4 000 000 €
6 000 000 €
8 000 000 €
10 000 000 €
12 000 000 €
14 000 000 €
16 000 000 €
18 000 000 €
R E C E T T E S D É P E N S E S
STRUCTURE BUDGET PRIMITIF FONCTIONNEMENT Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil municipal du 9 avril 2024
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Section d’investissement : 7 574 083 €
Immobilisations &
corporelles & incorp.
4 791 673 €
Subventions versées
218 000 €
Remboursement
Emprunts
495 000 €
Déficit reporté
612 570 €
Restes à réaliser
1 456 840 €
Virement Fonct.
2 280 733 €
Dotations et réserves
1 193 051 €
Emprunt
500 000 €
Autres Recettes
1 523 941 €
Opérations d'ordres
950 000 €
Restes à réaliser
1 126 359 €
0 €
1 000 000 €
2 000 000 €
3 000 000 €
4 000 000 €
5 000 000 €
6 000 000 €
7 000 000 €
8 000 000 €
R E C E T T E S D É P E N S E S
STRUCTURE BUDGET PRIMITIF INVESTISSEMENT Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil municipal du 9 avril 2024
______________________________________________________________________________________________
10
3.2 La section de fonctionnement
3.2.1- Les recettes de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement s’élèvent à 16 466 511 €.
Les recettes réelles de fonctionnement se répartissent comme suit :
013 Atténuations de
charges; 65 000 70 Produits des
services, du domaine et
ventes diverses; 1 459
745
73 Impôts et taxes; 110
000
731 Fiscalité locale; 9
613 780
74 Dotations et
participations; 2 363
582
75 Autres produits de
gestion courante; 264
600
002 Résultat de
fonctionnement
reporté; 2 589 804
Chapitre Libellé Chapitre BP 2024 CA 2023 BP 2023
Ecart BP
24/BP 23 (en
€)
Ecart BP
24/BP 23 (en
%)
013 Atténuations de charges 65 000 71 229 50 000 15 000 30,00%
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 1 459 745 1 402 251 881 138 578 607 65,67%
73 Impôts et taxes 110 000 326 774 269 485 -159 485 -59,18%
731 Fiscalité locale 9 613 780 9 202 563 9 273 169 340 611 3,67%
74 Dotations et participations 2 363 582 2 184 954 2 278 256 85 326 3,75%
75 Autres produits de gestion courante 264 600 589 186 268 665 -4 065 -1,51%
76 Produits financiers 0 0 22 -22 -100,00%
77 Produits spécifiques 0 500 000 0 0 #DIV/0!
002 Résultat de fonctionnement reporté 2 589 804 0 2 579 155 10 649 0,41%
Total général 16 466 511 14 276 956 15 599 889 866 622 5,56% Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil municipal du 9 avril 2024
______________________________________________________________________________________________
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3.2.1.1- Produits des services et du Domaine (Chapitre 70)
La hausse s’explique principalement par le passage en année pleine des recettes de la restauration récupérées en raison du passage en régie mi -2023
70 Produits des
services, du domaine et
ventes diverses 70323 -
Redevance
d'occupation du
domaine public
77 742
5%
70 Produits des services, du
domaine et ventes diverses
7066 - Redevances et droits
des services à caractère
social
15%
70 Produits des
services, du domaine et
ventes diverses 7067 -
Redevances et droits
des services
périscolaires et
d'enseignement
1 004 877
69%
BP 2024 - CHAP 70
Article Nat. (Code / Libellé) BP 2024 Mandaté 2023 BP 2023
Ecart BP
24/BP 23 (en
€)
Ecart BP
24/BP 23 (en
%)
70311 - Concession dans les cimetières (produit net) 10 000 42 590 10 000 0 0%
70323 - Redevance d'occupation du domaine public 77 742 81 031 58 152 19 590 34%
70383 - Redevance de stationnement 0 97 3 000 -3 000 -100%
70384 - Forfait de post-stationnement 3 000 9 290 3 000 0 0%
70388 - Autres redevances et recettes diverses 1 200 3 669 0 1 200 #DIV/0!
70613 - Abonnement ou redevance pour enlèvement des déchets industriels et commerciaux 0 80 700 0 0 #DIV/0!
7062 - Redevances et droits des services à caractère culturel 39 000 43 678 35 700 3 300 9%
70631 - A caractère sportif 12 000 1 169 12 000 0 0%
7066 - Redevances et droits des services à caractère social 214 000 266 627 200 000 14 000 7%
7067 - Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement 1 004 877 762 120 446 484 558 393 125%
70688 - Autres prestations de services 0 0 0 0 #DIV/0!
706888 - Autres 2 376 9 120 0 2 376 #DIV/0!
7083 - Locations diverses (autres qu'immeubles) 16 000 15 800 16 000 0 0%
70872 - par les budgets annexes et les régies 0 13 028 12 000 -12 000 -100%
708721 - Non dotés de la personnalité morale 10 000 0 0 10 000 #DIV/0!
70873 - Par le CCAS/CIAS 5 200 1 215 14 800 -9 600 -65%
70876 - par le GFP de rattachement 23 000 28 000 23 000 0 0%
70878 - par des tiers 41 350 43 890 44 902 -3 552 -8%
7088 - Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...) 0 229 2 100 -2 100 -100% Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil municipal du 9 avril 2024
______________________________________________________________________________________________
12
3.2.1.3- Les taux de fiscalité (Chapitre 73-731)
Depuis 2008 et malgré les contraintes qui ont pu peser sur son budget, la commune a toujours tenu son engagement de ne pas augmenter les taux d’imposition. Les taux 2024 resteront identiques aux années précédentes.
Impôts directs locaux :
Le montant inscrit au budget 2024 est établi à 9 613 870 €. Il correspond au produit des taxes d’impositions dont les bases sont revalorisées tous les ans mécaniquement. En hausse de 4% suite notamment à l’augmentation des bases.
Taxe de séjour :
La taxe de séjour est entrée en vigueur à Bures-sur-Yvette le 1er juillet 2011. Cette taxe est versée par les personnes qui ne paient pas de taxe d’habitation à la commune et qui résident au sein d’établissements hôteliers ou apparentés en fonction du nombre de nuitées. Le montant de la taxe de séjour en 2024 est estimé à 42 780 €.
Taxe sur la consommation finale d’électricité :
Le montant inscrit au budget 2024 est établi à 201 000 €.
Taxes additionnelles aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière (DMTO) : cette taxe a connu un creux historique en 2023. Il est prévu un rebond significatif du marché de l’immobilier portant le BP 2024 à 400 000€.
Article Nat. (Code / Libellé) BP 2024 Mandaté 2023 BP 2023
Ecart BP
24/BP 23 (en
€)
Ecart BP
24/BP 23 (en
%)
73123 - Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière 0 43 478 0 0 #DIV/0!
73212 - Dotation de solidarité communautaire 110 000 100 301 0 110 000 #DIV/0!
7328 - Autres fiscalités reversées 0 0 86 489 -86 489 -100%
73331 - Communes (FSRIF) 0 182 995 182 996 -182 996 -100%
110 000 326 774 269 485 -159 485 -59%
110 000 326 774 269 485 -159 485 -59%
73111 - Impôts directs locaux 8 970 000 8 568 717 8 551 169 418 831 5%
73118 - Autres contributions directes 0 4 122 0 0 #DIV/0!
73123 - Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière 400 000 336 171 500 000 -100 000 -20%
73141 - Taxe sur la consommation finale d'électricité 201 000 242 316 180 000 21 000 12%
731721 - Taxe de séjour 42 780 50 776 42 000 780 2%
7318 - Autres 0 148 0 0 #DIV/0!
73211 - Attribution de compensation 0 312 0 0 #DIV/0!
9 613 780 9 202 563 9 273 169 340 611 4%
9 613 780 9 202 563 9 273 169 340 611 4% Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil municipal du 9 avril 2024
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13
3.2.1.4- Dotations, subventions et participations (Chapitre 74)
74 Dotations et
participations 74111 -
Dotation forfaitaire des
communes
1 117 000
47%
74 Dotations et
participations 741121 -
Dotation de solidarité
rurale (DSR) des
communes
132 000
6%
74 Dotations et
participations 747888 -
Autres
607 659
26%
74 Dotations et
participations 74888 -
Autres
320 000
14%
BP 2024-CHAP 74
Article Nat. (Code / Libellé) BP 2024 Mandaté 2023 BP 2023
Ecart BP
24/BP 23 (en
€)
Ecart BP
24/BP 23 (en
%)
74111 - Dotation forfaitaire des communes 1 117 000 1 240 864 1 133 000 -16 000 -1%
741121 - Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes 132 000 0 0 132 000 #DIV/0!
741127 - Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes 0 14 267 30 000 -30 000 -100%
744 - FCTVA 38 000 66 688 12 715 25 285 199%
74681 - DGD 0 0 0 0 #DIV/0!
74718 - Autres 0 18 718 20 000 -20 000 -100%
7473 - Départements 19 923 0 0 19 923 #DIV/0!
74741 - Communes membres du GFP 0 0 0 0 #DIV/0!
74758 - Autres groupements 0 0 0 0 #DIV/0!
747818 - Autres 80 000 0 0 80 000 #DIV/0!
74788 - Autres 0 0 0 0 #DIV/0!
747888 - Autres 607 659 651 860 517 541 90 118 17%
7482 - Compensation pour perte de taxe additionnelle aux droits d'enregistrement ou la taxe de publicité foncière 0 312 0 0 #DIV/0!
74833 - Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière 49 000 47 783 0 49 000 #DIV/0!
74834 - Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation 0 0 0 0 #DIV/0!
748371 - Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) 0 140 000 140 000 -140 000 -100%
748373 - Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) 0 0 25 000 -25 000 -100%
74888 - Autres 320 000 4 463 400 000 -80 000 -20%
2 363 582 2 184 954 2 278 256 85 326 4% Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil municipal du 9 avril 2024
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14
Dotation forfaitaire des communes (article 74 111) 1 117 000 € : La dotation forfaitaire des communes, composante de la dotation globale de fonctionnement (DGF), est la principale dotation de l’État aux collectivités locales. Elle est essentiellement basée sur les critères de la population et de la superficie.
Dotation de solidarité rurale des communes ou DSR (article 741121) 132 000 € : Deuxième volet de la réforme de la DGF du 31 décembre 1993, la dotation de solidarité rurale procède d’une extension de la dotation de développement rural, créée en 1992, à l’ensemble des communes rurales, sous des conditions d’éligibilité assez souples.
Fonds de compensation de la TVA (article 744) 38 000 € : C’est une dotation versée aux collectivités territoriales et à leurs groupements, et destinée à assurer une compensation, à un taux forfaitaire, de la charge de TVA que ces derniers supportent sur leurs dépenses réelles d’investissement et certaines dépenses de fonctionnement et qu’ils ne peuvent pas récupérer par la voie fiscale.
Autres (article 74788- 747888) 607 659 € : Subvention de fonctionnement pour les crèches et les écoles
Autres (article 74888) 320 000 € : Compensation liée à la hausse des dépenses d’énergie.
3.2.1.5- Produits de gestion courante (Chapitre 75)
Il s’agit de recettes de fonctionnement liées à la location et à la récupération des charges locatives de différents locaux mis en location par la Ville.
Article Nat. (Code / Libellé) BP 2024 Mandaté 2023 BP 2023
Ecart BP
24/BP 23 (en
€)
Ecart BP
24/BP 23 (en
%)
752 - Revenus des immeubles 255 500 242 393 213 100 42 400 20%
755 - Dédits et pénalités perçus 0 0 0 0 #DIV/0!
757 - Subventions 0 0 0 0 #DIV/0!
75813 - Redevances versées par les fermiers et concessionnaires 9 000 0 10 200 -1 200 -12%
75888 - Autres 100 346 793 45 365 -45 265 -100%
264 600 589 186 268 665 -4 065 -2% Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil municipal du 9 avril 2024
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15
3.2.2- Les Dépenses de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 16 466 511 €.
Les dépenses réelles de fonctionnement se répartissent comme suit :
011 Charges à caractère
général; 4 305 795; 26%
012 Charges de
personnel et frais
assimilés; 7 963 351;
48%
014 Atténuations de
produits; 224 000; 1%
65 Autres charges de
gestion courante; 445
060; 3%
66 Charges financières;
79 572; 1%
67 Charges spécifiques;
188 000; 1%
023 Virement à la
section
d'investissement; 2 280
733; 14%
042 Opérations d'ordre
de transfert entre
sections; 950 000; 6%
BP 2024
Groupe Chapitre Nat. (Code) Chapitre Nat. (Libellé) BP 2024 Mandaté 2023 BP 2023
Ecart BP
24/BP 23 (en
€)
Ecart BP
24/BP 23 (en
%)
011 Charges à caractère général 4 305 795 3 685 029 3 847 694 458 102 11,91%
012 Charges de personnel et frais assimilés 7 963 351 7 459 055 7 611 516 351 835 4,62%
014 Atténuations de produits 224 000 223 644 300 048 -76 048 -25,35%
65 Autres charges de gestion courante 445 060 483 903 481 885 -36 825 -7,64%
66 Charges financières 79 572 72 471 85 504 -5 932 -6,94%
67 Charges spécifiques 188 000 11 478 17 000 171 000 1005,88%
68 Dotations aux provisions et dépréciations 30 000 0 25 000 5 000 20,00%
023 Virement à la section d'investissement 2 280 733 0 2 281 243 -510 0%
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 950 000 1 391 565 950 000 0 0%
Total général 16 466 511 13 327 144 15 599 889 866 622 5,56% Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil municipal du 9 avril 2024
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16
Dans un contexte économique national très contraint, impacté par les augmentations de fluides et de l’énergie mais aussi des matières premières, il est plus que jamais nécessaire de contenir le budget de fonctionnement.
Les dépenses réelles de fonctionnement augmentent de 6%.
3.2.2.1- Charges à caractère général (Chapitre 011)
Les charges à caractère général connaissent une hausse dont les principales sont : - Augmentation de des assurances (Chapitre 011) ;
- Hausse des dépenses d’alimentation liée à la reprise en régie de l’activité restauration. (Chapitre 011) ;
- Des charges de maintenances non récurrentes (Chapitre 011).
Compensée par la baisse du coût des fluides (-22%) qui représentent près de 25% du total général du chapitre 011.
3.2.2.2- Dépenses de personnel (chapitre 012)
Les dépenses de personnel sont en hausse de 6.8% suite à la mise en œuvre de mesures nationales, en raison de perspectives de recrutements ainsi qu’au versement prime exceptionnelle pour le pouvoir achat.
3.2.2.3- Charges de gestion courante (chapitre 65)
Article Nat. Niveau 2 (Code / Libellé) BP 2024 CA 2023 BP 2023 Ecart BP24/BP23 (en €) Ecart BP24/BP23 604 - Achats d'études, prestations de services 885 570 € 488 671 € 358 246 € 527 324 € 147,2% 606 - Achats non stockés de matières et fournitures 1 404 389 € 1 638 887 € 1 712 522 € -308 133 € -18,0% 611 - Contrats de prestations de services 4 500 € 4 133 € 13 301 € -8 801 € -66,2% 613 - Locations 53 592 € 46 892 € 52 550 € 1 042 € 2,0% 614 - Charges locatives et de copropriété 15 000 € 6 836 € 10 000 € 5 000 € 50,0% 615 - Entretien et réparations 588 851 € 480 341 € 478 762 € 110 089 € 23,0% 616 - Primes d'assurances 216 110 € 143 400 € 120 000 € 96 110 € 80,1% 617 - Etudes et recherches 4 100 € 6 754 € 14 000 € -9 900 € -70,7% 618 - Divers 73 825 € 38 898 € 61 395 € 12 430 € 20,2% 622 - Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 82 220 € 116 028 € 83 000 € -780 € -0,9% 623 - Publicité, publications, relations publiques 158 120 € 139 235 € 177 933 € -19 813 € -11,1% 624 - Transports de biens et transports collectifs 45 844 € 40 352 € 42 250 € 3 594 € 8,5% 625 - Déplacements et missions 8 000 € 7 469 € 6 500 € 1 500 € 23,1% 626 - Frais postaux et frais de télécommunications 61 572 € 56 445 € 70 000 € -8 428 € -12,0% 627 - Services bancaires et assimilés 2 000 € 2 620 € 2 000 € 0 € 0,0% 628 - Divers 640 103 € 398 874 € 584 235 € 55 869 € 9,6% 635 - Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts) 61 000 € 68 212 € 60 000 € 1 000 € 1,7% 637 - Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes) 1 000 € 982 € 1 000 € 0 € 0,0% 4 305 795 € 3 685 029 € 3 847 694 € 458 102 € 11,9%
4 305 795 € 3 685 029 € 3 847 694 € 458 102 € 11,9%
Données
Article Nat. Niveau 2 (Code / Libellé) BP 2024 CA 2023 BP 2023 Ecart BP24/BP23 (en €) Ecart BP24/BP23 651 - Charges d'intervention pour compte propre 1 250 € 1 000 € 1 250 € 0 € 0,0% 653 - Indemnités 135 250 € 120 771 € 124 820 € 10 430 € 8,4% 654 - Pertes sur créances irrécouvrables 12 000 € 0 € 17 000 € -5 000 € -29,4% 655 - Contributions obligatoires 21 500 € 20 212 € 22 770 € -1 270 € -5,6% 657 - Charges d'intervention pour compte propre - Subventions 218 400 € 194 400 € 215 000 € 3 400 € 1,6% 658 - Charges diverses de gestion courante 56 660 € 147 520 € 101 045 € -44 385 € -43,9% 445 060 € 483 903 € 481 885 € -36 825 € -7,6%
445 060 € 483 903 € 481 885 € -36 825 € -7,6% Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil municipal du 9 avril 2024
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3.2.2.4- Charges financières (Chapitre 66)
Les charges financières comprennent le paiement de l’intérêt de la dette pour un montant total de 79 572 €
3.2.2.5- L’intégration des résultats antérieurs reportés.
Le virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement est de 2 280 733 € contre 2 281 243 € en 2022.
3.3 La section d’investissement
3.3.1. Les recettes d’investissement
Les recettes d’investissement s’élèvent à 7 574 083 € et se répartissent comme suit :
Article Nat. (Code / Libellé) BP 2024 Mandaté 2023 BP 2023
Ecart BP
24/BP 23 (en
€)
Ecart BP
24/BP 23 (en
%)
66111 - Intérêts réglés à l'échéance 80 000 85 748 86 000 -6 000 -7%
66112 - Intérêts - Rattachement des ICNE -928 -13 277 -996 68 -7%
6615 - Intérêts des comptes courants et de dépôts créditeurs 500 0 500 0 0%
79 572 72 471 85 504 -5 932 0
Virement de la section
de fonctionnement
2 280 733
Dotations, fonds divers
et réserves 1 193 051 Subventions
d'investissement
1 523 941
Emprunts et dettes
assimilées 500 000
Restes à réaliser
1 126 359
Opérations d'ordre de
transfert entre sections
950 000
RECETTES INVESTISSEMENT - BUDGET PRIMITIF 2024 Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil municipal du 9 avril 2024
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18
Groupe
Chapitre
Nat. (Code)
Chapitre Nat. (Libellé) BP 2024 Mandaté 2023 BP 2023
Écart BP
24/BP
23 (en
€)
Écart BP
24/BP
23 (en
%)
021
Virement de la section de
fonctionnement 2 280 733 0 2 281 243 -510 -0,02%
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 193 051 2 307 902 1 052 636 140 415 13,34%
13 Subventions d’investissement 1 523 941 1 055 544 942 879 581 062 61,63%
16 Emprunts et dettes assimilées 500 000 0 5 000 495 000 9900,00%
Total 5 497 724 3 363 446 4 781 758 715 966 15%
Restes à réaliser 1 126 359
040
Opérations d’ordre de transfert entre
sections 950 000
Total
général 7 574 083
3.3.1.1- Dotations, fonds divers et réserves
3.3.1.2- Subventions d’investissement
3.3.1.3- Emprunts et dettes assimilées
Un nouvel emprunt est prévu à hauteur de 500 000€.
Article Nat. (Code / Libellé) BP 2024 Mandaté 2023 BP 2023
Ecart BP
24/BP 23 (en
€)
Ecart BP
24/BP 23 (en
%)
10222 - FCTVA 200 000 1 344 467 83 856 116 144 139%
10226 - Taxe d'aménagement 50 000 44 865 50 000 0 0%
1068 - Excédents de fonctionnement capitalisés 943 051 918 570 918 780 24 271 0
1 193 051 2 307 902 1 052 636 14041465% 13%
Article Nat. (Code / Libellé) BP 2024 Mandaté 2023 BP 2023
Ecart BP
24/BP 23 (en
€)
Ecart BP
24/BP 23 (en
%)
1311 - Etat et établissements nationaux 0 0 0 0 #DIV/0!
1312 - Régions 0 0 0 0 #DIV/0!
13151 - GFP de rattachement 3 441 1 766 0 3 441 #DIV/0!
1321 - Etat et établissements nationaux 0 0 141 400 -141 400 -100%
1322 - Régions 1 026 000 1 042 541 154 485 871 515 564%
1323 - Départements 0 3 441 50 000 -50 000 -100%
13241 - Communes membres du GFP 0 0 524 994 -524 994 -100%
13251 - GFP de rattachement 0 2 500 0 0 #DIV/0!
1328 - Autres 494 500 5 296 72 000 422 500 587%
1386 - Autres établissements publics locaux 0 0 0 0 #DIV/0!
1 523 941 1 055 544 942 879 581 062 62% Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil municipal du 9 avril 2024
______________________________________________________________________________________________
19
3.3.1.4- Autres immobilisations financières (restes à réaliser)
Le reste des subventions a été inscrit en restes à réaliser pour un montant de 1 126 359 €.
3.3.2. Les dépenses d’investissement
Les dépenses d’investissement s’élèvent à 7 574 083 € et se répartissent comme suit :
3.3.2.1. Remboursement des emprunts
Le remboursement du capital de l’emprunt s’élève à 495 000 € pour l’année 2024.
3.3.2.2. Subventions d’équipement versées
La part des Eaux pluviales reste inchangée à hauteur de 218 000 €.
Immobilisations &
corporelles & incorp.
4 791 673 €
63%
Subventions versées
218 000 €
3%
Remboursement
Emprunts
495 000 €
7%
Déficit reporté
612 570 €
8%
Restes à réaliser
1 456 840 €
19%
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT - BUDGET PRIMITIF 2024 Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil municipal du 9 avril 2024
______________________________________________________________________________________________
20
3.3.2.3. Immobilisations corporelles et incorporelles
Article Nat. (Code / Libellé) BP 2024 Mandaté 2023 BP 2023
Ecart BP
24/BP 23 (en
€)
Ecart BP
24/BP 23 (en
%)
2031 - Frais d'études 60 000 107 327 168 531 -108 531 -64%
2051 - Concessions et droits similaires 25 000 19 252 12 016 12 984 108%
2121 - Plantations d'arbres et d'arbustes 103 492 0 0 103 492 #DIV/0!
2128 - Autres agencements et aménagements 60 913 139 568 635 530 -574 617 -90%
21311 - Bâtiments administratifs 43 300 90 105 99 224 -55 924 -56%
21312 - Bâtiments scolaires 1 488 858 625 787 943 809 545 050 58%
21316 - Equipements du cimetière 0 0 60 000 -60 000 -100%
21318 - Autres bâtiments publics 208 559 166 376 208 764 -205 0%
21351 - Bâtiments publics 0 11 326 0 0 #DIV/0!
