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Arrêté - Arrete Emmanuelle BRARD GAUTHIER abrogation
Arrêté - Jézabel CHAUCHEF CADA
Déliberation - 990100
Document publié le Vendredi 12 mars 1999 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 990100)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Industrie,
departement
DES
DEUX-SEVRES
_______
Ville de Niort
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil Municipal :
le 12 Mars 1999
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 30 Mars 1999
SEANCE DU 29 mars 1999
Exercice 1999 - Impôts Directs Locaux - Fixation des taux
[Annexe]
Président :
M. Bernard BELLEC - Maire de Niort
Présents :
Adjoints :
M. Claude PAGES, M. Robert LEON, Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD, M. Gérard GAUDUCHON, Mme Marie-Josèphe SOULISSE, M. Jean-Claude ALAZARD, Mme Nadine PINSON, M. Jean-Robert BEJUGE, M. Gilles FRAPPIER, M. Jacques LAMARQUE, M. Gérard NEBAS
Conseillers :
M. Christian RIBBE, Mme Jeanine BIMES, M. Paul SAMOYAU, M. Luc
DELAGARDE, M. Michel GENDREAU, Mme Claire MINALI-BELLA, Mme Chantal BARRE, Mme Geneviève RIZZI, Mme Annie COUTUREAU, M. Patrick ARNAUD, Mme Patricia LUCAS, Mme Madeleine CHAIGNEAU, M. Pierre STEVENET, M. Pierre GUERIT, Mme Janine LUCAS, M. Jean PILLET, Mme Jacqueline LEFEBVRE, M. Frédéric ROUILLE, M. Claude VITELLINI, Mme Marie-Cécile MORISOT, M. Guy- Marie GUERET, M. Alain PAGE, M. Robert PLANTECOTE, M. Jacques VANDIER
Secrétaire de séance : Guy-Marie GUERET
Excusés ayant donné pouvoir :
M. Alain BAUDIN donne pouvoir à M. Claude PAGES.
Mme Françoise GAILLARD donne pouvoir à Mme Marie-Cécile MORISOT. Mme Maryse ROUZIER donne pouvoir à M. Gérard NEBAS.
Mme Danielle RICHARD donne pouvoir à M. Bernard BELLEC.
Mme Françoise BILLY donne pouvoir à Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD. M. Jean-Michel PASSERAULT donne pouvoir à M. Patrick ARNAUD.
Mme Christiane DRAPET donne pouvoir à M. Paul SAMOYAU.
M. Hervé LAMPIN donne pouvoir à M. Jean PILLET.
Excusés :
Conseillers :
Mme Catherine REYSSAT
DELIBERATION D99106
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 mars 1999
Finances Ressources Financières Exercice 1999 - Impôts Directs Locaux - Fixation des taux
Monsieur le Maire expose : Mesdames et Messieurs,
Après examen par la Commission Générale,
Le Conseil Municipal a adopté le Budget Primitif de l'exercice 1999.
Il nous reste à fixer les taux d'imposition pour 1999 conformément à la règlementation en vigueur, et en tenant compte des taux que le Conseil de la Communauté de Communes de Niort a adoptés le 22 mars 1999.
Compte tenu des taux proposés pour la Ville de NIORT pour 1999, l'évolution de la fiscalité directe locale de la Ville et de la Communauté de Communes entre 1998 et 1999 serait la suivante :
Taxe Communauté + Ville
1998
Communauté + Ville
1999
Variation
Habitation 19,19 19,19 0 %
Foncier bâti 26,46 26,46 0 %
Foncier non bâti 68,56 68,56 0 %
Professionnelle 17,05 17,05 0 %
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- adopter pour 1999 les taux des quatre taxes directes locales comme il est indiqué ci-après :
- 15,42 % pour la taxe d'habitation,
- 21,38 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties,
- 55,74 % pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties,
- 13,61 % pour la taxe professionnelle.
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 37
Contre : 0
Abstention : 7
Non participé : 0
Le Maire de Niort
Bernard BELLEC
Ordre du jour