Compte-Rendu - Compte rendu du 20 12 2019

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Compte-Rendu - Compte rendu du 20 12 2019 Document publié le Vendredi 20 décembre 2019 par la commune de Nogent-sur-Eure. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 20 12 2019)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques, SÉANCE DU 20 DECEMBRE 2019

Date de convocation du CM : 13 Décembre 2019

L’AN DEUX MIL DIX-NEUF, le vingt décembre à dix-huit heures trente le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Mr Pascal LECLAIR, Maire. La séance était publique.

Etaient présents : MMES et MM. LECLAIR Pascal, ROUFFORT Emmanuel, SEGOUIN Thierry, JANVIER Carole, GOUAUX Joëlle, LEGEAI Edith.

Absents excusés : Mme CLAIREAUX Martine (pouvoir à Mr ROUFFORT) Mme MOREIRA Cécile

Mr SURRIRAY Xavier

Mr PINAULT Jean

Mme DIAN-RICARD Lydia

Monsieur le Maire demande qui veut être secrétaire de séance.

Mme Carole JANVIER a été élue secrétaire.

Le procès-verbal du 11 Octobre 2019 est approuvé par 6 voix pour et 1 voix contre (Mr SEGOUIN qui estime que ce compte-rendu ne retranscrit pas l’intégralité de ce qui a été dit). Mr ROUFFORT précise qu’il a lui-même été destinataire du précédent compte-rendu et confirme que celui-ci reprend en tous termes les échanges de la réunion. Par contre, il est normal que les propos tenus par Mr SEGOUIN hors conseil plus d’une semaine après par mail, n’aient pas vocation à figurer au compte-rendu, notamment en ce qui concerne les différentes personnes impliquées. Mr ROUFFORT lui conseille de se rapprocher des différents intervenants pour clarifier les propos tenus par chacun. Mr SEGOUIN coupe court à la discussion et indique qu’il exposera sa position dans les questions diverses.

De plus, Mme LEGEAI s'interroge sur les délais de transmission des convocations aux conseillers car elle ne l’a reçu que le mardi précédent le conseil. Monsieur le Maire lui répond que premièrement la date du 20 décembre avait été envoyée par mail le 28 novembre et que seules 3 personnes avaient répondu qu’elles seraient présentes, deuxièmement la convocation ayant été faite le vendredi 13 décembre, l’employé communal n’a pas pu les distribuer le lundi du fait de son absence, ce qui est confirmé par Mr SEGOUIN.

*Délibérations :

*Tarifs 2020 (ci-après) :

a) Salle polyvalente et cimetière :

Monsieur le Maire explique qu’il y a lieu de réviser les tarifs de la salle polyvalente et du cimetière à compter du 1° Janvier 2020. Compte-tenu de la fréquence de location de la salle, les membres s’accordent à dire qu’il ne faut pas augmenter les tarifs pour 2020, que ce soit pour les Nogentais comme pour les personnes hors commune, en ce qui concerne les locations de salle comme les tarifs du cimetière.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-adopte les tarifs pour 2020, comme détaillé ci-après :

b) Indemnité de gardiennage de l’église — année 2019 :

Monsieur le Maire explique que l’indemnité de gardiennage de l’église peut être revalorisée au gré du Conseil si elle est inférieure au seuil plafond de 120.97 €, ce qui est le cas pour Nogent.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

-décide de laisser l’indemnité de gardiennage de l’église à 83.00 € pour l’année 2019.

TARIFS 2020 :

Pour mémoire Vote Vote on

Tarifs 2019 Tarifs 2020 Tarifs 2020

Hors

E __ Com. Hors Com. | Commune Commune _

1 SALLE POLYVALENTE

1°) Locations:

Vin d'honneur 37.00 € 130.00 € 37.00 € 130.00 €

Location 2ème jour 52.00 € 190.00 € 52.00 € 190.00 €

Location grande salle 115.00 € 295.00 € 115.00 € 295.00 €

Cuisine 55.00 € 195.00 € 55.00 € 195.00 €

Vaisselle 22.00 € —- 22.00 € ==.