2151 - Réseaux de voirie 857 000 533 174 828 580 28 420 3%
2152 - Installations de voirie 37 000 11 591 20 000 17 000 85%
21534 - Réseaux d'électrification 406 000 0 0 406 000 #DIV/0!
21538 - Autres réseaux 0 587 10 000 -10 000 -100%
21568 - Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 39 212 4 327 0 39 212 #DIV/0!
215731 - Matériel roulant 0 0 5 000 -5 000 -100%
2181 - Installations générales, agencements et aménagements divers 1 000 000 155 214 0 1 000 000 #DIV/0!
21828 - Autres matériels de transport 75 000 49 680 180 436 -105 436 -58%
21831 - Matériel informatique scolaire 25 826 7 189 8 000 17 826 223%
21838 - Autre matériel informatique 18 000 7 640 15 000 3 000 20%
21841 - Matériel de bureau et mobilier scolaire 17 500 11 754 19 700 -2 200 -11%
21848 - Autres matériels de bureau et mobiliers 45 009 10 450 30 400 14 609 48%
2185 - Matériel de téléphonie 5 200 340 800 4 400 550%
2186 - Cheptel 0 0 195 -195 -100%
2188 - Autres 275 804 59 342 955 009 -679 204 -71%
4 791 673 2 011 031 4 200 993 590 680 14% Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil municipal du 9 avril 2024
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3.3.2.4. Travaux d’investissements programmés en 2024
SERVICES Principaux investissements 2024
Voirie et
éclairage
public
Investissements voirie et éclairage public 1 535 600.00 €
ARCHIVES
Rayonnages mobile local 1, Fourniture, livraison et installation
d’un ensemble de rayonnage d’archives ICARE sur embases mobile.
43 000.00 €
SPORT Terrain synthétique football 1 000 000.00 €
SERVICE
URBANISME Études et frais 60 000.00 €
SERVICES
TECHNIQUES
Led Centre Culturel Marcel Pagnol 10 000.00 €
7 Défibrillateurs (Guyonnerie mat. / 4 coins / MPE / Cabinet
médical / CTM / Marché / Église) soit (1699€ + 594€) x7 16 051 €
Capteurs air dortoirs (2 Guyo + 1 Gardey + 1 aux 4 coins + 4 logt
urgence) soit (700x8) 5 600 €
Installation d’un compteur de l’eau chaude pour mieux surveiller
les consos (Gardey B / ECS Gardey E / ECS Chabrat modulaire /
ECS Chabrat gymnase / ECS 4 Coins) soit (180x5)
900 €
Modernisation éclairage - Tennis de table 15 000 €
Investissements 4 coins 28 062.59 €
Poursuite de la modernisation de l’éclairage (2 sanitaires + 3
salles de classe) 15 000.00 €
MODERNISATION ECLAIRAGE CUISINE 4 000.00 €
Poursuite de la modernisation de l’éclairage (1 sanitaire + 1 salles de classe) 5 000.00 €
Investissements Gardey 14 844.06 €
Poursuite rénovation du groupe scolaire L. Gardey 1 000 000 €
Investissements Guyonnerie 51 763.32 €
DESEMBOUAGE, PURGE, REMPLISSAGE ET EQUILIBRAGE DE L’INSTALLATION DE CHAUFFAGE 3 220.80 €
AMO - BATIMENTS 75 000.00 € Poursuite modernisation éclairage mairie 30 000 € Chaudière logement urgence - LOG 13 200 € 3 Velux à changer logement urgence - LOG 6 000 €
TRANSITION
ECOLOGIQUE
1 naissance 1 arbre & désimpermeabilisation 32 700.00 €
Abri mobile vélo 4 912.80 €
Aménagement cours d’école 4 coins 400 000.00 €
ENS - espace naturel sensible 46 000.00 €
Fête est dans le pré - spectacle 1 600.00 € Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil municipal du 9 avril 2024
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3.3.2.5. Restes à réaliser d’investissement
La somme de 1 456 840 € a été inscrite en restes à réaliser. Ces dépenses comprennent essentiellement des travaux dont le paiement est intervenu début 2024.
Christophe DEBONNE : Un budget primitif 2024 établi en cohérence avec les hypothèses identifiées dans le ROB présenté en février.
Voici la structure de la section de fonctionnement, à l’équilibre. À la fois en recettes et en dépenses, on retrouve la somme de 16 466 511 €. On retrouve notre excédent reporté des chiffres que l’on a vus précédemment, les 2 589 804 €.
Voyons d’abord le détail des recettes de fonctionnement, 16 466 511 €. On retrouve notamment dans ces recettes de fonctionnement notre résultat de fonctionnement report – je viens de le dire –, des atténuations de charges à hauteur de 65 000 €, d’autres charges de gestion courante, 264 600 €.
Évidemment, les recettes principales, c’est la fiscalité chapitres 73 et 731. On va voir le détail, d’abord sur le chapitre 70, que sont les produits des services du Domaine et des ventes diverses, 1 459 745 €. Le principal produit, c’est l’article 7067, produit des services du Domaine, qui est en augmentation due au passage en année pleine des recettes de la restauration qui est passée en régie en 2023.
À l’article 1066, on a les redevances et droits des services à caractère social, 15 % de cette section pour un montant de 214 000 € et la redevance d’occupation du Domaine public, 77 742 €, 5 % du montant total.
Comme je le disais, sur la fiscalité, ce sont les recettes importantes de la commune, puisque 92 % de nos recettes proviennent du 73111, les impôts directs locaux pour un montant de 8 970 000 €.
Il faut rappeler que nos taux – on va le voir tout à l’heure – sont inchangés depuis 2008. Les impôts locaux directs locaux nous ont été notifiés par l’État, 1259, dans lequel on a la hausse des bases de 4 %.
On a également, dans cette section, la taxe de séjour pour un montant de 42 780 €, la taxe sur la consommation finale d’électricité – je ne sais plus le montant, excusez-moi – et surtout, les droits de mutation pour un montant de 400 000 €, droits de mutation sur lesquels on préfère être prudents. Effectivement, l’année 2023 a été un peu particulière à cause des taux d’emprunt qui ont baissé. On attend un rebond, mais on veut être prudents et n’inscrire que 400 000 € sur cet article.
Chapitre 74, ce sont les participations. Dans ce chapitre, on retrouve tout d’abord la DGF, la dotation globale de fonctionnement, qui est la principale dotation de l’État, pour un montant de 1 117 000 €, 47 % de ce chapitre.
On retrouve la DSR, la dotation de solidarité rurale, pour un montant de 132 000 €, des dotations et participations autres, notamment des subventions pour la crèche et les écoles, un montant de 607 659 € et enfin, 320 000 € inscrits au titre de la compensation de la hausse des dépenses d’énergie.
Nos dépenses de fonctionnement, un montant de dépenses totales égal aux recettes de fonctionnement pour être à l’équilibre. Dans ce chapitre, on va retrouver, tout d’abord, deux virements d’ordre que sont le virement à la section d’investissement, pour un montant de 2 281 733 €, et des opérations d’ordre de transfert entre sections, 950 000 €. Ce sont nos amortissements. Chaque année, par rapport aux bien investis, on calcule un amortissement que l’on inscrit en dépense de fonctionnement. On le retrouvera tout à l’heure en section de recettes de l’investissement. Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil municipal du 9 avril 2024
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Viennent ensuite diverses charges, divers petits chapitres. Dans ces dépenses de fonctionnement, le chapitre principal, c’est le 012, les charges de personnel et frais assimilés, pour un montant de 7 963 351,40 €, 48 % de nos dépenses de fonctionnement, et également les charges à caractère général, le chapitre 011, que l’on va voir tout de suite, pour un montant total de 4 305 795 €, impacté tout d’abord par la hausse des assurances – on en parlait au dernier conseil –, également la hausse liée au passage en année pleine sur la restauration en régie, des hausses de charges de maintenance et une baisse de 22 % des fluides, qui représente tout de même plus de 27 % de ces charges à caractère général.
La section d’investissement, également à l’équilibre, 7 574 083 €, à la fois en recettes et à la fois en dépenses.
On retrouve nos opérations d’ordre dont je vous parlais tout à l’heure, les amortissements, les restes à réaliser que l’on a vus sur la reprise anticipée, en recettes, en dépenses, et le virement depuis la section de fonctionnement qui s’inscrit ici en recettes d’investissement, 2 280 733 €.
Un peu plus en détail sur nos recettes d’investissement, les restes à réaliser des opérations d’ordre – je n’y reviens plus –, la section de fonctionnement que l’on a vue également. Un emprunt de 500 000 € est prévu pour équilibrer le budget, ce qui nous laisse des dépenses d’équipement, 1 523 941 €.
Excusez-moi, je suis allé trop vite. Les subventions d’investissement, 1 523 941 € et des dotations fonds divers, 1 193 051 €.
Nos dotations, justement, 1 193 051 €, constituées principalement sur l’excédent de fonctionnement, que l’on a vu tout à l’heure en reprise anticipée, 943 051 €, le FCTVA pour un montant de 200 000 € et la taxe d’aménagement pour un montant de 50 000 €.
Les subventions d’investissement sont liées à des notifications déjà reçues, donc elles sont très prudentes, puisqu’elles ne prennent pas en compte les notifications que l’on pourrait recevoir au cours de l’année. On n’inscrit que ce que l’on est sûr d’avoir, la plus grosse partie venant de subventions de la région pour un montant de 1 026 000 € et une autre partie, ici en 1328, pour un montant de 494 500 €.
Un exemple pour dire que l’on va chercher toutes les subventions possibles, dans ce montant, il y a 2 000 € liés au budget participatif pour acheter une cuve de récupération des eaux de pluie.
Enfin l’article 1351, 1 441 €, le tout petit ici en bleu.
Nos dépenses d’investissement, sans surprise, le même montant que nos recettes. Encore une fois, je passe très rapidement.
Nos restes à réaliser, 1 456 840 €. Le déficit reporté, que l’on a vu tout à l’heure lors de la reprise anticipée. On retrouve le remboursement du capital de nos emprunts pour un montant de 495 000 €. Enfin, des dépenses d’équipement pour un montant de 5 009 673 €, composé de subventions versées pour la part des eaux pluviales, à hauteur de 218 218 € et nos immobilisations corporelles et incorporelles, 4 791 773 €.
Je ne vais pas vous donner le détail complet de ces immobilisations. On voit que trois grosses masses se détachent, la plus grosse sur les bâtiments scolaires, 31 % du montant, comprenant notamment 1 million sur le groupe scolaire Léo Gardey et la végétalisation de la cour de l’école des 4 Coins. On a également la voirie, ici en bas, pour un montant de 857 000 € et également, dans les installations générales, 1 million qui est provisionné pour l’éventuel projet du terrain synthétique.
Merci. Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil municipal du 9 avril 2024
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Le Maire : Merci, Christophe, pour cette présentation à la fois succincte et claire qui fait suite, effectivement, tu as raison de le rappeler, dans les très grandes masses, au rapport d’orientations budgétaires que nous avons présenté ici il y a un peu moins de deux mois.
Place au débat. Je pense qu’il a été répondu aux questions des commissionnaires. Qui souhaite s’exprimer, donner son point de vue sur ce budget ?
Monsieur COLLET…
Patrice COLLET : Je ne vais pas revenir sur les grands équilibres du budget qui paraissent corrects. Il y a deux points qui me posent question.
Quand je regarde le point des travaux de voirie, je vois que le poste des réparations de voirie a augmenté de manière assez sensible en fonctionnement, plus de 100 000 €.
Par contre, je vois que, dans les investissements, le poste des travaux de voirie a baissé, c’est-à- dire que vous faites clairement le choix des nids de poule, en disant : « On va reboucher les nids de poule et on ne va pas vraiment rénover la voirie ». Je pense que les Buressois apprécieront l’état de nos chaussées.
Mon deuxième point concerne les choix d’investissement. Je crois que vous aviez dit dans une réunion du conseil, il y a quelques mois, que nous étions face à un mur d’investissement pour la transition écologique. Je crois que c’est vrai, il y a énormément à faire pour la rénovation des bâtiments, pour l’isolation thermique, pour la végétalisation, etc.
Dans le budget d’investissement, qu’est-ce qu’on voit ? On voit qu’il y a 1 M€ pour le terrain synthétique, donc c’est quand même une part sensible et pour un sujet qui est pour le moins controversé et discutable. Il y a des discussions qui sont en cours, on en a parlé tout à l’heure, alors qu’il y a tellement à faire par ailleurs.
Donc, je suis un peu étonné qu’on mette 1 M€ pour un sujet qui n’est quand même pas si évident que cela, qui est discutable et qui est discuté, d’ailleurs, alors qu’il y a tellement à faire par ailleurs pour les écoles.
Ces deux points, la voirie et l’investissement sur le terrain de football, cela ne me paraît pas du tout de bon goût, donc c’est pour cela que je voterai contre le budget.
Le Maire : Zut !
Qui d’autre souhaite intervenir ? Madame CARRIÈRE...
Danièle CARRIÈRE : Je rebondis sur l’histoire du terrain synthétique. On en a beaucoup parlé au précédent conseil municipal.
Je ne comprends pas pourquoi cette somme apparaît sur le projet de budget, dans la mesure où, si l’on fait un calendrier des différentes actions à mener, cela nous mènera d’ici deux ans. Donc, pour quelle raison, avez-vous mis sur ce chiffre, ce projet dans le jeu du 2024 ?
Deuxièmement, d’où vient cette demande ? Qui a fait cette demande ? Comme l’a dit mon collègue, j’ai l’impression que cela ne fait pas l’affaire de tout le monde.
En plus, il avait été demandé une réunion publique avec tous les acteurs. La réunion, on n’en entend pas parler, donc je ne sais pas si elle va exister cette année ou une autre année. Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil municipal du 9 avril 2024
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Par contre, comme vous avez dit que l’entretien était trop cher au niveau de la pelouse actuelle, est-ce que vous avez un devis pour nous dire combien coûte l’entretien de cette pelouse classique aujourd’hui, pour faire un comparatif ? C’est, d’ailleurs, la chose qui aurait dû être faite avant de dire que c’était trop cher.
Le Maire : Très bien.
Danièle CARRIÈRE : Donc, moi, je voterai contre le budget pour toutes ces raisons.
Le Maire : Je vous renvoie au travail que mènent actuellement Pascal VERSEUX, Arnaud POIRIER, avec les membres du comité de biodiversité, qui sont en train, effectivement, d’examiner tous les acteurs et tous les points liés à ce projet. Tout cela se fait à la suite du débat que l’on a eu au dernier conseil municipal.
Qui d’autre souhaite intervenir sur le budget ? Monsieur PRADÈRE, allez-y.
Thierry PRADÈRE : Avant, peut-être pourriez-vous répondre à Mme CARRIÈRE concernant la date de mise en place de ce terrain, s’il est mis en place.
Le Maire : Je reste exactement sur ce que j’ai dit au conseil de février. En juin, à l’issue des discussions qui sont en cours, chacun prendra ses responsabilités. Là, on est sur le budget, mesdames et messieurs.
Monsieur PRADÈRE...
Thierry PRADÈRE : Oui, tout à fait, je suis d’accord.
Je vais reprendre un des éléments de M. COLLET concernant Léopold Gardey notamment. C’est l’absence, une fois de plus, de visibilité pluriannuelle. Je défie toutes les personnes, qui sont autour de la table aujourd’hui, de me dire où l’on en est en matière de dépenses pour Léopold Gardey et où l’on en sera une fois que cela sera terminé.
On n’a aucune visibilité sur ce projet, de A à Z. C’est très choquant, surtout quand on regarde ce qu’il se fait dans d’autres communes avec, on l’a déjà dit, des plans pluriannuels d’investissement qui permettent de voir clair et derrière, de savoir qu’effectivement, le projet est conforme, c’est- à-dire qu’il est équilibré.
Léopold Gardey, c’est un exemple, mais il y en a d’autres, par exemple l’éclairage. Pareil, c’est fait à la petite semaine, sans que l’on ait de visibilité sur le ROI, return of investment, si c’est cela qui vous dirige. On n’a pour ainsi dire aucun élément.
J’ai posé la question en commission, on n’a pu me donner aucun élément. J’aimerais bien quand même avoir des éléments sur cette stratégie d’éclairage, qui est mentionnée dans vos documents comme étant de la transition écologique, ce que je ne sais pas du tout juger, n’ayant absolument aucune visibilité.
Je ne sais pas si, par exemple, on remplace à iso lumen, donc quantité de lumière, puissance lumineuse, ou est-ce qu’en fait, on fait une augmentation de confort, c’est-à-dire que l’on est à iso puissance électrique et on a plus de lumière. Je ne sais pas du tout ce que l’on est en train de faire.
Tout ce que je remarque, si je prends par exemple le chemin de la Croix de Bures, on a déjà des leds qui sont en panne. Cela fait déjà un moment et il n’y a pas de réparation, donc franchement, je n’ai aucune visibilité sur ce projet. J’espère que vous, vous en avez et j’aimerais bien pouvoir avoir ces informations-là. Si vous pouvez me passer les informations concernant les remplacements, iso puissance lumineuse, etc., c’est la première demande. Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil municipal du 9 avril 2024
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Ensuite, si l’on revient sur la page 18 de la notice, c’est tout le plan vert, c’est assez bluffant. On a bien compris que tout cela, pour vous, c’était lié à la transition écologique.
On vient de voir un peu l’éclairage dont je ne sais pas s’il est réellement rangeable dans la transition écologique, parce que pour moi, il est remplacé plutôt à iso puissance qu’à iso quantité de lumière. C’est sans doute entre les deux, mais en tout cas, j’aimerais bien avoir la réponse sur cette question-là.
Je vois des éléments, « Désembouage, purge, remplissage et équilibrage de l’installation de chauffage », donc je me demande si ce n’est pas simplement de l’entretien.
La rénovation de Léopold Gardey, c’est pareil. Vous nous avez déjà fait le coup, l’année dernière, de tout ranger, tout ce que l’on fait à Léopold Gardey, c’est tout pour la transition écologique, ce qui est complètement faux.
Oui, on a fait des ….. (inaudible) supplémentaires, c’est vrai. Oui, on a mis des panneaux solaires, c’est vrai. Maintenant, est-ce que cela veut dire que l’ensemble de l’investissement consenti à Léopold Gardey concerne la transition écologique ? Non, ce n’est pas vrai. Cela fait partie de vos petites façons de procéder.
Il y a trois Velux à changer. Est-ce que si la transition écologique n’existait pas, on ne les aurait pas changés ? Je pose la question.
La fête est dans le pré, c’est aussi dans les investissements verts. Bravo !
Vous visez un indicateur quelconque, car vous vous livrez à une green exagération grotesque, qui ne serait pas si grave si elle ne contribuait pas à populariser le coût exorbitant de la transition, dont vous vous gargarisez assez souvent.
J’espère qu’en tant que co-président de la transition écologique à l’AMF, vous n’ajoutez pas vos déplacements à cette transition écologique, ce serait quand même dommage.
J’ajouterai sur le budget qu’il y a une erreur dedans...
Le Maire : Ah !
Thierry PRADÈRE : ... mais que malheureusement, comme ce n’est pas moi qui fais l’ordre du jour, on verra ça plus tard.
Le Maire : Et du coup, qu’est-ce que vous ferez sur le budget ?
Thierry PRADÈRE : Je voterai contre.
Le Maire : Ah ! J’étais persuadé que vous progressiez vers une abstention.
Est-ce que vous avez d’autres remarques ? Madame RESSAYRE...
Honnêtement, Monsieur PRADÈRE, je ne sais pas pourquoi vous votez contre. Vous venez de donner des éléments, mais pourquoi votez-vous contre ? Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil municipal du 9 avril 2024
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Thierry PRADÈRE : Cela m’embête quand même d’avoir parlé pendant quatre ans pour ne même pas être entendu.
Je vous le répète, un budget, cela se juge sur plusieurs années. Aujourd’hui, on n’a aucune visibilité. Mais si !
Vous pouvez rire, vous allez nous présenter des taux, je ne sais même pas si cela permet de couvrir ce que l’on est en train de lancer. Vous faites les choses à la petite semaine, sans aucune visibilité globale.
Je ne peux pas voter un budget sans visibilité. Vous pouvez peut-être le faire, vous avez l’habitude de le faire, continuez.
Le Maire : Je vous rappelle, Monsieur PRADÈRE, que votre boulot, c’est de ne pas voter le budget, c’est votre boulot, c’est-à-dire que pendant six ans, vous ne voterez pas le budget. Les années passant, vous aurez toujours une bonne raison pour ne pas le voter.
Nous, on peut se plier en quatre, on peut faire ce qu’il faut, mais vous ne le voterez pas, parce que si vous votez un budget, vous n’êtes plus dans l’opposition.
Racontez ce que vous voulez, mais là, à l’instant, vous venez de lire un papier et vous ne m’expliquez en rien pourquoi ce budget n’est pas un bon budget.
Je sais bien que vous tournez autour, vous chercher des trucs, les Velux de Léopold Gardey, les lux, l’éclairage public, mais cela, ce n’est pas un budget.
Vos prédécesseurs – je vous rassure, moi, je ne vous en veux pas -, ils ont tous voté contre le budget, parce que vos prédécesseurs ne pouvaient pas voter le budget, et vous non plus. C’est l’opposition.
Par contre, moi, j’aimerais quand même des arguments, le fonctionnement, l’endettement, l’équilibre. Il n’y a rien de tout cela. Il y a les Velux de Léopold Gardey, il y a la fête de la biodiversité, mais il n’y a rien d’autre, Monsieur PRADÈRE. Il n’y a rien.
Mme RESSAYRE a demandé la parole.
Non, vous voulez me répondre peut-être ?
Thierry PRADÈRE : Si vous me le permettez, bien sûr.
Le Maire : Allez-y.
Thierry PRADÈRE : Vous avez raison, il n’y a rien dans le budget, c’est exactement le problème. Les fameux 12 milliards de la transition écologique, qui sont indépassables, où sont-ils ? Où est votre lutte pour la transition écologique ? C’est de remplacer des Velux ? C’est de réviser la chaudière ?
La chaudière, parlons-en deux secondes, Léopold Gardey est toujours chauffé au gaz. C’est la transition écologique, ça ? Il vaut mieux mettre 1 million dans un terrain synthétique que de changer la chaudière de Léopold Gardey. On est d’accord ?
Anne BODIN : C’est la chaudière du logement d’urgence.
Thierry PRADÈRE : Pardon ? Non, non, non. Madame BODIN, venez plus souvent et vous serez plus au fait. Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil municipal du 9 avril 2024
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Moi, aujourd’hui, ce que je voudrais, c’est que vous qui arpentez les rues de notre commune depuis si longtemps, vous soyez à même de nous donner une trajectoire vers cette transition écologique.
Mais cela, je ne la lis pas dans ce budget, je ne la lis pas dans le précédent. Je ne la lis même pas non plus dans celui encore avant. Avant, vous ne connaissiez pas la transition écologique, donc je ne suis pas remonté aussi loin.
C’est cela que j’attends, moi, donc jouez, allez-y, présentez-moi quelque chose sur plusieurs années et là, on verra. Jouez ! Tentez-le !
Le Maire : Madame RESSAYRE...
Adrienne RESSAYRE : Moi, je suis entièrement d’accord avec…
Le Maire : J’espère bien.
Adrienne RESSAYRE : ... avec ce qui a été dit sur l’aspect nécessairement pluriannuel de la transition écologique et la nécessité que l’on a actuellement de faire les bons arbitrages qui vont du côté de la transition agroécologique. En particulier, mettre 1 M€ actuellement dans un stade synthétique est à peser sur l’urgence qu’il y a à faire tous les investissements possibles qui permettent de faire cette transition écologique. C’est le premier point.
