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Conseil Municipal - Conseil municipal 2013 09 20 seance ordinaire
Document publié le Vendredi 20 septembre 2013 par la commune de Saint-Cassien.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal 2013 09 20 seance ordinaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Famille,
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SEANCE ORDINAIRE DU 20 SEPTEMBRE 2013
Le VINGT SEPTEMBRE DEUX MILLE TREIZE à dix neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de
SAINT-CASSIEN, dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur
Maurice BERTHET, Maire.
Étaient présents: Daniel AILLOUD, Alain BERTHET, Maurice BERTHET, Sylvie BURLON, Michèle DESCOTES,
Christine FESTAZ, Brigitte GALLOIS, Bernard GERMAIN, Guy GUILMEAU, Max JOSSERAND, Marie-
Geneviève MOREAU, Christine MOULIN, Fabien SILLON.
Étaient absents : Frédérick COTTAVE ; Daniel CHARAMELET a donné pouvoir à Guy GUILMEAU
Date de convocation : 13 septembre 2013
Ordre du jour : 1- Affaires Financières : virement de crédits 2- CAPV : commission charges transférées 3-
Affaires scolaires : convention Voiron pour enfants en CLIS, le point sur la rentrée
4- Travaux et Bâtiments : utilisation gymnase par Commune de Renage, problème nettoyage vestiaires visiteurs
du gymnase, annulation danses, travaux église 5- Urbanisme : PLU St Blaise, dossiers examinés, DIA 6- Div ers
Secrétaire de séance : Christine FESTAZ
Date d’affichage du compte-rendu : 27 septembre 2013
=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=
Après lecture, le compte-rendu de la séance du 19 juillet 2013 est approuvé
DELIBERATION 2013-029-- DÉCISION MODIFICATIVE N°3 – BUDGET 2013
Suite à un cas de force majeure (décès), une personne a annulé la réservation de la salle socio-
culturelle, et il convient, comme le prévoit le règlement, de lui rembourser l’acompte versé.
Pour cela il est nécessaire d’ouvrir un crédit budgétaire
Elle propose le virement de crédits ci-dessous qui est approuvé par le conseil municipal.
Désignation Diminution
sur crédits ouverts
Augmentation
sur crédits ouverts
D 673-Titres annulés 100.00
D 6236 catalogue et imprimés 100.00
DELIBERATION 2013-030-- CAPV -ADOPTION DU RAPPORT DE LA COMMISSION
LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT)
Le Maire rappelle que :
- la commission locale d’évaluation des charges transférées s’est réunie le 25 juin 2013 afin de
réactualiser le montant de l’attribution de compensation versé à la commune de La Buisse suite à la
mise en place d’une permanence d’architecte conseil du CAUE à La Buisse. En effet, à l’occasion de
nouveaux transferts de charges ou de compétences, le tableau de l’Attribution de Compensation doit
être modifié.
-l’évaluation des charges transférées et l’impact sur l’attribution de compensation ont fait l’objet d’un
rapport adopté par la CLECT
- cependant, pour que les décisions prises par la Commission Locale d’Evaluation des Charges
Transférées soient exécutoires, elles doivent faire l’objet d’une délibération de chaque commune et
la majorité qualifiée est requise (2/3 des communes représentant la moitié de la population ou moitié
des communes représentant 2/3 de la population et la ville la plus importante).
-l’adoption de ce rapport par les communes permettra au Pays Voironnais de notifier par délibération
le montant de l’attribution de compensation modifié.
Le Maire procède à la lecture du rapport et précise le nouveau montant de l’attribution de
compensation (tableau en annexe).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, ADOPTE ce rapport. 81
DELIBERATION 2013-031--PARTICIPATION AUX FRAIS DE SCOLARISATION EN
CLIS A VOIRON :
Le Maire donne lecture du courrier de Monsieur le Maire de VOIRON concernant la participation aux
frais de scolarisation des enfants en CLIS Pour l’année scolaire 2012/2013 et présente la convention
afférente
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ACCEPTE de participer pour une somme 350 € par élève
scolarisé à et AUTORISE le Maire à signer la convention.
DELIBERATION 2013-032-- LOCATION DU GYMNASE ANDRE GUILLERMOZ A LA
COMMUNE DE RENAGE
Le Maire donne lecture du courrier de Madame le Maire de RENAGE, sollicitant la commune pour la
mise à disposition du gymnase André Guillermoz, pour la pratique de basket, par l’Association Basket
Club de Renage, en septembre et octobre 2013, le gymanse de Renage étant en travaux.
Cette activité utiliserait le gymnase les mardis de 20 h à 22 h, jeudi de 18 h à 22 h, et vendredi de
20h30 à 22 h.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
- DONNE un avis favorable à cette demande,
- FIXE le coût de la location à 13.50 € (treize euros 50) de l’heure,
- AUTORISE le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.
La séance est levée à 21 h
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
Maurice BERTHET
Daniel CHARAMELET POUVOIR À G.GUILMEAU Michèle DESCOTES
Daniel AILLOUD Christine FESTAZ
Christine MOULIN Brigitte GALLOIS
Guy GUILMEAU Bernard GERMAIN
Alain BERTHET Marie-Geneviève MOREAU
Sylvie BURLON Max JOSSERAND
Frédérick COTTAVE ABSENT Fabien SILLON