Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 990100
Déliberation - 96116
Conseil Municipal - 96836
Conseil Municipal - 96116
Déliberation - 96836
Déliberation - 55 d1638799919542
Conseil Municipal - 211 d1688032502455
Conseil Municipal - 133 d1669214059845
Arrêté - Arrete Emmanuelle BRARD GAUTHIER abrogation
Arrêté - Jézabel CHAUCHEF CADA
Déliberation - 98094
Document publié le Vendredi 13 mars 1998 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 98094)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Industrie,
departement
DES
DEUX-SEVRES
_______
Ville de Niort
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil Municipal :
le 13 Mars 1998
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 31 Mars 1998
SEANCE DU 27 mars 1998
Exercice 1998 : Impôts directs locaux - Fixation des taux
[Annexe]
Président :
M. Bernard BELLEC - Maire de Niort
Présents :
Adjoints :
M. Claude PAGES, M. Robert LEON, Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD, M. Alain BAUDIN, M. Gérard GAUDUCHON, Mme Marie-Josèphe SOULISSE, M. Jean-Claude ALAZARD, Mme Nadine PINSON, M. Jean-Robert BEJUGE, Mme Françoise GAILLARD, M. Jacques LAMARQUE, M. Gérard NEBAS
Conseillers :
M. Christian RIBBE, Mme Jeanine BIMES, Mme Maryse ROUZIER, M. Paul SAMOYAU, Mme Danielle RICHARD, M. Michel GENDREAU, Mme Claire MINALI- BELLA, Mme Chantal BARRE, Mme Françoise BILLY, Mme Geneviève RIZZI, Mme Annie COUTUREAU, Mme Patricia LUCAS, Mme Madeleine CHAIGNEAU, M. Pierre STEVENET, M. Pierre GUERIT, M. Jean PILLET, Mme Jacqueline LEFEBVRE, M. Frédéric ROUILLE, M. Claude VITELLINI, Mme Marie-Cécile MORISOT, M. Guy- Marie GUERET, M. Alain PAGE, M. Robert PLANTECOTE
Secrétaire de séance : Guy-Marie GUERET
Excusés ayant donné pouvoir :
M. Gilles FRAPPIER donne pouvoir à M. Claude PAGES.
M. Luc DELAGARDE donne pouvoir à Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD. M. Patrick ARNAUD donne pouvoir à Mme Chantal BARRE.
M. Jean-Michel PASSERAULT donne pouvoir à M. Guy-Marie GUERET. Mme Christiane FASILLEAU donne pouvoir à M. Paul SAMOYAU.
Mme Janine LUCAS donne pouvoir à M. Pierre GUERIT.
M. Hervé LAMPIN donne pouvoir à M. Jean PILLET.
M. Michel RIVALLIN donne pouvoir à Mme Françoise GAILLARD.
Mme Catherine REYSSAT donne pouvoir à Mme Marie-Cécile MORISOT.
DELIBERATION D98093
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 mars 1998
Finances Ressources Financières Exercice 1998 : Impôts directs locaux - Fixation des taux
Monsieur le Maire expose :
Mesdames et Messieurs, Après examen par la Commission Générale,
Le Conseil Municipal vient d'adopter le Budjet Primitif de l'exercice 1998.
Il nous reste à fixer les taux d'imposition pour 1998 conformément à la règlementation en vigueur, et en tenant compte des taux que le Conseil de la Communauté de Communes a adoptés le 23 mars 1998.
Compte tenu des taux proposés pour la ville de NIORT pour 1998, l'évolution de la fiscalité directe locale de la Ville et de la Communauté de Communes entre 1997 et 1998 serait la suivante :
TAXE Communauté + Ville
1997
Communauté + Ville
1998
variation
Habitation 18,86 19,19 1,7 %
Foncier bâti 26,01 26,46 1,7 %
Foncier non bâti 67,41 68,56 1,7 %
Professionnel 16,77 17,05 1,7 %
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- adopter pour 1998 les taux des quatre taxes directes locales comme il est indiqué ci-après:
- 15,42 % pour la taxe d'habitation ;
- 21,38 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties ;
- 55,74 % pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties ;
- 13,61 % pour la taxe professionnelle.
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 38
Contre : 7
Abstention : 0
Non participé : 0
Le Maire de Niort
Bernard BELLEC
Ordre du jour