Le deuxième point, vous parlez de la végétalisation de la cour d’école. Est-ce qu’il y aurait moyen que cette végétalisation, ses modalités, la façon dont vous allez procéder soient discutées en commission municipale ? Pas de la même façon que ce qui a été fait pour la cour de La Guyonnerie, où l’on nous a présenté le projet des enfants en commission travaux et on n’avait aucune information sur ce qui allait être fait autre que la façon dont vous avez procédé pour décider du projet.
Le Maire : Cela, c’est normal puisque c’est nous qui sommes aux affaires et c’est nous qui montons les projets, Madame RESSAYRE, donc vous êtes informés du contenu effectivement en commission.
Est ce qu’il y a d’autres demandes d’intervention sur le budget ? Monsieur PRADÈRE ?
Oui, pardon, Madame RESSAYRE…
Adrienne RESSAYRE : Ce n’est pas le contenu du projet. Le contenu du projet, on l’a obtenu quand on est allés en mairie le demander, sinon en commission travaux, on a vu le PowerPoint avec les dessins des enfants et c’était cela qui nous était présenté. Vous trouvez cela bien pour une commission travail ? Je veux votre point de vue.
Le Maire : Vous aurez le contenu du projet en commission travaux.
Qui d’autre souhaite intervenir ? Monsieur PRADÈRE...
Thierry PRADÈRE : Juste un commentaire. L’enrobé des 4 Coins a été refait en 2018. Un enrobé, cela dure moins longtemps qu’un synthétique.
Le Maire : Madame CARRIÈRE...
Danièle CARRIÈRE : Je demande à avoir un devis concernant l’entretien d’une pelouse classique, si vous pouvez me donner cela.
Le Maire : Je ne l’ai pas sur moi. Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil municipal du 9 avril 2024
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Danièle CARRIÈRE : Non, mais je pense qu’il y a des gens qui sont capables de le faire ou de le demander, je ne sais pas.
Deuxième chose, j’ai posé une question, vous ne m’avez pas répondu. Qui est à l’origine de cette demande de pelouse synthétique ?
Le Maire : Les clubs.
Danièle CARRIÈRE : Les clubs ?
Le Maire : Oui.
Danièle CARRIÈRE : Les clubs de foot ?
Le Maire : Et de Touch rugby, et les profs du collège.
Danièle CARRIÈRE : Merci.
Le Maire : Est ce qu’il y a d’autres demandes d’intervention sur ce budget ? Madame JACQUET...
Dominique JACQUET : Je voulais répondre à ce que vous venez de dire sur la position systématique dans laquelle vous nous maintenez, vous nous imaginez et d’une certaine façon, vous nous contraignez. On n’est pas du tout dans une opposition systématique.
Le Maire : Si.
Dominique JACQUET : Absolument pas. On travaille et aux dernières élections, on a été élus par environ le tiers des Buressois et on n’a pas été élus pour vous porter systématiquement la contradiction.
D’ailleurs, on ne le fait pas systématiquement. Un certain nombre de délibérations, nous les votons avec vous. Nous avons une lecture qui est toujours attentive des documents que nous avons en commission et nous essayons toujours d’être le plus constructifs possible.
Mais sur les orientations du budget et, en particulier, c’est vrai que c’est focalisé un petit peu sur les dépenses liées à la transition qui nous semblent tout à fait mal orientées, eh bien, on vote contre ce budget de façon tout à fait naturelle, sans être dans l’obstruction systématique, Monsieur VIGIER, contrairement à ce que vous dites.
Le Maire : Vous venez d’arriver au Conseil municipal, donc un petit éclairage.
Effectivement, dans une commune, 85 % des délibérations sont votées à l’unanimité. Et si je reprenais ici le pourcentage, on serait à peu près à ce niveau-là, 80 à 85 %. Mais vous ne voterez jamais le budget, parce que c’est votre boulot d’opposition, c’est tout, c’est comme cela.
En région Occitanie, l’opposition de droite vote contre les budgets. À la région Île-de-France, l’opposition vote contre le budget de la présidente. À Orsay, l’opposition vote contre le budget. À Gif, l’opposition vote contre le budget. C’est votre boulot !
Vous nous expliquez tous les ans que vous allez voter contre le budget, voilà, oui, vous votez contre. Encore une fois, moi, je ne vous en veux pas.
Ce que je reproche à M. PRADÈRE, c’est que dans sa première intervention, il parle, il lit un texte, il dit qu’il vote contre, mais je n’ai pas compris pourquoi il votait contre et j’ai bien écouté. L’année dernière, il a voté contre. L’année d’avant, il a encore voté contre. Et l’année prochaine, il votera contre. Ce n’est pas un sujet. Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil municipal du 9 avril 2024
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Par contre, dans les équilibres budgétaires que nous avons cette année, j’aimerais bien comprendre, parce que nous avons un très bon budget cette année, j’aimerais bien comprendre, mais ça y est, M. PRADÈRE m’explique les raisons pour lesquelles il votera contre.
Moi, je vous dis aussi qu’il y a à peu près 80 % des délibérations qui sont votées à l’unanimité dans une collectivité, oui, mais le budget fait partie des délibérations qui ne seront jamais votées à l’unanimité.
Qui d’autre souhaite intervenir ? Monsieur PRADÈRE...
Thierry PRADÈRE : Juste une correction, pour que l’on reste quand même à se comprendre. Ce n’est pas mon boulot. Moi, aujourd’hui, je suis bénévole. Le seul pour qui c’est un boulot, c’est vous. Le seul à être rémunéré à une hauteur indécente, c’est vous.
Le Maire : Je vais modifier ce que j’ai dit : ce n’est pas votre boulot, c’est votre mission, mais vous la faites et vous la ferez tout le temps, donc il faut arrêter de dire : « Mais non, si le budget était bon », non, vous ne voterez pas.
Monsieur COLLET...
Patrice COLLET : Pour une fois, je m’excuse d’interrompre le duo que vous faites avec M. PRADÈRE, parce que c’est un peu le même tous les ans, donc je commence à avoir l’habitude.
Le Maire : Et voilà !
Patrice COLLET : Il me semble que je me suis exprimé pour dire que sur les équilibres budgétaires, je n’avais rien à redire. J’ai fait des remarques sur les investissements.
Vous faites votre boulot de maire, moi, je fais mon boulot d’opposition. Si vous voulez dire ça, on peut le dire, mais cette querelle un peu manichéenne en disant : « Vous, vous êtes l’opposition et nous, la majorité », cela évite que vous ne répondiez jamais à aucune critique ni à aucune remarque alors que les choses ne sont pas si simples.
Finalement, dans le budget, il y a plein de choses bien. Les Velux, c’est très bien. Il y a plein de choses qui sont bien dans le budget.
Par cette posture de refus de l’opposition, nos remarques ne servent à rien, tout ce que l’on dit ici est inutile, donc je vais m’arrêter.
Le Maire : Monsieur COLLET, vous le dites vous-même, il y a plein de trucs bien dans le budget, mais vous ne les mentionnez pas, donc vous aussi, vous êtes dans une posture. Puisque nous sommes dans une posture, l’opposition ne votera pas pour.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’instruction budgétaire M57,
Vu la délibération n°014/2024 du 09 avril 2024 portant affectation du résultat 2023,
Vu le projet de Budget principal de la ville pour l’exercice 2024,
Vu la présentation en commission n°1 - Finances, Vie de la Cité (Sports, Culture, Fêtes et Animations, Vie associative, Commerces, Emploi, Attractivité), Communication en date du 2 avril 2024, Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil municipal du 9 avril 2024
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Après en avoir délibéré, PAR 23 VOIX POUR (les élus de la majorité) et 6 CONTRE (Thierry PRADÈRE, Adrienne RESSAYRE, David TREILLE, Dominique JACQUET, Danièle CARRIÈRE et Patrice COLLET),
- Approuve le Budget principal de la ville de l’Exercice 2024 présenté comme suit :
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
16 466 511€ 16 466 511€
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
7 574 083 € 7 574 083 €
TOTAL GENERAL 24 040 594 € 24 040 594 €
Le Maire : Je vous remercie. Nous passons maintenant au vote des taux d’imposition.
3 – VOTE DES TAUX D’IMPOSITION POUR L’ANNEE 2024
Rapporteur : Christophe DEBONNE
Le Conseil Municipal doit délibérer comme chaque année sur les taux de fiscalité qui seront appliqués sur les propriétés situées sur son territoire.
Ce vote du taux de Taxe d’Habitation est obligatoire pour les communes et EPCI, que les collectivités décident de faire varier leur taux ou pas.
Conformément à l’engagement pris par la Municipalité, malgré les contraintes financières de plus en plus prégnantes (crise énergétique, inflation, hausse de la valeur du point d’indice de rémunération des fonctionnaires). La ville, grâce à une gestion rigoureuse des deniers publics, cette année encore, comme depuis 2008, n’augmentera pas les taux d’imposition.
Il est donc proposé de maintenir les taux d'imposition de 2024 selon le tableau ci-dessous :
Taux 2023 Taux 2024
Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) 38,90% 38,90% Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires (THRS) 14,50% 14,50%
Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (TFPNB) 51,56% 51,56%
Christophe DEBONNE : Comme tous les ans, la Ville doit voter ses taux, même si l’on ne les fait pas varier.
Il est proposé de reconduire les taux des années précédentes, comme je le disais tout à l’heure, depuis 2008, à savoir, la taxe foncière sur les propriétés bâties, 38,9 %, la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, 14,5 %, et la taxe foncière sur les propriétés non bâties, 51,56 %.
Le Maire : Monsieur PRADÈRE… Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil municipal du 9 avril 2024
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Thierry PRADÈRE : Merci, Monsieur le Maire.
Je ne vais pas redire longuement ce que j’ai déjà dit. Dans un projet, l’équilibre recettes/dépenses est majeur. N’ayant pas de visibilité, je ne sais pas si, aujourd’hui, ce que vous demandez, ce que vous proposez comme niveau d’imposition est suffisant ou pas.
En revanche, je voudrais quand même en profiter pour vous demander un éclaircissement. Vous soutenez la proposition de David LISNARD de créer un impôt résidentiel communal. Pouvez-vous nous expliquer comment vous en rêvez la déclinaison à Bures ?
S’agit-il de faire décider par l’État un impôt supplémentaire pour les habitants sans en assumer la responsabilité ou dit autrement, d’augmenter les impôts des habitants sans en assumer la paternité ?
Pouvez-vous nous éclairer ?
Le Maire : La question de la fiscalité, c’est la question de la liberté d’agir des communes, ni plus ni moins. Depuis des années, l’État – quand je dis l’État, si ce n’est pas le gouvernement, c’est l’État en tant que machine de puissance publique – enlève de la capacité fiscale aux collectivités et remplace cette capacité par des dotations.
Cela, ce n’est pas de la liberté d’agir. Et je pense que, quels que soient les bancs sur lesquels on siège, on peut tomber d’accord sur cette idée que les dotations représentent un danger, c’est que l’État met le curseur où il veut, année après année, et qu’à tout moment, il peut réduire les dotations.
Je renvoie aux années 2015, 2016, 2017, quand le gouvernement de François HOLLANDE a décidé de baisser de 30 % les dotations aux collectivités locales. C’est d’ailleurs, et je l’ai déjà expliqué ici même, ce qui nous a mis dans le rouge à la fin du mandat, c’est la nécessité de surinvestir alors qu’on avait rentré la voilure pendant trois ans.
Cette baisse des dotations, combinée à une baisse de fiscalité, entraîne une incapacité d’agir et crée une profonde inégalité dans une commune. Aujourd’hui, participent au financement des politiques publiques ceux qui payent la taxe foncière, autrement dit les propriétaires, donc une seule partie des habitants.
Les budgets des régions, la capacité fiscale des régions s’amenuisent de la même façon, parce que la CVAE est pratiquement exsangue. Dans les départements, c’est la même chose.
Revenons sur les communes. Je l’ai déjà dit autour de cette table, vous avez dit « transition écologique », l’Institut de l’économie pour le climat chiffre à 12 milliards d’euros par an pendant dix ans les besoins pour financer la transition écologique.
Je rappelle que les groupes scolaires, c’est estimé à 40 milliards et en 2022, les collectivités locales investissaient à hauteur de 5 milliards et demi, même pas la moitié. Pourquoi on investit à hauteur de 45 % ce qui nous est demandé ? Tout simplement parce qu’on vient de le faire, on vote des budgets en équilibre.
On est obligé de voter les budgets en équilibre, puisqu’il y a une règle d’or qui s’impose à nous. C’est maintenir des dépenses de fonctionnement suffisantes. C’est arriver à investir sans trop solliciter l’endettement. On essaie de le faire, de ne pas toucher à la fiscalité. En 2023, 85 % des communes de France n’ont pas touché à la fiscalité, mais ce sont des efforts très importants. Nous, en plus, vous imaginez, on ne l’a pas fait depuis 2008. Depuis 2008, on n’a pas actionné le levier fiscal. Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil municipal du 9 avril 2024
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Autant vous dire que s’il y en a un qui est contre le recours massif à la fiscalité, c’est bien moi, mais aujourd’hui, s’il y a une urgence écologique, s’il y a une urgence climatique, s’il y a une grande cause nationale qui est décrétée par l’État et qui, je le dirai aujourd’hui, est reprise en compte par les collectivités locales, par les élus dans leur ensemble ou dans leur quasi-intégralité, c’est bien l’urgence climatique.
Or, pour financer l’urgence climatique, aujourd’hui, on est contraints par nos capacités d’investissement, par nos capacités de nous endetter et nous sommes aussi contraints parce qu’il n’y a qu’une partie des habitants qui participe au financement de nos politiques publiques.
Donc, il n’est pas question aujourd’hui de recréer une taxe d’habitation. La taxe d’habitation est supprimée, elle est finie. Elle avait bien des défauts, la taxe d’habitation. Il aurait sûrement fallu revoir son assiette qui était très ancienne, mais il a été décidé de la supprimer.
Par contre, c’est vrai qu’à l’Association des maires de France, et pas seulement à l’Association des maires de France, mais à l’Association des maires d’Île-de-France, dans l’Association des petites villes françaises, oui, il y a aujourd’hui un consensus pour demander la création d’une fiscalité unique de résidence, en remplaçant la taxe d’habitation aujourd’hui par une fiscalité progressive et qui s’adresse à tous les concitoyens en fonction, évidemment, de leurs revenus et de leurs capacités financières.
Est-ce que ce projet verra le jour ? Je suis incapable de vous le dire, mais il est clair qu’au regard des efforts financiers que nous avons à faire aujourd’hui, et des efforts extrêmement importants, ce n’est pas en inscrivant 3,5 M€, 4 M€ ou 5 M€ en investissement chaque année que nous pourrons faire cela en dix ans. C’est impossible, donc comment fait-on ?
Je rappelle quand même aujourd’hui que, si nous sollicitons l’endettement sur une durée qui dépasse 15, 16, 17 ans, on a vu ce qu’il arrive, on l’a vécu ici. La préfecture arrive, la direction générale des finances publiques vient en mairie et dit : « Vous dépensez trop, vous vous endettez trop, il faut réduire la voilure ». C’est ce qu’il s’est passé en 2020 et 2021, ce qui vous a donné quelques moments de joie. Ben ouais, c’était bien, c’était chouette.
Le problème, c’est que derrière tout cela, il y a des travaux en urgence à faire, il y a des investissements à faire, qu’on les partage ou qu’on ne les partage pas, dans l’ordre où ils sont faits. Par contre, nous, c’est la question qu’on pose. D’ailleurs, cette question est partagée par les différents engagements politiques des membres qui composent ces associations, mais aujourd’hui, oui, c’est vrai, il y a un problème de mobilisation de l’investissement et de l’urgence à réaliser.
Monsieur PRADÈRE...
Thierry PRADÈRE : Je vais faire beaucoup, beaucoup plus court.
La première chose, vous répondez effectivement que vous voulez augmenter la fiscalité...
Le Maire : Non.
Thierry PRADÈRE : ... en la répartissant différemment, éventuellement.
Le Maire : Non.
Thierry PRADÈRE : Écoutez, je suis désolé, si vous demandez un impôt supplémentaire...
Le Maire : Non.
Thierry PRADÈRE : ... si ce n’est pas pour augmenter la fiscalité, il faudra m’expliquer. Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil municipal du 9 avril 2024
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Le Maire : Ah non, ce n’est pas ce que j’ai dit.
Thierry PRADÈRE : Attendez, c’est de l’argent qui apparaît tout seul ! Non, j’ai encore mal compris ? Si c’est le cas, il faudra quand même que vous m’expliquiez comment vous appelez cela.
Aujourd’hui, à la limite, on fait peser sur les propriétaires et vous avez cette liberté, parce que finalement, vous parlez de liberté, mais vous l’avez, vous pouvez le faire. Par contre, cela vous rendrait impopulaire, c’est vrai. Cela ne serait pas pour me déplaire.
Il n’empêche, vous cherchez des moyens d’augmenter vos revenus. Vous les avez ! Qu’est-ce qui vous en empêche, si ce n’est la protection de votre image personnelle ? Rien ! Ce n’est pas Christophe qui vous en empêche. Ce n’est pas moi. Ce n’est même pas Irène, elle n’est pas là.
Donc, il n’y rien qui vous en empêche. La sacro-sainte liberté que vous réclamez, vous l’avez ! Une vraie révélation, Monsieur le Maire.
Adrienne RESSAYRE : Je ne comprends pas trop cette histoire de propriétaires, je suis désolée. Depuis quand un propriétaire ne répercute pas ses charges sur ses locataires ? Ah ben oui ! Du coup, vous pensez sincèrement que, comme il n’y a que les propriétaires qui paient, ils n’incluent pas leurs charges fiscales dans la location des biens qu’ils mettent au service des personnes ? Je ne comprends pas. Si, je me trompe, dites-le-moi.
Le Maire : Ce n’est pas du tout la même chose. Il s’agit de faire participer l’ensemble des habitants au financement d’une politique publique, comme c’était le cas jusqu’à il y a cinq ans. C’était exactement le cas, tout le monde participait. Aujourd’hui, ce n’est plus le cas.
Nous, on a fait un choix collectif depuis quinze ans, c’est de ne pas faire supporter aux habitants, dans la mesure du possible, une augmentation de fiscalité.
D’abord, ce qu’il faut savoir, c’est que les taux à Bures sont particulièrement élevés. Pourquoi ? Parce qu’à Bures, il n’y a jamais eu d’entreprises, il n’y a pas eu d’activité économique et que, forcément, les différentes équipes municipales qui se sont succédé ont dû faire appel, en termes de recettes, à la fiscalité des habitants, de la résidence. On sait que sur ce domaine-là, on ne peut pas aller beaucoup au-delà.
Je m’inscris en faux par rapport à ce que vous avez dit, je ne veux pas augmenter les impôts. Je veux une meilleure répartition de l’impôt. Cela, c’est important, une meilleure répartition de l’impôt pour plus de justice.
Dominique JACQUET : Monsieur VIGIER, si je vous suis, si vous voulez une meilleure répartition en créant un nouvel impôt, cela veut dire que vous allez diminuer l’impôt existant, la taxe foncière sur les propriétés bâties.
Le Maire : Moi, je ne diminuerai rien du tout parce que moi, je ne suis pas le gouvernement.
Nous demandons à l’État, nous, les associations d’élus, de rentrer aujourd’hui dans des discussions pour examiner ensemble comment nous pourrions mieux répartir les participations des habitants et nos politiques publiques.
On en est là, on n’a même pas eu la réponse. On ne sait même pas si l’État acceptera, si le gouvernement acceptera. En tout cas, nous sommes sur cette démarche.
J’ai souhaité que l’on ait ensemble ce regard sur la situation actuelle des attentes qu’il y a aujourd’hui et sur les capacités des collectivités. Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil municipal du 9 avril 2024
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Dominique JACQUET : Si vous me permettez, par rapport à ce que vous venez de dire, que les taux sont particulièrement élevés à Bures, j’ai quand même vu qu’au sein de la CPS, il y avait six communes qui avaient des taux bien supérieurs aux nôtres, au-delà de 40 %. Juste pour l’information de tous, on n’est pas la commune qui a les taux les plus pénalisants.
Le Maire : Je suis persuadé que si vous arrivez aux affaires, vous augmenterez les taux. Cela, j’en suis sûr.
Dominique JACQUET : On n’aura peut-être pas besoin de le faire si vous avez créé un nouvel impôt d’ici là.
Le Maire : Moi, je ne créerai rien du tout. Là-dessus, l’État a toujours eu la haute main. L’État est un organisateur de recettes et cela, il sait très bien faire.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29,
Vu l'article 16 de la loi n°2019-1479 de finances pour 2020 lequel prévoit la suppression au 1er janvier 2021 de la taxe d’habitation sur les résidences principales et un nouveau schéma de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements,
Vu L’article 1639 A du Code Général des Impôts,
Vu la présentation en commission municipale n°1 – Finances, Vie de la Cité (Sports, Culture, Fêtes et Animations, Vie associative, Commerces, Emploi, Attractivité), qui s’est tenue le 2 avril 2024,
Considérant que la municipalité ne souhaite pas modifier les taux d’imposition des taxes foncières sur le bâti et le non-bâti ainsi que sur la taxe d’habitation des résidences secondaires,
Après en avoir délibéré, PAR 24 VOIX POUR (les élus de la majorité + Patrice COLLET) et 5 ABSTENTIONS (Thierry PRADÈRE, Adrienne RESSAYRE, David TREILLE, Dominique JACQUET et Danièle CARRIÈRE),
- Fixe les taux de la fiscalité directe locale pour l’année 2024, selon le tableau ci-dessous :
- Dit que le montant prévisionnel des contributions directes voté au budget primitif de l’année 2024 est inscrit à l’article 73111.
Le Maire : Je vous remercie. Nous passons maintenant à la reprise anticipée du résultat 2023 sur HE1.
Taux 2023
Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) 38,90% Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires (THRS) 14,50% Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (TFPNB) 51,56% Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil municipal du 9 avril 2024
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4 – REPRISE ANTICIPEE DU RESULTAT 2023 – BUDGET HOTEL ENTREPRISE 1
Rapporteur : Christophe DEBONNE
1- Résultat (section de Fonctionnement)
A Recettes de Fonctionnement N 30 609.06 B - Dépenses de fonctionnement N 30 122.33 C = A-
B = Résultat de la section de fonctionnement de l'année en cours 486.73
D + Résultat de la section de fonctionnement N-1 reporté 80 404.07
E =
C+D = Résultat de la section de fonctionnement N 80 890.80
2- Solde d'éxécution (section d'Investissement)
Solde exercice hosr RAR
F Recettes d'investissement (hors RAR) N (dont 1068) 808.00 G - Dépenses d'investissement (hors RAR) N 669.60 H = F-
G = Résultat de la section d'investissement de l'année en cours 138.40
I + Résultat de la section d'investissement N-1 reporté 171.23
J =
H+I
= Solde d'éxecution ou Résultat de la section d'investissement N (hors RAR) 309.63
RAR de N sur N+1
K RAR Recettes 0.00
L - RAR Dépenses 0.00
M = K-L Solde RAR 0.00
N = M+J Besoin de financement 309.63
Proposition de reprise des résultats :
Affectation à l’article 001 - Résultat d’investissement reporté, en recette d’investissement : 309.63€ €.
