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Déliberation - prorogation pret
Document publié le Mardi 31 mars 2015 par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (Déliberation - prorogation pret)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
31.03.2015
COMMUNE
DE
TOURRETTES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'AN
DEUX
MILLE
QUINZE,
le Vingt-Quatre
Mars,
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
TOURRETTES
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la
présidence
de Monsieur
Camille
BOUGE,
Maire,
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal
: 16 mars
2015
- Secrétaire de séance
: Mme
Raymonde
AUBAULT
Nombre
de conseillers : En exercice
: 23 - Présents
: 19
Nombre
de suffrages exprimés
: 21
- Votes pour : 21
— Votes contre
: 0
— Abstention
: 0 — Votes blancs ou nuls : 0
Etaient
présents
: R. AUBAULT
- G.
BARRA
- A-M.
GAUBERT]I
- JL. GIRAUD,
Adjoints
S. ALLEG
- S. ARNOULD
- S.
BEURRIER
- A. DUBOIS
- W.
DUBOSQ
- J. HENSELER
- C. LUBRANO
LAVADERA
-—
À.
PELLEGRINO
- A.
RASKIN
-
E.
MENUT
-
N.
PERRICHON
—
J.
RAYNAUD
- J. TOCQUER
- C.
VELAY,
Conseillers
Municipaux Absents
excusés
: M. AUFFRET
(pouvoir donné
à M. BOUGE)
- S. LELUIN
(pouvoir donné
à R. AUBAULT)
Absents
non
excusés
: À. CELKA
- M.
RAYNAUD
PROROGATION
PRET
RELAIS
M.
Le Maire
précise au conseil
municipal
que
le prêt relais de 240
000€
.souscrit auprès
du
CREDIT
AGRICOLE
pour
l'acquisition des
terrains cadastrés
n° F 1237,
F 1239,
arrive à échéance
le 2 mai
2015.
Compte-tenu
du fait que
la commune
demeure
en
attente de la décision
de la cour d'appel,
il convient de proroger
ledit
prêt.
La
proposition
faite par
le CREDIT
AGRICOLE
est la suivante
:
Référence
prêt
: 00600750004
Montant
initial
: 240
000€
Date
échéance
: 2.05.2015
Montant
prorogé
: 240
000€
Durée
prorogée
: 12 mois
Périodicité
des
intérêts
: Trimestrielle
Nouvelle
échéance
: 2.05.2016
Taux
inchangé
: 2.44%
Frais
de
dossier
: 300€
Le Conseil
Municipal
après
avoir entendu
l'exposé
de Monsieur
le Maire,
et en avoir délibéré
:
DECIDE
-
DE
PROROGER
le prêt relais de 240
000€
comme
ci-dessus
indiqué,
-
DE
MANDATER
Monsieur
le Maire
pour
signer
tous
les
documents
relatifs
à cet
emprunt
et s'engager
à inscrire
chaque
année
au budget
la somme
nécessaire
à son
remboursement.
La présente
délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir dans
un
délai de
deux mois
devant le Tribunal Administratif de
Toulon
à compter
de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré
à Tourrettes,
le jour,
mois
et an
que
dessus.
Le
Maire,
Camille
BOUGE
Seance
du
24.03.2015
—
Commune
de
Tourrettes
Envoyé en préfecture le 31/03/2015 Reçu en préfecture le 31/03/2015 Affiché le ID : 083-218301380-20150324-20150324_009-DE