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Arrêté - Arrete Emmanuelle BRARD GAUTHIER abrogation
Conseil Municipal - 96836
Document publié le Mercredi 12 mars 1997 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 96836)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Industrie,
departement
DES
DEUX-SEVRES
_______
Ville de Niort
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil Municipal :
le 12 Mars 1997
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 2 Avril 1997
SEANCE DU 28 mars 1997
Exercice 1997 : Impôts directs locaux - Fixation des taux
[Annexe]
Président :
M. Bernard BELLEC - Maire de Niort
Présents :
Adjoints :
M. Claude PAGES, M. Robert LEON, Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD, M. Alain BAUDIN, M. Gérard GAUDUCHON, Mme Marie-Josèphe SOULISSE, M. Jean-Claude ALAZARD, Mme Nadine PINSON, M. Gilles FRAPPIER, Mme Françoise GAILLARD, M. Jacques LAMARQUE
Conseillers :
M. Christian RIBBE, Mme Jeanine BIMES, Mme Maryse ROUZIER, M. Paul SAMOYAU, M. Luc DELAGARDE, Mme Danielle RICHARD, M. Michel GENDREAU, Mme Claire MINALI-BELLA, Mme Chantal BARRE, Mme Françoise BILLY, Mme Geneviève RIZZI, M. Gérard NEBAS, Mme Annie COUTUREAU, Mme Patricia LUCAS, Mme Madeleine CHAIGNEAU, M. Jean- Michel PASSERAULT, Mme Christiane FASILLEAU, M. Pierre GUERIT, Mme Janine LUCAS, M. Jean PILLET, M. Frédéric ROUILLE, M. Hervé LAMPIN, M. Claude VITELLINI, M. Michel RIVALLIN, Mme Catherine REYSSAT, Mme Marie-Cécile MORISOT, M. Guy-Marie GUERET
Secrétaire de séance : Guy-Marie GUERET
Excusés ayant donné pouvoir :
M. Jean-Robert BEJUGE donne pouvoir à M. Bernard BELLEC.
M. Patrick ARNAUD donne pouvoir à M. Jean-Michel PASSERAULT.
Mme Christiane ROUSSELLE donne pouvoir à M. Claude PAGES.
M. Pierre STEVENET donne pouvoir à M. Frédéric ROUILLE.
Mme Jacqueline LEFEBVRE donne pouvoir à M. Jean PILLET.
Excusés :
Conseillers :
Mme Ségolène ROYAL
DELIBERATION D96573
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 mars 1997 Finances Ressources Financières et
Marchés
Exercice 1997 : Impôts directs locaux - Fixation des taux
Monsieur le Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la Commission Générale,
Le Conseil Municipal vient d'adopter le Budget Primitif de l'exercice 1997.
Il nous reste à fixer les taux d'imposition pour 1997 conformément à la réglementation en vigueur, et en tenant compte des taux que le Conseil de la Communauté de Communes de Niort a adoptés le 24 mars 1997.
Compte tenu des taux proposés pour la Ville de NIORT pour 1997, l'évolution de la fiscalité directe locale de la Ville et de la Communauté de Communes entre 1996 et 1997 serait la suivante :
Taxe Communauté + Ville
1996
Communauté + Ville
1997
Variation
Habitation 18,59 18,86 1,45 %
Foncier bâti 25,64 26,01 1,44 %
Foncier non bâti 66,46 67,41 1,43 %
Professionnelle 16,54 16,77 1,39 %
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- adopter pour 1997 les taux des quatre taxes directes locales comme il est indiqué ci-après :
- 15,13 % pour la taxe d'habitation;
- 20,98 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties;
- 54,71% pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties;
- 13,36 % pour la taxe professionnelle.
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 37
Contre : 7
Abstention : 0
Non participé : 0
Le Maire de Niort
Bernard BELLEC
Ordre du jour