Affectation à l’article 002 - Résultat de fonctionnement reporté, en recette de fonctionnement : 80 890.80 €
Christophe DEBONNE : Une délibération semblable à celle que l’on a vue pour le budget Ville, par rapport au budget annexe HE1, puis HE2. De la même façon, nous verrons d'abord la reprise anticipée du résultat 2023 sur l’hôtel d’entreprises n°1. Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil municipal du 9 avril 2024
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Je vais vous épargner la lecture des chiffres, vous les avez dans les documents. Je vais reprendre simplement la proposition qui est de reprendre, à l’article 001, le résultat d’investissement reporté en recette d’investissement 309,63 € et d’affecter à l’article 992 le résultat de fonctionnement reporté en recette de fonctionnement, 80 890,80 €.
Le Maire : Merci. Sur cette délibération, y a-t-il des demandes de prise de parole ? Non, donc je la mets aux voix.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 1612-12 et suivants, relatifs au vote du compte administratif et L. 2121-31 au terme duquel le Conseil Municipal arrête le Compte Administratif qui lui est annuellement présenté par la Maire. Il entend, débat et arrête les comptes de gestion des receveurs sauf règlement définitif,
Vu l’instruction budgétaire M57,
Vu les résultats attendus du précédent exercice, justifiés par les extraits des balances générales du budget HE1, agréés par le Receveur Municipal,
Vu la présentation en commission n°1 - Finances, Vie de la Cité (Sports, Culture, Fêtes et Animations, Vie associative, Commerces, Emploi, Attractivité), Communication, en date du 2 avril 2024,
Considérant que la section d’investissement du budget HE1 présente à la fin de l’exercice 2023 un solde excédentaire cumulé de 309,63 €,
Considérant que la section de fonctionnement du budget HE1 présente à la fin de l’exercice 2023 un solde excédentaire cumulé de 80 890,80 €,
Après en avoir délibéré, À L’UNANIMITÉ,
Affecte à l’article 001 - Résultat d’investissement reporté, en recette d’investissement, la somme de 309,63 €.
Affecte à l’article 002 - Résultat de fonctionnement reporté, en recette de fonctionnement, la somme de 80 890,80 €.
Le Maire : Le budget primitif 2024 HE1. Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil municipal du 9 avril 2024
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5 - BUDGET PRIMITIF 2024 – BUDGET HOTEL ENTREPRISES 1
Rapporteur : Christophe DEBONNE
I. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
1.1. Les recettes de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement pour l’année 2024 s’élèvent à 112 390.80€
Données
Groupe Chapitre Nat. (Code) BP 2024 BP 2023 Écart en € Écart en %
002 80 890,80 € 80 404,07 € 486,73 € 0,61%
70 5 000,00 € 6 000,00 € -1 000,00 € -16,67%
75 26 500,00 € 24 500,00 € 2 000,00 € 8,16%
Total général
112 390,80
€
110 904,07
€ 1 486,73 € 1,34%
Montant de loyers et charges prévisionnel : 26 500 € (augmentation consécutive à l’application de la revalorisation des loyers)
Excédent reporté s’élevant à 80 890.80 €
1.2. Les dépenses de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement pour l’année 2024 s’élèvent 112 390.80€.
Les charges à caractère général se composent principalement de fluides, de la fourniture des petits équipements, entretien des locaux…
De la part d’autofinancement pour 64 933.70 €.
Données
Groupe Chapitre Nat. (Code) BP 2024 BP 2023 Ecart en € Ecart en % 011 21 457,10 € 66 906,10 € -45 449,00 € -67,93% 012 0,00 € 6 500,00 € -6 500,00 € -100,00% 023 64 933,70 € 11 497,97 € 53 435,73 € 464,74% 042 20 000,00 € 20 000,00 € 0,00 € 0,00%
65 4 000,00 € 4 000,00 € 0,00 € 0,00% 67 2 000,00 € 2 000,00 € 0,00 € 0,00%
Total général 112 390,80 € 110 904,07 € 1 486,73 € 1,34% Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil municipal du 9 avril 2024
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II. LA SECTION D’INVESTISSEMENT
2.1. Les recettes d’investissement
Les recettes d’investissement pour l’année 2024 s’élèvent à 85 243.33 €.
Données
Groupe Chapitre Nat. (Code) BP 2024 BP 2023 Écart en € Écart en %
001 309,63 € 171,23 € 138,40 € 80,83%
021 64 933,70 € 11 497,97 € 53 435,73 € 464,74%
040 20 000,00 € 20 000,00 € 0,00 € 0,00%
16 0,00 € 10 000,00 € -10 000,00 € -100,00%
Total général
85 243,33
€
41 669,20
€ 43 574,13 € 105%
Le virement de la section de fonctionnement pour 64 933.70 €
Le report de l’excédent d’investissement pour 309.63 €
2.2. Les dépenses d’investissement
Les dépenses d’investissement pour l’année 2024 s’élèvent à 2500 €.
Données
Groupe Chapitre Nat. (Code) BP 2024 BP 2023 Écart en € Écart en % 16 2 500,00 € 10 000,00 € -7 500,00 € -75,00% 20 0,00 € 7 000,00 € -7 000,00 € -100,00% 21 0,00 € 24 669,20 € -24 669,20 € -100,00%
Total général 2 500,00 € 41 669,20 € -39 169,20 € -94%
Le montant des remboursements de cautions prévisionnelles est de 2 500 €.
Christophe DEBONNE : Le budget primitif Hôtel d’entreprises n°1, en recettes de fonctionnement 112 390,80 €, avec notamment les loyers perçus et les charges prévisionnelles à hauteur de 26 500 € et l’excédent reporté que l’on a vu tout à l’heure, 81 890,80 €.
En dépenses de fonctionnement, on retrouve le même montant pour être à l’équilibre, 112 390,80 €. Les dépenses de fonctionnement, ce sont toutes les charges à caractère général qui se composent principalement des fluides.
On a également la part d’autofinancement, 64 933,70 €, que l’on reprend en recette d’investissement, ainsi que le report d’excédent d’investissement. On a une section d’investissement à hauteur de 85 243,33 €.
Nos dépenses d’investissement s’élèvent à 2 500 €.
Sur ces budgets annexes, on ne peut pas être en déséquilibre sur l’investissement. C’est pourquoi les chiffres sont différents ici.
Le Maire : Merci Christophe.
Madame JACQUET... Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil municipal du 9 avril 2024
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Dominique JACQUET : J’en déduis que sur l’hôtel d’entreprises n°1, il n’y a pas de besoins d’investissement, il n’y a pas de besoin d’isolation, de transformation des systèmes de chauffage. Tout va bien ?
Le Maire : Non, tout ne va pas forcément bien. C’est une question de priorités pour mobiliser l’argent.
Dominique JACQUET : 2 500 €, ce n’est vraiment pas beaucoup.
Le Maire : Non.
Monsieur PRADÈRE...
Thierry PRADÈRE : Je ne vais pas faire long parce que c’était un peu la même remarque. Je regrette qu’il n’y ait aucune vision, aucun plan pour ces hôtels d’entreprise qui, justement, auraient certainement besoin d’être rénovés dans le sens de la transition écologique. En conséquence, je vais voter contre ce budget.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 1612-12 et suivants, relatifs au vote du compte administratif et L. 2121-31 au terme duquel le Conseil Municipal arrête le Compte Administratif qui lui est annuellement présenté par la Maire. Il entend, débat et arrête les comptes de gestion des receveurs sauf règlement définitif,
Vu l’instruction budgétaire M57,
Vu la délibération n°017/2024 du 9 avril 2024 portant affectation du résultat 2023,
Vu le projet de Budget Hôtel d’entreprises 1 pour l’exercice 2024,
Vu la présentation en commission n°1 - Finances, Vie de la Cité (Sports, Culture, Fêtes et Animations, Vie associative, Commerces, Emploi, Attractivité), Communication en date du 2 avril 2024,
Après en avoir délibéré, PAR 24 VOIX POUR (les élus de la majorité + Patrice COLLET), 4 CONTRE (Thierry PRADÈRE, Adrienne RESSAYRE, David TREILLE et Dominique JACQUET) et 1 ABSTENTION (Danièle CARRIÈRE),
- Approuve le Budget de l’Hôtel d’entreprises 1 de l’Exercice 2024 présenté comme suit :
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
112 390.80 € 112 390.80 €
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
2 500 € 85 243.33 €
TOTAL GENERAL 114 890.80 € 197 634.13 €
Le Maire : Je vous remercie. Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil municipal du 9 avril 2024
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6 – REPRISE ANTICIPEE DU RESULTAT 2023 – BUDGET HOTEL ENTREPRISE 2
Rapporteur : Christophe DEBONNE
Proposition de reprise des résultats :
Affectation à l’article 001 - Résultat d’investissement reporté, en dépenses d’investissement : 29 687.39 €.
Affectation à l’article 002 - Résultat de fonctionnement reporté, en recette de fonctionnement : 136 493.55 €
Affectation à l’article 1068 – Excédent de fonctionnement capitalisé, en recettes d’investissement : 29 687.39 €
Christophe DEBONNE : Reprise anticipée du résultat 2023 sur le budget Hôtel d’entreprises n°2, de la même façon, je vous épargne la lecture des chiffres pour aller directement à la proposition d’affecter à l’article 001 le résultat d’investissement reporté en dépense d’investissement, 29 687,39 €, et d’affecter à l’article 002 le résultat de fonctionnement reporté en recette de fonctionnement, 136 493,55 €, et à l’article 1068, l’excédent de fonctionnement capitalisé en recette d’investissement, 29 687,39 €.
1- Résultat (section de Fonctionnement)
A Recettes de Fonctionnement 2023 88 161,53
B - Dépenses de fonctionnement 2023 30 081,94
C = A-B = Résultat de la section de fonctionnement 2023 58 079,59
D + Résultat de la section de fonctionnement 2022 reporté 108 101,35
E = C+D = Résultat de la section de fonctionnement 2023 166 180,94
2- Solde d'éxécution (section d'Investissement)
Solde exercice hors RAR
F Recettes d'investissement (hors RAR) 2023 (dont 1068) 88 124,08
G - Dépenses d'investissement (hors RAR) 2023 35 427,49
H = F-G = Résultat de la section d'investissement de l'année en cours 52 696,59
I + Résultat de la section d'investissement 2022 reporté -82 383,98
J = H+I = Solde d'éxecution ou Résultat de la section d'investissement 2023 (hors RAR) -29 687,39
RAR de 2023 sur 2024
K RAR Recettes 0,00
L - RAR Dépenses 0,00
M = K-L Solde RAR 0,00
N = M+J Besoin de financement -29 687,39 Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil municipal du 9 avril 2024
______________________________________________________________________________________________
42
Le Maire : Merci. Des remarques ? Non. Je le mets aux voix.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 1612-12 et suivants, relatifs au vote du compte administratif et L. 2121-31 au terme duquel le Conseil Municipal arrête le Compte Administratif qui lui est annuellement présenté par la Maire. Il entend, débat et arrête les comptes de gestion des receveurs sauf règlement définitif,
Vu l’instruction budgétaire M57,
Vu les résultats attendus du précédent exercice, justifiés par les extraits des balances générales du budget HE2, agréés par le Receveur Municipal,
Vu la présentation en commission n°1 - Finances, Vie de la Cité (Sports, Culture, Fêtes et Animations, Vie associative, Commerces, Emploi, Attractivité), Communication, en date du 2 avril 2024,
Considérant que la section d’investissement du budget HE2 présente à la fin de l’exercice 2023 un solde déficitaire cumulé de 29 687.39€,
Considérant que la section de fonctionnement du budget HE2 présente à la fin de l’exercice 2023 un solde excédentaire cumulé de 166 180.94 €,
Après en avoir délibéré, À L’UNANIMITÉ,
Affecte à l’article 001 - Résultat d’investissement reporté, en dépense d’investissement, la somme de 29 687,39€.
Affecte à l’article 002 - Résultat de fonctionnement reporté, en recette de fonctionnement, la somme de 136 493,55€.
Affecte à l’article 1068 – Excédent de fonctionnement capitalisé, en recettes d’investissement : 29 687,39€.
Le Maire : Budget primitif HE2.
7 – BUDGET PRIMITIF 2024 – BUDGET HOTEL ENTREPRISES 2
Rapporteur : Christophe DEBONNE
I. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
1.1. Les recettes de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement pour l’année 2024 s’élèvent à 201 794€
Groupe Chapitre Nat. (Code) BP 2024 BP 2023 Écart en € Écart en %
002 136 494 € 108 101 € 28 392 € 26%
70 3 800 € 3 800 € 0 € 0%
75 61 500 € 64 000 € -2 500 € -4%
Total général 201 794 € 175 901 € 25 892 € 15% Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil municipal du 9 avril 2024
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Montant de loyers et charges prévisionnel : 65 300 € (augmentation consécutive à l’application de la revalorisation des loyers)
Excédent reporté s’élevant à 136 494 €
1.2. Les dépenses de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement pour l’année 2024 s’élèvent 201 794€.
Groupe Chapitre Nat. (Code) BP 2024 BP 2023 Écart en € Écart en %
011 35 978 € 43 300 € -7 322 € -17%
012 0 € 6 500 € -6 500 € -100%
023 143 816 € 92 101 € 51 714 € 56%
042 10 000 € 20 000 € -10 000 € -50%
65 10 000 € 12 000 € -2 000 € -17%
67 2 000 € 2 000 € 0 € 0%
Total général 201 794 € 175 901 € 25 892 € 15%
Les charges à caractère général se composent principalement de fluides, de la fourniture des petits équipements, entretien des locaux…
De la part d’autofinancement pour 143 816 €.
II. LA SECTION D’INVESTISSEMENT
2.1. Les recettes d’investissement
Les recettes d’investissement pour l’année 2024 s’élèvent à 183 503 €.
Groupe Chapitre Nat. (Code) BP 2024 BP 2023 Écart en € Écart en %
021 143 816 € 92 101 € 51 714 € 56%
040 10 000 € 20 000 € -10 000 € -50%
10 29 687 € 85 853 € -56 166 € -65%
16 0 € 8 000 € -8 000 € -100%
Total général 183 503 € 205 954 € -22 451 € -11%
Le virement de la section de fonctionnement pour 143 816 €
2.2. Les dépenses d’investissement
Les dépenses d’investissement pour l’année 2024 s’élèvent à 34 687 €.
Groupe Chapitre Nat. (Code) BP 2024 BP 2023 Écart en € Écart en % 001 29 687 € 82 384 € -52 697 € -64% 16 5 000 € 8 000 € -3 000 € -38% 20 0 € 10 000 € -10 000 € -100% 21 0 € 102 101 € -102 101 € -100%
Total général 34 687 € 202 485 € -167 798 € -83% Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil municipal du 9 avril 2024
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44
Le solde d’exécution de la section d’investissement reporté est de 29 687.
Le montant des remboursements de cautions prévisionnelles est de 5 000 €.
Le report
Christophe DEBONNE : Budget primitif HE2 avec une section de fonctionnement à l’équilibre en recette, 201 794 €. On trouve toujours les loyers et les charges prévisionnelles. On retrouve l’excédent qui s’élève à 136 494 €.
En dépenses de fonctionnement, pour le même montant, pareil, les charges à caractère général avec les fluides, les fournitures, les petits équipements et l’entretien des locaux.
On retrouve également la part d’autofinancement pour 143 816 €, que l’on inscrit en recette d’investissement. Les recettes totales d’investissement s’élèvent à 183 503 €.
En dépenses d’investissement, de la même façon que pour HE1, on se permet le déséquilibre ici en inscrivant 34 687 €.
Le Maire : Merci.
Monsieur PRADÈRE…
Thierry PRADÈRE : Comme je ne voudrais surtout pas être accusé de la moindre dissimulation, je voterai de la même façon et pour la même raison pour le deuxième budget.
Le Maire : Très bien.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 1612-12 et suivants, relatifs au vote du compte administratif et L. 2121-31 au terme duquel le Conseil Municipal arrête le Compte Administratif qui lui est annuellement présenté par la Maire. Il entend, débat et arrête les comptes de gestion des receveurs sauf règlement définitif,
Vu l’instruction budgétaire M57,
Vu la délibération n°019/2024 du 9 avril 2024 portant affectation du résultat 2023,
Vu le projet de Budget Hôtel d’entreprises 2 pour l’exercice 2024,
Vu la présentation en commission n°1 - Finances, Vie de la Cité (Sports, Culture, Fêtes et Animations, Vie associative, Commerces, Emploi, Attractivité), Communication en date du 2 avril 2024,
Après en avoir délibéré, PAR 24 VOIX POUR (les élus de la majorité + Patrice COLLET), 4 CONTRE (Thierry PRADÈRE, Adrienne RESSAYRE, David TREILLE et Dominique JACQUET) et 1 ABSTENTION (Danièle CARRIÈRE), Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil municipal du 9 avril 2024
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45
- Approuve le Budget de l’Hôtel d’entreprises 2 de l’Exercice 2024 présenté comme suit :
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
201 794 € 201 794 €
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
34 867 € 183 503 €
TOTAL GENERAL 236 481 € 381 856 €
Le Maire : Je vous remercie.
Nous passons à la vie de la cité pour l’attribution des subventions.
VIE DE LA CITÉ
8 – ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS 2024 AUX ASSOCIATIONS ET ETABLISSEMENT PUBLIC
Rapporteur : Christophe DEBONNE
Les associations sont des partenaires importants de la ville qui contribuent dans de nombreux secteurs à la richesse de la vie locale et à l’entraide entre les buressois.
Après instruction des demandes de subventions déposées par les associations à la mairie, il est proposé au conseil municipal de voter l’attribution des montants de subventions suivants pour l’année 2024 :
CADRE DE VIE
Montants
attribués en
2023
BP 2024
ASSOCIATION LES JARDINIERS DE L’YVETTE 100€ 100€
ASSOCIATION BURES ORSAY NATURE (ABON) 100€ 100€
JARDINABY 700€ 700€ ASSOCIATION NATIONALE DES LIEUTENANTS DES
LOUVETERIES DE FRANCE 500€ 500€ TOTAL SECTEUR CADRE DE VIE 1 400€ 1 400€
ANCIENS COMBATTANTS
Montants
attribués en
2023
BP 2024
FEDERATION NATIONALE DES ANCIENS
COMBATTANTS DE L’ALGERIE/ COMITE D'ORSAY-
BURES-GIF (FNACA)
100€ 120€
UNION NATIONALE DES COMBATTANTS (UNC) 1 000€ 1 100€
TOTAL SECTEUR ANCIENS COMBATTANTS 1 100€ 1 220€
CULTURE Montants attribués en BP 2024 Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil municipal du 9 avril 2024
______________________________________________________________________________________________
46
2023
ANIMATION JEUNESSE BURESSOISE (AJB) 1 500€ 1 500€
ALCE VALLEE DE CHEVREUSE 100€ 150€ AMIS DE LA LANGUE et DE LA CULTURE
ALLEMANDE (ALCA) 100€ 100€
ASPECT (organisation de Bricasciences) 300€ 400€ ATELIER NUMERIQUE DE BURES-SUR-YVETTE
(ANUMBY) 500€ 250€
BIBLIOTHEQUE SONORE 100€ 100€
AVF BURES GIF ORSAY 400€ 400€ ECOLE D’ARTS PLASTIQUES DE BURES-SUR-
YVETTE 200€ Pas de
demande
ECOLE D’ARTS ET DE MUSIQUE DE GIF SUR
YVETTE 500€ 500€
LETTRES PERSANES 100€ Pas de
demande
TOTAL SECTEUR CULTUREL 3 800€ 3 400€
JEUNESSE
Montants
attribués en
2023
BP 2024
SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE 1 000€ 1 000€ SECTION DES JEUNES POMPIERS DE GIF Pas de demande 500 BUREAU DES ETUDIANTS DE L’INSTITUT et
CAMPUS d’OPTOMETRIE (ICO) 500€ Pas de
demande
TOTAL SECTEUR JEUNESSE 1 500€ 1 500€
SCOLAIRE
Montants
attribués en
2023
BP 2024
CAPE 91 Pas de demande Pas de
demande
PEEP Pas de demande 450€
ENTRAIDE SCOLAIRE Pas de demande Pas de
demande
COLLEGE DE LA GUYONNERIE 4 500€ 3 234€ TOTAL SECTEUR SCOLAIRE 4 500 € 3 684 €
SOCIAL
Montants
attribués en
2023
BP 2024
ADMR DE L’YVETTE 600€ 600€
AGORAE 1 000€ 1 000€
AMICALE DES RETRAITES DE BURES 4 000€ 4 000€
ADAPEI VALLEE DE CHEVREUSE 600€ 600€ ACCUEIL DES REFUGIES A BURES-SUR-YVETTE
(ARBY) 500€ 500€
LES PETITS FRERES DES PAUVRES 1 500€ 1 500€
CENTRE DE SOINS DES INFIRMIERS 6 400€ 6 500€
LA PASSERELLE DU SOLEIL 1 100€ 1 100€
LES RESTO DU CŒUR 300€ 300€ Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil municipal du 9 avril 2024
______________________________________________________________________________________________
47
OPPELIA 200€ 200€ SOLIDARITE NOUVELLE POUR LE LOGEMENT
(SNL) 1 500€ 1 500€
VISION SOLIDARITE DEVELOPPEMENT 500€ 500€
SECOURS CATHOLIQUE 1 300€ 1 500€
SECOURS POPULAIRE 600€ 600€
CROIX ROUGE (1ère demande) 500€ TOTAL SECTEUR SOCIAL 20 100€ 20 600€
SPORT
Montants
attribués en
2023
BP 2024
ASSOCIATION SPORTIVE COLLEGE GUYONNERIE 1 000€ 800€
EQUIPE TUROOM 1 800€ 2 200€
FOOTBALL CLUB ORSAY/BURES (FCOB) 14 000€ 14 000€
GOLF DE L'YVETTE 500€ 500€
SHAOLIN KUNG FU DE L’YVETTE Pas de demande 500€
TOUCH ROOSTER 91 Pas de demande 500€
VOVINAM VIET VO DAO 1 500€ 1000€ UNION SPORTIVE DE BURES-SUR-YVETTE (USBY) 80 000€ 80 000€ CLUB CHEVRY 2 Section Gymnastique Rythmique
(1ère démode) 500€ TOTAL SECTEUR SPORT 98 800€ 100 000€
RELATIONS INTERNATIONALES
Montants
attribués en
2023
BP 2024
Association pour un Jumelage entre Korera Kore
et Bures-sur-Yvette (AJUKOBY) 500€ 800€
EUROPEENS A BURES-SUR-YVETTE (EUROBY) 1 200€ 1 200€
ASLI (association franco-marocaine) 500€ 500€ TOTAL RELATIONS INTERNATIONALES 2 200€ 2 500€
Montants
attribués en
2023
BP 2024
TOTAL GENERAL SECTEUR ASSOCIATIF 133 400€ 134 304€
ETABLISSEMENTS PUBLICS Montants attribués en 2023 BP 2024
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE 61 000 € 65 000€ TOTAL ETABLISSEMENTS PUBLICS 61 000 € 65 000€
TOTAL GENERAL DES SUBVENTIONS 194 400€ 199 304€ Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil municipal du 9 avril 2024
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48
Christophe DEBONNE : Il est proposé d’attribuer des subventions aux associations, comme chaque année. Vous pouvez voir le total. On a trouvé une petite erreur qui subsistait à la suite de la commission, donc il faut lire un montant total à 199 604 € et non 199 304 €. L’erreur de 300 € provient du secteur social où le total ne donne pas 28 600 €, mais 20 900 €.
Ces subventions sont composées en deux parties, une partie pour les associations locales à hauteur de 134 604 €, et 65 000 € de subventions au CCAS, subvention qui est en hausse de 5 000 €. Le reste des subventions aux associations fluctue très peu selon les nouvelles demandes et les demandes qui ne sont pas renouvelées.
