Conseil Municipal - Conseil municipal 2019 09 20 seance ordinaire

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Conseil Municipal - Conseil municipal 2019 09 20 seance ordinaire Document publié le Vendredi 20 septembre 2019 par la commune de Saint-Cassien. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal 2019 09 20 seance ordinaire)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE L’ISERE

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE ORDINAIRE DU 20 SEPTEMBRE 2019

Le VINGT SEPTEMBRE DEUX MILLE DIX NEUF à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-CASSIEN, dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Guy GUILMEAU, Maire.

Etaient présents : Michel ARNOUX, Sylvie BURLON, Daniel CHARAMELET, Patricia CALLET, Catherine CHARLOT, Christine FESTAZ, Guy GUILMEAU, Paul-Henri HAUMESSER, Christine MOULIN, Michel MILLION, Marie-Geneviève MOREAU, Marie-Thérèse REY-DORENNE, Bernard VIALON

Etaient absents : René COTTAVE, Max JOSSERAND qui a donné pouvoir à Christine FESTAZ.

Date de convocation : 13 septembre 2019

Secrétaire de séance : Bernard VIALON Date affichage du compte rendu : 24/09/2019

Ordre du jour :

- DELIBERATION 2019-18 : CONVENTION DE MAITRISE D’OUVRAGE CONFIEE ET D’ENTRETIEN RELATIVE AUX TRAVAUX DE REFECTION DE CHAUSSEES RD N°12 DU PR 2+850 AU PR 3+270 SUR LA COMMUNE DE SAINT CASSIEN

- DELIBERATION 2019-19 : AVENANT A LA CONVENTION POUR LA TRANSMISSION ELECTRONIQUE DES ACTES SOUMIS A UNE OBLIGATION DE TRANSMISSION AU REPRESENTANT DE L’ETAT

- DELIBERATION 2019-20 : VENTE DU BATIMENT « LA CASBAH » ET DU TERRAIN ATTENANT.

- POINTS DIVERS

Après lecture, le compte-rendu du Conseil Municipal du 28 juin 2019 est approuvé.

Monsieur le Maire demande l’autorisation de rajouter une délibération concernant la vente de la Casbah.

A l’unanimité, le conseil autorise le rajout de cette délibération.1/DELIBERATION 2019-18 : CONVENTION DE MAITRISE D’OUVRAGE CONFIEE ET D’ENTRETIEN RELATIVE AUX TRAVAUX DE REFECTION DE CHAUSSEES RD N°12 DU PR 2+850 AU PR 3+270 SUR LA COMMUNE DE SAINT CASSIEN

La Commune de Saint-Cassien a programmé dans ses investissements l’aménagement de la route départementale N°12.

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que dans ce cadre, la réfection de la

chaussée sera prise en charge par le Département.

La Commission Permanente du Conseil Départemental, au cours de sa réunion du 17 mai

2019, a approuvé la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage et d’entretien relative

aux travaux de réfection de chaussées.

Dans le cadre de cette convention, le montant de la participation financière du Département s’élève à 40 532,04 € TTC, correspondant à 100 % du montant total prévisionnel des travaux.

Ces travaux devront néanmoins correspondre à un certain cahier des charges fixé par le

Département et détaillé dans la convention.

Mr le maire donne lecture du projet de convention de délégation de maîtrise d’ouvrage et

d’entretien à passer entre la Commune de Saint-Cassien et le Département.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Décide :

- De valider les termes de la convention à passer avec le Département.

- D’autoriser Mr le Maire à signer ladite convention dont le projet est en annexe de la présente délibération ;

- De charger Mr le Maire d’effectuer les démarches et signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette convention.

2/DELIBERATION 2019-19 : AVENANT A LA CONVENTION POUR LA TRANSMISSION ELECTRONIQUE DES ACTES SOUMIS A UNE OBLIGATION DE TRANSMISSION AU REPRESENTANT DE L’ETAT

Mr le Maire explique que la réforme du droit de la « commande publique » est entrée en vigueur le 1er avril 2016. Dans la continuité de cette réforme, la dématérialisation complète des marchés publics et des contrats de concession a débuté en octobre 2018. Seuls les marchés publics dont le montant atteint le seuil défini à l’article D.2131-5-1 du code général des collectivités territoriales (209 000 € HT à ce jour) devront être transmis au représentant de l’Etat via l’application @ctes.