Chauffage (du 01/10 au 31/03)

Chauffage Grande Saile 48.00 € 180.00 € 48.00 € 180.00 €

2°) Bris de verres ou Absence:

Assiettes, couteaux 5.00 € —- 5.00 € —

Verres ballon, flûtes, coupes 4.00 € —— 4.00 € ——

Cuillères, fourchettes 4.00 € —— 4.00 € ——

Verres à liqueur, carafes 2.00 € -—- 2.00 € ——

Tasses, soucoupes 2.00 € ——- 2.00 € —-

Plat de service 19.00 € = 19.00 € —

Remise en état (l'heure) 60.00 € 60.00 € 60.00 € 60.00 €

Plateau de table 97.00 € 97.00 € 97.00 € 97.00 €

Chaise 27.50 € 27.50 € 27.50 € 27.50 €

3°) Caution:

Salle 515.00€| 882.00 € 525.00 € 900.00 €

I] CIMETIÈRE COMMUNAL

Concession Trentenaire 200.00 €| 200.00 € 200.00 € 200.00 €

Concession cavurne (30 ans) 200.00 € 200.00 € 200.00 € 200.00 €

Taxe d'inhumation 150.00 € 150.00 € 150.00 € 150.00 €

Taxe de dépôt d'urne 70.00 € 70.00 € 70.00 € 70.00 €

Vacations (semaine) 21.00 € 21.00 € 21.00 € 21.00 € Vacations (week-end et jours

| fériés) 43.00 € 43.00 € 43.00 € 43.00 €

Jardin du souvenir 150.00 € 150.00 € 150.00 € 150.00 €*Décisions modificatives :

Monsieur le Maire explique au Conseil que suite au poste créé lors du Conseil Municipal du 11 octobre dernier, l'embauche de cette personne n’étant pas provisionnée au BP, il y a lieu de faire un virement de crédits.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés : -vote les décisions modificatives suivantes :

W Art. 65541 - 1500 €

W Art. 6411 + 690 €

Vs Art. 6451 + 400 €

& Art. 6453 +410 €

* Travaux 2020 et demande de subventions :

a) Fonds de Péréquation pour 2019 :

Monsieur le Maire rappelle aux membres présents qu’il y a lieu de solliciter une subvention dans le cadre du Fonds Départemental de Péréquation pour les acquisitions et travaux qui n’ont pas été subventionnés au cours de cette année. Le Conseil accepte à l’unanimité.

b) Travaux 2020 et demandes de subvention :

*Le premier projet pour 2020 : la toiture de la grange qui fuit énormément. Un premier devis en ardoise s’élève à 48 648.80 € TTC. Mr SEGOUIN demande s’il ne serait pas judicieux de demander un autre devis en toile acier. Mr ROUFFORT fait remarquer qu’avec les 48 000 € d’achat (auxquels il n’était pas favorable) cela fera environ 96 000 € de frais pour cette grange et qu’il aurait peut-être été plus judicieux de conserver le loyer de 320.14 € par trimestre comme nous avions avant, plutôt que d’avoir un amortissement qui va durer presque une centaine d’années. Monsieur le Maire précise que ce prix ne représente pas uniquement la grange mais aussi le hangar attenant qui lui, est en bon état.

*Le second projet à prévoir sera d’aménager une pompe à chaleur qui fasse climatisation l’été à la cantine scolaire, plus le préau de la classe de CP tant pour les enfants que pour avoir une salle de mariage qui puisse accueillir plus de monde qu’à la mairie. Le montant total des devis reçus s'élèvent à 51 646.67 € TTC. Mme JANVIER pense que ce projet pourrait également servir d'accueil pour les personnes âgées en cas de canicule, ce qui serait une bonne chose pour la commune.

Le Conseil donne son accord pour solliciter d’ores et déjà les différents partenaires (Fonds de Concours, Fonds Départemental d’Investissement, DETR, CAF). Le Conseil accepte à l’unanimité. Mr SEGOUIN fait remarquer au conseil que l’accès à la grange n’est pas sécurisé et que des personnes peuvent facilement enjamber la chaîne car il y a du fuel à cet endroit. Il demande si un devis pourrait être établi pour un portail. Le Conseil donne son accord.

Monsieur le Maire précise que ces délibérations de demandes de subvention ne valent pas accord du conseil pour la réalisation des travaux.