Le Maire : Monsieur PRADÈRE...
Thierry PRADÈRE : Bravo Christophe ou bravo à celui qui a trouvé l’erreur, puisque malgré le fait qu’on l’ait relevée en commission, Mme BESOMBES n’a pas réussi à faire l’addition, donc c’est bien.
Je voudrais juste savoir si, du coup, le budget a été modifié en conséquence.
Christophe DEBONNE : Il n’y a pas d’incidence sur le budget. La somme sera mise en conséquence, il n’y a pas de souci.
Thierry PRADÈRE : Donc, il y a une incidence sur le budget et cela sera modifié. Merci.
Christophe DEBONNE : Non, non. En fait, le chapitre est bon.
Thierry PRADÈRE : La somme et, du coup, il y a bien une modification à faire dans le budget détaillé.
Christophe DEBONNE : Le vote est par chapitre. Tant que le chapitre est correct, il n’y a pas de nouveau vote à faire.
Thierry PRADÈRE : Il n’y a pas de nouveau vote à faire, pas de souci. En revanche, faites bien la modification pour qu’il n’y ait pas d’erreur.
Christophe DEBONNE : Les associations auront leurs subventions telles que présentées.
Thierry PRADÈRE : Merci, Christophe.
Essayez de faire en sorte que la prochaine fois, ce soit bon du premier coup ou au moins une fois que Mme BESOMBES l’a vérifié.
Le Maire : Dites donc, elle gentille, Irène, pourtant.
Thierry PRADÈRE : Elle est gentille, mais elle est payée.
Le Maire : Je vous rappelle que les élus travaillent quand ils sont aux affaires dans une collectivité, Monsieur PRADÈRE, et qu’ils ont droit à une indemnité.
Dominique JACQUET : J’avais une question sur le montant des subventions aux associations sportives. Je voulais savoir pourquoi, si l’on ramène les subventions au nombre d’adhérents, il y a une telle différence par exemple entre la subvention de l’USBY et la subvention du club de foot. Est-ce qu’il y a une raison ?
Le Maire : Non.
Dominique JACQUET : Est-ce que l’USBY est chargée d’autres missions d’entretien ? Qu’est-ce qui justifie a priori cela ? Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil municipal du 9 avril 2024
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Le Maire : L’USBY étant une association multi-clubs, ils ont des charges très importantes, des salariés notamment.
Dominique JACQUET : Il y a des charges salariales ?
Le Maire : Oui.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les demandes de subventions des associations Buressoises,
Vu le budget primitif 2024,
Vu la notice explicative,
Vu la présentation en commission n°1 - Finances, Vie de la Cité (Sports, Culture, Fêtes et Animations, Vie associative, Commerces, Emploi, Attractivité), Communication en date du 2 avril 2024,
Après en avoir délibéré, À L’UNANIMITÉ,
Fixe les montant des subventions attribués aux associations et établissement public pour l’année 2024 selon le détail figurant ci-après, arrêté à la somme de 199 304€ dont :
- 134 304 € aux associations
- 65 000 € au Centre Communal d’Action Sociale
CADRE DE VIE
Montants
attribués en
2023
BP 2024
ASSOCIATION LES JARDINIERS DE L’YVETTE 100€ 100€
ASSOCIATION BURES ORSAY NATURE (ABON) 100€ 100€
JARDINABY 700€ 700€ ASSOCIATION NATIONALE DES LIEUTENANTS DES
LOUVETERIES DE FRANCE 500€ 500€ TOTAL SECTEUR CADRE DE VIE 1 400€ 1 400€
ANCIENS COMBATTANTS
Montants
attribués en
2023
BP 2024
FEDERATION NATIONALE DES ANCIENS
COMBATTANTS DE L’ALGERIE/ COMITE D'ORSAY-
BURES-GIF (FNACA)
100€ 120€
UNION NATIONALE DES COMBATTANTS (UNC) 1 000€ 1 100€
TOTAL SECTEUR ANCIENS COMBATTANTS 1 100€ 1 220€ Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil municipal du 9 avril 2024
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CULTURE
Montants
attribués en
2023
BP 2024
ANIMATION JEUNESSE BURESSOISE (AJB) 1 500€ 1 500€
ALCE VALLEE DE CHEVREUSE 100€ 150€ AMIS DE LA LANGUE et DE LA CULTURE
ALLEMANDE (ALCA) 100€ 100€
ASPECT (organisation de Bricasciences) 300€ 400€ ATELIER NUMERIQUE DE BURES-SUR-YVETTE
(ANUMBY) 500€ 250€
BIBLIOTHEQUE SONORE 100€ 100€
AVF BURES GIF ORSAY 400€ 400€ ECOLE D’ARTS ET DE MUSIQUE DE GIF SUR
YVETTE 500€ 500€
TOTAL SECTEUR CULTUREL 3 800€ 3 400€
JEUNESSE
Montants
attribués en
2023
BP 2024
SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE 1 000€ 1 000€ SECTION DES JEUNES POMPIERS DE GIF Pas de demande 500 TOTAL SECTEUR JEUNESSE 1 500€ 1 500€
SCOLAIRE
Montants
attribués en
2023
BP 2024
PEEP Pas de demande 450€ COLLEGE DE LA GUYONNERIE 4 500€ 3 234€ TOTAL SECTEUR SCOLAIRE 4 500 € 3 684€
SOCIAL
Montants
attribués en
2023
BP 2024
ADMR DE L’YVETTE 600€ 600€
AGORAE 1 000€ 1 000€
AMICALE DES RETRAITES DE BURES 4 000€ 4 000€
ADAPEI VALLEE DE CHEVREUSE 600€ 600€ ACCUEIL DES REFUGIES A BURES-SUR-YVETTE
(ARBY) 500€ 500€
LES PETITS FRERES DES PAUVRES 1 500€ 1 500€
CENTRE DE SOINS DES INFIRMIERS 6 400€ 6 500€
LA PASSERELLE DU SOLEIL 1 100€ 1 100€
LES RESTO DU CŒUR 300€ 300€
OPPELIA 200€ 200€ SOLIDARITE NOUVELLE POUR LE LOGEMENT
(SNL) 1 500€ 1 500€
VISION SOLIDARITE DEVELOPPEMENT 500€ 500€
SECOURS CATHOLIQUE 1 300€ 1 500€
SECOURS POPULAIRE 600€ 600€
CROIX ROUGE (1ère demande) 500€ TOTAL SECTEUR SOCIAL 20 100€ 20 600€ Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil municipal du 9 avril 2024
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SPORT
Montants
attribués en
2023
BP 2024
ASSOCIATION SPORTIVE COLLEGE GUYONNERIE 1 000€ 800€
EQUIPE TUROOM 1 800€ 2 200€
FOOTBALL CLUB ORSAY/BURES (FCOB) 14 000€ 14 000€
GOLF DE L'YVETTE 500€ 500€
SHAOLIN KUNG FU DE L’YVETTE Pas de demande 500€
TOUCH ROOSTER 91 Pas de demande 500€
VOVINAM VIET VO DAO 1 500€ 1000€ UNION SPORTIVE DE BURES-SUR-YVETTE (USBY) 80 000€ 80 000€ CLUB CHEVRY 2 Section Gymnastique Rythmique
(1ère demande) 500€ TOTAL SECTEUR SPORT 98 800€ 100 000€
RELATIONS INTERNATIONALES
Montants
attribués en
2023
BP 2024
Association pour un Jumelage entre Korera Kore
et Bures-sur-Yvette (AJUKOBY) 500€ 800€
EUROPEENS A BURES-SUR-YVETTE (EUROBY) 1 200€ 1 200€
ASLI (association franco-marocaine) 500€ 500€ TOTAL RELATIONS INTERNATIONALES 2 200€ 2 500€
Montants
attribués en
2023
BP 2024
TOTAL GENERAL SECTEUR ASSOCIATIF 133 400€ 134 304€
ETABLISSEMENTS PUBLICS Montants attribués en 2023 BP 2024
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE 61 000 € 65 000€ TOTAL ETABLISSEMENTS PUBLICS 61 000 € 65 000€
TOTAL GENERAL DES SUBVENTIONS 199 304€
Le Maire : Je vous remercie.
Sports, Convention d’objectif avec l’USBY. Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil municipal du 9 avril 2024
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52
SPORT
9 – CONVENTION D'OBJECTIF POUR L'UTILISATION DE LA SUBVENTION AVEC L'UNION SPORTIVE DE BURES-SUR-YVETTE (USBY)
Rapporteur : Christophe DEBONNE
La loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l’administration, complétée par le décret d’application n° 2001-495 du 6 juin 2001, impose aux collectivités publiques de conclure une convention avec tout organisme bénéficiant d’une subvention annuelle supérieure à 23.000,00 €.
Cette convention doit définir l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention.
La jurisprudence récente des tribunaux administratifs oblige à la conclusion de conventions en vue du financement d’actions :
- d’intérêt public local ;
- à la seule initiative de l’association ;
- sans contrepartie directe pour la collectivité ;
Sous le risque d’une requalification, par le juge, de la convention en délégation de service public ou en marché de prestations.
Le projet de convention soumis au Conseil municipal prend en compte cette évolution ; il concerne l'Union Sportive de Bures-sur-Yvette pour un montant de 80 000€.
Le montant de la subvention sera voté ce jour lors de l’adoption du budget primitif 2024.
Le but de cette association est de favoriser l’exercice des activités d’intérêt public local à la seule initiative de l’association et au bénéfice de ses adhérents, dans le cadre du développement et de la promotion de la pratique des Activités Physiques et Sportives.
Christophe DEBONNE : Puisque l’on parlait du sport et des subventions, la subvention de l’USBY dépassant le seuil des 23 000 €, 80 000 €, il est donc demandé de signer une convention d’objectif avec l’USBY pour autoriser le versement de cette subvention.
Le Maire : Monsieur PRADÈRE...
Thierry PRADÈRE : Vous me répondrez sans doute que c’est le cas dans d’autres communes, mais je trouve que le document est très, très creux. Est-ce qu’il n’y aurait pas possibilité quand même d’arriver à un peu plus expliciter ce que l’on attend de l’USBY pour que cela fasse un peu plus sens ? Là, cela donne vraiment l’impression que l’on a un pensum à faire, on le fait et il n’y a rien dedans.
Le Maire : OK.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000, relative aux Droits des Citoyens dans leurs Relations avec l’Administration (DCRA),
Vu la loi n°2006-586 du 23 mai 2006, relative au volontariat associatif et à l’engagement éducatif, Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil municipal du 9 avril 2024
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Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001, pris en application de l’article 10 de la loi DCRA et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu la notice explicative,
Vu la présentation en commission n°1 - Finances, Vie de la Cité (Sports, Culture, Fêtes et Animations, Vie associative, Commerces, Emploi, Attractivité), Communication en date du 2 avril 2024,
Considérant l’obligation légale pour les collectivités publiques, de conclure une convention avec tout organisme bénéficiant d’une subvention annuelle supérieure à 23 000 euros,
Après en avoir délibéré, PAR 27 VOIX POUR (les élus de la majorité + Adrienne RESSAYRE, Dominique JACQUET, Danièle CARRIÈRE et Patrice COLLET) et 2 ABSTENTIONS (Thierry PRADÈRE et David TREILLE),
- Approuve la convention de subvention entre la Commune et l'Union Sportive de Bures-sur- Yvette pour un montant de 80 000€.
- Autorise le Maire à signer ladite convention.
- Dit que les crédits nécessaires ont été inscrits au budget primitif 2024 de la Commune.
Le Maire : Nous arrivons ensuite au culturel avec deux demandes de subvention au département et à la région pour le remplacement de la console son de la salle de diffusion de Marcel Pagnol.
Christophe, tu présentes les deux en même temps ?
Christophe DEBONNE : Oui. On va présenter les deux, puisque c’est finalement pratiquement la même demande, l’une qui s’adresse au département, l’autre à la région.
CULTUREL
10 – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU DEPARTEMENT DE L’ESSONNE POUR LE REMPLACEMENT DE LA CONSOLE SON DE LA SALLE DE DIFFUSION DU CENTRE CULTUREL MARCEL PAGNOL (NOTICE)
Rapporteur : Christophe DEBONNE
La Mairie de Bures-sur-Yvette est une Commune d’un peu moins de 10.000 habitants employant 180 agents communaux permanents qui bénéficie d’un cadre naturel et boisé, au cœur d’un environnement scientifique. Membre de la Communauté Paris-Saclay, elle est ville Porte du Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse.
Dans le cadre de ses activités, elle propose notamment une programmation dans la salle de spectacles de son centre culturel Marcel Pagnol. C’est un lieu d’accès à la culture pour tous qui promeut l’éducation artistique et culturelle et l’action culturelle comme levier d’émancipation et de sensibilisation des publics.
Une vingtaine de spectacles dans le cadre de la programmation ville, une quinzaine de spectacles associatifs, un mini-festival de films, un temps fort jazz, des concerts, des spectacles à destination des scolaires ainsi que des spectacles de fin d’année y sont présentés chaque saison culturelle. La salle de spectacles accueille également et régulièrement des équipes artistiques en résidence de création. Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil municipal du 9 avril 2024
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Elle peut accueillir 157 places assises ou 500 debout. Elle dispose d'un espace scénique de 60m 2 avec un parc lumière et un parc son, en partie renouvelés (hors console son) avec le remplacement du système de diffusion en 2018.
Le renouvellement de ce matériel est indispensable à la réalisation directe de projets artistiques ou de pratiques d’activités culturelles.
En raison de l'usure du matériel : pour continuer à proposer des prestations de qualité, il est nécessaire de remplacer la console son de la salle. Elle montre des signes de faiblesse et n’est plus adaptée aux exigences des équipes artistiques, qui utilisent de plus en plus souvent, en matière de sonorisation, des réseaux numériques (notamment le DANTE). Cette obsolescence nous oblige à moderniser notre installation.
Le coût prévisionnel de cette acquisition est évalué à 30 187€ HT soit 36 224,40 € TTC. Il est donc demandé au Conseil Municipal :
- d’autoriser le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès du Département de l’Essonne dans le cadre de l’aide à l’investissement culturel ;
- de solliciter auprès du Département de l’Essonne une subvention au plus fort taux possible, le total des subventions cumulées ne peut pas dépasser 80% du montant total.
- d’autoriser le Maire à signer la convention avec le Département de l’Essonne définissant les modalités pratiques de l'opération et tout document nécessaire à l'application de la présente décision; de dire que les crédits nécessaires ont été inscrits au budget primitif 2024 de la Commune.
11 – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA REGION ILE-DE-FRANCE POUR LE REMPLACEMENT DE LA CONSOLE SON DE LA SALLE DE DIFFUSION DU CENTRE CULTUREL MARCEL PAGNOL (NOTICE)
Rapporteur : Christophe DEBONNE
La Mairie de Bures-sur-Yvette est une Commune d’un peu moins de 10.000 habitants employant 180 agents communaux permanents qui bénéficie d’un cadre naturel et boisé, au cœur d’un environnement scientifique. Membre de la Communauté Paris-Saclay, elle est ville Porte du Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse.
Dans le cadre de ses activités, elle propose notamment une programmation dans la salle de spectacles de son centre culturel Marcel Pagnol. C’est un lieu d’accès à la culture pour tous qui promeut l’éducation artistique et culturelle et l’action culturelle comme levier d’émancipation et de sensibilisation des publics.
Une vingtaine de spectacles dans le cadre de la programmation ville, une quinzaine de spectacles associatifs, un mini-festival de films, un temps fort jazz, des concerts, des spectacles à destination des scolaires ainsi que des spectacles de fin d’année y sont présentés chaque saison culturelle.
La salle de spectacles accueille également et régulièrement des équipes artistiques en résidence de création.
Elle peut accueillir 157 places assises ou 500 debout. Elle dispose d'un espace scénique de 60m 2 avec un parc lumière et un parc son, en partie renouvelés (hors console son) avec le remplacement du système de diffusion en 2018. Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil municipal du 9 avril 2024
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Le renouvellement de ce matériel est indispensable à la réalisation directe de projets artistiques ou de pratiques d’activités culturelles.
En raison de l'usure du matériel, pour continuer à proposer des prestations de qualité, il est nécessaire de remplacer la console son de la salle. Elle montre des signes de faiblesse et n’est plus adaptée aux exigences des équipes artistiques, qui utilisent de plus en plus souvent, en matière de sonorisation, des réseaux numériques (notamment le DANTE). Cette obsolescence nous oblige à moderniser notre installation.
Le coût prévisionnel de cette acquisition est évalué à 30 187€ HT soit 36 224,40 € TTC.
Il est donc demandé au Conseil Municipal :
- d’autoriser le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès de la Région Ile-de-France dans le cadre de l’aide à l’investissement culturel.
- de solliciter une subvention auprès de la Région Ile-de-France au plus fort taux possible, le total des subventions cumulées ne peut pas dépasser 80% du montant total.
- d’autoriser le Maire à signer la convention avec la Région Ile-de-France définissant les modalités pratiques de l'opération et tout document nécessaire à l'application de la présente décision; de dire que les crédits nécessaires ont été inscrits au budget primitif 2024 de la Commune.
Christophe DEBONNE : Il s’agit ici de remplacer la console son du centre culturel Marcel Pagnol, qui est très âgée et qui pourrait nous lâcher du jour au lendemain, donc il faut impérativement la remplacer. C’est une console son analogiques qui sera remplacée par une console numérique pour un montant de 387 € HT, soit 36 224,40 € TTC.
On sollicite des subventions auprès du département et de la région avec le plus fort taux possible, sachant que la Ville doit quand même participer, puisque ces subventions ne peuvent dépasser 80 % du montant total.
Le Maire : Merci.
Monsieur PRADÈRE...
Thierry PRADÈRE : Est-ce que cette commande a fait l’objet d’une commission d’appel d’offres ?
Christophe DEBONNE : Non. Pour l’instant, il n’y a pas lieu.
Thierry PRADÈRE : Non ?
Christophe DEBONNE : On est en dessous des 40 000 €.
Thierry PRADÈRE : Je n’ai pas de problème avec le fait qu’on fasse une évolution sur ce sujet.
Par contre, je voudrais que l’on porte une attention particulière à l’ouverture du matériel à différents standards et normes de façon à ne pas se retrouver enfermé avec une norme qui deviendrait obsolète et qui nous obligerait à rechanger.
Je ne sais pas comment commencer au niveau de l’appel d’offres, mais je pense qu’il faut faire très attention à cela, pour éviter de se retrouver, comme cela a été le cas avec la porte d’entrée de la Grande Maison, avec un truc qui n’est finalement pas entretenable. Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil municipal du 9 avril 2024
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Le Maire : Et il faut changer la deuxième, d’ailleurs. Tout à fait.
Monsieur TREILLE...
David TREILLE : J’avais posé la question en commission pour savoir si c’était possible de recycler ou donner l’ancienne console son, plutôt que de la jeter.
Christophe DEBONNE : J’espère bien qu’elle ne sera pas jetée si elle fonctionne encore quand on la remplacera.
Le Maire : D’après les services, elle n’est pas loin de lâcher, donc si on la donne, on ne s’engagera pas trop.
David TREILLE : Cela peut servir pour des pièces.
Le Maire : Oui.
10 – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU DEPARTEMENT DE L’ESSONNE POUR LE REMPLACEMENT DE LA CONSOLE SON DE LA SALLE DE DIFFUSION DU CENTRE CULTUREL MARCEL PAGNOL (VOTE)
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la notice explicative,
Considérant le dispositif d’aide à l’investissement culturel du Département de l’Essonne pour l’acquisition de matériel et équipement technique,
Vu la présentation en commission n°1 - Finances, Vie de la Cité (Sports, Culture, Fêtes et Animations, Vie associative, Commerces, Emploi, Attractivité), Communication en date du 2 avril 2024,
Après en avoir délibéré, À L’UNANIMITÉ,
- Autorise le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès du Département de l’Essonne au plus fort taux possible pour le renouvellement et l’achat d’une console son pour la salle de spectacle du centre culturel Marcel Pagnol pour un montant prévisionnel de 30 187€ HT soit 36 224,40 € TTC.
- S'engage à prendre en charge la part qui lui incombe, soit un minimum de 20 % du montant total T.T.C.
- Autorise le Maire à signer la convention avec le Département de l’Essonne définissant les modalités pratiques de l'opération et tout document nécessaire à l'application de la présente décision.
- Dit que les crédits nécessaires ont été inscrits au budget primitif 2024 de la Commune. Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil municipal du 9 avril 2024
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11 – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA REGION ILE-DE-FRANCE POUR LE REMPLACEMENT DE LA CONSOLE SON DE LA SALLE DE DIFFUSION DU CENTRE CULTUREL MARCEL PAGNOL (VOTE)
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la notice explicative,
Considérant le dispositif d’aide à l’investissement culturel de la Région Ile-de-France pour l’acquisition de matériel et équipement technique,
Vu la présentation en commission n°1 - Finances, Vie de la Cité (Sports, Culture, Fêtes et Animations, Vie associative, Commerces, Emploi, Attractivité), Communication en date du 2 avril 2024,
Après en avoir délibéré, À L’UNANIMITÉ,
- Autorise le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès la Région Ile-de- France au plus fort taux possible pour le renouvellement et l’achat d’une console son pour la salle de spectacle du centre culturel Marcel Pagnol pour un montant prévisionnel de 30 187€ HT soit 36 224, 40 € TTC.
- S'engage à prendre en charge la part qui lui incombe, soit un minimum de 20 % du montant total T.T.C.
- Autorise le Maire à signer la convention avec la Région Ile-de-France définissant les modalités pratiques de l'opération et tout document nécessaire à l'application de la présente décision.
- Dit que les crédits nécessaires ont été inscrits au budget primitif 2024 de la Commune.
Le Maire : Je vous remercie.
Ressources humaines, Création de poste – Agent de police municipale.
RESSOURCES HUMAINES
12 – CRÉATION DE POSTE – AGENT DE POLICE MUNICIPALE
Rapporteur : Christophe DEBONNE
Le service de la police municipale est actuellement composé d’un policier et d’un ASVP (Agent de Surveillance de la Voie Publique).
La ville souhaite renforcer l’équipe afin d’étendre les plages horaires ainsi que les possibilités d’intervention de maintien de la tranquillité publique (prévention et verbalisation notamment). Il est proposé la création d’un poste d’agent de police municipale supplémentaire. Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil municipal du 9 avril 2024
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Christophe DEBONNE : Il est proposé la création d’un nouveau poste de policier municipal. Comme vous le savez, la police municipale est actuellement composée d’un policier municipal et d’un ASPV.
La Ville souhaitant renforcer l’équipe afin d’étendre les plages horaires ainsi que les possibilités d’intervention de maintien de tranquillité publique, elle souhaite recruter un deuxième policier municipal et donc créer ce poste.
Le Maire : Madame JACQUET...
Dominique JACQUET : Est-ce qu’on pourrait avoir un petit peu plus de détails sur la plage horaire qui est actuellement couverte, l’extension que permettrait ce deuxième poste et la nature des interventions de ces policiers municipaux ?
Christophe DEBONNE : On fixera les plages horaires quand le recrutement aura été effectif. Pour l’instant, on est encore en cours de recrutement, c’est assez difficile. Il faudra être en accord avec cette nouvelle recrue et Déborah, notre policière municipale actuelle.
L’idée, c’est d’assurer une présence un peu plus large sur la Ville. Ce sont les missions classiques d’un policier municipal.
Dominique JACQUET : Je ne comprends pas très bien, parce que là, vous dites que vous voulez étendre la plage horaire, donc est-ce que vous pouvez donner des informations sur plage horaire actuelle et ce que permettrait un deuxième emploi ?
Le Maire : Oui, absolument.
La plage horaire aujourd’hui, c’est une plage d’un agent municipal qui travaillerait dans les bureaux, c’est matin et après-midi. On se rend compte qu’il y a un besoin de pouvoir faire du service pas forcément dans ces horaires-là.
Après en avoir discuté avec la policière municipale, on se rend compte qu’on aurait besoin, par exemple, d’étendre ces horaires en soirée, donc de faire commencer l’agent plus tard dans la journée pour qu’il puisse être présent et faire du passage dans les rues, dans les quartiers en soirée. De la même façon, je pense qu’il est important qu’on puisse avoir une présence aussi le samedi matin.
Il y a un travail de réorganisation des horaires qui est à faire aujourd’hui avec les agents de la police municipale, avec ce deuxième policier municipal, avec notre policière actuelle qui vient d’avoir son diplôme et qui rentre de stage de délivrance du diplôme. En tout cas, c’est le travail qu’on va devoir effectuer dans les semaines qui viennent.
Dominique JACQUET : La nature des interventions, il y a sécurité publique et verbalisation, c’est ce que vous avez noté dans la notice ?
Le Maire : La nature des interventions, c’est un ensemble.
Nous sommes une ville dans laquelle il n’y a pas un grand nombre de policiers municipaux, comparé à d’autres villes, donc ces gens-là doivent à la fois être présents aux écoles, ils doivent faire un contrôle de stationnement, ils doivent être présents dans les secteurs pavillonnaires comme dans le centre-ville pour marquer une présence.
Ils doivent répondre au mieux aux attentes des habitants. Ils doivent faire aussi un travail en bureau, puisqu’ils doivent aussi pouvoir renseigner les habitants qui viennent demander les renseignements. C’est assez varié. Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil municipal du 9 avril 2024
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Ils sont aussi amenés à faire des missions plus administratives avec les services de l’État, puisqu’il y a une collaboration très importante entre la police municipale, la police nationale, certains services de la préfecture. Tout cela doit faire partie d’une charge qui prenne en compte tous ces besoins, mais avec une présence importante auprès de nos concitoyens.
Dominique JACQUET : En particulier, ces policiers municipaux peuvent travailler avec les organismes de prévention du département et des associations ?
Le Maire : Ils peuvent travailler dès lors qu’ils sont saisis, dès lors qu’on identifie des besoins, bien entendu.
Dominique JACQUET : La policière actuelle le fait-elle ?
Le Maire : Ce n’est pas la priorité de son travail, mais elle peut être amenée à le faire si elle est saisie.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général de la fonction publique, et notamment les articles L.311-1, L.313-1, L.313-3 et L.332-14 (ou L. 332-8 …),
Vu le décret n°2006-1391 du 17 novembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des agents de police municipal,
Vu le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 modifié relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territorial,
Vu le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territorial,
Vu le décret n° 94-733 du 24 août 1994 modifié portant échelonnement indiciaire applicable aux brigadiers chefs principaux et aux chefs de police municipal,
Vu le décret n°97-702 du 31 mai 1997 modifié relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires du cadre d’emplois des agents de police municipal,
Considérant que compte tenu de la nécessité de service d’augmenter les effectifs afin d’assurer une continuité de service, il convient de renforcer les effectifs du service de la Police municipale.
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 14 décembre 2023,
Considérant les mouvements de personnels au sein des effectifs de la commune, il convient de modifier le tableau des effectifs,
Vu les avis favorables du comité technique en date du 26 mars 2024,
Vu la notice explicative,
Vu la présentation en commission municipale n°2 – Ressources Humaines, Affaires Générales (élections, état-civil, cimetière…), Solidarités qui s’est tenue le 28 mars 2024, Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil municipal du 9 avril 2024
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Après en avoir délibéré, À L’UNANIMITÉ,
- Décide la création à compter du 9 avril 2024, d’un second emploi permanent de policier municipal à temps complet.
Cet emploi ne pourra être occupé que par un fonctionnaire titulaire ou inscrit sur liste d’aptitude à travers les conditions citées ci-dessous :
- concours externe ouverts aux candidats titulaires d’un titre ou diplôme de niveau V (CAP, BEP, brevet des collèges, etc.).
- concours interne ouvert aux ASVP ayant au moins 2 ans d’ancienneté accessible aux gendarmes et aux ADS (Adjoint de Sécurité) exerçant depuis au moins 2 ans. - voies spéciales : détachement (pour les fonctionnaires), par intégration directe, ou au titre des emplois réservés.
- Décide de modifier ainsi le tableau des emplois actuel de la commune en annexe.
- Dit que les dépenses relatives aux créations de postes sont prévues au budget de la commune.
Le Maire : Je vous remercie. Je vais passer la parole à Jean-Marc BODIOT pour la création de deux postes (agent chargé des paies et des carrières et responsable assurances).
13 – CRÉATION DE DEUX POSTES REDACTEUR – FILIERE ADMINISTRATIVE (AGENT CHARGE DES PAIES ET DES CARRIERES – ET RESPONSABLE ASSURANCES)
Rapporteur : Jean-Marc BODIOT
Suite à la demande de mobilité professionnelle d’un agent venu de la filière animation vers un poste au sein du service des ressources humaines, il convient de créer un poste correspondant à son grade dans la filière administrative pour l’accueillir. Ainsi il est proposé de créer un poste de Rédacteur (catégorie B – filière administrative) affecté au service ressources humaines.
Suite à la réussite au concours de catégorie B, en mars 2023, d’un agent actuellement catégorie C, il convient de créer un poste de Rédacteur pour sa mise en stage au service assurance, juridique et marché public.
Jean-Marc BODIOT : Il s’agit, au travers de cette délibération, de la création de deux postes de rédacteur de catégorie B.
Le premier correspond à un agent venu de la filière animation qui a fait une demande de mobilité vers un poste au sein du service des ressources humaines.
Le deuxième poste est lié à la réussite au concours de catégorie B d’un agent actuellement de catégorie C. Le poste sera créé au sein du service Assurances, juridique et marchés publics.
Le Maire : Merci. Des remarques, des questions ? (Pas d'intervention). Je le mets aux voix.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-23, L.2314-1 et R.23.13-3,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 34, Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil municipal du 9 avril 2024
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Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,
Vu le décret n°88-145 du février 1988 modifié pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels,
Vu la délibération n°069-2023 du 14 décembre 2023 portant sur le tableau des emplois,
Vu les avis favorables du comité technique en date du 26 mars 2024,
Vu la notice explicative,
Vu la présentation en commission municipale n°2 – Ressources Humaines, Affaires Générales (élections, état-civil, cimetière…), Solidarités qui s’est tenue le 28 mars 2024,
Considérant les mouvements de personnels au sein des effectifs de la commune, il convient de modifier le tableau des effectifs,
Considérant que pour répondre aux besoins d’organisation des services il est nécessaire d’avoir une cartographie des emplois et des grades y afférents,
Considérant que pour répondre aux besoins d’organisation des services il est nécessaire suite à la mobilité interne d’un agent d’ouvrir le poste de chargé de paie et des carrières au cadre d’emplois des animateurs territoriaux,
Considérant que suite à la réussite au concours d’un agent que la ville souhaite reconnaître dans sa progression de carrière,
Après en avoir délibéré, À L’UNANIMITÉ,
- Décide la création de deux postes de Rédacteur catégorie B – Filière Administrative
- Décide de modifier ainsi le tableau des emplois actuel de la commune en annexe.
- Décide d’abroger les précédentes délibérations fixant le tableau des effectifs de la commune de Bures-sur-Yvette à compter de l’entrée en vigueur de la présente.
- Dit que les dépenses relatives aux créations de postes sont prévues au budget de la commune.
Le Maire : Modification du tableau des effectifs. Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil municipal du 9 avril 2024
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14 – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - CRÉATIONS DE POSTE
Rapporteur : Jean-Marc BODIOT
Il est proposé au conseil municipal de prendre une délibération pour modifier le tableau des effectifs.
Il convient de créer ou de supprimer des emplois au tableau des effectifs suite à des mouvements de personnel en interne ou en externe et des réussites à concours :
- Mutation en interne d’une référente périscolaire (filière animation) souhaitant évoluer sur un poste de gestionnaire carrière et paie (filière administrative) qui implique une création de poste de rédacteur (catégorie B – Filière administrative). Le poste de référent périscolaire est actuellement vacant.
- Création d’un poste de policier municipal (Catégorie C – Filière Police)
- Création d’un poste de rédacteur (Catégorie B – Filière Administrative) suite à la réussite au concours d’un agent placé actuellement au service marché et assurance.
Jean-Marc BODIOT : Il s’agit ici, au travers de cette délibération, d’acter la modification du tableau des effectifs pour qu’il tienne compte des deux délibérations précédentes, c’est-à-dire la création du poste de policier municipal, la mutation d’un agent et la création d’un poste suite à la réussite au concours de catégorie B.
Le Maire : Merci.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu les avis favorables du comité technique en date du 26 mars 2024,
Vu la notice explicative,
Vu la présentation en commission municipale n°2 – Ressources Humaines, Affaires Générales (élections, état-civil, cimetière…), Solidarités qui s’est tenue le 28 mars 2024,
Considérant le tableau des effectifs adopté par le Conseil Municipal le 14 décembre 2024,
Considérant la délibération n° 025 du 09/04/2024 portant création d’un poste de gardien brigadier – catégorie C – Police Municipale.
Considérant la délibération n°026 du 09/04/2024 portant création de deux postes de rédacteur – catégorie B – Filière Administrative.
Après en avoir délibéré, À L’UNANIMITÉ,
- Adopte le tableau des effectifs modifié annexé à la présente délibération.
- Dit que les dépenses relatives aux créations de postes sont prévues au budget de la commune.
Le Maire : Versement de la prime exceptionnelle Pouvoir d’achat. Christophe... Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil municipal du 9 avril 2024
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15 – VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONELLE POUVOIR D’ACHAT
Rapporteur : Christophe DEBONNE
Afin d’améliorer le pouvoir d’achat des fonctionnaires et des contractuels de droit public, le gouvernement a décidé le versement d’une prime forfaitaire exceptionnelle.
Le décret n° 2023-702 du 31 juillet 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents de la fonction publique d’État et de la fonction publique hospitalière fixe les conditions et les modalités de versement de cette prime.
Un décret spécifique à la fonction publique territoriale n°2023-1006 du 31 octobre 2023 est venu préciser les modalités d’application de cette prime pour la fonction publique territoriale.
La mise en place de cette prime est laissée à l’appréciation de la collectivité ; l’organe délibérant est compétent pour :
- Instituer la prime au profit des agents de la collectivité remplissant les conditions d’éligibilité,
- Déterminer les montants de la prime dans la limite des plafonds définis en fonction des niveaux de rémunération.
Cette prime du pouvoir d’achat vient compléter les mesures générales de revalorisation des rémunérations dont la mise en œuvre est intervenue depuis le 1er juillet 2023 :
- Augmentation de 1,5 % de la valeur du point d’indice de la fonction publique ; - Augmentation jusqu’à 9 points d’indice pour les débuts de grille des agents de catégories C et B ;
- Prise en charge de 75 % (contre 50 %) des frais de transport domicile-travail remboursés depuis septembre 2023 ;
- Augmentation de la prise en charge des frais de mission (hôtel et repas) entre 10 % et 30 % ; - Reconduction de l’indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) en 2023.
À partir du mois de janvier 2024, ces mesures sont complétées par :
- Augmentation de 5 points d’indice majoré pour tous les agents publics, soit près de 25 € bruts par mois ;
- Augmentation de 10 % du montant forfaitaire d’indemnisation des jours de CET.
Pour pouvoir bénéficier de cette prime du pouvoir d’achat, les agents publics doivent :
₋ Avoir été nommés ou recrutés par un employeur public à une date d’effet antérieure au 1er janvier 2023 ;
₋ Être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023 ; ₋ Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros brut au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
Ladite prime est versée par :
₋ L’employeur public qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023; ₋ Chaque employeur public, lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent l'agent au 30 juin 2023.
Les montants pouvant être alloués varient en fonction de la rémunération sur la période de référence comme suit : Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil municipal du 9 avril 2024
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Rémunération brute perçue au titre de la période courant
du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023
Montant maximum de la prime de
pouvoir d’achat
Inférieure ou égale à 23 700 € 267€
Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 234€
Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 200€
Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 167€
Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 134€
Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 117€
Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 100€
Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
Cette prime est cumulable avec toutes les primes et indemnités perçues par l’agent.
Il est proposé au conseil municipal d’adopter la mise en place de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat par un versement unique sur la paie du mois.
Christophe DEBONNE : Vous n’êtes pas sans savoir que le gouvernement a instauré une prime Pouvoir d’achat pour les fonctionnaires et contractuels de droit public. S’agissant de la fonction publique territoriale, un décret spécifique est venu préciser les modalités d’application de cette prime pour la fonction publique territoriale. La mise en place de cette prime est laissée à l’appréciation de la collectivité.
Cette prime de pouvoir d’achat vient compléter les mesures générales de revalorisation des rémunérations dont la mise en œuvre est intervenue depuis le 1ᵉʳ juillet 2023, à savoir l’augmentation de 1,5 % de la valeur du point d’indice de la fonction publique, l’augmentation jusqu’à 9 points d’indice pour les débuts de grille des agents des catégorie C et B, la prise en charge de 75 %, contre 50 %, des frais de transport domicile-travail remboursés depuis septembre 2023, l’augmentation de la prise en charge des frais de mission entre 10 et 30 %, la reconduction de l’indemnité de garantie individuelle du pouvoir d’achat en 2023.
À partir du mois de janvier 2024, ces mesures seront complétées par l’augmentation de 5 points d’indice majorés pour tous les agents publics, soit près de 25 € bruts par mois, et l’augmentation de 10 % du montant forfaitaire d’indemnisation des jours de CET.
Pour pouvoir bénéficier de cette prime, les agents publics doivent avoir été nommés et recrutés par un employeur public à une date d’effet antérieure au 1ᵉʳ janvier 2023 et être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023.
Ils doivent également avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 € au titre de la période courant du 1ᵉʳ juillet 2022 au 30 juin 2023.
Ladite prime est versée par l’employeur public – ou les employeurs s’il y en a plusieurs - qui emploie et rémunère l’agent au 30 juin 2023. Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil municipal du 9 avril 2024
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Je vous laisse le soin de lire le tableau pour avoir une idée du montant des primes.
Le montant de primes est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d’emploi sur la période du 1ᵉʳ juillet 2022 au 30 juin 2023.
Cette prime est cumulable avec toutes les primes et indemnités perçues par l’agent.
Il est proposé au Conseil municipal d’adopter la mise en place de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat par un versement unique sur la paie du mois.
Le Maire : Merci, Christophe.
Monsieur PRADÈRE...
Thierry PRADÈRE : Comme l’inflation n’est pas négative en 2024, je voudrais savoir si vous envisagez de reconduire cette prime, si l’État ne le fait pas.
Le Maire : C’est une prime exceptionnelle qui n’a pas vocation à être reconduite.
Nous attendons aussi de voir quel va être le positionnement de l’État, puisque deux années de suite, alors que nous avions voté le budget, il a augmenté le point d’indice, ce qui n’a pas été sans conséquence sur notre budget de fonctionnement.
On trouve très bien que l’État augmente le point d’indice et nos agents le méritent. La question, c’est qu’il le fait toujours au mauvais moment, c’est-à-dire qu’il le fait en juillet. On aimerait qu’il nous le dise par exemple en février ou janvier, qu’on ait le temps de le prendre en compte dans le budget.
Cette année, pour la deuxième année consécutive, il a décidé d’augmenter le point d’indice en juillet. Cela a sollicité notre budget par des dépenses supplémentaires. Pour autant, il nous a semblé important qu’on puisse aussi manifester notre soutien aux agents avec cette prime exceptionnelle, mais qui est une prime exceptionnelle.
Monsieur TREILLE...
David TREILLE : L’augmentation du point d’indice était de 1,5 % en juillet, mais le point d’indice que vous mentionnez sur 2024 était lié à l’inflation de l’année dernière.
Le Maire : Oui.
David TREILLE : Donc, largement en dessous de l’inflation.
Le Maire : Oui, il est en dessous de l’inflation. Par contre, cela nous oblige à mobiliser des dépenses de fonctionnement supplémentaires.
David TREILLE : L’augmentation était prévue, on n’avait pas le pourcentage, mais j’avais dit en février 2023 déjà, qu’il allait y avoir une augmentation du point d’indice. On ne savait pas le pourcentage exact, mais on savait que cela allait être augmenté.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29,
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L.712-13,
Vu la loi n°2022-1158 du 16 août 2022 portant sur les mesures d’urgences pour la protection du pouvoir d’achat, Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil municipal du 9 avril 2024
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Vu le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale,
Vu l’avis du Comité social territorial en date du 26 mars 2024,
Vu la présentation en commission municipale n°2 – Ressources Humaines, Affaires Générales (élections, état-civil, cimetière…), Solidarités qui s’est tenue le 28 mars 2024,
Considérant qu’il y a lieu de verser une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire en vue de soutenir le pouvoir d’achat des agents publics territoriaux ayant perçu une rémunération annuelle brute inférieure ou égale à 39 000€ bruts sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023,
Considérant qu’il appartient au conseil municipal, de déterminer le montant forfaitaire de la prime dans le respect du barème et des montants plafonds fixés par le décret du 31 octobre 2023 susvisé,
Considérant qu’en 2024, la ville de Bures-sur-Yvette dispose des crédits nécessaires pour verser la prime pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire,
Après en avoir délibéré, À L’UNANIMITÉ,
- Décide d’instituer une prime pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire au bénéficie des agents publics de la commune.
- Décide de verser la prime pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire aux fonctionnaires territoriaux ainsi qu’aux contractuels de droit public de la commune qui remplissent les conditions cumulatives d’éligibilités suivantes :
- Avoir été nommés ou recrutés par une collectivité territoriale, un établissement public administratif ou un groupement d’intérêt public à une date d’effet antérieure au 1er janvier 2023.
- Être employés et rémunérés par la commune à la date du 30 juin 2023. - Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 bruts au titre de la période de référence courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
- Décide d’appliquer les montants forfaitaires suivants : Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil municipal du 9 avril 2024
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Rémunération brute perçue au titre de la
période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin
2023
Montant de la prime pouvoir d’achat
Inférieure ou égale à 23 700 € 267€
Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27
300 €
234€
Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29
160 €
200€
Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30
840 €
167€
Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32
280 €
134€
Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33
600 €
117€
Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39
000 €
100€
- Autorise le Maire de la commune de Bures-sur-Yvette de verser la prime pouvoir d’achat exceptionnelle en une seule fraction lors de la paie du mois de mai 2024 ;
- Précise que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice 2024.
Le Maire : Je redonne la parole à Jean-Marc BODIOT pour la désignation de membres dans la commission municipale suite à l’arrivée au Conseil municipal de Mme JACQUET.
AFFAIRES GENERALES
16 – COMMISSIONS MUNICIPALES - DESIGNATION DE MEMBRE
Rapporteur : Jean-Marc BODIOT
Par les délibérations n°108/2020 du 16 juin 2020 fixant le nombre des membres des commissions municipales, et n°067/2021 du 28 septembre 2021, n°042/2022 du 12 avril 2022, n°052/2022 du 28 juin 2022 et n°002/2023 du 16 février 2023 dénommant les commissions et désignant les membres comme suit : Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil municipal du 9 avril 2024
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MAJORITE OPPOSITION
Jeudi
19h
COMMISSION 1
Finances
Vie de la Cité (Sports,
Culture, Fêtes et
Animations, Vie
associative, Commerces,
Emploi, Attractivité)
Communication
Irène BESOMBES
Christophe DEBONNE
Arnaud POIRIER
Cécile PREVOT
Elgan DELTERAL
Joël ROBICHON
Michel LAUER
Thierry PRADÈRE
David TREILLE
Patrice COLLET
Jeudi
20h30 COMMISSION 2
Ressources Humaines
Affaires générales
(élections, état-civil,
cimetière…)
Solidarités
Arnaud POIRIER
Anne BODIN
Joël ROBICHON
Véronique DUBAULT
Michel GILBERT
Marie MONSEF
Philippe TROCHERIS
Adrienne RESSAYRE
Thierry PRADÈRE
Patrice COLLET
Lundi
19h
COMMISSION 3
Petite Enfance / Scolaire
/ Périscolaire / Jeunesse
Elgan DELTERAL
Rosa HOUNKPATIN
Arnaud POIRIER
Cécile PREVOT
Philippe HAUGUEL
Michel GILBERT
François EVRARD
David TREILLE
Adrienne RESSAYRE
Patrice COLLET
Mercredi
19h COMMISSION 4
Urbanisme /
environnement /
transition / Nouvelles
technologies
Jean-Marc BODIOT
Gauthier LASOU
Pascal VERSEUX
Céline VALOT
Philippe HAUGUEL
Marie MONSEF
Sandrine CROISILLE
Christine QUENTIN
Thierry PRADÈRE
Daniele CARRIÈRE
Mercredi
20h30
COMMISSION 5
Travaux / mobilités /
Prévention routière
Yvon DROCHON
Philippe HAUGUEL
Michel GILBERT
Véronique DUBAULT
Philippe TROCHERIS
Céline VALOT
Richard VARSAVAUX
Christine QUENTIN
Adrienne RESSAYRE
Daniele CARRIÈRE
Suite à la démission de madame Christine QUENTIN, il convient de la remplacer et de proposer au suivant de la liste « Ensembles pour Bures » d’intégrer une ou plusieurs commissions municipales.
Suite à la présentation en commission, le 28 mars 2024, il est demandé au conseil municipal de désigner Dominique JACQUET en tant que membre aux commissions municipales.
Jean-Marc BODIOT : Il s’agit d’acter au travers de cette délibération, de remplacer Mme Christine QUENTIN dans les commissions municipales suite à sa démission. Je crois que vous en avez profité également pour redistribuer les rôles.
Le Maire : On va peut-être annoncer les noms. Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil municipal du 9 avril 2024
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Jean-Marc BODIOT : Dans la commission 1, M. TREILLE est remplacé par Mme JACQUET.
Dans la commission 2, Mme RESSAYRE est remplacée par M. TREILLE.
Pas de changement dans la commission 3.
Dans la commission 4, Mme QUENTIN est remplacée par Mme JACQUET.
Dans la commission 5, Mme QUENTIN est remplacée par Mme JACQUET.
Le Maire : Est-ce bien cela ? Si cela convient, je propose de mettre aux voix à main levée sur l’ensemble des commissions. Cela vous convient ?
Dominique JACQUET : Oui. Merci.
Le Maire : Donc, on est bien d’accord.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivité Territoriales et notamment les articles L2121-22 et L2121-21,
Vu les délibérations n°108/2020 du 16 juin 2020, n°158/2020 du 29 septembre 2020, n°067/2021 du 28 septembre 2021, n°042/2022 du 12 avril 2022, n°052/2022 du 28 juin 2022 et n°002/2023 du 16 février 2023 relatives à dénomination, fixation et désignation du nombre des membres aux commissions municipales,
Vu la notice explicative,
Vu la présentation en commission municipale n°2 – Ressources Humaines, Affaires Générales (élections, état-civil, cimetière…), Solidarités qui s’est tenue le 28 mars 2024,
Après en avoir délibéré, À L’UNANIMITÉ,
- Désigne Dominique JACQUET en tant que membre aux commissions municipales.