La convention signée en octobre 2016 , autorisation donnée par la délibération 2016-25, ne nous autorisait pas à télétransmettre les marchés publics, les contrats de concession. Il nous incombe donc de solliciter l’extension du périmètre des actes télétransmis par voie d’avenant à notre convention initiale. Pour ce faire l’assemblée doit autoriser le Maire à signer l’avenant de la convention @ctes.Le Conseil Municipal ayant entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité

Décide :

- De valider les termes de l’avenant à ladite convention.

- D’autoriser Mr le Maire à signer l’avenant dont le projet est en annexe de la présente délibération ;

- De charger Mr le Maire d’effectuer les démarches et signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cet avenant.

- Dit que l’opérateur restera Adullact

3/DELIBERATION 2019-20 : VENTE DU BATIMENT « LA CASBAH » ET DU TERRAIN ATTENANT.

Mr le Maire indique que le bâtiment « La Casbah », 5 Chemin des Vignes à Saint-Cassien est

propriété de la Commune depuis le 16 mars 1960.

Cette bâtisse inoccupée est située sur le terrain cadastré AD 715 avec un terrain attenant

référencé AD 712, pour une superficie totale d’environ 235 m².

Son état de délabrement a conduit les élus sur différentes mandatures à envisager sur ce

site différents projets. Tous ceux-ci n’ont pu aboutir soit car non viables pour les porteurs de

projet ou soit financièrement irréalisables pour la Commune.

Suite à une réunion publique sur ce sujet le 12 juin 2019, Mr JOULAUD Eric a fait part de son

intérêt pour La Casbah. Par courrier du 12/07/2019, Mr JOULAUD nous propose de nous

acheter ce bâtiment et le terrain attenant pour la somme de 25 000 €. Le bâtiment après

rénovation sera transformé en local atelier.

Mr le Maire donne lecture dudit courrier.

- Considérant que ce bien appartient au domaine privé de la Commune

- Considérant que le domaine privé communal étant soumis à un régime de droit privé, les

biens qui le constituent sont aliénables et prescriptibles

- Considérant la proposition de Mr JOULAUD Eric par courrier le 12/07/2019

Le Conseil Municipal ayant entendu cet exposé et après en avoir délibéré, par 1 contre et 13

pour :

- Décide la cession de la propriété immobilière dite « La Casbah » sise 5 Chemin des Vignes à Saint-Cassien référence cadastrale AD 715 et du terrain attenant AD 712 au profit de Mr JOULAUD Eric, 5 Chemin des Ecoliers à Saint-Cassien, pour un montant de 25 000 € (vingt-cinq mille Euros) ;

- Autorise Mr le Maire à effectuer les démarches et à signer tous documents relatifs à cette affaire et notamment l’acte de vente dressé par un notaire dans les conditions de droit commun.

- Souhaite vivement que ce bâtiment soit utilisé comme local artisanal et atelier artistique ouvert au public comme le prévoit le projet de Mr JOULAUD.4/DIVERS

Monument aux morts : Mr le Maire indique que la réfection du monument aux morts a été faite. Il reste néanmoins quelques imperfections qui devraient être corrigées.

Certificat d’urbanisme opérationnel (CUb) : Mr GUILMEAU informe le Conseil qu’un CUb a été déposé par la société TDF pour la construction d’un pylône de communications électroniques sur un terrain le long de la voie ferrée appartenant à la Commune. Aucune demande de permis n’a été déposée. L’Assemblée évoque ses réticences à ce projet.

Parking du gymnase : Mr le Maire aborde la possibilité de réhabiliter le parking devant le gymnase. Plusieurs scénarios avec un coût différent peuvent être envisagés. Le Conseil ne pouvant se prononcer en l’état, décide donc de reporter sa décision. Les différents projets seront réexaminés.

Questions diverses : Michel ARNOUX a constaté un défaut de signalisation chemin de LARCHAT, il manque en effet le panneau de limitation à 30km/h. Mr le Maire lui confirme qu’il sera remis dans la semaine.

Mr ARNOUX évoque également l’état du Chemin de la Ruche, qui selon lui, même après le point à temps n’est pas satisfaisant. Mr GUILMEAU lui rétorque que l’état de ce chemin n’est pas pire qu’avant travaux. Il lui indique néanmoins qu’il reste attentif à sa préoccupation et que ce chemin sera intégré dans la prochaine campagne de point à temps.