*CLECT : Chartres Métropole :

Monsieur le Maire expose :

Dans sa séance du 15 Octobre 2019, la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) de Chartres Métropole a adopté, à l’unanimité des suffrages exprimés les rapports d’évaluation des charges transférées sur les compétences: éclairage public, bornes derecharge pour véhicules électriques, gaz — redevances de concession, lutte contre l’incendie, compétence scolaire cantine des élèves maternelles et primaires et Périscolaire.

Il est rappelé que le rapport (ou les décisions par compétences), doit être approuvé par délibérations

concordantes à la majorité qualifiée prévue au premier alinéa du II de l’article L. 5211-5 du CGCT, c’est-à-dire par deux tiers au moins des conseil municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des conseils

municipaux des communes représentant les deux tiers de la population (septième alinéa du IV de l'article 1609 nonies C du CGT). Ces délibérations doivent être prises, au plus tard, dans un délai de trois mois à compter de la transmission du rapport au Conseil Municipal par le Président de la CLECT.

Il appartient aujourd’hui à la commune de délibérer sur ces décisions de la CLECT suite à la communication par le Président de la CLECT de ces éléments. Ces décisions sont jointes à la présente délibération (6 décisions et leurs annexes). Elles présentent les évaluations retenues par la Commission selon les compétences et pour les communes concernées.

Il est précisé que les montants des attributions de compensation des communes concernées, pourront être corrigés par un vote de l’ Agglomération (AC). Des versements et reversements seront également prévus pour les périodes antérieures à la correction de l’AC.

Monsieur le Maire invite les conseillers à délibérer sur ces décisions valant rapports de la CLECT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

-Approuve les décisions de la CLECT et ses annexes relatives aux travaux d’évaluation des charges (et des produits) pour les compétences Eclairage Public, Bornes de recharge pour véhicule électrique, Gaz — redevances de concession, lutte contre l’incendie, compétence cantine des élèves maternelles et primaires, et Périscolaire.

-Rappelle que les montants des évaluations de charges (ou de produits) permettront des corrections sur les attributions de compensation des communes concernées.

Le vote qui pourrait être effectué par Chartres Métropole permettra ces corrections mais aussi des versements ou reversements sur les années antérieures pour certaines communes.

-Précise que cette délibération sera transmise à Chartres Métropole une fois qu’elle aura été enregistrée au contrôle de légalité.

“Renonciation du Droit de Préemption Urbain pour la 2°"° tranche du lotissement :

Monsieur le Maire explique aux membres présents que le lotisseur Pierres et Territoires demande à la commune une délibération pour renoncer au Droit de Préemption Urbain qu’elle détient sur tous les terrains du lotissement « La Clé des Champs » pour la 2% tranche soit 20 lots, afin d’éviter la demande individuelle de déclaration d’aliéner qui est à fournir à chaque vente de terrains.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-accepte de renoncer au Droit de Préemption Urbain qu’elle détient sur les 20 lots de la 2*"° tranche du lotissement « La Clé des Champs »

-mandate Monsieur le Maire pour signer tout document afférent à cette renonciation.*Espaces rétrocédés à la commune par Pierres et Territoires pour l’entretien des espaces verts :

Monsieur le Maire fait part au Conseil qu’il a eu rendez-vous sur place avec Mr BUISSON pour déterminer ensemble les espaces verts que Pierres et Territoires rétrocéderait à la commune, suite aux travaux de la 2% tranche du lotissement. Ensuite l’entretien reviendra à la commune.

*Fin d’enquête publique pour le déclassement de voirie :

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers que l’enquête publique a eu lieu comme convenu mais que lors de celle-ci un ancien collaborateur de Mr GERNEZ a fait part qu’il existait une canalisation sous le chemin. Suite à cela, la commissaire-enquêteur a émis un avis défavorable au projet de déclassement du chemin mais elle a expliqué que la commune pouvait accorder ce déclassement mais en garantissant que s’il y avait un problème avec cette canalisation, elle ne serait pas responsable. Il faudrait l’écrire et le joindre à l’acte notarié. Mr ROUFFORT demande à ce que les services juridiques de Chartres Métropoles soient consultés, s’agissant d’une canalisation majeure qui alimente 5 communes alentours, afin d’éviter tous risques pour la commune en cas de rupture de celle-ci.