- Précise la nouvelle composition de ces commissions : Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil municipal du 9 avril 2024
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MAJORITE OPPOSITION
Jeudi
19h
COMMISSION 1
Finances
Vie de la Cité (Sports,
Culture, Fêtes et
Animations, Vie
associative, Commerces,
Emploi, Attractivité)
Communication
Irène BESOMBES
Christophe DEBONNE
Arnaud POIRIER
Cécile PREVOT
Elgan DELTERAL
Joël ROBICHON
Michel LAUER
Thierry PRADÈRE
Dominique JACQUET
Patrice COLLET
Jeudi
20h30 COMMISSION 2
Ressources Humaines
Affaires générales
(élections, état-civil,
cimetière…)
Solidarités
Arnaud POIRIER
Anne BODIN
Joël ROBICHON
Véronique DUBAULT
Michel GILBERT
Marie MONSEF
Philippe TROCHERIS
David TREILLE
Thierry PRADÈRE
Patrice COLLET
Lundi
19h
COMMISSION 3
Petite Enfance / Scolaire
/ Périscolaire / Jeunesse
Elgan DELTERAL
Rosa HOUNKPATIN
Arnaud POIRIER
Cécile PREVOT
Philippe HAUGUEL
Michel GILBERT
François EVRARD
David TREILLE
Adrienne RESSAYRE
Patrice COLLET
Mercredi
19h COMMISSION 4
Urbanisme /
environnement /
transition / Nouvelles
technologies
Jean-Marc BODIOT
Gauthier LASOU
Pascal VERSEUX
Céline VALOT
Philippe HAUGUEL
Marie MONSEF
Sandrine CROISILLE
Dominique JACQUET
Thierry PRADÈRE
Daniele CARRIÈRE
Mercredi
20h30
COMMISSION 5
Travaux / mobilités /
Prévention routière
Yvon DROCHON
Philippe HAUGUEL
Michel GILBERT
Véronique DUBAULT
Philippe TROCHERIS
Céline VALOT
Richard VARSAVAUX
Dominique JACQUET
Adrienne RESSAYRE
Daniele CARRIÈRE
Le Maire : Nous avons ensuite l’approbation de la charte des archives de la commune qui vous a été présentée en commission. Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil municipal du 9 avril 2024
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17 – APPROBATION DE LA CHARTE DES ARCHIVES DE LA COMMUNE DE BURES-SUR-YVETTE
Rapporteur : Jean-François VIGIER
Cette charte du service des archives a pour objectif de donner les clefs d’un bon archivage pour l’ensemble des acteurs au service de la collectivité. Ce document se veut être un outil de référence, pour nous permettre de gérer au quotidien les archives de manière aisée, cohérente et respectueuse des règles en vigueur, avec rationalité, logique, précision et rigueur.
L’archivage représente souvent une charge pour les communes (espace utilisé, achat de matériel adéquat - type rayonnages ou boîtes d’archives - difficulté pour les agents à retrouver les documents, etc.). Le tri des archives s’impose alors comme une solution pour maîtriser les coûts, optimiser la gestion de l’espace et faciliter la recherche et la consultation des documents. Ce travail permet également de bien conserver l’essentiel des archives qui éclaireront au mieux les générations futures sur nos activités et sur l’Histoire de notre commune.
Par ailleurs, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), dont la mise en place a été fixée au 25 mai 2018, responsabilise les organismes publics et privés qui traitent les données. Le RGPD laisse le soin aux établissements de déterminer les durées de conservation de leurs données, ou plutôt obligation nous est faite de définir ces durées et de les motiver.
Définition
« Les archives sont l’ensemble des documents, y compris les données informatiques, quels que soient leur date, leur lieu de conservation, leur forme et leur support, documents produits ou reçus par toute personne physique ou morale et partout service ou organisme public ou privé dans l’exercice de leur activité ». (Code du Patrimoine, article L.211-1).
Deux réflexions majeures découlent du Code du Patrimoine sur la définition d’une archive :
La notion d’« archives » est totalement indépendante de toute date : tout document est considéré comme archive dès son élaboration ou sa réception.
Cela signifie qu’une lettre reçue le jour même au courrier est une archive, au même titre qu’un document datant de plusieurs centaines d’années, et doit par conséquent être traitée selon la réglementation propre aux documents d’archives.
• Une archive n’est pas attachée à un support matériel unique, le papier en l’occurrence. L’archive peut ainsi être un document papier, mais aussi tout document quel que soit son support de production : photographies, disquettes, CD-ROM, DVD, bandes audiovisuelles, etc.
Les archives publiques sont les documents produits ou reçus par l’administration dans l’exercice de ses missions. Elles sont soumises à des règles précises de traitement et de conservation. Elles se distinguent de la documentation, qui regroupe les documents utiles à la vie de l’administration (journaux, revues et périodiques).
Le Maire porte la responsabilité l’ensemble des archives de la ville (articles 193 et 254 du Code Pénal). Les collectivités sont propriétaires de leurs archives, selon l’article L212-6 du Code du Patrimoine. Elles ont pour obligation d’en assurer la conservation et la mise en valeur. D’ailleurs, en vertu de l’article L2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), les frais de conservation des archives des collectivités font partie des dépenses obligatoires des collectivités.
• En assurer une conservation pérenne et adéquate : Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil municipal du 9 avril 2024
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• Les faire classer,
• Les faire conditionner correctement,
• Les faire relier et restaurer le cas échéant,
• Les faire entreposer dans un local normalisé réservé à cet effet, • Les rendre accessibles.
La gestion des archives municipales est contrôlée par le service des archives départementales conformément au décret 88-849 du 28 juillet 1988, repris par l’article L 1421-6 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), qui stipule que les Archives départementales exercent un « contrôle scientifique et technique » sur les archives des collectivités territoriales. Ce contrôle se fait par le biais du directeur des Archives départementales, qui est le représentant à l’échelon départemental du ministère de la Culture, plus précisément d’un des services de la Direction Générale des Patrimoines, le Service Interministériel des Archives de France (SIAF).
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la charte figurant en annexe.
Le Maire : Il se trouve qu’il y a quelques années, un agent qui était au service Finances depuis pas mal d’années, a souhaité évoluer et a fait une demande assez singulière. C’est de travailler sur le service Archives et de faire un vrai travail de classement sur les archives. Le travail qui a été fait est absolument remarquable.
Je vous engage, d’ailleurs, à demander à venir visiter les archives, puisqu’il y a maintenant des locaux dans la mairie qui sont dédiés exclusivement à ce travail de collection, de recensement des documents historiques de la Ville. Il y a des documents qui remontent très, très loin.
Ce travail a été fait pendant les quatre ou cinq dernières années. L’agent a souhaité aller plus loin et que nous approuvions une charte des archives de la commune, puisque vous savez que les archives sont départementales au Château de Chamarande, dans le centre de l’Essonne.
Cette charte s’inspire, évidemment, des archives départementales et prévoit un mode de travail, un mode de classement, des obligations pour la Ville. Cet agent est tellement impliqué que je n’ai aucun doute qu’elle saura très, très bien continuer le travail engagé depuis plusieurs années.
Monsieur PRADÈRE, vous avez demandé la parole.
Thierry PRADÈRE : Joël ROBUCHON avait mis en exergue le travail effectué, donc je me suis plongé dedans. Effectivement, je suis assez d’accord, c’est très intéressant.
J’ai noté quelques petites choses sur lesquelles je voudrais revenir, notamment le logiciel métier Avenio qui est promu par l’impétrante. Premièrement, on ne l’a pas. Je ne sais pas pourquoi, s’il le faut absolument. Deuxièmement, je proposerais bien de regarder plutôt dans le domaine du libre s’il n’y a pas un logiciel qui pourrait être équivalent et suffisant pour notre usage. L’ANUMBY pourrait peut-être nous aiguiller sur ce sujet.
La deuxième chose que je voudrais dire, c’est qu’archiver, c’est bien, c’est évidemment très important, mais archiver un document de qualité, c’est encore plus important. Si jamais on devait archiver les procès-verbaux du Conseil municipal, j’aimerais bien qu’ils soient corrigés avant.
Le Maire : Je suis d’accord avec cela.
Par contre, sur l’histoire du logiciel, Madame la Directrice ?
Cécile DELORAINE-COLLET : On a un partage avec les archives départementales pour une question de compatibilité.
Thierry PRADÈRE : Visiblement, on n’a pas le logiciel Avenio. Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil municipal du 9 avril 2024
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Cécile DELORAINE-COLLET : Pour l’instant, on travaille avec les archives départementales. On n’a pas encore installer le logiciel métier. Ce sera un droit d’accès pour les collectivités de moins de 10 000 habitants.
Jean-Marc BODIOT : C’est du SaaS.
Le Maire : Merci, Madame la Directrice.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les articles L.211-2 et L212-1 et suivants du Code du Patrimoine ;
Vu les articles L2321-2 et L1421-6 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu la présentation en commission municipale n°2 – Ressources Humaines, Affaires Générales (élections, état-civil, cimetière…), Solidarités qui s’est tenue le 28 mars 2024,
Considérant : que la conservation des archives répond à une obligation légale, inscrite au Code du Patrimoine et « est organisée dans l’intérêt public tant pour les besoins de la gestion et de la justification des droits des personnes physiques et morales, publiques ou privées, que pour la documentation historique de la recherche » (Art L 211-2 Code du patrimoine).
Considérant que le projet de charte renvoie aux valeurs et engagements portés à la préservation et conservation des archives :
• Les faire classer,
• Les faire conditionner correctement,
• Les faire relier et restaurer le cas échéant,
• Les faire entreposer dans un local normalisé réservé à cet effet, • Les rendre accessibles.
Après en avoir délibéré, À L’UNANIMITÉ,
Approuve la charte jointe à la présente délibération.
Le Maire : Je passe la parole à Jean-Marc BODIOT pour la modification du PLU.
URBANISME
18 – PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME – P.L.U. – SECTEUR DE MONTJAY
Rapporteur : Jean-Marc BODIOT
Le château de Montjay est construit sur un site de 17 000 m² appartenant au ministère de la Justice et partie d’un ensemble dédié à l’administration pénitentiaire comprenant notamment le centre éducatif fermé.
En 2008, l’État avait initié un projet de valorisation foncière de la quasi-totalité du site, projet auquel le Maire et les habitants s’étaient opposé. Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil municipal du 9 avril 2024
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Depuis, le site du Château de Montjay a été classé en zone 2AU lors de la dernière révision du PLU. Cette zone est située entre la zone protégée du village de Montjay et la zone N toute aussi protectrice. Une zone AU est une zone destinée à être urbanisée. Lors de la dernière révision du PLU, la Commune avait indiqué aux services de l’État qu’une ouverture effective à l’urbanisation n’interviendrait que sur les bases d’un projet intégrant la rénovation du château et du Pavillon des Amours.
L’État, propriétaire du foncier, a proposé à la Ville la réalisation d’un projet qui permettrait de rénover cette parcelle. L’aménageur qui serait alors en charge de ce projet propose la restauration complète du château et du Pavillon des Amours, sans modifier l’« enveloppe » d’origine. 17 appartements du T2 ou T4 seront créés dans ces 2 bâtiments. Le parc doit être conservé et aménagé.
La Ville souhaite également récupérer le foncier non utilisé pour les espaces extérieurs de la nouvelle résidence. L’intégralité de ce foncier sera classée en zone N du PLU de sorte que ces espaces soient définitivement préservés.
Ce projet permettrait donc de sauvegarder et faire vivre un site historique.
La Commune a présenté le projet à l’association des Amis de Montjay puis aux habitants du quartier lors d’une réunion publique qui s’est tenue le 13 mars dernier. Il est depuis cette date sur le site internet de la Ville.
En vue de procéder à cette rénovation du château de Montjay et du pavillon des Amours, il convient de modifier les règles d’urbanisme de la zone du site du château.
Ainsi, il est proposé au Conseil municipal d’approuver la prescription de la modification du PLU communal.
Jean-Marc BODIOT : Il s’agit d’acter, au travers de cette délibération, la phase de lancement d’un beau projet de réhabilitation et de sauvegarde du château de Montjay et du pavillon des Amours.
Pour mémoire, cette zone appartient au ministère de la Justice. En 2008, l’État avait souhaité lancer un projet immobilier sur l’ensemble du site, projet contre lequel Monsieur le Maire et les habitants s’étaient opposés.
Ce nouveau projet proposé par l’État consistera en la restauration complète du château et du pavillon des Amours, sans modifier l’enveloppe d’origine, avec la création de 17 appartements.
Pour ce faire, il est nécessaire de modifier les règles d’urbanisme de la zone du site du château pour n’autoriser qu’un projet intégrant la rénovation du château et du pavillon des Amours.
Ainsi, il est proposé au Conseil municipal d’approuver la prescription de modification du PLU communal de la zone du site du château.
Le Maire : Merci, Jean-Marc.
Avant de répondre aux éventuelles questions, je voudrais quand même faire un petit rappel historique sur ce secteur. Cela me paraît quand même très important.
En 2008, peu de temps après notre élection, le directeur de la Protection judiciaire de la jeunesse est venu me voir et m’a indiqué que, sur le secteur appartenant au ministère de la Justice, l’État souhaitait se séparer de plusieurs hectares, les remettre au service des Domaines pour procéder à une valorisation foncière, donc vendre le foncier en vue d’y réaliser des logements, et de nombreux logements. Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil municipal du 9 avril 2024
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Lorsque j’ai été informé de ce projet, j’ai proposé une réunion publique aux habitants du quartier. Cette réunion s’est tenue à l’automne 2008, à l’école des 4 Coins, en présence de la Protection judiciaire de la jeunesse. Celle-ci nous a confirmé qu’il y avait bien un projet de construction de logements sur une partie du domaine située à côté du centre éducatif, puisqu’à l’époque, il s’agissait d’un centre éducatif.
À l’époque, nous nous apprêtions à lancer la première révision du plan local d’urbanisme depuis notre élection. Le jour de cette réunion, la question qui est ressortie essentielle, c’est la question de l’enclavement du site, c’est-à-dire qu’il n’y a, aujourd’hui, qu’une rue qui amène à l’entrée du domaine, c’est la rue du Château et qu’il n’y a pas d’autre voie en l’espèce.
L’État s’est montré assez pressant pour réaliser des logements et nous avions entamé un vrai bras de fer au moment de la première révision du PLU, puisqu’il souhaitait une ouverture à l’urbanisation qui comportait la capacité de faire 200 à 300 logements, ni plus ni moins.
Les discussions avaient duré suffisamment longtemps pour que la ministre de la Justice arrivée en 2012, Mme TAUBIRA, décide de transformer le centre éducatif en centre éducatif fermé, donc avec des protocoles de surveillance du site, rendant plus difficiles les entrées et les sorties.
Cela m’a permis de dire, à l’époque, au préfet, qu’on n’allait pas avoir à la fois un centre éducatif fermé et des dizaines, voire des centaines de logements sur le périmètre. À l’époque, le préfet a décidé de retirer provisoirement son projet.
Nous avons eu une nouvelle alerte en 2013, puisqu’à l’été 2013, le préfet de région a demandé au préfet des départements franciliens de trouver des endroits où l’État pourrait réaliser du logement social.
Le préfet de l’Essonne m’a informé que le site de Montjay avait été identifié comme étant un site réservé pour faire du logement social, ce qui a donné lieu au vote, ici même, d’une motion en juin 2013, adoptée à l’unanimité, pour nous opposer à l’utilisation du site pour faire des logements sociaux, en l’occurrence, mais pour faire des logements en grande quantité comme l’État prévoyait de le faire.
La dernière alerte a été il n’y a pas si longtemps que cela, lors de la fermeture du foyer Adoma des Ulis. Le sous-préfet, cherchant un lieu pour installer un nouveau foyer Adoma, est venu me voir pour me dire : « Nous souhaiterions utiliser le secteur de Montjay situé à côté du CEF pour faire un foyer Adoma ». Évidemment, j’ai opposé une fin de non-recevoir à ce projet.
On a refusé la première fois, on a refusé la seconde, on a refusé la troisième. Très bien, mais il y a juste un petit problème, c’est qu’on n’est pas chez nous et que l’État, peut avancer et peut finalement faire ce qu’il veut.
En 2008, un jour, le préfet m’avait dit que si la Ville ne modifiait pas le PLU comme l’État le demandait, l’État pouvait prendre un programme d’intérêt général. Qu’est-ce qu’un programme d’intérêt général ? C’est ni plus ni moins qu’une mini-OIN. Il dessaisit le maire de son droit d’attribution des permis. Il met à néant les règles d’urbanisme sur un site, en l’occurrence, Montjay, et l’État fait ce qu’il veut, il l’impose au maire et à l’équipe municipale. En tout cas, c’est ce qui m’avait été annoncé par le sous-préfet, qu’ils étaient prêts à aller très, très loin.
Les années ont passé. Le CEF maintenant a trouvé sa place et il y a une cohabitation entre les habitants et le centre éducatif fermé, ce qui n’était pas gagné au départ, puisqu’au départ, il y a eu quand même des difficultés.
Et il y a tout le secteur à côté. Il comprend ce château, ce pavillon des Amours et des terrains qui sont situés en annexe de cet ensemble. Ces bâtiments (château, pavillon) sont à deux doigts aujourd’hui de s’effondrer. Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil municipal du 9 avril 2024
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Quel modèle économique, quel projet permettrait de rénover ces deux bâtiments qui font partie du patrimoine historique de la commune ? La Ville n’a pas les moyens aujourd’hui de rénover, comme elle l’a fait ici dans la Grande Maison, de consacrer des millions à rénover le château de Montjay. Elle n’a pas les moyens de faire de même sur le pavillon des Amours.
Elle n’a pas non plus les moyens de démolir ces deux bâtiments, de nettoyer le site, de le dépolluer, si tant est que l’État voulait nous permettre de faire cela, puisque, encore une fois, on n’est pas chez nous, on est chez l’État.
Au fil des ans, l’État a un peu adouci son discours. À la faveur aussi de la qualité des directeurs de la Protection judiciaire de la jeunesse départementale, il y a eu du lien qui a été donné avec la Ville et cela a permis d’engager un dialogue.
Dans ce dialogue, j’ai dit à l’État qu’il serait intéressant qu’on trouve une solution pour le château et le pavillon des Amours, sachant que la Ville, elle, est prête, bien entendu, à protéger, à sanctuariser les espaces qui sont situés autour.
Je rappelle que dans le PLU de 2018, le secteur du château et du pavillon ne sont pas constructibles immédiatement, donc il est nécessaire de prendre la décision que nous prenons ce soir pour les faire évoluer.
L’État est revenu vers nous, le service des Domaines, plus exactement, puisque ces terrains ont été mis à disposition du service des Domaines de la préfecture à Évry, avec ce projet porté par ce promoteur, Histoire et patrimoine, de rénover le château et le pavillon, dans le cadre de programmes de rénovation qu’ils ont l’habitude de faire sur des châteaux, sur des très vieilles demeures, pour réaliser sans aucune extension des logements sur ces très vieilles bâtisses.
Là, j’ai senti et on a senti au sein de l’équipe qu’on avait vraiment une solution, qui ne repasserait pas devant nous, de pouvoir rénover le château ou le pavillon. Donc, on a dit : « OK, essayons de travailler ensemble sur ce projet », qu’il m’a paru important de présenter d’abord à l’association des Amis de Montjay, puis aux habitants de Montjay, lors d’une réunion publique qui s’est tenue il y a quelques semaines, avec des prérequis.
Premièrement, le site ne doit pas être urbanisé en dehors de la remise en état du château et du pavillon des Amours. Pour cela, une chance assez extraordinaire, c’est que densifier le site, cela n’intéresse pas Histoire et Patrimoine, puisque le cœur de leur métier, c’est de rénover des bâtiments sans les agrandir.
Deuxièmement, que la Ville puisse récupérer les terrains qui sont situés autour de façon à les sanctuariser dans le classement que ces terrains ont aujourd’hui, du N, c’est-à-dire l’espace naturel.
À partir de là, nous pouvions travailler à un projet qui doit permettre à la fois à Histoire et Patrimoine de rénover le château et le pavillon et à la Ville de récupérer ces terrains.
C’est donc tout le sens de la délibération que nous proposons ce soir, à savoir lancer la modification du PLU. C’est une procédure plus souple qu’une révision, mais c’est une procédure qui prend plusieurs mois, malgré tout, car elle se fait en plusieurs étapes. Les services doivent travailler avec le service des Domaines, avec le promoteur, sur les évolutions urbanistiques sur le secteur.
Une fois que ces évolutions sont calées, il faut lancer une enquête publique. Une enquête publique, c’est la désignation préalable d’un commissaire enquêteur qui doit pouvoir recevoir les personnes qui en font la demande, répondre aux questions et sentir dans la ville si ce projet reçoit un avis plutôt favorable, afin de donner un avis sur le caractère d’utilité publique du projet. À l’issue de cette procédure, il y a un vote en Conseil municipal pour approuver la modification du PLU. Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil municipal du 9 avril 2024
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Ce soir, c’est le lancement d’une procédure qui va durer au moins six mois, peut-être huit mois. Ce que je ne voudrais pas, c’est qu’il y ait une tempête de vent qui intervienne dans l’intervalle, car de l’avis du promoteur, surtout le château est très, très dégradé.
S’ils veulent garder la coque principale et le toit, il faudra vraiment qu’ils agissent le plus vite possible, mais il y a une procédure. Cette procédure doit être respectée, donc ce soir, le Conseil municipal est sollicité pour autoriser le lancement de cette procédure qui doit nous amener, d’ici la fin de l’année, à valider cette modification et permettre - ce serait vraiment une très, très bonne chose pour le quartier et pour Bures – la rénovation de ce château et de son pavillon des Amours.
Mme CARRIÈRE, puis M. COLLET.
Danièle CARRIÈRE : J’ai lu la délibération, mais il me semble qu’il manque quelque chose. On ne trouve pas le numéro des parcelles. Pour quelle raison ? Je pense que c’est important, le numéro des parcelles, cela délimite exactement l’endroit où l’on va agir. C’est un vote, on vote sur un espace. Là, il y a une zone, mais on ne sait pas ce qu’il y a dedans. Quelles sont les parcelles qui sont dedans, les parcelles qui intéressent le projet ?
Le Maire : Madame la Directrice...
Anne CLERTE-DURAND : Dans la délibération pour le lancement d’une procédure de modification du PLU, on ne peut pas être aussi précis que cela. Aujourd’hui, cette délibération indique que la modification aura deux objectifs qui sont d’assurer la réfection et la production du château de Montjay et du pavillon des Amours, ainsi que celle du parc.
La modification qui sera apportée au PLU devra atteindre cet objectif-là et devra atteindre un deuxième objectif, assurer la préservation de l’environnement du secteur de Montjay en permettant la réalisation de logements uniquement dans le bâti existant.
On va élaborer un nouveau règlement dans le PLU qui permettra d’atteindre ces objectifs, et on ne peut pas et ne doit pas être plus précis sur le secteur, sur des numéros de parcelles, sur des rues, à ce niveau-là, parce que cela risquerait de mettre en échec la procédure de modification, si jamais on venait à devoir déborder sur une autre parcelle pour assurer cet objectif, une parcelle qu’on n’aurait pas donnée dans cette délibération. Dans ce cas-là, on devrait recommencer toute la procédure.
Danièle CARRIÈRE : Je pense que c’est risqué, c’est ouvert à un petit peu n’importe quoi.
Je voudrais savoir qui paie tout cela. La société va investir de l’argent, bien sûr, mais comment va-t-elle se rembourser par rapport à tout cela ? Elle va investir pour construire, remettre en état ce château et ce pavillon des Amours. Après, est-ce que ces logements sont à vendre ou à louer ?
