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Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Nogent-sur-Eure.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 08 12 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Assurance,
SÉANCE DU 08 DECEMBRE 2022
Date de convocation du CM : 2 décembre 2022
L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX, le huit décembre à dix-huit heures le Conseil Municipal,
légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en session extraordinaire, sous la présidence de
Mr Pascal LECLAIR, Maire.
Etaient présents : MMES et MM. LECLAIR Pascal, NEVEU Franck, RENOU Cédric, FEKHAR
Asma, JAMOIS Jocelyne, DESCHAMPS Cyril, SCHWIZGEBEL Laurent et BELLIER
Christian.
Était représenté: Mme ADAM Anca par pouvoir à M. LECLAIR
Était absent : Mme LAILLE Laure
MM Renou et Deschamps informe enregistrer la séance.
Afin de commencer la séance, M. LECLAIR demande s'il y a un (e) volontaire pour être
secrétaire de séance. M. Deschamps se propose.
Mme Fekhar informe être choquée des conditions dans laquelle M. Leclair reçoit le public.
Les personnes sont debout car M. Leclair n'a pas accepté de faire le CM dans la salle des
fêtes en expliquant que le lendemain les enfants mangeaient à la cantine et qu’il faudrait tout
désinfecter.
Mme Fekhar informe M. Leclair que recevoir les parents le mardi 13 décembre à la saile des
fêtes ne le dérange pas.
Mme Fekhar s'excuse auprès des personnes présentes dans le public par rapport à la
condition de leur accueil.
Retrait de l’ensemble des délégations au Maire
M. Leclair énonce l'ensemble des délégations :
M. Leclair procède au vote pour le retrait de ces délibérations.
1°) De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs
avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, après concertation de la commission
d'appel d'offres ;
2°) De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y
afférentes ;
3°) De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des
services municipaux;
4°) De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
5°) D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
6°) De régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ,
7°) De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme :
8°) D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de
l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces
droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L211-2 ou au premier alinéa de l'article L213-3 de ce même Code dans les conditions que fixe le conseil
municipal ;
9°) D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans
les actions intentées contre elle, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 £ pour
les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 E pour les communes de 50 000
habitants et plus ;
10°) De régier les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués
des véhicules municipaux ;
11°) D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L214-1-1 du Code de l'urbanisme,
au nom de la commune et, le droit de préemption défini par l'article L214-1 du même Code ;
12°) D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-
3 du Code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes
articles ;
13°) De prendre les décisions mentionnées aux articles L523-4 et L523-5 du Code du
patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les
opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ; 14°) D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations
dont elle est membre ;
15°) De demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions ;
16°) De procéder, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme ;
M. Renou indique que nous votons pour le retrait de l'ensemble des délégations données au
maire.
Pour: 6 (MME Jamois, Fekhar; MM Deschamps, Bellier, Schwizgebel, Renou)
Contre : 3 (M. Leclair, M. Neveu; Mme Adam)
M. Leclair informe à l’ensemble du conseil que ses délégations sont annulées.
L’atelier/Grange
M. Deschamps prend la parole en indiquant être à l’origine de ce sujet. Car lors d'un comité
SIVOM, M. le président, avait informé avoir un manque d'espace pour l'accueil des enfants
au niveau de la garderie pour le matin et le soir.
M. Deschamps explique que lors du comité SIVOM du 6 octobre, avoir soumis l'idée
d'exploiter le garage adjacent à la garderie où se trouve seulement un atelier pour l'employé
communal et un véhicule pour la cantine. En déplaçant ces deux éléments il y aurait une
possibilité d'agrandissement de la garderie.
Lors du précèdent CM, il avait été voté le déplacement de l'atelier de l'employé communal
dans la grange.
A ce jour, il ne reste plus que le véhicule de l'employé de cantine, pour aller faire les courses.
En date du samedi 3 décembre, M. Neveu a organisé à la demande des élus une visite de
l'atelier de l'employé communal et de la grange.
Les élus présents lors de cette visite ont pu se faire un avis sur cet ensemble de bien
communaux et également se faire un point de vue sur la possibilité ou non de mettre ce garage
à disposition de l’école par l'intermédiaire du SIVOM.
M. Deschamps propose un tour de table afin que chaque élu puisse exprimer son point de
vue à cette proposition. M. Leclair indique avoir discuté avec le président du SIVOM, et qu'il va y avoir 2 chiffrages de fait. Un pour l'aménagement de cet espace atelier et un pour un agrandissement par
l'extérieur.
M. Leclair indique être contre le déplacement du véhicule du garage vers la grange sur
principe d’un confort pour la cantinière.
M. Deschamps répond que cette voiture est utilisée une fois tous les 15 jours maximums.
M. Renou demande depuis quand la commune est en possession de ce véhicule pour la
cantine et combien de kilomètres il a au compteur.
M. Leclair explique que le véhicule à 4 ans environ, mais ne sait pas combien de km il a.
M. Renou indique avoir eu comme information que cette voiture a environ 2000km.
M. Renou se trouve très étonné de découvrir que la commune a fait l'acquisition d’un véhicule
pour si peu de km alors que la commune aurait très bien pu procéder à des remboursements
d'indemnité kilométrique.
Après différents échanges de point de vue, le conseil décide de voter pour lancer un chiffrage
des travaux par l'intermédiaire du SIVOM.
Pour: 9 (MME Jamois, Fekhar, Adam, MM Deschamps, Bellier, Schwizgebel, Renou, Leclair,
Neveu)
Projet 2023
Mme Fekhar, demande à M. Leclair pourquoi il ne répond pas à ses mails pour organiser une
réunion afin de discuter des projets qui pourraient être menés sur 2023 afin d'éviter que la
commune ne revive une année blanche comme 2022.
Après différents échanges, il est décidé d'organiser une réunion le vendredi 20 janvier à
20h30.
Point sur le personnel communal
Mme Jamois prend la parole et indique à M. Leclair lui avoir à plusieurs reprises demandé les
horaires des secrétaires et aimerait savoir pourquoi la deuxième secrétaire a déjà
démissionné et que M. Leclair ne répondait : « Mme Ledoux est à 50% »
Mme Jamois insiste pour avoir les horaires.
M. Leclair informe que les horaires sont : Mardi et vendredi de 8h30 à 18h30 avec 45 minutes
de pause pour déjeuner.
Mme Fekhar, M. Renou et M. Deschamps demande que la mairie soit ouverte plus souvent
dans la semaine car 2h c'est trop peu.
M. Renou indique que le personnel de cantine n’est pas formé pour combler en cas d'absence
de la cuisinière.
M. Leclair répond que les personnes qui font le service n'ont pas besoin d’être formé à la
norme HACCP.
M. Renou demande pourquoi les services de Chartres Métropole Restauration n'ont pas été
contacté lorsqu'il y a eu le début des problèmes de CM Restauration. M. Leclair indique que Mme Letourneur avait contacté les services de CM Restauration, mais
qu'il n’était pas possible d’avoir une livraison de repas avant 15 jours. M. Leclair informe qu'il a eu M. Charlemagne dans le week-end suite à un appel de M.
Deschamps auprès de M. Charlemagne (Directeur CM Restauration).
M. Deschamps indique que M. Charlemagne n'a jamais été contacté le vendredi pour une
livraison de plat pour le lundi. Mais un appel 10 jours avant pour connaître les délais si Nogent
choisissait de modifier le contrat et ne faire que du plateau. Donc aucun appel de Nogent pour
un caractère d'urgence.
M. Renou demande pourquoi, en 15 jours, M. Leclair refuse une commission cantine
d'urgence. M. Leclair répond qu'il y a une réunion le mardi 13 décembre et que les élus et
parents auront des réponses ce jour-là.
M. Deschamps indique à M. Leclair que ce dernier a menti à 70 parents en indiquant que CM
Restauration ne pouvait pas livrer avant 15 jours.
Mme Fekhar demande ce qui a été mis en place suite au droit de retrait des 3 personnes de
la cantine afin qu’elles puissent retourner dès le lendemain sur leur lieu de travail.
M. Schwizgebel indique que ce n’est pas un droit de retrait mais un abandon de poste, elles
ne doivent pas être rémunérées.
M. Bellier pose une question à M. Leclair: Mme Letourneur est absente pour maladie,
comment fait-on ? M. Leclair répond que l’on aura la réponse le mardi 13 décembre.
M. Renou demande pourquoi la mairie envoie un mail aux parents un vendredi soir à 19h en
indiquant que la cantine sera fermée. Et comment ça se fait qu'il y ait un problème de gestion
dans cette commune ?
M. Leclair indique que dans le service public, la cantine n'est pas obligatoire. M. Renou
demande à M. Leclair de dire cela à tous les parents pendant la réunion du 13 décembre.
M. Leclair informe que le jour où les enfants ont fait pique-nique, les parents ne seront pas
facturés de ce repas.
M. Leclair indique avoir trouvé une solution grâce à pôle emploi pour du remplacement par
une personne formée lorsqu'il y a une absence de Mme Letourneur.
M. Renou s'étonne d'apprendre que des solutions ont été apportées, mais que M. Leclair
n'informe pas la commission cantine malgré 5 mails des membres de cette commission.
M. Leclair indique avoir contacté Initiative Eure- et-loir, mais suite à la découverte de vols de
denrées alimentaires, il a stoppé avec cette personne. M. Deschamps demande pourquoi les
élus de sont pas prévenus.
M. Renou demande à M. Leclair: Pourquoi le retrait des cantinières qui est d'ordre privé, est
devenu un événement d'ordre public ?
M. Renou explique être au départ sur la liste de M. Leclair, tout comme Mme Fekhar et Mme
Laille. Et à ce jour ne plus avoir confiance en cette mairie.
M. Renou indique qu'à ce jour, M. Leclair n’a plus que 2 personnes derrière lui, et 7 contre lui.
M. Leclair répond avoir sa conscience tranquille même si une majorité des élus ne lui font plus
confiance.
M. Leclair indique que pour le moment depuis 2008 il a été réélu. M. Bellier lui demande
combien d'élus l'ont suivi. Quasiment aucun ancien élu ne l’a suivi.
M. Leclair indique faire avancer la commune dans bon nombre de projet. M. Deschamps lui
répond qu'effectivement il a fait un bon nombre de projet pour la commune sans en informer
les conseillers municipaux, donc sans les faires voter en CM.
Mme Fekhar souhaite revenir sur le sujet de la cantine, M. Leclair refuse. M. Renou indique
qu'une fois de plus M. Leclair veut faire les choses seul de son côté. Mme Fekhar indique que Mme Letourneur est la seule à être formée à la norme HACCP et de
pouvoir utiliser le chauffe-plat. Pourquoi l'ensemble du personnel n'est pas formé à cette
norme ? Car il faut anticiper pour demain.
Mme Fekhar explique que M. Leclair a décidé seul de stopper CM Restauration sans en
informer les membres de la commission cantine. Alors qu'il avait été décidé de garder le
principe de 3 jours en fait maison et 1 jour, le vendredi, avec CM Restauration afin d'évaluer
le coût d'augmentation de la partie alimentaire. Et de voir fin décembre si on décidait de passer
en fait maison même le vendredi ou de passer en plateau par CM Restauration ou via un autre
prestataire afin que l’on évite d'augmenter le coût cantine aux parents. M. Schwizgebel demande à M. Leclair ce qui l'empêche d'organiser une commission cantine
en urgence ? M. Leclair répond qu'il attend l'avis des parents pour voir ce que l’on fera.
M. Deschamps réplique que ce n’est pas aux parents de choisir. Les élus sont élus pour cela.
M. Renou s'étonne encore du mail de communication qu'il y a eu aux parents.
Mme Fekhar informe que M. Leclair souhaitait qu'il y ait une bagarre. Elle lui demande s’il a
mené une enquête sur le harcèlement quotidien envers la personne de cantine, sur le fait qu'il
y ait du monde qui va saboter et salir la cantine alors qu'aucun des élus n’a la clé de la salle
des fêtes et de la cuisine.
M. Fekhar interpelle M. Neveu pour qu'il fasse une enquête sur le sabotage.
M. Deschamps demande à M. Neveu des preuves sur les accusations qu'il tient contre M.
Deschamps et Mme Fekhar par mail.
M. Neveu indique que ce qu'il trouve d'inadmissible c'est l'intervention de Mme Fekhar et M.
Deschamps auprès de la cantinière.
M. Deschamps lui demande à plusieurs reprises ce qu'il a été dit à la cuisinière.
M. Neveu invective M. Deschamps.
M. Leclair décide d’ajourner le conseil municipal.
La séance est levée à 19h00