Après échanges de vues, le Conseil s’accorde pour dire qu’il convient d’être sûr juridiquement que la commune ne serait pas responsable en cas de problème un jour. C’est pourquoi, aucune décision n’est prise ce jour.

*Accompagnement juridique des communes : signature de l’avenant n°1 Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors de sa réunion du 02 Juillet 2019, il avait été approuvé la convention cadre permettant de formaliser un accompagnement juridique des communes membres de Chartres Métropole dans les domaines limitativement définis par les services de l’agglomération, comme suit :

* police administrative,

° droit de l’urbanisme (dans la limite de la prestation ADS qui fait l’objet d’une convention spécifique),

* droit des collectivités territoriales et de l’intercommunalité,

+ droit de la domanialité et des contrats

Etaient exclus les contrats de la commande publique et le droit relatif à la Fonction Publique. Or, un constat a été effectué sur le fait que de nombreuses demandes émises concernent le domaine de la commande publique alors que ce champ d’expertise avait été expressément exclu de la convention cadre précitée.

Le présent avenant a pour objet de modifier la convention cadre, afin de rajouter le domaine de la commande publique au rang de ceux pour lesquels les communes membres de Chartres Métropole pourront solliciter un accompagnement juridique auprès des services de l’agglomération. La mise en place de cet accompagnement complémentaire débutera le 04 Janvier 2020 et pour une durée identique à celle prévue dans la convention cadre.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés : -Approuve l’avenant n° 1 à la convention cadre d’accompagnement juridique des communes membres rajoutant le domaine de la commande publique au rang de ceux sur lesquels les services de l’agglomération pourront être sollicités.

-Autorise le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention cadre*Vente de terrain à Mr DIAS (SCI Les Vignes) :

Monsieur le Maire rappelle aux membres présents que lors de sa séance en date du 23 Octobre 2018, le Conseil Municipal avait donné son accord de principe pour vendre une parcelle de terrain d’environ 20 mètres sur toute la largeur cadastrée ZO 119 (secteur A et Zone UX du PLU), ZO 121 (Secteur À Zone UX du PLU), ZO 127 (Secteur À Zone UX et 1AUX), à Mr DIAS (SCI Les Vignes).

La vente étant sur le point d’être actée, il convient de préciser la surface et le montant exacts afin de finaliser l’acte notarié.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés : -Confirme son accord pour vendre une parcelle de terrain d’environ 20 mètres sur toute la largeur cadastrée ZO 119 (secteur À et Zone UX du PLU), ZO 121 (Secteur À Zone UX du PLU), ZO 127 (Secteur À Zone UX et 1AUX), à Mr DIAS (SCI Les Vignes).

-précise que la surface vendue est de 1170 m° au prix de 14 € le m°?, soit un prix de 16 380 €. -mandate Monsieur le Maire pour signer tout document afférent à ce dossier.

*Vente de terrain à Chartres Métropole :

Monsieur le Maire rappelle aux membres présents que lors de sa séance en date du 2 Avril 2019, le Conseil Municipal avait donné son accord de principe pour vendre une parcelle de terrain cadastrée AC 48, pour une superficie de 858 m°?, au prix de 14 € le m°, à Chartres Métropole. Le bureau communautaire du 25 Novembre 2019 ayant validé cet accord, il convient d’acter la surface et le prix afin de rédiger l’acte notarié.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés : -confirme son accord de principe pour vendre une parcelle de terrain d’environ 858 m°? cadastrée AC 48 à Chartres Métropole, au prix de 14 € le m°, soit 12 012 €.

-dit que les frais de géomètre seront à la charge de l’acquéreur.

-mandate Monsieur le Maire pour signer tout document afférent à ce dossier.

*Dénonciation du bail de Mr BELLIER :

Monsieur le Maire rappelle qu’en date du 12 Décembre 1997, un bail a été signé entre la commune de Nogent-sur-Eure et Mr BELLIER, afin d’assurer l’exploitation des parcelles cadastrées :

-ZO 121 d’une contenance de 79 a 95 ca

-ZO 119 d’une contenance de 4 a 47 ca

-ZO 127 d’une contenance de 52 a 18 ca

Soit une superficie totale de 1 ha 36 a 60 ca

Mr SEGOUIN Romain ayant fait remarqué il y a quelques temps que la commune disposait, à présent, de matériel adapté à l’entretien desdites parcelles, Monsieur le Maire propose de mettre un terme à ce bail à compter du 1° Janvier 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés : -décide de mettre un terme au bail et de reprendre l’exploitation des biens ci-dessus, à compter du I Janvier 2021.

