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Arrêté - Jézabel CHAUCHEF CADA
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Arrêté - Jézabel CHAUCHEF CADA)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie,
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 23 mars 2026
Direction du Secrétariat Général
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
____________________
VILLE DE NIORT ____________________
Arrêté n° 2026-202
DÉSIGNATION de la Personne Responsable de l'Accès
aux Documents Administratifs et des questions relatives
à la réutilisation des informations publiques (PRADA)
Madame Jézabel CHAUCHEF
Le Maire de la Ville de Niort ;
Vu le Code des Relations entre le Public et l’Administration, notamment ses articles L.330-1 et R.330-2 à R-330-4 ;
Vu le procès-verbal, en date du 20 mars 2026, de l’élection de Monsieur Jérôme BALOGE aux fonctions de Maire de la Ville de Niort ;
Considérant que la loi fait obligation aux Collectivités Territoriales de plus de 10 000 habitants de désigner une personne responsable de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques ;
ARRÊTE
Art. 1 – Madame Jézabel CHAUCHEF, juriste à la Direction du Secrétariat Général, est désignée en qualité de Personne Responsable de l’Accès aux Documents Administratifs (PRADA) et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques.
Références :
Madame Jézabel CHAUCHEF
Direction du Secrétariat Général
Mairie de Niort, Place Martin Bastard, CS 58755, 79 000 NIORT.
Jezabel.chauchef@mairie-niort.fr
05 49 78 73 45
Art. 2 – En cette qualité, la PRADA est chargée de :
1. réceptionner les demandes d’accès aux documents administratifs et de licence de réutilisation des informations publiques ainsi que les éventuelles réclamations et de veiller à leur instruction ;
2. assurer la liaison entre l’autorité auprès de laquelle elle est désignée et la Commission d’Accès aux Documents Administratifs.
Elle peut être également chargée d’établir un bilan annuel des demandes d’accès aux documents administratifs et de licence de réutilisation des informations publiques qu’elle présente à l’autorité qui l’a désignée et dont elle adresse copie à la Commission d’Accès aux Documents Administratifs.
Art. 3 – Copie du présent arrêté sera publiée et notifiée à l’intéressée. Il sera transmis à la CADA dans les quinze (15) jours. Art. 4 – Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers, dans les deux mois à compter de l’accomplissement des formalités de publicité.
Fait en Mairie à Niort, le 20/03/2026
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE