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Déliberation - prorogation pret relais ca
Document publié le Mercredi 23 mars 2016 par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (Déliberation - prorogation pret relais ca)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
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ER
23.03.2016
.
COMMUNE
DE
TOURRETTES
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Fe
sb
L'AN
DEUX
MILLE
SEIZE,
le Vingt-deux
Mars,
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
TOURRETTES
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Camille
BOUGE,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:11
mars
2016
Secrétaire
de
séance
:Mme
Raymonde
AUBAULT
Nombre
de
conseillers
: En
exercice
: 23 - Présents
: 18
Nombre
de suffrages exprimés
: 20
- Votes pour : 20
— Votes contre : 0
— Abstention
: 0 - Votes blancs ou nuls : 0
Etaient
présents
:
M. AUFFRET
—
R. AUBAULT
- A-M.
GAUBERTI
- G. BARRA
— JL.
GIRAUD-
Adjoints
S, ALLEG
- W.
DUBOSQ
- A.
DUBOIS
- J. ROBERT
HENSELER
- À. PELLEGRINO
-
S. BEURRIER-
C.
LUBRANO
LAVADERA
-
E.
MENUT
-
J. RAYNAUD
-
C.
VELAY
- N.
PERRICHON
- S.
LELUIN,
Conseillers
Municipaux
Absents
excusés
:A.
RASKIN
(pouvoir
donné
à M.
AUFFRET)
— S.
ARNOULD
(pouvoir
donné
à S.
ALLEG)
Absents
:À.
CELKA
-J.
TOCQUER
- M.
RAYNAUD
PROROGATION
PRET
RELAIS
CREDIT
AGRICOLE
M.
Le
Maire
précise
au
conseil
municipal
que
compte-tenu
du
fait
que
la
commune
demeure
en
attente
d'une
décision
de
la
cour
d'appel
concernant
l'acquisition
des
terrains
cadastrés
n°
F 1237,
F 1239,
il convient
de
proroger
une
nouvelle
fois
le
prêt
relais
n°
00600750004
d'un
montant
de
240
000€
qui
arrive
à échéance
le
2 mai
2016,
souscrit
auprès
du
CREDIT
AGRICOLE.
La
proposition
faite par le CREDIT
AGRICOLE
est la suivante
:
Référence
prêt
: 00600750004
Montant
initial
: 240 000€
Date échéance
: 2.05.2016
Montant
prorogé
: 240 000€
Durée
prorogée
: 12
mois
supplémentaires
Périodicité des
intérêts
. Trimestrielle
Nouvelle échéance
: 2.05.2017
Taux
inchangé
: 244%
Frais de dossier
: 300€
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
et en
avoir délibéré :
Séance
du
22.03.2016-
Commune
de
Tourrettes
Envoyé en préfecture le 23/03/2016 Reçu en préfecture le 23/03/2016 Affiché le ID : 083-218301380-20160322-20160322_008-DE 23.03.2016
DECIDE
-
DE
PROROGER
le prêt relais n° 00600750004
de 240 000€
comme
ci-dessus
indiqué,
-
DE
MANDATER
Monsieur
le Maire
pour
signer
tous
les
documents
relatifs
à cet
emprunt
et s'engager
à inscrire
chaque
année
au budget
la somme
nécessaire
à son
remboursement.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
dans
un délai de
deux
mois
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Fait et délibéré à Tourrettes,
les jour, mois et an que
dessus.
Séance
du
22.03.2016-
Commune
de
Tourrettes
Envoyé en préfecture le 23/03/2016 Reçu en préfecture le 23/03/2016 Affiché le ID : 083-218301380-20160322-20160322_008-DE