-dit que Mr BELLIER sera averti conformément au bail, soit 3 mois avant la fin des récoltes.

-mandate Monsieur le Maire pour signer tout document afférent à ce dossier.“Distribution des Fédébons :

Monsieur le Maire et Mr ROUFFORT s’accordent pour retenir le samedi 28 décembre après-midi pour distribuer les bons Fédébons aux personnes âgées de plus de 70 ans.

Questions diverses :

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 25, après le tour de table où il a été notamment évoqué :

8 Mme GOUAUX fait part au conseil que la route de Trizay s’est avérée très dangereuse car des fumées très épaisses, dues à des feux sans autorisation émanant de la zone artisanale, empéchaient toute visibilité. Elle demande si les propriétaires ne pourraient pas faire autrement pour ne pas gêner à ce point la circulation.

8 Il est constaté qu’une personne du lotissement ainsi que d’autres personnes du Bourg roulent à très vive allure, ce qui pose de graves problèmes de sécurité pour les enfants du village. Monsieur le Maire propose d’en parler à la gendarmerie lors de son rendez-vous prévu le 15 janvier prochain.

8 Mr SEGOUTN interpelle le Maire et s’étonne de ne plus avoir la délégation de signature à la Poste et y voit un manque de confiance et lui signale qu’il aurait pu lui en parler en face, ce à quoi Mr le Maire répond qu’ils n’ont eu qu’un seul échange verbal depuis le dernier conseil, ce qui aurait été difficile. Il suspecte que cette décision ne vienne pas que de Mr le Maire mais aussi de la secrétaire: celle-ci lui répond qu’elle n’y ait pour rien et Mr le Maire ajoute qu’il a pris cette décision un week-end alors qu’elle n’était pas là. Il précise qu’il n’est pas sur une autre liste contrairement à ce qu’il a pu lire : Monsieur le Maire lui répond qu’il n’a jamais ni tenu ni écrit ces propos. Mr SEGOUIN réplique qu’il va rechercher mais qu’il va retrouver où il l’a lu. Mr ROUFFORT en profite pour renouveler sa demande du début de conseil à Mr SEGOUIN, restée sans réponse depuis lors. Mr SEGOUIN lui répond qu’il refuse de signer le procès-verbal de la dernière séance de conseil au motif qu’il n’est pas en intégralité sur le site internet. Mr ROUFFORT lui répond que le compte-rendu figurant au registre est un document officiel, tenu en mairie, qui reprend bien l’intégralité de ce qui a été dit en séance, et que le site internet n’est qu’un outil de communication sans caractère officiel, il s’étonne donc de ce refus de signer le procès-verbal pour ce motif.

Mme JANVIER précise que sur les précédents bulletins municipaux, nous communiquions déjà des synthèses de compte rendu de Conseil, et que cela n’a jamais constitué un frein pour adopter les PV. Mr le Maire précise que le fait de mettre uniquement les synthèses, n’empêche en rien les personnes intéressées par un sujet précis, de venir consulter en mairie la version intégrale. Mr SEGOUIN précise qu’il signera le PV lorsque la version complète sera consultable sur le site. Après échanges de vues, le Conseil s’accorde à dire que dorénavant l’intégralité des comptes-rendus sera mise sur le site internet.

5 Mme LEGEAI s'interroge sur les tours de garde aux prochaines élections car elle souhaiterait garder sa vacation de 15 h 30 à 18 h, ce à quoi Mr le Maire répond qu'il faut attendre car il faudra panacher les tours de garde avec des représentants d’éventuelles autres listes qui se présenteront, mais prend d’ores et déjà acte de sa demande.

2 Mr ROUFFORT souligne le succès de l’arbre de Noël organisé par la commune, en indiquant que la participation était importante et que les retours des participants étaient très positifs. Monsieur le Maire ajoute qu’il a été accompagné pour l’organisation de cet évènement, par la commission fêtes et cérémonies, composée de Martine, Cécile, Joëlle et Carole.