Le Maire : C’est un promoteur immobilier qui travaille sur de la défiscalisation, c’est ce qu’on appelle la loi Malraux. Il y a des gens qui investissent dans cette rénovation pour pouvoir après soit louer, soit vendre ces appartements.
Monsieur COLLET…
Patrice COLLET : Pour poursuivre ce que disait ma collègue, Mme CARRIÈRE, je trouve que ce projet est très sympathique, c’est peut-être une bonne opportunité pour rénover le château.
Je verrais la question plutôt sous l’angle de quelle est votre estimation du coût pour la commune, puisque si j’ai bien compris, c’est la commune qui restera propriétaire d’une partie du terrain qu’on veut protéger, cela aura forcément un coût pour la commune. Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil municipal du 9 avril 2024
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Déjà, est-ce que vous avez une estimation de ce coût pour la commune pour cette opération ?
Deuxième point, si je comprends bien aussi, l’objet de la modification du PLU, c’est de revoir le statut de la zone 2AU qui est sur Montjay. Aujourd’hui, c’est une zone classée « à urbaniser ». Cette zone comprend deux grandes parcelles, celle du château de Montjay, c’est la parcelle 14 qui fait l’objet du projet.
J’ai le plan sous les yeux. Il y a aussi une autre parcelle, la parcelle 12, qui fait à peu près 1,2 hectare. C’est la parcelle où il y a plein de bâtiments qui sont murés, qui sont aujourd’hui vides et qui ne servent à rien. Que deviendrait cette parcelle-là dans ce projet ? Est-ce qu’elle est concernée ? Qu’est-ce qu’il en est ?
Le Maire : Vous faites référence aux bâtiments, aujourd’hui, de forme carrée, dont les fenêtres sont fermées ?
Patrice COLLET : Oui.
Le Maire : Cette parcelle n’est pas concernée aujourd’hui, puisqu’elle n’est pas dans le secteur du château et du pavillon des Amours.
Patrice COLLET : Elle est dans la zone à urbaniser.
Le Maire : Oui, mais elle n’est pas concernée.
Patrice COLLET : Si je peux me permettre, cette zone fait partie des deux parcelles qui ont été déclassées par le ministère de la Justice en mai 2023 pour être mises en vente, donc leur devenir est quand même assez important.
Le Maire : Encore une fois, nous ne sommes pas chez nous, donc si le service des Domaines, si l’État décide de vendre ces parcelles, il n’a même pas besoin de venir me voir. D’accord ?
Patrice COLLET : Oui.
Le Maire : Par contre, il a besoin de venir me voir pour modifier le PLU pour que ces parcelles soient constructibles, mais aujourd’hui, ce n’est pas dans le périmètre de la modification qui nous occupe.
Patrice COLLET : D’accord, mais c’est pour cela, comme le dit Mme CARRIÈRE, que cette délibération est un peu ambiguë, parce que l’on ne sait pas quelles sont les parcelles. Il y a deux grandes parcelles, l’une qui est dedans et l’autre qui ne l’est pas, si je comprends bien.
Le Maire : La parcelle 12 n’est pas dedans.
Patrice COLLET : Est-ce que l’on pourrait modifier la délibération pour expliquer cela ?
Le Maire : Madame la Directrice…
Anne CLERTE-DURAND : La problématique, c’est qu’en fait, la parcelle dont vous parlez et dont vous vous inquiétez n’est pas une parcelle qui concerne le château. Aujourd’hui, l’objectif de la modification du PLU est uniquement de permettre la rénovation du château et du pavillon des Amours, ce qui indique que la modification du PLU n’interviendra pas sur la parcelle à côté, puisque cette parcelle ne concerne pas le pavillon des Amours et le château.
Patrice COLLET : J’entends ce que vous dites, mais cela ne me paraît pas clair dans la délibération. Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil municipal du 9 avril 2024
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Le Maire : Pour moi, cela l’est, en tout cas. Monsieur COLLET, soyons très clairs, cela l’est et il n’est pas question de faire quoi que ce soit sur la parcelle 12, celle qui a les fameux bâtiments fermés.
La modification ne portera que sur le périmètre du château, du pavillon des Amours et des terrains non classés en N, attenants, à l’exclusion de toute autre parcelle. De toute façon, Histoire et Patrimoine n’a aucune envie de travailler sur la parcelle 12, ce n’est pas du tout leur domaine de compétence.
J’entends ce que dit Madame la Directrice. Je ne voudrais pas fragiliser juridiquement une délibération qui irait, de façon trop précise, dans la détermination des parcelles, si ce n’est qu’aujourd’hui, la parcelle 12 n’est pas concernée par le travail que nous lançons.
Patrice COLLET : On entend bien ce que vous dites, mais imaginons que vous soyez soumis à une amicale pression de la part du sous-préfet, on ne sait pas ce qu’il peut se passer dans la modification du PLU.
Le Maire : Il n’y a pas d’amicale pression qui tienne. Aujourd’hui, on a passé un accord avec les services de l’État, je ne vois pas en quoi il y aurait un changement aujourd’hui.
En revanche, ce qui a été abordé en réunion publique et aussi avec l’association des Amis de Montjay, et c’est connu à Montjay, c’est que l’État réfléchit à chercher des logements de fonction pour le personnel pénitentiaire. Je sais qu’ils ont approché la PJJ pour utiliser ces bâtiments qui sont aujourd’hui fermés, mais ce n’est pas dans ce projet.
Monsieur TREILLE…
David TREILLE : Il faut dissocier deux choses et là, on les mélange. Il y a le zonage du PLU et il y a le projet. Le projet, c’est votre projet, d’accord, c’est rénover le château, oui.
Le problème, c’est le zonage. La zone 2AU inclut bien la parcelle 12, avec toutes les maisons murées, chemin de Grivery. Dès que vous aurez cette parcelle 2AU en constructible, le ministère de la Justice va se frotter les mains et pourra réhabiliter les maisons. Cette parcelle-là ne va pas être divisée en deux dans le zonage.
Le Maire : Attendez. Aujourd’hui, je vous le dis, j’ai fait une réunion publique avec les habitants, je n’ai aucune envie d’urbaniser la parcelle 12. Moi, mon seul sujet, aujourd’hui, c’est le château et le pavillon des Amours. C’est tout.
La modification qui va avoir lieu portera uniquement sur le château et le pavillon des Amours, c’est tout. C’est tout !
David TREILLE : Si vous changez le PLU en zone AU constructible, après, les personnes qui ont la parcelle 12 font ce qu’elles veulent.
Le Maire : Aujourd’hui, on ne va pas changer la parcelle 12 de destination. Elle reste comme elle est, Monsieur TREILLE.
Monsieur PRADÈRE...
Thierry PRADÈRE : Pour essayer de synthétiser, finalement, là, on entend de l’oral, que cela ne bougera pas et ce que l’on réclame, c’est de l’écrit. Et c’est le but d’une délibération, donc pourquoi ne pas mentionner que la parcelle 12 n’est pas concernée ? De ce que j’entends, c’est la seule demande. Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil municipal du 9 avril 2024
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Le Maire : Oui, mais mon engagement aussi, c’est qu’uniquement le château et le pavillon sont concernés et qu’il n’est pas question de modifier la destination de la parcelle 12 aujourd’hui. C’est tout. Dans cette modification du PLU, il n’est pas question de la modifier. Je ne peux pas dire mieux.
Monsieur PRADÈRE...
Thierry PRADÈRE : Quelques petites précisions.
Le mur qui longe le chemin de Montjay, lui, il appartiendra à qui après l’opération ? À la commune ou toujours au château ?
Le Maire : Le mur ? Je ne sais pas.
Thierry PRADÈRE : Vous ne savez pas.
Le Maire : Ce seront des questions qui vont être posées lors de l’enquête.
Thierry PRADÈRE : Il va falloir faire attention à cela, parce que le mur déjà bien ventru. Le jour où il s’éboule, cela va être quelque chose.
Je voulais savoir quand se fera la vente, au moins approximativement, et quel en est le montant, puisqu’on devra l’héberger dans le budget et qu’elle n’apparaît pas aujourd’hui au budget, donc j’imagine que ce n’est pas en 2024.
Le Maire : La vente se fera uniquement quand la modification sera votée en Conseil municipal et, si je me mets à la place du promoteur, purgée des voies de recours, comme on dit. Concernant le montant, je pense qu’ils sont en train de discuter avec nos amis du service des Domaines.
Thierry PRADÈRE : J’ai une autre question. Dans la zone boisée, je comprends – vous pouvez me contredire – que la commune récupérerait notamment le tunnel. Il est où, le tunnel ?
Le Maire : Il est en contrebas du château.
Thierry PRADÈRE : Il est en contrebas du château et la borne que l’on récupère me semble aller jusqu’au tunnel. Je voudrais savoir qui, aujourd’hui, a le tunnel. C’est nous ?
Le Maire : C’est le SICOVY.
Thierry PRADÈRE : D’accord.
Je voudrais arriver à un autre point. Depuis que je suis au Conseil municipal, je l’ai entendu plusieurs fois.
Il y a des personnes et des associations qui ont alerté sur les difficultés de quartiers en aval. Notamment, il avait été demandé, à l’occasion de la reconfiguration, de la reconstruction de la route de Chartes, de redimensionner le collecteur d’eaux usées situé en contrebas.
Aujourd’hui, il faut savoir que ces quartiers subissent, lors d’événements pluvieux un peu importants, un déni de service, ils ne peuvent pas utiliser l’évacuation des eaux usées. Si je ne me trompe pas, avoir des habitations au niveau du château de Montjay, cela va augmenter la quantité d’eaux usées.
Le collecteur d’eaux usées a été déclaré bien dimensionné par le SIAHVY, qui ne prenait pas en compte les fuites de notre réseau d’eau qui ne converge absolument pas, puisque son taux d’efficacité reste plus que stagnant et ne converge pas vers la cible. Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil municipal du 9 avril 2024
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Aujourd’hui, comment considérez-vous et comment allez-vous gérer cet afflux complémentaire qui risque d’augmenter encore les difficultés des habitants en aval ?
Anne BODIN : La CPS est en train d’effectuer son schéma directeur d’assainissement et a pris un certain nombre d’informations sur le collecteur intercommunal que vous évoquez, à savoir l’antenne Vaularon de l’interco qui dessert la commune de Gometz-le-Châtel et une partie de Gif- Chevry.
Ils en sont au stade de la modélisation et il est apparu que dès qu’il pleut, ce collecteur se remplit d’eau et, effectivement, conduit à un déni de service dans un certain nombre de quartiers dont le quartier de Paris Chevreuse, jusqu’au Jardins de Bures où il déborde sans limite. C’est effectivement un souci qui est partagé entre la CPS et le SIAHVY, qui est le gestionnaire de ce collecteur qui assure le transport des eaux usées.
Je ne sais pas, car à ce stade, le schéma directeur d’assainissement n’est pas du tout finalisé. On nous a demandé de valider un certain nombre de points de débordement observés dans les villes, aussi bien sur le réseau d’eaux usées que sur le réseau d’eaux pluviales. Les villes travaillent aujourd’hui à remettre en conformité leur réseau séparatif, eaux pluviales d’un côté ou eaux de l’autre. Il y a un gros problème à Chevry, c’est une évidence.
Il est clair que nous restons vigilants sur le sujet. On est présents à chaque réunion. Le schéma directeur n’est pas terminé. Qu’est-ce qu’il se passe dans un schéma directeur ? Il y a un diagnostic. Là, on est à cette phase-là de modélisation. Ensuite, il y a une liste de travaux qui est définie. Nous ferons en sorte que cette antenne Vaularon de l’interco soit considérée comme une priorité puisque, aujourd’hui, elle dessert quand même pas mal d’habitations et on voudrait qu’elle assure un service correct.
Le Maire : Et qu’elle intègre le château et le pavillon des Amours.
Anne BODIN : Et qu’elle intègre les 17 appartements qui seront réalisés dans ces deux bâtiments anciens. Ce sont 17 appartements.
Thierry PRADÈRE : Comme gouverner, c’est prévoir, il faut peut-être prévoir qu’un jour, la parcelle 12 puisse avoir une autre destination que celle de ruine et donc qu’elle puisse s’additionner en matière d’eaux usées.
Aujourd’hui, je pense que c’est un gros sujet qui devrait être traité, non pas petit élément par petit élément, mais de façon globale. Je comprends les difficultés, Monsieur le Maire les a longuement rappelées. Il n’empêche, je pense qu’il faut avoir un raisonnement sur l’ensemble du quartier de Montjay et pas seulement sur le pavillon des Amours ou le château.
Anne BODIN : Vous avez raison, Monsieur PRADÈRE, et cela sera rappelé lorsque nous arriverons à au stade ultime du schéma directeur d’assainissement, qui consiste à définir les priorités des travaux à réaliser.
Thierry PRADÈRE : Je vous entends et je vous remercie. Je souhaite juste que cela aille rapidement, puisque finalement, cela va faire bientôt dix ans, au moins, que c’est réclamé par les quartiers et par les associations.
Le Maire : Oui, moi, je pense qu’il ne faut pas attendre le résultat du schéma directeur. Il faut tout de suite dire à ceux qui bossent sur le schéma, qu’il y a, potentiellement, de nouvelles habitations qui vont être raccordées là-haut et cela doit être pris en compte dans les études. Je pense, oui.
Madame JACQUET… Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil municipal du 9 avril 2024
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Dominique JACQUET : Je voulais souligner que cette réhabilitation du patrimoine historique de la ville va se faire au bénéfice quasi exclusif des locataires ou propriétaires qui vont acheter dans ces appartements. C’est une destination que l’on peut questionner.
L’utilisation de ces terrains aurait pu permettre l’installation d’une crèche, d’un établissement qui soit au service de tous, pourquoi pas. Personnellement, je regrette que le choix ait été fait de préserver un patrimoine pour le bénéfice exclusif de quelques-uns.
Le Maire : Madame JACQUET, il faut qu’on soit raisonnables aussi. Qui a les moyens aujourd’hui de remettre en état, comme nous l’avons fait ici, ces bâtisses-là ? Personne n’a les moyens de le faire.
S’il y avait même une entreprise d’économie sociale et solidaire qui avait frappé à la porte pour venir travailler, pourquoi pas ? Il n’y a personne !
Et excusez-moi, mais la vue de ces deux bâtiments qui menacent de s’écrouler à tout moment dans l’environnement de Montjay, ce n’est quand même pas extraordinaire.
Indépendamment de la destination de ces futures rénovations, cela va quand même redonner tout son cachet à ces deux bâtisses qui sont, pour l’histoire de Bures, exceptionnelles, qui sont chargées aussi en souvenirs et qui font partie intégrante du site.
Effectivement, dans un absolu, on aurait beaucoup d’argent, oui, on pourrait faire cela, mais on n’a pas les moyens.
Aujourd’hui, vous vous rendez compte, la chance qu’on a ? On pourrait avoir l’État qui vienne encore me dire : « On va faire de la promotion immobilière ici. Il n’y aura plus de château, il n’y aura plus de pavillons des Amours, on va faire des logements, on va faire des immeubles ». Si un jour, il veut me déloger, il me déloge, il est chez lui ! Encore une fois, s’il veut décider tout seul, il décidera sans nous.
La solution qui est passée, franchement, d'abord, je pense qu’elle ne se représentera pas, et il faut la saisir. Autour de la table, je pense qu’on est tous d’accord pour qu’on ne se fasse pas avoir sur le périmètre. Vous venez tous de le dire avec vos mots et je suis d’accord avec vous. Évidemment, il n’est pas question qu’on lance le truc et qu’on vienne nous dire non.
À l’arrivée, je pense, que l’on aura quelque chose de valorisant pour le quartier, même si ce n’est pas l’idéal absolu qu’on aurait peut-être rêvé. Je sais, en tout cas, qu’il y a un gros attachement pour le hameau de Montjay, pour les habitants de Bures aussi, d’une certaine façon.
Il y a 30 ans, quand j’ai commencé à travailler au conseil général de l’Essonne, le château abritait une association qui s’appelait Les Amis de Montjay qui travaillait à prendre en charge les personnes atteintes d’alcoolisme en rémission, ils les hébergeaient pendant plusieurs jours. Le conseil général venait sans arrêt mettre des coups de peinture, des trucs, mais la bâtisse était déjà en très mauvais état.
Je peux comprendre aussi que mes prédécesseurs n’aient pas mis d’argent là-dedans, parce que c’est fermé. Vous avez vu qu’en plus, il va y avoir un boulot de débroussaillage qui va être énorme.
Voilà, mes chers collègues, mais on aura l’occasion d’en reparler, puisque de toute façon, comme je le dis, c’est le lancement d’une procédure qui va se faire par étape et dont l’un des moments forts sera aussi une enquête publique. D’accord ?
Yvon DROCHON : Je voudrais vous inviter à aller visiter une réalisation d’Histoire et Patrimoine qui se trouve être le château de Bonnelles, qu’ils viennent de rénover il n’y a pas très longtemps. Il y a deux ou trois ans qu’il est ouvert, je crois. Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil municipal du 9 avril 2024
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Ils ont fait exactement la même opération pour le château de Bonnelles qui est beaucoup plus grand, et ils ont réalisé je ne sais plus combien d’appartements à l’intérieur. Ce qui est fait est magnifique et remarquable.
Après en avoir délibéré, PAR 25 VOIX POUR (les élus de la majorité + Danièle CARRIÈRE et Patrice COLLET) et 4 ABSTENTIONS (Thierry PRADÈRE, David TREILLE, Adrienne RESSAYRE et Dominique JACQUET).
- Prescrit la modification du PLU sur le secteur dit « Château de Montjay ».
- Précise les objectifs poursuivis dans le cadre de la modification du PLU, objectifs qui sont les suivants :
- Assurer la réfection et la protection du Château de Montjay et du pavillon des Amours ainsi que celle du parc ;
- Assurer la préservation de l’environnement du secteur de Montjay tout en permettant la réalisation de logements dans le bâti existant.
- Donne autorisation à Monsieur le Maire pour signer tout contrat, avenant ou convention de prestation ou de service concernant la modification du PLU.
- Dit que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes à la modification du PLU seront inscrits au budget de l’exercice considéré.
Le Maire : Je vous remercie.
Cela clôt les points à l’ordre du jour de notre conseil.
QUESTIONS ORALES
Y a-t-il des questions ?
Dominique JACQUET : J’avais juste une petite remarque. Je suis désolée, je ne l’ai pas vérifié aujourd’hui en venant, mais j’ai vu l’autre jour qu’il y avait des cocons de chenilles processionnaires sur le pin qui est juste au-dessus de la chouette.
Le Maire : Il y en a là et ailleurs.
Dominique JACQUET : Il y en a plusieurs.
Emmanuelle ROBERT-PÉRENNÈS : Là, dans le parc ?
Dominique JACQUET : Non, pas dans le parc, au-dessus de la chouette devant l’école maternelle La Guyonnerie.
Emmanuelle ROBERT-PÉRENNÈS : Normalement, ils ont dû poser des pièges. Ils sont en cours de le faire. Aujourd’hui, ils ont fait le parc.
Dominique JACQUET : Oui, mais il ne faut pas seulement poser des pièges.
Emmanuelle ROBERT-PÉRENNÈS : Oui, ils sont en train de traiter.
Dominique JACQUET : Pendant les vacances scolaires ?
Emmanuelle ROBERT-PÉRENNÈS : Oui. Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil municipal du 9 avril 2024
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Le Maire : Madame RESSAYRE...
Adrienne RESSAYRE : Je me fais l’écho d’une remarque. Il va y avoir des travaux avec des changements de sens de circulation dans le quartier de La Guyonnerie et vous n’avez pas fait d’information à l’ensemble des Buressois et des Buressoises, mais uniquement aux personnes du quartier. C’est mieux que rien, mais quand ce sont des modifications de cette ampleur qui touchent un quartier où il y a beaucoup de circulation de tout le monde, peut-être une information générale pourrait être une bonne idée.
Le Maire : On l’a mis dans la newsletter à deux reprises, il me semble.
Emmanuelle ROBERT-PÉRENNÈS : Une fois.
Le Maire : On va le remettre, mais effectivement, il faut informer largement, surtout que cela va durer six semaines.
Monsieur COLLET…
Patrice COLLET : J’ai deux questions.
D’abord, je voudrais revenir sur l’incident des structures gonflables de l’été dernier, qui a nécessité une enquête de police. J’ai lu dans la presse, que l’incident avait été attribué à un défaut d’installation. Je voulais savoir si la responsabilité de notre municipalité était engagée et quelles conséquences vous tirez de tout cela pour les prochaines fois. C’est ma première question.
La deuxième concerne notre entrée dans le parc naturel de la vallée de Chevreuse, puisque des élus de Gometz m’ont fait état du fait que le parc naturel avait arrêté tout projet d’extension. Je voudrais savoir si c’est bien confirmé. Est-ce que c’est irrémédiable ? Quelles sont les conséquences éventuelles pour nous ?
Le Maire : Sur la première question sur les structures gonflables, effectivement, l’enquête n’a pas donné lieu, à ma connaissance, à des dépôts de plainte.
Sur la suite, évidemment, on va faire une pose sur les structures gonflables, surtout que vous avez vu qu’il y a eu d’autres accidents cet été, dont un mortel sur la Côte d’Azur.
Anne BODIN : Et un ce week end.
Le Maire : Sur la responsabilité, je sais qu’on n’a pas payé le prestataire qui nous réclame, à cor et à cri, le paiement de sa prestation, mais comme nous pensons que c’était une prestation dégradée, on n’a pas l’intention de le payer.
Je pense que les structures gonflables peuvent se faire dans un cadre très convivial et apaisé dès lors qu’elles ne sont pas en hauteur. Là où il y a danger, c’est dès qu’elles sont en hauteur. Celle où c’est arrivé était particulièrement haute.
Sur la deuxième question du parc, il y a eu une rébellion des maires du parc, en fin d’année et en début d’année, sur trois communes qui avaient fait leur demande d’entrée dans le parc et qui faisaient partie du périmètre d’extension.
Les dirigeants du parc ont senti qu’ils n’auraient plus la majorité, le moment venu, pour faire adopter le périmètre d’extension, c’est-à-dire avec les 26 communes qui étaient intégrées dans ce périmètre, dont Bures-sur-Yvette, dont Gometz. Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil municipal du 9 avril 2024
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Il a donc été décidé, en accord avec les services de l’État, que les 26 communes soient retirées du périmètre, ce qui a été fait lors d’une séance qui s’est tenue il y a quelques jours, lors du comité syndical qui s’est tenu aux Bréviaires.
Est-ce définitif ? On ne peut jamais savoir si c’est définitif, mais en tout cas, pour l’instant, nous ne sommes plus dans le périmètre. Nous restons « ville porte » et la présidente du parc a manifesté son intérêt à renforcer encore la collaboration avec la Ville de Bures, mais malheureusement, j’ai peur que pour ce projet de révision de la charte se fasse sans nous, une nouvelle fois. On avait beaucoup travaillé avec Gometz, puisqu’on avait présenté quasiment ensemble notre candidature, par notre proximité et les points communs que nous avions sur nos territoires.
Je regrette vraiment, vraiment le ressenti qu’il y a eu contre trois communes qui avaient fait leur demande d’intégration et conduit les dirigeants du parc à devoir prendre cette délibération. Comme la délibération finale doit être adoptée à la majorité des deux tiers, ils se sont rendu compte qu’ils n’auraient sûrement pas cette majorité.
Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ? Non, donc je vais donner la parole au public.
SÉANCE LEVÉE à 21 H 30
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Bures-sur-Yvette, le 14 avril 2024
Le Maire,
Jean-François VIGIER